HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2024-256
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2024
Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Pôle accueil courrier
74-2024-07-31-00003 - ARRÊTÉ N° SGCD/SLI/PAC/2024-030
portant
délégation de signature à Mme Frédérique LOISEAU, secrétaire
générale de la sous-préfecture de Saint-Julien-en-Genevois, à Mme
Maëliss MAS-WESSIER, secrétaire générale adjointe, et à Mme
Clara VAUTRIN, chargée de mission à la sous-préfecture de
Saint-Julien-en-Genevois (3 pages) Page 3
74-2024-07-31-00004 - ARRÊTÉ N° SGCD/SLI/PAC/2024-031
portant
délégation de signature à Mme Frédérique LOISEAU, secrétaire
générale de la sous-préfecture de Saint-Julien-en-Genevois, à Mme
Maëliss MAS-WESSIER, secrétaire générale adjointe, et à Mme
Clara VAUTRIN, chargée de mission à la sous-préfecture de
Saint-Julien-en-Genevois, en matière de droits à conduire pour
l'arrondissement de Thonon-les-Bains (3 pages) Page 7
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2024-07-31-00003
ARRÊTÉ N° SGCD/SLI/PAC/2024-030
portant délégation de signature à Mme
Frédérique LOISEAU, secrétaire générale de la
sous-préfecture de Saint-Julien-en-Genevois, à
Mme Maëliss MAS-WESSIER, secrétaire générale
adjointe, et à Mme Clara VAUTRIN, chargée de
mission à la sous-préfecture de
Saint-Julien-en-Genevois
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-07-31-00003 - ARRÊTÉ N° SGCD/SLI/PAC/2024-030
portant délégation de signature à Mme Frédérique LOISEAU, secrétaire générale de la sous-préfecture de Saint-Julien-en-Genevois, à
Mme Maëliss MAS-WESSIER, secrétaire générale adjointe, et à Mme Clara VAUTRIN, chargée de mission à la sous-préfecture de
Saint-Julien-en-Genevois
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PREFET Secrétariat général communDE LA HAUTE-SAVOIE départementalZealFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 31 JUIL. 2024Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
ARRÊTÉ N° SGCD/SLI/PAC/2024-030portant délégation de signature à Mme Frédérique LOISEAU, secrétaire générale de lasous-préfecture de Saint-Julien-en-Genevois, a Mme Maéliss MAS-WESSIER, secrétairegénérale adjointe, et à Mme Clara VAUTRIN, chargée de mission à la sous-préfecturede Saint-Julien-en-Genevois
VU le code de justice administrative et notamment ses articles R.414-1 et suivants etR.611-8-2 et suivants ;VU les dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertésdes communes, des départements et des régions ;VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements etnotamment son article 43 ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, enqualité de préfet de la Haute-Savoie ;VU le décret du 26 juin 2024 portant cessation de fonctions de Mme Nadia IDIRI enqualité de sous-préfète de Saint-Julien-en-Genevois ;VU la décision du 2 novembre 2020 nommant Mme Frédérique LOISEAU en qualitéde secrétaire générale de la sous-préfecture de Saint-Julien-en-Genevois;
Rue du 30*"° régiment d'infanterie - BP 2332 -74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Qual-e-PrefTEL: 04 50 33 60 00 depuis le 18 décembre 2019. q >. : * Modules 1 et 7 : Relation générale avecMEL: sgc-courrier@haute-savoie.gouv fr (Rat Conso Re;http://www.haute-savoie.gouv.fr, 1/3 d'urgence en cas d'événement majeur
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-07-31-00003 - ARRÊTÉ N° SGCD/SLI/PAC/2024-030
portant délégation de signature à Mme Frédérique LOISEAU, secrétaire générale de la sous-préfecture de Saint-Julien-en-Genevois, à
Mme Maëliss MAS-WESSIER, secrétaire générale adjointe, et à Mme Clara VAUTRIN, chargée de mission à la sous-préfecture de
Saint-Julien-en-Genevois
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VU la décision nommant Mme Maéliss MAS-WESSIER en qualité de secrétairegénérale adjointe de la sous-préfecture de _ SaintJulien- -en-Genevois a compterdu 21 décembre 2020 ;VU la décision nommant Mme Clara VAUTRIN en qualité de chargée de mission à lasous-préfecture de Saint-Julien-en- -Genevois ;VU l'arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2023-004 du 30 janvier 2023 portant organisation desservices de la préfecture et des sous-préfectures de la Haute-Savoie ;SUR proposition de M. le secrétaire général,ARRÊTEArticle 1 : Délégation de signature est donnée à Mme Frédérique LOISEAU, secrétairegénérale de la sous-préfecture de Saint-Julien- en-Genevois, à Mme Maéliss MAS-WESSIER, secrétaire générale adjointe, et a Mme Clara VAUTRIN, chargée de mission,a l'effet de signer, dans les matiéres suivantes :A - POLICE GENERALE'+ convocations des membres de la commission d'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois pour la sécurité et l'accessibilité, signature des procès-verbaux de visite de sécurité ;* octroi des dérogations OU refus des demandes de dérogation aux heures de. fermeture des débits de boissons ;+ arrétés relatifs aux suspensions de permis de conduire pour infraction au codede la route ;. interdiction de conduire en France pour les étrangers ;*__ arrêtés portant suspension du permis de conduire pour raisons médicales ;¢ refus d'échange de permis étrangers dans les conditions prévues par laconvention de délégation de gestion entre les préfectures et le CERT deNantes du 1° septembre 2017 ;¢ autorisations d'usage sur la voie publique d'amplificateurs sonores fixes oumobiles, d'installation de dispositifs d'alarmes sonores audibles de la voiepublique, d'organisation des quêtes, d'organisation de courses pédestres,cyclistes, hippiques et des manifestations aériennes se déroulant sur leterritoire de l'arrondissement et ne débordant pas sur un autre pays, un autredépartement ou sur un autre arrondissement ;¢ récépissés des déclarations et refus d'autorisations relatives aux'rassemblements festifs à caractère musical et aux manifestations situées enzone police dans le ressort de l'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois ;¢ déclarations d'hébergement collectif.B_- ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITESTERRITORIALES* validation des rôles des associations syndicales autorisées en vue de les rendreexécutoires, selon les dispositions prévues aux articles 15 de la loi du 21 juin ©1865 et 61 du décret du 18 décembre 1927.
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-07-31-00003 - ARRÊTÉ N° SGCD/SLI/PAC/2024-030
portant délégation de signature à Mme Frédérique LOISEAU, secrétaire générale de la sous-préfecture de Saint-Julien-en-Genevois, à
Mme Maëliss MAS-WESSIER, secrétaire générale adjointe, et à Mme Clara VAUTRIN, chargée de mission à la sous-préfecture de
Saint-Julien-en-Genevois
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+ convocation des électeurs pour les élections municipales partielles (art L 247du code électoral)Mme Frédérique LOISEAU, Mme Maéliss MAS-WESSIER et Mme Clara VAUTRIN sontégalement autorisées à signer les mesures suivantes :¢ récépissés d'organisation de courses pédestres, cyclistes, hippiques, sedéroulant sur le territoire de l'arrondissement et ne débordant pas sur unautre pays, un autre département ou sur un autre arrondissement ;¢ autorisations de transports de corps en dehors du territoire métropolitaindans le cadre des dispositions de l'article R. 2213-22 du code général descollectivités territoriales ; |*__ autorisations de transports d'urnes funéraires à l'extérieur des frontières ;* attestations de dépôt sécurisé pour le traitement des demandes d'échangesde permis étranger ;* récépissés de remise de permis de conduire invalidé pour solde de points nul ;¢ attestations d'aptitude médicale des conducteurs visés à l'article R.221-10 ducode de la route (professionnels concernés par le transport de personnes) ;+ récépissés de revendeur d'objets mobiliers ;¢ récépissés de colporteur ;¢ attestations de délivrance initiale du permis de chasse ;¢. formules d'approbation des actes des associations syndicales, desassociations foncières ;* extraits de documents, accusés de réception, demandes de renseignementset toutes correspondances courantes ne comportant pas de décision._ Article 2 : Le présent arrêté prend effet à compter du 31 juillet 2024.Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sapublication. La saisine de la juridiction administrative peut se faire par voiedématérialisée via le portail "Télérecours", accessible à l'adresse suivantewww.telerecours.fr _comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou |hiérarchique — articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre lepublic et l'administration).Article 4 : M. le secrétaire général de la préfecture de Haute-Savoie, Mme lasecrétaire générale de la sous-préfecture de Saint-Julien-en-Genevois, Mme lasecrétaire générale adjointe et Mme la chargée de mission sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-07-31-00003 - ARRÊTÉ N° SGCD/SLI/PAC/2024-030
portant délégation de signature à Mme Frédérique LOISEAU, secrétaire générale de la sous-préfecture de Saint-Julien-en-Genevois, à
Mme Maëliss MAS-WESSIER, secrétaire générale adjointe, et à Mme Clara VAUTRIN, chargée de mission à la sous-préfecture de
Saint-Julien-en-Genevois
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74-2024-07-31-00004
ARRÊTÉ N° SGCD/SLI/PAC/2024-031
portant délégation de signature à Mme
Frédérique LOISEAU, secrétaire générale de la
sous-préfecture de Saint-Julien-en-Genevois, à
Mme Maëliss MAS-WESSIER, secrétaire générale
adjointe, et à Mme Clara VAUTRIN, chargée de
mission à la sous-préfecture de
Saint-Julien-en-Genevois, en matière de droits à
conduire pour l'arrondissement de
Thonon-les-Bains
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-07-31-00004 - ARRÊTÉ N° SGCD/SLI/PAC/2024-031
portant délégation de signature à Mme Frédérique LOISEAU, secrétaire générale de la sous-préfecture de Saint-Julien-en-Genevois, à
Mme Maëliss MAS-WESSIER, secrétaire générale adjointe, et à Mme Clara VAUTRIN, chargée de mission à la sous-préfecture de
Saint-Julien-en-Genevois, en matière de droits à conduire pour l'arrondissement de Thonon-les-Bains
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PREFET Secrétariat général communDE LA HAUTE-SAVOIE départementalicalFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 34 jy 29%Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
ARRÊTÉ N° SGCD/SLI/PAC/2024-031portant délégation de signature à Mme Frédérique LOISEAU, secrétaire générale de lasous-préfecture de Saint-Julien-en-Genevois, à Mme Maëliss MAS-WESSIER, secrétairegénérale adjointe, et à Mme Clara VAUTRIN, chargée de mission à la sous-préfecturede Saint-Julien-en-Genevois, en matière de droits à conduire pour l'arrondissementde Thonon-les-Bains
VU le code de justice administrative et notamment ses articles R.414-1 et suivants etR.611-8-2 et suivants ;VU les dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertésdes communes, des départements et des régions ;VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, al'organisation et a l'action des services de l'État dans les régions et départements etnotamment son article 43 ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, enqualité de préfet de la Haute-Savoie ;VU la décision du 2 novembre 2020 nommant Mme Frédérique LOISEAU en qualitéde secrétaire générale de la sous-préfecture de Saint-Julien-en-Genevois;
Rue du 30°" régiment d'infanterie - BP 2332 -74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Qual-e-Pref: depuis le 18 décembre 2019. . )TEE dede 50 Fe : Modules 1 et 7 : Relation générale avec CCMEL : sgc-courrier@haute-savoie.gouv.fr les usagers & Communicationhttp://www.haute-savoie.gouv.fr 1/3 d'urgence en cas d'événement majeur
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-07-31-00004 - ARRÊTÉ N° SGCD/SLI/PAC/2024-031
portant délégation de signature à Mme Frédérique LOISEAU, secrétaire générale de la sous-préfecture de Saint-Julien-en-Genevois, à
Mme Maëliss MAS-WESSIER, secrétaire générale adjointe, et à Mme Clara VAUTRIN, chargée de mission à la sous-préfecture de
Saint-Julien-en-Genevois, en matière de droits à conduire pour l'arrondissement de Thonon-les-Bains
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VU la décision nommant Mme Maéliss MAS-WESSIER en qualité de secrétairegénérale adjointe de la sous-préfecture de Saint-Julien-en-Genevois à compterdu 21 décembre 2020 ;VU la décision nommant Mme Clara VAUTRIN en qualité de chargée de mission a lasous-préfecture de Saint-Julien-en-Genevois ;VU l'arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2023-004 du 30 janvier 2023 portant organisation desservices de la préfecture et des sous-préfectures de la Haute-Savoie ;CONSIDÉRANT le départ à la retraite de Mme Françoise FAUCONNIER, agent encharge de l'instruction des mesures relatives aux droits à conduire a la sous-préfecture de Thonon-les-Bains, et son non-remplacement en raison d'uneréorganisation des services ;CONSIDÉRANT que le transfert de l'instruction des mesures relatives aux droits àconduire de l'arrondissement de Thonon-les-Bains à la sous-préfecture de Saint-Julien-en-Genevois permet d'assurer la continuité de cette mission d'ordre public ;SUR proposition de M. le secrétaire général,
ARRÊTE.
Article 1: Délégation de signature est donnée à Mme Frédérique LOISEAU, secrétairegénérale de la sous-préfecture de Saint-Julien-en-Genevois, à Mme Maëliss MAS-WESSIER, secrétaire générale adjointe, et à Mme Clara VAUTRIN, chargée de missionà la sous-préfecture de Saint-Julien-en-Genevois, à l'effet de signer les mesures enmatière de droits à conduire pour l'arrondissement de Thonon-les-Bains, ci-dessouslistées : |1. Arrêtés relatifs aux suspensions de permis de conduire pour infraction au code dela route ; | |2. Récépissés de remise de permis de conduire invalidé pour solde de points nul;3. Arrêtés portant suspension du permis de conduire pour raisons médicales ;4. Interdictions de conduire en France pour les étrangers ;
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portant délégation de signature à Mme Frédérique LOISEAU, secrétaire générale de la sous-préfecture de Saint-Julien-en-Genevois, à
Mme Maëliss MAS-WESSIER, secrétaire générale adjointe, et à Mme Clara VAUTRIN, chargée de mission à la sous-préfecture de
Saint-Julien-en-Genevois, en matière de droits à conduire pour l'arrondissement de Thonon-les-Bains
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Article 4: Le présent arrêté prend effet à compter du 19 août 2024 et prend fin le 15octobre 2024 (minuit).Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sapublication. La saisine de la juridiction administrative peut se faire par voiedématérialisée via le portail "Télérecours", accessible à l'adresse suivantewww.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ouhiérarchique — articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre lepublic et l'administration).Article 6 : M. le secrétaire général de la préfecture de Haute-Savoie, Mme lasecrétaire générale de la sous-préfecture de Saint-Julien-en-Genevois, Mme lasecrétaire générale adjointe et Mme la chargée de mission sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-07-31-00004 - ARRÊTÉ N° SGCD/SLI/PAC/2024-031
portant délégation de signature à Mme Frédérique LOISEAU, secrétaire générale de la sous-préfecture de Saint-Julien-en-Genevois, à
Mme Maëliss MAS-WESSIER, secrétaire générale adjointe, et à Mme Clara VAUTRIN, chargée de mission à la sous-préfecture de
Saint-Julien-en-Genevois, en matière de droits à conduire pour l'arrondissement de Thonon-les-Bains
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