PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2025-023
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2025
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2025-01-27-00004 - Décision modificative n° 2024 A 041 BIS
modifiant la décision ARS 2024 A 041 d'autorisation de soins critiques
en date du 16 septembre 2024- Hôpital Privé de Provence (4 pages) Page 3
R93-2025-01-23-00006 - Décision n° 2024BOQOS12-096 portant fixation
du bilan quantitatif de l'offre de soins déterminant la recevabilité
des demandes d'autorisation d'activité de traitement de
l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale pour la
période de dépôt ouverte du 20 février 2025 au 20 avril 2025
signée (4 pages) Page 8
R93-2025-01-27-00005 - Décision n° 2024BOQOS12-098 portant fixation
du bilan quantitatif de l'offre de soins déterminant la recevabilité
des demandes d'autorisation d'activité interventionnelle sous
imagerie médicale en neuroradiologie pour la période de dépôt
ouverte du 20 février 2025 au 20 avril 2025 (4 pages) Page 13
R93-2025-01-15-00005 - Décision n°2025CAD15-01- Constat de
caducité de l'autorisation d'activité de chirurgie esthétique de
la Clinique Sainte Marguerite (3 pages) Page 18
R93-2025-01-22-00019 - RENOUVELLEMENT AUTORISATION CHIRURGIE
ESTHETIQUE CLINIQUE STE VICTOIRE AIX (1 page) Page 22
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur
SUD /
R93-2025-01-28-00005 - Arrêté du 28 janvier 2025 portant
délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses imputées sur le budget de l'État au titre des différents
programmes exécutés par le SGAMI de Marseille et le Centre de
Services Partagés SGAMI de Marseille (10 pages) Page 24
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA /
R93-2025-01-15-00006 - Arrêté portant modification
de l'arrêté
du 29 décembre 2023,
désignant les membres du CESER PACA (JA
MEDEF) (2 pages) Page 35
2
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-01-27-00004
Décision modificative n° 2024 A 041 BIS
modifiant la décision ARS 2024 A 041
d'autorisation de soins critiques en date du 16
septembre 2024- Hôpital Privé de Provence
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-27-00004 - Décision modificative n° 2024 A 041 BIS modifiant la décision ARS 2024 A
041 d'autorisation de soins critiques en date du 16 septembre 2024- Hôpital Privé de Provence 3
REPUBLIQUEFRANCAISELiberté : @ > Agence Régionale de SantéÉgalité Provence-AlpesFraternité Côte d'AzurDécision modificative n° 2024 A 041 BIS modifiant la| décision ARS 2024 A 041 d'autorisation de soins critiquesen date du 16 septembre 2024Demande d'autorisation d'activité de soins critiques sousla modalité adulte Mention 1 : Réanimation et soinsintensifs polyvalentsPromoteur :SA Polyclinique du Parc RambotHôpital Privé de Provence235 allée Nicolas de StaélCS 4062013595 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3FINESS EJ :130002447Lieu d'implantation :Hôpital Prive de Provence235 allée Nicolas de Stael13595 AIX EN PROVENCEFINESS ET : 130786361Réf : DOS-1224-15843-DLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'AzurVU le Code de la Santé Publique et en particulier les articles L. 6122-1 et suivants, R. 6122-23 et suivants ;VU le Code de la Sécurité SocialeVU le décret n° 2018-117 du 19 février 2018 relatif a la simplification et à la modernisation des régimesd'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;VU le décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 rélatif au régime des autorisations d'activités de soins et deséquipements matériels lourds ;VU le décret n° 2022-690 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins critiques ;VU le décret n° 2022-694 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité desoins critiques ;VU le décret n° 2022-1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités de soins deChirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie et modifiant les conditions d'implantation de l'activité desoins critiques ;VU le décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des activitésde soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie et modifiant les conditions techniques defonctionnement de l'activité de soins critiques ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille CedeTal 04 13.55.80.10hitps./Avww.oaca.ars. sante Pag
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... RÉPUBLIQ UE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
~r Décision modificative n° 2024 A 041 BIS modifiant la
décision ARS 2024 A 041 d'autorisation de soins critiques
en date du 16 septembre 2024
Demande d'autorisation d'activité de soins critiques sous
la modalité adulte Mention 1 : Réanimation et soins
intensifs polyvalents
Promoteur:
SA Polyclinique du Parc Rambot
Hôpital Privé de Provence
235 allée Nicolas de Staël
CS 40620
13595 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3
FINESS EJ :130002447
Lieu d'implantation :
Hôpital Privé de Provence
235 allée Nicolas de Stael
13595 AIX EN PROVENCE
FINESS ET: 130786361
Réf : DOS-1224-15843-D
Le Directeur Général de I' Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le Code de la Santé Publique et en particulier les articles L. 6122-1 et suivants, R. 6122-23 et suivants;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU le décret n° 2018-117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et à la modernisation des régimes
d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;
VU le décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au ·régime des autorisations d'activités de soins et des
équipements·matériels lourds ;
VU le décret n° 2022-690 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins critiques ;
VU le décret n° 2022-694 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de
soins critiques ;
VU le décret n° 2022-1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités de soins de
chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie et modifiant les conditions d'implantation de l'activité de
soins critiques ;
VU le décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des activités
de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie et modifiant les conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de soins critiques ;
Agence régionale cle santé Provence-Alpes-Cote d'Azur-Siège - ·132, boulevard de Paris - CS 50039 - 1333·1 Marseille Certex 03
Tél 04.13.55.80 'IO ,
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-27-00004 - Décision modificative n° 2024 A 041 BIS modifiant la décision ARS 2024 A
041 d'autorisation de soins critiques en date du 16 septembre 2024- Hôpital Privé de Provence 4
VU le décret n° 2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif a la modification des conditions d'implantation des activitésde soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ; .VU le décret n° 2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de fonctionnement desactivités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et médecine nucléaire ;VU larrété n°2023PRS-06-34 du 22 juin 2023 portant délimitation des zones du Schéma Régional de SantéProvence-Alpes-Côte d'Azur donnant lieu a la répartition des activites de soins et équipements matériels lourds. et donnant lieu à l'application aux laboratoires de biologie médicale des règles de territorialité, publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 29 juin 2023 ;VU l'arrêté en date du 26 octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé 2023-2028 de la régionProvence-Alpes-Céte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 27 octobre 2023 ;VU le décret du Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, en date du 16 juillet 2024, portant nominationde Monsieur Yann BUBIEN, en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur, a compter du 18 juillet 2024 ;VU la décision, en date du 25 juin 2007, du Directeur de l'Agence Régionale de |'Hospitalisation Provence-Alpes-Côte d'Azur accordant, à la SA "Polyclinique du PARC RAMBOT" sise, 2 avenue du Docteur Aurientis, BP 360,13611 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1, l'autorisation d'activité de soins de réanimation sous la modalité Adulte surle site de la Polyclinique du Parc Rambot sise à la même adresse ;VU les reconnaissances contractuelles négociées entre l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azuret la SA Polyclinique du Parc Rambot - Hôpital Privé de Provence dans le cadre du Contrat Pluriannuel d'Objectifset de Moyens signé le 27 mars 2019 - prorogé jusqu'au 31 octobre 2025 - et ses éventuels avenants ;VU la mise en œuvre, en date du 03 juin 2019, du regroupement des deux polycliniques Rambot initialementsituées au 2 avenue du Docteur Aurientis à Aix-en-Provence et Rambot Provençale sur le site de l'Hôpital Privéde Provence sis 235 allée Nicolas de Staël CS 40620 13595 AIX-EN-PROVENCE cedex 3, accordé par décisionn° 2008 A 42, en date du 10 juin 2008 ;VU la décision n°2023FEN12-062, en date du 19 décembre 2023, du Directeur Général de l'Agence Régionale deSanté Provence-Alpes-Côte d'Azur, en date du 19 décembre 2023, fixant pour l'année 2024, les périodes et lecalendrier de dépôt des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation sur injonction pour les activitésde soins et les équipements matériels lourds visés aux articles R. 6122-25 et R. 6122-26 du Code de la SantéPublique ;VU la décision n°2023B0Q0512-069, en date du 2 janvier 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soinsdéterminant la recevabilité des demandes d'autorisation de l'activité de soins critiques pour la période de dépôt ouvertedu ter février 2024 au 'er avril 2024 ;VU l'instruction n° DGOS/R3/2023/47 du 6 avrif 2023 relative à la mise en œuvre de la réforme des autorisationsde l'activité de soins critiques ;VU la note d'information n° DGOS/R3/2024/39 du 2 avril 2024 relative au maintien transitoire des reconnaissancescontractuelles des unités de surveillance continue (USC) hors champ des soins critiques :VU la demande n°93-13-24-00001, en date du 19 février 2024, présentée par la SA Polyclinique du Parc Rambot- Hôpital Privé de Provence sise 235 allée Nicolas de Staël - CS 40620 - 13595 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3,représentée par son Directeur Général, en vue d'obtenir l'autorisation d'activité de soins critiques sous la modalitéadulte Mention 1 : Réanimation et soins intensifs polyvalents, sur le site de l'Hôpital Privé de Provence sis à lamême adresse ;VU la décision n°2024 A 041, en date du 16 septembre 2024, du Directeur Général de l'Agence Régionale deSanté Provence-Alpes-Côte d'Azur accordant à la SA Polyclinique du Parc Rambot Hôpital Privé de Provence sis235 allée Nicolas de Staël CS 40620 13595 AIX-EN PROVENCE CEDEX 3, l'autorisation d'activité de soinscritiques sous la modalité adulte Mention 1 : Réanimation et soins intensifs polyvalents sur le site de l'Hôpital Privéde Provence sis à la même adresse ;
AD Oe Se SS
VU le décret n° 2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions d'implantation des activités
de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;
VU le décret n° 2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de fonctionnement des
activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et médecine nucléaire ;
VU l'arrêté n°2023PRS-06-34 du 22 juin 2023 portant délimitation des zones du Schéma Régional de Santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur donnant lieu à la répartition des activités de soins et équipements matériels lourds
et donnant lieu à l'application aux laboratoires de biologie médicale des règles de territorialité, publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 29 juin 2023 ;
VU l'arrêté en date du 26 octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé 2023-2028 de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes­
Côte d'Azur le 27 octobre 2023 ;
VU le décret du Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, en date du 16 juillet 2024, portant nomination
de Monsieur Yann BUBIEN, en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes­
Côte d'Azur, à compter du 18 juillet 2024 ;
VU la décision, en date du 25 juin 2007, du Directeur de l'Agence Régionale de !'Hospitalisation Provence-Alpes­
Côte d'Azur accordant, à la SA "Polyclinique du PARC RAMBOT" sise, 2 avenue du Docteur Aurientis, BP 360,
13611 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1, l'autorisation d'activité de soins de réanimation sous la modalité Adulte sur
le site de la Polyclinique du Parc Rambot sise à la même adresse ;
VU les reconnaissances contractuelles négociées entre l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
et la SA Polyclinique du Parc Rambot - Hôpital Privé de Provence dans le cadre du Contrat Pluriannuel d'Objectifs
et de Moyens signé le 27 mars 2019 - prorogé jusqu'au 31 octobre 2025 - et ses éventuels avenants ;
VU la mise en œ uvre, en date du 03 juin 2019, du regroupement des deux polycliniques Rambot initialement
situées au 2 avenue du Docteur Aurientis à Aix-en-Provence et Rambot Provençale sur le site de l'Hôpital Privé
de Provence sis 235 allée Nicolas de Staël CS 40620 13595 AIX-EN-PROVENCE cedex 3, accordé par décision
n° 2008 A 42, en date du 10 juin 2008 ;
VU la décision n°2023FEN12-062, en date du 19 décembre 2023, du Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, en date du 19 décembre 2023, fixant pour l'année 2024, les périodes et le
calendrier de dépôt des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation sur injonction pour les activités
de soins et les équipements matériels lourds visés aux articles R. 6122-25 et R. 6122-26 du Code de la Santé
Publique;
VU la décision n°2023BOQOS12-069, en date du 2 janvier 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins
déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation de l'activité de soins critiques pour la période de dépôt ouverte
du 1er février 2024 au 1er avril 2024 ; ·
VU l'instruction n° DGOS/R3/2023/47 du 6 avril 2023 relative à la mise en œ uvre de la réforme des autorisations
de l'activité de soins critiques ;
VU la note d'information n° DGOS/R3/2024/39 du 2 avril 2024 relative au maintien transitoire des reconnaissances
contractuelles des unités de surveillance continue (USC) hors champ des soins critiques ;
VU la demande n°93-13-24-00001, en date du 19 février 2024, présentée par la SA Polyclinique du Parc Rambot
- Hôpital Privé de Provence sise 235 allée Nicolas de Staël - CS 40620 - 13595 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3,
représentée par son Directeur Général, en vue d'obtenir l'autorisation d'activité de soins critiques sous la modalité
adulte Mention 1 : Réanimation et soins intensifs polyvalents, sur le site de l'Hôpital Privé de Provence sis à la
même adresse ;
VU la décision n°2024 A 041, en date du 16 septembre 2024, du Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur accordant à la SA Polyclinique du Parc Rarnbot Hôpital Privé de Provence sis
235 allée Nicolas de Staël CS 40620 13595 AIX-EN PROVENCE CEDEX 3, l'autorisation d'activité de soins
critiques sous la modalité adulte Mention 1 : Réanimation et soins intensifs polyvalents sur le site de l'Hôpital Privé
de Provence sis à la même adresse ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 -13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-27-00004 - Décision modificative n° 2024 A 041 BIS modifiant la décision ARS 2024 A
041 d'autorisation de soins critiques en date du 16 septembre 2024- Hôpital Privé de Provence 5
VU le courrier de déclaration de mise en œuvre de l'autorisation d'activité de soins critiques « modalité adultemention 1», en date du 02 octobre 2024, adressé par la SA Polyclinique du Parc Rambot Hôpital Privé deProvence au Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur, concernant le site géographique del'Hôpital Privé de Provence sis 235 allée Nicolas de Staél 13595 AIX-EN-PROVENCE ;VU le recours gracieux, en date du 29 octobre 2024, déposé par la SA Polyclinique du Parc Rambot Hôpital Privéde Provence sis 235 allée Nicolas de Staél CS 40620 13595 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3, représentée par saPrésidente Directrice Générale contre la décision n°2024 A 041, portant contestation des capacités mentionnéesdans la décision concernant les lits d'Unité de réanimation (UREA) et d'Unité de Soins intensifs Polyvalents (USIP)sur le site de l'Hôpital Privé de Provence sis 235 allée Nicolas de Staël 13595 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 ;CONSIDERANT que la SA Polyclinique du Parc Rambot Hôpital Privé de Provence est autorisée, sur le sitesusvisé, à l'activité de soins critiques sous la modalité adulte Mention 1 «réanimation et soins intensifspolyvalents » par la décision du 16 septembre 2024 et a mis en œuvre cette autorisation depuis le 2 octobre 2024 ;CONSIDERANT que les capacités mentionnées dans la décision n° 202 A 041 d'autorisation de soins critiquessous la modalité adulte Mention 1 sont les suivantes : 8 lits pour l'unité de réanimation (UREA) et 6 lits pour l'unitéde soins intensifs polyvalents (USIP) ;CONSIDERANT que la SA Polyclinique du Parc Rambot Hôpital Privé de Provence formule, dans son recoursgracieux, la demande visant à obtenir le nombre de lits demandés dans son dossier de demande d'autorisationde soins critiques, soit une unité d'UREA de 8 lits et 12 lits d'USIP ;CONSIDERANT qu'il ressort de l'analyse de l'activité de soins critiques du promoteur un taux d'occupation moyende l'unité de surveillance continue de 75% sur les 30 derniers mois avant le 1% juillet 2024, et un taux d'occupationmoyen de la réanimation à plus de 100 % ;CONSIDERANT que ces données d'activité font état d'une réanimation sous-dimensionnée ;CONSIDERANT qu'au regard de l'analyse susvisée, l'Agence Régionale de Santé a réévalué le nombre de lits desoins critiques nécessaires à l'activité du promoteur et qu'un accord a été convenu pour un plateau de 18 lits desoins critiques ;CONSIDERANT que, compte tenu de ce qu'il précède, il est opportun de modifier la capacité des lits de soinscritiques du site géographique afin de répondre aux besoins de santé de la population.
VU le courrier de déclaration de mise en œ uvre de l'autorisation d'activité de soins critiques « modalité adulte
mention 1 », en date du 02 octobre 2024, adressé par la SA Polyclinique du Parc Rambot Hôpital Privé de
Provence au Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur, concernant le site géographique de
!'Hôpital Privé de Provence sis 235 allée Nicolas de Staël 13595 AIX-EN-PROVENCE ;
VU le recours gracieux, en date du 29 octobre 2024, déposé par la SA Polyclinique du Parc Rambot Hôpital Privé
de Provence sis 235 allée Nicolas de Staël CS 40620 13595 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3, représentée par sa
Présidente Directrice Générale contre la décision n°2024 A 041, portant contestation des capacités mentionnées
dans la décision concernant les lits d'Unité de réanimation (UREA) et d'Unité de Soins Intensifs Polyvalents (USIP)
sur le site de !'Hôpital Privé de Provence sis 235 allée Nicolas de Staël 13595 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 ;
CONSIDERANT que la SA Polyclinique du Parc Rambot Hôpital Privé de Provence est autorisée, sur le site
susvisé, à l'activité de soins critiques sous la modalité adulte Mention 1 « réanimation et soins intensifs
polyvalents » par la décision du 16 septembre 2024 et a mis en œ uvre cette autorisation depuis le 2 octobre 2024 ;
CONSIDERANT que les capacités mentionnées dans la décision n° 202 A 041 d'autorisation de soins critiques
sous la modalité adulte Mention 1 sont les suivantes : 8 lits pour l'unité de réanimation (UREA) et 6 lits pour l'unité
de soins intensifs polyvalents (USIP) ;
CONSIDERANT que la SA Polyclinique du Parc Rambot Hôpital Privé de Provence formule, dans son recours
gracieux, la demande visant à obtenir le nombre de lits demandés dans son dossier de demande d'autorisation
de soins critiques, soit une unité d'UREA de 8 lits et 12 lits d'USIP;
CONSIDERANT qu'il ressort de l'analyse de l'activité de soins critiques du promoteur un taux d'occupation moyen
de l'unité de surveillance continue de 75% surl es 30 derniers mois avant le 1er juillet 2024, et un taux d'occupation
moyen de la réanimation à plus de 100 % ;
CONSIDERANT que ces données d'activité font état d'une réanimation sous-dimensionnée ;
CONSIDERANT qu'au regard de l'analyse susvisée, !'Agence Régionale de Santé a réévalué le nombre de lits de
soins critiques nécessaires à l'activité du promoteur et qu'un accord a été convenu pour un plateau de 18 lits de
soins critiques ;
CONSIDERANT que, compte tenu de ce qu'il précède, il est opportun de modifier la capacité des lits de soins
critiques du site géographique afin de répondre aux besoins de santé de la population.
P-.g2nce·régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'.4z!Jr-Siège - 132, boulevard de P::iris- CS 50039- 1333'1 Harseille C2d2x 03
Tei 04.13.55 80.10
Page 3/4
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-27-00004 - Décision modificative n° 2024 A 041 BIS modifiant la décision ARS 2024 A
041 d'autorisation de soins critiques en date du 16 septembre 2024- Hôpital Privé de Provence 6
DECIDE
ARTICLE 1:Dans le cadre de l'autorisation d'activité de soins critiques sous la modalité adulte Mention 1 « réanimationet soins intensifs polyvalents », détenue par la SA Polyclinique du Parc Rambot Hôpital Privé de Provence surle site de l'Hôpital Privé de Provence sis 235 allée Nicolas de Staél 13595 AIX-EN-PROVENCE, la capacité desunités visée dans la décision ARS n° 2024 A 041 en date du 16 septembre 2024 est modifiée comme suit :- UREA : 10 lits ;- USIP : 8 lits.
ARTICLE 2 :Les autres articles de la décision ARS n° 2024 A 041 en date du 16 septembre 2024 restent inchangés.
ARTICLE 3 :La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois acompter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au Ministre en chargedu Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles :Direction Générale de l'Organisation des SoinsSous-Direction de la Régulation de l'Offre de SoinsBureau R314 avenue Duquesne75350 PARIS 07SPElle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Code :de Justice Administrative.
ARTICLE 4 :Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et laDirectrice Départementale concernée sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Marseille, le 27 janvier 2025.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10nttps://www.paca.ars.sante.fr/ Page 4/4
DECIDE
ARTICLE 1:
Dans le cadre de l'autorisation d'activité de soins critiques sous la modalité adulte Mention 1 « réanimation
et soins intensifs polyvalents», détenue par la SA Polyclinique du Parc Rambot Hôpital Privé de Provence sur
le site de l'Hôpital Privé de Provence sis 235 allée Nicolas de Staël 13595 AIX-EN-PROVENCE, la capacité des
unités visée dans la décision ARS n° 2024 A 041 en date du 16 septembre 2024 est modifiée comme suit :
- UREA: 10 lits;
- USIP : 8 lits.
ARTICLE 2:
Les autres articles de la décision ARS n° 2024 A 041 en date du 16 septembre 2024 restent inchangés.
ARTICLE 3:
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au Ministre en charge
du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles :
Direction Générale de l'Organisation des Soins
Sous-Direction de la Régulation de !'Offre de Soins
Bureau R3
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07SP
Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Code
de Justice Administrative.
ARTICLE 4:
Le Directeur de l'Organisation des Soins de !'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et la
Directrice Départementale concernée sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Marseille, le 27 janvier 2025.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 -13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
h_tt:_p~j /www. pa c a .ars ._sa nte. fr/ Page 4/4
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-27-00004 - Décision modificative n° 2024 A 041 BIS modifiant la décision ARS 2024 A
041 d'autorisation de soins critiques en date du 16 septembre 2024- Hôpital Privé de Provence 7
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-01-23-00006
Décision n° 2024BOQOS12-096 portant fixation
du bilan quantitatif de l'offre de soins
déterminant la recevabilité des demandes
d'autorisation d'activité de traitement de
l'insuffisance rénale chronique par épuration
extrarénale pour la période de dépôt ouverte du
20 février 2025 au 20 avril 2025 signée
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-23-00006 - Décision n° 2024BOQOS12-096 portant fixation du bilan quantitatif de
l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique
par épuration extrarénale pour la période de dépôt ouverte du 20 février 2025 au 20 avril 2025 signée
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REPUBLIQUE OrF RA N CA l S E @ » Agence Régionale de SantéLiberté Provence : A ipesEgalitéFraternité
Réf : DOS-1224-14983-DDécision n° 2024B0Q0S12-096 portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins déterminantla recevabilité des demandes d'autorisation d'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique parépuration extrarénale pour la période de dépôt ouverte du 20 février 2025 au 20 avril 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'AzurVU le Code de la Santé Publique et en particulier les articles L. 6122-1 et suivants, R. 6122-23 et suivants ;VU le Code de la Sécurité Sociale : |VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;VU la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;VU la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial desprofessionnels ;VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009- '879 du 21 juillet 2009 portantréforme de l'hôpital et relative aux patients, a la santé et aux territoires ;VU l'ordonnance n° 2018-4 du 03 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimesd'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;VU l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations des activités desoins et des équipements matériels lourds ;VU le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie du code de la santé publique et modifiantcertaines dispositions de ce code ;VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionalés de Santé ;VU le décret n° 2018-117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et à la modernisation des régimesd'autorisation des activités de soins et des équipements matériels lourds ;VU le décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations des activités de soins et deséquipements matériels lourds ;VU le décret du Ministère du travail, de la santé et des solidarités, en date du 16 juillet 2024, portant nomination deYann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, àcompter du 18 juillet 2024 ;VU l'arrêté du 25 septembre 2003 relatif aux conventions de coopération entre les établissements de santé exerçantl'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale ;VU l'arrêté n°2023PRS-06-34 du 22 juin 2023 portant délimitation des zones du Schéma Régional de SantéProvence-Alpes-Côte d'Azur donnant lieu à la répartition des activités de soins et équipements matériels lourds etdonnant lieu à l'application aux laboratoires de biologie médicale des règles de territorialité, publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 29 juin 2023 ;Agent ce régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04,13 55 80 10Hi ANNE HAE Sarthe Page 1/4
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-23-00006 - Décision n° 2024BOQOS12-096 portant fixation du bilan quantitatif de
l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique
par épuration extrarénale pour la période de dépôt ouverte du 20 février 2025 au 20 avril 2025 signée
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VU l'arrêté en date du 26 octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé 2023-2028 de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 27 octobre 2023 ;VU la décision n°2023FEN12-063 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,en date du 19 décembre 2023, fixant pour l'année 2025, les périodes et le calendrier de dépôt des demandesd'autorisation et de renouvellement d'autorisation sur injonction pour les activités de soins et les équipements matérielslourds visés aux articles R. 6122-25 et R. 6122-26 du Code de la Santé Publique ;CONSIDERANT la liste des activités de soins et équipements matériels lourds soumise à autorisation, énumérésaux articles R. 6122-25 et R. 6122-26 du Code de la Santé Publique, ainsi que l'article L. 6122-1 ;CONSIDERANT que conformément à l'article R. 6122-30 du Code de la Santé Publique, le bilan quantitatif del'offre de soins précise les zones du Schéma Régional de Santé à l'intérieur desquelles existent des besoins noncouverts. ARRETEArticle 1 :Le bilan quantitatif de l'offre de soins, prévu au cinquième alinéa de l'article L. 6122-9 du Code de la Santé Publique,pour les demandes relevant de l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épurationextrarénale est fixé conformément au tableau figurant à l'annexe 1 de la présente décision.Il est applicable pour la période de dépôt ouverte du 20 février 2025 au 20 avril 2025.Article 2 :Conformément aux dispositions de l'article R. 6122-30 du Code susvisé, ce bilan sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. || fera l'objet d'une publication sur le siteinternet de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur, jusqu'à la clôture de la période deréception des dossiers.Article 3 :La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à compterde sa notification, dans les conditions prévues par l'article L.6122-10-1 du Code de la Santé Publique.Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au Ministre en chargedu Travail, de la Santé et des Solidarités :Direction Générale de l'Organisation des SoinsSous-Direction de la Régulation de l'Offre de SoinsBureau R314 avenue Duquesne75350 PARIS 07SPElle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Codede Justice Administrative.Article 4 :Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur et lesDirecteurs Départementaux concernés sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présentedécision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région— =N\Marseille, le 23 janvier 2025. Pour le Directeur Général de l'ARS PACARÉ et par délé ian<— 77 _ Le Dirécteur Général Adjoint.— Olivier Brahic
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55 80 10 htips //www.PACA.ars.sante.fr/ Page 2/4
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l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique
par épuration extrarénale pour la période de dépôt ouverte du 20 février 2025 au 20 avril 2025 signée
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l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique
par épuration extrarénale pour la période de dépôt ouverte du 20 février 2025 au 20 avril 2025 signée
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-23-00006 - Décision n° 2024BOQOS12-096 portant fixation du bilan quantitatif de
l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique
par épuration extrarénale pour la période de dépôt ouverte du 20 février 2025 au 20 avril 2025 signée
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-01-27-00005
Décision n° 2024BOQOS12-098 portant fixation
du bilan quantitatif de l'offre de soins
déterminant la recevabilité des demandes
d'autorisation d'activité interventionnelle sous
imagerie médicale en neuroradiologie pour la
période de dépôt ouverte du 20 février 2025 au
20 avril 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-27-00005 - Décision n° 2024BOQOS12-098 portant fixation du bilan quantitatif de
l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activité interventionnelle sous imagerie médicale en
neuroradiologie pour la période de dépôt ouverte du 20 février 2025 au 20 avril 2025
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REPUBLIQUE arF RA N CA l S E ; @ > Agence Régionale de SantéProvence-AlpesLiberté Côte d'AzurÉgalitéZraternité
Réf : DOS-1224-15006-D
Décision n° 2024B0Q0$S12-098 portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins déterminant larecevabilité des demandes d'autorisation d'activité interventionnelle sous imagerie médicale enneuroradiologie pour la période de dépôt ouverte du 20 février 2025 au 20 avril 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'AzurVU le Code de la Santé Publique et en particulier les articles L. 6122-1 et suivants et R. 6122-23 et suivants ;VU le Code de la Sécurité Sociale ; :VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, a la santé et auxterritoires ;VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;VU la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;VU la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial desprofessionnels ;VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portantréforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;VU l'ordonnance n° 2018-4 du 03 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimesd'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;VU l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations des activités desoins et des équipements matériels lourds ;VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;VU le décret n° 2018-117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et à la modernisation des régimesd'autorisation des activités de soins et des équipements matériels lourds ;VU le décret n° 2022-21 du 10 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité interventionnelle sousimagerie médicale en neuroradiologie ;VU le décret n° 2022-22 du 10 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité' interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie ;VU le décret n° 2022-690 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins critiquesmodifiant les conditions d'implantation de l'activité de neuroradiologie interventionnelle ;VU le décret du Ministère du travail, de la santé et des solidarités, en date du 16 juillet 2024, portant nomination deMonsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céted'Azur, à compter du 18 juillet 2024 ;VU l'arrêté du 10 janvier 2022 fixant le nombre minimal annuel d'actes pour l'activité interventionnelle sous imageriemédicale en neuroradiologie prévu à l'article R. 6123-110 du code de la santé publique ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132. boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55 80 10 https://www.paca.ars.sante. fr/ Page 1/4
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-27-00005 - Décision n° 2024BOQOS12-098 portant fixation du bilan quantitatif de
l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activité interventionnelle sous imagerie médicale en
neuroradiologie pour la période de dépôt ouverte du 20 février 2025 au 20 avril 2025
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VU l'arrêté n°2023PRS-06-34 du 22 juin 2023 portant délimitation des zones-du Schéma Régional de SantéProvence-Alpes-Côte d'Azur donnant lieu à la répartition des activités de soins et équipements matériels lourds etdonnant lieu à l'application aux laboratoires de biologie médicale des règles de territorialité, publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 29 juin 2023 ;VU l'arrêté en date du 26 octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé 2023-2028 de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 27 octobre 2023 ;VU la décision n° 2023FEN 12-063 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,en date du 19 décembre 2023 fixant, pour l'année 2025, les périodes et le calendrier de dépôt des demandesd'autorisation et de renouvellement d'autorisation sur injonction pour les activités de soins et les équipements matérielslourds visés aux articles R. 6122-25 et R. 6122-26 du code de la santé publique ;VU l'instruction n° DGOS/R3/2022/267 du 19 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme de l'activitéinterventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie ;CONSIDERANT la liste des activités de soins et équipements matériels lourds soumise à autorisation, énumérésaux articles R. 6122-25 et R. 6122-26 du code de la santé publique, ainsi que l'article L. 6122-1 ;CONSIDERANT que conformément à l'article R. 6122-30 du code de la santé publique, le bilan quantitatif de l'offrede soins précise les zones du Schéma Régional de Santé à l'intérieur desquelles existent des besoins non_ couverts ;CONSIDERANT que l'article R. 6123-104 du code de la santé publique indique que « L'activité interventionnellesous imagerie médicale en neuroradiologie concerne les actes diagnostiques et thérapeutiques qui portent sur larégion cervico-céphalique et médullo-rachidienne et qui sont réalisés par voie endovasculaire ou par voiepercutanée, hors localisation ostéoarticulaire. Les actes portant sur la thyroïde ne sont pas concernés » ;CONSIDERANT que l'article R. 6123-107 du même code précise que : « L'activité interventionnelle sous imageriemédicale en neuroradiologie s'exerce suivant deux mentions :- 1°- Mention A comprenant uniquement la réalisation de la thrombectomie mécanique et les actesdiagnostiques associés dans le cadre de l'accident vasculaire cérébral ischémique aigu ;- 2°- Mention B comprenant l'ensemble des activités interventionnelles en neuroradiologie. » ;CONSIDERANT que l'article 9 de la loi n° n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soinspar l'engagement territorial des professionnels dispose :« |-A.- Par dérogation au IV de l'article 3 de l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification durégime des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds, pour les titulaires d'autorisationsd'activités de soins et d'équipements matériels lourds dont la liste est fixée par décret ou en l'absence de publicationau 1er juin 2023 des décrets mentionnés au même IV, la prorogation mentionnée audit IV prend fin le lendemainde la publication de la présente loi. Les titulaires sollicitent, le cas échéant, le renouvellement de l'autorisationconcernée prévu à l'article L. 6122-10 du code de la santé publique.B.- Par dérogation au A du présent | et aux troisième et dernier alinéas de l'article L. 6122-10 du code de la santépublique, les titulaires mentionnés au À du présent | qui auraient dû déposer une demande de renouvellementd'autorisation entre la publication de l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 précitée et la publication du schémarégional_de santé, ou de la présente loi si sa promulgation est postérieure audit schéma, sollicitent lerenouvellement de leur autorisation lors de la première période mentionnée au quatrième alinéa de l'article L. 6122-9 du code de la santé publique postérieure à la publication du schéma régional de santé, ou de la présente loi sisa promulgation est postérieure audit schéma. Ils peuvent poursuivre leur activité jusqu'à ce qu'il soit statué surleur demande. A défaut de dépôt d'une telle demande, l'autorisation prend fin le lendemain de la fin de ladite périodeou à la date d'échéance initiale de l'autorisation.A défaut d'injonction dans un délai de quatre mois à compter de la fin de la période de deal prévue au premieralinéa du présent B, l'autorisation est tacitement renouvelée ».CONSIDERANT que l'article 1 du décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif a la simplification de la mise enœuvre de la réforme des autorisations d'activités de soins précise que la liste mentionnée au A du | de l'article 9de la loi du 27 décembre 2023 susvisée comprend les activités interventionnelles par voie endovasculaire enneuroradiologie ;CONSIDERANT que l'article 3 du décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif a la simplification de la mise enœuvre de la réforme des autorisations d'activités de soins précise que : « Le III de l'article 2 du décret du 10 janvier2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132. boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tèl 04.13.55.80.10 https:/Amvw.PACA.ars sante.fr/ Page 2/4
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l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activité interventionnelle sous imagerie médicale en
neuroradiologie pour la période de dépôt ouverte du 20 février 2025 au 20 avril 2025
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Il1.-Le titulaire d'une autorisation d'activité interventionnelle par voie endovasculaire en neuroradiologie en cours devalidité au 31 mai 2023, délivrée conformément aux dispositions applicables avant l'entrée en vigueur du présentdécret, est réputé autorisé à exercer l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie suivantla mention B figurant au 2° de l'article R. 6123-107 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue du présentdécret. Le directeur général de l'agence régionale de santé notifie la modification de cette autorisation aux fins desa mise en conformité au droit en vigueur. Les dispositions du présent décret sont opposables aux titulaires àcompter de cette notification. » ;CONSIDERANT, dès lors, que dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des autorisations d'activités desoins, le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 prévoit que les titulaires d'une autorisation d'activitésinterventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie seront soumis à la procédure de demande derenouvellement simplifié.
ARRETEArticle 1 :Le bilan quantitatif de l'offre de soins, prévu au cinquième alinéa de l'article L. 6122-9 du code de la santé publique,pour les demandes d'autorisation relevant de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale enneuroradiologie est fixé conformément au tableau figurant à l'annexe 1 de la présente décision.ll est applicable pour la période de dépôt ouverte du 20 février 2025 au 20 avril 2025.Article 2 :Conformément aux dispositions de l'article R. 6122-30 du Code susvisé, ce bilan sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il fera l'objet d'une publication sur le siteinternet de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur, jusqu'à la clôture de la période deréception des dossiers.Article 3 :La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à compterde sa notification, dans les conditions prévues par l'article L.6122-10-1 du Code de la Santé Publique.Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au Ministre en chargedu Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles :Direction Générale de l'Organisation des SoinsSous-Direction de la Régulation de l'Offre de SoinsBureau R314 avenue Duquesne75350 PARIS 07SPLa décision est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'articleR. 421-1 du Code de Justice Administrative.Article 4 :Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et lesDirecteurs Départementaux concernés sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présentedécision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région
Marseille, le 27 janvier 2025.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55 80.10 httos://www.PACA. ars sante.fr/ Page 3/4
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l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activité interventionnelle sous imagerie médicale en
neuroradiologie pour la période de dépôt ouverte du 20 février 2025 au 20 avril 2025
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-27-00005 - Décision n° 2024BOQOS12-098 portant fixation du bilan quantitatif de
l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activité interventionnelle sous imagerie médicale en
neuroradiologie pour la période de dépôt ouverte du 20 février 2025 au 20 avril 2025
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-01-15-00005
Décision n°2025CAD15-01- Constat de caducité
de l'autorisation d'activité de chirurgie
esthétique de la Clinique Sainte Marguerite
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-15-00005 - Décision n°2025CAD15-01- Constat de caducité de l'autorisation d'activité
de chirurgie esthétique de la Clinique Sainte Marguerite 18
FAP URLIOUE | à 4F RA N CA | S E @ D Agence Régionale de Santé: Provence-Alpes .Liberté Côte d'AzurEgalitéFraternité
Décision n°2025CAD15-01Constat de la caducité de l'autorisationd'activité de chirurgie esthétique del'Hôpital privé Toulon-Hyères SainteMarguerite sur le site de l'Hôpital privéToulon-Hyères Sainte Marguerite, sisAvenue Alexis Godillot à Hyères |(83400).Promoteur :SAS Hôpital Privé Toulon HyèresSainte Marguerite1309 Avenue du Commandant JeanHouot83130 LA GARDEFINESS EJ : 830000022Lieu d'implantation :Hôpital privé Toulon Hyères SainteMargueriteAvenue Alexis Godillot83400 HYERESFINESS ET : 830100103
Réf : DOS-0125-0383-DLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurVU le code de la santé publique et en particulier les articles L.6113-3, L .6322-1 à L .6322-3, R 6322-1à R.6322-29 et D.6322-30 à D.6322-48 ;VU le code de la sécurité sociale ;VU Ia loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires ;'VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;VU l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21 juillet2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionale de santé ;VU le décret du Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, en date du 16 juillet 2024, portantnomination de Monsieur Yann Bubien, en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de SantéProvence-Alpes-Côte d'Azur, à compter du 18 juillet 2024 ;VU l'arrêté préfectoral en date du 25 avril 2006 et la visite de conformité du 15 janvier 2008 autorisantl'activité de chirurgie esthétique au sein de la clinique Sainte Marguerite Avenue Alexis Godillot à HyèresAgence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Téi 04.13.55.80.10httos://www.paca.ars.sante.fr/ DE Ta] Page 1/3
Be
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-15-00005 - Décision n°2025CAD15-01- Constat de caducité de l'autorisation d'activité
de chirurgie esthétique de la Clinique Sainte Marguerite 19
(83400) à exercer l'activité de chirurgie esthétique sise à la même adresse ;VU le renouvellement expresse de l'autorisation des 15 janvier 2013 et 15 janvier 2018 respectivementpour une durée de 5 ans, et le renouvellement tacite du 15 janvier 2023 pour une durée de 5 ans ;VU la lettre de mission d'inspection en date du 24 juin 2024 visant à l'inspection par l'ARS de l'Hôpitalprivé Toulon-Hyéres Sainte Marguerite à partir du 27 juin 2024 ;VU le rapport d'inspection de la mission ARS en date du 18 juillet 2024 ;VU l'injonction formulée, par courrier en date du 19 août 2024, en application de l'article L. 6122-13 | du codede la santé publique après procédure contradictoire ;CONSIDERANT l'incendie survenu durant la nuit du 24 au 25 mai 2024 au sein de l'Hôpital privé Toulon-Hyères Sainte Marguerite ;CONSIDERANT l'arrêté du maire de la commune de Hyères en date du 25 mai 2024 prononcant la fermeturede l'établissement Hôpital privé Toulon-Hyères Sainte Marguerite, à compter de la notification de l'arrêté àl'exploitant, en formulant les observations suivantes :- Le système de sécurité incendie est inopérant ;- Les locaux du rez-de-chaussée sont détruits ou partiellement détruits par l'incendie ;- Les installations électriques sont partiellement détruites ;- Les fumées se sont propagées aux étages Ee occasionnant des ia considérables ;CONSIDERANT que l'arrété susvisé en date du 25 mai 2024 précise que la réouverture de l'établissementau public ne pourra intervenir qu'après autorisation d'ouverture (par arrêté municipal) délivrée suite aupassage de la commission de sécurité compétente ayant constaté la mise en sécurité de l'établissement ;CONSIDERANT que l'arrêté susvisé précise qu'il est nécessaire de réaliser des travaux de mise en sécuritéet de réfection totale mais aussi de fournir le rapport de solidité de la structure établi par un bureau de contrôleet de disposer des rapports de vérification réglementaires après travaux nécessaires à la mise en conformitédu bâtiment ;CONSIDERANT que la mission d'inspection ARS a constaté, lors de sa visite, l'absence d'activité del'établissement au sein du bâtiment susvisé et donc l'absence d'exploitation des activités de soins etéquipements matériels lourds pour lesquels le promoteur est autorisé sur le site géographique de l'Hôpitalsis Avenue Alexis Godillot à Hyères (83400) ;CONSIDERANT l'alinéa 3 de l'article L. 6322-1 du code de la santé publique précise que « (...) De même,sauf accord préalable de l'autorité administrative sur demande justifiée du titulaire de l'autorisation, l'arrêt dufonctionnement de l'installation pendant une durée supérieure à six mois entraîne la caducité de l'autorisation.La caducité est constatée par l'autorité administrative compétente. » ;CONSIDERANT que depuis le 25 mai 2024, aucun arrêté municipal n'est venu prononcer la réouverture del'établissement au public suite au passage de la commission de sécurité compétente ayant constaté la miseen sécurité de l'établissement ; DECIDE
ARTICLE 1 :En application de l'article L. 6322-1 du code de la santé publique, il est constaté la caducité del'autorisation de l'activité de chirurgie esthétique détenue par l'établissement de chirurgie esthétique del'Hôpital privé Toulon-Hyères Sainte Marguerite, sis Avenue Alexis Godillot à Hyères (83400).ARTICLE 2 :Conformément au code de la santé publique, l'établissement a la possibilité de former, dans un délai dedeux mois, à compter de la notification de la présente décision, un recours administratif dit "hiérarchique".Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministreen charge de la santéDirection générale de l'organisation des soinsAgence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tèl 04.13.55.80.10 https:/mww. PACA .ars. sante. fr/Page 2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-15-00005 - Décision n°2025CAD15-01- Constat de caducité de l'autorisation d'activité
de chirurgie esthétique de la Clinique Sainte Marguerite 20
Sous-direction de la régulation de l'offre de soinsBureau R314, avenue Duquesne75350 PARIS 07SPIl a également la possibilité de former dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la présentedécision un recours contentieux adressé au greffe du tribunal administratif compétent, dans lesconditions prévues à l'article R.421-| du code de justice administrative.
ARTICLE 3:Le directeur de l'organisation des soins de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur et ledélégué départemental concerné, sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiéeau recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Marseille, le 15 janvier 2025
pes |
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04,13.55.80.10 hitos://www.PACA ars.sante. fr/Page 3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-15-00005 - Décision n°2025CAD15-01- Constat de caducité de l'autorisation d'activité
de chirurgie esthétique de la Clinique Sainte Marguerite 21
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-01-22-00019
RENOUVELLEMENT AUTORISATION CHIRURGIE
ESTHETIQUE CLINIQUE STE VICTOIRE AIX
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-22-00019 - RENOUVELLEMENT AUTORISATION CHIRURGIE ESTHETIQUE CLINIQUE STE
VICTOIRE AIX 22
AN
RÉPUBLIQUE eiFRANCAISE _. LibertéÉgalité Provence-Alpes à fFraternité Côte d'Azur Ds ane@ » Agence Régionale de Santé "àa)
Marseille, le 22 janvier 2025Le Directeur GénéralService stratégie médicale de l'offre de soinsAffaire suivie par : Caroline Van de VondèleTél. : 04.13.55.80.87| caroline.vandevondele@ars.sante.frRéf : DOS-0125-0181-D
Objet : Renouvellement de l'activité de chirurgie esthétique du Clinique Sainte Victoire à Aix En ProvenceFINESS EJ : 13 004 7160FINESS ET : 13 004 5081Monsieur le Président Directeur Général,Par dépôt d'un dossier d'évaluation, vous avez sollicité le renouvellement de l'autorisation d'activité de chirurgieesthétique sur le site de Clinique Sainte Victoire situé au 122 Bis Cours Gambetta - 13100 Aix En Provence.Cette activité a fait l'objet d'un renouvellement par tacite reconduction à compter du 12 juillet 2021, pour unedurée de cinq ans (article R 6322-11 du code de la santé publique).Je vous rappelle que conformément à l'article R 6322-3, il vous appartiendra de déposer un dossier derenouvellement de 8 à 12 mois avant la date d'échéance de votre autorisation et de respecter l'ensemble desconditions techniques prévues par le code de la santé publique (articles L 6322-1 à L 6322-3, et R 6322-1 à 29du code de la santé publique).J'attire en particulier votre attention sur la nécessité d'appliquer la procédure d'information des patients et surl'interdiction de pratiquer toute forme de publicité directe ou indirecte.Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations les meilleures.
Copie : CPAM 13Monsieur le Président Directeur GénéralCLINIQUE SAINTE VICTOIRE122 Bis Cours Gambetta13100 AIX EN PROVENCEAgence régionale de santé Provence-Alnes-Côte d'Azur-Srége - 132, boulevard de Paris - CS 50059 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04 13 55 80 10https ww paca. ars sante fr Pagé 111
fe]me:
agena ale)
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-22-00019 - RENOUVELLEMENT AUTORISATION CHIRURGIE ESTHETIQUE CLINIQUE STE
VICTOIRE AIX 23
Secrétariat général pour l'administration Du
Ministère de L'intérieur SUD
R93-2025-01-28-00005
Arrêté du 28 janvier 2025 portant délégation
d'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses imputées sur le budget de l'État au
titre des différents programmes exécutés par le
SGAMI de Marseille et le Centre de Services
Partagés SGAMI de Marseille
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-01-28-00005 - Arrêté du 28 janvier 2025 portant
délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État au titre des différents
programmes exécutés par le SGAMI de Marseille et le Centre de Services Partagés SGAMI de Marseille
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| 3PREFETDE LA ZONEDE DÉFENSE |ET DE SÉCURITÉSUDLibertéEgalitéFraternité

Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'Intérieur Sud
Arrêté du 28 janvier 2025 portant délégation d'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État
au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille
et le Centre de Services Partagés SGAMI de Marseille
Le secrétaire général
de la zone de défense et de sécurité Sud
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'Intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité
intérieure ;
Vu le décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'État
dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 25 novembre 2022, portant nomination de Monsieur Olivier MARMION, en qualité de
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud, auprès du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité de la zone Sud, préfet des Bouches-
du-Rhône ;
Vu l'arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'Intérieur ;
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-01-28-00005 - Arrêté du 28 janvier 2025 portant
délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État au titre des différents
programmes exécutés par le SGAMI de Marseille et le Centre de Services Partagés SGAMI de Marseille
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Vu l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour
l'administration du ministère de l'Intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de sécurité Sud ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 mai 2023 portant réintégration de Monsieur David PREUD'HOMME en
qualité de secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'Intérieur Sud à compter du
1er août 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier
MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
Sur proposition du secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'Intérieur Sud,
A R R E T E
ARTICLE 1
En En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone
de défense et de sécurité Sud, la délégation qui lui est accordée sera exercée par Monsieur David
PREUD'HOMME, secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'Intérieur Sud.
ARTICLE 2 portant missions relevant du programme 176 police nationale, pour la zone de
défense et de sécurité Sud
2 – 1 En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David PREUD'HOMME, la délégation qui lui
est consentie à l'article 1 est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe
d'administration de l'État, directeur de l'administration générale et des finances, à Monsieur Frédéric
BAILHÉ, attaché hors classe d'administration de l'État, conseiller d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, directeur adjoint de l'administration générale et des finances, à Monsieur Jean-Pierre
CARLÉ, attaché hors classe d'administration de l'État, chef du bureau du budget, à Monsieur Laurent
LUCZAK, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau du budget, Madame Sylvie
HOARAU, secr étaire administrative de classe normale, adjointe au chef du pôle BOP ZONAUX du
bureau du budget, à Madame Julie LUCAS, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la
cheffe de section P176 UO DIPN/DDPN, à Madame Liliane BROTO, secrétaire administrative de
classe normale, à Monsieur Eric BALZARINI, adjudant-chef, à Madame Christelle HENRY, adjointe
administrative, à Madame Gaëlle FREYBURGER (jusqu 'au 31/01/2025), adjointe administrative
principale de 2 e classe, à Madame Hakima QUBRI, adjointe administrative principale de 2 e classe, à
Madame Anaïs ROCH, adjointe administrative principale de 2 e classe, à Madame Véronique
PELLERIN, adjointe administrative principale de 2 e classe, p our effectuer dans CHORUS, la
programmation et le pilotage des crédits relevant du programme 176 :
◦ BOP n° 7 – BOP zone de défense et de sécurité Sud
en qualité de RBOP délégué du 0176-DSud,
◦ BOP n° 1 – « Commandement, soutien et logistique »
en qualité de RUO du centre financier 0176-CCSC-DM13.
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-01-28-00005 - Arrêté du 28 janvier 2025 portant
délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État au titre des différents
programmes exécutés par le SGAMI de Marseille et le Centre de Services Partagés SGAMI de Marseille
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2 – 2 Sont autorisés à exprimer les besoins relevant des crédits de fonctionnement engagés sur le
centre financier 0176-CCSC-DM13 qui leur ont été adressés par les chefs de services dûment
habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d'eux, ainsi qu'à constater le service fait, les
agents, dont les noms suivent :
NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom
ABDECHCHAFI Marine AHMED Natacha DIXMIER Valérie
BALZARINI Eric BATIFOULIER Nicolas BAUWENS Nathalie
KADDOUCHE Sophie BOUWE Lie PRUNIER Sébastien
BONIFAY Anthony CAMBON Marie-Ange CARLI Catherine
ARNOLDY Florence BEURDELEY Henri Liliane BROTO
CARACCI Jeremie CARLÉ Jean-Pierre COSTE Stéphanie
LUCZAK Laurent ESTEVE Michaël FABIE Cyril
GONZALEZ François GRAL Gregory GUILHOU Corinne
QUBRI Hakima HMINA Farhat LABARDE Jean-Pierre
AMIRATY Véronique HEDHLI Amal Véronique PELLERIN
ROCH Anaîs HENRY Christelle LATTARD Christophe
COLLIGNON Geneviève FREYBURGER Gaelle (jusqu'au 31/01/2025) ORPHELIN Audrey
MOUNIER Sandra LONGUETEAU Vanaraj ORICELLI Gabrielle
PERINI Jacques MARTIN Andréa SECCHI Nadia
PASQUIER Vincent NADEAU Sandrine RYCKELYNCK Virginie
SAUGEZ Loïc REYNIER Béatrice SIVY Françoise
CONTET Laetitia HOARAU Sylvie LUCAS Julie
Cette procédure dématérialisée sera effectuée sur l'interface informatique CHORUS Formulaires et, le
cas échéant, sur des formulaires papiers.
ARTICLE 3 portant missions relevant du programme 216 conduite et pilotage des politiques
de l'intérieur, pour la zone de défense et de sécurité Sud
3 – 1 En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David PREUD'HOMME, la délégation qui lui
est consentie à l'article 1 est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe, directeur de
l'administration générale et des finances, à Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe
d'administration de l'État, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur adjoint de
l'administration générale et des finances, à Monsieur Jean-Pierre CARLÉ, attaché hors classe
d'administration de l'État, chef du bureau du budget, à Monsieur Laurent LUCZAK, attaché
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-01-28-00005 - Arrêté du 28 janvier 2025 portant
délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État au titre des différents
programmes exécutés par le SGAMI de Marseille et le Centre de Services Partagés SGAMI de Marseille
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d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau du budget, au capitaine David CURATOLO, à
l'adjudante-cheffe Sandy GUERRY, à Madame Sonia ROUMANE, adjointe administrative,
à Monsieur Stéphane SANCHO, secrétaire administratif, dans CHORUS, la programmation et le
pilotage des crédits relevant du programme 216 « Conduite et Pilotage des Politiques de l'Intérieur »
RUO du centre financier 0216-CSGA-DSud.
3 – 2 Sont autorisés à exprimer les besoins relevant des crédits de fonctionnement du SGAMI Sud,
sur le centre financier 0216-CSGA-DSud, qui leur ont été adressés par les chefs de services dûment
habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d'eux, ainsi qu'à constater le service fait, les
agents, dont les noms suivent :
NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom
ABDECHCHAFI Marine BAUWENS Nathalie BAUMIER Marie-Odile
BEDDAR Hocine AMARI Fadila BONPAIN Patricia
CARLÉ Jean-Pierre AOURI Samia COLLIGNON Geneviève
DE OLIVEIRA Valérie ESTEVE Michael GUERRY Sandy
FABIE Cyril GRISS Meriem DIXMIER Valérie
BOUGUERN Najat ISSAUTIER Laurent CASELLA Marjorie
BOUTTEROUMA-LAVIGNE Myriam LATTARD Christophe MAZZOLO Carine
LUCZAK Laurent MALECKI Jaroslaw NADEAU Sandrine
MENUSIER Stéphane MOUNIER Sandra ROUMANE Sonia
NOURI Anissa PICAVET Hélène SAUGEZ Loïc
SABATE-DUMONTEIL Karine SANCHO Stéphane SECCHI Nadia
RAIBALDI Bernadette SCHMERBER Bernadette VERDIER Patricia
SIVY Françoise STOUVENEL Camille VERZENI Thierry
TAORMINA Alain GACQUER Jean-Philippe (couvrant la durée
de l'intérim de chef d'antenne de Nice)
CURATOLO David
ORICELLI Gabrielle VERSENT Thierry ZAKARIA Assaendi
VIALARS Marion ORPHELIN Audrey REGLIONI Jenifer
JULLIEN Corinne CHAMBEU Laurence CAPPELLO Céline
VICARI Eric SCHMISSER Myriam AIOUAZ Faouzi
KER Rattanak
Cette procédure dématérialisée sera effectuée sur l'interface informatique CHORUS Formulaires et, le
cas échéant, sur des formulaires papiers.
3 – 3 En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David PREUD'HOMME, la délégation qui lui
est consentie à l'article 1 est donnée pour effectuer le pilotage des crédits de l'UO contentieux police
et gendarmerie, centre financier : 0216-CAJC-DSud, pour constater le service fait et signer les
demandes de règlement à hauteur de 50 000 euros à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors
classe d'administration de l'État, directeur de l'administration générale et des finances et à Monsieur
Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d'administration de l'État, conseiller d'administration de
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-01-28-00005 - Arrêté du 28 janvier 2025 portant
délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État au titre des différents
programmes exécutés par le SGAMI de Marseille et le Centre de Services Partagés SGAMI de Marseille
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l'intérieur et de l'outre-mer, directeur adjoint de l'administration générale et des finances, jusqu'à
25 000 euros, à Monsieur Cyrille CAMUGLI, attaché d'administration de l'État, chef du bureau du
contentieux et du conseil juridique, jusqu'à 25 000 euros, à Madame Hélène MARTINEZ, attachée
principale d'administration de l'État, jusqu'à 10 000 euros, à Madame Louisa ABASSI, attachée
d'administration de l'État, jusqu'à 1 500 euros, à Madame Laëtitia BEDNARZ, secrétaire
administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section « indemnisation et recouvrement » et à
Mme Anne BERNARD, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section « protection
juridique ».
3 – 4 Sont autorisés à exprimer les besoins de l'UO relative aux moyens alloués à la DSIC, en gestion
locale du centre financier 0216-CNUM-DSud, adressés par les chefs de services dûment habilités,
Madame Valérie DE OLIVEIRA, secrétaire administrative de classe supérieure , Madame Laurence
CHAMBEU, secrétaire administrative de classe normale, Monsieur Laurent ISSAUTIER, adjoint
administratif stagiaire, appartenant tous au bureau des Moyens et Activités Transverses de la DSIC,
dans la limite des montants fixés, ainsi qu'à constater le service fait.
3 – 5 Délégation est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe d'administration de
l'État, directeur de l'administration générale et des finances, à Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché
hors classe d'administration de l'État, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directeur adjoint de l'administration générale et des finances, à Monsieur Jean-Pierre CARLÉ, attaché
hors classe d'administration de l'État, chef du bureau du budget , à Monsieur Laurent LUCZAK,
attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau du budget, à Mme Liliane BROTO,
secrétaire administrative de classe normale, à Madame Cécile HAMOUDI, secrétaire administrative
de classe normale, à Madame Cécile FLORES, adjointe administrative principale seconde classe, à
Madame Justine BIET, adjointe administrative principale seconde classe, à Madame Karine SABATE-
DUMONTEIL, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, déléguée territoriale de
Toulouse, à l'effet de certifier le service fait concernant les frais de mission et de formation engagés
par les personnels du SGAMI Sud dans le cadre du programme 216.
ARTICLE 4 portant missions relevant du programme 303 lutte contre l'immigration irrégulière,
pour la zone de défense et de sécurité Sud
4 – 1 En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David PREUD'HOMME, la délégation qui lui
est consentie à l'article 1 est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe
d'administration de l'État, directeur de l'administration générale et des finances, à Monsieur Frédéric
BAILHÉ, attaché hors classe d'administration de l'État, conseiller d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, directeur adjoint de l'administration générale et des finances, à Monsieur Jean-Pierre
CARLÉ, attaché hors classe d'administration de l'État, chef du bureau du budget , à Monsieur Laurent
LUCZAK, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau du budget, au capitaine David
CURATOLO, à l'adjudante-cheffe Sandy GUERRY, à Monsieur Nicolas VIOU, agent contractuel de
catégorie B, à Madame Élodie BAROZZI, adjointe administrative principale de 2 e classe, à Madame
PATRICOLA Carole, secrétaire administrative, pour effectuer, dans CHORUS, la programmation et
le pilotage des crédits relatifs au fonctionnement des centres de rétention administrative
relevant du centre financier 0303-CLII-DSud du programme 303.
4 – 2 Sont autorisés à exprimer les besoins relevant des crédits de fonctionnement du SGAMI Sud,
sur le centre financier 0303-CLII-DSud, qui leur ont été adressés par les chefs de services dûment
habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d'eux, ainsi qu'à constater le service fait, les
agents, dont les noms suivent :
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-01-28-00005 - Arrêté du 28 janvier 2025 portant
délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État au titre des différents
programmes exécutés par le SGAMI de Marseille et le Centre de Services Partagés SGAMI de Marseille
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NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom
BAROZZI Elodie GUERRY Sandy VIOU Nicolas
PATRICOLA Carole CURATOLO David LUCZAK Laurent
CARLÉ Jean-Pierre
ARTICLE 5 portant missions du centre de services partagés CHORUS, pour la zone de défense
et de sécurité Sud – MI 5PLTF013
5 – 1 En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David PREUD'HOMME, la délégation qui lui
est consentie à l'article 1 est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe
d'administration de l'État, directeur de l'administration générale et des finances, et :
 à Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d'administration de l'État , directeur adjoint de
l'administration générale et des finances ;
 à Madame Sylvie BERNARDINI, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du CSP en
tant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables d'unités opérationnelles,
pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées
sur les Programmes 176, 152, 161, 303, 723, 216, 354, 362, 363, 348, 349, 207,780 ;
 à Mme Jeanine MAWIT, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du CSP SGAMI
Sud (Centre de Services Partagés SGAMI Sud), en tant que service ordonnateur agissant pour le
compte des responsables d'unités opérationnelles, pour procéder à l'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses de l'État imputées sur les Programmes 176, 152, 161, 303, 723,
216, 354, 362, 363, 348, 349, 207,780 ;
 à Monsieur Aurélien WAECHTER, attaché principal, chef du bureau des dépenses courantes
(centre de services partagés) en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des
responsables des unités opérationnelles, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses de l'État imputées sur les Programmes 176, 152, 161, 303, 723, 216,
354, 362, 363, 348, 349, 207,780;
 à Monsieur Mickaël TALLARICO, attaché d'administration de l'État, chef de bureau de la
performance financière (centre de services partagés SGAMI Sud) en tant que service ordonnateur
agissant pour le compte des responsables des unités opérationnelles, pour procéder à
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées sur les
programmes 176, 152, 161, 303, 723, 216, 354, 362, 363 , 348, 349, 207,780 ;
 à Madame Muriel MOSCATELLI, attachée d'administration de l'État, chef de bureau dépenses
métiers et recettes non fiscales (centre de services partagés SGAMI Sud) en tant que service
ordonnateur agissant pour le compte des responsables des unités opérationnelles, pour procéder
à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées sur les
programmes 176, 152, 161, 303, 723, 216, 354, 362, 363 , 348, 349, 207,780.
5 – 2 Dans le cadre de l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État,
délégation est accordée aux agents « responsables », dont les noms suivent, relevant du centre de
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-01-28-00005 - Arrêté du 28 janvier 2025 portant
délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État au titre des différents
programmes exécutés par le SGAMI de Marseille et le Centre de Services Partagés SGAMI de Marseille
30
services partagés CHORUS, en fonction de leur habilitation, aux fins d'exécution dans CHORUS des
décisions des prescripteurs, et en particulier pour la validation des demandes de paiement (incluant
les loyers de la gendarmerie relevant du P152), des engagements juridiques (incluant les loyers de la
gendarmerie relevant du P152), des engagements de tiers, et des recettes non fiscales.
RESPONSABLES
APELIAN Josiane BOUET Marlène CASTELAIN Elisabeth
CELENTANO Anne CHAURIS Josée-Laure DAL Sylvie
DINOT Anne-Marie ENGEL Nathalie GABOURG Martiny
GACONIER Sylvie GALIBERT Jean-Paul GALIBERT Véronique
GRANDIN Catherine GIL Marlène IBERSIENNE Soazig
JEBALI Wafa PRUDHOMME Sandy MARQUOIN Isabelle
DI MARTINO Fabio BRUNA Valérie LUCETTE Lauranne
VAUCHEY Aurore RENAULT Céline MATTEI Magali
ROSSELLO Christophe TAPON Mélissa ABEMBOU Catherine
OUTAIDELT Neyla ETIENNE-GERMAN Hélène PALMERINI Alicia
DOUNA Sandy DJERIBIE Ida TEROOATEA Raiméré
5 – 3 Dans le cadre de l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État,
délégation est accordée aux agents « gestionnaires », dont les noms suivent, relevant du centre de
services partagés CHORUS, en fonction de leur habilitation, aux fins d'exécution dans CHORUS des
décisions des prescripteurs et en particulier pour la saisie des demandes de paiement, des
engagements juridiques, des engagements de tiers, des recettes non fiscales, de la comptabilité
auxiliaire des immobilisations ainsi que de la certification du service fait :
GESTIONNAIRES
BOUDENAH Célia ED DOUAZI Nassima BOUET Marlène
NABEL Amar BERNARDINI Sylvie APELIAN Josiane
ESCOUBET Romain CELENTANO Anne COURCIER Coralie
FATAN Amira HASSANI Kahina DEGEILH Isabelle
GACONIER Sylvie DECKERT Lydie DOUNA Sandy
GANGAI Solange DJERIBIE Ida FANISE Magali
CHAKRI Zaineb ETIENNE GERMAN Hélène GABOURG Martiny
JEBALI Wafa GIL Marlène GALIBERT Véronique
DEKHIL Farida GRANDIN Catherine
ROCH Monique GELLIBERT Isabelle HERNANDEZ Emmanuel
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-01-28-00005 - Arrêté du 28 janvier 2025 portant
délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État au titre des différents
programmes exécutés par le SGAMI de Marseille et le Centre de Services Partagés SGAMI de Marseille
31
MAS Morgane PALMERINI Alicia QUBRI Hakima
MESNARD Céline HNACIPAN Schulz KUNCEVICIUS Muriel
PELUSO Virginie SAMII Laila MATTEI Magali
PEYRE Guilhem LUCIANAZ Valérie MECENERO Eric
RASOANARIVO Damien LUCZAK Laurent
RUGGIU Audrey NABIL Rajae DEMMANE-DEBBIH Imène
ESQUIER LIONEL OULION Tony PLANTEL Laura
SEHABA Sarah RODITIS Leslie
MANCINO Gwendoline ROBLES Anaïs ROMANELLI Laurent
TEROOATEA Raimere CARACENA Laura SALVATI Laëtitia
RIFFARD Elisabeth TALLARICO Mickael
LUCETTE Lauranne SALOMONE Fabien HULMANN Jessica
TAPON Mélissa OUTAIDELT Neyla VILLECROZE Valérie
CAUSSAT Elsa MEJRI Ibtisame IDRISSI Amèle
GEFFROY Marie-Gabrielle BUADES Emilie PERRIER Emilie
FREYBURGER Gaëlle (jusqu'au 31/01/2025) MARTIN Isabelle VANNIER Angélique
VAUCHEY Aurore MAWIT Jeanine COGNE Benoît
BOSC Alice CORNEVIN Véronique FORTUNATO Joé
SINTES Julie MOSCATELLI Muriel WAECHTER Aurélien
MACRET Sophie Sylvie HOARAU GARNIER Nathalie
GRAZIANI Anthony PASCAL Sarah WRANKOVICS Fouzia
MOHAMADI Inès RUGGIU Pierrette
5 – 4 La délégation d'ordonnancement secondaire est accordée aux agents du centre de services
partagés CHORUS suivants en qualité de Responsable de la comptabilité auxiliaire des
immobilisations (RCAI) :
RESPONSABLES de la comptabilité auxiliaire des immobilisations (RCAI)
ESQUIER Lionel ED DOUAZI Nassima
ROBLES Anaïs CHAKRI Zaineb BOSC Alice
MARTIN Isabelle CARACENA Laura MACRET Sophie
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-01-28-00005 - Arrêté du 28 janvier 2025 portant
délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État au titre des différents
programmes exécutés par le SGAMI de Marseille et le Centre de Services Partagés SGAMI de Marseille
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TAPON Melissa GIL Marlène MOSCATELLI Muriel
SAMII Laila RODITIS Leslie TALLARICO Mickaël
BOUET Marlène GALIBERT Véronique TEROOATEA Raiméré
DEMMANE-DEBBIH imene ESCOUBET Romain CELENTANO Anne
DJERIBIE Ida LUCETTE Lauranne VAUCHEY Aurore
DOUNA Sandy PERRIER Émilie COGNE Benoit
ARTICLE 6 portant dépenses de personnel, de frais de changement de résidence et de frais
médicaux.
6 – 1 En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David PREUD'HOMME, la délégation qui lui
est consentie à l'article 1 sera exercée par Madame Françoise SIVY, attachée principale de
l'administration de l'État, conseillère d'administration du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer,
directrice des ressources humaines, par Madame Nadia SECCHI, attachée principale d'administration
de l'État, conseillère d'administration du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la
directrice des ressources humaines, par Madame Sandrine GUINTI, attachée principale
d'administration de l'État, cheffe du pôle d'expertise et de services, par Madame Marie-Céline
TRISTANI, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe d u pôle d'expertise et de services,
par pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'État et uniquement :
– pour le ministère 209, programmes 152, 216, 161, 176, 232 et 354,
– pour le ministère 245, programme 147,
– pour le ministère 250, programme 148,
– en vue de la liquidation des dépenses de titre II hors PSOP et de la liquidation des frais de
changement de résidence.
En outre, dans le cadre de la pré-liquidation des rémunérations en mode gestion intégrée du système
d'information RH, la délégation de signature sera exercée en vue de la signature de certificats ou
pièces justificatives adressés au comptable par :
– Madame Adèle BOUFELDJA, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau des
personnels administratifs, techniques et scientifiques concernant les policiers adjoints ;
– Madame Fanny ARTERO, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau
des personnels administratifs, techniques et scientifiques concernant les policiers adjoints ;
– Monsieur Michel BOURELLY, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau des
actifs, et Madame Fabienne ROUCAIROL, attachée principale d'administration de l'État,
adjointe au chef du bureau des actifs, concernant les personnels réservistes et l'avantage
spécifique d'ancienneté.
– Madame Camille CHEVALLIER, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau des
contractuels.
6 – 2 En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David PREUD'HOMME, la délégation qui lui
est consentie à l'ARTICLE 1 sera exercée par Madame Françoise SIVY, attachée principale de
l'administration de l'État, conseillère d'administration du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer,
directrice des ressources humaines, par Madame Nadia SECCHI, attachée principale d'administration
de l'État, conseillère d'administration du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la
directrice des ressources humaines, par Madame Isabelle FAU, attachée principale d'administration
de l'État, cheffe du bureau des affaires médicales et sociales, et par Monsieur Jean-Laurent
GASPARD, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau des affaires médicales et
sociales, pour la programmation, le pilotage des crédits relatifs aux frais médicaux et la constatation
du service fait.
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-01-28-00005 - Arrêté du 28 janvier 2025 portant
délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État au titre des différents
programmes exécutés par le SGAMI de Marseille et le Centre de Services Partagés SGAMI de Marseille
33
Au titre de la délégation territoriale de Toulouse, la délégation sera exercée par Madame Catherine
FEUILLERAT, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau des affaires sociales et
par Madame Isabelle PEREZ, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef du
bureau des affaires sociales, pour la constatation du service fait.
ARTICLE 7
L'arrêté du 2 janvier 2025 portant délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses imputées sur le budget de l'État au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI
Sud et le Centre de Services Partagés SGAMI Sud est abrogé.
ARTICLE 8
Le secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'Intérieur Sud est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures chefs-
lieux des régions PACA, Occitanie et Corse.
Fait à Marseille, le 28 janvier 2025
signé
Olivier MARMION
Le secrétaire général de la zone
de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-01-28-00005 - Arrêté du 28 janvier 2025 portant
délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État au titre des différents
programmes exécutés par le SGAMI de Marseille et le Centre de Services Partagés SGAMI de Marseille
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Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
PACA
R93-2025-01-15-00006
Arrêté portant modification
de l'arrêté du 29 décembre 2023,
désignant les membres du CESER PACA (JA
MEDEF)
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-01-15-00006 - Arrêté portant modification
de l'arrêté du 29 décembre 2023,
désignant les membres du CESER PACA (JA MEDEF)
35
PREFETDE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFrateraité
Secrétariat général
pour les affaires régionales
Arrêté portant modification
de l'arrêté du 29 décembre 2023,
désignant les membres du conseil économique,
social et environnemental de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Le préfet des Alpes-Maritimes,
en charge de l'intérim des fonctions de préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L 4134-1 et
suivants, et R 4134-1 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets de région, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2015-1917 du 30 décembre 2015 modifiant le code général des collectivités
territoriales et relatif à la refonte de la carte des conseils économiques, sociaux et
environnementaux régionaux, à leur composition et aux conditions d'exercice des mandats
de leurs membres ;
VU la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
VU le décret n° 2017-1193 du 26 juillet 2017 relatif à la composition et au renouvellement des
conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux ;
VU le décret du Président de la République du 13 septembre 2023 portant nomination de
M. Hugues MOUTOUH préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du Président de la République du 3 janvier 2025 portant cessation de fonctions
de M. Christophe MIRMAND en qualité de préfet de la région Provence-Alpes- Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté du 29 décembre 2023, désignant les membres du conseil économique, social et
environnemental de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur modifié ;
VU l'instruction interministérielle du 19 septembre 2023 relative aux modalités de
renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
(CESER) au 1er janvier 2024 ;
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-01-15-00006 - Arrêté portant modification
de l'arrêté du 29 décembre 2023,
désignant les membres du CESER PACA (JA MEDEF)
36
VU le courrier du 23 septembre 2024 de Mme Margot MEGIS présentant sa démission de son
siège de représentante du Centre régional des jeunes agriculteurs ;
VU le courrier du 13 novembre 2024 de M. Philippe PIANTONI présentant sa démission de son
siège de représentant du MEDEF Sud ;
CONSIDÉRANT la désignation de Mme Audrey PIAZZA comme représentante du Centre
régional des jeunes agriculteurs au sein du 1er collège ;
CONSIDÉRANT la désignation de M. Jean-Paul SOLAL comme représentant du MEDEF Sud
au sein du 1er collège ;
SUR proposition du secrétaire général pour les affaires régionales ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
L'arrêté du 29 décembre 2023, désignant les membres du conseil économique, social et
environnemental de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur est modifié comme suit :
- à l'article 1, au lieu de:
" Mme Margot MEGIS par le Centre régional des jeunes agriculteurs " ;
lire:
"Mme Audrey PIAZZA par le Centre régional des jeunes agriculteurs ";
- à l'article 1, au lieu de:
" M. Philippe PIANTONI par le MEDEF Sud " ;
lire:
"M. Jean-Paul SOLAL par le MEDEF Sud ";
Le reste demeure inchangé.
ARTICLE 2
Le secrétaire général pour les affaires régionales est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur.
Marseille, le 15 janvier 2025
Signé
Pour le préfet,
le secrétaire général
pour les affaires régionales
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-01-15-00006 - Arrêté portant modification
de l'arrêté du 29 décembre 2023,
désignant les membres du CESER PACA (JA MEDEF)
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