PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°30-2025-216
PUBLIÉ LE 12 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités /
30-2025-12-05-00004 - Récépissé déclaration service à la
personne ANNEQUIN Samantha 26102025 à Gaujac (2 pages) Page 3
30-2025-12-08-00004 - Récépissé déclaration service à la
personne CHAOU Sabrina SCCLEAN 30102025 à Calvisson (2 pages) Page 6
30-2025-12-09-00022 - Récépissé déclaration service à la
personne DANTON Elisabeth LA MAIN TENDUE 21102025 à Nîmes (2
pages) Page 9
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard /
30-2025-12-10-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille de
bronze pour services rendus à la cause de la jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif (3 pages) Page 12
2
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-12-05-00004
Récépissé déclaration service à la personne
ANNEQUIN Samantha 26102025 à Gaujac
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-12-05-00004 - Récépissé déclaration
service à la personne ANNEQUIN Samantha 26102025 à Gaujac 3
ExPREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-12-05-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 992360891Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 26/10/2025, par ANNEQUIN Samantha enqualité de responsable, pour l'organisme ANNEQUIN Samantha Siret N°99236089100012 dontl'établissement principal est situé au 132 allé des platanes 30330 GAUJAC et enregistrée sous le n°SAP 992360891 ;Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :o Entretien de la maison et travaux ménagerso Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendanteso Préparation de repas à domicileo Livraison de courses à domicileo Soins et promenades d'animaux de compagnie pour les personnes dépendanteso Assistance administrative à domicileo Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileo Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaireo Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Mas de l'Agriculture- 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-12-05-00004 - Récépissé déclaration
service à la personne ANNEQUIN Samantha 26102025 à Gaujac 4
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 15703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nimes - 16 avenue Feucheres - 30000 Nimes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 05 décembre 2025
directrice départementalee l'emploi,« ravailES Soilcaritas du Gardet par délégation
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-12-05-00004 - Récépissé déclaration
service à la personne ANNEQUIN Samantha 26102025 à Gaujac 5
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-12-08-00004
Récépissé déclaration service à la personne
CHAOU Sabrina SCCLEAN 30102025 à Calvisson
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-12-08-00004 - Récépissé déclaration
service à la personne CHAOU Sabrina SCCLEAN 30102025 à Calvisson 6
PREFET | Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-12-08-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 993080084Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrété du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 30 octobre 2025, par CHAOU Sabrina enqualité de responsable, pour l'organisme SCClean Siret N°99308008400011 dont l'établissementprincipal est situé au 11 Bis rue de l'Hôpital 30420 CALVISSON et enregistrée sous le n° SAP993080084 ;Que cette déclaration est assortie d'une demande de dispense de la condition d'activité exclusive ;Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :o Entretien de la maison et travaux ménagerso Travaux de petit bricolageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ou du respect des conditions de dérogation del'activité exclusive (prévues aux articles 1 et 2 du décret 25 juillet 2024), ces activités ouvrent droitau bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Mas de l'Agriculture- 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-12-08-00004 - Récépissé déclaration
service à la personne CHAOU Sabrina SCCLEAN 30102025 à Calvisson 7
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 . Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Nîmes, le 08 décembre 2025.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-12-08-00004 - Récépissé déclaration
service à la personne CHAOU Sabrina SCCLEAN 30102025 à Calvisson 8
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-12-09-00022
Récépissé déclaration service à la personne
DANTON Elisabeth LA MAIN TENDUE 21102025 à
Nîmes
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-12-09-00022 - Récépissé déclaration
service à la personne DANTON Elisabeth LA MAIN TENDUE 21102025 à Nîmes 9
ExPREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-12-09-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 992655449Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration et _agrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 21 octobre 2025, par DANTON Elisabethen qualité de responsable, pour l'organisme LA MAIN TENDUE Siret N°99265544900013 dontl'établissement principal est situé au 54 avenue Pierre Mendes France 30000 Nîmes et enregistréesous le n° SAP 992655449 :Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :o Entretien de la maison et travaux ménagerso Préparation de repas à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-12-09-00022 - Récépissé déclaration
service à la personne DANTON Elisabeth LA MAIN TENDUE 21102025 à Nîmes 10
activités relevant de |'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, — 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 09 décembre 2025. Vat ementalerectrice departemedirec Lei, cu travailÀ Le tie NA |ss du Gard
Renaud MORIN
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-12-09-00022 - Récépissé déclaration
service à la personne DANTON Elisabeth LA MAIN TENDUE 21102025 à Nîmes 11
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale du Gard
30-2025-12-10-00002
Arrêté portant attribution de la médaille de
bronze pour services rendus à la cause de la
jeunesse, des sports et de l'engagement
associatif
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2025-12-10-00002 - Arrêté portant attribution de la
médaille de bronze pour services rendus à la cause de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif 12
Service départemental| | à la jeunesse, à l'engagementPRÉFET et aux sportsDU GARD ; |LibertéEgalitéFraternité
ARRÊTE N°Portant attribution de la médaille de bronzepour services rendus à la cause de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatifPromotion du 1° janvier 2026Le Préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 69-942 du 14 octobre1969 modifié relatif aux caractéristiques et modalités d'attribution de la médaille de lajeunesse et des sports ;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M.Jérôme BONET en qualité de préfet du Gard;VU l'arrêté du secrétaire d'Etat auprès du premier ministre chargé de la jeunesse et dessports en date du 5 octobre 1987 fixant les modalités d'application des dispositions dudécret n° 83-1035 du 22 novembre 1983 portant attribution de la médaille de bronze de lajeunesse et des sports;VU l'instruction ministérielle n° 87-197-JS du 10 novembre 1987 relative à l'application de |l'arrêté du 5 octobre 1987 susvisé ;Sur proposition du directeur académique des services de l'Éducation Nationale du Gard,ARRÊTE:
ARTICLE 1° : la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatifest attribuée au titre de la promotion du 1° janvier 2026 a:
- Monsieur Frédéric BIEUDomicilié à Villevieille
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2025-12-10-00002 - Arrêté portant attribution de la
médaille de bronze pour services rendus à la cause de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif 13
- Monsieur Patrick BOIVIN'Domicilié à Sainte-Anastasie- Monsieur Jean-François BOYERDomicilié a Caissargues- Monsieur Serge CARLACDomicilié a Saint-Gervasy- Madame Sylvie COUFORT (née FAUGE)Domiciliée a Marguerittes- Madame Colette DAGANI (née ALIX)Domiciliée à Bagnols-sur-Cèze- Monsieur René DOUSSIEREDomicilié à Portes- Monsieur Arnaud FAYOLLEDomicilié à Nîmes- Monsieur Gaël FELIXDomicilié à Bagnols-sur-Cèze- Monsieur Frédéric FLORETDomicilié à Vauvert- Monsieur Jean-Michel GALOFREDomicilié à Saint-Ambroix- Monsieur Salim GARROUCHEDomicilié à Saint-Côme-et-Maruéjols- Monsieur Alain GUINTOLIDomicilié à Saint-Privat-des-Vieux- Monsieur Serge HENRYDomicilié à Alès- Monsieur Bernard JEAN-DIT-TALONDomicilié à Bellegarde- Monsieur Rabah KABBOUCHDomicilié à Saint-Gilles- Monsieur Jean-Pierre KULCZAKDomicilié à Générac
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2025-12-10-00002 - Arrêté portant attribution de la
médaille de bronze pour services rendus à la cause de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif 14
- Monsieur René LARGUIERDomicilié à Saint-Christol-lés-Alés- Monsieur Cédric MATHIEUDomicilié à Saint-Gilles- Monsieur Sébastien MATHIEUDomicilié à Saint-Ambroix- Madame Addolorata MODEMEDomiciliée à Nîmes- Monsieur Gérard NOUYRIGATDomicilié à Nîmes- Monsieur Daniel PHILIBERTDomicilié à Bellegarde- Madame Claire RICHARDDomiciliée à Bellegarde- Madame Renée RIVEMALEDomiciliée à Remoulins- Madame Marie-Christine VISSOUZE (née EVENO)Domiciliée à Brouzet-les-Quissac
ARTICLE 2: la directrice de cabinet de la Préfecture et le directeur académique desservices de l'Éducation Nationale du Gard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Nîmes, le 1 0 DEC. 2025
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2025-12-10-00002 - Arrêté portant attribution de la
médaille de bronze pour services rendus à la cause de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif 15