PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°62-2025-257
PUBLIÉ LE 24 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2025-09-22-00001 - Arrêté modificatif portant désignation des
membres du comité social d'administration spécial des services
déconcentrés de la police nationale du Pas-de-Calais et de sa formation
spécialisée (3 pages) Page 3
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-22-00001
Arrêté modificatif portant désignation des
membres du comité social d'administration
spécial des services déconcentrés de la police
nationale du Pas-de-Calais et de sa formation
spécialisée
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-22-00001 - Arrêté modificatif portant désignation des membres du comité social
d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du Pas-de-Calais et de sa formation spécialisée 3
PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternité
Bureau des politiques de sécurité et de prévention
Arrété modificatif du 2 2 SEP. 2025portant désignation des membres du comité social d'administration spécial des servicesdéconcentrés de la police nationale du Pas-de-Calais et de sa formation spécialiséeLe préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administrationdans les administrations et les établissements publics de l'État ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet comme préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des minis-tères de l'intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par in-ternet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentationdu ministère de l'intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté du 24 janvier 2023 modifié portant désignation des membres du comité social d'ad-ministration spécial des services déconcentrés de la police nationale du Pas-de-Calais et de saformation spécialisée ;Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;Sur proposition des représentants des organisations syndicales ;ArrêteArticle 1": Le comité social d'administration de proximité du comité social d'administra-tion spécial des services déconcentrés de la police nationale du Pas-de-Calaisest composé comme suit :a) Représentants de l'administration :- le préfet du Pas-de-Calais ou son représentant,- le directeur interdépartemental de la police nationale, responsable ayant au-torité en matière de gestion des ressources humaines.
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Article 2:
Article 3:
b) Représentants du personnel : 8 membres titulaires et 8 membres sup-pléants.Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'adminis-tration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des ques-tions soumises a l'avis du comité.
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité so-cial d'administration susmentionné :Membres titulaires Membres suppléantsAu titre de ALLIANCE POLICE NATIONALE - UNSA POLICE - SNIPAT -SYNERGIE OFFICIERS - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSAFASMIMoison David Becue DelphineHamzi Sliman Montagne FreddyCaby JoffreyWiart SébastienBouffe SéverineJaraskiewicz LaurentRoussel RenaudDefrance PhilippeAu titre de UNITÉMoreau ArnaudBajeux SébastienPlachez ChristopheOkonek Frédéric.Courtin PascalMagnier Frédéric
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formationspécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du co-mité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police na-tionale du Pas-de-Calais :Membres titulaires : Membres suppléantsAU titre de ALLIANCE POLICE NATIONALE - UNSA POLICE - SNIPAT -SYNERGIE OFFICIERS - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN -UNSA FASMIHamzi Sliman Wiart SébatienBecue DelphineRoussel Renaud ROGER ArnaudBlanc MartialCaudevel Grégory _'Bouffe SéverinePayen DavidAu titre de UNITÉMoreau ArnaudOkonek FrédéricPlachez ChristopheAlegre MarcCourtin Pascal
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Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arré-té qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
Le préfet,
Laurent Touvet
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