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PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 23 – 30/01/2026
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 30/01/2026 et le 30/01/2026
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 30/01/2026.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
| Cabinet du Préfet
PREFET Direction des sécurités
DE LA MOSELLE Pôle polices administratives
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté Cab/PPA n°5/
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées
sur des aéronefs
Le préfet de la Moselle
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure (CSI), notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Pascal Bolot, préfet de la Moselle ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras
installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu la demande du 29 janvier 2026 de la directrice interdépartementale de la police nationale de la Moselle
visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de caméras
installées sur des drones à l'occasion du déplacement de Mme Marine Le Pen en Moselle le samedi 31
janvier 2026 ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de
leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les
troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public ; que notamment, le
1° de l'article L. 242-5 du CSI susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre aux fins de
prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en
raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou
de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations
publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de
dégradation ; que le 2° de ce même article autorise ces dispositifs pour la sécurité des rassemblements de
personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol,
en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont
susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public; que les 3°, 4° et 6° de ce même article
autorisent également ces dispositifs pour, respectivement, la prévention d'actes de terrorisme, la régulation
des flux de transport, aux seules fins de maintien de l'ordre et de la sécurité publics et le secours aux
personnes ;
9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34
www.moselle.gouv.fr

Considérant que dans la perspective des élections municipales de mars 2026, Mme Marine le Pen,
présidente du Rassemblement National, effectuera le samedi 31 janvier 2026 un déplacement en Moselle,
notamment a Creutzwald (table ronde dans le restaurant By Fred et Manu) et a Saint-Avoldl (restaurant Le
Régal) ; que dans le même temps est annoncée l'organisation le même jour de 14h a 17h par le leader local
de la CGT au sein de l'Union Locale de Saint-Avold, d'une manifestation « contre l'extrême droite, ses idées
racistes, réactionnaires et antisociales » devant la mairie de Saint-Avold, située à 300 mètres du restaurant
accueillant Mme Le Pen, suivie d'une déambulation dans le centre-ville selon le parcours parking de la
mairie, boulevard de Lorraine, rue du général Hirschauer, rue Poincaré, rue des Moulins et mairie ; qu'en
mai 2024, le même leader local de la CGT avait déjà organisé, lors du meeting de M. Bardella à Saint-Avold,
une contre-manifestation dans les mêmes formes, réunissant 160 personnes sous les couleurs de la CGT et
de mouvements d'extrême gauche ;
Considérant que le déroulement simultané des événements précités et les tensions existant entre les
mouvements concernés sont susceptibles de présenter un risque de troubles à l'ordre public ; qu'il importe
donc d'assurer, d'une part, la sécurité de la manifestation et, d'autre part, de prévenir les atteintes a la
sécurité des personnes et des biens qui pourraient être commises au cours de la manifestation ou de sa
dispersion ;
Considérant que la menace terroriste sollicite toujours à un niveau élevé les forces de sécurité intérieure
pour garantir la protection des personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan
Vigipirate toujours activé ; que l'activation de la nouvelle posture Vigipirate « été — automne 2025 » depuis le
1* juillet 2025, maintient le plan au niveau « urgence attentat » ;
Considérant que le recours à des dispositifs de captation installés sur des aéronefs présente l'intérêt de
permettre aux forces de sécurité de bénéficier d'une vision en grand angle pour pouvoir identifier et prévenir
rapidement le risque d'incident et de débordement afin d'appuyer de manière efficace les forces au sol ; qu'il
n'existe pas partout sur l'ensemble du secteur concerné de dispositif moins intrusif permettant de parvenir
aux mêmes fins ; que le recours aux dispositifs de captation d'images sur aéronefs est donc nécessaire et
adapté ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées en vue de capter,
enregistrer et transmettre des images pendant la durée de la manifestation et de sa dispersion ; que la zone
survolée est strictement limitée au parcours de la manifestation et aux lieux du centre-ville où sont
susceptibles de se produire les atteintes que l'usage d'une caméra aéroportée vise à prévenir ; que la durée
de l'autorisation est également limitée d'une part à la durée du rassemblement et d'autre part au temps
nécessaire à la dispersion totale du cortège; qu'au regard des circonstances précitées, la demande
n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que comme le prévoient les dispositions du CSI susvisées, l'autorisation de captation ne peut
donner lieu a la collecte et. au traitement que des seules données a caractére personnel strictement
nécessaires à l'exercice des missions concernées et s'effectue dans le respect de la loi du 6 janvier 1978
relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; que la prise d'images ne se fait pas en continu et qu'il
n'est procédé par ce dispositif ni à la captation du son, ni au traitement automatisé de reconnaissance
faciale, pour empêcher tout rapprochement, interconnexion ou mise en relation automatisée avec d'autres
traitements de données à caractère personnel ;
Considérant que, sur la même période et sur le même périmètre, aucune autre caméra aéroportée n'a été
autorisée ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fait l'objet d'une
information par plusieurs moyens adaptés; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Moselle, ce dispositif fait l'objet d'une information sur le site internet de la
préfecture ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de la Moselle,

Arréte
Article 1
La captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de deux caméras installées sur des
drones par la direction interdépartementale de la police nationale de la Moselle sont autorisés à l'occasion
de la manifestation prévue le samedi 31 janvier 2026 à Saint-Avold, dans l'espace délimité par les voies et
espaces suivants : rond point angle D910A et D603, rue des généraux Altmayer, rue du Château d'Eau, rue
de la Carrière, quartier Hamon, rue Louis Barbier, rue Lemire, rue Pierre victor Braun, chemin de la
Cascade, résidence du Faubourg.
La présente autorisation est délivrée pour le samedi 31 janvier 2026 à partir de 12h jusqu'à la fin du
dispositif de sécurisation et du rétablissement des flux de circulation.
Article 2
Les caméras autorisées sont mises en place sur les drones listés dans la demande de la directrice interdé-
partementale de la police nationale du 29 janvier 2026 susvisée.
Article 3
L'information du public est assurée par une information sur le site internet de la préfecture.
Article 4
Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du CSI est transmis au préfet de la Moselle à l'issue de l'opération.
Atticle 5
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle et peut faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Article 6
La directrice de cabinet de la préfecture de la Moselle et la directrice interdépartementale de la police
nationale de la Moselle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
préfêt,
|
Pascal /Bolot
x


Zone de captation 31 janvier 2026 Saint Avold
ELU ey
Résidence
Stanisias
Résidence
Des Alérions
Résidence
Du Pare New


| Cabinet du Préfet
PREFET Direction des sécurités
DE LA MOSELLE Pôle polices administratives
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté Cab/PPA n°52.
du 3.0 JAW. 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées
sur des aéronefs
Le préfet de la Moselle
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure (CSI), notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Pascal Bolot, préfet de la Moselle ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras
installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu la demande du 29 janvier 2026 du commandant du groupement de gendarmerie de la Moselle visant à
obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de caméras installées
sur des drones à l'occasion du déplacement de Mme Marine Le Pen en Moselle le samedi 31 janvier 2026 ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de
leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les
troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public ; que notamment, le
1° de l'article L. 242-5 du CSI susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre aux fins de
prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en
raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou
de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations
publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de
dégradation ;
Considérant que dans la perspective des élections municipales de mars 2026, Mme Marine le Pen,
présidente du Rassemblement National, effectuera le samedi 31 janvier 2026 un déplacement en Moselle,
notamment à Creutzwald (table ronde dans le restaurant By Fred et Manu) et à Saint-Avoldi (restaurant Le
Régal) ; que dans le même temps est annoncée l'organisation le même jour de 14h à 17h par le leader local
de la CGT au sein de l'Union Locale de Saint-Avold, d'une manifestation « contre l'extrême droite, ses idées
racistes, réactionnaires et antisociales » devant la mairie de Saint-Avold, située à 300 mètres du restaurant
accueillant Mme Le Pen, suivie d'une déambulation dans le centre-ville selon le parcours parking de la
mairie, boulevard de Lorraine, rue du général Hirschauer, rue Poincaré, rue des Moulins et mairie ; qu'en
mai 2024, le même leader local de la CGT avait déjà organisé, lors du meeting de M. Bardella à Saint-Avold,
une contre-manifestation dans les mêmes formes, réunissant 160 personnes sous les couleurs de la CGT et
de mouvements d'extrême gauche ;
9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34
www.moselle.gouv.fr

Considérant que le déroulement simultané des événements précités et les tensions existant entre les
mouvements concernés sont susceptibles de présenter un risque de troubles à l'ordre public ; qu'il importe
de prévenir ces troubles et les atteintes à la sécurité des personnes et des biens qui pourraient survenir
compte tenu d'une mobilisation des opposants plus large que celle prévue sur Saint-Avold ;
Considérant que la menace terroriste sollicite toujours à un niveau élevé les forces de sécurité intérieure
pour garantir la protection des personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan
Vigipirate toujours activé ; que l'activation de la nouvelle posture Vigipirate « été — automne 2025 » depuis le
1% juillet 2025, maintient le plan au niveau « urgence attentat » ;
Considérant que le recours à des dispositifs de captation installés sur des aéronefs présente l'intérêt de
permettre aux forces de sécurité de bénéficier d'une vision en grand angle pour pouvoir identifier et prévenir
rapidement le risque d'incident et de débordement afin d'appuyer de manière efficace les forces au sol ; qu'il
n'existe pas partout sur l'ensemble du secteur concerné de dispositif moins intrusif permettant de parvenir
aux mêmes fins ; que le recours aux dispositifs de captation d'images sur aéronefs est donc nécessaire et
adapté ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées en vue de capter,
enregistrer et transmettre des images pendant la durée de la manifestation et de sa dispersion ; que la zone
survolée est strictement limitée à l'endroit du restaurant By Fred et Manu, 4 impasse du Beau Rivage à
Creutzwald et à son environnement proche où sont susceptibles de se produire les atteintes que l'usage
d'une caméra aéroportée vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également limitée de 10h à 14h;
qu'au regard des circonstances précitées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que comme le prévoient les dispositions du CSI susvisées, l'autorisation de captation ne peut
donner lieu à la collecte et au traitement que des seules données à caractère personnel strictement
nécessaires à l'exercice des missions concernées et s'effectue dans le respect de la loi du 6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; que la prise d'images ne se fait pas en continu et qu'il
n'est procédé par ce dispositif ni à la captation du son, ni au traitement automatisé de reconnaissance
faciale, pour empêcher tout rapprochement, interconnexion ou mise en relation automatisée avec d'autres
traitements de données à caractère personnel ;
Considérant que, sur la même période et sur le même périmètre, aucune autre caméra aéroportée n'a été
autorisée ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fait l'objet d'une
information par plusieurs moyens adaptés; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Moselle, ce dispositif fait l'objet d'une information sur le site internet de la
préfecture ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de la Moselle,
Arrête
Article 1
La captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur des drones
par le groupement de gendarmerie de la Moselle sont autorisés à l'occasion de la visite de Mme Le Pen à
Creutzwald le samedi 31 janvier 2026 à Saint-Avold, dans l'espace tel qu'il est délimité sur la carte jointe au
présent arrêté.
La présente autorisation est délivrée pour le samedi 31 janvier 2026 de 10h à 14h.

Article 2
La caméra autorisée est mise en place sur l'un des drones listés dans la demande du commandant du grou-
pement de gendarmerie de la Moselle du 29 janvier 2026 susvisée.
Article 3
L'information du public est assurée par une information sur le site internet de la préfecture.
Article4
Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du CSI est transmis au préfet de la Moselle à l'issue de l'opération.
Article5
Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle et peut faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois a compter de
sa publication.
Article6
La directrice de cabinet de la préfecture de la Moselle et la directrice interdépartementale de la police
nationale de la Moselle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de |'exécution du présent arrêté.
Pascal Bplot


Cartographie de la zone de captation d'image
Hotel Aster - Creutzwald


PREFET Secrétariat général
DE LA MOSELLE Direction de la citoyenneté
peté
oe
igalité
Fraternité
ARRÊTE
n° 2026/DCL/4- DK du
portant renouvellement de I'habilitation dans le domaine funéraire de
la société dénommée « SARL POMPES FUNEBRES ASSOCIEES »
pour son établissement principal siège situé chambre funéraire du Warndt -
Zone Industrielle - rue de Fatima - 57150 CREUTZWALD
LE PRÉFET DE LA MOSELLE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VUle Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-23 et
R.2223-56;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et a l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de Monsieur Pascal Bolot, préfet de la
Moselle;
VU l'arrêté n° 2020/DCL/4-77 du 4 février 2020 portant renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire de l'entreprise dénommée « POMPES FUNEBRES ASSOCIEES » dont le
siège social est situé rue Fatima - chambre funéraire du Warndt - Zone Industrielle —
57150 CREUTZWALD ,
VUla demande de renouvellement d'habilitation réceptionnée le 4 novembre 2025 de
Monsieur Olivier Muller, gérant de la société ;
VU l'arrêté DCL n°2026-A-01 du 8 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Cathy Drouvroy, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture de la
Moselle;
CONSIDERANT que le dossier complété en dernier lieu le 26 janvier 2026 comporte
l'ensemble des justifications requises et que l'entreprise remplit l'ensemble des conditions
définies dans les dispositions susvisées ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle;
ARRÊTE
ARTICLE ter: La société dénommée « SARL POMPES FUNEBRES ASSOCIEES » dont le siège
social est situé chambre funéraire du Warndt - Zone industrielle — rue Fatima —
57150 CREUTZWALD , représentée par Monsieur Olivier Muller, est habilitée à
exercer sur l'ensemble du territoire national, à partir de son établissement siège,
les activités funéraires suivantes :
> transport de corps:
- avant mise et après mise en bière (DR-515-DM)
- après mise en bière (GT-488-PD) (CZ-478-VS)
Préfecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr

ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
> organisation des obsèques
> soins de conservation : en sous-traitance :
société « KIENTZ SERGE THANATOPRAXIE » — habilitation 25-57-0002
> fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
> gestion et utilisation de la chambre funéraire située rue de Fatima à
Creutzwald
> fourniture des corbillards et des voitures de deuil
> fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
le numéro de I'habilitation issu du référentiel national des opérateurs funéraires
(ROF) est le 26 - 57 -0030.
Cette habilitation délivrée pour 5 ans est valable jusqu'au 6 février 2031.
Une nouvelle demande d'habilitation devra être présentée deux mois avant la
date d'échéance.
Toute modification des indications ayant accompagné la demande d'habilitation
doit être déclarée dans un délai de deux mois a l'autorité préfectorale.
L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée,
après mise en demeure par le représentant de l'Etat dans le département où les
faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
1. Non-respect des dispositions du Code général des collectivités territoriales,
2. Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a
été délivrée,
3. Atteinte à l'ordre public ou danger pour la santé publique.
Dans le cas de l'existence d'un contrat de délégation de service public, le retrait
de l'habilitation entraîne la déchéance de la délégation.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou contentieux dans le
délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou, pour les tiers, de
sa publication.
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture de la Moselle et dont une copie conforme sera notifiée au
représentant de la société ainsi qu'au maire de Creutzwald.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
La directrice,
LS
A
a"
Cathy Drouvroy

En
PREFET Secrétariat général
DE LA MOSELLE Direction de la citoyenneté
Liberté et de la légalité
Égalité
Fraternité
ARRÊTE
n° 2026/DCL/4- 56 du 30 JAN. 2026
portant renouvellement de I'habilitation dans le domaine funéraire
de la société dénommée « SARL POMPES FUNEBRES ASSOCIEES »
pour son établissement secondaire sis 28, rue de la gare - 57150 CREUTZWALD
LE PREFET DELA MOSELLE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VUle Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-23 et
R.2223-56;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de Monsieur Pascal Bolot, préfet de la
Moselle;
VU l'arrêté n° 2020/DCL/4-78 du 4 février 2020 portant renouvellement de I'habilitation dans le
domaine funéraire de l'entreprise dénommée « POMPES FUNEBRES ASSOCIEES » pour son
établissement secondaire exploité sous l'enseigne commerciale « pompes funèbres
Reichert — aux quatre saisons » au 28, rue de la gare - 57150 CREUTZWALD ,
VUla demande de renouvellement d'habilitation réceptionnée le 4 novembre 2025 de
Monsieur Olivier Muller, gérant de la société ;
VU l'arrêté DCL n°2026-A-01 du 8 janvier 2026 portant délégation de signature a
Madame Cathy Drouvroy, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture de la
Moselle;
CONSIDÉRANT que le dossier présenté comporte l'ensemble des justifications requises et que
l'entreprise remplit l'ensemble des conditions définies dans les dispositions susvisées ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle ;
ARRÊTE
ARTICLE ter: La société dénommée « SARL POMPES FUNEBRES ASSOCIEES » dont le siège
social est situé chambre funéraire du Warndt — Zone industrielle — rue Fatima —
57150 CREUTZWALD , représentée par Monsieur Olivier Muller, est habilitée à
exercer sur l'ensemble du territoire national, à partir de son établissement
secondaire sis 28, rue de la gare - 57150 CREUTZWALD, les activités funéraires
suivantes:
> transport de corps:
- avant mise et après mise en bière (DR-515-DM)
- après mise en bière (GT-488-PD) (CZ-478-VS)
Préfecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014- 57034 METZ CEDEX1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr

ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5:
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
> organisation des obsèques
> soins de conservation : en sous-traitance :
société « KIENTZ SERGE THANATOPRAXIE » — habilitation 25-57-0002
> fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
> fourniture des corbillards et des voitures de deuil
> fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
le numéro de I'habilitation issu du référentiel national des opérateurs funéraires
(ROF) est le 26 - 57 -0031.
Cette habilitation délivrée pour 5 ans est valable jusqu'au 6 février 2031.
Une nouvelle demande d'habilitation devra être présentée deux mois avant la
date d'échéance.
Toute modification des indications ayant accompagné la demande d'habilitation
doit être déclarée dans un délai de deux mois à l'autorité préfectorale.
L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée,
après mise en demeure par le représentant de l'Etat dans le département où les
faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
1. Non-respect des dispositions du Code général des collectivités territoriales,
2. Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a
été délivrée,
3. Atteinte à l'ordre public ou danger pour la santé publique.
Dans le cas de l'existence d'un contrat de délégation de service public, le retrait
de I'habilitation entraîne la déchéance de la délégation.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou contentieux dans le
délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou, pour les tiers, de
sa publication.
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture de la Moselle et dont une copie conforme sera notifiée au
représentant de la société ainsi qu'au maire de Creutzwald.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
La directrice,
Cathy DA

Ex
PREFET Secrétariat général
DE LA MOSELLE Direction de la citoyenneté
Liberté et de la légalité
Égalité
Fraternité
ARRÊTE
n° 2026/DCL/4- GO du 3 0 JAN. 2026
portant renouvellement de I'habilitation dans le domaine funéraire
de la société dénommée « SARL POMPES FUNEBRES ASSOCIEES »
pour son établissement secondaire exploité sous l'enseigne « ROC-ECLERC »
au 18, rue Nationale - 57800 BETTING
LE PRÉFET DE LA MOSELLE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE LORDRE NATIONAL DU MERITE
VUle Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-23 et
R.2223-56;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de Monsieur Pascal Bolot, préfet de la
Moselle;
VU l'arrêté n° 2020/DCL/4-82 du 4 février 2020 portant renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire de l'entreprise dénommée « POMPES FUNEBRES ASSOCIEES » pour son
établissement secondaire exploité sous l'enseigne commerciale «pompes funèbres
Reichert — aux quatre saisons » au 18, rue Nationale - 57800 BETTING ,
VUla demande de renouvellement d'habilitation réceptionnée le 4 novembre 2025 de
Monsieur Olivier Muller, gérant de la société;
VU l'arrêté DCL n°2026-A-01 du 8 janvier 2026 portant délégation de signature a
Madame Cathy Drouvroy, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture de la
Moselle;
CONSIDÉRANT que le dossier présenté comporte l'ensemble des justifications requises et que
l'entreprise remplit l'ensemble des conditions définies dans les dispositions susvisées ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle ;
ARRÊTE
ARTICLE ter: La société dénommée « SARL POMPES FUNEBRES ASSOCIEES » dont le siège
social est situé chambre funéraire du Warndt - Zone industrielle - rue Fatima —
57150 CREUTZWALD , représentée par Monsieur Olivier Muller, est habilitée à
exercer sur l'ensemble du territoire national, à partir de son établissement
secondaire exploité sous l'enseigne commerciale « ROC-ECLERC » au 18, rue
Nationale - 57800 BETTING, les activités funéraires suivantes :
> transport de corps:
- avant mise et après mise en bière (DR-515-DM)
- après mise en bière (GT-488-PD) (CZ-478-VS)
Préfecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014- 57034 METZ CEDEX1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr

ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5:
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7:
ARTICLE 8 :
> organisation des obsèques
> soins de conservation : en sous-traitance :
société « KIENTZ SERGE THANATOPRAXIE » — habilitation 25-57-0002
> fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
> fourniture des corbillards et des voitures de deuil
> fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
le numéro de l'habilitation issu du référentiel national des opérateurs funéraires
(ROF) est le 26 - 57 -0035.
Cette habilitation délivrée pour 5 ans est valable jusqu'au 6 février 2031.
Une nouvelle demande d'habilitation devra étre présentée deux mois avant la
date d'échéance.
Toute modification des indications ayant accompagné la demande d'habilitation
doit être déclarée dans un délai de deux mois à l'autorité préfectorale.
L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée,
après mise en demeure par le représentant de l'Etat dans le département où les
faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
1. Non-respect des dispositions du Code général des collectivités territoriales,
2. Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a
été délivrée,
3. Atteinte à l'ordre public ou danger pour la santé publique.
Dans le cas de l'existence d'un contrat de aslceuen de service public, le retrait
de I'habilitation entraine la déchéance de la délégation.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou contentieux dans le
délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou, pour les tiers, de
sa publication.
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture de la Moselle et dont une copie conforme sera notifiée au
représentant de la société ainsi qu'au maire de Betting.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
La directrice,
Cathy Drouvroy

Ex
PREFET Secrétariat général
DE LA MOSELLE Direction de la citoyenneté
Liberté et de la légalité
Égalité
Fraternité
ARRÊTE
n° 2026/DCL/4- 59 du 30 JAN 6
portant renouvellement de I'habilitation dans le domaine funéraire
de la société dénommée « SARL POMPES FUNEBRES ASSOCIEES »
' pour son établissement secondaire exploité sous l'enseigne « ROC-ECLERC »
au 76, avenue Saint-Rémy - 57600 FORBACH
LE PRÉFET DE LA MOSELLE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VUle Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-23 et
R.2223-56;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de Monsieur Pascal Bolot, préfet de la
Moselle;
VU l'arrêté n° 2020/DCL/4-81 du 4 février 2020 portant renouvellement de I'habilitation dans le
domaine funéraire de l'entreprise dénommée « POMPES FUNEBRES ASSOCIEES » pour son
établissement secondaire exploité sous l'enseigne commerciale «pompes funèbres
Reichert — aux quatre saisons » au 76, avenue Saint-Rémy — 57600 FORBACH ,
VUla demande de renouvellement d'habilitation réceptionnée le 4 novembre 2025 de
Monsieur Olivier Muller, gérant de la société ;
VU l'arrêté DCL n°2026-A-01 du 8 janvier 2026 portant délégation de signature a
Madame Cathy Drouvroy, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture de la
Moselle;
CONSIDÉRANT que le dossier présenté comporte l'ensemble des justifications requises et que
l'entreprise remplit l'ensemble des conditions définies dans les dispositions susvisées ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle ;
ARRÊTE
ARTICLE ter: La société dénommée « SARL POMPES FUNEBRES ASSOCIEES » dont le siège
social est situé chambre funéraire du Warndt - Zone industrielle - rue Fatima -
57150 CREUTZWALD , représentée par Monsieur Olivier Muller, est habilitée à
exercer sur l'ensemble du territoire national, à partir de son établissement
secondaire exploité sous l'enseigne commerciale « ROC-ECLERC » au 76, avenue
Saint-Rémy — 57600 FORBACH, les activités funéraires suivantes :
> transport de corps:
- avant mise et après mise en bière (DR-515-DM)
- après mise en bière (GT-488-PD) (CZ-478-VS)
Préfecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr

ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARTICLE 4:
ARTICLE 5:
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
> organisation des obsèques
> soins de conservation : en sous-traitance :
société « KIENTZ SERGE THANATOPRAXIE » — habilitation 25-57-0002
> fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
> fourniture des corbillards et des voitures de deuil
> fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
le numéro de I'habilitation issu du référentiel national des opérateurs funéraires
(ROF) est le 26 - 57 -0034.
Cette habilitation délivrée pour 5 ans est valable jusqu'au 6 février 2031.
Une nouvelle demande d'habilitation devra être présentée deux mois avant la
date d'échéance.
Toute modification des indications ayant accompagné la demande d'habilitation
doit être déclarée dans un délai de deux mois à l'autorité préfectorale.
L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée,
après mise en demeure par le représentant de l'Etat dans le département où les
faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
1. Non-respect des dispositions du Code général des collectivités territoriales,
2. Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a
été délivrée,
3. Atteinte à l'ordre public ou danger pour la santé publique.
Dans le cas de l'existence d'un contrat de délégation de service public, le retrait
de I'habilitation entraîne la déchéance de la délégation.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou contentieux dans le
délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou, pour les tiers, de
sa publication.
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture de la Moselle et dont une copie conforme sera notifiée au
représentant de la société ainsi qu'au maire de Forbach.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
La directrice,
Cathy Drouvroy

Ex
PREFET Secrétariat général
DE LA MOSELLE Direction de la citoyenneté
Liberté et de la légalité
Égalité
Fraternité
ARRÊTE
n° 2026/DCL/4-5& du 30 JAN. 2026
portant renouvellement de I'habilitation dans le domaine funéraire
de la société dénommée « SARL POMPES FUNEBRES ASSOCIEES »
pour son établissement secondaire exploité sous l'enseigne « pompes funèbres Reichert »
au 24a, rue de l'église - 57490 L'HOPITAL
LE PRÉFET DE LA MOSELLE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VUle Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-23 et
R.2223-56;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de Monsieur Pascal Bolot, préfet de la
Moselle;
VU l'arrêté n° 2020/DCL/4-80 du 4 février 2020 portant renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire de l'entreprise dénommée « POMPES FUNEBRES ASSOCIEES » pour son
établissement secondaire exploité sous l'enseigne commerciale «pompes funèbres
Reichert — aux quatre saisons » au 24a, rue de l'église - 57490 L'HOPITAL ,
VUla demande de renouvellement d'habilitation réceptionnée le 4 novembre 2025 de
Monsieur Olivier Muller, gérant de la société ;
VU l'arrêté DCL n°2026-A-01 du 8 janvier 2026 portant délégation de signature a
Madame Cathy Drouvroy, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture de la
Moselle;
CONSIDÉRANT que le dossier présenté comporte l'ensemble des justifications requises et que
l'entreprise remplit l'ensemble des conditions définies dans les dispositions susvisées ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle;
ARRÊTE
ARTICLE ter: La société dénommée « SARL POMPES FUNEBRES ASSOCIEES » dont le siège
social est situé chambre funéraire du Warndt - Zone industrielle - rue Fatima -
57150 CREUTZWALD , représentée par Monsieur Olivier Muller, est habilitée à
exercer sur l'ensemble du territoire national, a partir de son établissement
secondaire exploité sous l'enseigne commerciale « pompes funèbres Reichert »
au 24a, rue de l'église - 57490 L'HOPITAL, les activités funéraires suivantes :
> transport de corps:
- avant mise et après mise en bière (DR-515-DM)
- après mise en bière (GT-488-PD) (CZ-478-VS)
Préfecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr

ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5:
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
organisation des obsèques
soins de conservation : en sous-traitance :
société « KIENTZ SERGE THANATOPRAXIE » — habilitation 25-57-0002
> fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
> fourniture des corbillards et des voitures de deuil
> fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
VV
le numéro de I'habilitation issu du référentiel national des opérateurs funéraires
(ROF) est le 26 - 57 -0033.
Cette habilitation délivrée pour 5 ans est valable jusqu'au 6 février 2031.
Une nouvelle demande d'habilitation devra étre présentée deux mois avant la
date d'échéance.
Toute modification des indications ayant accompagné la demande d'habilitation
doit être déclarée dans un délai de deux mois à l'autorité préfectorale.
L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée,
apres mise en demeure par le représentant de l'Etat dans le département où les
faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
1. Non-respect des dispositions du Code général des collectivités territoriales,
2. Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a
été délivrée,
3. Atteinte à l'ordre public ou danger pour la santé publique.
Dans le cas de l'existence d'un contrat de desraten de service public, le retrait
de I'habilitation entraîne la déchéance de la délégation.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou contentieux dans le
délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou, pour les tiers, de
sa publication.
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture de la Moselle et dont une copie conforme sera notifiée au
représentant de la société ainsi qu'au maire de L'Hopital.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
La directrice,
Cathy Drouvroy

Ex
PREFET Secrétariat général
DE LA MOSELLE Direction de la citoyenneté
Liberté et de la légalité
Égalité
Fraternité
ARRÊTE
0 JAN, 2026n° 2026/DCL/4- 5 + du 3 0 AR 20
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
de la société dénommée « SARL POMPES FUNEBRES ASSOCIEES »
pour son établissement secondaire exploité sous l'enseigne « pompes funèbres Reichert »
au 9, rue Maréchal Foch - 57490 L'HOPITAL
LE PRÉFET DE LA MOSELLE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VUle Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-23 et
R.2223-56;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de Monsieur Pascal Bolot, préfet de la
Moselle;
VU l'arrêté n° 2020/DCL/4-79 du 4 février 2020 portant renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire de l'entreprise dénommée « POMPES FUNEBRES ASSOCIEES » pour son
établissement secondaire exploité sous l'enseigne commerciale « pompes funèbres
Reichert — aux quatre saisons » au 9, rue Maréchal Foch - 57490 L'HOPITAL ,
VUla demande de renouvellement d'habilitation réceptionnée le 4 novembre 2025 de
Monsieur Olivier Muller, gérant de la société ;
VU l'arrêté DCL n°2026-A-01 du 8 janvier 2026 portant délégation de signature a
Madame Cathy Drouvroy, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture de la
Moselle;
CONSIDÉRANT que le dossier présenté comporte l'ensemble des justifications requises et que
l'entreprise remplit l'ensemble des conditions définies dans les dispositions susvisées ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle ;
ARRÊTE
ARTICLE er: La société dénommée « SARL POMPES FUNEBRES ASSOCIEES » dont le siège
social est situé chambre funéraire du Warndt - Zone industrielle - rue Fatima —
57150 CREUTZWALD , représentée par Monsieur Olivier Muller, est habilitée à
exercer sur l'ensemble du territoire national, à partir de son établissement
secondaire exploité sous l'enseigne commerciale « pompes funèbres Reichert »
au 9, rue Maréchal Foch — 57490 L'HOPITAL, les activités funéraires suivantes :
> transport de corps:
- avant mise et après mise en bière (DR-515-DM)
- après mise en bière (GT-488-PD) (CZ-478-VS)
Préfecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr

ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARTICLE 4:
ARTICLE 5:
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
organisation des obsèques
soins de conservation : en sous-traitance :
société « KIENTZ SERGE THANATOPRAXIE » — habilitation 25-57-0002
> fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
> fourniture des corbillards et des voitures de deuil
> fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
VV
le numéro de I'habilitation issu du référentiel national des opérateurs funéraires
(ROF) est le 26 - 57 -0032.
Cette habilitation délivrée pour 5 ans est valable jusqu'au 6 février 2031.
Une nouvelle demande d'habilitation devra étre présentée deux mois avant la
date d'échéance.
Toute modification des indications ayant accompagné la demande d'habilitation
doit être déclarée dans un délai de deux mois à l'autorité préfectorale.
L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée,
après mise en demeure par le représentant de l'Etat dans le département où les
faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
1. Non-respect des dispositions du Code général des collectivités territoriales,
2. Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a
été délivrée,
3. Atteinte à l'ordre public ou danger pour la santé publique.
Dans le cas de l'existence d'un contrat de délégation de service public, le retrait
de l'habilitation entraîne la déchéance de la délégation.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou contentieux dans le
délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou, pour les tiers, de
sa publication.
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture de la Moselle et dont une copie conforme sera notifiée au
représentant de la société ainsi qu'au maire de L'Hopital.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
La directrice,
Cathy Drouvroy

En
PREFET
DE LA MOSELLE Secrétariat Général
Liberté Direction de la Citoyenneté
ASE et de la Légalité
Fraternité
ARRÊTE
n° 2026/DCL/4- 51 du 3 0 JAN. 2026
portant renouvellement de I'habilitation dans le domaine funéraire
de l'entreprise dénommée « SARL POMPES FUNÉBRES CENTRALES »
pour son établissement principal siège
situé 6, place Saint-Nabor - immeuble « Forum » - 57500 SAINT-AVOLD
LE PRÉFET DE LA MOSELLE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-23 et
R.2223-56;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de Monsieur Pascal Bolot, préfet de la
Moselle;
VU l'arrêté n°2020/DCL/4-133 du 4 mars 2020 portant renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire de l'entreprise dénommée « SARL POMPES FUNEBRES CENTRALES »
dont le siège social est situé 6, place Saint-Nabor - Immeuble « Forum » - 57500 SAINT-AVOLD ;
VU la demande d'habilitation réceptionné le 5 novembre 2025 de Monsieur Olivier Muller,
représentant légal de la société ;
VU l'arrêté DCL n°2026-A-01 du 8 janvier 2026 portant délégation de signature a
Madame Cathy Drouvroy, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture de la
Moselle ;
CONSIDÉRANT que le dossier complété le 26 janvier 2026 comporte l'ensemble des
justifications requises et que l'entreprise remplit l'ensemble des conditions définies dans
les dispositions susvisées ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle ;
ARRÊTE
ARTICLE ler: La société dénommée « SARL POMPES FUNEBRES CENTRALES » dont
le siège social est situé 6, place Saint-Nabor — immeuble « Forum» à
SAINT-AVOLD (57500), représentée par Monsieur Olivier Muller, est habilitée
à exercer sur l'ensemble du territoire national, à partir de son établissement
principal siège, les activités funéraires suivantes :
" transport de corps :
> avant mise et après mise en bière (FC-427-MP)
> aprés mise en bière (902 CBP 57) (DC-367TN) (EA-062-GH)
9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public- renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 15h30

ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5:
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
" organisation des obsèques
" soins de conservation
en sous-traitance : KIENTZ SERGE THANATOPRAXIE — habilitation 25-57-0002
=" fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
"gestion et utilisation de la chambre funéraire située 4, rue du gros hêtre -
Saint-Avold
= fourniture des corbillards et des voitures de deuil
" fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
le numéro de I'habilitation issu du référentiel national des opérateurs funéraires
(ROF) est le 26-57-0036.
Cette habilitation délivrée pour 5 ans est valable jusqu'au 5 février 2031.
Une nouvelle demande d'habilitation devra être présentée deux mois avant la
date d'échéance.
Toute modification des indications ayant accompagné la demande habilitation
doit être déclarée dans un délai de deux mois à l'autorité préfectorale.
L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée,
après mise en demeure par le représentant de l'Etat dans le département où les
faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
> Non-respect des dispositions du Code général des collectivités
territoriales,
> Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a
été délivrée,
>» Atteinte à l'ordre public ou danger pour la santé publique.
Dans le cas de l'existence d'un contrat de délégation de service public, le retrait
de I'habilitation entraîne la déchéance de la délégation.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou contentieux dans le
délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou, pour les tiers, de
sa publication.
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture de la Moselle et dont une copie conforme sera notifiée au
représentant légal ainsi qu'au maire de Saint-Avold.
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice,
77 Cathy Drouvroy

| = Direction régionale de l'économie de l'emploi,
MINISTÈRE du travail et des solidarités de la région Grand Est
DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
#galiré
Fraternité
Décision n° 2026- 05 du 28janvier 2026 relative à la localisation et à la délimitation des unités
de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Grand Est, par intérim,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 à R. 8122-9,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu l'arrêté ministériel du 27 novembre 2024 portant répartition des unités de contrôle de
l'inspection du travail,
Vu l'arrêté cadre n° 2022-16 du 28 mars 2022 portant localisation et déterminant la
compétence des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la région Grand
Est,
Vu les consultations du comité technique de la DDETS du département de la Moselle du 16
juin 2022 et 12 juillet 2022,
Vu l'arrêté interministériel du 28 novembre 2025 confiant l'intérim de l'emploi de directeur
régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Grand Est à
Monsieur Louis MAZARI, à compter du 1° décembre 2025,
DECIDE
Article1
Il est constitué trois unités de contrôle dans le département de la
Moselle. Les unités de contrôle sont dénommées :
57-1: NORD
57-2: EST

57-3: SUD
Article 2
La localisation et la délimitation géographique des trois Unités de Contréle de MOSELLE
s'établissent comme suit :
COMPETENCE GEOGRAPHIQUE DE L'UC 57-1 - NORD:
A l'exception de la compétence agricole relevant de la compétence de l'UC 57-2
A l'exception du secteur ferroviaire et des entreprises de transports relevant de la compétence
de l'UC 57-3
Les communes suivantes :
ALGRANGE
AMANVILLERS
AMNEVILLE
ANGEVILLERS
ANTILLY
APACH
ARGANCY
AUDUN LE TICHE
AUMETZ
AY-SUR-MOSELLE
BASSE HAM
BASSE-RENTGEN
BERG-SUR-MOSELLE
BERTRANGE
BEUVANGE-SOUS-ST-MICHEL
BEYREN-LES-SIERCK
BOULANGE
BOUSSE
GLATIGNY
GRAVELOTTE
HAGEN
HAGONDANGE
HAGEN
HAUCONCOURT
HAVANGE
HAYANGE
HAYES
HESSANGE
HETTANGE-GRANDE
HUNTING
ILLANGE
KANFEN
KERLING-LES-SIERCK
KIRSCH LES SIERCK
KIRSCHNAUMEN
KOENIGSMACKER
KNUTANGE
KOEKING
Page 2 sur 73
PLESNOIS
PUTTELANGE-LES-THIONVILLE
RANGUEVAUX
REDANGE
REMELING
RETTEL
RICHEMONT
RITZING
ROCHONVILLERS
RODEMACK
ROMBAS
RONCOURT
ROSSELANGE
ROUSSY-LE-VILLAGE
RUGY
RUSSANGE
RUSTROFF
SAINTE-BARBE

BOUST
BREISTROFF-LA-GRANDE
BRONVAUX
BURTONCOURT
CATTENOM
CHAILLY-LES-ENNERY
CHARLEVILLE-SOUS-BOIS
CHARLY-ORADOUR
CHATEL-SAINT-GERMAIN
CHEUBY
CHIEULLES
CLOUANGE
CONTZ LES BAINS
ELANGE
ENNERY
ENTRANGE
ESCHERANGE
EVRANGE
FAILLY
FAMECK
FEVES
FIXEM
FLEVY
FLORANGE
FONTOY
GANDRANGE
GARCHE
GAVISSE
GUENANGE
GRINDORFF BIZING
HALSTROFF
FLASTROFF
LA MAXE
LAUMESFELD
LAUNSTROFF
LE BAN-SAINT-MARTIN
LES ETANGS
LESSY
LOMMERANGE
LONGEVILLE-LES-METZ
LORRY-LES-METZ
MAIZIERES-LES-METZ
MALROY
MANDEREN
MANOM
MARANGE-SILVANGE
MEY
MERSCHWEILLER
MONDELANGE
MONDORFF
MONTENACH
MONTOIS-LA-MONTAGNE
MOYEUVRE-GRANDE
MOYEUVRE-PETITE
NEUFCHEF
NILVANGE
NOISSEVILLE
NORROY-LE-VENEUR
NOUILLY
OTTANGE
OLGY
PIERREVILLERS
PLAPPEVILLE
Les rues suivantes de la ville de METZ:
RUE ALFRED MEZIERES RUE
SAINTE-MARIE-AUX-CHENES
SAINT-HUBERT
SAINT-JULIEN-LES-METZ
SAINT-PRIVAT-LA-MONTAGNE
SANRY-LES-VIGY
SAULNY
SCHWERDORFF
SCY-CHAZELLES
SEMECOURT
SEREMANGE-ERZANGE
SERVIGNY-LES-SAINTE-BARBE
SIERCK LES BAINS
TALANGE
TERVILLE
THIONVILLE
TREMERY
TRESSANGE
UCKANGE
VANY
VALMESTROFF
VERNEVILLE
VEYMERANGE
VIGY
VITRY-SUR-ORNE
VOLMERANGE-LES-MINES
VRY
WALDWISSE
WALDWEISTROFF
WOIPPY
YUTZ
ZOUFFTGEN
MOZART

RUE AMBROISE PARE RUE NOTRE DAME DE LOURDES
RUE ANNE MARIE STRECKLER NOUVEAU PORT DE METZ
RUE ANTOINE RUE MADELEINE OTTH-LAZARD
RUE ANTOINE LOUIS RUE PASTEUR
RUE AUGUSTE ROLLAND RUE PAUL CHEVREUX
RUE AUGUSTE STOURM RUE PAUL FERRY
RUE AUSONE RUE PAUL MICHAUX
RUE BERGERY RUE PERIGOT
RUE BOSSUET PL PHILIPPE DE VIGNEULLES
RUE CHARLEMAGNE RUE PIERRE ET MARIE CURIE
RUE CHARLES ABEL RUE PIERRE MOUZIN
RUE CLOTILDE AUBERTIN RUE PIERRE PERRAT
RUE CLOVIS RUE LUCIEN QUARANTE
RUE D'AUSTRASIE RUE RABELAIS
RUE DALES PLACE SAINT FIACRE
ALLEE DU BRAS MORT RUE SEBASTIEN LECLERC
RUE DE BAGATELLE RUE SGANZIN
RUE DE FLEURUS CHE SOUS LES VIGNES
RUE DE LA DARSE TERMINAL 2 RUE SOUS SAINT ELOY
RUE DE LA MENANDIE IMP JACQUES SWEBACH
RUE DE LA PATROTTE RUE THEODORE DE GARGAN
CHE DE LA PETITE ILE RUE DE TIGNOMONT
AV DE L'ABBAYE SAINT ELOY RUE VERLAIN
RUE DE L'ABBE FALLER ALLEE DES MARAICHERS
PLACE DE MAUD'HUY RUE VILLARS
AV DE NANCY RUE WILSON
RTE DE PLAPPEVILLE RUE DU 151° Régiment d'Infanterie
RUE DE SALIS RUE JEAN BAUCHEZ
AV DE THIONVILLE RUE ADOLPHE BELLEVOYE
RTE DE THIONVILLE RUE HAUTE BEVOYE
RUE DE TOUL RUE DES BOURNON
RUE DE VERDUN RUE CANROBERT
RUE DENAIN IMP DES CASTORS
AV et RUE DES DEUX FONTAINES RUE EUGENE DECISY
RUE FRAISES RUE PIERRE DENY
RUE DES FRERES FOURNEL RUE LE JOINDRE
RUE DES FRIERES RUE LOUIS MADELIN
RUE DES MIRABELLES RUE ALBERT MARKS
RUE DES PREMONTRES RUE EMILE MICHEL
RUE VICTOR DESVIGNES IMP EMILE MOITRIER
RUE DREYFUS DUPONT CHEMIN DU CHENOIS
RUE DU BARON DUFOUR RUE YVAN GOLL
DU COMMANDANT
RUE RUE DES INTENDANTS JOBA
BRASSEUR
RUE DU COUPILLON RUE DES ALLIES
RUE DU GENERAL BARTHELEMY RUE DE MERIC
Page 4 sur 73

RUE
RUE
RUE
RUE
PAS
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
BD
RUE
RUE
RUE
AV
RUE
PROM
RUE
RUE
PLACE
RUE
IMP
AV
RUE
RUE
AV
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
CHEMIN
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
DU GENERAL MORLOT
DU GENIE
DU NORD
Adéle DUPREE DE GENESTE
DU SABLON
DU SABLON
DU SANSONNET
DU TROU AUX SERPENTS
EMILE FAIVRE
EMILE ROUX
ERNEST BASTIEN
ETIENNE GANTREL
FRANCOIS BARBE de
MARBOIS
GAMBETTA
GEORGES BERNANOS
GEORGES CLEMENCEAU
GEORGES LENOTRE
GOETHE
GRANGE AUX DAMES
HENRI 2
HENRY MARET
HILDEGARDE
DES FRAMBOISES
DU CAPITAINE CLAUDE
JEAN MOULIN
JEAN PIERRE BUCHOZ
LAURENT DE CHAZELLES
LECLERC DE
HAUTECLOCQUE
LOUIS BERTRAND
MESOYERS
DU PRESIDENT KENNEDY
MIGETTE
HERMANN WENDEL
GEORGES WEILL
LAFAYETTE
VAUBAN
DU BAS DE VARIMONT
DES CHENES
CONRAD WAHN
DE LA HOUBLONNIERE
DE LA POUPONNIERE
DU PERE THIRIOT
PONT
ALLEE
RUE
PLACE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
ALLEE
RUE
SENTIER
CHE
SENTIER
CHE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RTE
RTE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
AV
CHEMIN
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
SAINT SYMPHORIEN
SAINT SYMPHORIEN
DE L'ABBE GREGOIRE
JEAN JAURES
DREYFUS DUPONT
DU PROFESSEUR LERICHE
CHARLES RICHET
CHARLES NAUROY
ALEXANDRE DUMAS
VICTOR HEGLY
GASTON RAMON
DE LA RONDE
DE LA BUTTE
CHEMIN NOIR
DE LA BUTTE
DE LA CORVEE
DE LA FOLIE
DE LA TORTUE
DAGA
LE MOYNE
NICOLAS JUNG
RENE PAQUET
DE LORRY
DE WOIPPY
LOUIS ROSSEL
PIERRE BOILEAU
RENE CASSIN
PIERRE MORLANE
TEILHARD DE CHARDIN
PAUL DASSENOY
XAVIER ROUSSEL
SIMONE VEIL
DELATTRE DE TASSIGNY
DU HAUT DES FRIERES
JEAN THIRIOT
MARC CHAGALL
MARGUERITE DURMEYER
MARYSE BASTIE
NICOLAS JUNG
THIAM

Les rues suivantes de la ville de Thionville :
RUE
PL
PL
RUE
RUE
RUE
AV
RUE
RUE
RUE
RUE
AV
RUE
RUE
PL
PL
RUE
ALL
RUE
RUE
RTE
RUE
RUE
PL
CRS
RTE
RUE
RUE
RUE
RUE
IMP
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
ALL
RUE
RUE
RUE
ALBERT1°
AU BOIS
ANDRE MALRAUX
BERTHE AUX GRDS PIEDS
CELESTIN CHIVRE
CHATEAUBRIAND
CLEMENCEAU
CORMONTAIGNE
D'ATHENES
DE BOISMORTIER
DE GRAVELOTTE
DE GUISE
DE L'ANCIENNE GARE
DE L'ANCIEN HOTEL DE VILLE
DE L'EGLISE
DE LA GARE
DE LA GENDARMERIE
DE LA LIBERATION
DE LA PAIX
DE LA PAROISSE
DES ROMAINS
DE LA POTERNE
DE LA SABLIERE
DE LA VIEILLE PORTE
DE LATTRE DE TASSIGNY
DE MANOM
DE ST PIERRE
DE VERDUN
DES 2 PLACES
DES ABATTOIRS
DES AUGUSTINS
DES BALANCIERS
DES CAROLINGIENS
DES CORPORATIONS
DES ENFANTS DE LA FENSCH
DES FRERES
DES GRAINS
DES PRES DE BROUCK
IMP
PL
PL
RUE
BD
PL
AV
RUE
RUE
AV
RTE
RUE
RUE
RUE
RTE
RUE
PL
CHE
RUE
BCLE
RTE
PL
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
CHE
CRS
DES
RUE
BCLE
RUE
RUE
RUE
DOCTEUR ALBERT SCHWEITZER RUE
DU CERF
DU CHATEAU DE GASSION
DU CHEMIN DE FER
DU COURONNE
DU CYGNE
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RUE
RUE
RUE
RTE
RUE
ANCIENS HAUTS FOURNEAUX
ANNE GROSMERSCH
AUX FLEURS
BRULEE
CHARLEMAGNE
CLAUDE ARNOULT
COMTE DE BERTIER
D'ANGLETERRE
D'AUSTRASIE
DE DOUAI
DE GUENTRANGE
DE JEMMAPES
DE L'ANCIEN HOPITAL
DE L'ECOLE DES MINES
DE LA BRIQUERIE
DE LA GARENNE
DE LA LIBERTE
DE LA MALGRANGE
DE LA POSTE
DU FERRONNIER
D'ARLON
DE LA REPUBLIQUE
DE LA SCIERIE
DE LA VIEILLE PORTE
DE LONGWY
DE PARIS
DE STRASBOURG
DE VILLARS
DES 3 HUSSARDS
DES ARTISANS
DES BAINS
DES CAPUCINS
CLARISSES
DES DUCS DE LORRAINE
DES FRERES
DES GLACIS
DES HORTICULTEURS
DES PYRAMIDES
DU 11 NOVEMBRE
DU CHARDON
DU CHANOINE VAGNER
DU COMMANDANT SIGOYER
DU CREVE CŒUR
DU FOUR BANAL

AV DU GENERAL DE GAULLE RUE DU GENERAL LAPLACE
RUE DU GENERAL MANGIN RUE DU GENERAL PATTON
RUE DU GENERAL PERSHING RUE DU GRAND CONDE
RUE DU LUXEMBOURG DU CHEVREUIL
PL DU LUXEMBOURG RUE DU MANEGE
PL DU MARCHE RUE DU MARECHAL JOFFRE
CRS DU MERSCH RUE DU MERSCH
RUE DU MOULIN PAS DU QUARTIER
RUE DU QUARTIER RUE DU RHIN
RUE DU VIEUX COLLEGE LD EMPRISE SNCF
RUE GENERAL DE CALTELNAU RUE GENERAL GALLIENI
PL GENERAL HUGO RUE GEORGES DITSCH
RUE GRDE DUCHESSE CHARLOTTE BD HILDEGARDE
SQ JEAN MOULIN RUE JEAN WEHE
BD JEANNE D'ARC RUE LAZARE HOCHE
LE BEAU COIN CHE DE LA MALGRANGE
BD MARECHAL FOCH RUE MATHIAS KLEFFERT
PL MARIE LOUISE AV MERLIN
RUE MERMOZ RUE MOZART
RUE NEUVE QUAI NICOLAS CRAUSER
PL NOTRE DAME PAS DE LA VISITATION
RUE PAUL ALBERT RUE PEPIN LE BREF
QUAI PIERRE MARCHAL ALL RAYMOND POINCARE
SQ RENE SCHWARTZ BD ROBERT SCHUMAN
PL ROLAND AV ST EXUPERY
PL SAINT LUC RUE ST FIACRE
RUE DES FRERES LUMIERES RUE ST MAXIMIN
RUE SAINT NICOLAS RUE STE ELISABETH
RUE STEPHEN LIEGEARD IMP STROZZI
RUE STROZZI RUE TEISSIER
PL TURENNE AV VAUBAN
RUE DU RABOT RUE DE L'ENCLUME
RUE DE L'EQUERRE RUE DU MAILLET
RUE DU LINKLING CHS D'ASIE
RUE ABEL GANCE RUE ALEXANDRE DREUX
RUE BASSE BCLE DU CARREAU DE LA MINE
ALL BEL AIR RUE BOSSUET
BCLE DE LA FERME BCLE DE LA MILLIAIRE
BCLE DES ROSEAUX BCLE DES PRES SAINT PIERRE
BCLE DU MILAN BCLE DU VAL MARIE
BCLE JULES VERNE BCLE LAMARTINE
RUE CHATEAU JEANNOT IMP CORNEILLE
COUR DU CHATEAU RTE D'ALGRANGE
RTE D'ANGEVILLERS RTE D'ELANGE
RUE D'ENTRANGE RTE D'ESCH SUR ALZETTE
RUE D'ESCHERANGE CHS D'EUROPE
RTE DE CARANUSCA CHE DE CHAUDEBOURG
RTE DE GARCHE RUE DE L'ABBE GOUVION

RUE
RTE
RTE
RUE
RUE
RTE
CHE
RUE
RUE
RUE
RUE
IMP
RUE
RUE
CHE
CHE
CHE
RUE
CHE
AV
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
COUR
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
PL
PL
CHE
RUE
ALLEE
ALLEE
AV
BCLE
BCLE
BLV
BCLE
BCLE
BCLE
BCLE
BCLE
DE L'AGRICULTURE
DE LA DIGUE
DE LA SPORTIVE
DE LA TOUR
DE MEILBOURG
DE MONDORFF
DE STE ANNE
DES AURIGES
DES GRAMINEES
DES PESSERAILLES
DES TERRES ROUGES
DES PINS
DES MURIERS
DES VIORNES
DU COTEAU
DU COLOMBIER
DU HESSE
DU PARC
DU PRE ROYAL
VAL MARIE
DU WAMPICH
GUERIN DE WALDERSBACH
JEAN DE LA FONTAINE
JEAN PIERRE PECHEUR
JEAN VIGO
DU CHATEAU
LAYDECKER
METZANGE
PROMENADE LECLERC
ST HUBERT
ST JEAN BAPTISTE
ST REMY
STE BARBE
ST LUC
JEAN JAURES
DES PEUPLIERS
CAMILLE DU GAST
DES FRAMBOISIERS
DES PLATANES
GABRIEL LIPPMAN
DES ERABLES
DES HAIES
DU 20ème CORPS
DES PRAIRIES
DES SEMAILLES
DES TAILLIS
DU BOIS
DU HETRE
Page 8 sur 73
RUE
CHE
ALL
IMP
RTE
RUE
RTE
RTE
RUE
CHE
MTE
IMP
IMP
RTE
RUE
RUE
CHE
IMP
RUE
IMP
RUE
RUE
RUE
RUE
BCLE
SQ
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RTE
VC BCLE
IMP
RUE
AV
ALLEE
BCLE
BCLE
BCLE
BCLE
BCLE
BLV
CHE
CHE
BCLE
CHE
DE L'ETOILE
DE LA KIESEL
DE LA TERRASSE
DE LA VOLIERE
DE METZ
DE SAINTIGNON
DE VOLKRANGE
DES FUTAIES
DES LANDES
DES PRIMEVERES
DES VIGNERONS
DU CASTEL
DES VIGNES
DU BUCHEL
DU DONJON
DU FRISCATY
DU LEIDT
DU PATURIN
DU VANNEAU
DU VIADUC
GEN WALTON HARRIS WALKER
JEAN BAPTISTE SPIRE
JEAN L'AVEUGLE
JEAN RENOIR
JULES VERNE
JEAN MOULIN
LE CREVE CCEUR
MOLIERE
REMY THIEL
ST ISIDORE
ST MARTIN
ST URBAIN
DE MARSPICH
DES PRES DE ST PIERRE
DE LA BECASSE
GASTON VINCENT
CLEMENCEAU
DU COUVENT
DES CASTORS
DES CHANSONNIERS
DES FRESNES
DES LIEVRES
DES METALLIERS
ROBERT SCHUMAN
DE HALAGE
DE LA CHENAIE
DU BREUIL
DES DEPORTES ET RESISTANTS

BCLE DU MAGNOLIA CHE DES GRENOUILLES
BCLE DU POMMIER SAUVAGE CHE DES PRES VALES
BCLE DU SUREAU CHE DU MOULIN DE GARCHE
CHE DES CERISES IMP DES CERISES
CHE REMY KAIL COUR DE ROME
BCLE MAURICE RAVEL BCLE MICHEL QUARANTE
CHARMILLE DES FLANEURS CHS D'AFRIQUE
CHS D'AMERIQUE ESPL JEAN MOULIN
IMP DE LA GARONNE CHS D'OCEANIE
IMP DE LA LOIRE CHE DE L'ERMITAGE
IMP DE LA SEINE CHE DE LA GUINGUETTE
IMP DES CHARPENTIERS CHE DES MANCEUVRES
IMP DES GRIOTTES CHE DES MARAICHERS
IMP DU CHEVAL DE BOIS CHE DES OUVRAGES
IMP DU RHONE CHE DES PATURES
IMP DU TEMERAIRE IMP SAINT ELOI
CHE DES QUATRES SAISONS IMP TEISSIER
CHE DES VERTS PRES LA CROIX DE PIERRE
PAS DE LA VEILLE PORTE CHE DU COTEAU
PAS DES ARTILLEURS PAS DES MOUTONS
CHE DU HORLI PAS DU DISPENSAIRE
CHE DU KEM PAS DU TEMPLE
CHE DU PONCEAU PAS DE L'EUROPE
CHE DU REPOS CLOS DES VENDANGES
CLOS DES JACHERES IMP DES JACHERES
DESCENTE DU KLOPP IMP BARTHELEMY DINOT
IMP CHARLES PERRAULT IMP CHARLIE CHAPLIN
PLACE DE LA GARE IMP COLBERT
IMP DE L'AVOCETTE PLACE DE LA VIEILLE PORTE
PLACE DU GENERAL PATTON IMP DE LA CERISAIE
PLACE DU Luxembourg IMP DE LA CERISIERE
IMP DE LA CHANVRINE IMP DE LA COTE BRUNE
IMP DE LA FETUQUE IMP DE LA LUZERNE
IMP DE LA POTERIE PLACE SIMONE VEIL
IMP DE LA TOURTERELLE IMP DE LA VALERIANE
IMP DE LA VOILIERE PONT DES ALLIES
PREMENADE DE LA BERGE IMP DES ACACIAS
IMP DES AMANDIERS IMP DES ANEMONES
IMP DES ARDENNES ROND POINT DE LA PYRAMIDE
IMP DES COLCHIQUES ROND POINT MERLIN
IMP DES CYPRES IMP DES ESPALIERS
IMP DES ESSARTS IMP DES FOUGERES
IMP DES CLYCINES IMP DES HAUTES FRICHES
RTE DE LA BRIQUERIE IMP DES LAVANDIERES
IMP DES LILAS IMP DES LOTIERS
IMP DES NENESTRELS RTE DES ROMAINS (a partir du rond point
IMP DES MERISIERS pyramides direction TERVILLE)
RUE AIME DE LEMUD IMP DES METAYERS

IMP
IMP
RUE
RUE
IMP
IMP
IMP
RUE
IMP
RUE
IMP
RUE
IMP
IMP
RUE
PLACE
RUE
RTE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
DES MILLE FEUILLES
DES PAQUERETTES
CHRISTOPHE COLOMB
COMTE HENRI
DU CHEVREFEUILLE
DU GUERET
DU HOUBLON
DE LA BASSE RIVIERE
DU PATIS
DE CARTHAGE
DU TARN
DE L'ANCIEN CHAMP DE FOIRE
JEAN DE POUILLY
MARCEL PAGNOL
MONTEE DES HARBAGES
MONTEE DU CALVAIRE
MONTEE DU HARDT
DE LA CITE
PASSAGE DES ECOLIERS
NOTRE DAME DES NEIGES
DE LA PEUPLERAIE
PROMENADE LECLERC
RAIDILLON DU MANOIR
ROND POINT DE LA PYRAMIDE
DE BELLEVUE
ROUTE DE METZ (partie sud aprés le
Pont jusque Florange)
DES CORDIERS
BOILEAU
DES ETANGS
DES FOSSES
DES MARGUERITES
DES PAS PERDUS
DE L'ORGE
DES QUATRE SEIGNEURS
DES SERRES
DES TANNEURS
DES TISSERANDS
DE LA FAUVETTE
DES VIOLETTES
DU BERGER
DE MEILBOURG
IMP
IMP
RUE
IMP
RUE
IMP
IMP
IMP
RUE
RUE
IMP
IMP
IMP
RUE
RUE
PLACE
RUE
RUE
RTE
RTE
RTE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
DE VERDUN (partie sud aprés le pont RUE
Jusque Terville
DES BLES
DES BLEUETS
DES CHARRONS
DU FOUR
RUE
RUE
RUE
RUE
Page 10 sur 73
DES OSIERS
DU BISET
CLAUDE WEISBUCH
DU CHARDONNET
D'ALSACE
DU HERON
DU LISERON
DU MAIS
DE BOURGOGNE
DE CORMONTAIGNE
DU TREFLE
DU VIGNOBLE
LOUIS JOUVET
DE L'AUBEPINE
MONTEE DES VIGNERONS
DE LA BICHE
MONTEE DU SAINT MICHEL
PASSAGE DES ABEILLES
PASSAGE ROBERT DESNOS
SAINT JEAN BAPTISTE
DE LA POMPERIE
RAIDILLON DE LA SEIGNEURIE
RAMPE RUE NEUVE COTE
DE NANCY
DE LA CROIX HEPICH
DE VEYMERANGE
DU KONACKER
DES ECLUSES
CELESTIN SCHIVRE
CHARLES ABEL
DES METIERS
DE L'EPERVIER
DE LA CERAMIQUE
DE LA CHENEVIERE
DE LA CIGOGNE
DE LA COCHELLE
DE LA COLOMBE
DES VERGERS
DE LA FRONTIERE
DE LA MESANGE
DE NILVANGE
DU CIMETIERE
DU COQ
DES BUISSONS
DES COQUELICOTS
DES GRANDS CHENES

RUE DES JARDINS FLEURIS RUE DES LINOTS
RUE DES LYS RUE DES MARRONNIERS
RUE DU GENERAL WELWERT RUE DES ORCHIDEES
RUE DES PRUNELLIERS RUE DES ROSEAUX
RUE DES TULIPES RUE DU MUGUET
RUE DU BRIL RUE DU BUSARD
RUE DU PETIT MARAIS RUE DU CARNEAU
RUE DU PRIEUR RUE DU COLZA
RUE DU DOL RUE DU SOUVENIR FRANCAIS
RUE DU STADE RUE DU FAISAN
RUE DU FER RUE GAMBETTA
RUE DU JARDIN DES ROIS RUE DU GENERAL LECOMTE
RUE DU LAVOIR RUE DU MAINE
RUE DU MERLE RUE JEAN L'AVEUGLE
RUE DU PIC VERT RUE JEAN MONNET
RUE DU PINSON RUE DU ROC FLEURI
RUE LAZARE CARNOT RUE DU ROSSIGNOL
RUE DU ROUGE GORGE RUE LOTHAIRE
RUE DU RUISSEAU RUE LOUIS LE PIEUX
RUE DU SEIGLE RUE DU VALLON
RUE MONTLUC RUE FRANCOIS TRUFFAUT
RUE NOTRE DAME RUE PASTEUR
RUE HENRIETTE LENTERNIER RUE JACQUES ROLLY
RUE REMY KAIL RUE SAINT LOUIS
RUE JEAN DE WILTZ RUE SAINT PIERRE
RUE SAINT REMY RUE SAINTE CECILE
RUE MARCEL CARNE RUE MARIVAUX
RUE VICTOR HUGO RUE NICOLAS HENTZ
SENTIER DES ROGATIONS RUE NICOLAS PROBST
SQ BIR HAKEIM RUE RACINE
SQ DE L'HOTEL DE VILLE RUE SAINT ISIDORE
RUE SAINT JEAN BAPTISTE RUE SAINT MARTIN
RUELLE DU COURT CHEMIN SENTIER CREUX
SENTIER DE LA CROIX SENTIER DES AMOUREUX
SENTIER DES COUCOUS SENTIER DU BOSQUET
VENELLE AUX SAULES VENELLE DES ESCARGOTS
COMPETENCE GEOGRAPHIQUE DE L'UC57-2 - EST:
A l'exception du secteur ferroviaire et des entreprises de transports relevant de la compétence
de l'UC 57-3
Les communes suivantes:
ABONCOURT BRETTNACH SARREGUEMINES
ACHEN GROSBLIEDERSTROFF OBERDORFF
ADAINCOURT GROS-REDERCHING OBERGAILBACH

ALSTING
ALTVILLER
ALZING
ANCERVILLE
ANZELING
ARRIANCE
ARS LAQUENEXY
ANCY SUR MOSELLE
ARS SUR MOSELLE
BAERENTHAL
BAMBIDERSTROFF
BANNAY
BARST
AUGNY
BAZONCOURT
BEHREN-LES-FORBACH
BENING-LES-SAINT-AVOLD
BERVILLER EN MOSELLE
BETTANGE
BETTELAINVILLE
BETTING
BETTVILLER
BISTEN EN LORRAINE
BIBICHE
BIDING
BINING
BIONVILLE-SUR-NIED
BITCHE
BLIESBRUCK
BLIES-EBERSING
BLIES-GUERSVILLER
BOUCHEPORN
BOULAY-MOSELLE
BOUSBACH
DORNOT
BOUSSEVILLER
BOUZONVILLE
BREIDENBACH
BROUCK
BUDING
BUDLING
CAPPEL
CARLING
CHATEAU-ROUGE
CHEMERY-LES-DEUX
GUEBENHOUSE
CHANVILLE
GUENVILLER
GUERSTLING
GUERTING
GUINGLANGE
HALLERING
GUINKIRCHEN
HAMBACH
HAM-SOUS-VARSBERG
HANVILLER
HARGARTEN-AUX-MINES
HASPELSCHIEDT
HAUTE-VIGNEULLES
HEINING-LES-BOUZONVILLE
HELSTROFF
HEMILLY
HENRIVILLE
HESTROFF
HINCKANGE
HOLLING
HOMBOURG-BUDANGE
HOMBOURG-HAUT
HOSTE
HOTTVILLER
HUNDLING
HUNTING
INGLANGE
IPPLING
KALHAUSEN
KEDANGE-SUR-CANNER
KERBACH
KEMPLISCH
KLANG
KUNTZIG
LACHAMBRE
LAMBACH
LANING
LAQUENEXY
LAUDREFANG
REZONVILLE
ROZERIEULLES
Page 12 sur 73
OBERVISSE
OETING
ORMERSVILLER
OTTONVILLE
OUDRENNE
PANGE
PETITE-ROSSELLE
PETIT-REDERCHING
PHILIPPSBOURG
PIBLANGE
PORCELETTE
RAHLING
RAVILLE
REMELFANG
REMELFING
REMILLY
REYERSVILLER
RIMLING
ROHRBACH-LES-BITCHE
ROLBING
ROPPEVILLER
ROSBRUCK
ROUHLING
ROUPELDANGE
RURANGE-LES-THIONVILLE
SAINT-LOUIS-LES-BITCHE
SANRY-SUR-NIED
SARREGUEMINES
SARREINSMING
SCHMITTVILLER
SCHOENECK
SCHORBACH
SCHWEYEN
SEINGBOUSE
SERVIGNY-LES-RAVILLE
VAUX
SIERSTHAL

COCHEREN
GORZE
JOUY AUX ARCHES
JUSSY
COLMEN
CONDE-NORTHEN
COUME
NOVEANT SUR MOSELLE
CREHANGE
CREUTZWALD
DALEM
DALSTEIN
DENTING
DIEBLING
DIESEN
DISTROFF
EBERSVILLER
EBLANGE
EGUELSHARDT
ELVANGE
ELZANGE
ENCHENBERG
EPPING
ERCHING
ERNESTVILLER
ETTING
ETZLING
FALCK
FAREBERSVILLER
FARSCHVILLER
GOMELANGE
FILSTROFF
FLETRANGE
FOLKLING
FOLSCHVILLER
FORBACH
FOULIGNY
FRAUENBERG
FREISTROFF
FREYMING-MERLEBACH
GOETZENBRUCK
SAINTE RUFFINE
LEMBERG
LEMUD
LENGELSHEIM
LEYVILLER
L'HOPITAL
LIEDERSCHIEDT
LIXING-LES-ROUHLING
LIXING-LES-SAINT-AVOLD
LONGEVILLE-LES-SAINT-
AVOLD
LOUPERSHOUSE
LUTTANGE
MACHEREN
NEUKIRCHEN LES
BOUZONVILLE
NOUSSEVILLER LES BITCHE
REMERING LES HARGARTEN
LOUTZVILLER
MARANGE-ZONDRANGE
MARSILLY
MAXSTADT
MEGANGE
MEISENTHAL
MENSKIRCH
MERTEN
METZERESCHE
METZERVISSE
METZING
MOMERSTROFF
MONNEREN
ST FRANCOIS LA CROIX
MONTBRONN
MORSBACH
MOUTERHOUSE
NARBEFONTAINE
NEUFGRANGE
NIEDERVISSE
NOUSSEVILLER-LES-BITCHE
NOUSSEVILLER-SAINT-NABOR
SAINT AVOLD
VIONVILLE
SOUCHT
SPICHEREN
STIRING-WENDEL
STUCKANGE
STURZELBRONN
TENTELING
TETERCHEN
TETING-SUR-NIED
THEDING
TRITTELING-REDLACH
TROMBORN
VAHL-EBERSING
VALMONT
VALMUNSTER
VARIZE
VARSBERG
VAUDRECHING
VECKRING
VELVING
VILLERS-STONCOURT
VILLING
VITTONCOURT
VOELFLING-LES-BOUZONVILLE
VOIMHAUT
VOLMERANGE-LES-BOULAY
VOLMUNSTER
VOLSTROFF
WALDHOUSE
WALSCHBRONN
WIESVILLER
WITTRING
WOELFLING-LES-
SARREGUEMINES
WOUSTVILLER
ZETTING
ZIMMING

Le quartier SABLON de la ville de METZ dans les conditions précisées à l'article 3 ;
Les quartiers BELLECROIX et LES ILES de la ville de METZ dans les conditions précisées a
l'article 3 ;
Le quartier MAGNY de la ville de METZ dans les conditions précisées à l'article 3 ;
Le quartier VALLIERES LES BORDES de la ville de METZ, dans les conditions précisées par
l'article 3 ;
Les rues suivantes de la ville de METZ :
PL
RUE
RUE
AV
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
PL
RUE
RUE
RUE
RUE
PL
RUE
PL
PL
RUE
RUE
RUE
ALEXANDRE MOMPEURT
RUE
ALFRED KRIEGER
AMABLE TASTU RUE
ANDRE MALRAUX PONT
ANNE DE MEJANES PL
ARDANT DU PICQ RUE
ARMOISIERES RUE
AU BOIS
RUE
AUGUSTE PROST RUE
AUX ARENES RUE
BAMBERGER RUE
BECOEUR RUE
BEGIN RUE
BELLE ISLE RUE
BOUCHOTTE RUE
CHABOT DIDON RUE
CHAMBIERE RUE
CHARLES PETRE
CHARLES WOIRHAYE RUE
CORMONTAIGNE RUE
D ANNECY
RUE
PARVIS DES DROITS DE L'HOMME
JEAN MARIE RAUSCH RUE
D ARROS RUE
DAVID DIETZ RUE
DE BELCHAMPS RUE
DE BERNE RUE
DE PONT A MOUSSON
DE POUILLY
DE LA PREFECTURE
DE LA PREFECTURE
DE RIOM
DE STOXEY
CORS EXPEDITION
FRANCAIS
DU ROI DE CORSE
DE TOULOUSE
DU COTTAGE
COUR ELIE FLEUR
DES 3 ROIS
DES ACACIAS
DES ALPES
DES BENEDICTINS
DES CAMELIAS
DES DAMES DE METZ
DE CUSTINE
DE LA LEGION
ETRANGERE
DESJARDINIERS
DES LISERONS
DES LOGES
DES MESSAGERIES
DES PETITES SOEURS
Page 14 sur 73
AV
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
PL
RUE
RUE
RUE
RUE
PL
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
FRANCOIS MITTERRAND
GABRIEL PIERNE
GEORGES AIME
JEAN JULIEN BARBE
GEORGES ROBINSON
DU MOYEN PONT
GOUSSAUD
BARRAL
BEAUSOLEIL
HENRI FRECOT
BEROUARD
ILE DU SAULCY
JEAN D APREMONT
EMILE BOILVIN
DEZ BOUTEILLER
JEAN SPINGA
JOSEPHINE CAYE
KELLERMANN
DOMINIQUE CALMET
LANCON
DES CAMPANULES
DE LA CASERNE
DE CAVAIGNAC
LOTHAIRE
SAINT CHRODEGAND

AV
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
PL
RUE
AV
PAS
RUE
RUE
ALL
BD
RUE
PL
RUE
RUE
RUE
PL
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
BL
CHE
RUE
RUE
RUE
RUE
AV
ALL
RUE
RUE
DE BLIDA
DE BOUTEILLER
DE CASTELNAU
DES AMANDIERS
DE L'ANCOLIE
DES DEUX CIMETIERES
DES CLEMATITES
DE CLERMONT FERRAND
DE France
DE L'ABBAYE
DE L'AMPHITHEATRE
DE L'AMPHITHEATRE
DE L'ARGONNE
DE L'AUBEPINE
DE L'ETANG
DE L'EUROPE
DE LA BARONETE
DE LA BIBLIOTHEQUE
DE LA CHAPELLE
DE LA CHARMINE
DU PETIT CLOU
DE LA COMEDIE
DE LA CROIX
DE LA HAYE
DE LA HORGNE
DE LA LORRAINE
SPORTIVE
DE LA MARNE
DE LA SOLIDARITE
DE LA PETITE BROCHE
DE LA PETITE COTE
DE LA TOUR AUX RATS
DE LA VACHOTTE
DE LA VIGNOTTE
DE LYON
DE METZ PLAGE
DE PARIS
ROGER CLEMENT
RUE JEAN VICTOR COLCHEN
RUE
DES ANCIENS
COMBATTANTS D'AFRIQUE
DU NORD
RUEDES CONIFERES
RUE DES ALPES
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
SQ
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
DES PLANTES
DES PRELES
RAPHAEL LEVY
DES ROBERT
DES ROSES
DES SINSIGNOTTES
DES VIOLETTES
LOISEAU DE PERSUIS
DU LUXEMBOURG
PIERRE MAURICE MASSON
DROGON
DU GENERAL MIOLLIS
DU 6 MAI 1956
FORT MOSELLE
DU BOURDON
EMILE OBILLIANE
DES PEPINIERES
JULES MICHELET
DES ANGELIQUES
DE L'ARDECHE
DU FAUBOURG
DE TOULOUSE
DU GENERAL
LARDEMELLE
DU GENERAL PATTON
DU GRAOUILLY
DU LAVOIR
DU MOULIN
DE L'AUBIN JAUNE
DU PATURAL
AURICOSTE DE LAZARQUE
DES 3 ROIS
DU PONT DES MORTS
DU PONT MOREAU
DES ACACIAS
DU PONT ST MARCEL
DU XX EME CORPS
AMERICAIN
EDMOND GOUDCHAUX
ESPLANADE DES
THERMES
EUGENE SCHNEIDER
DAGOBERT
AV
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
SQ
SQ
RUE
RUE
RUE
QUAI
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
BD
RUE
RUE
RUE
RUE
PL
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
PL
RUE
PL
SQ
BD
LOUIS LE DEBONNAIRE
MANGIN
MARGUERITE RUTAN
MARIE ANNE DE BOVET
MARTIN CHAMP
MGRJO JEAN HEINTZ
NICOLAS TABOUILLOT
PAILLE MAILLE
HERPIN
GABRIEL HOCQUART
PAUL DIACRE
PAUL WILTZER
EUGENE JACQUOT
PIERRE MENDES FRANCE
PILATRE DE ROZIER
DES JONCS
RAM BELLECROIX
ROBERT PARISOT
ROBERT SEROT
ROCHAMBEAU
ROEDERER
ROYALE
DU 18 JUIN
SAINT ROCH
SENTE A MY
ST ANDRE
ST BERNARD
ST CLEMENT
ST GEORGES
ST JEAN
ST LIVIER
ST MARCEL
ST MEDARD
ST PIERRE
ST VINCENT DE PAUL
STE BARBE
VALLADIER
VICTOR JACOB
DU PONTIFFROY
DU PONTIFFROY
DU PONTIFFROY

RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
IMP
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
PL
SQ
RUE
IMP
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
DES BENEDICTINS
DES CAMELIAS
BALTUS
D'AUVERGNE
DU PERE BACH
DELESSE
DEMBOUR
DROGON
DU 6 MAI 1956
DES MALGRE NOUS
DU MARECHAL NIEL
PIOCHE
DU PRE ROOSEVELT
TESSIE DU MOTAY
DE L'YSERE
RICHELIEU
AMABLE TASTU
et PLACE ST VINCENT
DES RENONCULES
DE LA SOURCE
DE LA VIENNE
DU PARLEMENT
AUGUSTE DORNES
VICTOR VAILLANT
AUX ARENES
BRUNEHAUT
SAINTE CHRETIENNE
CHARLES LE PAYEN
HISETTE
GOUVY
DU Luxembourg
LAMORICIERE
PAILLE MAILLE
DE CORREZE
ALLEE DE DESIREMONTS
RUE
RUE
PONT MOREAU
DE LA MANUFACTURE
DES CLOUTIERS
RUE DES ROBERT
RUE DES ROSES
RUE DES SINSIGNOTTES
RUE DES VIOLETTES
RUE DU GENERAL DECAEN
RUE ROBERT DES GABETS
RUE AUGUSTE DORNES
RUE DES EGLANTIERS
RUE DU CHARDON BLEU
ALLEE DE L'ARTILLEUR DE METZ
RUE DES PENSEES
SQ MICHEL PRAILLON
RUE DU PERE SCHEIL
RUE DE LA VALERIANE
RUE DE LA PISCINE
RUE DES ROSEAUX
RUE ANDRE THEURIET
RUE GASTON ZELLER
QUAI PAUL WILTZER
RUE TERQUEN
RUE DU GENERAL WALKER
RUE DU FORT DES BORDES
(entre la rue du Gal
Metmann et le pont des
Bordes)
RUE HINZELIN
ALLEE DES FRERES HUGUENIN
IMP DES MARCHANDISES
RUE MARIE MARVINGT
RUE DES CHARENTES
ALLEE SAINT URBICE
RUE DE LA SAVOIE
IMP BELLE ISLE
TERRASSE BELLECROIX
RUE SIGEBERT DE GAMBLOUX
PONT DE L'UNIVERSITE
RUE DU DOCTEUR RAPHAEL DE
WESTPHALEN
COMPETENCE GEOGRAPHIQUE DE L'UC57-3 - SUD:
Page 16 sur 73
RUE HOLLANDE
PIQUEMEL
RUE DU HOUX
RUE DU MARECHAL JUIN
AV DU PRESIDENT
KENNEDY
RUE JULES LAGNEAU
RUE DES LAURIERS
RUE LEUSSIOTTE
RUE DU LIERRE
RUE DES LUPINS
BRAS DE LA MOSELLE
RUE CHRISTIAN PISTER
CASERNE RIBERPRAY
PL DUSOUVENIR
FRANCAIS
CHE DU HAUT DES
VIGNES
RUE DU PRE CARRE
CASERNE SERE DE
REVIERES
RUE VANDERNOOT
RUE DE LA PLAINE
RUE CHARLES SADOUL
RUE GREGOIRE DE TOURS
RUE JACQUES CHIRAC
RUE DU GAL
DELESTRAINT
(entre le Pont Remiat
et le Pont du
Vignoble)
VOIE VALERY GISCARD
D'ESTAING
RUE DE NOISSEVILLE
RUE STUREL PEIGNE
PL ST VINCENT DE PAUL
RUE NAPOLEON GOBERT
PL SAINT CLEMENT
RUE DU JURA
RUE DE POITIERS
AL JEAN FRANCOIS
AL DU FRONT ST
VINCENT

A l'exception de la compétence agricole dont la compétence relève de l'UC 57-2 pour
l'ensemble du territoire du département de la Moselle, dans les conditions précisées par
l'article 3;
Les communes suivantes:
ABONCOURT-SUR-SEILLE
ABRESCHVILLER
ACHAIN
ADELANGE
AJONCOURT
ALAINCOURT-LA-COTE
ALBESTROFF
ALTRIPPE |
AMELECOURT
ANCY-LES-SOLGNE
ARRY
ARZVILLER
ASPACH
ASSENONCOURT
ATTILLONCOURT
AUBE
AULNOIS-SUR-SEILLE
AVRICOURT
AZOUDANGE
BACOURT
BARCHAIN
BARONVILLE
BASSING
BAUDRECOURT
BEBING
BECHY
BELLANGE
BELLES-FORETS
BENESTROFF
BERIG-VINTRANGE
BERLING
BERMERING
GRENING
GROSTENQUIN
GRUNDVILLER
GUEBESTROFF
GUEBLANGE-LES-DIEUZE
GUEBLING
GUERMANGE
GUESSLING-HEMERING
GUINZELING
GUNTZVILLER
HABOUDANGE
HAMPONT
HANGVILLER
HANNOCOURT
HAN-SUR-NIED
HARAUCOURT-SUR-SEILLE
HARPRICH
HARREBERG
HARTZVILLER
HASELBOURG
HATTIGNY
HAUT-CLOCHER
HAZEMBOURG
HELLERING-LES-FENETRANGE
HELLIMER
HEMING
HENRIDORFF
HERANGE
HERMELANGE
HERNY
HERTZING
HESSE
HILBESHEIM
NEUFVILLAGE
NIDERHOFF
NIDERVILLER
NIEDRESTINZEL
NITTING
OBERSTINZEL
OBRECK
OGY-MONTOY-FLANVILLE
OMMERAY
ORIOCOURT
ORNY
ORON
PAGNY-LES-GOIN
PELTRE
PETIT-TENQUIN
PETTONCOURT
PEVANGE
PHALSBOURG
PLAINE-DE-WALSCH
POMMERIEUX
PONTOY
PONTPIERRE
POSTROFF
POUILLY
POURNOY-LA-CHETIVE
POURNOY-LA-GRASSE
PREVOCOURT
PUTTELANGE-AUX-LACS
PUTTIGNY
PUZIEUX
RACRANGE
RECHICOURT-LE-CHATEAU
REDING
REMERING-LES-PUTTELANGE
RENING
RETONFEY

BERTHELMING
BETTBORN
BEUX
BEZANGE-LA-PETITE
BIDESTROFF
BIONCOURT
BIRCKENHOLTZ
BISTROFF
BLANCHE-EGLISE
BOURDONNAY
BOURGALTROFF
BOURSCHEID
BOUSTROFF
BREHAIN
BROUDERDORFF
BROUVILLER
BRULANGE
BUCHY
BUHL-LORRAINE
BURLIONCOURT
CHAMBREY
CHATEAU-BREHAIN
CHATEAU-SALINS
CHATEAU-VOUE
CHEMINOT
CHENOIS
CHERISEY
CHESNY
CHICOURT
COINCY
COIN-LES-CUVRY
COIN-SUR-SEILLE
COLLIGNY
CONTHIL
CORNY-SUR-MOSELLE
COURCELLES-CHAUSSY
COURCELLES-SUR-NIED
COUTURES
CRAINCOURT
CUTTING
CUVRY
DABO
DALHAIN
DANNE-ET-QUATRE-VENTS
HILSPRICH
HOLACOURT
HOLVING
HOMMARTING
HOMMERT
HONSKIRCH
HULTEHOUSE
IBIGNY
IMLING
INSMING
INSVILLER
JALLAUCOURT
JURY
JUVELIZE
JUVILLE
KAPPELKINGER
KERPRICH-AUX-BOIS
KIRVILLER
LAFRIMBOLLE
LAGARDE
LANDANGE
LANDROFF
LANEUVEVILLE-LES-LORQUIN
LANEUVEVILLE-EN-SAULNOIS
LANGATTE
LANGUIMBERG
LE VAL-DE-GUEBLANGE
LELLING
LEMONCOURT
LENING
LESSE
LEY
LEZEY
LHOR
LIDREZING
LIEHON
LINDRE-BASSE
LINDRE-HAUTE
Page 18 sur 73
RHODES
RICHE
RICHELING
RICHEVAL
RODALBE
ROMELFING
RORBACH-LES-DIEUZE
SAILLY-ACHATEL
SAINT-EPVRE
SAINT-GEORGES
SAINT-JEAN-DE-BASSEL
SAINT-JEAN-KOURTZERODE
SAINT-JEAN-ROHRBACH
SAINT-JURE
SAINT-LOUIS
SAINT-MEDARD
SAINT-QUIRIN
SALONNES
SARRALBE
SARRALTROFF
SARREBOURG
SCHALBACH
SCHNECKENBUSCH
SECOURT
SILLEGNY
SILLY-EN-SAULNOIS
SILLY-SUR-NIED
SOLGNE
SORBEY
SOTZELING
SUISSE
TARQUIMPOL
THICOURT
THIMONVILLE
THONVILLE
TINCRY
TORCHEVILLE
TRAGNY

DANNELBOURG
DEDELING
DELME
DESSELING
DESTRY
DIANE-CAPELLE
DIEUZE
DIFFEMBACH-LES-HELLIMER
DOLVING
DOMNOM-LES-DIEUZE
DONJEUX
DONNELAY
FRONTIGNY
EINCHEVILLE
ERSTROFF
FAULQUEMONT
FENETRANGE
FEY
FLEISHEIM
FLEURY
FLOCOURT
FONTENY
FOSSIEUX
FOULCREY
FOVILLE
FRANCALTROFF
FRAQUELFING
FREMERY
FREMESTROFF
FRESNES-EN-SAULNOIS
FREYBOUSE
FRIBOURG
GARREBOURG
GELUCOURT
GERBECOURT
GIVRYCOURT
GOIN
GONDREXANGE
GORZE
GOSSELMING
GREMECEY
LIOCOURT
LIXHEIM
LORQUIN
LORRY-MARDIGNY
LOSTROFF
LOUDREFING
LOUVIGNY
LUBECOURT
LUCY
LUPPY
LUTZELBOURG
MAINVILLERS
MAIZEROY
MAIZIERES-LES-VIC
MALAUCOURT-SUR-SEILLE
MANHOUE
MANY
MARIEULLES
MARIMONT-LES-BENESTROFF
MARLY
MARSAL
MARTHILLE
MECLEUVES
METAIERIES-SAINT-QUIRIN
METTING
MITTELBRONN
MITTERSHEIM
MOLRING
MONCHEUX
MONCOURT
MONTDIDIER
MONTIGNY-LES-METZ
MORHANGE
MORVILLE-LES-VIC
MORVILLE-SUR-NIED
MOULINS-LES-METZ
MOUSSEY
MOYENVIC
MULCEY
MUNSTER
NEBING
NELLING
NEUFMOULINS
TROISFONTAINES
TURQUESTEIN-BLANCRUPT
VAHL-LES-BENESTROFF
VAHL-LES-FAULQUEMONT
VAL-DE-BRIDE
VALLERANGE
VANNECOURT
VANTOUX
VASPERVILLER
VATIMONT
MAIZERY
VAXY
VECKERSVILLER
VERGAVILLE
VERNY
VESCHEIM
VIBERSVILLER
VIC-SUR-SEILLE
VIEUX-LIXHEIM
VIGNY
VILLER
VILLERS-SUR-NIED
VILSBERG
VIRMING
VITTERSBOURG
VIVIERS
VOYER
VULMONT
WALSCHEID
WALTEMBOURG
WILLERWALD
WINTERSBOURG
WUISSE
XANREY
XOUAXANGE
XOCOURT
ZARBELING
ZILLING
ZOMMANGE
Le quartier BORNY de la ville de METZ, dans les conditions précisées par l'article 3 ;
Le quartier GRIGY de la ville de METZ, dans les conditions précisées par l'article 3 ;

Le quartier PLANTIERES QUEULEU de la ville de METZ dans les conditions précisées à l'article
3}
Les rues suivantes de METZ :
RUE DE L'ABBE RISSE
RUE D'ALGER
RUE DE L'AMIRAL GUEPRATTE
RUE AMBROISE THOMAS
RUE ALCAN
RUE D'ASFELD
RUE DES AUGUSTINS
RUE BAUDOCHE
RUELLE DU CHATEAU
RUELLE DE BORDEAUX
RUE DE LA BOUCHERIE ST GEORGES
RUE DU CAMBOUT
RUE DES CAPUCINS
PLACE DE CHAMBRE
RUE DU CHANGE
PL DU CHANOINE RITZ
PLACE DES CHARRONS
RUE CHATILLON
RUE DE LA CHEVRE
RUE DE LA CITADELLE
RUE CLERISSEAU
RUE DU COFFE
RUE COLINI DE VILLENEUVE
RUE DE COURCELLES
RUE DES DEPORTES
RUE DEVILLY
RUE DU 19 NOVEMBRE
RUE DUPONT DES LOGES
RUE DES ECOLES
PLACE EDOUARD BRANLY
EN CHANDELLERUE
EN FOURNIRUE
EN NICOLAIRUE
RUE DE L'EPAISSE MURAILLE
RUE DE L'ETUVE
RUE DU FAISAN
QUAI FELIX MARECHAL
IMP FLAIN
RUE DE LA FONTAINE
PLACE DU FORUM
RUE DE l'ABREUVOIR
RUE DES ALLEMANDS
IMP DES ALLEMANDS
BD ANDRE MAGINOT
RUE DE L'ARSENAL
RUE AU BLE
RUE DE LA BASSE SEILLE
RUE DE LA BAUE
RUE BLONDEL
ROUTE DE BORNY
RUELLE BOUDAT
SQ CAMOUFLE
CENTRE COMMERCIAL ST JACQUES
RUE DU CHAMPE
RUE DU CHANOINE COLLIN
IMP CHAPLERUE
RUE DU CHATEAU
RUE DE LA CHENEAU
RUE CHEVREMONT
RUE DES CLERCS
RUE DU COETLOSQUET
RUE ET PL COISLIN
IMP DE LA COUR AUX PUITS
RUE DE LA CROIX DE LORRAINE
PONT DEROULEDE
RUE DOMINIQUE MACHEREZ
RUE DU DOCTEUR LALLEMAND
PLACE DURUTTE
RUE EDOUARD BELIN
EN BONNE RUELLE
EN CHAPLERUE
EN NEXIRUE
RUE D'ENFER
RUE D'ESTREES
RUE FABERT
IMP DE LA FAVADE
RUE FELIX SAVART
AV FOCH
RUE DU FORT QUEULEU
RUE DU FOUR DE CLOITRE
Page 20 sur 73

RUE FRANCOIS DE CUREL
SQ GALLIENI
RUE GAUDREE
RUE DU GENERAL FERRIE
RUE DU GENERAL GASTON DUPUIS
RUE DU GENERAL METMAN
RUE GISORS
RUE GLATIGNY
RUE DU GRAND CERF
RUE DE LA GRANDE ARMEE
RUE DE LA GREVE
RUE DE LA HACHE
RUE DU HAUT DE STE CROIX
RUE DU HAUT POIRIER
RUE HAUTE SEILLE
RUE HENRI DE RANCONVAL
RUE DES HUILIERS
AV JEAN XXII
RUE JEAN AUBRION
PLACE JEANNE D'ARC
CHEMIN DE LA COLLINE
PLACE CATHERINE JACQUAT
RUE JOSEPH HENOT
RUE DE LADOUCETTE
RUE LASALLE
RUE LAVERAN
RUE MABILLE
RUE MARCHANT
RUE DU MARECHAL LYAUTEY
RUE MAURICE BARRES
PLACE MAZELLE
RUE MEXICO
RUE MILLET
RUE DE LA MONNAIE
RUE DES MURS
AV NEY
RUE AUX OURS
BL PAIXHANS
RUE DU PARADIS
RUE DES PARMENTIERS
RUE PAUL BEZANSON
RUE PAUL JOSEPH SCHMITT
QUAI PAUL VAUTRIN
RUE DU PERE POTOT
RUE FRATIN
RUE DE LA GARDE
RUE DE LA GENDARMERIE
RUE DU GENERAL FOURNIER
RUE DU GENERAL LAPASSET
RUE GEORGES DUCROCQ
RUE DE LA GLACIERE
RUE GOUSSEL FRANCOIS
RUE DU GRAND WAD
RUE DE LA GRANGE AUX BOIS
BD DE GUYENNE
RUE HARELLE
RUE DU HAUT NOYER
RUE HAUTE PIERRE
RUE DES HAUTS PEUPLIERS
PONT HENRI DE RANCONVAL
RUE DES JARDINS
RUE JEAN ANTOINE CHAPTAL
RUE JEAN NICOLAS COLLIGNON
PLACE JEAN PAUL II
RUE J. GIRAUDOUX
AV JOFFRE
RUE DU JUGE PIERRE MICHEL
RUE DU LANCIEU
RUE LAURENT CHARLES MARECHAL
RUE LOUIS GANNE
RUE MALARDOT
RUE HENRIETTE MAIRE
RUE MARGUERITE PUHL DEMANGE
RUE MAURICE BOMPARD
RUE MAZELLE
RUE GUILLEBERT de METZ
RUE DES MINIMES
ALLEE DES MOULINS
RUE DU NEUFBOURG
RUE AUX OSSONS
RUE DE LA PAIX
RUE DU PALAIS
PLACE DES PARAIGES
PL DU PASTEUR GRIESBECK
RUE PAUL CLAUDEL
RUE PAUL TORNOW
RUE DE PELTRE
RUE DU PETIT CHAMPE

RUE DU PETIT PARIS
RUE PIERRE HARDIE
AV DE PLANTIERES
RUE PONCELET
RUE DU PONT DES ROCHES
RUE DU PONT SAILLY
RUE DES PRES
MARCHE COUVERT
PROMENADE D'ARMENTIERES
PLACE DU QUARTEAU
RUE DU RABBIN ELIE BLOCH
RUE DES RECOLLETS
CHEMIN DE RELAUMONT
RUE DES REMPARTS
QUAI DU RIMPORT
RUE DU ROI! ALBERT
RUE MARIE SAUTET
RUE SAULNERIE
RUE DE LA SEULHOTTE
RUE ST CHARLES
RUE ST EUCAIRE
RUE ST GENGOULF
PLACE ST JACQUES
RUE ST LOUIS
PLACE ST LOUIS
RUE ST MAXIMIN
PLACE ST NICOLAS
PLACE ST THIEBAULT
PLACE et RUE STE GLOSSINDE
RUE STE MARIE
ROUTE STRATEGIQUE
RM 431
IMP TAISON
RUE DE LA TETE D'OR
RUE DU TOMBOIS
ALLEE DE LA TOUR AUX SERPENTS
RUE DU GENERAL DALSTEIN
RUE DES TRINITAIRES
RUE DES TROIS EVECHES
BD VICTOR DEMANGE
RUE LOUIS DAVILLE
RUE VIGNES ST AVOLD
RUE DU VIVIER
RUE DU WAD BILLY
RUE DE LA PETITE BOUCHERIE
RUE DES PIQUES
BD POINCARE
PLACE DU PONT A SEILLE
RUE DU PONT ROUGE
RUE DU PRE GONDE
RUE DES ROCHES
RUE DE LA PRINCERIE
PROMENADE DE L'ESPLANADE
RUE DE QUEULEU
PLACE RAYMOND MONDON
QUAI DES REGATES
REMPART ST THIEBAULT
PLACE DE LA REPUBLIQUE
AV ROBERT SCHUMAN
PLACE DU ROI GEORGE
RUE DE SARRE
RUE SERPENOISE
RUE SOUS ST ARNOULD
RUE ST ETIENNE
RUE ST FERROY
RUE ST HENRY
IMP ST JEAN
PLACE D'ARMES
PLACE ST MARTIN
PLACE ST MAXIMIN
PLACE ST SIMPLICE
PLACE STE CROIX
IMP STE GLOSSINDE
AV DE STRASBOURG
ROUTE DE STRASBOURG
RUE TAISON
RUE DES TANNEURS
RUE DE TIVOLI
ALLEE DE LA TOUR AU DIABLE
RUE DES TREIZE
BL DE TREVES
RUE DES TROIS BOULANGERS
RUE DE TURMEL
PONT VICTOR DEMANGE
RUE DE VIEILLEVILLE
RUE DE LA VISITATION
RUE DES VOSGES
RUE DU WAD BOUTON
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RUE WINSTON CHURCHILL
RUE JEANNE ARNOULD PLESSY
RUE RENE BAZIN
RUE BRON DEX
RUE PIERRE CHEDEAUX
RUE DU GRAND CONSEIL
RUE JULES CREVAUX
RUE DU MAITRE ECHEVIN
RUE ERCKMANN CHATRIAN
RUE FORT DE QUEULEU
RUE FRIANT
GARE CENTRALE (Place du Général de
Gaulle)
RUE GODRON
RUE GOUSSEL FRANCOIS
RUE AMIRAL HALLEZ
RUE CAMILLE HOCQUARD
RUE LAMARTINE
RUE LOREDAN LARCHEY
RUE ADOLPE MAILLART
RUE CHARLES PEGUY
RUE DE PUYMAIGRE
RUE DE RAIGECOURT
RUE ANDROUIN ROUCEL
RUE ROYALE
PROMENADE DE LA SEILLE
RUE MADAME DE STAEL
SQ VENANCE FORTUNAT
PLACE ARSENE VIGEANT
RUE ALFRED DE VIGNY
Article 3
Le département de MOSELLE compte 26 sections d'inspection du travail, réparties au sein
des 3 Unités de Contrôle, comme suit :
Unité de contrôle 57-1 (NORD):
RUE ANCILLON
RUE MAURICE BARLIER
RUE BENTAYOUX
RUE CHABERT
RUE JEAN CHARLES CHENU
RUE COUTIE
RUE DUPLOYE
RUE DU COMTE EMMERY
RUE FOES
RUE DU GENERAL FRERE
RUE LOUIS GANNE
RUE EMILE GENTIL
RUE DE GOURNAY
RUE GROSDIDIER DE MATONS
RUE DU BARON HENRION
RUE DES FRERES LACRETELLE
RUE LIEDOT
RUE DE LA LORRAINE ANCIENNE
RUE MONTPLAISIR
RUE MAURICE POINSIGNON
RUE DES LONGUES RAIES
RUE EDGAR REYLE
RUE DU ROUGET
PONT DE LA SEILLE
RUE LEON SIMON
RUE GEORGES DE LA TOUR
RUE VIRGINIE DU VERGER
CHEMIN DES VIGNERONS
Au total, huit sections d'inspection du travail, parmi lesquelles :
- huit sections d'inspection généralistes
UNITE DE CONTROLE 57-2 (EST) :

Au total, dix sections d'inspection du travail, parmi lesquelles :
- Sept sections d'inspection généralistes
- Une section mines et carrières (n°9) localisée à l'UC2 et compétence sur tout le
département.
- Deux sections (n°17 et 18) compétentes notamment pour les entreprises agricoles
assujetties aux dispositions du titre 1°' du livre 7 du code rural et de la pêche maritime
relatives à la réglementation du travail salarié et également compétentes pour toutes
les entreprises exerçant une activité de quelque nature qu'elle soit, permanente ou
temporaire, dans l'emprise de ces établissements agricoles. Ces deux sections incluent
également en leur sein un secteur généraliste, dans les conditions précisées par le
présent article.
UNITE DE CONTROLE 57-3 (SUD):
Au total, huit sections d'inspection du travail, parmi lesquelles :
- Six sections d'inspection généralistes
- Une section (n°19) compétente sur l'ensemble du territoire des sections composant
l'UC57-1 (Moselle nord) et la ville de Metz.
Sur l'ensemble du département pour les entreprises intervenant au sein des enceintes
ferroviaires et sur le réseau ferroviaire, qui est composé du réseau ferré national et des
lignes ferroviaires ouvertes à la circulation publique qui lui sont reliées, y compris les
lignes d'accès aux installations de service, au sens de l'article L2122-1 du code des
transports.
Sur l'ensemble du département pour toutes les entreprises exerçant une activité de
quelque nature que ce soit, permanente ou temporaire, sur le réseau et au sein des
enceintes ferroviaires, tels que les chantiers et les activités commerciales.
- Une section (n°20) est compétente pour toutes les entreprises de transports hors
secteur ferroviaire qui relève de la section 19.
Article 4 :
La localisation et la délimitation des sections d'inspection du travail de MOSELLE s'établissent
comme suit :
[UNITE DE CONTROLE 57-1 - NORD
A l'exception des entreprises agricoles dont la compétence relève des sections 17 et 18 de
l'UC57-2, pour tout le département;
A l'exception des entreprises du réseau ferré et des entreprises de transports dont la
compétence relève de la section 19 et 20 de I'UC 57-3 pour tout le département, ainsi que
Page 24 sur 73

pour toutes personnes physiques et/ou morales dont l'activité principale exercée est définie
dans la liste des codes NAF recensés en page 42.
SECTION 1:
Les communes suivantes:
ARGANCY RICHEMONT
AY-SUR-MOSELLE RUGY
ENNERY TALANGE
FLEVY TREMERY
GUENANGE UCKANGE
MONDELANGE BURTONCOURT
ANTILLY CHAILLY LES ENNERY
CHARLY ORADOUR MALROY
SAINT HUBERT
SECTION 2:
Les communes suivantes :
AMNEVILLE PIERREVILLERS
CLOUANGE ROMBAS
FAMECK ROSSELANGE
GANDRANGE VITRY-SUR-ORNE
HAGONDANGE
MOYEUVRE GRANDE
MOYEUVRE PETITE
Les rues suivantes de la ville de METZ :
RUE GRANGE AUX DAMES RUE DU TROU AUX SERPENTS
RUE DE LA DARSE Terminal 2 NOUVEAU PORT DE METZ
RUE DE LA MENANDIE
SECTION 3:
Les communes suivantes :

BRONVAUX
CHARLEVILLE SOUS BOIS
CHEUBY
CHIEULLES
FAILLY
FEVES
GLATIGNY
HAYES
HAUCONCOURT
HESSANGE
LES ETANGS
MAIZIERES-LES-METZ
MARANGE-SILVANGE
MEY
SECTION 4:
Les communes suivantes:
LA MAXE
SAINT-JULIEN-LES
METZ
Les rues suivantes de la ville de THIONVILLE :
RUE ALBERT 1°
PLACE AU BOIS
PLACE ANDRE MALRAUX
RUE BERTHE AUX GRANDS PIEDS
RUE CELESTIN CHIVRE
RUE CHATEAUBRIAND
AV CLEMENCEAU
RUE CORMONTAIGNE
RUE D'ATHENES
RUE DE BOISMORTIER
RUE DE GRAVELOTTE
AV DE GUISE
RUE DE L'ANCIENNE GARE
RUE DE L'ANCIEN HOTEL DE VILLE
PLACE DE L'EGLISE
RUE DE L'EQUERRE
PLACE DE LA GARE
RUE DE LA GENDARMERIE
ALLEE DE LA LIBERATION
RUE DE LA PAIX
RUE DE LA POSTE
MONTOIS-LA-MONTAGNE
NOISSEVILLE
NORROY-LE-VENEUR
NOUILLY
OLGY
RONCOURT
SAINTE BARBE
SAINTE-MARIE-AUX-CHENES
SANRY-LES-VIGY
SEMECOURT
SERVIGNY-LES-STE-BARBE
VANY
VIGY
VRY
IMP ANCIENS HAUTS FOURNEAUX
PLACE ANNE GROSMERSCH
PLACE AUX FLEURS
RUE BRULEE
BD CHARLEMAGNE
PLACE CLAUDE ARNOULT
AV COMTE DE BERTIER
RUE D'ANGLETERRE
RUE D'AUSTRASIE
AV DE DOUAI
RTE DE GUENTRANGE
RUE DE JEMPAPES
RUE DE L'ANCIEN HOPITAL
RUE DE L'ECOLE DES MINES
RUE DE L'ENCLUME
RTE DE LA BRIQUERIE
RUE DE LA GARENNE
PLACE DE LA LIBERTE
CHEMIN DE LA MALGRANGE
RUE DE LA PAROISSE
RUE DE LA POTERNE
Page 26 sur 73

PLACE DE LA REPUBLIQUE
ROUTE D'ARLON
RUE DE LA SCIERIE
RUE DE LA VIEILLE PORTE
PASSAGE DE LA VISITATION
RUE DE LONGWY
RUE DE PARIS
RUE DE STRASBOURG
RUE DE VILLARS
RUE DES 3 HUSSARDS
RUE DES ARTISANS
CHEMIN DES BAINS
CRS DES CAPUCINS
CHEMIN DES PEUPLIERS
RUE DES CAROLINGIENS
RUE DES CORPORATIONS
RUE DES ENFANTS DE LA FENSCH
RUE DES GLACIS
RUE DES HORTICULTEURS
RUE DES PYRAMIDES
SQ DU 11 NOVEMBRE
RUE DU CHARDON
RUE DU CHANOINE VAGNER
RUE DU COURONNE
RUE DU CYGNE
RUE DU FOUR BANAL
RUE DU GENERAL LAPLACE
PLACE DU GENERAL PATTON
RUE DU GRAND CONDE
PLACE et RUE du Luxembourg
RUE DU MANEGE
RUE DU MARECHAL JOFFRE
RUE DU MERSCH
PASSAGE et RUE DU QUARTIER
RUE DU RHIN
RUE DU GENERAL DE CASTELNAU
PLACE GENERAL HUGO
RUE GRANDE DUCHESSE CHARLOTTE
SQ JEAN MOULIN
BD JEANNE D'ARC
LE BEAU COIN
RUE MATHIAS KLEFFERT
AVENUE MERLIN
RUE MOZART
QUAI NICOLAS CRAUSER
RUE PAUL ALBERT
QUAI PIERRE MARCHAL
SQ RENE SCHWARTZ
PLACE ROLAND
RUE ST FIACRE
RUE ST MAXIMIN
ROUTE DES ROMAINS
RUE DE LA SABLIERE
PLACE DE LA VIEILLE PORTE
PASSAGE DE LA VIEILLE PORTE
CRS DE LATTRE DE TASSIGNY
ROUTE DE MANOM
RUE DE ST PIERRE
RUE DE VERDUN (partie nord jusqu'au pont)
RUE DES 2 PLACES
RUE DES ABATOIRS
IMP DES AUGUSTINS
RUE DES BALANCIERS
RUE EMILE DU GAST
RUE DU GAL WALTON HARRIS WALKER
RUE DES CLARISSES
RUE DES DUCS DE LORRAINE
BOUCLE et RUE DES FRERES
RUE DES GRAINS
RUE DES PRES DE BROUCK
RUE DU DOCTEUR ALBERT SCHWEITZER
RUE DU CERF
ALLEE DU CHATEAU DE GASSION
RUE DU COMMANDANT SIGOYER
ROUTE DU CREVE COEUR
PASSAGE DU DISPENSAIRE
AV DU GENERAL DE GAULLE
RUE DU GENERAL MANGIN
RUE DU GENERAL PERSHING
RUE DU LINKLING
RUE DU MAILLET
PLACE DU MARCHE
CRS DU MERSCH
RUE DU MOULIN
RUE DU RABOT
LD EMPRISE SNCF
RUE GENERAL GALLIENI
RUE GEORGES DITSCH
BD HILDEGARDE
RUE JEAN WEHE
RUE LAZARE HOCHE
BD MARECHAL FOCH
PLACE MARIE LOUISE
RUE MERMOZ
RUE NEUVE
PLACE NOTRE DAME
RUE PEPIN LE BREF
ALLEE RAYMOND POINCARE
BD ROBERT SCHUMAN
AVENUE ST EXUPERY
PLACE ST LUC
RUE ST NICOLAS

RUE STE ELISABETH
IMPASSE et RUE STROZZI
PLACE TURENNE
AVENUE DE LA GARE
BC DU FERRONNIER (sauf partie Terville)
CHEMIN DE LA HALAGE
CHEMIN REMY KAIL
COUR DU CHATEAU
IMP DE LA LOIRE
IMP DES CHARPENTIERS
IMP DU RHONE
IMP ST ELOI
PASSAGE DES ARTILLEURS
PASSERELLE DE L'EUROPE
PONT DES ALLIES
PROMENADE LECLERC
ROND POINT MERLIN
RTE DE METZ (partie nord jusqu'au pont)
RUE AIME DE LEMUD
RUE CHRISTOPHE COLOMB
RUE COMTE HENRI
RUE DE BOURGOGNE
RUE DE CORMONTAIGNE
RUE DE LA BRIQUERIE
RUE DE LA POMPERIE
RUE DE NANCY
RUE DES ECLUSES
RUE DES FOSSES
RUE DES PAS PERDUS
RUE DES TANNEURS
RUE DES VIOLETTES
RUE DU CIMETIÈRE
RUE DU Luxembourg
RUE DU PARC
RUE DU QUARTIER
RUE DU VIEUX COLLEGE
RUE GENERAL LECOMTE
RUE JEAN MONNET
RUE LOTHAIRE
RUE MONTLUC
RUE PASTEUR
RUE SAINT LOUIS
RUE SAINTE CECILE
SQ BIR HAKEIM
RUE STEPHEN LIEGEARD
RUE TEISSIER
AVENUE VAUBAN
AVENUE GABRIEL LIPPMAN
BD DU 20° CORPS
CHEMIN DES DEPORTES ET RESISTANTS
COUR DE ROME
IMP DE LA GARONNE
IMP DE LA SEINE
IMP DU CHEVAL DE BOIS
IMP DU TEMERAIRE
IMP TEISSIER
PASSAGE DU TEMPLE
PLACE SIMONE VEIL
PROMENADE DE LA BERGE
ROND POINT DE LA PYRAMIDE
RTE D'ESCH SUR ALZETTE
RTE DES ROMAINS (à partir du rond point
des pyramides direction Terville)
RUE ALEXANDRE DREUX
RUE CLAUDE WEISBUCH
RUE D'ALSACE
RUE DE CARTHAGE
RUE DE L'ANCIEN CHAMP DE FOIRE
RUE DE LA CITE
RUE DE LA TOUR
RUE DES CORDIERS
RUE DES ETANGS
RUE DES MARGUERITES
RUE DES SERRES
RUE DES VERGERS
RUE DU CHEMIN DE FER
RUE DU GENERAL WELWERT
RUE DU MUGUET
RUE DU PETIT MARAIS
RUE DU SOUVENIR FRANGAIS
RUE GAMBETTA
RUE JEAN L'AVEUGLE
RUE LAZARE CARNOT
RUE LOUIS LE PIEUX
RUE NOTRE DAME
RUE REMY KAIL
RUE SAINT PIERRE
RUE VICTOR HUGO
SQ DE L'HÔTEL DE VILLE
Les rues suivantes de THIONVILLE QUARTIER DE GARCHE :
CHEMIN DES GRENOUILLES
CHEMIN DE LA CHENAIE
CHEMIN DE LA KIESEL
RUE DES METIERS
RUE DES QUATRE SEIGNEURS
RUE DES TISSERANDS
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CHEMIN DES PRES VALES RUE DU BERGER
CHEMIN DU MOULIN DE GARCHE RUE DU CERF
CHEMIN ET IMPASSE DES CERISES RUE DU COQ
IMP DE LA GRANGE DU N RUE DU FOUR
IMP DES GRIOTTES
LA CROIX DE PIERRE
PASSAGE DES MOUTON
RTE DE CARANUSCA
RTE DE GARCHE
RUE BASSE
RUE DE L'AUBEPINE
RUE DE LA PEUPLERAIE
SECTION 5:
Les communes suivantes :
ALGRANGE
ANGEVILLERS
AUDUN LE TICHE
AUMETZ
BEUVANGE-SOUS-ST-MICHEL
RANGUEVAUX
BOULANGE
ELANGE
ESCHERANGE
FONTOY
GARCHE
VOLMERANGE LES MINES
Les rues suivantes de la ville de THIONVILLE
RUE ABEL GANCE
RUE BASSE
RUE BOSSUET
IMP CORNEILLE
ROUTE D'/ANGEVILLERS
RUE D'/ENTRANGE
RUE D'ESCHERANGE
ROUTE DE CARANUSCA
ROUTE DE GARCHE
RUE DE L'AGRICULTURE
ROUTE DE MARSPICH
CHEMIN DE LA KIESEL
RUE DU PRIEUR
RUE DU STADE
RUE SAINT REMY
SENTIER DES ROGATIONS
RTE DE MEILBOURG
RUE DE BASSE RIVIERE
RUE DE LA BICHE
LOMMERANGE
NEUFCHEF
NILVANGE
OEUTRANGE
OTTANGE
HAVANGE
REDANGE
ROCHONVILLERS
TRESSANGE
VEYMERANGE
KNUTANGE
KOEKING
RUE ALEXANDRE DREUX
ALLEE BEL AIR
RUE CHATEAU JEANNOT
ROUTE D'/ALGRANGE
ROUTE D'ELANGE
ROUTE D'ESCH SUR ALZETTE
CHEMIN D'EUROPE
CHEMIN DE CHAUDEBOURG
RUE DE L'ABBE GOUVION
RUE DE L'ETOILE
ROUTE DE LA DIGUE
ROUTE DE LA SPORTIVE

ALLEE DE LA TERRASSE
IMPASSE DE LA VOLIERE
ROUTE DE METZ
RUE DE SAINTIGNON
ROUTE DE VOLKRANGE
ROUTE DES FUTAIES
RUE DES LANDES
RUE DES PESSERAILLES
CHEMIN DES PRIMEVERES
IMPASSE DES VIGNES
IMPASSE DES PINS
IMPASSE DU CASTEL
COUR DU CHATEAU
CHEMIN DU COTEAU
RUE DU FRISCATY
CHEMIN DU LEIDT
IMPASSE DU PATURIN
RUE DU VANNEAU
RUE DU WAMPICH
RUE JEAN BAPTISTE SPIRE
RUE JEAN L'AVEUGLE
RUE JEAN RENOIR
SQUARE JEAN MOULIN
RUE LAYDECKER
METZANGE
PROMENADE LECLERC
RUE ST HUBERT
RUE ST JEAN BAPTISTE
RUE ST MARTIN
RUE ST URBAIN
AVENUE VAL MARIE
IMPASSE DE LA BECASSE
ALLEE DES PLATANES
BOUCLE DES FRERES LUMIERES
BOUCLE DES LIEVRES
BOUCLE LAMARTINE
BOUCLE MICHEL QUARANTE
CHAUSSEE D'AFRIQUE
CHAUSSEE D'ASIE
CHAUSSEE D'OCEANIE
CHEMIN DES MARAÎCHERS
CHEMIN DES PÂTURES
CLOS DES VENDANGES
DESCENTE DU KLOP
IMPASSE CHARLES PERRAULT
RUE DE LA TOUR
RUE DE MEILBOURG
ROUTE DE MONDORFF
CHEMIN DE STE ANNE
RUE DES AURIGES
RUE DES GRAMINEES
RUE DES MURIERS
BOUCLE DES PRES DE ST PIERRE
RUE DES TERRES ROUGES
MTE DES VIGNERONS
RUE DES VIORNES
ROUTE DU BUCHEL
CHEMIN DU COLOMBIER
RUE DU DONJON
CHEMIN DU HESSE
RUE DU PARC
CHEMIN DU PRE ROYAL
IMPASSE DU VIADUC
RUE GUERIN DE WALDERSBACH
RUE JEAN DE LA FONTAINE
RUE JEAN PIERRE PECHEUR
RUE JEAN VIGO
BOUCLE JULES VERNE
LE CREVE CCEUR
RUE MOLIERE
RUE REMY THIEL
RUE ST ISIDORE
PLACE ST LUC
RUE ST REMY
RUE STE BARBE
RUE DU CHEVREUIL
BOUCLE DU VAL MARIE
BOUCLE DE LA MILLIAIRE
BOUCLE DES HAIES
BOUCLE DES PRAIRIES
BOUCLE MAURICE RAVEL
CHARMILLE DES FLANEURS
CHAUSSEE D'AMERIQUE
CHAUSSEE D'EUROPE
CHEMIN DE LA GUINGUETTE
CHEMIN DES OUVRAGES
CHEMIN DU KEM
CLOS ET IMPASSE DES JACHERES
IMPASSE BARTHELEMY DINOT
IMPASSE CHARLIE CHAPLIN
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IMPASSE COLBERT IMPASSE DE LA CERISAIE
IMPASSE DE LA CERISIERE IMPASSE DE LA COTE BRUNE
IMPASSE DE LA POTERIE IMPASSE DES ARDENNES
IMPASSE DES ESPALIERS IMPASSE DES GLYCINES
IMPASSE DU CHARDONNERET IMPASSE DU CHEVREFEUILLE
IMPASSE DU TARN IMPASSE DU VIGNOBLE
IMPASSE LOUIS JOUVET IMPASSE MARCEL PAGNOL
MONTEE DES HERBAGES MONTEE DU CALVAIRE
MONTEE DU SAINT MICHEL PASSAGE DES ECOLIERS
RAIDILLON DU MANOIR RAMPE SUR NEUVE COTE
ROND POINT DE LA PYRAMIDE ROUTE DE METZ (partie sud aprés le pont
ROUTE DES ROMAINS (à partir du rond point jusque FLORANGE)
Pyramides jusqu'à la rue de Saintignon) ROUTE DU CREVE CŒUR
RUE BOILEAU RUE CAMILLE DU GAST
RUE CELESTIN SCHIVRE RUE CHARLES ABEL
RUE DE LA CERAMIQUE RUE DE LA COCHELLE
RUE DE LA FAUVETTE RUE DE LA FRONTIERE
RUE DE LA MESANGE RUE DES PRUNELLIERS
RUE DU FAISAN RUE DE VERDUN (partie sud aprés le pont
RUE DU PIC VERT jusque Terville
RUE DU PINSON RUE DU ROC FLEURI
RUE DU ROSSIGNOL RUE DU ROUGE GORGE
RUE FRANCOIS TRUFFAUT RUE HENRIETTE LENTERNIER
RUE JACQUES ROLLY RUE JEAN DE WILTZ
RUE MARCEL CARNE RUE MARIVAUX
RUE MATHIAS KLEFFERT RUE NICOLAS HENTZ
RUE NICOLAS PROBST RUE RACINE
SENTIER CREUX SENTIER DES AMOUREUX
SENTIER DES COUCOUS SENTIER DU BOSQUET
VENELLE AUX SAULES VENELLE DES ESCARGOTS
Les rues suivantes commune de THIONVILLE quartier d'ELANGE :
ALLEE DES FRAMBOISIERS ALLEE GASTON VINCENT
BOUCLE DES ROSEAUX BOUCLE DES SEMAILLES
BOUCLE DU BREUIL BOUCLE DU MAGNOLIA
BOUCLE DU POMMIER SAUVAGE CHEMIN DES MANCEUVRES
CHEMIN DU COLOMBIER IMPASSE DE LA CHANVRINE
IMPASSE DE LA FETUQUE IMPASSE DE LA LUZERNE
IMPASSE DE LA VALERIANE IMPASSE DES ANEMONES
IMPASSE DE LA VOILIERE IMPASSE DES COLCHIQUES
IMPASSE DES LOTIERS IMPASSE DES MILLEFEUILLES
IMPASSE DES PINS IMPASSE DU HOUBLON
IMPASSE DU LISERON IMPASSE DU MAIS
IMPASSE DU PATURIN IMPASSE DU TREFLE

ROUTE D'ELANGE
RUE DE L'ORGE
RUE DES BLES
RUE DES ROSEAUX
RUE DU MAINE
RUE DU SEIGLE
RUE SAINT ISIDORE
ROUTE DE LA CROIX HEPICH
RUE DES AULNES
RUE DES GRAMINEES
RUE DU COLZA
RUE DU RUISSEAU
RUE REMY THIEL
Les rues suivantes commune de THIONVILLE quartier de VEYMERANGE :
BOUCLE DES ERABLES
BOUCLE DU BOIS
BOUCLE DU MILAN
IMPASSE DE L'AVOCETTE
IMPASSE DES ACACIAS
IMPASSE DES CYPRES
IMPASSE DES MERISIERS
IMPASSE DU BISET
PASSAGE DES ABEILLES
ROUTE DE VEYMERANGE
ROUTE DU BUCHEL
RUE DE LA CIGOGNE
RUE DES GRANDS CHENES
RUE DES VIORNES
RUE DU CARNEAU
RUE SAINT MARTIN
BOUCLE DES FRESNES
BOUCLE DU HETRE
BOUCLE DU SUREAU
IMPASSE DE LA TOURTERELLE
IMPASSE DES AMANDIERS
IMPASSE DES FOUGERES
IMPASSE DES OSIERS
IMPASSE DU HERON
PASSAGE ROBERT DESNOS
ROUTE DES FUTAIES
RUE DE L'EPERVIER
RUE DE LA COLOMBE
RUE DES JARDINS FLEURIS
RUE DU BUSARD
RUE DU VANNEAU
Les rues suivantes commune de THIONVILLE quartiers de METZANGE et de VOLKRANGE :
ALLEE DU COUVENT
BOUCLE DES CASTORS
BOUCLE DES METALLIERS
BOUCLE DU CARREAU DE LA MINE
CHEMIN DU REPOS
IMPASSE DES MENESTRELS
IMPASSE DU CASTEL
MONTEE DES VIGNERONS
PLACE SAINT JEAN BAPTISTE
ROUTE DE MARSPICH
RUE DE NILVANGE
RUE DES CHARRONS
RUE DES MARRONNIERS
RUE DU BRIL
RUE DU FER
BOUCLE DE LA FERME
BOUCLE DES CHANSONNIERS
BOUCLE DES TAILLIS
CHEMIN DES PRIMEVERES
IMPASSE DES LILAS
IMPASSE DES METAYERS
IMPASSE JEAN DE POUILLY
MONTEE DU HARDT
RAIDILLON DE LA SEIGNEURIE
ROUTE DE VOLKRANGE
RUE DES BUISSONS
RUE DES LINOTS
RUE DES TERRES ROUGES
RUE DU DONJON
RUE SAINT JEAN BAPTISTE
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RUELLE DU COURT CHEMIN
ROUTE DU KONACKER
CHEMIN DES VERTS PRES
SENTIER DE LA CROIX
CHEMIN DU PONCEAU
Les rues suivantes commune de THIONVILLE quartier de BEUVANGE SOUS SAINT MICHEL:
CHEMIN DE L'ERMITAGE
CHEMIN DU HESSE
IMPASSE DES ESSARTS
IMPASSE DES LAVANDIERES
IMPASSE DU GUERET
PLACE NOTRE DAME DES NEIGES
RUE DE LA CHENEVIERE
RUE DU MERLE
RUE DES BLEUETS
RUE DES LYS
RUE DES TULIPES
RUE DU JARDIN DES ROIS
Les rues suivantes de la ville de METZ:
RUE AMBROISE PARE
RUE ANTOINE LOUIS
RUE VAUBAN
RUE WILSON
RUE LAFAYETTE
RUE CHARLES ABEL
RUE CLOVIS
RUE D'AUSTRASIE
RUE VERLAINE
RUE DE L'ABBAYE ST ELOY
PLACE et RUE DELATTRE DE TASSIGNY
AVENUE DE NANCY
RUE et ROUTE DE THIONVILLE
AVENUE DE TOUL
RUE SOUS ST ELOY
RUE CONRAD WAHN
RUE DES PREMONTRES
RUE DU GENERAL BARTHELEMY
PASSAGE et RUE DU SABLON
RUE FRANCOIS BERBE de MARBOIS
RUE GAMBETTA
RUE GEORGES CLEMENCEAU
RUE YVAN GOLL
PROMENADE et RUE HILDEGARDE
CHEMIN DES QUATRE SAISONS
CHEMIN DU HORLI
IMPASSE DES HAUTES FRICHES
IMPASSE DES PÂQUERETTES
IMPASSE DU PÂTIS
ROUTE D'ANGEVILLERS
RUE DU LAVOIR
RUE DU VALLON
RUE DES COQUELICOTS
RUE DES ORCHIDEES
RUE DU DOL
RUE ANTOINE
RUE VICTOR DESVIGNES
RUE AUSONE
RUE BOSSUET
RUE CHARLEMAGNE
RUE CLOTILDE AUBERTIN
RUE DE LA HOUBLONNIERE
RUE PIERRE PERRAT
RUE DU GENIE
AVENUE et RUE DE L'ABBE GREGOIRE
PLACE et RUE DE MAUD'HUY
RUE DE SALIS
ROUTE DE THIONVILLE
RUE DE VERDUN
ALLEE et RUE DES DEUX FONTAINES
RUE DES FRERES FOURNEL
RUE DREYFUS DUPONT
RUE DU PROFESSEUR LERICHE
RUE ERNEST BASTIEN
RUE FRANCOIS DE GUISE
RUE GASTON RAMON
RUE GOETHE
RUE HENRY MARET
PLACE JEAN MOULIN

RUE TEILHARD DE CHARDIN
AVENUE LECLERC DE HAUTECLOCQUE
RUE LOUIS ROSSEL
RUE MOZART
RUE RABELAIS
PLACE et RUE PHILIPPE DE VIGNEULLES
SECTION 6:
Les communes suivantes :
FLORANGE
HAYANGE
LONGEVILLE LES METZ
PLAPPEVILLE
Les rues suivantes de la ville de METZ:
PONT et ALLEE SAINT SYMPHORIEN
RUE PIERRE MORLANE
CHEMIN et SENTIER DE LA BUTTE
RUE DE LA FOLIE
CITE et RUE LE MOYNE
RUE NICOLAS JUNG
ROUTE DE LORRY
RUE XAVIER ROUSSEL
RUE DES FRIERES
RUE DU BARON DUFOUR
RUE DU CAPITAINE CLAUDE
RUE DU SANSONNET
ALLEE et RUE GEORGES LENOTRE
RUE EMILE FAIVRE
RUE et AVENUE HENRI 2
RUE LUCIEN QUARANTE
RUE DU GENERAL MORLOT
RUE DU 151° REGIMENT D'INFANTERIE
RUE SGANZIN
CHEMIN SOUS LES VIGNES
RUE ADOLPHE BELLEVOYE
RUE EUGENE DECISY
RUE PIERRE DENY
RUE ALFRED MEZIERES
IMPASSE et RUE JACQUES SWEBACH
RUE DES FLEURS
RUE SEBASTIEN LECLERC
RUE MIGETTE
RUE PASTEUR
RUE PAUL DASSENOY
RUE SIMONE VEIL
ILLANGE
SEREMANGE-ERZANGE
LESSY
LORRY LES METZ
ALLEE VICTOR HEGLY
SENTIER et RUE DE LA RONDE
CHEMIN DE LA CORVEE
RUE DE LA TORTUE
RUE DAGA
RUE RENE PAQUET
RUE DES FRAMBOISES
RUE DES FRAISES
RUE DES MIRABELLES
RUE ADELE DUPREE DE GENESTE
RUE DU COUPILLON
RUE ETIENNE GANTREL
RUE DE L'ABBE FALLER
RUE Madeleine OTTH-LAZARD
RUE LOUIS BERTRAND
RUE MESOYERS
RUE NOTRE DAME DE LOURDES
PLACE SAINT FIACRE
RUE DE TIGNOMONT
RUE JEAN BAUCHEZ
RUE DES BOURNON
RUE LOUIS MADELIN
RUE EMILE MICHEL
RUE ALBERT MARKS
IMPASSE EMILE MOITRIER
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CHEMIN DE LA PETITE ILE
CHEMIN NOIR
CHEMIN DU HAUT DES FRIERES
RUE DE LA POUPONNIERE
RUE HERMANN WENDEL
ROUTE DE PLAPPEVILLE
RUE AUGUSTE STOURM
RUE AUGUSTE ROLLAND
RUE DE BAGATELLE
RUE MARGUERITE DURMEYER
RUE DE LA RONDE
SECTION 7:
Les communes suivantes :
APACH
BASSE HAM
BASSE-RENTGEN
BERG-SUR-MOSELLE
BERTRANGE
BEYREN-LES-SIERCK
BOUSSE
FIXEM
GRINDORFF BIZING
HAGEN
HAUTE KONTZ
HETTANGE-GRANDE
HUNTING
HALSTROFF
KANFEN
KIRSCH LES SIERCK
KIRSCHNAUMEN
KOENIGSMACKER
KERLING-LES-SIERCK
FLASTROFF
LAUMESFELD
LAUNSTROFF
MANDEREN
MANOM
MONDORFF
ALLEE DU BRAS MORT
CHEMIN DU CHENOIS
RUE DES CHENES
RUE JEAN THIRIOT
RUE MARC CHAGALL
RUE et IMPASSE DES CASTORS
RUE BERGERY
RUE CANROBERT
RUE DE FLEURUS
RUE MARYSE BASTIE
BOUST
BREISTROFF-LA-GRANDE
CATTENOM
CONTZ LES BAINS
ENTRANGE
EVRANGE
GAVISSE
REMELING
RETTEL
RITZING
RODEMACK
ROUSSY-LE-VILLAGE
RUSTROFF
SCHWERDORFF
SIERCK LES BAINS
TERVILLE
VALMESTROFF
WALDWISSE
WALDWEISTROFF
YUTZ
ZOUFFTGEN
PUTTELANGE LES THIONVILLE
MALLING
MERSCHWEILLER
MONTENACH
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SECTION 8:
Les communes suivantes :
AMANVILLERS PLESNOIS
CHATEL SAINT GERMAIN SAINT PRIVAT LA MONTAGNE
GRAVELOTTE SAULNY
LE BAN SAINT MARTIN SCY CHAZELLES
VERNEVILLE WOIPPY
Les rues suivantes de la ville de METZ:
ALLEE DES MARAICHERS AVENUE DE THIONVILLE
IMPASSE LAURENT DE CHAZELLES PLACE JEAN JAURES
ROUTE DE THIONVILLE ROUTE DE WOIPPY
RUE ALEXANDRE DUMAS RUE ANNE MARIE STRECKLER
RUE CHARLES NAUROY RUE CHARLES RICHET
RUE DALES RUE DE LA PATROTTE
RUE DE MERIC RUE DENAIN
RUE DES ALLIES RUE DES INTENDANTS JOBA
RUE DU COMMANDANT BRASSEUR RUE DU NORD
RUE DU PERE THIRIOT RUE EMILE ROUX
RUE GEORGES BERNANOS RUE GEORGES WEILL
RUE le JOINDRE RUE PAUL CHEVREUX
RUE PERIGOT RUE PIERRE BOILEAU
RUE PIERRE ET MARIE CURIE RUE PIERRE MOUZIN
RUE RENE CASSIN RUE THEODORE DE GARGAN
RUE VILLARS
UNITE DE CONTROLE 57-2 - EST
A l'exception des entreprises du réseau ferré et des entreprises de transports dont la compétence
relève de la section 19 et 20 de l'UC 57-3 pour tout le département, ainsi que pour toutes personnes
physiques et/ou morales dont l'activité principale exercée est définie dans la liste des codes NAF
recensée en page 42.
SECTION 10
Les communes de :
ALTVILLER ALZING
ARRIANCE BAMBIDERSTROFF
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BERVILLER EN MOSELLE
BIONVILLE SUR NIED
BOUCHEPORN
CHANVILLE
COUME
DALEM
FALCK
FOLSCHVILLER
GUERTING
HELLERING
HAMBACH
HAUTE VIGNEULLES
LACHAMBRE
LAUDREFANG
LONGEVILLE LES ST AVOLD
MAXSTADT
NOMERSTROFF
NIEDERVISSE
OBERVISSE
RAVILLE
SERVIGNY LES RAVILLE
TETING SUR NIED
VAHL EBERSING
VALMUNSTER
VELVING
VILLING
VOELFLING LES BOUZONVILLE
Les rues suivantes de METZ:
RUE BAMBERGER
RUE BEGIN
RUE ROGER CLEMENT
RUE DAUBREE
RUE DAVID DIETZ
SQUARE DORNES
RUE EDMOND GOUDCHAUD
AV DU PRESIDENT KENNEDY
RUE NICOLE LOUVE
RUE DE LA MARNE
RUE DE PONT A MOUSSON
RUE AMABLE TASTU
RUE CHARLES WOIRHAYE
RUE LANCON
BIDING
BISTEN EN LORRAINE
BRETTNACH
CHATEAU ROUGE
CREHANGE
ELVANGE
FLETRANGE
FOULIGNY
GUINGLANGE
HAM SOUS VARSBERG
HARGARTEN AUX MINES
HEMILLY
LANING
LIXING LES ST AVOLD
MARANGE ZONDRANGE
MERTEN
NARBEFONTAINE
OBERDORFF
OTTONVILLE
REMERING LES HARGARTEN
TETERCHEN
TRITTELING-REDLACH
VALMONT
VARSBERG
VILLERS-STONCOURT
VITTONCOURT
ZIMMING
RUE BECOEUR
RUE DE BOUTEILLER
RUE DU XXème CORPS AMERICAIN
RUE ROBERT DESGABETS
RUE AUGUSTE DORNES
RUE DROGON
RUE MONSEIGNEUR Jo-Jean HEINTZ
RUE DES LOGES
RUE MANGIN
RUE CHARLES PETRE
RUE DES ROSES
RUE VEVER
RUE ST JEAN
RUE VICTOR VAILLANT
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SECTION 11:
Les communes suivantes :
ANZELING
CARLING
CREUTZWALD
DIESEN
HEINNING LES BOUZONVILLE
L'HOPITAL
REMELFANG
EBERSVILLER
FREISTROFF
Les rues suivantes de SAINT AVOLD
AUTOROUTE A 32
PARC du TYROL
ESPACE PATTON
AVENUE PRINCIPALE
Z.I. GROS HETRE
IMPASSE BERTHELOT
RUE BUFFON
IMP CHANTEMERLE
IMP CURIE
RUE D'ARRAS
RUE DE CALAIS
IMP DE CALIFORNIE
RUE DE CAMBRAI
IMP DE CANNES
IMP DE CAROLINE
RUE DE CHATEAU GARNIER
RUE DE CHATEAUROUX
RUE DE COUHE
IMP DE DOUAI
IMP DE FLORIDE
IMP DE FRANKLIN
RUE DE GENCAY
ESPACE EUROPORT
AV DU GENERAL PATTON
AV GEORGES CLEMENCEAU
HOLLERLOCH
CITE JEANNE D'ARC
RUE LAVOISIER
LES COCCINELLES
RUE DE LENS
BOUZONVILLE
CHEMERY LES DEUX
DALSTEIN
GUERSTLING
HOLLING
PORCELETTE
VAUDRECHING
FILSTROFF
NATIONALE 33
RUE BARTHELEMY CRUSEM
RUE D ESSIN
RUE DE BRACK
RUE DE DUDWEILLER
RUE DE France
IMP DE L'ERMITAGE
AV DE L'ETANG
RUE DE L'ILLINOIS
RUE DE LIEVIN
AV DE LONGCHAMP
ROUTE DE PORCELETTE
RUE DU VERTMONT
RUE DES GENERAUX ALMAYER
RUE DES GENETS
IMP DES ROSEAUX
RUE DU CHEVALEMENT
RUE DU GROS HETRE
RUE DU LAC
ROUTE DU PUIT
RUE DU VERTMONT
IMP DE GEORGIE
RUE DE LA CLAIRIERE
RUE DE LA FAIENCERIE
COTE DE LAJUSTICE
RUE DE LA MARNE
RUE DE LA PRAIRIE
RUE DE LA SOMME
IMP DE LAFAYETTE
RUE DES MARONNIERS
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IMP DE L'ERMITAGE
IMP DE L'ETRIER
IMP DE L'INDIANA
RUE DE L'HOIO
IMP DE LOUISIANE
IMP DE MONACO
RUE DE NANCY
RUE DE NAPLES
RUE DE NEVERS
IMP DE NICE
IMP DE NOUVELLE ORLEANS
PLACE DE PARIS
RUE DE PENSYLVANNIE
RUE DE POITIERS
RUE DE REIMS
RUE DE ROCHAMBEAU
IMP DE ROUBAIX
RUE DE SOMMIERES
IMP DE TOURCOING
RUE DE TOURS
RUE DE VALENCIENNES
RUE DE VERDUN
IMP DE WASHINGTON
RUE DES ACACIAS
RUE DES ALOUETTES
RUE DES ASTERS
RUE DES AUBEPINES
RUE DES AULNES
RUE DES BLEUETS
RUE DES BOULEAUX
RUE DES BOURGES
RUE DES BOUVREUILS
RUE DES BRUYERES
RUE DES CHARDONNETS
RUE DES COLOMBES
RUE DES COQUELICOTS
RUE DES CYGNES
RUE DES DAHLIAS
RUE DES ECOLES
RUE DES ERABLES
RUE DES FAISANS
RUE DES FAUVETTES
RUE DES GLAIEULS
ROUTE DES HASLACH
RUE EMILE PIERRARD
AV FAYETTEVILLE
IMP GENTENBERG
RUE DES MAUVES
RUE DES MELEZES
RUE DES MESANGES
RUE DES MOUETTES
RUE DES MUGUETS
RUE DES MYRTHILLES
IMP DES MENUPHARS
RUE DES CEILLETS
RUE DES ORCHIDEES
RUE DES PAVOTS
RUE DES PENSEES
RUE DES PERVENCHES
RUE DES PINS
RUE DES PIVERTS
RUE DES PRIMEVERES
RUE DES ROITELETS
RUE DES ROSES
RUE DES ROSSIGNOLS
RUE DES SAULES
IMP DES SAULES
RUE DES SERINGAS
IMP DESCARTES
IMP D'ODERFANG
RUE D'ORLEANS
RUE DU 18°TM* CHASSEUR
ALLEE DU CAPITAINE BASTIAN
RUE DU CHEVREUIL
ALLEE DU COLONEL DELPIT
IMP DU COLORADO
RUE DU LIERRE
IMP DU MAINE
IMP DU MASSACHUSSETTS
IMP DU MENTON
IMP DU MERLE
RUE DU MERLE
RUE DU MICHIGAN
RUE DU MISOURI
IMP DU MONTANA
IMP DU NEW JERSEY
RUE DU PRE FLEURI
VILLAS DU TYROL
RUE DU VERMONT
RUE D'YPRES
RUE DES HETRES
RUE DES HIRONDELLES
RUE DES HORTENSIAS
RUE DES HOUX
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IMP JONCS
RUE LAHITOLE
RUE LES CAPUCINES
IMP DES LOTUS
RUE DES LYS
RUE PETUNIAS
RUE PASTEUR
SECTION 12
Les communes suivantes :
BARST
BETTING
CAPPEL
FREYMING MERLEBACH
GUENVILLER
HENRIVILLE
Les rues suivantes de la ville de SAINT AVOLD :
RUE ARTHUR SCHOULER
RUE CHARLES DE FOUCAULT
RUE D'HAUGERANVILLE
IMPASSE DE LA BASILIQUE
RUE DE LA CARRIERE
CHEMIN DE LA CASCADE
RUE DE LA CHAPELLE
PLACE DE LA PISCINE
RUE DE LA SALLE
PLACE DE LA VICTOIRE
BD DE LORRAINE
RUE DE MAILLANE
RUE DE MONTREAL
CHEMIN DEPARTEMENTAL
RES DES ALERIONS
RUE DES ALLIES
RUE DES AMERICAINS
RUE DES ANGES
RUE DES ANGLAIS
CHEMIN DES BRASSEURS
RUE DES JARDINS
RUE DES MOULINS
RUE DES JASMINS
RUE DES LISERONS
RUE DES LORIOTS
RUE MARJOLAINES
RUE MONCLAR
AV PRINCIPALE
ROND POINT SABATIER
RUE DES CAVALIERS
HOMBOURG HAUT
HOSTE
LEYVILLER
MACHEREN
SEINGBOUSE
BOULAY
RUE DU MARECHAL JOFFRE
RUE DU MARECHAL LYAUTEY
RUE DU PRESIDENT POINCARRE
RUE DU TRANSVAAL
RPT DU WENHECK
RUE EN VERRERIE
RUE FREDERIC CHOPIN
GROSS STOCKHELLER
RUE HOULLE
RUE LEMIRE
RUE LEOPOLD DURAND
MAISON DU WINBORN
ROUTE NATIONALE 3
PLACE APUL COLLIN
RUE PRINCIPALE
SAINT AVOLD NORD
PLACE SAINT NABOR
PLACE THEODORE PAQUE
RUE VICTOR DEMANGE
RUE AMBROISE PARE
IMP DE BAR
CHEMIN DE FELSBERG
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PASSAGE DES POILUS
RUE DU 27 NOVEMBRE
RUE DU CHATEAU D'EAU
RUE DU GENERAL DE GAULLE
RUE DU GENERAL HIRSCHAUER
RUE DU GENERAL MANGIN
RUE HAUT DE STE CROIX
PLACE DU MARCHE
RUE DU MARECHAL FOCH
VAL DE L'ABBAYE
RUE DE L'AGORA
RUE DE LAUDREFANG
ROND POINT DE L'EUROPE
RUE DE L'HOPITAL
IMP DE LONGPRE
RUE DE L'ORATOIRE
IMP DE QUEBEC
RUE DE QUEBEC
RUE DE SICILE
RUE DE ST MALO
RUE DES ABEILLES
RUE DES CERISES
PLACE DES CERISES
CHEMIN DES DAMES
AV DES MIRABELLIERS
RUE DES SŒURS FRANCISCAINES
CHEMIN ST FIRMIN
RUE DES TANNEURS
ALLEE DES TILLEULS
RUE NICOLAS DICOP
PLACE PAUL COLLIN
ALLEE PAUL HARRIS
RUE PAUL THOMAS
RUE PAUL VERLAINE
RUE PHILIPPE BRONDER
RUE DU COMMANDANT CHARCOT
RESIDENCE DU FAUBOURG
RUE DU NIEDECK
PASSAGE DU PENSIONNAT
RUE DU POINTDU JOUR
RUE DU PRE AUX MOINES
ROND POINT DU PT R.SCHUMAN
RUE DU RUISSEAU
RUE DU STADE
IMP EDMOND ABOUT
IMP EN BONNE RUELLE
SECTION 13:
Les communes suivantes :
IMP DE GUELDRES
IMP DE JERUSALEM
IMP DE JULIERS
RUE DE LA FORET
RUE DE LA MERTZELLE
RUE DE LA MONTAGNE
RUE DE LA PLACE
CHEMIN DE LA REDERMUHLE
RUE DE LA VALLEE
RUE GABRIEL PIERNE
RUE GEORGES GUYNEMER
RUE GUSTAVE CHARPENTIER
SQ WEILER
RUE JACQUES CARTIER
RUE JEAN MERMOZ
RUE JEAN VICTOR PONCELET
RES LE BELVEDERE
RES VERT COTEAU
RUE VALENTIN METZINGER
RES LES FLEURS
IMP LOUIS ARAGON
RUE LOUIS BARBIER
CHEMIN MAHON
RUE ERCKMANN CHATRIAN
RUE MAURICE BARRES
PAVILLON MELLING
ALLEE MELUSINE
RUE MELUSINE
RUE DES VERGERS
RUE DES VERRIERS
RUE DU BARON KISTER
CHEMIN DU BLEIBERG
RUE DU CIMETIERE
CHEMIN DU CIMETIERE
RUE PIERRE VICTOR BRAUN
IMP STOCKHELLER
RUE RAYMOND PITET
COTEAUX STE CROIX
CHEMIN ST SEBASTIEN
RUE ST EXUPERY
CHEMIN ST HILAIRE
IMP ST LAURENT
RUE DU SAUT DU LIEVRE
RUE DUPLEIX
IMP EMILE MOSELLY
IMP EN LONGUE RUELLE
Page 41 sur 73

BANNAY
BITCHE
BLIES EBERSING
BOUSSEVILLER
EPPING
FRAUENBERG
HASPELSCHIEDT
LENGELSHEIM
HANVILLER
OBERGALBACH
RIMLING
SCHORBACH
STURZELBRONN
WALDHOUSE
WOELFLING-LES-SARREGUEMINES
SARREINSMING
BROUCK
EBLANGE
HELSTROFF
MEGANGE
ROUPELDANGE
VOLMERANGE LES BOULAY
PETIT REDERCHING
BETTVILLER
BLIESBRUCK
BLIES GUERSVILLER
BREIDENBACH
ERCHING
GROS REDERCHING
HOTTVILLER
LIEDERSCHIEDT
CONDE NORTHEN
OMERSVILLER
ROLBING
SCHWEYEN
VOLMUNSTER
WALSCHBRONN
REMELFING
BETTANGE
DENTING
GOMELANGE
HINCKANGE
PIBLANGE
VARIZE
HELSTROFF
ROPPEVILLER
Les rues suivantes de la ville de SARREGUEMINES :
RUE ALBERT 1°
RUE ALEXANDRE DE GEIGER
ALLMEND
RUE ALLMEND
RUE ANDRE RAUSCH
RUE ANDRE SCHAAFF
RUE ANTOINE
RUE CHARLES GESGRANGES
RUE CHARLES RECHENMANN
RUE CLAIRE OSTER
RUE CLEMENCEAU
RUE DES DEUX PONTS
RUE DE BITCHE
RUE DE BLIES EBERSING
RUE DE FOLPERSVILLER
RUE DE GRAEFINTHAL
RUE DE L'ECOLE
RUE DE L'ERABLE
RUE DES TABATIERES
RUE DOMINIQUE D'HAUSEN
RUE DU CHAMP DE MARS
RUE DU COLONEL EDOUARD CAZAL
RUE DU COMTE DE MONTALIVET
RUE DU GENERAL LECLERC
RUE DU GENERAL MANGIN
RUE DU MAIRE MATHIEU
RUE DU MARECHAL FOCH
RUE DU MARECHAL JOFFRE
RUE DU MARECHAL KELLERMANN
RUE DU STADE
RUE EDOUARD JAUNEZ
RUE EMMANUEL DURLACH
RUE FREDERIC NIEMANN
RUE GUILLAUME SCHOETTKE
RUE GUTTEMBERG
RUE JACQUES ROTH
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AV DE LA BLIES
CHEMIN DE LA BRUCHWIES
RUE DE LA CITE
RUE DE RUFFEC
RUE DE SARREINSMING
RUE JOSEPH CUGNOT
RUE DES ACACIAS
RUE DES BOUVREUILS
RUE DES BOULEAUX
RUE DES FRÈRES LUMIERE
RUE DES FRERES REMY
RUE DES ORMES
RUE DES ROMAINS
RUE DES SAULES
SQ WILSON
RUE BELLEVUE
RUE D'IPPLING
RUE DE France
RUE DE GROSBLIEDERSTROFF
RUE DE L'EGLISE
RUE DE LA CERISAIE
RUE DE LA CHARRUE
RUE DE LA COLLINE
RUE DE LA PAIX
PLACE DE LA POSTE
RUE DE ROUHLING
RUE DE VERDUN
RUE DE WOUSVILLER
DEPARTEMENTALE 81
RUE DES ESPAGNOLS
RUE DES ETANGS
RUED ES FRERES PAULIN
RUE DES HIRONDELLES
RUE DES MERLES
RUE DES PERDRIX
PROMENADE QUAI DE LA SARRE
RUE DES ROSSIGNOLS
RUE DES TREMBLES
RUE DU BAC
PLACE DU CHANOINE KIRCH
RUE DU CHATEAU
RUE DU DOCTEUR HAUTH
PAS DU MARCHE
PLACE DU MARCHE
RUE DU MARCHE
RUE DU PETIT PARIS
RUE JEAN BAPTISTE BARTH
RUE JEAN BAPTISTE DUMAIRE
RUE JEAN JACQUES KIEFFER
RUE JEAN JAURES
RUE JEAN LAMY
PLACE JEANNE D'ARC
RUE DENIS PAPIN
IMP MARCEL PIERRON
NEUNKIRCH
IMP NICOLAS FRANCOIS BLAUX
IMPASSE NICOLAS ROHR
RUE RENE FRANCOIS JOLLY
RUE ST DENIS
RUE STE BARBE
RUE THOMAS EDISON
RUE CHARLES UTZSCHNEIDER
RUE DE GERBEVILLER
CHEMIN DE HALAGE
RUE DE HIMMELSBERG
RUE DE IGELBACH
PLACE DE LA BASTILLE
RUE DE LA CHARENTE
RUE DE LA CHATELLENIE
IMP DE LA CHATELLENIE
RUE DE LA FONDERIE
RUE DE LA FONTAINE
RUE DE LA FRATERNITE
RUE DE LA HALTE
RUE DE LA LIBERTE
RUE DE LA MESANGE
RUE DE LA PISCINE
RUE DE LA REPUBLIQUE
RUE DE LA SARRE
CHE DE LA SOLITUDE
RUE DE LA STEIGE
RUE DE LA TUILERIE
SQ DE LA VIEILLE VILLE
CHE DE LA VIERGE
RUE DE L'ABBE ALEXANDRE PAX
RUE DE L'ABBEJP COLBUS
CHE DE L'ALBATROS
IMP DE L'ANCIENNE SYNAGOGIE
RUELLE DE L'EAGLE
RUE DE L'EGALITE
RUELLE DE L'EGLISE
RUE DE L'EUROPE
CHAUSSEE DE LOUVAIN
RUE DE L'UNION
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RUE LAMARTINE
RUE NATIONALE
RUE PIERRE RONSARD
RUE RABELAIS
RUE ST NICOLAS
RUE VICTOR HUGO
PONT DES ALLIES
RUE LOUIS PASTEUR
BD DES FAIENCERIES
RUE DU MAIRE MASSING
RUE DES ABEILLES
RUE ALFRED SCHILD
RUE ALLWIES
RUE ANDRE MARIE AMPERE
RUE ANTOINE LAURENT LAVOISIER
RUE AUGUSTE FRIEREN
RUE BEETHOVEN
RUE DES CIGALES
IMP DES CORMIERS
IMP DU PETIT PRINCE
RUE DU PRINCIPAL BOX
PLACE DU SOUVENIR FRANCAIS
RUE DU VIEUX CHENE
IMP DU VIEUX MOULIN
SQ DU ZODIAQUE
RUE EDOUARD BRANLY
IMP EDOUARD BRANLY
RUE EDOUARD FOGT
RUE EMILE GENTIL
RUE ERNEST KREBS
RUE FERRY Il
IMP FRANCOIS VILLON
RUE FREDERIC LEHMAN
RUE FULRAD
RUE GALLIENI
IMP GEORGES LACOUR
RUE GEORGES MARTIN
RUE GEORGE V
PLACE GOETHE
RUE HELENE BOUCHER
RUE HENRI HIEGEL
RUE HENRY BACHER
RUE ISAAC NEWTON
RUE JACOBY
RUE JACQUES ROTH
RUE JACQUES TOUBA
RUE JEAN BAPTISTE DUMAIRE
RUE DE REIGNAC
CHE DE RONDE
RUE DE SARREBRUCK
RUE DE STOCK
RUE DE TENTELING
RUE DES ABEILLES
RUE DES ALISIERS
RUE DES ALOUETTES
RUE DES AULNES
RUE DES BENEDICTINS
RUE DES BERGERS
RUE DES BOULEAUX
RUE DES CHALANDS
RUE DES CHAMPS
RUE DES CHARMES
RUE DES CHARRONS
RUE DES CHEVRES
RUE DU MOULIN
RUE DU PALATINAT
IMP DES FAISANS
RUE DES FAUVETTES
RUE DES FRERES
IMP DES FRERES PAULIN
RUE DES GLAIEULS
RUE DES HOUILLERES
RUE DES IRIS
RUE DES JARDINS
RUE DES LIBELLULES
RUE DES MARAICHERS
RUE DES MINEURS
RUE DES MIRABELLIERS
VENELLE DES MURIERS
IMP DES NOYERS
IMP DES ORANGERS
RUE DES PAPILLONS
RUE DES PECHERS
SENTIER DES POIRIERS
ALLEE DES POMMIERS
RUE DES PRES
CHEMIN DES PRUNIERS
RUE DES SPORTS
RUE DES TIRAILLEURS
RUE DES VERGERS
DEVIATION SUD
RUE D'OR
RUE D'OUAUMONT
RUE DU BEAU SITE
Page 44 sur 73

RUE JEAN JACQUES KIEFFER
RUE JEAN JAURES
RUE JEAN LAMY
IMP JEAN MERLOZ
RUE JEAN BAPTISTE LAUER
RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU
PLACE JEANNE D'ARC
RUE JEROME BLOCK
IMP JOACHIM DU BELLAY
RUE JOSEPH
RUE JOSEPH CUGNOT
RUE JOSEPH FABRY
QUAI JOSEPH PINCK
RUE KIEMEN
RUE LALLEMAND
RUE LOUIS BLERIOT
RUE LOUIS PASTEUR
SQ MAJOR BENETT
RUE MARCEL DERR
RUE MARCEL PIERRON
RUE MARIE CURIE
RUE SAINTE PERPETUE
RUE SAINT DENIS
RUE SAINT NICOLAS
RUE SAINTE BARBE
RUE THEODORIC
RUE THERESE
RUE THOMAS EDISON
RUELLE VERTE
IMP VICTOR HUGO
SQ WILSON
SQ WILTZER
PLACE REPUBLIQUE
RUE SAINT ANDREWS
RUE SAINT WALFRIEND
RUE SAINTE GENEVIEVE
PONT DE L'EUROPE
IMPASSE GUTENBERG
RUE SAMBSTUCK
RUE DU VAL DE BLIES
RUE DES COLOMBES
SECTION 14
RUELLE DU BIRDIE
RUE DU BLAUBERG
RUE DU BREUIL
CHE DU BRUCHWIES
RUE DU CANAL
RUE DU CHANOINE GANGLOFF
PLACE DU CHATEAU
ALLEE DU FAIRWAY
RUE DU FORST
AV DU GENERAL DE GAULLE
RUE DU GENERAL HOUCHARD
ALLEE DU GOLF
RUE DU GREEN
RUE DU GROUPE SCOLAIRE
RUE DU HAGWALD
IMP DU HIMMELSBERG
RUE DU HOHBERG
RUE DU KLEINWALDCHEN
RUE DU LEMBACH
RUE DU LIEUTENANT CAHEN
IMP MARYSE BASTIE
IMP MARYSE HILSZ
RUE MOLIERE
IMP MONTAIGNE
NEUNKIRCH
IMP NICOLAS FRANCOIS BLAUX
IMP NICOLAS JACQUEMIN
RUE NICOLAS ROHR
RUE PAUL VERLAINE
RUE PIERRE GREFF
RUE RAUSKI
RUE RENE FRANCOIS JOLLY
RUE ROUGET DE L'ISLE
RUE SAINT JEAN
IMP SAINTE CROIX
RUE SAINTE MARIE
PASSAGE SAINTE CROIX
IMPASSE DES PERDRIX
RUE MARIANNE OSWALD
SQUARE BELLEVUE
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Les communes suivantes :
ACHEN
BAERENTHAL
BINING
EGUELSHARDT
ENCHENBERG
ERNESTVILLER
ETTING
GOETZENBRUCK
GUEBENHOUSE
KALHAUSEN
Les rues suivantes de la ville de SARREGUEMINES :
RUE CALMETTE
LAMBACH
LEMBERG
MEISENTHAL
MONTBRONN
MOUTERHOUSE
NEUFGRANGE
PHILIPPSBOURG
RAHLING
REYERSVILLER
RUE DE L'ABBE LOUIS VERDET
RUE DE LA CHAPELLE
RUE DE LA FORET
AV DE LA GARE
PLACE DE LA GARE
PLACE DE LA GRANDE ARMEE
RUE DE LA GRANDE ARMEE
RUE DE LA MONTAGNE
ROUTE DE NANCY
RUE DE STEINBACH
RUE DU PARC
RUE EMILE HUBER
RUE MARQUIS DE CHAMBORANG
RUE RAYMOND POINCARE
RUE SAINTE CROIX
RUE AUGUSTE THORMINE
RUE CAROLINE HAGER
CHEMIN DE BUCHHOLTZ
CHEMIN DE BURGERBACH
RUE DE CHASSENEUIL
RUE DE HAMBACH
RUE DE HIMMELSBERG
RUE DE IGELBACH
RUE DE LA MONTAGNE
ROUTE DE SITZHEIM
RUE DES CAMELIAS
ROHRBACH-LES-
BITCHE
SAINT-LOUIS-LES-
BITCHE
SCHMITTVILLER
SIERSTHAL
SOUCHT
WIESVILLER
WITTRING
WOUSTVILLER
ZETTING
RUE DES BLEUETS
RUE DES DAHLIAS
RUE DES GENERAUX CREMER
RUE DES MARGUERITES
CHE DES TUILERIES
RUE DES TULIPES
RUE DES VOSGES
RUE DE BLAUBERG
RUE DU CHATEAU D'EAU
QUAI DU CHEMIN DE FER
RUE DU PALAIS
RUE DES PRIMEVERES
RUE DES ROSES
RUE DES SAPINS
RUE DES TILLEULS
CHEMIN DU CIMETIERE
RUE DU DOCTEUR SCHATZ
PLACE DU GENERAL SIBILLE
RUE DU LYCEE
RUELLE HOLTZ
RUE PAULINE
RUE PIERRE HAFFNER
RUE SERPENTINE
RUE DE LA HALLE
RUE DE L'ANCIEN HOPITAL
RUE DES BOSQUETS
ALLEE DES CHATAIGNIERS
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PLACE DES FLEURS
RUE DES JACINTHES
RUE DES MIMOSAS
RUE DES MYOSOTIS
RUE DES CEILLETS
IMP SAINTE CROIX
RUE DES HETRES
CLOSERIE DES LILAS
RUE DES MUGUETS
RUE DES NARCISSES
RUE DES PINSONS
Le quartier SABLON de la ville de METZ dont les rues :
AV ANDRE MALRAUX
RUE ANNE DE MAJANES
RUE AUGUSTE PROST
RUE et IMP AUX ARENES
PLACE BOUCHOTTE
RUE CHABOT DIDON
RUE DE BELCHAMPS
RUE DE CASTELNAU
AV DE L'AMPHITHEATRE
PAS DE L'AMPHITHEATRE
RUE DE L'ARGONNE
RUE DE LA CHAPELLE
RUE DE LA CROIX
RUE DE LA HORGNE
RUE DE LA LORRAINE SPORTIVE
RUE DES DAMES DE METZ
RUE DES JARDINIERS
RUE DES MESSAGERIES
RUE DES PLANTES
RUE DES ROBERT
RUE DU GRAOUILLY
RUE AMALAIRE
RUE BALTUS
RUE BARRAL
RUE DOMINIQUE CALMET
RUE JEAN VICTOR COLCHEN
RUE DU ROI DE CORSE
RUE DELESSE
IMP DES INCARCERES D'EHRENBREITS
RUE GARDEUR LEBRUN
RUE D'HANNONCELLES
RUE EUGENE JACQUOT
RUE JULES LAGNEAU
RUE DE LA LEGION ETRANGERE
RUE LOISEAU DE PERSUIS
RUE PIERRE MAURICE MASSON
RUE CHRISTIAN PFISTER
RUE RICHELIEU
RUE DU LAVOIR
AV FRANCOIS MITTERRAND
RUE GABRIEL PIERNE
RUE GEORGES ROBINSON
PLACE HENRI FRECOT
RUE GASTON ZELLER
RUE KELLERMANN
RUE MARIE MARVINGT
RUE LOTHAIRE
AV LOUIS LE DEBONNAIRE
RUE MARIE ANNE DE BOVET
PARVIS DES DROITS DE L'HOMME
RUE PAUL DIACRE
RUE PIERRE MENDES France
RUE ROBERT PARISOT
RUE SENTE A MY
RUE ST ANDRE
RUE ST BERNARD
RUE ST LIVIER
RUE ST PIERRE
RUE VICTOR JACOB
RUE AURICOSTE DE LAZARQUE
RUE JEAN JULIEN BERBE
RUE EMILE BOILVIN
RUE SAINT CHRODEGAND
RUE DE CUSTINE
RUE DAGOBERT
RUE DEMBOUR
RUE DES ENGAGES VOLONTAIRES
RUE DES FRANCS
RUE HANNAUX
RUE HERPIN
RUE JEAN LAURAIN
RUE AIME LEMUD
RUE DES MALGRE NOUS
RUE MAZARIN
RUE CHARLES AUGUSTIN PIOCHE
RUE CHARLES SADOUL
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RUE DU PERE SCHEIL
RUE TERQUEM
RUE ANDRE THEURIET
RUE VANDERNOOT
RUE JACQUES CHIRAC
RUE SAINTE CHRETIENNE
RUE HINZELIN
RUE DE NOISSEVILLE
RUE HISETTE
RUE STUREL PEIGNE
SECTION 15:
Les communes suivantes :
BEHREN LES FORBACH
OETING
SPICHEREN
PLACE DU SOUVENIR FRANCAIS
IMP TESSIE DU MOTAY
RUE GREGOIRE DE TOURS
RUE DE L'YSERE
PLACE DU PARLEMENT
RUE DU LAVOIR
RUE CHARLES LE PAYEN
ALLEE DES FRERES HUGUENIN
IMPASSE DES MARCHANDISES
RUE GOUVY
FORBACH
MORSBACH
Les quartiers BELLECROIX ET LES ILES de la ville de METZ dont les rues :
RUE ALFRED KRIEGER
RUE D'ANNECY
RUE DE BERNE
BD DE L'EUROPE
AV DE LYON
RUE DE RIOM
RUE DE STOXEY
RUE DE TOULOUSE
RUE DES 3 ROIS
RUE DES ALPES
RUE DE LA SAVOIE
RUE DES SINSIGNOTTES
PLACE ST VINCENT DE PAUL
RUE ST VINCENT DE PAUL
RUE MARGUERITE RUTAN
RAM BELLECROIX
PLACE VALLADIER
RUE ST MARCEL
RUE DES BENEDICTINS
RUE DE PARIS
ALLEE DE METZ PLAGE
RUE DE LA VIGNOTTE
RUE DE LA TOUR AUX RATS
PLACE DE LA PREFECTURE
RUE DU MAGASIN AUX VIVRES
RUE DE LA HAYE
RUE ST GEORGES
RUE et PLACE ST CLEMENT
RUE ROCHAMBEAU
BD ROBERT SEROT
RUE PILATRE DE ROZIER
QUAI PAUL WILTZER
SQ et RUE PAILLE MAILLE
SQ NICOLAS TABOUILLOT
PLACE JEAN SPINGA
ILE DU SAULCY
RUE GOUSSAUD
RUE GEORGES AIME
RUE EUGENE SCHNEIDER
RUE DU PONT ST MARCEL
RUE DU PONT MOREAU
RUE DU PONT DES MORTS
RUE DU MOYEN PONT
RUE DU GENERAL DE LARDEMELLE
ESPLANADE DES THERMES
ALLEE ST MEDARD
ROUTE DE L'ABATTOIR
RUE DE L'ARDECHE
RUE D'AUVERGNE
PLACE JEAN MARIE RAUSCH
RUE DU PERE BACH
RUE DE LA CASERNE
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PLACE DE LA COMEDIE
PLACE DE France
AV DE BLIDA
PLACE D'ARROS
PLACE CORMONTAIGNE
RUE CHAMBIERE
RUE DU GARD
RUE DU GERS
PLACE DE LA BIBLIETHEQUE
RUE DE L'HERAULT
RUE HOLLANDE PIQUEMAL
RUE DU MARECHAL JUIN
SQ DU Luxembourg
RUE DU GENERAL MIOLLIS
BRAS DE LA MOSELLE
RUE DU MARECHAL NIEL
RUE DE PERIGUEUX
SQ MICHEL PRAILLON
QUAI PAUL WILTZER
RUE DE LA VIENNE
RUE DU JURA
RUE DES CHARENTES
RUE LAMORICIERE
RUE DE POITIERS
TERRASSE BELLECROIX
ALLEE JEAN FRANCOIS
RUE SIGEBERT DE GEMBLOUX
RUE DE LA MANUFACTURE
RUE DES DEUX CIMETIERES
RUE DE CLERMONT FERRAND
RUE CORPS EXPEDITION FRANCAIS en ITALIE
RUE COUR ELIE FLEUR
SQ FLEURETTE
RUE LOUIS FOREST
RUE et IMP BELLE ISLE
RUE STE BARBE
RUE DU GENERAL DECEAN
RUE GABRIEL HOCQUARD
RUE DU 18 JUIN
RUE RAPHAEL LEVY
ALLEE DE L'ARTILLEUR DE METZ
RUE DE MONTAUBAN
RUE DU FORT MOSELLE
RUE ST VINCENT DE PAUL
RUE DE LA PISCINE
CASERNE RIBERPRAY
CASERNE SERE DE REVIERES
RUE et PLACE ST VINCENT
RUE DE CORREZE
RUE NAPOLEON GOBERT
ALLEE SAINT URBICE
ALLEE DES DESIREMONTS
RUE DU DOCTEUR RAPHAEL WESTPHALEN
PONT MOREAU
ALLEE DU FRONT ST VINCENT
PONT DE L'UNIVERSITE
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SECTION 16:
Les communes suivantes:
ABONCOURT
ADAINCOURT
ANCERVILLE
MONNEREN
ARS-LAQUENEXY
BAZONCOURT
BENING LES ST AVOLD
BETTELAINVILLE
BIBICHE
BUDING
BUDLING
COCHEREN
DISTROFF
ELZANGE
INGLANGE
KEDANGE SUR CANNER
KLANG
KUNTZIG
LAQUENEXY
LEMUD
LUTTANGE
MARSILLY
METZERESCHE
METZERVISSE
OUDRENNE
PANGE
REMILLY
RITZING
ROSBRUCK
RURANGE LES THIONVILLE
SANRY SUR NIED
SCHOENECK
STIRING WENDEL
STUCKANGE
THEDING
VECKRING
VOIMHAUT
PETITE ROSSELLE
FOLKLING
HOMBOURG BUDANGE
FAREBERSVILLER
LOUPERSHOUSE
FARSCHVILLER
TENTELING
DIEBLING
ROUHLING
HUNDLING
IPPLING
METZING
Le quartier MAGNY de la ville de METZ dont les rues :
PLACE ALEXANDRE MOMPEURT
RUE DES AMOISIERES
RUE AU BOIS
RUE DE LA CHARMINE
CHE DE LA PETITE BROCHE
RUE DU BOURDON
LIXING LES ROUHLING
NOUSSEVILLER
BOUSBACH
GROSBLIEDERSTROFF
ETZLING
ALSTING
KERBACH
KEMPLISCH
MENSKIRCH
SAINT FRANCOIS LA CROIX
VOLSTROFF
COLMEN
RUE DU FAUBOURG
RUE DU GENERAL PATTON
RUE DU MOULIN
RUE DU PATURAL
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RUE DE LA VACHOTTE
RUE DE POULLY
RUE DES ACACIAS
RUE DES LISERONS
RUE DES PRELES
RUE DES VIOLETTES
RUE BEL AIR
RUE AMIRAL VARNEY
RUE DE L'ANCOLIE
RUE DE L'AUDIN JAUNE
RUE BEROUARD
RUE DU CHARDON BLEU
RUE DU PETIT CLOU
RUE DES CONIFERES
RUE DU COTTAGE
RUE DES GENEVRIERS
RUE DE LA GROUYELLE
RUE DU HOUX
RUE DES LAURIERS
RUE DE LA LIBERATION
RUE DES LUPINS
RUE DES NENUPHARS
RUE DES PENSEES
RUE DE LA PLAINE
RUE DES RENONCULES
RUE DES RESEAUX
RUE DE LA VALERIANE
RUE MARTIN CHAMP
PLACE ST ROCH
RUE DE L'ABBAYE
RUE DE L'AUBEPINE
RUE DES CAMELIAS
RUE JEAN D'APREMONT
RUE DES ALISIERS
RUE DES AMANDIERS
RUE DES ANGELIQUES
RUE BEAUSOLEIL
RUE DES CAMPANULES
RUE DES CLEMATITES
RUE DES ANCIENS COMBATTANTS
D'AFRIQUE DU NORD
RUE DES EGLANTIERS
RUE DE LA GOULOTTE
RUE SUR LE GUE
RUE DES JONCS
RUE LEUSSIOTTE
RUE DU LIERRE
PONT DE MAGNY
RUE EMILE OBELLIANE
RUE DES PEPINIERES
RUE DU PRE CARRE
RUE DU PRE ROOSEVELT
RUE DE LA SOURCE
CHEMIN DU HAUT DES VIGNES
RUE DU GENERAL WALKER
Le quartier Pontiffroy de la ville de METZ dont les rues:
BD DU PONTIFFROY PL DU PONTIFFROY
SQ DU PONTIFFROY RUE ARDANT DU PICQ
SECTION 17
Au titre du régime agricole :
Les entreprises relevant des cantons de Algrange, Boulay, Bouzonville, Les Coteaux de Moselle,
Fameck, Hayange, Metzervisse, Montigny les Metz, le Pays Messin, Rombas, le Sillon Mosellan,
Thionville et Yutz, de l'avenue André Malraux a Metz ainsi que les communes mentionnées :
ABONCOURT DISTROFF
KUNTZIG PELTRE
ALGRANGE DORNOT
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LAQUENEXY
ALZING
ANZELING
AMANVILLERS
LAUMESFELD
AMNEVILLE
LAUNSTROFF
ANCY SUR MOSELLE
LES ETANGS
ANGEVILLERS
LESSY
ANTILLY
LOMMERANGE
APACH
LONGEVILLE LES METZ
ARGANCY
LORRY MARDIGNY
ARRY
LUTTANGE
ARS LAQUENEXY
MAIZEROY
ARS SUR MOSELLE
RETONFEY
FLASTROFF
RETTEL
FLEVY
REZONVILLE
FLORANGE
RICHEMONT
FONTOY
BASSE HAM
ROCHONVILLERS
GANDRANGE
RODEMACK
GAVISSE
RONCOURT
MARLY
BERTRANGE
MARSILLY
BETTELAINVILLE
MECLEUVES
BEHREN LES SIERCK
RURANGE LES THIONVILLE
GRINDORFF BIZING
RUSANGE
GUENANGE
BOUST
MEY
PIERREVILLERS
ANCY LES SOLGNE
BANNAY
ELZANGE
PLAPPEVILLE
ENNERY
PLESNOIS
ENTRANGE
POUILLY
ESCHERANGE
POURNOY LA CHETIVE
FAILLY
PUTTELANGE LES THIONVILLE
FALCK
RANGUEVAUX
FAMECK
RAVILLE
FEVES
REDANGE
FEY
REMELING
FIXEM
AUDUN LE TICHE
MAIZIERES LES METZ
AUGNY
MALLING
AUMETZ
MALROY
AY SUR MOSELLE
MANDEREN
MANOM
BASSE RENTGEN
MARANGE SILVANGE
BAZONCOURT
MARIEULLES
GLATIGNY
ROSSELANGE
GORZE
ROUSSY LE VILLAGE
GRAVELOTTE
ROZERIEULLES
MERSCHWEILLER
BOULANGE
METZERESCHE
BOUSSE
RUST ROFF
HAGONDANGE
BREISTROFF LA GRANDE
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HALSTROFF
BRONVAUX
MONDELANGE
BUDING HAVANGE
SAINTE RUFFINE
HAYANGE
SAINT HUBERT
HAYES
SAINT JULIEN LES METZ
HETTANGE GRANDE
CHAILLY LES ENNERY
MONTOIS LA MONTAGNE
CHARLEVILLE SOUS BOIS
MONTOIS FLANVILLE
CHARLY ORADOUR
MOULINS LES METZ
CHATEL SAINT GERMAIN
MOYEUVRE GRANDE
CHESNY
MOYEUVRE PETITE
CLOUANGE
NEUFCHEF
JUSSY
SEMECOURT
KANFEN
SEREMANGE ERZANGE
KEDANGE SUR CANNER
SERVIGNY LES RAVILLE
KERLING LES SIERCK
SERVIGNY LES STE BARBE
KIRSCH LES SIERCK
SIERCK LES BAINS
OGY
COURCELLES CHAUSSY
OTTANGE
COURCELLES SUR NIED
OUDRENNE
CUVRY
PANGE
BAN ST MARTIN
BETTANGE
THIONVILLE
TRESSANGE
VALMESTROFF
VAUX
VERNEVILLE
VITRY SUR ORNE
VOLSTROFF
SAINTE BARBE
HAUCONCOURT
SAINTE MARIE AUX CHENES
MONDORFF
BUDLING
MONNEREN
BURTONCOURT
MONTENACH
CATTENOM
MONTIGNY LES METZ
HOMBOURG BUDANGE
ST PRIVAT LA MONTAGNE
HUNTING
SANRY LES VIGY
ILLANGE
SANRY SUR NIED
INGLANGE
SAULNY
JOUY AUX ARCHES
SCY-CHAZELLES
JURY
COINCY
NILVANGE
COIN LES CUVRY
NOISSEVILLE
COIN SUR SEILLE
NORROY LE VENEUR
COLLIGNY
NOUILLY
CORNY SUR MOSELLE
NOVEANT SUR MOSELLE
COUME
SILLY SUR NIED
KLANG
STUCKANGE
KNUTANGE
TALANGE
KOENIGSMACKER
TERVILLE
BERVILLE EN MOSELLE
BEUVANGE SOUS ST MICHEL
TREMERY
UCKANGE
VANY
VECKRING
VIGY
VOLMERANGE LES MINES
VRY
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WALDWEISTROFF
WOIPPY
ZOUFFTGEN
BIONVILLE SUR NIED
BOULAY
BRETTNACH
CHATEAU ROUGE
CHEUBY (STE BARBE)
COLMEN
CONTZ LES BAINS
DALEM
DENTING
EBLANGE
EVRANGE
FREISTROFF
GARCHE (THIONVILLE)
GUERSTLING
GUINKIRCHEN
HAM SOUS VARSBERG
HAUTE CONTZ
HELSTROFF
HOLLING
KOEKING (THIONVILLE)
LA MAXE
MEGANGE
MERTEN
MOMERSTROFF
NEUNKIRCHEN LES BOUZONVILLE
OBERDORFF
OEUTRANGE
PIBLANGE
ROMBAS
RUGY
SCHWERDORFF
TETERCHEN
VALMUNSTER
VARIZE-VAUDONCOURT
VAUDRECHING
VEYMERANGE
VOLMERANGE LES BOULAY
WALDWISSE
YUTZ
BIBICHE
BISTEN EN LORRAINE
BOUZONVILLE
BROUCK
CHEMERY LES DEUX
CHIEULLES
CONDE NORTHEN
CREUTZWALD
DALSTEIN
EBERSVILLER
ELANGE
FILSTROFF
FRONTIGNY (MECLEUVES)
GOMELANGE
GUERTING
HAGEN
HARGARTEN AUX MINES
HEINING LES BOUZONVILLE
HINCKANGE
KEMPLICH
LORRY LES METZ
MALANCOURT LA MONTAGNE
MENSKIRCH
METZ (AV MALRAUX)
NARBEFONTAINE
NIEDERVISSE
OBERVISSE
OTTONVILLE
REMELFANG
ROUPENDANGE
ST FRANCOIS LACROIX
SORBEY
TROMBORN
VANTOUX
VARSBERG
VELVING
VOELFLING LES BOUZONVILLE
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Au titre du régime général, d'une part la commune suivante :
AUGNY
D'autre part LA ZAC ACTIPOLE METZ BORNY
RUE DES CHAUFOURNIERS
RUE DE LORIENT
RUE DE FAULTRIER
RUE DE LA CORCHADE
RUE DE VALLIERES
RUE DES BLEUETS
RUE DES CARRIERES
CHEMINRUE DES CEDRES
RUE DES COUTELIERS
RUE DES DRAPIERS
RUE DES FEIVRES
RUE DES FERBLANTIERS
RUE DES FRENES
RUE DES GERANIUMS
RUE DES JACINTHES
SQ du 14 AOUT 1870
RUE DU SAULNOIS
RUE JOSEPH CUGNOT
RUE JEANNE JUGAN
RUE DES CLOUTIERS
RUE DES LANTERNIERS
RUE DES MARRONNIERS
RUE DES MELEZES
RUE DES NONNETIERS
RUE DES PINS
RUE DES POTIERS D'ETAIN
RUE DES SELLIERS
RUE DES SERRURIERS
RUE DES TILLEULS
RUE DES TISSERANDS
RUE DES VERRIERS
RUE DOMINIQUE BARBIER
RUE DU BOUTON D'OR
RUE DU 16ème CHASSEUR A PIED
RUE DU FORT DES BORDES
RUE DU GENERAL METMAN
RUE DU TROU DU LIEVRE
RUE JEAN PIERRE JEAN
RUE FAULQUENEL
Ainsi que le quartier VALLIERES LES BORDES de la ville de METZ, dont les rues :
SQ du 14 AOUT 1870
RUE DU 16° CHASSEURS A PIED
RUE DE FAULTRIER
RUE DU FERRE
RUE DU FORT DES BORDES(entre la rue
METMAN et le pont des Bordes)
RUE DES FOUGERES
RUE DU FOUR A CHAUX
RUE DES FRENES
EN FROIDE RUELLE
RUE DU GENERAL DE CUGNAC
RUE DU GENERAL DELESTRAINT (entre le pont
REMIAT et le pont du Vignoble)
CHEMIN DES ARGOUSIERS
RUE DES AULNES
CHEMIN DES BAGUENAUDIERS
RUE DES BLEUETS
RUE DE L'ECREVISSE
RUE FAULQUENEL
RUE DU 30° DRAGON
RUE DU 6 MAI 1956
RUE DE L'ABBE BERARD
RUE DE L'ABBE CHAUSSIER
RUE DE L'ABBE FRANCOIS PIERRE
CHEMIN DES AIRELLES
RUE DES ANEMONES
RUE ANNE EUGENIE MILLERET
RUE DU GENERAL METMAN
RN3
RUE DE GENIVAUX
RUE DES GENTIANES
RUE DES GERANIUMS
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IMP DU BON COIN
PONT DES BORDES
RUE DES BOUTONS D'OR
ROUTE DE BOUZONVILLE (RD3)
CHEMIN DES BRINBELLES
RUE JEAN PIERRE JEAN
RD69
RUE JEANNE JUGAN
RUE LEON MAUJEAN
RUE DE LORIENT
RUE LOUIS DE LESCURE
RUE DES MARRONNIERS
RUE DES MELEZES
IMP DU MUGUET
RUE NICOLAS MANGENOT
RUE NICOLAS REMIAT
SANTIER NICOLAS REMIAT
RUE DES CEILLETS
RUE PAUL DURAND
RUE DES PETITES SCEURS
RUE DES PINS
SQ DES PINS
RUE DU PROFESSEUR JEANDELIZE
RUE DES TULIPES
RUE DE VALLIERES (RD69)
PONT DU VIGNOBLE
VOIE RAPIDE RN 233 EST
RUE VOLO
VOIE VALERY GISCARD D'ESTAING
RUE DE LA GRANDE CHAVOTTE
RUE HENRI DUNANT
RUE DES JACINTHES
RUE JEAN ADOLPHE LASAULCE
PLACE DU CAPITAINE ALLMACHER
RUE DES CARRIERES
RUE DES CEDRES
RUE DU CHANOINE MORHAIN
RUE CHARLOTTE JOUSSE
IMP CHARLOTTE JOUSSE
RUE DE LA CHARRIERE
RUE LA CHAUDE RUELLE
RUE DES CHAUFOURNIERS
RUE DES COQUELICOTS
RUE DE LA CORCHADE (RD69A)
CHEMIN DES CORNOUILLERS
RUE COUVREPUIT
RUE DES CYCLAMENS
RUE DES DAHLIAS
RUE DU DOCTEUR GRELLOIS
RUE DOMINIQUE BARBIER
RUE DES PIVOINES
RUE DU TROU DE LIEVRE
PONT REMIAT
IMPASSE SAINTE LUCIE
RUE DU SAULNOIS
RUE DES TILLEULS
RUE DES TOURNESOLS

SECTION 18:
Au titre du régime agricole :
Les entreprises relevant des cantons de Bitche, Faulquemont Forbach, Freyming Merlebach,
Phalsbourg, St Avold, Sarralbe, Sarrebourg, Sarreguemines, Le Saulnois, Stiring Wendel dont les
communes sont mentionnées ci-après, et la ville de metz (a I'exception de l'avenue André Malraux) :
ABRESCHVILLER BOUSTROFF GONDREXANGE JUVELIZE
ACHAIN BREIDENBACH GOSSELMING KALHAUSEN
ACHEN BROUDERDORFF GRENING KAPPELKINGER
ADAINCOURT BROUVILLER GROSBLIEDERSTROFF KERBACH
ADELANGE BUHL-LORRAINE GROS-REDERCHING KIRVILLER
ALBESTROFF BUCHY GROSTENQUIN LACHAMBRE
ALSTING BURLIONCOURT GRUNDVILLER LAFRIMBOLLE
ALTRIPPE CAPPEL GUEBENHOUSE LAGARDE
ALTVILLER CARLING GUEBLANGE-LES-DIEUZE LAMBACH
ANCERVILLE CHATEAU-SALINS GUEBLING LANDANGE
ARRIANCE CHATEAU-VOUE GUENVILLER LANDROFF
ARZVILLER CHEMINOT GUERMANGE LANGATTE
ASPACH CHERISEY GUESSLING-HEMERING LANGUIMBERG
ASSENONCOURT COCHEREN GUINGLANGE LANING
AUBE CONTHIL GUINZELING LAUDREFANG
AVRICOURT CREHANGE GUNTZVILLER LELLING
AZOUDANGE CUTTING HABOUDANGE LEMBERG
BAERENTHAL DABO HALLERING LEMUD
DANNE ET QUATRE
BAMBIDERSTROFF HAMBACH LENING
VENTS
BARCHAIN DANNELBOURG HAMPONT LEY
BARONVILLE DIEBLING HANGVILLER LEYVILLER
BARST DIESEN HAN-SUR-NIED LEZEY
BASSING DIEUZE HANVILLER L'HOPITAL
DIFFEMBACH LES
BEBING HARAUCOURT SUR SEILLE LHOR
HELLIMER
BECHY DOLVING HARPRICH LIDREZING
BEHREN LES
DONNELAY HARREBERG LIEDERSCHIEDT
FORBACH
BELLES-FORETS EGUELSHARDT HARTZVILLER LIEHON
BENESTROFF EINCHEVILLE HASELBOURG LINDRE-BASSE
BENING-LES-ST-
ELVANGE HASPELSCHIEDT LIXHEIM
AVOLD
LINXING LES
BERIG-VINTRANGE ENCHENBERG HATTIGNY
BERLING EPPING HAUT-CLOCHER LIXING LES ST AVOLD
LONGEVILLE LES ST
BERMERING ERCHING HAUTE VIGNEULLES
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AVOLD

BERTHELMING
BETTBORN
BETTING
BETTVILLER
BEUX
BEZANGE LA PETITE
BICKENHOLTZ
BIDESTROFF
BIDING
BISTROFF
BITCHE
BLANCHE-EGLISE
BLIESBRUCK
BLIES-EBERSING
BLIES-GUERSVILLER
BOUCHEPORN
BOURDONNAY
BOURGALTROFF
BOURSCHEID
BOUSBACH
BOUSSEVILLER
ARRAINCOURT
ABONCOURT SUR
SEILLE
ABRESCHVILLER
AJONCOURT
ALAINCOURT LA
COTE
AMELECOURT
MORVILLE LES VIC
MULCEY
NEUFGRANGE
NIDERVILLER
NOUSSEVILLER ST
NABOR
OETING
PETIT REDERCHING
PHILIPPSBOURG
PONTPIERRE
PUTTIGNY
REDING
RENING
ERNESTVILLER
ERSTROFF
ETTING
ETZLING
FAREBERSVILLER
FARSCHVILLER
FAULQUEMONT
FENETRANGE
FLEISHEIM
FLETRANGE
FLEURY
FLOCOURT
FOLKLING
FOLSCHVILLER
FORBACH
FOULCREY
FOULIGNY
FRANCALTROFF
FRAUENBERG
FREMESTROFF
FREYBOUSE
FREY MING-
MERLEBACH
FRIBOURG
GARREBOURG
GELUCOURT
GIVRYCOURT
GOETZENBRUCK
GOIN
MOUSSEY
MUNSTER
NEUFMOULINS
NIEDERSTINZEL
OBERGAILBACH
ORMERSVILLER
PETIT TENQUIN
PLAINE DE WALSCH
PORCELETTE
RACRANGE
REMELFING
REYERSVILLER
HAZEMBOURG
HELLERING LES
FENETRANGE
HELLIMER
HEMILLY
HEMING
HENRIDORFF
HENRIVILLE
HERANGE
HERNY
HERTZING
HESSE
HILBESJEIM
HILSPRICH
HOLVING
HOMBOURG HAUT
HOMMARTING
HOMMERT
HONSKIRCH
HOSTE
HOTTVILLER
HULTEHOUSE
HUNDLING
KERPRICH AUX BOIS
IMLING
INSMING
INSVILLER
IPPLING
MOUTERHOUSE
NEBING
NEUFVILLAGE
NITTING
OBERSTINZEL
ORNY
PETTONCOURT
POMMERIEUX
POSTROFF
RAHLING
REMERING LES
PUTTELANGE
RHODES
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LORQUIN
LOSTROFF
LOUDREFING
LUPPY
LOUPERSHOUSE
LOUVIGNY
LUTZELBOURG
MACHEREN
MAINVILLERS
MAIZIERES LES VIC
MANY
MARANGE
ZONDRANGE
MARSAL
MAXSTADT
ROUHLING
METAIRIES ST QUIRIN
MEISENTHAL
METTING
METZ
METZING
MITTELBRONN
MITTERSHEIM
MOLRING
MONCOURT
MONTBRONN
MONTDIDIER
MORHANGE
MORSBACH
MOYENVIC
NELLING
NIDERHOFF
NOUSSEVILLER LES
BITCHE
OBRECK
PAGNY LES GOIN
PHALSBOURG
PONTOY
POURNOY LA GRASSE
RECHICOURT LE
CHATEAU
REMILLY
RICHE

RICHELING
ROHRBACH LES
BITCHE
ROHRBACH LES
DIEUZE
SAINT GEORGES
SAINT LOUIS
SALONNES
SARREGUEMINES
SCHNECKENBUSCH
SEINGBOUSE
SOLGNE
STIRING WENDEL
TETING SUR NIED
THONVILLE
TRAGNY
VAHL-LES-
FAULQUEMONT
VALMONT
VAXY
VESCHEIM
VILLER
VITTERSBOURG
VOYER
WIESVILLER
WOELFLING LES
SARREGUEMINES
XOUAXANGE
ZIMMING
ATTILONCOURT
BIONCOURT
BREHAIN
CHATEAU BREHAIN
CRAINCOURT
DESSELING
DONJEUX
FREMERY
HANNONCOURT
HOLACOURT
LANEUVILLE EN
SAULNOIS
LENING
LUBECOURT
RICHEVAL
ROLBING
ROSBRUCK
SAINT JEAN DE
BASSEL
SAINT LOUIS LES
BITCHE
SARRALBE
SARREINSMING
SCHOENECK
SIERSTHAL
SOTZELING
STURZELBRONN
THEDING
TORCHEVILLE
TURQUESTEIN-
BLANCRUPT
VAHL-DE-BRIDE
VANNECOURT
VECKERSVILLER
VIBERSVILLER
RIMLING
ROMELFING
ROUHLING
SAINT JEAN
KOURTZERODE
SAINT MEDARD
SARRALTROFF
SCHALBACH
SCHORBACH
SILLEGNY
SOUCHT
TARQUIMPOL
THICOURT
TRITTELING REDLACH
VAHL-EBERSING
VAHL-DE-GUEBLANGE (LE)
VASPERVILLER
VERGAVILLE
VIC SUR SEILLE
VILLERS STONCOURT VILBERG
VITTONCOURT
WALDHOUSE
WILLERWALD
WOUSTILLER
ZARBELING
AULNOIS SUR SEILLE
BACOURT
BRULANGE
CHENOIS
DALHAIN
DESTRY
FONTENY
FRESNES EN
SAULNOIS
HERMELANGE
IBIGNY
LANEUVILLE LES
LORQUIN
LESSE
LUCY
VOIMHAUT
WALSCHEID
WINTERSBOURG
WUISSE
ZETTING
BETTELAINVILLE
BAUDRECOURT
CHAMBREY
CHICOURT
DEDELING
DIANE CAPELLE
FOSSIEUX
GERBECOURT
HESSANGE
JALLAUCOURT
LEMONCOURT
LIOCOURT
RODALBE
ROPPEVILLER
SAINT AVOLD
SAINT JEAN
ROHRBACH
SAINT QUIRIN
SARREBOURG
SCHMITTVILLER
SCHWEYEN
SILLY EN SAULNOIS
SPICHEREN
TENTELING
THIMONVILLE
TROIS FONTAINES
VAHL-LES-
BENESTROFF
VALLERANGE
VATIMONT
VERNY
VIEUX LIXHEIM
VIRMING
VOLMUNSTER
WALTEMBOURG
WITTRING
XANREY
ZILLING
BINING
BELLANGE
CHANVILLE
COUTURES
DELME
DOMNON LES DIEUZE
FRAQUELFING
GUEBLANGE (LE VAL
DE)
HESTROFF
JUVILLE
LENGELSHEIM
LOUTZVILLER
MALAUCOURT SUR SEILLE MANHOUE
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MARIMONT LES
BENESTROFF
MORVILLE SUR NIED
PREVOCOURT
SAINT EPVRE
VIVIERS
ZOMMELANGE
KIRSCHNAUMEN
RITZING
VIGNY
MARTHILLE
OMMERAY
PUTTELANGE AUX
LACS
SUISSE
VULMONT
BERG SUR MOSELLE
MAIZERY
SAILLY ACHATEL
VIONVILLE
MEISENTHAL
ORIOCOURT
PUZIEUX
TINCRY
WALSCHBRONN
FOVILLE
METZERVISSE
SAINT JURE
Au titre du régime général, d'une part les communes suivantes :
ANCY-SUR-MOSELLE
ARS-SUR-MOSELLE
DORNOT
GORZE
JOUY-AUX-ARCHES
JUSSY
D'autre part les rues suivantes du quartier de BORNY de la ville de METZ:
BD SOLIDARITE
UNITE DE CONTROLE 57-3 SUD
A l'exception des secteurs agricoles dont la compétence relève de l'UC 57-2 pour l'ensemble du
NOVEANT S/MOSELLE
REZONVILLE
ROZERIEULLES
SAINTE-RUFFINE
VAUX
VIONVILLE
METZ (SAUF
AV.MALRAUX)
PETITE ROSELLE
REMERING LES
HARGARTEN
VILLERS SUR NIED
XOCOURT
GREMECEY
MONCHEUX
SECOURT
territoire du département de la Moselle, dans les conditions précisées par l'article 3 ;
Les sections n° 19 et 20 ont compétence pour toutes personnes physiques et/ou morales dont l'activité
principale exercée est définie dans la liste de NAF suivante :
Code NAF/APE ACTIVITE
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4910 Z Transports ferroviaires interurbain de voyageurs
4920Z Transports ferroviaires de fret
4931Z Transports urbains et suburbains de voyageurs
4932 Z Transports de voyageurs par taxis
4939 A Transports routiers réguliers de voyageurs
4939 B Autres transports routiers de voyageurs
4941A Transports routiers fret interurbain
4941 B Transports routiers e fret de proximité
4941 C Location de camions avec chauffeurs
4942 Z Services de déménagement
4950 Z Transports par conduites
5030 Z Transports fluviaux de passagers
5040 Z Transports fluviaux de fret
5110 Z Transports aériens de passagers
5121 Z Transports aériens de fret
5210 A Entreposage et stockage frigorifique
5210 B Entreposage et stockage non frigorifique
5221 Z Services auxiliaires des transports terrestres
5222 Z Services auxiliaires des transports par eau
5223 Z Services auxiliaires des transports aériens
5224A Manutention portuaire
5224 B Manutention non portuaire
5229 A Messagerie fret express
5229 B Affrètement et organisation des transports
5310 Z Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
5320 Z Autres activités de poste et de courrier
7120 A Activités de contrôle et analyses techniques (centres de contrôles
techniques)
8690 A Ambulances
La compétence géographique départementale des sections n° 19 et 20 est répartie de la manière
suivante:
SECTION 19 est compétente sur :
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- L'ensemble du territoire des sections composant l'UC57-1 (Moselle Nord) et la ville de Metz,
à l'exception des entreprises de transports urbains et suburbains de voyageurs dont le code
NAF est le suivant : 49317 sont attribuées à la compétence de la section 20.
- Sur l'ensemble du département pour les entreprises intervenant au sein des enceintes
ferroviaires et sur le réseau ferroviaire, qui est composé du réseau ferré national et des
lignes ferroviaires ouvertes a la circulation publique qui lui sont reliées, y compris les lignes
d'accès aux installations de service, au sens de l'article L 2122-1 du code des transports.
- Sur l'ensemble du département pour toutes les entreprises exerçant une activité de
quelque nature que ce soit, permanente ou temporaire, sur le réseau et au sein des
enceintes ferroviaires, tels que les chantiers et les activités commerciales.
SECTION 20 est compétente, sauf pour le secteur ferroviaire répertorié par les codes NAF 4910 Z et
4920 Z, y compris des entreprises qui interviennent sur le réseau et au sein des enceintes ferroviaires,
tels que les chantiers et les activités commerciales, qui est attribué a la section 19
- Sur l'ensemble du territoire des sections composant l'UC57-2 (Moselle Est)
- Sur l'ensemble du territoire des sections composant l'UC57-3 (Moselle Sud)
Sur la ville de METZ pour les entreprises dont le code NAF est le suivant : 4931 Z (sociétés de
transports urbains et suburbains de voyageurs).
SECTION 21:
Les communes suivantes :
ABONCOURT-SUR-SEILLE GERBECOURT MOULINS-LES-METZ
ACHAIN GONDREXANGE MOUSSEY
AJONCOURT GREMECEY MOYENVIC
ALAINCOURT-LA-COTE HABOUDANGE NEUFMOULINS
AMELECOURT HAMPONT NIDERHOFF
ARRAINCOURT HAN-SUR-NIED OBRECK
ASPACH HANNOCOURT OMMERAY
ATTILLONCOURT HARAUCOURT-SUR-SEILLE ORIOCOURT
AULNOIS-SUR-SEILLE HATTIGNY ORON
AVRICOURT HEMING PETTONCOURT
BACOURT HERMELANGE PEVANGE
BARONVILLE HERTZING PREVOCOURT
BAUDRECOURT HESSE PUTTIGNY
BECHY XOCOURT PUZIEUX
BELLANGE IBIGNY RACRANGE
BEZANGE-LA-PETITE IMLING RECHICOURT-LE-CHATEAU
BIONCOURT JALLAUCOURT RICHE
BREHAIN JUVELIZE RICHEVAL
BRULANGE JUVILLE SAINT-EPVRE
BURLIONCOURT LAFRIMBOLLE SAINT-GEORGES
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CHAMBREY LAGARDE SAINT-QUIRIN
CHATEAU-BREHAIN LANDANGE SALONNES
CHATEAU-SALINS LANEUVILLE EN SAULNOIS SOTZELING
CHATEAU-VOUE LESSE SUISSE
CHENOIS LEY THIMONVILLE
CHICOURT LEZEY TINCRY
CONTHIL LIOCOURT TRAGNY
COUTURES LUBECOURT TURQUESTEIN-BLANCRUPT
CRAINCOURT LUCY VANNECOURT
DALHAIN LUPPY VASPERVILLER
DELME MALAUCOURT SUR SEILLE VATIMONT
DESTRY MANHOUE VAXY
FLOCOURT MARSAL VIC-SUR-SEILLE
FONTENY METAIRIES SAINT QUIRIN VILLERS-SUR-NIED
FOSSIEUX MONCOURT VIVIERS
FOULCREY MORHANGE WUISSE
FREMERY MORVILLE LES VIC XANREY
FRESNES EN SAULNOIS MORVILLE SUR NIED XOUAXANGE
Les rues suivantes de la ville de METZ:
RUE FRANCOIS DE CUREL
SQ CAMOUFLE
RUE MAURICE BARRES
AV ROBERT SCHUMAN
EN CHANDELLERUE
RUE PAUL JOSEPH SCHMITT
PLACE RAYMOND MONDON
RUE DES TROIS BOULANGERS
PLACE ST NICOLAS
RUE DU MARECHAL LYAUTEY
PLACE DU PASTEUR GRIESBECK
SECTION 22:
Les communes suivantes :
ASSENONCOURT
AZOUDANGE
BARCHAIN
DONNELAY
FENETRANGE
RUE DES TROIS BOULANGERS
RUE SAINT NICOLAS
SQ GALLIENI
AV NEY
RUE STE GLOSSINDE
PLACE DU ROI GEORGE
RUE DE LA CITADELLE
RUE ST GENGOULF
RUE DU GENERAL G.DUPUIS
IMP STE GLOSSINDE
RUE DU PERE POTOT
DIEUZE
DOLVING
BASSING
BEBING
BELLE FORETS
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FLEISHEIM
FRIBOURG
GELLUCOURT
GOSSELMING
BLANCHE EGLISE
BOURDONNAY
BOURGALTROFF
CUTTING
HELLERING LES FENETRANGE
HILBESHEIM
KERPRICH AUX BOIS
LANGATTE
LANGUIMBERG
LINDRE BASSE
SAINT JEAN DE BASSEL
SAINT MEDARD
SARRALTROFF
SCHALBACH
TARQUINPOL
VAL DE BRIDE
VECKERSVILLER
VERGAVILLE
VIEUX LIXHEIM
OBERSTINZEL
NIEDERSTINZEL
Les rues suivantes de la ville de METZ:
RUE AUX OURS
RUE DE LA GARDE
RUE PONCELET
RUE DES AUGUSTINS
PROMENADE DE L'ESPLANADE
PLACE DE LA REPUBLIQUE
EN BONNE RUELLE
RUE HARELLE
REMPART ST THIEBAULT
RUE HAUTE PIERRE
AVENUE JOFFRE
PLACE ST THIEBAULT
IMP ST JEAN
PLACE ST LOUIS
BERTHELMING
BETTBORN
BIDESTROFF
BICKENHOLTZ
GUEBLANGE-LES-DIEUER
GUEBLING
GUERMANGE
HAUT CLOCHER
HERANGE
POSTROFF
REDING
RHODES
ROMELFING
ROHRBACH LES DIEUZE
LIXHEIM
LOSTROFF
LOUDREFING
MAIZIERES LES VIC
METTING
MITTERSHEIM
MONTIGNY LES METZ
MULCEY
WINTERSBOURG
ZOMMANGE
BD POINCARE
RUE MARGUERITE PUHL DEMANGE
RUE SOUS ST ARNOULD
RUE STE MARIE
PROMENADE D'ARMENTIERES
QUAI DES REGATES
RUE EN NEXIRUE
RUE DE LA PAIX
QUAI PAUL VAUTRIN
AVENUE FOCH
RUE CHATILLON
RUE DU JUGE PIERRE MICHEL
RUE ST LOUIS
PONT DEROULEDE
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RUE WINSTON CHURCHILL
SECTION 23:
Les communes suivantes :
ALBESTROFF
JURY
ARRY
KIRVILLER
AUBE
LHOR
BEUX
LIEHON
CHEMINOT
LORRY MARDIGNY
COINCY
LOUVIGNY
COIN LES CUVRY
MAIZEROY
COIN SUR SEILLE
MARIEULLES
COLLIGNY
MARIMONT LES BENESTROFF
CORNY SUR MOSELLE
MARLY
COURCELLES CHAUSSY
MECLEUVES
MOLRING
MUNSTER
NEBING
OGY-MONTOIY-FLANVILLE
VITTERSBOURG
Les rues suivantes de la ville de METZ:
RUE AU BLE
RUE DUPONT DES LOGES
RUE FABERT
PLACE MARCHE DE LA CHEVRE
RUE DU PONT DES ROCHES
RUE DU COETLOSQUET
RUE DES PRES
COURCELLES SUR NIED
PAGNY LES GOIN
CUVRY
POMMERIEUX
FEY
PONTOY
FLEURY
POULLY
GIVRYCOURT
POURNOY LA CHETIVE
GOIN
POURNOY LA GRASSE
GRUNDVILLER
RETONFEY
GUINZELING
SARRALBE
HAZEMBOURG
SILLEGNY
HONSKIRCH
SILLY SUR NIED
INSVILLER
SORBEY
TORCHEVILLE
VANTOUX
VERNY
VIBERSVILLER
WILLERWALD
PLACE D'ARMES
RUE EN CHAPLERUE
PLACE JEAN PAUL II
RUE PIERRE HARDIE
RUE DE LA TETE D'OR
RUE TAISON
RUE D'ASFELD
Page 65 sur 73

RUE LADOUCETTE
RUE BLONDEL
RUE DU PALAIS
RUE DU LANCIEU
RUE PAUL BAZANCON
PLACE DU PONT A SEILLE
PLACE DU FORUM
ENTREE SERPENOISE
RUE GEORGES DUCROCQ
PLACE DE CHAMBRE
RUE DU FAISAN
RUE PAUL TORNOW
RUE DU VIVIER
RUE AMBROISE THOMAS
RUE COISLIN
RUE JEAN NICOLAS COLIGNON
RUE DES CLERCS
RUE DE MERCY
ALLEE DE LA FERME
RUE DE LA CERISIERE
RUE DU HAUT DE ROVE
RUE DES RECHADOS
RUE DE LA COLLERETTE
RUE DE LA PETITE VOEVRE
RUE JOSEPHINE CAYE
RUE DU PIGONNIER
RUE TURGOT
RUE DUPLOYE
RUE VIRGINIE DU VERGER
ALLEE BOSQUETS
RUE DU PRE FREGOULLE
PLACE COISLIN
PLACE DE LA FONTAINE BUDIN
RUE DU JAUD
RUE DES TRENTE JOURS
RUE DU BOIS LA MACABEE
RUE DES LONGUES BAIES
IMP DE LA BARONETTE
RUE JULIEN FRANCOIS JEANNEL
RUE FRIANT
PROMENADE DE LA SEILLE
RUE DE LA GENDARMERIE
CHEMIN DU PRE ST PIERRE
ALLEE DE L'ETANG
RUE DE LA PASSOTTE
RUE DE LA FALOGNE
RUE AUX ORMES
RUE DU CHAVEAU
RUE DE LA BLANCHE BORNE
CENTRE COMMERCIAL ST JACQUES
RUE DES PARMENTIERS
EN NICOLAIRUE
RUE LASALLE
RUE SERPENOISE
RUE DES ROCHES
RUE DES HUILLIERS
MARCHE COUVERT
RUE AMIRAL GUEPRATTE
IMP EN CHAPLERUE
RUE DE LA CHEVRE
RUE DU PETIT PARIS
RUE DE LA FONTAINE
RUE DU GRAND CERF
RUE DE PELTRE
RUE DU PALAIS
RUE DU SOUFFLIER
ALLEE DE LA FORET
RUE DU PRE CHAUDRON
PLACE DU BON TEMPS
RUE DES COURTES PATURES
RUE DU BOIS DE LA DAME
RUE DU PATURAL BARBE
RUE DU PETIT PRE
RUE DE LA BARONETTE
RUE MONSU DESIDERIO
RUE ERNEST MAURICE MUNGENAST
PONT DE LA SEILLE
PLACE ST JACQUES
RUE DES TERRES AUX BOIS
RUE DE LA FONTENOTTE
RUE CHEVILLON BOIS
RUE DU GAGNON
RUE PAVILLON CHAMP
RUE DE LA CORVEE AUX ORMES
RUE FAUMEL
RUE ROSE GONTHIER
RUE HAUTE RIVE
RUE YVETTE PIERPAOLI
RUE DES LONGUES RAIES
CHEMIN DES VIGNERONS
RUE AU CRAMPA
RUE DU CUVION
RUE DOLICHE
RUE DU VIEUX BREUIL
RUE DU NID DE SOGNE
RUE DE LA PETITE COTE
RUE DE L'ALOUETTE
RUE DAME GENETTE
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RUE CH.FRANCOIS GRANDIN
RUE DE LA MOUEE
RUE ROGER BISSIERE
RUE CAMILLE HOCQUART
RUE GEORGES DE LA TOUR
RUE D'ESTREES
RUE ST HENRY
RUE DE COURCELLES
SECTION 24:
La Commune de SARREBOURG :
Les rues suivantes de la ville de METZ:
RUE D'ALGER
RUE DE QUEULEU
AV DE PLANTIERES
RUE DU FORT GAMBETTA
AV DE STRASBOURG
RUE DU FOUR DU CLOITRE
RUE DE LA HACHE
RUE D'ENFER
BD DE TREVES
RUE DE LA VISITATION
RUE DE L'ARSENAL
RUE DES ALLEMANDS
RUE DES DEPORTES
RUE VICTOR HUGO
RUE DES MURS
RUE DU HAUT NOYER
RUE DES RECOLLETS
RUE DES TANNEURS
RUE DU CHAMPE
RUE DU CHANOINE COLLIN
AV JEAN XxXiIll
ROUTE STRATEGIQUE
RUE DU HAUT STE CROIX
RUE DU PARADIS
RUE DU RABBIN ELIE BLOCH
RUE DU WAD BILLY
EN FOURNIRUE
RUE FREDERIC MISTRAL
RUE GISORS
RUE MARCHANT
RUE MAZELLE
RUE SAULNERIE
RUE ST EUCAIRE
ROUTE D'ARS LEQUENEXY
RUE CELESTINE MICHEL
RUE DES PORTIONS
RUE ROYALE
PLACE ST MARTIN
RUE DU CAMBOUT
CHEMIN DE LA COLLINE
RUE DE LA BASSE SEILLE
BD ANDRE MAGINOT
CHEMIN DE RELAUMONT
RUE DE LA GRANDE ARMEE
RUE AUX OSSONS
RUE DES TRINITAIRES
RUE DE TIVOLI
RUE DE LA PETITE BOUCHERIE
RUE DE L'ABBE RISSE
RUE DE TURMEL
AV DE PLANTIERE
PLACE DES CHARRONS
RUE DES HAUTS PLEUPLIERS
RUE DES JARDINS
PLACE DES PARAIGES
RUE DES PIQUES
RUE NICOLAS FRANCOIS GILLET
RUE DES TROIS EVECHES
RUE DU CHANGE
RUE ST CHARLES
RUE DU GENERAL FERRIE
RUE DU GRAND WAD
RUE DU HAUT POIRIER
RUE DU PONT SAILLY
RUE DU TOMBOIS
RUE DU WAD BOUTON
QUAI FELIX MARECHAL
RUE GAUDREE
PLACE JEANNE D'ARC
PLACE MAZELLE
BD PAIXHANS
RUE DE LA MONNAIE
RUE ST FERROY
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PLACE ST SIMPLICE
RUE ST MAXIMIN
PLACE ST MAXIMIN
RUE PIERRE LOTI
RUE DES VOSGES
RUE DEVILLY
RUE DU DOCTEUR LALLEMAND
ALLEE DES MOULINS
RUE HAUTE SEILLE
RUE DU HAUT NOYER
RUE GLATIGNY
IMP DES ALLEMANDS
RUE DU COFFE MILLET
RUE CHEVREMONT
RUE DE LA BOUCHERIE ST GEORGES
RUE DES CAPUCINS
RUE DU PARADIS
RUE DES FRERES LACRETELLE
RUE DU FOUR DU CLOITRE
RUE DU PETIT CHAMPE
IMP DE LA FAVADE
RUE DE LA HACHE
RUE DE L'EPAISSE MURAILLE
RUE ST ETIENNE
RUELLE BOUDAT
RUE DES REMPARTS
PONT VICTOR DEMANGE
ALLEE DE LA TOUR AU DIABLE
RUE HENRI DE RANCONVAL
RUE PAUL CLAUDEL
RUE MARIE SAUTET
RUE RENE BAZIN
RUE BRONEX
RUE JEANNE ARNOULD PLESSY
RUE JEAN CHARLES CHENU
RUE JULES CREVAUX
RUE DU COMTE EMMERY
RUE J.GIRAUDOUX
RUE GODRON
RUE AMIRAL HALLEZ
RUE ADOLPHE MAILLART
RUE CHARLES PEGUY
RUE DU ROUGET DE L'ISLE
RUE MADAME DE STAEL
PLACE ARSENE VIGEANT
RUE LAMARTINE
RUE DU 19 NOVEMBRE
RUE DU GRAND CONSEIL
RUE JOSEPH HENOT
PLACE STE CROIX
RUE VIGNE ST AVOLD
RUE MABILLE
RUE DU PROFESSEUR OBERLIN
RUE DES TREIZES
RUE DOMINIQUE MACHEREZ
RUE DU PONT ROUGE
RUE JEAN OBRION
RUE DE VIEILLE VILLE
PLACE DU QUARTEAU
RUE D'ALGER
RUE DU PONT SAILLY
RUE DE L'ETUVE
RUELLE DE BORDEAUX
PLACE DU CHANOINE RITZ
RUE DE LA GLACIERE
RUE DES ECOLES
RUE DE LA PRINCERIE
RUE MEXICO
IMP DE LA COUR AUX PUITS
RUE DES MINIMES
RUE DE LA GREVE
RUE DE LA BAUE
IMP FLAIN
QUAI DU RIMPORT
BD VICTOR DEMANGE
RUE DU GENERAL FOURNIER
ALLEE DE LA TOUR AUX ESPRITS
PONT HENRI DE RANCONVAL
RUE ANATOLE France
RUE LOUIS HESTAUX
RUE MAURICE BARLIER
RUE CHABERT
RUE PIERRE CHEDEAUX
RUE COURTIE
RUE DU GENERAL DALSTEIN
RUE DU FORT DE QUEULEU
RUE EMILE GENTIL
RUE GOUSSEL FRANCOIS
RUE LIEDOT
RUE MONTPLAISIR
RUE ANDROUIN ROUSSEL
RUE LEON SIMON
SQ VENANCE FORTUNAT
RUE ALFRED DE VIGNY
PLACE AU LIEVRE
RUE DU MAITRE ECHEVIN
RUE LAURENT CHARLES MARECHAL
RUE DE L'ABREUVOIR
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SECTION 25
Les communes suivantes:
ADELANGE
BENESTROFF
BISTROFF
BUCHY
CHESNY
EINCHEVILLEERSTROFF
FOVILLE
FREMESTROFF
GRENING
GUESSLING-HEMERING
HELLIMER
HILSPRICH
INSMING
LANDROFF
LENING
MAINVILLERS
MONCHEUX
NELLING
ORNY
PETIT-TENQUIN
PUTTELANGE AUX LACS
RENING
RODALBE
SAINT-JEAN-ROHRBACH
SECOURT
THICOURT
VAHL-LES-BENESTROFF
VALLERANGE
VILLER
ZARBELING
ALTRIPPE
BERIG-VINTRANGE
BOUSTROFF
CHERISEY
DIFFEMBACH-LES-HELLIMER
FAULQUEMONT
FRANCALTROFF
FREYBOUSE
GROSTENQUIN
HARPRICH
HERNY
HOLVING
KAPPELKINGER
LELLING
LIDREZING
MANY
MONTDIDIER
NEUFVILLAGE
PELTRE
PONTPIERRE
REMERING LES PUTTELANGE
RICHELING
SAILLY-ACHATEL
SAINT JURE
SOLGNE
THONVILLE
VAHL-LES-FAULQUEMONT
VIGNY
VIRMING
Les rues suivantes du quartier de GRIGY de la ville de METZ:
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RUE FRATIN
RUE ANDRE MARIE AMPERE
RUE BAUDOCHE
RUE CLERISSEAU
RUE DE LA GRANGE AUX BOIS
RUE DE GRIGY
CHEMIN DE LA HAUTE BEVOYE
IMP DE LINIERES
RN 431 (entre BD Solidarité et Av. de Strasbg)
RUELLE DU CHATEAU
RUE DU NIRE
RUE DURUTTE
RUE DU GENERAL LAPASSET
RUE MARCONI
RUE DU CHEMIN VERT
RUE PAUL CLAUDEL
RUE VALENTIN BOUSCH
RUE GRAHAM BELL
RUE THOMAS EDISON
RUE MAURICE BOMPART
RUE DE GOURNAY
RUE DE LORRAINE
RUE DU PUYMAIGRE
RUE HENRIETTE MAIRE
RUE DE LA CROIX DE LORRAINE
RUE EDGAR REYLE
RUE LOUIS DAVILLE
RUE ERCKMANN CHATRIAN
RUE LOREDAN-LARCHEY
RUE LOUIS GANNE
RUE BENTAYOUX
RUE LEON ZELIQZON
SECTION 26:
Les communes suivantes :
ABRESCHVILLER
BERLING
BROUDERDORFF
BUHL-LORRAINE
DANNE-ET-QUETRE-VENTS
GARREBOURG
HANGVILLER
HARTZVILLER
HENRIDORFF
HOMMERT
LORQUIN
RUE ANTOINE CHAPTAL
RUE AUGUSTIN FRESNEL
RUE CLAUDE CHAPPE
RUE COLINI DE VILLENEUVE
EN FAUSSE RUELLE
RUE DE LA CHENEAU
RUE DE LA SEULHOTTE
PLACE JEAN BAPTISTE BIOT
BD DOMINIQUE FRANCOIS ARAGO
RUE DES FRERES PRILLOT
RUE VALENTIN BOUSCH
RUE DU ROI ALBERT
RUE FELIX SAVART
RUE DE QUEULEU
RUE EDOUARD BELIN
PARC EXPO FIM GRIGY
PLACE EDOUARD BRANLY
RUE PIERRE SIMON DE LAPLACE
RUE ALCAN
RUE ANCILLON
RUE LAVERAN
RUE DE RAIGECOURT
RUE DU GENERAL FRERE
ROUTE DE STRASBOURG
RUE JEAN AUBRION
RUE MALARDOT
RUE DU BARON HENRION
RUE GUILLEBERT DE METZ
RUE MAURICE POINSIGNON
RUE FOES
RUE MONSEIGNEUR PELT
RUE GROSDIDIER DE MATONS
ARZVILLER
BOURSCHEID
BROUVILLER
DABO
DANNELBOURG
GUNTZVILLER
HARREBERG
HASELBOURG
HOMMARTING
HULTEHOUSE
LUTZELBOURG
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MITTELBRONN
NITTING
PLAINE-DE-WALSCH
SAINT-LOUIS
TROIS FONTAINES
VILSBERG
WALSCHEID
ZILLING
NIDERVILLER
PHALSBOURG
SAINT-JEAN-KOURTZERODE
SCHNECKENBUSCH
VESCHEIM
VOYER
WALTEMBOURG
Les rues suivantes du quartier de BORNY de la ville de METZ:
RUE DU BON PASTEUR
RUE CLAUDE BERNARD
RUE D'ANJOU
RUE DE BELLETANCHE
RUE DE CHAMPAGNE
RUE DE GASCOGNE
PLACE DES PROVINCES
RUE DU HAINAUT
RUE DE FLANDRE
RUE DU BARROIS
RUE DE NORMANDIE
RUE DE PICARDIE
RUE HENRI BERGSON
ZAC SEBASTOPOL
RUE DU BRABANT
RUE DU FRERE ARNOULD
RUE DE LA CHABOSSE
RUE DU BOURDONNAIS
CHEMIN DES FOULONNIERS
BD DE PROVENCE
RUE DE VERCLY
RUE DES FORGERONS
RUE DES FRERES GONCOURT
RUE DU BEARN
RUE DU BOULONNAIS
RUE DU DAUPHINE
RUE DU GENERAL DELESTRAT
RUE DU LIMOUSIN
PLACE DU MARCHE AUGUSTE FOSEL
RUE DU RUISSEAU
RUE HUMBEPAIRE
AV SEBASTOPOL
RUE DES COMPAGNONS
IMP NICOLAS ABE
RUE LE GOULLON
IMP DE CHELAINCOURT
RUE DE LA FRANCHE COMTE
RUE CHARLES ET LOUIS JACQUARD
BD D'ALSACE
RUE D'ARTOIS
RUE DE BOURGOGNE
RUE DE COLOMBEY
BD DE GUYENNE
BD DE LA DEFENSE
RUE DU VERMANDOIS
RUE DE LA POULUE
RUE DU CHANOINE PIERRE
RUE DE PANGE
RUE DU VIGNOBLE
RUE PAUL LANGEVIN
RUE DU ROUSSILLON
AV SEBASTOPOL
RUE MELQUE LECOMTE
IMP D'HUMBEPAIRE
RUE DES DOMBES
ROUTE DE BORNY
RUE DE SARRE
RUE DES CHARPENTIERS
RUE DES DINANDIERS
CHEMIN DES FOULONNIERS
RUE DES TRECHES
RUE DU BERRY
RUE DU BUGEY
RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER
RUE DU LANGUEDOC
RUE DU MAINE
RUE DU PALATINAT
RUE DE VILLERS
RUE NICOLAS ABE
RUE DU NIVERNAIS
RUE DU VIGNOBLE
ZAC SEBASTOPOL
RUE JULES MICHELET
RUE PAUL VALERY
RUE DE BERLIN
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RUE DU PRE GONDE RUE DES SOCHIERS
RUE DU FORT DES BORDES (a partir du pont RUE DU GENERAL DELESTRAINT (au-delà du
des Bordes inclus) Pont du Vignoble)
Article 5
La présente décision annule et remplace la décision n° 2022-54 du 15 décembre 2022
concernant la localisation et la délimitation des sections d'inspection du travail en Moselle.
Article 6:
Le responsable du pôle politique du travail de la direction régionale de l'économie de l'emploi,
du travail et des solidarités de la région Grand Est et La Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Moselle sont chargés de l'application de la présente décision
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle.
Fait à Strasbourg, le 28 janvier 2026
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités du Grand Est,
par intérim, ,
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ISSN 0768-7672
Responsable de la publication :
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Préfecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1
Tél. 03 87 34 87 34
________
Contact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr
________
Atelier d'Imprimerie de la Préfecture de la Moselle