Ex CabinetPRÉFET État-major de zoneDE LA RÉGION et de protection civile de l'océan IndienRÉUNIONLiberté
t Saint-Denis, le 11/04/2024
ARRÊTÉ N°570
portant renouvellement de l'agrément départemental de la Société Nationale deSauvetage en Mer à La Réunion (SNSM) pour les formations aux premiers secours
LE PRÉFET DE LA RÉUNIONChevalier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur despremiers secours;
Vu le décret n°97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;
Vu le décret du 22 juin 2022 portant nomination de Mme Parvine LACOMBE en qualité desous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ;
Vu l'arrété du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrémentpour les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrété du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences desécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Premiers secours en équipe de niveau 1 »(PSE1) ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié, fixant le référentiel national de compétences desécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Premiers secours en équipe de niveau 2 »(PSE2);
Vu l'arrêté du 8 août 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences desécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Pédagogie initiale et commune deformateur » (PICF);
Vu l'arrété du 3 septembre 2012 modifié, fixant le référentiel national de compétences desécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Pédagogie appliquée à l'emploi deformateur aux premiers secours » (PAEF PS) ;
Vu l'arrété préfectoral n°363 du 29 février 2024 portant délégation de signature à MmeParvine LACOMBE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Réunion,préfet de La Réunion;

Vu les décisions d'agrément pour les unités d'enseignements de sécurité civile délivréespar la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises à la SociétéNationale de Sauvetage en Mer (SNSM);
Vu le dossier complet de demande d'agrément transmis à la préfecture, le 20 mars 2024,par le délégué interdépartemental de la Société Nationale de Sauvetage en Mer Réunion-Mayotte;
Sur proposition du chef d'Etat-major de zone et de protection civile de l'océan Indien,
ARRÊTE
Article 1: En application du titre Il de l'arrêté du 8juillet 1992 modifié susvisé, l'agrémentaccordé à la Société Nationale de Sauvetage en Mer de La Réunion dont le siège social sesitue au 60 chemin Fatak 97436 Saint-Leu, pour assurer les formations aux premierssecours dans le département de La Réunion, est renouvelé pour une durée de deux ans àcompter du lendemain de la date de publication du présent arrêté.
Article 2: Cet agrément lui permet d'assurer les formations aux premiers secours, citées ci-dessous :» Premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1)» Premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2)» Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours (PAEF PS)» Pédagogie initiale et commune de formateur (PICF)En cas de retrait de l'agrément, un délai de six mois sera respecté avant de pouvoirinstruire une nouvelle demande.
Article 3: Toutes modifications apportées au dossier de demande d'agrément devrontêtre signalées, sans délai, au préfet.
Article 4: L'agrément pourra être renouvelé, au terme des deux ans, sous réserve durespect des conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.
Article 5: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de La Réunion, est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera notifié au délégué interdépartemental de la SociétéNationale de Sauvetage en Mer de La Réunion et publié au recueil des actes administratifsde la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,La sous-préfète, Directrice de cabinetdu préfet de La Réunion,
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Parvine LACOMBE
Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l'objet d'un un recours contentieux devantle tribunal administratif de La Réunion dans les deux mois à compter de sa notification ou de sapublication.