PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2025-679
PUBLIÉ LE 1 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-12-01-00002 - Décision n° 2025-174 portant délégation de
signature (2 pages) Page 4
31-2025-12-01-00003 - Décision n° 2025-175 portant délégation de
signature (2 pages) Page 7
31-2025-12-01-00004 - Décision n° 2025-176 portant délégation de
signature (2 pages) Page 10
31-2025-12-01-00005 - Décision n° 2025-177 portant délégation de
signature (2 pages) Page 13
31-2025-12-01-00006 - Décision n° 2025-178 portant délégation de
signature (2 pages) Page 16
31-2025-12-01-00007 - Décision n° 2025-179 portant délégation de
signature (2 pages) Page 19
31-2025-12-01-00008 - Décision n° 2025-180 portant délégation de
signature (2 pages) Page 22
31-2025-12-01-00009 - Décision n° 2025-181 portant délégation de
signature (2 pages) Page 25
31-2025-12-01-00010 - Décision n° 2025-182 portant délégation de
signature (2 pages) Page 28
31-2025-12-01-00011 - Décision n° 2025-183 portant délégation de
signature (2 pages) Page 31
31-2025-12-01-00012 - Décision n° 2025-184 portant délégation de
signature (2 pages) Page 34
31-2025-12-01-00013 - Décision n° 2025-185 portant délégation de
signature (2 pages) Page 37
31-2025-12-01-00014 - Décision n° 2025-186 portant délégation de
signature (2 pages) Page 40
31-2025-12-01-00015 - Décision n° 2025-187 portant délégation de
signature (2 pages) Page 43
31-2025-12-01-00016 - Décision n° 2025-188 portant délégation de
signature (2 pages) Page 46
31-2025-12-01-00017 - Décision n° 2025-189 portant délégation de
signature (2 pages) Page 49
31-2025-12-01-00018 - Décision n° 2025-190 portant délégation de
signature (2 pages) Page 52
31-2025-12-01-00019 - Décision n° 2025-191 portant délégation de
signature (2 pages) Page 55
2
31-2025-12-01-00020 - Décision n° 2025-192 portant délégation de
signature pour la direction du pôle soins, ressources humaines et relations
sociales (7 pages) Page 58
3
PREFECTURE 31
31-2025-12-01-00002
Décision n° 2025-174 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00002 - Décision n° 2025-174 portant délégation de signature 4
DECISION N° 2025-174PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 a D 6143-35,- Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de MonsieurJean-Frangois LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitairede Toulouse,- Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitaniedu 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité deDirecteur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du CentreHospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,- Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,DECIDEARTICLE 1Article 1.1Délégation est donnée à Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directeur du pôleAnesthésie/Réanimation, à l'effet de signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers,décisions, certificats et documents de toute nature se rapportant aux attributions du pôleAnesthésie/Réanimation.Article 1.2Sont exclus de la délégation accordée :— Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux oulocaux,— Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de sonobjet ou de son incidence financière ne sauraient être prises par délégation.ARTICLE 2En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directeur référentdu pôle Anesthésie/Réanimation, la délégation consentie à l'article 1 sera exercée, dans les mêmeslimites, dans le même champ de compétences, et pour la seule période d'absence ou d'empéchementpar :- Madame Marianne PRADERE, Directeur du pôle médecine d'urgences, du pôle I3LM et du pôlepsychiatrie,- Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle Biologie et du pôle Imagerie Médicale,- Madame Anne VITET, Directeur du pôle Cardio-Vasculaire et Métabolique, du pôle clinique desVoies Respiratoires, par intérim du pôle Urologie-Néphrologie UTO Plastie-ExplorationsFonctionnelles et Physiologiques et par intérim du pôle Digestif,— Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle Femme-mère-couple, du pôle SantéPublique et Médecine Sociale,
DS n°2025-174 POLE ANESTHESIE REANIMATION
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00002 - Décision n° 2025-174 portant délégation de signature 5
- Madame Marie DUNYACH, Directrice du pôle Céphalique, du pôle Gériatrie et du pôleNeurosciences,- Monsieur Cyprien HUET, Directeur du pôle Pharmacie,_ Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site IUCT-Oncopole et de la fédération de cancérologie,— Madame Sarah VIGUIER, Directeur du site Purpan, Directeur du pôle Enfants.ARTICLE 3La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au même domaine.ARTICLE 4La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Haute-Garonne.Les délégataires en sont informés.La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier desHôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable ettransmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.ARTICLE 5En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recourscontre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr
Toulouse, le 1°" décembre 2025
Le Directeur Général,
an
Jean-Françôis RE) EBVRE- /
DS n°2025-174 POLE ANESTHESIE REANIMATION
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00002 - Décision n° 2025-174 portant délégation de signature 6
PREFECTURE 31
31-2025-12-01-00003
Décision n° 2025-175 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00003 - Décision n° 2025-175 portant délégation de signature 7
DECISION N° 2025-175PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,- Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de MonsieurJean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitairede Toulouse,_ Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitaniedu 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité deDirecteur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du CentreHospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,- Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,DECIDEARTICLE 1Article 1.1Délégation est donnée à Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle biologie, à l'effet de signer enlieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions, certificats et documents de toute nature serapportant aux attributions du pôle biologie.Article 1.2Sont exclus de la délégation accordée :— Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux oulocaux,- Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de importance de sonobjet ou de son incidence financière ne sauraient être prises par delegation.ARTICLE 2En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle biologie, ladélégation consentie à l'article 1 sera exercée, dans les mêmes limites, dans le même champ decompétences, et pour la seule période d'absence ou d'empêchement par :— Madame Marianne PRADERE, Directrice du pôle médecine d'urgences, du pôle I3LM et du pôlepsychiatrie,— Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directrice des sites Rangueil-Larrey-Cugnaux-Chapitre et Directeur du pôle Anesthésie/Réanimation et du pôle Blocs Opératoires,— Madame Anne VITET, Directrice du pôle Cardio-Vasculaire et Métabolique, du pôle clinique desVoies Respiratoires, par intérim du pôle Urologie-Néphrologie UTO Plastie-ExplorationsFonctionnelles et Physiologiques et par intérim du pôle Digestif,— Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle Femme-mère-couple, du pôle SantéPublique et Médecine Sociale,
DS n°2025-175 POLE BIOLOGIE
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00003 - Décision n° 2025-175 portant délégation de signature 8
: Madame Marie DUNYACH, Directrice du pôle Céphalique, du pôle Gériatrie et du pôleNeurosciences,— Monsieur Cyprien HUET, Directeur du pôle Pharmacie,— Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site IUCT-Oncopole et de la fédération de cancérologie,: Madame Sarah VIGUIER, Directrice du site Purpan, Directeur du pôle Enfants.ARTICLE 3La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au même domaine.ARTICLE 4La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Haute-Garonne.Les délégataires en sont informés.La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier desHôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable ettransmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.ARTICLE 5En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recourscontre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecoursfr
Toulouse, le 1° décembre 2025
Le Directeur Général,
Jean-Frahçoïs
DS n°2025-175 POLE BIOLOGIE
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00003 - Décision n° 2025-175 portant délégation de signature 9
PREFECTURE 31
31-2025-12-01-00004
Décision n° 2025-176 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00004 - Décision n° 2025-176 portant délégation de signature 10
CHUTOULOUSEYDECISION N° 2025-176PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 a D 6143-35,- Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de MonsieurJean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitairede Toulouse,- Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitaniedu 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité deDirecteur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du CentreHospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 'er février 2022,- Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,DECIDEARTICLE 1Article 1.1Délégation est donnée à Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directrice du pôle BlocsOpératoires, à l'effet de signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions, certificatset documents de toute nature se rapportant aux attributions du pôle Blocs Opératoires.Article 1.2Sont exclus de la délégation accordée :— Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux oulocaux,: Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de sonobjet ou de son incidence financière ne sauraient être prises par délégation.ARTICLE 2En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directriceréférente du pôle Blocs Opératoires, la délégation consentie à l'article 1 sera exercée, dans les mêmeslimites, dans le même champ de compétences, et pour la seule période d'absence ou d'empéchementpar— Madame Marianne PRADERE, Directrice du pôle médecine d'urgences, du pôle I3LM et du pôlepsychiatrie,= Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle Biologie et du pôle Imagerie Médicale,- Madame Anne VITET, Directrice du pôle Cardio-Vasculaire et Métabolique, du pôle clinique desVoies Respiratoires, par intérim du pôle Urologie-Néphrologie UTO Plastie-ExplorationsFonctionnelles et Physiologiques et par intérim du pôle Digestif,= Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle Femme-mére-couple, du pôle SantéPublique et Médecine Sociale,
DS n°2025-176 POLE BLOCS OPERATOIRES
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00004 - Décision n° 2025-176 portant délégation de signature 11
CHUTOULOUSEY- Madame Marie DUNYACH, Directrice du pôle Céphalique, du pôle Gériatrie et du pôleNeurosciences,— Monsieur Cyprien HUET, Directeur du pôle Pharmacie,- Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site IUCT-Oncopole et de la fédération de cancérologie,- Madame Sarah VIGUIER, Directrice du site Purpan, Directeur du pôle Enfants.
ARTICLE 3La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au méme domaine.ARTICLE 4La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Haute-Garonne.Les délégataires en sont informés.La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier desHôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable ettransmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.ARTICLE 5En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recourscontre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr
Toulouse, le 1°" décembre 2025,
Le Directeur
DS n°2025-176 POLE BLOCS OPERATOIRES
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00004 - Décision n° 2025-176 portant délégation de signature 12
PREFECTURE 31
31-2025-12-01-00005
Décision n° 2025-177 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00005 - Décision n° 2025-177 portant délégation de signature 13
DECISION N° 2025-177PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 a D 6143-35,— Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de MonsieurJean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitairede Toulouse,- Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitaniedu 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité deDirecteur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du CentreHospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,- Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,DECIDEARTICLE 1Article 1.1Délégation est donnée à Madame Anne VITET, Directrice du pôle Cardio-Vasculaire et Métabolique,à l'effet de signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions, certificats et documentsde toute nature se rapportant aux attributions du pôle Cardio-Vasculaire et Metabolique.Article 1.2Sont exclus de la délégation accordée :- Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux oulocaux,- Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de sonobjet ou de son incidence financière ne sauraient être prises par délégation.ARTICLE 2En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Anne VITET, Directrice du pôle Cardio-Vasculaireet Métabolique, la délégation consentie à l'article 1 sera exercée, dans les mêmes limites, dans le mêmechamp de compétences, et pour la seule période d'absence ou d'empéchement par :- Madame Marianne PRADERE, Directrice du pôle médecine d'urgences, du pôle I3LM et du pôlepsychiatrie,- Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directrice des sites Rangueil-Larrey-Cugnaux-Chapitre et Directeur du pôle Anesthésie/Réanimation et du pôle Blocs Opératoires,— Monsieur Didier LAFAGE Directeur du pôle Biologie et du pôle Imagerie Médicale,_ Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle Femme-mère-couple, du pôle SantéPublique et Médecine Sociale,- Madame Marie DUNYACH, Directrice du pôle Céphalique, du pôle Gériatrie et du pôleNeurosciences,
DS n°2025-177 POLE CARDIO-VASCULAIRE et METABOLIQUE
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00005 - Décision n° 2025-177 portant délégation de signature 14
- Monsieur Cyprien HUET, Directeur du pole Pharmacie,_ Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site IUCT-Oncopole et de la fédération de cancérologie,- Madame Sarah VIGUIER, Directrice du site Purpan, Directeur du pôle Enfants.ARTICLE 3La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au même domaine.ARTICLE 4La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Haute-Garonne.Les délégataires en sont informés.La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier desHôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable ettransmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.ARTICLE 5En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recourscontre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr
Toulouse, le 1° décembre 2025,
DS n°2025-177 POLE CARDIO-VASCULAIRE et METABOLIQUE
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00005 - Décision n° 2025-177 portant délégation de signature 15
PREFECTURE 31
31-2025-12-01-00006
Décision n° 2025-178 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00006 - Décision n° 2025-178 portant délégation de signature 16
DECISION N° 2025-178PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,— Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,- Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de MonsieurJean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitairede Toulouse,- Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitaniedu 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité deDirecteur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du CentreHospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,— Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,DECIDEARTICLE 1Article 1.1Délégation est donnée à Madame Marie DUNYACH, Directrice du pôle céphalique, à l'effet de signeren lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions, certificats et documents de toute naturese rapportant aux attributions du pôle céphalique.Article 1.2Sont exclus de la délégation accordée :_ Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux oulocaux,- Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de sonobjet ou de son incidence financiére ne sauraient étre prises par délégation.ARTICLE 2En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie DUNYACH, Directrice du pôle céphalique, ladélégation" consentie'a l'article 1 sera exercée, dans les mêmes limites, dans le même champ decompétences, et pour la seule période d'absence ou d'empéchement par :— Madame Marianne PRADERE, Directeur du pôle médecine d'urgences, du pôle I3LM et du pôlepsychiatrie,— Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directeur des sites Rangueil-Larrey-Cugnaux-Chapitre et Directeur du pôle Anesthésie/Réanimation et du pôle Blocs Opératoires,-- Madame Anne VITET, Directrice du pôle Cardio-Vasculaire et Métabolique, du pôle clinique desVoies Respiratoires, par intérim du pôle Urologie-Néphrologie UTO Plastie-ExplorationsFonctionnelles et Physiologiques et par intérim du pôle Digestif,— Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle Biologie et du pôle Imagerie Médicale,: Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site IUCT-
DS n°2025-178 POLE CEPHALIQUE
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00006 - Décision n° 2025-178 portant délégation de signature 17
CHUTOULOUSEYOncopole et de la fédération de cancérologie,— Madame Sarah VIGUIER, Directeur du site Purpan, Directeur du pôle Enfants,- Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle Femme-mère-couple, du pôle SantéPublique et Médecine Sociale,— Monsieur Cyprien HUET, Directeur du pôle Pharmacie.ARTICLE 3La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au même domaine.ARTICLE 4La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Haute-Garonne.Les délégataires en sont informés.La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier desHôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable ettransmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.ARTICLE 5En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recourscontre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.frToulouse, le 1° décembre 2025,
DS n°2025-178 POLE CEPHALIQUE
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00006 - Décision n° 2025-178 portant délégation de signature 18
PREFECTURE 31
31-2025-12-01-00007
Décision n° 2025-179 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00007 - Décision n° 2025-179 portant délégation de signature 19
DECISION N° 2025-179PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,— Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,- Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de MonsieurJean-Francois LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitairede Toulouse,- Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitaniedu 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité deDirecteur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du CentreHospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,_ Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,DECIDEARTICLE 1Article 1.1Délégation est donnée à Madame Anne VITET, Directrice par intérim du pôle digestif, à l'effet de signeren lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions, certificats et documents de toute naturese rapportant aux attributions du pôle digestif.Article 1.2Sont excius de la délégation accordée :— Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux oulocaux,. Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de sonobjet ou de son incidence financière ne sauraient être prises par délégation.ARTICLEZ2,.,... ,En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Anne VITET, Directrice par intérim du pôle digestif,la délégation consentie à l'article 1 sera exercée, dans les mêmes limites, dans le même champ decompétences, et pour la seule période d'absence ou d'empéchement par :— Madame Marianne PRADERE, Directrice du pôle médecine d'urgences, du pôle I3LM et du pôlepsychiatrie,_ Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directrice des sites Rangueil-Larrey-Cugnaux-Chapitre et Directeur du pôle Anesthésie/Réanimation et du pôle Blocs Opératoires,- Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle Biologie et du pôle Imagerie Médicale,- Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle Femme-mére-couple, du pôle SantéPublique et Médecine Sociale,— Madame Marie DUNYACH, Directrice du pôle Céphalique, du pôle Gériatrie et du pôleNeurosciences,
DS n°2025-179 POLE DIGESTIF
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00007 - Décision n° 2025-179 portant délégation de signature 20
- Monsieur Cyprien HUET, Directeur du pôle Pharmacie,- Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site IUCT-Oncopole et de la fédération de cancérologie,- Madame Sarah VIGUIER, Directrice du site Purpan, Directeur du pôle Enfants.ARTICLE 3La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au méme domaine.ARTICLE 4La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Haute-Garonne.Les délégataires en sont informés.La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier desHôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable ettransmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.ARTICLE 5En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recourscontre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr
Toulouse, le 1°" décembre 2025,
Le Directeur Géhér
DirectionJean-FrakcoighEPEBYRE
DS n°2025-179 POLE DIGESTIF
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00007 - Décision n° 2025-179 portant délégation de signature 21
PREFECTURE 31
31-2025-12-01-00008
Décision n° 2025-180 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00008 - Décision n° 2025-180 portant délégation de signature 22
CHUTOULOUSEYDECISION N° 2025-180PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,— Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de MonsieurJean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitairede Toulouse,- Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitaniedu 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité deDirecteur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du CentreHospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,- Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,
DECIDE
ARTICLE 1Article 1.1Délégation est donnée à Madame Sarah VIGUIER, Directrice du pôle Enfants, à l'effet de signer enlieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions, certificats et documents de toute nature serapportant aux attributions du pôle Enfants.Article 1.2Sont exclus de la délégation accordée :- Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux oulocaux,— Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de sonobjet ou de son incidence financière ne sauraient être prises par délégation.ARTICLE 2En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Sarah VIGUIER, Directrice du pôle Enfants, ladélégation consentie à l'article 1 sera exercée, dans les mêmes limites, dans le même champ decompétences, ét pour la seule période d'absence ou d'empéchement par :- Madame Marianne PRADERE, Directrice du pôle médecine d'urgences, du pôle I3LM et du pôlepsychiatrie,~ Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directrice des sites Rangueil-Larrey-Cugnaux-Chapitre et Directeur du pôle Anesthésie/Réanimation et du pôle Blocs Opératoires,- Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle Biologie et du pôle Imagerie Médicale,- Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle Femme-mére-couple, du pôle SantéPublique et Médecine Sociale,
DS n°2025-180 POLE ENFANTS
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00008 - Décision n° 2025-180 portant délégation de signature 23
CHUTOULOUSEY- Madame Marie DUNYACH, Directrice du pôle Céphalique, du pôle Gériatrie et du pôleNeurosciences,— Monsieur Cyprien HUET, Directeur du pôle Pharmacie,— Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site IUCT-Oncopole et de la fédération de cancérologie,— Madame Anne VITET, Directrice du pôle Cardio-Vasculaire et Métabolique, du pôle clinique desVoies Respiratoires, par intérim du pôle Urologie-Néphrologie UTO Plastie-ExplorationsFonctionnelles et Physiologiques et par intérim du pôle Digestif.ARTICLE 3La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au même domaine.ARTICLE 4La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Haute-Garonne.Les délégataires en sont informés.La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier desHôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable ettransmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.ARTICLE 5En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recourscontre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.telerecoursfr
Toulouse, le 1° décembre 2025,
DS n°2025-180 POLE ENFANTS
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00008 - Décision n° 2025-180 portant délégation de signature 24
PREFECTURE 31
31-2025-12-01-00009
Décision n° 2025-181 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00009 - Décision n° 2025-181 portant délégation de signature 25
DECISION N° 2025-181PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 a D 6143-35,- Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de MonsieurJean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitairede Toulouse,— Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitaniedu 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité deDirecteur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du CentreHospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,— Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,DECIDEARTICLE 1Article 1.1Délégation est donnée à Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle femme, mère,couple, à l'effet de signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions et documentsde toute nature se rapportant aux attributions du pôle femme, mère, couple afin notamment d'assurerla continuité des services du pôle femme, mère, couple.Article 1.2Sont exclus de la délégation accordée :— Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux oulocaux,— Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de sonobjet ou de son incidence financière ne sauraient être prises par délégation.ss * ut eeARTICLE 2En cas d'empéchement ou d'absence de Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôlefemme, mère, couple, par, la délégation consentie à l'article 1 sera exercée, dans les mêmes limites,dans le même champ de compétences, et pour la seule période d'absence ou d'empêchement par :— Madame Marianne PRADERE, Directeur du pôle médecine d'urgences, du pôle I3LM et du pôlepsychiatrie,— Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directeur des sites Rangueil-Larrey-Cugnaux-Chapitre et Directeur du pôle Anesthésie/Réanimation et du pôle Blocs Opératoires,— Madame Anne VITET, Directeur du pôle Cardio-Vasculaire et Métabolique, du pôle clinique desVoies Respiratoires, par intérim du pôle Urologie-Néphrologie UTO Plastie-ExplorationsFonctionnelles et Physiologiques et par intérim du pôle Digestif,- Madame Marie DUNYACH, Directrice du pôle Céphalique, du pôle Gériatrie et du pôleNeurosciences,
DS 2025-181 POLE FEMME-MERE-COUPLE
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00009 - Décision n° 2025-181 portant délégation de signature 26
- Monsieur Cyprien HUET, Directeur du pôle Pharmacie,— Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site IUCT-Oncopole et de la fédération de cancérologie,— Madame Sarah VIGUIER, Directeur du site Purpan, Directeur du pôle Enfants,— Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle Biologie et du pôle Imagerie Médicale.
ARTICLE 3La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au même domaine dès lapublication de l'organigramme.ARTICLE 4Les délégataires en sont informés.La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier desHôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable ettransmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.ARTICLE 5En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recourscontre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr.
Toulouse, le 1° décembre 2025,
Jean-Frangais
DS 2025-181 POLE FEMME-MERE-COUPLE
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00009 - Décision n° 2025-181 portant délégation de signature 27
PREFECTURE 31
31-2025-12-01-00010
Décision n° 2025-182 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00010 - Décision n° 2025-182 portant délégation de signature 28
DECISION N° 2025-182PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Géneral,- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 a D 6143-35,- Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de MonsieurJean-Frangois LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitairede Toulouse,- Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitaniedu 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité deDirecteur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du CentreHospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,— Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,DECIDEARTICLE 1Article 1.1Délégation est donnée à Madame Marie DUNYACH, Directrice par du pôle gériatrie, à l'effet de signeren lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions, conventions avec les professionnels desanté dans le cadre du programme ICOPE et documents de toute nature se rapportant aux attributionsdu pôle gériatrie et au projet INSPIRE afin notamment d'assurer la continuité des services du pôlegériatrie et du projet INSPIRE.Article 1.2Sont exclus de la délégation accordée :- Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux oulocaux,- Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de sonobjet ou de son incidence financière ne sauraient être prises par délégation.ARTICLE2 . .....En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie DUNYACH, Directrice par du pôle gériatrie,la délégation consentie à l'article 1 sera exercée, dans les mêmes limites, dans le même champ decompétences, et pour la seule période d'absence ou d'empéchement par :- Madame Marianne PRADERE, Directrice du pôle médecine d'urgences, du pôle I3LM et du pôlepsychiatrie,- Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directrice des sites Rangueil-Larrey-Cugnaux-Chapitre et Directeur du pôle Anesthésie/Réanimation et du pôle Blocs Opératoires,— Madame Anne VITET, Directrice du pôle Cardio-Vasculaire et Métabolique, du pôle clinique desVoies Respiratoires, par intérim du pôle Urologie-Néphrologie UTO Plastie-ExplorationsFonctionnelles et Physiologiques et par intérim du pôle Digestif,
DS n°2025-182 POLE GERIATRIE
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00010 - Décision n° 2025-182 portant délégation de signature 29
- Monsieur Cyprien HUET, Directeur du pôle Pharmacie,- Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site IUCT-Oncopole et de la fédération de cancérologie,- Madame Sarah VIGUIER, Directrice du site Purpan, Directeur du pôle Enfants,— Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle Biologie et du pôle Imagerie Médicale.
ARTICLE 3La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au méme domaine.ARTICLE 4La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Haute-Garonne.Les délégataires en sont informés.La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier desHôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable ettransmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.ARTICLE 5En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recourscontre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecoursfr
Toulouse, le 1° décembre 2025,
DS n°2025-182 POLE GERIATRIE
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00010 - Décision n° 2025-182 portant délégation de signature 30
PREFECTURE 31
31-2025-12-01-00011
Décision n° 2025-183 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00011 - Décision n° 2025-183 portant délégation de signature 31
DECISION N° 2025-183PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,: Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,- Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de MonsieurJean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitairede Toulouse,_ Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitaniedu 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité deDirecteur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du CentreHospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 'er février 2022,- Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,DECIDEARTICLE 1Article 1.1Délégation est donnée à Madame Marianne PRADERE, Directrice du pôle inflammation, infection,immunologie, loco-moteur (13LM), à l'effet de signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers,décisions, certificats et documents de toute nature se rapportant aux attributions du pôle inflammation,infection, immunologie, loco-moteur (I3LM).Article 1.2Sont exclus de la délégation accordée :- Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux oulocaux,- Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de sonobjet ou de son incidence financière ne sauraient être prises par délégation.ARTICLE 2En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Marianne PRADERE, Directrice du pôleinflammation, infection, immunologie, loco-moteur (I3LM), la délégation consentie à l'article 1 seraexercée: 'dans:les mêmes limites, dans le même champ de compétences, et pour la seule périoded'absence ou d'empéchement par :- Madame Sarah VIGUIER, Directrice du site de Purpan et Directeur du pôle Enfants,— Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directrice des sites Rangueil-Larrey-Cugnaux-Chapitre et Directeur du pôle Anesthésie/Réanimation et du pôle Blocs Opératoires,_ Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle Biologie et du pôle Imagerie Médicale,_ Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle Femme-mère-couple, du pôle SantéPublique et Médecine Sociale,— Madame Marie DUNYACH, Directrice du pôle Céphalique, du pôle Gériatrie et du pôleNeurosciences,
DS n°2025-183 POLE I3LM
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00011 - Décision n° 2025-183 portant délégation de signature 32
CHUTOULOUSEY
a Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site IUCT-Oncopole et de la fédération de cancérologie,_ Madame Anne VITET, Directrice du pôle Cardio-Vasculaire et Métabolique, du pôle clinique desVoies Respiratoires, par intérim du pôle Urologie-Néphrologie UTO Plastie-ExplorationsFonctionnelles et Physiologiques et par intérim du pôle Digestif,- Monsieur Cyprien HUET, Directeur du pôle Pharmacie.ARTICLE 3La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au méme domaine.ARTICLE 4La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Haute-Garonne.Les délégataires en sont informés.La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier desHôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable ettransmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.ARTICLE 5En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recourscontre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.telérecoursfr
Toulouse, le 1° décembre 2025,
DS n°2025-183 POLE I3LM
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00011 - Décision n° 2025-183 portant délégation de signature 33
PREFECTURE 31
31-2025-12-01-00012
Décision n° 2025-184 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00012 - Décision n° 2025-184 portant délégation de signature 34
DECISION N° 2025-184PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,- Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de MonsieurJean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitairede Toulouse,- Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitaniedu 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité deDirecteur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du CentreHospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,— Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de ToulouseDECIDEARTICLE 1Article 1.1Délégation est donnée à Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle imagerie médicale, à l'effet designer en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions, certificats et documents de toutenature se rapportant aux attributions du pôle imagerie médicale.Article 1.2Sont exclus de la délégation accordée :- Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux oulocaux,- Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de sonobjet ou de son incidence financière ne sauraient être prises par délégation.ARTICLE 2En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle imageriemédicale, la delegation consentie a l'article 1 sera exercée, dans les mêmes limites, dans le mêmechamp de compétences, 'et pour la seule période d'absence ou d'empéchement par:- Madame Marianne PRADERE, Directrice du pôle médecine d'urgences, du pôle I3LM et du pôlepsychiatrie,- Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directrice des sites Rangueil-Larrey-Cugnaux-Chapitre et Directeur du pôle Anesthésie/Réanimation et du pôle Blocs Opératoires,— Madame Anne VITET, Directrice du pôle Cardio-Vasculaire et Métabolique, du pôle clinique desVoies Respiratoires, par intérim du pôle Urologie-Néphrologie UTO Plastie-ExplorationsFonctionnelles et Physiologiques et par intérim du pôle Digestif,- Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle Femme-mère-couple, du pôle SantéPublique et Médecine Sociale,
DS n°2025-184 POLE IMAGERIE MEDICALE
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00012 - Décision n° 2025-184 portant délégation de signature 35
- Madame Marie DUNYACH, Directrice du pôle Céphalique, du pôle Gériatrie et du pôleNeurosciences,- Monsieur Cyprien HUET, Directeur du pôle Pharmacie,L Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site IUCT-Oncopole et de la fédération de cancérologie,- Madame Sarah VIGUIER, Directrice du site Purpan, Directeur du pôle Enfants.ARTICLE 3La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au même domaine.ARTICLE 4La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Haute-Garonne.Les délégataires en sont informés.La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier desHôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable ettransmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.ARTICLE 5En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recourscontre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr
Toulouse, le 12 décembre 2025,
DS n°2025-184 POLE IMAGERIE MEDICALE
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00012 - Décision n° 2025-184 portant délégation de signature 36
PREFECTURE 31
31-2025-12-01-00013
Décision n° 2025-185 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00013 - Décision n° 2025-185 portant délégation de signature 37
DECISION N° 2025-185PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 a D 6143-35 etR 6143-38,- Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de MonsieurJean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitairede Toulouse,- Vu le procès-verbal du Directeur Général de l Agence Régionale de Santé de la région Occitaniedu 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité deDirecteur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du CentreHospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,— Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,DECIDEARTICLE 1Article 1.1Délégation permanente est donnée à Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site IUCT-Oncopole et de la Fédération de cancérologie, à l'effet de signer enlieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions et documents de toute nature se rapportantaux attributions du pôle IUCT-O, du site IUCT-Oncopole et de la fédération de cancérologieArticle 1.2Sont exclus de la délégation accordée :— Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux oulocaux,7 Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de sonobjet ou de son incidence financière ne sauraient être prises par délégation.ARTICLE2 "= = «<:En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site |UCT-Oncopole et de la Fédération de cancérologie, la délégation consentieà l'article 1 sera exercée, dans les mêmes limites, dans le même champ de compétences, et pour laseule période d'absence ou d'empéchement par :- Madame Ornella BRUXELLES, Directrice des sites Rangueil-Larrey-Cugnaux-Chapitre etDirecteur du pôle Anesthésie/Réanimation et du pôle Blocs Opératoires,- Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle Biologie et du pôle Imagerie Médicale,— Madame Anne VITET, Directrice du pôle Cardio-Vasculaire et Métabolique, du pôle clinique desVoies Respiratoires, par intérim du pôle Urologie-Néphrologie UTO Plastie-ExplorationsFonctionnelles et Physiologiques et par intérim du pôle Digestif,- Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle Femme-mère-couple, du pôle SantéPublique et Médecine Sociale,
DS 2025-185 POLE JUCT-O - SITE IUCT-ONCOPOLE ET FEDERATION DE CANCEROLOGIE
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00013 - Décision n° 2025-185 portant délégation de signature 38
— Madame Marie DUNYACH, Directrice du pôle Céphalique, du pôle Gériatrie et du pôleNeurosciences,—- Monsieur Cyprien HUET, Directeur du pôle Pharmacie,— Madame Marianne PRADERE, Directrice du pôle 13LM, du pôle Médecine d'Urgences, du pôlePsychiatrie,— Madame Sarah VIGUIER, Directrice du site Purpan, Directeur du pôle Enfants.ARTICLE 3La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au même domaine.ARTICLE 4La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Haute-Garonne.Les délégataires en sont informés.La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier desHôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable ettransmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.ARTICLE 5En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recourscontre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr
Toulouse, le 1° décembre 2025,
DS 2025-185 POLE IUCT-O - SITE IUCT-ONCOPOLE ET FEDERATION DE CANCEROLOGIE
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00013 - Décision n° 2025-185 portant délégation de signature 39
PREFECTURE 31
31-2025-12-01-00014
Décision n° 2025-186 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00014 - Décision n° 2025-186 portant délégation de signature 40
DECISION N° 2025-186PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,~ Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 a D 6143-35,~ Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de MonsieurJean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitairede Toulouse,— Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitaniedu ter février 2022 portant installation de Monsieur Jean-Frangois LEFEBVRE en qualite deDirecteur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du CentreHospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,— Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,DECIDEARTICLE 1Article 1.1Délégation est donnée à Madame Marianne PRADERE, Directrice du pôle médecine d'urgences, àl'effet de signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions, certificats et documentsde toute nature se rapportant aux attributions du pôle médecine d'urgences.Article 1.2Sont exclus de la délégation accordée :— Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux oulocaux,- Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de sonobjet ou de son incidence financière ne sauraient être prises par délégation.ARTICLE 2En cas'd'äbsence'ou dq' empéchement de Madame Marianne PRADERE, Directrice du pôle médecined'urgences, la délégation consentie à l'article 1 sera exercée, dans les mêmes limites, dans le mêmechamp de compétences, et pour la seule période d'absence ou d'empéchement par:— Madame Sarah VIGUIER, Directrice du site de Purpan et Directeur du pôle Enfants,- Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directrice des sites Rangueil-Larrey-Cugnaux-Chapitre et Directeur du pôle Anesthésie/Réanimation et du pôle Blocs Opératoires,— Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle Biologie et du pôle Imagerie Médicale,-- Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle Femme-mére-couple, du pôle SantéPublique et Médecine Sociale,- Madame Marie DUNYACH, Directrice du pôle Céphalique, du pôle Gériatrie et du pôleNeurosciences,— Monsieur Cyprien HUET, Directeur du pôle Pharmacie,
DS n°2025-186 POLE MEDECINE D'URGENCES
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00014 - Décision n° 2025-186 portant délégation de signature 41
— Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site IUCT-Oncopole et de la fédération de cancérologie,— Madame Anne VITET, Directrice du pôle Cardio-Vasculaire et Métabolique, du pôle clinique desVoies Respiratoires, par intérim du pôle Urologie-Néphrologie UTO Plastie-ExplorationsFonctionnelles et Physiologiques et par intérim du pôle Digestif.ARTICLE 3La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au même domaine.ARTICLE 4La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Haute-Garonne.Les délégataires en sont informés.La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier desHôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable ettransmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.ARTICLE 5En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recourscontre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr
Toulouse, le 1° décembre 2025,
Le Directeur Général,
DS n°2025-186 POLE MEDECINE D'URGENCES
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00014 - Décision n° 2025-186 portant délégation de signature 42
PREFECTURE 31
31-2025-12-01-00015
Décision n° 2025-187 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00015 - Décision n° 2025-187 portant délégation de signature 43
CHUTOULOUSEYDECISION N° 2025-187PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,- Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de MonsieurJean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitairede Toulouse,- Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitaniedu 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-Frangois LEFEBVRE en qualité deDirecteur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du CentreHospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,— Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,DECIDEARTICLE 1Article 1.1Délégation est donnée à Monsieur Cyprien HUET, Directeur du pôle pharmacie, à l'effet de signer enlieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions, certificats et documents de toute nature serapportant aux attributions du pôle pharmacie.Article 1.2Sont exclus de la délégation accordée :_ Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux oulocaux,— Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de sonobjet ou de son incidence financière ne sauraient être prises par délégation.ARTICLE 2En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Cyprien HUET, Directeur du pôle pharmacie, ladélégation consentie à l'article 1 sera exercée, dans les mêmes limites, dans le même champ decompétences, et pour la seule période d'absence ou d'empêchement par :— Madame Marianne PRADERE, Directrice du pôle médecine d'urgences, du pôle I3LM et du pôlepsychiatrie,- Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directrice des sites Rangueil-Larrey-Cugnaux-Chapitre et Directeur du pôle Anesthésie/Réanimation et du pôle Blocs Opératoires,- Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle Biologie et du pôle Imagerie Médicale,— Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle Femme-mère-couple, du pôle SantéPublique et Médecine Sociale,— Madame Marie DUNYACH, Directrice du pôle Céphalique, du pôle Gériatrie et du pôleNeurosciences,
DS n°2025-187 POLE PHARMACIE
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00015 - Décision n° 2025-187 portant délégation de signature 44
— Madame Anne VITET, Directrice du pôle Cardio-Vasculaire et Métabolique, du pôle clinique desVoies Respiratoires, par intérim du pôle Urologie-Néphrologie UTO Plastie-ExplorationsFonctionnelles et Physiologiques et par intérim du pôle Digestif,- Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site IUCT-Oncopole et de la fédération de cancérologie,- Madame Sarah VIGUIER, Directrice du site Purpan, Directeur du pôle Enfants.ARTICLE 3La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au même domaine.ARTICLE 4La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Haute-Garonne.Les délégataires en sont informés.La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier desHôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable ettransmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.ARTICLE 5En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recourscontre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr
Toulouse, le 1° décembre 2025,
DS n°2025-187 POLE PHARMACIE
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00015 - Décision n° 2025-187 portant délégation de signature 45
PREFECTURE 31
31-2025-12-01-00016
Décision n° 2025-188 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00016 - Décision n° 2025-188 portant délégation de signature 46
DECISION N° 2025-188PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,— Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 a D 6143-35,- Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de MonsieurJean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitairede Toulouse,— Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitaniedu 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité deDirecteur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du CentreHospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,- Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,DECIDEARTICLE 1Article 1.1Délégation est donnée à Madame Marianne PRADERE, Directrice référente du pôle psychiatrie, àl'effet de signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions, certificats et documentsde toute nature se rapportant aux attributions du pôle psychiatrie.Article 1.2Sont exclus de la délégation accordée :— Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux oulocaux,_ Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de sonobjet ou de son incidence financière ne sauraient être prises par délégation.ARTICLE 2En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marianne PRADERE, Directrice référente du pôlepsychiatrie, la délégation consentie à l'article 1 sera exercée, dans les mêmes limites, dans le mêmechamp de compétences, et pour la seule période d'absence ou d'empéchement par :- Madame Ornella BRUXELLES, Directrice des sites Rangueil-Larrey-Cugnaux-Chapitre etDirecteur du pôle Anesthésie/Réanimation et du pôle Blocs Operatoires,- Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle Biologie et du pôle Imagerie Médicale,— Madame Anne VITET, Directrice du pôle Cardio-Vasculaire et Métabolique, du pôle clinique desVoies Respiratoires, par intérim du pôle Urologie-Néphrologie UTO Plastie-ExplorationsFonctionnelles et Physiologiques et par intérim du pôle Digestif,_ Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle Femme-mère-couple, du pôle SantéPublique et Médecine Sociale,
DS n°2025-188 POLE PSYCHIATRIE
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00016 - Décision n° 2025-188 portant délégation de signature 47
~ Madame Marie DUNYACH, Directrice du pôle Céphalique, du pôle Gériatrie et du pôleNeurosciences,— Monsieur Cyprien HUET, Directeur du pôle Pharmacie,- Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site IUCT-Oncopole et de la fédération de cancérologie— Madame Sarah VIGUIER, Directrice du site Purpan, Directeur du pôle Enfants.
ARTICLE 3La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au même domaine.ARTICLE 4La présente décision prend effet à compter de sa publication dans le recueil des actes administratifs dela Préfecture de la Haute-Garonne.Les délégataires en sont informés.La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier desHôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable ettransmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.ARTICLE5En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recourscontre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la publication de cette décision.Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.telerecoursfr.
Toulouse, le 1er décembre 2025
DS n°2025-188 POLE PSYCHIATRIE
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00016 - Décision n° 2025-188 portant délégation de signature 48
PREFECTURE 31
31-2025-12-01-00017
Décision n° 2025-189 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00017 - Décision n° 2025-189 portant délégation de signature 49
DECISION N° 2025-189PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 a D 6143-35,- Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de MonsieurJean-Frangois LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitairede Toulouse,- Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitaniedu ter février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité deDirecteur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du CentreHospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,— Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,DECIDEARTICLE 1Article 1.1Délégation est donnée à Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle Santé Publique etMédecine Sociale, à l'effet de signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions,certificats et documents de toute nature se rapportant aux attributions du pôle Santé Publique etMédecine Sociale.Article 1.2Sont exclus de la délégation accordée :— Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux oulocaux,- Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de sonobjet ou de son incidence financière ne sauraient être prises par délégation.ARTICLE 2En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôleSanté Publique et Médecine Social, la délégation consentie à l'article 1 sera exercée, dans les mêmeslimites, dans le même champ de compétences, et pour la seule période d'absence ou d'empêchementpar :— Madame Marianne PRADERE, Directrice du pôle médecine d'urgences, du pôle I3LM et du pôlepsychiatrie,- Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directrice des sites Rangueil-Larrey-Cugnaux-Chapitre et Directeur du pôle Anesthésie/Réanimation et du pôle Blocs Opératoires,: Madame Anne VITET, Directrice du pôle Cardio-Vasculaire et Métabolique, du pôle clinique desVoies Respiratoires, par intérim du pôle Urologie-Néphrologie UTO Plastie-ExplorationsFonctionnelles et Physiologiques et par intérim du pôle Digestif,- Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site IUCT-Oncopole et de la fédération de cancérologie,
DS 2025-189 POLE SPMS
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00017 - Décision n° 2025-189 portant délégation de signature 50
CHUNZ TOULOUSE— Monsieur Cyprien HUET, Directeur du pôle Pharmacie— Madame Sarah VIGUIER, Directrice du site Purpan, Directeur du pôle Enfants,— Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle Biologie et du pôle Imagerie Médicale,— Madame Marie DUNYACH, Directrice du pôle Céphalique, du pôle Gériatrie et du pôleNeurosciences.ARTICLE 3La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au même domaine.ARTICLE 4La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Haute-Garonne.Les délégataires en sont informés.La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier desHôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable ettransmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.ARTICLE 5En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recourscontre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr
Toulouse, le 1°" décembre 2025,
Le Directeur Général,
DS 2025-189 POLE SPMS
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00017 - Décision n° 2025-189 portant délégation de signature 51
PREFECTURE 31
31-2025-12-01-00018
Décision n° 2025-190 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00018 - Décision n° 2025-190 portant délégation de signature 52
DECISION N° 2025-190PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 a D 6143-35,- Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de MonsieurJean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitairede Toulouse,- Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitaniedu 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité deDirecteur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du CentreHospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,- Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,DECIDEARTICLE 1Article 1.1Délégation est donnée à Madame Anne VITET, Directrice par intérim du pôle Urologie-NéphrologieUTO Plastie-Explorations Fonctionnelles et Physiologiques, à l'effet de signer en lieu et place duDirecteur Général, les courriers, décisions, certificats et documents de toute nature se rapportant auxattributions du pôle Urologie-Néphrologie UTO Plastie-Explorations Fonctionnelles et Physiologiques.Article 1.2Sont exclus de la délégation accordée :- Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux oulocaux,: Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de sonobjet ou de son incidence financière ne sauraient être prises par délégation.
ARTICLE 2En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Anne VITET, Directrice par intérim du pôle Urologie-Néphrologie UTO -Plastie-Explorations Fonctionnelles et Physiologiques, la délégation consentie àl'article 1 sera exercée, dans les mêmes limites, dans le même champ de compétences, et pour la seulepériode d'absence ou d'empéchement par :- Madame Marianne PRADERE, Directeur du pôle médecine d'urgences, du pôle I3LM et du pôlepsychiatrie,— Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directeur des sites Rangueil-Larrey-Cugnaux-Chapitre et Directeur du pôle Anesthésie/Réanimation et du pôle Blocs Opératoires,— Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle Biologie et du pôle Imagerie Médicale,- Monsieur Cyprien HUET, Directeur du pôle Pharmacie,
DS n°2025-190 DS - POLE UROLOGIE-NEPHROLOGIE UTO PLASTIE-EXPLORATIONS FONCTIONNELLES ETPHYSIOLOGIQUES
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00018 - Décision n° 2025-190 portant délégation de signature 53
- Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle Femme-mère-couple, du pôle SantéPublique et Médecine Sociale,- Madame Marie DUNYACH, Directrice du pôle Céphalique, du pôle Gériatrie et du pôleNeurosciences,— Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site IUCT-Oncopole et de la fédération de cancérologie,— Madame Sarah VIGUIER, Directeur du site Purpan, Directeur du pôle Enfants.ARTICLE 3La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au méme domaine.ARTICLE 4La présente décision prend effet 4 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Haute-Garonne.Les délégataires en sont informés.La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier desHôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable ettransmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.ARTICLE 5En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recourscontre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr
Toulouse, le 1°" décembre 2025,
i
teJean-Fra
DS n°2025-190 DS - POLE UROLOGIE-NEPHROLOGIE UTO PLASTIE-EXPLORATIONS FONCTIONNELLES ETPHYSIOLOGIQUES
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00018 - Décision n° 2025-190 portant délégation de signature 54
PREFECTURE 31
31-2025-12-01-00019
Décision n° 2025-191 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00019 - Décision n° 2025-191 portant délégation de signature 55
DECISION N° 2025-191PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,— Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 a D 6143-35,— Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de MonsieurJean-Francois LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitairede Toulouse,- Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitaniedu 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité deDirecteur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du CentreHospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,- Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,DECIDEARTICLE 1Article 1.1Délégation est donnée à Madame Anne VITET, Directrice du pôle clinique des voies respiratoires, àl'effet de signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions, certificats et documentsde toute nature se rapportant aux attributions du pôle clinique des voies respiratoires.Article 1.2Sont exclus de la délégation accordée :- Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux oulocaux,— Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de sonobjet ou de son incidence financiére ne sauraient étre prises par délégation.ARTICLE 2En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Anne VITET, Directrice du pôle clinique des voiesrespiratoires, la délégation consentie à l'article 1 sera exercée, dans les mêmes limites, dans le mêmechamp de compétences, et pour la seule période d'absence ou d'empêchement par :- Madame Marianne PRADERE, Directrice du pôle médecine d'urgences, du pôle I3LM et du pôlepsychiatrie,— Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directrice des sites Rangueil-Larrey-Cugnaux-Chapitre et Directeur du pôle Anesthésie/Réanimation et du pôle Blocs Opératoires,- Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle Biologie et du pôle Imagerie Médicale,_ Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle Femme-mére-couple, du pôle SantePublique et Médecine Sociale,- Madame Marie DUNYACH, Directrice du pôle Céphalique, du pôle Gériatrie et du pôleNeurosciences,
DS n°2025-067 POLE CLINIQUE DES VOIES RESPIRATOIRES
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00019 - Décision n° 2025-191 portant délégation de signature 56
CHUTOULOUSEY
- Monsieur Cyprien HUET, Directeur du pôle Pharmacie,- Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site IUCT-Oncopole et de fa fédération de cancérologie,- Madame Sarah VIGUIER, Directrice du site Purpan, Directeur du pôle Enfants.ARTICLE 3La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au méme domaine.ARTICLE 4La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Haute-Garonne.Les délégataires en sont informés.La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier desHôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable ettransmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.ARTICLE 5En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recourscontre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.telérecours.fr
Toulouse, le 12° décembre 2025,
Le Directeur Général,
DS n°2025-067 POLE CLINIQUE DES VOIES RESPIRATOIRES
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00019 - Décision n° 2025-191 portant délégation de signature 57
PREFECTURE 31
31-2025-12-01-00020
Décision n° 2025-192 portant délégation de
signature pour la direction du pôle soins,
ressources humaines et relations sociales
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00020 - Décision n° 2025-192 portant délégation de signature pour la direction du pôle soins,
ressources humaines et relations sociales 58
DECISION N° 2025-192PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREPOUR LA DIRECTION DU POLE SOINS, RESSOURCESHUMAINES ET RELATIONS SOCIALES
Le Directeur Général,- Vu le Code général de la fonction publiqueL Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,- Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de MonsieurJean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitairede Toulouse,— Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitaniedu 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité deDirecteur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du CentreHospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,— Vu la décision d'affectation de Madame Mariam ROGER en date du 18 août 2025 en tantque Directrice des Ressources Humaines du CHU de Toulouse,- Vu l'arrété du Centre National de Gestion en date du 21 août 2023 affectant Monsieur HugoPAIROT en qualité de Directeur adjoint des Ressources Humaines au Centre HospitalierUniversitaire de Toulouse a compter du 1° octobre 2023,- Vu l'arrété du Centre National de Gestion en date du 12 janvier 2024 affectant MonsieurVincent POGGI en qualité de Directeur adjoint des Ressources humaines au CentreHospitalier Universitaire de Toulouse a compter du 19 février 2024,
DECIDE
| SECTION 1 : Direction des Ressources HumainesARTICLE 1Article 1.1Délégation est donnée à Madame Mariam ROGER, Directrice des Ressources Humaines, à l'effet designer en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions, conventions et documents de toutenature se rapportant aux attributions de la Direction des Ressources Humaines au sein du pôle Soins,Ressources Humaines et Relations Sociales afin d'assurer la continuité des services, notamment :_ Le pilotage des effectifs et de la masse salariale des personnels non médicaux ;— Les mesures d'ordre intérieur portant sur la gestion des Ressources humaines des personnels
DS 2025-192 Pôle Soins, Ressources Humaines et Relations Sociales
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00020 - Décision n° 2025-192 portant délégation de signature pour la direction du pôle soins,
ressources humaines et relations sociales 59
W CHUws TOULOUSE
non médicaux ;— L'engagement et la liquidation des dépenses en conformité avec l'EPRD et dans la limite descrédits arrêtés pour les chapitres à caractère limitatif et les éléments relatifs à la gestion desrecettes, pour les budgets H et annexes ;— Dans le cadre de la gestion documentaire, l'approbation des procédures relevant de sadirection ou l'habilitation de collaborateurs à l'approbation des dites procédures ;- Tous les actes préparatoires relatifs à la procédure disciplinaire ainsi que les sanctions. Ilreprésente à ce titre le Directeur Général au Conseil de Discipline ;- Tous les actes relatifs à la gestion du Comité Social d'Etablissement (CSE) et de la FormationSpécialisée du Comité (FSC) ;- Les notes d'information concernant la gestion des Ressources Humaines ;— Les actes relatifs à la gestion du temps syndical ;- Les actes liés a la gestion de la carriére des personnels non médicaux ;- Les actes relatifs a la gestion des concours.
Article 1.2Sont exclus de la délégation accordée :- les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou locaux- les actes engageant le CHU dans ses relations avec les élus nationaux ou locaux.ARTICLE 2Monsieur Hugo PAIROT reçoit, en qualité de Directeur adjoint des Ressources humaines,délégation de signature pour les matières suivantes :— Les actes liés à la carrière des personnels non médicaux- La gestion des retraites et des départs pour autre motif des personnels non médicaux- La gestion des ordres de mission et frais de déplacement- La gestion administrative des psychologues- Les actes et correspondances en lieu avec le secteur protection sociale, accompagnementdans l'emploi et handicap- Tous les actes préparatoires relatifs à la procédure disciplinaire ainsi que les sanctions. IIreprésente à ce titre le Directeur Général en Conseil de discipline ;— Les actes relatifs à l'organisation et à la gestion du temps de travail ;_ Les actes relatifs à la gestion du Comité de suivi des organisations (CSO) ;- Les autorisations relatives au cumul d'activité du personnel non médical ;- Les actes relatifs à la gestion des métiers et des compétences ;- Les décisions d'assignation en cas de grèves du personnel non médical nécessaires a lacontinuité du service public.ARTICLE 3Monsieur Vincent POGGI reçoit, en qualité de Directeur adjoint des Ressources humaines,délégation de signature pour les matiéres suivantes :~ Les actes relatifs à la Qualité de vie et aux conditions de travail- Les actes relatifs à la gestion de l'ensemble des écoles et instituts de formation paramedicaleainsi que l'école de sages-femmes ;— Les actes relatifs à la gestion de la formation continue pour le personnel non médical ;
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- Les recrutements des personnels titulaires (décision de titularisation) ainsi que lesrecrutements des personnels contractuels, sur emploi permanent et non permanent, les actesliés ala mobilité ;— La gestion des crèches ;- Dans le cadre de la gestion documentaire, l'approbation des procédures relevant de sadirection ou l'habilitation de collaborateurs à l'approbation des dites procédures ;— Tous les actes préparatoires relatifs à la procédure disciplinaire ainsi que les sanctions. Ilreprésente à ce titre le Directeur Général en Conseil de discipline ;— Les actes relatifs aux actions sociales ;- Les décisions d'assignation en cas de grèves du personnel non médical nécessaires à lacontinuité du service public.
ARTICLE 4Article 4.1En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice des Ressources Humaines sans que l'absenceou ''empéchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, la délégation consentie à l'article 1 de la section1 sera exercée, dans les mêmes limites, par :— Monsieur Hugo PAIROT, Directeur adjoint des Ressources humaines— Monsieur Vincent POGGI, Directeur adjoint des Ressources humaines
Article 4.2En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Hugo PAIROT, Directeur adjoint à la Direction desRessources Humaines sans que l'absence ou l'empéchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, ladélégation consentie à l'article 2 de la section 1 sera exercée, dans les mêmes limites, par :_ Madame Mariam ROGER, Directrice des Ressources Humaines- Monsieur Vincent POGGI, Directeur adjoint des Ressources humainesEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Vincent POGGI, Directeur adjoint des RessourcesHumaines sans que l'absence ou l'empéchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, la délégationconsentie a l'article 4 de la section 1 sera exercée, dans les mêmes limites, par :: Madame Mariam ROGER, Directrice des Ressources Humaines- Monsieur Hugo PAIROT, Directeur adjoint des Ressources humainesARTICLE 5Sous l'autorité de Madame Mariam ROGER, délégation de signature est donnée a Madame MarjorieSENTUC et Madame Anne GRIGNARD, attachées d'administration hospitalière co-responsables de laCellule des Relations sociales, pour la gestion des actes ayant trait au temps syndical et lacorrespondance avec les organisations syndicales dans le cadre des missions de la Cellule.ARTICLE 6Sous l'autorité de Madame Mariam ROGER, délégation de signature est donnée à MonsieurSylvain BESSIERE, responsable de la gestion des rémunérations et des frais de déplacements, etnotamment pour les actes et la correspondance en rapport avec la gestion des rémunérations etdes frais de déplacement des personnels non médicaux.
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ARTICLE 7Sous l'autorité de Monsieur Hugo PAIROT, délégation de signature est donnée à Madame SandraETORE, responsable de la gestion du temps de travail, et Monsieur Jean-Baptiste FOUCAUD,responsable adjoint, et notamment pour les actes et la correspondance en rapport la gestion dutemps de travail et des comptes épargnes temps.ARTICLE 8Article 8.1Sous l'autorité de Monsieur Hugo PAIROT, délégation de signature est donnée a MonsieurDimitri LAMARQUE, attaché d'administration hospitalière, responsable de la gestion des carrières,et notamment pour les actes et la correspondance en rapport avec la gestion et la carrière despersonnels non médicaux.Article 8.2En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Dimitri LAMARQUE, attaché d'administrationhospitalière, responsable de la gestion des carrières, sans que l'absence ou l'empêchement aitbesoin d'être évoqué ou justifié, la délégation consentie à l'article 9.1 de la section 1 sera exercée, dansles mêmes limites, par :— Madame Laurence HUBERT-GAMBA, adjoint des cadres hospitaliers, adjointe auresponsable de la gestion des carrièresARTICLE 9Sous l'autorité de Monsieur Hugo PAIROT délégation de signature est donnée à : Madame MélanieLOURADOUR, adjoint des cadres hospitaliers, responsable du secteur de la protection sociale, del'accompagnement dans l'emploi et du handicap et Madame Christel LAMEIRAS, adjoint descadres hospitaliers, pour les actes et la correspondance relatifs à la Protection social,l'accompagnement dans l'emploi et le handicap.
ARTICLE 10Sous l'autorité de Monsieur Hugo PAIROT, délégation de signature est donnée à Madame RositaDAUMUR et Monsieur Benoit ROUX-DELAGARDE, attachés d'administration hospitalière de lacellule juridique, et notamment pour les actes préparatoires et la correspondance en rapport avecla gestion de la procédure disciplinaire et les autorisations relatives au cumul d'activité du personnelnon médical.ARTICLE 11Sous l'autorité de Monsieur Hugo PAIROT, délégation de signature est donnée à Monsieur PierreBAYSSE et Monsieur Patrick GIRARD et Madame Myriam ROQUES, adjoints des cadreshospitaliers, de la gestion des retraites et de la cessation d'activité, et notamment pour les acteset la correspondance en rapport avec la gestion des retraites et des départs pour autre motif (congéspécial, départ volontaire, ruptures conventionnelles) des agents du personnel non médical.
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ARTICLE 12Article 12.1Sous l'autorité de Monsieur Vincent POGGI, délégation de signature est donnée a MadameSabrina CASAGRANDE, technicien supérieur hospitalier responsable du secteur recrutement etmobilité, et notamment les actes et la correspondance en rapport avec la gestion des recrutementset de la mobilité des personnels non médicauxArticle 12.2En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Sabrina CASAGRANDE, responsable du secteurrecrutement et mobilité, la délégation consentie à l'article 13.1 de la section 1 sera exercée, dans lesmêmes limites, par :_ Monsieur Mathieu FERRANDO, responsable de la cellule non soignante au sein du secteurrecrutement et mobilité— Madame Guilaine LOUIS, cadre supérieur de santé, responsable de la cellule soignante ausein du secteur recrutement et mobilitéARTICLE 13Article 13.1Sous l'autorité de Monsieur Vincent POGGI, délégation de signature est donnée à MesdamesMarianne AUDEBERT et Amélie CANHA, responsables des plateformes des Ressourceshumaines et notamment pour les actes et la correspondance en rapport avec la gestion et la carriéredes agents, l'absentéisme, ainsi que les actes préparatoires à la procédure disciplinaire.Article 13.2En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Marianne AUDEBERT, attachée d'administrationhospitalière, responsable de la plateforme des Ressources humaines du site de Purpan sans quel'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, la délégation consentie à l'article 14.1de la section 1 sera exercée, dans les mêmes limites, par :- Madame Amélie CANHA, adjoint des cadres hospitaliers, responsable de la plateforme RHdu site de Rangueil- Madame Elsa FERRIER DE LAGANE, adjoint des cadres hospitaliers, encadrante de laplateforme RH du site de Purpan_ Madame Céline POISSENOT, adjoint des cadres hospitaliers, encadrante de la plateformeRH du site de PurpanEn cas d'absence ou d'empêchement de Madame Amélie CANHA, adjoint des cadres hospitaliers,responsable de la plateforme des Ressources humaines du site de Rangueil sans que l'absence oul'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, la délégation consentie à l'article 14.1 de la section1 sera exercée, dans les mêmes limites, par :— Madame Marianne AUDEBERT, attachée d'administration hospitalière— Madame Myriam KADDOUR, adjoint des cadres hospitaliers, encadrante de la plateformeRH du site de Rangueil— Madame Céline DELCOURT, adjoint des cadres hospitaliers, encadrante de la plateformeRH du site de RangueilARTICLE14Sous l'autorité de Monsieur Vincent POGGI, délégation de signature est donnée a Madame AnneLAUGA, cadre supérieur de santé, responsable du secteur de la formation continue et notammentpour les actes en rapport avec la formation professionnelle du personnel non médical et des sages-femmes.
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ARTICLE 15Sous |'autorité de Monsieur Vincent POGGI, délégation de signature est donnée a Madame MaudJOLIMOY, attachée d'administration hospitalière, responsable de la gestion administrative duPREFMS et notamment pour les actes et la correspondance, le suivi budgétaire et le pilotage de lamasse salariale des écoles rattachées au CHU de Toulouse.ARTICLE 16Sous l'autorité de Monsieur Vincent POGGI, délégation de signature est donnée à MadameJessica NOGALES, technicien supérieur hospitalier, responsable par intérim du centre deformation « multimédia », et notamment pour la correspondance se rapportant aux attributions duditcentre de formation.| SECTION 2 : Coordination Générale des SoinsARTICLE 1Article 1.1Délégation est donnée à Madame Christelle DEYMIE, Coordonnatrice Générale des Soins au seindu pôle Soins, Ressources Humaines et relations sociales, à l'effet de signer en lieu et place duDirecteur Général, les courriers, décisions, conventions et documents de toute nature relevant desattributions de la Coordination Générale des Soins.Article 1.2Sont exclus de la délégation accordée :— Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux oulocaux,- Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de sonobjet ou de son incidence financière ne sauraient être prises par délégation.ARTICLE 2En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Christelle DEYMIE, la délégation consentie al'article 1 de la section 2 sera exercée, dans les mêmes limites, par :— Madame Valérie PAGES, Directrice des soins- Monsieur Alexandre FANGUIN, Directeur des soins- Madame Myriam THEVENET, Directrice des soinsARTICLE 3En application des articles R421-1 4 R421-7 du code de justice administrative, un éventuel recourscontre cette décision peut étre porté devant le tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deuxmois à compter de la publication de cette décision.
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ARTICLE 4Les délégataires en sont informés et apposent leur signature en annexe de la présente décision.La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier desHôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.La présente décision prend effet 4 compter de sa publication la rendant consultable et sera publiéeau recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.Toulouse, le 1° décembre 2025Le Directeur Général
Jean-Francois
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