RAA N°12-2025-481 du 11.09.25

Préfecture de l’Aveyron – 11 septembre 2025

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Nom RAA N°12-2025-481 du 11.09.25
Administration ID pref12
Administration Préfecture de l’Aveyron
Date 11 septembre 2025
URL https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/29204/233725/file/RAA%20N%C2%B012-2025-481%20du%2011.09.25.pdf
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AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-481
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
12-2025-09-11-00001 - Renouvellement de l'agrément accordant à la
SARL Formation Sécurité la possibilité d'organiser des formation et
de délivrer des diplômes SSIAP 1,2 et 3 (3 pages) Page 3
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Préfecture de l'Aveyron
12-2025-09-11-00001
Renouvellement de l'agrément accordant à la
SARL Formation Sécurité la possibilité
d'organiser des formation et de délivrer des
diplômes SSIAP 1,2 et 3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-09-11-00001 - Renouvellement de l'agrément accordant à la SARL Formation Sécurité la possibilité
d'organiser des formation et de délivrer des diplômes SSIAP 1,2 et 3 3
EnPREFETEDE L'AVEYRONL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction des services du cabinet
Service des sécurités
Service interministériel de défense et de protection civiles
Arrêté n° du 11 septembre 2025
Objet : renouvellement de l'agrément accordant à la SARL Formation Sécurité la possibilité 
d'organiser des formations et de délivrer des diplômes SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3.
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nomination de la 
préfète de l'Aveyron - Mme CHAUFFOUR-ROUILLARD (Claire) ;
VU  l'arrêté  n°  12-2025-04-14-00004  du  14  avril  2025  portant  délégation  de  signature  à   Monsieur 
Alexandre RIZZON, directeur des services du cabinet ; 
VU l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent 
des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande 
hauteur ;
VU  la demande formulée par  la SARL  Formation Sécurité en date du 29 avril 2025 aux fins de 
renouveler l'agrément n°0002 délivré le 21 février 2020 ;
VU l'avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours en date du 2 septembre 
2025 ;
Sur proposition de la directrice adjointe des services du cabinet – Cheffe du service des sécurités : 
ARRÊTE :
Article 1  – L'agrément permettant de dispenser des formations donnant lieu à la remise du diplôme 
d'agent de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 1), de chef d'équipe de sécurité incendie
et d'assistance à personnes (SSIAP 2) et de chef de service de sécurité incendie et d'assistance à
personnes (SSIAP 3) est renouvelé au bénéfice de la SARL Formation Sécurité sise 1 rue du Muguet  – 
12850 ONET-LE-CHATEAU.
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d'organiser des formation et de délivrer des diplômes SSIAP 1,2 et 3 4
Article 2   – L'agrément porte le numéro d'ordre 0002.  Il est renouvelé pour une durée de 5 ans à 
compter de la date du présent arrêté et peut être retiré à tout moment par décision motivée de la 
préfète de l'Aveyron.
Article 3   – La SARL  Formation Sécurité sera chargée d'assurer la traçabilité des diplômes qu'elle 
délivrera.
Article 4.1 – Est agréé le formateur suivant :
NOM Prénom
DE TEMMERMAN Stéphie
Article 4.2 – Tout changement de formateur sera porté à la connaissance de la préfète. Il donnera lieu 
à un arrêté modificatif.
Article 5  – Les dossiers de demande de renouvellement seront adressés, dans les mêmes conditions 
que la demande initiale, à la préfète de l'Aveyron, deux mois au moins, avant la date anniversaire du 
présent agrément.
Article 6  – Le préfet territorialement compétent devra être notifié de toute formation organisée sur 
le fondement dudit agrément.
Article 7 – Le directeur des services du cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie 
et de secours sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera 
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron.
Fait à Rodez, le 11 septembre 2025
Pour la préfète, par délégation,
Le directeur des services du cabinet,
ORIGINAL SIGNÉ
Alexandre RIZZON
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Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent 
être introduits :
 un recours gracieux, adressé à
Madame la préfète de l'Aveyron
Direction des Services du Cabinet – Service des sécurités - SIDPC
CS73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9
 un recours hiérarchique, adressé à 
Monsieur le Ministre de l'Intérieur
Secrétariat général - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques (DLPAJ)
Sous-direction des libertés publiques
Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08.
 un recours contentieux, adressé par voie postale au :
Tribunal Administratif de TOULOUSE
68 rue Raymond IV
31000 TOULOUSE
ou par voie dématérialisée via www.telerecours.fr 
Le recours doit aussi être écrit et contenir l'exposé des faits et arguments juridiques précis invoqué.
Ce recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffe du 
Tribunal Administratif au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la 
présente  décision   (ou  bien   du   2e  mois   suivant   la   date   du   rejet   à   votre  recours  gracieux   ou 
hiérarchique).
Un recours en référé sur la base des articles L. 521-1 à L. 521-3 du code de justice administrative peut 
également être exercé.
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