CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2026-095
PUBLIÉ LE 24 MARS 2026
38
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / Pôle Appui aux Entreprises et aux Salariés
17-2026-03-18-00007 - Récépissé du 18 mars 2026 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
Déménagement de
l'établissement
MB SERVICES
N° SAP927598458 (2 pages) Page 3
17-2026-03-19-00006 - Récépissé du 19 mars 2026 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
CARRE NATURE 17
N° SAP877713438
(2 pages) Page 6
17-2026-03-19-00005 - Récépissé du 19 mars 2026 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
ENSEMBLE EN SAINTONGE
N°
SAP993921196 (2 pages) Page 9
17-2026-03-19-00007 - Récépissé du 19 mars 2026 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
JARDI BRICO SERVICES 17
N°
SAP999784572 (2 pages) Page 12
17-2026-03-23-00006 - Récépissé du 23/03/2026 d'un récépissé d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
MME PUYDOYEUX
ELISE
N° SAP102274081 (2 pages) Page 15
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DE LA
COORDINATION ET DE L'APPUI TERRITORIAL
17-2026-03-23-00005 - Arrêté préfectoral du 23 mars 2026 portant
modification de la composition de la commission départementale de la nature,
des paysages et des sites (16 pages) Page 18
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2026-03-18-00007
Récépissé du 18 mars 2026 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
Déménagement de l'établissement
MB SERVICES
N° SAP927598458
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-03-18-00007 - Récépissé du 18 mars 2026
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
Déménagement de l'établissement
MB SERVICES
N° SAP927598458
3
EH DIRECTION DEPARTEMENTALEPRÉFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP927598458Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MB SERVICES, 7 Allée du Stade 17340CHATELAILLON Plage, le 26/02/2026
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 26/02/2026 par Mme BENOIT Maëva en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme MB SERVICES dont l'établissement principal a déménagé et est situé 7 Allée du Stade17340 CHATELAILLON Plage enregistré sous le N° SAP927598458 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activitésDe même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-03-18-00007 - Récépissé du 18 mars 2026
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
Déménagement de l'établissement
MB SERVICES
N° SAP927598458
4
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 18 mars 2026Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle,
iL /William VITEK
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-03-18-00007 - Récépissé du 18 mars 2026
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
Déménagement de l'établissement
MB SERVICES
N° SAP927598458
5
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2026-03-19-00006
Récépissé du 19 mars 2026 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
CARRE NATURE 17
N° SAP877713438
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-03-19-00006 - Récépissé du 19 mars 2026
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
CARRE NATURE 17
N° SAP877713438
6
En DIRECTION DEPARTEMENTALEPRÉFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N°SAP877713438Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme CARRE NATURE 17, 14 Rue SamuelBesançon 17200 ROYAN, le 03/03/2026
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 03/03/2026 par Mr MOREAU Christian en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme CARRE NATURE 17 dont l'établissement principal est situé 14 Rue Samuel Besançon17200 ROYAN enregistré sous le N° SAP877713438 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activitésDe même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-03-19-00006 - Récépissé du 19 mars 2026
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
CARRE NATURE 17
N° SAP877713438
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 19 mars 2026Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle,
p= =
Sa> f-William VITEK
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-03-19-00006 - Récépissé du 19 mars 2026
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
CARRE NATURE 17
N° SAP877713438
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2026-03-19-00005
Récépissé du 19 mars 2026 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
ENSEMBLE EN SAINTONGE
N° SAP993921196
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-03-19-00005 - Récépissé du 19 mars 2026
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
ENSEMBLE EN SAINTONGE
N° SAP993921196
9
| DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP993921196Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ENSEMBLE EN SAINTONGE, 3 Rue du Piou17240 BOIS, le 08/02/2026
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 08/02/2026 par Mme GIRARD Aurélie en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme ENSEMBLE EN SAINTONGE dont l'établissement principal est situé 3 Rue du Piou17240 BOIS enregistré sous le N° SAP993921196 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)«+ Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activitésDe même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-03-19-00005 - Récépissé du 19 mars 2026
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
ENSEMBLE EN SAINTONGE
N° SAP993921196
10
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 19 mars 2026Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle,
{ L 7 4LE f
William VITEK
La présente décision peut, a compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-03-19-00005 - Récépissé du 19 mars 2026
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
ENSEMBLE EN SAINTONGE
N° SAP993921196
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2026-03-19-00007
Récépissé du 19 mars 2026 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
JARDI BRICO SERVICES 17
N° SAP999784572
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-03-19-00007 - Récépissé du 19 mars 2026
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
JARDI BRICO SERVICES 17
N° SAP999784572
12
EN DIRECTION DEPARTEMENTALEPRÉFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP999784572Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme JARDI BRICO SERVICES 17, 10 Allée desFauvettes 17640 VAUX SUR MER, le 06/03/2026
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 06/03/2026 par Mr MAZURELLE Julien en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme JARDI BRICO SERVICES 17 dont l'établissement principal est situé 10 Alléedes Fauvettes 17640 VAUX SUR MER enregistré sous le N° SAP999784572 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activitésDe même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-03-19-00007 - Récépissé du 19 mars 2026
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
JARDI BRICO SERVICES 17
N° SAP999784572
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 19 mars 2026Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle,
AHWilliam VITEK
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-03-19-00007 - Récépissé du 19 mars 2026
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
JARDI BRICO SERVICES 17
N° SAP999784572
14
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2026-03-23-00006
Récépissé du 23/03/2026 d'un récépissé d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
MME PUYDOYEUX ELISE
N° SAP102274081
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-03-23-00006 - Récépissé du 23/03/2026 d'un
récépissé d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
MME PUYDOYEUX ELISE
N° SAP102274081
15
Eu DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE- 7MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N°SAP102274081Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme, 4 impasse de Fondouce 17400 VOISSAY, le11/03/2026
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 11/03/2026 par Mme PUYDOYEUX Elise en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 4 Impasse de Fondouce 17400VOISSAY enregistré sous le N° SAP102274081 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activitésDe même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-03-23-00006 - Récépissé du 23/03/2026 d'un
récépissé d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
MME PUYDOYEUX ELISE
N° SAP102274081
16
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 23 mars 2026Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle,
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William VITEK
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-03-23-00006 - Récépissé du 23/03/2026 d'un
récépissé d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
MME PUYDOYEUX ELISE
N° SAP102274081
17
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2026-03-23-00005
Arrêté préfectoral du 23 mars 2026 portant
modification de la composition de la commission
départementale de la nature, des paysages et des
sites
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-23-00005 - Arrêté préfectoral du 23 mars 2026 portant modification de la
composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 18
PREFET Secrétariat GénéralDE LA Direction de la coordinationCHARENTE- et de l'appui territorialMARITIMELibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoralportant modification de la composition de lacommission départementale de la nature, des paysages et des sites
Le Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 341-16 et suivants, R. 341-16 aR. 341-25 relatifs aux missions, a la composition et au fonctionnement de la commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites et de ses formations spécialisées ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articlesL. 311-1, R. 133-1 a R. 133-15;Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance desinstances administratives a caractére collégial et son décret d'application n° 2014-1627 du26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance desinstances administratives à caractère collégial ;Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers deParis et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocationdes électeurs :Vu l'arrêté préfectoral du 8 avril 2025 modifié portant création et composition de lacommission départementale de la nature, des paysages et des sites ;Vu l'annexe 1 à l'arrêté préfectoral du 8 avril 2025 modifié portant création et compositionde la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;Vu l'annexe 2 à l'arrêté préfectoral du 8 avril 2025 modifié portant création et compositionde la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;Vu l'annexe 3 à l'arrêté préfectoral du 8 avril 2025 modifié portant création et compositionde la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-23-00005 - Arrêté préfectoral du 23 mars 2026 portant modification de la
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Vu l'annexe 4 à l'arrêté préfectoral du 8 avril 2025 modifié portant création et compositionde la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;Vu l'annexe 5 à l'arrêté préfectoral du 8 avril 2025 modifié portant création et compositionde la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2025 donnant délégation de signature aMonsieur Emmanuel CAYRON, Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime,et organisant sa suppléance ;Considérant que les représentants des collectivités territoriales et de leurs établissementspublics sont nommés membres de la commission départementale de la nature, des paysageset des sites sur proposition de l'organe délibérant ou des associations représentatives desélus et que leur mandat s'achève avec le mandat des collectivités ou assemblées auxquellesils appartiennent;Considérant les élections municipales du 15 mars 2026 et du 22 mars 2026 et dans l'attentede la désignation des nouveaux représentants des élus des collectivités territoriales et desreprésentants des élus d'établissements publics de coopération intercommunale parl'Association des maires et des présidents d'intercommunalité de la Charente-Maritime ;Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime,ARRETE :Article 1er : L'annexe 1 de l'arrêté préfectoral du 8 avril 2025 modifié portant création etcomposition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites estmodifiée. La nouvelle composition de cette formation figure en annexe du présent arrêté.Article 2 : L'annexe 2 de l'arrêté préfectoral du 8 avril 2025 modifié portant création etcomposition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites estmodifiée. La nouvelle composition de cette formation figure en annexe du présent arrêté.Article 3 : L'annexe 3 de l'arrêté préfectoral du 8 avril 2025 modifié portant création etcomposition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites estmodifiée. La nouvelle composition de cette formation figure en annexe du présent arrêté.Article 4: L'annexe 4 de l'arrêté préfectoral du 8 avril 2025 modifié portant création etcomposition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites estmodifiée. La nouvelle composition de cette formation figure en annexe du présent arrêté.Article 5: L'annexe 5 de l'arrêté préfectoral du 8 avril 2025 modifié portant création etcomposition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites estmodifiée. La nouvelle composition de cette formation figure en annexe du présent arrêté.Article 6 : Le reste de l'arrêté du 8 avril 2025 modifié demeure inchangé.
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-23-00005 - Arrêté préfectoral du 23 mars 2026 portant modification de la
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Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois a compter de sapublication :¢ soit d'un recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime(38 rue Réaumur, CS 70000, 17017 La Rochelle cedex 01),. soit d'un recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur(Place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08),¢ soit d'un recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Poitiers(15 rue de Blossac, CS 50541, 86020 Poitiers cedex) ; ou de manière dématérialisée via le sitecitoyens : www.telerecours.fr).Article 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Charente-Maritime.
La Rochelle, le 23 MARS 2026Pour le Préfet,le Secrétaire Général
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Annexe 1 à l'arrêté portant composition de lacommission départementale de la nature, des paysages et des sites de Charente-Maritimeformation spécialisée dite "de la nature"
Présidence : Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime ou son représentant1°) collège des représentants des services de l'État et de ses offices nationaux :— Monsieur le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ouson représentant,—- Monsieur le Directeur régional de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt ou sonreprésentant,- Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant,- Madame la Directrice départementale de la protection des populations ou sonreprésentant.2°) collège de représentants des élus des collectivités territoriales et des établissementspublics de coopération intercommunale (EPCI) :titulaires suppléantsMonsieur Stéphane CHEDOUTEAUD, Madame Marie-Karine DUCROCQ,conseiller départemental conseillère départementaledu canton de Matha du canton de La JarrieReste à désigner (maire ou adjoint au maire) | Reste à désigner (maire ou adjoint au maire)Reste à désigner (maire ou adjoint au maire) | Reste à désigner (maire ou adjoint au maire)Reste à désigner (représentant d'EPCl) Reste à désigner (représentant d'EPCl)3°) collège des personnalités qualifiées :titulaires suppléantsMonsieur Dominique CHEVILLON, Reste à désignerreprésentant « Nature Environnement 17 »Monsieur Michel MÉTAIS, Monsieur Fabien MERCIER,représentant la « Ligue pour la Protection représentant la « Ligue pour la Protectiondes Oiseaux » des Oiseaux »\Monsieur. Patrice BELZ, Monsieur Jérôme GUEVEL,délégué de rivages Centre-Atlantique au délégué adjoint de rivages Centre-Conservatoire du littoral Atlantique au Conservatoire du littoralMadame Noémie JOLIBOIS, Monsieur Rémi ETIENNE,représentant l'Union des Marais de la représentant l'Union des Marais de laCharente-Maritime (UNIMA) Charente-Maritime (UNIMA)
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4°) collège des personnes compétentes en matière de protection de la flore et de la faunesauvage ainsi que des milieux sensibles :titulaires suppléantsMonsieur Olivier VAN CANNEYT, Reste à désignerscientifique et représentant l''UMS PELAGISMonsieur Pierrick BOCHER, Reste à désignerprésident du comité scientifique desréserves naturelles nationales deLilleau des Niges, du marais et de la baied'Yves et de Moëze-OléronMonsieur Guillaume BARON, Madame Élise PATOLE-EDOUMBA,régisseur des collections du Muséum conservatrice du Muséum d'histoiresd'histoires naturelles de La Rochelle naturelles de la RochelleMonsieur Denis FICHET, Madame Martine GACHIGNARD,enseignant chercheur et représentant de la Présidente de la « Société des sciences« Société des sciences naturelles naturelles de la Charente-Maritime »de la Charente-Maritime »Lorsque la formation spécialisée se réunit en instance de concertation pour la gestion duréseau Natura 2000, le préfet peut inviter des représentants d'organismes consulaires etdes activités présentes sur les sites Natura 2000, notamment agricoles, forestières,extractives, touristiques ou sportives, à y participer, sans voix délibérative.Lorsque la formation spécialisée est chargée d'émettre un avis sur un acte réglementairerelatif à la protection de biotopes, d'habitats naturels ou de sites d'intérêt géologique, lepréfet peut inviter des personnes et des représentants des organismes consulaires et desactivités concernés à y participer, sans voix délibérative.
Vu pour être annexé à mon arrêté du 2 3 MARS 2026Pour le Préfet,le Secrétaire Général
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Annexe 2 à l'arrêté préfectoral portant modification de la composition de lacommission départementale de la nature, des paysages et des sites de Charente-Maritimeformation spécialisée dite "des sites et des paysages"Présidence : Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime ou son représentant1°) collège des représentants des services de l'État et de ses offices nationaux :- Monsieur le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ouson représentant,- Monsieur le Chef de I'unité territoriale de la direction régionale des affaires culturelles ouson représentant (unité départementale de l'architecture et du patrimoine),~ Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant,- Monsieur le Directeur départemental de l'emploi, du travail, et des solidarités de laCharente-Maritime ou son représentant,- Monsieur le Directeur de l'agence régionale de l'office national des forêts ou sonreprésentant,- Monsieur le Directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant.2°) collège de représentants des élus des collectivités territoriales et des établissementspublics de coopération intercommunale (EPCI) :titulaires suppléantsMonsieur Patrice RAFFARIN, Madame Véronique RICHEZ-LEROUGE,conseiller départemental conseillère départementaledu canton de l'île de Ré du canton de l'île de RéMadame Dominique RABELLE, Madame Marie-Karine DUCROCQ,conseillére départementale conseillère départementaledu canton de l'île d'Oléron du canton de La JarrieReste à désigner (maire ou adjoint au maire) | Reste à désigner (maire ou adjoint au maire)Reste à désigner (maire ou adjoint au maire) | Reste à désigner (maire ou adjoint au maire)Reste à désigner (représentant d'EPCI) Reste à désigner (représentant d'EPCI)Reste à désigner (représentant d'EPCI) Reste à désigner (représentant d'EPCI)
3°) collège des personnalités qualifiées :titulaires suppléantsMonsieur Patrick PICAUD, Monsieur Dominique CHEVILLON,représentant « Nature Environnement 17 » | représentant « Nature Environnement 17 »
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Monsieur Pierre RIVAUD,représentant l'association"Sites et Monuments -SPPEF"Madame Marie-Christine HIVA,représentant l'association"Sites et Monuments -SPPEF"Monsieur Stéphane DEGAS,représentant l'association des"Vieilles Maisons Françaises » Monsieur Philippe TROUVÉ,représentant l'association des"Vieilles Maisons Françaises »Monsieur Daniel GAUDIN ,représentant la Chambre d'Agriculturede la Charente-Maritime- Deux-SèvresMonsieur Thomas PALISSIER,représentant la Chambre d'Agriculturede la Charente-Maritime - Deux-SèvresMonsieur Jean-Louis LEONARD),représentant la délégation régionale ducentre national de la propriété forestièreMonsieur Michel GRAVOUIL,représentant la délégation régionale ducentre national de la propriété forestièreMadame Pascale FRANCISCO,Directrice du Conseil d'architecture,d'urbanisme et d'environnement deCharente-Maritime
Madame Céline BODIN,architecte conseil au Conseil d'architecture,d'urbanisme et d'environnement deCharente-Maritime
4°) collège des personnes compétentes en matière d'aménagement et d'urbanisme, depaysage, d'architecture et d'environnement :titulairessuppléantsMadame Céline DELAUNÉ,architecte DPLG Monsieur Olivier PIGEOT,architecte DPLGMadame Noémie JOLIBOIS,ingénieure en aménagementpaysager de l'espaceMonsieur Alexis PERNET,paysagiste concepteur DPLGMonsieur Bruno TOISON,ingénieur agronomeMadame Marine MUSSON-FOUCAULT,spécialiste en protectionet aménagement du littoralMadame Monique VIDALENC,Présidente de la « Société pour laprotection des paysages de l'île d'Oléron »ou Monsieur François DUCOS de La HAILLE,représentant la « Société pour la protectiondes paysages de l'île d'Oléron »
Monsieur Philippe COINTET,représentant l'association des« Amis de l'île de Ré »
Monsieur Arnaud JAULIN,représentant la « Société des amis des artsde La Rochelle » Monsieur Marc BERAUD,représentant la « Société des amis des artsde La Rochelle »Monsieur Baptiste WAMBRE,représentant la société "Eolise"Monsieur Thibault VEYSSIERE,représentant la société "EDF Renouvelables"
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Lorsque cette formation est consultée sur un projet d'installation de productiond'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, un représentant des exploitants de cetype d'installations est invité à siéger à la séance au cours de laquelle la demanded'autorisation de cette exploitation est examinée et a, sur celle-ci, voix délibérative.
Vu pour être annexé à mon arrêté du 23 MARS 2026
Pour le Préfet,le Secrétaire Général
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Annexe 3 à l'arrêté portant composition de lacommission départementale de la nature, des paysages et des sites de Charente-Maritime
formation spécialisée dite "de la publicité"Présidence : Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime ou son représentant1°) collège des représentants des services de l'État et de ses offices nationaux :- Monsieur le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ouson représentant,— Monsieur le Chef de l'unité territoriale de la direction régionale des affaires culturelles ouson représentant (unité départementale de l'architecture et du patrimoine),— Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant,- Monsieur le Directeur départemental de l'emploi, du travail, et des solidarités de laCharente-Maritime ou son représentant.2°) collège de représentants des élus des collectivités territoriales et des établissementspublics de coopération intercommunale (EPCI) :titulairessuppléantsMonsieur Stéphane VILLAIN,conseiller départementaldu canton de Châtelaillon-PlageMonsieur David BAUDON,conseiller départementaldu canton de La JarrieReste à désigner (maire ou adjoint au maire)Reste à désigner (maire ou adjoint au maire)Reste à désigner (maire ou adjoint au maire)Reste à désigner (maire ou adjoint au maire)Reste à désigner (représentant d'EPCI)Reste à désigner (représentant d'EPCI)3°) collège des personnalités qualifiées :titulairessuppléantsMonsieur Francois VASQUEZ,représentant « Nature Environnement 17 » Reste à désignerMonsieur Jacques BOISSIÈREreprésentant la "Société des Amis des Artsde La Rochelle"Monsieur Philippe BOUQUET des CHAUX,représentant l'association« Paysages de France »Monsieur Philippe PETORIN,représentant la chambre de commerce etd'industrie Charente-MaritimeMadame Isabelle MATHIEU,représentant la chambre de commerce etd'industrie Charente-MaritimeMadame Pascale FRANCISCO,Directrice du Conseil d'architecture,d'urbanisme et d'environnementMadame Marie-Laure BELLICAUD,architecte-conseil au Conseil d'architecture,d'urbanisme et d'environnement
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4°) college des personnes compétentes comprenant des professionnels en matiére depublicité: titulaires suppléantsMonsieur Christophe CLEMENT, Monsieur Didier HENNEQUIN,représentant la société « Cityz Media » représentant la société «Cityz Media »Monsieur Olivier DUPIN, Madame Charlotte VIALARD,représentant la société «JCDecaux" représentant la société « JCDecaux»(MPE Avenir) (MPE Avenir)Monsieur Charles-Henri DOUMERC, Monsieur Jérôme BRISSON,représentant |' « Union de la Publicité représentant la société « Phenix Groupe »Extérieure " (UPE)Monsieur Stéphane BERTAGNE, Madame Marion FERHAT,représentant la société « Ouest Enseignes » | représentant l'association « FESPA France »
Le maire de la commune intéressée par le projet ou le président de l'établissement publicde coopération intercommunale intéressé est invité à siéger à la séance au cours delaquelle le projet est examiné et a, sur celui-ci, voix délibérative.
Vu pour être annexé à mon arrêté du 2 3 MARS 2026
Pour le Préfet,le Secrétaire Général
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-23-00005 - Arrêté préfectoral du 23 mars 2026 portant modification de la
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Annexe 4 à l'arrêté préfectoral portant modification de la composition de lacommission départementale de la nature, des paysages et des sites de Charente-Maritimeformation spécialisée dite "des carriéres"
Présidence : Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime ou son représentant1°) collège des représentants de l'État et de ses offices nationaux :— Monsieur le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ouson représentant,— Monsieur le Directeur régional de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt ou sonreprésentant,— Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant,- Madame la Directrice départementale de la protection des populations ou sonreprésentant,- Monsieur le Directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant.2°) collège de représentants des élus des collectivités territoriales et des établissementspublics de coopération intercommunaletitulaires suppléantsMadame Sylvie MERCIER, Monsieur Alexandre SCHNEIDER,conseillère départementale conseiller départementaldu canton de Thénac du canton de Saint-Porchaire,Monsieur Yves-Georges POUJADE, Madame Jeanne BLANC,conseiller départemental du canton conseillére départementale du cantonde "Les Trois Monts" de "Les Trois Monts"Reste a désigner (maire ou adjoint au maire) | Reste a désigner (maire ou adjoint au maire)Reste a désigner (maire ou adjoint au maire) | Reste a désigner (maire ou adjoint au maire)Reste à désigner (représentant d'EPCI) Reste à désigner (représentant d'EPCI)3°) collège des personnalités qualifiées :titulaires suppléantsMonsieur Bruno TOISON, Monsieur Louis BARRAUD,représentant « Nature Environnement 17 » | représentant « Nature Environnement 17 »Monsieur Patrick GIULIANI, Monsieur Fabien MERCIER,représentant la « ligue pour la Protection représentant la « Ligue pour la Protectiondes Oiseaux », des Oiseaux ».
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-23-00005 - Arrêté préfectoral du 23 mars 2026 portant modification de la
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Monsieur Daniel GAUDIN ,représentant la Chambre d'Agriculturede la Charente-Maritime- Deux-SèvresMonsieur Thomas PALISSIER,représentant la Chambre d'Agriculturede la Charente-Maritime - Deux-SèvresMadame Pascale FRANCISCO,Directrice du conseil d'architecture,d'urbanisme et d'environnement (CAUE)Madame Magali VINCENT,paysagiste conseil au conseil d'architecture,d'urbanisme et d'environnement (CAUE)Monsieur Vivien MATHÉ,géologueMonsieur Mikhail KARPYTCHEV,géologue
4°) college des personnes compétentes comprenant des professionnels en matiére decarrières et de matériaux de carrières :titulairessuppléantsMonsieur Boris HAOUASSI,représentant la société « NEXSTONE » Monsieur Jérôme HENRY,représentant la société «KLEBER-MOREAU»Monsieur Thierry MERLE,représentant la société "IRMC"Monsieur Yoann LAGRAVE,représentant les établissements "LAGRAVE"Monsieur Antoine DEPELLEY,représentant la société« Carrières Mousset » Madame Juliette CHAUVIERE,représentant la société""CDMR"Monsieur Benoit AUDOUIN,représentant les établissements"AUDOUIN"Monsieur Eric FOURNEL,représentant la société"Heidelberg Materials"Monsieur André DAVID,représentant le syndicat « SDETP 17» Monsieur Arnaud CHARRIER,représentant le syndicat « SDETP 17»
Le maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation de carriére estprojetée est invité à siéger à la séance au cours de laquelle la demande d'autorisation decette exploitation est examinée et a, sur celle-ci, voix délibérative.
Vu pour être annexé à mon arrêté du 9 3 MARS 2026Pour le Préfet,le Secrétaire Général
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-23-00005 - Arrêté préfectoral du 23 mars 2026 portant modification de la
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Annexe 5 à l'arrêté portant composition de lacommission départementale de la nature, des paysages et des sites de Charente-Maritimeformation spécialisée dite "de la faune sauvage captive"Présidence : Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime ou son représentant1°) collège des représentants des services de l'État et de ses offices nationaux :- Madame la Directrice départementale de la protection des populations ou sonreprésentant,— Monsieur le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ouson représentant,— Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant,- Monsieur le Directeur de la délégation départementale de l'Agence Régionale de Santé deNouvelle-Aquitaine2°) collège de représentants des élus des collectivités territoriales et des établissementspublics de coopération intercommunale (EPCI) :titulaires suppléantsMadame Anne BRACHET, Monsieur Stéphane VILLAIN,conseillère départementale conseiller départementaldu canton de Marennes du canton de Châtelaillon-PlageReste à désigner (maire ou adjoint au maire) | Reste à désigner (maire ou adjoint au maire)Reste à désigner (maire ou adjoint au maire) | Reste à désigner (maire ou adjoint au maire)Reste à désigner (représentant d'EPCl) Reste à désigner (représentant d'EPCl)3°) collège des personnalités qualifiées :titulaires suppléantsMadame Monique HYVERNAUD, Reste a désignerreprésentant l'association« Nature Environnement 17 »Monsieur Michel MÉTAIS, Madame Anne-Laure DUGUÉ,représentant la « Ligue pour la Protection représentant la « Ligue pour la Protectiondes Oiseaux » des Oiseaux »Docteur Thomas CHARPENTIER, Docteur Arnaud DORANGE,vétérinaire vétérinaireMonsieur Christian BAVOUX, Monsieur Jérôme DETIENNE,ancien responsable du centre du biologiste et représentant de la société« Marais aux Oiseaux » « Ecurie Marine »
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-23-00005 - Arrêté préfectoral du 23 mars 2026 portant modification de la
composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 33
4°) college des personnes compétentes comprenant des responsables d'établissementspratiquant l'élevage, la location, la vente, ou la présentation au public :titulairessuppléantsMonsieur Pascal COUTANT,Président-Directeur-Général deI' « Aquarium de La Rochelle » Monsieur Patrick CAILLE,Président-Directeur-Général du« Parc zoologique de la Palmyre »Monsieur Yannick MELEARD,représentant la « Ferme de Magné » Madame Carole MINAULT,représentant la société"Plantes et Plumes"Madame Apolline DEMAISON-BOSSEE,experte en vente d'animauxnon domestiquesMadame Maryse PENVERN,enseignante à la "Maison Familiale Rurale"de CravansMonsieur José LOURENCO,éleveur de perroquetsReste a désigner
Vu pour être annexé à mon arrêté du 2 3 MARS 2026
Pour le Préfet,le Secrétaire Général
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-23-00005 - Arrêté préfectoral du 23 mars 2026 portant modification de la
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