PREFET
DU FINISTERE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°29-2024-111
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2024
Sommaire
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / CABINET
29-2024-08-09-00005 - Arrêté du 09 août 2024
accordant une
récompense pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 3
29-2024-08-09-00006 - Arrêté du 09 août 2024
accordant une
récompense pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 4
29-2024-08-09-00004 - Arrêté du 09 août 2024
accordant une
récompense pour acte de courage et de dévouement
(2 pages) Page 5
29-2024-08-14-00001 - Arrêté du 14 août 2024 portant autorisation
d'installer et d'exploiter un système de vidéoprotection à l'occasion
du festival de la nuit des étoiles à Treflez (2 pages) Page 7
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PRÉFET O.DU FINISTÈREL'z'berte'EgalitéFraternité
Cabinet
Bureau de la représentation de l'État
ARRÊTÉ DU 09 AOÛT 2024
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet du Finistère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif aux conditions d'attribution de récompense
pour acte de courage et dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de
la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Alain ESPINASSE en qualité de préfet
du Finistère ;
Considérant le comportement exemplaire de Monsieur Miguel David BOURNISSOUT-COTTEL
le 16 juin 2024 à Roscoff. Ce jour-là, les gendarmes du peloton de surveillance et
d'intervention ont été appelés pour une nageuse en difficulté. D'après les premiers éléments
recueillis, la victime a été secourue par un plaisancier pratiquant du paddle a proximité, qui
l'aurait sauvée de la noyade. A leur arrivée, les gendarmes sont abordés par Monsieur Miguel
David BOURNISSOUT-COTTEL. Il leur explique avoir nagé en tirant son paddle pour ramener
la victime sur la plage mais qu'il n'a pas réussi à la sortir de l'eau. La nageuse, qui était
descendue d'un bateau pour se baigner, avait fait un malaise et se trouvait dans un état
inquiétant. Elle était cyanosée, saignait du nez, vomissait et ne parvenait plus à respirer. En
prenant pleinement conscience de la gravité de la situation, les gendarmes ont
immédiatement sorti le paddle de l'eau et pris en charge la victime. La nageuse saine et sauve
, sera transportée à l'hôpital. Grâce à son sang-froid, son intervention rapide et courageuse
Monsieur Miguel David BOURNISSOUT-COTTEL a sauvé la vie de cette femme ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1er : Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
M. Miguel David BOURNISSOUT-COTTEL né le 08 janvier 2000 à Rouen (76)
Article 2 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le préfet,
signé
Alain ESPINASSE
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-08-09-00005 - Arrêté du 09 août 2024
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement 3
PRÉFET O.DU FINISTÈRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Bureau de la représentation de l'État
ARRÊTÉ DU 09 AOÛT 2024
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet du Finistère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif aux conditions d'attribution de récompense
pour acte de courage et dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de
la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Alain ESPINASSE en qualité de préfet
du Finistère ;
Considérant le comportement exemplaire de Monsieur Malo LE GRIGNOU et de Madame
Gaël HERVE le 26 mars 2024 à Carantec. Ce jour-là alors qu'ils rejoignent le continent, ils
aperçoivent un véhicule venant de l'île s'engager sur la route submersible. La marée étant déjà
bien engagée la conductrice perd assez rapidement le contrôle de son véhicule. La voiture
quitte la route malgré des tentatives désespérées de la conductrice, la voiture est emportée
en contre-bas dans plus d'un mètre d'eau. Voyant le véhicule dériver et s'enfoncer dans l'eau,
sans que la conductrice ne puisse en sortir. Madame HERVE prévient les secours tandis que
Monsieur LE GRIGNOU n'écoutant que son courage, se met à l'eau. Arrivé au niveau du
véhicule, après de long efforts, il réussit à ouvrir la porte et à extirper la conductrice. Cette
dernière ramenée sur la berge sera prise en charge par Madame Gaël HERVE. Les secours
arrivés sur place prendront en charge la victime. Monsieur LE GRIGNOU et Madame HERVE
ont sans nul doute sauvé cette femme ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1er : Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
M. Malo LE GRIGNOU né le 18 novembre 2002 à Brest (29)
Mme Gaël HERVE née le 07 novembre 2002 à Morlaix (29)
Article 2 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le préfet,
signé
Alain ESPINASSE
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-08-09-00006 - Arrêté du 09 août 2024
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement 4
PRÉFET O.DU FINISTÈRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Bureau de la représentation de l'État
ARRÊTÉ DU 09 AOÛT 2024
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet du Finistère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif aux conditions d'attribution de récompense
pour acte de courage et dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de
la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Alain ESPINASSE en qualité de préfet
du Finistère ;
Considérant le comportement exemplaire du brigadier-chef Anthony LE ROUX et gardien de
la paix Sébastien FERRE le 12 novembre 2023 à Brest. Ce jour-là, ils aperçoivent un individu qui
se tient debout sur le muret du pont Schuman à Brest. L'homme se trouve face au vide
devant le garde-corps prêt à sauter. Les deux policiers se rapprochent de l'individu, ce dernier
se retourne laissant voir ses larmes, Anthony LE ROUX et Sébastien FERRE comprennent que
l'homme souhaite mettre fin à ses jours en sautant du pont. Alors qu'ils s'apprêtent à le saisir,
l'homme recule dangereusement vers le vide. Opposant une forte résistance l'individu
déséquilibre les policiers, menaçant leurs vies. N'ayant pas d'autres solutions et afin de sauver
le jeune homme, ils enjambent le muret pour faire contre poids et le ramener du bon côté du
parapet. Une fois maîtrisé l'individu sera conduit à l'hôpital. Le brigadier-chef Anthony LE
ROUX et le gardien de la paix Sébastien FERRE ont sans nul doute sauvé la vie de cette
personne ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1er : Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
M. Anthony LE ROUX né le 26 novembre 1976 à Lamballe Armor (22)
Brigadier-chef – CPN de Brest
M. Sébastien FERRE né le 05 septembre 1976 à Rennes (35)
Gardien de la paix – CPN de Brest
Article 2 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-08-09-00004 - Arrêté du 09 août 2024
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arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le préfet,
signé
Alain ESPINASSE
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Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
ARRÊTÉ DU 14 AOÛT 2024
PORTANT AUTORISATION D'INSTALLER ET D'EXPLOITER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION À L'OCCASION DU FESTIVAL DE LA NUIT DES ÉTOILES À TRÉFLEZ
LE PREFET DU FINISTERE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et
R. 252-1 et suivants ;
VUl'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VUl'arrêté préfectoral du 26 février 2024 donnant délégationde signature à M. Denis REVEL, sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet du Finistère ;
VU la demande d'autorisation d'installer et d'exploiter un système de vidéoprotection présentée par
Monsieur Goulven JULIEN pour le festival de la Nuit des Étoiles à Tréflez et le dossier administratif et
technique figurant en annexe ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 14 août 2024 ;
CONSIDERANT que l'établissement concerné est un lieu ouvert au public particulièrement exposé à
des risques d'agression ou de vol ; que la finalité du système de vidéoprotection susvisé est d'assurer la
sécurité des personnes, la prévention des actes terroristes, la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens qui se trouvent dans ce même lieu ;
CONSIDERANT qu'au regard des risques précités et de la configuration deslieux, le nombre de caméras
envisagées par le demandeur n'est pas disproportionné et qu'il y a lieu, dès lors, d'autoriser l'installation
et l'exploitation d'un système de vidéoprotection ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Finistère ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 ER : Monsieur Goulven JULIEN est autorisé à installer et exploiter un système de
vidéoprotection tel que défini au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2024/0289 et
répondant aux caractéristiques suivantes :
Évènement concerné : FESTIVAL DE LA NUIT DES ETOILES
Lieu d'implantation : TREFLEZ
Caractéristiques du système : 13 caméras extérieures et 1 caméra intérieure
Responsable du système : Monsieur Goulven JULIEN
ARTICLE 2
: La présente autorisation est accordée du 14 août 2024 au 19 août 2024.
42, boulevard Dupleix
29320 QUIMPER Cedex
Tél : 02 98 76 29 29
www.finistere.gouv.fr
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-08-14-00001 - Arrêté du 14 août 2024 portant autorisation d'installer et d'exploiter un
système de vidéoprotection à l'occasion du festival de la nuit des étoiles à Treflez 7
ARTICLE 3 : Les personnes chargées d'exploiter le système de vidéoprotection ou de visionner les
images doivent être habilitées par le responsable du système mentionné à l'article 1er.
ARTICLE 4 : La durée maximale de conservation des images est fixée à15 jours.Au-delà de ce délai, les
enregistrements sont détruits. Les enregistrements réalisés, la date de leur destruction et la date de leur
transmission éventuelle aux autorités judiciaires sont consignés sur un registre, qui est présenté sur
toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
ARTICLE 5 : Le public est informé de manière claire et permanente, notamment par voie d'affichage
adapté à la configuration des lieux, de l'existence du système de vidéoprotection et des coordonnées
de la personne responsable du système.
ARTICLE 6
: Toute modification substantielle des caractéristiquesdu système (changement d'exploitant,
modification technique, modification de l'installation des caméras) fait l'objet d'une déclaration. À
défaut, la présente autorisation peut faire l'objet d'un retrait.
ARTICLE 7 : Le pétitionnaire garantit le respect des articles 226-1 et suivants du code pénal et des
articles et L. 1121-1 et L. 1222-4 du code du travail.
ARTICLE 8 : En cas d'usage anormal ou non conforme du système de vidéoprotection, la présente
autorisation peut être suspendue ou retirée par l'autoritépréfectorale sur proposition de la commission
départementale de vidéoprotection ou la commission nationale de l'informatique et des libertés à
l'issue d'un contrôle.
L'autorisation peut être retirée par l'autorité préfectorale en cas de manquement aux règles prévues par
le chapitre II du titre cinquième du livre II du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 9
: L'accès aux images et enregistrements du système de vidéoprotection est ouvert aux agents
des services de la police nationale et de la gendarmerie nationale ainsi qu'aux agents de
l'administration des douanes et des services d'incendie etde secours, individuellement désignés et
dûment habilités par le chef de service ou le chef d'unité à compétence départementale, régionale,
zonale ou nationale sous l'autorité duquel ils sont affectés.
ARTICLE 10 : L'autorité préfectorale est informée par le titulaire del'autorisation de la date de mise en
service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 11
: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Finistère, est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera
adressée à la sous-préfète de Morlaix et au maire de Tréflez.
Le préfet,
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur de cabinet
signé
Denis REVEL
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux devant l'autorité signature du présent arrêté ;
- d'un recours contentieux, dans un délai de 2 mois à compter de la sa date de notification à l'intéressé ou de sa publication,devant le tribunal administratif
de Rennes sis Hôtel Bizien – 3 Contour de la Motte – CS 44416 – 35 044 RENNES Cedex ou sur Internet : www.telerecours.fr
Rappel
Utiliser un système de vidéoprotection sans autorisation, au sens de la réglementation en vigueur, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros
d'amende, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L. 1121-1 et L. 1222-4 du code du travail.
Le fait de collecter des données à caractère personnel par unmoyen frauduleux, déloyal ou illicite est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 300 000
euros d'amende (article 226-18 du code pénal.
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-08-14-00001 - Arrêté du 14 août 2024 portant autorisation d'installer et d'exploiter un
système de vidéoprotection à l'occasion du festival de la nuit des étoiles à Treflez 8