PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2024-011
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2024
Sommaire
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités /
30-2024-01-25-00005 - ARRETE MODIFICATIF DE LA COMPOSITION DE LA
COMMISSION DE CONCILIATION (2 pages) Page 3
Direction départementale des Finances Publiques du Gard /
30-2024-01-26-00001 - DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN
MATIÈRE D□ORDONNANCEMENT SECONDAIRE (3 pages) Page 6
Sous Préfecture d'Alès /
30-2024-01-24-00007 - arrêté n°24-01-18 du 24 janvier 2024 autorisant l'AGP
au FDD du CHU Nîmes (3 pages) Page 10
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Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-01-25-00005
ARRETE MODIFICATIF DE LA COMPOSITION DE
LA COMMISSION DE CONCILIATION
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-01-25-00005 - ARRETE MODIFICATIF DE
LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE CONCILIATION 3
Ex Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDU GARDLibertéÉgalitéFraternité
Arrêtéportant nomination de lacommission départementale de conciliation des rapports locatifs du GardLe Préfet du GardChevalier de l'ordre de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi 86-1290 du 23 décembre 1986 modifiée tendant à favoriser l'investissement locatif,l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière,Vu la loi 89-462 du 06 juillet 1989 relative aux rapports locatifs,Vu la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbainset notamment son article 188,Vu la loi 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement,Vu la loi 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové,Vu la loi 20174-86 du 27 janvier 2017 relative à l'Egalité et à la Citoyenneté,Vu les décrets n° 2001-653 du 19 juillet 2001 et n° 2015-1208 du 24 juin 2015, relatifs auxcommissions départementales de conciliation des rapports locatifs,Vu le décret n°2020-1545 du 09 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections départementales de l'emploi, du travail et des solidarités,Vu l'arrété préfectoral du 08 avril 2022 portant renouvellement et modification de lacomposition de la commission départementale des rapports locatifs du Gard,Vu les propositions exprimées par les organisations représentatives de locataires et debailleurs, privés et sociaux, au sens de l'article 43 de la loi du 23 décembre 1986,Sur proposition du directeur départemental de l'emploi du travail et des solidarités parintérim, Arrête :Article 1 :Les organisations de bailleurs et de locataires arrêtées en application de l'article 2 du décret2001-653 du 19 juillet 2001 et les représentant(e)s désigné(e)s par ces organisations poursiéger en qualité de membres de la commission départementale de conciliation des rapportslocatifs sont les suivants :Section 1- Représentants des bailleurs du parc privé :Titulaire :
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LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE CONCILIATION 4
M. Georges SAMMUT - UNPI 30Section | - Représentants des locataires du parc privé - :Titulaires :Mme Sophie GILLOUIN - CSF-U:D 30Mme Marie-Claude MERLET-FAJON — UFC QUE CHOISIR NIMESSuppléants :M. Laurent MARTIN - CSF-U.D 30Mme Sylvie MARTIN HEKMAN — UFC QUE CHOISIR NIMESSection Il - Représentants des bailleurs publics et / ou sociaux :Titulaires :- Mme Catherine RODIER - Habitat du Gard- M. Fabrice MICHEL - Un Toit Pour Tous- M. Vincent ESCOFFIER - SFHESuppléants :- Mme Marie BARBUSSE - Habitat du Gard- Mme Elodie GAS - SFHE- M. Emmanuel ITHIER - SFHESection Il - Représentants des locataires du parc public :Titulaire :M. Rafaël BARCELLONA - CLCV NIMESSuppléant :M. Jean-Marc LAUGIER — CLCV NIMES
Article 2 :Les membres de la commission sont nommés pour une période de 3 ans renouvelable unefois.Article 3 :L'arrété préfectoral du 08 avril 2022 portant renouvellement et composition de lacommission départementale des rapports locatifs du Gard est abrogé.Article 4 :Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail etdes solidarités sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'éxécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat de la préfecture du Gard.îmes, le ——> -Le Prëw,/ 5 JAN, 2024/-/»-/ Jérgme BONETMas de l'Agriculture — 11âo/wût{de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 - www.gard.gouv.fr
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LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE CONCILIATION 5
Direction départementale des Finances
Publiques du Gard
30-2024-01-26-00001
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE D□ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE
Direction départementale des Finances Publiques du Gard - 30-2024-01-26-00001 - DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE D□ORDONNANCEMENT SECONDAIRE 6
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Le Directeur départemental des Finances publiques du Gard,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services
de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret
n°210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET Préfet du Gard ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques du 9 juillet 2020 affectant M. Thierry ACHARD,
administrateur des finances publiques, à la direction départementale des finances publiques du Gard à compter
du 1er août 2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2023-08-21-00027 du 21/08/2023 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à M. Thierry ACHARD ;
Vu le décret en date du 17 juillet 2023 portant intégration (administrateurs de l'État) ;
Décide :
Article 1 : Conformément à l'article 44 du décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004, la délégation de
signature conférée à M. Thierry ACHARD par arrêté préfectoral du Ga rd n° 30-2023-08-21-00027 en date du
21/08/2023 est déléguée à :
Mme Christelle BRUNET, Administratrice des Finances Publiques Adjointe, responsable de la division Gestion
des moyens budgétaires, immobiliers et logistiques – Missions domaniales et Politique Immobilière – Éco-
responsabilité du pôle Pilotage et Ressources ;
Mme Candice SEGUIN , Inspectrice principale des finances publiques, responsable de service budget,
immobilier et logistique ;
Mme Véronique BOUZERAN , Inspectrice des finances publiques, affectée au service budget, immobilier et
logistique en charge du secteur budget
M Pierre-Emmanuel DEROCHE , Inspecteur des finances publiques, affecté au service budget, immobilier et
logistique en charge du secteur immobilier et logistique
M Matthieu AUSINA, Inspecteur des finances publiques, affecté au service budget, immobilier et logistique en
charge du secteur immobilier et logistique.
Direction départementale des Finances Publiques du Gard - 30-2024-01-26-00001 - DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE D□ORDONNANCEMENT SECONDAIRE 7
Et pour les seules opérations en dépense de frais changement de résidence, de versement d'allocations enfants
handicapés, de frais médicaux, ainsi que pour les opérations en recette d'indus de rémunération,
Mme Carole BALACE, Administratrice des Finances Publiques Adjointe, responsable de la division ressources
humaines et formation professionnelle du pôle Pilotage des Ressources ;
Mme Geneviève LONGUET, Inspectrice Divisionnaire, adjointe à la responsable de la division ressources
humaines et formation professionnelle du pôle Pilotage des Ressources ;
et en leur absence
Mme Martine BLACHAS , Inspectrice des finances publiques affectée à la division ressources humaines et
formation professionnelle,
Mme Florence MERIC, Inspectrice des finances publiques affectée à la division ressources humaines et
formation professionnelle,
Mme Nathalie MIDALI, Inspectrice des finances publiques affectée à la division ressources humaines et
formation professionnelle.
Article 2 : Reçoit délégation de signature pour la validation dans chorus formulaire des opérations de dépense et
de recette :
Mme Françoise GAGNE, Contrôleuse principale des finances publiques ;
Article 3 : Reçoivent délégation de signature pour la validation dans chorus formulaire des opérations de
dépense :
Mme Sylvie JUAN, Contrôleuse principale des finances publiques ;
M. Nicolas NONIS, Contrôleur principal des finances publiques ;
M. Hakim DRIOUECH, Contrôleur des finances publiques ;
M. Julien NICOLETTI, Agent des finances publiques.
Article 4 : Reçoivent délégation de signature pour la validation dans chorus formulaire des dépenses suivantes :
frais changement de résidence, versement d'allocations enfants handicapés, frais médicaux, ainsi que pour la
validation les recettes d'indus de rémunération :
Mme Valérie DAUBAGNAN, Contrôleuse principale des finances publiques ;
M. Julien BRUNEL, Contrôleur des finances publiques.
Mme PICAURON Stéphanie, Contrôleuse principale des finances publiques ;
M. DAOUDI Hassan , Contrôleur des finances publiques.
Article 5 : La présente décision annule et remplace la précédente .
Direction départementale des Finances Publiques du Gard - 30-2024-01-26-00001 - DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE D□ORDONNANCEMENT SECONDAIRE 8
Article 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Gard.
Fait à Nîmes, le 26 janvier 2024
Le Directeur du pôle pilotage ressources
de la direction départementale des finances publiques du Gard,
Signé
Thierry ACHARD
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EN MATIÈRE D□ORDONNANCEMENT SECONDAIRE 9
Sous Préfecture d'Alès
30-2024-01-24-00007
arrêté n°24-01-18 du 24 janvier 2024 autorisant
l'AGP au FDD du CHU Nîmes
Sous Préfecture d'Alès - 30-2024-01-24-00007 - arrêté n°24-01-18 du 24 janvier 2024 autorisant l'AGP au FDD du CHU Nîmes 10
Ex Sous-préfecture d'AlèsPREFET Bureau de la réglementation funéraire et des associationsDU GARD Greffe départemental des associationsLibertéÉgalitéFraternité Alès, le 24 janvier 2024
Arrêté n° 24-01-18portant autorisation d'appel à la générosité publiquepour le fonds de dotation du CHU de Nîmes
| | Le préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur, Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur desassociations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel àla générosité publique ;Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment sonarticle 140 ;Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes desorganismes faisant appel à la générosité publique ;Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation et notamment lesarticle 11 et suivants ;Vu le décret 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable etd'établissement du compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du publicpar des organismes faisant appel public à la générosité ;Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compted'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisantappel public à la générosité;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-01-11-00001 du 11 janvier 2024 donnant délégation designature à Monsieur Emile SOUMBO, sous-préfet de I'arrondissement d'Alès ;Vu la demande d'autorisation d'appel à la générosité publique, en date du 08 janvier 2024,reçue en sous-préfecture d'Alès le 17 janvier 2024, présentée par M. Jérémy ROSIER,délégué général du Fonds de dotation dénommé « Fonds de dotation du CHU deNîmes » dont le siège est situé place du Professeur Robert Debré à Nîmes (Gard) ;Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation est conforme aux textesen vigueur ;sur proposition du sous-préfet d'Ales,
CS 20905- 3, boulevard Louis Blanc-30107 ALES CEDEX — Tél. 04 66 56 39 39 — www.gard.gouv.fr1/3
Sous Préfecture d'Alès - 30-2024-01-24-00007 - arrêté n°24-01-18 du 24 janvier 2024 autorisant l'AGP au FDD du CHU Nîmes 11
ArréteArticle 1" : Le fonds de dotation dénommé « Fonds de dotation du CHU de Nîmes » estautorisé à faire appel à la générosité publique pour I'année 2024.L'objectif de la campagne d'appel à la générosité publique est d'accompagner les projetsvisant à développer l'innovation en santé et la recherche médicale et renforcer lepositionnement hospitalo-universitaire de l'établissement, de soutenir (par desfinancements, des démarches collaboratives...) les actions d'amélioration des conditionsd'accueil des patients et des familles, et des conditions d'exercices professionnel dupersonnel hospitalier du CHU de Nîmes : travaux de réhabilitation, d' aménagement, dedesign, achat d'équipements, formation, - actions sociales et culturelles. Souteniregalement les personnels hospitaliers et les accompagner y compris financièrement lorsde crises sanitaires.Les modalités d''appel à la générosité publique sont les suivantes :Affichage :Dans l'enceinte du CHU de Nîmes, le Fonds de dotation réalise un affichage. Ces affiches,à destination des patients et de leur famille, présentent le Fonds de dotation etmentionnent la possibilité de recevoir des dons.Plaquettes de présentation :Des plaquettes de présentation du Fonds de dotation sont mises à disposition à l'accueil ,du CHU de Nîmes et dans les secrétariats médicaux. Cette plaquette dite « plaquettegénérosité » met l'accent sur l'objectif visé par le Fonds et les avantages flscaux pour lesdonateurs.Presse :Des articles dans la presse seront réalisés :- dans la presse d'information locale afin d'informer un maximum de personnes ;- dans une presse plus spécialisée et destinée aux catégories. socio-professionnellessensibilisées à la thématique « recherche ».Internet :Le CHU de Nîmes disposant d'un site internet, une présentation du Fonds de dotation,comprenant la campagne d'appel à la générosité publique, y est intégrée afin d'informerles visiteurs du site. |Le CHU de Nîmes est également présent sur les réseaux sociaux ce qui permet unecommunication sur les différents évènements organisés.Déjeuners-Rencontres : |Le Fonds de dotation souhaite egalement convier des industriels du secteur de la santé etles acteurs économiques du territoire à des déjeuners-rencontres afin d'échanger autourdes activités de recherche et des différents projets du CHU qui peuvent être soumis aumécénat. L'objectif est de développer les partenariats avec les équipes du CHU et de fa|reun.appel à la générosité en faveur du Fonds de dotation.Mailing-publipostage :Le Fonds de dotation adresse, en tant que de besoin, à des personnes identifiées comme« donateurs potentiels » une présentation du Fonds de dotation et une invitation au don.
CS 20905 3, boulevard Louis Blanc-30107 ALES CEDEX — Tél. 04 66 56 39 39 — www.gard.gouv.fr2/3
Sous Préfecture d'Alès - 30-2024-01-24-00007 - arrêté n°24-01-18 du 24 janvier 2024 autorisant l'AGP au FDD du CHU Nîmes 12
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation àl'obligation d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel desressources collectées auprès du public qui précise notamment l'affectation des dons partype de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration, àcompter-d'un montant de 153 000 €, conformément aux décret et arrêté du 22 mai 2009. .Le compte d'emploi des kress{ources doit être présenté suivant les modalités fixées parl'arrêté ministériel du 22 mai 2019.Article 3 : la présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquementaux règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à lagénérosité publique.Article 4 : Le sous-préfet d'Alès est chargé de I'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratif de la préfecture du Gard (RAA) et notifié au demandeur.
Le sous}préfet,
Emile SQUBO
Numéro d'insertion au RAA :
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision estsusceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans ledélai de deux mois à compter de sa publication pour les tiers et à compter de sà notificationpour le demandeur.
CS 20905- 3, boulevard Louis Blanc-30107 ALES CEDEX - Tél. 04 66 56 39 39 — www.gard.gouv.fr3/3
Sous Préfecture d'Alès - 30-2024-01-24-00007 - arrêté n°24-01-18 du 24 janvier 2024 autorisant l'AGP au FDD du CHU Nîmes 13