PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2024-017
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2024
Sommaire
DDT / SHRU
78-2024-01-15-00001 - Arrêté préfectoral portant résiliation de la
convention APL N°78-N-1-1-17/6-S-60 relative à 4 logements situés 47 rue de
Versailles à CHEVREUSE (78460) (1 page) Page 3
78-2024-01-15-00002 - Arrêté préfectoral portant résiliation de la
convention APL N°78-N-1-1-17/6-S-61 relative à 7 logements situés 47 rue de
Versailles à CHEVREUSE (78460) (1 page) Page 5
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2024-01-15-00005 - Arrêté autorisant la création d□un nouveau cimetière
au Lieu-dit la Bretéchelle sur la commune de Plaisir (4 pages) Page 7
78-2024-01-10-00012 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n°
78-2019-02-12-007 du 12 février 2019 modifié relatif aux bureaux de vote de
la commune du Chesnay-Rocquencourt (1 page) Page 12
78-2024-01-10-00013 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n°
78-2019-02-12-007 du 12 février 2019 modifié relatif aux bureaux de vote de
la commune du Chesnay-Rocquencourt (1 page) Page 14
78-2024-01-13-00001 - Arrêté portant renouvellement de l□habilitation dans
le domaine funéraire de l□établissement
« Choteau », marque
commerciale « Pompes Funèbres Marbrerie les 2 Rives »
sis sur la
commune de Triel-sur-Seine
(2 pages) Page 16
2
DDT
78-2024-01-15-00001
Arrêté préfectoral portant résiliation de la
convention APL N°78-N-1-1-17/6-S-60 relative à 4
logements situés 47 rue de Versailles à
CHEVREUSE (78460)
DDT - 78-2024-01-15-00001 - Arrêté préfectoral portant résiliation de la convention APL N°78-N-1-1-17/6-S-60 relative à 4 logements
situés 47 rue de Versailles à CHEVREUSE (78460) 3
Ex Direction départementalePRÉFET des territoiresDES YVELINES Service Habitat et Rénovation UrbaineLibertéÉgalitéFraternité Arrêté n°Portant résiliation de la convention APLN° 78-N-1-1-17/6-S-60relative à 4 logements situés 47 rue de Versaillesà CHEVREUSE (78460)Le PréfetOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la construction et de I'habitation, et notamment ses articles L.353-1, L.353-2, L.353-12 etD.353-4;Vu la loi n°77-1 du 03 janvier 1977 portant réforme de l'aide au logement ;Vu la convention APL N° 78-N-1-1-17/6-S-60 relative à 4 logements situés 47 rue de Versailles àCHEVREUSE (78460), conclue le 26 juin 2017 entre l'Etat et la Société anonyme dénommée FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ;Vu le changement de dénomination de la Société anonyme FRANCE-HABITATION devenue SEQENSSOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE à compter du 1er octobre 2019 ;Vu la demande de la SA d'HLM SEQENS en date du 16 mai 2023 par laquelle elle sollicite la résiliationde la convention sus-visée suite à un arrêté de refus de permis de construire pris par le maire deChevreuse le 03 août 2016 ; ARRÊTEArticle 1: La convention APL N° 78-N-1-1-17/6-S-60 conclue entre l'Etat et la Société anonymedénommée SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, portant sur 4 logementssitués à CHEVREUSE, est résiliée à la date du 12 décembre 2023.Article 2 : La Directrice Départementale des Territoires des Yvelines est chargée de l'exécution duprésent arrêté dont il sera fait ampliation à la SA d'HLM SEQENS.Versailles,le —
Pour le Préfet des Yvelines et par délégatione la Directrice Départementale des Territoires des Yvelines,
" L'adjoint à la directri35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex LaurentTel 01 75 27 82 00www yvelines.gouv.fr
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78-2024-01-15-00001
DDT - 78-2024-01-15-00001 - Arrêté préfectoral portant résiliation de la convention APL N°78-N-1-1-17/6-S-60 relative à 4 logements
situés 47 rue de Versailles à CHEVREUSE (78460) 4
DDT
78-2024-01-15-00002
Arrêté préfectoral portant résiliation de la
convention APL N°78-N-1-1-17/6-S-61 relative à 7
logements situés 47 rue de Versailles à
CHEVREUSE (78460)
DDT - 78-2024-01-15-00002 - Arrêté préfectoral portant résiliation de la convention APL N°78-N-1-1-17/6-S-61 relative à 7 logements
situés 47 rue de Versailles à CHEVREUSE (78460) 5
E N Direction départementalePREFET des territoiresDES YVELINES Service Habitat et Rénovation UrbaineLibertéÉgalitéFraternité Arrêté n°Portant résiliation de la convention APLN° 78-N-1-1-17/6-S-61relative à 7 logements situés 47 rue de Versaillesà CHEVREUSE (78460)Le PréfetOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L.353-1, L.353-2, L.353-12 etD.353-4 ;Vu la loi n°77-1 du 03 janvier 1977 portant réforme de l'aide au logement ;Vu la convention APL N° 78-N-1-1-17/6-S-61 relative à 7 logements situés 47 rue de Versailles àCHEVREUSE (78460), conclue le 26 juin 2017 entre I'Etat et la Société anonyme dénommée FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ;Vu le changement de dénomination de la Société anonyme FRANCE-HABITATION devenue SEQENSSOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE à compter du ler octobre 2019 ;Vu la demande de la SA d'HLM SEQENS en date du 16 mai 2023 par laquelle elle sollicite la résiliationde la convention sus-visée suite à Un arrété de refus de permis de construire pris par le maire deChevreuse le 03 août 2016 ; ARRÊTEArticle 1: La convention APL N° 78-N-1-1-17/6-S-61 conclue entre l'Etat et la Société anonymedénommée SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, portant sur 7 logementssitués à CHEVREUSE, est résiliée à la date du 12 décembre 2023.Article 2 : La Directrice Départementale des Territoires des Yvelines est chargée de |'exécution duprésent arrêté dont il sera fait ampliation à la SA d'HLM SEQENS.Versailles, le —
Pour le Préfet des Yvelines et par délégation? )Ia Directrice Départementale des Territoires des Yvelines,
>/ L'adjoint à la directri35 rue de Noailles BP 1115 78011 VERSAILLES Cedex Laurent DORÉTél .01 75 27 82 00www yvelines.gouv.fr 1
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78-2024-01-15-00002
DDT - 78-2024-01-15-00002 - Arrêté préfectoral portant résiliation de la convention APL N°78-N-1-1-17/6-S-61 relative à 7 logements
situés 47 rue de Versailles à CHEVREUSE (78460) 6
Préfecture des Yvelines
78-2024-01-15-00005
Arrêté autorisant la création d□un nouveau
cimetière au Lieu-dit la Bretéchelle sur la
commune de Plaisir
Préfecture des Yvelines - 78-2024-01-15-00005 - Arrêté autorisant la création d□un nouveau cimetière au Lieu-dit la Bretéchelle sur la
commune de Plaisir 7
PREFET Direction de la réglementation et des collectivités territorialesDES YVELINES Bureau de la réglementation généraleLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° ,autorisant la création d'un nouveau cimetiéreau Lieu-dit la Bretéchellesur la commune de PlaisirLe Préfet des Yvelines,Officier de la Légion d'HonneurCommandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-1 et suivants etR.2223-1 et suivants ;Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants ;Vu la délibération du conseil municipal de Plaisir en date du 17 novembre 2021 approuvant lacréation d'un nouveau cimetière paysager rue de la Bretéchelle, autorisant le lancement del'enquête publique, et sollicitant l'autorisation du Préfet ;Vu l'arrété municipal n° 2022-133 du 14 avril 2022 portant ouverture d'une enquéte publique du16 mai 2022 au 16 juin 2022 sur la création d'un nouveau cimetière paysager rue de la Bretéchelle ;Vu l'avis favorable du commissaire enquêteur en date du 29 juin 2022 ;Vu l'avis favorable de Monsieur Jean-Philippe RIZZA, Hydrogéologue agréé en matière d'hygiènepublique en date du 9 décembre 2022 ;Vu la décision n°DRIEAT-SCDD-2023-020 du 6 février 2023 dispensant de réaliser une évaluationenvironnementale en application de l'article R.122-3-1 du code de l'environnement ;Vu le dossier Loi sur l'Eau N°0100020012 déposé le 24 avril 2023 pour la création d'un nouveaucimetière paysager sur la commune de Plaisir au titre des articles L.214-1 à L 214-6 du code del'environnement ;Vu le courrier du Service de l'Environnement de la Direction Départementale des Territoires endate du 30 août 2023 précisant l'absence d'opposition à la déclaration au titre des articles L.214-1 àL.214-6 du code de l'environnement ;Vu la demande de création d'un nouveau cimetiére paysager rue de la Bretéchelle reçue le 6 mars2023 de la maire de Plaisir, complétée le 8 septembre 2023 ;Vu les avis émis par le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques en date des 7 novembre et 19 décembre 2023 ;
Adresse des guichets : 1 avenue de l'Europe - VersaillesAdresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexTél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.frRetrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2024-01-15-00005 - Arrêté autorisant la création d□un nouveau cimetière au Lieu-dit la Bretéchelle sur la
commune de Plaisir 8
Considérant que le projet permettra a la commune de Plaisir de satisfaire a ses obligations etbesoins en matière d''inhumation pour les cinq prochaines années ;Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines,Arrête :Article 1 : La création d'un cimetière paysager situé sur la commune de Plaisir, sur une superficied'environ 2,5 ha (surface exploitable hors zone de retrait par rapport aux habitations et zoneprotégée), parcelles cadastrées section BE n° 24, 42, 43, 46 pour partie, 49, 50 et 51, situées lieu-dit« Les Sables du Bois de la Cranne », rue de la Bretéchelle, conformément aux annotations du planfigurant en annexe 1 du présent arrêté et sous réserve des recommandations formulées à l'annexe 2du présent arrêté, ainsi que sous la condition que le fond des caveaux reste à une profondeurmaximale de 3 mètres par rapport au terrain actuel (niveau du terrain au moment desinvestigations) est autorisée.Article 2 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le -délai de deux mois à compter de sa publication.Il peut également, dans le même délai, faire I'objet d'un recours gracieux (Préfet des Yvelines -bureau de la réglementation générale) et/ou d'un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur -place Beauvau — 75800 Paris cedex 08). Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai derecours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ouexplicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux moisvalant décision implicite de rejet).Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et la maire de Plaisir sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Versailles, le 4 5 JAN. 2024
Le Préfet,
réfet et par délégationLe Becrétzire général
vor I{EVOUGE
Préfecture des Yvelines - 78-2024-01-15-00005 - Arrêté autorisant la création d□un nouveau cimetière au Lieu-dit la Bretéchelle sur la
commune de Plaisir 9
Annexe 1Localisation du projet de cimetiére sur la commune de Plaisir
Situé à l'angle de la D30 et de la rue de la BrétechelleEmplacement du futur cimetière
'l ,."'. A :_;' , Al r\ ; < E é 5
' Emplacement résermé pour vorie, cuvrage publicinstalkstion d'INIlOrOL yéning' GU sspay verlJ Limite des TOr par ragporl aux massifs hoisésde plus de 10U haw Elément hâti protégé an ftre de l'articieL1231 7 du Cude de l'U:danisinsL . - Marge à prencdre en comple pour l& recul desconstvcquns
Préfecture des Yvelines - 78-2024-01-15-00005 - Arrêté autorisant la création d□un nouveau cimetière au Lieu-dit la Bretéchelle sur la
commune de Plaisir 10
Annexe 2Phase travauxAu vu des données sur la qualité des sols, les travaux ne devraient pas avoird'impact sur les nappes.Le ravitaillement des engins de chantier et du groupe électrogène alimentant lespompes sera réalisé au-dessus d'un bac étanche mobile ou à l'extérieur du site.Si une cuve de carburant est déposée sur site, elle sera placée sur un bacétanche mobile de contenance équivalente. Les pompes utilisées sur le chantierseront électriques.Les substances potentiellement polluantes devront être stockées au-dessus duniveau de la nappe, dans des récipients étanches et sur des aires de stockageimperméabilisées munies de bacs de rétention.En cas d'écoulement d'hydrocarbures sur le sol, le projet prévoit la procéduresuivante® Traiter la pollution avec un absorbant spécifique puissant,@ Si l'écoulement est mis en contact avec les eaux de la nappe, pomperimmédiatement la pollution et la confiner soit dans le bassin étanche soiten faisant venir un hydrocureur,© Si nécessaire, la terre polluée par l'écoulement accidentel sera collectéeet transportée dans un centre de traitement dûment autorisé,@ L'eau polluée par un écoulement accidentel d'hydrocarbures dans lesfonds de fouille sera pompée et transportée dans un centre detraitement dûment autorisé.
Préfecture des Yvelines - 78-2024-01-15-00005 - Arrêté autorisant la création d□un nouveau cimetière au Lieu-dit la Bretéchelle sur la
commune de Plaisir 11
Préfecture des Yvelines
78-2024-01-10-00012
Arrêté portant modification de l'arrêté
préfectoral n° 78-2019-02-12-007 du 12 février
2019 modifié relatif aux bureaux de vote de la
commune du Chesnay-Rocquencourt
Préfecture des Yvelines - 78-2024-01-10-00012 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n° 78-2019-02-12-007 du 12 février
2019 modifié relatif aux bureaux de vote de la commune du Chesnay-Rocquencourt 12
z Direction de la réglementationPREFET et des collectivitégs territorialesDES YVELINES PL e Bureau des électionsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant modification de l'arrêté préfectoral n° 78-2019-02-12-007 du 12 février 2019 modifiérelatif aux bureaux de vote de la commune du Chesnay-Rocquencourt
Le Préfet des YvelinesOfficier de la Légion d'Honneur
Vu le code électoral et notamment son article R 40 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2019-02-12-007 du 12 février 2019 modifié relatif aux bureaux devote de la commune du Chesnay-Rocquencourt ;Vu la demande formulée le 8 décembre 2023 par le maire du Chesnay-Rocquencourt portantsur le transfert définitif du bureau de vote n° 0015 de la commune, sans modification depérimètre ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté n° 78-2019-02-12-007 du 12 février 2019 modifié susvisé estmodifié comme suit :Bureau de vote n° 0015 Gymnase Pellouvard Rue Caruel de Saint MartinLe reste sans changement.Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines et le maire du Chesnay-Rocquencourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune.
à fVersailles, le | «o siu,
Le Préfet,
ar délégationénérat *Victor DEVOUGE
Préfecture des Yvelines - 78-2024-01-10-00012 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n° 78-2019-02-12-007 du 12 février
2019 modifié relatif aux bureaux de vote de la commune du Chesnay-Rocquencourt 13
Préfecture des Yvelines
78-2024-01-10-00013
Arrêté portant modification de l'arrêté
préfectoral n° 78-2019-02-12-007 du 12 février
2019 modifié relatif aux bureaux de vote de la
commune du Chesnay-Rocquencourt
Préfecture des Yvelines - 78-2024-01-10-00013 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n° 78-2019-02-12-007 du 12 février
2019 modifié relatif aux bureaux de vote de la commune du Chesnay-Rocquencourt 14
É Direction de la réglementationPREFET aré ntaDES YVELINES et des collectivités territorialeso Bureau des électionsLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°portant modification de l'arrêté préfectoral n° 78-2019-02-12-007 du 12 février 2019 modifiérelatif aux bureaux de vote de la commune du Chesnay-Rocquencourt
Le Préfet des YvelinesOfficier de la Légion d''Honneur
Vu le code électoral et notamment son article R 40 ;Vu l'arrété préfectoral n° 78-2019-02-12-007 du 12 février 2019 modifié relatif aux bureaux devote de la commune du Chesnay-Rocquencourt ;Vu la demande formulée le 8 décembre 2023 par le maire du Chesnay-Rocquencourt portantsur le transfert provisoire des bureaux de vote n° 0003 et 0017 de la commune, sansmodification de périmètre, dans le cadre des élections européennes 2024 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1°" : L'article 1 de l'arrêté n° 78-2019-02-12-007 du 12 février 2019 modifié susvisé estmodifié comme suit :Bureau de vote n° 0003 Salle des fêtes 50 Rue de VersaillesBureau de vote n° 0017 : Réfectoire de l'école maternelle Chèvreloup 6 rue de l'étangLe reste sans changement.Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines et le maire du Chesnay-Rocquencourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune.
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Le Préfet,p rOur le Préf t et par délégatiop
Préfecture des Yvelines - 78-2024-01-10-00013 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n° 78-2019-02-12-007 du 12 février
2019 modifié relatif aux bureaux de vote de la commune du Chesnay-Rocquencourt 15
Préfecture des Yvelines
78-2024-01-13-00001
Arrêté portant renouvellement de l□habilitation
dans le domaine funéraire de l□établissement
« Choteau », marque commerciale « Pompes
Funèbres Marbrerie les 2 Rives »
sis sur la commune de Triel-sur-Seine
Préfecture des Yvelines - 78-2024-01-13-00001 - Arrêté portant renouvellement de l□habilitation dans le domaine funéraire de
l□établissement
« Choteau », marque commerciale « Pompes Funèbres Marbrerie les 2 Rives »
sis sur la commune de Triel-sur-Seine
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PREFET Direction de la réglementation et des collectivités territorialesDES YVELINES Bureau de la réglementation généraleLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement« Choteau », marque commerciale « Pompes Funèbres Marbrerie les 2 Rives »sis sur la commune de Triel-sur-Seine
Le Préfet des YvelinesOfficier de la Légion d'HonneurCommandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2018012-0004 du 12/01/2018 habilitant l'établissement « Choteau » de Triel-sur-Seine dans le domaine funéraire à compter du 12/01/2018 ;Vu la demande formulée le 28/11/2023, complétée le 08/12/2023 par Monsieur Xavier Lambert,responsable de la SARL « Choteau », dont le siège social est situé 19, rue du Repos à Conflans-Sainte-Honorine (78700) en vue du renouvellement de l'habilitation susvisée ;Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,Arrête :Article 1°" : L'établissement « Choteau » marque commerciale « Pompes Funèbres Marbrerie les 2 Rives »sis 139, rue Paul Doumer à Triel-sur-Seine (78510), dirigé par Monsieur Xavier Lambert, est habilité àexercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :e letransport des corps avant mise en bière,e le transport des corps après mise en bière,e ... l'organisation des obsèques,e |a fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, des urnescinéraires,la fourniture des corbillards et des voitures de deuil,e |a fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblémes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.Article 2 : Le numéro de 'habilitation est 24-78-0143.Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans à compter du 13/01/2024.Article 4 : Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délaide deux mois a compter de sa publication.
Adresse des guichets : 1 avenue de l'Europe - VersaillesAdresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexTél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.frRetrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2024-01-13-00001 - Arrêté portant renouvellement de l□habilitation dans le domaine funéraire de
l□établissement
« Choteau », marque commerciale « Pompes Funèbres Marbrerie les 2 Rives »
sis sur la commune de Triel-sur-Seine
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Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines -bureau de la réglementation générale) ou d'un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur - placeBeauvau - 75800 Paris cedex 08).Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à I'intéressé.Fait à Versailles,le 4 3 JAN. 2024Le Préfet,Pour le préfet et par délégation.' ivitds territorialeset des collectivLaurent BARRAUD
Préfecture des Yvelines - 78-2024-01-13-00001 - Arrêté portant renouvellement de l□habilitation dans le domaine funéraire de
l□établissement
« Choteau », marque commerciale « Pompes Funèbres Marbrerie les 2 Rives »
sis sur la commune de Triel-sur-Seine
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