AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-463
PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2025-09-03-00002 - habilitation dans le domaine funéraire de la SAS
«Maison funéraire » (2 pages) Page 3
Préfecture de l'Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
12-2025-09-03-00001 - Attestation de conformité d'un établissement de
type CTS (chapiteaux, tentes et structures) -
SAS COLONJAC
Château de Toulonjac - n°12/51 (3 pages) Page 6
Sous-Préfecture Millau / Manifestation sportives
12-2025-08-25-00003 - Arrêté du 25 août 2025
PORTANT
AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
Montée
Classic du Viaduc (3 pages) Page 10
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Préfecture de l'Aveyron
12-2025-09-03-00002
habilitation dans le domaine funéraire de la SAS
«Maison funéraire »
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-09-03-00002 - habilitation dans le domaine funéraire de la SAS «Maison funéraire » 3
ExPREFETEDE L'AVEYRONLibertéLgalitéFraternité
SERVICE DE LA CITOYENNETÉ
PÔLE AGRÉMENTS ET DROITS À CONDUIRE
Arrêté n° du 3 septembre 2025
Objet :habilitation dans le domaine funéraire de la SAS «Maison
funéraire »
625 chemin de Salabru
Zone d'activité de la Gineste
12000 Rodez
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code Général des Collectivités T erritoriales et notamment ses articles L2223-19 à L2223-
46 ; R2223-56 à R2223-65 ; D2223-110 à D2223-114 ;
VU le décret du 06 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de
l'Aveyron, ensemble l'arrêté du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Véronique ORTET, secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
VU la demande d'habilitation formulée le 27 août 2025 par Madame Annick FERRAND ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1 er :
L'entreprise de pompes funèbres exploitée sous le nom commercial et sous l'enseigne «  MAISON
FUNERAIRE », située 625 chemin Salabru 12 000 Rodez est habilitée pour exercer sur l'ensemble
du territoire l'activité funéraire suivante :
1/2
Direction de la citoyenneté et de la
légalité
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : pref-professions-reglementees-
route@aveyron.gouv.fr
PREF/DCL/PADC/no 2025
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-09-03-00002 - habilitation dans le domaine funéraire de la SAS «Maison funéraire » 4
1° Le transport des corps avant et après mise en bière ;
2° L'organisation des obsèques ;
4° La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires ;
7° fourniture de corbillards et de voiture de deuil ;
8° fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleur,
travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 : Le numéro de la présente habilitation est 25-12-0154.
Article 3 : L'habilitation est valable cinq ans à compter de la signature du présent arrêté.
T oute nouvelle demande devra parvenir en préfecture deux mois avant la date de fin de
validité
Article 4 : L'habilitation prévue à l'article L 2223-23 du code susvisé peut être suspendue pour
une durée maximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'État
dans le département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
1° Non-respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies,
entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L2223-23 précité ;
2° Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
3° Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Conformément à l'article R 2223-64 du code général des collectivités territoriales, la décision
de suspension ou de retrait de l'habilitation peut être prise pour une seule activité.
Article 5 : T out changement dans les indications prévues à l'article R 2223-57 du code général
des collectivités territoriales (renseignements contenus dans la demande d'habilitation) doit
être déclaré à la Préfecture de l'Aveyron dans un délai de deux mois.
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié à Madame FERRAND et au maire de Rodez et qui sera inséré au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 2 septembre
2025
Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale,
Signé
Véronique ORTET
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de sa publication au répertoire des actes administratifs de la
préfecture. Les recours administratifs suivants peuvent être introduits dans un délai de deux mois :– un recours gracieux adressé à Madame la préfète de l'Aveyron
DCL/SC/PADC CS73114 12031 Rodez Cedex 9– un recours hiérarchique adressé au ministère de l'Intérieur Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code
de justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de sa publication au
répertoire des actes administratifs de la préfecture, auprès du greffe du tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le recours peut être adressé
sur papier libre, de préférence avec AR, afin de conserver une preuve de l'envoi. Le recours n'engage à aucun autre frais. Une copie de la décision contestée est à joindre à
la requête, ainsi que tous les documents jugés utiles pour réviser la décision.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-09-03-00002 - habilitation dans le domaine funéraire de la SAS «Maison funéraire » 5
Préfecture de l'Aveyron
12-2025-09-03-00001
Attestation de conformité d'un établissement de
type CTS (chapiteaux, tentes et structures) -
SAS COLONJAC Château de Toulonjac - n°12/51
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-09-03-00001 - Attestation de conformité d'un établissement de type CTS (chapiteaux, tentes et
structures) -
SAS COLONJAC Château de Toulonjac - n°12/51
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EXPREFETEDE L'AVEYRON
Fraternité
Service des sécurités
Service interministériel de défense et de protection civiles
Arrêté n° du 03/09/2025
Objet : Attestation de conformité d'un établissement de type CTS (chapiteaux, tentes et structures) –
SAS COLONJAC Château de Toulonjac - n°12/51
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité
contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) et
notamment son article CTS 3 ;
VU l'arrêté du 23 janvier 1985 modifié, portant approbation de dispositions complétant et modifiant le
règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant
du public (ERP type CTS) ;
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles R. 143-44 et R. 143-34 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Aveyron - Mme CHAUFFOUR-
ROUILLARD
VU l'arrêté préfectoral n°12-2025-04-14-00004 du 14 avril 2025 portant délégation de signature à
M. Alexandre RIZZON, directeur des services du cabinet ;
VU l'arrêté préfectoral n°12-2025-04-04-00001 du 4 avril 2025 portant constitution de la commission
consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) ;
VU l'arrêté préfectoral n°12-2025-04-04-00002 du 4 avril 2025 portant constitution de la sous-
commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique (SCDS)
dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
VU le registre de sécurité établi par le bureau de vérification AVERTECK ;
1/3
Préfecture de l'Aveyron
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des services du cabinet
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-09-03-00001 - Attestation de conformité d'un établissement de type CTS (chapiteaux, tentes et
structures) -
SAS COLONJAC Château de Toulonjac - n°12/51
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VU l'avis favorable de la sous-commission départementale de sécurité ERP/IGH ;
CONSIDÉRANT que le 14 août 2025, la sous-commission départementale de sécurité a procédé à
l'examen du dossier concernant le chapiteau appartenant à AVERTECK ;
CONSIDÉRANT qu'un avis favorable à l'homologation du CTS (châpiteau) et à l'exploitation de
l'établissement ont été prononcés ;
SUR proposition de la cheffe du service interministériel de défense et de protection civiles ;
– A R R Ê T E –
Article 1 er : L'établissement appartenant à SAC COLONJAC de type CTS (chapiteau), classé en 3 e
catégorie, est identifié sous le n°CTS 12-51.
Article 2 : Les registres de sécurité de l'établissement désigné ci-dessus sont délivrés et valent
autorisation d'exploiter.
Article 3 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous (1).
Article 4 : Les sous-préfets des arrondissements de Rodez, Millau et Villefranche-de-Rouergue, le
directeur départemental de la police nationale de l'Aveyron, le chef du service
interministériel de défense et de protection civiles, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale de l'Aveyron, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de l'Aveyron et copie sera adressée au Directeur départemental des services
d'incendie et de secours.
Fait à Rodez, le 03/09/2025
Pour la préfète, par délégation,
la cheffe du service des sécurités,
SIGNÉ
Sandrine BOSSE
2/3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-09-03-00001 - Attestation de conformité d'un établissement de type CTS (chapiteaux, tentes et
structures) -
SAS COLONJAC Château de Toulonjac - n°12/51
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(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent
être introduits :
Un recours gracieux, adressé à
Madame la préfète de l'Aveyron
Direction des services du cabinet
Service des sécurités
Service interministériel de défense et de protection civiles
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Un recours hiérarchique, adressé à
Monsieur le ministre de l'Intérieur
Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08
Un recours contentieux, adressé au
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
31000 TOULOUSE.
ou par voie dématérialisée à l'adresse suivante www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2 e mois suivant la date du rejet du recours gracieux
ou hiérarchique).
3/3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-09-03-00001 - Attestation de conformité d'un établissement de type CTS (chapiteaux, tentes et
structures) -
SAS COLONJAC Château de Toulonjac - n°12/51
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Sous-Préfecture Millau
12-2025-08-25-00003
Arrêté du 25 août 2025
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE
SPORTIVE MOTORISÉE :
Montée Classic du Viaduc
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-08-25-00003 - Arrêté du 25 août 2025
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
Montée Classic du Viaduc
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ExPREFETEDE L'AVEYRONLibertéÉgalitéFraternité
SERVICE MANIFESTATIONS SPORTIVES
Arrêté du 25 août 2025
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
Montée Classic du Viaduc
La préfète de l'Aveyron
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1,
L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7 , R. 411-5, R. 411-10 ;
VU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-
45, A. 331-18 et A. 331-32 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la Préfète de l'Aveyron, Mme Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD ;
VU l'arrêté n°12-2025-04-14-00001 du 14 avril 2025 portant délégation de signature à Mme Juliette
BEREGI, sous-préfète de l'arrondissement de Millau ;
CONSIDÉRANT la demande du 17 avril 2025 présentée par Mr Hervé MARCILLAC directeur de
l'Association « Maison des Jeunes et de la Culture de Millau », aux fins d'obtenir l'autorisation
d'organiser les 13 et 14 septembre 2025, la manifestation sportive mentionnée en objet ;
CONSIDÉRANT l'attestation d'assurance n° 0900342P souscrite le 23/04/2025 par Maison des Jeunes et
de la Culture de Millau auprès de la société MAIF, pour l'épreuve dénommée « Montée Classic du
Viaduc », garantissant la responsabilité civile de Maison des Jeunes et de la Culture de Millau ;
1/3
39, avenue de la République
BP 354
12103 MILLAU Cedex
T él. : 05 65 61 17 00
Mél. : sp-millau@aveyron.gouv.fr
Sous-préfecture de Millau
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-08-25-00003 - Arrêté du 25 août 2025
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
Montée Classic du Viaduc
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CONSIDÉRANT les éléments du dossier et l'évaluation des incidences Nature 2000 fournis à l'appui de
la demande ;
CONSIDÉRANT les avis favorables émis par les services et administrations, le président du Conseil
Départemental et les maires des communes traversées ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable et le compte rendu de la commission départementale de sécurité
routière, en date du 5 juin 2025 ;
SUR proposition de la sous-préfète de Millau,
ARRETE
Article 1 er – AUTORISATION DE L' ÉPREUVE
La manifestation sportive dénommée « Montée Classic du Viaduc », organisée par « Maison des Jeunes
et de la Culture de Millau », est autorisée à se dérouler du 13/09/2025 au 14/09/2025 inclus, sous réserve
des droits des tiers et de la stricte observation des dispositions du présent arrêté.
Nombre maximal de participants : 100 véhicules par jour.
La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge les frais mis
en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations,
modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents,
aux organisateurs ou à leurs préposés
Article 2 – PARCOURS
L'itinéraire figurant sur les cartographies annexées au présent arrêté ne pourra subir aucune
modification.
Article 3 – ORGANISATION
Le présent arrêté traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des
organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, notamment pour les épreuves en circuits et
pour les épreuves spéciales sur parcours fermés à la circulation publique :
Sécurité du public : toutes les zones autres que les zones « autorisées » sont considérées comme
« interdites ».
Conformément à l'article R. 331-27 , toute manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la
production par l'organisateur technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant
d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été
respectées. Il convient donc de produire cette attestation et nous la transmettre par mail à l'adresse
suivant :
pref-manifestations-sportives@aveyron.gouv.fr (ou la déposer sur la plateforme des manifestations
sportives SIMS, dans votre dossier dans l'onglet « pièces jointes » au niveau de la ligne prévue à cet
effet)
2/3
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-08-25-00003 - Arrêté du 25 août 2025
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
Montée Classic du Viaduc
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Article 4 – ANNULATION/RECOURS
Art 4-1 : Annulation/report de l'épreuve :
La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions du
présent arrêté ou d'atteinte à l'ordre ou à la sécurité publique.
Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de
sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite
par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les
spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur
protection.
Art 4-2 : Recours contentieux :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ou de la
notification au demandeur. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : EXÉCUTION
La sous-préfète de Millau,
Le commandant de la compagnie de gendarmerie,
La directrice des services départementaux de l'Éducation Nationale de l'Aveyron,
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron,
Le directeur départemental des territoires,
Les maires de Millau, Creissels,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la
Mairie susmentionnée, notifié à Mr Hervé MARCILLAC et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Millau, le 25 août 2025
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète de Millau,
Signé
Juliette BEREGI
3/3
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-08-25-00003 - Arrêté du 25 août 2025
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
Montée Classic du Viaduc
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