PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2025-279
PUBLIÉ LE 29 OCTOBRE 2025
Sommaire
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2025-10-29-00002 - Arrêté préfectoral n°
69_2025_10_29_00002
portant réglementation permanente de la
circulation relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules
d'intervention urgente de la Société d'Exploitation du Boulevard
Périphérique Nord de Lyon (SEBPNL) (3 pages) Page 3
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Service du droit pénitentiaire
69-2025-10-28-00010 - délégation CSL 28.10.2025 DISP AURA (18 pages) Page 7
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69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2025-10-29-00002
Arrêté préfectoral n° 69_2025_10_29_00002
portant réglementation permanente de la
circulation relatif aux dispositifs spéciaux de
signalisation des véhicules d'intervention urgente
de la Société d'Exploitation du Boulevard
Périphérique Nord de Lyon (SEBPNL)
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portant réglementation permanente de la circulation relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention
urgente de la Société d'Exploitation du Boulevard Périphérique Nord de Lyon (SEBPNL)
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PREFETE | Direction départementaleDU RHÔNE oo | des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 69-2025-10-29-00002portant réglementation permanente de la circulation relatif aux dispositifs spéciaux designalisation des véhicules d'intervention urgente de la Société d'Exploitation du BoulevardPériphérique Nord de Lyon (SEBPNL)
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,Préfète de la Zone de défense et de sécurité Sud-Est,Préfète du Rhône,Commandeur de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le code de la route;VU le décret en conseil des ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme FabienneBUCCIO, en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense etde sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ; :VU le décret en conseil des ministres du 6 novembre 2024 portant nomination de M. AntoineGUERIN, en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la régionAuvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préféte du Rhône ;'VU l'arrêté du 3 juillet 1974, relatif aux avertisseurs sonores spéciaux des véhicules équipés des feuxspéciaux de catégorie B, modifié par l'arrêté du 20 novembre 1987 ;VU l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhiculesd'intervention urgente, modifié par l'arrêté du 23 décembre 2004 ;CONSIDÉRANT la demande de mise à jour de la flotte des véhicules d'intervention de la Sociétéd'Exploitation du Boulevard Périphérique Nord de Lyon (SEBPNL) du 07 octobre 2025 ;CONSIDÉRANT que les véhicules d'intervention de la Société d'Exploitation du BoulevardPériphérique Nord de Lyon (SEBPNL) assurent des missions présentant un caractère d'urgence etbénéficiant de facilités de passage sur le réseau routier national à deux chaussées séparées ;CONSIDÉRANT le renouvellement partiel de la flotte de véhicules d'intervention d'intérêt général dela Société d'Exploitation du Boulevard Périphérique Nord de Lyon (SEBPNL), dont le siège est situédans le Rhône,SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires du Rhône,ARRÊTEArticle1Suite a des réformes ainsi qu'au renouvellement partiel de la flotte des véhicules d'intervention dela SEBPNL l'arrêté préfectoral n° DDT_SST_69_2023_07_10 du 25juillet 2023 autorisant les véhiculesde la SEBPNL à être équipés de dispositifs lumineux spéciaux de catégorie « B », ainsi que tous lesarrêtés établis antérieurement sont abrogés.
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portant réglementation permanente de la circulation relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention
urgente de la Société d'Exploitation du Boulevard Périphérique Nord de Lyon (SEBPNL)
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Article 2Le présent arrêté autorise les véhicules d'intérêt général de la Société d'Exploitation du BoulevardPériphérique Nord de Lyon, bénéficiant de facilités de passage, listés ci-après, à être équipés dedispositifs lumineux spéciaux de catégorie « B », émettant une lumière bleue à faisceaux stationnairesclignotants dans le cadre des missions exercées sur leurs réseaux.
IMMATRICULATION AFFECTATION TYPE DE VÉHICULESGN-151-HE Julien CHAM PEYMOND WOLKSWAGEN ID 4GL-670-FS Jamel HADAD TESLA MODEL 3GL-558-JY Fabrice FRESCO VOLVO XC40GK-815-YH Guillaume COUDURIER TESLA : MODEL 3GL-939-MD Bruno LIEGEOIS VOLVO XC40AJ-271-TN Agent de Sécurité RENAULT MASCOTTEA-761-XV Agent de Sécurité RENAULT MASTERGD-266-LK Agent de Sécurité RENAULT MASTERGK-921-LK Agent de Sécurité RENAULT MASTERGL-978-ZZ Agent de Sécurité RENAULT MASTERFL-373-YB Véhicule Nacelle RENAULT MULTITELEG-608-ZD Véhicule de Sécurité RENAULT KANGOOEG-566-HP Véhicule Maintenance TOYOTA AURISHF-036-QE Véhicule de Sécurité RENAULT KANGOOHF-961-QD Véhicule de Sécurité RENAULT KANGOOGW-748-QS Josélito BELLET TESLA MODEL 3
Article 3Pour les feux fixés sur les véhicules, l'autorisation est matérialisée sur le certificat d'immatriculationpar la mention « feu sp bleu cat b ».Pour les feux amovibles, cette autorisation doit être conservée à bord du véhicule afin de pouvoir êtreprésentée, avec le certificat d'immatriculation du véhicule, lors de tout contrôle.Article 4Les véhicules bénéficiant de facilités de passage peuvent être équipés de timbres spéciaux en plus desavertisseurs exigés pour tout véhicule à moteur.Article 5Les dispositifs lumineux et les dispositifs sonores spéciaux équipant les véhicules d'interventionurgente doivent être conformes à un type agréé.' Article 6L'usage des dispositifs lumineux spéciaux et des avertisseurs spéciaux est strictement limité àl'occasion d'interventions urgentes et nécessaires sur le réseau du Boulevard Périphérique Nord deLyon (BPNL) et ses itinéraires d'accès (agglomérations Lyonnaise et périphériques au BPNL).
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portant réglementation permanente de la circulation relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention
urgente de la Société d'Exploitation du Boulevard Périphérique Nord de Lyon (SEBPNL)
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Article 7Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par les forces de l'ordre.Article 8- Le préfet secrétaire général de la préfecture du Rhône,- le président directeur général de la Société d'Exploitation du Boulevard Périphérique Nord deLyon (SEBPNL),- le président de la métropole de Lyon,- le commandant de groupement de gendarmerie départementale du Rhône (CGD),- le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Rhône-Alpes-Auvergne(CRSARAA),- le directeur interdépartemental de la police nationale (DIPN),sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueildes actes administratifs de la préfecture du Rhône et dont copie est adressée :.- à l'officier du ministère public près du tribunal de police de Lyon,- au directeur départemental des territoires du Rhône.
Lyon, le 29 octobre 2025La préfète, |pour la préfète et par délégation,Antoine GUERIN
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objetd'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunaladministratif de Lyon (184, rue Duguesclin - 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr).Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cettedémarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai dedeux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence del'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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urgente de la Société d'Exploitation du Boulevard Périphérique Nord de Lyon (SEBPNL)
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84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
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délégation CSL 28.10.2025 DISP AURA
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E 3 DirectionMINISTÈRE a ereDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaireLibertéEgalitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiairesAuvergne Rhône-Alpes
A LYONLe 28 Octobre 2025
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;Vu larrêté du ministre de la justice en date du 01 Février 2025 nommant Monsieur Moise MENDES enqualité de chef d'établissement du centre de semi-liberté de Lyon.Monsieur Moise MENDES, chef d'établissement du centre de semi-liberté de Lyon.ARRETE :Article 1°: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Chioé GWYNN, capitainepénitentiaire, adjointe au chef d'établissement au centre de semi-liberté de Lyon aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dansle tableau ci-joint.Article 2: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur BAKANA-SITA Flavien,brigadier-chef, responsable du greffe au centre de semi-liberté de Lyon, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 3: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur DEYLON, brigadier-chef,responsable détention au centre de semi-liberté de Lyon, aux fins de signer tout arrété, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Le chef d'établissement,Moise MENDES
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84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-10-28-00010 - délégation CSL 28.10.2025
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