PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2024-439
PUBLIÉ LE 11 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
CHI Poissy-Saint-Germain / Direction générale
78-2024-12-09-00003 - Décision 2024-96 portant nomination des vigilants
sanitaires du CHIPS (4 pages) Page 3
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2024-12-11-00002 - Arrêté portant modification de la composition de
la commission d'élus de la dotation d'équipement des territoires ruraux
(DETR) (2 pages) Page 8
Sous-Préfecture de Rambouillet / Bureau des relations avec les
collectivités locales et de la réglementation
78-2024-12-11-00001 - GARANCIERES - Arrêté Commission de contrôle
2024 (2 pages) Page 11
2
CHI Poissy-Saint-Germain
78-2024-12-09-00003
Décision 2024-96 portant nomination des
vigilants sanitaires du CHIPS
CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2024-12-09-00003 - Décision 2024-96 portant nomination des vigilants sanitaires du CHIPS 3
Poissy 'D ''Saint-Germain-en-LayeCentre Hospitalier Intercommunal
DIRECTION GENERALE
DECISION N° 2024/96PORTANT NOMINATION DES VIGILANTS SANITAIRES DU CHIPS
LA DIRECTRICE GENERALEVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-7-4, L.6143-7-5, D.6143-35-1 àD.6143-35-5 ;Vu la loi N°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;Vu les articles R1211-22 à R1211-52 du Code de la santé publique relatifs à l''hémovigilance ;Vu les articles R1211-29 à R1211-39 du Code de la santé publique relatifs à la biovigilance ;Vu les articles R5212-1 à R5212-43 du Code de la santé publique relatifs à la matériovigilance ;Vu les articles R5131-6 à R5131-15 du Code de la santé publique relatifs à la cosmétovigilance ;Vu les articles R5121-150 à R5121-201-8 du Code de la santé publique relatifs à la pharmacovigilance ;Vu les articles R5132-97 à R5132-105 du Code de la santé publique relatifs à l'addictovigilance ;Vu l'article du Code de la santé publique R5222-10 relatif à la réactovigilance ;Vu les articles R1333-18 et R1333-20 du Code de la santé publique portant sur les missions de« conseiller en radioprotection » ;Vu les articles R2142-45 à R2142-49 relatifs à l'AMP vigilance ;
DECIDE
GHT !Kedme flonlCS73082 — 78303 POISSY CEDEX — Tél. : 01 39 27 50 02 - fax : 01 39 27 43 75 — mail : direction.chips@ght-yvelinesnord.frSiège Social : 20 rue Armagis — 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2024-12-09-00003 - Décision 2024-96 portant nomination des vigilants sanitaires du CHIPS 4
Poissy ".æ = Saint-Germain-en-LayeCentre Hospitalier IntercommunalArticle 1 :Madame le Docteur Christine LAWRENCE est nommée en qualité de coordinatrice des vigilancessanitaires au CHI de Poissy-Saint-Germain-en-Laye.Hémovigilance :e Madame le Docteur Aude BOURBOTTE est nommée en qualité de correspondante localetitulaire d'hémovigilance.e Madame le Docteur Hélène DELABY est nommée en qualité de correspondante localesuppléante d'hémovigilance.e Madame Sophie GUICHARD est nommée en qualité d'IDE référente d'hémovigilance.Biovigilance :e Monsieur le Docteur Jan HAYON est nommé en qualité de correspondant local titulaire debiovigilance.e Madame le Docteur Audrey ROLLAND est nommée en qualité de correspondante localesuppléante de biovigilance.Matériovigilance :e Monsieur le Docteur Mathew FONTENEAU est nommé en qualité de correspondant localtitulaire de matériovigilance pour les dispositifs médicaux stériles.e Madame le Docteur Agnès GUIBERT est nommée en qualité de correspondante localesuppléante de matériovigilance pour les dispositifs médicaux stériles.e Madame Aurélie GORRE est nommée en qualité de correspondante locale titulaire dematériovigilance pour les dispositifs médicaux non stériles (hôtelier) et le biomédical.e Monsieur Jens-Erik PASSEDAT est nommé en qualité de correspondant local suppléant dematériovigilance pour les dispositifs médicaux non stériles (hôtelier) et le biomédical.Cosméto-vigilance :e Madame le Docteur Domitille THOMAS BEAULIEU est nommée en qualité decorrespondante locale titulaire de cosmétovigilance.Identito-vigilance :e Madame Christel FOURNIER est nommée en qualité de correspondante locale titulaired'identitovigilance.
CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2024-12-09-00003 - Décision 2024-96 portant nomination des vigilants sanitaires du CHIPS 5
Poissy {D>. Saint-Germain-en-LayeCentre Hospitalier IntercommunalProduits chimiques :e Madame Samantha BUSSY est nommée en qualité de correspondante locale titulaire pourles vigilances sur les produits chimiques.Pharmacovigilance :e Madame le Docteur Laurence MERIAN BROSSE est nommée en qualité de correspondantelocale titulaire de pharmacovigilance.e Monsieur le Docteur Mbaye DIOP est nommé en qualité de correspondant local suppléantde pharmacovigilance.
Addictovigilance :e Monsieur le Docteur Thanh NGUYEN est nommé en qualité de correspondant local titulaired'addictovigilance.e Madame Emma HORNY est nommée en qualité de correspondante locale suppléanted'addictovigilance.
Infectiovigilance :e Monsieur le Docteur Crespin ADJIDÉ est nommé en qualité de correspondant local titulaired'infectiovigilance.e Madame le Docteur Christine LAWRENCE est nommée en qualité de correspondante localesuppléante d'infectiovigilance.
Réactovigilance :e Madame le Docteur Magali ANNETTE REISCH est nommée en qualité de correspondantelocale titulaire de réactovigilance.e Madame le Docteur Esther DOS SANTOS est nommée en qualité de correspondante localesuppléante de réactovigilance.
Radiovigilance - Radioprotection :e Monsieur Thomas LEMOINE est nommé en qualité de correspondant local titulaire deradiovigilance - radioprotection.e Monsieur Yann MENSA est nommé en qualité de correspondant local suppléant deradiovigilance - radioprotection.
CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2024-12-09-00003 - Décision 2024-96 portant nomination des vigilants sanitaires du CHIPS 6
Poissy '_,.# Saint-Germain-en-LayeCentre Hospitalier IntercommunalAMP Vigilance :e Madame le Docteur Nelly SWIERKOWSKI BLANCHARD est nommée en qualité decorrespondante locale titulaire d'AMP Vigilance.e Madame le Docteur Laura ALTER est nommée en qualité de correspondante localesuppléante d'AMP Vigilance.e Madame Amélie GAUQUELIN est nommée en qualité de correspondante locale suppléanted'AMP Vigilance.Lactalovigilance :e Madame le Docteur Audrey ROLLAND est nommée en qualité de correspondante localetitulaire de lactalovigilance.Gestion des risques associés aux soins :e Madame Sandra PINEAU est nommée en qualité de coordinatrice de la gestion des risquesassociés aux soins.Cyber-vigilance :e Madame Corinne SILVA AZOCAR est nommée en qualité de coordinatrice titulaire de lagestion des risques associés à la cyber-vigilance.
Article 2 : La présente décision prend effet à compter du 18 décembre 2024. Elle annule et remplaceles autres décisions antérieures de même nature.Article 3 : Cette décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Poissy, le 09 décembre 2024
CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2024-12-09-00003 - Décision 2024-96 portant nomination des vigilants sanitaires du CHIPS 7
Préfecture des Yvelines
78-2024-12-11-00002
Arrêté portant modification de la composition
de la commission d'élus de la dotation
d'équipement des territoires ruraux (DETR)
Préfecture des Yvelines - 78-2024-12-11-00002 - Arrêté portant modification de la composition de la commission d'élus de la dotation
d'équipement des territoires ruraux (DETR) 8
PREFETDES YVELINES Direction de la Réglementation et des Collectivités TerritorialesÊz'belr_t{ ' Bureau du Contrôle budgétaire et des Dotations de l'État'galitéFraternité Arrêté n°portant modification de la compositionde la commission d'élus de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)Le préfet des Yvelines,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2334-37 etR. 2334-33 ;Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité depréfet des Yvelines ;Vu le décret du 22 juin 2022 portant nomination de Monsieur Victor DEVOUGE en qualité desecrétaire général de la préfecture des Yvelines, sous-préfet de Versailles ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-10-22-00002 du 22 octobre 2024 portant délégation designature à Monsieur Victor DEVOUGE, secrétaire général de la préfecture des Yvelines ;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2020-10-30-003 du 28 octobre 2020 portant composition de lacommission d'élus de la dotation d'équipement des territoires ruraux du département desYvelines (DETR) ;Vu l'arrété préfectoral n° 78-2022-11-28-00008 du 28 novembre 2022 portant modification de lacomposition de la commission d'élus DETR ;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2024-02-23-00003 du 23 février 2024 portant modification de lacomposition de la commission d'élus de la DETR ;Vu l'arrêté n°78-2024-05-14-00001 du 14 mai 2024 portant modification de la composition de lacommission d'élus de la DETR ; 'Vu la désignation par le Président du Sénat d'un sénateur siégeant au sein de la commissiond'élus de la DETR en date du 7 novembre 2024 ;Vu la désignation par la Présidente de l'Assemblée nationale des députés siégeant au sein de lacommission d'élus de la DETR en date du 6 décembre 2024 ;Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines,Arrête :Article 1*: L'article 1°" de l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2020 est modifié comme suit :Parlementaires- Mme Aurore BERGÉ, Députée des Yvelines,- M. Aurélien ROUSSEAU, Député des Yvelines,- Mme Marta de CIDRAC, Sénatrice des Yvelines,- M. Michel LAUGIER, Sénateur des Yvelines.
Tél : 01.39.49.75.56Mél : delphine.petit@yvelines.gouv.fr1 rue Jean Houdon — 78010 Versailles Cedex
Préfecture des Yvelines - 78-2024-12-11-00002 - Arrêté portant modification de la composition de la commission d'élus de la dotation
d'équipement des territoires ruraux (DETR) 9
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté susvisé restent inchangées.Article 3: Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines est chargé de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, leLe préfet,
Pour le Pr ar délégationVictor DEVOUGE
Préfecture des Yvelines - 78-2024-12-11-00002 - Arrêté portant modification de la composition de la commission d'élus de la dotation
d'équipement des territoires ruraux (DETR) 10
Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2024-12-11-00001
GARANCIERES - Arrêté Commission de contrôle
2024
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2024-12-11-00001 - GARANCIERES - Arrêté Commission de contrôle 2024 11
PREFET Sous-préfecture de RambouilletDES YVELINES Bureau de l'Animation Territoriale
Fraternité
ARRETE N°portant nomination des membres de la commission de contrôlechargée de la régularité des listes électorales de la commune deGARANCIÈRES
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu l'arrété préfectoral n° 78-2024-10-22-00007 du 22 octobre 2024 portant délégation designature à Monsieur Nicolas VENTRE, Sous-Préfet de Rambouillet ;Vu l'organisation des élections municipales partielles intégrales dans la commune deGARANCIERES les 30 juin et 7 juillet 2024;Vu la proposition du maire de la commune de GARANCIÈRES ;Considérant qu''il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de |acommission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de troisans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;Considérant que la commune de GARANCIÈRES est une commune de 1000 habitants etplus ;Sur proposition du Secrétaire général de la sous-préfecture de Rambouillet,ArrêteArticle 1°" :La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :Conseillers municipaux Conseillers municipauxappartenant à la liste ayant appartenant à la seconde listeobtenu le grand nombre de ayant obtenu le grand nombresièges lors du dernier de sièges lors du dernierrenouvellement du conseil renouvellement du conseilmunicipal municipalTitulaire TitulaireFrédéric ASTRUC Raphael THEVENOTBénédicte LE GUELLANT Amélie DE MATOSYanna BONAMYSuppléant Suppléant
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2024-12-11-00001 - GARANCIERES - Arrêté Commission de contrôle 2024 12
Article 2 :Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 3 :Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il estégalement affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur lesite internet de la commune lorsqu'il existe.Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état decause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officielsd'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.Article 4 :Le Sous-préfet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de GARANCIÈRES sontchargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rambouillet, le 11 DEC, 2024
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2024-12-11-00001 - GARANCIERES - Arrêté Commission de contrôle 2024 13