PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-043-2025-10
PUBLIÉ LE 21 OCTOBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2025-10-20-00011 - Arrêté 2025-105 portant programmation
2025-2029 des évaluations de la qualité des établissements et
services pour les personnes âgées autorisés conjointement par
l'Agence régionale de santé et la Ville de Paris (13 pages) Page 3
IDF-2025-10-20-00013 - Arrêté 2025-154 portant programmation
2025-2029 des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens secteur
personnes âgées pour la Ville de Paris prévus au IV ter de l'article
L.313-12 et à l'article L.313-12-2 du code de l'action sociale et des familles
pour les organismes gestionnaires d'établissements et de services
mentionnés au 6° du I de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et
des familles (12 pages) Page 17
IDF-2025-10-08-00017 - Arrêté 2025-200 portant autorisation de
transformation par requalification de 42 places "déficience intellectuelle"
en 42 places "troubles du spectre de l'autisme" et évolution des modes
d'accompagnement de l'Institut médicoéducatif "Parc Heller" à
Antony géré par la Fondation Ellen Poidatz. (4 pages) Page 30
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement / Service Accès au Logement et Préventions des Expulsions
IDF-2025-10-17-00005 - Arrêté portant agrément de l'association du
Champs Marie au titre de l'intermédiation locative sociale (4 pages) Page 35
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-20-00011
Arrêté 2025-105 portant programmation
2025-2029 des évaluations de la qualité des
établissements et services pour les personnes
âgées autorisés conjointement par l'Agence
régionale de santé et la Ville de Paris
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-20-00011 - Arrêté 2025-105 portant programmation 2025-2029 des évaluations de la qualité
des établissements et services pour les personnes âgées autorisés conjointement par l'Agence régionale de santé et la Ville de Paris 3
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Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France PARIS


ARRÊTÉ CONJOINT N° 2025 – 105

Portant programmation 2025-2029 des évaluations de la qualité des établissements et
services pour les personnes âgées autorisés conjointement par l'Agence Régionale
de Santé et la Ville de Paris

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
ÎLE-DE-FRANCE

LA MAIRE DE PARIS

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L. 312-8 et D. 312-204 ;

VU la loi n°2002-2 du 02 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale portant obligation aux
établissements et services sociaux et médico -sociaux de procéder à une évaluation de la qualité des
prestations délivrées ;

VU l'article 75 de la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du
système de santé, qui confie à la Haute Autorité de Santé la mission de faire évoluer le dispositif
d'évaluation ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé
Île-de-France, M. Robin à compter du 29 avril 2024 ;

VU le décret n° 2021 -1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux ;

VU le décret n°2022-742 du 28 avril 2022 relatif à l'accréditation des organismes pouvant procéder à
l'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;

VU le décret n°2022-695 du 26 avril 2022 modifiant le décret n°2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif
au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;

VU l'arrêté n° N°070/2024 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence régionale
de santé Ile-de-France vers la Directrice de l'Autonomie, Madame Stéphanie TALBOT, en date du 29
avril 2024 ;

CONSIDÉRANT l'obligation de l'autorité de tutelle en charge des autorisations de définir une
programmation respectant le rythme quinquennal des évaluations de la qualité des établissements et
services sociaux et médico-sociaux ;

CONSIDÉRANT qu'en application de l'article D. 312 -204 du CASF, les établissements et services
sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article L. 312 -1 du CASF transmettent tous les cinq ans les
résultats des évaluations de la qualité des prestations qu'ils délivrent , selon une programmation
pluriannuelle arrêtée par l'autorité ou, conjointement, les autorités ayant délivré l'autorisation ;

CONSIDÉRANT qu'en application du I de l'article 2 du décret n°2021 -1476 du 12 novembre 2021
modifié relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-
sociaux, la première programmation pluriannuelle des évaluations est a rrêtée par l'autorité ou,
conjointement, les autorités ayant délivré l'autorisation et détermine le rythme des évaluations du 1er
janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;
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des établissements et services pour les personnes âgées autorisés conjointement par l'Agence régionale de santé et la Ville de Paris 4
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ŸVILLE DEPARIS

2


SUR la proposition de la Délégation Départementale de Paris de l'Agence régionale de santé et l a
Directrice des Solidarités de la Ville de Paris ;

ARRÊTENT :

ARTICLE 1er : La programmation pluriannuelle prévue à l'article D. 312-204 du code de l'action sociale
et des familles des échéances prévisionnelles de transmission aux autorités en charge
de leur autorisation des rapports d'évaluation des établissements et services sociaux et
médico-sociaux dont l'autorisation est délivrée conformément au d) de l'article L. 313-3
du même code est annexée au présent arrêté.

ARTICLE 2 : Conformément à l'article 2 du décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif
au rythme des évaluations de la qualité des services et établissements sociaux et
médico-sociaux, la programmation prévue à l'article 1er porte sur la période du 1er
janvier 2025 au 31 décembre 2029. Cette programmation peut être modifiée notamment
pour tenir compte de changements intervenus dans la situation des établissements et
services concernés.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif s de la région Île-de-
France et sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris et sur le site
de l'ARS Île-de-France.

ARTICLE 4 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé deva nt le tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 5 : Le Directeur de la Délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et la Maire de Paris sont chargés de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Saint-Denis, le 18 juil. 2025 Fait à Paris, le 20 octobre 2025
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France, et par délégation,
La Directrice de l'Autonomie




Stéphanie TALBOT

Pour la Maire de Paris
et par délégation,
Directrice des Solidarités





Jeanne SEBAN
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Annexe
Relative à la programmation du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 de transmission des rapports d'évaluation des établissements et services
pour les personnes âgées autorisés conjointement par le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France et la Maire de Paris.
Année de
transmission du
rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique
2025

1er semestre
SARL PARIS 11EME 750056509
DOLCEA LES
AMBASSADEURS
NATION
750033979
SARL RESIDENCE
CLUB LE
MONTSOURIS
750007759 RESIDENCE CLUB
LE MONTSOURIS 750007809
SA ORPEA - SIEGE
SOCIAL 920030152 EHPAD ASSOMPTION 750068959
ASSOCIATION ISATIS 940017304 EHPA LA NOUVELLE
MAISON ISATIS 750047458
OMEG'AGE GESTION 920039914 RESIDENCE LA
PIRANDELLE 750828758
2ème semestre
CHEMINS
D'ESPERANCE 750057291 LA SOURCE
D'AUTEUIL 750016958
SARL LES
PARENTELES DE LA
RUE BLANCHE
750019408 LES PARENTELES 750035099
ASSOCIATION ISATIS 940017304 VILLA DANIELLE
TORELLI 750057101
DELTA 7 750044216 CASA DELTA 7 17E 750030249
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Année de
transmission du
rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique
DELTA 7 750044216 CASA DELTA 7 18E 750044224
DELTA 7 750044216 CASA DELTA 7 19E -
HEROLD 750039299
PETITS FRERES DES
PAUVRES - AGE 750828717 GAUTIER WENDELEN
(HT) 560011835
PETITS FRERES DES
PAUVRES - AGE 750828717
EHPA Résidence
GAUTIER WENDELEN
(HP)
750828725
PETITS FRERES DES
PAUVRES - AGE 750828717 LA JONQUIERE 750042129
PETITS FRERES DES
PAUVRES - AGE 750828717 YERSIN 750057143
Année de
transmission du
rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique
2026
1er semestre
ADEF RESIDENCES 940004088 LA MAISON DU PARC 750041089
OMEG'AGE GESTION 920039914 LES JARDINS DE
BELLEVILLE 750041659
COALLIA 750825846 LA VIE EN MAUVE 750054785
SAS EHPAD ORNANO 750054314 RESIDENCE ORNANO 750054322
2ème semestre SAS GROUPE MAISON
FAMILLE 750039109 VILLA LECOURBE 750017808
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Année de
transmission du
rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique
SAS RESIDENCE
OCEANE 750044448 RESIDENCE OCEANE 750021719
RESIDENCE
CATHERINE
LABOURE
750800518 ASSOCIATION
MONSIEUR VINCENT 750056368
FONDATION DE
ROTHSCHILD 750710428
MAISON DE
RETRAITE ET
GERIATRIE
750800534
Année de
transmission du
rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique
2027
1er semestre
SEDNA France 750072613
EHPAD JEAN
BAPTISTE
CARPEAUX
750071375
SA ORPEA - SIEGE
SOCIAL 920030152 RESIDENCE
CASTAGNARY 750056491
APSSAD 750026338 LES JARDINS
D'ORSAN 750017618
CASVP 750720583 LES BALKANS 750025579
ASSOCIATION NOTRE
DAME DE BON
SECOURS
750803678 CAJ NOTRE DAME DE
BON SECOURS 750020539
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Année de
transmission du
rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique
CASVP 750720583 RESIDENCE SANTE
JULIE SIEGFRIED 750021123
Année de
transmission du
rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique
2028
1er semestre

SAS RESIDENCE LES
GOBELINS EHPAD 750040099 EHPAD RESIDENCE
GOBELINS 750040149
FONDATION
PARTAGE ET VIE 920028560 LE CANAL DES
MARAICHERS 750045809
SAS VILLA JULES
JANIN 750001547 EHPAD VILLA JULES
JANIN 750800658
SA ORPEA - SIEGE SOCIAL 920030152 EHPAD RESIDENCE
TROCADERO 750046351
FONDATION ŒUVRE
CROIX SAINT SIMON 750712341 CAJ GENEVIEVE
LAROQUE 750047664
ASSOCIATION ISATIS 940017304 CAJ Les Portes du Sud 750040669
FONDATION OVE 690793435 EHPAD CENTRE ROBERT
DOISNEAU 750047722
FOYER DES ISRAELITES
REFUGIES 750803686 CAJ FOYER DOCTEUR
JEAN COLIN 750048324
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Année de
transmission du
rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique
FONDATION ŒUVRE
CROIX SAINT SIMON 750712341 CAJ MARIE DE MIRIBEL 750045783
2ème semestre
ASSOCIATION NOTRE
DAME
DE BON SECOURS
750803678 SAINT AUGUSTIN 750047714
ASSOCIATION ISATIS 940017304 MÉMOIRE PLUS
ISATIS 750023129
FONDATION OEUVRE
CROIX SAINT SIMON 750712341 L'ETIMOE 750018749
FONDATION
PARTAGE ET VIE 920028560 LES FRANCS
BOURGEOIS 750023418
SA ORPEA - SIEGE
SOCIAL 920030152 ORPEA
BATIGNOLLES 750048357
CASVP 750720583 EHPAD Annie
GIRARDOT 750047672
ASSOCIATION DES
DAMES DU CALVAIRE 750000143 CAJ ESPACE Aurélie
Jousset 750045791






1er semestre
ASS ACCUEIL DE
JOUR SAINT
GERMAIN
750027708 CAJ SAINT GERMAIN 750027799
FOYER DES
ISRAELITES
REFUGIES
750803686
EHPAD FOYER DES
ISRAELITES
REFUGIES
750800666
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des établissements et services pour les personnes âgées autorisés conjointement par l'Agence régionale de santé et la Ville de Paris 10
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Année de
transmission du
rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique






2029















FONDATION COS
ALEXANDRE
GLASBERG
750721235
EHPAD COS ALICE
GUY
CAJ ALICE GUY
750048381
ASSOCIATION
MONSIEUR VINCENT 750072605 EHPAD ANTOINE
PORTAIL 750048332
VYV 3 ILE DE FRANCE 750058844 EHPAD BASTILLE 750044232
FONDATION COS
ALEXANDRE
GLASBERG
750721235 EHPAD COS JEANNE
D ARC 750022279
KORIAN 750045775
EHPAD LES
TERRASSES DU
20EME
750003642
SAS MEDICA France-
Groupe Korian 750056335 EHPAD KORIAN
SAINT SIMON 750831216
SAS TIERS TEMPS
PARIS 750003592 EHPAD RESIDENCE
TIERS TEMPS PARIS 750003600
SA ORPEA - SIEGE
SOCIAL 920030152
EHPAD LES
TERRASSES DE
MOZART
750057366
SA ORPEA - SIEGE
SOCIAL 920030152 EHPAD RESIDENCE
SAINT JACQUES 750831448
CASVP 750720583 EHPAD François 1er 20004107
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9

Année de
transmission du
rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique


















2029








2ème semestre


















OMEG AGE GESTION 920039914 EHPAD LES JARDINS
DE MONTMARTRE 750000366
SAS RESIDENCE DE
SEVRES 750060709 EHPAD RESIDENCE
DE SEVRES 750002552
KORIAN 250018611 EHPAD KORIAN LES
ARCARDES 750003360
REPOTEL GAMBETTA 750026239 EHPAD REPOTEL
GAMBETTA 750003972
KORIAN 250015658 EHPAD KORIAN
JARDINS D ALESIA 750004020
CASVP 750720583
EHPAD RESIDENCE
SANTE ANSELME
PAYEN
750012510
SA ORPEA - SIEGE
SOCIAL 920030152 EHPAD RESIDENCE
LES MUSICIENS 750019358
CASVP 750720583 EHPAD RESIDENCE
HEROLD 750021479
SA ORPEA - SIEGE
SOCIAL 920030152 EHPAD RESIDENCE
EDITH PIAF ORPEA 750031098
KORIAN 250018025 EHPAD KORIAN
MAGENTA 750038564
LE TREFLE BLEU 750026288 EHPAD LE TREFLE
BLEU CARDINET 750041030
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des établissements et services pour les personnes âgées autorisés conjointement par l'Agence régionale de santé et la Ville de Paris 12
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10

Année de
transmission du
rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique




































SARL RESIDENCE DU
MARAIS 750041394 EHPAD RESIDENCE
DU MARAIS 750041402
SAS COLISEE
PATRIMOINE GROUP 330050899
EHPAD RESIDENCE
LA MAISON DES
PARENTS
750041436
KORIAN 250018082 EHPAD KORIAN
BRUNE 750041527
GROUPE ACPPA 690802715 EHPAD ACPPA PEAN 750041634
FONDATION CASIP
COJASOR 750829962 EHPAD RESIDENCE
AMARAGGI 750041790
RESIDENCE LES
ISSAMBRES 750021529 EHPAD RESIDENCE
LES ISSAMBRES 750042731
CASVP 750720583
EHPAD CASVP
HUGUETTE
VALSECCHI
750048365
CASVP 750720583 EHPAD CASVP ALICE
PRIN 750048373
FONDATION COS
ALEXANDRE
GLASBERG
750721235 EHPAD COS JACQUES
BARROT 750057606

2029 CASVP 750720583 EHPAD SARA WEILL-
RAYNAL 750721573
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-20-00011 - Arrêté 2025-105 portant programmation 2025-2029 des évaluations de la qualité
des établissements et services pour les personnes âgées autorisés conjointement par l'Agence régionale de santé et la Ville de Paris 13
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11

Année de
transmission du
rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique





























2ème semestre












CHEMINS
D'ESPERANCE 750057291 EHPAD AMITIE ET
PARTAGE 750800427
PETITES SOEURS DES
PAUVRES 750039620
EHPAD RESIDENCE
NOTRE DAME DES
CHAMPS
750800435
PETITES SOEURS DES
PAUVRES 750039653 EHPAD MA MAISON
PICPUS 750800500
FONDATION
DIACONESSES DE
REUILLY
780020715
EHPAD
PROTESTANTE DE LA
MUETTE
750800526
MAISON DE
RETRAITE SOEURS
AUGUSTINES
750803629 EHPAD DES SOEURS
AUGUSTINES 750800559
ASSOCIATION NOTRE
DAME DE BON
SECOURS
750803678 EHPAD SAINTE
MONIQUE 750800567
FOYER DES
ISRAELITES
REFUGIES
750803686
EHPAD FOYER DES
ISRAELITES
REFUGIES
750800666
CASVP 750720583 EHPAD ALQUIER
DEBROUSSE 750801607
ASSOCIATION MARIE-
THÉRÈSE 750803017 EHPAD MARIE
THERESE 750803009
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des établissements et services pour les personnes âgées autorisés conjointement par l'Agence régionale de santé et la Ville de Paris 14
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12

Année de
transmission du
rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique

2029
2ème semestre
FONDATION COS
ALEXANDRE
GLASBERG
750721235
EHPAD COS
HOSPITALITE
FAMILIALE
750803603
CHEMINS
D'ESPERANCE 750057291 EHPAD GRENELLE 750803769
SAS MEDOTELS-
Groupe Korian 250015658 EHPAD KORIAN
CHAMP DE MARS 750809220
OMEG AGE GESTION 920039914 EHPAD RESIDENCE
LES AIRELLES 750814949
SAS MEDICA France-
Groupe Korian 750056335 EHPAD KORIAN LES
AMANDIERS 750828709
LES JARDINS D'IROISE 750041618 EHPAD LES JARDINS
D IROISE 750828824
CASVP 750720583
EHPAD RESIDENCE
SANTE FURTADO
HEINE
750831208
PETITES SOEURS DES
PAUVRES 750039612 EHPAD MA MAISON
BRETEUIL 750831224
CASVP 750720583 EHPAD RESIDENCE
SANTE OASIS 750832578
SAS MEDOTELS-
Groupe Korian 250015658 EHPAD KORIAN
MONCEAU 750832586
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-20-00011 - Arrêté 2025-105 portant programmation 2025-2029 des évaluations de la qualité
des établissements et services pour les personnes âgées autorisés conjointement par l'Agence régionale de santé et la Ville de Paris 15
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France PARIS

13

Année de
transmission du
rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique
GHU PARIS PSY ET
NEUROSCIENCES 750062036 EHPAD PERRAY
VAUCLUSE 910017250
2029 2ème semestre

CASVP 750720583 EHPAD RESIDENCE
SANTE GALIGNANI 920718350
CASVP 750720583 EHPAD RESIDENCE
ARTHUR GROUSSIER 930700315
CASVP 750720583 EHPAD HARMONIE 940712110
CASVP 750720583
EHPAD RESIDENCE
SANTE COUSIN
MERICOURT
940803356
OEUVRE SECOURS
AUX ENFANTS OSE 750000127 CAJ MADELEINE
MEYER 750048340
OEUVRE SECOURS
AUX ENFANTS OSE 750000127 CAJ JOSEPH WEILL 750030298
OEUVRE SECOURS
AUX ENFANTS OSE 750000127 CAJ EDITH
KREMSDORF 750008278
GROUPE ACPPA 690802715 CAJ VILLA RUBENS 750024168

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-20-00011 - Arrêté 2025-105 portant programmation 2025-2029 des évaluations de la qualité
des établissements et services pour les personnes âgées autorisés conjointement par l'Agence régionale de santé et la Ville de Paris 16
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-20-00013
Arrêté 2025-154 portant programmation
2025-2029 des contrats pluriannuels d'objectifs
et de moyens secteur personnes âgées pour la
Ville de Paris prévus au IV ter de l'article L.313-12
et à l'article L.313-12-2 du code de l'action
sociale et des familles pour les organismes
gestionnaires d'établissements et de services
mentionnés au 6° du I de l'article L.312-1 du code
de l'action sociale et des familles
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-20-00013 - Arrêté 2025-154 portant programmation 2025-2029 des contrats pluriannuels
d'objectifs et de moyens secteur personnes âgées pour la Ville de Paris prévus au IV ter de l'article L.313-12 et à l'article L.313-12-2 du
code de l'action sociale et des familles pour les organismes gestionnaires d'établissements et de services mentionnés au 6° du I de
l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-FrancePARIS

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ARRÊTÉ N° 2025 – 154

Portant programmation 2025-2029 des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens
prévus au IV ter de l'article L. 313-12 et à l'article L. 313-12-2 du code de l'action sociale et
des familles pour les organismes gestionnaires d'établissements et de services mentionnés
au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

LA MAIRE DE PARIS

VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;

VU la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 ;

VU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 313 -11, L. 313-12, L. 313-12-2 et L.
314-2 ;

Vu l'arrêté n° N°070/2024 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France vers la Directrice de l'Autonomie, Madame Stéphanie TALBOT, en date du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° 2024/5/DGAS/DA/SECQ portant programmation 2024-2028 des contrats pluriannuels d'objectifs
et de moyens prévus au IV ter de l'article L. 313-12 et à l'article L. 313-12-2 du code de l'action sociale et des
familles pour les organismes gestionna ires d'établissements et de services mentionnés au 6° du I de l'arti cle
L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, à compétence tarifaire conjointe et pour les services de
soins infirmiers à domicile ;

CONSIDÉRANT l'instruction N° DGCS/SD5B/2025/9 du 7 février 2025 relative à la programmation des
signatures des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) relevant du IV ter de l'article L. 313-12
du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT le moratoire sur les CPOM du secteur des personnes âgées , les opérateurs dont le CPOM
vient à échéance en 2025 se verront proposer un avenant de prorogation avant la date d'échéance du CPOM.

ARRÊTENT :

ARTICLE 1er : Selon la réglementation en vigueur, l es organismes gestionnaires d'é tablissements
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), de petites unités de vie (PUV)
et de centres d'accueil de jour autonome (CAJ) ont l'obligation de négocier un CPOM avec
l'ARS Ile-de-France et la Ville de Paris. Le CPOM est conclu pour une durée de 5 ans. Pour
chaque gestionnaire, la négociation s'effectue sur une année. Le CPOM prend effet au 1 er
janvier de l'année qui suit l'année de la négociation.

ARTICLE 2 : Le CPOM porte sur toutes les modalités d'accueil et d'hébergement rattachées à
l'établissement ou la structure, notamment l'hébergement per manent, l'hébergement
temporaire, l'accueil de jour, les plateformes d'accompagnement et de répit, les pôles
d'activités et de soins adaptés, les unités d'hébergement renforcé, les équipes spécialisées
Alzheimer à domicile.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-20-00013 - Arrêté 2025-154 portant programmation 2025-2029 des contrats pluriannuels
d'objectifs et de moyens secteur personnes âgées pour la Ville de Paris prévus au IV ter de l'article L.313-12 et à l'article L.313-12-2 du
code de l'action sociale et des familles pour les organismes gestionnaires d'établissements et de services mentionnés au 6° du I de
l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles
18
FRAN CAIS E @ D Agence Régionale de Santé PA R | Spee Île-de-FrancÉgalité Ile-de-FranceFraternité
co" S

2
ARTICLE 3 : Les services de soins infirmiers à domicile, incluant le cas échéant une équipe spécialisée
Alzheimer à domicile, à compétence tarifaire exclusive de le Directeur général de l'Agence
régionale de santé, et les Résidences-Autonomie, à compétence tarifaire exclusive de la Ville
de Paris, peuvent intégrer les CPOM signés par les organismes gestionnaires d'EHPAD et/ou
de PUV.

ARTICLE 4 : La liste annexée au présent arrêté précise l'identification des établissements et services
accueillant des personnes âgées concernés par un CPOM, ainsi que l'année prévisionnelle
de signature du CPOM.

ARTICLE 5 : La programmation peut être révisée chaque année par les autorités de tarification et de
contrôle.

ARTICLE 6 : L'arrêté 2024/5/DGAS/DA/SECQ portant programmation 2024-2028 des contrats pluriannuels
d'objectifs et de moyens est annulé à compter de la publication du présent arrêté.

ARTICLE 7 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 8 : La Directrice de l'autonomie de l'Agence régionale de santé Île-de-France ainsi que le
directeur de la délégation départementale de Paris, et la Maire de Paris sont chargés de
l'exécution du présent arrêté, publié aux recueils des actes administratifs de la Région et du
Département et sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.


Fait à Saint-Denis, le 18 juil. 2025 Fait à Paris, le 20 octobre 2025
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France, et par délégation,
La Directrice de l'Autonomie



Stéphanie TALBOT
La Maire de Paris et par délégation
La Directrice des Solidarités
de la Ville de Paris




Jeanne SEBAN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-20-00013 - Arrêté 2025-154 portant programmation 2025-2029 des contrats pluriannuels
d'objectifs et de moyens secteur personnes âgées pour la Ville de Paris prévus au IV ter de l'article L.313-12 et à l'article L.313-12-2 du
code de l'action sociale et des familles pour les organismes gestionnaires d'établissements et de services mentionnés au 6° du I de
l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles
19
FRA N AIS E @ D Agence Régionale de Santé D A R | SÉgalité Ile-de-FranceFraternité

3
Annexe : Programmation des négociations CPOM PA 2025-2029 – PARIS (75)

FINESS
géographique FINESS juridique Raison sociale Commune
établissement Catégorie établissement Gestionnaire Statut juridique
Année de
négociation
CPOM
NEGOCIATION DU CPOM EN 2025 POUR UNE MISE EN ŒUVRE AU 1er JANVIER 2026
MORATOIRE
NEGOCIATION DU CPOM EN 2026 POUR UNE MISE EN ŒUVRE AU 1er JANVIER 2027
750027799 750027708 Accueil de jour Saint
Germain PARIS 06 AJ AUTONOME CENTRE D'ACCUEIL
SAINT GERMAIN
Privé à but non
lucratif
Report en 2026 à
la suite du
moratoire 2025
750804361 750815367 SPASAD Maison des
champs PARIS 19 SPASAD
FONDATION
MAISON DES
CHAMPS
Privé à but non
lucratif
Report en 2026 à
la suite du
moratoire 2025
750811226 750001695 Bien chez soi PARIS 16 SPASAD BIEN CHEZ SOI Privé à but non
lucratif
Report en 2026 à
la suite du
moratoire 2025
750829046 750058844 SSIAD PARIS NORD PARIS 11 SSIAD PA VYV3 IDF Privé à but non
lucratif
Report en 2026 à
la suite du
moratoire 2025
750044851 750058844 SSIAD DE NUIT PARIS 14 SSIAD PA VYV3 IDF Privé à but non
lucratif
Report en 2026 à
la suite du
moratoire 2025
750016859 750058844 SSIAD DE JOUR PARIS 14 SSIAD PA VYV3 IDF Privé à but non
lucratif
Report en 2026 à
la suite du
moratoire 2025
750040438 920030053 Domusvi
Montmartre PARIS SSIAD PA DOMUSVI Privé à but lucratif
Report en 2026 à
la suite du
moratoire 2025
750032948 920030053 Domusvi Domicile
Soins Europe PARIS 18 SSIAD PA DOMUSVI Privé à but lucratif
Report en 2026 à
la suite du
moratoire 2025
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-20-00013 - Arrêté 2025-154 portant programmation 2025-2029 des contrats pluriannuels
d'objectifs et de moyens secteur personnes âgées pour la Ville de Paris prévus au IV ter de l'article L.313-12 et à l'article L.313-12-2 du
code de l'action sociale et des familles pour les organismes gestionnaires d'établissements et de services mentionnés au 6° du I de
l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles
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4
750026189 920028263 Domusvi PARIS 16 SSIAD PA DOMUSVI Privé à but lucratif
Report en 2026 à
la suite du
moratoire 2025
750028789 750040404 ADMR 20 PARIS SSIAD PA ADMR 20 Privé à but non
lucratif
Report en 2026 à
la suite du
moratoire 2025
750063547 750026338 APSSAD Nuit (ex
Una Paris 12) PARIS 12 SSIAD PA APSSAD (ex UNA
PARIS 12)
Privé à but non
lucratif
Report en 2026 à
la suite du
moratoire 2025
750026528 750026338 APSSAD Jour (ex
Una Paris 12) PARIS 12 SPASAD APSSAD (ex UNA
PARIS 12)
Privé à but non
lucratif
Report en 2026 à
la suite du
moratoire 2025
750804338 310781562 Vivre à domicile PARIS 14 SSIAD PA ASEI Privé à but non
lucratif
Report en 2026 à
la suite du
moratoire 2025
750804353 750001570 ASSAD XV (Cœur de
ville) PARIS 15 SSIAD PA ASSAD 15ÈME Privé à but non
lucratif
Report en 2026 à
la suite du
moratoire 2025
750802837 750820664 AG 11 (Gerbier) PARIS 11 SSIAD PA
ASSOCIATION DE
GERONTOLOGIE DU
11°
Privé à but non
lucratif
Report en 2026 à
la suite du
moratoire 2025
750800427 750057291 Amitié et Partage PARIS 06 EHPAD CHEMINS
D'ESPERANCE
Privé à but non
lucratif
Report en 2026 à
la suite du
moratoire 2025
750803769 750057291 EHPAD Grenelle PARIS 15 EHPAD CHEMINS
D'ESPERANCE
Privé à but non
lucratif
Report en 2026 à
la suite du
moratoire 2025
750016958 750057291 Résidence La Source
d'auteuil PARIS 16 EHPAD CHEMINS
D'ESPERANCE
Privé à but non
lucratif
Report en 2026 à
la suite du
moratoire 2025
750007809 750007759 Résidence Club Le
Montsouris PARIS 14 EHPAD DOMIDEP Privé à but lucratif
Report en 2026 à
la suite du
moratoire 2025
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-20-00013 - Arrêté 2025-154 portant programmation 2025-2029 des contrats pluriannuels
d'objectifs et de moyens secteur personnes âgées pour la Ville de Paris prévus au IV ter de l'article L.313-12 et à l'article L.313-12-2 du
code de l'action sociale et des familles pour les organismes gestionnaires d'établissements et de services mentionnés au 6° du I de
l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles
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5
750002552 380003038 Résidence de Sèvres PARIS 07 EHPAD DOMIDEP Privé à but lucratif
Report en 2026 à
la suite du
moratoire 2025
750800658 750001547 Jules Janin PARIS 16 EHPAD DOMIDEP Privé à but lucratif
Report en 2026 à
la suite du
moratoire 2025
750035099 750019408 Les Parentèles- rue
blanche PARIS 09 EHPAD DOMIDEP Privé à but lucratif
Report en 2026 à
la suite du
moratoire 2025
750801367 750804593 SPASAD FOSAD PARIS 06 SPASAD FOSAD Privé à but non
lucratif
Report en 2026 à
la suite du
moratoire 2025
750831216 750056335 MAPI Saint Simon PARIS 20 EHPAD KORIAN Privé à but lucratif
Report en 2026 à
la suite du
moratoire 2025
750809220 250015658 Champs de Mars PARIS 15 EHPAD KORIAN Privé à but lucratif
Report en 2026 à
la suite du
moratoire 2025
750004020 250015658 Jardins d'Alésia
Maine PARIS 14 EHPAD KORIAN Privé à but lucratif
Report en 2026 à
la suite du
moratoire 2025
750832586 250015658 Korian Monceau PARIS 17 EHPAD KORIAN Privé à but lucratif
Report en 2026 à
la suite du
moratoire 2025
750828709 750056335 Les Amandiers PARIS 20 EHPAD KORIAN Privé à but lucratif
Report en 2026 à
la suite du
moratoire 2025
750003360 250018611
Résidence
Daumesnil - Korian
Les Arcades
PARIS 12 EHPAD KORIAN Privé à but lucratif
Report en 2026 à
la suite du
moratoire 2025
750041527 250018082 Résidence Korian
Brune PARIS 14 EHPAD KORIAN Privé à but lucratif
Report en 2026 à
la suite du
moratoire 2025
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-20-00013 - Arrêté 2025-154 portant programmation 2025-2029 des contrats pluriannuels
d'objectifs et de moyens secteur personnes âgées pour la Ville de Paris prévus au IV ter de l'article L.313-12 et à l'article L.313-12-2 du
code de l'action sociale et des familles pour les organismes gestionnaires d'établissements et de services mentionnés au 6° du I de
l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles
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6
750003642 750045775 EHPAD Korian Les
terrasses du 20ème PARIS 20 EHPAD KORIAN Privé à but lucratif
Report en 2026 à
la suite du
moratoire 2025
750038564 250018025 Résidence Korian
Magenta PARIS 10 EHPAD KORIAN Privé à but lucratif
Report en 2026 à
la suite du
moratoire 2025
750803009 750803017 Marie Thérèse PARIS 14 EHPAD MARIE THÉRÈSE Privé à but non
lucratif
Report en 2026 à
la suite du
moratoire 2025
750000366 590019568 EHPAD LES Jardins
de Montmartre PARIS 18 EHPAD OMEG'AGE
GESTION
Privé à but non
lucratif
Report en 2026 à
la suite du
moratoire 2025
750814949 590019568 Résidence Les
Airelles PARIS 20 EHPAD OMEG'AGE
GESTION
Privé à but non
lucratif
Report en 2026 à
la suite du
moratoire 2025
750041659 590019568 EHPAD LES Jardins
de Belleville PARIS 19 EHPAD OMEG'AGE
GESTION
Privé à but non
lucratif
Report en 2026 à
la suite du
moratoire 2025
750828758 940017304 La Pirandelle PARIS 13 EHPAD OMEGAGE UNIVI Privé à but non
lucratif
Report en 2026 à
la suite du
moratoire 2025
750056491 920030152 Castagnary PARIS 15 EHPAD EMEIS Privé à but lucratif
Report en 2026 à
la suite du
moratoire 2025
750048357 920030152 Les Artistes de
Batignolles Paris 17 EHPAD EMEIS Privé à but lucratif
Report en 2026 à
la suite du
moratoire 2025
750019358 920030152 Résidence Les
Musiciens PARIS 19 EHPAD EMEIS Privé à but lucratif
Report en 2026 à
la suite du
moratoire 2025
750068959 920030152 Assomption PARIS 16 EHPAD EMEIS Privé à but lucratif
Report en 2026 à
la suite du
moratoire 2025
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-20-00013 - Arrêté 2025-154 portant programmation 2025-2029 des contrats pluriannuels
d'objectifs et de moyens secteur personnes âgées pour la Ville de Paris prévus au IV ter de l'article L.313-12 et à l'article L.313-12-2 du
code de l'action sociale et des familles pour les organismes gestionnaires d'établissements et de services mentionnés au 6° du I de
l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles
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7
750057366 920030152 Les Terrasses de
Mozart Paris 16 EHPAD EMEIS Privé à but lucratif
Report en 2026 à
la suite du
moratoire 2025
750031098 920030152 Orpéa Edith Piaf PARIS 19 EHPAD EMEIS Privé à but lucratif
Report en 2026 à
la suite du
moratoire 2025
750831448 920030152 Résidence Orpéa
Saint Jacques PARIS 13 EHPAD EMEIS Privé à but lucratif
Report en 2026 à
la suite du
moratoire 2025
750046351 920030152 Résidence Orpéa
Trocadéro PARIS 17 EHPAD EMEIS Privé à but lucratif
Report en 2026 à
la suite du
moratoire 2025
750831224 750039612 Ma Maison Breteuil PARIS 07 EHPAD PETITES SŒURS DES
PAUVRES
Privé à but non
lucratif
Report en 2026 à
la suite du
moratoire 2025
750800500 750039653 Ma Maison Picpus PARIS 12 EHPAD PETITES SŒURS DES
PAUVRES
Privé à but non
lucratif
Report en 2026 à
la suite du
moratoire 2025
750800435 750039620 Ma Maison Notre
Dame des Champs PARIS 06 EHPAD PETITES SŒURS DES
PAUVRES
Privé à but non
lucratif
Report en 2026 à
la suite du
moratoire 2025
750041436 330050899 EHPAD Résidence la
Maison des Parents PARIS 13 EHPAD
SAS COLISEE
PATRIMOINE
GROUP
Privé à but lucratif
Report en 2026 à
la suite du
moratoire 2025
750017808 750039109 Maison de Retraite
Villa Lecourbe PARIS 15 EHPAD SAS GROUPE
MAISON FAMILLE Privé à but lucratif
Report en 2026 à
la suite du
moratoire 2025
750800559 750803629 Sœurs Augustines PARIS 13 EHPAD SŒURS
AUGUSTINES
Privé à but non
lucratif
Report en 2026 à
la suite du
moratoire 2025
750024978 570010173 Sos Habitat et Soins PARIS 19 SSIAD PA SOS SENIOR Privé à but non
lucratif
Report en 2026 à
la suite du
moratoire 2025
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-20-00013 - Arrêté 2025-154 portant programmation 2025-2029 des contrats pluriannuels
d'objectifs et de moyens secteur personnes âgées pour la Ville de Paris prévus au IV ter de l'article L.313-12 et à l'article L.313-12-2 du
code de l'action sociale et des familles pour les organismes gestionnaires d'établissements et de services mentionnés au 6° du I de
l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles
24
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Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France PARIS

8
750040289 750720609 SSIAD Présence à
domicile PARIS 15 SSIAD FONDATION
LEOPOLD BELLAN
Privé à but non
lucratif
Report en 2026 à
la suite du
moratoire 2025
750804643 750720609 SPASAD AMSAD
Leopold Bellan PARIS 20 SPASAD FONDATION
LEOPOLD BELLAN
Privé à but non
lucratif
Report en 2026 à
la suite du
moratoire 2025
750048332 750056368 Antoine Portail Paris 06 EHPAD ASSOCIATION
MONSIEUR VINCENT
Privé à but non
lucratif
Report en 2026 à
la suite du
moratoire 2025
750800518 750056368 Résidence Catherine
Labouré PARIS 12 EHPAD ASSOCIATION
MONSIEUR VINCENT
Privé à but non
lucratif
Report en 2026 à
la suite du
moratoire 2025
750061392 750056368
Résidence
autonomie Rosalie
Rendu
PARIS 12 RA ASSOCIATION
MONSIEUR VINCENT
Privé à but non
lucratif
Report en 2026 à
la suite du
moratoire 2025
750040669 940017304 Accueil de jour Les
Portes du Sud PARIS 13 AJ AUTONOME ISATIS Privé à but non
lucratif
Report en 2026 à
la suite du
moratoire 2025
750023129 940017304 CAJ Mémoire Plus PARIS 15 AJ AUTONOME ISATIS Privé à but non
lucratif
Report en 2026 à
la suite du
moratoire 2025
750057101 940017304 EHPAD Villa Danielle
Torelli Paris 15 EHPAD ISATIS Privé à but non
lucratif
Report en 2026 à
la suite du
moratoire 2025
750801375 940017304 Isatis PARIS 13 SSIAD PA ISATIS Privé à but non
lucratif
Report en 2026 à
la suite du
moratoire 2025
750042913 750813578 SPASAD ADIAM PARIS 09 SPASAD ADIAM Privé à but non
lucratif 2026
750829137 750829129 SPASAD ASAD PARIS 10 SPASAD ASAD Privé à but non
lucratif 2026
750829699 750712341 Croix St Simon PARIS 20 SSIAD PA FONDATION CROIX
SAINT SIMON
Privé à but non
lucratif 2026
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-20-00013 - Arrêté 2025-154 portant programmation 2025-2029 des contrats pluriannuels
d'objectifs et de moyens secteur personnes âgées pour la Ville de Paris prévus au IV ter de l'article L.313-12 et à l'article L.313-12-2 du
code de l'action sociale et des familles pour les organismes gestionnaires d'établissements et de services mentionnés au 6° du I de
l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles
25
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Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France PARIS

9
750018749 750712341 Accueil de Jour
l'Etimoë PARIS 20 AJ AUTONOME FONDATION CROIX
SAINT SIMON
Privé à but non
lucratif 2026
750045783 750712341
Accueil de jour
Popincourt - Marie
de Miribel
PARIS 11 AJ AUTONOME FONDATION CROIX
SAINT SIMON
Privé à but non
lucratif 2026
750047664 750712341 Geneviève Laroque PARIS 09 AJ AUTONOME FONDATION CROIX
SAINT SIMON
Privé à but non
lucratif 2026
750800526 780020715
Maison de Retraite
Protestante de la
Muette
PARIS 12 EHPAD FONDATION LES
DIACONESSES
Privé à but non
lucratif 2026
750800567 750803678 Maison de Retraite
Sainte Monique PARIS 14 EHPAD NOTRE DAME DE
BON SECOURS
Privé à but non
lucratif 2026
750020539 750803678
Accueil de Jour
Notre Dame Bon
Secours
PARIS 14 AJ AUTONOME NOTRE DAME DE
BON SECOURS
Privé à but non
lucratif 2026
750047714 750803678 Saint augustin PARIS 14 EHPAD NOTRE DAME DE
BON SECOURS
Privé à but non
lucratif 2026
750003972 750026239 Repotel Gambetta PARIS 20 EHPAD REPOTEL Privé à but lucratif 2026
NEGOCIATION DU CPOM EN 2027 POUR UNE MISE EN ŒUVRE AU 1er JANVIER 2028
750041634 690802715 A.C.P.P.A Péan PARIS 13 EHPAD ACPPA Privé à but non
lucratif 2027
750024168 690802715 Accueil de Jour Péan
"villa Rubens" PARIS 13 AJ AUTONOME ACPPA Privé à but non
lucratif 2027
750048373 750720583 Alice Prin PARIS EHPAD CASVP Public territorial 2027
750047672 750720583 EHPAD Annie
Girardot PARIS 13 EHPAD CASVP Public territorial 2027
750048365 750720583 Huguette Valsecchi PARIS 15 EHPAD CASVP Public territorial 2027
750025579 750720583 Les Balkans PARIS 20 AJ AUTONOME CASVP Public territorial 2027
750021479 750720583 Résidence Hérold PARIS 19 EHPAD CASVP Public territorial 2027
750801607 750720583 Résidence Santé
Alquier Debrousse PARIS 20 EHPAD CASVP Public territorial 2027
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-20-00013 - Arrêté 2025-154 portant programmation 2025-2029 des contrats pluriannuels
d'objectifs et de moyens secteur personnes âgées pour la Ville de Paris prévus au IV ter de l'article L.313-12 et à l'article L.313-12-2 du
code de l'action sociale et des familles pour les organismes gestionnaires d'établissements et de services mentionnés au 6° du I de
l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles
26
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10
930700315 750720583
Résidence Santé
Arthur Groussier
(bondy)
PARIS EHPAD CASVP Public territorial 2027
940803356 750720583
Résidence Santé
Cousin de Méricourt
(cachan)
PARIS EHPAD CASVP Public territorial 2027
750831208 750720583 Résidence Santé
Furtado Heine PARIS 14 EHPAD CASVP Public territorial 2027
920718350 750720583 Résidence Santé
Galignani PARIS EHPAD CASVP Public territorial 2027
750823965 750720583 Résidence Santé
Jardin des plantes PARIS 05 EHPAD CASVP Public territorial 2027
750021123 750720583 Résidence Santé
Julie Siegfried PARIS 14 EHPAD CASVP Public territorial 2027
750832578 750720583 Résidence Santé
Oasis PARIS 18 EHPAD CASVP Public territorial 2027
20004107 750720583 Résidence Santé
François 1er PARIS EHPAD CASVP Public territorial 2027
750012510 750720583 Résidence Santé
Anselme Payen PARIS 15 EHPAD CASVP Public territorial 2027
750721573 750720583
EHPAD SARA WEILL-
RAYNAL (Ex
Belleville)
PARIS 20 EHPAD CASVP Public territorial 2027
940712110 750720583
Résidence Santé
Harmonie (boissy st
léger)
PARIS EHPAD CASVP Public territorial 2027
750040388 750720583 CAS-VP PARIS 12 SSIAD PA CASVP Public territorial 2027
750072613 750071375 EHPAD Jean-
Baptiste Carpeaux Paris 18 EHPAD SEDNA EHPAD 2027
NEGOCIATION DU CPOM EN 2028 POUR UNE MISE EN ŒUVRE AU 1er JANVIER 2029
750045791 750000143 Accueil de jour
Jeanne Garnier PARIS 15 AJ AUTONOME
ASSOCIATION DES
DAMES DU
CALVAIRE
Privé à but non
lucratif 2028
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-20-00013 - Arrêté 2025-154 portant programmation 2025-2029 des contrats pluriannuels
d'objectifs et de moyens secteur personnes âgées pour la Ville de Paris prévus au IV ter de l'article L.313-12 et à l'article L.313-12-2 du
code de l'action sociale et des familles pour les organismes gestionnaires d'établissements et de services mentionnés au 6° du I de
l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles
27
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11
750030249 750044216 Accueil de Jour Casa
Delta 7 (17eme) PARIS 17 AJ AUTONOME DELTA 7 Privé à but non
lucratif 2028
750044224 750044216 Accueil de Jour Casa
Delta 7 18° PARIS 18 AJ AUTONOME DELTA 7 Privé à but non
lucratif 2028
750039299 750044216 CAJ Hérold PARIS 19 AJ AUTONOME DELTA 7 Privé à but non
lucratif 2028
750041790 750829962 Résidence Amaraggi PARIS 19 EHPAD FONDATION CASIP
COJASOR
Privé à but non
lucratif 2028
750804205 750829962 Résidence Moïse
Léon PARIS 12 RA FONDATION CASIP
COJASOR
Privé à but non
lucratif 2028
750044919 920028560 Atmosphère PARIS 02 SPASAD FONDATION
PARTAGE ET VIE
Privé à but non
lucratif 2028
750023418 920028560 Accueil de jour les
Francs Bourgeois PARIS 04 AJ AUTONOME FONDATION
PARTAGE ET VIE
Privé à but non
lucratif 2028
750045809 920028560 Canal des
Maraichers PARIS 19 EHPAD FONDATION
PARTAGE ET VIE
Privé à but non
lucratif 2028
750044927 940012719 Assistance Paris PARIS 14 SSIAD PA SSIAD ASSISTANCE
PARIS
Privé à but non
lucratif 2028
750033979 750056509 Les Ambassadeurs
Nation PARIS 11 EHPAD DOLCEA Privé à but lucratif 2028
750804577 750801284 AMSAV Mont Cenis PARIS 18 SPASAD A.M.S.A.V. Privé à but non
lucratif 2028
750020299 750020778 Notre Village SIAD PARIS 15 SPASAD NOTRE VILLAGE Privé à but non
lucratif 2028
NEGOCIATION DU CPOM EN 2029 POUR UNE MISE EN ŒUVRE AU 1er JANVIER 2030
750041089 940004088 Maison du Parc -
ADEF Résidences PARIS 13 EHPAD ADEF Privé à but non
lucratif 2029
750800534 750710428 Maison de Retraite
Rothschild PARIS 12 EHPAD FONDATION DE
ROTHSCHILD
Privé à but non
lucratif 2029
910017250 750062036 EHPAD Perray
Vaucluse (91360) PARIS EHPAD GHU PARIS PSY ET
NEUROSCIENCES Public hospitalier 2029
750041030 750026288 Trèfle bleu cardinet PARIS 17 EHPAD SAS LE TREFLE BLEU
CARDINET Privé à but lucratif 2029
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-20-00013 - Arrêté 2025-154 portant programmation 2025-2029 des contrats pluriannuels
d'objectifs et de moyens secteur personnes âgées pour la Ville de Paris prévus au IV ter de l'article L.313-12 et à l'article L.313-12-2 du
code de l'action sociale et des familles pour les organismes gestionnaires d'établissements et de services mentionnés au 6° du I de
l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles
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12
750054785 750825846 Accueil de jour "La
vie en mauve" PARIS 13 AJ AUTONOME COALLIA Privé à but non
lucratif 2029
750055808 750825846 Résidence des
Célestins PARIS 04 RA COALLIA Privé à but non
lucratif 2029
750003600 750003592 Résidence Tiers
Temps Paris PARIS 14 EHPAD DOMUSVI Privé à but lucratif 2029
750040149 750040099 Résidence les
Gobelins PARIS 13 EHPAD DOMUSVI Privé à but lucratif 2029
750021719 750044448 Résidence Océane PARIS 19 EHPAD DOMUSVI Privé à but lucratif 2029
750054322 750054314 EHPAD Résidence
les Intemporelles Paris 18 EHPAD DOMUSVI Privé à but lucratif 2029
750042731 750021529 Résidence les
Issambres PARIS 18 EHPAD DOMUSVI Privé à but lucratif 2029
750828824 750041618 Résidence les
jardins d'Iroise PARIS 13 EHPAD IROISE BELLEVIE Privé à but lucratif 2029
750030298 750000127 Accueil de Jour
"Joseph WEILL" PARIS 12 AJ AUTONOME OEUVRE SECOURS
AUX ENFANTS OSE
Privé à but non
lucratif 2029
750008278 750000127 Accueil de Jour Edith
Kremsdorf PARIS 03 AJ AUTONOME OEUVRE SECOURS
AUX ENFANTS OSE
Privé à but non
lucratif 2029
750048340 750000127 CAJ" Madeleine
Meyer" PARIS 15 AJ AUTONOME OEUVRE SECOURS
AUX ENFANTS OSE
Privé à but non
lucratif 2029
750044232 750003527 Maison de Retraite
Bastille PARIS 11 EHPAD VYV3 IDF Privé à but non
lucratif 2029
750048381 750721235 Alice Guy PARIS 19 EHPAD COS Privé à but non
lucratif 2029
750057606 750721235 Jacques Barrot PARIS 17 EHPAD COS Privé à but non
lucratif 2029
750803603 750721235 Hospitalité Familiale PARIS 20 EHPAD COS Privé à but non
lucratif 2029
750022279 750721235 Résidence jeanne
d'arc PARIS 07 EHPAD COS Privé à but non
lucratif 2029
750041402 750041394 Résidence du Marais PARIS 03 EHPAD SOCIÉTÉ DU MARAIS Privé à but lucratif 2029

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-20-00013 - Arrêté 2025-154 portant programmation 2025-2029 des contrats pluriannuels
d'objectifs et de moyens secteur personnes âgées pour la Ville de Paris prévus au IV ter de l'article L.313-12 et à l'article L.313-12-2 du
code de l'action sociale et des familles pour les organismes gestionnaires d'établissements et de services mentionnés au 6° du I de
l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles
29
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-08-00017
Arrêté 2025-200 portant autorisation de
transformation par requalification de 42 places
"déficience intellectuelle" en 42 places "troubles
du spectre de l'autisme" et évolution des modes
d'accompagnement de l'Institut médicoéducatif
"Parc Heller" à Antony géré par la Fondation
Ellen Poidatz.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-08-00017 - Arrêté 2025-200 portant autorisation de transformation par requalification de 42
places "déficience intellectuelle" en 42 places "troubles du spectre de l'autisme" et évolution des modes d'accompagnement de
l'Institut médicoéducatif "Parc Heller" à Antony géré par la Fondation Ellen Poidatz.
30
EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité e » Agence Régionale de SantéIle-de-France









AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N° 2025 - 200

portant autorisation de transformation par requalification de 42 places « déficience
intellectuelle » en 42 places « troubles du spectre de l'autisme » et évolution des modes
d'accompagnement de l'institut médico-éducatif (IME) « Parc Heller », sis 22 rue Prosper
Legouté à Antony (92160)

géré par la Fondation Ellen Poidatz



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°115/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d' Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;

VU l'agrément n° 1836 du 16 mai 1974 de la commission régionale d' agrément portant
extension de la capacité de l'institut médico-pédagogique (Externat) Parc Heller et
modification de la limite d'âges des enfants reçus dans l'établissement ;

VU l'arrêté n° 2022 – 115 / ARS DD92 N° 2022-57 du 27 juillet 2022 portant approbation de
cession d'autorisation du Centre Psychothérapique et Pédagogique Spécialisé (CPPS)
Parc Heller, sis 22 rue Prosper Legouté à Antony (92160) géré par l'association pour la
gestion du centre psychothérapique et pédagogique spécialisé au profit de l'association
Saint-Raphaël, sise 2 Place du Carrousel à Antony (92160) ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-08-00017 - Arrêté 2025-200 portant autorisation de transformation par requalification de 42
places "déficience intellectuelle" en 42 places "troubles du spectre de l'autisme" et évolution des modes d'accompagnement de
l'Institut médicoéducatif "Parc Heller" à Antony géré par la Fondation Ellen Poidatz.
31


2

VU l'arrêté n° 2024-005/CABDG/IRAS du 26 avril 2024 portant cessation d'activité du CPPS
Parc Heller, sis 22 rue Prosper Legouté à Antony (92160) géré par l'association Saint
Raphaël et transfert de son autorisation à la Fondation Ellen Poidatz ;

VU la demande de la Fondation Ellen Poidatz visant à modifier la dénomination du CPPS Parc
Heller en IME Parc Heller et à faire évoluer l'activité de l'établissement en proposant des
prestations en milieu d'ordinaire pour accompagner des enfants, adolescents et jeunes
adultes âgés de 0 à 20 ans présentant une déficience intellectuelle (DI) ou des troubles
du spectre de l'autisme (TSA) ;



CONSIDÉRANT que le projet de la Fondation Ellen Poidatz prévoit la consolidation et le
développement de l'activité de l'IME P arc Heller visant à proposer un
accompagnement adapté aux besoins des enfants accueillis et en
cohérence avec les recommandations des bonnes pratiques ;

CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin de développement de l'offre médico -
sociale identifié sur le département des Hauts-de-Seine pour les enfants
en situation de handicap ;

CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins
sociaux et médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'Agence régionale de santé Île-de-France dispose pour ce projet des
crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 702 740 euros au
titre du Plan Inclus'If 2030.



ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation visant à la requalification de 42 places « déficience intellectuelle » en 42
places « troubles du spectre de l'autisme » (TSA) et à la transformation de 25 places
d'accueil de jour en 25 places de prestations en milieu ordinaire de l'institut médico-
éducatif (IME) Parc Heller, sis 22 rue Prosper Legouté à Antony (92160) est accordée
à la Fondation Ellen Poidatz dont le siège social est situé 1 route de la Glandée,
77930 Chailly-en-Bière.

ARTICLE 2e : La capacité totale de l'IME Parc Heller est maintenue à 70 places destinées à des
enfants, adolescents et jeunes adultes âgés de 0 à 20 ans présentant une déficience
intellectuelle (DI) ou des troubles du spectre de l'autisme (TSA) ainsi réparties :
• Accueil de jour : 45 places dont 13 places DI et 32 places TSA ;
• Milieu ordinaire : 25 places dont 15 places DI et 10 places TSA.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-08-00017 - Arrêté 2025-200 portant autorisation de transformation par requalification de 42
places "déficience intellectuelle" en 42 places "troubles du spectre de l'autisme" et évolution des modes d'accompagnement de
l'Institut médicoéducatif "Parc Heller" à Antony géré par la Fondation Ellen Poidatz.
32


3

Dans la limite de cette capacité, il est en mesure d'assurer aux personnes qu'il
accueille en fonction de leurs besoins, et dans la limite des places disponibles, un
accueil de jour ou en milieu ordinaire, à titre permanent, temporaire ou selon un mode
séquentiel.


ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.


ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 92 069 001 3

Code catégorie : [183] - Institut Médico-Educatif (IME)
Code discipline :

[844] - Tous projets éducatifs, pédagogiques et
thérapeutiques

Code
fonctionnement :
[21] – Accueil de jour
[16] – Prestation en milieu ordinaire

45 places
25 places
Code clientèles :

[117] – Déficience intellectuelle
[437] – Troubles du Spectre de l'Autisme

28 places
42 places

Code mode de fixation des tarifs : [57] – ARS / dotation globalisée CPOM

N° FINESS du gestionnaire : 77 070 002 9

Code statut : [63] – Fondation


ARTICLE 5e : La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de
conformité prévue par l'article L. 313-6 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de quatre années suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente.

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-08-00017 - Arrêté 2025-200 portant autorisation de transformation par requalification de 42
places "déficience intellectuelle" en 42 places "troubles du spectre de l'autisme" et évolution des modes d'accompagnement de
l'Institut médicoéducatif "Parc Heller" à Antony géré par la Fondation Ellen Poidatz.
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gia


4

ARTICLE 9e : Le Directeur de la délégation départementale des Hauts-de-Seine de l'Agence
régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Région Île -de-France et au bulletin
officiel du Département des Hauts-de-Seine.





Fait à Saint-Denis, le 8 octobre 2025

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation





Stéphanie TALBOT
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-08-00017 - Arrêté 2025-200 portant autorisation de transformation par requalification de 42
places "déficience intellectuelle" en 42 places "troubles du spectre de l'autisme" et évolution des modes d'accompagnement de
l'Institut médicoéducatif "Parc Heller" à Antony géré par la Fondation Ellen Poidatz.
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Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2025-10-17-00005
Arrêté portant agrément de l'association du
Champs Marie au titre de l'intermédiation
locative sociale
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-10-17-00005 - Arrêté portant agrément de
l'association du Champs Marie au titre de l'intermédiation locative sociale 35
EiPREFETDE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°
portant agrément
de l'association du Champ Marie
au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale
Le Préfet de la Région Île-de-France, préfet de Paris
Grand Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte
contre l'exclusion
VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des
organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des
personnes défavorisées
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics
et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives
aux procédures d'agrément
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes
agissant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées
VU la décision n° 2025-19 en date du 01 juillet 2025 portant subdélégation de
signature en matière administrative à Monsieur Jacques Bertrand DE REBOUL,
Directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement
de la région Île-de-France
Tél : 01 82 52 48 96
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1 / 4
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l'association du Champs Marie au titre de l'intermédiation locative sociale 36
VU la demande d'agrément déposée par l'Association du Champ Marie le
24/08/2025, auprès du Préfet de région, en vue d'exercer les activités suivantes,
visées à l'article R.365-1 3° du a) du Code la construction et de l'habitation :
• Location de logements auprès d'organismes agréés au titre de l'article L 365-2
ou d'organismes d'habitation à loyer modéré en vue de leur sous-location à des
personnes défavorisées dans les conditions prévues par l'article L 442-8-1
• Location de logements à des bailleurs autres que les organismes d'habitations à
loyer modéré en vue de les sous-louer à des personnes défavorisées dans les
conditions prévues aux articles L.321-10, L.323-10-1 et L.353-20.
• Location de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées
dans les conditions de l'article L.851-1 du code de la sécurité sociale.
• Location auprès d'un organisme d'habitations à loyer modéré d'un hôtel
destiné à l'hébergement mentionné au 8° de l'article L.421-1, au 11 ème
aliéna de
l'article L.422-2, au 6° de l'article L.422-3.
• Location auprès d'un organisme agréé au titre de l'article L.365-2 destiné à
l'hébergement.
CONSIDÉRANT la capacité de l'Association du Champ Marie à exercer les activités
objet du présent agrément, compte tenu de ses statuts, de ses compétences, des
moyens dont elle dispose dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne,
ARRÊTÉ
Article 1 er

L'agrément au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale est
accordé à l'Association du Champ Marie pour les activités suivantes, visées à l'article
R.365-1 3° du a) du Code la construction et de l'habitation :
• Location de logements auprès d'organismes agréés au titre de l'article L 365-2 ou
d'organismes d'habitation à loyer modéré en vue de leur sous-location à des
personnes défavorisées dans les conditions prévues par l'article L 442-8-1
• Location de logements à des bailleurs autres que les organismes d'habitations à
loyer modéré en vue de les sous-louer à des personnes défavorisées dans les
conditions prévues aux articles L.321-10, L.323-10-1 et L.353-20.
Tél : 01 82 52 48 96
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
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• Location de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées dans
les conditions de l'article L.851-1 du code de la sécurité sociale.
• Location auprès d'un organisme d'habitations à loyer modéré d'un hôtel destiné à
l'hébergement mentionné au 8° de l'article L.421-1, au 11ème
aliéna de l'article
L.422-2, au 6° de l'article L.422-3.
• Location auprès d'un organisme agréé au titre de l'article L.365-2 destiné à
l'hébergement.
Article 2
L'Association du Champ Marie est agréée pour l'exercice des activités mentionnées à
l'article 1 er
dans le territoire des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne,
Article 3
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans renouvelable. Il prend effet à
partir de la date de signature du présent arrêté.
Article 4
L'Association du Champ Marie est tenue d'adresser annuellement au Préfet de
Région un compte-rendu de l'activité, objet du présent agrément, ainsi que ses
comptes financiers, conformément à l'article R.365-7 du Code de la construction et
de l'habitation. Elle doit également lui notifier toute modification statutaire.
Le Préfet de Région peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de
l'activité de l'organisme.
Article 5
Le présent agrément peut être retiré à tout moment par le Préfet de région, si les
conditions de délivrance de l'agrément ne sont plus satisfaites ou s'il est constaté un
manquement grave et répété aux obligations de l'organisme. Ce retrait ne pourra
être prononcé qu'après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de
présenter leurs observations.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Préfet de région.
Il peut également faire l'objet d'un recours hiérarchique devant l'autorité supérieure
de l'auteur du présent arrêté, le Ministre de la Ville et du Logement.
Tél : 01 82 52 48 96
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
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Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Paris sis au 7 , rue de Jouy, 75004 Paris, dans un délai de deux mois à compter de la
date de publication au recueil des actes administratifs. Dans ce cas, le présent arrêté
doit être joint au recours contentieux.
Article 7
Le Directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement Île-
de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Une copie du présent arrêté sera adressée aux préfets des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne,

Paris, le 17/10/2025
Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris et par délégation,
Le Directeur adjoint de l'Hébergement
et du Logement
Signé
Jacques-Bertrand DE REBOUL
Tél : 01 82 52 48 96
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
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