HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2025-281
PUBLIÉ LE 26 AOÛT 2025
Sommaire
DDETSPP Hautes-Pyrénées / Direction
65-2025-08-25-00005 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein
du comité départemental pour l'emploi des Hautes-Pyrénées (4
pages) Page 3
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/BBCF
65-2025-08-21-00008 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du
sanglier sur les communes de Tarbes, Bordères-sur-Echez, Bazet, Bours,
Aureilhan et Séméac
du 1er septembre 2025 au 30 septembre 2025
(8 pages) Page 8
65-2025-08-21-00007 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du
sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim sur des parties des communes de
Lannemezan,
Capvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er
septembre 2025 au 30 septembre 2025 (8 pages) Page 17
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction de la citoyenneté et des
collectivités locales
65-2025-08-25-00001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une
manifestation sportive comportant des véhicules motorisés : RANDO
4X4 des TRUCA TAOULES 2025 (4 pages) Page 26
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction
de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
65-2025-08-22-00005 - AP portant habilitation de la SAS BERENICE POUR LA
VILLE ET LE COMMERCE (75)
à établir le certificat de conformité
mentionné au 1er alinéa de l'article L 752-23 du code
de
commerce et concernant l'autorisation d'exploitation commerciale
accordée (2 pages) Page 31
65-2025-08-22-00004 - AP portant habilitation de la SAS BERENICE POUR LA
VILLE ET LE COMMERCE (75)
à réaliser l'analyse d'impact des
demandes d'autorisation d'exploitation commerciale
dans les
Hautes-Pyrénées (2 pages) Page 34
2
DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2025-08-25-00005
Arrêté préfectoral portant nomination au sein du
comité départemental pour l'emploi des
Hautes-Pyrénées
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-25-00005 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein du comité départemental pour
l'emploi des Hautes-Pyrénées 3
=nPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral n°portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploides Hautes-PyrénéesLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de l'ordre national de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son articleL.411-2,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-24 et KR. 5311-38,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Jean SALOMON, préfetdes Hautes-Pyrénées,Vu l'arrêté préfectoral n°65-2024-07-31-00006 du 31 juillet 2024 portant composition etrépartition des voix au sein du comité départemental pour l'emploi des Hautes-Pyrénées,
ARRETEArticle terSont nommés membres du comité départemental pour l'emploi :1° En qualité de représentants de l'État :- Mme Emeline BARRIERE, secrétaire générale de la préfecture, titulaire ;- M. Grégory FERRA, directeur de la DDETSPP, suppléant ;2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :a) Sur proposition de la présidente du conseil régional :- Mme Pascale PERALDI, conseillére régionale, titulaire ;- Mme Yolande GUINLE, conseillére régionale, suppléante ;b) Sur proposition du président du conseil départemental :- M. Frédéric RÉ, vice-président du conseil départemental, titulaire ;- Mme Joëlle ABADIE, vice-présidente du conseil départemental, titulaire ;- Mme Isabelle LAFOURCADE, conseillère départementale, suppléante :c) Sur proposition de l'association des maires du département :- M. Richard CAPEL, maire de Boulin, titulaire ;- M. Pierre ABADIE, maire adjoint de Castelnau Magnoac, titulaire ;- M. Julien NIGON, maire de Bours, suppléant ;Mme Sylvie DUBERTRAND, maire de Maubourguet, suppléante ;
65-2025-08-25-00005
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l'emploi des Hautes-Pyrénées 4
3° En qualité de représentants des organisations syndicales représentatives au niveaunational et interprofessionnel :a) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT):- Mme Sophie CAZAUX, titulaire ;- TMM. Thierry GARRIDO, suppléant ;b) Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :- M. Ahmad ASGAR I, titulaire ;- M. Luc BRUGIAFREDDO, suppléant ;c) Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :- M. Patrick CAZALA, titulaire ; |- M. Stéphane CAPDEVIELLE, suppléant ;d) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédérationgénérale des cadres (CFE-CGC) :- Absence de désignatione) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :- Mme Marjorie LAMON-ESQUERROU, titulaire ;4 En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs —représentatives au niveau national et interprofessionnel :a) Sur proposition du mouvement des employeurs de France (MEDEF) :- Mme Sandrine PERES, titulaire ;- M. Philippe BERGALET, suppléant ;b) Sur proposition de la confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :- M. Michel PUYET, titulaire ;- Mme Françoise ROUET, suppléante ;c) Sur proposition de l'union des entreprises de proximité (U2P) :- Mme Delphine BELLOC, titulaire ;- M. Mathieu CLAVERIE, suppléant5° En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeursreprésentatives au niveau national et multi professionnel :a) Sur proposition de la fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique,de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC) :- Absence de désignation |b) Sur proposition de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles(FNSEA) :- M. Jean-Luc LAFFONTA, titulaire ;- M. Grégory AUDOIN, suppléant ;c) Sur proposition de l'union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) :- Mme Najette TOUAHRIA, titulaire;6° En qualité de représentants du réseau pour l'emploi :a) France travail :- Mme Catherine GUILBAUDEAU, directrice territoriale, titulaire ;- Mme Stéphanie FRAGNOL-QUENTIN, chargée de mission, suppléante ;b) Mission locale départementale :- Mme Valérie POMIES, directrice générale, titulaire ;- M.Eric AUGADE, trésorier, suppléant;c) Cap emploi:- M. Olivier PIERROT, directeur général, titulaire_- Mme Evelyne LUCOTTE-ROUGIER, présidente, suppléante
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l'emploi des Hautes-Pyrénées 5
Article 2Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables. Toutevacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donnelieu a une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant a courir.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunaladministratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.li peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dupréfet des Hautes-Pyrénées et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé del'emploi.Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doitalors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite del'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux moisvalant décision implicite de rejet. |Article 4Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées et Monsieur ledirecteur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au récueil desactes administratifs des Hautes-Pyrénées.
Fait à Tarbes, le ? 5 ANT 2025
ieJean SALOMO \
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-25-00005 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein du comité départemental pour
l'emploi des Hautes-Pyrénées 6
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-25-00005 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein du comité départemental pour
l'emploi des Hautes-Pyrénées 7
DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-08-21-00008
Arrêté préfectoral autorisant la régulation du
sanglier sur les communes de Tarbes,
Bordères-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et
Séméac
du 1er septembre 2025 au 30 septembre 2025
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-21-00008 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier sur les communes de Tarbes,
Bordères-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et Séméac
du 1er septembre 2025 au 30 septembre 2025
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EPRÉFET Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRÉNÉESLibertéÉgalitéFraternité Arrêté préfectoral n° 65-2025autorisant la régulation du sanglier sur les communesde Tarbes, Bordéres-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et Séméacdu 1°' septembre 2025 au 30 septembre 2025Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.427-1, L.427-2, L.427-6, R.427-1 etR.427-2 :VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie modifié par l'arrêtédu 12 juillet 2019 ;VU la documentation technique du 12 juillet 2019 relative aux lieutenants de louveterie ;VU les arrêtés nommant les lieutenants de louveterie du département des Hautes-Pyrénées ;VU l'arrêté désignant les lieutenants de louveterie suppléants du département des Hautes-Pyrénées ;VU le protocole relatif aux mesures administratives sur sangliers et cervidés approuvé le15 février 2016 ;VU l'arrêté n° 65-2024-12-23-00004 du 23 décembre 2024, fixant le cadre de l'organisation desmesures administratives sur sanglier pour l'année 2025 ;VU l'arrêté n° 65-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Malik AIT-AISSA, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;VU l'arrêté n° 65-2025-03-007-00002 du 7 mars 2025 portant subdélégation de signature deMonsieur Malik AIT-AISSA, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées àcertains de ses agents (administration générale) ;VU le plan national de maîtrise du sanglier qui défini un cadre d'actions techniques pour agirau plan départemental ;CONSIDÉRANT que les lieutenants de louveterie peuvent être consultés par l'autoritécompétente, sur les problèmes posés par la gestion de la faune sauvage ;CONSIDÉRANT que, dans l'intérêt général, au nom duquel ils agissent, les lieutenants delouveterie sont investis à cet effet de facultés particulières, tel que le droit de faire desbattues sur les propriétés privées ;
-08-21-00008
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-21-00008 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier sur les communes de Tarbes,
Bordères-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et Séméac
du 1er septembre 2025 au 30 septembre 2025
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CONSIDÉRANT que, dans l'exercice de leurs fonctions, les dispositions de l'arrêté du 1° août1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à lareprise du gibier vivant dans le but de repeuplement, ne s'appliquent pas aux lieutenantsde louveterie ;CONSIDÉRANT que les lieutenants de louveterie, conseillers techniques de l'administration,ont pour rôle d'indiquer, à l'autorité compétente, quel est le meilleur procédé selon lasaison, le territoire et le contexte, pour réguler les sangliers ;CONSIDÉRANT que l'autorité compétente peut autoriser la régulation, d'animaux de toutesles espèces, qu'elles soient chassables (y compris des espèces soumises à plan de chasse),protégées ou autres, pourvu qu'elles soient malfaisantes, susceptibles de causer desdommages aux biens où aux activités humaines ou à l'équilibre faunistique et notammentquand elles menacent la sécurité, la salubrité et l'ordre publics. La destruction d'espècesprotégées s'effectue dans les conditions prévues par les textes qui organisent leurprotection (article R. 427-4 du code de l'environnement) ;CONSIDÉRANT que les battues peuvent être organisées sur tous les types de territoires dansun souci de préservation de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique, notamment sur les terrainsayant fait l'objet de l'opposition du propriétaire au nom de ses convictions personnellesau regard de la pratique de la chasse (article L. 422-10 85 du code de l'environnement)notamment ;CONSIDÉRANT que les battues peuvent être ordonnées en toute saison, c'est-à-dire aussibien en temps de chasse prohibé que pendant la période d'ouverture de la chasse, de jourcomme de nuit. En effet, ces mesures de régulation ne peuvent avoir d'efficacité qu'à lacondition d'être prises au moment où la surabondance des animaux concernés se faitsentir ;CONSIDÉRANT que le lieutenant de louveterie peut intervenir dans les réserves, lesaéroports, sur les voies ferrées, sur les autoroutes. Dans certaines de ces zones, souventgérées par des sociétés, dont les demandes peuvent être récurrentes et urgentes, desconventions entre l'organisme gestionnaire et l'association départementale deslieutenants de louveterie prévoient et précisent clairement la procédure d'intervention,les conditions d'assurance de ceux-ci et de leurs chiens ;CONSIDÉRANT que l'État est déterminé quant à l'atteinte des objectifs fixés dans le plannational de maîtrise du sanglier ;CONSIDÉRANT le danger réel pour la sécurité routière que peuvent représenter lespopulations de sangliers ;CONSIDÉRANT que la présence de sangliers dans ces secteurs présente un danger grave etimminent pour la sécurité des personnes et des biens ;CONSIDÉRANT la présence permanente ou occasionnelle de sangliers en zones urbanisées,artisanales et propriétés privées notamment sur les communes de TARBES, BORDERES-SUR-ECHEZ, BAZET, BOURS, AUREILHAN et SEMEAC ;CONSIDÉRANT que les maïs à proximité peuvent potentiellement être détruits ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'intervenir sur les populations de sangliers par tous les moyensappropriés dans le cadre de la sécurité routière et pour limiter les dégâts ;ARRÊTE
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Bordères-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et Séméac
du 1er septembre 2025 au 30 septembre 2025
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ARTICLE 1° : PÉRIODE ET PERSONNES AUTORISEESMonsieur Yves PAULVAICHE, lieutenant de louveterie de la 1ère circonscription de louveterie,est autorisé a organiser et à mener sur les communes de TARBES, BORDERES-SUR-ECHEZ,BAZET, BOURS, AUREILHAN et SEMEAC, des opérations de régulation de sangliers, du 1°septembre 2025 au 30 septembre 2025, conformément aux prescriptions définies dans leprésent arrêté.Monsieur Yves PAULVAICHE, lieutenant de louveterie de la 1** circonscription de louveterie,peut faire appel à l'un des lieutenants de louveterie suivants: Messieurs Jean-ClaudeBOURDETTE, Jérémy MONTIN et Gérard ARTERO, respectivement lieutenants de louveteriedes 2°"°, 13°" et 25°" circonscriptions de louveterie ou à tout autre lieutenant de louveterie.Il peut aussi s'adjoindre des tireurs des sociétés de chasse concernées.En cas d'indisponibilité de Monsieur Yves PAULVAICHE, d'autres lieutenants de louveteriepeuvent intervenir à la demande de la direction départementale des territoires.
ARTICLE 2 : SECTEURS DES RÉGULATIONSLes opérations de régulation de sangliers autorisées à l'article 1% du présent arrêté,interviennent en particulier dans les secteurs identifiés dans les cartes jointes (périmètre enrouge) Ou à proximité immédiate ou pas de ces secteurs.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DES RÉGULATIONSLes lieutenants de louveterie sont porteurs de leurs commissions et de leurs insignes justifiantde leur qualité.Les opérations de régulation de sangliers autorisées à l'article 1° du présent arrêté prennent laforme de tirs à l'approche, à l'affût, de jour comme de nuit, de battues.Sont autorisés : source lumineuse, piégeage, mirador, agrainage, véhicule, fusil, carabine, arc,chevrotine, plomb, balle, silencieux, téléphone portable, talkie-walkie, jumelles à visionnocturne, système de visée infrarouge et de tous autres systèmes de communication ainsi quetous les moyens appropriés.Les lieutenants de louveterie décident des modalités d'intervention de façon à optimiser lesprélèvements en tenant compte notamment du contexte local et de la situationgéographique.Aucune consigne restrictive de tir sur les animaux à abattre ne peut être donnée par leslieutenants de louveterie.Les lieutenants de louveterie sont autorisés à localiser, si nécessaire, les animaux à réguler àl'aide de chiens de pied autant de fois qu'ils le jugeront utile du 1% septembre 2025 au 30septembre 2025.La liste des participants doit être dressée avant chaque opération de régulation.Le point de rassemblement des participants avant chaque opération de régulation est fixépar le lieutenant de louveterie de la 1°" circonscription ou tout autre lieutenant de louveterieen remplacement, désigné par la direction départementale des territoires.
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Bordères-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et Séméac
du 1er septembre 2025 au 30 septembre 2025
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Le port d'une veste ou d'un gilet fluorescent visibles est obligatoire.Les lieutenants de louveterie dressent ou font dresser la liste des participants qui présententleurs permis de chasser valables pour le département des Hautes-Pyrénées et leurs assurances(dont ils sont porteurs), lisent l'essentiel du présent arrêté préfectoral, portent connaissancedes autres consignes de sécurité qu'ils arrêtent, donnent connaissance du déroulement desopérations de régulation et de l'organisation de celles-ci aux participants, décident etannoncent ou font annoncer la fin des opérations de régulation, postent et dépostent ou fontposter et déposter les tireurs. ;Par le biais de leur association départementale, les lieutenants de louveterie ont l'obligationde s'assurer en responsabilité civile ainsi que leurs chiens. Ils sont également assurés en tantqu'organisateur d'opérations de régulation.Le carnet de battue délivré par la direction départementale des territoires est obligatoire.Aucune intervention ne sera réalisée autour du site Nexter sans avoir préalablement prévenuet obtenu l'accord du responsable hygiène sécurité environnement.ARTICLE 4 : DESTINATION DES ANIMAUX PRÉLEVÉSLes animaux prélevés sont remis par le lieutenant de louveterie de la 1% circonscription delouveterie ou tout autre lieutenant de louveterie désigné par ses soins, aux personnes victimesde dégats, ou aux sociétés de chasse concernées territorialement ou a toutes autrespersonnes de leur choix.
ARTICLE 5 : COMPTE-RENDUAprès chaque opération de régulation, un compte rendu est adressé, impérativement dans les24 heures, par messagerie et par l'application nationale de la louveterie, a la directiondépartementale des territoires, par le lieutenant de louveterie de la 1°° circonscription delouveterie ou tout autre lieutenant de louveterie désigné par ses soins.
ARTICLE 6 : DÉCLARATION DES OPÉRATIONS DE RÉGULATIONLe lieutenant de louveterie de la 1°* circonscription informe de la période pendant laquelle ilsera amené à intervenir :- la brigade de gendarmerie et/ou la police nationale,- les maires des communes de TARBES, BORDERES-SUR-ECHEZ, BAZET, BOURS,AUREILHAN et SEMEAC, .Les lieutenants de louveterie informent obligatoirement avant chaque opération la directiondépartementale des territoires.
ARTICLE 7 : POSSIBILITÉ DE RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétentterritorialement, dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication au recueildes actes administratifs.
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Bordères-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et Séméac
du 1er septembre 2025 au 30 septembre 2025
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Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 8 : EXECUTIONLe directeur départemental des territoires, les lieutenants de louveterie des 1°, 2°, 13°TM¢ et25°"* circonscriptions de louveterie, ou tout autre lieutenant de louveterie sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs et affiché par les soins des maires des communes de TARBES, BORDERES-SUR-ECHEZ, BAZET, BOURS, AUREILHAN et SEMEAC et dont copie est adressée a:- fédération départementale des chasseurs,- gendarmerie,- police nationale,- service départemental de l'office français de la biodiversité,
Fait à Tarbes, le 24/6/25
| Lec f du bureaubiodiver chasse, forêt> ©Philippe FRANCAIS-DEMAY\J
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Bordères-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et Séméac
du 1er septembre 2025 au 30 septembre 2025
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= Secteurs de remises a sanglierspeor en périphérie nord de TarbesW nites
Ésecteurs de remnes à sangiers
Sources das données . DOTES | Producteur DOTES SEREFReferentiels 2 IGN-BD PARCELLAIREE ~ edon 2017 Date : Mars 20202 IGN-BD ORTHOE: . 2016 Nom ficheer ZanñteSortesRomize Sangher: Pariphaichicrd artes 995
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du 1er septembre 2025 au 30 septembre 2025
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Bordères-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et Séméac
du 1er septembre 2025 au 30 septembre 2025
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DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-08-21-00007
Arrêté préfectoral autorisant la régulation du
sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim sur des
parties des communes de Lannemezan,
Capvern, Avezac-Prat-Lahitte et La
Barthe-de-Neste du 1er septembre 2025 au 30
septembre 2025
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sur des parties des communes de Lannemezan,
Capvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er septembre 2025 au 30 septembre 2025
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=mPREFETDES HAUTES- Direction Départementale des TerritoiresPYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2025- >autorisant la régulation du sanglier, du chevreuil, du cerfet du daim sur des parties des communes de Lannemezan,Capvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Nestedu 1° septembre 2025 au 30 septembre 2025
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.427-1, L.427-2, L.427-6, R.427-1 etR.427-2 ;VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie modifié par l'arrêté du12 juillet 2019 ; .VU l'arrêté préfectoral n° 2010-054-05 du 23 février 2010 autorisant des battues administrativesau sanglier sur le site ARKEMA ;VU l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2020 autorisant les lieutenants de louveterie à procéderà la destruction des animaux d'espèces non domestiques présents sur l'emprise del'autoroute A64 ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2016-06-07-001 du 7 juin 2016, portant autorisation de régulationd'espèces chassables ;VU l'arrêté n° 65-2024-12-23-00004 du 23 décembre 2024, fixant le cadre de l'organisation desmesures administratives sur sanglier pour l'année 2025 ;VU l'arrêté n° 65-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Malik AIT-AISSA, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;VU l'arrêté n° 65-2025-03-007-002 du 7 mars 2025 portant subdélégation de signature deMonsieur Malik AÏT-AÏSSA, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées àcertains de ses agents (administration générale) ;VU le plan national de maîtrise du sanglier qui défini un cadre d'actions techniques pour agir auplan départemental ;VU la carte des points noirs établie pour le département des Hautes-Pyrénées ;CONSIDÉRANT le plan national de maîtrise du sanglier qui défini un cadre d'actions techniquespour agir au plan départemental ;CONSIDÉRANT la carte des points noirs établie pour le département des Hautes-Pyrénées ;
08-21-00007
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sur des parties des communes de Lannemezan,
Capvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er septembre 2025 au 30 septembre 2025
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CONSIDÉRANT que, dans l'intérêt général, au nom duquel ils agissent, les lieutenants delouveterie sont investis à cet effet de facultés particulières, tel que le droit de faire desbattues sur les propriétés privées ;CONSIDÉRANT que l'autorité compétente peut autoriser la régulation, d'animaux de toutes lesespèces, qu'elles soient chassables (y compris des espèces soumises à plan de chasse),protégées ou autres, pourvu qu'elles soient malfaisantes, susceptibles de causer desdommages aux biens ou aux activités humaines ou à l'équilibre faunistique et notammentquand elles menacent la sécurité, la salubrité et l'ordre publics. La destruction d'espècesprotégées s'effectue dans les conditions prévues par les textes qui organisent leur protection(article R. 427-4 du code de l'environnement) ;CONSIDÉRANT la présence permanente ou occasionnelle de sangliers, de chevreuils, de cerfs etde daims en zones urbanisée, industrielle et agricole au sud de la commune deLANNEMEZAN (CM10, quartier du Guerissa, chateau Barbé, autoroute A 64, Arkéma, Knauf,zone industrielle de Peyrehitte), sur une partie de la commune de CAPVERN (château Barbéet site industriel Arkéma), sur une partie de la commune de LA BARTHE-DE-NESTE et sur unepartie de la commune d'AVEZAC-PRAT-LAHITTE (SMTD 65) ;CONSIDÉRANT la présence permanente ou occasionnelle de cerf au nord de l'autoroute A 64sur la commune de LANNEMEZAN ;CONSIDÉRANT que la présence de sangliers sur le site du syndicat mixte de traitement desdéchets 65 (SMTD 65) est susceptible de détériorer les réseaux d'eau, de gaz, d'électricité,l'étanchéité des bassins de décantation ainsi que les talus ;CONSIDÉRANT que le lieutenant de louveterie compétent territorialement constaterégulièrement la présence de sangliers sur le site PSI, au quartier du Guérissa, sur le site « riotinto », en bordure de l'autoroute A 64 et autres voies de communication et que cetteprésence présente un danger grave et imminent pour la sécurité des personnes et des biens ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'intervenir sur les populations de sangliers, chevreuils, cerfs etdaims par tous les moyens appropriés dans le cadre de la sécurité routière et pour limiter lesdégâts ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : PÉRIODE ET PERSONNES AUTORISÉESMonsieur Cédric FRANCINGUES, lieutenant de louveterie de la 9°" circonscription delouveterie, est autorisé à organiser et à mener sur les communes de LANNEMEZAN (partie),CAPVERN (partie), LA BARTHE-DE-NESTE (partie) et AVEZAC-PRAT-LAHITTE (partie), desopérations de régulation des individus des espèces sanglier, chevreuil, cerf et daim, du 1*septembre 2025 au 30 septembre 2025 conformément aux prescriptions définies dans leprésent arrêté.En cas d'indisponibilité ou d'absence de Monsieur Cédric FRANCINGUES, lieutenant delouveterie de la 9°" circonscription de louveterie, Madame Patricia CAMILLO-DELZERS,Messieurs Mathieu ARNAUNE, Michel SALCUNI, Fabien LAPEYRADE, Vincent CLODICrespectivement lieutenants de louveterie des 8°"°, 10°", 11°TM*, 12°" et 21°" circonscriptions delouveterie sont autorisés à organiser et à mener ces opérations de régulation.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-21-00007 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim
sur des parties des communes de Lannemezan,
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Si nécessaire, les lieutenants de louveterie des 8*TM, gîme om, ième 2ème et 27èmecirconscriptions de louveterie ménent simultanément des opérations de régulation sur plusieurssites désignés a l'article 2 du présent arrété. La coordination de ces opérations est assurée par lelieutenant de louveterie de la 9°" circonscription de louveterie, ou tout autre lieutenant delouveterie des 8°"°, 9°TM*, 10°", 11276, 12% et 21°" circonscriptions de louveterie, désigné par sessoins.Madame Patricia CAMILLO-DELZERS, Messieurs Cédric FRANCINGUES, Mathieu ARNAUNE,Michel SALCUNI, Fabien LAPEYRADE , Vincent CLODIC respectivement lieutenants delouveterie des 8°", 9°TM*, 107%, 11°", 12°"* et 21°" circonscriptions de louveterie s'adjoignent deslieutenants de louveterie de leurs choix parmi les lieutenants de louveterie du corpsdépartemental.Les lieutenants de louveterie des 8°"°, 10°", 11°TM*, 12°"* et 21°" circonscriptions de louveteriepeuvent faire appel à des chasseurs des sociétés de chasse concernées territorialement sauf surle domaine autoroutier des autoroutes du sud de la France.Afin d'organiser ces opérations de régulation notamment, Monsieur Cédric FRANCINGUES,lieutenant de louveterie de la 9°" circonscription, réunira, si besoin, avant le début desopérations de régulation, les lieutenants de louveterie des 8°"°, 10°", 11°TM*, 12°" et 21°"circonscriptions de louveterie, les lieutenants de louveterie du corps départementalsusceptibles d'être associés et un représentant de la direction départementale des territoires.
ARTICLE 2 : SECTEURS DES RÉGULATIONSLes opérations de régulation des individus des espèces sanglier, chevreuil, cerf et daimautorisées à l'article 1° du présent arrêté, interviennent en particulier sur les secteurs suivantssitués sur les communes de LANNEMEZAN, de LA BARTHE-DE-NESTE, de CAPVERN etd'AVEZAC-PRAT-LAHITTE :- leCM 10,- le site industriel ARKEMA,- le site Knauf Insulation,- le quartier du Guérissa,- les terrains agricoles du chateau Barbé,- l'autoroute A 64,- la zone industrielle de Peyrehitte,- Rio Tinto,- SMDT6S5,et en général sur l'ensemble des secteurs figurant en annexe 1 du présent arrêté.Les opérations de régulation des individus de l'espèce cerf interviennent sur l'ensemble de lacommune de LANNEMEZAN.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DES RÉGULATIONSLes lieutenants de louveterie sont porteurs de leurs commissions et insignes justifiant de leurqualité.
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Les opérations de régulation des individus des espéces sanglier, chevreuil, cerf et daimautorisées à l'article 1° du présent arrêté prennent la forme de tirs à l'approche, a l'affôt, enbattue avec ou sans chiens, de jour comme de nuit. Le choix des chiens utilisés appartient auxlieutenants de louveterie.Sont autorisés : source lumineuse, piégeage, mirador, agrainage, véhicule, fusil, carabine, arc,chevrotines (plomb et substitution), plomb, balle, silencieux, téléphone portable, talkie-walkie,jumelles à vision nocturne, système de visée infrarouge, de vision thermique, de systèmes GPSde suivi des chiens et de tous autres systèmes de communication ainsi que tous les moyensappropriés.Les lieutenants de louveterie décident des modalités d'intervention de façon à optimiser lesprélèvements en tenant compte notamment du contexte local et de la situation géographique.Aucune consigne restrictive de tir sur les animaux à abattre ne peut être donnée par leslieutenants de louveterie.Les lieutenants de louveterie sont autorisés a localiser, si nécessaire, les animaux a réguler al'aide de chiens de pied autant de fois qu'ils le jugeront utile du 1° septembre 2025 au 30septembre 2025.Les lieutenants de louveterie assurent personnellement l'organisation et la direction desopérations de régulation.Ils ont le choix des participants.La liste des participants doit être dressée avant chaque opération de régulation.Le point de rassemblement des participants avant chaque opération de régulation est fixé parle lieutenant de louveterie.Le port d'une veste ou d'un gilet fluorescent visibles est obligatoire.Les lieutenants de louveterie dressent ou font dresser la liste des participants qui présententleurs permis de chasser valables pour le département des Hautes-Pyrénées et leurs assurances(dont ils sont porteurs), lisent l'essentiel du présent arrêté préfectoral, portent connaissance desautres consignes de sécurité qu'ils arrêtent, donnent connaissance du déroulement desopérations de régulation et de l'organisation de celles-ci aux participants, décident etannoncent ou font annoncer la fin des opérations de régulation, postent et dépostent ou fontposter et déposter les tireurs.Par le biais de leur association départementale, les lieutenants de louveterie ont l'obligation des'assurer en responsabilité civile ainsi que leurs chiens. Ils sont également assurés en tantqu'organisateur d'opérations de régulation.Le carnet de battue délivré par la direction départementale des territoires est obligatoire.ARTICLE 4 : DESTINATION DES ANIMAUX PRÉLEVÉSLes animaux prélevés des espèces sanglier, chevreuil, cerf et daim, sont remis par le lieutenantde louveterie de la 9°" circonscription de louveterie ou tout autre lieutenant de louveteriedésigné par ses soins, aux personnes victimes de dégâts, ou aux sociétés de chasse concernéesterritorialement ou à toutes autres personnes de leur choix.
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A défaut, les animaux prélevés des espèces sanglier, chevreuil, cerf et daim sont déposés par lelieutenant de louveterie sur l'aire de stockage mise à disposition par la ville de Lannemezan.Le lieutenant de louveterie informe les services techniques de la ville de Lannemezan de chaquedépôt.La ville de Lannemezan avertit la société d'équarissage pour l'enlèvement des animaux prélevés.ARTICLE 5 : PROTOCOLE ET CONVENTIONLes opérations de régulation des individus des espèces sanglier, chevreuil, cerf et daim sur le siteARKEMA, répondent aux prescriptions du protocole relatif aux mesures administratives pour larégulation du sanglier sur le site ARKEMA à LANNEMEZAN en date du 23 février 2010 et del'arrêté préfectoral n° 2010-054-05 en date du 23 février 2010 autorisant des battuesadministratives au sanglier sur le site ARKEMA, sus-visés.Les opérations de régulation d'animaux d'espèces non domestiques sur le site Knauf Insulation àLannemezan répondent à la convention du 20 novembre 2017.Les opérations de régulation des individus des espèces sanglier, chevreuil, cerf et daim sur ledomaine autoroutier des autoroutes du sud de la France, répondent aux prescriptions de laconvention en vigueur entre les autoroutes du sud de la France et l'association des lieutenantsde louveterie portant sur la destruction d'animaux d'espèces non domestiques sur l'empriseautoroutière des Hautes-Pyrénées et de l'arrêté préfectoral autorisant les lieutenants delouveterie à procéder à la destruction des animaux d'espèces non domestiques présents surl'emprise de l'autoroute A64. Les opérations de régulation sur le domaine autoroutier desautoroutes du sud de la France sont organisées par Monsieur Yves PAULVAICHE, lieutenant delouveterie de la 1°* circonscription de louveterie.Les opérations de régulation des individus des espèces sanglier, chevreuil, cerf et daim sur le sitedu syndicat mixte de traitement de déchets 65 (SMTD 65) ne sont réalisées qu'en présence del'agent d'astreinte désigné.
ARTICLE 6 : COMPTE-RENDUAprès chaque opération de régulation, un compte rendu est adressé, impérativement dans les24 heures, par messagerie, à la direction départementale des territoires, par le lieutenant delouveterie de la 9°" circonscription de louveterie ou tout autre lieutenant de louveterie désignépar ses soins.
ARTICLE 7 : DÉCLARATION DES OPÉRATIONS DE RÉGULATIONa)-Les lieutenants de louveterie informent de la période pendant laquelle ils seront amenésintervenir :- la brigade de gendarmerie concernée, quel que soit le secteur d'intervention àl'exception des interventions sur le domaine autoroutier des autoroutes du sud de laFrance,- le maire de la commune de LANNEMEZAN, pour les interventions sur cette commune àl'exception des interventions sur le domaine autoroutier des autoroutes du sud de laFrance, . |
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- le maire de la commune de CAPVERN, pour les interventions sur cette commune al'exception des interventions sur le domaine autoroutier des autoroutes du sud de laFrance,- le maire de la commune de LA BARTHE-DE-NESTE, pour les interventions sur cettecommune, le maire de la commune d'AVEZAC-PRAT-LAHITTE, pour les interventions surcette commune,- le responsable du site industriel d'ARKEMA conformément au protocole relatif auxmesures administratives pour la régulation du sanglier sur le site ARKEMA aLANNEMEZAN en date du 23 février 2010, pour les interventions sur ce site,- le responsable du site Knauf Insulation conformément a la convention du 20 novembre2017 portant sur la destruction d'animaux d'espéces non domestiques sur le site KnaufInsulation a Lannemezan,- le responsable des autoroutes du sud de la France conformément a la convention envigueur entre les autoroutes du sud de la France et l'association des lieutenants delouveterie portant sur la destruction d'animaux d'espèces non domestiques sur l'empriseautoroutière des Hautes-Pyrénées, pour les interventions sur ce site,- le responsable du syndicat mixte de traitement des déchets 65 (SMDT 65).- les lieutenants de louveterie informent obligatoirement avant chaque opération ladirection départementale des territoires.ARTICLE 8 : POSSIBILITÉ DE RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétentterritorialement, dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication au recueil desactes administratifs.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.ARTICLE 9 : EXÉCUTIONLe directeur départemental des territoires, les lieutenants de louveterie des 1°°, 8°", 9m, 10°,ième, 12" et 21°" circonscriptions de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché par lessoins des maires des communes de LANNEMEZAN, LA BARTHE-DE-NESTE, CAPVERN etAVEZAC-PRAT-LAHITTE et dont copie est adressée à :- fédération départementale des chasseurs,- gendarmerie,- service départemental de l'office français de la biodiversité,- responsable du site industriel d'ARKEMA,- responsable du site Knauf Insulation,- responsable du syndicat mixte de traitement des déchets 65 (SMDT 65),- responsable des autoroutes du sud de la France.Fait à Tarbes, le 1/63 [2 5
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| of Annexe 1 à l'arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier, du chevreuil,carer eve = du cerf at du daim sur des parties des communes de Lannemezan,ca de Capvern, de La Barthe-de-Neste et d'Avezac-Prat-LahitteDope cieseale Plan de situationdus Tctitureste, Phone
Limites communales
Sources des donnees _ DOTES Procucteus COTES SEREFRefesentiels © 1GN-BD PARCELLAIRE® — ediean 2017 Date : Mars 2020MIGN.BO ORTHOE: . 2016 Nom fichier : SectourReguiationSanglierLsan 30
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Arrêté portant autorisation d'organiser une
manifestation sportive comportant des véhicules
motorisés : RANDO 4X4 des TRUCA TAOULES
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PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternitéDirection de la citoyennetéet des collectivités localesBureau de la réglementationgénérale et des électionsPôle réglementation de lacirculation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°PORTANT AUTORISATION D'ORGANISERUNE MANIFESTATION SPORTIVE COMPORTANT DES VÉHICULES MOTORISÉS
RANDO 4X4 DES TRUCA TAOULES 2025Du samedi 30 au dimanche 31 août 2025MONTGAILLARD
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2215-1 ;Vu le code de la route et notamment son article R411-31 ;Vu le code pénal et notamment l'article R610-5 ;Vu le code du sport et notamment ses articles R331-18 à R331-45-1 et A331-32 ;Vu le code de l'environnement et notamment l'article L362-1 ;Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives ;Vu l'arrêté interministériel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestationssportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 3 janvier 2026 inclus ;Vu les règles techniques définies par la ligue du Sport Automobile Occitanie Pyrénées ;Vu le dossier présenté par l'organisateur ;Vu les avis et les arrêtés des maires des communes concernées ;Vu l'avis des services concernés par la manifestation ;Vu l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière en date du 30 juillet 2025 ;Sur proposition de la sous-préfète de Bagnères-de-BigorreARRÊTEARTICLE 1: Monsieur Bernard MANSE représentant l'association Altitude tt sport et organisateur de lamanifestation, est autorisé à organiser du samedi 30 au dimanche 31 août 2025, une randonnée 4X4dénommée « Rando 4X4 des Truca Taoules », sur des parcours tout terrain au départ de Montgaillardvers 8 destinations.Début de la randonnée : 16h00Fin de la randonnée : 21h00Nombre de participants attendus : 150
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Nombre de spectateurs prévus : 0ARTICLE 2 : Les organisateurs déclarent dégager expressément l'Etat, le département, les communes etleurs représentants de toute responsabilité civile, en ce qui concerne les dommages qui pourraient êtrecausés aux personnes et aux biens à l'occasion de l'épreuve. De plus, ils s'engagent à supporter cesmêmes risques et déclarent être assurés à cet effet auprès d'une compagnie agréée et notoirementsolvable par un contrat spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause laresponsabilité de l'Etat.ARTICLE 3 : la manifestation sportive se déroulera dans le strict respect du code de la route lorsque leparcours empruntera les routes départementales hors agglomération.Il appartient à l'organisateur de rappeler aux participants le respect de ce régime de circulation, enparticulier aux intersections de l'évènement avec les routes départementales.ARTICLE 4: Les organisateurs se conformeront strictement aux dispositions de la réglementationgénérale des épreuves sportives et devront, conformément aux documents transmis dans le dossier :- Informer du nombre probable de concurrents à Monsieur le maire de Montgaillard ;- Assurer la sécurité des participants et des accompagnants par un dispositif de secours conforme à laréglementation de la fédération d'affiliation ;- Signaler immédiatement tout incident, même mineur, au service de gendarmerie le plus proche. Lesservices de la gendarmerie nationale n'assureront pas de surveillance particulière et n'interviendrontqu'en cas d'accident ;- Prévoir la présence d'un médecin sur site ;- Se doter d'un moyen d'alerte des secours publics ;- Prévenir le CTA 65 (18 ou 05.62.38.18.18) avant le début de la manifestation afin de transmettre lescoordonnées téléphoniques des personnes à contacter sur place, à savoir : Messieurs VEDERE Guy06.85.20.43.66 et MANSE Bernard 06.14.52.02.76 ;- Avant le départ, les organisateurs interrogeront Météo France afin de connaître la couleur de la cartede vigilance météo et de prendre toute mesure adaptée.ARTICLE 5: Il est interdit aux concurrents, aux organisateurs ainsi qu'à toute personne, de jeter sur lavoie publique : prospectus, journaux, tracts, papiers, échantillons ou produits quelconques. Il ne devraêtre apposé ni affiches, ni papillons sur les panneaux de signalisation, sur leurs supports et sur lesbornes kilométriques.ARTICLE 6: Toute émission publicitaire, commerciale, et dans tous les cas, étrangère à l'épreuve, sousquelque forme que ce soit, est formellement interdite.ARTICLE 7 : S'il est procédé, le cas échéant, au marquage provisoire des chaussées et voies publiques,les inscriptions devront disparaître soit naturellement soit par les soins des organisateurs, aussitôt aprèsle déroulement de l'épreuve.ARTICLE 8: Les réparations et dégradations éventuelles du domaine public, les frais du service d'ordreainsi que tous les frais nécessités par la mise en place de dispositifs destinés au maintien de l'ordre etde la sécurité seront à la charge des organisateurs.ARTICLE 9 : Le service d'ordre, en l'absence de la mise en place des mesures de sécurité sus-évoquées,et de tout autre incident, quelle qu'en soit la nature, est autorisé à prendre toutes dispositions utilespour interdire à son appréciation, la poursuite de l'épreuve sportive.ARTICLE 10 : Toute infraction à l'ensemble de ces conditions sera constatée et poursuivieconformément aux dispositions de l'article R610-5 du code pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, depénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Scivrecunates-Dyrernees OU
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ARTICLE 11: |- les participants devront respecter les tracés prévus (interdiction de circuler en dehors des voiesretenues pour cette manifestation) ;- le balisage devra être réalisé au moyen de dispositifs temporaires (pas de peinture, ni de clous sur lesarbres) ;- il ne devra pas y avoir de circulation de véhicules à moteur (motos, 4x4) sur les voies non ouvertes à lacirculation publique, ni de pénétration de véhicules dans les espaces naturels (y compris pour assurer lebalisage ou son retrait) ;- la propreté des lieux traversés par ces parcours devra être strictement respectée ;- les lieux devront immédiatement être remis en état après la manifestation (enlèvement du balisagetemporaire, remise en état des voies).ARTICLE 12 :Mme la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre, M. le président du conseil départemental des Hautes-Pyrénées, M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées, M. ledirecteur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Pyrénées, les maires descommunes concernés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêtédont une copie sera adressée à Monsieur Bernard MANSE représentant l'association Altitude tt sport etorganisateur de la manifestation.
Tarbes, le
elle TREZERES
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ou hiérarchique auministère de l'Intérieur, et/ou contentieux devant le tribunal administratif de Pau, soit par voie postale 50
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cours Lyautey, B.P n° 543 - 64010 Pau Cedex, soit par voie dématérialisée : wwwtelerecours fr dans undélai de deux mois à compter de sa date de notification. Ces recours n'ont pas d'effet suspensif.
nrefect rein: eut 28e sry fprefeciuredonautes-pyrenees gouv
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-08-22-00005
AP portant habilitation de la SAS BERENICE
POUR LA VILLE ET LE COMMERCE (75)
à établir le certificat de conformité mentionné
au 1er alinéa de l'article L 752-23 du code
de commerce et concernant l'autorisation
d'exploitation commerciale accordée
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(75)
à établir le certificat de conformité mentionné au 1er alinéa de l'article L 752-23 du code
de commerce et concernant l'autorisation d'exploitation commerciale accordée
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PREFETDES HAUTES- Direction de la Coordination des PolitiquesPYRENEES Publiques et de l'Appui TerritorialLibertéégalité Bureau Environnement et Procédures PubliquesFraternitéArrêté préfectoral n° 65-2025-portant habilitation de la SAS BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE (75)à établir le certificat de conformité mentionné au 1" alinéa de l'article L 752-23 du codede commerce et concernant l'autorisation d'exploitation commerciale accordéeLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code du commerce, notamment ses articles L. 752-23 et R.752-44 à R. 752-44-13 ;VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, del'aménagement et du numérique (ELAN), notamment son titre IV — chapitre | - article168 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandesd'autorisation d'exploitation commerciale ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON en qualité depréfet des Hautes-Pyrénées ;VU le décret du 3 juillet 2025 portant nomination de Mme Emeline BARRIERE, sous-préfète,en qualité de secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demanded'habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa del'article L. 752-23 du code de commerce ;VU l'arrêté ministériel du 1° octobre 2019 fixant le contenu du formulaire intitulé « certificatde conformité » en application de l'article R.752-44 du code de commerce ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00001 du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Mme Émeline BARRIÈRE, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;CONSIDÉRANT la demande d'habilitation reçue complète en préfecture par courriel du13 août 2025 de la SAS BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE (75) ;CONSIDÉRANT l'ensemble des pièces annexées à la demande ;SUR PROPOSITION de Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;ARRÊTEArticle 1°': La SAS BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE, sise 5 rue Chalgrin à PARIS(75116), représentée par M. Rémy ANGELO en sa qualité de président, est habilitée à établir lecertificat de conformité, prévu au 1° alinéa de l'article L 752-23 du code de commerce, pourles autorisations d'exploitation commerciale (AEC) délivrées dans les Hautes-Pyrénées.
prefecture@hautes-pyrenees gouv f
08-22-00005
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-22-00005 - AP portant habilitation de la SAS BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE
(75)
à établir le certificat de conformité mentionné au 1er alinéa de l'article L 752-23 du code
de commerce et concernant l'autorisation d'exploitation commerciale accordée
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Article 2: Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la présente habilitation sontles suivantes :+ Stéphanie DELALANDE¢ Victorien VINCENT+ Cyril BERNABE-LUX¢ Pierre-Jean LEMONNIERArticle 3: La présente habilitation, délivrée sous le numéro HCC/65/2025/06, est valable surl'ensemble du territoire du département des Hautes-Pyrénées.Ce numéro d'habilitation devra figurer sur tout certificat de conformité établi pour une AECaccordée dans le département des Hautes-Pyrénées, au même titre que la date et la signaturede l'auteur du certificat.Article 4 : La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans, à compter de la date designature du présent arrêté, sans renouvellement tacite possible.Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département des Hautes-Pyrénées.La demande de renouvellement de la présente habilitation devra être présentée trois moisavant la date d'expiration.Article 5: L'habilitation peut faire l'objet d'un retrait si l'organisme ne remplit plus lesconditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice visées à l'article R.752-44-2 du code decommerce.Tout changement substantiel, dans les modalités de fonctionnement de l'organisme ou dansles conditions d'obtention de la présente habilitation, doit être déclaré, dans le mois, aupréfet.Article 6 : Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées est chargée del'exécution du présent arrêté, qui sera :- notifié au demandeur, SAS BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE,- publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées,
x-adressé pour information a M. le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées. Fait à Tarbes, le 22 AQUT 2025Pour le préfet, et par délégation,la secrétaire généraletaBARRIÈRE SS
Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux/mois à compter de sa notificationou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées :> gracieux auprès du préfet des Hautes-Pyrénées,> hiérarchique auprès du secrétariat de la Commission Nationale de l'Aménagement commercial (CNAC) - Bureau del'aménagement commercial - Direction générale des Entreprises (DGE) - Ministère de I'Economie et des Finances - 61boulevard Vincent Auriol 75703 PARIS Cedex 13,> contentieux devant le Tribunal administratif de Pau, soit par courrier (50 cours Lyautey CS 50543 - 64010 Pau Cedex), soitpar l'application informatique Télérecours accessible sur le site http://www.telerecours.fr,> le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors étre introduit dans les deux moissuivant la décision expresse ou implicite de l'autorité compétente.
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-22-00005 - AP portant habilitation de la SAS BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE
(75)
à établir le certificat de conformité mentionné au 1er alinéa de l'article L 752-23 du code
de commerce et concernant l'autorisation d'exploitation commerciale accordée
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-08-22-00004
AP portant habilitation de la SAS BERENICE
POUR LA VILLE ET LE COMMERCE (75)
à réaliser l'analyse d'impact des demandes
d'autorisation d'exploitation commerciale
dans les Hautes-Pyrénées
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-22-00004 - AP portant habilitation de la SAS BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE
(75)
à réaliser l'analyse d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale
dans les Hautes-Pyrénées
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Direction de la Coordination des Politiques= J) Publiques et de l''Appui TerritorialPREFETRENE Bureau Environnement et Procédures PubliquesLibertéÉgalitéFraternitéArrêté préfectoral n° 65-2025-portant habilitation de la SAS BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE (75)à réaliser l'analyse d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commercialedans les Hautes-PyrénéesLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le Code du commerce, notamment ses articles L. 752-6 et R.752-6-1 à R. 752-6-3 etA 752-1;VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, del'aménagement et du numérique (ELAN), notamment son titre IV — article 166 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandesd'autorisation d'exploitation commerciale ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, préfet desHautes-Pyrénées ;VU le décret du 3 juillet 2025 portant nomination de Mme Emeline BARRIERE, sous-préféte,en qualité de secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;VU l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demanded'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au Ill de l'article L.752-6 ducode de commerce ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00001 du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Mme Emeline BARRIERE, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;CONSIDÉRANT l'arrêté n° 65-2020-07-29-008 du 29 juillet 2020 portant habilitation de la SASBERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE à réaliser l'analyse d'impact des demandesd'autorisation d'exploitation commerciale présentées dans les Hautes-Pyrénées ;CONSIDÉRANT la demande de renouvellement d'habilitation reçue complète en préfecturepar courriel du 13 août 2025 de la SAS BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE (75) ;CONSIDÉRANT l'ensemble des pièces annexées à la demande ;SUR PROPOSITION de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;ARRÊTEArticle 1°: La SAS BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE, sise 5 rue Chalgrin à PARIS(75116), représentée par M. Rémy ANGELO en sa qualité de président, est habilitée a réaliserl'analyse d'impact mentionnée au Ill de l'article L 752-6 du code du commerce et qui doit êtreproduite à l'appui de toute demande d'autorisation d'exploitation commerciale (AEC), sous lenuméro d'identification HAI/65/2025/19.
08-22-00004
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-22-00004 - AP portant habilitation de la SAS BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE
(75)
à réaliser l'analyse d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale
dans les Hautes-Pyrénées
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Article 2: Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la présente habilitation sontles suivantes :+ Stéphanie DELALANDE¢ Victorien VINCENT+ Cyril BERNABE-LUX¢ Pierre-Jean LEMONNIERArticle 3: L'habilitation visée a l'article 1° est accordée pour une durée de 5 ans, à compterde la date de signature du présent arrêté, sans renouvellement tacite possible.Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département des Hautes-Pyrénées.La demande de renouvellement de la présente habilitation devra être présentée trois moisavant la date d'expiration.Article 4 : L'organisme habilité ne peut pas établir l'analyse d'impact d'un projet :v dans lequel lui-même, ou l'un de ses membres, est intervenu, à quelque titre ou stade quece soit,s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.À cet effet, une déclaration sur l'honneur devra être annexée à l'analyse d'impact par sonauteur.Article 5: L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus lesconditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice visées à l'article R.752-6-1 du code decommerce.Tout changement substantiel dans les modalités de fonctionnement de l'organisme ou dansles conditions d'obtention de la présente habilitation doit être déclaré, dans le mois, aupréfet.Article 6 : Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées est chargée del'exécution du présent arrêté, qui sera :- notifié au demandeur, SAS BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE,- publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées,- adressé pour information à M. le directeur départemental des territoires.Fait à Tarbes, le 2 2 AOÛT 2025Pour le préfet, et par délégation,la secrétaire générale,
m ARRIÈRE
Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compterde sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées :* _ gracieux auprès du préfet des Hautes-Pyrénées,* hiérarchique auprès du secrétariat de la Commission Nationale de l'Aménagement commercial (CNAC) -Bureau de l'aménagement commercial - Direction générale des Entreprises (DGE) - Ministère de l'Économie et desFinances - 61 boulevard Vincent Auriol 75703 PARIS Cedex 13 ;* contentieux devant le Tribunal administratif de Pau, soit par courrier (50 cours Lyautey CS 50543 - 64010Pau Cedex), soit par l'application informatique Télérecours accessible sur le site http://www.telerecours.fr.
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-22-00004 - AP portant habilitation de la SAS BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE
(75)
à réaliser l'analyse d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale
dans les Hautes-Pyrénées
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