PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2025-141
PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Somme (DDETS Somme) /
80-2025-07-24-00006 - Récépissé declaration modificative Services
à la Personne BABAFEMI Béatrice (2 pages) Page 4
Direction départementale des finances publiques de la Somme /
Secrétariat de direction
80-2025-07-21-00009 - Procuration sous seing privé donnée par le
responsable de la trésorerie départementale des hôpitaux (1 page) Page 7
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2025-07-25-00004 - Arrêté ordonnant une chasse particulière de
régulation de blaireau sur le secteur d'Ailly-sur-Noye (unité de gestion
cynégétique n°4) (3 pages) Page 9
80-2025-07-25-00006 - Arrêté ordonnant une chasse particulière de
régulation de blaireau sur le secteur d'Hangest-en-Santerre (unité
cynégétique n°4) (4 pages) Page 13
80-2025-07-25-00005 - Arrêté ordonnant une chasse particulière de
régulation de blaireau sur le secteur de La Faloise (unité de gestion
cynégétique n°4) (3 pages) Page 18
80-2025-07-25-00007 - Arrêté ordonnant une chasse particulière de
régulation de blaireau sur le secteur de Montdidier (unité de gestion
cynégétique n°4) (3 pages) Page 22
80-2025-07-25-00008 - Arrêté ordonnant une chasse particulière de
régulation de blaireau sur le secteur de Pernois (unité de gestion
cynégétique n°10) (3 pages) Page 26
80-2025-07-25-00003 - Arrêté ordonnant une chasse particulière de
régulation de blaireau sur le secteur de Terramesnil (unité de gestion
cynégétique n°9) (3 pages) Page 30
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités des Hauts de France (DREETS HDF) /
80-2025-07-29-00001 - Décision DREETS Hauts-de-France
N°2025-T-Affectations 80-03 portant affectation des agents de contrôle
dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS Somme (8
pages) Page 34
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2025-07-29-00002 - Arrêté portant autorisation d'organisation d'une
manifestation aérienne et de création de plateforme temporaire pour
ballons libres ou captifs (6 pages) Page 43
2
80-2025-07-25-00002 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la
voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens le 30 juillet 2025
(3 pages) Page 50
Préfecture de la Somme - Cabinet / SIDPC
80-2025-07-28-00001 - Liste des candidats reçus pour la session de BNSSA
du 22 06 2025 (1 page) Page 54
80-2025-07-28-00004 - Liste des candidats reçus à la session de BNSSA
du 26 05 2025 (1 page) Page 56
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
80-2025-07-28-00002 - Arrêté préfectoral du 28 juillet 2025 modifiant
la composition de la Commission Départementale de la Coopération
Intercommunale (CDCI) (5 pages) Page 58
3
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-07-24-00006
Récépissé declaration modificative Services à la
Personne BABAFEMI Béatrice
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-07-24-00006 - Récépissé
declaration modificative Services à la Personne BABAFEMI Béatrice 4
PREFETDE LA SOMME Direction départementale de l'emploi,ons du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP988688909
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Somme, le 22/07/2025 par madame Béatrice BABAFEMI, en qualité de dirigeante, pourl'organisme MIDE dont l'établissement principal est situé 1 rue de Savoie - 80 000 AMIENS etenregistré sous le N° SAP988688909 pour les activités suivantes :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-07-24-00006 - Récépissé
declaration modificative Services à la Personne BABAFEMI Béatrice 5
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
- Fait à Amiens, le 24/07/2025
Pour le préfet et par délégation,la directrice départementalevarde (EMPremet de l'E à mie de la DDETS de la Somme. Hepa emniett \3 Sorte,Leu 1 ot eS goiidatts> ANENS | :ayy TN ee 80000 œ\ a \à 'Ÿ ex aie (es Vo. A o a j eo,AQ, V9 <a 03 04 268 Lætitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-07-24-00006 - Récépissé
declaration modificative Services à la Personne BABAFEMI Béatrice 6
Direction départementale des finances
publiques de la Somme
80-2025-07-21-00009
Procuration sous seing privé donnée par le
responsable de la trésorerie départementale des
hôpitaux
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2025-07-21-00009 - Procuration sous seing privé donnée par le
responsable de la trésorerie départementale des hôpitaux 7
REPUBLIQUE | | |FRANÇAISE | | | | FINANCES PUBLIQUESLiberté |ÉgalitéFraternité
Direction générale des Finances publiquesCentre des Finances publiquesTrésorerie départementale des hôpitaux1-3 rue Pierre Rollin - CS 1230180023 Amiens Cedex 3Téléphone : 03 22 66 56 07Mél. : tO80008@defip.finances.gouv.fr
PROCURATION SOUS SEING PRIVÉà donner par les comptables publicsà leurs fondés de pouvoirs temporaires ou permanentsLe soussigné, Ahmed ABDALLAH, Chef de service comptable, responsable de la trésorerieqpartementale des hôpitaux, déclare :* constituer pour son mandataire spécial et général M. Fabrice JACQUIN, Inspecteur des finances. publiques ;* lui donner pouvoir de gérer et administrer, pour lui en son nom et en son absence, la trésorerie.départementale des hôpitaux, d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services,sans exception, de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient êtrelégitimement dues, à à quelques titres que ce soit, par tous les contribuables, débiteurs oucréanciers des divers services dont la gestion lui est confiée, d'exercer toutes poursuites,d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificativesprescrites par les règlements, de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçuesOU payées, de signer récépissés et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autrespièces demandées par l'administration ;+ en conséquence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d'élire domicile et de faire, d'unemanière générale, toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion de la trésoreriedépartementale des hôpitaux, entendant ainsi transmettre à M. Fabrice JACQUIN, Inspecteurdes finances publiques , tous les pouvoirs suffisants pour qu' il puisse gérer, sans mon concours,mais sous ma responsabilité et en mon absence, gérer ou administrer tous les services qui lui_ sont confiés ;° prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de laprésente procuration.
e "
Fait à Amiens, le 21 Juillet 2025Signature du mandataire | Signature du mandantL'Inspecteur des Finances Publiques (* faire précéder des mots « Bon pour pouvoir »)leu | Bon poot poserFabrice JACQUIN | Ahmed ABDALLAHoe | Le Trésorier Départementaldes Hôpitaux
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2025-07-21-00009 - Procuration sous seing privé donnée par le
responsable de la trésorerie départementale des hôpitaux 8
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-07-25-00004
Arrêté ordonnant une chasse particulière de
régulation de blaireau sur le secteur
d'Ailly-sur-Noye (unité de gestion cynégétique
n°4)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-07-25-00004 - Arrêté ordonnant une chasse particulière de régulation
de blaireau sur le secteur d'Ailly-sur-Noye (unité de gestion cynégétique n°4) 9
E 3 Direction départementaleBe EL awe des territoires et de la merLiberté de la Somme'EgalitéFraternité
ARRÊTÉordonnant une chasse particulière de régulation de blaireau sur le secteurd'Ailly-sur-Noye (unité de gestion cynégétique n°4)
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'environnement, et notamment son article L. 427-6 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des prefers et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 Lai nomination du préfet de la Somme, M. RollonMOUCHEL-BLAISOT ;Vu le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de M. Victor JOZON, sous-préfet, directeurde cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté du 28 novembre 2024 portant nomination des lieutenants de louveteries dans ledépartement de la Somme pour la période 2025-2029 ;Vu l'arrêté du 7 avril 2025 portant délégation de signature principale à M. Victor JOZON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;Vu les demandes de régulation formulées par les maires des communes de Ailly-sur-Noye,Cottenchy, Flers-sur-Noye, Fouencamps, Hailles, Mailly-Raineval, Moreuil, Morisel et Rumigny,faisant état de la recrudescence de blaireaux sur leurs territoires, causant des dégats sur lematériel agricole et les cultures, entrainant des dégradations des voiries et générant un risqueaccidentogène pour les usagers ;Vu les onze déclarations de dégâts des exploitants agricoles qui font état de dégâts auxcultures et de dégâts matériels dus à la présence de galeries sur leurs parcelles agricolessituées sur les communes précitées ;Vu le compte-rendu d'expertise de M. Aurélien PICARD, lieutenant de louveterie de la 4°"circonscription, territorialement compétent ;Vu l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs de la Somme ;Vu l'avis du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;Considérant que les terriers et galeries creusés par le blaireau engendrent des risquesd'instabilité des sols agricoles et des infrastructures routières ;Considérant que l'effondrement de ces galeries est de nature à causer des dommagesimportants et coûteux aux engins agricoles ; |
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-07-25-00004 - Arrêté ordonnant une chasse particulière de régulation
de blaireau sur le secteur d'Ailly-sur-Noye (unité de gestion cynégétique n°4) 10
Considérant le risque accidentogéne important généré par une forte présence du blaireau surles territoires visés ;Considérant les dégâts importants causés par le blaireau sur les cultures :Considérant dès lors, sur le fondement de l'article L. 427-6 2° et 3° du code del'environnement, la nécessité de mettre en œuvre une opération de régulation des blaireauxafin de prévenir les dommages importants et les risques pour la sécurité publique ;Considérant que la population de blaireaux à l'échelle du département de la Somme n'est pasmenacée, et que ces opérations de régulation ponctuelles n'engendreront pas l'éradication decette espèce ;Considérant que cette espèce aux mœurs nocturnes est difficilement chassable en saison ;Considérant que l'intervention revêt un caractère ponctuel et qu'elle est limitéeterritorialement ;Considérant de ce fait qu'elle est dépourvue d'incidence significative sur l'environnement :Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme :ARRÊTE
Article jer. - La régulation est autorisée sur les communes suivantes: Ailly-sur-Noye,Cottenchy, Flers-sur-Noye, Fouencamps, Hailles, Mailly-Raineval, Moreuil, Morisel et Rumigny.
Article 2. - Les piégeurs agréés listés ci-après sont chargés de mettre en œuvre des opérationsde piégeage du blaireau sur les communes citées à l'article 1 du présent arrêté :N° agrément NOM80/6992 BOUTILLER Gabriel80/6993 BOUTRY Christophe80/1523 BERULLIER Frédéric80/5664 DUMOULIN Claude80/6822 DU TERTRE Jacques80/2769 | HENIQUE Alain80/7210 LEQUEUX Marceau80/2005 LUC Nicolas80/7118 PICARD Manon80/1559 PLESSIER Mickaël
Article 3. - La régulation par piégeage est exécutée dans les conditions particulièressuivantes :° le piégeage est réalisé uniquement à l'aide de pièges collets munis d'un arrétoir(3° catégorie) homologués qui doivent être identifiés par le numéro d'agrément dupiégeur ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-07-25-00004 - Arrêté ordonnant une chasse particulière de régulation
de blaireau sur le secteur d'Ailly-sur-Noye (unité de gestion cynégétique n°4) 11
° la visite du piège doit se faire quotidiennement dans les 2 heures suivant le lever dusoleil ;° la pose en coulée est autorisée.En cas de non-respect de ces prescriptions, l'autorisation de piégeage du blaireau sera retiréeimmédiatement.Article 4. - M. Aurélien PICARD, lieutenant de louveterie territorialement compétent, estchargé de superviser les actions de piégeage.Il est également autorisé à détruire le blaireau par piégeage et par tir, de jour comme de nuit,sur le territoire des communes citées à l'article 1 du présent arrêté.Article 5. - La régulation visée aux articles 1 et 4 du présent arrêté est autorisée du 25 août au8 septembre 2025. |Article 6. - Les animaux piégés devront être enterrés sur place à une profondeur minimale de50 cm.Article 7. - Un compte-rendu des opérations sera adressé à la direction départementale desterritoires et de la mer de la Somme dans les 15 jours suivant la fin des opérations enprécisant notamment les dates, le nombre de blaireaux piégés et les observations réalisées.Article 8. - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif d'Amiens — 14, rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de deuxmois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut également être saisi, dans lemême délai, par l'intermédiaire de l'application « télérecours citoyen » accessible sur le sitewww.telerecours.fr.Article 9. - Le directeur de cabinet du préfet de la Somme, le directeur départemental desterritoires et de la mer de la Somme, le chef du service départemental de l'office francais dela biodiversité, les maires des communes citées à l'article 1 du présent arrêté, le lieutenant delouveterie territorialement compétent, les piégeurs désignés à l'article 2 du présent arrêté ettous les agents chargés de la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Somme. Amiens, le 25 JUIL. 2025Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet adjoint,
Damien MAËLSTAF
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de blaireau sur le secteur d'Ailly-sur-Noye (unité de gestion cynégétique n°4) 12
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-07-25-00006
Arrêté ordonnant une chasse particulière de
régulation de blaireau sur le secteur
d'Hangest-en-Santerre (unité cynégétique n°4)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-07-25-00006 - Arrêté ordonnant une chasse particulière de régulation
de blaireau sur le secteur d'Hangest-en-Santerre (unité cynégétique n°4) 13
ee Direction départementalePRE ET SOMME des territoires et de la merLiber de la SommeEgalitéFraternitée
ARRETEordonnant une chasse particuliére de régulation de blaireau sur le secteurd'Hangest-en-Santerre (unité de gestion cynégétique n°4)
LE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'environnement, et notamment son article L. 427-6 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. RollonMOUCHEL-BLAISOT ;Vu le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de M. Victor JOZON, sous-préfet, directeurde cabinet du préfet de la Somme ; jVu l'arrêté du 28 novembre 2024 portant nomination des lieutenants de louveteries dans ledépartement de la Somme pour la période 2025-2029 ;Vu l'arrêté du 7 avril 2025 portant délégation de signature principale a M. Victor JOZON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;Vu les demandes de régulation formulées par les maires des communes de Arvillers,Beaucourt-en-Santerre, Caix, Cayeux-en-Santerre, Davenescourt, Demuin, Hangest-en-Santerre, Ignaucourt, Le Plessier-Rozainvillers et Le Quesnel, faisant état de la recrudescencede blaireaux sur leurs territoires causant des dégâts sur le matériel agricole et les cultures,entraînant des dégradations des voiries et générant un risque accidentogéne pour lesUsagers ;Vu les douze déclarations de dégâts des exploitants agricoles reçues, qui font état de dégâtsaux cultures et de dégâts matériels dus à la présence de galeries sur leurs parcelles agricolessituées sur les communes précitées ;Vu le compte-rendu d'expertise de M. Aurélien PICARD, lieutenant de louveterie de la 4°"°circonscription, territorialement compétent ;Vu l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs de la Somme ;Vu l'avis du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-07-25-00006 - Arrêté ordonnant une chasse particulière de régulation
de blaireau sur le secteur d'Hangest-en-Santerre (unité cynégétique n°4) 14
Considérant que les terriers et galeries creusés par le blaireau engendrent des risquesd'instabilité des sols agricoles et des infrastructures routières ;Considérant que l'effondrement de ces galeries est de nature à causer des dommagesimportants et coûteux aux engins agricoles ;Considérant le risque accidentogène important généré par une forte présence du blaireau surles territoires visés ;Considérant les dégâts importants causés par le blaireau sur les cultures ;Considérant dès lors, sur le fondement de l'article L. 427-6 2° et 3° du code del'environnement, la nécessité de mettre en œuvre une opération de régulation des blaireauxafin de prévenir les dommages importants et les risques pour la sécurité publique ;Considérant que la population de blaireaux à l'échelle du département de la Somme n'est pasmenacée, et que ces opérations de régulation ponctuelles n'engendreront pas l'éradication decette espèce ;Considérant que cette espèce aux mœurs nocturnes est difficilement chassable en saison :Considérant que l'intervention revêt un caractère ponctuel et qu'elle est limitéeterritorialement ;Considérant de ce fait qu'elle est dépourvue d'incidence significative sur l'environnement :Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1er. - La régulation est autorisée sur les communes suivantes: Arvillers, Beaucourt-en-Santerre, Caix, Cayeux-en-Santerre, Davenescourt, Demuin, Hangest-en-Santerre, Ignaucourt,Le Plessier-Rozainvillers et Le Quesnel.
Article 2. - Les piégeurs agréés listés ci-après sont chargés de mettre en œuvre des opérationsde piégeage du blaireau sur les communes citées à l'article 1 du présent arrêté :N° agrément NOM80/2633 BAUDEL Georges80/7305 CAILLOUET Alexis80/602 | CARPENTIER Alain80/3511 DAMAY Dimitri80/6736 DUEZ Damien80/6706 DUEZ David80/994 DUMONT Hubert _80/3234/a DUFLOT Didier80/2769 HENIQUE Alain
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-07-25-00006 - Arrêté ordonnant une chasse particulière de régulation
de blaireau sur le secteur d'Hangest-en-Santerre (unité cynégétique n°4) 15
80/447 MANGOT Gérard80/6087 MANGOT Sébastien80/2974 | MAURISSE Olivier80/7317 RABACHE Benoît80/6680 SERPETTE Cédric80/4120 STASZAK David80/2173 THIBAUT François
Article 3. - La régulation par piégeage est exécutée dans les conditions particulièressuivantes :° le piégeage est réalisé uniquement à l'aide de pièges collets munis d'un arrétoir(3° catégorie) homologués qui doivent être identifiés par le numéro d'agrément dupiégeur ;° la visite du piège doit se faire quotidiennement dans les 2 heures suivant le lever dusoleil ;° la pose en coulée est autorisée.En cas de non-respect de ces prescriptions, l'autorisation de piégeage du blaireau sera retiréeimmédiatement.Article 4. - M. Aurélien PICARD, lieutenant de louveterie territorialement compétent, estchargé de superviser les actions de piégeage.Il est également autorisé à détruire le blaireau par piégeage et par tir, de jour comme de nuit,sur le territoire des communes citées à l'article 1 du présent arrêté.Article 5. - La régulation visée aux articles 1 et 4 du présent arrêté est autorisée du 1% au 15septembre 2025.Article 6. - Les animaux piégés devront être enterrés sur place à une profondeur minimale de50 cm.Article 7. - Un compte-rendu des opérations sera adressé à la direction départementale desterritoires et de la mer de la Somme dans les 15 jours suivant la fin des opérations enprécisant notamment les dates, le nombre de blaireaux piégés et les observations réalisées.Article 8. - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif d'Amiens — 14, rue Lemerchier — 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de deuxmois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut également être saisi, dans lemême délai, par l'intermédiaire de l'application « télérecours citoyen » accessible sur le sitewww.telerecours.fr.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-07-25-00006 - Arrêté ordonnant une chasse particulière de régulation
de blaireau sur le secteur d'Hangest-en-Santerre (unité cynégétique n°4) 16
Article 9. - Le directeur de cabinet du préfet de la Somme, le directeur départemental desterritoires et de la mer de la Somme, le chef du service départemental de l'office francais dela biodiversité, les maires des communes citées à l'article 1 du présent arrêté, le lieutenant delouveterie territorialement compétent, les piégeurs désignés à l'article 2 du présent arrêté ettous les agents chargés de la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Somme.
Amiens, le | 25 JUL. 2025Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet
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de blaireau sur le secteur d'Hangest-en-Santerre (unité cynégétique n°4) 17
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-07-25-00005
Arrêté ordonnant une chasse particulière de
régulation de blaireau sur le secteur de La Faloise
(unité de gestion cynégétique n°4)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-07-25-00005 - Arrêté ordonnant une chasse particulière de régulation
de blaireau sur le secteur de La Faloise (unité de gestion cynégétique n°4) 18
es Direction départementalePREF ET OMME des territoires et de la merLiberté de la SommeE g alitéFraternité
ARRÊTÉordonnant une chasse particulière de régulation de blaireau sur le secteur deLa Faloise (unité de gestion cynégétique n°4)
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'environnement, et notamment son article L. 427-6 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. RollonMOUCHEL-BLAISOT ;Vu le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de M. Victor JOZON, sous-préfet, directeurde cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté du 28 novembre 2024 portant nomination des lieutenants de louveteries dans ledépartement de la Somme pour la période 2025-2029 ;Vu l'arrété du 7 avril 2025 portant délégation de signature principale à M. Victor JOZON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ; |Vu les demandes de régulation formulées par les maires des communes de Chaussoy-Epagny,Chirmont, Esclainvillers, Hallivillers, La Faloise, Lawarde-Mauger-l'Hortoy, Louvrechy, Quiry-le-Sec, Sourdon et Thory, faisant état de la recrudescence de blaireaux sur leurs territoirescausant des dégâts sur le matériel agricole et les cultures, entraînant des dégradations desvoiries et générant un risque accidentogène pour les usagers ;Vu les dix déclarations de dégâts des exploitants agricoles reçues, qui font état de dégâts auxcultures et de dégâts matériels dus à la présence de galeries sur leurs parcelles agricolessituées sur les communes précitées ;Vu le compte-rendu d'expertise de M. Aurélien PICARD, lieutenant de louveterie de la 4°"circonscription, territorialement compétent ;Vu l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs de la Somme ;Vu l'avis du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;Considérant que les terriers et galeries creusés par le blaireau engendrent des risquesd'instabilité des sols agricoles et des infrastructures routières ;Considérant que l'effondrement de ces galeries est de nature à causer des dommagesimportants et coûteux aux engins agricoles ;
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Considérant le risque accidentogène important généré par une forte présence du blaireau surles territoires visés ;Considérant les dégâts importants causés par le blaireau sur les cultures ;Considérant dès lors, sur le fondement de l'article L. 427-6 2° et 3° du code del'environnement, la nécessité de mettre en œuvre une opération de régulation des blaireauxafin de prévenir les dommages importants et les risques pour la sécurité publique ;Considérant que la population de blaireaux à l'échelle du département de la Somme n'est pasmenacée, et que ces opérations de régulation ponctuelles n'engendreront pas l'éradication decette espèce ;Considérant que cette espèce aux mœurs nocturnes est difficilement chassable en saison ;Considérant que l'intervention revêt un caractère ponctuel et qu'elle est limitéeterritorialement ;Considérant de ce fait qu'elle est dépourvue d'incidence significative sur l'environnement ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;
ARRÊTE
Article ter. — La régulation est autorisée sur les communes suivantes : Chaussoy-Epagny,Chirmont, Esclainvillers, Hallivillers, La Faloise, Lawarde-Mauger-l'Hortoy, Louvrechy, Quiry-le-Sec, Sourdon et Thory.
Article 2. - Les piégeurs agréés listés ci-après sont chargés de mettre en œuvre des opérationsde piégeage du blaireau sur les communes citées à l'article 1 du présent arrêté :N° agrément | NOM80/1523 | BERULLIER Frédéric80/1825 BIZET Hubert80/4072 DUFRENE Clément80/5658 JORON Romain80/6402 PECOURT Frédéric80/5469 POULLAIN Cédric80/7318 TERNISIEN Jacques80/2486 THILLOY Jean-Baptiste
Article 3. - La régulation par piégeage est exécutée dans les conditions particulièressuivantes :° le piégeage est réalisé uniquement à l'aide de pièges collets munis d'un arrétoir(3° catégorie) homologués qui doivent être identifiés par le numéro d'agrément dupiégeur ;*__ la visite du piège doit se faire quotidiennement dans les 2 heures suivant le lever dusoleil ; |
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¢ la pose en coulée est autorisée.En cas de non-respect de ces prescriptions, l'autorisation de piégeage du blaireau sera retiréeimmédiatement.
Article 4. - M. Aurélien PICARD, lieutenant de louveterie territorialement compétent, estchargé de superviser les actions de piégeage.Il est également autorisé à détruire le blaireau par piégeage et par tir, de jour comme de nuit,sur le territoire des communes citées à l'article 1 du présent arrêté.Article 5. - La régulation visée aux articles 1 et 4 du présent arrêté est autorisée du 11 au 25août 2025. |Article 6. - Les animaux piégés devront être enterrés sur place à une profondeur minimale de50 cm.Article 7. - Un compte-rendu des opérations sera adressé à la direction départementale desterritoires et de la mer de la Somme dans les 15 jours suivant la fin des opérations enprécisant notamment les dates, le nombre de blaireaux piégés et les observations réalisées.Article 8. - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif d'Amiens — 14, rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de deuxmois. à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut également être saisi, dans lemême délai, par l'intermédiaire de l'application « télérecours citoyen » accessible sur le sitewww.telerecours.fr.Article 9. - Le directeur de cabinet du préfet de la Somme, le directeur départemental desterritoires et de la mer de la Somme, le chef du service départemental de l'office français dela biodiversité, les maires des communes citées à l'article 1 du présent arrêté, le lieutenant delouveterie territorialement compétent, les piégeurs désignés à l'article 2 du présent arrêté ettous les agents chargés de la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Somme. Amiens, le ? 5 JUIL. 2025Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet adjoint,
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-07-25-00007
Arrêté ordonnant une chasse particulière de
régulation de blaireau sur le secteur de
Montdidier (unité de gestion cynégétique n°4)
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Ee Direction départementaleit LI des territoires et de la merLiberté de la SommeEgalitéFraternité
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LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'environnement, et notamment son article L. 427-6 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. RollonMOUCHEL-BLAISOT ; -Vu le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de M. Victor JOZON, sous-préfet, directeurde cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté du 28 novembre 2024 portant nomination des lieutenants de louveteries dans ledépartement de la Somme pour la période 2025-2029 ;Vu l'arrêté du 7 avril 2025 portant délégation de signature principale à M. Victor JOZON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;Vu les demandes de régulation formulées par les maires des communes de Aubvillers,Courtemanche, Gratibus, Grivesnes, Fontaine-sous-Montdidier, Maresmontiers, Mesnil-Saint-Georges, Montdidier et Sauvillers-Mongival, faisant état de la recrudescence de blaireaux surleurs territoires causant des dégâts sur le matériel agricole et les cultures, entraînant desdégradations des voiries et générant un risque accidentogéne pour les usagers ;Vu les treize déclarations de dégâts des exploitants agricoles reçues, qui font état de dégâtsaux cultures et de dégâts matériels dus à la présence de galeries sur leurs parcelles agricolessituées sur les communes précitées ;Vu le compte-rendu d'expertise de M. Aurélien PICARD, lieutenant de louveterie de la 4°"°circonscription, territorialement compétent ;Vu l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs de la Somme;Vu l'avis du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;Considérant que les terriers et galeries creusés par le blaireau engendrent des risquesd'instabilité des sols agricoles et des infrastructures routières ;
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Considérant que l'effondrement de ces galeries est de nature à causer des dommagesimportants et coûteux aux engins agricoles ;Considérant le risque accidentogène important généré par une forte présence du blaireau surles territoires visés ;Considérant les dégâts importants causés par le blaireau sur les cultures ;Considérant dès lors, sur le fondement de l'article L. 427-6 2° et 3° du code del'environnement, la nécessité de mettre en œuvre une opération de régulation des blaireauxafin de prévenir les dommages importants et les risques pour la sécurité publique ;Considérant que la population de blaireaux à l'échelle du département de la Somme n'est pasmenacée, et que ces opérations de régulation ponctuelles n'engendreront pas l'éradication decette espèce ;Considérant que cette espèce aux mœurs nocturnes est difficilement chassable en saison ;Considérant que l'intervention revêt un caractère ponctuel et qu'elle est limitéeterritorialement ;Considérant de ce fait qu'elle est dépourvue d'incidence significative sur l'environnement ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
ARRÊTE
Article 'er. - La régulation est autorisée sur les communes suivantes: Aubvillers,Courtemanche, Gratibus, Grivesnes, Fontaine-sous-Montdidier, Maresmontiers, Mesnil-Saint-Georges, Montdidier et Sauvillers-Mongival.
Article 2. - Les piégeurs agréés listés ci-après sont chargés de mettre en œuvre des opérationsde piégeage du blaireau sur les communes citées à l'article 1 du présent arrêté :
N° agrément : NOM80/2302 BENKERFALLAH Frédéric80/6347 CHERON Corentin80/2312 DUBOIS Raphaël80/6799 | EVRARD Patrick80/5766 FOUQUET Thomas80/7210 LEQUEUX Marceau80/7111 MACHY Cédric ©80/1559 | PLESSIER Mickaël80/5833 VERLEYE Bruno
Article 3. —- La régulation par piégeage est exécutée dans les conditions particulièressuivantes :
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° le piégeage est réalisé uniquement à l'aide de pièges collets munis d'un arrétoir(3°"° catégorie) homologués qui doivent être identifiés par le numéro d'agrément dupiégeur ;° la visite du piège doit se faire quotidiennement dans les 2 heures suivant le lever dusoleil ; |° la pose en coulée est autorisée.En cas de non-respect de ces prescriptions, l'autorisation de piégeage du blaireau sera retiréeimmédiatement.Article 4. - M. Aurélien PICARD, lieutenant de louveterie territorialement compétent, estchargé de superviser les actions de piégeage.Il est également autorisé à détruire le blaireau par piégeage et par tir, de jour comme de nuit,sur le territoire des communes citées à l'article 1 du présent arrêté.Article 5. - La régulation visée aux articles 1 et 4 du présent arrêté est autorisée du 4 au 18août 2025.Article 6. - Les animaux piégés devront être enterrés sur place à une profondeur minimale de50 cm.Article 7. - Un compte-rendu des opérations sera adressé à la direction départementale desterritoires et de la mer de la Somme dans les 15 jours suivant la fin des opérations enprécisant notamment les dates, le nombre de blaireaux piégés et les observations réalisées.Article 8. - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif d'Amiens - 14, rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 1 - dans Un délai de deuxmois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut également être saisi, dans lemême délai, par l'intermédiaire de l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site'www.telerecours.fr.Article 9. - Le directeur de cabinet du préfet de la Somme, le directeur départemental desterritoires et de la mer de la Somme, le chef du service départemental de l'office français dela biodiversité, les maires des communes citées à l'article 1 du présent arrêté, le lieutenant delouveterie territorialement compétent, les piégeurs désignés à l'article 2 du présent arrêté ettous les agents chargés de la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Somme. Amiens, le 7 5 JUIL 2025Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet-adjoint,
Damien MAELSTAF~
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de blaireau sur le secteur de Montdidier (unité de gestion cynégétique n°4) 25
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-07-25-00008
Arrêté ordonnant une chasse particulière de
régulation de blaireau sur le secteur de Pernois
(unité de gestion cynégétique n°10)
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de blaireau sur le secteur de Pernois (unité de gestion cynégétique n°10) 26
E = Direction départementale'i des territoires et de la merLiberté de la SommeEgalitéFraternité
ARRÊTÉordonnant une chasse particulière de régulation de blaireau sur le secteur dePernois (unité de gestion cynégétique n°10)
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'environnement, et notamment son article L. 427-6 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. RollonMOUCHEL-BLAISOT ; |Vu le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de M. Victor JOZON, sous-préfet, directeurde cabinet du préfet de la Somme ; |Vu l'arrêté du 28 novembre 2024 portant nomination des lieutenants de louveteries dans ledépartement de la Somme pour la période 2025-2029 ;Vu l'arrêté du 7 avril 2025 portant délégation de signature principale à M. Victor JOZON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;Vu les demandes de régulation formulées par MM. les maires des communes de Beaumetz,Berneuil, Bettencourt-Saint-Ouen, Bonneville, Canaples, Fransu, Havernas, Lanches-Saint-Hilaire, Pernois, Ribeaucourt, Saint-Léger-les-Domart, Vignacourt, Wargnies, faisant état de larecrudescence de blaireaux sur leurs territoires causant des dégâts sur le matériel agricole etles cultures, entraînant des dégradations des voiries et générant un risque accidentogènepour les usagers ; |Vu les quinze déclarations de dégâts des exploitants agricoles reçues, qui font état de dégâtsaux cultures et de dégâts matériels dus à la présence de galeries sur leurs parcelles agricolessituées sur les communes précitées ;Vu le compte-rendu d'expertise de M. Eric HENRY, lieutenant de louveterie de la 10°"circonscription, territorialement compétent ;Vu l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs de la Somme ;Vu l'avis du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;Considérant que les terriers et galeries creusés par le blaireau engendrent des risquesd'instabilité des sols agricoles et des infrastructures routières ;
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Considérant que l'effondrement de ces galeries est de nature à causer des dommagesimportants et coûteux aux engins agricoles ;Considérant le risque accidentogène important généré par une forte présence du blaireau surles territoires visés :Considérant les dégâts importants causés par le blaireau sur les cultures :Considérant dès lors, sur le fondement de l'article L. 427-6 2° et 3° du code del'environnement, la nécessité de mettre en œuvre une opération de régulation des blaireauxafin de prévenir les dommages importants et les risques pour la sécurité publique ;Considérant que la population de blaireaux à l'échelle du département de la Somme n'est pasmenacée, et que ces opérations de régulation ponctuelles n'engendreront pas l'éradication decette espèce ;Considérant que cette espèce aux mœurs nocturnes est difficilement chassable en saison ;Considérant que l'intervention revêt un caractère ponctuel et qu'elle est limitéeterritorialement ;Considérant de ce fait qu'elle est dépourvue d'incidence significative sur l'environnement ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme :
ARRÊTE
Article ter. - La régulation est autorisée sur les communes suivantes : Beaumetz, Berneuil,Bettencourt-Saint-Ouen, Bonneville, Canaples, Fransu, Havernas, Lanches-Saint-Hilaire,Pernois, Ribeaucourt, Saint-Léger-les-Domart, Vignacourt et Wargnies. —
Article 2. - Les piégeurs agréés listés ci-après sont chargés de mettre en œuvre des opérationsde piégeage du blaireau sur les communes citées à l'article 1 du présent arrêté :N° agrément NOM N° agrément NOM80/1342 BLAINVILLE Jacques 80/3268 HERNU Laurent80/5538 BLOQUET Lionel 80/4783 HOUVENAGHEL Daniel80/3092 BLOQUET Olivier 80/6826 - LANGLOIS Sébastien80/5848 BUFFET Patrick 80/4951 LENGLET Jean-Calude80/1596 CATRY Vincent 80/2731 PRUVOT Marc80/342 CORNET Pierrick _ 80/6636 QUENTIN Antoine80/5867 CORNU Théo 80/6858 SELLIER Christophe80/2007 COSTENOBLE Hubert 80/2891 TAVERNIER Damien80/5767 DIMOFF Donovane 80/2723 TUTOY Daniel80/7213 DUPUIS Arthur 80/3837 . TUTOY François80/3332 FOUBERT Bruno 80/3838 VASSEUR Bruno80/23 GRACE Pascal |
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Article 3. - La régulation par piégeage est exécutée dans les conditions particulièressuivantes :° le piégeage est réalisé uniquement à l'aide de pièges collets munis d'un arrétoir(3° catégorie) homologués qui doivent être identifiés par le numéro d'agrément dupiégeur ;° la visite du piège doit se faire quotidiennement dans les 2 heures suivant le lever dusoleil ;° la pose en coulée est autorisée.En cas de non-respect de ces prescriptions, l'autorisation de piégeage du blaireau sera retiréeimmédiatement.Article 4. - M. Eric HENRY, lieutenant de louveterie territorialement compétent, estégalement chargé de superviser les actions de piégeage.Il est également autorisé à détruire le blaireau par piégeage et par tir, de jour comme de nuit,sur le territoire des communes citées à l'article 1 du présent arrêté.Article 5. —- La régulation visée aux articles 1 et 4 du présent arrêté est autorisée du 4 au 18août 2025.Article 6. - Les animaux piégés devront être enterrés sur place à une profondeur minimale de50 cm.Article Z. - Un compte-rendu des opérations sera adressé à la direction départementale desterritoires et de la mer de la Somme dans les 15 jours suivant la fin des opérations enprécisant notamment les dates, le nombre de blaireaux piégés et les observations réalisées.Article 8. - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif d'Amiens — 14, rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de deuxmois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut également être saisi, dans lemême délai, par l'intermédiaire de l'application « télérecours citoyen » accessible sur le sitewww.telerecours.fr.Article 9. - Le directeur de cabinet du préfet de la Somme, le directeur départemental desterritoires et de la mer de la Somme, le chef du service départemental de l'office français dela biodiversité, les maires des communes citées à l'article 1 du présent arrêté, le lieutenant delouveterie territorialement compétent, les piégeurs désignés à l'article 2 du présent arrêté ettous les agents chargés de la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Somme. | Amiens, le 2 5 AN. 05Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet adjoint,
ien MAELSTAFa enerunit
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
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Arrêté ordonnant une chasse particulière de
régulation de blaireau sur le secteur de
Terramesnil (unité de gestion cynégétique n°9)
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de blaireau sur le secteur de Terramesnil (unité de gestion cynégétique n°9) 30
E Direction départementaleae des territoires et de la merLiberté de la SommeEgalitéFraternite
ARRETEordonnant une chasse particuliére de régulation de blaireau sur le secteur deTerramesnil (unité de gestion cynégétique n°9)
LE PREFET DE LA SOMME_ CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'environnement, et notamment son article L. 427-6 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets ¢ et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. RollonMOUCHEL-BLAISOT ;Vu le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de M. Victor JOZON, sous-préfet, directeurde cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté du 28 novembre 2024 portant nomination des lieutenants de louveteries dans ledépartement de la Somme pour la période 2025-2029 ;Vu l'arrêté du 7 avril 2025 portant délégation de signature principale à M. Victor JOZON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;Vu les demandes de régulation formulées par des maires des communes de Authieule,Beauquesne, Doullens, Puchevillers et Terramesnil, faisant état de la recrudescence deblaireaux sur leurs territoires causant des dégâts sur le matériel agricole et les cultures,entraînant des dégradations des voiries et générant un risque accidentogène pour lesusagers ;Vu les quatre déclarations de dégâts des exploitants agricoles reçues, qui font état de dégâtsaux cultures et de dégâts matériels dus à la présence de galeries sur leurs parcelles agricolessituées sur les communes précitées ;Vu le compte-rendu d'expertise de M. Paul GODEFROY, lieutenant de louveterie de la 9°circonscription, territorialement compétent ;Vu l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs de la Somme ;Vu l'avis du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;Considérant que les terriers et galeries creusés par le blaireau engendrent des risquesd'instabilité des sols agricoles et des infrastructures routières ;Considérant que l'effondrement de ces galeries est de nature à causer des dommagesimportants et coûteux aux engins agricoles ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-07-25-00003 - Arrêté ordonnant une chasse particulière de régulation
de blaireau sur le secteur de Terramesnil (unité de gestion cynégétique n°9) 31
Considérant le risque accidentogéne important généré par une forte présence du blaireau surles territoires visés ;Considérant les dégâts importants causés par le blaireau sur les cultures ;Considérant dès lors, sur le fondement de l'article L. 427-6 2° et 3° du code del'environnement, la nécessité de mettre en œuvre une opération de régulation des blaireauxafin de prévenir les dommages importants et les risques pour la sécurité publique ;Considérant que la population de blaireaux à l'échelle du département de la Somme n'est pasmenacée, et que ces opérations de régulation ponctuelles n'engendreront pas l'éradication decette espèce ;Considérant que cette espèce aux mœurs nocturnes est difficilement chassable en saison ;Considérant que l'intervention revêt Un caractère ponctuel et qu'elle est limitéeterritorialement ; , 8Considérant de ce fait qu'elle est dépourvue d'incidence significative sur l'environnement ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;ARRÊTE
Article ler. - La régulation est autorisée sur les communes suivantes : Authieule, Beauquesne,Doullens, Puchevillers et Terramesnil.
Article 2. - Les piégeurs agréés listés ci-après sont chargés de mettre en œuvre des opérationsde piégeage du blaireau sur les communes citées à l'article 1 du présent arrêté :
N° agrément NOM80/3034 CADINOT Stéphane80/7085 FRANCOIS Jean-Paul80/6400 LEMAIRE Alain80/7088 LEMAIRE Sebastien80/7140 RICHARD Matthieu80/461 ROCHES Maurice
Article 3. - La régulation par piégeage est exécutée dans les conditions particulièressuivantes :° le piégeage est réalisé uniquement a l'aide de pièges collets munis d'un arrêtoir(3° catégorie) homologués qui doivent être identifiés par le numéro d'agrément dupiégeur ;+ la visite du piège doit se faire quotidiennement dans les 2 heures suivant le lever dusoleil ; |¢ la pose en coulée est autorisée.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-07-25-00003 - Arrêté ordonnant une chasse particulière de régulation
de blaireau sur le secteur de Terramesnil (unité de gestion cynégétique n°9) 32
Article 4. - MM. Paul GODEFROY ou Jean-Michel JOUY, lieutenants de louveterie de la 9°"°circonscription territorialement compétents, sont chargés de superviser les actions depiégeage.Ils sont également autorisés a détruire le blaireau par piégeage et par tir, de jour comme denuit, sur le territoire des communes citées à l'article 1 du présent arrêté.Article 5. - La régulation visée aux articles 1 et 4 du présent arrêté est autorisée du 4 au 18août 2025.Article 6. - Les animaux piégés devront être enterrés sur place à une profondeur minimale de50 cm.Article 7. - Un compte-rendu des opérations sera adressé à la direction départementale desterritoires et de la mer de la Somme dans les 15 jours suivant la fin des opérations enprécisant notamment les dates, le nombre de blaireaux piégés et les observations réalisées.Article 8. - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif d'Amiens — 14, rue Lemerchier — 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de deuxmois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut également être saisi, dans lemême délai, par l'intermédiaire de l'application « télérecours citoyen » accessible sur le sitewww.telerecours.fr.Article 9. - Le directeur de cabinet du préfet de la Somme, le directeur départemental desterritoires et de la mer de la Somme, le chef du service départemental de l'office français dela biodiversité, les maires des communes citées a l'article 1 du présent arrêté, les lieutenantsde louveterie territorialement compétents, les piégeurs désignés à l'article 2 du présent arrêtéet tous les agents chargés de la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Somme. Amiens,le ? 5- JUL. 2025Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet adjoint,
F.ra| Damien MAELSTAF
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Direction régionale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités des Hauts de France
(DREETS HDF)
80-2025-07-29-00001
Décision DREETS Hauts-de-France
N°2025-T-Affectations 80-03 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims - DDETS Somme
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| a P| e e L4 e 1/7 e 1 ryMINISTÈRE Direction régionale de l'économie, de l'emploi, duDU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, travail et des solidarités Hauts-de-FranceDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéÉgalitéFraternité
DECISION DREETS HAUTS DE FRANCEN°2025-T Affectations 80-03PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITES DE CONTROLEET GESTION DES INTERIMSDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LA SOMMELE DIRECTEUR REGIONAL DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LAREGION HAUTS DE FRANCE
Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 8122-3 et R. 8122-6,Vu le code rural et de la pêche maritime,Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;Vu l'arrêté du 27 février 2023 portant nomination de M. Bruno DROLEZ sur l'emploi de directeur régionalde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France,Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection dutravail,Vu la décision du 30 juin 2025 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sectionsd'inspection du travail pour la région Hauts-de-France,
DECIDE
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Article 1.1 : Les Inspecteurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de lalégislation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'Unitéde contrôle:Responsable de l'Unité de contrôle 1 Amiens-Nord : M. Jean-Philippe WISCART, Directeur-Adjoint duTravail, 40 rue de la Vallée 80042 Amiens Cedex 1.
Section 01-01 - Amiens-Gamaches : section vacanteSection 01-02 - Amiens-Abbeville Centre: M. Thibaut, VILBERT Directeur-Adjoint du travail InspectantSection 01-03 - Amiens-Abbeville-Saint-Valery : Mme Marion ZULIANI, Inspectrice du travailSection 01-04 - Amiens-Abbeville-Le Crotoy : M. Sébastien GOGNALONS, Inspecteur du travailSection 01-05 - Amiens-Fort-Mahon : M. Pierre ZAJAC, Inspecteur du travailSection 01-06 - Amiens-Albert : Mme Apolline ANTOINE, Inspectrice du travailSection 01-07 - Amiens-Péronne : section vacanteResponsable de l'Unité de contrôle 2 Amiens-Sud : Mme Anna JOUD - DEBAS, Directrice-Adjointe dutravail, 40 rue de la Vallée 80042 Amiens cedex 1.Section 02-01 - Amiens-Ham : M. Thomas NENEZ, Inspecteur du travailSection 02-02 - Amiens-Agriculture Littoral : Mme Camille FAUVEL, Inspectrice du travailSection 02-03 - Agriculture Santerre : Mme Cathy FERTÉ, Inspectrice du travailSection 02-04 - Amiens-Roye : Mme Sofia TERCHANI, Inspectrice du travailSection 02-05 - Amiens-Boves : M. Thierry DAVERGNE, Inspecteur du travailSection 02-06 - Amiens-Montdidier : section vacanteSection 02-07 - Amiens-Transports Somme Nord : M. Olivier GODBILLE, Inspecteur du travailSection 02-08 - Amiens-Transports Somme Sud : M. Vincent DE BRUYNE, Inspecteur du travailSection 02-09 - Amiens-Transports Somme Littoral : M. Pierre MAGNOLIA, Inspecteur du travailArticle 1.2 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle du travail visés al'article 1.1, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :Intérim des agents de contrôle de l'UC AMIENS NORD :L'intérim de l'agent de contrôle de la section 01-02 est assuré par l'agent de contrôle de la section 01-03,ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-04, ouen cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-05, ou encas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-06, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-01, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-05, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-03, ou en casd'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-08, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-04, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-07, ou en casd'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-09, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-02.
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L'intérim de l'agent de contrôle de la section 01-03 est assuré par l'agent de contrôle de la section 01-04,ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-05, ouen cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-06, ou encas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-02, ou en casd'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-05, ou en casd'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-03, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-08, ou en casd'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-04, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-07, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-09, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-02, ou en casd'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-01.L'intérim de l'agent de contrôle de la section 01-04 est assuré par l'agent de contrôle de la section 01-05,ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-06, ouen cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-02, ou encas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-03, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-03, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-08, ou en casd'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-04,d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-07,OU en casOU en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-09, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-02, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-01, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-05.L'intérim de l'agent de contrôle de la section 01-05 est assuré pour le contrôle de tous les établissementsde la section par l'agent de contrôle de la section 01-06, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cesderniers par l'agent dederniers par l'agent dederniers par l'agent dederniers par l'agent dederniers par l'agent dederniers par l'agent dederniers par l'agent dederniers par l'agent dederniers par l'agent dederniers par l'agent de
contrôle de lacontrôle de lacontrôle de lacontrôle de lacontrôle de lacontrôle de lacontrôle de lacontrôle de lacontrôle de lacontréle de la
section 01-02,section 01-03,section 01-04,section 02-08,section 02-04,section 02-07,section 02-09,section 02-02,section 02-01,section 02-05,derniers par l'agent de contrôle de la section 02-03.
OUOUOUOUOUOUOUOUOUOU
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cas d'absencecas d'absencecas d'absencecas d'absencecas d'absencecas d'absencecas d'absencecas d'absencecas d'absencecas d'absence
ou d'empéchement deou d'empéchement deou d'empéchement deou d'empéchement deou d'empéchement deou d'empéchement deou d'empéchement deou d'empéchement deou d'empéchement deou d'empéchement de
cescescescescescescescescesces
L'intérim de l'agent de contrôle de la section 01-06 est assuré pour le contrôle de tous les établissements8 Pde la section par l'agent de contrôle de la section 01-02, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cesderniers par l'agent de contrôle de la section 01-03, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cesderniers par l'agent de contrôle de la section 01-04, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cesderniers par l'agent de contrôle de la section 01-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cesP Ppderniers par l'agent de contrôle de la section 02-04, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cesderniers par l'agent de contrôle de la section 02-07, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces
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derniers par l'agent de contrôle de la section 02-09, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cesderniers par l'agent de contrôle de la section 02-02, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cesderniers par l'agent de contrôle de la section 02-01, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cesderniers par l'agent de contrôle de la section 02-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cesderniers par l'agent de contrôle de la section 02-03, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cesderniers par l'agent de contrôle de la section 02-08.Intérim des agents de contrôle UC AMIENS SUDL'intérim de l'agent de contrôle de la section 02-01 est assuré par l'agent de contrôle de la section 02-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-08,ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-07, ouen cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-03, ou encas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-02, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-04, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-09, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-02, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-03, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-04, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-05, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-06.L'intérim de l'agent de contrôle de la section 02-02 est assuré par l'agent de contrôle de la section 02-03, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-01,ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-08, ouen cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-07, ou encas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-04, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-05, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-09, ou en casd'absence d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-04, ou en casd'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-05, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-06, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-02, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-03.L'intérim de l'agent de contrôle de la section 02-03 est assuré par l'agent de contrôle de la section 02-02, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-05,ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-01, ouen cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-04, ou encas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-07, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-08, ou en casd'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-09, ou en casd'absence d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-05, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-06, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-02, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-03, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-04.
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L'intérim de l'agent de contrôle de la section 02-04 est assuré par l'agent de contrôle de la section 02-07, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-05,ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-08, ouen cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-03, ou encas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-09, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-01, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-02, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-03, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-04, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-05, ou en casd'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-06, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-02.L'intérim de l'agent de contrôle de la section 02-05 est assuré par l'agent de contrôle de la section 02-07, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-08,ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-09, ouen cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-04, ou encas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-01, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-03, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-02, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-06, ou en casd'absence d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-02, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-03, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-04, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-05.L'intérim de l'agent de contrôle de la section 02-07 est assuré par l'agent de contrôle de la section 02-08, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-09ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-01, ouen cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-05, ou encas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-04, ou en casd'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-03, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-02, ou en casd'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-04, ou en casd'absence d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-05, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-06, ou en casd'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-02, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-03.L'intérim de l'agent de contrôle de la section 02-08 est assuré par l'agent de contrôle de la section 02-09, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-07,ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-03, ouen cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-05, ou encas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-04, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-01, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-02, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-05, ou en cas
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d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-06, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-02, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-03, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-04L'intérim de l'agent de contrôle de la section 02-09 est assuré par l'agent de contrôle de la section 02-07, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-08,ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-05, ouen cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-03, ou encas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-04, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-01, ou en casd'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-02, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-02,ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-03, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-04, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-05, ou en casd'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-06.Article 1.3 : Sections vacantes :Section 01-01 : l'intérim de tous les établissements est assuré :e Pour la période du 1° juillet au 31 juillet 2025 par l'agent de contrôle de la section 01-04e Pour la période du 1er août 2025 au 31 août 2025 par l'agent de contrôle de la section 01-05,e Pour la période du ler septembre au 30 septembre 2025 par l'agent de contrôle de la section 01-02En cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, l'intérim est assuré par l'agent de contrôle de lasection 01-03, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de lasection 01-04, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de lasection 01-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de lasection 01-06, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de lasection 01-02, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de lasection 02-09, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de lasection 02-02, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de lasection 02-01, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de lasection 02-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de lasection 02-03, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de lasection 02-08 ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de lasection 02-04.
Section 01-07 : l'intérim de tous les établissements est assuré :e Pour la période du 1er juillet au 31 juillet 2025 par l'agent de contrôle de la section 01-02e Pour la période du 1er août 2025 au 31 août 2025 par l'agent de contrôle de la section 01-06,e Pour la période du 1er septembre au 30 septembre 2025 par l'agent de contrôle de la section 01-03
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En cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, l'intérim est assuré par l'agent de contrôle de lasection 01-06, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent desection 01-02, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent desection 01-03, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent desection 01-04, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent desection 01-05 ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent desection 02-09, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent desection 02-02, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent desection 02-01, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent desection 02-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent desection 02-03, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent desection 02-08 ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent desection 02-04, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent desection 02-07.
contrôle de lacontrôle de lacontrôle de lacontrôle de lacontrôle de lacontrôle de lacontrôle de lacontrôle de lacontrôle de lacontrôle de lacontrôle de lacontrôle de la
Section 02-06: L'intérim décisionnel concernant les demandes d'autorisation de licenciement dessalariés protégés est assuré par la responsable de l'Unité de Contrôle 2- Amiens Sud.En cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, l'intérim décisionnel est assuré par l'agent decontrôle de lacontrôle de lacontrôle de lacontrôle de lacontrôle de lacontrôle de lacontrôle de lacontrôle de la
section 02-04, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent desection 02-07, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent desection 02-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent desection 02-08, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent desection 02-03, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent desection 02-09, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent desection 02-01, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent desection 02-02, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent decontrôle de la section 01-02,section 01-04,section 01-05,section 01-06,contrôle de la section 01-03.
ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent decontrôle de la ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent decontrôle de la ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent decontrôle de la ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de
L'intérim de contrôles de tous les établissements de la section 02-06 est assuré :e Pour la période du 1° juillet au 30 septembre 2025 par l'agent de contrôle de la section 02-09e Pour la période du 1° octobre au 31 décembre 2025 par l'agent de contrôle de la section 02-02e Pour la période du 1° janvier au 31 mars 2026 par l'agent de contrôle de la section 02-01e Pour la période du 1° avril au 31 juillet 2026 par l'agent de contrôle de la section 02-03En cas d'absence ou d'empêchement de l'agent en charge de l'intérim de contrôle, l'intérim de contrôleest assuré par l'agent de contrôle de la section 02-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cesderniers par l'agent de contrôle de la section 02-08, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cesderniers par l'agent de contrôle de la section 02-04, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cesderniers par l'agent de contrôle de la section 02-07, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cesderniers par l'agent de contrôle de la section 02-09, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cesderniers par l'agent de contrôle de la section 02-02, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cesderniers par l'agent de contrôle de la section 02-01, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces
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et gestion des intérims - DDETS Somme
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derniers par l'agent de contrôle de la section 02-03, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cesderniers par l'agent de contrôle de la section 01-06, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cesderniers par l'agent de contrôle de la section 01-03, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cesderniers par l'agent de contrôle de la section 01-02, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cesderniers par l'agent de contrôle de la section 01-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cesderniers par l'agent de contrôle de la section 01-04.Article 1.4 : En cas d'absence ou d'empéchement simultané de tous les agents de contrôle affectés ausein de l'Unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par le Responsable de l'Unité de contrôle.En cas d'absence ou d'empéchement d'un Responsable d'Unité de contrôle, l'intérim est assuré parl'autre Responsable de l'Unité de contrôle affecté sur le département.Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés ensection d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées aux articles1.2 et 1.4 l'intérim est assuré par la Responsable de l'Unité de contrôle N°2, Mme Anna JOUD-DEBAS, eten cas d'absence ou d'empéchement de celle-ci par la Directrice Départementale de la DDETS de laSomme, Mme CRETON Letitia.Article 3: Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agentsmentionnés aux articles 1.1 et 1.4 participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspectionde la législation du travail sur le territoire de la DDETS à laquelle est rattachée l'Unité de contrôle où ilssont affectés.Article 4 : La décision du 01 juillet 2025 portant sur l'affectation des agents de contrôle dans les unitésde contrôle et gestion des intérims de la DDETS de la Somme sera abrogée à compter de l'entrée envigueur de la présente décision.Article 5: Le Directeur Régional de l'Economie, de l'Emploi, du travail et des Solidarités desHauts-de-France, et la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Somme,sont chargés de l'application de la présente décision qui entrera en vigueur à date de sa publication aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme.
Fait à Lille, le 99 JUIL. 2025Le Directeur Régional de l'Economie, de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,
Bruno DROLEZ
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Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2025-07-29-00002
Arrêté portant autorisation d'organisation d'une
manifestation aérienne et de création de
plateforme temporaire pour ballons libres ou
captifs
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de création de plateforme temporaire pour ballons libres ou captifs 43
| | Arrété CAB/BSI/PA n°25/524PREFETDE LA SOMMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant autorisation d'organisationd'une manifestation aérienne et de création d'uneplate-forme temporaire pour ballons libres ou captifsLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVU le code de l'aviation civile ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme àcompter du 24 juillet 2023 ;VU Je décret du 3 janvier 2024 nommant M. Victor JOZON sous-préfet, directeur de cabinet du.préfet de la Somme ;VU l'arrêté interministériel du 20 février 1986 (modifié par l'arrêté du 13 décembre 2005) fixant lesconditions dans lesquelles les aérostats non dirigeables peuvent atterrir ou décoller ailleurs quesur Un aérodrome ;VU l'arrêté ministériel du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils. en aviation générale, et son annexe (JO du 30 août 1991) ;VU l'arrêté interministériel du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlementd'exécution (UE) n°923/2012 ;Vu l'arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne ;Vu l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;VU l'arrêté préfectoral du 7 avril 2025 portant délégation de signature à M. Victor JOZON sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;VU la demande formulée le 12 juin 2025 par Monsieur Isaac PEREZ président de l'association«Events Coeur HDF» sollicitant l'autorisation d'organiser une manifestation aériennecomprenant le « championnat de France de montgolfières » et des vols de découverte enballons libres ou captifs ;VU l'avis favorable du directeur zonal Nord de la police aux frontières du 4 juillet 2025 ;VU l'avis favorable du délégué de l'aviation civile des Hauts-de-France du 25 juillet 2025 ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
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ARRETEArticle 1°": Monsieur Isaac PEREZ, président de l'association « Event Coeur HDF » sise avenue de la Gareà Doingt-Flamicourt (80200) est autorisé à organiser du 1" au 11 août 2025 dans le parc des expositionsà Doingt-Flamicourt (80200), une manifestation aérienne comprenant le « championnat de France deMontgolfières » et des vols de découverte en ballons libres ou captifs.Article 2: Le pétitionnaire, ses pilotes et accompagnateurs sont tenus de se conformer auxprescriptions du code de l'aviation civile, à l'arrêté du 10 novembre 2021 susvisé et aux annexes jointesau présent arrêté relatives aux prescriptions techniques et opérationnelles.Article 3 : Sans préjudice d'un avis immédiat aux autorités localement compétentes, tout accident ouincident devra être signalé à la Brigade de Police Aéronautique par l'intermédiaire du Centred'Information et de Commandement de la DZPAF Nord au 03.20.10.74.01.Article 4: Dans le cas où les prescriptions du présent arrêté et de ses annexes ne seraient pasobservées et si les équipages commettaient des irrégularités ou des imprudences au cours des survols :1) cette autorisation cesserait d'être valable immédiatement ;2) la société et les personnes responsables seraient traduites conformément à la réglementation envigueur devant la juridiction compétente.Article 5: La présente autorisation est accordée aux frais, risques et périls du pétitionnaire quidemeure responsable de tous les accidents de quelque nature qu'ils soient et de tous les dommagescausés aux tiers.
xLe demandeur aura à charge les indemnités susceptibles de lui être réclamées de ce fait, sans quepuisse être exercé aucun recours contre l'État, le département, les communes. Une assurance devraêtre contractée à cet effet.Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 6 : Le sous-préfet, directeur du cabinet, le directeur zonal Nord de la police aux frontières et lecommandant du groupement de gendarmerie départementale de la Somme sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Somme. Une copie sera adressée au délégué de l'aviation civile des Hauts-de-France Sud, au pétitionnaire et aux maires des communes de Doingt-Flamicourt et Péronne.
Amiens, le 2 G JUIL. 20: 'Pour le Préfet et par délégation,Le directeur de cabinet adjoint,
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives - bureaudes polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08,Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votrerecours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site wwwtelerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans les deuxmois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
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ANNEXE - Championnat de France de MontgolfiéresParc des expositions de DOINGT-PERONNE (80200) du 1° au 11 Août 20251 - Mesures généralesLe spectacle aérien public aura lieu du vendredi 1er août 2025 à 18h00 au lundi 11 août2025 à 10h00 (heures locales). Les ballons évolueront durant les créneaux suivants : du lever dusoleil à 10h00 et de 18h00 au coucher du soleil. La fin réelle de la manifestation aérienneinterviendra une fois que tous les aérostats auront quitté l'aire d reÀ cette occasion, la zone Subique du Parc des expositions DOINGT-PERONNE seramodifiée comme indiqué sur le plan joint à à la demande sur les mêmes dates et horaires que lespectacle. Cette zone publique sera, à la charge de l'organisateur, séparée de la zone dedécollage par des barrières métalliques. L'organisateur devra prévoir un service d'ordre ennombre suffisant en vue d'assurer la sécurité dans les zones publique et réservée, ainsi que surles différentes voies d'accès.L'information préalable des usagers aériens devra avoir été communiquée par voie deNOTAM, elle portera sur l'activité de la compétition, notamment par la proximité del'aérodrome de PERONNE (LFAG) et celle de la CTR de l'aérodrome d'ALBERT (LFAQ). Lafréquence radio habituelle de l'aéroport de PERONNE, de l'aérodrome d'ALBERT, de LILLEINFO ou toute autre fréquence supplétive assignée par les services de la DSAC sera utilisée parle directeur des vols.La zone de décollage devra être équipée d'une manche à air.Seuls pourront pénétrer en zone réservée les personnes suivantes :— Personnels Sole is et d'assistance indispensables a la mise en œuvre desappareils,- Membres de l'organisation en charge du service d'ordre qui devront être onesd'un badge ou d'un insigne apparent,— Personnels des services de secours et de lutte contre l'incendie,— Personnels chargés du contrôle du spectacle aérien public (PAF et DSAC).' Un briefing sera organisé avant le début du spectacle sous la direction du directeur desvols en présence de tous les participants. Un contrôle par sondage des documents seraeffectué à cette occasion.Le directeur des vols ou son suppléant se tiendra sur place durant tout le déroulementdu spectacle et aucun aéronaute ne pourra mettre de ballon en mouvement sans son accord.Il devra annuler tout ou partie de la présentation s'il estime que les conditions de sécurité nesont pas remplies, si les équipages ne respectent pas les consignes ou si les conditionsmétéorologiques sont défavorables. Il devra se trouver en mesure de faire intervenirimmédiatement les membres de son service d'ordre en cas de pénétration en zone réservée.
2 - Moyens de secours et de lutte contre l'incendieDes moyens de secours et de lutte contre l'incendie adaptés à l'importance de lacompétition seront prévus par l'organisateur.Un poste de secours devra être installé afin de pouvoir porter assistance au public ouaux aéronautes.Des extincteurs a poudre seront répartis sur le terrain en limite de la zone decirculation.Chaque aéronef sera ces d'un extincteur à poudre ou équivalent en conformitéavec le manuel de vol.Stricte application de l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux spectacles aériens publics.DZPN Nord19, rue de Marquillies - 59016 LILLE CEDEXBrigade de Police Aéronautique : 03 20 10 62 76 / 74 / 49 86
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DSAC

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PRESCRIPTIONS TECHNIQUES.



Dispositions générales

La manifestation aérienne se déroulera durant la période du Vendredi 1er Août au Lundi 11 Août
2025 et exclusivement durant les deux créneaux horaires quotidiens compris entre l'heure du lever
du soleil et 10h30 locales et entre 18h00 locales et l'heure au coucher du soleil.

Il ne pourra y avoir d'autres présentations que d'envols libres ou captifs de montgolfières, dans le
cadre de compétition ou de vols de découverte (baptêmes de l'air).

Toute activité d'enseignement est interdite.

Les participants d'un spectacle aérien public se conforment aux directives et aux injonctions du
directeur des vols ou de son suppléant.


Dispositions relatives aux participants

Fiche de participation et engagement du participant
• Chaque participant établit sa fiche de participation matérialisée par le formulaire CERFA
16179 ou par le formulaire CERFA 16282 (fiche simplifiée) , y renseigne les informations
détaillées exigées par le directeur des vols, y signe la déclaration figurant sur cette fiche par
laquelle il s'engage en particulier à respecter le programme fixé, et s'assure que le directeur
des vols reçoit cette fiche dans les délais que ce dernier a fixés.
• La fiche de participation détaille notamment :
1o L'expérience, et le cas échéant, la formation théorique du pilote participant ;
2o L'aéronef utilisé ;

Expérience requise des participants

Tout participant justifie sur sa fiche de participation des conditions d'expérience de 50 ascensions
comme pilote de ballon libre à air chaud ou 25 comme pilote de ballon libre à gaz et d'au moins
trois ascensions, dont au moins une sur un ballon de même classe, dans les 180 jours précédant le
spectacle aérien public ;

En cas de baptême de l'air en ballon, de dix heures de vol comme commandant de bord dont au
moins trois sur un ballon de même classe et de groupe identique ou supérieur au sens du point
BFCL.010 du règlement (UE) 2018/395 du 18 mars 2018 susvisé dans les douze mois qui précèdent
le spectacle aérien public.


Zone réservée

La zone réservée sera délimitée , au sein du parc de s expositions, par des barrières et un service
d'ordre en nombre suffisant sera mis en place en zone publique par l'organisateur afin d'éviter
l'intrusion en zone réservée de tout animal ou de toute personne étrangère à l'organisation de la
manifestation aérienne.

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DSAC

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Manoeuvre de décollage et d'atterrissage

Les participants veilleront à maintenir une distance minimale de 25m entre les nacelles dans le cas
de décollage simultané de ballons.

Pour les manœuvres de décollage de ballons, l'enceinte réservée au public est distante de 35 mètres
minimum des nacelles sous réserve que les opérations de gonflage n'empiètent pas sur la bande de
10 mètres prévue au paragraphe « service de secours ».

Sans préjudice du critère mentionné précédemment relatif à la distance minimale de l'enceinte du
public, l'implantation des ballons sera réalisée selon la direction des vents au sol et s'ils ne peuvent
décoller simultanément , ils décolleront selon un ordonnancement fonction du sens du vent de
manière que l'axe de décollage soit toujours dégagé.

L'ascension de la ou des montgolfières captives ne pourra avoir lieu qu'avant ou après l'envol de
toutes les autres montgolfières en vol libre.

L'organisateur veillera à prévoir du personnel en nombre suffisant en vue d'accompagner en zone
réservée, les passagers à l'embarquement dans les nacelles.

La ligne électrique de moyenne tension situé e entre l'air e de décollage et le village temporaire
installé sur la partie revêtue du parc des expositions, devra avoir été déposée préalablement au
début de la manifestation aérienne.


Hauteurs minimales de vol – Circulation aérienne

Après le décollage, les aéronautes s'efforceront d'atteindre la hauteur de 300 mètres au-dessus de
l'obstacle le plus élevé de s agglomérations de Péronne et de Doingt -Flamicourt, de telle sorte à
respecter les règles de l'air relatives aux survols des agglomérations.

Chaque jour, la première ascension du matin ou de la fin de journée, sera notifiée par le directeur
des vols ou son adjoint au chef de la tour de contrôle de Lille et à la tour de contrôle de l'aérodrome
d'Albert-Bay avec un préavis minimum de 30 à 45 minutes, par téléphone aux numéros suivants :
- 03-20-90-71-80 (Tour de Lille)
- 03-22-75-01-06 (Tour d'Albert)

L'attention des pilotes se portera en particulier :
- Sur la proximité de l'hélisurface hospitalière située à 1,8km du site au relèvement radial 315
degrés/ Nord géographique.
- Sur la proximité de la CTR de classe « D » de l'aérodrome d'Albert-Bray (LFAQ) dont la
limite latérale Est, est située à 6,5km du site.
- Sur la proximité avec l'aérodrome de Péronne (LFAG) situé à 9km du site et de son
importante activité de parachutisme : localisation NR226.de l'AIP.


Service de secours

L'organisateur prévoira la mise en place de personnel dédié à la lutte contre l'incendie des aéronefs
et mettra à sa disposition des moyens extincteurs en quantité suffisante et proportionnée au nombre
et aux modèles des aéronefs engagés ainsi qu'à leur quantité de gaz embarqué.
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Afin de permettre la circulation rapide d 'un ou de plusieurs véhicules de secours, il sera créé une
voie dédiée à leur usage exclusif d'une largeur de 10 mètres, balisée et jalonnée par une bande
colorée matérialisant les limites de circulation au sol, parallèle à la ligne de barrières séparant la zone
réservée de l'enceinte destinée au public. Un panneau d'information et de signalisation sera installé
à l'entrée de cette voie dédiée et surveillée par un agent de sécurité afin de prévenir toute intrusion
éventuelle de public.

Afin de pouvoir diffuser une information importante liée à la sécurité, notamment en cas d'incident
ou d'accident lors de la mise en œuvre des ballons, la consigne de cesser les opérations sera diffusée
à l'aide d'un mégaphone par la Direction des vols.


Direction des vols

Le directeur des vols désigné sera M. Philippe DEHOUX. Il pourra être assisté de M. Jean Alain
MARTIN et de Madame Sophie MIANNAY, désignés respectivement directeur des vols suppléant
et directrice des vols suppléante. Ces personnes seront chargées de la stricte application de l'arrêté
préfectoral d'autorisation , et veilleront notamment lors des présentations en vol, au respect du
critère d'éloignement des aéronefs entre eux et à l'enceinte réservée au public et d u critère de
hauteur minimale d'évolution au-dessus des agglomérations de Péronne et de Doingt-Flamicourt.




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Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2025-07-25-00002
Arrêté portant autorisation de surveillance sur la
voie publique sur le territoire de la commune
d'Amiens le 30 juillet 2025
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-07-25-00002 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune d'Amiens le 30 juillet 2025 50
PREFET Arrêté BSI - n°2025/502DE LA SOMMELibertéEgalitéFratcrnité
ARRÊTÉPORTANT AUTORISATION DE SURVEILLANCE SUR LA VOIE PUBLIQUESUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'AMIENS LE 30 JUILLET 2025
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1;Vu le code rural et de la pêche maritime ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de laSomme ;Vu le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Victor JOZON, sous-préfet,directeur de cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur VictorJOZON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme;Vu l'autorisation d'exercer n°SIS-080-2118-11-22-20190477025 délivrée à l'Amiens Sporting ClubFootball par la commission locale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activitésprivées de sécurité ;Vu la demande présentée par l'Amiens Sporting Club Football le 24 juillet 2025, tendant aobtenir une autorisation pour des missions de surveillance sur la voie publique, dans le cadrede la présentation des joueurs de l'Amiens SC pour la nouvelle saison de Ligue 2, prévue lemercredi 30 juillet 2025 places Gambetta et Léon Debouverie à Amiens ;Considérant que l'événement est susceptible d'attirer une foule importante et nécessite lasurveillance du site durant la tenue de l'événement,Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,ARRÊTEArticle 1° - L'Amiens Sporting Club Football, sis 25 rue du chapitre à Amiens (80000) estautorisée à assurer la surveillance sur la voie publique, dans le cadre de la présentation desjoueurs de l'Amiens SC pour la nouvelle saison de Ligue 2 le mercredi 30 juillet 2025 placesGambetta et Debouverie à Amiens. |La surveillance s'exercera de 18h00 à 21h00 le 30 juillet 2025 place Gambetta, rue desVergeaux, rue Catoire et place Léon Debouverie à Amiens, selon les plages horaires déclaréespar la société. |Article 2 - La surveillance sera assurée par les agents de sécurité dont la liste figure en annexedu présent arrêté.Article 3 - Les agents de sécurité cités à l'article 2 ne pourront pas être armés.
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Article 4 - Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions dela loi du 12 juillet 1983 susvisée.
xArticle 5 - La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin al'expiration de la mission.Article 6 - Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme et le directeurinterdépartemental de la police nationale de la Somme sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture.Amiens, le 25 JUIL. 2025Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet adjoint,Directeur des sécurités
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :— un recours gracieux, formulé auprès du Préfet de la Somme, Cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80 020Amiens- un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sous-directiondes polices administratives — bureau des polices administratives — place Beauvau 75 800 Paris cedex 08.Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de I'administration dans un délai de deux mois à compterde la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.— Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80 000 AMIENS ou par voie électronique par lesite www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de ladécision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
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Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2025-07-28-00001
Liste des candidats reçus pour la session de
BNSSA du 22 06 2025
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EsPREFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
Liste des candidats admis à l'issue d'un examen
du brevet national sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)
publiée par le préfet au Recueil des actes administratifs
Conformément à l'article 10 bis de l'arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23
janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de
sauvetage aquatique
Organisme de la session d'examen : FF SS - Comité Départemental de la Somme
Date : 22/06/2025
Lieu : Amiens 80 000
Numéro de Formation : F-2025-58411
Nom et Prénom Date de naissance Lieu de naissance
Florence BAUDOUX 06/02/06 AMIENS (80)
Sefora BOULANGER 22/10/03 SAINT-QUENTIN (02)
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Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2025-07-28-00004
Liste des candidats reçus à la session de BNSSA
du 26 05 2025
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-07-28-00004 - Liste des candidats reçus à la session de BNSSA du 26 05 2025 56
EsPREFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
Liste des candidats admis à l'issue d'un examen
du brevet national sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)
publiée par le préfet au Recueil des actes administratifs
Conformément à l'article 10 bis de l'arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23
janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de
sauvetage aquatique
Organisme de la session d'examen : SNSM – CFI Somme
Date : 26/05/2025
Lieu : Abbeville 80 100
Numéro de Procés-Verbal : 0075131
Nom Prénom Date de naissance
CHEMLALI Anas 26/12/05
SAUVAGE Florent 23/03/02
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Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2025-07-28-00002
Arrêté préfectoral du 28 juillet 2025 modifiant la
composition de la Commission Départementale
de la Coopération Intercommunale (CDCI)
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-07-28-00002 - Arrêté préfectoral du 28 juillet 2025
modifiant la composition de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) 58
PRÉFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFrateruiré : A R R E T E
Modifiant la composition de la Commission Départementale de la CoopérationIntercommunale (CDCl)
LE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEURVu le code général des collectivités territoriales ;VU la loi n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 modifiée relative au renforcement et à la simplification de lacoopération intercommunale ;Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales modifiée ;Vu la loi n°2018-699 du 3 août 2018 modifiée visant à garantir la présence des parlementaires danscertains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination ;Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 modifiée relative à l'engagement dans la vie locale et à laproximité de l'action publique ; |Vu le décret n°92-417 du 6 mai 1992 relatif à la commission départementale de la coopérationintercommunale ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2011-122 du 28 janvier 2011 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de lacommission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT préfet de la Somme ;Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, sous-préfet hors classe,secrétaire général de la Préfecture de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 accordant délégation de signature à M. le secrétaire général dela préfecture de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2024 portant désignation des membres de la commissiondépartementale de la coopération intercommunale de la Somme ;Considérant la délibération du 3 février 2025 du Conseil départemental de la Somme désignant les élusamenés à le représenter au sein de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale dudépartement de la Somme ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1°. - La commission départementale de la coopération intercommunale de la Sommeest composée de 51 membres dont 4 parlementaires sans voix délibérative, ci-dessousdésignés :
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modifiant la composition de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) 59
> 24 membres au titre du 1° collège des représentants des communes dont :+ 10 membres au titre du collège électoral des représentants des communes dont lapopulation est inférieure à la moyenne départementale, répartis de la façonsuivante :Mme ALEXANDRE Isabelle Maire d'Estrées les CrécyM. CHEVIN | Stéphane Maire de Le HamelM. DEBART | Joseph Maire de BertanglesM.DEFLESSELLE . Claude Maire de CoisyM.JOLY . Vincent Maire de YMme LEMAIRE Annick Maire de SouesM. LESENNE Christian Maire de YonvalMme MICHAUX Colette Maire de LiomerM. PRADEILHES Jean-Claude Maire de DavenescourtM. SURHOMME Alain Maire d'Esclainvillers+ 7 membres au titre du collège électoral des représentants des cinq communes lesplus peuplées, répartis de la façon suivante :Mme FOURÉ Brigitte Conseillère municipale d'AmiensM. RIFFLART Pascal Conseiller municipal d'AmiensMme NOËL Lydie __ Adjointe au maire d'AbbevilleM. BALÉDENT Eric Adjoint au maire d'AbbevilleM. CLIQUET Claude _ Conseiller municipal d'AlbertM. MAQUET Claude Maire de DoullensM. MAËS Gautier Maire de Péronne
* 7 membres au titre du collège électoral des autres communes, répartis de la façonsuivante : /M. DEQUEVAUVILLER Michel Maire d'AignevilleM. GAILLARD Patrick Maire de Flixecourt: M. LEGRAND Eric Maire de HamM. LHEUREUX Gérard Maire de Crécy en PonthieuMme RAMBOUR Isabelle Maire de SaleuxM. RENAUX Jean-Claude Maire de CamonM. LAMOTTE | Dominique Maire de Moreuil
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modifiant la composition de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) 60
> 14 membres au titre du 2°" collège des représentants des établissementspublics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, répartis de la façonsuivante :M. GEST Alain Président de la CA Amiens MétropoleM. DOVERGNE Alain Président de la CC Avre Luce et NoyeM. DEMARTHE Pascal Président de la CA de la Baie deSommeM. RIOJA José Président de la CC de l'Est de la |Somme |Mme THIÉBAUT Bénédicte Présidente de la CC du Grand RoyeM. FRANÇOIS Eric Président de la CC de la Haute SommeM. LOGNON René Président de la CC Nièvre SommeM. WATELAIN Michel Président de la CC du Pays duCoquelicotM. BERTHE Antoine Vice-Pdt de la CC PonthieuMarquenterreM. DESFOSSES Alain Président de la CC Somme Sud-OuestMme MARÉCHAL Annick Vice-Pdte de la CC Terre de PicardieM. MASSET Jacques Vice-Pdt de la CC du Territoire NordPicardieM. BABAUT Alain Président de la CC du Val de SommeM. DESSEAUX Patrick Vice-Pdt de la CA Amiens Métropole> 2 membres au titre du 3°" collège des représentants des syndicats mixtes et dessyndicats intercommunaux, répartis de la façon suivante :M. CHEVALPhilippe Président du SIEP du SanterreM. BEAUVARLET Franck Président de Territoire d'énergie de laSomme> 5 membres au titre du 4° collège des représentants du Conseil départementalde la Somme :Mme HIVER Christelle — Représentante du conseildépartementalM. SOMON Laurent Représentant du conseildépartementalM. HERTAULT Claude Représentant du conseildépartementalM. STOTER Jean-Jacques Représentant du conseildépartementalMme KUMM Valérie Représentante du conseildépartemental
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modifiant la composition de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) 61
> 2 membres au titre du 5°"* collège des représentants du Conseil régional :Mme LHOMME Brigitte Représentante du conseil régionalM. MAQUET Emmanuel Représentant du conseil régional |> 2 membres au titre du 6°"° collège des représentants des Sénateurs :M. CARDON Rémi | SénateurM. DEMILLY Stéphane . Sénateur> 2 membres au titre du 7°" collège des représentants des Députés :Mme HAMDANE Zahia DéputéeM. RENAULT Matthias DéputéArticle 2. - En application de l'article R. 5211-27 du code général des collectivités territoriales(CGCT), en cas de vacance de siége dans les différents colléges, les candidats mentionnésci-dessous sont amenés à siéger dans l'ordre des listes pour la durée du mandat restant acouvrir.> college des communes :* communes ayant une population inférieure a la moyenne départementale :M. CLEUET Cyrille Maire de Fresnoy les RoyeM. FRANÇOIS Philippe Maire de la Chaussée TirancourtM. BRUXELLE Jean-Louis Maire de VecquemontM.MANIER Jacquy Maire de Valines |Mme FAGOT | Maryse Maire de Vraignes en Vermandois
* communes les plus peuplées :
M. CROCHET Geoffrey Adjoint au maire d'AlbertMme DELAGE Michelle Adjointe au maire d'AbbevilleM. PIOT Pascal Adjoint au maire de DoullensM. BELMANT _ Wilfried | Adjoint au maire de Péronne* autres communes :
M. SUIN Joel Maire de Trois-RiviéresM. PENAUD Guy Maire de GlisyMme MOREL Nicole Maire de Friville-Escarbotin
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modifiant la composition de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) 62
> collège des EPCI à fiscalité propre :M. LECOMTE Jean-Paul Vice-Pdt de la CA Baie de SommeM. DELFOSSE Jean-Philippe Vice-Pdt de la CC Nièvre SommeM. FOURDINIER Jean-Luc Vice-Pdt de la CC du Pays duCoquelicotM. CRAMPON Laurent — Vice-Pdt de la CC Territoire NordPicardieM. DEBEUGNY Francois | Vice-Pdt de la CC Val de SommeM. BOUDINELLE Jean-Pierre Président de la CC du Vimeu> collège des syndicats mixtes et syndicats de communes :M. VARLET Philippe Président de Somme Numérique
Article 3.- L'article L. 5211-43 du CGCT dispose que «le mandat des membres de lacommission cesse à l'occasion du renouvellement des fonctions au titre desquelles ils sontdésignés ». Leur mandat est donc lié à celui qu'ils détiennent au sein de l'assemblée dont ilssont issus. Ainsi, les conseillers départementaux et les conseillers régionaux élus en 2021conservent leur mandat au sein de la CDCI jusqu'au renouvellement de leur assembléedélibérante.Article 4. - Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de ladate de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchiqueauprès du Ministre de l'Intérieur, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratifd'Amiens.Article 5.- L'arrêté préfectoral en date du 12 décembre 2024 portant désignation desmembres de la CDCI est abrogé.Article 6. - Le secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié à l'ensemble des membres de la commission départementalede la coopération intercommunale et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Somme. amiens, le 28 JUIL. 2025
Le Préfet,
Rollon MOUCHEL-BLAISOT
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modifiant la composition de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) 63