YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-322
PUBLIÉ LE 12 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Cabinet
89-2025-09-11-00002 - Arrêté nomination représentants associations
conseil évaluation MA Auxerrre (11 septembre 2025) (2 pages) Page 3
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Préfecture de l'Yonne
89-2025-09-11-00002
Arrêté nomination représentants associations
conseil évaluation MA Auxerrre (11 septembre
2025)
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PREFET . . Z PDE L'YONNE Direction des SécuritésLibertéLgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° PREF/CAB/2025-0500portant nomination des représentants des associations et des visiteurs de prisonau sein du conseil d'évaluation de la Maison d'Arrét d'Auxerre
Le Préfet de l'Yonne,
VU la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire, notamment son article 5 ;VU les articles D. 234 et D. 238 du code de procédure pénale ;VU les articles D. 136-2 à D. 136-6 du code pénitentiaire ;VU le décret du président de la République en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN, préfet del"Yonne ; 'Vu l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2025/0309 du 13 août 2025 donnant délégation de signature à M. Hugo LEFLOC'H, sous-préfet, directeur de cabinet ; 'VU l'arrêté préfectoral n°PREF/CAB/2025-0499 du 11 septembre 2025 portant composition du conseild'évaluation de la maison d'arrét d'Auxerre ;Considérant qu'il y a lieu de préciser la composition du conseil d'évaluation de la Maison d'Arrêtd'AuxerreSur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1°" : L'article 2 — alinéa 4 - sous-titre « intervenants extérieurs oeuvrant au sein de l'établissementpénitentiaire » est précisé comme suit :» Mme Christine DEVILLERS, présidente de l'Association des Familles en Attente de Parloirs< Mme Françoise COLAS, représentante de la délégation départementale de la Croix RougeFrançaise, ' _* Mme Lucie CLOIX-AULARD, directrice de l'association nationale de prévention enalcoolémie et en addictologie,- Mme Muriel LEROND, médiatrice familiale de l'association Médiation, Opportunités etPerspectives,« - Mme Laurine FAUCONNIER, directrice du Club Omnisports Stade Auxerrois,
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Article 2 : Ces membres sont nommés pour une durée de deux ans à compter de la date du présentarrêté.Article 3 : Les autres articles restent inchangés.Article 4 : L'arrêté préfectoral n°PREF/CAB/2021-0760 du 15 septembre 2021 portant nomination decertains membres du conseil d'évaluation de la Maison d'Arrêt d'Auxerre est abrogé.
Faità Auxerre,le 4 4 SEP, 2025
Pour le préfef,Le sous-préfetdirecteur de cabinet,
YA,Hugo LE FLOC'H
Monsieur le Directeur de cabinet du préfet de l'Yonne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont une copie sera adressée aux membresdu conseil d'évaluation ainsi qu'au garde des Sceaux, ministre de la Justice, au directeur inter-régional desservices pénitentiaires et au chef d'établissement de la Maison d'Arrét d'Auxerre.Voies et délai de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois, à compter de sa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne ou hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sa publication. Il en est de mêmeen casde décision explicite de rejet ;-soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunaladministratif peut étre saisi d'un recours déposé via l''application Télérecours citoyens, accessible par lesite Internet wwww.telerecours.fr
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