PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°23-2024-074
PUBLIÉ LE 18 JUIN 2024
Sommaire
DDT de la Creuse / DIRECTION
23-2024-06-10-00003 - Arrêté de subdélégation de signature de la Directrice
Départementale des Territoires de la Creuse (6 pages) Page 3
23-2024-06-10-00006 - Arrêté de subdélégation de signature de la directrice
départementale des territoires de la Creuse concernant l'instruction des
demandes d'autorisations de transports exceptionnels en Corrèze (1 page) Page 10
23-2024-06-10-00005 - Arrêté de subdélégation de signature de la directrice
départementale des territoires de la Creuse concernant l'instruction des
demandes d'autorisations de transports exceptionnels en Haute-Vienne (1
page) Page 12
23-2024-06-10-00004 - Arrêté de subdélégation de signature de la directrice
départementale des territoires de la Creuse en matière d'ordonnancement
secondaire (4 pages) Page 14
2
DDT de la Creuse
23-2024-06-10-00003
Arrêté de subdélégation de signature de la
Directrice Départementale des Territoires de la
Creuse
DDT de la Creuse - 23-2024-06-10-00003 - Arrêté de subdélégation de signature de la Directrice Départementale des Territoires de la
Creuse 3
= = DirectionPREFETE DépartementaleDE LA CREUSE des TerritoiresLibertéEgalité |Fraternité
Subdélégation de signature de laDirectrice Départementale des Territoires de la CreuseARRETE n° AP24014 du 10 juin 2024
La directrice départementale des Territoires de la CreuseVU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des serviceset organismes publics de l'Etat dans les régions et départements ;VU l'arrêté préfectoral n° 23-2020 -12-01-004 du 1" décembre 2020 portant constitution du secrétariatgénéral commun de la Creuse ;VU l'arrêté de M. le directeur départemental des territoires de la Creuse n° AP23013 du 23 juin 2023portant organisation de la direction départementale des territoires de la Creuse ;VU l'arrêté interministériel du 29 décembre 2023 nommant Madame Hélène BURGAUD-TOCCHET,administratrice de l'État hors classe, directrice départementale des territoires de la Creuse à compter du15 janvier 2024 ;VU l'arrêté préfectoral n° 23-2024-01-11-00002 du 11 janvier 2024 de la préfète de la Creuse portantdélégation de signature à Madame Hélène BURGAUD-TOCCHET, directrice départementale des Territoires ;VU l'arrêté du 7 mars 2024 portant nomination de M. Nicolas PRALONG, inspecteur en chef de santépublique vétérinaire, directeur départemental adjoint des territoires de la Creuse à compter du 25 mars2024 ;VU l'arrêté préfectoral n° 23-2024-05-29-00002 du 29 mai 2024 de la préfète de la Creuse portantdélégation de signature à Monsieur Franck MARTINIE, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur du secrétariat général commun départemental de la Creuse, à compter du 1° juin 2024 ;DECIDEArticle 1er : En application des articles 2, 3, 4 et 5 de l'arrêté de la préfète de la Creuse donnant délégationde signature, subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après pour les actes et décisionsdéfinis en annexe.1.1 - le directeur adjoint :M. Nicolas Pralong1.2 - les chefs de service et les adjoints de chefs de service :M. Sylvain Rouet chef du service économie agricole (SEA)M. Pascal Maréchal chef adjoint du service économie agricole (SEA)M. Philippe Triboulet chef du service espace rural, risques etenvironnement (SERRE) .Mme Laurence Spinassou cheffe adjointe du service espace rural, risques etenvironnement (SERRE)M. Pierre Bontems chef du service urbanisme, habitat et constructiondurables (SUHCD)Mme Magalie Archambault: cheffe adjointe du service urbanisme, habitat etconstruction durables (SUHCD)M. Franck Martinie directeur du SGCDMme Delphine Sénéchal directrice adjointe du SGCD
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2.
1.3 - Dans le cadre de leurs compétences, les chefs de mission, les chefs de bureau, les adjoints de chefs debureau :
Direction —Mme Sophie Moreno cheffe de la mission connaissance et stratégie des territoiresMme Marie-Hélène Riboulet cheffe de la mission nouveau conseil aux territoiresService économie agricoleMme Anne-Flore Albin cheffe du bureau soutiens directsM. Olivier Sénéchal chef du bureau des entreprises et de l'agro-environnementM. Emmanuel Castin adjoint à la cheffe du bureau soutiens directsMme Sabine Chicon adjointe au chef du bureau des entreprises et de l'agro-environnementService urbanisme, habitat et construction durablesMme Marie Lasnier cheffe du bureau habitatMme Florence Collerais cheffe du bureau urbanisme et droit des solsMme Muriel Berthault cheffe du bureau construction durableMme Martine Vacher cheffe du bureau planificationMme Ariane Aublé adjointe à la cheffe du bureau urbanisme et droit des solsM. Clovis Chassagne adjoint à fa cheffe du bureau construction durableService espace rural, risques et environnementMme Myriam Careil-Moreau cheffe du bureau milieux aquatiques, risques et transportsMme Peggy Chevilley cheffe du bureau espace rural et milieux terrestresM. Philippe Vacher Chargé de mission Eau et BiodiversitéM. Laurent Goval adjoint à la cheffe du bureau milieux aquatiques, risques ettransports — milieux aquatiquesM. David Schmidt adjoint à la cheffe du bureau milieux aquatiques, risques ettransports — risques et transports
1.4 - Dans le cadre de leurs compétences, les agents des bureaux des services :Service espace rural, risques et environnementM. Daniel Salmon chargé des réglementations pêche, navigation,transports au sein du bureau milieux aquatiques,risques et transportsMM. François Demargne et Pascal Lory instructeurs interdépartementaux des transportsexceptionnels au sein du bureau milieux aquatiques,risques et transportsM. François Auriche et Mme Marie-Brigitte Hochet chargés de mission chasse et faune sauvage au sein du| bureau espace rural et milieux terrestresMme Séverine Sellier et MM. Emmanuel Gaspard et Chargés de mission forêt et aménagement foncier au seinHugues Leyrat . du bureau espace rural et milieux terrestres |Service urbanisme, habitat et construction durables __Mme Isabelle Paufique chargée d'application de la police de l'urbanisme etd'application du droit des sols au sein du bureauurbanisme et droit des solsMme Christine Pasquet chargée d'application du droit des sols au sein du bureauurbanisme et droit des solsMme Patricia Garraud instructrice ADS au sein du bureau urbanisme et droit des solsM. Jean-Michel Labetoule instructeur ADS au sein du bureau urbanisme et droit des solsMme Sophie Léonetout instructrice ADS au sein du bureau urbanisme et droit des sols-Mme Christine Bousquet chargée d'application du droit des sols au sein dubureau urbanisme et droit des sols
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1.5 - Dans le cadre de leurs compétences, les cadres d'astreinteM. Philippe Triboulet chef du service espace rural, risques et environnementMme Laurence Spinassou cheffe adjointe du service espace rural, risques et environnementM. Pierre Bontems chef du service urbanisme, habitat et construction durablesMme Magalie Archambault cheffe adjointe du service urbanisme, habitat et construction durablesM. Sylvain Rovet chef du service économie agricoleM. Pascal Maréchal chef adjoint du service économie agricoleArticle 2 : Les agents nommés à l'article 1 ont subdélégation de signature de la directrice pour signer lescorrespondances et bordereaux relatifs au fonctionnement courant de la direction départementale desterritoires (prise de rendez-vous, transmission de documents et/ou dossiers instruits par la DDT)..Article 3 : Les agents nommés à l'article 1 et expressément désignés par la directrice départementale pourassurer l'intérim d'un service, ou par le chef de service pour assurer l'intérim d'un agent au sein d'un bureau,exercent les mêmes subdélégations de signature que l'agent qu'ils remplacent pendant toute la durée del'intérim. -_Article 4 : Subdélégation de signature est donnée aux fonctionnaires désignés ci-après à l'effet de signer lescopies conformes de tous arrêtés, décisions ou documents dont les originaux auront été signés par lapréfète, par délégation ou par subdélégation :- les chefs de service et les chefs adjoints de service visés au 1-1 de l'article 1 ainsi que les agents ci-après :Service urbanisme, habitat et construction durables (SUHCD)Mme Marie Lasnier cheffe du bureau habitatMme Florence Collerais cheffe du bureau urbanisme et droit des solsArticle 5 : Par ailleurs, en cas d'absence ou d'empêchement de la directrice départementale, délégation designature est donnée, dans le cas de la certification fiscale relative à l'exonération partielle de droits demutation à titre gratuit et d'impôt de solidarité sur la fortune s'appliquant aux terrains en nature de bois etforêts, a:M. Nicolas Pralong directeur adjointM. Philippe Triboulet chef du service espace rural, risques et environnementMme Laurence Spinassou cheffe adjointe du service espace rural, risques et environnementMme Peggy Chevilley cheffe du bureau espace rural et milieux terrestresMme Séverine Sellier et chargés de mission forét et aménagement foncier au sein du BERMTMM. Emmanuel Gaspard et Hugues LeyratArticle 6 : Monsieur le directeur adjoint, Monsieur le directeur du secrétariat général commun, MM. les chefsde service et Mmes les cheffes de mission sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui.sera communiqué à Mme la préfète de la Creuse et publié au recueil des actesadministratifs des services de l'Etat de la Creuse.
Fait à Guéret, le 10 juin 2024~~)La directrice départementale desterritoires,/ "a } )W À 7Hélène BURGAÜD-TOCCHETFF
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ANNEXEActes et décisions pouvant étre signés par les agentsde la direction départementale des territoiressur subdélégation de la directrice départementale des territoires
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AGENTS DE LA D.D.T. de la CreuseNiveauDirection :Chefs de service et |adjoints
DésignationDirecteur adjointTous les chefs de service etadjoints désignés à l'article 1-2Directeur du secrétariat généralcommun départemental etadjointeChef du service urbanismehabitat et construction durableset adjointeChef du service espace rural,risques et environnement etadjointe
Cadres d'astreinteChefs de bureau et |agents ci-contre
Chef du service économieagricole et adjoint
Chefs de service et personnelsde catégorie A désignés al'article 1-5Tous les chefs de bureau et leurs |adjoints, la cheffe missionconnaissance et stratégie desterritoires, la cheffe missionnouveau conseil aux territoires| Cheffe du bureau urbanisme etdroit des sols et adjointeAu sein du bureau urbanisme etdroit des sols, la chargéed'application de la police dePurbanisme et d'application dudroit des sols, la chargéed'application du droit des solsdésignées à l'article 1-4Au sein du bureau urbanisme etdroit des sols, les agentsdésignés à l'article 1-4Cheffe du bureau habitatCheffe du bureau constructiondurable et adjointChargé de mission eau etbiodiversité :
| Cheffe du bureau milieuxaquatiques, risques et transports_ Rubriques G et L de l'article 3
décisions pouvant être signées suivant lacodification des articles 2, 3 et 4 del'arrêté n° 23-2024-01-11-00002 du 11 janvier 2024' de la préféte de la CreuseLes mêmes que celles de la directrice départementaleRubriques Aal, Ae et Af de l'article 2| Rubriques Aa2, Ab, Ak de l'article 2| Rubriques Aa, Ab de l'article 3Rubriques E et Fb de l'article 3Rubriques Ac, Ba (dispositifs 431, 711,761, 766, 821, 831,841 et 851Bb (dispositifs 73-06, 08), Bc, Bd, C, D, G, H, J, L, M et Ob de| l'article 3Rubriques Ba (dispositifs 311, 411, 412, 413, 415, 432, 441, 611, 612,763, 1021, 1022, 1012, 1014, 1015, 1111, 1121, 1311,132), Bb(dispositifs 73-07, 70-29, 30, 09, 06, 07, 10, 11, 12, 01,02, 71-01, 02,_03, 70-26, 73-16, 70-32), N, Oa, P et Q de l'article 3Rubrique Mb3 de l'article 3
Rubriques Aal et Ae de l'article 2
| Rubriques Abl, Ab2, Ab3, Ab4, Ab5, Ab7, Ab8 de l'article 3Rubriques Ab2, Ab3, Ab4 et Ab5 de l'article 3
| Rubrique AbS de l'article 3Rubriques Eb3, Eb4, Ec1, Fb de l'article 3| Rubriques Ee de l'article 3Rubriques D, Fa, Ma2, Mb3, Mb4 et MbS de l'article 3Rubriques G et L de l'article 3Rubriques Ac, Ba (dispositifs 431, 711,761, 766, 821, 831,841 et 851Bb (dispositifs 73-06, 08), Bc, Bd, C, H, et J de l'article 3Rubriques D, Fa, Ma2, Mb3, Mb4 et Mb5S de l'article 3
20240610_subdelegationsignature_DDT23.odt — Annexe
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Adjoint à la cheffe du bureau Rubriques G et L de l'article 3milieux aquatiques, risques ettransports — milieux aquatiques |Adjoint à la cheffe du bureau Rubriques D, Fa, Ma2, Mb3, Mb4 et Mb5 de l'article 3milieux aquatiques, risques ettransports — risques et transports |Cheffe de bureau espace rural et | Rubriques Ac, Ba (dispositifs 431, 711,761, 766, 821, 831,841 et 851milieux terrestres Bb (dispositifs 73-06, 08), Bc, Bd, C, H, et J de l'article 3Chargés de mission forêt et Rubriques Jd de l'article 3aménagement foncier |Chargés de mission chasse et Rubrique C de l'article 3faune sauvageChargé des réglementations Rubriques Ma2, Mb3 de l'article 3pêche, navigation, transports |Instructeurs interdépartementaux Rubrique MbS de l'article 3des transports exceptionnels —Chef du bureau des entreprises | Rubriques Ba (dispositifs 311, 411, 412, 413, 415, 432, 441, 611, 612,et de l'agro-environnement et 763, 1014, 1015, 1021, 1022, 1111, 1121,), Bb (dispositifs 73-07, 70-adjointe _ 29, 30, 09, 06, 07, 10, 11, 12, OI, 02, 70-26, 73-16, 70-32), Na, Nb,| | Ne et P de l'article 3 |Cheffe du bureau soutiens Rubriques Ba (dispositifs 1012, 1311, 132), Bb (71-01, 02, 03, 70-09,directs et adjoint 70-32), Nd et Q de l'article 3
'20240610 subdelegationsignature_DDT23.0dt - Annexe
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DDT de la Creuse
23-2024-06-10-00006
Arrêté de subdélégation de signature de la
directrice départementale des territoires de la
Creuse concernant l'instruction des demandes
d'autorisations de transports exceptionnels en
Corrèze
DDT de la Creuse - 23-2024-06-10-00006 - Arrêté de subdélégation de signature de la directrice départementale des territoires de la
Creuse concernant l'instruction des demandes d'autorisations de transports exceptionnels en Corrèze 10
| 3 . .PREFETE DirectionDE LA CREUSE DépartementaleLiber des TerritoiresFraternité
Subdélégation de signature de laDirectrice Départementale des Territoires de la Creuseconcernant l'instruction des demandes d'autorisations de transports exceptionnels
ARRETE n° AP24017 du 10 juin 2024
La directrice départementale des territoires de la CreuseVU l'arrêté du Premier ministre du 28 février 2014 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif auxmissions interdépartementales des directions départementales interministérielles ;VU l'arrêté préfectoral du 23 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme HélèneBURGAUD-TOCCHET, directrice départementale des territoires de la Creuse, à l'effet de signerl'ensemble des arrêtés, avis, décisions, circulaires, correspondances portant surl'instruction des demandes d'autorisations de transports exceptionnels en Corrèze ;DECIDEArticle ler : En application de l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé, en cas d'absence oud'empêchement de Mme Hélène BURGAUD-TOCCHET, subdélégation de signature est donnéeaux agents désignés ci-après :- M. Nicolas PRALONG, directeur départemental adjoint- M. Philippe TRIBOULET, chef du service espace rural, risques et environnementEn cas d'absence ou d'empêchement simultané des délégataires mentionnés ci-dessus, chacun ence qui le concerne dans le cadre de leurs attributions respectives par :- Mme Laurence SPINASSOU, cheffe adjointe du service espace rural, risques et environnement,- Mme Myriam CAREIL-MOREAU, cheffe du bureau milieux aquatiques, risques et transports,- M. François DEMARGNE, instructeur interdépartemental des transports exceptionnels,- M. Pascal LORY, instructeur interdépartemental des transports exceptionnels.Article 2 : M. le chef du SERRE est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs.Fait à Guéret, le 10 juin 2024La directrice départementale desterritoires, /Hélène BURGALID-TOCCH ET
Cité administrativeB.P. 147 - 23003 Guéret CedexTel : 05.55.51.59.00Courriel : ddt@creuse.gouv.frwww.creuse.gouv.fr
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Creuse concernant l'instruction des demandes d'autorisations de transports exceptionnels en Corrèze 11
DDT de la Creuse
23-2024-06-10-00005
Arrêté de subdélégation de signature de la
directrice départementale des territoires de la
Creuse concernant l'instruction des demandes
d'autorisations de transports exceptionnels en
Haute-Vienne
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Creuse concernant l'instruction des demandes d'autorisations de transports exceptionnels en Haute-Vienne 12
PREFETE | DirectionDE LA CREUSE DépartementaleLier des TerritoiresFraternité
Subdélégation de signature de laDirectrice Départementale des Territoires de la Creuseconcernant l'instruction des demandes d'autorisations de transports exceptionnels
ARRETE n° AP24016 du 10 juin 2024
La directrice départementale des territoires de la CreuseVU l'arrêté du Premier ministre du 28 février 2014 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif auxmissions interdépartementales des directions départementales interministérielles ;VU l'ärrêté préfectoral du 22.janvier 2024 portant délégation de signature à Mme HélèneBURGAUD-TOCCHET, directrice départementale des territoires de la Creuse, à l'effet de signerl'ensemble des arrêtés, avis, décisions, circulaires, correspondances portant surl'instruction des demandes d'autorisations de transports exceptionnels en Haute-Vienne ;DECIDEArticle ler : En application de l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé, en cas d'absence oud'empêchement de Mme Hélène BURGAUD-TOCCHET, subdélégation de signature est donnéeaux agents désignés ci-après :- M. Nicolas PRALONG, directeur départemental adjoint- M. Philippe TRIBOULET, chef du service espace rural, risques et environnementEn cas d'absence ou d'empêchement simultané des délégataires mentionnés ci-dessus, chacun ence qui le concerne dans le cadre de leurs attributions respectives par :- Mme Laurence SPINASSOU, cheffe adjointe du service espace rural, risques et environnement,- Mme Myriam CAREIL-MOREAU, cheffe du bureau milieux aquatiques, risques et transports,- M. François DEMARGNE, instructeur interdépartemental des transports exceptionnels,- M. Pascal LORY, instructeur interdépartemental des transports exceptionnels.Article 2 : M. le chef du SERRE est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs.Fait à Guéret, le 10 juin 2024La directrice départementale desvaHélène BURGAUD-TOCCHETCité administrativeB.P. 147 - 23003 Guéret CedexTel : 05.55,51.59.00Courriel : ddt@creuse.gouv.frwww.creuse.gouv.fr _
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Creuse concernant l'instruction des demandes d'autorisations de transports exceptionnels en Haute-Vienne 13
DDT de la Creuse
23-2024-06-10-00004
Arrêté de subdélégation de signature de la
directrice départementale des territoires de la
Creuse en matière d'ordonnancement
secondaire
DDT de la Creuse - 23-2024-06-10-00004 - Arrêté de subdélégation de signature de la directrice départementale des territoires de la
Creuse en matière d'ordonnancement secondaire 14
PREFETE | DirectionDE LA CREUSE DépartementaleHealt des TerritoiresFraternité
Subdélégation de signature de laDirectrice Départementale des Territoires de la Creuseen matière d'ordonnancement secondaire
ARRETE n° AP24015 du 10 juin 2024
La Directrice Départementale des Territoires de la Creuse ;VU la loi organique n° 2001-692 du ter août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loiorganique n°2005-779 du 12 juillet 2005 ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départementset des régions modifiée ;VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilitépublique ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices et organismes publics de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté préfectoral n° 23-2020-12-01-004 du 1* décembre 2020 portant constitution dusecrétariat général commun de la Creuse; _VU l'arrêté préfectoral modificatif n° AP23013 du 23 juin 2023 portant organisation de la directiondépartementale des territoires de la Creuse ;VU l'arrêté interministériel du 29 décembre 2023 nommant Madame Hélène BURGAUD-TOCCHET,administratrice de l'État hors classe, directrice départementale des territoires de la Creuse à compter du15 janvier 2024 ;VU l'arrêté préfectoral n° 23-2024-01-11-00003 du 11 janvier 2024 de la préfète de la Creuse portantdélégation de signature à Madame Hélène BURGAUD-TOCCHET, directrice départementale des Territoires,-en matière d'ordonnancement secondaire ;VU l'arrêté du 7 mars 2024 portant nomination de M. Nicolas PRALONG, inspecteur en chef de santépublique vétérinaire, directeur départemental adjoint des territoires de la Creuse à compter du 25 mars2024;VU l'arrêté préfectoral n° 23-2024-05-29-00002 du 29 mai 2024 de la préfète de la Creuse portantdélégation de signature à Monsieur Franck MARTINIE, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur du secrétariat général commun départemental de la Creuse, à compter du 1° juin 2024 ;DECIDEArticle ler:En application de l'article 2 de l'arrêté susvisé de la préfète de la Creuse donnant délégation designature en matière d'ordonnancement secondaire, subdélégation de signature est donnée auxagents désignés ci-après à l'effet de signer toute pièce pour l'exécution des recettes et desdépenses imputées sur les budgets opérationnels des programmes signalés à l'article 1er et dans lesconditions suivantes :
Cité administrativeB.P. 147 - 23003 Guéret CedexTel : 05.55.,51.59.00Courriel : ddt@creuse.gouv.frWww.creuse.gouv.fr
DDT de la Creuse - 23-2024-06-10-00004 - Arrêté de subdélégation de signature de la directrice départementale des territoires de la
Creuse en matière d'ordonnancement secondaire 15
1-1 - Le directeur adjoint:- M. Nicolas Pralong la totalité de l'article 1°1-2 - Les chefs de service et les adjoints de chefs de service :- M. Sylvain Rouet chef du service économie agricole (SEA) __- M. Pascal Maréchal chef adjoint du service économie agricole (SEA) _- M. Pierre Bontems chef du service urbanisme, habitat et construction durables(SUHCD)- Mme Magalie Archambault cheffe adjointe du service urbanisme, habitat etconstruction durables (SUHCD)- M. Philippe Triboulet . chef du service espace rural, risques et environnement| (SERRE)- Mme Laurence Spinassou cheffe adjointe du service espace rural, risques etenvironnement (SERRE)- M. Franck Martinie directeur du secrétariat général commun départemental(SGCD)- Mme Delphine Sénéchal directrice adjointe du SGCDchacun pour le ou les budgets opérationnels des programmes précités dont il a la charge dans sondomaine de compétences.Article 2 -Habilitation de validation est donnée aux agents désignés ci-aprés concernant les engagementsjuridiques relatifs aux BOP métiers : |- Jean-Luc Banda, assistant du chef de service du SERRE- Corinne Darfeuille, chargée de mission auprès de la direction- Valérie Villier, assistante du chef de service du SUHCDArticle 3 -Habilitation de validation est donnée aux agents désignés dans l'annexe 1 afin de valider lesordres de mission et état de frais de déplacement dans Chorus DT.Article 4 -Les chefs de service sont autorisés à certifier conforme toutes pièces issues de la directiondépartementale des territoires de la Creuse.Article 5 -Messieurs les chefs de service et mesdames les cheffes de mission sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actesadministratifs.A GUERET, le 10 juin 2024La directrice départementaledes territoires,J | )Héléne BURGAUD/TOCCHETA 4| A "
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Creuse en matière d'ordonnancement secondaire 16
Annexe 1
Habilitation de valideur hiérarchique niveau 1 dans Chorus DT
Chefs de bureauAnne-Flore ALBIN, SEA/BSDOlivier SENECHAL, SEA/BEAMyriam CAREIL-MOREAU, SERRE/BMART
Peggy CHEVILLEY, SERRE/BERMTMarie LASNIER, SUHCD/BHFlorence COLLERAIS, SUHCD/BUDSMuriel BERTHAULT, SUHCD/BCDMartine VACHER, SUHCD/BPSophie MORENO, cheffe de mission MCSTMarie-Hélène RIBOULET, cheffe de mission MNCT
AdjointsEmmanuel CASTIN, SEA/BSDSabine CHICON, SEA/BEALaurent GOVAL, SERRE/BMART - milieuxaquatiques .David SCHMIDT, SERRE/BMART - risqueset transports
Ariane AUBLE, SUHCD/BUDSClovis CHASSAGNE, SUHCD/BCD
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Creuse en matière d'ordonnancement secondaire 17
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Creuse en matière d'ordonnancement secondaire 18