PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2025-257
PUBLIÉ LE 23 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Centre Hospitalier d'Amiens /
80-2025-11-24-00006 - Décision n°689-2025 - Délégation de
signature (4 pages) Page 3
80-2025-12-08-00018 - Décision Pôle de Direction Territoire,
Recherche-Innovation - Affaires Médicales - Délégation de signature
(4 pages) Page 8
Direction Départementale de la Protection des Populations /
80-2025-12-22-00002 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation
sanitaire à Madame DELAVIER Manon (2 pages) Page 13
Maison d'Arrêt d'Amiens /
80-2025-12-23-00001 - 23 12 2025 Arrêté portant délégation
signature élections municpales pour 2026 (1 page) Page 16
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
80-2025-12-23-00002 - Arrêté portant dissolution du syndicat
intercommunal d'Amélioration et d'Écoulement des Eaux dans le
Vimeu à compter du 31 décembre 2025 (2 pages) Page 18
SNCF Réseau /
80-2025-12-18-00002 - Décision de déclassement de SNCF Réseau-
Saint-Léger-les-Domarts (2 pages) Page 21
2
Centre Hospitalier d'Amiens
80-2025-11-24-00006
Décision n°689-2025 - Délégation de signature
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-11-24-00006 - Décision n°689-2025 - Délégation de signature 3
os"ntre Hospitalier ——Montdidier - Roye Maisonde RetaiGier - aison de Retraitey Saint Nicolas
DECISION N°689/2025DELEGATION DE SIGNATUREDirection GénéraleLE DIRECTEUR GENERAL,CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,Vu le Code de la Santé Publique, notamment pris en ses articles L. 6143-7 et suivants, et D. 6143-33 et suivants ;Vu le Code de la Commande Publique ;Vu la Convention de Direction commune signée le 21 décembre 2021 entre le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHIde Montdidier-Roye et l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu ;Vu le Décret n°2005-921 du 02 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels des directions desétablissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°86-33 du 09 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutairesrelatives à la Fonction Publique Hospitalière ;Vu le Décret du Président de la République en date du 21 août 2023 nommant M. Didier RENAUT en qualité de DirecteurGénéral du CHU Amiens-Picardie à compter du 06 septembre 2023 ;Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 24 août 2023 affectant M. Didier RENAUT au sein de la Directioncommune constituée par le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de Montdidier-Roye et l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu à compter du 06 septembre 2023 ;Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion des personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitalière en date du 6novembre 2023 plaçant Mme Anne LANGELLIER en position de détachement pour une durée de quatre ans en qualité deDirectrice Générale Adjointe du CHU Amiens-Picardie, du CH de Doullens, de l'Ehpad de Domart en Ponthieu et du CHIMontdidier-Roye à compter du 1e novembre 2023 ;Vu la Note de service N°88/2023 du 6 octobre 2023 annonçant la prise de fonctions de Mme Anne LANGELLIER en qualité deDirectrice Générale Adjointe du CHU Amiens-Picardie ;Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion des personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitalière en date du 07novembre 2024 nommant M. Patrick MICHEL en qualité de Directeur Adjoint au CHU Amiens-Picardie, au CH de Doullens, auCHI de Montdidier-Roye et à l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu, à compter du 08 novembre 2024 ;Vu la Note de Service n°97-25 du 06 novembre 2025 relative à l'actualisation de l'Organigramme Général annonçant la prise defonctions de M. Patrick MICHEL en qualité de Directeur Délégué du CHU Amiens-Picardie ;Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion des personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitalière en date du 18décembre 2023 nommant Mme Lucille ELOY en qualité de Directrice Adjointe au CHU Amiens-Picardie, au CH de Doullens, auCHI de Montdidier-Roye et à l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu, à compter du 1¢ janvier 2024 ;Vu la Note de service n°88/23 du 06 octobre 2023 et la Note de service N°01/24 du 2 janvier 2024 relative à la prise defonctions de Mme Lucille ELOY en qualité de Directrice Adjointe, Directrice Déléguée du CH de Doullens et Directrice Déléguéede la Résidence EHPAD de Domart-en-Ponthieu à compter du 2 janvier 2024 ;Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion des personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitalière en date du 16décembre 2024 nommant Mme Isaline DARDARD en qualité de Directrice Adjointe au CHU Amiens-Picardie, au CH deDoullens, au CH! de Montdidier-Roye et à l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu, à compter du 'er janvier 2025 ;Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion des personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitalière en date du 14 février9020 et l'Arrété modificatif du 30 avril 2020, affectant, à compter du 04 mai 2020, M. Philippe SARRIS, au CHU Amiens-Picardie,au CH de Doullens et au CHI de Montdidier-Roye, en qualité de directeur adjoint, directeur délégué du CHI de Montdidier-Roye ;ER AMTG(S
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-11-24-00006 - Décision n°689-2025 - Délégation de signature 4
Vu les Arrêtés du Centre National de Gestion des personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitalière en date du 13septembre 2021, 26 septembre 2023 et 20 février 2024 affectant M. Thibaut GARGAM, Directeur Adjoint au CHU Amiens-Picardie, au CH de Doullens et au CHI de Montdidier-Roye, en qualité d'Adjoint au Directeur Délégué du CHI de Montdidier-Roye ;Vu l'Organigramme de la Direction commune entre le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de Montdidier-Roye etl'EHPAD de Domart-en-Ponthieu ;
Article 1° - OBJETLa présente délégation précise les modalités de délégation de signature de M. Didier RENAUT, Directeur Général du CHUAmiens-Picardie, du CH de Doullens, du CHI de Montdidier-Roye (CHIMR) et de l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu.Elle annule et remplace les précédentes décisions relatives au même domaine.
Article 2 - DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE EN CAS D'ABSENCE, D'EMPECHEMENT OU D'INDISPONIBILITEDU DIRECTEUR GENERALArticle 2.1 : DélégatairesPour le CHU Amiens-Picardie: en cas d'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité de M. Didier RENAUT, DirecteurGénéral, délégation de signature est donnée à Mme Anne LANGELLIER, Directrice Générale Adjointe, et à M. PatrickMICHEL, Directeur Délégué, à l'effet de signer pour et au nom de M. Didier RENAUT, toutes correspondances, tous actes etdocuments administratifs nécessaires à la bonne marche de l'établissement.Pour le CH de Doullens: en cas d'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité de M. Didier RENAUT, Directeur Général,délégation de signature est donnée à Mme Lucille ELOY, Directrice Déléguée du CH de Doullens et à Mme Isaline DARDARD,Directrice Adjointe au CH de Doullens, à l'effet de signer pour et au nom de M. Didier RENAUT, toutes correspondances, tousactes et documents administratifs nécessaires à la bonne marche des établissements.En cas d'absence, d'empéchement ou d'indisponibilité simultanés de M. Didier RENAUT, de Mme Lucille ELOY et de MmeIsaline DARDARD, délégation générale de signature est donnée à Mme Anne LANGELLIER, Directrice Générale Adjointe,puis à M. Patrick MICHEL, Directeur Délégué, à l'effet de signer, pour et au nom de M. Didier RENAUT, toutescorrespondances, tout actes et documents administratifs nécessaires à la bonne marche des établissements.Pour l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu : en cas d'absence, d'empéchement ou d'indisponibilité de M. Didier RENAUT,Directeur Général, délégation de signature est donnée à Mme Lucille ELOY, Directrice Déléguée de l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu et à Mme Isaline DARDARD, Directrice Adjointe au CH de Doullens, à l'effet de signer pour et au nom de M. DidierRENAUT, toutes correspondances, tous actes et documents administratifs nécessaires à la bonne marche des établissements.En cas d'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité simultanés de M. Didier RENAUT de Mme Lucille ELOY et de MmeIsaline DARDARD, délégation générale de signature est donnée à Mme Anne LANGELLIER, Directrice Générale Adjointe,puis à M. Patrick MICHEL, Directeur Délégué, à l'effet de signer, pour et au nom de M. Didier RENAUT, toutescorrespondances, tout actes et documents administratifs nécessaires à la bonne marche des établissements.Pour le CHIMR : en cas d'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité de M. Didier RENAUT, Directeur Général, délégation designature est donnée à M. Philippe SARRIS, Directeur Délégué du CHIMR, à l'effet de signer pour et au nom de M. DidierRENAUT, toutes correspondances, tous actes et documents administratifs nécessaires à la bonne marche de l'établissement.En cas d'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité simultanés de M. Didier RENAUT et de Monsieur Philippe SARRIS,délégation générale de signature est donnée à M. Thibaut GARGAM, Adjoint au Directeur Délégué, à l'effet de signer, pour etau nom de M. Didier RENAUT, toutes correspondances, tout actes et documents administratifs nécessaires à la bonne marchede l'établissement.En cas d'absence, d'empéchement ou d'indisponibilité simultanés de M. Didier RENAUT, de M. Philippe SARRIS et de M.Thibaut GARGAM, délégation générale de signature est donnée à Mme Anne LANGELLIER, Directrice Générale Adjointe,puis à M. Patrick MICHEL, Directeur Délégué, à l'effet de signer, pour et au nom de M. Didier RENAUT, toutescorrespondances, tout actes et documents administratifs nécessaires à la bonne marche de l'établissement.
LE op-Ee RM I
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-11-24-00006 - Décision n°689-2025 - Délégation de signature 5
La signature des délégataires devra être précédée de la mention « Pour le Directeur Général et par délégation » et préciser lesfonctions, nom et prénom du signataire,
Article 2.2 : Domaines exclus de la délégation générale de signature décrite à l'Article 2.1Les actes suivants sont réservés à la signature du Directeur Général, sauf en cas d'urgence avérée soumise àl'appréciation du Directeur Général :Mesures d'ordre financier et économique- Contrats d'emprunts ;- Actes de disposition concernant le patrimoine de l'établissement.Mesures relatives à la gestion des personnels- Décisions relatives à l'élaboration des organigrammes ;- Les Notes de service à portée générale qui ont vocation à intégrer le Règlement intérieur :- Décisions relatives aux créations, aux transformations ou aux suppressions des emplois médicaux ;- Décisions relatives au recrutement ou à la fin de fonction des cadres de direction :- Décisions de création de poste de cadre administratif, soignant, techniques, logistique ou médico-technique- Décisions relatives à l'engagement des procédures disciplinaires concernant le personnel médical, les cadres dedirection, l'encadrement supérieur ;- Décisions relevant de la gestion des logements de direction ;- Décisions relatives aux achats et aux affectations des véhicules confiés aux personnels de direction.Mesures relatives aux contentieuxLes actes concernant le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI Montdidier Roye et l'EHPAD de Domart-en-Ponthieuqui introduisent un contentieux devant les instances compétentes.Mesures concernant les courriers et correspondancesLes courriers et correspondances adressés aux autorités nationales et aux élus.
Article 3 - ASTREINTE DE DIRECTIONDans le cadre des astreintes de direction du CHU Amiens-Picardie, du CH de Doullens, du CHI Montdidier Roye et de l'EHPADde Domart-en-Ponthieu assurées par les personnels de direction et les cadres habilités par la Direction Générale, délégation estdonnée à chaque directeur et cadre figurant au tableau de garde à l'effet de signer tout document (actes collectifs,correspondances, dépôts de plainte, etc.) en vue d'assurer la continuité du fonctionnement de l'établissement et de répondreaux situations d'urgence ou de nécessité de soins.
Article 4 - EFFET ET PUBLICITELa présente décision de délégation de signature générale est applicable à compter de sa publication la rendant consultable.Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme.Elle cessera automatiquement pour le ou les délégataire(s) concerné(s) en cas de changement d'affectation ou de départ del'établissement.Elle fera l'objet d'une transmission à chaque Direction fonctionnelle du CHU Amiens-Picardie, du CH de Doullens, du CHIMontdidier Roye et de l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu.Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise aux Comptables des établissements.
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Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-11-24-00006 - Décision n°689-2025 - Délégation de signature 6
Fait a Amiens, le 24 novembre 2025.
La Directri éral
Anne LAN
La Directrice Déléguée du CH de Doullenset de l'EHPAD de Domart e jeu
Lucille ELOY
Le Directeur Délégué IMR
Philippe SAR
Le Directeur Général
Didier RENAUT
CENTREOSPITAL!keLE
La Directrice Adjointe du CH de Doullenset de l''EHPAD de Domart en Ponthieu
Isaline DARDARD
Le Directeur Adjoint
Thibaut GARGA
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-11-24-00006 - Décision n°689-2025 - Délégation de signature 7
Centre Hospitalier d'Amiens
80-2025-12-08-00018
Décision Pôle de Direction Territoire,
Recherche-Innovation - Affaires Médicales -
Délégation de signature
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-12-08-00018 - Décision Pôle de Direction Territoire, Recherche-Innovation - Affaires Médicales -
Délégation de signature 8
€CU Groupe Hospitalier de TerritoirePICARDIEDELEGATION DE SIGNATUREPôle de Direction « Territoire, Recherche-Innovation, AffairesMédicales, Générales et Juridiques, Qualité, Communication »Affaires Générales et Secrétariat Général GHTCoopérations TerritorialesAffaires JuridiquesRecherche - InnovationAffaires MédicalesQualité, Risques, Développement Durable, Relations avec les UsagersRelations Publiques, Communication, Mécénat
Décision n° 2025-690LE DIRECTEUR GENERAL,CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,Vu le Code de la santé publique, notamment pris en ses articles L. 6143-7 et suivants, et D. 6143-33 et suivants ;Vu le Décret n°91-155 du 06 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de lafonction publique hospitalière ;Vu le Décret du Président de la République en date du 21 août 2023 nommant M. Didier RENAUT en qualité de DirecteurGénéral du CHU Amiens-Picardie à compter du 06 septembre 2023 ;Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 24 août 2023 affectant M. Didier RENAUT au sein de la Directioncommune constituée par le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de Montdidier-Roye et l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu à compter du 06 septembre 2023 ;Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion des personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitalière en date du 6novembre 2023 plaçant Mme Anne LANGELLIER en position de détachement pour une durée de quatre ans en qualitéde Directrice Générale Adjointe du CHU Amiens-Picardie, du CH de Doullens, de l'Ehpad de Domart en Ponthieu et duCHI Montdidier-Roye à compter du 1°' novembre 2023 ;Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion des personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitalière en date du 8décembre 2023 nommant Mme Sophie BORREL-RICHARD en qualité de Directrice Adjointe au CHU Amiens-Picardie,au CH de Doullens, au CHI de Montdidier-Roye et à l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu, à compter du 29 janvier 2024 ;Vu le Contrat de travail à durée indéterminée établi entre Mme Blandine BYHET-SAVARY et le CHU Amiens-Picardie àcompter du 1° novembre 2020 ;Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 20 décembre 2022 nommant M. Martial ROUCOUT en qualité deDirecteur des Soins au CHU Amiens-Picardie à compter du 1 janvier 2023 ;Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 30 janvier 2024 nommant M. Alexandre MONTEIRO en qualité deDirecteur Adjoint au CHU Amiens-Picardie, au CH de Doullens, au CHI de Montdidier-Roye, et à l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu, à compter du 25 mars 2024 ;
CHU Amiens-Picardie - Délégation de signature Pôle Territoire, Recherche-Innovation, Affaires Médicales, Générales et Juridiques, Qualité,Communication - Décision n°2025-690 i?
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-12-08-00018 - Décision Pôle de Direction Territoire, Recherche-Innovation - Affaires Médicales -
Délégation de signature 9
Vu l'Arrété du Centre National de Gestion des personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitalière en date du 17décembre 2024 affectant Mme Cécile DEBALME, Directrice Adjointe, au CHU Amiens-Picardie, au CH de Doullens, auCHI de Montdidier-Roye, et à l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu, à compter du 1¢ janvier 2025 ;Vu le Contrat de travail a durée indéterminée établi entre Mme Elise BERQUIN et le CHU Amiens-Picardie a compter du19 août 2024 ;Vu la Note de service n°97-25 du 06 novembre 2025 relative à l'actualisation de l'organigramme général ;Considérant l'Organigramme général de Direction ;
Article 1er- OBJETLa présente Décision précise les modalités de délégation de signature de M. Didier RENAUT, Directeur Généraldu CHU Amiens-Picardie, établissement support du GHT « Somme Littoral Sud », en Direction commune avec leCH de Doullens, le CHI Montdidier Roye et l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu.Elle abroge les précédentes délégations relatives au même domaine.S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des matières ci-dessous.Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général, à la Directrice générale Adjointe ou au Directeur Délégué,tout dossier relevant de son domaine délégué qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d'un visa par ses soins.Article 2 - DELEGATAIRES AU TITRE DE LA DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION DU CHUAMIENS-PICARDIEDélégation permanente est donnée à Mme Anne LANGELLIER, Directrice Générale Adjointe, Coordinatrice du Pôle deDirection « Territoire, Recherche-Innovation, Affaires Médicales, Générales et Juridiques, Qualité, Communication », àl'effet de signer au nom de M. Didier RENAUT, Directeur Général, tous les documents, actes et correspondances intemeset externes relatifs à la gestion du Pôle et notamment de la Direction de la recherche et de l'innovation du CHU Amiens-Picardie:En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne LANGELLIER, délégation de signature est donnée pour lesdocuments de la Direction de la Recherche et de l'Innovation pour lesquels Mme LANGELLIER a délégation de signature,à M. Martial ROUCOUT.La signature des délégataires devra être précédée de la mention « Pour le Directeur Général du CHU Amiens-Picardie,et par délégation » et préciser les fonctions, nom et prénom du signataire.Article 3 - DELEGATAIRES AU TITRE DES AFFAIRES GENERALES ET DU SECRETARIAT GENERAL GHTDélégation permanente est donnée à Mme Sophie BORREL-RICHARD, Directrice Adjointe, Secrétaire Générale du GHT« Somme Littoral Sud », à l'effet de signer au nom de M. Didier RENAUT, Directeur Général, tous les documents, acteset correspondances internes et externes relatifs à la gestion des Affaires Générales du CHU Amiens-Picardie et duSecrétariat Général du GHT « Somme Littoral Sud ».En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BORREL-RICHARD, délégation de signature est donnée pour lesdocuments pour lesquels Mme BORREL-RICHARD a délégation de signature, à Mme Blandine BYHET-SAVARY, àM. Alexandre MONTEIRO, et à Mme Anne LANGELLIER.La signature des délégataires devra être précédée de la mention « Pour le Directeur Général du CHU Amiens-Picardie,et par délégation » et préciser les fonctions, nom et prénom du signataire.
CHU Amiens-Picardie - Délégation de signature Pôle Territoire, Recherche-Innovation, Affaires Médicales, Générales et Juridiques, Qualité,Communication - Décision n°2025-690 a ,
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-12-08-00018 - Décision Pôle de Direction Territoire, Recherche-Innovation - Affaires Médicales -
Délégation de signature 10
Article 4 - DELEGATAIRES AU TITRE DE LA DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUESDélégation permanente est donnée à Mme Blandine BYHET-SAVARY, Directrice Adjointe, à l'effet de signer au nom deM. Didier RENAUT, Directeur Général, tous les documents, actes et correspondances internes et externes relatifs à lagestion de la Direction des Affaires Juridiques.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Blandine BYHET-SAVARY, délégation de signature est donnée pour lesdocuments pour lesquels Mme BYHET-SAVARY a délégation de signature, à Mme Sophie BORREL-RICHARD, et àMme Anne LANGELLIER.La signature des délégataires devra être précédée de la mention « Pour le Directeur Général du CHU Amiens-Picardie,et par délégation » et préciser les fonctions, nom et prénom du signataire.Article 5 - DELEGATAIRES AU TITRE DE LA DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALESDélégation permanente est donnée à M. Alexandre MONTEIRO, Directeur Adjoint, à l'effet de signer au nom de M. DidierRENAUT, Directeur Général, tous les documents, actes et correspondances internes et externes relatifs à la gestion dela Direction des Affaires Médicales.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Alexandre MONTEIRO, délégation de signature est donnée pour lesdocuments pour lesquels M. MONTEIRO à délégation de signature, à Mme Sophie BORREL-RICHARD, àMme Blandine BYHET-SAVARY, et à Mme Anne LANGELLIER.La signature des délégataires devra être précédée de la mention « Pour le Directeur Général du CHU Amiens-Picardie,et par délégation » et préciser les fonctions, nom et prénom du signataire.Article 6 - DELEGATAIRES AU TITRE DE LA DIRECTION QUALITE, GESTION DES RISQUES, DEVELOPPEMENTDURABLE, RELATIONS AVEC LES USAGERSDélégation permanente est donnée à Mme Cécile DEBALME, Directrice Adjointe, à l'effet de signer au nom de M. DidierRENAUT, Directeur Général, tous les documents, actes et correspondances internes et externes relatifs à la gestion dela Direction Qualité, Gestion des risques Développement Durable, Relations avec les Usagers du CHUAP.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Cécile DEBALME, délégation de signature est donnée pour les documentspour lesquels Mme DEBALME a délégation de signature à M. Martial ROUCOUT, à Mme Sophie BORREL-RICHARD,à Mme Blandine BYHET-SAVARY, et à Mme Anne LANGELLIER.La signature des délégataires devra être précédée de la mention « Pour le Directeur Général du CHU Amiens-Picardie,et par délégation » et préciser les fonctions, nom et prénom du signataire.Article 7 - DELEGATAIRES AU TITRE DES RELATIONS PUBLIQUES, COMMUNICATION ET MECENATDélégation permanente est donnée à Mme Elise BERQUIN, Directrice Adjointe, à l'effet de signer au nom de M. DidierRENAUT, Directeur Général, tous les documents, actes et correspondances internes et externes relatifs à la gestion dela Direction des Relations publiques, Communication et Mécénat.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Elise BERQUIN, délégation de signature est donnée pour les documentspour lesquels Mme Elise BERQUIN a délégation de signature à Mme Anne LANGELLIER.La signature des délégataires devra être précédée de la mention « Pour le Directeur Général du CHU Amiens-Picardie,et par délégation » et préciser les fonctions, nom et prénom du signataire.Article 8 - ECLUSIONSSont exclus de la présente délégation les actes suivants de gestion relatifs à leurs secteurs d'activités, ainsi qu'ilest énoncé aux articles 2, 3, 4, 5, 6, et 7 :- Les mémoires en réponse dans le cadre d'un contentieux- Les sanctions disciplinaires- Les actes et correspondances engageant le CHU dans ses relations avec :CHU Amiens-Picardie - Délégation de signature Pôle Territoire, Recherche-Innovation, Affaires Médicales, Générales et Juridiques, Qualité,Communication - Décision n°2025-690 —
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+ Les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corpspréfectoral, les élus locaux et nationaux (y compris les réponses aux recommandations de recrutement),les autorités universitaires, les directeurs généraux de CHU et les Directeurs des établissements desanté partenaires qu'ils soient publics ou privése Les Présidents, Vice-Présidents et membres des Conseils de surveillancee La presse écrite, audiovisuelle, internete Les Présidents de CME et Directeurs des UFRArticle 9 - EFFET ET PUBLICITELa présente décision de délégation de signature est applicable à compter de sa publication la rendant consultable.Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme.Cette délégation est consentie pour le temps de l'affectation sur leur poste de Mme Anne LANGELLIER, DirectriceGénérale Adjointe, Coordinatrice du Pôle de Direction « Territoire, Recherche-Innovation, Affaires Médicales, Généraleset Juridiques, Qualité, Communication », Mme Sophie BORREL-RICHARD, Directrice Adjointe et Secrétaire Généraledu GHT « Somme Littoral Sud » , Mme Blandine BYHET-SAVARY, Directrice Adjointe, M. Martial ROUCOUT, DirecteurAdjoint, M. Alexandre MONTEIRO, Directeur Adjoint, Mme Cécile DEBALME, Directrice Adjointe, et de Mme EliseBERQUIN, Directrice Adjointe.Elle cessera automatiquement pour le ou les délégataire(s) concerné(s) en cas de changement d'affectation ou de départde l'établissement.Elle Sera transmise aux Comptables des établissements, accompagnée du modèle de signature des délégataires.Fait à Amiens, le 08 décembre 2025. Le Directeur Génér(\NDidier RENAUT
La Directrice AdfointeSecrétaire Générale du GNT « Somme Littoral Sud »
Sophie B -RICHARDLa Dir ice Adjointe\xBlandin ET-SAVARYta Diréctrice/Adjointe- Le Directeur AdjointCécile DEBALME
La Directrice Adjointe
ise BERQUINCHU Amiens-Picardie - Délégation de signature Pôle Territoire, Recherche-Innovation, Affaires Médicales, Générales et Juridiques, Qualité,Communication - Décision n°2025-690
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-12-08-00018 - Décision Pôle de Direction Territoire, Recherche-Innovation - Affaires Médicales -
Délégation de signature 12
Direction Départementale de la Protection des
Populations
80-2025-12-22-00002
Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation
sanitaire à Madame DELAVIER Manon
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2025-12-22-00002 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation
sanitaire à Madame DELAVIER Manon 13
PREFET | | Direction départementaleDE LA SOMME de la Protection des populationsLibertt de la SommegaitFraternité Arrété n° DDPP80-2025-03185
Arrétéattribuant l'habilitation sanitaire à Madame DELAVIER Manon
Le Préfet de la SommeCHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6,R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 etpar le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collectivedes maladies des animaux ; ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du Préfet de la somme, Monsieur RollonMOUCHEL-BLAISOT à compter du 24juillet 2023;Vu l'arrêté du Premier Ministre du 13 octobre 2021 portant nomination de Madame BénédicteSCHMITZ, Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Somme, à compterdu ler novembre 2021;Vu l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2023 portant délégation de signature principale à MadameBénédicte SCHMITZ, Directrice Départementale de la Protection des Populations de la somme ;
Considérant la demande présentée par Madame DELAVIER Manon, née le 8 février 1999 etdomiciliée professionnellement au 56 rue Henri Barbusse à Cagny (80330) remplit les conditionspermettant l'attribution de l'habilitation sanitaire;
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de la somme;ARRÊTE
Article 1°L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé estattribuée pour une durée de cinq ans à Madame DELAVIER Manon , docteur vétérinaireadministrativement domiciliée au 56 rue Henri Barbusse à Cagny (80330) ;Article 2Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinairesanitaire de justifier à l'issue de chaque période de trois ans, auprès du Préfet de la Somme, durespect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12.
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2025-12-22-00002 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation
sanitaire à Madame DELAVIER Manon 14
Article 3Madame DELAVIER Manon s'engage a respecter les prescriptions techniques, administratives et lecas échéant financiéres de mise en ceuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées enapplication de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime. aArticle 4Madame DELAVIER Manon pourra être appelée par le Préfet de ses départements d'exercice pourla réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissementspour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérationsen application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 5Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants ducode rural et de la pêche maritime.Article 6Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifd'Amiens dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peutêtre saisi au moyen de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le biais dusite www.telerecours.fr. Des précisions sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2474Article 7Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice Départementale de la Protection desPopulations sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme.
Fait à Amiens, le 22 décembre 2025Pour le Préfet, par délégation,La Directrice Départementale de la Protection~ des Populations dela Somme,a "sy,Fi ne,Fy neee
' on 4\, \,Le }a, amen ae
| Bénédicte SCHMITZ
Copie : Madame DELAVIER Manon
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2025-12-22-00002 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation
sanitaire à Madame DELAVIER Manon 15
Maison d'Arrêt d'Amiens
80-2025-12-23-00001
23 12 2025 Arrêté portant délégation signature
élections municpales pour 2026
Maison d'Arrêt d'Amiens - 80-2025-12-23-00001 - 23 12 2025 Arrêté portant délégation signature élections municpales pour 2026 16
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Ministére de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires deMaison d'arrét d'Amiens A Amiens,Le 23 décembre 2025
Arrété portant délégation de signature
Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire;- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1° septembre 2023 nommant Monsieur KeumianAlain YOMI, en qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Amiens.Le chef de l'établissement de la maison d'arrêt d'AmiensARRETEArticle 1°: Délégation de signature est donnée à Mme Gerty DOMINIQUE, Commandant pénitentiaire,Cheffe de détention à la maison d'arrêt d'Amiens à l'effet de signer toutes décisions et documents serapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondancedes personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2: Mme Gerty DOMINIQUE, Commandant pénitentiaire, Cheffe de détention a la maison d'arrêtd'Amiens assiste en tant que de besoin le chef de l'établissement de la maison d'arrêt d'Amiens dans lesattributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1° de l'arrêté du chef del'établissement de la maison d'arrêt d'Amiens lui donnant délégation de signature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à Amiens,Le 23 décembre 2025 Le chef d'établissement,
Maison d'Arrêt d'Amiens - 80-2025-12-23-00001 - 23 12 2025 Arrêté portant délégation signature élections municpales pour 2026 17
Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2025-12-23-00002
Arrêté portant dissolution du syndicat
intercommunal d'Amélioration et d'Écoulement
des Eaux dans le Vimeu à compter du 31
décembre 2025
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-23-00002 - Arrêté portant dissolution du syndicat
intercommunal d'Amélioration et d'Écoulement des Eaux dans le Vimeu à compter du 31 décembre 2025 18
PREFET PREFETDE LA SOMME DE LA SEINE-buat Libertées ÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant dissolution du Syndicat Intercommunal d'Améliorationet d'Ecoulement des Eaux dans le Vimeu à compter du 31 décembre 2025LE PRÉFET DE LA SOMME LE PRÉFET DE LA RÉGION NORMANDIE| PRÉFET DE LA SEINE-MARITIMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-BenoîtALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT préfet de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant délégation de signature principale àM. Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral n°25-049 du 25 septembre 2025 portant délégation de signature à M. ZoheirBOUAIOUICHE, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 février 1988 modifié portant création du Syndicat Intercommunald'Amélioration et d'Ecoulement des Eaux dans le Vimeu (SIAEEV) ;Vu l'arrêté interdépartemental du 28 février 2023 portant arrêt de compétences du SIAEEV ;Considérant que les représentants des collectivités concernées ont signé la convention de liquidationde ce syndicat mixte fermé, transmise au contrôle de légalité de la préfecture de la Somme le 10octobre 2025;Sur proposition des Secrétaires généraux des préfectures de la Seine-Maritime et de la Somme;ARRETENTArticle 1*.-À compter du 31 décembre 2025 à 24h00, le Syndicat Intercommunald'Amélioration et d'Ecoulement des Eaux dans le Vimeu (SIAEEV) est dissous.La personnalité juridique du SIAEEV est maintenue après le 31 décembre 2025, pour les seulesopérations de répartition de l'actif et du passif et jusqu'à l'asepton du dernier compteadministratif et du dernier compte de gestion.
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-23-00002 - Arrêté portant dissolution du syndicat
intercommunal d'Amélioration et d'Écoulement des Eaux dans le Vimeu à compter du 31 décembre 2025 19
Article 2. - Les conditions de dissolution sont définies par la convention de liquidation jointe :au présent arrêté. 'Article 3.-I!| appartient aux collectivités de réaliser les actes administratifs de transfertsd'actifs et de les faire enregistrer auprès du service de la publicité foncière et del'enregistrement de la Somme.
Article 4.-Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifd'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.fr. ;
Article 5. - Les secrétaires généraux de la préfecture de la Seine-Maritime et de la préfecturede la Somme, la sous-préfete de Dieppe, le sous-préfet d'Abbeville, la directrice ©départementale des finances publiques de la Somme, le président du SIAEEV, les présidentsdes établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre concernés ainsique les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de lapréfecture de la Seine-Maritime et de la préfecture de la Somme.
Amiens,le oe2 3 DEC. 2025 |Le préfet de la Somme Le préfet de la Seine-MaritimePour ie Préipl el var délégation,Pour le Préfet/el par délégation,Le Secrétaireele
[Emmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-23-00002 - Arrêté portant dissolution du syndicat
intercommunal d'Amélioration et d'Écoulement des Eaux dans le Vimeu à compter du 31 décembre 2025 20
SNCF Réseau
80-2025-12-18-00002
Décision de déclassement de SNCF Réseau-
Saint-Léger-les-Domarts
SNCF Réseau - 80-2025-12-18-00002 - Décision de déclassement de SNCF Réseau- Saint-Léger-les-Domarts 21
= PUBLIC\UX)
2111tamment5 SNCFSeau; >manialele L. 2111Je oo a 5 juin| | | _ oviairest SNCFEGE _ | _ résident| | a | viceséralUTSduis de




DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC

(Établie en deux exemplaires originaux)




Réf. SPA :
NO0580
-
01
et
NO0510
-
01



SNCF Réseau



Vu le code des transports, notamment son article L. 2111
-
21 ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment
s
es
article
s
L.
2141
-
1

Vu le décret n° 2019
-
1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF
Réseau et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau ;

Vu le décret n° 2019
-
1516 du 30 décembre 2019 relatif aux règles de gestion domaniale
applicables à la société SNCF Réseau et sa filiale mentionnée au 5° de l'article L. 2111
-
9 du
Code des transports (SNCF Gares & Connexions), notamment son article 3
;

Vu l'Arrêté du
ministre de l'Écologie
, du développement durable et de l'énergie du 25 juin
2015 fixant les obligations d'information de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
et routières (ARAFER) des projets de déclassement de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF
Mobilités,
;

Vu la décision SIEGE
–
DP
-
E1
-
DGCS
-
0010 portant délégation de pouvoirs du président
-
directeur général au directeur général adjoint clients et services
;

Vu la décision DTERR
-
DP
-
E2
-
DGCS
-
0060 portant délégation de pouvoirs du directeur général
clients et services au directeur territorial Hauts
-
de
-
France
;

Vu l'autorisation de la préfecture en date du
27/06/2025
;

Considérant que le bien n'est plus affecté aux missions de
la
SA SNCF Réseau
;











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Ion SOUSes
INO
tS.e au
réseauitifsde la



DECIDE
:


ARTICLE 1


Le
s
terrain
s
nu
s
,
appartenant
à SNCF Réseau
,
tel
s
qu'il
s
apparai
ssent
dans le tableau ci
-
dessous et sur le plan joint à la présente décision sous
teinte
rouge
,
sont
déclassé
s
du
domaine public ferroviaire.

Code INSEE
Commune
Lieu
-
dit
Références cadastrales
Surface (m²)
Section
Numéro
80780 ST-LEGER-
LES-DOMARTS Au canton Hulot AE 321
950
80780 ST-LEGER-
LES-DOMARTS Au canton Hulot AE 589
4833
80780 ST-LEGER-
LES-DOMARTS Au canton Hulot AE 620
9689
80780 ST-LEGER-
LES-DOMARTS
A la maison de
Mme Roussel AH 150
1048
80780 ST-LEGER-
LES-DOMARTS
A la maison de
Mme Roussel AH 151
290

TOTAL
16 810


ARTICLE 2


Copie de la présente décision sera communiquée au
préfet
d
u
Département
d
e la Somme
et
au Ministre chargé des Transports.

La présente décision de déclassement sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du département
de la Somme
.

La présente décision sera publiée au Bulletin Officiel de SNCF Réseau
.



Fait à
Lille,
Le
18/12/2025
Signé

Marie
-
Céline MASSON

Directrice Territoriale
Hauts
-
de
-
France




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