PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2025-076
PUBLIÉ LE 21 MAI 2025
Sommaire
ARS Bourgogne Franche-Comté /
25-2025-05-15-00008 - Arrêté ARS BFC DCPT 2025-26 modifiant la liste
des membres du CTS du Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté (8
pages) Page 3
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs /
25-2025-05-21-00003 - Décision de délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire (2 pages) Page 12
25-2025-05-21-00002 - Décision de délégation donnée aux agents
du service Budget Logistique Immobilier en matière de validation dans
l'application CHORUS de la Direction Départementale des Finances
Publiques du Doubs (2 pages) Page 15
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ARS Bourgogne Franche-Comté
25-2025-05-15-00008
Arrêté ARS BFC DCPT 2025-26 modifiant la liste
des membres du CTS du Pôle Métropolitain
Nord Franche-Comté
ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-05-15-00008 - Arrêté ARS BFC DCPT 2025-26 modifiant la liste des membres du CTS du Pôle
Métropolitain Nord Franche-Comté 3
|REPUBLIQUEFRANCAISELiberté © D Agence Régionale de SantéÉgalité Bourgogne-sd tobérias Franche-Comté
Arrêté n° ARSBFC/DCPT/2025-26 modifiant la liste des membres du conseil territorial desanté du Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté en date du 15/05/2025Le directeur général de |' Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-ComtéVu le code de la santé publique, notamment les articles L.1434-9, L.1434-10, L.1434-11, R1434-i heeVu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notammentson article 158 ;Vu la loi d'organisation et de transformation du système de santé n° 2019-774 du 24 juillet 2019portant modification de l'article L1434-10 du code de la Santé Publique ;Vu le décret du 02 novembre 2022 portant attribution 4 Mr Jean-Jacques COIPLET des fonctionsde directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté ;Vu le décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire, auxzones des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé ;Vu l'arrêté du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé ;Vu l'arrêté ARS-BFC/DG/2016/001 du 27 octobre 2016 relatif à la définition des territoires dedémocratie sanitaire de la région Bourgogne Franche Comté ;Vu l'arrêté du Préfet du Doubs 2016-0901-001 portant création du pôle Métropolitain NordFranche-Comté ;Vu l'arrêté modificatif du Préfet du Doubs 25-2017-04-07-004 portant modification de laconstitution du pôle métropolitain Nord Franche-Comté ;Vu l'arrêté n° ARS-BFC/DCPT/2025/03 portant modification de la liste des membres du conseilterritorial de santé du Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté en date du 28 janvier 2025 ;Considérant les réponses reçues dans le cadre des appels à candidatures organisés par l'ARSBourgogne Franche Comté, publiés le 31 mars 2022 sur le site internet de l'agence, en applicationdes dispositions de l'article R1434-33 du code de la santé publique ;Considérant les propositions de désignations faites par les différents organismes et instancesreprésentatifs des différents collèges, en application des dispositions de l'article R1434-33 du codede la santé publique ;
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Métropolitain Nord Franche-Comté 4
ARRETEArticle 1°" : Le conseil territorial de santé du Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté comprend56 membres au plus répartis en quatre collèges, ainsi que deux personnes qualifiées et lesparlementaires élus dans le ressort du territoire concerné.
Article 2: Sont membres du conseil territorial de santé du Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté, au titre des collèges :
| 1° - Collège des professionnels et offreurs des services de santé (trente-quatre membres)a) Six représentants des établissements de santé> Trois représentants des personnes morales gestionnaires de ces établissements désignés surproposition de la fédération qui les représenteTitulaire : M. Loïc GRALL, Fondation Arc-En-Ciel, FEHAP| Suppléance: M. Alain PACQUIT, Association hospitalière Bourgogne-Franche-Comté, FEHAPTitulaire : M. Pascal MATHIS, HNFC, FHFSuppléance : M. Laurent MOUTERDE, HNFC, FHFTitulaire : M. Olivier DECOSTER, Clinique de la Miotte, FHPSuppléance : M. Aurélien HEEDER, Clinique de Montbéliard, FHP> Trois présidents de commission médicale ou de conférence médicale d'établissement,désignés sur proposition de la fédération qui les représenteTitulaire : Mme le Docteur Sonia SPARAPAN-CAMELOT, CMPR « Bretegnier », FEHAPSuppléance : M. Jean-Paul OLIVIER, Association Hospitalière Bourgogne Franche-Comté,FEHAPTitulaire : M. le Docteur Jean-Baptiste ANDREOLETTI, HNFC, FHFSuppléance : Mme le Docteur Sylviane BLAISE, HNFC, FHFTitulaire : en cours de désignationSuppléance : en cours de désignationb) Cinq représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissementssociaux et médico-sociaux mentionnés au 1 de l'article L 312-1 et à l'article L 344-1 ducode de l'action sociale et des familles répartis entre ceux qui œuvrent en faveur despersonnels âgées et ceux qui œuvrent en faveur des personnes handicapées, désignés surproposition des groupements et fédérations représentatifs des institutions sociales etmédico-socialeTitulaire : Mme Emmanuelle COUDRAY, ADAPEI90, NEXEMSuppléance : M. Jean-Luc MILLOT, NEXEMTitulaire : M. Philippe WEBER, Domicile 90 (Amaélles), UNA BFCSuppléance : Mme Lucile GRILLON, Fondation Arc-En-Ciel, UNA BFCTitulaire : M. Baptiste GRENOT, Sésame Autisme, URIOPSSSuppléance : M. Robert CREEL, Association Les Bons Enfants, URIOPSSTitulaire : Mme Muriel SCHNELL, FEHAPSuppléance : Mme Maïlys COUFFIN-KAHN, Ehpad Blamont, FHFTitulaire : Mme Maud CAVERZASIO, CSAPA-CAARUD, Fédération AddictionSuppléance : M. Baptiste DE SOUSA, HNFC, FHF
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Suppléance : M. Thomas PARRAIN, DAC-FCTitulaire : M. Guillaume GUTHLEBEN, FNCSSuppléance : M. le Docteur Johnny MARCELINO, FNCSTitulaire : M. le Docteur Pierre BOBEY, CPTS du Pourtour BelfortainSuppléance : Mme Sylviane KOEHLY, CPTS du Grand Montbéliardg) Un représentant des établissements assurant des activités d'hospitalisation a domicile,désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé sur proposition de laFNEHADTitulaire : en cours de désignationSuppléance : en cours de désignationh) Un représentant de l'ordre des médecins, désigné par le président du conseil régional del'ordre ou, le cas échéant, sur proposition conjointe des présidents des conseils régionauxde l'ordre du ressort de l'agence régionale de santéTitulaire : Mme le Docteur Nathalie CHABRIER-COULON, CDOM 90Suppléance : M. le Docteur Christian DUC, CDOM 90 |Représentants des conseils des ordres territorialement compétentsTitulaire : M. Grégoire VOEGELE, Conseil de l'ordre des infirmiersSuppléance : Mme Adeline LALLEMAND, Conseil de l'Ordre des infirmiersTitulaire : Mme Nathalie ASDRUBAL, Conseil de l'ordre des pédicures-podologuesSuppléance : en cours de désignation, Conseil de l'ordre des pédicures-podologuesTitulaire : Mme Laurence TEISSIER-VERDIER, Conseil de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutesSuppléance : Mme Anne-Françoise FROSIO LAB, Conseil de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutesTitulaire : en cours de désignation, Conseil de l'Ordre des sages-femmesSuppléance : en cours de désignation, Conseil de l'Ordre des sages-femmesTitulaire : Mme Carole FOURNY, Conseil de l'Ordre des pharmaciensSuppléance : M. Florent KLINGELSCHMITT, Conseil de l'Ordre des pharmaciensTitulaire : en cours de désignation, Conseil de |' Ordre des chirurgiens-dentistesSuppléance : en cours de désignation, Conseil de l'Ordre des chirurgiens-dentistes
2° - Collège des usagers et associations d'usagers œuvrant dans les domaines de compétencede agence régionale de santé (dix membres)a) Six représentants des usagers des associations agréées au niveau régional ou, à défaut, auniveau national, conformément à l'article L 1114-1, désignés à l'issue d'un appel àcandidatures organisé dans des conditions fixées par le directeur général de l'agencerégionale de santéTitulaire : Mme Agnès BULET, JALMALV Franche-Comté NordSuppléance : Madame Christine BURGADE, JALMALV Franche-Comté NordTitulaire : M. François LEBEAU, SESAME Autisme FCSuppléance : M. Christian ZOBRIST, SESAME Autisme FCTitulaire : Mme Marie-Jo BITTARD, UNAFAMSuppléance : en cours de désignationPage 4 sur 7
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c) Trois représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santéet de la prévention ou en faveur de l'environnement et de la lutte contre la précarité,désignés à l'issue d'un appel à candidatures organisé dans les conditions fixées par ledirecteur général de l'agence régionale de santéTitulaire : Mme Sabrina ANCEL, Promotion Santé BFCSuppléance : Mme Sylvie COURROY, Association pour Droit Mourir DignitéTitulaire : M. Jérôme GUIDET, APF France Handicap du Territoire de BelfortSuppléance : en cours de désignationTitulaire : M. Antonin COLNOT-BREUNE, ASEPTSuppléance : en cours de désignationd) Six représentants des professionnels de santé libéraux> Trois médecins libéraux désignés par le directeur général de l'agence régionale de santésur proposition conjointe des unions régionales des professionnels de santéTitulaire : M. le Docteur Thierry DI BETTA, URPS Médecins libérauxSuppléance : en cours de désignationTitulaire : en cours de désignationSuppléance : en cours de désignationTitulaire : en cours de désignationSuppléance : en cours de désignation> Trois représentants des autres professions de santé, désignés par le directeur général del'agence régionale de santé sur proposition conjointe des unions régionales desprofessionnels de santé.Titulaire : Mme Emilie CAILLET, URPS PharmaciensSuppléance : Mme Mélanie BEDNAROWICZ, URPS PharmaciensTitulaire : Mme Laurianne SAULNIER-PELLETEY, URPS Pédicures PodologuesSuppléance : Mme Marion VIENNOT, URPS OrthophonistesTitulaire : M. Eric VURPILLOT, URPS Masseurs-KinésithérapeutesSuppléance : M. Olivier MOUHOT, URPS Infirmiers Libérauxe) Un représentant des internes en médecine de la ou des subdivisions situées sur le territoirede santé, désigné par une organisation qui les représenteTitulaire : en cours de désignationSuppléance : en cours de désignationf) Cinq représentants des différents modes d'exercice coordonné et des organisations decoopération territoriale :« des centres de santé, maisons de santé et réseaux désignés par le directeur général de l'agencerégionale de santé, sur proposition des organisations qui les représentent » |« des communautés professionnelles territoriales de santé et des équipes de soins primaires«des communautés psychiatriques de territoire désignés à l'issue d'un appel à candidatureorganisé dans des conditions fixées par le directeur général de l'agence régionale de santé »Titulaire : M. le Docteur Benoît RABIER, ACORELISuppléance : en cours de désignationTitulaire : M. le Docteur Marcel BEURET, FEMASCOSuppléance : M. Philippe LEVACHER, FEMASCOTitulaire : M. Gérald NGOMA, DAC-FCPage 3 sur 7
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Titulaire : M. Bernard CUQUEMELLE, UNAPEI| Suppléance : M. Arnaud MILADINOVIC, UNAPEI_ Titulaire : M. Francis LEVEQUE, URAFSuppléance : en cours de désignationTitulaire : M. Gérard GROUX, ARUCAHSuppléance : en cours de désignationb) Quatre représentants des usagers des associations des personnes handicapées ou desassociations de retraités et personnes âgées, sur proposition du ou des conseilsdépartementaux de la citoyenneté et de l'autonomie du ressort du conseil territorial desantéTitulaire : M. Michel GAY, représentant des Personnes Agées, CFDTSuppléance : M. Gilbert VALDES, représentant des Personnes Agées, CFDT,Titulaire : M. Francesco MEROTTO, représentants des Personnes Agées, CFDT,Suppléance : M. Philippe GIRARDIN, représentant des Personnes Agées, CFDT,Titulaire : M. Jean-Paul GRANGER, Adapei 90Suppléance : en cours de désignationTitulaire : en cours de désignationSuppléance : en cours de désignation
3° - Collège des collectivités territoriales ou leurs groupements (sept membres)a) Un conseiller régional, désigné par la présidente du conseil régionalTitulaire : Mme Sandra IANNICELLI, conseillère régionaleSuppléance : Mme Muriel TERNANT, conseillère régionaleb) Un représentant du conseil départemental désigné par l'Assemblée des départements deFranceTitulaire : Mme Marie France CEFIS, conseillère départementaleSuppléance : Mme Marie Hélène IVOL, conseillère départementalec) Un représentant des services départementaux de protection maternelle et infantile désignépar le président du conseil départementalTitulaire : Mme Amandine FICHET, représentante PMISuppléance : Mme Francoise DENIER, représentante PMId) Deux représentants des communautés mentionnées aux articles L 5214-1, L 5215-1, L5213-1, L 5217-1 ou L 2519-1 du code général des collectivités territoriales regroupant descommunes situées en tout ou partie dans le territoire du CTS de I'Aire Urbaine BelfortMontbéliard Héricourt, désignés par |' Assemblée des communautés de FranceTitulaire : M. Alain PICARD, Communauté d'Agglomération du Grand BelfortSuppléance : Mme Sandrine JANIAUD LARCHER, Communauté de communes du SudTerritoire |Titulaire : M. Renaud FOUCHE, Pays de Montbéliard AgglomérationSuppléance : Mme Hélène MAITRE, Pays de Montbéliard Agglomération
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e) Deux représentants des communes, désignés par |' Association des maires de FranceTitulaire : M. Thierry MARCJAN, Maire de Féche-l'Eglise, AMF90Suppléance : Mme Maryse GIROD, Adjointe au Maire d'Héricourt, AMF70Titulaire : Mme Marie-Noëlle BIGUINET, Maire de Montbéliard, AMD25Suppléance : Mme Marie-France BOTTARLINI, Maire d'Hérimoncourt, AMD254° - Collège des représentants de l'Etat et des organismes de sécurité sociale (trois membres)a) Un représentant de l'Etat désigné par le préfet du Territoire de BelfortTitulaire : M. le Préfet du Territoire de Belfort ou son représentantSuppléance : M. le Préfet du Doubs ou son représentantb) Deux représentants des organismes de sécurité sociale désignés par le directeur général del'agence régionale de santé, sur proposition conjointe des organismes locaux ou régionauxde sécurité sociale du ressort du conseil
Titulaire : Mme Helga GOGUILLOT, CPAM du Territoire de BelfortSuppléance : M. Sébastien GOYARD, CPAM du Territoire de BelfortTitulaire : Mme Séverine ZELLER, CARSAT Bourgogne-Franche-ComtéSuppléance : Monsieur Raphaël REMONNAY, MSA FC
5° - Deux personnalités qualifiées- M. Jean-Jacques SOMBSTHAY, Conseil Départemental de Haute Saône- Conseil Départemental du Doubs : en cours de désignation
6° - Parlementaires élus dans le ressort du territoire concernéSénateurs :- M. Cédric PERRIN, Sénateur du Territoire de Belfort- M. Olivier RIETMANN, Sénateur de Haute-SaôneDéputés :- Monsieur lan BOUCARD, Député, 1° circonscription du Territoire de Belfort- Monsieur Guillaume BIGOT, Député, 2% circonscription du Territoire de Belfort- Monsieur Matthieu BLOCH, Député, 3% circonscription du Doubs- Monsieur Emeric SALMON, Député, 27% circonscription de la Haute-SaôneArticle 3 : La durée du mandat des membres du conseil territorial de santé du Pôle métropolitainNord Franche-Comté est de cinq ans, renouvelable une fois, à compter de la date de l'arrêté initialde composition.
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Article 4: Le directeur du cabinet, du pilotage et des territoires et la directrice de la directionterritoriale Nord Franche-Comté de l'agence régionale de santé sont chargés de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région et aurecueil des actes administratifs des préfectures du Territoire de Belfort, du Doubs et de la HauteSaône.
Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sanotification pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication pour les autrespersonnes, en formulant :- un recours gracieux auprès du directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche Comté ;- un recours contentieux devant le Tribunal administratif compétent.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet www.télérecours.fr
Fait à Belfort, le 15/05/2025
Le directeur général adjointKREF
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Direction Départementale des Finances
Publiques du Doubs
25-2025-05-21-00003
Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2025-05-21-00003 - Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire 12
= 7 FfREPUBLIQUE | | |FRAN CAISE . | FINANCES PUBLIQUES© Liberté DIRECTION DÉPARTEMENTALEÉgalité DES FINANCES PUBLIQUES DU DOUBSFraternité 63 QUAI VEIL PICARD25043 BESANÇON CEDEX
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATUREEN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIREVu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la à gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-03-00002 du 3 septembre 2024 portant délégation de signatureen matière d'ordonnancement secondaire à Mme Christine LORENZELLI, Administratrice de l'Etat,Responsable du Secrétariat Général à la Direction Départementale des Finances Publiques duDoubs ;Vu les articles 4 et 5 de l'arrêté précité autorisant Mme Christine LORENZELLI à déléguer sa signature |aux agents placés sous son autorité ; ;| Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi) ;DECIDE :En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Christine LORENZELLI, la délégation qui lui estconférée par arrété du préfet du Doubs n° 25-2024-09-03-00002 du 3 septembre 2024, sera exercéepar :
e M. Laurent MARTIN, Administrateur des Finances Publiques Adjoint, Adjoint a la responsable duSecrétariat Général, responsable de la Mission Risques Audit et Cellule Qualité Comptable ;
e Mme Séverine BONNET, Inspectrice Principale, responsable de la Division Moyense M. Arnaud THIBERT, Inspecteur des Finances Publiques, reçoit délégation pour engager lesdépenses de flux 4 sur le programme 156 ;e Mme Chantal MANZONI, Inspectrice des Finances Publiques, reçoit délégation pour engager lesdépenses de flux 4 sur le programme 156 ;e Mme Marie-Hélène DONZE, Contrôleuse des Finances Publiques, reçoit délégation pour engagerles dépenses de titre 2 en flux 4 sur le programme 156 ;e Mme Béatrice STOCKLINN, Agente d'Administration Principale des Finances Publiques, reçoitdélégation pour engager les dépenses de flux 4 sur le programme 156, dans la limite de 3 000 €TTC ;e Mme Gabriella VOLPETTI, Agente d'Administration Principale des Finances Publiques, reçoit- délégation pour engager les dépenses de flux 4 sur le programme 156, dans la limite de 3 000 €TTC.
e M. Alain RYKALA, Inspecteur Divisionnaire Hors Classe, Adjoint à la responsable de la DivisionMoyens, en charge du Budget, Logistique et Immobilier, reçoit délégation pour engager lesdépenses des programmes 156, 362, 723, 907 et 348 et valider les ordres de paiement desdépenses afférentes à ces mêmes programmes ;
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Mme Martine JANIAUT, Inspectrice des Finances Publiques, Cheffe du service Budget, Logistique etImmobilier reçoit délégation pour engager les dépenses des programmes 156, 362, 723, 907 et 348 etvalider les ordres de paiement des dépenses afférentes a ces mémes programmes ;M. Guillaume CONSTANT, Contréleur Principal des Finances publiques, recoit délégation pourengager les dépenses des programmes 156, 362, 723, 907 et 348 et valider les ordres de paiementdes dépenses afférentes a ces mémes programmes ;M. Hugo LANZ, Contrôleur des Finances Publiques, reçoit délégation pour engager les dépenses desprogrammes 156, 723 et 348 et reçoit délégation pour valider les ordres de paiement de toutes lesdépenses afférentes à ces mêmes programmes y compris 362 et 907 ;Mme Elisabeth WEILL, Contrôleuse Principale des Finances Publiques, reçoit délégation pourengager les dépenses des programmes 156, 362, 723, 907 et 348 et valider les ordres de paiementdes dépenses afférentes à ces mêmes programmes ;Mme Karine NICOLAS, Contrôleuse des Finances Publiques, reçoit délégation pour engager lesdépenses des programmes 156, 362, 723, 907 et 348 et valider les ordres de paiement des dépensesafférentes à ces mêmes programmes.
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2025-05-21-00003 - Décision de délégation de signature en matière
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Direction Départementale des Finances
Publiques du Doubs
25-2025-05-21-00002
Décision de délégation donnée aux agents du
service Budget Logistique Immobilier en matière
de validation dans l'application CHORUS de la
Direction Départementale des Finances
Publiques du Doubs
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2025-05-21-00002 - Décision de délégation donnée aux agents du
service Budget Logistique Immobilier en matière de validation dans l'application CHORUS de la Direction Départementale des
Finances Publiques du Doubs
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REPUBLIQUE | |FRANÇAISE | FINANCES PUBLIQUESLiberté | . |Égalité DIRECTION DÉPARTEMENTALEFraternité | DES FINANCES PUBLIQUES DU DOUBS63 QUAI VEIL PICARD25043 BESANÇON CEDEX
Décision de délégation donnée aux agents du service Budget Logistique Immobilier enmatière de validation dans l'application CHORUS de la Direction Départementale desFinances Publiques du DoubsVu le décret n°2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les servicesde l'Etat ;Vu l'arrêté du 28 juillet 2008 portant création de l'application informatique "Chorus" pour la | gestionbudgétaire, financière et comptable de l'Etat ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la direction régionale des finances publiquesde Franche-Comté et du département du Doubs ; ,Vu le décret du 17 juillet 2023 portant nomination de Mme Chantal GOUBERT, Administratrice del'Etat en qualité de Directrice Départementale des Finances Publiques du Doubs, à compter du 16août 2023 ;Vu le décret du 31 décembre 2023 portant intégration dans le corps des Administrateurs de l'État,à compter du 1° janvier 2023, de Mme Christine LORENZELLI, Responsable du SecrétariatGénéral à la Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs, à compter du 1°septembre 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-03-00002 du. 3 septembre 2024, portant délégation designature en matière d'ordonnancement secondaire à Mme Christine LORENZELLI,Administratrice de l'Etat, Responsable du Secrétariat Général à la Direction départementale des |Finances publiques du Doubs ; |Vu les articles 4 et 5 de l'arrêté précité autorisant Mme Christine LORENZELLI à déléguer sasignature aux agents placés sous son autorité ;
Article 1 : Délégation est donnée à :- Mme Martine JANIAUT, inspectrice des finances publiques,- Mme Elisabeth WEILL, contrôleuse principale des finances publiques,- M. Guillaume CONSTANT, contrôleur principal des finances publiques,- Mme Karine NICOLAS, contrôleuse des finances publiques,à effet via les applications Chorus Formulaires et Chorus :- de saisir et valider les demandes d'achat en conformité avec les pièces justificatives dûmentvisées par les personnes habilitées- de saisir et valider les demandes de création ou modification d'engagements juridiques surmarché comme hors marché, en conformité avec les pièces justificatives düment visées par lespersonnes habilitées- de notifier aux fournisseurs les bons de commande sur marché ou hors marché- de saisir la date de notification des actes- de saisir, modifier et valider le service fait
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2025-05-21-00002 - Décision de délégation donnée aux agents du
service Budget Logistique Immobilier en matière de validation dans l'application CHORUS de la Direction Départementale des
Finances Publiques du Doubs
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- d'instruire, de saisir et de valider les demandes de paiement direct- de saisir et valider les demandes de création ou modification de tiers fournisseurs comme de tiersclients- de réaliser les travaux relatifs aux recettes non fiscales- de réaliser les travaux relatifs aux rétablissements de crédits- de réaliser les corrections comptables (écritures correctives)- de traiter les demandes relatives aux intéréts moratoires et de signer les certificats administratifsde paiement comme de non paiement de ces derniers- de réaliser des travaux de fin de gestion et les opérations d'inventaire- de réaliser et mettre a jour les fiches d'immobilisations en cours comme en service (FIEC-FIES)- de tenir la comptabilité auxiliaire des immobilisations (RE-FX)- d'assister l'ordonnateur dans la mise en œuvre du contrôle interne de 1° niveau au sein de sastructure- M. Hugo LANZ, contrôleur des finances publiques- de saisir et valider les demandes d'achat en conformité avec les pièces justificatives dûmentvisées par les personnes habilitées- de saisir et valider les demandes de création ou modification d'engagements juridiques surmarché comme hors marché, en conformité avec les pièces justificatives dûment visées par lespersonnes habilitées- de notifier aux fournisseurs les bons de commande sur marché ou hors marché- de saisir la date de notification des actes- de saisir, modifier et valider le service fait- d'instruire, de saisir et de valider les demandes de paiement direct- de saisir et valider les demandes de création ou modification de tiers fournisseurs comme de tiersclients- de réaliser et mettre à jour les fiches d'immobilisations en cours comme en service (FIEC-FIES)- de tenir la comptabilité auxiliaire des immobilisations (RE-FX) |
Article 2 : Cette délégation prend effet à compter du 21 mai 2025
Article 3 : La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Doubs.
Fait à Besançon, le 21 mai 2025
| _Ladministratrice de l'EtatResponsable du Secratariat Général
— Christine LORENZELLI
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