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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 18 juillet 2025

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 18 juillet 2025
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 16 JUILLET 2025 PORTANT APPROBATION DE LA MODIFICATION DE LA
CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC "INITIATIVE POUR LE
DÉVELOPPEMENT DE L'HIPPODROME DE CHANTILLY"
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 26 JUIN 2025 PORTANT PRESCRIPTION SPÉCIFIQUE À AUTORISATION AU TITRE
DE L'ARTICLE L. 214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LE RENOUVELLEMENT DE
L'EXPLOITATION D'UN OUVRAGE DE PRÉLÈVEMENT D'EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE
COMMUNE DE FOUQUENIES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 25 JUIN 2025 PORTANT PRESCRIPTION SPÉCIFIQUE À AUTORISATION AU TITRE
DE L'ARTICLE L. 214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT L'EXPLOITATION D'UNE FILIÈRE DE
TRAITEMENT PAR OSMOSE INVERSE BASSE PRESSION, SON REJET D'EFFLUENTS COMMUNE DE BUCAMPS
DOSSIER 010001096
SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L'EXPERTISE ET DES CRISES
ARRÊTÉ DU 15 JUILLET 2025 DE RETRAIT D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA
CONDUITE À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ
PHILIPPE COTTEL / CIRES AUTO-ÉCOLE 60660 CIRES-LES-MELLO
ARRÊTÉ DU 15 JUILLET 2025 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ
ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ MARYLIN CHERORET / AUTO-ÉCOLE MC RIEUX 60870 RIEUX
ARRÊTÉ MODIFICATIF DU 17 JUILLET 2025 PORTANT AJOUT DE LA CATÉGORIE BE D'UN ÉTABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ
ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ CENTRE DE FORMATION DE LA CONDUITE ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE DE
CHEVRIÈRES (ANGEL'S CONDUITE) (CFCSR) 60710 CHEVRIÈRES
ARRÊTÉ DU 18 JUILLET 2025 PORTANT OUVERTURE D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ
PERMIS SANS PEINE (PSP) 60160 MONTATAIRE