| Nom | Raa spécial 19-2026-005 du 6 janvier 2026 |
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| Administration | Préfecture de Corrèze |
| Date | 07 janvier 2026 |
| URL | https://www.correze.gouv.fr/contenu/telechargement/33505/238487/file/recueil-19-2026-005-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf |
| Date de création du PDF | 07 janvier 2026 à 07:33:53 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 07 janvier 2026 à 10:10:30 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°19-2026-005
PUBLIÉ LE 7 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau
interministériel de défense et de protection civiles / Préfecture /
Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de
défense et de protection civiles
19-2026-01-06-00002 - AP 06012026 réglementation exceptionnelle
circulation réseau secondaire 19 (2 pages) Page 3
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Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des
sécurités / Bureau interministériel de défense et
de protection civiles
19-2026-01-06-00002
AP 06012026 réglementation exceptionnelle
circulation réseau secondaire 19
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles -
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Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles -
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La vitesse maximale autorisée est exceptionnellement réduite pour tous les véhicules de 20 km/h endessous de la vitesse prévue par le code de la route le mercredi 7 janvier 2026 a partir de 5 heures surle réseau routier secondaire du département de la Corréze ;Article 2 : Restrictions de circulationLa circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes est interdite le mercredi 7 janvier 2026 a partir de 5heures sur l'ensemble du réseau routier secondaire du département de la Corrèze, à l'exception :- des véhicules d'intérêt général prioritaires ou bénéficiant de facilités de passage tels que définis à l'ar-ticle R. 311-1 du code de la route;- des véhicules participant à la continuité des soins hospitaliers ;- des véhicules d'exploitation des gestionnaires routiers ;- des véhicules de dépannage et de remorquage ;- des véhicules indispensables aux opérations non programmées de dépannage et de réparation deséquipements et des réseaux publics de transport, d'énergie, d'eau potable, d'assainissement, de chauf-fage, de communication lorsque ces véhicules concourent à ces opérations ;- des véhicules nécessaires au transport des ordures ménagères ;- des véhicules de transports urbains ;- des véhicules affectés à la collecte de lait ;- des véhicules affectés au transport d'animaux vivants.Les véhicules visés doivent se conformer aux instructions données par les forces de l'ordre ou par le ba-lisage mis en place par les services gestionnaires du réseau routier.Article 3 : Le fait pour tout conducteur de contrevenir à l'interdiction temporaire de circuler mention-née à l'article 1° du présent arrêté sera puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4° classeconformément à l'article R.411-18 alinéa 5 du Code de la route.Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa notifi-cation/publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Limoges (2 cours Bugeaud -— CS 40410 - 87000 Limoges Cedex). Le tri-bunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr.Article 6:La secrétaire générale de la préfecture de Corréze ;le sous-préfet de Brive-la-Gaillarde ;le sous-préfet d'Ussel ;le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Corréze ;le directeur départemental de la police nationale de la Corréze ;le directeur départemental des territoires de la Corréze ;le chef du service départemental d'incendie et de secours de la Corréze ;le président du conseil départemental de la Corréze ;les maires des communes du département de la Corrèze ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Tulle, le 6/01/2026
Pour le préfet et par délégation,La directrice
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