| Nom | recueil spécial n°89-2025-248 du 21 07 2025 |
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| Administration | Préfecture de l’Yonne |
| Date | 21 juillet 2025 |
| URL | https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/46928/372001/file/recueil-89-2025-248-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
| Date de création du PDF | 21 juillet 2025 à 09:41:11 |
| Date de modification du PDF | 21 juillet 2025 à 09:41:58 |
| Vu pour la première fois le | 20 septembre 2025 à 15:35:31 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-248
PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2025
Sommaire
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne /
89-2025-07-11-00006 - Arrêté de fermeture SGC JOIGNY (1 page) Page 3
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Direction départementale des finances
publiques de l'Yonne
89-2025-07-11-00006
Arrêté de fermeture SGC JOIGNY
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2025-07-11-00006 - Arrêté de fermeture SGC JOIGNY 3
REPUBLIQUE | |FRANÇAISE | |Ë.'gzâçî':' ' . FINANCES PUBLIQUESFraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'YONNE.
Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au publicdes services de la direction départementale des finances publiques de l'YonneL'administratrice de l'Etat, directrice départementale des finances publiques de I'Yonne,Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs del'Etat ;Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des p'réfetsfi al'organisation et à I'action des services de I'Etat, dans les régions et les départements ; 'Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques;Vu le dêcret n°2009-208 du 20 fevrler 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des financespubliques ; ; "Vu le décret n°2009-707 du 16juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la dlrectlon généraledes finances publiques;Vu l'arrêté préfectoral PRE/SAPPIE/BCAAT/2024/025 du 26/01/2024 portant délégation de signature enmatière d'ouverture ou de fermeture des services. deconcentres de la direction départementale desfinances publiques de I'Yonne; ARRÊTE:Article 1°":Le service de gestlon comptable de Joigny sera exceptionnellement ferme du 1 8 au 22 août 2025.Artlcle 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locauxdu service visé à l'article 1er.
Fait à Auxerre le 11 juillét 2025
Par délégation du Préfet,L'administratrice de l'Etat, directrice departementale des finances publiques de I'Yonne, '
Dominicfa€ GONTARD
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