PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2025-095
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires des Vosges / Service Connaissance
Territoriale et Sécurité
88-2025-07-11-00001 - 20250711- Décision n° 216 /2025 du 11 juillet 2025 portant
subdélégation de signature relative aux attributions de la direction
départementale
des territoires des Vosges en matière d'autorisations individuelles de
transports
exceptionnels dans le département de la Meuse (2 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-07-11-00001
20250711- Décision n° 216 /2025 du 11 juillet 2025
portant subdélégation de signature relative aux attributions
de la direction
départementale des territoires des Vosges en matière
d'autorisations individuelles de
transports exceptionnels dans le département de la Meuse
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-07-11-00001 - 20250711- Décision n° 216 /2025 du 11 juillet 2025 portant subdélégation de
signature relative aux attributions de la direction
départementale des territoires des Vosges en matière d'autorisations individuelles de
transports exceptionnels dans le département de la Meuse
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eNPREFETDES VOSGESL'z'bertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Décision n° 216 /2025 du 11 juillet 2025
portant subdélégation de signature relative aux attributions de la direction
départementale des territoires des Vosges en matière d'autorisations individuelles de
transports exceptionnels dans le département de la Meuse
Le directeur départemental des territoires,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté du préfet de la Meuse n° 2025-1390 du 26 juin 2025 por tant délégation de signature à
Monsieur Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges en matière
d'autorisations individuelles de transports exceptionnels dans le département de la Meuse ;
Vu la convention n° 2015-4871 signée respectivement par le préfet de la Meuse et le préfet des Vosges
les 23 juin 2015 et 3 juillet 2015 ;
Vu l'avenant n°2 à la convention n° 2015-4871 signée respectivement par le préfet des Vosges et le
préfet de la Meuse les 2 juin 2025 et 23 juin 2025 ;
DÉCIDE :
Article 1 :
Pour les décisions afférentes aux autorisations individuelles de transports exceptionnels dans le
département de la Meuse déléguées par l'arrêté sus-cité, subdélégation de signature est donnée aux
agents nommément désignés ci-après :
– M. Grégory BOINEL, directeur départemental adjoint des territoires ;
– Mme Julia GALVEZ, cheffe du service connaissance territoriale et sécurité (SCTS) ;
– M. Julien OSTER, adjoint à la cheffe du service connaissance territoriale et sécurité (SCTS) ;
– Mme Nadège VILLIAUME, cheffe du bureau sécurité routière (BSR), cheffe du pôle sécurité routière ;
– Mme Pascaline DUPRÉ, adjointe à la cheffe du bureau sécurité routière (BSR) ;
– Mme Marie-José CLAUDON, instructrice de transports exceptionnels ;
– M. Nicolas COLLIGNON, instructeur de transports exceptionnels.
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signature relative aux attributions de la direction
départementale des territoires des Vosges en matière d'autorisations individuelles de
transports exceptionnels dans le département de la Meuse
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En cas d'absence ou d'empêchement de l'un des délégataires, les délégations de signature seront
exercées par le ou les agents nommément désignés pour assurer l'intérim.
Article 2 :
Mme Delphine AUBRY, et M. Eric JANTEL, instructeurs de transports exceptionnels, sont autorisés à
signer les avis des services instructeurs mentionnés à l'article 8 de l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux
transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules
comportant plus d'une remorque.
Article 3 :
La signature et la qualité des fonctionnaires délégataires devront être précédées de la mention
suivante :
"Pour le préfet de la Meuse et par délégation"
Article 4 :
Pour assurer la continuité du service public, dans le cadre du plan de continuité d'activité (PCA), les
chefs de service et leurs adjoints présents sur site sont habilités à signer, sans restriction, les actes et
décisions mentionnés à l'article 1.
Article 5 :
La décision n° 007/2025 du 5 mars 2025 portant subdélégation de signature relative aux attributions de
la direction départementale des territoires des Vosges en matière d'autorisations individuelles de
transports exceptionnels dans le département de la Meuse est abrogée.
Article 6 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges et de
la préfecture de la Meuse.
Le directeur départemental des territoires,
SIGNÉ
Laurent MARCOS
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du directeur départemental des
territoires, ou d'un recours hiérarchique auprès du préfet de la Meuse, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité
administrative à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou
hiérarchique – peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux dans les conditions
indiquées ci-dessus.
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