HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2025-100
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2025
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction
74-2025-04-09-00001 - Arrêté DDT 2025 0678 de subdélégation de
signature du directeur départemental de la Haute-Savoie (12 pages) Page 3
74-2025-04-09-00003 - Arrêté DDT OS 2025 0687 portant
subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué (6 pages) Page 16
74-2025-04-09-00002 - Arrêté PA DDT 2025 0679 portant
subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la
compétence de représentant du pouvoir adjudicateur (4 pages) Page 23
2
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-04-09-00001
Arrêté DDT 2025 0678 de subdélégation de
signature du directeur départemental de la
Haute-Savoie
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-04-09-00001 - Arrêté DDT 2025 0678 de subdélégation
de signature du directeur départemental de la Haute-Savoie 3
E 3PREFETEDE LA HAUTE-SAVOIEÉgaliéFraternité
Direction départementaledes territoires
La préfète de la Haute-Savoie. Annecy, leChevalier de la légion d'honneur LChevalier de l'ordre national du mérite — 8 AVR 2025
Arrêté -DDT-2025-0678de subdélégation de signaturedu directeur départemental de la Haute- SavoieVU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départementset des régions et notamment son article 34 ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de laRépublique et en particulier son article 7 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 43et 44;VU l'arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2020-081 du 16 décembre 2021 portant organisation du secrétariatgénéral commun de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté du 17 janvier 2025 du ministre de l'Intérieur portant nomination de M. Jean-FrançoisHOU, directeur départemental des territoires de la Haute SavoieVU l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2023/032 du 20 octobre 2023-portant organisation de ladirection départementale des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC n° 2025-032 du 7 avril 2025 de délégation de signature àM. Jean-Francois HOU, directeur départemental des territoires de la HAUTE -SAVOIE
ARRETE
Article 1 - Conformément à l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC 2025-003 du 13février 2025 de délégation de signature à Monsieur Jean-François HOU, directeur départementaldes territoires de la Haute-Savoie subdélégation de signature est donnée a:
Rue du 30ème régiment d'infanterieBP 2332 - 74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Qual-e-Pref-relation générale avec les usagers Ç \ )04 50 33 60 00 . et communication d'urgence ensgc-sic@haute-savoie.gouv.fr cas d'événement majeurwww.haute-savoie.gouv.fr
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de signature du directeur départemental de la Haute-Savoie 4
1-1 Pour l'ensemble des décisions mentionnées à l'article 1° de l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC 2025-003 du 13 février 2025 susvisé:
Mme Séverine FEBVRE, directrice adjointe
1-2 Pour les affaires visées au chapitre AG - Administration générale :
* pour l'octroi des congés annuels visés au sous-paragraphe AG 11 :délégation est donnée aux personnels d'encadrement des services, missions et cellules
*Pour les affaires au sous paragraphe AG 1.4, à l'exclusion des correspondances ou actes pris dansle cadre de problèmes disciplinaires et à l'exclusion des cartes de service:M. Amédée FAVRE, chef du service économie agricole par intérim ( SEA)M.Jérôme KNOBLOCH, chef de cellule loup et activités d'élevage ( SEA )M. Cédric GODEFROY, chef de la cellule milieux naturels, forêt, chasse (SEE CMNFC )M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),
1-3 Pour les affaires visées au chapitre A] - Affaires juridiques et contentieuses :
* pour l'ensemble des décisions (à l'exclusion de AJ 2 et AJ 7):M. Elois DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR),Mme Ariane STEPHAN, adjointe au chef du service aménagement, risques ( SAR )M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),Mme Amandine CÉLIÉ, cheffe du service habitat (SH)Mme Laure FOSSORIER, cheffe du service habitat par intérim ( SH )
* pour les affaires visées au paragraphe AJ 1:M. Julien PAYN, chef de la cellule juridique et actes d'urbanisme (SAR-CJAU)Mme Mylène MOLLARD, adjointe au chef de la cellule juridique - contentieux administratif (SAR-CJAU),M. Mathis ROBINE-LISSANDRE, adjoint au chef de la cellule juridique - contentieux pénal (SAR-CJAU),
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* pour les affaires visées au paragraphe AJ 3:M. Julien PAYN, chef de la cellule juridique et actes d'urbanisme (SAR-CJAU)Mme Mylène MOLLARD, adjointe au chef de la cellule juridique - contentieux administratif (SAR-CJAU),M. Mathis ROBINE-LISSANDRE, adjoint au chef de la cellule juridique - contentieux pénal (SAR-CJAU),Mme Céline BOCQUET, chargée du pré-judiciaire (CJAU),M. Guillaume FISCHBACH, chargé du contentieux pénal de l'urbanisme (CJAU),M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),Mme Ludivine CHATEAU, adjointe au chef du service eau environnement ( SEE )Mme Hélène BEC, cheffe de la cellule milieux aquatiques et pêche ( SEE-CMAP )Mme Agnès PLANTÉ, chargée de mission projets complexe politique de l'eau (SEE ),M. Timothée MONSAINGEON, chef de la cellule gestion de la ressource en eau (SEE-CGRE),M. Cédric GODEFROY, chef de la cellule milieux naturels, forêt, chasse ( SEE CMNFC )M. Olivier FILIPOVIC, chargé de mission forêt (SEE-CMNFC) ,M. Sébastien MALAN, chargé de mission réserves naturelles nationales et Natura 2000 (SEE-CMNFC),M. Amédée FAVRE, chef du service économie agricole par intérim ( SEA )Mme Géraldine BERNHARD, cheffe de la cellule prévention des risques (SAR-CPR),M. Jérôme RAMANZIN, chef de la cellule bâtiment durable (SH-CBD),Mme Alice SILIADIN, cheffe de mission lacs
* pour les affaires visées au paragraphe A] 4:M. Julien PAYN, chef de la cellule juridique et actes d'urbanisme (SAR-CJAU)Mme Mylène MOLLARD, adjointe au chef de la cellule juridique - contentieux administratif (SAR-CJAU),M. Mathis ROBINE-LISSANDRE, adjoint au chef de la cellule juridique - contentieux pénal (SAR-CJAU),Mme Céline BOCQUET, chargée du contentieux pénal de l'urbanisme (CJAU),Mme Nadine SULZER, adjointe au chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),M. Amédée FAVRE,chef du service économie agricole par intérim ( SEA)M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),Mme Ludivine CHATEAU, adjointe au chef du service eau environnement ( SEE )Mme Hélène BEC, cheffe de la cellule milieux aquatiques et pêche ( SEE-CMAP )Mme Agnès PLANTÉ chargé de mission projets complexe politique de l'eau (SEE ),
3s
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M. Timothée MONSAINGEON, chef de la cellule gestion de la ressource en eau (SEE-CGRE),M. Cédric GODEFROY, chef de la cellule milieux naturels, forêt, chasse ( SEE CMNFC )Mme Géraldine BERNHARD, cheffe de la cellule prévention des risques (SAR-CPR),Mme Alice SILIADIN, cheffe de mission lacs (ML)M. Eric LEDEZ, chef de cellule lac Léman ( ML-CLEM)Mme Karine LAMBERSENS, cheffe de la cellule lac d'Annecy ( ML-CLA),M. Stéphane GRAND, adjoint à la cheffe de la cellule lac d'Annecy, référent lac d'Annecy (-MLCLA),M. Jérôme RAMANZIN, chef de la cellule bâtiment durable (SH-CBD),
1-4 Pour les affaires visées au chapitre AUR - Aménagement, urbanisme et risques :
* pour l'ensemble des affaires (à l'exclusion du AUR 2 p et du AUR 2 r ):M. Eloïs DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR),Mme Ariane STEPHAN, adjointe au chef du service aménagement, risques (SAR)M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),Mme Amandine CÉLIÉ, cheffe du service habitat (SH),Mme Laure FOSSORIER, cheffe du service habitat par intérim ( SH )
* pour les affaires visées au sous-paragraphe AUR 1 b et aux sous-paragraphesAUR 2 d, AUR 2 e, AUR 2 f, AUR 2 g, AUR 2h, AUR 2 i, AUR 2 jet AUR 2 k,AUR 3 sauf, en cas d'avis divergent avec le maire, refus concernant les activités économiques et lacréation de logements,AUR 4:M. Julien PAYN, chef de la cellule juridique et actes d'urbanisme (SAR-CJAU),Mme Mylène MOLLARD, adjointe au chef de la cellule juridique - contentieux administratif (SAR-CJAU),M. Mathis ROBINE-LISSANDRE, adjoint au chef de la cellule juridique - contentieux pénal (SAR-CJAU),
* pour les affaires visées au sous-paragraphe AUR 1 b et aux paragraphesAUR 2 d, AUR 2e, AUR 2 f, AUR 2 g, AUR 2h, AUR 2 i, AUR 2j et AUR 2k,AUR 3 sauf, en cas d'avis divergent avec le maire, refus concernant les activités économiques et lacréation de logements,
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de signature du directeur départemental de la Haute-Savoie 7
AUR 4,dans la limite des compétences territoriales :M. Eric LEDEZ- chef de cellule lac Léman ( ML-CLEM)
* pour les lettres visées aux sous-paragraphes AUR 2 d, AUR 2 e, AUR 2 f et AUR 2h:les agents dont les noms suivent et dans la limite des compétences territoriales définies ci-après :
- Département de la Haute-Savoie :M. Joël GIROD, référent application du droit des sols (SAR-CJAU),Mme Caroline CONSTANTIN, instructrice application du droit des sols (SAR-CJAU),
- Mission lacsM. Olivier BENEDETTI, instructeur-application du droit des sols (ML-CLEM),
* pour les affaires visées au paragraphe AUR 5:Mme Géraldine BERNHARD, cheffe de la cellule prévention des risques (SAR-CJAU).
—1-5 Pour les affaires visées au chapitre EE — Eau et environnement :
* pour l'ensemble des décisions (à l'exclusion des EE 2 d,EE 4r, EE 4s,EE Sf, EE 12, et EE 13 ):M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),Mme Ludivine CHATEAU, adjointe au chef du service eau environnement ( SEE )M. Elois DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR),Mme Alice SILIADIN, cheffe de mission lacs (ML)
* pour les affaires visées au paragraphe EE 1 (à l'exclusion de EE 1 g):Mme Héléne BEC, cheffe de la cellule milieux aquatiques et péche ( SEE-CMAP )Mme Agnès PLANTÉ, chargé de mission projets complexe politique de l'eau (SEE ),
* pour les affaires visées au sous-paragraphe EE 2b:Mme Héléne BEC, cheffe de la cellule milieux aquatiques et péche ( SEE-CMAP )Mme Agnès PLANTÉ, chargé de mission projets complexe politique de l'eau (SEE ),
obi
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M. Timothée MONSAINGEON, chef de la cellule gestion de la ressource en eau (SEE-CGRE),
* pour les affaires visées aux paragraphes EE 3 (à l'exclusion de EE 3 a et EE 3 b), EE 4 (à l'exclusionde EE 41, EE 4m), EE 5 (a l'exclusion-de -, EE5 f, EE5g, EE5i, EE5n), EE 7 et EE 9:M. Cédric GODEFROY, chef de la cellule milieux naturels, forét, chasse ( SEE CMNFC )
* pour les affaires visées au sous-paragraphe EE 4r et EE4 sM. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),Mme Ludivine CHATEAU, adjointe au chef du service eau environnement ( SEE )M. Cedric GODEFROY, chef de la cellule milieux naturels, forét, chasse (SEE CMNFC )* pour les affaires visées au sous-paragraphe EE 5n:M. Amédée FAVRE, chef du service économie agricole par intérim ( SEA )M. Jérôme KNOBLOCH, chef de cellule loup et activités d'élevage ( SEA)
* pour les affaires visées au paragraphe EE 8:M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),Mme Nadine SULZER, adjointe au chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),M. Lionel PUPPIS, chef de la cellule déplacements (STEM-CD),
* pour les affaires visées au paragraphe EE 9:Mme Ariane STEPHAN, adjointe au chef du service aménagement, risques ( SAR)Mme Charline KALLMANN chargée de mission montagne ( SAR)Mme Amandine TROIANO, chargée de mission changement climatique et montagne ( SAR )
* pour les affaires visées au paragraphe EE 10:M. Timothée MONSAINGEON, chef de la cellule gestion de la ressource en eau (SEE-CGRE).
* pour les affaires visées au paragraphe EE 13, en cas d'accord uniquement :M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),Mme Nadine SULZER, adjointe au chef du service transition énergétique et mobilités (STEM)
1-6 Pour les affaires visées au chapitre HC - Habitat et construction :
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* pour l'ensemble des décisions :Mme Amandine CELIE, cheffe du service habitat (SH),Mme Laure FOSSORIER, cheffe du service habitat par intérim (SH),Mme Aude MAGDELENAT, adjointe à la cheffe du service Habitat (SH),M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),M. Elois DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR),
* pour l'ensemble des affaires visées aux paragraphes HC 1 et HC 2:Mme Marie MILLION, cheffe de la cellule aides habitat public ( SH -CAHP )* pour les affaires visées au paragraphe HC 2:M. Sylvain THOMAS, chef de la cellule politique de l'habitat et de la ville (SH-CPHV),Mme Malika EL BAZTA, adjointe au chef de la cellule politique de l'habitat et de la ville (SH-CPHV),
* pour les affaires visées au paragraphe HC 3:M. Jérôme RAMANZIN, chef de la cellule bâtiment durable (SH-CBD),Mme Aurélie GILLET, adjointe au chef de la cellule bâtiment durable ( SH-CBD)
* pour les affaires visées au sous-paragraphe HC 1 f :Mme Anne FONTA, cheffe de la cellule intervention habitat privé (SH-CIHP).Mme Mireille REGAISSE, adjointe au chef de la cellule intervention habitat privé ( SH-CIHP )
1-7 Pour les affaires visées au chapitre EA - Économie agricole :
* pour l'ensemble des décisions :M. Amédée FAVRE, chef du service économie agricole par intérim ( SEA )M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),Mme Amandine CÉLIÉ, cheffe du service habitat (SH),Mme Alice SILIADIN, cheffe de missions lacs(ML)
À:
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* pour les affaires visées aux sous-paragraphes -EA1 et EA4M. Mathieu DELILLE, chef de la cellule aides directes de la PAC et contrôles (SEA-CADPC),
* pour les affaires visées aux paragraphes EA 1, EA 2 , EA 3, EA 4M. Antoine MENET, chef de la cellule structures et transition agro-écologique (SEA-CSTA),
* pour les affaires visées aux paragraphes EA1M. Jérôme KNOBLOCH,chef de cellule loup et activités d'élevage ( SEA )
1-8 Pour les affaires visées au chapitre FE - Gestion des fonds européens :
* pour l'ensemble des décisions (à l'exclusion du FE 1b):M. Amédée FAVRE, chef du service économie agricole par intérim ( SEA )M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),Mme Ludivine CHATEAU, adjointe au chef du service eau environnement ( SEE )Mme Amandine CÉLIÉ, cheffe du service habitat (SH),Mme Alice SILIADIN, cheffe de mission lacs (ML)M. Mathieu DELILLE, chef de la cellule aides directes de la PAC et contrôles (SEA-CADPC),M. Antoine MENET, chef de la cellule structures et transition agro-écologique (SEA-CSTA),M.Jérôme KNOBLOCH, chef de cellule loup et activités d'élevage ( SEA )
1-9- Pour les affaires visées au chapitre SER - Sécurité - éducation routière :
* pour l'ensemble des décisions,M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),Mme Nadine SULZER, adjointe au chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),M. Elois DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR),M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),Mme Éléonore RICHARD, cheffe de la cellule éducation routiére (STEM-CER),M. Guillaume DESCHAMPS, adjoint à la cheffe de la cellule éducation routière (STEM-CER) ;
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* pour les affaires visées au paragraphe SER 1:Mme Rachel CHAPUIS, coordinatrice sécurité routiére (STEM-CSR),M. Nicolas RAMELLA-PEZZA, chargé de mission cellule observatoire départemental de la sécuritéroutière-(STEM-ODSR).
1-10 Pour les affaires visées au chapitre TC - Transports et contrôles :
* pour l'ensemble des affaires :M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),Mme Nadine SULZER, adjointe au chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),M. Eloïs DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR)M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),
* pour les affaires visées au paragraphe TC 2Mme Géraldine BERNHARD, cheffe de la cellule prévention des risques (SAR-CPR),M. Sylvain CAPERAA NYGREN, chargé de mission gestion de crise, sécurité défense (STEM),Mme Amandine CÉLIÉ, cheffe du service habitat (SH),Mme Ludivine CHATEAU, adjointe au chef du service eau environnement ( SEE )M. Jacques DELFOSSE, animateur territorial, bassin annécien ( SAR)M .Mathieu DELILLE, chef de la cellule aides directes de la PAC et contrôles (SEA-CADPC),Mme Malika EL BAZTA, adjointe au chef de la cellule politique de l'habitat et de la ville ( SH-CPHV)M Amédée FAVRE, chef du service économie agricole par intérim ( SEA )Mme Laure FOSSORIER, cheffe du service habitat par intérim (SH),M. Cédric GODEFROY, chef de la cellule milieux naturels forêt chasse ( SEE-CMNFC )Mme Aude MAGDELENAT, adjointe à la cheffe du service habitat (SH)M. Antoine MENET, chef de la cellule structures et transition agro-écologique (SEA-CSTA),M. Timothée MONSAINGEON, chef de la cellule gestion de la ressource en eau (SEE-CGRE),M. Julien PAYN, chef de la cellule juridique et actes d'urbanisme (SAR-CJAU),Mme Agnès PLANTÉ, chargé de mission projets complexe politique de l'eau (SEE ),Mme Eléonore RICHARD, cheffe de la cellule éducation routière (STEM-CER),Mme Alice SILIADIN,cheffe de mission lacs, (ML)Mme Ariane STEPHAN, adjointe au chef du service aménagement, risques (SAR)M. Frédéric TALLOIS, animateur territorial (SAR-PA),
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M. Julien THOMAS, animateur territorial ( SAR-PA )M.Sylvain THOMAS, chef de la cellule de l'habitat et de la ville ( SH-CHV )M. Pierre VALTY, chef de la cellule géomatique études observatoires ( STEM )
* pour les affaires visées au paragraphe TC 4:M. Sylvain CAPERAA NYGREN, chargé de mission gestion de crise, sécurité défense (STEM),
* pour les affaires visées au paragraphe TC 6:M. Lionel PUPPIS, chef de la cellule déplacement (STEM-CD),Mme Cécile LEFEVRE, chargée de la réglementation de la circulation (STEM-CD).
1-11 Pour les affaires visées au chapitre DPF - Domaine public fluvial :
* pour les affaires visées au paragraphe DPF 1, pour les correspondances relatives auxmanifestations nautiques visées au sous-paragraphe DPF 2 a, et pour les affaires visées aux sous-paragraphes DPF 2 b et DPF 2c:Mme Alice SILIADIN, cheffe de mission lacs ( ML)Mme Karine LAMBERSENS, cheffe de la cellule lac d'Annecy (ML-CLA)M. Stéphane GRAND, adjoint à la cheffe de la cellule lac d'Annecy, référent lac d'Annecy ( ML-CLA))M. Eric LEDEZ, chef de cellule lac LémanM. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),Mme Ludivine CHATEAU, adjointe au chef du service eau environnement (SEE)M. Elois DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR),
* pour les correspondances relatives aux affaires visées au paragraphe DPF 1a, DPF1b, DPF1f etDPF2:M. Rémi GUILLEMIN, chargé de secteur lac Léman (ML-CLEM)M. Davide PALMINTERI, chargé de secteur lac Léman -(ML-CLEM)M. Didier PEYROT, chargé de secteur lac Léman (ML-CLEM)
* pour les affaires visées au sous-paragraphe DPF 1d:Mme Mélanie BRUNIE, chargée de secteur lac d'Annecy (ML-CLA),
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M.Rémi GUILLEMIN, chargé de secteur Lac Léman ( ML-CLEM )M. Davide PALMINTERI, chargé de secteur lac Léman -(ML-CLEM )M. Didier PEYROT, chargé de secteur lac Léman ( ML-CLEM)
* pour les affaires visées au paragraphe DPF 1:Mme Agnès PLANTÉ chargé de mission projets complexe politique de l'eau (SEE ),
1-12 Pour les affaires visées au chapitre RCR - Routes et circulation routière :
* pour l'ensemble de ces affaires :M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),Mme Nadine SULZER, adjointe au chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),M. Elois DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR),M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),
* pour les affaires visées au paragraphe RCR 2:M. Lionel PUPPIS, chef de la cellule déplacements (STEM-CD),Mme Cécile LEFEVRE, chargée de la réglementation de la circulation (STEM-CD),Mme Carine ROYAN, chargée d'études (STEM-CD),M. Matthieu LANOISELEE, chargé d'études (STEM-CD).
1-13 Pour les affaires visées au chapitre EN - Énergie - Aides à l'électrification rurale
* pour l'ensemble des affaires :M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),Mme Nadine SULZER, adjointe au chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),M. Eloïs DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR),M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),
Article 2 -Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa publication. À compter decette date, toutes les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
At
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de signature du directeur départemental de la Haute-Savoie 14
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de lajuridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours" »accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recourscontentieux, d'un recours administratif (gracieux, hiérarchique) suivant les dispositions des articlesL410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Le silencegardé par l'administration pendant deux mois sur la demande de recours administratif emportedécision implicite de rejet de cette demande (articles L231-4 du code des relations entre le publicet l'administration, R421-1, R421-2 et suivants du code de justice administrative).Article 4 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la préfète, et par délégation
Le directeur départementaldes territoires
ADs
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-04-09-00003
Arrêté DDT OS 2025 0687 portant subdélégation
de signature pour l'exercice des attributions de
la compétence d'ordonnateur secondaire
délégué
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-04-09-00003 - Arrêté DDT OS 2025 0687 portant
subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 16
PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, leChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite - 9 AVR. 2025
Arrété n°DDT-OS -2025-0687portant subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétenced'ordonnateur secondaire délégué
VU la loi organique n° 2001-692 du 1°' août 2001 relative aux lois de finances ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative a l'administration territoriale de laRépublique ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 44 ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2023/032 du 20 octobre 2023 portant organisation de ladirection départementale des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 17 janvier 2025 portant nomination de M. Jean-François HOU,en qualité de directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie à compter du 17 février 2025VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/ SLI/PAC/2025-033 du 7 avril 2025 portant délégation de signature àM. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute - Savoie
ARRETE
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subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 17
Article 1 : subdélégation de signature est donnée a:+ Madame Séverine FEBVRE, directrice départementale adjointe des territoires, à l'effet designer, selon l'ensemble des dispositions prévues dans l'arrêté préfectoral susvisé, toute piècerelative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour lesdépenses que pour les recettes.
Article 2 :Subdélégation de signature est donnée aux personnes suivantes à l'effet de signer, dans le cadre deleurs attributions et compétences, ou lorsqu'elles effectuent l'intérim d'un autre service :+ les propositions d'engagements juridiques et les pièces justificatives qui les accompagnentdans la limite des plafonds mentionnés,* la constatation et la certification du service fait,+ les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature,pour les opérations des budgets opérationnels de programme dont ils ont la charge, avec délégationdonnée au centre de gestion financière ( CGF )NOM FONCTIONSUBDELEGATION SUR BOPPLAFONDENGAGEMENTASSADET DamienChef du service eauenvironnement113 - commandes diverses et MAPA113 - subventions149 - commandes diverses et MAPA149 - subventions203 - commandes diverses et MAPA207 - commandes diverses et MAPA207 -— subventions362 - subventions380 - subventions
90 000 €
BERNHARDGéraldineCheffe de la celluleprévention des risques181 - commandes diverses et MAPA181 - subventions149 - commandes diverses et MAPA149 — subventions380 - subventions
5 000 €
CELIE AmandineCheffe du service habitat135 - commandes diverses et MAPA135 - subventions149 - commandes diverses et MAPA149 — subventions181 - commandes diverses et MAPA181 — subventions380 - subventions
90 000 €200 000 €90 000 €
CHAPTAL FrédéricChef du service transitionénergétique et mobilités135 - commandes diverses et MAPA135 — subventions149 - commandes diverses et MAPA149 — subventions181 - commandes diverses et MAPA181 - subventions203 - commandes diverses et MAPA207 - commandes diverses et MAPA207 - subventions380 - subventions
90 000 €200 000 €
90 000 €
CHAPUIS RachelCoordinatrice sécuritéroutière207 - commandes diverses et MAPA207 - subventions5 000 €
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-04-09-00003 - Arrêté DDT OS 2025 0687 portant
subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 18
NOM FONCTION SUBDELEGATION SUR BOP PLAFONDENGAGEMENTCHATEAU Ludivine | Adjointe au chef du service | 113 - commandes diverses et MAPA 90 000 €eau environnement 113 - subventions149 - commandes diverses et MAPA149 - subventions203 - commandes diverses et MAPA207 - commandes diverses et MAPA207 - subventions362 - subventions380 - subventionsDIVOL ELois Chef du service 113 - commandes diverses et MAPAaménagement risques 113 - subventions149 - commandes diverses et MAPA149 — subventions |181 - commandes diverses et MAPA |181 - subventions / 90000€203 - commandes diverses et MAPA |207 - commandes diverses et MAPA207 — subventions362 - subventions |135 - commandes diverses (dont /frais de contentieux de l'urbanisme) 200 000 €135 — subventions380 - subventions 90 000 €FAVRE Amédée chef du service économie |113 - subventionsagricole ( SEA ) par intérim |149 - commandes diverses et MAPA 20 000 €149 - subventionsFOSSORIER Laure cheffe du service habitat 1135 - commandes diverses et MAPA 90 000 €par intérim 135 - subventions : 200 000 €149 - commandes diverses et MAPA | |149 — subventions | 90 000 €181 - commandes diverses et MAPA | ;181 - subventions |380 - subventions JGODEFROY Cédric Chef de la cellule milieux | 362 - subventions 20 000 €naturels, forêt, chasseGRAND Stéphane Adjoint au chef de la cellule | 203 - commandes diverses et MAPA 5 000 €lac d'AnnecyLAMBERSENS Karine Cheffe de la cellule lac 203 - commandes diverses et MAPA 5 000 €d'AnnecyLEDEZ Eric Chef de la cellule lac Léman | 203 - commandes diverses et 5 000 €MAPA, carte achatMAGDELENAT Audeadjointe ala cheffe de 135 - commandes diverses et MAPA 90 000€service habitat 135 - subventions 200 000€149 - commandes diverses et MAPA 90 000€149 — subventions 90 000€181 - commandes diverses et MAPA 90 000€181 - subventions 90 000€380 - subventions 90 000€
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-04-09-00003 - Arrêté DDT OS 2025 0687 portant
subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 19
NOM FONCTIONSUBDELEGATION SUR BOPPLAFONDENGAGEMENTMENET AntoineChef de la cellule structureset transition agro-écologique149 - subventions362 - subventions20 000 €
MILLION Marie-cheffe de la cellule aideshabitat public135 - commandes diverses et MAPA135 — subventions20 000 €200 000 €RAMELLA-PEZZANicolasChargé de mission ODSR etcontrôles automatisés207 - commandes diverses et MAPA5 000 €RICHARD EléonoreCheffe de la celluleéducation routière207 - commandes diverses et MAPA5 000 €SERPETTE GenevièveAdjointe à la cheffe de lacellule prévention desrisques181 - commandes diverses et MAPA181 - subventions149 - commandes diverses et MAPA149 - subventions380 - subventions5 000 €
SILIADIN AliceCheffe de la mission Lac203 - commandes diverses et MAPA90 000,00 €STEPHAN ArianeAdjoint au chef du serviceaménagement risques181 - commandes diverses et MAPA181 - subventions149 - commandes diverses et MAPA149 - subventions135 - commandes diverses (dontfrais de contentieux de l'urbanisme)380 - subventions
90 000 €
SOUDAN-ROSSEROElianeChargée des techniques del'information207 - carte achat 5 000 €SULZER NadineAdjointe au chef du servicetransition énergétique etmobilités135 - commandes diverses et MAPA135 - subventions203 - commandes diverses et MAPA207 - commandes diverses et MAPA207 - subventions
90 000€200 000 €90 000€
Article 2 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes à l'effet de valider dans chorus lespropositions d'engagements juridiques décidées préalablement par les agents désignés dans lesarticles 1 et 2 et de valider les constatations de service fait saisies dans Chorus Formulaires :NOM FONCTION VALIDATION SUR BOPASSADET Damien Chef du service eau environnement 113, 149, 203, 207, 362,380BAGGIO Marie-Ange Assistante du chef de service eau 113environnementBERNHARD Géraldine Cheffe de la cellule prévention des risques 181, 149, 380BRUNIE Mélanie Chargée de secteur lac d'Annecy, cellule 203lac d'AnnecyCELIE AmandineCheffe du service habitat135, 181, 149, 380CHAPTAL FrédéricChef du service transition énergétique etmobilités135, 149, 181, 203, 207, 380CHAPUIS RachelCoordinatrice sécurité routière207
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-04-09-00003 - Arrêté DDT OS 2025 0687 portant
subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 20
CHATEAU LudivineAdjointe au chef du service eauenvironnement113, 149, 203, 207, 362,380DENIS LaurenceCheffe du service économie agricole113, 149, 203, 207, 362DIVOL ELoisChef du service aménagement risques113, 181, 149, 135, 203, 207, 362, 380FAVRE AmédéeChef du service économie agricole parintérim 13, 149, 203, 207, 362FOSSORIER Laurecheffe du service habitat par intérim135,181,380GARCIA Charles-AndréInstructeur et gestionnaire de crédits,service eau et environnement113GODEFROY Cédric Chef de la cellule milieux naturels, forét, 113, 149, 362chasseLAMBERSENS Karine Cheffe de la cellule lac d'Annecy 203MAGDELENAT Aude adjointe à la cheffe du service habitat 135, 181,380MILLION Marie -cheffe de la cellule aides habitat public 135RAMANZIN Jérôme Chef de la cellule bâtiment durable 362RICHARD Eléonore Cheffe de la cellule éducation routière 207SERPETTE GenevièveAdjointe à la cheffe de la celluleprévention des risques, serviceaménagement risques149, 181, 135, 380
SILIADIN Alice Cheffe de la mission lacs 203STEPHAN ArianeAdjointe au chef du service aménagementrisques 181, 149, 135, 380SULZER NadineAdjointe au chef du service transitionénergétique et mobilités135, 203, 207
La gestion comptable de ces opérations est effectuée par le centre de prestations comptablesmutualisées ou le service facturier selon les dispositions du protocole portant contrat de service misen place entre le service prescripteur, le centre de prestations comptables mutualisé et le servicefacturier bloc 2.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridictionadministrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours », accessible à l'adressesuivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration). Lesilence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la datede décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peutêtre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.Article 5 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-04-09-00003 - Arrêté DDT OS 2025 0687 portant
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-04-09-00003 - Arrêté DDT OS 2025 0687 portant
subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 22
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-04-09-00002
Arrêté PA DDT 2025 0679 portant subdélégation
de signature pour l'exercice des attributions de
la compétence de représentant du pouvoir
adjudicateur
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-04-09-00002 - Arrêté PA DDT 2025 0679 portant
subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence de représentant du pouvoir adjudicateur 23
Direction départementalePREFETE entDE LA HAUTE-SAVOIE des territoiresÉgalitéFraternité
La préfète de la Haute-Savoie | - 9 AVR. 2025Chevalier de la légion d'honneur Annecy, leChevalier de l'ordre national du mériteArrêté n° PA DDT- 2025-0679portant subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence dereprésentant du pouvoir adjudicateur
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de laRépublique ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 44 ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2023/032 du 20 octobre 2023 portant organisation de ladirection départementale des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 17 janvier 2025 portant nomination de M. Jean-FrançoisHOU, en qualité de directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie à compter du 17février 2025VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC 2025-034 du 7 avril 2025 portant délégation de signatureà M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute - Savoie, pourl'exercice des attributions du représentant du pouvoir adjudicateur
ARRETE
Article -1: Subdélégation de signature est donnée à
Rue du 30ème régiment d'infanterieBP 2332 - 74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Qual-e-Pref-relation générale avec les usagers Ç { )04 50 33 60 00 . et communication d'urgence ensgc-sic@haute-savoie.gouv.fr cas d'événement majeurwww.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-04-09-00002 - Arrêté PA DDT 2025 0679 portant
subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence de représentant du pouvoir adjudicateur 24
- Madame Séverine FEBVRE, directrice départementale adjointe des territoires à l'effet designer dans les conditions fixées dans |'arrété préfectoral susvisé, tous les marchés et leurspièces justificativesArticle 2 : Subdélégation de signature est donnée aux personnes suivantes, sous le contrôle et laresponsabilité de leur supérieur hiérarchique direct, à l'effet de signer les marchés passés selonune procédure adaptée dans les conditions limitatives précisées ci-après :
NOM FONCTION SUBDELEGATION SUR MONTANTBOPASSADET Damien Chef du service eau 113environnement 149 90 000 €203207380BERNHARD Cheffe de la cellule prévention 181 5000€Géraldine des risques 149Chef du service économieFAVRE Amédée agricole par intérim M3 90 000 €149CELIE Amandine Cheffe du service habitat 135 90 000 €149181CHAPTAL Frédéric Chef du service transition 135énergétique et mobilités 1491s 90 000 €203207CHAPUIS Rachel Coordinatrice sécurité routière 207 5 000 €CHATEAU Ludivine | Adjointe au chef du service eau 113environnement 149 90 000 €203207380DENIS Laurence 113Cheffe du service économie 149 90 000€agricole 203207DIVOL Elois Chef du service aménagement 113risques 135in 90 000 €181203207FOSSORIER Laure Cheffe du service Habitat par 135 90 000 €intérim 149181
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-04-09-00002 - Arrêté PA DDT 2025 0679 portant
subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence de représentant du pouvoir adjudicateur 25
NOM FONCTION SUBDELEGATION SUR MONTANTBOPGRAND Stéphane Adjoint a la cheffe de la cellule 203 5 000 €lac d'AnnecyLAMBERSENS Karine | Cheffe de la cellule lac d'Annecy 203 5 000 €LEDEZ Eric Chef de la cellule lac Léman 203 5 000 €MAGDALENAT Aude] Ajointe à la cheffe du service 135habitat 149481 90000 €MILLION Marie cheffe de la cellule aides habitat 135 5 000 €publicRAMELLA-PEZZA Chargé de mission ODSR et 207 5 000 €Nicolas contrôles automatisésRICHARD Eléonore Cheffe de la cellule éducation 207 5 000 €routièreSILIADIN Alice Cheffe de la mission lacs 203 90 000,00 €STEPHAN Ariane Adjointe au chef du service 181 90 000 €aménagement risques 149SULZER Nadine Adjointe au chef du service 203transition énergétique et 90 000 €eta 207mobilités
Article-2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de lajuridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours »,accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration).Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant ladate de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragrapheprécédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sontprécisées.Article 3 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le directeur
DASaricois HOU
emental des territoires
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-04-09-00002 - Arrêté PA DDT 2025 0679 portant
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