PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2024-267
PUBLIÉ LE 6 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de la Région Hauts-de-France /
62-2024-12-06-00003 - Arrêté 6/12/2024-1 portant réglementation de
la circulation routière (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Région Hauts-de-France
62-2024-12-06-00003
Arrêté 6/12/2024-1 portant réglementation de la
circulation routière
Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2024-12-06-00003 - Arrêté 6/12/2024-1 portant réglementation de la circulation routière3
Préfecture de la zone de défense
E 3 Re"
PRÉFET _et de sécurité Nord
DE LA ZONE
DE DÉFENSE .
ET DE SÉCURITÉ
NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 06/12/2024-1
portant réglementation de la circulation routière
Le Préfet de zone de défense et de sécurité Nord
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la république du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand
GAUME en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord ; |
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ,
Vu l'arrêté interministériel du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises,
d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque.
Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2018 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routière
en zone de défense et de sécurité Nord ;
Vu le bulletin de vigilance orange pour le vent dans les départements du Pas-de-Calais et de la Somme émis
par Météo France en date du 6 décembre à 16h00 ;
Considérant les difficultés de circulation prévisibles dans les départements du Pas-de-Calais et de la
Somme ;
Considérant les perturbations qui peuvent en découler, et la nécessité d'assurer la sécurité de la circulation
routière dans l'intérêt de l'ordre public ;
Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-
de-France ; |
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ARRETE
Article 1°
La vitesse des véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur à 3,5 tonnes est
limitée, dans les départements du Pas-de-Calais et de la Somme :
° 4110km/h sur les portions d'autoroute normalement limitées à 130 km/h ;
+ à 90 km/h sur les portions d'autoroute et routes nationales normalement limitées à 110 km/h.
Article 2
Les manœuvres de dépassement sont interdites et la vitesse maximale autorisée est limitée à 80 km/h pour
les véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes, sur
l'ensemble des routes nationales et autoroutes situées dans les départements du Pas-de-Calais et de la
somme.
Article 3
| appartient aux préfets des départements concernés, le cas échéant, après coordination avec le COZ Nord,
d'accompagner ces dispositions zonales par des mesures complémentaires ou dérogatoires sur tout ou
partie du réseau routier du département.
Article 4
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter du 7 décembre 2024 à 6h00 jusqu'au
7 décembre à 16h00.
Article 5
Les préfets des départements du Pas-de-Calais et de la Somme, les commandants des groupements de
gendarmerie départementaux du Pas-de-Calais et de la Somme, les directeurs de la DIR Nord et de SANEF
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés et
copie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 5.
Fait à Lille, le 6 décembre 2024
. 'le préfet de zone
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Bertrand GAUME
Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr"
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