PREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
Recueil N° 123 20/12/24

- SOMMAIRE -
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
BUREAU DES RELATIONS AVEC
LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Arrêté n°2024-3646 du 16/12/2024 portant dissolution de l'Association Syndicale Autorisée du Drébois
au 31 décembre 2024.
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL
SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L'ÉTAT
DÉLÉGATION TERRITORIALE DE LA MEUSE –
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ GRAND EST
Décision tarifaire n°24958 portant modification du prix de journ ée globalise pour 2024 de la maison
d'accueil spécialisée Stanislas – 550005862.
Décision tarifaire n°24959 portant modification de la dotation globale de financement pour 2024 d u
sessad du ch de Commercy – 550002828.
Décision tarifaire n°24960 portant modification du prix de journée globalisé pour 2024 du centre
d'accueil pour polyhandicapés – 550000814.
Décision tarifaire n°24961 portant modification du prix de journée globalisé pour 2024 du cmpp de Bar
le Duc – 550000160.
Décision tarifaire n°25086 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2024 d u ssiad de

Commercy – 550005847 .
Décision tarifaire n°25087 portant modification du forfait global de soins pour 2024 de l'ehpad Maurice
Charlier-ch de Commercy – 550004618.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES SERVICES
D'INCENDIE ET DE SECOURS
Arrêté n°2024-3654 du 20/12/2024 relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des personnels aptes à
intervenir dans le domaine de la chaîne de commandement de sapeur-pompier.
Arrêté n°2024-3655 du 20/12/2024 relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des personnels aptes à
intervenir dans le domaine de la spécialité Prévention.
Arrêté n°2024-3656 du 20/12/2024 relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des personnels aptes à
intervenir dans le domaine du Secours en Milieux Périlleux et Montagne et Interventions en Sites
Souterrains.
Arrêté n°2024-3657 du 20/12/2024 relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des personnels aptes à
intervenir dans le domaine des feux de forêt.
Arrêté n°2024-3658 du 20/12/2024 relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des personnels aptes à
intervenir dans le domaine de la spécialité risques radiologiques.
Arrêté n°2024-3659 du 20/12/2024 relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des personnels aptes à
intervenir dans le domaine de la spécialité risques chimiques et biologiques.
Arrêté n°2024-3660 du 20/12/2024 relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des personnels aptes à
intervenir dans le domaine du sauvetage aquatique.
Arrêté n°2024-3661 du 20/12/2024 relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des personnels aptes à
intervenir dans le domaine de l'unité de sauvetage, appui et de recherche.
Arrêté n°2024-3662 du 20/12/2024 relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des personnels aptes à
intervenir dans le domaine du secours subaquatique.
Arrêté n°2024-3663 du 20/12/2024 relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des personnels aptes à
intervenir dans le domaine des systèmes d'information et de communication.
Arrêté n°2024-3664 du 20/12/2024 relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des personnels aptes à
intervenir dans le domaine spécialité cynotechnie.
AVIS DIVERS
Décision de délégation de signature – EHPAD Saint-Charles.

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969
Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture de la Meuse
RÉALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
pref-raa@meuse.gouv.fr – 03.29.77 .56.16
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Préfecture :
www.meuse.gouv.fr
PREFET L , ,DE LA MEUSE Secrétariat GénéralLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2024-3646 du 16/12/2024portant dissolution de l'Association Syndicale Autorisée du Drébois au 31 décembre 2024
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu l'ordonnance n° 2004-632 modifiée du 1% juillet 2004 relative aux associations syndicales depropriétaires et notamment ses articles 15 et 40 à 42 ;
Vu le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1" juillet2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ;
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°92-1664 du 9 avril 1992 portant constitution de l'association syndicaleautorisée (ASA) du Drébois ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-2130 du 21 août 2023 accordant délégation de signature à MonsieurChristian ROBBE-GRILLET, Secrétaire Général de la Préfecture de la Meuse ;
Vu le compte rendu de l'Assemblée générale ordinaire de I''ASA du Drébois du 3 juillet 2023 au cours delaquelle les associés de l'ASA du Drébois décident de proposer la dissolution de l'association ;
Vu le compte rendu de I'Assemblée générale extraordinaire de l'ASA du Drébois du 3 juillet 2023 aucours de laquelle les associés de l'ASA du Drébois décident de demander au Préfet de la Meuse ladissolution de l'association et que l'actif et le passif de l'association seront répartis par le syndicatconformément à la loi et aux statuts ;Vu le compte rendu de la réunion du syndicat de I'ASA du Drébois du 4 septembre 2024 décidant de larépartition de l'actif et du passif de l'association ;
Vu'la délibération du Conseil Municipal de la commune d'Haironville du 9 juin 2023 donnant toutpouvoir au Maire concernant la dissolution de l'ASA du Drébois ;
Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

Vu la délibération du Conseil Municipal de Saudrupt du 9 juin 2023 donnant tout pouvoir au Maireconcernant la dissolution de l'ASA du Drébois ;Vu la délibération de l'Assemblée générale du Groupement Forestier du Bois des Fosses du 31décembre 2023 donnant son accord pour la dissolution de l'ASA du Drébois ;Vu la délibération de l'Assemblée générale du Groupement Forestier de la Vallée de la Saulx du 2 avril2024 se prononçant pour la dissolution de I'ASA du Drébois ;Vu la délibération de l''Assemblée générale du Groupement Forestier de la Dame du Haut Bois du 11 mai2024 demandant la dissolution de I''ASA du Drébois ;Vu le courrier de Madame Kathleen CHOISET du 12 mai 2024 se prononçant pour la dissolution del'ASA du Drébois ;Vu le courriel du 30 septembre 2024 de Madame Alice THEVENOT épouse BUFFAT représentantMadame Marie-Isabelle RAOULT-PERNOT épouse CHATRY en vertu d'une décision du juge des tutellesdu Tribunal judiciaire de Paris du 22 juin 2023, donnant son accord au nom de l'indivision PERNOT pourla dissolution de I'ASA du Drébois ;Vu le courrier du Président de l'ASA du Drébois du 4 octobre 2024 demandant la dissolution de l''ASAdu Drébois conformément aux délibérations susvisées des instances du syndicat et aux délibérations etdécisions susvisées des membres de l'association ;Considérant que la dissolution de I''ASA du Drébois a été demandée par ses organes délibérants et parses membres ;Considérant que la dette de 7,5 € de l'ASA du Drébois envers l'État pour frais de commandement a étéannulée par ta responsable du Service de gestion comptable de Bar-Le-Duc ;Considérant que la dévolution de l'actif et du passif de l'ASA du Drébois a été déterminée pardélibération du syndicat de I'ASA du Drébois du 4 septembre 2024 ;Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Meuse,
ARRÊTE
Article 1er : L'Association Syndicale Autorisée du Drébois est dissoute au 31 décembre 2024.
Article 2 : L'actif et le passif de l'ASA du Drébois sont répartis conformément à la délibération prise parle syndicat de l'ASA du Drébois le 4 septembre 2024 :- il est fait le constat que la dette de 75 € de l''ASA du Drébois envers l'État pour frais decommandement a été annulée par la responsable du Service de gestion comptable de Bar-Le-Duc.- les disponibilités de I'ASA du Drébois, soit 7 511,68 €, sont réparties entre les associés suivant lepourcentage de participation des intéressés aux charges, conformément à l'article 31 des statuts. Lescharges n'ayant pas été appelées depuis 2018, la répartition se fera selon l'état des cotisations àI'hectare appelées chaque année de 2006 à 2017, conformément au tableau ci-dessous :

Surface Cotisation a % attributionha I'ha appelée €Commune d'Haironville 0 0 0,00 % 0,00 €ICommune de Saudrupt 16,53 ha 41,3 4,05 % 304,22 €GF du Bois des Fossés 60,16 ha 1504 14,76 % 1108,73 €IGF de la Vallée de la Saulx 137,80 ha 286,2 28,08 % 2 109,28 €GF de la Dame du Haut Bois 177,66 ha 4441 43,58 % 327359 €Kathleen CHOISET 28,70 ha 66,7 6,55 % 492,01 €Indivision PERNOT 12,15 ha 30,3 2,98 % 223,85 €
Total 433 ha 1019 100,00 % 7 511,68 €- l'actif immobilisé, soit 197 002,35 €, correspondant à la valeur des travaux réalisés sur les cheminsgérés par l'ASA du Drébois, est réparti selon le relevé des longueurs de chemins pour chaquepropriétaire établi le 27 avril 2015 par un technicien du GEDEFORT, conformément au tableau ci-dessous : linéaire % actif immobiliséCommune d'Haironville 0 0,00 % 0,00 €Commune de Saudrupt 250 m 4,00% 7 880,10 €IGF du Bois des Fossés 735 m 11,85 % 23 344,80 €GF de la Vallée de la Saulx 2032 m 32,80 % 64 616,80 €GF de la Dame du Haut Bois 2 905 m 46,85 % . 92 295,60 €Kathleen CHOISET 75m 1,20 % 2 364,00 €Indivision PERNOT 203 m 3,30 % 6 501,05 €
Total 6 200 m 100,00 % 197 002,35 €
Le syndicat autorise la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) à répartir lesdisponibilités et l'actif immobilisé selon les clés de répartition précitées.
Article 3: Le présent arrêté sera affiché dans chacune des communes sur le territoire desquelless'étend le périmetre de l'association, à savoir les communes d'Haironville, de Saudrupt et deSommelonne et sera notifié aux propriétaires membres de l'association par le Président de l'ASA duDrébois.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Meuse est chargé de l'exécution du présentarrété ainsi que, chacun en ce qui le concerne, la Directrice Départementale des Finances Publiques dela Meuse, le Président de I'ASA du Drébois et les Maires des communes sur le territoire desquelless'étend le périmètre de l'association, qui en recevront une copie à titre de notification, ainsi quel'ensemble des propriétaires membres de l'association. Il sera aussi adressé, pour information, auDirecteur départemental des Territoires de la Meuse et sera publié au recueil des actes administratifsde la Préfecture de la Meuse.
Fait à Bar-le-Duc, le Î 6 DEC. 2024
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,//Œ_g,étaire Général,CC
Christian ROBBE-GRILLET

iLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, des recours suivants qui doivent être introduits en recommandé avec accusé de réception\((application des articles L 411-2 du code des relations entre le public et l'administration et R 421-1 etsuivants du code de justice administrative) :— soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc; |— soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 Paris«Cedex 08;— soit un recours contentieux, adressé à Monsieur le Président du Tribunal administratif de Nancy - 5,"place de la Carrière - CO 20038 - 54036 Nancy Cedex - Le Tribunal administratif peut aussi être saisi|par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.télérecours.fr. |Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du. . . P . . . e . . . . |rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au sulence'gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois. ;

ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISE@ D Agence Régionale de Santé
DECISION TARIFAIRE N °24958 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE
GLOBALISE POUR 2024 DE MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE STANISLAS - 550005862


La Directrice G én érale de l 'ARS Grand Est

VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la S écurit é Sociale ;

VU la loi n ° 2023-1250 du 26 d écembre 2023 de financement de la S écurit é Sociale pour 2024
publi ée au Journal Officiel du 27/12/2023;

VU l'arr êt é minist ériel du 16/05/2024 publi é au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l 'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'ann ée 2024
l'objectif global de d épenses d 'assurance maladie et le montant total de d épenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit é pour l'autonomie ;

VU la d écision du 25/10/2024 publi ée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations
r égionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU le d écret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualit é de Directrice G én érale de l 'agence r égionale de sant é Grand Est ;

VU la d écision de d él égation de signature de la Directrice G én érale de l 'ARS vers l a d él égu ée
territoriale de MEUSE en date du 01/12/2024 ;

VU le renouvellement d 'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Maison d'Accueil
Sp écialis ée (M.A.S.) d énomm ée MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE STANISLAS
(550005862) sise 1 R HENRI GARNIER 55200 Commercy et g ér ée par l 'entit é d énomm ée
CENTRE HOSPITALIER ST-CHARLES COMMERCY (550000046);


Consid érant la d écision tarifaire initiale n ° 2024-1106- 13239 en date du 1 8 juillet 2024 portant
fixation du prix de journ ée globalis é pour 2024 de la structure d énomm ée MAISON
D'ACCUEIL SPECIALISEE STANISLAS - 550005862



DECIDE


Article 1 er A compter du 01/01/2024 , au titre de 2024, la dotation globalis ée est fix ée à
1 510 013,87 € .









Les recettes et les d épenses pr évisionnelles de la structure sont autoris ées comme suit :

Groupes fonctionnels Montants
en Euros
1

Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
299 007,44
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
1 265 381,28
- dont CNR 13 593,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
127 351,85
- dont CNR 4 780,00
Reprise de déficits 0,00
Dépenses
TOTAL Dépenses 1 691 740,57
Groupe I
Produits de la tarification 1 510 013,87
- dont CNR 18 373,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
126 554,50
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
55 172,20
Reprise d'excédents 0,00
Recettes
TOTAL Recettes 1 691 740,57

D épenses exclues du tarif :0,00 €

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s 'établit à 125 834,49 € . Soit un prix de
journ ée globalis é de 273,36 € .

Article 2 A compter du 1 er janvier 2025, en application de l 'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fix és, à titre transitoire, à :
• dotation globalis ée 2025: 1 491 640,87 €
(douzi ème applicable s 'élevant à 124 303,41 € )
• prix de journ ée de reconduction de 270,03 €

Article 3 Les recours contentieux dirig és contre la pr ésente d écision doivent être port és devant
le Tribunal Interr égional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6 Rue du Haut
Bourgeois 54035 NANCY dans un d élai d 'un mois à compter de sa publication ou, pour
les personnes auxquelles elle sera notifi ée, à compter de sa notification.

Article 4 La pr ésente d écision sera publi ée au recueil des actes administratifs .

Article 5 La Directrice G én érale de l 'ARS Grand Est est charg ée de l 'ex écution de la pr ésente
d écision qui sera notifi ée à l 'entit é gestionnaire CENTRE HOSPITALIER ST-
CHARLES COMMERCY (550000046) et à l 'établissement concern é.

Fait à BAR LE DUC, le 04 d écembre 2024

La D él égu ée territoriale


#signature#
2

ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISE@ D Agence Régionale de Santé
DECISION TARIFAIRE N °24959 PORTANT MODIFICATION DE
LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2024 DE
SESSAD DU CH DE COMMERCY - 550002828


La Directrice G én érale de l 'ARS Grand Est

VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la S écurit é Sociale ;

VU la loi n ° 2023-1250 du 26 d écembre 2023 de financement de la S écurit é Sociale pour 2024
publi ée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arr êt é minist ériel du 16/05/2024 publi é au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l 'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'ann ée 2024
l'objectif global de d épenses d 'assurance maladie et le montant total de d épenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit é pour l'autonomie ;

VU la d écision du 25/10/2024 publi ée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations
r égionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU le d écret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualit é de Directrice G én érale de l 'agence r égionale de sant é Grand Est ;

VU la d écision de d él égation de signature de la Directrice G én érale de l 'ARS vers la d él égu ée
territoriale de MEUSE en date du 01/12/2024 ;

VU l'autorisation en date du 26/04/2007 de la structure Service d' Éducation Sp éciale et de
Soins à Domicile d énomm ée SESSAD DU CH DE COMMERCY (550002828) sise 52
R RAYMOND POINCARE 55200 Commercy et g ér ée par l 'entit é d énomm ée CENTRE
HOSPITALIER ST-CHARLES COMMERCY (550000046) ;



Consid érant la d écision tarifaire initiale n ° 2024- 1125- 13265 en date du 18 juillet 2024 portant
fixation de la dotation globale de financement pour 2024 de la structure d énomm ée
SESSAD DU CH DE COMMERCY - 550002828


DECIDE

Article 1 er A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globale de financement est fix ée
à 263 677,57 € .






Les recettes et les d épenses pr évisionnelles de la structure sont autoris ées comme suit :
Groupes fonctionnels Montants
en Euros
1

Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
39 428,53
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
196 140,86
- dont CNR 2 000,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
30 991,98
- dont CNR 2 000,00
Reprise de déficits 0,00
Dépenses
TOTAL Dépenses 266 561,37
Groupe I
Produits de la tarification 263 677,57
- dont CNR 4 000,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
1 100,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
1 783,80
Reprise d'excédents 0,00
Recettes
TOTAL Recettes 266 561,37

D épenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s 'établit à 21 973,13 € .
Le prix de journ ée est de 53,81 € .

Article 2 A compter du 1 er janvier 2025, en application de l 'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fix és, à titre transitoire, à :

• dotation globale de financement 2025: 259 677,57 € (douzi ème applicable
s 'élevant à 21 639,80 € )
• prix de journ ée de reconduction : 53,00 €

Article 3 Les recours contentieux dirig és contre la pr ésente d écision doivent être port és devant
le Tribunal Interr égional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut
Bourgeois, 54035 NANCY dans un d élai d 'un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifi ée, à compter de sa notification.

Article 4 La pr ésente d écision sera publi ée au recueil des actes administratifs .

Article 5 La Directrice G én érale de l 'ARS Grand Est est charg ée de l 'ex écution de la pr ésente
d écision qui sera notifi ée à l 'entit é gestionnaire CENTRE HOSPITALIER ST-
CHARLES COMMERCY (550000046) et à l 'établissement concern é.


Fait à BAR LE DUC, le 04 d écembre 2024

La D él égu ée territoriale


#signature#
2

ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISE@ D Agence Régionale de Santé
DECISION TARIFAIRE N °24960 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE
GLOBALISE POUR 2024 DE CENTRE D'ACCUEIL POUR POLYHANDICAPES - 550000814


La Directrice G én érale de l 'ARS Grand Est

VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la S écurit é Sociale ;

VU la loi n ° 2023-1250 du 26 d écembre 2023 de financement de la S écurit é Sociale pour 2024
publi ée au Journal Officiel du 27/12/2023;

VU l'arr êt é minist ériel du 16/05/2024 publi é au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l 'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'ann ée 2024
l'objectif global de d épenses d 'assurance maladie et le montant total de d épenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit é pour l'autonomie ;

VU la d écision du 25/10/2024 publi ée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations
r égionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU le d écret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualit é de Directrice G én érale de l 'agence r égionale de sant é Grand Est ;

VU la d écision de d él égation de signature de la Directrice G én érale de l 'ARS vers l a d él égu ée
territoriale de M EUSE en date du 01/12/2024 ;

VU le renouvellement d 'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement
pour Enfants ou Adolescents Polyhandicap és d énomm ée CENTRE D'ACCUEIL POUR
POLYHANDICAPES (550000814) sise 1 R HENRI GARNIER 55205 Commercy et
g ér ée par l 'entit é d énomm ée CENTRE HOSPITALIER ST-CHARLES COMMERCY
(550000046);


Consid érant la d écision tarifaire initiale n ° 2024- 1126- 13228 en date du 1 8 juillet 2024 portant
fixation du prix de journ ée globalis é pour 2024 de la structure d énomm ée CENTRE
D'ACCUEIL POUR POLYHANDICAPES - 550000814



DECIDE


Article 1 er A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalis ée est fix ée à
1 586 347,28 € .







Les recettes et les d épenses pr évisionnelles de la structure sont autoris ées comme suit :

Groupes fonctionnels Montants
en Euros
1

Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
331 719,10
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
1 239 402,08
- dont CNR 25 195,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
95 476,28
- dont CNR 4 780,00
Reprise de déficits 0,00
Dépenses
TOTAL Dépenses 1 666 597,46
Groupe I
Produits de la tarification 1 586 347,28
- dont CNR 29 975,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
40 450,18
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
39 800,00
Reprise d'excédents 0,00
Recettes
TOTAL Recettes 1 666 597,46

D épenses exclues du tarif :0,00 €

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s 'établit à 132 195,61 € . Soit un prix de
journ ée globalis é de 343,96 € .

Article 2 A compter du 1 er janvier 2025, en application de l 'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fix és, à titre transitoire, à :
• dotation globalis ée 2025: 1 556 372,28 €
(douzi ème applicable s 'élevant à 129 697,69 € )
• prix de journ ée de reconduction de 337,46 €

Article 3 Les recours contentieux dirig és contre la pr ésente d écision doivent être port és devant
le Tribunal Interr égional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6 Rue du Haut
Bourgeois 54035 NANCY dans un d élai d 'un mois à compter de sa publication ou, pour
les personnes auxquelles elle sera notifi ée, à compter de sa notification.

Article 4 La pr ésente d écision sera publi ée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice G én érale de l 'ARS Grand Est est charg ée de l 'ex écution de la pr ésente
d écision qui sera notifi ée à l 'entit é gestionnaire CENTRE HOSPITALIER ST-
CHARLES COMMERCY (550000046) et à l 'établissement concern é.

Fait à BAR LE DUC, le 04 d écembre 2024

La D él égu ée territoriale


#signature#
2

ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISE@ D Agence Régionale de Santé
DECISION TARIFAIRE N °24961 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
JOURNEE GLOBALISE POUR 2024 DE CMPP DE BAR LE DUC - 550000160


La Directrice G én érale de l 'ARS Grand Est

VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la S écurit é Sociale ;

VU la loi n ° 2023-1250 du 26 d écembre 2023 de financement de la S écurit é Sociale pour 2024
publi ée au Journal Officiel du 27/12/2023;

VU l'arr êt é minist ériel du 16/05/2024 publi é au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l 'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'ann ée 2024
l'objectif global de d épenses d 'assurance maladie et le montant total de d épenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit é pour l'autonomie ;

VU la d écision du 25/10/2024 publi ée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations
r égionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU le d écret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualit é de Directrice G én érale de l 'agence r égionale de sant é Grand Est ;

VU la d écision de d él égation de signature de la Directrice G én érale de l 'ARS vers l a d él égu ée
territoriale de MEUSE en date du 01/12/2024 ;

VU le renouvellement d 'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Centre M édico-Psycho-
P édagogique (C.M.P.P.) d énomm ée CMPP DE BAR LE DUC (550000160) sise 33 R DU
PORT 55000 Bar-le-Duc et g ér ée par l 'entit é d énomm ée ASSOCIATION DES CMPP DE
LA MEUSE (550000285);


Consid érant la d écision tarifaire initiale n ° 2024-1122- 13230 en date du 1 8 juillet 2024 portant
fixation du prix de journ ée globalis é pour 2024 de la structure d énomm ée CMPP DE
BAR LE DUC - 550000160



DECIDE


Article 1 er A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalis ée est fix ée à
2 164 852,09 € .








Les recettes et les d épenses pr évisionnelles de la structure sont autoris ées comme suit :

Groupes fonctionnels Montants
en Euros
1

Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
95 750,00
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
2 073 574,09
- dont CNR 13 593,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
266 843,00
- dont CNR 5 842,00
Reprise de déficits 0,00
Dépenses
TOTAL Dépenses 2 436 167,09
Groupe I
Produits de la tarification 2 164 852,09
- dont CNR 19 435,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
9 000,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
73 797,00
Reprise d'excédents 20 000,00
Recettes
TOTAL Recettes 2 267 649,09

D épenses exclues du tarif :168 518,00 €

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s 'établit à 180 404,34 € . Soit un prix de
journ ée globalis é de 117,20 € .

Article 2 A compter du 1 er janvier 2025, en application de l 'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fix és, à titre transitoire, à :
• dotation globalis ée 2025: 2 165 417,09 €
(douzi ème applicable s 'élevant à 180 451,42 € )
• prix de journ ée de reconduction de 117,23 €

Article 3 Les recours contentieux dirig és contre la pr ésente d écision doivent être port és devant
le Tribunal Interr égional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6 Rue du Haut
Bourgeois 54035 NANCY dans un d élai d 'un mois à compter de sa publication ou, pour
les personnes auxquelles elle sera notifi ée, à compter de sa notification.

Article 4 La pr ésente d écision sera publi ée RAA.

Article 5 La Directrice G én érale de l 'ARS Grand Est est charg ée de l 'ex écution de la pr ésente
d écision qui sera notifi ée à l 'entit é gestionnaire ASSOCIATION DES CMPP DE LA
MEUSE (550000285) et à l 'établissement concern é.

Fait à BAR LE DUC, le 04 d écembre 2024

La D él égu ée territoriale


#signature#
2

ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISEgence Régonale
vy
DECISION TARIFAIRE N °25086 PORTANT FIXATION
DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2024 DE
SSIAD DE COMMERCY - 550005847

La Directrice G én érale de l 'ARS Grand Est

VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la S écurit é Sociale ;

VU la loi n ° 2023-1250 du 26 d écembre 2023 de financement de la S écurit é Sociale pour 2024
publi ée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arr êt é minist ériel du 16/05/2024 publi é au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l 'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'ann ée 2024
l'objectif global de d épenses d 'assurance maladie et le montant total de d épenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit é pour l'autonomie ;

VU la d écision du 25/10/2024 publi ée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations
r égionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU le d écret n ° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âg ées et personnes handicap ées publi é au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU l'arr êt é du 5 novembre 202 4 fixant pour 202 4 les montants forfaitaires mentionn és aux II et III
de l 'article R. 314-138 du code de l 'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des
produits de la tarification reconductibles aff érents aux soins applicables aux services proposant
des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âg ées et les personnes en
situation de handicap ;

VU l'a rr êt é du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles aff érents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âg ées et les personnes en situation de handicap ;

VU le d écret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL,
Christelle en qualit é de Directrice G én érale de l 'agence r égionale de sant é Grand Est ;

VU la d écision de d él égation de signature de la Directrice G én érale de l 'ARS vers la d él égu ée
territoriale de MEUSE en date du 01/12/2024 ;

VU le renouvellement d 'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Service de Soins
Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) d énomm ée SSIAD DE COMMERCY (550005847) sise
1 R HENRI GARNIER 55205 Commercy et g ér ée par l 'entit é d énomm ée CENTRE
HOSPITALIER ST-CHARLES COMMERCY (550000046) ;



DECIDE

Article
1 er
A compter du 01/01/2024, la dotation globale de soins est fix ée à 805 320,09 € au titre
de 2024 dont 26 000,00 € à titre non reconductible. Elle se r épartit comme suit :

- pour l 'accueil de personnes âg ées : 751 338,20 € (fraction forfaitaire s 'élevant à
62 611,52 € ). Le prix de journ ée est fix é à 56,70 € .

1

- pour l 'accueil de personnes handicap ées : 53 981,89 € (fraction forfaitaire s 'élevant à
4 498,49 € ). Le prix de journ ée est fix é à 71,98 € .


Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fix ée, à titre transitoire, à 779 320,09 € :

- Pour l 'accueil de personnes âg ées : 725 338,20 € (douzi ème applicable s 'élevant à
60 444,85 € ). Le prix de journ ée de reconduction est fix é à 54,74 € .


- Pour l 'accueil de personnes handicap ées : 53 981,89 € (douzi ème applicable
s 'élevant à 4 498,49 € ). Le prix de journ ée de reconduction est fix é à 71,98 € .

Article 3 Les recours contentieux dirig és contre la pr ésente d écision doivent être port és devant
le Tribunal Interr égional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut
Bourgeois, 54035 NANCY dans un d élai d 'un mois à compter de sa publication ou, pour
les personnes auxquelles elle sera notifi ée, à compter de sa notification.

Article 4 La pr ésente d écision sera publi ée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice G én érale de l 'ARS Grand Est est charg ée de l 'ex écution de la pr ésente
d écision qui sera notifi ée à l 'entit é gestionnaire CENTRE HOSPITALIER ST-
CHARLES COMMERCY (550000046) et à l 'établissement concern é.


Fait à BAR LE DUC, le 04 d écembre 2024

La D él égu ée territoriale

#s ignature#
2

ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISELiberté @D Agence Régionale de SantéGrand EstEgulitéFrateraité
DECISION TARIFAIRE N °25087 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE
EHPAD MAURICE CHARLIER-CH DE COMMERCY - 550004618


La Directrice G én érale de l 'ARS Grand Est

VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la S écurit é Sociale ;

VU la loi n ° 2023-1250 du 26 d écembre 2023 de financement de la S écurit é Sociale pour 2024
publi ée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arr êt é minist ériel du 16/05/2024 publi é au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l 'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'ann ée 2024
l'objectif global de d épenses d 'assurance maladie et le montant total de d épenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit é pour l'autonomie ;

VU la d écision du 25/10/2024 publi ée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations
r égionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arr êt é du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionn ées à l 'article R.314-162
du code de l 'action sociale et des familles publi é au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le d écret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualit é de Directrice G én érale de l 'agence r égionale de sant é Grand Est ;

VU la d écision de d él égation de signature de la Directrice G én érale de l 'ARS vers la d él égu ée
territoriale de MEUSE en date du 01/12/2024 ;

VU le renouvellement d 'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement
d'h ébergement pour personnes âg ées d épendantes d énomm ée EHPAD MAURICE
CHARLIER-CH DE COMMERCY (550004618) sise 1 R HENRI GARNIER 55205
Commercy et g ér ée par l 'entit é d énomm ée CENTRE HOSPITALIER ST-CHARLES
COMMERCY (550000046) ;


Consid érant la d écision tarifaire initiale n ° 2024-0643- 4430 en date du 13 juin 2024 portant fixation
du forfait global soins pour 2024 de la structure d énomm ée EHPAD MAURICE
CHARLIER-CH DE COMMERCY -550004618

1

DECIDE

Article 1 er A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fix é à 3 090 141,52 € au titre
de 2024, dont 259 556,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s 'établit à 257 511,79 € .



Pour 2024, les tarifs sont d écompos és comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 912 191,52 68,69
UHR 0,00 0
PASA 90 000,00 0
Hébergement Temporaire 48 950,00 128,82
Accueil de jour 39 000,00 156,00

Article 2 A compter du 1 er janvier 2025, en application de l 'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fix é, à titre transitoire, à 2 830 585,52 € .

Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionné e à l'article 79 de la loi
°2023-1250 du 26 décembre 2023 d u financement de la sécurité sociale pour 2024, l es
tarifs de reconduction n'incluent pas la participation du résident, qui est fixée par arrêté
des ministres chargés des personnes âgées et de la sécurité sociale, au titre de l'année
2025.

Les tarifs de reconduction sont fix és à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 652 635,52 62,57
UHR 0,00 0
PASA 90 000,00 0
Hébergement Temporaire 48 950,00 128,82
Accueil de jour 39 000,00 156,00

La fraction forfaitaire mensuelle s 'établit à 235 882,13 € .

Article 3 Les recours contentieux dirig és contre la pr ésente d écision doivent être port és devant
le Tribunal Interr égional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6 Rue du Haut
Bourgeois, 54035 NANCY dans un d élai d 'un mois à compter de sa publication ou, pour
les personnes auxquelles elle sera notifi ée, à compter de sa notification.

Article 4 La pr ésente d écision sera publi ée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice G én érale de l 'ARS Grand Est est charg ée de l 'ex écution de la pr ésente
d écision qui sera notifi ée à l 'entit é gestionnaire CENTRE HOSPITALIER ST-
CHARLES COMMERCY (550000046) et à l 'établissement concern é.
2


Fait à BAR LE DUC, le 04 d écembre 2024

La D él égu ée territoriale s#
3

PREEET Direction Départementale du ServiceDE LA MEUSE .Liberté d'Incendie et de Secours de la Meusep Groupement Opération Formation
Arrêté n° 202l - 3 Çç[{ du 20 DEC. 2024Relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des personnels aptes à intervenir dans le domaine de lachaîne de commandement de sapeur-pompier
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret de monsieur le Président de la République en date du 15 février 2023 portant nominationdu préfet de la Meuse - M. DELARUE (Xavier) ;Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié relatif à I'aptitude médicale;Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2011 modifié portant approbation du réglement opérationnel duservice départemental d'incendie et de secours ;Vu l'arrêté préfectoral N°2023-2130 du 21 août 2023 accordant délégation de sugnature à M. ChristianROBBE-GRILLET, Secrétaire Général de la préfecture de la Meuse ;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours;
Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

ARRETE
Article 1" : La liste d'aptitude opérationnelle des officiers occupant la fonction de chef de site s'établitcomme suit :
Colonel Hors-classe GAVEL YvesColonel ESLINGER StéphaneLieutenant-Colonel GRUMBACH SylvainLieutenant-Colonel HANTZO DavidCommandant CAUTENET BenjaminCommandant HABART Julien
Article 2 : La liste d'aptitude opérationnelle des officiers occupant la fonction de chef de colonnes'établit comme suit :
Lieutenant-Colonel LEBRUN BenoîtLieutenant-Colonel GRUMBACH SylvainLieutenant-Colonel HANTZO DavidCommandant CAUTENET BenjaminCommandant DAMERON LionelCommandant DUFOUR SylvainCommandant HABART JulienCommandant LACROIX Jean-MarcCommandant PATON NicolasCommandant PIQUARD FranckCapitaine BILL JohannaCapitaine GILSON AndréCapitaine HARTEMAN EricCapitaine LACROIX ElianCapitaine LEHMANN CindyCapitaine LOMBARD VincentCapitaine ŒILLET FranckCapitaine MORIN AlexandreCapitaine REATO Louis
Article 3 : La liste d'aptitude opérationnelle des officiers occupant la fonction d'officier CODISs'établit comme suit :Commandant DAMERON LionelCommandant DUFOUR SylvainCommandant HABART JulienCapitaine LEHMANN CindyLieutenant Hors-Classe DRABIEC ChristopheLieutenant Hors-Classe FURLANI StéphaneLieutenant de 1 Classe TARNOWSKI Eric

Lieutenant de 2°TM Classe BERGER Lilian. ème BERGERON DELieutenant de 2°"° Classe CHARON ArthurLieutenant de 2°TM classe BUITGE JohannLieutenant de 2°TM Classe ERARD DavidLieutenant de 2"" Classe LAMOTTE DimitriLieutenante de 2°TM classe MARCHAL ChristelleLieutenant de 2""° classe MARCHAL JulienLieutenant de 2TM classe PIERRE Fabrice
Article 4 : La liste d'aptitude opérationnelle des officiers occupant la fonction de chef de groupes'établit comme suit :
Commandant LACROIX Jean-MarcCommandant PATON NicolasCommandant PIQUARD FranckCapitaine BILL JohannaCapitaine BOUSBA HabibCapitaine BRAY EricCapitaine DORVILLE PatriceCapitaine GARNIER DavidCapitaine GILSON AndréCapitaine HARTEMAN EricCapitaine LACROIX ElianCapitaine LOMBARD VincentCapitaine MORIN AlexandreCapitaine POIRSON PhilippeCapitaine REATO LouisLieutenant Hors-Classe DRABIEC ChristopheLieutenant Hors-Classe FURLANI StéphaneLieutenante de 1"° Classe CHODORGE Laurie-AnneLieutenant de 1"° Classe JEANNESSON RomualdLieutenant de 1* Classe TARNOWSKI Eric. . BERGERON DELieutenant de 2°TM Classe CHARON ArthurLieutenant de 2"" Classe BUITGE JohannLieutenant de 2°TM Classe LAMOTTE DimitriLieutenante de 2¢TM Classe MARCHAL ChristelleLieutenant de 2°"° Classe MARCHAL JulienLieutenant de 2*"° Classe MATHIEU LarryLieutenant de 2°TM Classe MELINETTE ArnaudLieutenant de 2°TM Classe PARTY OlivierLieutenant ARNOULD GéraldLieutenant BENEDETTI JérômeLieutenant COLLIN StéphaneLieutenant DEZECACHE FreddyLieutenant DOMANGE Lionel

ds Direction Départementale du ServiceDE LA MEUSE ;Liberté d'Incendie et de Secours de la Meusei Groupement Opération Formation
Arrêté n° 202 - 3CSS gy 2 0 DEC. 2024Relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des personnels aptes à intervenir dans le domainede la spécialité Prévention
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret de monsieur le Président de la République en date du 15 février 2023 portant nominationdu préfet de la Meuse - M. DELARUE (Xavier) ; 'Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié relatif à l'aptitude médicale;Vu l'arrété du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu l'arrété préfectoral du 7 juillet 2011 modifié portant approbation du réglement opérationnel duservice départemental d'incendie et de secours ;Vu l'arrété préfectoral N°2023-2130 du 21 août 2023 accordant délégation de signature à M. ChristianROBBE-GRILLET, Secrétaire Général de la préfecture de la Meuse ;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours;
- Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex
1/3

ARRETE
Article 1"" : Sous la responsabilité du Colonel hors classe Yves GAVEL, Directeur départemental desservices d'incendie et de secours (DDSIS) de la Meuse, les officiers du SDIS, titulaires de l'unité devaleur PRV 2 (préventionniste), sont habilités :- àreprésenter le DDSIS en tant que président de la sous-commission départementale pour la sécuritécontre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et lesimmeubles de grande hauteur ;- à siéger dans les commissions prévues par l'arrêté n° 2013-0819 dans lesquelles le DDSIS estmembre ;- à assurer des missions de conseils dans le domaine de la prévention ;- et à représenter le DDSIS en tant que président du jury d'examen d'agent de sécurité incendie etd'assistance à personnes (SSIAP 1), de chef d'équipe (SSIAP 2) ou de chef de service (SSIAP 3).
Lieutenant-colonel HANTZO DavidCommandant DUFOUR SylvainCommandant CAUTENET BenjaminCapitaine LEHMANN Cindy
Article 2 : Sous la responsabilité du Colonel hors classe Yves GAVEL, Directeur Départemental desServices d'Incendie et de Secours (DDSIS) de la Meuse, les officiers du SDIS, titulaires de l'unité devaleur PRV 2 (préventionniste) et à jour de leur formation de maintien des acquis, sont désignés :
- Pour participer aux commissions de sécurité et notamment pour rapporter les dossiers d'études à lasous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dansles établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;- Pour siéger, en cas de besoin, dans les commissions prévues par l'arrêté n° 2013-0819 danslesquelles le DDSIS est membre ;- Pour assurer les missions de conseils dans le domaine de la prévention ;- Et pour représenter le DDSIS en tant que président du jury d'examen d'agent de sécurité incendieet d'assistance à personnes (SSIAP 1), de chef d'équipe (SSIAP 2) ou de chef de service(SSIAP 3).
Lieutenant Hors-Classe DRABIEC ChristopheLieutenant de 1 Classe JEANNESSON Romuald
Article 3 : Sous la responsabilité du Colonel hors classe Yves GAVEL, Directeur Départemental desServices d'Incendie et de Secours (DDSIS) de la Meuse, les officiers du SDIS, titulaires de l'unité devaleur PRV 2 (préventionniste) et à jour de leur formation de maintien des acquis, peuventoccasionnellement, effectuer les missions citées ci-avant à l'article 2 :
2/3

Lieutenant-colonel LEBRUN BenoitCommandant CAUTENET BenjaminCommandant DUFOUR SylvainCommandant HABART JulienCapitaine LEHMANN CindyLieutenant hors classe CHODORGE Laurie-AnneLieutenant de 2TM Classe PIERRE Fabrice
Article 4: La liste d'aptitude opérationnelle des personnels habilités a exercer la fonctiond'investigateur incendie s'établit comme suit :
Commandant CAUTENET BenjaminLieutenant de 1"° Classe JEANNESSON RomualdLieutenant de 2°TM Classe PIERRE Fabrice
Article S : Les dispositions du présent arrété sont applicables jusqu'au 17 janvier 2026.Article 6 : Le Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Meuse.
Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général,
é/_')//c/4Christian ROBBE-GRILLET
Voies et délais de recours(Application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et R.421-1 et suivants du Code de justiceadministrative).Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrété, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg — 55012 Bar-ie-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau — 75800 — Paris Cedex 08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière - CO 20038 -54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut étre saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"accessible par le site Internet www.telerecours.fr" .Aprés un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite del'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deuxmois.
3/3

PREFET Direction Départementale du ServiceDE LA MEUSE .Liberté d'Incendie et de Secours de la Meuseit Groupement Opération Formation
Arrêténe 20914 . 3CSE d 2 0 DEC. ZÜZ'Relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des personnels aptes à intervenir dans le domaine duSecours en Milieux Périlleux et Montagne et Interventions en Sites Souterrains
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret de monsieur le Président de la République en date du 15 février 2023 portant nominationdu préfet de la Meuse — M. DELARUE (Xavier) ;Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié relatif à I'aptitude médicale;Vu l'arrété du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2011 modifié portant approbation du règlement opérationnel duservice départemental d'incendie et de secours ;Vu l'arrété préfectoral N°2023-2130 du 21 août 2023 accordant délégation de signature à M. ChristianROBBE-GRILLET, Secrétaire Général de la préfecture de la Meuse ;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours;
Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

Article 1" : La liste d'aptitude opérationnelle des chefs de section du groupe de reconnaissance et
ARRÊTE
intervention en milieux périlleux s'établit comme suit :
| Lieutenant de 2#TM Classe | LAMOTTE DimitriIl exerce également la fonction de référent départemental de la spécialitéArticle 2: La liste d'aptitude opérationnelle du conseiller technique adjoint du groupe dereconnaissance et intervention en milieux périlleux s'établit comme suit :
|, AdjudantDUBOIS PhilippeArticle 3 : La liste d'aptitude opérationnelle du conseiller technique en charge du matériel du groupede reconnaissance et intervention en milieux périlleux s'établit comme suit :
| Adjudant-chefDEIBER JimmyArticle 4 : La liste d'aptitude opérationnelle du conseiller technique en charge de la formation dugroupe de reconnaissance et intervention en milieux périlleux s'établit comme suit :
| CommandantHABART Julien
Article 5: La liste d'aptitude opérationnelle des sauveteurs du groupe de reconnaissance etintervention en milieux périlleux s'établit comme suit :
Lieutenant de 2"" Classe PARTY OlivierAdjudant-chef BARAT LudovicAdjudant-chef GOUJON XavierAdjudant-chef MENIL EmilienSergent-chef MICHELOT TonySergente-cheffe DEIBER KatiaCaporal-chef ACHARD Jean-BaptisteCaporal-chef DANILOFF CédricCaporal-chef LATROMPETTE DavidCaporal THISSE LoicCaporal ANQUETIL MathieuCaporal PROT RéjaneCaporal JARZABEK FlorianCaporal FOUQUE Jordan

Article 6 : La liste d'aptitude opérationnelle des sauveteurs en sites souterrains s'établit comme suit :
Commandant HABART JulienLieutenant de 2°"° Classe LAMOTTE DimitriLieutenant de 2TM Classe PARTY OlivierAdjudant-chef DEIBER JimmyAdjudant-chef GOUJON XavierCaporal-chef DANILOFF CédricCaporal-chef LATROMPETTE David
Article 7 : Tous ces emplois ne peuvent être tenus que sous réserve de l'aptitude médicale de l'agent.Article 8 : Le présent arrêté est valable jusqu'au 1" janvier 2026.Article 9: le Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours de la Meuse est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laMeuse.
Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général,
Christian ROBBE-GRILLET
Voies et délais de recours(Application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et R.421-1 et suivants du Code de justiceadministrative).Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg — 55012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau — 75800 — Paris Cedex 08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière - CO 20038 -54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"accessible par le site Internet www.telerecours.fr" .Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite del'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deuxmois.

e Direction Départementale du ServiceDE LA MEUSE .Liberté d'Incendie et de Secours de la MeuseFansernis Groupement Opération / Formation
Arrêté n° 202)»{ - 365—? du 2 0 DEC. 2024Relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des personnels aptes à intervenir dans le domaine des feuxde forêt
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret de monsieur le Président de la République en date du 15 février 2023 portant nominationdu préfet de la Meuse —- M. DELARUE (Xavier) ;Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié relatif à l'aptitude médicale;Vu l'arrété du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu l'arrété préfectoral du 7 juillet 2011 modifié portant approbation du règlement opérationnel duservice départemental d'incendie et de secours ;Vu l'arrété préfectoral N°2023-2130 du 21 août 2023 accordant délégation de signature à M. ChristianROBBE-GRILLET, Secrétaire Général de la préfecture de la Meuse ;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours;
Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

ARRETE
Article 1" : La liste d'aptitude opérationnelle des chefs de site feux de forêts s'établit comme suit :| Colonel | ESLINGER | Stéphane |Il exerce également la fonction de référent technique départemental de la spécialitéArticle 2 : La liste d'aptitude opérationnelle des chefs de colonne feux de forêts s'établit comme suit :| Commandant | " HABART | Julien ]Article 3 : La liste d'aptitude opérationnelle des chefs de groupe feux de foréts s'établit comme suit :
Article 4 :
Lieutenant-Colonel GRUMBACH SylvainCommandant CAUTENET BenjaminCommandant DAMERON LionelLieutenante Hors Classe CHODORGE Laurie-AnneLieutenant de 1"° Classe JEANNESSON RomualdLieutenant de 1"° Classe TARNOWSKI EricLieutenant de 2°"° Classe LAMOTTE DimitriLieutenant de 2°TM Classe PARTY OlivierLieutenant LANOIX MickaëlLa liste d'aptitude opérationnelle des chefs d'agrès feux de forêts s'établit comme suit :Commandant PATON NicolasCapitaine BOUSBA HabibCapitaine LEHMANN CindyLieutenant de 2*TM Classe BERGERON DE ArthurCHARONLieutenant de 2*TM Classe MARCHAL JulienLieutenant GAUSSOT DimitryLieutenant GEORGE ThierryLieutenant GOBERT SebastienAdjudant-Chef AUBRY EmmanuelAdjudant-Chef BRIAT YohanAdjudant-Chef DEJAIFFE BertrandAdjudant-Chef DUMANOIS YannAdjudant-Chef GARRIDO MickaëlAdjudant-Chef GOUJON PaulAdjudant-Chef GOUJON XavierAdjudante-Cheffe GUILLAUME Pauline

Adjudant-Chef KOLODZIEJCZAK StéphaneAdjudant-Chef LIMAL RégisAdjudant-Chef MARCHAND FrédéricAdjudant-Chef MARTIN NicolasAdjudant-Chef MASSIN ArnaudAdjudant-Chef MENIL EmilienAdjudant-Chef PASTANT QuentinAdjudant-Chef PAYOT ArnaudAdjudant-Chef PROVENZI JulienAdjudant-Chef REGHIOUA KamenAdjudant-chef SAMMARTANO RomualdAdjudant-Chef TOUSSAINT ClémentAdjudant-Chef VITRY MickaëlAdjudant CLAUSSE KévinAdjudant DOS SANTOS DylanAdjudant DUBOIS PhilippeAdjudant ELERINGER SébastienAdjudant LEMERCIER JulienSergent-Chef GROSLIER NicolasSergent-Chef HOUSSON MathieuSergent-Chef MARKIFWICZ FabienSergent-Chef PENDILLON VincentSergent MAYER VincentSergent VANUXEEM GeoffreyArticle S : La liste d'aptitude opérationnelle des équipiers feux de forêts s'établit comme suit :Lieutenant LIMAL YannickLieutenant MALIVOIR AlainLieutenant PICARD NicolasAdjudant-Chef BARAT LudovicAdjudant-Chef BEDESTROFFER EricAdjudant-Chef BERNARD FabriceAdjudant-Chef BRISSON MaximeAdjudant-Chef CHARTON FrédéricAdjudant-Chef CORDIER SébastienAdjudant-Chef DEHAN AlexisAdjudant-Chef FARIBAULT FlorianAdjudante-Cheffe GEGOUX CatherineAdjudant-Chef HERVE StéphaneAdjudant-Chef MICHAUD DenisAdjudant-Chef MOUGINE YohannAdjudant-Chef RICHARD SylvainAdjudant-Chef ROUX AnthonyAdjudant-Chef SAILLET ClémentAdjudant-Chef TAGNON KévinAdjudant-Chef VARNIER MathiasAdjudant HAGER Christophe

Adjudant HUSSENET DylanAdjudant LEHALLE JérômeAdjudant LESQUOIS JérômeAdjudant ROYER AlexandreSergent-Chef ARMANINI Jean-PierreSergent-Chef BETTON LudovicSergent-Chef GONON RomainSergent-Chef . LABAT DavidSergent-Chef LECLERC SébastienSergent-Chef PETITIEAN GhislainSergent-Chef RIMBERT WilfriedSergent AUDINOT ThomasSergent BEAUVAIS DimitriSergent BOUVOT KévinSergent HUMBERT Jean-PolSergent LIEZ YohanSergent LIMAL GuySergent LITZENBOURGER DylanSergent POULLIARD LudovicSergent RYON AurélienSergent THUILLEUR LouisSergent VACHER JulienCaporale-Cheffe BOUVRESSE LauraCaporal-Chef DECOMBE ChristianCaporal-Chef DOUFILS JérémyCaporal-Chef DUMONTIER NathanCaporal-Chef FOISSY MorganCaporal-Chef GRUSELLE VincentCaporal-Chef MAQUART AntoineCaporal-Chef MOUZON PascalCaporal-Chef RAULIN CyrilleCaporale ANDREYITCH LéaCaporal ANQUETIL MathieuCaporal ANTUNES ClémentCaporale ASSA EmelineCaporal BAUMANN RomainCaporal BERRUSWEILLER EricCaporal BOUDOT ChristopheCaporal DENIS MaximeCaporal DOUEL JulienCaporal FOUQUE JordanCaporal GADY StéphaneCaporal GREFF JulienCaporal GUEDE SébastienCaporale HENRY ThiphaineCaporal JARZABEK FlorianCaporal JEANNESSON Thomas

Caporale LABAT Marie-AlineCaporal LAVINA Jean-JacquesCaporal LEBEGUE EricCaporal LEGRAND JérémyCaporal MULLER EmmanuelCaporal NONCIAUX BenoitCaporal PAROT FrancisCaporal PIERRON JéromeCaporal PIERSON GillesCaporal PINOTIE PierreCaporal SONZOGNI PaulCaporal THISSE LoicCaporal VITTONI AlexandreSapeur de 1"° Classe BARBILLON PierreSapeur de 1"° Classe BERNAUDAT RomainSapeur de 1"° Classe CHRISTAL EmericSapeur de 1"° Classe CORVISY MarinSapeur de 1"° Classe HUGUIN DorianSapeur de 1"° Classe MARTIN AlexandreSapeur de 1 Classe MERCY GeoffreySapeur de 1% Classe MEUNIER AlexisSapeur de 1"° Classe PALLEZ HuguesSapeure de 1 Classe PARTY ChloéSapeur de 1"° Classe PAYOT MaëlSapeure de 1" Classe PERGOLANI ClaraSapeur de 1"° Classe ROYER MathysSapeur de 1"° Classe SUPPER KillianSapeur de 1"° Classe VASINA CorentinSapeur de 1"° Classe VILLEFAYOT Simon
Article 6 : Tous ces emplois ne peuvent être tenus que sous réserve de l'aptitude médicale de l'agent.Article 7 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 1" janvier 2026.Article 8 : Le Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours de la Meuse est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laMeuse.
Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général,
Christian ROBBE-GRILLET

Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public etl'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrété, les recours suivants peuvent étreintroduits en recommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg — 55012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau — 75800 —Paris Cedex 08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de laCarrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applicationinformatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr" .Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé parl'administration, à l'issue d'une période de deux mois.

EnPREFETDE LA MEUSELiberté Direction Départementale du Services d'Incendie et de Secours de la MeuseGroupement Opération Formation
Arrétén® L0AL . 3658 du 2 0 DEC. 2024Relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des personnels aptes à intervenir dans le domaine de laspécialité risques radiologiques
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret de monsieur le Président de la République en date du 15 février 2023 portant nominationdu préfet de la Meuse — M. DELARUE (Xavier) ;Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié relatif à I'aptitude médicale;Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu l'arrété préfectoral du 7 juillet 2011 modifié portant approbation du règlement opérationnel duservice départemental d'incendie et de secours ;Vu l'arrété préfectoral N°2023-2130 du 21 août 2023 accordant délégation de signature à M. ChristianROBBE-GRILLET, Secrétaire Général de la préfecture de la Meuse ;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours;
Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex
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ARRETEArticle 1" : La liste d'aptitude opérationnelle des chefs d'unité en risques radiologiques s'établitcomme suit :Lieutenant-Colonel GRUMBACH SylvainLieutenant-Colonel HANTZO DavidCommandant CAUTENET BenjaminCommandant DUFOUR SylvainCommandant PATON NicolasLe commandant Benjamin CAUTENET exerce également la fonction de référent techniquedépartemental de la spécialitéArticle 2 : La liste d'aptitude opérationnelle des chefs d'équipe intervention en risques radiologiquess'établit comme suit :Commandant DAMERON LionelCommandant HABART JulienLieutenant FAILLON FlorianAdjudant RAULOT Brice
Article 3: La liste d'aptitude opérationnelle des chefs d'équipe reconnaissance en risquesradiologiques s'établit comme suit :Lieutenante de 1* Classe CHODORGE Laurie-AnneAdjudant-chef GARDEL RomualdAdjudant-chef MARCHAND FrédéricAdjudant-chef PAYOT ArnaudAdjudant-chef SEQUIN LaurentCaporal-chef AUBRY AdrienCaporal-chef TEDESCO Richard
Article 4 : Tous ces emplois ne peuvent étre tenus que sous réserve de l'aptitude médicale de l'agent.Article S : Le présent arrêté est valable jusqu'au 1" janvier 2026.Article 6 : le Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours de la Meuse est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laMeuse.
Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général,
Christian ROBBE-GRILLET
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Voies et délais de recours(Application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et R.421-1 et suivants du Code de justiceadministrative).Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrété, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg — 55012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau — 75800 — Paris Cedex 08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière - CO 20038 -54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"accessible par le site Internet www.telerecours.fr" .Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite del'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deuxmois.
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PREFET Direction Départementale du ServiceDE LA MEUSE .Liberté d'Incendie et de Secours de la Meusei Groupement Opération Formation
Arrêténe 202l .BES3S g 2 0 DEC. 2024Relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des personnels aptes à intervenir dans le domaine de laspécialité risques chimiques et biologiques
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret de monsieur le Président de la République en date du 15 février 2023 portant nominationdu préfet de la Meuse - M. DELARUE (Xavier) ;Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié relatif à l'aptitude médicale;Vu l'arrété du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu l'arrété préfectoral du 7 juillet 2011 modifié portant approbation du réglement opérationnel duservice départemental d'incendie et de secours ;Vu l'arrété préfectoral N°2023-2130 du 21 août 2023 accordant délégation de signature à M. ChristianROBBE-GRILLET, Secrétaire Général de la préfecture de la Meuse ;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours;
Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

ARRÊTE
Article 1" : La liste d'aptitude opérationnelle de conseiller technique en risques chimiques etbiologiques s'établit comme suit :
I Commandant | HABART | Julien ]Il exerce également la fonction de référent départemental de la spécialitéArticle 2 : La liste d'aptitude opérationnelle des chefs de CMIC s'établit comme suit :
Colonel ESLINGER StéphaneLieutenant-Colonel GRUMBACH SylvainCommandant CAUTENET BenjaminCapitaine LACROIX ElianLieutenante Hors Classe CHODORGE Laurie-AnneLieutenant COLLIN Stéphane
Article 3 : La liste d'aptitude opérationnelle des chefs d'équipe intervention en risques chimiques etbiologiques s'établit comme suit :
Commandant DAMERON LionelCommandant DUFOUR SylvainCommandant PATON NicolasCapitaine BOUSBA HabibLieutenant Hors Classe FURLANI StéphaneLieutenant de 1ère classe TARNOWSKI EricLieutenant de 2ième classe MARCHAL JulienAdjudant-chef DUMANOIS YannAdjudant-chef DUPUIS CédricAdjudant-chef GARDEL RomualdAdjudant-chef MAILLE FrédéricAdjudant-chef PAYOT ArnaudAdjudant-chef PIEROTTI GaëlAdjudant-chef SEQUIN LaurentAdjudant-chef VARNIER FrédéricAdjudant-chef VITRY MickaélAdjudant ARMANINI Jean-PierreSergent-chef HOUSSON MathieuSergent BEAUVAIS Dimitri

Article 4 : La liste d'aptitude opérationnelle des chefs d'équipe reconnaissance en risques chimiques etbiologiques s'établit comme suit :
Capitaine LEHMANN CindyInfirmier Chef MUNIER Didier. . BERGERON DELieutenant de 2"" Classe CHARON ArthurLieutenant MALIVOIR AlainLieutenant MATHIEU LarryLieutenant MELINE SteveLieutenant SAVARD ThierryAdjudant-chef BARE JérémyAdjudant-chef CHARTON FrédéricAdjudant-chef CHENET DavidAdjudant-chef DECKER FlorentAdjudant-chef ELIAS FabienAdjudant-chef FOSSEUX JérémyAdjudant-chef GARRIDO MickaélAdjudant-chef GENTER FabienAdjudant-chef GIRON PatriceAdjudante-cheffe GUILLAUME PaulineAdjudant-chef JEANDET GeoffreyAdjudant-chef JOLLY SébastienAdjudant-chef KOLODZIEJCZAK StéphaneAdjudant-chef LAURENT StéphaneAdjudant-chef MARCHAND FrédéricAdjudant-chef NOISETTE MatthiasAdjudant-chef PASTANT QuentinAdjudant-chef PICARD NicolasAdjudant-chef REGHIOUA KamenAdjudant-chef VAILLANT LudovicAdjudant-chef VARNIER MathiasAdjudant-chef VIELLARD AlexandreAdjudant-chef WENZEL MickaëlAdjudante - BRIAT CathieAdjudante GUILLAUME PaulineAdjudant MIGNOT YannAdjudant LEMERCIER JulienAdjudant LESQUOIS JérômeAdjudant RAULOT BriceAdjudant SENECHAL BenjaminAdjudante SKRZYNIARZ MyriamSergent-chef PENDILLON VincentSergent-chef PETITIEAN GhislainSergent MANDT FabienSergent MAYER VincentSergent MEUNIER DamienSergente SANTI Floriane

Sergent STELLATO VincentCaporal-chef AUBRY AdrienCaporal-chef LEJEAU ValentinCaporal-chef LEMAIRE ClémentCaporal-chef TEDESCO RichardCaporal DENIS MaximeCaporal GUTH ThéoSapeure de 1%° Classe HENRIOT Mélissa
Article 5 : Tous ces emplois ne peuvent être tenus que sous réserve de l'aptitude médicale de l'agent.Article 6 : Le présent arrété est valable jusqu'au 1" janvier 2026.Article 7 : le Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours de la Meuse est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laMeuse.
Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général,
Christian ROBBE-GRII/LET
recommandé avec accusé de réception :
mois.
Voies et délais de recours(Application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et R.421-1 et suivants du Code de justiceadministrative).Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en
- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau — 75800 — Paris Cedex 08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière - CO 20038 -54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"accessible par le site Internet www.telerecours.fr" .Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite del'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux

ŒxPRÉFETDE LA MEUSELiberté Direction Départementale du Servicee D'incendie et de Secours de la MeuseGroupement Opération / Formation
Arrêténe 10 %L . 3C6o du 2 0 DEC. 2024Relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des personnels aptes à intervenir dans le domaine dusauvetage aquatique
Le Préfet de ia Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret de monsieur le Président de la République en date du 15 février 2023 portant nominationdu préfet de la Meuse - M. DELARUE (Xavier) ;Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié relatif à l'aptitude médicale;Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu l'arrété préfectoral du 7 juillet 2011 modifié portant approbation du règlement opérationnel duservice départemental d'incendie et de secours ;Vu l'arrété préfectoral N°2023-2130 du 21 août 2023 accordant délégation de signature à M. ChristianROBBE-GRILLET, Secrétaire Général de la préfecture de la Meuse ;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours;
Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

Article 1 : la liste d'aptitude opérationnelle des nageurs sauveteurs aquatiques de surface s'établitcomme suit :
Article 2 : La liste d'aptitude opérationnelle des nageurs sauveteurs en eaux vives s'établit commesuit :
ARRÊTE
Commandant PATON Nicolas— Capitaine GARNIER DavidLieutenante Hors Classe CHODORGE Laurie-Anne; . BERGERON DELieutenant de 2°TM Classe CHARON ArthurLieutenant LESAINE CyrilleLieutenant REITER BrunoAdjudant-Chef CACHOT MarcAdjudant-Chef DECKER FlorentAdjudant-Chef GIRON PatriceAdjudant-Chef LAMBERTI RaphaëlAdjudant-Chef LECOMTE ArmandAdjudant-Chef MAILLE FrédéricAdjudant-Chef MASSIN ArnaudAdjudant-Chef MENIL EmilienAdjudant-Chef SAMMARTANO RomualdAdjudant-Chef VARNIER FrédéricAdjudant DOS SANTOS DylanAdjudant HUSSENET DylanAdjudant GERARD NicolasSergent-Chef ANDRE Pierre-EtienneSergent-Chef HOUSSON MathieuSergent GREFF JulienCaporal-Chef ETIENNE ValentinCaporal-Chef LEMAIRE ClémentCaporal-Chef MAQUART AntoineCaporal ANDREYITCH LéaCaporal BOUDOT ChristopheCaporal CHRISTAL EmericSapeur de lere classe HORCHOLLE TitouanCACCARO EnzoSapeur de 2eme classeLe lieutenant de 2*TM Classe Arthur BERGERON DE CHARON exerce également la fonction deréférent technique départemental de la spécialité
Commandant PATON NicolasCapitaine GARNIER DavidLieutenante Hors Classe CHODORGE Laurie-Anne

; ème BERGERON DELieutenant de 2°"° Classe CHARON ArthurLieutenant LESAINE CyrilleLieutenant REITER BrunoAdjudant-Chef DECKER FlorentAdjudant-Chef GIRON PatriceAdjudant-Chef LAMBERTI RaphaélAdjudant-Chef LECOMTE ArmandAdjudant-Chef MAILLE FrédéricAdjudant-Chef MASSIN ArnaudAdjudant-Chef MENIL EmilienAdjudant-Chef SAMMARTANO RomualdAdjudant-Chef VARNIER FrédéricAdjudant DOS SANTOS DylanAdjudant HUSSENET DylanAdjudant GERARD NicolasSergent-Chef ANDRE Pierre-EtienneSergent-Chef HOUSSON MathieuSergent GREFF JulienCaporal-Chef ETIENNE ValentinCaporal-Chef LEMAIRE ClémentCaporal-Chef MAQUART AntoineCaporal ANDREYITCH LéaCaporal BOUDOT ChristopheCaporal CHRISTAL EmericSapeur de lere classe HORCHOLLE TitouanSapeur de 2eme classe CACCARO Enzo
Article 3 : Tous ces emplois ne peuvent être tenus que sous réserve de l'aptitude médicale de l'agent.
Article 4 : Les dispositions du présent arrété sont applicables jusqu'au 1" janvier 2026.
Article 5: le Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Meuse.
Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général,
CLES 7
Christian ROBBE-GRILLET

Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public etl'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrété, les recours suivants peuvent étreintroduits en recommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg — 55012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau — 75800 —Paris Cedex 08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de laCarrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applicationinformatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr" .Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé parl'administration, à l'issue d'une période de deux mois.

È'ÈELF AELIEUSE Direction. Départementale du ServiceLiberté d'Incendie et de Secours de la Meusecd Groupement Opération Formation
Arrêté n° 2021{ . 3CE| du 2 0 DEC. 2024Relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des personnels aptes à intervenir dans le domaine de l'unitéde sauvetage, appui et de recherche
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret de monsieur le Président de la République en date du 15 février 2023 portant nominationdu préfet de la Meuse — M. DELARUE (Xavier) ;Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié relatif à l'aptitude médicale;Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers prdfessionnels et volontaires ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2011 modifié portant approbation du réglement opérationnel duservice départemental d'incendie et de secours ; 'Vu l'arrêté préfectoral N°2023-2130 du 21 août 2023 accordant délégation de signature à M. ChristianROBBE-GRILLET, Secrétaire Général de la préfecture de la Meuse ;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours;
Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

ARRÊTE
Article 1" : La liste d'aptitude opérationnelle des chefs de section en sauvetage-déblaiement s'établitcomme suit :
Colonel ESLINGER StéphaneLieutenant Hors Classe DRABIEC ChristopheAdjudant-chef BERTRAND StéphaneL'adjudant-chef Stéphane BERTRAND exerce également la fonction de référent techniquedépartemental de la spécialité
Article 2 : La liste d'aptitude opérationnelle des chefs d'unité en sauvetage-déblaiement s'établitcomme suit :Lieutenant de 2" Classe BUITGE JulienLieutenant de 2"" Classe HECQUET BrunoLieutenant de 2"" Classe PIERRE FabriceAdjudant-chef LIMAL RégisAdjudant-chef PROVENZI JulienAdjudant-chef REGHIOUA KamenAdjudant CLAUSSE KévinAdjudant DOMMANGE RomainAdjudant LEMERCIER JulienAdjudant SAMMARTANO Romuald
Article 3 : La liste d'aptitude opérationnelle des sauveteurs déblayeurs s'établit comme suit :
Lieutenant de 1"° Classe TARNOWSKI EricLieutenant de 2"° Classe LAMOTTE DimitriInfirmier Principal VIROUX PierreLieutenant BOUSBA HabibLieutenant COLLIN StéphaneLieutenant GOBERT SébastienLieutenant LANOIX MickaëlLieutenant LESAINE CyrilleLieutenant SAVARD ThierryAdjudant-chef AUBRY EmmanuelAdjudant-chef AUDINOT DavidAdjudant-chef BEDESTROFFER EricAdjudant-Chef BERNARD FabriceAdjudant-chef BERTHOLET DanielAdjudant-chef BOUDOT GuillaumeAdjudant-chef BRIAT Yohan

|*
Adjudant-chef GARDEL RomualdAdjudant-chef GOUJON XavierAdjudant-chef GOUJON PaulAdjudante-cheffe GUILLAUME PaulineAdjudant-chef GUISE BrunoAdjudant-chef LAURENT StéphaneAdjudant-chef LE QUELLEC LoïcAdjudant-chef MARTIN NicolasAdjudant-chef MENIL EmilienAdjudant-chef MICHAUD DenisAdjudant-chef MOUGINE YohannAdjudant-chef ROBINOT DavidAdjudant-chef ROUX AnthonyAdjudant-chef SAILLET ClémentAdjudant-chef TAGNON KévinAdjudant-chef TOUSSAINT ClémentAdjudant-chef VARNIER MathiasAdjudant ARMANINI Jean-PierreAdjudant BUKOVATZ NicolasAdjudant LALEEUW FranckAdjudant VUILLAUME RémiSergent-chef CHARLIER JocelynSergent-chef HUMBERT ThibautSergent-chef VAILLANT CédricSergent ARNOULD QuentinSergent BEAUVAIS DimitriSergente FREYBURGER Marie-CharlotteSergente HABERT AmandineSergente PFIFFERLING MarjorieSergent SARTELET VincentSergent THUILEUR LouisCaporal-chef AUBRY AdrienCaporal-chef MAZEAU EmmanuelCaporal ANTUNES ClémentCaporal AUBERTIN LoïcCaporal BRINGOUX BradCaporal COLLURA HugoCaporale GAUNY MaudCaporal RYCKLIK AlexisCaporal VAN DE WOESTYNE PaulSapeur de 1 Classe GODARD OlivierSapeur de 1°° Classe LEBERT XavierSapeur de 1"° Classe MARTIN AlexandreSapeur de 1°° Classe RICHALET Mickaël

Article 4 : La liste d'aptitude opérationnelle des évaluateurs en risques bâtimentaires en situationopérationnelle s'établit comme suit :
Colonel ESLINGER StéphaneLieutenant de 2°TM Classe PIERRE FabriceAdjudant-chef BERTRAND StéphaneAdjudant-chef PROVENZI JulienAdjudant DOMMANGE Romain
Article 5 : Tous ces emplois ne peuvent être tenus que sous réserve de l'aptitude médicale de l'agent.
Article 6: Le présent arrêté est valable jusqu'au 1" janvier 2026.
Article 7 : le Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours de la Meuse est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laMeuse.
Pour le Préfet et par dëlégation,Le Secrétaire Général,
DE
Christian ROBBE-GRILLET
Voies et délais de recours(Application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et R.421-1 et suivants du Code de justiceadministrative).Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg — 55012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau — 75800 — Paris Cedex 08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - S, place de la Carrière - CO 20038 -54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"accessible par le site Internet www.telerecours.fr" .Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite del'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deuxmois.

PREFETDE LA MEUSE Direction Départementale du ServiceBali ... d'Incendie et de Secours de la MeuseGroupement Opération Formation
Arrêté n° 2024 - 3CCL du 20 LEL. 2024Relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des personnels aptes à intervenir dans le domainedu secours subaquatique
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret de monsieur le Président de la République en date du 15 février 2023 portantnomination du préfet de la Meuse - M. DELARUE (Xavier) ;Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié relatif à I'aptitude médicale;Vu l'arrété du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels etvolontaires ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2011 modifié portant approbation du règlementopérationnel du service départemental d'incendie et de secours ;Vu l'arrêté préfectoral N°2023-2130 du 21 août 2023 accordant délégation de signature à M.Christian ROBBE-GRILLET, Secrétaire Général de la préfecture de la Meuse ;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours;
Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

ARRETE
Article 1 : la liste d'aptitude opérationnelle des conseillers techniques en secourssubaquatiques s'établit comme suit :| Adjudant-Chef | VARNIER | Frédéric |
Article 2: La liste d'aptitude opérationnelle des chefs d'unité en secours subaquatiquess'établit comme suit : ;Capitaine GARNIER DavidLieutenant de 2êm° BERGERON DE ArthurClasse CHARONLe lieutenant de 2*TM Classe Arthur BERGERON DE CHARON exerce également la fonction deréférent technique départemental de la spécialitéArticle 3 : La liste d'aptitude opérationnelle des sauveteurs en secours subaquatiques s'établitcomme suit :Adjudant-Chef CACHOT MarcAdjudant-Chef LAMBERTI RaphaëlAdjudant -chef SAMMARTANO RomualdAdjudant HUSSENET DylanSergent-chef HOUSSON MathieuSergent GREFF JulienCaporal-chef MAQUART AntoineCaporal BOUDOT Christophe
Article 3 : Tous ces emplois ne peuvent être tenus que sous réserve de l'aptitude médicale del'agent.
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 1" janvier 2026.
Article 5: le Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Meuse.
Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général,
Christian ROBBE-GRILLET

Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public etI'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuventêtre introduits en recommandé avec accusé de réception :- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg — 55012Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de I'Intérieur, Place Beauvau —75800 - Paris Cedex 08;- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de laCarrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi parl'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internetwww.telerecours.fr" .Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'a compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silencegardé par I'administration, à I'issue d'une période de deux mois.

PD'ÈEË ,ETI-VIEUSE Direction Départementale du ServiceLiberté d'Incendie et de Secours de la MeusePE Groupement Opération Formation
Arrêténe joily - 3663 du 2 0 DEC. 2024Relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des personnels aptes à intervenir dans le domaine dessystèmes d'information et de communication
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret de monsieur le Président de la République en date du 15 février 2023 portant nominationdu préfet de la Meuse - M. DELARUE (Xavier) ;Vu l'arrété du 6 mai 2000 modifié relatif à l'aptitude médicale;Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu l'arrété préfectoral du 7 juillet 2011 modifié portant approbation du règlement opérationnel duservice départemental d'incendie et de secours ;Vu l'arrêté préfectoral N°2023-2130 du 21 août 2023 accordant délégation de signature à M. ChristianROBBE-GRILLET, Secrétaire Général de la préfecture de la Meuse ;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours;
Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

Article 1er : La liste d'aptitude opérationnelle d'emploi de commandant des systèmes d'information et
ARRÊTE
de communication s'établit comme suit :
Colonel ESLINGER StéphaneCommandantHABART JulienLe Commandant Julien HABART exerce également la fonction de référent technique départemental de
Article 2 : La liste d'aptitude opérationnelle d'emploi d'officier des systèmes d'information et de
la spécialité
communication s'établit comme suit :
CommandantLACROIX Jean-MarcLieutenant de 2*TM ClassePIERRE Fabrice
Article 3 :suit : La liste d'aptitude opérationnelle d'emploi de chef de salle opérationnelle s'établit comme
Lieutenant Hors Classe FURLANI StéphaneLieutenant de 1°° Classe MELINETTE ArnaudLieutenant de 2*"° Classe BERGER LilianLieutenant de 2*TM Classe | BERGERON DE CHARON ArthurLieutenant de 2*TM Classe BUITGE JohannLieutenant de 2*TM Classe ERARD DavidLieutenant de 2*"° Classe HECQUET BrunoLieutenant de 2*TM Classe LAMOTTE DimitriLieutenant de 2*"° Classe MARCHAL JulienLieutenant de 2*TM Classe MATHIEU LarryLieutenant de 2*TM Classe PARTY OlivierLieutenant de 2*"° Classe PIERRE FabriceAdjudant-chef CACHOT MarcAdjudant-chef GARDEL RomualdAdjudant-chef KOLDZIEDJCZAK StéphaneAdjudant-chef PROVENZI JulienAdjudant-chef RICHARD DavidAdjudant-chef SAMMARTANO RomualdAdjudant-chef TOUSSAINT ClémentAdjudant ARMANINI Jean-PierreAdjudant DOMMANGE RomainAdjudant LEMERCIER JulienAdjudant PIEROTTI GaëlAdjudant VUILLAUME Rémi

Article 4: La liste d'aptitude opérationnelle d'emploi d'opérateur de coordination opérationnelies'établit comme suit :
Capitaine VARIN PascalLieutenant Hors Classe FURLANI StéphaneLieutenant de 1*¢ Classe MELINETTE ArnaudLieutenant de 2°"° Classe BERGER LilianLieutenant de 2°TM Classe | BERGERON DE CHARON ArthurLieutenant de 2*"° Classe BUITGE JohannLieutenant de 2*°"° Classe ERARD DavidLieutenant de 2*TM Classe HECQUET BrunoLieutenant de 2*TM Classe LAMOTTE DimitriLieutenante de 2*"° Classe MARCHAL ChristelleLieutenant de 2*"° Classe MARCHAL JulienLieutenant de 2*TM Classe MATHIEU LarryLieutenant de 2*TM Classe PARTY OlivierLieutenant de 2*TM Classe PIERRE FabriceLieutenant HUMBERT DominiqueLieutenant LIMAL YannickAdjudant-chef BARE JérémyAdjudant-chef BOUQUET RichardAdjudant-chef CACHOT MarcAdjudant-chef FOURNIER FrédéricAdjudant-chef GARDEL RomualdAdjudant-chef KOLDZIEDJCZAK StéphaneAdjudant-chef MAILLE FrédéricAdjudant-chef MENIL EmilienAdjudant-chef PASTANT QuentinAdjudant-chef PROVENZI JulienAdjudant-chef RICHARD DavidAdjudant-chef SAILLET ClémentAdjudant-chef SAMMARTANO RomualdAdjudant-chef STEIN MickaëlAdjudant-chef TOUSSAINT ClémentAdjudant-chef VARNIER MathiasAdjudant ARMANINI Jean-PierreAdjudant BERTRAND GuillaumeAdjudant DOMMANGE RomainAdjudant LEMERCIER JulienAdjudant MIGNOT YannAdjudant PIEROTTI GaëlAdjudant VUILLAUME RémiSergent-chef HALBIN RaphaëlSergent-chef VACHER GeoffreySergent BEAUVAIS DimitriSergente FREYBURGER Marie-CharlotteSergente SANTI FlorianeCaporal BOUDOT ChristopheCaporal FOUQUE Jordan

Article 5: La liste d'aptitude opérationnelle d'emploi d'opérateur de coordination opérationnelle enposte de commandement tactique s'établit comme suit :
Commandant HABART JulienCommandant LACROIX Jean-MarcCapitaine LACROIX ElianCapitaine VARIN PascalLieutenant Hors Classe FURLANI StéphaneLieutenant de 1°° Classe MELINETTE ArnaudLieutenant de 2°"° Classe BERGER LilianLieutenant de 2*TM Classe | BERGERON DE CHARON ArthurLieutenant de 2*"° Classe BUITGE JohannLieutenant de 2*TM Classe ERARD DavidLieutenant de 2°"° Classe HECQUET BrunoLieutenant de 2*TM Classe LAMOTTE DimitriLieutenante de 2*"° Classe MARCHAL ChristelleLieutenant de 2*TM Classe MARCHAL JulienLieutenant de 2*TM Classe MATHIEU LarryLieutenant de 2*TM Classe PARTY OlivierLieutenant de 2*TM Classe PIERRE FabriceLieutenant HUMBERT DominiqueLieutenant LIMAL YannickAdjudant-chef AUBRY EmmanuelAdjudant-chef BARE JérémyAdjudant-chef CACHOT MarcAdjudant-chef GARDEL RomualdAdjudant-chef GOUJON XavierAdjudant-chef GOUJON PaulAdjudant-chef KOLDZIEDJCZAK StéphaneAdjudant-chef MAILLE FrédéricAdjudant-chef MENIL EmilienAdjudant-chef PASTANT QuentinAdjudant-chef PROVENZI JulienAdjudant-chef RICHARD DavidAdjudant-chef SAILLET ClémentAdjudant-chef SAMMARTANO RomualdAdjudant-chef STEIN MickaëlAdjudant-chef TOUSSAINT ClémentAdjudant-chef VARNIER MathiasAdjudant ARMANINI Jean-PierreAdjudant BERTRAND GuillaumeAdjudant DOMMANGE RomainAdjudant LEMERCIER JulienAdjudant MIGNOT YannAdjudant PIEROTTI GaëlAdjudant VUILLAUME RémiSergent-chef HALBIN RaphaëlSergent-chef LECER AnthonySergent-chef MARCHAL StéphaneSergent-chef MARTIN Nicolas

Sergent-chef SCHUSTER MickaëlSergent-chef VACHER GeoffreySergente-cheffe VASSON ChristianeSergent ADAM ChristopherSergent ALVAREZ JoséSergent BEAUVAIS DimitriSergente FREYBURGER Marie-CharlotteSergente SANTI FlorianeCaporal-chef STEF LoïckCaporal BOUDOT ChristopheCaporal CHARLE SimonCaporal FOUQUE JordanCaporal LAMBINET FranckSapeure de 1** Classe BOUTELOU Cécile
Article 6 : Le présent arrêté est valable jusqu'au 1" janvier 2026.Article 7 : le Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours de la Meuse est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laMeuse.
Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général,
Christian ROBBE-GRILLET
Voies et délais de recours(Application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et I'administration et R.4211 et suivants du Code dejustice administrative).Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de Fintérieur, Place Beauvau - 75800 - Paris Cedex08;- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière - CO 20038- 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecourscitoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr .Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de I'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par I'administration, à l'issue d'unepériode de deux mois.

PREFET Direction Départementale du ServiceDE LA MEUSE .Liberté d'Incendie et de Secours de la MeuseÉs Groupement Opération Formation
Arrêté n° ÎOŸJ—l - 3((" du 20 DEC. 2024Relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des personnels aptes à intervenirdans le domaine spécialité cynotechnie
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret de monsieur le Président de la République en date du 15 février 2023 portant nominationdu préfet de la Meuse - M. DELARUE (Xavier) ;Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié relatif à l'aptitude médicale;Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2011 modifié portant approbation du réglement opérationnel duservice départemental d'incendie et de secours ;Vu l'arrété préfectoral N°2023-2130 du 21 août 2023 accordant délégation de S|gnature à M. ChristianROBBE-GRILLET, Secrétaire Général de la préfecture de la Meuse ;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours;
Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex
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ARRETEArticle 1 : la liste d'aptitude opérationnelle des chefs d'unité cynotechnique s'établit commesuit :
Grade Nom Préno | Animal Date de Identification Racem naissanceAdjudant- LEROY | Arnau Ross 07/04/2024 25026850183359 | berger belge malinoischef d 6Article 2 : la liste d'aptitude opérationnelle des conducteurs cynotechniques s'établit commesuit :Grade Nom Préno | Animal Date de Identification Racem naissanceCaporal- AUBRY | Adrien Raya 03/12/2020 25026850202154 | Berger belge tervurenchef 1Caporale GAUNY | Maud | Pimpon 05/12/2019 25026981174261 | Border collie tricolore0
départemental de la spécialitéLe caporal-chef Adrien AUBRY exerce également la fonction de référent technique
Article 3 : Tous ces emplois ne peuvent être tenus que sous réserve de l'aptitude médicale deI'agent.Article 4: Les dispositions du présent arrété sont applicables jusqu'au 1" janvier 2026.Article 5: le Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours est chargé deI'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Meuse. Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général,
Christian ROBBE-GRILLET
- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 —Paris Cedex 08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière - CO20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration etR.421-1 et suivants du Code de justice administrative).Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent êtreintroduits en recommandé avec accusé de réception :
"Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr" .Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet expliciteou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, àl'issue d'une période de deux mois.
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/\ '3(.—' e cA Décision de délégation de signature
Vu le Code de l'action sociale et des familles, article L.315-17Vu le Code de l'action sociale et des familles, articles D.315-67Vu la décision de nomination de Madame Christiane HANN AREND en qualité de Directeur de la structure àcompter du 01/01/2015
Article 1 :Délégation est donnée à Madame GEOFFROY Alicia, occupant les fonctions d'attaché d'administrationhospitalière à l'effet de signer au nom du Directeur, afin de répondre à l'imprévu, à l'urgence, durant les périodesd'astreinte ou en cas d'absence du directeur, dans le cadre de ses attributions :tous courriers courants.tous contrats de sejour — hors autorisation de tutelletous actes nécessaires à la prise en charge des résidents et gestion des ressources humaines.toutes commandes / devis.tous les bordereaux de mandats ou titres par voie électroniquetous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien enfonctionnement des installations de l'Etablissement.les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.les demandes de transport de corps après décès sans mise en bière.tous actes nécessaires à la continuité du service public.Article 2 :La signature du délégataire visé à l'article 1 doit être précédée de la mention « Pour le Directeur et par délégation» suivie du grade et des fonctions du signataire. Le prénom et le nom dactylographiés du signataire devront suivresa signature.
Article 3 :Le délégataire doit rendre compte des actes pris dans l'exercice de cette délégation au déléguant, dans les plusbrefs délais.Article 4 :La présente délégation sera notifiée à l'intéressé. Enfin, elle sera portée à la connaissance de (assembléedélibérante de la structure) et du comptable de l'établissementArticle 5 :Une information concernant cette délégation de signature est portée à l'ARS et aux tiers par affichage au sein deI'établissement.Article 6 :Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.
; Fait à Gondrecourt le Château' Le 9 décembre 2024Le délégataire
Madame Ohristiané ANN-AREND icia GEOFFROY