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LibertéEgalitéFraternité
PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2025-038
PUBLIÉ LE 18 FÉVRIER 2025
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités-Service
Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de
Protection Civile
38-2025-02-18-00004 - Arrêté mettant fin au dispositif préfectoral
enclenché pour faire face à l'épisode de pollution atmosphérique
débuté le 16 février 2025 sur le bassin d'air Lyonnais nord-Isère. (2
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-02-18-00004
Arrêté mettant fin au dispositif préfectoral
enclenché pour faire face à l'épisode de
pollution atmosphérique débuté le 16 février
2025 sur le bassin d'air Lyonnais nord-Isère.
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-02-18-00004 - Arrêté mettant fin au dispositif préfectoral enclenché pour faire face à l'épisode
de pollution atmosphérique débuté le 16 février 2025 sur le bassin d'air Lyonnais nord-Isère. 3
PREFETE CabinetDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Service interministérielde Défense et de Protection Civile
ARRETEMettant fin au dispositif préfectoral enclenché pour faire faceà l'épisode de pollution atmosphérique débuté le 16 février 2025sur le bassin d'air Lyonnais nord-Ilsère
La préfète de l'Isère,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,u le code de l'environnement, notamment ses articles L223-1, et R.223-1 à R.223-4 relatifs à l'air et àl'atmosphère ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de la route, notamment ses articles R 311-1 et R 318-2 ;Vu le code des transports et notamment son article L 1214-37 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R 122-4, R 122-5 et R 122-8 ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004,modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation des servicesde l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de la préfète de l'Isère, Mme Catherine SEGUIN ;Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016, modifié, relatif au déclenchement des procédures préfectorales encas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;Vu l'arrêté ministériel du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leurniveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R 318-2 du code de la route ;Vu l'arrêté zonal n°69-2024-02-12-00007 du 12 février 2024 portant approbation du document-cadre zonalrelatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension interdépartementale en cas d'épisodes depollution de l'air ambiant ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Afif LAZRAK, sous-préfet, directeurde cabinet du préfet de l'Isère ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 février 2025 portant délégation de signature a Mme Sarah GUILLON,conseilléred'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur de cabinet et directrice des sécurités ducabinet de la préfète de l'Isère ;Vu l'arrêté préfectoral n°38-2025-01-16-00016 du 16 janvier 2025 relatif aux procédures préfectoralesd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant dans ledépartement de l'Isère modifié par l'arrêté préfectoral n°38-2025-01-17-00004 du 17 janvier 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2025-02-16-00001 du 16 février 2025 activant le niveau d'alerte N1 de la procédurepréfectorale relatif à l'épisode de pollution débuté le 16 février 2025 sur le bassin d'air Lyonnais nord-lsère ;
Préfecture de l'Isère — 12, place de Verdun — CS 71046 — 38021 GRENOBLE CEDEX 1 — tél. 04 76 60 34 00 — wwwisere.gouv.fr
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de pollution atmosphérique débuté le 16 février 2025 sur le bassin d'air Lyonnais nord-Isère. 4
Considérant les analyses d'Atmo Auvergne Rhône-Alpes prévoyant la fin de l'épisode de pollution en cours surle bassin d'air Lyonnais nord-lsére ;Sur proposition de la directrice des sécurités, adjointe du directeur de cabinet de la préfète de l'Isère ;
ARRETE
Article 1°:L'arrêté préfectoral en date du 16 février 2025 relatif à l'activation du niveau d'alerte N1 de la procédurepréfectorale pour faire face au pic de pollution débuté le 16 février 2025 sur le bassin d'air Lyonnais nord-lséreest abrogé à compter du 19 février 2025 00h00.
Article 2 - Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :+ _ Recours gracieux motivé adressé à mes services ;+ _ Recours hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;* _ Recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135,38022 GRENOBLE Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessiblepar le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours est de deux mois à compter de la date denotification de l'arrêté. Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponsedans un délai de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droità Un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.Article 3 - Exécution :Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, le directeur de cabinet de la préfète de l'Isère, les servicesdéconcentrés de l'État concernés, les services de police et de gendarmerie concernés, le président du Conseildépartemental de l'Isère, le président de Grenoble-Alpes Métropole, les maires et présidents d'établissementspublics de coopération intercommunale concernés, les gestionnaires routiers, les présidents des autoritésorganisatrices de la mobilité et le président d'Atmo Auvergne Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede l'Isère.
Fait à Grenoble, le 18 février 2025
La préfète,Par délégation, la directrice des sécurités,Original signé
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