BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2024-060
PUBLIÉ LE 5 MARS 2024
Sommaire
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2024-03-01-00011 - Arrêté préfectoral approuvant le Dossier Préliminaire
de Sécurité (DPS) relatif à l'extension du réseau de Tramway d'Aubagne à la
Bouilladisse - Projet Val'Tram (7 pages) Page 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2024-03-04-00005 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de
détention et usage d□engins pyrotechniques aux abords du stade Orange
Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant l□équipe
de l□Olympique de Marseille à celle de Villarreal le 7 mars 2024
(2 pages) Page 11
13-2024-03-04-00007 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de
détention et usage d□engins pyrotechniques aux abords du stade Orange
Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant l□équipe
de l□Olympique de Marseille à celle du Football Club Nantes Atlantique le
10 mars 2024
(2 pages) Page 14
13-2024-03-04-00004 - Arrêté portant interdiction de stationner, de circuler
sur la voie publique et d□accéder
au stade Orange vélodrome, à toute
personne se prévalant de la qualité de supporter
de Villarreal
(2 pages) Page 17
13-2024-03-04-00006 - Arrêté portant interdiction, d□accéder au stade
Orange Vélodrome, de stationner et de circuler sur la voie publique dans le
centre-ville et aux abords du stade Orange vélodrome de Marseille à toute
personne se prévalant de la qualité de supporter du Football Club Nantes
Atlantique le 10 mars 2024 (3 pages) Page 20
13-2024-03-04-00003 - Arrêté portant modification de la limite entre la
Zone Côté Ville et la Partie Critique de Zone de Sûreté à Accès Règlementé
de l'aérodrome Marseille Provence (2 pages) Page 24
2
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2024-03-01-00011
Arrêté préfectoral approuvant le Dossier
Préliminaire de Sécurité (DPS) relatif à l'extension
du réseau de Tramway d'Aubagne à la
Bouilladisse - Projet Val'Tram
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-03-01-00011 - Arrêté préfectoral approuvant le Dossier Préliminaire
de Sécurité (DPS) relatif à l'extension du réseau de Tramway d'Aubagne à la Bouilladisse - Projet Val'Tram 3
Ex
PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté préfectoral
approuvant le Dossier Préliminaire de Sécurité (DPS) relatif à l'extension du réseau de
tramway d'Aubagne à La Bouilladisse – Projet Val'Tram
VU la loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs modifiée, notamment son article
13-1 ;
VU le Code des Transports modifié ;
VU le décret n°2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés ;
VU le décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 modifié relatif au Service Technique des Remontées
Mécaniques et des Transports Guidés (STRMTG) ;
VU l'arrêté ministériel du 30 mars 2017 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transports publics
guidés urbains, notamment son annexe 2 ;
VU l'arrêté du 18 mars 1991 modifié, relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à
niveau ;
VU l'arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la sécurité dans les tunnels des systèmes de transport public guidés
urbains de personnes  ;
VU la circulaire du 9 décembre 2003 modifiée relative à la sécurité des systèmes de transport public guidés en
application du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés
VU la circulaire du 06 juillet 2011 relative à l'application du décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au
Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés. Organisation du contrôle des sys -
tèmes de transports et de l'instruction des dossiers entre le STRMTG, les préfets et leurs services ;
VU les guides d'application STRMTG en vigueur relatifs au contenu détaillé des Dossiers de Sécurité de
l'exploitation des systèmes de transport public guidés urbains (réf. Contenu détaillé du DDS version 2 du
17/06/19, Contenu détaillé du DPS version 2 du 17/06/19, 1.4-GA TGU-Contenu détaillé du DAE, 1.5-GA TGU-
Contenu détaillé du DS) ;
VU la transmission d'Aix-Marseille-Provence Métropole au préfet des Bouches-du-Rhône en date du 11 avril
2023 du Dossier Préliminaire de Sécurité d'extension du réseau de tramway d'Aubagne à La Bouilladisse –
Projet Val'Tram ;
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-03-01-00011 - Arrêté préfectoral approuvant le Dossier Préliminaire
de Sécurité (DPS) relatif à l'extension du réseau de Tramway d'Aubagne à la Bouilladisse - Projet Val'Tram 4
CONSIDERANT l'avis favorable du préfet des Bouches du Rhône sur le dossier de définition de sécurité du
projet Val'Tram en date du 27 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la décision de complétude du Préfet des Bouches-du-Rhône en date du 11 août 2023 relative
au Dossier Préliminaire de Sécurité relatif à l'extension du réseau de tramway d'Aubagne à La Bouilladisse –
Projet Val'Tram ;
CONSIDERANT l'incapacité d'émettre un avis sur ce DPS de la sous-commission départementale de sécurité
des infrastructures et systèmes de transport réunie le 23 novembre 2023 ;
CONSIDERANT la décision de suspension d'instruction du Préfet des Bouches-du-Rhône en date du 24 novembre
2023, faisant suite à la demande formulée par la Métropole Aix-Marseille Provence dans son courrier du 24
novembre 2023 ;
CONSIDERANT la décision de reprise d'instruction du Préfet des Bouches-du-Rhône en date du 16 février 2024 ,
faisant suite à la demande formulée par la Métropole Aix-Marseille Provence dans son courrier du 1er février
2024 ;
CONSIDERANT les compléments au Dossier Préliminaire de Sécurité transmis par la Métropole Aix-Marseille
Provence entre le 08 janvier 2024 et le 16 février 2024 ;
CONSIDERANT l'avis du STRMTG Bureau Sud-Est en date du 16 février 2024 ;
CONSIDERANT l'avis favorable sur ce DPS de la sou-commission départementale de sécurité des
infrastructures et systèmes de transport réunie le 21 février 2024 ;
Sur Proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône,
ARRÊTE
Article premier : Approbation
Le Dossier Préliminaire de Sécurité relatif à l'extension du réseau de tramway d'Aubagne à La Bouilladisse
présenté par la Métropole Aix-Marseille-Provence est approuvé, autorisant ainsi le commencement des travaux.
Cet avis est assujetti aux prescriptions et recommandations suivantes ainsi qu'à l'avis du STRMTG à l'article 4 :
Article 2 : Prescriptions
– Arrêter les solutions d'aménagement prévus pour la DECI des tunnels de Roquevaire (secteur Nord) et du
PRO11 (secteur Nord) conjointement avec ESCOTA dans un délai de deux mois suivant l'approbation du DPS ;
– renforcer la DECI par l'implantation d'un nouveau point d'eau incendie (PEI) sur l'avenue Elzéard Rougier si
cela est possible techniquement ;
– renforcer la DECI sur le chemin de Longuelance par l'implantation si possible de 5 nouveaux PEI, a minima 3 ;
– élaborer une nouvelle proposition de DECI du parking-relais de la Destrousse, en incluant un deuxième PEI
situé à l'est de l'autoroute A52 ;
– permettre sous l'ouvrage PRO 56 le passage des engins de secours (hauteur a minima de 3,80 m) ;
– réserves d'eau incendie : en aucun cas, une citerne souple ne pourra être acceptée ;
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40www.bouches-du-rhone.gouv.frDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-03-01-00011 - Arrêté préfectoral approuvant le Dossier Préliminaire
de Sécurité (DPS) relatif à l'extension du réseau de Tramway d'Aubagne à la Bouilladisse - Projet Val'Tram 5
Article 3 : Recommandations
– favoriser la mise en place de poteaux incendie normalisés à la place de citernes incendie ;
– privilégier hors zone urbaine la mise en place d'une barrière DFCI avec ouverture par clefs DFCI à la place de
potelets ; les portails d'accès prévus pour les secours devront pouvoir également être ouverts par clef DFCI ;
– éviter que les éléments aériens empiètent sur les cheminements, notamment dans les tunnels ;
– permettre, pour la gendarmerie nationale et la DIPN, de bénéficier d'un accès déporté (CORG et/ou brigade et
DIPN) afin de visionner et de relire les flux vidéos du tramway en cas de nécessité.
Article 4 : Avis STRMTG
Le STRMTG émet un avis favorable sur le dossier préliminaire de sécurité de la ligne Val'Tram du réseau de
tramway d'Aubagne.
Cet avis est associé aux prescriptions et remarques ci-après :
1-Portée de l'avis
Le présent avis est délivré au regard des risques encourus par les usagers du système, les tiers et les riverains,
dans le cadre de procédures relatives à la sécurité des transports publics guidés, sans préjudice d'éventuels avis
ou autorisations requis au titre d'autres réglementations.
Il ne couvre pas :
•l'examen des risques naturels et technologiques liés à l'environnement du projet présentés en pièce 3 du
dossier ;
•les problématiques relatives à l'accessibilité, à proprement parler, du système de transport ;
•les problématiques liées aux conditions d'hygiène et de sécurité des agents d'exploitation et de
maintenance ;
•et les procédures d'intervention et de sauvetage définies par les services de secours.
2- Prescriptions d'ordre général
Dispositif d'Arrêt Automatique des Trains (DAAT)
Les études relatives à la conception détaillée du DAAT, nécessaires pour apporter la démonstration complète de
la sécurité de la conception, ne sont pas disponibles à ce stade d'avancement du projet. En conséquence, ce
DPS est approuvé sous réserve de la fourniture d'un dossier préliminaire de sécurité complémentaire (DPSc)
relatif au DAAT, traitant en particulier la partie sol et bord des matériels roulants existants. Ce dossier est attendu
sous 3 mois suivant l'approbation du présent DPS .
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40www.bouches-du-rhone.gouv.frDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-03-01-00011 - Arrêté préfectoral approuvant le Dossier Préliminaire
de Sécurité (DPS) relatif à l'extension du réseau de Tramway d'Aubagne à la Bouilladisse - Projet Val'Tram 6
Le DPS complémentaire lié au DAAT devra notamment présenter les éléments suivants :
•la confirmation de l'allocation du niveau SIL2 et le principe de démonstration retenu pour la fonction
DAAT ;
•les dispositions envisagées afin de couvrir le risque d'engagement de la voie unique par la rame ayant
franchi le signal fermé, en prenant en compte l'emplacement du capteur du DAAT sur les rames ;
•le fonctionnement du dispositif d'activation et de désactivation du DAAT, ainsi que la procédure associée.
Le dossier de conception de sécurité (DCS) lié à l'acquisition des nouvelles rames devra traiter la partie bord du
DAAT de ces nouvelles rames ainsi que les interfaces avec les autres sous-systèmes, et notamment la partie sol
du DAAT.
Dossier Jalon de Sécurité Signalisation Ferroviaire
Le processus de démonstration de la sécurité du système et des différents sous-systèmes tel que décrit dans le
dossier est satisfaisant et apparaît correctement engagé. Cependant, les études relatives à la conception
détaillée du sous-système signalisation ferroviaire, nécessaires pour apporter la démonstration complète de la
sécurité de la conception, ne sont pas disponibles à ce stade d'avancement du projet. En conséquence, il est
demandé la transmission d'un dossier jalon de sécurité pour le sous-système signalisation ferroviaire, en fin
d'études de conception détaillée. Ce dossier fera l'objet d'une évaluation par l'OQA et sera soumis pour avis au
STRMTG, dans un délai de 8 mois suivant l'approbation du présent DPS.
Ce dossier présentera notamment :
• l'analyse fonctionnelle, présentant notamment les conditions d'autorisation des itinéraires, et les schémas de
principe des zones de manœuvre ;
• les plans d'implantation des différents équipements, y compris ceux relatifs aux mesures de rattrapage
issues de l'analyse de sécurité ;
• les éléments justificatifs relatifs à l'allocation des niveaux de sécurité pour chacune des fonctions de
sécurité ;
• la confirmation des hypothèses et conclusion de la note de conformité au guide relatif à la sécurité des zones
de manœuvre de tramways ;
• les éléments justificatifs relatifs à la maîtrise du risque de réarmement intempestif des zones fictives.
Travaux sous exploitation
Certains travaux sont prévus en interface avec la ligne en exploitation.
MAMP adressera pour avis au STRMTG au moins un mois avant le démarrage des travaux :
• la note de sécurité de coupure d'exploitation comprenant la description du phasage des travaux et les
précautions mises en œuvre et les vérifications à effectuer pour permettre la reprise de l'exploitation après
coupure;
• l'avis de l'OQA sur la note.
Lors de la remise en exploitation de la ligne existante MAMP adressera au STRMTG, pour information :
• la note de sécurité mise à jour intégrant un état de la ligne existante à l'issue des travaux et essais réalisés,
et comprenant les justificatifs nécessaires pour démontrer le maintien du niveau de sécurité de la ligne existante ;
• l'avis de l'OQA relatif à la possibilité d'exploiter la ligne existante modifiée, intégrant notamment les résultats
des tests et essais réalisés et les éventuelles mesures complémentaires de couverture des risques mises en
œuvre.
Cette note travaux concerne les modifications de la zone de la Gare d'Aubagne, mais également les
modifications réalisées sur l'arrêt d'urgence le cas échéant.
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40www.bouches-du-rhone.gouv.frDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-03-01-00011 - Arrêté préfectoral approuvant le Dossier Préliminaire
de Sécurité (DPS) relatif à l'extension du réseau de Tramway d'Aubagne à la Bouilladisse - Projet Val'Tram 7
Prise en compte de l'évaluation de l'OQA
Les remarques et réserves de l'OQA devront être prises en compte dans les délais prévus par l'OQA, avec en
particulier :
- l'analyse préliminaire des dangers mise à jour suite à la modification de la pièce 10, avec également
l'intégration des problématiques liées à l'intrusion de tiers sur la ligne.
- pour le sous-système insertion urbaine, les points liés à la modification des modalités d'accès des secours et le
déplacement des stations, avec en particulier le traitement du risque de traversée intempestive de la plate-forme
(en particulier pour les Personnes aveugles et Malvoyantes) au niveau du passage piéton au nord de la nouvelle
implantation de la station « Campagne Valérie »
- pour le sous-système signalisation ferroviaire, la justification de l'obtention d'un niveau de sécurité SIL4 pour la
signalisation ferroviaire avec des circuits de voie SIL3 pour la portion allant de la sortie de Gare d'Aubagne vers
La Bouilladisse, jusqu'à l'entrée de la voie unique vers Campagne Valérie, ou de la nécessité d'un tel niveau de
sécurité sur la portion susmentionnée
- pour le sous-système infrastructure, les éléments justificatifs permettant de conclure sur le bon
dimensionnement des ouvrages d'arts au regard des circulations attendues (circulations commerciales et
maintenance).
Marche à blanc
La marche à blanc aura une durée minimale de 24 jours.
Référentiels
Le référentiel en pièce 7 devra comporter le « Guide technique : méthodologie d'évaluation d'acceptabilité du
risque - lubrification tête de rail » V1 de février 2024.
2.Prescriptions d'ordre technique
Équipement des tunnels
Les modalités de fonctionnement du dispositif anti-intrusion en tunnel, et notamment le système de détection de
ces intrusions seront à transmettre sous 3 mois suivant l'approbation du présent DPS.
•Éclairage d'évacuation
Bien que le tunnel cadre sous l'autoroute ne soit pas dans le périmètre de l'arrêté du 22 novembre 2005 relatif à
la sécurité dans les tunnels des systèmes de transport public guidés urbains de personnes, il sera équipé d'un
éclairage de cheminement dont l'alimentation pourra ne pas être conforme au chapitre 6 de l'annexe de cet
arrêté. La mise en œuvre de cet éclairage sera présentée dans le Dossier de Sécurité.
L'efficacité de l'éclairage d'évacuation dans chacun des trois tunnels devra être démontrée au stade du Dossier
de Sécurité, en référence aux valeurs mentionnées dans l'arrêté précité.
•Cheminement et main courante
Pour les deux tunnels de plus de 100 mètres, afin de laisser le cheminement d'évacuation libre d'obstacle, une
main courante non rigide du côté du cheminement doit être installée. Les caractéristiques et modalités de mise
en œuvre de cette main courante seront présentées au STRMTG sous 6 mois suivant l'approbation du présent
DPS et préalablement à son installation.
•Câbles
Un tableau récapitulant les câbles effectivement installés en tunnel, avec leur numérotation, leur fonction, leur
classement de réaction au feu, et celui de résistance au feu le cas échéant, devra être fourni avec le Dossier de
Sécurité. Ces éléments seront complétés avec les fiches de déclaration de performances de ces câbles ainsi
qu'une coupe décrivant leur implantation dans le tunnel.
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40www.bouches-du-rhone.gouv.frDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-03-01-00011 - Arrêté préfectoral approuvant le Dossier Préliminaire
de Sécurité (DPS) relatif à l'extension du réseau de Tramway d'Aubagne à la Bouilladisse - Projet Val'Tram 8
Automate Programmable de Sécurité (APS) Signalisation Ferroviaire
Pour la suite du projet, au plus tard au stade du Dossier de Sécurité, il est attendu :
•la description de la conception d'architecture de l'APS qu'il est prévu de mettre en œuvre - éléments
matériel et logiciel (articulation entre logiciel générique/application générique, éventuellement déjà
homologué/certifiés, et application spécifique de l'APS) ;
•la confirmation de l'application des normes CENELEC pour le développement et la démonstration de
l'atteinte des niveaux de sécurité alloués aux fonctions gérées par l'APS ;
•la fourniture des rapports d'évaluation logiciel Independant Safety Assessor (ISA) pour chaque zone de
manœuvre concernés ;
•la configuration système des APS pour chaque zone de manœuvre. Les rapports de vérification de
l'application ainsi que les rapports de sécurité du logiciel devront être fournis ;
•la documentation cadrant la gestion des modifications logicielles sécuritaires.
Circulation des rames existantes sur l'extension Val'Tram
La circulation des rames existantes sur l'extension Val'Tram de la ligne d'Aubagne nécessite au préalable la
réalisation d'études de compatibilité entre la nouvelle infrastructure et les rames existantes notamment vis-à-vis
des aspects feu-fumée. Il est attendu la transmission d'un dossier d'intention présentant ces études de
compatibilité et les modifications envisagées sur les rames existantes, accompagné d'une évaluation de l'OQA.
Lors de son évaluation, l'OQA devra confirmer le caractère non substantiel de ces modifications.
Insertion urbaine
Le bon dimensionnement du heurtoir à La Bouilladisse devra être justifié au stade du dossier de sécurité, via une
note de calcul considérant le scénario de collision d'une rame de tramway (matériel roulant actuel et nouveau)
circulant à une vitesse de 15km/h. Cette note devra indiquer notamment les éléments suivants : la justification
des hypothèses de dimensionnement, l'effort que peut reprendre le heurtoir à l'effort limite ultime (ELU) et la
vérification de la compatibilité fondation/heurtoir. Cette note est attendue sous 6 mois suivant l'approbation du
présent DPS.
Conformément à la fiche IUTCS n°2 « Tramway et traversées pour les piétons », les refuges entre plate-forme et
voirie seront d'une largeur minimale de 2m.
Dans un délai de 3 mois suivant l'approbation du présent DPS , des compléments seront transmis aux services
de l'État sur les éléments suivants :
- la géométrie du nez de quai des stations « La Chapelle » et « Le Barbouillet » situées en zone « obstacle fixe »,
conformément au guide STRMTG ;
- le traitement de la mauvaise visibilité sur la signalisation lumineuse de barrage de plate-forme sur le carrefour
au sud de la nouvelle implantation de la station « Le Barbouillet », avec l'intégration de réserves pour mise en
œuvre d'une deuxième ligne de feux ;
- les plans de synthèse mis à jour avec les accès pompiers créés et la sécurisation de ses accès vis-à-vis de
l'intrusion ;
- le traitement du masque à la visibilité formé par le stationnement de taxis sur les piétons en traversée au niveau
de la courbe de l'hôtel Linko/Best Western ;
- la signalisation liée à la sortie du site banal sur le pont du Garlaban, ainsi que sur le revêtement dissuasif mis
en œuvre pour couvrir le risque d'intrusion de véhicules sur la rampe de Valdonne ;
- les modalités de marquage du gabarit libre d'obstacles (GLO) en carrefour ;
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40www.bouches-du-rhone.gouv.frDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-03-01-00011 - Arrêté préfectoral approuvant le Dossier Préliminaire
de Sécurité (DPS) relatif à l'extension du réseau de Tramway d'Aubagne à la Bouilladisse - Projet Val'Tram 9
- les caractéristiques (forme et taille pour la mise en service et à la taille adulte) de la végétation à proximité de la
plate-forme : les essences mises en œuvre sur le projet ne devront à aucun moment de leur vie former un
obstacle à la visibilité.
- une analyse de la ligne permettant de s'assurer que le conducteur tramway est en capacité de détecter toute
intrusion à distance de freinage aux vitesses de consigne, de jour comme de nuit et de proposer des mesures
compensatoires le cas échéant.
Ces éléments seront à évaluer par l'OQA.
3.Observations
Un essai devra confirmer la bonne visibilité de jou r comme de nuit pour les conducteurs tramways.
Article 5 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches
du Rhône.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à
partir du site web www.telerecours.fr .
Article 6 : Diffusion
Le présent arrêté sera adressé aux destinataires suivants :
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Le Directeur de Cabinet du préfet des Bouches du Rhône ;
La Présidente de la Métropole Aix Marseille Provence ;
Le Maire d'Aubagne ;
La Maire d'Auriol ;
Le Maire de La Bouilladise ;
Le Maire de La Destrousse ;
Le Maire de Roquevaire ;
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;
La Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;
La Directrice Départementale de la Protection des Populations des Bouches-du-Rhône,
Le Directeur du Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés, Bureau Sud-
Est (STRMTG – Sud-Est),
Le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
Le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Bouches du Rhône,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône ;
Le commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroute Provence ;
Chargés chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Marseille, le 1er mars 2024
Le Préfet
Christophe MIRMAND
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40www.bouches-du-rhone.gouv.frSignéDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-03-01-00011 - Arrêté préfectoral approuvant le Dossier Préliminaire
de Sécurité (DPS) relatif à l'extension du réseau de Tramway d'Aubagne à la Bouilladisse - Projet Val'Tram 10
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-03-04-00005
Arrêté portant interdiction de port, de transport,
de détention et usage d□engins pyrotechniques
aux abords du stade Orange Vélodrome à
Marseille lors de la rencontre de football
opposant l□équipe de l□Olympique de Marseille
à celle de Villarreal le 7 mars 2024
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-03-04-00005 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et
usage d□engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant l□équipe
de l□Olympique de Marseille à celle de Villarreal le 7 mars 202411
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité


Bureau Sécurité et Ord re Publics




Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et usage d'engins pyrotechniques
aux abords du stade Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant
l'équipe de l'Olympique de Marseille à celle d e Villarreal
le 7 mars 2024


Le préfet de police des Bouches -du-Rhône,


Vu le code pénal ;

Vu le code du sport, notamment son article L.332 -8 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L121 -1 et suivants ;

Vu le décret n° 20 04-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2014 -134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'État dans le département des
Bouches -du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République en date du 7 février 2024 nommant M. Pierre -Edouard COLLIEX préfet
de police des Bouches -du-Rhône ;

Considérant que la rencontre de football qui a lieu le 7 mars 2024 à 21h00, au stade Orange Vélodrome à
Marseille entre l'équipe de l'Olympique de Marseille et celle d e Villarreal attirera plusieurs dizaines de milliers de
personnes ; qu'une foule de spectateurs composée de familles et d'enfants sera présente aux abords des parvis
du stade Orange Vélodrome ;

Considérant l'utilisation habituelle d'engins pyrotechniques, lors de rassemblements spontanés, aux abords du
stade Orange Vélodrome à proximité immédiate de la foul e de spectateurs venus assister à la rencontre sportive ;

Considérant que l'utilisation d'engins pyrotechniques impose des précautions particulières ; qu'une utilisation
inconsidérée ou malintentionnée peut provoquer des atteintes graves aux personnes pré sentes à proximité ;

Considérant le risque d'incendie occasionné par les tirs d'engins pyrotechniques en direction des résidences
d'habitation, des commerces ou du mobilier urbain ; que ces tirs non maîtrisés ont provoqué des débuts de
sinistre sur des ba lcons de résidents ;

Considéran t les risques de trouble à l'ordre et à la tranquillité publics provoqués par l'emploi de ces engins
pyrotechniques ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

ARRÊTE

Article 1 : Le port, le transport, la détention et l'usage d'engins pyrotechniques sont interdits à Marseille le 7 mars
2024 de 12h00 à 23h59, dans le périmètre défini ci -après :

- Boulevard du dr. Rodocanachi,
- Avenue du Prado
- Boulevard Latil
- Boulevard Rabatau jusqu'à la rue Raymond Teisseire
- Rue Raymond Teisseire
- Place de la Pugette
- Rue Augustin Aubert jusqu'au boulevard Ganay
- Boulevard Ganay jusqu'au boulevard Michelet
- Boulevard Barral du Boulevard Michelet jusqu'à l'avenue de Mazargues
- Avenue de Mazargues jusqu'au Pr ado 2
- Rue Jean Mermoz jusqu'au boulevard du dr. Rodocanachi
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-03-04-00005 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et
usage d□engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant l□équipe
de l□Olympique de Marseille à celle de Villarreal le 7 mars 202412

Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans les Bouches -
du-Rhône. Il peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compt er de sa publication. Le tribunal
administratif de Marseille est compétent pour connaître des litiges nés de l'application du présent arrêté. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télé recours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr ;

Article 3 : Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches -du-Rhône et le directeur interdépartemental de
la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le conc erne, de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé
au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.


Marseille, le 4 mars 2024


Le préfet de police des Bouches -du-Rhône,

Signé

Pierre -Edouard COLLIEX
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-03-04-00005 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et
usage d□engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant l□équipe
de l□Olympique de Marseille à celle de Villarreal le 7 mars 202413
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-03-04-00007
Arrêté portant interdiction de port, de transport,
de détention et usage d□engins pyrotechniques
aux abords du stade Orange Vélodrome à
Marseille lors de la rencontre de football
opposant l□équipe de l□Olympique de Marseille
à celle du Football Club Nantes Atlantique le 10
mars 2024
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-03-04-00007 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et
usage d□engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant l□équipe
de l□Olympique de Marseille à celle du Football Club Nantes Atlantique le 10 mars 202414
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité


Bureau Sécurité et Ordre Publics




Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et usage d'engins pyrotechniques
aux abords du stade Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant
l'équipe de l'Olympique de Marseille à celle d u Football Club N antes Atlantique
le 10 mars 2024


Le préfet de police des Bouches -du-Rhône,


Vu le code pénal ;

Vu le code du sport, notamment son article L.332 -8 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L121 -1 et suivants ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2014 -134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des servi ces de l'État dans le département des
Bouches -du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République en date du 7 février 2024 nommant M. Pierre -Edouard COLLIEX préfet
de police des Bouches -du-Rhône ;

Considérant que la rencontre de football qui a lieu le 10 mars 2024 à 20h45, au stade Orange Vélodrome à
Marseille entre l'équipe de l'Olympique de Marseille et celle d u Football Club Nantes Atlantique attirera plusieurs
dizaines de milliers de pers onnes ; qu'une foule de spectateurs composée de familles et d'enfants sera présente
aux abords des parvis du stade Orange Vélodrome ;

Considérant l'utilisation habituelle d'engins pyrotechniques, lors de rassemblements spontanés, aux abords du
stade Orang e Vélodrome à proximité immédiate de la foule de spectateurs venus assister à la rencontre sportive ;

Considérant que l'utilisation d'engins pyrotechniques impose des précautions particulières ; qu'une utilisation
inconsidérée ou malintentionnée peut prov oquer des atteintes graves aux personnes présentes à proximité ;

Considérant le risque d'incendie occasionné par les tirs d'engins pyrotechniques en direction des résidences
d'habitation, des commerces ou du mobilier urbain ; que ces tirs non maîtrisés on t provoqué des débuts de
sinistre sur des balcons de résidents ;

Considéran t les risques de trouble à l'ordre et à la tranquillité publics provoqués par l'emploi de ces engins
pyrotechniques ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

ARRÊTE

Article 1 : Le port, le transport, la détention et l'usage d'engins pyrotechniques sont interdits à Marseille le 10
mars 2024 de 12h00 à 23h59, dans le périmètre défini ci -après :

- Boulevard du dr. Rodocanachi,
- Avenue du Pra do
- Boulevard Latil
- Boulevard Rabatau jusqu'à la rue Raymond Teisseire
- Rue Raymond Teisseire
- Place de la Pugette
- Rue Augustin Aubert jusqu'au boulevard Ganay
- Boulevard Ganay jusqu'au boulevard Michelet
- Boulevard Barral du Boulevard Michelet jusqu'à l'avenue de Mazargues
- Avenue de Mazargues jusqu'au Prado 2
- Rue Jean Mermoz jusqu'au boulevard du dr. Rodocanachi
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-03-04-00007 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et
usage d□engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant l□équipe
de l□Olympique de Marseille à celle du Football Club Nantes Atlantique le 10 mars 202415

Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans les Bouches -
du-Rhône. Il peut faire l'objet d' un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif de Marseille est compétent pour connaître des litiges nés de l'application du présent arrêté. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l 'application Télé recours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr ;

Article 3 : Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches -du-Rhône et le directeur interdépartemental de
la police nat ionale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé
au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.


Marseille, le 4 mars 2024


Le préfet de police des Bouches -du-Rhône,

Signé

Pierre -Edouard COL LIEX
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-03-04-00007 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et
usage d□engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant l□équipe
de l□Olympique de Marseille à celle du Football Club Nantes Atlantique le 10 mars 202416
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-03-04-00004
Arrêté portant interdiction de stationner, de
circuler sur la voie publique et d□accéder
au stade Orange vélodrome, à toute personne se
prévalant de la qualité de supporter
de Villarreal
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-03-04-00004 - Arrêté portant interdiction de stationner, de circuler sur la voie
publique et d□accéder
au stade Orange vélodrome, à toute personne se prévalant de la qualité de supporter
de Villarreal17
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau Sécurité et Ordre Publics
Arrêté portant interdiction de stationner, de circuler sur la voie publique et d'accéder
au stade Orange vélodrome, à toute personne se prévalant de la qualité de supporter
de Villarreal

Le préfet de police des Bouches -du-Rhône,

Vu le code pénal ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2214 -4 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 211 -1 à L 211 -4 ;

Vu le code du sport , notamment s es article s L 332 -1 à L 33 2-21 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administr ation, notamment ses articles L. 211-2 et L.211-5 ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dan s les régions et départements ;

Vu le décret n° 2014 -134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans le département des
Bouches -du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

VU le décret du président de la République en date du 7 février 2024 nommant M. Pierre -Edouard COLLIEX
préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

Considérant que la rencontre de football qui aura lieu le 7 mars 2024 à 21h00 au stade Orange Vélodrome à
Marseille entre les équipes de l 'Olympique de Marseille et d e Villarreal , attirera plusieurs dizaines de milliers de
personnes ;

Considérant que Villarreal prévoit la venue de 200 supporters détenteurs de billets d'accès au stade ;

Considérant que les supporters d e Villarreal arrivero nt à Marseille individuellement et de manière dispersée ;
que certains de ces supporters arriveront dès la veille de la rencontre et séjourneront à Marseille ;

Considérant en outre que la présence de groupes de supporters, arborant les couleurs de Villar real au
centre -ville de Marseille peut susciter des rivalités avec les supporters marseillais entrainant des troubles à
l'ordre public ;

Considérant que régulièrement , à l'occasion des rencontres de football, des supporters marseillais, sillonnent le
centre -ville de Marseille afin de détecter la présence de supporters de l'équipe adverse dans le but de les
affronter ;

Considérant le risque d'affrontements entre supporters en de multiples points du centre -ville pouvant générer
des troubles graves à l'ordre public ;

Considérant qu'en application de l'article L. 332 -16-2 du code du sport, le représentant de l'Etat dans le
département peut, par arrêté, limiter la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de
supporters d'une é quipe ou se comportant comme tels sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la
présence est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;

Considérant que d ans ces conditions, la présence au centre -ville de Marseille ainsi qu'au x abords du stade
Orange vélodrome , de personnes se prévalant de la qualité de supporters de Villarreal , ou se comportant comme
tels, implique des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens et qu'il convient ainsi de limiter la
liberté d'a ller et de ve nir de toute personne se prévala nt de la qualité de supporter de Villarreal ;


Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-03-04-00004 - Arrêté portant interdiction de stationner, de circuler sur la voie
publique et d□accéder
au stade Orange vélodrome, à toute personne se prévalant de la qualité de supporter
de Villarreal18
Sur proposition du directeur de cabinet d u préfet de police des Bouches -du-Rhône ;


ARR ÊTE


Article 1er : Du mercredi 6 mars 2024 à 12h00 au vendredi 8 mars à 2h00, il est interdit à toute personne se
prévalant de la qualité de supporter de Villarreal ou se comportant comme tel, de circuler ou de stationner sur la
voie publique dans les 1er, 2ème, 6ème et 7ème arrondissements de la commune de Marseille .

Article 2 – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans les
Bouches -du-Rhône. Il peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le
tribunal administratif de Marseille est comp étent pour connaître des litiges nés de l'application du présent arrêté.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télé recours citoyens accessible à
partir du site www.telere cours.fr ;

Article 3 – Le directeur de cabinet d u préfet de police des Bouches -du-Rhône et l e direct eur interdépartemental
de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
adressé au procureur d e la Républiqu e près le tribunal judiciaire de Marseille et aux présidents des deux clubs .



Marseille, le 4 mars 2024

Le préfet de police
des Bouches -du-Rhône


Signé

Pierre -Edouard COLLIEX
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-03-04-00004 - Arrêté portant interdiction de stationner, de circuler sur la voie
publique et d□accéder
au stade Orange vélodrome, à toute personne se prévalant de la qualité de supporter
de Villarreal19
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-03-04-00006
Arrêté portant interdiction, d□accéder au stade
Orange Vélodrome, de stationner et de circuler
sur la voie publique dans le centre-ville et aux
abords du stade Orange vélodrome de Marseille
à toute personne se prévalant de la qualité de
supporter du Football Club Nantes Atlantique le
10 mars 2024
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-03-04-00006 - Arrêté portant interdiction, d□accéder au stade Orange
Vélodrome, de stationner et de circuler sur la voie publique dans le centre-ville et aux abords du stade Orange vélodrome de Marseille
à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Football Club Nantes Atlantique le 10 mars 2024 20
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité





Bureau Sécurité et Ordre Publics
Arrêté portant interdiction, d'accéder au stade Orange Vélodrome, de stationner et de circuler
sur la voie publique dans le centre -ville et aux abords du stade Orange vélodrome de Marseille
à toute personne se préval ant de la qualité de supporter du Football Club Nantes Atlantique
le 10 mars 2024



Le préfe t de police des Bouches -du-Rhône,


Vu le code pénal ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2214 -4 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 211 -1 à L 211 -4 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L 332 -1 à L 332 -21 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L.211 -2 et L.211 -5 ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2014 -134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'État dans le département des
Bouches -du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République en date du 7 février 2024 nommant M. Pierre -Edouard COLLIEX
préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

Considérant que la rencontre de football qui aura lieu le 1 0 mars 2024 à 21h00 au stade Orange Vélodrome à
Marseille entre les équipes de l'Olympique de Marseille et du Football Club Nantes Atlantique attirera plusieurs
dizaines de milliers de personnes ;

Considérant que le Football Club Nantes Atlantique prévoit la venue de 400 supporters dont 100 à 200 ultras ;
que certains supporters se rendront au stade Vélodrome, par des moyens de transport individuels et en dehors
de groupes organisés ;

Considérant que les relations entre les supporters de l'Olympique de Marseille et du Football Club Nantes
Atlantique sont empreintes d'animosité depuis de nombreuses années ainsi qu'en témoigne le caractère
récurrent des troubles graves à l'ordre public constatés à l' occasion de ma tchs opposant ces deux équipes :

 le 4 mars 2018, à Marseille, à l'arrivée au stade des supporters nantais sont descendus de leur autocar
pour affronter des supporters marseillais, leur dérobant un morceau de « Tifo », durant la rencontre, de s
supporters marseillais ont tenté à plusieurs reprises d'entrer en contact avec leurs homologues nantais,
tentatives avortée par l'action des stadiers et des forces de l'ordre. A la fin de la rencontre, des
supporters marseillais cagoulés et armés se sont regroupés sur l'itinéraire retour habituel de l'autocar
des supporters nantais. Malgré le changement d'itinéraire, ces derniers ont attaqué l'autocar des nantais
à la sortir de la ville au moyen de jets de pierres et d'engins pyrotechniques, brisant deux vitres latérales.
Deux supporters marseillais ont été interpellés et placés en détention ;




Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-03-04-00006 - Arrêté portant interdiction, d□accéder au stade Orange
Vélodrome, de stationner et de circuler sur la voie publique dans le centre-ville et aux abords du stade Orange vélodrome de Marseille
à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Football Club Nantes Atlantique le 10 mars 2024 21

 le 28 avril 2019, à Marseille, les supporters nantais sont arrivés au point de rendez -vous avec 2h30 de
retard sur l'horaire fixé. En raison de l'arrivée tardiv e du convoi, d es supporters marseillais qui s'étaient
regroupé s sur l'itinéraire d'arrivée de l'autocar des supporters nantais pour mener une action, se sont
regroupés sur l'esplanade du stade jouxtant la voie d'arrivée de bus. Environ 200 supporters marse illais
dont certains cagoulés étaient en attente du convoi. Les forces de l'ordre ont dû repousser les tentatives
d'attaque en repoussant les agresseurs ;
 le 20 août 2022 , à Marseille, au point de rendez -vous avec 1h30 de retard sur l'horaire fixé. Peu apr ès le
départ du convoi, le bus nantais s'est arrêté sur la bande d'arrêt d'urgence de l'autoroute pour récupérer
quatre supporters nantais . Certains supporters ont profité de cet arrêt pour tenter de descendre du bus,
ils en ont été empêchés par l es forces de l'ordre . Des supporters à risque marseillais se sont rassemblés
pour tenter une action violente à l'encontre des supporters nantais. En raison du retard pris par le convoi,
ils sont entrés dans le stade ;
 le 1er septembre 2023 , à Nantes , au niveau de l'entrée réservée aux personnes à mobilité réduite, un
père de famille et ses trois jeunes enfants, qui portaient les couleurs olympiennes, ont été agressés par
une vingtaine de supporters nantais , le plus jeune des enfant s a été transporté par les pompier s. Durant
la rencontre, en tribune, une famille dont un enfant âgé de 6 ans, revêtu des couleurs de l'Olympique de
Marseille ont été la cible d'injures, de crachats et de jet de bière par des supporters nantais. En raison de
cette agression , le père de fam ille a été victime d'un malaise cardiaque nécessitant une évacuation vers
un établissement hospitalier ;

Considérant que l'agression dont a été victime l'enfant de 6 ans et sa famille , supporters de l'OM, le
1er septembre 2023, fortement relayée dans les médias et les réseaux sociaux, est de nature à renforcer
l'antagonisme des supporters marseillais à l'encontre de leurs homologues nantais ;

Considérant que la présence de groupes de supporters, arborant les couleurs du Football Club Nantes
Atlantique dans le centre -ville de Marseille et aux abords du stade Orange Vélodrome avant et après la rencontre
est susceptible d'attiser les rivalités avec les supporters marseillais et entraîner des troubles à l'ordre public ;

Considérant que régulièrement, à l'occa sion des rencontres de football, des supporters marseillais tentent de
détecter dans les débits de boissons et sur la voie publique la présence de supporters de l'équipe adverse dans
le but de les affronter ;

Considérant que le décès d'un supporter nantai s à l'occasion de la rencontre de Ligue 1 entre le FC Nantes et
l'OGC Nice, le 2 décembre 2023, constitue un trouble extrêmement grave à l'ordre public ;

Considérant que dans la nuit du 2 au 3 mars 2024, à l'occasion du trajet retour des supporters à l'is sue de la
rencontre entre le Clermont Foot et l'OM, huit bus des supporters de l'OM ont fait l'objet de jets de projectiles ;
que cette attaque préméditée exacerbe les tensions déjà vives au sein des différents groupes de supporters
marseillais ;

Considér ant que dans le cadre de cette rencontre, les forces de l'ordre employées seront utilisées pour assurer
les escortes des joueurs et des supporters ainsi que la sécurisation des abords du stade Orange Vélodrome ;
que cinq unités de forces mobiles seraient n écessaires en cas de venue des supporters nantais ; qu'il ne sera
pas possible pour la préfecture de police des Bouches -du-Rhône de les obtenir à cette date ; que par ailleurs , la
menace terroriste demeure à un niveau élevé en France ; que les forces de po lice ne sauraient être détournées
de cette mission prioritaire pour répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le
cadre de rencontres sportives ; que les forces de sécurité seront également employées dans le cadre du
maintien de l' ordre à l'occasion des manifestations ayant lieu ce week -end, notamment une manifestation pro
palestinienne ; qu'une reprise des manifestations des agriculteurs et des taxis est envisagée ;

Considérant qu'en application de l'article L. 332 -16-2 du code du sport, le représentant de l'État dans le
département peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de
supporters d'une équipe ou se comportant comme tels sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la
présence est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;

Considérant que dans ces conditions, la présence en centre -ville de Marseille et aux abords du stade Orange
vélodrome, de personnes se prévalant de la qualité de suppor ters du Football Club Nantes Atlantique , ou se
comportant comme tels, implique des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens et qu'il
convient ainsi de limiter la liberté d'aller et de venir de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du
Football Club Nantes Atlantique ou se comportant comme tel afin de prévenir les risques d'affrontements ;

Sur proposition du directeur de cabinet d u préfet de police des Bouches -du-Rhône ;


Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-03-04-00006 - Arrêté portant interdiction, d□accéder au stade Orange
Vélodrome, de stationner et de circuler sur la voie publique dans le centre-ville et aux abords du stade Orange vélodrome de Marseille
à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Football Club Nantes Atlantique le 10 mars 2024 22
ARRÊTE


Article 1 : Du dimanche 10 mars 2024 à 8 h00 au lundi 11 mars 2024 à 2h00, il est interdit à toute personne se
prévalant de la qualité de supporter du Football Club Nantes Atlantique , ou se comportant comme tel, d'accéder
au stade Orange Vélodrome et de circuler ou de stationner sur la voie publi que dans les 1er, 2ème, 6ème, 7ème et
8ème arrondissements de la commune de Marseille.

Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans les
Bouches -du-Rhône. Il peut faire l'objet d'un recours dans u n délai de deux mois à compter de sa publication. Le
tribunal administratif de Marseille est compétent pour connaître des litiges nés de l'application du présent arrêté.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télé recours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr ;

Article 3 : Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches -du-Rhône et le directeur interdépartemental
de la police nationale sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
adressé au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille et aux présidents des deux clubs.



Marseille, le 4 mars 2024


Le préfet de police des Bouches -du-Rhône


Signé

Pierre-Edouard COLLIEX




Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-03-04-00006 - Arrêté portant interdiction, d□accéder au stade Orange
Vélodrome, de stationner et de circuler sur la voie publique dans le centre-ville et aux abords du stade Orange vélodrome de Marseille
à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Football Club Nantes Atlantique le 10 mars 2024 23
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-03-04-00003
Arrêté portant modification de la limite entre la
Zone Côté Ville et la Partie Critique de Zone de
Sûreté à Accès Règlementé de l'aérodrome
Marseille Provence
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-03-04-00003 - Arrêté portant modification de la limite entre la Zone Côté Ville
et la Partie Critique de Zone de Sûreté à Accès Règlementé de l'aérodrome Marseille Provence 24
E N
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
L'iberte'
Egalité
Fraternité

Direction de la sécurité
de l'aviation civile Sud -Est

Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.96.10.64.11 – Fax 04.91.55.56.72 – pp13-courrier@interieur.gouv.fr
http://www.bouches -du-rhone.gouv.fr – Twitter : @prefpolice13 – Facebook : Préfecture de police des Bouches -du-Rhône





Arrêté portant modification de la limite entre la Zone Côté Ville et la Partie Critique de Zone
de Sûreté à Accès Règlementé de l'aérodrome Marseille Provence .


Le préfet de police des Bouches -du-Rhône,

Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l'instauration
de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'Aviation civile ;

Vu le règlement (CE) n° 272/2009 modifié de la Commission du 2 avril 2009 complétant les normes de base communes
en matière de sûreté de l'Aviation civile figurant à l'annexe du règlement (CE) n°300/2008 du Parlement européen et
du Conseil ;

Vu le règlement (UE) n°2015/1998 de la Commission 5 novembre 2015 fixant des mes ures détaillées pour la mise en
œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'Aviation civile ;

Vu la décision C(2015)8005 de la Commission du 16 novembre 2015 définissant des mesures détaillées pour la mise
en œuvre des règles com munes dans le domaine de la sûreté de l'Aviation contenant des informations visées à l'article
18, point a), du règlement (CE) n°300/2008 ;

Vu le code des transports ;

Vu le code de l'Aviation civile ;

Vu le décret du 26 août 2021 du président de la République portant nomination de M. Rémi BOURDU, sous -préfet, en
qualité de directeur de cab inet de la préfète de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de
M. Pierre -Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'Aviation civile, modifié,

Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté sensibles de l'Aviati on civile, modifié ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 13 -2016 -06-01-002 du 1er juin 2016 relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome
Marseille Provence ;

Vu l'avis du directeur de la sécurité de l'Aviation civile Sud -Est,

Vu l'avis de l'exploit ant de l'aéroport de Marseille Provence ;

Vu l'avis de la Brigade de Gendarmerie des Transports Aériens, de la Police Aux Frontières, des Douanes ;


ARRÊTE

Article premier : Dans le cadre des travaux d'extension du terminal 1 de l'Aéroport MARSEILLE -PROVENCE, la limite
entre la Zone Côté Ville (ZCV) et la Partie Critique de Zone de Sûreté à Accès Règlementé (PCZSAR) est modifiée afin
de permettre l'aménagement de la zone Police Aux Frontières (PAF) .

Article 2 : La modification de la limite entre la Z CV et la PCZSAR se traduit par l'évolution provisoire suivante de la
charte sûreté de l'aéroport Marseille Provence :
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-03-04-00003 - Arrêté portant modification de la limite entre la Zone Côté Ville
et la Partie Critique de Zone de Sûreté à Accès Règlementé de l'aérodrome Marseille Provence 25


- Ajout du feuillet E071 -03R-CHA -SUR -0042 indice AGP 5 folio 40a en annexe à la charte sûreté.
- Modification des parties concernées du feuillet E071 -03R-CHA -SUR -0042 indice AF folio 40a de la charte.
- Suppression des feuillets E071 -03R-CHA -SUR -0042 indices AGP4 et AGP5 folio 40a en annexe à la charte
sûreté.

Les feuillets de la charte sûreté sont co nsultables auprès de l'exploitant d'aérodrome de Marseille Provence.

L'arrêté du 22 décembre 2023 modifiant la frontière de cette même zone est abrogé.

A l'issu des travaux, la limite définitive entre la ZCV et la PCZSAR de la zone PAF fera l'objet d'un nouvel arrêté.

Article 3 : Les travaux de modification de la frontière physique sont organisés de manière à garantir sa parfaite
étanchéité à tout moment de leur exécution. La frontière modifiée prend la form e d'un obstacle physique interdisant tout
accès aux personnes non autorisées.

Article 4 : La modification de la limite prend effet a près mise en œuvre effective de la nouvelle frontière physique
prévue au 5 mars 2024.

L'exploitant d'aérodrome de Marseille Provence informe les services de l'Etat de la mise en œuvre effective de la zone
déclassée ainsi que de la date effective de fin de travaux, prévue à la fin du mois de mai 2024.

Ces dates sont données à titre indicat if et pourront évoluer en fonction des aléas du chantier.

Article 5 : Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches -du-Rhône, le directeur de la sécurité de l'Aviation
civile sud -est, le commandant de la brigade de gendarmerie des transports aériens de Marseille, le chef du service de
la police aux frontières de l'aéroport de MARSEILLE -PROVENCE , le directeur interrégional des douanes de Marseille
et l'exploitant d'aérodrome de Marseille Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouch es-du-Rhône et disponible dans
l'enceinte de l'aérodrome de MARSEILLE -PROVENCE .



Marseille, le 04 mars 2024

Pour le préfet de police des Bouches du Rhône
Le directeur de cabinet

Signé

Rémi BOURDU










Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-03-04-00003 - Arrêté portant modification de la limite entre la Zone Côté Ville
et la Partie Critique de Zone de Sûreté à Accès Règlementé de l'aérodrome Marseille Provence 26