PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2025-118
PUBLIÉ LE 28 MARS 2025
Sommaire
DDFIP / Secrétariat
78-2025-03-28-00005 - Décision de déclassement du domaine public
de la parcelle cadastrée AT722 commune de Sartrouville (2 pages) Page 4
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2025-03-28-00001 - Arrêté Inter-préfectoral portant modification
des conditions de circulation, sur l'Autoroute A 86 et de la route
nationale RN 385 en section courante, dans le sens extérieur de
circulation, dans les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine,
entre les PR 60+100 et le PR 51+600, et l'A 86, pour des travaux de
réfection de la chaussée et de l'entretien courant. (7 pages) Page 7
78-2025-03-28-00004 - Arrêté portant réglementation temporaire des
conditions de circulation en fermant la RN191 dans les deux sens entre les
PR63+000 et PR 64+000, ainsi que les bretelles de l'échangeur de RN
191 avec la RD 177 soit : la D910B (RD 910 vers RN191 Etampes), la 3.2 (RD
177 vers RN 191 Chartres), la 3.3 (RN 191 Etampes vers la RD 177) et la 3.4
(RD 177 vers RN 191 Etampes), les bretelles de la RN 10 sens province vers
RN 191 et la bretelle RD 910 vers RN 191 dans le cadre de la réalisation de
la couche de roulement des bretelles de l'échangeur RN 191 avec la
RD 177. (5 pages) Page 15
78-2025-03-26-00003 - Arrêté portant réglementation temporaire des
conditions de circulation sur la Route Nationale 12 dans la bretelle R 12,
dans le cadre de réparation de glissières de sécurité. (3 pages) Page 21
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
78-2025-03-25-00013 - AICHA NETTOYAGE (2 pages) Page 25
78-2025-03-27-00006 - Aide Domus Yvelines (2 pages) Page 28
78-2025-03-27-00007 - Aide Domus Yvelines (2 pages) Page 31
78-2025-03-28-00003 - Confection personnalise (2 pages) Page 34
78-2025-03-06-00038 - DANESI Marie-Charlotte (2 pages) Page 37
78-2025-03-25-00007 - Ines PINHEIRO FONSECA PINTO (2 pages) Page 40
78-2025-03-25-00009 - LAGO PATRICK (2 pages) Page 43
78-2025-03-25-00011 - LMSPORTS (2 pages) Page 46
78-2025-03-25-00010 - MAHTOUT Siham (2 pages) Page 49
78-2025-03-24-00008 - MODELE SAP (2) (2 pages) Page 52
78-2025-03-25-00008 - R. SERVICES (2 pages) Page 55
78-2025-03-25-00012 - SAVARINADANE SHERINE (2 pages) Page 58
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2025-03-25-00014 - Arrêté de transfert BV 0007 à Viroflay (1 page) Page 61
2
78-2025-03-27-00009 - Arrêté portant modification de la composition
de la commission d'élus de la dotation d'équipement des territoires
ruraux (DETR) (2 pages) Page 63
78-2025-03-27-00008 - Arrêté préfectoral portant modification de la
composition de la commission de suivi de site du bassin industriel de
Triel-sur-Seine/Carières-sous-Poissy (2 pages) Page 66
Préfecture de Police de Paris /
78-2025-03-28-00002 - Arrêté n° 2025-00388 portant nomination de
référents de spécialités zonaux et du COMSIC zonal (5 pages) Page 69
Préfecture de Police de Paris / Cabinet
78-2025-03-27-00004 - Arrêté n°2025-00378 autorisant les agents
habilités du service interne de sécurité de la RATP à procéder à
des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du
réseau francilien du mardi 1er avril 2025 au lundi 30 juin 2025 inclus (6
pages) Page 75
78-2025-03-27-00005 - Arrêté n°2025-00384 autorisant les agents
habilités du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à
des palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France
du mardi 1er avril 2025 au lundi 30 juin 2025 inclus (14 pages) Page 82
3
DDFIP
78-2025-03-28-00005
Décision de déclassement du domaine public de
la parcelle cadastrée AT722 commune de
Sartrouville
DDFIP - 78-2025-03-28-00005 - Décision de déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée AT722 commune de Sartrouville 4
ExREPUBLIQUEFRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité
DÉCISION PORTANT DÉCLARATION DE DÉCLASSEMENT D''UN IMMEUBLE DU DOMAINEPUBLIC DE L'ÉTAT (MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LASOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE)
Le directeur départemental des Finances publiques des Yvelines,Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son articleL.214111 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à I'action des services de l'État dans les régions et les départementsmodifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n° 2010-687 du24 juin 2010 ;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Financespubliques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de ladirection générale des Finances publiques ;Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination du préfet des Yvelines ;Vu l'arrêté n° 78-2024-03-04-00020 du Préfet des Yvelines en date du 4 mars 2024accordant délégation de signature à M. Philippe DUFRESNOY, directeurdépartemental des Finances publiques des Yvelines en matiére domaniale ;Vu la décision du driecteur départemental des territoires en date du 31 juillet 2023portant remise de la parcelle AT n°722 (terrain et bâtiments) au Domaine aux finsd'aliénation ;Vu la décision du 23 octobre 2024 du directeur départemental des Finances publiquesdes Yvelines de subdélégation de signature en matière domaniale.
DÉCIDEArticle 1°" : est déclassé du domaine public aux fins de son aliénation, le pavillon sis 189,avenue Maurice Berteaux à Sartrouville (78500), situé sur la parcelle cadastrée sectionAT n°722 et d'une superficie de 592 m" L'ensemble immobilier est identifié dans leréférentiel Chorus RE-Fx sous le n° IDF1/132723/455769.
DDFIP - 78-2025-03-28-00005 - Décision de déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée AT722 commune de Sartrouville 5
Article 2: Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines et le directeurdépartemental des Finances publiques des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Yvelines.
A Versailles le 28 mars 2025Pour le directeur départemental des finances publiquesdes Yvelines et par délégation,SignéSébastien MIQUELInspecteur divisionnaire des finances publiques
DDFIP - 78-2025-03-28-00005 - Décision de déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée AT722 commune de Sartrouville 6
DDT
78-2025-03-28-00001
Arrêté Inter-préfectoral portant modification
des conditions de circulation, sur l'Autoroute A
86 et de la route nationale RN 385 en section
courante, dans le sens extérieur de circulation,
dans les départements des Yvelines et des
Hauts-de-Seine, entre les PR 60+100 et le PR
51+600, et l'A 86, pour des travaux de réfection
de la chaussée et de l'entretien courant.
DDT - 78-2025-03-28-00001 - Arrêté Inter-préfectoral portant modification des conditions de circulation, sur l'Autoroute A 86 et de la
route nationale RN 385 en section courante, dans le sens extérieur de circulation, dans les départements des Yvelines et des
Hauts-de-Seine, entre les PR 60+100 et le PR 51+600, et l'A 86, pour des travaux de réfection de la chaussée et de l'entretien courant.
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Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Direction Départementale
des Territoires des Yvelines
Service éducation et sécurité routières
Bureau de la sécurité routière
Arrêté Inter-préfectoral
Portant modification des conditions de circulation, sur l'Autoroute A 86 et de la route nationale RN 3 85 en
section courante, dans le sens extérieur de circula tion, dans les départements des Yvelines et des Hau ts-de-
Seine, entre les PR 60+100 et le PR 51+600, et l'A 86, pou r des travaux de réfection de la chaussée et de
l'entretien courant.
Le Préfet des Hauts de-Seine
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-1 ;
Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le Code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le Code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux po uvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l 'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
DiRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas
9 rue Étienne de Jouy
78350 Jouy-en-Josas
Tél :
Arrêté DRIEAT-IDF
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DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant2-27/29 rue Leblanc 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
DDT - 78-2025-03-28-00001 - Arrêté Inter-préfectoral portant modification des conditions de circulation, sur l'Autoroute A 86 et de la
route nationale RN 385 en section courante, dans le sens extérieur de circulation, dans les départements des Yvelines et des
Hauts-de-Seine, entre les PR 60+100 et le PR 51+600, et l'A 86, pour des travaux de réfection de la chaussée et de l'entretien courant.
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Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de Préfet des
Yvelines ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG ERES en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'en vironnement, de l'aménagement et des transports d'Î le-de-
France ;
Vu l'arrêté SGAD n°2024-73 du 18 novembre 2024 du pré fet des Hauts-de-Seine portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régio nale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2025-0103 du 27 janvier 2 025 portant subdélégation de signature du préfet de s
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025, de la ministre délégué e auprès du ministre de la transition écologique en
charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier
2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2 010 portant, création de la Direction Départemental e des
Territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté de Madame La Première ministre et de Monsieur le ministre de l'Intérieur et des outre-me r en
date du 28 novembre 2023 portant nomination de Mada me Anne-Florie CORON, ingénieure générale des
mines, en qualité de directrice départementale des Yvelines, à compter du 11 décembre 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-03-04-00027 du 04 m ars 2024 portant délégation de signature à Madame
Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral 78-2025-01-02-00003 du 02 janv ier 2025, de Madame Anne-Florie CORON, directrice
départementale des territoires des Yvelines, portan t subdélégation de la signature au sein de la Direc tion
Départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu la convention de la concession et le cahier des charges ;
Vu la demande formulée le 21 février 2025 par la DIRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Directeur de la Di rection interdépartementale des Routes d'Île-de-Fra nce
en date du 21 février 2025 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Président du Consei l Départemental des Yvelines en date du 06 mars
2025 ;
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine en date du 06 mars 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Chatenay-Malabry en date du 05 mars 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie d'Antony en date du 11 mars 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Vélizy-Villacoublay en date du 28 février 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Clamart en date du 05 mars 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie du Plessis-Robinson en date du 21 février 2025 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Commandant de la C ompagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Sud
Île-de-France en date du 10 mars 2025 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière
Ouest Île-de-France en date du 03 mars 2025 ;
DiRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas
9 rue Étienne de Jouy
78350 Jouy-en-Josas
Tél :
Arrêté DRIEAT- IDF-
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DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
DDT - 78-2025-03-28-00001 - Arrêté Inter-préfectoral portant modification des conditions de circulation, sur l'Autoroute A 86 et de la
route nationale RN 385 en section courante, dans le sens extérieur de circulation, dans les départements des Yvelines et des
Hauts-de-Seine, entre les PR 60+100 et le PR 51+600, et l'A 86, pour des travaux de réfection de la chaussée et de l'entretien courant.
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Vu l'avis favorable de Monsieur le Directeur Interdépartemental de la P olice Nationale (DIPN) des Yvelines
en date du 21 février 2025 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale (DIPN) de l'Essonne
en date du 21 février 2025 ;
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Essonne en date du 24 février 2025 ;
Considérant que la RN385 et l'A86 sont classées dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux d'entretien courant nécessitent de prendre des mesures de restriction de la
circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTENT
Article 1 :
Pendant les périodes :
• du lundi 31 mars 2025 et jusqu'au vendredi 18 avril 2025,
• du lundi 15 septembre 2025 et jusqu'au vendredi 19 septembre 2025
• et du lundi 27 octobre 2025 et jusqu'au vendredi 31 octobre 2025,
les travaux concernant la réfection de la couche de roulement et l'entreti en courant, entre le PR 59+500 de
l'A 86 et le PR 53+000 de la RN 385 et entre le PR 53+000 au PR 51+600 de l'A 86, impliquent les
modifications de circulation.
La circulation est interdite sur l'A 86 et la RN 385 dans le sens extérieur , sauf nécessité du service ou
besoin du chantier, chaque nuit de 22h00 à 5h30 du matin (5h00 les jours hors chantier) pendant les
périodes suivantes :
N° semaines jours
S14 - lundi 31 mars 2025,
- mardi 01 avril 2025,
- mercredi 02 avril 2025,
- jeudi 03 avril 2025.
S15 - lundi 07 avril 2025,
- mardi 08 avril 2025,
- mercredi 09 avril 2025,
- jeudi 10 avril 2025.
S16 - lundi 14 avril 2025,
- mardi 15 avril 2025,
- mercredi 16 avril 2025,
- jeudi 17 avril 2025.
S38 - lundi 15 septembre 2025,
- mardi 16 septembre 2025,
- mercredi 17 septembre 2025,
- jeudi 18 septembre 2025.
S44 - lundi 27 octobre 2025,
- mardi 28 octobre 2025,
- mercredi 29 octobre 2025,
- jeudi 30 octobre 2025.
Nota : les dates indiquées sont les dates de début de nu it de fermeture, exemple le lundi 31 mars 2025 :
(correspond à la nuit du lundi 31 mars et jusqu'au mardi 01 avril 2025).
DiRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas
9 rue Étienne de Jouy
78350 Jouy-en-Josas
Tél :
Arrêté DRIEAT- IDF-
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DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
DDT - 78-2025-03-28-00001 - Arrêté Inter-préfectoral portant modification des conditions de circulation, sur l'Autoroute A 86 et de la
route nationale RN 385 en section courante, dans le sens extérieur de circulation, dans les départements des Yvelines et des
Hauts-de-Seine, entre les PR 60+100 et le PR 51+600, et l'A 86, pour des travaux de réfection de la chaussée et de l'entretien courant.
10
Des déviations sont mises en place dans les conditions suivantes :
Les usagers en provenance de l'autoroute A 86 (Versailles) et en direction de Créteil empruntent :
• la déviation en prenant les bretelles de sortie 5h et 5e en direction d'Évry/Lyon (A 10-A 11),
• la RD 533 en direction de Rue de Paris/N306,
• la RN 306 vers Jouy-en-Josas/Igny,
• la RN 118 en direction d'Évry,
• la sortie 6b et quittent la RN 118 pour rejoindre la RD 117 route de Jouy,
• la RD 444 en direction de A 10/A 6/Lyon/Paris/Villebon-sur-Yvette,
• l'A 126 en direction de Paris/Lyon/Massy,
• l'A 10 en direction de Lille/Metz/Nancy,
• l'A 6b en direction de Lille.
Les usagers souhaitant se rendre vers Créteil retro uveront leur route en empruntant l'A86 en vers
A4/Lille/Créteil.
Les usagers souhaitant se rendre vers Antony retrou veront leur route en empruntant l'A86 en vers
Versailles/Antony.
Les usagers en provenance de la RN 118 bretelle n°4 a (Paris/province) et en direction de Créteil
empruntent :
• la RN 118 en direction d'Évry,
• la sortie 6b et quittent la RN 118 pour rejoindre la RD 117 route de Jouy,
• la RD 444 en direction de A 10/A 6/Lyon/Paris/Villebon-sur-Yvette,
• l'A 126 en direction de Paris/Lyon/Massy,
• l'A 10 en direction de Lille/Metz/Nancy,
• l'A 6b en direction de Lille, où les usagers retrouveront leur destination.
Les usagers en provenance de la RN 118 bretelle n°4 b (Paris/province) et en direction de Versailles
empruntent :
• la RN 118 en direction d'Évry,
• la bretelle n° 5g en direction de Créteil,
• la bretelle N°5a en direction de Paris,
• la bretelle N°5b en direction de Versailles,
• la bretelle N°5b en direction de Versailles,
• l'A 86 en direction de Dreux, où les usagers retrouveront leur destination.
Les usagers en provenance de l'avenue Morane Saulni er au niveau de l'échangeur 3 « bretelle n°3h »
et en direction de la RN 118 vers la province empruntent :
• l'avenue de l'Europe,
• la rue Dewoitine,
• l'avenue Morane Saulnier en direction de Vélizy-Villacoublay,
• l'avenue de l'Europe,
• l'avenue Louis Breguet,
• la RD 53 avenue Robert Wagner en direction de l'A 86, où ils retrouveront leur route.
Les usagers en provenance du Centre commercial Vélizy2 et en direction de la RN 118 vers la
province niveau de l'échangeur 3 « bretelle n°3h » empruntent :
• l'avenue de l'Europe,
• la rue Dewoitine,
• l'avenue Morane Saulnier en direction de Vélizy-Villacoublay,
• l'avenue de l'Europe,
• l'avenue Louis Breguet,
DiRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas
9 rue Étienne de Jouy
78350 Jouy-en-Josas
Tél :
Arrêté DRIEAT- IDF-
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DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
DDT - 78-2025-03-28-00001 - Arrêté Inter-préfectoral portant modification des conditions de circulation, sur l'Autoroute A 86 et de la
route nationale RN 385 en section courante, dans le sens extérieur de circulation, dans les départements des Yvelines et des
Hauts-de-Seine, entre les PR 60+100 et le PR 51+600, et l'A 86, pour des travaux de réfection de la chaussée et de l'entretien courant.
11
• la RD 53 avenue Robert Wagner en direction de l'A 86, où ils retrouveront leur route.
Les usagers en provenance de l'autoroute A 86 (Vers ailles) et en direction de Clamart/Paris-porte de
Châtillon « bretelle n°30b » empruntent :
• la déviation en prenant les bretelles de sortie 5h et 5e en direction d'Évry/Lyon (A 10-A 11),
• la RN 306 en direction de Jouy-en-Josas/Igny,
• la RN 118 en direction d'Évry,
• la sortie 6b et quittent la RN 118 pour rejoindre la RD 117 route de Jouy,
• la RD 444 en direction de A 10/A 6/Lyon/Paris/Villebon-sur-Yvette,
• la RN 118 vers Paris,
• la RN 306 en direction de la RD 306 vers Clamart,
• la RD 906 vers Châtillon, où les usagers retrouveront leur destination.
Les usagers en provenance de la Route Départemental e 906 au niveau de l'échangeur n°30 et en
direction de l'A 86 vers Créteil empruntent :
• la déviation en prenant la RD 906 vers la province,
• la RN 306 vers Jouy-en-Josas/Igny,
• la RN 118 en direction d'Évry,
• la sortie 6b et quittent la RN 118 pour rejoindre la RD 117 route de Jouy,
• la RD 444 en direction de A 10/A 6/Lyon/Paris/Villebon-sur-Yvette,
• l'A 126 en direction de Paris/Lyon/Massy,
• l'A 10 en direction de Lille/Metz/Nancy,
• l'A 6b en direction de Lille, où les usagers retrouveront leur destination.
Les usagers en provenance de la Route Départemental e 986 au niveau de l'échangeur n°29 et en
direction de l'A 86 vers Créteil empruntent :
• la déviation en faisant demi-tour au rond-point au niveau de l'accès de l'A 86,
• la RD 986 sur l'avenue de la Division Leclerc,
• la RD 986 sur l'avenue du Général de Gaulle (Antony), où les usagers retrouveront leur destination.
Les usagers en provenance de la Route Départemental e 63 au niveau de l'échangeur n°28 « bretelle
n°28a » et en direction de l'A86 vers Créteil empruntent :
• la déviation en prenant la RD 63 sur la rue Jean-Ba ptiste Clément vers le carrefour du Président
Salvador Allende,
• la RD 986 sur l'avenue de la Division Leclerc (Anto ny) puis l'avenue du Général de Gaulle, où les
usagers retrouveront leur destination.
Article 2 :
Les Services de la Direction des Routes Île-de-Fran ce assurent la mise en place, la maintenance et le repli de
la signalisation temporaire, celle-ci est conforme aux dispositions en vigueur édictées par l'arrêté
interministériel du 24 novembre 1967 modifié par le s textes subséquents et par l'instruction intermini stérielle
sur la signalisation routière, Livre 1 – 8eme Partie – approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
En complément de la signalisation temporaire, les f ermetures mentionnées dans le présent arrêté sont
indiquées aux usagers par l'activation de panneaux à messages variables (PMV).
Article 3 :
DiRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas
9 rue Étienne de Jouy
78350 Jouy-en-Josas
Tél :
Arrêté DRIEAT- IDF-
5
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
DDT - 78-2025-03-28-00001 - Arrêté Inter-préfectoral portant modification des conditions de circulation, sur l'Autoroute A 86 et de la
route nationale RN 385 en section courante, dans le sens extérieur de circulation, dans les départements des Yvelines et des
Hauts-de-Seine, entre les PR 60+100 et le PR 51+600, et l'A 86, pour des travaux de réfection de la chaussée et de l'entretien courant.
12
Fait a Paris, le 25 mars 2025Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par. e subdélégation,Pour le préfet des Yvelines et par délégation, le chef de I'Unité Circulation RoutièrePour la directrice départementale desterritoires des Yvelines et par subdélégation, Guillaume Signature numérique deAdjointe à la Cheffe de Servicel Gu_lllaume THUAULTde I'éducation et de la Sécurité Routières THUAULT guillaume.thuault'uni i i ; Date : 2025.03.2Cheffedelum;î'îé'cunté Routière gwllaume.thuault ate : 2025.03.2510:50:31 +01'00'Sabine VANDESMET
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et poursuivies
conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4
:
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts- de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'équipement et de l'aménage ment et des Transports d'Île-de-France, Le Ponant 2
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ou auprès du Préfet des Yvelines ;
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Yvelines ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles.
Article 5 :
Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture des Yvelines,
Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture des Hauts-de-Seine,
Madame la Directrice Départementale des Territoires des Yvelines,
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Yvelines,
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de l'Essonne,
Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines,
Monsieur le Président du Conseil départemental de l'Essonne,
Monsieur le Commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Ouest Île-de-France,
Monsieur le Commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Sud Île-de-France,
Monsieur le Directeur des routes d'Île-de-France,
Monsieur le maire de Châtenay-Malabry,
Monsieur le maire d'Antony,
Monsieur le maire de Clamart Président du Territoire Vallée Sud-Grand Paris,
Monsieur le maire du Plessis-Robinson,
Monsieur le maire de Vélizy-Villacoublay.
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'e xécution du présent arrêté qui sera publié respecti vement
aux recueils des actes administratifs de la préfect ure des Hauts-de-Seine et à celui des Yvelines et d ont copie
sera adressée à Monsieur le directeur du service dé partemental d'incendie et de secours des Yvelines, à
Monsieur le directeur du service départemental d'in cendie et de secours
des Hauts de Seine, à Monsieur le
directeur du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) des Yvelines et à Monsieur le directeur du Service
d'Aide Médicale Urgente (SAMU) des Hauts de Seine.
Fait à Versailles, le 28 mars 2025


DiRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas
9 rue Étienne de Jouy
78350 Jouy-en-Josas
Tél :
Arrêté DRIEAT- IDF-
6
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
DDT - 78-2025-03-28-00001 - Arrêté Inter-préfectoral portant modification des conditions de circulation, sur l'Autoroute A 86 et de la
route nationale RN 385 en section courante, dans le sens extérieur de circulation, dans les départements des Yvelines et des
Hauts-de-Seine, entre les PR 60+100 et le PR 51+600, et l'A 86, pour des travaux de réfection de la chaussée et de l'entretien courant.
13
DiRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas
9 rue Étienne de Jouy
78350 Jouy-en-Josas
Tél :
Arrêté DRIEAT- IDF-
7
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
DDT - 78-2025-03-28-00001 - Arrêté Inter-préfectoral portant modification des conditions de circulation, sur l'Autoroute A 86 et de la
route nationale RN 385 en section courante, dans le sens extérieur de circulation, dans les départements des Yvelines et des
Hauts-de-Seine, entre les PR 60+100 et le PR 51+600, et l'A 86, pour des travaux de réfection de la chaussée et de l'entretien courant.
14
DDT
78-2025-03-28-00004
Arrêté portant réglementation temporaire des
conditions de circulation en fermant la RN191
dans les deux sens entre les PR63+000 et PR
64+000, ainsi que les bretelles de l'échangeur de
RN 191 avec la RD 177 soit : la D910B (RD 910
vers RN191 Etampes), la 3.2 (RD 177 vers RN 191
Chartres), la 3.3 (RN 191 Etampes vers la RD 177)
et la 3.4 (RD 177 vers RN 191 Etampes), les
bretelles de la RN 10 sens province vers RN 191 et
la bretelle RD 910 vers RN 191 dans le cadre de la
réalisation de la couche de roulement des
bretelles de l'échangeur RN 191 avec la RD 177.
DDT - 78-2025-03-28-00004 - Arrêté portant réglementation temporaire des conditions de circulation en fermant la RN191 dans les
deux sens entre les PR63+000 et PR 64+000, ainsi que les bretelles de l'échangeur de RN 191 avec la RD 177 soit : la D910B (RD 910 vers
RN191 Etampes), la 3.2 (RD 177 vers RN 191 Chartres), la 3.3 (RN 191 Etampes vers la RD 177) et la 3.4 (RD 177 vers RN 191 Etampes), les
bretelles de la RN 10 sens province vers RN 191 et la bretelle RD 910 vers RN 191 dans le cadre de la réalisation de la couche de
roulement des bretelles de l'échangeur RN 191 avec la RD 177.
15
Direction départementale des territoires
Service de l'Éducation et de la Sécurité Routières
Bureau de la Sécurité Routière
Arrêté
portant réglementation temporaire des conditions de circulation en fermant la RN191
dans les deux sens entre les PR63+000 et PR 64+000, ainsi que les bretelles de
l'échangeur de RN 191 avec la RD 177 soit : la D910B (RD 910 vers RN191 Etampes), la 3.2
(RD 177 vers RN 191 Chartres), la 3.3 (RN 191 Etampes vers la RD 177) et la 3.4 (RD 177
vers RN 191 Etampes), les bretelles de la RN 10 sens province vers RN 191 et la bretelle
RD 910 vers RN 191 dans le cadre de la réalisation de la couche de roulement des
bretelles de l'échangeur RN 191 avec la RD 177 .
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82.231 du 2 mars 1982 modifiée relative a ux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code Général des collectivités Territoriales, notamment son article L.2521-1 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) rel atif au pouvoir des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la connaissance du Réseau
Routier National ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grandes circulations ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modi fié) relatif à la signalisation des
routes et autoroutes, et ses neuf annexes portant i nstruction interministérielle relative
à la signalisation routière ;
Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en
qualité de Préfet des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° D3MI 2010.060 du 30 juin 2 010 portant création de la
Direction Départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté de Madame la Première Ministre et de Monsi eur le ministre de l'Intérieur et
des outre-mer en date du 28 novembre 2023 portant n omination de Madame Anne-
Florie CORON, ingénieure générale des mines, en qua lité de directrice départementale
des Yvelines, à compter du 11 décembre 2023 ;
DDT - 78-2025-03-28-00004 - Arrêté portant réglementation temporaire des conditions de circulation en fermant la RN191 dans les
deux sens entre les PR63+000 et PR 64+000, ainsi que les bretelles de l'échangeur de RN 191 avec la RD 177 soit : la D910B (RD 910 vers
RN191 Etampes), la 3.2 (RD 177 vers RN 191 Chartres), la 3.3 (RN 191 Etampes vers la RD 177) et la 3.4 (RD 177 vers RN 191 Etampes), les
bretelles de la RN 10 sens province vers RN 191 et la bretelle RD 910 vers RN 191 dans le cadre de la réalisation de la couche de
roulement des bretelles de l'échangeur RN 191 avec la RD 177.
16
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-03-04-00027 du 04 mars 2024 portant délégation de
signature à Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des
Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2025-01-02-00003 du 2 jan vier 2025 de Madame Anne-
Florie CORON, directrice départementale des territo ires des Yvelines, portant
subdélégation de la signature au sein de la Directi on départementale des Territoires
des Yvelines ;
Vu la circulaire du 23 janvier 2025 du Ministère de l a Transition Écologique, fixant le
calendrier 2025 des jours « Hors Chantier » retenus pour l'année 2025 et pour le mois
de janvier 2026 sur le réseau routier national ;
VuVu l'avis de Monsieur le Directeur des Routes d'Île-d e-France en date en date du l'avis de Monsieur le Directeur des Routes d'Île-d e-France en date en date du
05 février 202505 février 2025 ;;
VuVu l'avis favorable de Monsieur le Président du Conse il Départemental des Yvelines en l'avis favorable de Monsieur le Président du Conse il Départemental des Yvelines en
date 06 mars 2025date 06 mars 2025 ;;
VuVu l'avis favorable de Monsieur le Maire de la commun e d'Ablis en date du l'avis favorable de Monsieur le Maire de la commun e d'Ablis en date du
06 février 202506 février 2025 ;;
Vu Vu l'avis favorable de la Compagnie de Gendarmerie Dép artementale (CGD) del'avis favorable de la Compagnie de Gendarmerie Dép artementale (CGD) de
Rambouillet en date du 05 février 2025Rambouillet en date du 05 février 2025 ;;
VuVu l'avis favorable de la direction Interdépartementa l de la Police Nationale des l'avis favorable de la direction Interdépartementa l de la Police Nationale des
Yvelines (DIPN 78) en date du 17 février 2025Yvelines (DIPN 78) en date du 17 février 2025 ;;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécuri-
té des usagers et des intervenants pendant les trav aux de renouvellement de la couche
de roulement des bretelles de l'échangeur de RN 191 avec la RD 177 soit : la D910B
(RD 910 vers RN 191 Etampes), la 3.2 (RD 177 vers R N 191 Chartres), la 3.3 (RN 191
Etampes vers la RD 177) et la 3.4 (RD 177 vers RN 191 Etampes), il y a lieu de réglementer
temporairement la circulation en fermant la RN 191 de nuit du PR 63+000 au PR 64+000,
les bretelles en travaux (vu au-dessus), ainsi que les bretelles RN 10 sens province vers
RN 191 et RD 910 vers RN 191 pendant les travaux.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Dispositions générales pendant la durée des travaux
Pour les travaux de renouvellement de la couche de roulement des bretelles de
l'échangeur de RN 191 avec la RD 177 soit : la D910B (RD 910 vers RN191 Etampes), la 3.2
(RD 177 vers RN 191 Chartres), la 3.3 (RN 191 Etamp es vers la RD 177) et la 3.4 (RD 177
vers RN 191 Etampes), la RN 191 sera fermée de nuit du PR 63+000 au PR 64+00, ainsi
que les bretelles en travaux (vu au-dessus), et les bretelles RN 10 sens province vers
DDT - 78-2025-03-28-00004 - Arrêté portant réglementation temporaire des conditions de circulation en fermant la RN191 dans les
deux sens entre les PR63+000 et PR 64+000, ainsi que les bretelles de l'échangeur de RN 191 avec la RD 177 soit : la D910B (RD 910 vers
RN191 Etampes), la 3.2 (RD 177 vers RN 191 Chartres), la 3.3 (RN 191 Etampes vers la RD 177) et la 3.4 (RD 177 vers RN 191 Etampes), les
bretelles de la RN 10 sens province vers RN 191 et la bretelle RD 910 vers RN 191 dans le cadre de la réalisation de la couche de
roulement des bretelles de l'échangeur RN 191 avec la RD 177.
17
RN 191 et RD 910 vers RN 191 sauf nécessités de service ou besoins du chantier, durant 7
nuits de 20h30 à 06h00.
Semaines N° 16 et 17 soit 7 nuits
- 4 nuits pour la Phase 1
- 3 nuits pour la Phase 2
PHASE 1 : Réalisation des bretelles D910B, 3.2 et 3.3
Déviation 1 : Fermeture de la RN 191 PR 63+000 vers Paris/chartres (parcours vert):
Les usagers quitteront la RN 191 en direction de la RD 177, au giratoire retrouveront les
usagers de la RD 177 (venant de Auneau) et ceux de la RD 988 (venant de Saint-Arnoult-
en-yvelines) prendront la troisième sortie en direction de ABLIS par la RD 177 (rue de la
liberation), au prochain carrefour à feux ceux qui souhaitent aller vers Paris iront en face
rue de la Mairie et rejoindront la RN 10, pour ceux qui souhaitent aller vers Chartres
tourneront à gauche pour rejoindre rue de Prunay et après être passés sur la RN 10 tour-
neront à gauche direction Chartres. FIN de DEVIATION.
Déviation 2 : Fermeture de la bretelle (15.3) RN 10 sens province vers RN 191 (parcours
bleu) et fermeture de la bretelle D910B vers RN 191 sens province (parcours rouge) :
Les usagers venant de Paris par la RN 10 voulant al ler sur Etampes par la RN 191 conti-
nueront tout droit vers Chartres par la RD 910 au g iratoire de Gourville prendront la
troisième sortie en direction de Paris sortiront direction Ablis Etampes (la bretelle direc-
tion Etampes sera fermée) iront tout droit vers Ablis, au giratoire prendront la première
sortie, puis au carrefour à feux tourneront à droite vers la rue de la libération. Arrivés au
giratoire prendront la première sortie direction Etampes après le pont prendront la bre-
telle pour accéder à la RN 191 Etampes où iront tout droit vers Auneau. FIN DEVIATION.
PHASE 2 : Réalisation de la bretelle 3.4
Déviation 1 : Fermeture de la RN 191 PR 63+000 vers Paris/Chartres (parcours vert):
Les usagers quitteront la RN 191 en direction de la RD 177, au giratoire retrouveront les
usagers de la RD 177 (venant de Auneau) et ceux de la RD 988 (venant de Saint-Arnoult-
en-Yvelines) prendront la troisième sortie en direction de ABLIS par la RD 177 (rue de la
libération), au prochain carrefour à feux ceux qui souhaitent aller vers Paris iront en face
rue de la Mairie et rejoindront la RN 10, pour ceux qui souhaitent aller vers Chartres
tourneront à gauche pour rejoindre la rue de Prunay et après être passés sur la RN 10
tourneront à gauche direction Chartres. FIN de DEVIATION.
Déviation 2 : Fermeture de la bretelle (15.3) RN 10 sens province vers RN 191 et ferme -
ture de la bretelle RD 177 vers RN 191 sens province (parcours bleu)
Les usagers venant de Paris par la RN 10 voulant al ler sur Étampes par la RN 191, ainsi
que ceux venant de Auneau et qui auront suivi la dé viation 1 (verte) continueront tout
DDT - 78-2025-03-28-00004 - Arrêté portant réglementation temporaire des conditions de circulation en fermant la RN191 dans les
deux sens entre les PR63+000 et PR 64+000, ainsi que les bretelles de l'échangeur de RN 191 avec la RD 177 soit : la D910B (RD 910 vers
RN191 Etampes), la 3.2 (RD 177 vers RN 191 Chartres), la 3.3 (RN 191 Etampes vers la RD 177) et la 3.4 (RD 177 vers RN 191 Etampes), les
bretelles de la RN 10 sens province vers RN 191 et la bretelle RD 910 vers RN 191 dans le cadre de la réalisation de la couche de
roulement des bretelles de l'échangeur RN 191 avec la RD 177.
18
Pour le préfet des Yvelines et par délégation,Pour la directrice départementale desterritoires des Yvelines et par subdélégation,Adjointe à la Cheffe de Servicelde l'éducation et de la Sécurité RoutièresCheffe de l'unité Sécurité RoutièreSignéSabine VANDESMET
droit vers Chartres par la RD 910 au giratoire de G ourville prendront la troisième sortie
en direction de Paris, ensuite sortiront en directi on de Étampes part la RN 191. FIN DÉ-
VIATION
ARTICLE 2
:
LA DIRIF UER JOUY EN JOSAS/ CEI D'ABLIS , assurera la mise en place, la maintenance et
le repli de la signalisation temporaire (Fermeture des bretelles et mise en place des
déviations), et le basculement sera mis en place pa r une entreprise privée c elles-ci
seront conforme aux dispositions en vigueur édictée s par l'arrêté interministériel du
24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière, L ivre I - 8ème partie - approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992.
ARTICLE 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 4
:
La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet des
Yvelines dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal
administratif de Versailles.
ARTICLE 5
:
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Yvelines, Madame la Directrice
Départementale des Territoires des Yvelines, Monsieur le Directeur des Routes d'Île-de-
France, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Yvelines,
Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie Départementale (CGD) dea Compagnie de Gendarmerie Départementale (CGD) de
RambouilletRambouillet, Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines, Monsieur le
maire de la commune d'Ablis, chacun en ce qui le co ncerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de l'État, du Département et
des communes et dont copie sera adressée à Monsieur le Directeur Départemental des
Services d'Incendie et de Secours.
Versailles le, 28 mars 2025
DDT - 78-2025-03-28-00004 - Arrêté portant réglementation temporaire des conditions de circulation en fermant la RN191 dans les
deux sens entre les PR63+000 et PR 64+000, ainsi que les bretelles de l'échangeur de RN 191 avec la RD 177 soit : la D910B (RD 910 vers
RN191 Etampes), la 3.2 (RD 177 vers RN 191 Chartres), la 3.3 (RN 191 Etampes vers la RD 177) et la 3.4 (RD 177 vers RN 191 Etampes), les
bretelles de la RN 10 sens province vers RN 191 et la bretelle RD 910 vers RN 191 dans le cadre de la réalisation de la couche de
roulement des bretelles de l'échangeur RN 191 avec la RD 177.
19
DDT - 78-2025-03-28-00004 - Arrêté portant réglementation temporaire des conditions de circulation en fermant la RN191 dans les
deux sens entre les PR63+000 et PR 64+000, ainsi que les bretelles de l'échangeur de RN 191 avec la RD 177 soit : la D910B (RD 910 vers
RN191 Etampes), la 3.2 (RD 177 vers RN 191 Chartres), la 3.3 (RN 191 Etampes vers la RD 177) et la 3.4 (RD 177 vers RN 191 Etampes), les
bretelles de la RN 10 sens province vers RN 191 et la bretelle RD 910 vers RN 191 dans le cadre de la réalisation de la couche de
roulement des bretelles de l'échangeur RN 191 avec la RD 177.
20
DDT
78-2025-03-26-00003
Arrêté portant réglementation temporaire des
conditions de circulation sur la Route Nationale
12 dans la bretelle R 12, dans le cadre de
réparation de glissières de sécurité.
DDT - 78-2025-03-26-00003 - Arrêté portant réglementation temporaire des conditions de circulation sur la Route Nationale 12 dans
la bretelle R 12, dans le cadre de réparation de glissières de sécurité. 21
Direction départementale
des territoires des Yvelines
Service de l'Éducation et de la Sécurité Routières
Bureau de la Sécurité Routière
Arrêté n° 78-2025-03-26-00003
Portant réglementation temporaire des conditions de circulation sur la Route Nationale 12 dans la bretelle
R 12, dans le cadre de réparation de glissières de sécurité.
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82.231 du 2 mars 1982 modifiée relative a ux droits et libertés des communes, des département s
et des régions ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2521-1 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le Code de la justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la connaissance du Réseau Routier National ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et autor outes,
et ses neufs annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de Préfet des Yve-
lines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 20 10 portant création de la Direction Départementale
des Territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté de Madame la Première Ministre et de Monsi eur le ministre de l'Intérieur et des outre-mer en
date du 28 novembre 2023 portant nomination de Mada me Anne-Florie CORON, ingénieure générale des
mines, en qualité de directrice départementale des Yvelines, à compter du 11 décembre 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-03-04-00027 du 4 m ars 2024 portant délégation de signature à Madame
Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2025-01-02-00003 du 2 janvier 2025 de Madame Anne-Florie CORON, directrice
départementale des territoires des Yvelines, portan t subdélégation de la signature au sein de la Direc tion
départementale des Territoires des Yvelines ;
1 / 3
DDT - 78-2025-03-26-00003 - Arrêté portant réglementation temporaire des conditions de circulation sur la Route Nationale 12 dans
la bretelle R 12, dans le cadre de réparation de glissières de sécurité. 22
Vu la circulaire du 23 janvier 2025 du Ministère de la Transition Écologique, fixant le calendrier 2025 des
jours « Hors Chantier » retenus pour l'année 2025 et pour le mois de janvier 2026 sur le réseau routier
national ;
Vu l'avis de M. le Directeur des Routes d'Île-de-France en date du 20 février 2025 ;
Vu l'avis de
Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines en date du 03 mars 2025 ;
Vu l'avis de Monsieur le Commandant de la CRS autoroutière Ouest Île-de-France en date du 06 mars 2025 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Yvelines en date
du 20 février 2025 ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers de la
Route Nationale 12 dans la bretelle R 12, sens Dreux, vers Trappes, Élancourt .
Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires des Yvelines ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Pendant la réparation du système de retenu, d'élaga ge, de fauchage et de balayage, la circulation sera fer-
mée sur la bretelle R 12, de la Route Nationale 12 vers Trappes, Elancourt, dans le sens DREUX, entre 22h00
et 05h00.
Semaine 18 Nuits
* Lundi 28 Avril 2025
* Mardi 29 Avril 2025
Semaine 22 Nuits
* Lundi 26 Mai 2025
* Mardi 27 Mai 2025
Semaine 23 Nuits
* Lundi 02 Juin 2025
*Mardi 03 Juin 2025
*Mercredi 04 Juin 2025
*Jeudi 05 Juin 2025
Nota : Les dates indiquées sont les dates de début de nuit de fermeture, exemple le lundi 28 avril 2025 :
( correspond à la nuit du lundi 28 avril 2025 au mardi 29 avril 2025).
Usagers venant de RN 12 Versailles, vers R 12 Trappes.
Fermeture de la bretelle R 12, les usagers continueront sur la RN 12 en direction de Dreux, ils emprunteront
la bretelle n° 11 E et 11 A, du RD 30, en direction de Versailles, ils rejoindront ensuite, vers Trappes, par R 12,
fin de déviation.
DDT - 78-2025-03-26-00003 - Arrêté portant réglementation temporaire des conditions de circulation sur la Route Nationale 12 dans
la bretelle R 12, dans le cadre de réparation de glissières de sécurité. 23
Pour le préfet des Yvelines et par délégation,Pour la directrice départementale desterritoires des Yvelines et par subdélégation,Adjointe à la Cheffe de Servicelde l'éducation et de la Sécurité RoutièresCheffe de I'unité Sécurité RoutièreSignéSabine VANDESMET
ARTICLE 2 :
La mise en place et l'entretien de la signalisation routière nécessaire à la fermeture prescrite ci-de ssus, est
effectuée par la Direction des Routes d'Île-de-Fran ce / Unité d'Exploitation Routière de Jouy-en-Josas / CEI
de Jouy-en-Josas / PLAISIR.
La signalisation est conforme aux dispositions en v igueur édictées par l'arrêté interministériel du 24 no-
vembre 1967 modifié et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 3 :
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et poursuivies c onfor-
mément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
• d'un recours gracieux auprès de M. le préfet des Yvelines,
• d'un recours hiérarchique auprès de M. le ministre de l'Intérieur,
• d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Yvelines, Madame la Directrice Départementale des Ter-
ritoires des Yvelines, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Yvelines, Monsieur
le Directeur des Routes d'Île-de-France, Monsieur le Commandant de la CRSAOIDF
sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é qui sera publié au recueil des actes administrati fs de
l'État de la préfecture des Yvelines et dont copie sera adressée au Directeur Départemental des Services In-
cendie des Yvelines et à Monsieur le directeur du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) des Yvelines.
Fait à Versailles le, 26 mars 2025
DDT - 78-2025-03-26-00003 - Arrêté portant réglementation temporaire des conditions de circulation sur la Route Nationale 12 dans
la bretelle R 12, dans le cadre de réparation de glissières de sécurité. 24
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-03-25-00013
AICHA NETTOYAGE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-03-25-00013 - AICHA NETTOYAGE 25
MINISTEREDU TRAVAIL, DE LA SANTE, PREFETDES SOLIDARITES DES YVELINESET DES FAMILLES Lo. ; 10ertéo ÉgalitéFraternité Fraternité




Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités des Yvelines

DDETS -Direction Départementale de l' Emploi, du Travail et des Solidarités- des Yvelines
34 avenue du CENTRE - CS 30742 - 78182 MONTIGNY LE BRETONNEUX cedex - standard : 01 71
59 54 00



Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938698800
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e AICHA NETTOYAGE, 12 ruelle
Jeannotte 78510 Triel-sur-seine, le 26/12/24 ;

Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès du service
instructeur des Yvelines, le 26/12/24 par Mme. Legb ouri Aicha en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme AICHA NETTOYAGE dont l'établissement pr incipal est situé 12 ruelle Jeannotte
78510 Triel-sur-seine et enregistré sous le N° SAP938698800 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le
ou les département(s) d'exercice de ses activités.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-03-25-00013 - AICHA NETTOYAGE 26
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la déci sion initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.

Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 25/03/25

Pour le préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental

Signé

Patrick DONNADIEU




Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-03-25-00013 - AICHA NETTOYAGE 27
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-03-27-00006
Aide Domus Yvelines
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-03-27-00006 - Aide Domus Yvelines 28
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Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités des Yvelines

DDETS -Direction Départementale de l' Emploi, du Travail et des Solidarités- des Yvelines
34 avenue du CENTRE - CS 30742 - 78182 MONTIGNY LE BRETONNEUX cedex - standard : 01 71
59 54 00


Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938264462
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Aide Domus Yvelines, 20 Square du
Mantois 78200 MANTES-LA-JOLIE, le 27/03/25 ;

Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès du service
instructeur des Yvelines , le 27/03/25 par Mme. Zin ga Loutelana Bedy Prisca en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme Aide Domus Yvelines dont l'établissement principal est situé 20
Square du Mantois 78200 MANTES-LA-JOLIE et enregist ré sous le N° SAP938264462 pour les
activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode
d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-03-27-00006 - Aide Domus Yvelines 29


Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le
ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la déci sion initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.


Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 27/03/25
Pour le préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental

Signé

Patrick DONNADIEU




Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-03-27-00006 - Aide Domus Yvelines 30
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-03-27-00007
Aide Domus Yvelines
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-03-27-00007 - Aide Domus Yvelines 31
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Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités des Yvelines

DDETS -Direction Départementale de l' Emploi, du Travail et des Solidarités- des Yvelines
34 avenue du CENTRE - CS 30742 - 78182 MONTIGNY LE BRETONNEUX cedex - standard : 01 71
59 54 00


Service instructeur des Yvelines
Réf : Aide Domus Yvelines - n°938264462
Affaire suivie par Kahina ABADOU
Téléphone : 0171595420

Monsieur,
J'ai le regret de vous informer qu'en application de l'article R. 7232-6 du code du travail, la
demande d'agrément sollicitée pour votre entreprise le pour exercer les activités de services à
la personne suivantes Assistance aux personnes agées et handicapées. Accompagnement des
PA/PH dans leurs deplacements est refusée.
En effet, il ressort de l'examen du dossier transmis que vous ne respectez pas les dispositions et
le cahier de charge, manque plusieurs documents.
La présente décision peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès service instructeur du des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services
marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Tribunal
Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai
de deux mois à compter de ce rejet.
Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 27/03/25
Pour le préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental

Signé

Patrick DONNADIEU


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-03-27-00007 - Aide Domus Yvelines 32




Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-03-27-00007 - Aide Domus Yvelines 33
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-03-28-00003
Confection personnalise
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-03-28-00003 - Confection personnalise 34
MINISTEREDU TRAVAIL, DE LA SANTE, PREFETDES SOLIDARITES DES YVELINESET DES FAMILLES Lo. ; 10ertéo ÉgalitéFraternité Fraternité




Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités des Yvelines

DDETS -Direction Départementale de l' Emploi, du Travail et des Solidarités- des Yvelines
34 avenue du CENTRE - CS 30742 - 78182 MONTIGNY LE BRETONNEUX cedex - standard : 01 71
59 54 00





Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932646086
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e Confection personnalisée , 44 rue
Jean Mermoz 78600 Le-mesnil-le roi, le 16/12/24 ;

Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès du service
instructeur des Yvelines, le 16/12/24 par M. Beghdo us Mohammed el Amine en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 44 rue Jean Mermoz 78600
Le-mesnil-le roi et enregistré sous le N° SAP932646086 pour les activités suivantes :

• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-03-28-00003 - Confection personnalise 35


Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la déci sion initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.

Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 28/03/25
Pour le préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental

Signé

Patrick DONNADIEU




Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-03-28-00003 - Confection personnalise 36
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-03-06-00038
DANESI Marie-Charlotte
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-03-06-00038 - DANESI Marie-Charlotte 37
ExMINISTÈRE ;DU TRAVAIL, DE LA SANTE,DES SOLIDARITESET DES FAMILLESLibertéEgalitéFraternité



Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités

DDETS -Direction Départementale de l' Emploi, du Travail et des Solidarités- des Yvelines
34 avenue du CENTRE - CS 30742 - 78182 MONTIGNY LE BRETONNEUX cedex - standard : 01 71
59 54 00




Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP953163722
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e DANESI Marie-Charlotte , 3 allée de la
Grande Cerisée 78124 Mareil sur Mauldre, le 06/03/25 ;

Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines, le 06/03/25 par Mme. DANESI Marie-Cha rlotte en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme dont l'établissement principal est sit ué 3 allée de la Grande Cerisée 78124 Mareil sur
Mauldre et enregistré sous le N° SAP953163722 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-03-06-00038 - DANESI Marie-Charlotte 38
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.



Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 06/03/25
Pour le préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental Adjoint,

signé

Didier LACHAUD

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-03-06-00038 - DANESI Marie-Charlotte 39
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-03-25-00007
Ines PINHEIRO FONSECA PINTO
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-03-25-00007 - Ines PINHEIRO FONSECA PINTO 40
MINISTEREDU TRAVAIL, DE LA SANTE, PREFETDES SOLIDARITES DES YVELINESET DES FAMILLES Lo. ; 10ertéo ÉgalitéFraternité Fraternité




Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités des Yvelines

DDETS -Direction Départementale de l' Emploi, du Travail et des Solidarités- des Yvelines
34 avenue du CENTRE - CS 30742 - 78182 MONTIGNY LE BRETONNEUX cedex - standard : 01 71
59 54 00





Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938980513
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e Ines PINHEIRO FONSECA PINTO , 16
rue lino ventura 78260 Achères, le 05/01/25 ;

Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 05/01/25 par Mme. PINHEIRO FONSECA PINTO INES en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 16 rue lino ventura 78260 Achères et enregistré
sous le N° SAP938980513 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-03-25-00007 - Ines PINHEIRO FONSECA PINTO 41
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles
peut également être formé contre la décision initia le dans un délai de deux mois à compter de ce
rejet.



Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 25/03/25
Pour le préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental

signé

Patrick DONNADIEU

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-03-25-00007 - Ines PINHEIRO FONSECA PINTO 42
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-03-25-00009
LAGO PATRICK
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-03-25-00009 - LAGO PATRICK 43
MINISTEREDU TRAVAIL, DE LA SANTE, PREFETDES SOLIDARITES DES YVELINESET DES FAMILLES Lo. ; 10ertéo ÉgalitéFraternité Fraternité




Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités des Yvelines

DDETS -Direction Départementale de l' Emploi, du Travail et des Solidarités- des Yvelines
34 avenue du CENTRE - CS 30742 - 78182 MONTIGNY LE BRETONNEUX cedex - standard : 01 71
59 54 00




Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931318570
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e LAGO PATRICK, 4 RUE DES MONTS
CHAUVETS 78300 Poissy, le 02/08/24 ;

Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 02/08/24, par M. LAGO Patrick en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme LAGO
PATRICK dont l'établissement principal est situé 4 RUE DES MONTS CHAUVETS 78300 Poissy et
enregistré sous le N° SAP931318570 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-03-25-00009 - LAGO PATRICK 44
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles
peut également être formé contre la décision initia le dans un délai de deux mois à compter de ce
rejet.

Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 25/03/25
Pour le préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental

signé

Patrick DONNADIEU

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-03-25-00009 - LAGO PATRICK 45
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-03-25-00011
LMSPORTS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-03-25-00011 - LMSPORTS 46
MINISTEREDU TRAVAIL, DE LA SANTE, PREFETDES SOLIDARITES DES YVELINESET DES FAMILLES Lo. ; 10ertéo ÉgalitéFraternité Fraternité




Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités des Yvelines

DDETS -Direction Départementale de l' Emploi, du Travail et des Solidarités- des Yvelines
34 avenue du CENTRE - CS 30742 - 78182 MONTIGNY LE BRETONNEUX cedex - standard : 01 71
59 54 00


Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP985207042
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e LMSPORTS, 5 ferme Guéville 78125
GAZERAN, le 25/03/25 ;

Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès du service
instructeur des Yvelines , le 25/03/25 par Mme. Bis sonnier Louis-Marie en qualité de dirigeant(e),
pour l'organisme LMSPORTS dont l'établissement prin cipal est situé 5 ferme Guéville 78125
GAZERAN et enregistré sous le N° SAP985207042 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-03-25-00011 - LMSPORTS 47
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la déci sion initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.




Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 25/03/25
Pour le préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental

Signé

Patrick DONNADIEU




Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-03-25-00011 - LMSPORTS 48
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-03-25-00010
MAHTOUT Siham
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-03-25-00010 - MAHTOUT Siham 49
MINISTEREDU TRAVAIL, DE LA SANTE, PREFETDES SOLIDARITES DES YVELINESET DES FAMILLES Lo. ; 10ertéo ÉgalitéFraternité Fraternité




Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités des Yvelines

DDETS -Direction Départementale de l' Emploi, du Travail et des Solidarités- des Yvelines
34 avenue du CENTRE - CS 30742 - 78182 MONTIGNY LE BRETONNEUX cedex - standard : 01 71
59 54 00


Réf : MAHTOUT Siham - n°951551381
Affaire suivie par Kahina ABADOU
Téléphone : 0171595420
Madame, Monsieur,
Je vous informe que votre demande d'enregistrement de déclaration de votre organisme
en date du 2024-08-04 dans le secteur des services à la personne est rejetée.
En effet, il existe une incohérence entre l'adresse de votre entreprise et les informations
attachées au numéro SIREN qui a été lui a été attribué par l'INSEE.
Vous ne pouvez donc bénéficier des avantages fiscaux et sociaux propres au secteur des
services à la personne.
La présente décision peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Tribunal Administratif de Versailles dans un dél ai de deux mois à compter de sa
notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux d evant le tribunal administratif de
Tribunal Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Je reste à votre entière disposition pour vous appo rter toute information
complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.


Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 25/03/25
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental
signé
Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-03-25-00010 - MAHTOUT Siham 50



Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-03-25-00010 - MAHTOUT Siham 51
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-03-24-00008
MODELE SAP (2)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-03-24-00008 - MODELE SAP (2) 52
MINISTEREDU TRAVAIL, DE LA SANTE, PREFETDES SOLIDARITES DES YVELINESET DES FAMILLES Lo. ; 10ertéo ÉgalitéFraternité Fraternité




Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités des Yvelines

DDETS -Direction Départementale de l' Emploi, du Travail et des Solidarités- des Yvelines
34 avenue du CENTRE - CS 30742 - 78182 MONTIGNY LE BRETONNEUX cedex - standard : 01 71
59 54 00


Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938462835
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme A² formation, 2 Rue Mazières 78760
Jouars-pontchartrain, le 20/03/25 ;

Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès du service
instructeur des Yvelines , le 20/03/25 par Mme. Bou sardo Celia en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme A² formation dont l'établissement princ ipal est situé 2 Rue Mazières 78760 Jouars-
pontchartrain et enregistré sous le N° SAP938462835 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le
ou les département(s) d'exercice de ses activités.


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-03-24-00008 - MODELE SAP (2) 53
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la déci sion initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.


Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 24/03/25
Pour le préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental

Signé

Patrick DONNADIEU




Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-03-24-00008 - MODELE SAP (2) 54
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-03-25-00008
R. SERVICES
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-03-25-00008 - R. SERVICES 55
MINISTEREDU TRAVAIL, DE LA SANTE, PREFETDES SOLIDARITES DES YVELINESET DES FAMILLES Lo. ; 10ertéo ÉgalitéFraternité Fraternité




Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités des Yvelines

DDETS -Direction Départementale de l' Emploi, du Travail et des Solidarités- des Yvelines
34 avenue du CENTRE - CS 30742 - 78182 MONTIGNY LE BRETONNEUX cedex - standard : 01 71
59 54 00




Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP929016228
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme R. SERVICES, 18 RUE DE HAINBURG 78540
VERNOUILLET, le 25/03/25 ;

Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines, le 25/03/25 par Mme. zidane naima en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme R.
SERVICES dont l'établissement principal est situé 1 8 RUE DE HAINBURG 78540 VERNOUILLET et
enregistré sous le N° SAP929016228 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-03-25-00008 - R. SERVICES 56
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
• Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles
peut également être formé contre la décision initia le dans un délai de deux mois à compter de ce
rejet.


Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 25/03/25
Pour le préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental

signé

Patrick DONNADIEU

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-03-25-00008 - R. SERVICES 57
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-03-25-00012
SAVARINADANE SHERINE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-03-25-00012 - SAVARINADANE SHERINE 58
MINISTEREDU TRAVAIL, DE LA SANTE, PREFETDES SOLIDARITES DES YVELINESET DES FAMILLES Lo. ; 10ertéo ÉgalitéFraternité Fraternité




Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités des Yvelines

DDETS -Direction Départementale de l' Emploi, du Travail et des Solidarités- des Yvelines
34 avenue du CENTRE - CS 30742 - 78182 MONTIGNY LE BRETONNEUX cedex - standard : 01 71
59 54 00





Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP939846028
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e SAVARINADANE SHERINE , 23
AVENUE ROLAND GARROS 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY, le 23/01/25 ;

Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès du service
instructeur des Yvelines, le 23/01/25 par Mme. SAVA RINADANE SHERINE en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissemen t principal est situé 23 AVENUE ROLAND
GARROS 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY et enregistré sous le N° SAP939846028 pour les activités
suivantes :

• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-03-25-00012 - SAVARINADANE SHERINE 59

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le
ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la déci sion initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.


Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 25/03/25

Pour le préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental

Signé

Patrick DONNADIEU




Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-03-25-00012 - SAVARINADANE SHERINE 60
Préfecture des Yvelines
78-2025-03-25-00014
Arrêté de transfert BV 0007 à Viroflay
Préfecture des Yvelines - 78-2025-03-25-00014 - Arrêté de transfert BV 0007 à Viroflay 61
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon – 78.010 Versailles cedex
Adresse du public : 1, avenue de l'Europe – Versailles
Tél : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr


Direction de la réglementation
et des collectivités territoriales
Bureau des élections




Arrêté n°

portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2016-07-0023 du 28 juillet 2016
relatif aux bureaux de vote de la commune de Viroflay

Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la légion d'Honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code électoral et notamment son article R 40 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-07-0023 du 28 juillet 2016 relatif aux bureaux de vote de la commune
de
Viroflay ;

Vu la demande formulée le 12 mars 2025 par le maire de Viroflay portant sur le transfert provisoire
du bureau de vote 0007 pour les scrutins à venir jusqu'à l'automne 2026 en raison des travaux de
rénovation ;

Considérant l'absence de modification de périmètre du bureau de vote de la commune ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,

Arrête :

Article 1
er : le bureau de vote 0007 de la commune de Viroflay est transféré provisoirement à
l'adresse du BV 0011 :
Salle des sports des Arcades – 13 rue Rieussec

Le reste est sans changement.

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, et le maire de Viroflay sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et affiché dans la commune.

Versailles, le 25/03/2025


Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Signé
Victor DEVOUGE



Préfecture des Yvelines - 78-2025-03-25-00014 - Arrêté de transfert BV 0007 à Viroflay 62
Préfecture des Yvelines
78-2025-03-27-00009
Arrêté portant modification de la composition
de la commission d'élus de la dotation
d'équipement des territoires ruraux (DETR)
Préfecture des Yvelines - 78-2025-03-27-00009 - Arrêté portant modification de la composition de la commission d'élus de la
dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 63
Direction de la Réglementation et des Collectivités Territoriales
Bureau du Contrôle budgétaire et des Dotations de l'État
Arrêté n°
portant modification de la composition
de la commission d'élus de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2334-37 et
R. 2334-33 ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de
préfet des Yvelines ;
Vu le décret du 22 juin 2022 portant nomination de Monsieur Victor DEVOUGE en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Yvelines, sous-préfet de Versailles ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-10-22-00002 du 22 octobre 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Victor DEVOUGE, secrétaire général de la préfecture des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2020-10-30-003 du 28 octobre 2020 portant composition de la
commission d'élus de la dotation d'équipement des territoires ruraux du département des
Yvelines (DETR) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2022-11-28-00008 du 28 novembre 2022 portant modification de la
composition de la commission d'élus DETR ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2024-02-23-00003 du 23 février 2024 portant modification de la
composition de la commission d'élus de la DETR ;
Vu l'arrêté n°78-2024-05-14-00001 du 14 mai 2024 portant modification de la composition de la
commission d'élus de la DETR ;
Vu l'arrêté n° 78-2024-12-11-00002 du 11 décembre 2024 portant modification de la composition
de la commission d'élus de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ;
Vu la désignation par la Présidente de l'Assemblée nationale de Mme Anne-Sophie RONCERET
en qualité de députée des Yvelines pour siéger au sein de la commission d'élus de la DETR en
date du 25 mars 2025 ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Tél : 01.39.49.75.56
Mél : delphine.petit@yvelines.gouv.fr
1 rue Jean Houdon – 78010 Versailles Cedex
Préfecture des Yvelines - 78-2025-03-27-00009 - Arrêté portant modification de la composition de la commission d'élus de la
dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 64
Arrête :
Article 1er : L'article 1er de l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2020 est modifié comme suit :
Parlementaires
- Mme Anne-Sophie RONCERET, Députée des Yvelines,
- M. Aurélien ROUSSEAU, Député des Yvelines,
- Mme Marta de CIDRAC, Sénatrice des Yvelines,
- M. Michel LAUGIER, Sénateur des Yvelines.
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté susvisé restent inchangées.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 27 mars 2025
Pour le préfet, et par délégation,
Le secrétaire général
Signé
Victor DEVOUGE
Préfecture des Yvelines - 78-2025-03-27-00009 - Arrêté portant modification de la composition de la commission d'élus de la
dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 65
Préfecture des Yvelines
78-2025-03-27-00008
Arrêté préfectoral portant modification de la
composition de la commission de suivi de site du
bassin industriel de
Triel-sur-Seine/Carières-sous-Poissy
Préfecture des Yvelines - 78-2025-03-27-00008 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission de suivi
de site du bassin industriel de Triel-sur-Seine/Carières-sous-Poissy 66

Direction de la réglementation et des collectivités territoriales
Bureau de l'environnement et des enquêtes publiques

Arrêté n° 78-2025-03-27-00008
portant modification de la composition de la commission de suivi de site
du bassin industriel de Triel-sur-Seine/ Carrières-sous-Poissy
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'honeur,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L125-1 à L125-2-1, R125-5 à R125-8-5 ;
Vu le code du travail ;
Vu le code des relations entre le public et l'adminis tration, notamment les articles R133-1
à R133-13 ;
Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE, en qualité de
préfet des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-06-27-00013 du 27 juin 2024 portant renouvellement de la
commission de suivi de site du bassin industriel de Triel-sur-Seine/Carrières-sous-Poissy ;
Vu les arrêtés préfectoraux des 29 juillet 2024 et 19 mars 2025 portant modification de la
composition de la commission de suivi de site du ba ssin industriel de Triel-sur-Seine/ Carrières-
sous-Poissy ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-10-22-00002 du 22 octobre 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Victor DEVOUGE, secrétaire gén éral de la préfecture des Yvelines,
sous-préfet de l'arrondissement de Versailles ;
Vu le changement du représentant titulaire de la socié té Lafarge Granulats au sein du collège
« exploitants des installations classées » de la co mmission de suivi de site du bassin industriel de
Triel-sur-Seine/ Carrières-sous-Poissy ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture :

Arrête
Article 1er : La représentation du collège « exploitants des installations classées » de la commission
de suivi de site du bassin industriel de Triel-sur- Seine/ Carrières-sous-Poissy est modifiée comme
suit :

4. Au titre des exploitants des installations classées :
Société LAFARGE GRANULATS
- M. Elouan FROISSART, responsable foncier environnement, titulaire ;
- M. Cyril VAURS, directeur de l'Agence Seine Aval, suppléant.

Société TRIEL GRANULATS
- M. Christophe CAUCHI, directeur du développement, titulaire ;
- Mme Caroline COMTE-SFEZ, directrice générale déléguée, suppléante.
../….
1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Préfecture des Yvelines - 78-2025-03-27-00008 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission de suivi
de site du bassin industriel de Triel-sur-Seine/Carières-sous-Poissy 67
Société HELYSEO - Site Azalys Carrières-sous-Poissy
- M. Louis UGUEN, directeur du site, titulaire ;
- Mme Chloé BOITARD, responsable d'usine, suppléante.
HAROPA PORT
- M. Mariusz WIECEK, directeur de l'agence Seine Aval, titulaire ;
- Mme Elodie MELLAH, adjointe au directeur d'Aménagement, suppléante.
Société
SEPUR
- M. David POUJOL, responsable des centres de tri, titulaire ;
- M. Christian BRETEL, responsable du centre de tri CYRENE, suppléant.

Société Heidelberg Materials France Granulats
- M. Thierry HAUCHARD, titulaire ;
- M. Yves SALAUN, suppléant.
Société EMTA – Site de Triel-sur-Seine
- M. Franck CHOPLIN, directeur général, titulaire ;
- M. Thierry VILLERIO, directeur de sites, suppléant.
SIAAP – Site Seine Grésillons
- M. Jérôme BONNEAU, directeur du site, titulaire ;
- M. Nicolas LEROY, directeur adjoint du site, suppléant.
Article 2 : Le reste de l'arrêté est inchangé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux m ois à compter de sa notification, ou de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
rticle 4 : Le secrétaire général de la préfecture des Yveli nes et la sous-préfète de
Saint-Germain-en-Laye, sont chargés, chacun en ce q ui le concerne, de l'application du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs, accessible sur le site Internet de la
préfecture.

Fait à Versailles, le 27 mars 2025

Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le Secrétaire général,
Signé
Victor DEVOUGE

2
Préfecture des Yvelines - 78-2025-03-27-00008 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission de suivi
de site du bassin industriel de Triel-sur-Seine/Carières-sous-Poissy 68
Préfecture de Police de Paris
78-2025-03-28-00002
Arrêté n° 2025-00388 portant nomination de
référents de spécialités zonaux et du COMSIC
zonal
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-03-28-00002 - Arrêté n° 2025-00388 portant nomination de référents de spécialités zonaux et
du COMSIC zonal 69
EnPREFECTUREDE POLICELibertéÉgalitéFraternité
0TG

Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité de Paris






Arrêté n° 2025-00388
portant nomination de référents de spécialités zonaux et du COMSIC zonal


Le préfet de Police,
préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris,

Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la
zone de défense et de sécurité de Paris - Mme STEFFAN (Béatrice) ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police - M. NUÑEZ (Laurent) ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des
sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités
mentionnés à l'article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2023 portant abrogation de l'arrêté du 1
er février 1978 approuvant le
règlement d'instruction et de manœuvre des sapeurs-pompiers communaux ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l'ordre de base national des systèmes d'information
et de communication de la sécurité civile ;
Vu le schéma directeur national de la formation des sapeurs-pompiers de décembre 2022 ;
Vu les échanges de correspondance avec le général commandant la brigade de sapeurs-
pompiers de Paris et avec les directeurs départementaux des services d'incendie et de secours
de l'Essonne, de Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ;
Vu les qualifications requises par les intéressés ;
Sur proposition du chef d'état-major de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-03-28-00002 - Arrêté n° 2025-00388 portant nomination de référents de spécialités zonaux et
du COMSIC zonal 70
2025 - 00388
ARRÊTE :
Article 1
Il est institué auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris, des référents de
spécialités zonaux (RSZ) issus des services d'incendie et de secours de la zone.
Ils exercent au sein de la zone de défense et de sécurité de Paris, les missions consistant à :
• conseiller l'autorité préfectorale de zone, le chef d'état-major de zone pour les
questions relatives à son champ de compétences et de rendre compte des évolutions
structurelles de sa spécialité ou de son domaine ;
• relayer l'information technique de sa spécialité ou de son domaine avec les conseillers
techniques départementaux des SIS de la zone ;
• accompagner et coordonner, conformément aux orientations du chef d'état-major, les
actions interdépartementales notamment dans le cadre de dispositifs de
mutualisation de moyens ;
• assurer l'interface avec les techniciens compétents du niveau national et
principalement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
• conseiller sur le plan pédagogique et opérationnel les unités départementales.
La liste des personnels titulaires et adjoints avec énumération des spécialités concernées est
annexée au présent arrêté.
Article 2
En application du règlement relatif à l'Ordre de Base National des Systèmes d'Information et
de Communication de la Sécurité civile (OBNSIC), il est désigné auprès du préfet de zone un
COMmandant des Systèmes d'Information et de Communication (COMSIC) pour la zone de
défense et de sécurité de Paris.
Le COMSIC zonal est chargé de concevoir et de coordonner la mise en œuvre opérationnelle
des systèmes d'information et de communication. Il assure la fonction de conseiller technique
zonal pour toutes les questions relatives aux systèmes d'information et de communication des
services de la sécurité civile.
Article 3
Cet arrêté est communiqué à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des
crises, aux chefs d'état-major des zones de défense et de sécurité Est, Ouest, Nord, Sud, Sud-
Est, Sud-Ouest, au général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et aux
directeurs départementaux des services d'incendie et de secours de la zone de défense et de
sécurité de Paris.
Article 4
L'arrêté préfectoral n° 2024-00463 du 12 avril 2024 portant nomination de référents de
spécialités zonaux et du COMSIC zonal, est abrogé.
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-03-28-00002 - Arrêté n° 2025-00388 portant nomination de référents de spécialités zonaux et
du COMSIC zonal 71
2025 - 00388
Article 5
La préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris, est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de l'Essonne, de Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi qu'à celui de la préfecture
de Paris ou affiché aux portes de la préfecture de Police, consultable sur le site internet de la
préfecture de Police ( www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr )


Fait à Paris, le 28 mars 2025


Pour le préfet de Police,
préfet de la zone de défense et de sécurité
de Paris et par délégation,
la préfète, secrétaire générale de la zone
de défense et de sécurité de Paris,

Béatrice STEFFAN







Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire
l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif
de Paris. Le tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le site
https://www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de zone.
Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois
suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de
deux mois valant décision implicite de rejet).
Signé
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-03-28-00002 - Arrêté n° 2025-00388 portant nomination de référents de spécialités zonaux et
du COMSIC zonal 72
2025 - 00388
Annexe à l'arrêté n° 2025-00388
portant nomination de référents de spécialités zonaux et du COMSIC zonal
Liste des référents de spécialités zonaux de la zone de défense et de sécurité de Paris
(titulaires et adjoints)
Spécialité Titulaires Adjoints
CYN : Unités cynotechnie CNE Julien GALLINA
SDIS 91
LTN Éric GULLY
SDIS 77
EAP : Encadrement des activités
physiques et sportives
CNE Francis DERMIGNY
SDIS 78
ADJ Sylvain GOBERT
SDIS 77
FDF/FEN : Feux de forêts et
d'espaces naturels
LCL Éric ROBLIN
SDIS 91
CDT Olivier GAILLARD
SDIS 77
FDC : Formation et
développement des
compétences

CDT Laurent GIRARDIÈRE
SDIS 77
CNE Pierre NERCESSIAN
SDIS 95
SMPM : Secours en milieu
périlleux et montagne
ADC Juan MONTIEL
BSPP
ADJ Kévin MAMET
BSPP
PRV : Prévention contre les
risques d'incendie et de panique
LCL Fabien MOIGNE
BSPP
LCL Pascal REVERSAT
SDIS 91
RCH : Risques chimiques LCL Francis COMAS
SDIS 77
LCL William CRUZ-MOREY
SDIS 78
RAD : Risques radiologiques CDT Nadège CABIBEL
BSPP
LCL Loïc PAU
SDIS 95
SAL / SAV : Interventions en
milieu aquatique et hyperbare
LTN Olivier SAFFROY
SDIS 78
LTN Éric LENOIR
SDIS 77
USAR : Unités de sauvetage,
d'appui et de recherche
LCL Stéphane JAY
SDIS 95
CDT (TA) Michel CIVES
BSPP
SIC : Systèmes d'information et
de communication
LCL Philippe OGER ()
SDIS 78
LTN Laurent VERVIER
SDIS 95
AER : Aéro / Moyens aériens CDT Antonin BRAHIC
SDIS 95
CDT Alexis FREMAUX
SDIS 77

() COMSIC zonal
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-03-28-00002 - Arrêté n° 2025-00388 portant nomination de référents de spécialités zonaux et
du COMSIC zonal 73
2025 - 00388
Spécialité Titulaires Adjoints
IBNB : Interventions à bord des
navires et des bateaux
LTN Frédéric CHAUTARD
SDIS 78
CNE (TA) Charles BOISSINOT
BSPP
Drone CDT Pierre CLUZEL
SDIS 77
Expert SPV Sébastien SCHILINGER
SDIS 95
GELD : Groupe d'exploration
longue durée
CNE Jonathan ABADIE
BSPP
CDT Guillaume BERRANGER
SDIS 91
IUV : Intervention d'urgence sur
les véhicules
CDT Gilles DEVANTOY
SDIS 95
LTN Jérôme ALBERT
SDIS 91
Médicale
Médecin en Chef des services de
classe normale (MCSCN)
Stéphane TRAVERS
BSPP
MCL Nicolas CHOSSAT
SDIS 91
RAN : Risques animaliers CDT Marc BIDARD
SDIS 78
VCD Laurent GOUARDO
SDIS 78
Réseaux Sociaux LTN Camille BOUDOT
SDIS 78
LCL David ANNOTEL
SDIS 91
Risques biologiques Vétérinaire en chef David RINGOT
BSPP
PLC Vivien VEYRAT
SDIS 78
Secourisme CNE Yohan BRAUD
SDIS 78
MCL François PORÉE
SDIS 95
SSQVS : Secours, santé, qualité
de vie en service
CDT Matthieu MULLER
SDIS 77
LCL Mickaël MAZOUÉ
SDIS 95

Préfecture de Police de Paris - 78-2025-03-28-00002 - Arrêté n° 2025-00388 portant nomination de référents de spécialités zonaux et
du COMSIC zonal 74
Préfecture de Police de Paris
78-2025-03-27-00004
Arrêté n°2025-00378 autorisant les agents
habilités du service interne de sécurité de la
RATP à procéder à des palpations de sécurité
dans certaines stations, gares et arrêts du réseau
francilien du mardi 1er avril 2025 au lundi 30 juin
2025 inclus
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-03-27-00004 - Arrêté n°2025-00378 autorisant les agents habilités du service interne de sécurité
de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien du mardi 1er avril 2025
au lundi 30 juin 2025 inclus
75
2025-00378 1


CABINET DU PREFET




Arrêté n°2025-00378
autorisant les agents habilités du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien du
mardi 1
er avril 2025 au lundi 30 juin 2025 inclus


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L . 2251-9, R. *2250-2 et R. 2251-49 à R.
2251-52 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents des services internes de
sécurité de la SNCF et de la RATP ;

Vu la saisine en date du 10 mars 2025 de la directi on de la sûreté de la Régie Autonome
des Transports Parisiens (RATP) ;

Considérant que, en application l'article R. 2251-5 2 du code des transports et dans les
conditions prévues par l'article R. *2250-2 du même code, les agents du service interne de
sécurité de la Régie Autonome des Transports Parisiens ne peuvent réaliser des palpations
de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véh icules de transports que dans les limites
de la durée et des lieux ou catégories de lieux dét erminés par l'arrêté constatant les
circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique
mentionnées à l'article L. 613-2 du code de la sécu rité intérieure ; que cet arrêté est pris
pour les transports en commun de voyageurs de la ré gion d'Ile-de-France par le préfet de
police ;

Considérant que le plan VIGIPIRATE au niveau « urgence attentat » est en vigueur sur
l'ensemble du territoire national et dans les transports publics depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant que certaines stations, gares et arrêts du réseau de la RATP desservent des
lieux particulièrement exposés à des risques de vol et divers trafics ; que des mesures
doivent être prises pour lutter contre ces phénomènes ;

Considérant que cette situation caractérise les cir constances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publique mentionnées à l'article L. 613-2 du
code de la sécurité intérieure ;

Considérant que les forces de sécurité intérieure, fortement mobilisées pour assurer la
sécurisation générale de la région d'Ile-de-France dans un contexte de menace terroriste
particulièrement élevé, ne sauraient assurer seules les contrôles spécifiques nécessaires à
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-03-27-00004 - Arrêté n°2025-00378 autorisant les agents habilités du service interne de sécurité
de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien du mardi 1er avril 2025
au lundi 30 juin 2025 inclus
76
2025-00378 2
la sécurité des usagers de la RATP, qui relève au p remier chef de la responsabilité de
l'exploitant ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens ; qu'une mesure autorisant les agents habilités du service interne de sécurité de la
RATP à procéder à des palpations de sécurité dans c ertaines stations, gares et arrêts du
réseau, ainsi que dans les véhicules de transport l es desservant, du mardi 1er avril 2025 au
lundi 30 juin 2025 inclus répond à ces objectifs ;

ARRÊTE


Article 1 er – Les agents habilités du service interne de sécurit é de la Régie Autonome des
Transports Parisiens peuvent procéder, outre à l'inspection visuelle des bagages à main et,
avec le consentement de leur propriétaire, à leur f ouille, à des palpations de sécurité, du
mardi 1er avril 2025 au lundi 30 juin 2025 inclus, dans les stations, gares et arrêts de bus
suivants et dans les véhicules de transport les des servant, de leur ouverture à leur
fermeture :

Lignes du réseau métropolitain :
- Ligne 1, entre les stations La Défense et Château de Vincennes incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 2, entre les stations Nation et Porte Dauphine incluses, y compris les lignes en
correspondance ;
- Ligne 3, entre les stations Pont de Levallois – Bécon et Gallieni incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 3 bis, entre les stations Porte des Lilas et Gambetta incluses, y compris les lignes
en correspondance ;
- Ligne 4, entre les stations Porte de Clignancourt et Bagneux – Lucie Aubrac incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 5, entre les stations Bobigny – Pablo Picasso et Place d'Italie incluses, y compris
les lignes en correspondance ;
- Ligne 6, entre les stations Charles de Gaulle – Etoile et Nation incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 7, entre les stations La Courneuve – 8 mai 1945 et Villejuif – Louis Aragon incluses
et entre les stations Porte d'Italie et Mairie d'Ivry incluses, y compris les lignes en
correspondance ;
- Ligne 7 bis, entre les stations Louis Blanc et Pré-Saint-Gervais incluses ;
- Ligne 8, entre les stations Balard et Créteil – Pointe du Lac incluses, y compris les lignes
en correspondance ;
- Ligne 9, entre les stations Pont de Sèvres et Mairie de Montreuil incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 10, entre les stations Gare d'Austerlitz et Boulogne – Pont de Saint-Cloud
incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 11, entre les stations Rosny Bois Perrier et Châtelet incluses, y compris les lignes
en correspondance ;
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-03-27-00004 - Arrêté n°2025-00378 autorisant les agents habilités du service interne de sécurité
de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien du mardi 1er avril 2025
au lundi 30 juin 2025 inclus
77
2025-00378 3
- Ligne 12, entre les stations Mairie d'Aubervilliers et Mairie d'Issy incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 13, entre les stations Brochant et Asnières-Gennevilliers – les Courtilles incluses et
entre les stations Châtillon – Montrouge et Saint-Denis – Université incluses, y compris
les lignes en correspondance ;
- Ligne 14, entre les stations Saint-Denis Pleyel et Aéroport d'Orly incluses, y compris les
lignes en correspondance.

Lignes du réseau express régional :
- Ligne A du RER, entre les gares de Saint-Germain-en-Laye et de Marne-la-Vallée -
Chessy incluses et entre les gares de Fontenay-sous-Bois et de Boissy-Saint-Léger
incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne B du RER, entre les gares de Saint-Rémy-lès-Chevreuse et Gare du Nord incluses
et entre les gares de Sceaux et de Robinson incluses, y compris les lignes en
correspondance.

Lignes de tramways :
- Ligne T1, entre les stations Asnières – Quatre routes et Gare de Noisy-le-Sec incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T2, entre les stations Pont de Bezons et Porte de Versailles incluses y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne T3A, entre les stations Porte de Vincennes et Pont du Garigliano incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T3B, entre les stations Porte Dauphine et Porte de Vincennes incluses, y compris
les lignes en correspondance ;
- Ligne T5, entre les stations Marché de Saint-Denis et Garges – Sarcelles incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T6, entre les stations Viroflay – Rive-Droite et Châtillon – Montrouge incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T7, entre les stations Villejuif Louis Aragon et Athis-Mons Porte de l'Essonne
incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T8, entre les stations Epinay Orgemont et Saint-Denis Porte de Paris et entre les
stations Delaunay-Belleville et Villetaneuse Université incluses , y compris les lignes en
correspondance .

Lignes de bus :
- Bus TVM, de l'arrêt Antony - La Croix de Berny RER à l'arrêt Saint-Maur Créteil RER sur
l'ensemble de la ligne ;
- Bus Ligne 234, de l'arrêt Cimetière à l'arrêt Bobigny – Pablo Picasso sur l'ensemble de
la ligne ;
- Bus N01, de l'arrêt Rond-point des Champs-Elysées – Matignon à l'arrêt Palais de la
découverte sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N02, de l'arrêt Rond-point des Champs-Elysées – Franklin D. Roosevelt à l'arrêt La
Boétie – Percier sur l'ensemble de la ligne ;
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-03-27-00004 - Arrêté n°2025-00378 autorisant les agents habilités du service interne de sécurité
de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien du mardi 1er avril 2025
au lundi 30 juin 2025 inclus
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2025-00378 4
- Bus N11, de l'arrêt Pont de Neuilly à l'arrêt Château de Vincennes sur l'ensemble de la
ligne ;
- Bus N12, de l'arrêt Pont de Sèvres à l'arrêt Romainville-Carnot sur l'ensemble de la
ligne ;
- Bus N13 , de l'arrêt Mairie d'Issy à l'arrêt Bobigny - Pablo Picasso sur l'ensemble de la
ligne ;
- Bus N14 , de l'arrêt Mairie de Saint-Ouen - République à l'arrêt La Croix de Berny RER sur
l'ensemble de la ligne ;
- Bus N15 , de l'arrêt Gabriel Péri-Métro à l'arrêt Villejuif - Louis Aragon sur l'ensemble de
la ligne ;
- Bus N16, de l'arrêt Pont de Levallois à l'arrêt Mairie de Montreuil – Rouget de Lisle sur
l'ensemble de la ligne ;
- Bus N21 , de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Hôpital de Longjumeau sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N22 , de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Juvisy-sur-Orge sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N23 , de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Chelles-Gournay sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N24 , de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Sartrouville RER sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N31 , de l'arrêt Gare de Lyon à l'arrêt Aéroport d'Orly 4 sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N32 , de l'arrêt Gare de Lyon - Diderot à l'arrêt Boissy Saint-Léger RER sur
l'ensemble de la ligne ;
- Bus N33, de l'arrêt Gare de Lyon - Maison de la RATP à l'arrêt Villiers-sur-Marne – Le
Plessis-Trévise RER sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N34, de l'arrêt Gare de Lyon - Diderot à l'arrêt Torcy RER sur l'ensemble de la
ligne ;
- Bus N35, de l'arrêt Gare de Lyon - Diderot à l'arrêt Villiers-sur-Marne – Le Plessis-Trévise
RER sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N41, de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Villeparisis – Mitry-le-Neuf RER sur l'ensemble
de la ligne ;
- Bus N42, de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Aulnay-sous-Bois – Garonor sur l'ensemble de
la ligne ;
- Bus N43, de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Gare de Sarcelles – Saint-Brice sur l'ensemble
de la ligne ;
- Bus N44, de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Garges-Sarcelles RER sur l'ensemble de la
ligne ;
- Bus N45, de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Hôpital de Montfermeil sur l'ensemble de la
ligne ;
- Bus N51, de l'arrêt Gare Saint-Lazare à l'arrêt Gare d'Enghien sur l'ensemble de la
ligne ;
- Bus N52, de l'arrêt Gare Saint-Lazare à l'arrêt Gare de Cormeilles-en-Parisis sur
l'ensemble de la ligne ;
- Bus N53, de l'arrêt Gare Saint-Lazare à l'arrêt Nanterre – Anatole France sur l'ensemble
de la ligne ;
- Bus N61, de l'arrêt Gare Montparnasse à l'arrêt Clamart – Georges Pompidou sur
l'ensemble de la ligne ;
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-03-27-00004 - Arrêté n°2025-00378 autorisant les agents habilités du service interne de sécurité
de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien du mardi 1er avril 2025
au lundi 30 juin 2025 inclus
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2025-00378 5
- Bus N62, de l'arrêt Gare Montparnasse à l'arrêt Marché international de Rungis sur
l'ensemble de la ligne ;
- Bus xN63, de l'arrêt Gare Montparnasse à l'arrêt Polytechnique Vauve sur l'ensemble de
la ligne ;
- Bus N66, de l'arrêt Gare Montparnasse à l'arrêt Gare de Chaville – Rive droite sur
l'ensemble de la ligne ;
- Bus N71, de l'arrêt Marché international de Rungis à l'arrêt Val de Fontenay RER sur
l'ensemble de la ligne ;
- Bus xN122, de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Saint-Rémy-lès-Chevreuse RER sur l'ensemble de
la ligne ;
- Bus N153, de l'arrêt Gare Saint-Lazare à l'arrêt Saint-Germain-en-Laye RER sur
l'ensemble de la ligne.

Article 2 – Le préfet de la Seine-et-Marne, le préfet des Yvelines, la préfète de l'Essonne, le
préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Sa int-Denis, le préfet du Val-de-Marne, le
préfet du Val-d'Oise, la préfète, directrice de cabinet du préfet de police, la directrice de
la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne et le président-directeur de la Régie
autonome des transports parisiens sont chargés, cha cun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et des préfectures de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et du Val-d'Oise, et consultable sur le
site internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 27 mars 2025



SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU



Préfecture de Police de Paris - 78-2025-03-27-00004 - Arrêté n°2025-00378 autorisant les agents habilités du service interne de sécurité
de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien du mardi 1er avril 2025
au lundi 30 juin 2025 inclus
80
2025-00378 6
Annexe de l'arrêté n°2025-00378 du 27 mars 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite
de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.



Préfecture de Police de Paris - 78-2025-03-27-00004 - Arrêté n°2025-00378 autorisant les agents habilités du service interne de sécurité
de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien du mardi 1er avril 2025
au lundi 30 juin 2025 inclus
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Préfecture de Police de Paris
78-2025-03-27-00005
Arrêté n°2025-00384 autorisant les agents
habilités du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité
dans des gares et stations d'Ile-de-France du
mardi 1er avril 2025 au lundi 30 juin 2025 inclus
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-03-27-00005 - Arrêté n°2025-00384 autorisant les agents habilités du service interne de sécurité
de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du mardi 1er avril 2025 au lundi 30 juin
2025 inclus
82
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CABINET DU PREFET





1

Arrêté n°2025-00384
autorisant les agents habilités du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des
palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France
du mardi 1 er avril 2025 au lundi 30 juin 2025 inclus


Le préfet de police,

Vu le code des transports, notamment ses articles L . 2251-9, R. *2250-2 et R. 2251-49 à
R.
2251-52 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2
;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements
;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la forma tion des agents des services internes de
sécurité de la SNCF et de la RATP
;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur nationale
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe)
;

Vu le courriel en date du 21 mars 2025 de la direct ion de la sûreté ferroviaire de la Société
nationale des chemins de fer français (SNCF)
;

Considérant que, en application de l'article R. 225 1-52 du code des transports et dans les
conditions prévues par l'article R. *2250-2 du même code, les agents du service interne de
sécurité de la Société nationale des chemins de fer français ne peuvent réaliser des palpations
de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véh icules de transports que dans les limites de la
durée et des lieux ou catégories de lieux déterminé s par l'arrêté constatant les circonstances
particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique mentionnées à
l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieur e
; que pour les transports en commun de
voyageurs par voie ferrée de la région d'Ile-de-Fra nce cet arrêté est pris par le préfet de
police ;

Considérant que suite à la revendication de l'atten tat de Moscou par l'organisation Etat
islamique et compte tenu des menaces qui pèsent sur le territoire national, le plan Vigipirate a
été rehaussé par le Premier ministre à son niveau s ommital « urgence attentat » le 24 mars
2024
; que le durcissement de la posture Vigipirate associé à l'évolution de l'état de la menace
en France fait porter un effort plus particulier sur la sécurité des transports ;

Considérant que certaines gares, stations et lignes de transport en Ile-de-France font l'objet
d'une très forte affluence de voyageurs et desservent des lieux particulièrement exposés à des
risques de vol et divers trafics ;que des violences sont régulièrement commises à l'intérieur des
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-03-27-00005 - Arrêté n°2025-00384 autorisant les agents habilités du service interne de sécurité
de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du mardi 1er avril 2025 au lundi 30 juin
2025 inclus
83



2025-00384 2
installations ferroviaires, caractérisées notamment par des rixes et le port d'armes prohibées ;
que ces faits représentent un danger important pour les usagers ; que des mesures doivent
être prises pour lutter contre ces phénomènes ;

Considérant que cette situation caractérise les cir constances particulières liées à l'existence
de menaces graves pour la sécurité publique mention nées à l'article L.613-2 du code de la
sécurité intérieure
;

Considérant en outre que les forces de sécurité int érieure, fortement mobilisées pour assurer
la sécurisation générale de la région d'Ile-de-Fran ce dans un contexte de menace terroriste
particulièrement élevé, ne sauraient assurer seules les contrôles spécifiques nécessaires à la
sécurité des usagers de la SNCF, qui relève au prem ier chef de la responsabilité de
l'exploitant
;

Considérant ainsi qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens
; qu'une mesure autorisant les agents habilités du service interne de sécurité de la SNCF
à procéder du 1 er avril 2025 au 30 juin 2025 inclus à des palpations de sécurité dans des gares
et stations d'Ile-de-France identifiées ainsi que d ans les véhicules de transport les desservant
répond à ces objectifs ;


ARRETE :

Article 1
er : Les agents habilités du service interne de sécuri té de la Société nationale des
chemins de fer français peuvent procéder, outre à l 'inspection visuelle des bagages à main et,
avec le consentement de leur propriétaire, à leur f ouille, à des palpations, du mardi 1 er avril
2025 au lundi 30 juin 2025 inclus, dans l'enceinte des stations et gares listées à l'a nnexe 2 du
présent arrêté ainsi que dans les véhicules de transport les desservant.

Article 2 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de Seine-Sa int-Denis, le préfet du
Val-de-Marne, le préfet de Seine-et-Marne, le préfe t des Yvelines, la préfète de l'Essonne, le
préfet du Val-d'Oise, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police, et le président de la
Société nationale des chemins de fer français sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueu r dès son affichage aux portes de la
préfecture de police, sera publié aux recueils admi nistratifs du département de Paris et des
préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-D enis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-
Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, e t consultable sur le site internet de la
préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 27 mars 2025


SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-03-27-00005 - Arrêté n°2025-00384 autorisant les agents habilités du service interne de sécurité
de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du mardi 1er avril 2025 au lundi 30 juin
2025 inclus
84



2025-00384 3

Annexe 1 de l'arrêté n°2025-00384 du 27 mars 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS

_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.







Préfecture de Police de Paris - 78-2025-03-27-00005 - Arrêté n°2025-00384 autorisant les agents habilités du service interne de sécurité
de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du mardi 1er avril 2025 au lundi 30 juin
2025 inclus
85



2025-00384 4

Annexe 2 de l'arrêté n° du

Ligne A Achères -Grand -Cormier
Achères -Ville
Neuville -Université
Cergy -le -Haut
Cergy -Saint -Christophe
Conflans -fin -d'Oise (bas+haut)
Maisons -Laffitte
Nanterre -Université *
Poissy
Cergy -Préfecture
Houilles -Carrières -sur -Seine
Sartrouville
Ligne B Parc des Expositions
Blanc -Mesnil (Le)
Villeparisis -Mitry -le -Neuf
Villepinte
Aéroport Charles de Gaulle 1
Aéroport Charles de Gaulle 2 TGV
Bourget (Le)
Courneuve -Aubervilliers (La)
Drancy
Sevran -Beaudottes
Sevran -Livry
Vert -Galant
Plaine Stade de France (La)
Paris Nord
Ligne C Ablon
Ardoines (Les)
Arpajon
Athis -Mons
Bièvres
Bouray
Brétigny
Breuillet -Bruyères -le -Châtel
Breuillet -Village
Chamarande
Chemin -d'Antony
Choisy -le -Roi
Dourdan
Dourdan -la -Forêt
Egly
Epinay -sur -Orge
Etampes
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-03-27-00005 - Arrêté n°2025-00384 autorisant les agents habilités du service interne de sécurité
de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du mardi 1er avril 2025 au lundi 30 juin
2025 inclus
86



2025-00384 5
Etréchy
Igny
Ivry -sur -Seine
Jouy -en -Josas
Juvisy
Lardy
Marolles -en -Hurepoix
Massy -Palaiseau
Massy -Verrières
Norville -Saint -Germain -les -Arpajon (La)
Orly -Ville
Petit -Jouy -les -Loges
Pont -de -Rungis -Aéroport -d'Orly
Rungis -la -Fraternelle
Saint -Chéron
Sainte -Geneviève -des -Bois
Saint -Martin -d'Etampes
Saint -Michel -sur -Orge
Saules (Les)
Savigny -sur -Orge
Sermaise
Vauboyen
Villeneuve -le -Roi
Vitry -sur -Seine
Avenue du Président Kennedy
Avenue Foch
Avenue Henri -Martin
Boulainvilliers
Chaville -Vélizy
Epinay -sur -Seine
Gennevilliers
Grésillons (Les)
Issy
Javel
Meudon Val -Fleury
Pont de l'Alma
Pont du Garigliano - Hôpital Européen Georges
Pompidou
Porchefontaine
Porte de Clichy
Saint -Gratien
Saint -Ouen
Champ de Mars - Tour Eiffel Bir Hakeim
Invalides
Issy Val -de -Seine
Musée d'Orsay
Neuilly -Porte Maillot
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-03-27-00005 - Arrêté n°2025-00384 autorisant les agents habilités du service interne de sécurité
de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du mardi 1er avril 2025 au lundi 30 juin
2025 inclus
87



2025-00384 6
Péreire -Levallois
Versailles Château Rive Gauche
Bibliothèque François Mitterrand
Paris Austerlitz
Saint -Michel -Notre -Dame
Cernay
Pierrelaye
Saint -Ouen -l'Aumône
Saint -Ouen -l'Aumône -Liesse
Franconville -Le Plessis -Bouchard
Montigny -Beauchamp
Pontoise
Ermont -Eaubonne
Saint -Cyr
Viroflay Rive Gauche
Saint -Quentin -en -Yvelines
Versailles -Chantiers
Ligne D Juvisy
Ballancourt
Boigneville
Boissise -le -Roi
Boussy -Saint -Antoine
Boutigny
Bras -de -Fer Evry Génopole (Le)
Brunoy
Buno -Gironville
Cesson
Combs -la -Ville -Quincy
Corbeil -Essonnes
Coudray -Montceaux (Le)
Créteil Pompadour
Essonnes -Robinson
Evry Val de Seine
Evry -Courcouronnes Centre
Ferté -Alais (La)
Garges -Sarcelles
Goussainville
Grand -Bourg
Grigny -Centre
Lieusaint -Moissy
Louvres
Maisons -Alfort -Alfortville
Maisse
Mée (Le)
Melun
Mennecy
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-03-27-00005 - Arrêté n°2025-00384 autorisant les agents habilités du service interne de sécurité
de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du mardi 1er avril 2025 au lundi 30 juin
2025 inclus
88



2025-00384 7
Montgeron -Crosne
Moulin -Galant
Noues (Les)
Orangis -Bois -de -l'Epine
Pierrefitte -Stains
Plessis -Chenet (Le)
Ponthierry -Pringy
Ris -Orangis
Saint -Fargeau
Savigny -le -Temple -Nandy
Stade de France Saint -Denis
Survilliers -Fosses
Vert -de -Maisons (Le)
Vigneux -sur -Seine
Villabé
Villeneuve -Saint -Georges
Villeneuve -Triage
Villiers -le -Bel -Gonesse -Arnouville
Viry -Châtillon
Vosves
Yerres
Saint -Denis
Ligne E Gretz -Armainvilliers
Yvris -Noisy -le -Grand (Les)
Bondy
Boullereaux -Champigny (Les)
Chénay -Gagny (Le)
La Défense Grande Arche
Emerainville -Pontault -Combault
Gagny
Haussmann -Saint -Lazare
Magenta
Nanterre la Folie
Neuilly Porte Maillot Palais des Congrès
Nogent -le -Perreux
Noisy -le -Sec
Ozoir -la -Ferrière
Pantin
Raincy -Villemomble -Montfermeil (Le)
Roissy -en -Brie
Rosa Parks
Rosny -Bois -Perrier
Rosny -sous -Bois
Val -de -Fontenay
Villiers -sur -Marne -Le Plessis -Trévise
Chelles -Gournay
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-03-27-00005 - Arrêté n°2025-00384 autorisant les agents habilités du service interne de sécurité
de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du mardi 1er avril 2025 au lundi 30 juin
2025 inclus
89



2025-00384 8
Tournan
Ligne H Auvers -sur -Oise
Belloy -Saint -Martin
Bessancourt
Bruyères -sur -Oise
Champagne -sur -Oise
Chaponval
Epluches
Frépillon
Luzarches
Mériel
Méry -sur -Oise
Nointel -Mours
Pont -Petit
Presles -Courcelles
Seugy
Vaucelles
Viarmes
Villaines
Barre -Ormesson (La)
Bouffémont -Moisselles
Cernay
Champ de Courses d'Enghien
Deuil -Montmagny
Domont
Ecouen -Ezanville
Ermont -Halte
Groslay
Gros -Noyer -Saint -Prix
Isle -Adam -Parmain (L')
Montsoult -Maffliers
Persan -Beaumont
Pierrelaye
Saint -Leu -la -Forêt
Saint -Ouen -l'Aumône
Saint -Ouen -l'Aumône -Liesse
Taverny
Valmondois
Enghien -les -Bains
Epinay -Villetaneuse
Franconville -Le Plessis -Bouchard
Montigny -Beauchamp
Pontoise
Sarcelles -Saint -Brice
Ermont -Eaubonne
Saint -Denis
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-03-27-00005 - Arrêté n°2025-00384 autorisant les agents habilités du service interne de sécurité
de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du mardi 1er avril 2025 au lundi 30 juin
2025 inclus
90



2025-00384 9
Paris Nord
ligne J Saint -Ouen -l'Aumône -Eglise
Pontoise
Ermont -Eaubonne
Achères -Grand -Cormier
Conflans -fin -d'Oise (bas+haut)
Maisons -Laffitte
Poissy
Asnières -sur -Seine
Houilles -Carrières -sur -Seine
Sartrouville
Andrésy
Boissy -l'Aillerie
Bonnières
Chanteloup -les -Vignes
Chars
Clairières de Verneuil (Les)
Eragny -Neuville
Gargenville
Issou -Porcheville
Juziers
Limay
Maurecourt
Meulan -Hardricourt
Montgeroult -Courcelles
Osny
Rosny -sur -Seine
Santeuil -le -Perchay
Thun -le -Paradis
Triel -sur -Seine
Us
Vaux -sur -Seine
Villennes -sur -Seine
Aubergenville -Elisabethville
Cormeilles -en -Parisis
Epône -Mézières
Frette Montigny (La)
Herblay
Mantes -Station
Mureaux (Les)
Sannois
Stade (Le)
Vernouillet -Verneuil
Bois -Colombes
Colombes
Conflans -Sainte -Honorine
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-03-27-00005 - Arrêté n°2025-00384 autorisant les agents habilités du service interne de sécurité
de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du mardi 1er avril 2025 au lundi 30 juin
2025 inclus
91



2025-00384 10
Mantes -la -Jolie
Val -d'Argenteuil
Argenteuil
Paris Saint -Lazare
Ligne K Compans
Thieux -Nantouillet
Mitry -Claye
Dammartin -Juilly -Saint -Mard
Aulnay -sous -Bois
Paris Nord
Ligne L Etang -la -Ville (L')
Achères -Ville
Bougival
Celle -Saint -Cloud (La)
Chaville Rive Droite
Courbevoie
Garches -Marnes -la -Coquette
Garenne -Colombes (La)
Louveciennes
Marly -le -Roi
Montreuil
Neuville -Université
Puteaux
Saint -Nom -la -Bretèche Forêt de Marly
Sèvres -Ville -d'Avray
Suresnes -Mont -Valérien
Val -d'Or (Le)
Vallées (Les)
Vaucresson
Viroflay Rive Droite
Cergy -le -Haut
Cergy -Saint -Christophe
Conflans -fin -d'Oise (bas+haut)
Maisons -Laffitte
Nanterre -Université *
Pont -Cardinet
Saint -Cloud
Versailles Rive Droite
Asnières -sur -Seine
Bécon -les -Bruyères
Cergy -Préfecture
Clichy -Levallois
Houilles -Carrières -sur -Seine
Sartrouville
Défense (La)
Paris Saint -Lazare
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-03-27-00005 - Arrêté n°2025-00384 autorisant les agents habilités du service interne de sécurité
de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du mardi 1er avril 2025 au lundi 30 juin
2025 inclus
92



2025-00384 11
Ligne N Beynes
Coignières
Garancières -la -Queue
Mareil -sur -Mauldre
Maule
Montfort -l'Amaury -Méré
Nézel -Aulnay
Orgerus -Béhoust
Perray (Le)
Tacoignières -Richebourg
Villiers -Neauphles -Pontchartrain
Bellevue
Chaville Rive Gauche
Clamart
Essarts -le -Roi (Les)
Fontenay -le -Fleury
Houdan
Meudon
Plaisir -Grignon
Plaisir -les -Clayes
Sèvres Rive Gauche
Trappes
Vanves -Malakoff
Villepreux -les -Clayes
Rambouillet
Saint -Cyr
Verrière (La)
Viroflay Rive Gauche
Saint -Quentin -en -Yvelines
Versailles -Chantiers
Paris Montparnasse
Epône -Mézières
Mantes -Station
Mantes -la -Jolie
Ligne P Longueville
Marles -en -Brie
Mormant
Nanteuil -Saâcy
Provins
Verneuil -l'Etang
Coulommiers
Ferté -sous -Jouarre (La)
Gretz -Armainvilliers
Nangis
Trilport
Lagny - Thorigny
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-03-27-00005 - Arrêté n°2025-00384 autorisant les agents habilités du service interne de sécurité
de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du mardi 1er avril 2025 au lundi 30 juin
2025 inclus
93



2025-00384 12
Champbenoist -Poigny
Changis -Saint -Jean
Chelles -Gournay
Couilly -Saint -Germain -Quincy
Crécy -la -Chapelle
Crouy -sur -Ourcq
Esbly
Faremoutiers -Pommeuse
Guérard -La Celle -sur -Morin
Isles -Armentières -Congis
Lizy -sur -Ourcq
Meaux
Montry -Condé
Mortcerf
Mouroux
Paris Est
Sainte -Colombe -Septveilles
Tournan
Vaires -Torcy
Villiers -Montbarbin
Ligne R Bagneaux -sur -Loing
Bois -le -Roi
Bourron -Marlotte -Grez
Champagne -sur -Seine
Chartrettes
Fontainebleau -Avon
Fontaine -le -Port
Grande Paroisse (La)
Héricy
Livry -sur -Seine
Melun
Montereau
Montigny -sur -Loing
Moret -Veneux -les -S
Nemours -Saint -Pierre
Paris Gare de Lyon
Saint -Mammès
Souppes -Château -Landon
Thomery
Vernou -sur -Seine
Vulaines -sur -Seine -Samoreau
Ligne U Trappes
Saint -Cyr
Verrière (La)
Saint -Quentin -en -Yvelines
Versailles -Chantiers
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-03-27-00005 - Arrêté n°2025-00384 autorisant les agents habilités du service interne de sécurité
de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du mardi 1er avril 2025 au lundi 30 juin
2025 inclus
94



2025-00384 13
Ligne T4 Bondy
La Remise à Jorelle
Les Coquetiers
Allée de la Tour Rendez Vous
Les Pavillons sou Bois
Gargan
Lycée Henri Sellier
L'Abbaye
Freinville Sevran
Rougemont Chanteloup
Aulnay Sous Bois
République marx Dormoy
Léon Blum
Maurice Audin
Clichy Sous Bois Mairie
Romain Rolland
Clichy Montfermeil
Notre Dame des Anges
Arboretum
Hopital de Montfermeil
Ligne T11 Epinay sur Seine
Epinay Villetaneuse Montmagny
Villetaneuse Université
Pierrefitte Stains
Stains la Cerisaie
Dugny la Courneuve Parc Georges Valbon
Le Bourget
Ligne T12 Massy Palaiseau
Massy Europe
Champlan
Longjumeau
Chilly Mazarin
Gravigny Balizy
Petit Vaux
Epinay sur Orge
Parc du Château
Coteaux de l'Orge
Amédée Gordini
Ferme Neuve
Bois de Saint -Eutrope
Traité de Rome
Bois Briard
Evry Courcouronnes
Ligne T13 Saint -Germain en Laye
Camp des Loges
Lisière Pereire
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-03-27-00005 - Arrêté n°2025-00384 autorisant les agents habilités du service interne de sécurité
de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du mardi 1er avril 2025 au lundi 30 juin
2025 inclus
95



2025-00384 14
Fourqueux Bel Air
Mareil Marly
L'Etang Les Sablons
Saint Nom la Bretèche Forêt de Marly
Noisy le Roi
Bailly
Allée Royale
Les Portes de Saint Cyr
Saint Cyr
Gares
Parisiennes
Gare de Montparnasse
Gare de Montparnasse -Vaugirard
Garde Marne la Vallée Chessy
Gare de Roissy Charles de Gaulle 2 TGV
Gare du Nord
Gare de l'Est
Gare de Saint Lazare
Gare de Lyon
Gare de Bercy - Bourgogne -Pays d'Auvergne
Gare de Massy -Palaiseau TGV
Gare d'Austerlitz

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de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du mardi 1er avril 2025 au lundi 30 juin
2025 inclus
96