ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2024-164
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des
Territoires
04-2024-06-10-00002 - AP N° 2024-162-001du 10 juin 2024 Portant refus au
récépissé de déclaration d'un forage de production d'eau potable sur la
commune de Dauphin. (2 pages) Page 3
04-2024-06-10-00001 - AP N° 2024-162-002 du 10 juin 2024 portant
réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour la
réalisation de travaux de fauchage dans les Alpes-de-Haute-Provence (4
pages) Page 6
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-06-10-00002
AP N° 2024-162-001du 10 juin 2024 Portant refus
au récépissé de déclaration d'un forage de
production d'eau potable sur la commune de
Dauphin.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-10-00002 - AP N° 2024-162-001du 10 juin 2024 Portant refus au récépissé de
déclaration d'un forage de production d'eau potable sur la commune de Dauphin. 3
PREFET DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DES ALPES- SERVICE ENVIRONNEMENT RISQUES
DE-HAUTE- Pôle Eau
PROVENCE |
Liberté
Égalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le 10 JUIN 2024
ARRETE PREFECTORAL N° 2024- Ag Z- O0 À
Portant refus au récépissé
de déclaration n° 0100045979 concernant
la réalisation d'un forage de production d'eau potable
sur là commune de Dauphin.
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L. 211-1, L. 214-1 à L. 214-6 et R. 214-1 à R. 214-
56;
VU l'arrêté du 21 mars 2022 du Préfet Coordonnateur du Bassin Rhéne-Méditerranée approuvant le
schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin (SDAGE) et le programme de
mesures 2022-2027 du bassin Rhéne-Méditerranée ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2010-661 du 06 avril 2010 délimitant la zone de répartition des eaux (ZRE) du
bassin versant du Largue ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2018-117-004 du 27 avril 2018 approuvant le Plan de Gestion de la Ressource en
Eau (PGRE) du bassin versant du Largue ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-235-010 du 23 août 2022 donnant délégation de signature à Madame
Catherine GAILDRAUD, Directrice Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-107-034 du 16 avril 2024 portant subdélégation de signature aux agents
de la Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement en date du
29 avril 2024 présenté par la Communauté de Communes de Haute-Provence Pays de Banon enregistré
sous le N° 0100045979 et relatif à l'opération suivante : réalisation d'un forage de production d'eau
potable sur la commune de Dauphin ;
CONSIDÉRANT un prélèvement de 30 m°/h pour réalisation des essais de pompage dans le dossier de
déclaration déposé ;
CONSIDÉRANT que dans les zones classées en Zone de Répartition des Eaux, tout prélèvement
supérieur ou égal à 8m°/h dans les eaux souterraines, les eaux de surface et leurs nappes
d'accompagnement est soumis à autorisation ;
SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-
Provence ;
Direction Départementale des Territoires + Avenue Demontzey - CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 30 55 00 - mel: ddtalpes-de-haute-provence.gouv.fr
http://www.albes-de-haute-brovence.gouv.fr- Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-10-00002 - AP N° 2024-162-001du 10 juin 2024 Portant refus au récépissé de
déclaration d'un forage de production d'eau potable sur la commune de Dauphin. 4
ARRETE
Article 1: Opposition a déclaration
En application du L214-1 du code de l'environnement, il est fait opposition à la déclaration
n° 0100045979 présentée par la Communauté de Communes de Haute-Provence Pays de Banon,
concernant le projet de réalisation d'un forage de production d'eau potable sur la commune de
Dauphin.
Article 2 : Publication et information des tiers
Conformément à l'article R.214-37 du code de l'environnement, une copie de cet arrêté est transmise a
la mairie de la commune de Dauphin pour affichage pendant une durée minimale d'un mois. Cette
transmission est effectuée par le préfet par voie électronique, sauf demande explicite contraire du
maire de la commune.
L'arrêté sera mis à disposition du public sur le site Internet de la Préfecture des Alpes-de-Haute-
Provence durant une durée d'au moins 6 mois.
Article 3 : Voies et délais de recours
À peine d'irrecevabilité de tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision, le déclarant
doit saisir préalablement le préfet en recours gracieux qui statue alors après avis de la commission
compétente en matière d'environnement et de risques sanitaires et technologiques, devant laquelle le
déclarant peut demander à être entendu.
Conformément à l'article R. 214.36 du code de l'environnement, le silence gardé par l'administration sur
la demande déposée par le déclarant auprès du préfet pendant plus de quatre mois emporte décision
de rejet du projet.
Article 4 : Mesures exécutoires
La Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, la Directrice Départementale des
Territoires, le Maire de la commune de Dauphin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au permissionnaire et publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
Pour la Dirgetrice Départementale
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-10-00002 - AP N° 2024-162-001du 10 juin 2024 Portant refus au récépissé de
déclaration d'un forage de production d'eau potable sur la commune de Dauphin. 5
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-06-10-00001
AP N° 2024-162-002 du 10 juin 2024 portant
réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A51 pour la réalisation de travaux de
fauchage dans les Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-10-00001 - AP N° 2024-162-002 du 10 juin 2024 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour la réalisation de travaux de fauchage dans les Alpes-de-Haute-Provence 6
|
PREFET
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DIRECTION
Mission Transports
Digne-les-Bains, le 10 juin 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-162-002
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour la réalisation
de travaux de fauchage dans les Alpes-de-Haute-Provence
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le code de la route et notamment les articles R411-8 et 9 et R412-7 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi 55-435 du 18 avril 1955 portant statut des autoroutes,
VU le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention passée entre l'État et la Société des
Autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) en vue de la concession, de la construction,
de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes concédées et ses avenants ultérieurs ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'arrêté n° 2010-645 du 1er avril 2010 autorisant à titre permanent l'ouverture de chantier
d'entretien courant ou de réparation sur l'autoroute A51 dans la traversée des Alpes-de-Haute-
Provence ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-235-010 du 23 août 2022 portant délégation de signature à madame
Catherine GAILDRAUD, directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence;
VU l'arrêté préfectoral n° 2 024-107-034 du 16 avril 2024 portant subdélégation de signature à madame
Laurence SEDNEFF, chargée de mission gestion de crise et communication ;
VU l'instruction interministérielle sur la Signalisation temporaire du 22 octobre 1963, Livre I, 8 ème et
9ème partie ;
VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer relative
à la coordination des chantiers du réseau routier national ;
VU la circulaire du 02 février 2024 du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des
Territoires, chargé des transports, définissant le calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année
2024 ;
Direction Départementale des Territoires • Avenue Demontzey – CS 10211 – 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.frhttp://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 – Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
1/4Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-10-00001 - AP N° 2024-162-002 du 10 juin 2024 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour la réalisation de travaux de fauchage dans les Alpes-de-Haute-Provence 7
VU le règlement d'exploitation de la société des autoroutes ESCOTA en date du 27 juin 2023 ;
VU la demande de la société ESCOTA en date du 29 mai 2024 ;
VU l'avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités en date
du 29 mai 2024 ;
VU l'avis favorable de la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée en date du 5 juin
2024;
VU l'avis favorable du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence en date du 10 juin 2024;
CONSIDÉRANT la nécessité de réaliser des travaux de fauchage aux abords de l'autoroute A51, dans les
deux sens de circulation, sur les diffuseurs n°18 Manosque (PR 70,200), n°19 Forcalquier (PR84,700), n°20
Peyruis (PR 100,000), n°21 Aubignosc/Digne Château Arnoux (PR 110,700), n° 22 Sisteron Centre/Vallée
du Jabron (PR 116,200) et n°23 Sisteron Nord (PR 123,200), dans le cadre du programme de Défense de
la Forêt Contre les Incendies (DFCI) ;
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la société
ESCOTA et des entreprises chargés de l'exécution des travaux, il y a lieu de réglementer
temporairement la circulation sur l'autoroute A51 pendant la durée des travaux devant être réalisés du
13 juin au 5 juillet 2024 inclus (semaines 24, 25 et 26, avec la semaine 27 de réserve) ;
SUR proposition de madame la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE :
Article 1 : La circulation des véhicules sur l'autoroute A51 sera temporairement réglementée comme
suit, selon les normes de balisage en vigueur :
Neutralisation des entrées et sortie s des diffuseurs n°18 Manosque (PR 70,200), n°19 Forcalquier
(PR84,700), n°20 Peyruis (PR 100,000), n°21 Aubignosc/Digne Château Arnoux (PR 110,700), n° 22
Sisteron Centre/Vallée du Jabron (PR 116,200) et n°23 Sisteron Nord (PR 123,200) , durant la période du
13 juin au 05 juillet 2024, de 21h00 à 05h00.
Aucuns travaux ne seront réalisés pendant les jours fériés, ni durant les jours « hors chantier » définis
par la circulaire ministérielle du 02 février 2024 pour l'année 2024.
Article 2 : Pour chaque fermeture de diffuseur entre 21h00 et 05H00, l es itinéraires de déviation
suivants seront mis en place et entretenus par les services d'exploitation de la société des autoroutes
ESCOTA :
Fermeture du diffuseur n°18 MANOSQUE (PR 70,200) :
oDans le sens Aix-en-Provence vers La Saulce
Les véhicules qui ne pourront pas sortir au diffuseur n°18 Manosque seront invités à sortir au diffuseur
n°17 Cadarache.
Les véhicules qui ne pourront pas prendre l'A51 en direction de La Saulce suivront la D4096 en
direction de La Brillanne / Forcalquier, puis prendront la D4B jusqu'au diffuseur n°19 Forcalquier.
oDans le sens La Saulce vers Aix-en-Provence
Les véhicules qui ne pourront pas sortir de l'A51 au diffuseur n°18 Manosque seront invités à sortir au
diffuseur n°19 Forcalquier.
Les véhicules qui ne pourront pas prendre l'A51 au diffuseur n°18 Manosque suivront la D907 , puis la D4
et la D554 en direction de Vinon-sur-Verdon, et prendront la D952 jusqu'au diffuseur n°17 Cadarache
(Saint-Paul-lez-Durance).
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2/4Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-10-00001 - AP N° 2024-162-002 du 10 juin 2024 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour la réalisation de travaux de fauchage dans les Alpes-de-Haute-Provence 8
Fermeture diffuseur n°19 FORCALQUIER (PR 84,700) :
oDans le sens Aix-en-Provence vers La Saulce
Les véhicules qui ne pourront pas sortir au diffuseur n°19 Forcalquier seront invités à sortir au diffuseur
n°18 Manosque.
Les véhicules qui ne pourront pas prendre à l'A51 en direction de La Saulce au diffuseur n°19
Forcalquier suivront la D4096 en direction de Peyruis, puis prendront la D4A jusqu'au diffuseur 20
Peyruis.
oDans le sens La Saulce vers Aix-en-Provence
Les véhicules qui ne pourront pas sortir de l'A51 au diffuseur n°19 Forcalquier seront invités à sortir au
diffuseur n° 20 Peyruis.
Les véhicules qui ne pourront pas prendre l'A51 au diffuseur n°19 Forcalquier suivront la D4096 jusqu'à
Manosque, puis la D907 jusqu'au diffuseur n°18 Manosque.
Fermeture diffuseur n°20 PEYRUIS (PR 100,000) :
oDans le sens Aix-en-Provence vers La Saulce
Les véhicules qui ne pourront pas sortir au diffuseur n°20 Peyruis seront invités à sortir au diffuseur n°19
Forcalquier.
Les véhicules qui ne pourront pas prendre l'A51 au diffuseur n°20 Peyruis suivront la D4A puis la D4096
direction Château-Arnoux, puis la N85 jusqu'au diffuseur 21 Aubignosc.
oDans le sens La Sau lce vers Aix-en-Provence
Les véhicules qui ne pourront pas sortir au diffuseur n°20 Peyruis seront invités à sortir au diffuseur n°21
Aubignosc.
Les véhicules qui ne pourront pas prendre l'A51 au diffuseur n°20 Peyruis suivront la D4A puis la D4096
direction Peyruis jusqu'à La Brillanne ; au giratoire, ils prendront l a D4B jusqu'au diffuseur n°19
Forcalquier.
Fermeture diffuseur n°21 AUBIGNOSC /DIGNE CHATEAU-ARNOUX (110,700) :
oDans le sens Aix-en-Provence vers La Saulce
Les véhicules qui ne pourront pas sortir au diffuseur n°21 Aubignosc /Digne Château-Arnoux seront
invités à sortir au diffuseur n°20 Peyruis.
Les véhicules qui ne pourront pas prendre l'A51 au diffuseur 21 Aubignosc/Château-Arnoux suivront la
D4085 direction Sisteron ; au giratoire, ils prendront la D4 jusqu'au diffuseur 22 Sisteron-Centre/Vallée
du Jabron.
oDans le sens La Saulce vers Aix-en-Provence
Les véhicules qui ne pourront pas sortir au diffuseur n° 21 Aubignosc/Château-Arnoux seront invités à
sortir au diffuseur n°22 Sisteron-Centre/Vallée du Jabron.
Les véhicules qui ne pourront pas prendre l'A51 au diffuseur n°21 Aubignosc/Château-Arnoux suivront
la N85 direction Château-Arnoux puis la D4096 ; puis, ils prendront la D4A jusqu'au diffuseur n° 20
Peyruis.
Fermeture diffuseur n°22 VALLEE-DU-JABRON, SISTERON-CENTRE (PR 116,200) :
oDans le sens Aix-en-Provence vers La Saulce
Les véhicules qui ne pourront pas sortir au diffuseur n°22 Sisteron-Centre/Vallée du Jabron seront
invités à sortir au diffuseur n°21 Aubignosc/Château-Arnoux.
Les véhicules qui ne pourront pas prendre l'A51 au diffuseur n°21 Aubignosc/Château-Arnoux suivront
la D4085 direction Sisteron au giratoire ; ils prendront la D4 jusqu'au diffuseur n°22
Sisteron-Centre/Vallée du Jabron.
oDans le sens La Saulce vers Aix-en-Provence
Les véhicules en provenance de GAP souhaitant sortir au diffuseur n°22 Vallée du Jabron seront invités
à sortir au diffuseur n°23 Sisteron Nord.
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temporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour la réalisation de travaux de fauchage dans les Alpes-de-Haute-Provence 9
Pour le Préfet, et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires, et par subdélégation,
Fermeture diffuseur n°23 SISTERON NORD (PR 123,200) :
oDans le sens Aix-en-Provence vers La Saulce
Les véhicules en provenance d'Aix en Provence souhaitant sortir au diffuseur 23 Sisteron Nord seront
invités à sortir au diffuseur n°22 Vallée du Jabron.
oDans le sens La Saulce vers Aix-en-Provence
Les véhicules en provenance de Gap souhaitant sortir à Sisteron Nord seront invités à ne pas
emprunter l'A51 depuis La Saulce, via le panneau à messages variables (PMV), à l'entrée de l'autoroute.
Les fermetures des diffuseurs seront réalisées de manière succe ssive et non simultanée ; leur date sera
confirmée 48 heures avant la fermeture effect ive, via les PMV.
Article 3 : Les signalisations correspondant aux prescriptions du présent arrêté seront mises en place,
entretenues et surveillées par les services de l'exploitation de la société des autoroutes ESCOTA,
pendant toute la durée des travaux.
Les usagers seront informés par les Panneaux à Messages Variables (PMV) d e l'autoroute A51 et par
la diffusion de messages sur Radio Vinci Autoroutes (107 .7).
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de
notification, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de la justice
administrative :
•d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte, adressé à monsieur le préfet des Alpes-de-Haute-
Provence ;
•d'un recours hiérarchique, adressé à monsieur le ministre de la Transition Écologique;
Dans ces deux cas, le silence gardé par l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois.
•d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent (31 rue Jean-François Leca,
13235 Marseille CEDEX 02). Ce dernier peut être saisi au moyen de l'application informatique
« Télérecours » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Le délai du recours contentieux ne
court qu'à compter du rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ; Madame la
directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ; Messieurs les Maires des
communes de Sisteron ; Digne ; Volx, Villeneuve ; Sainte-Tulle; Corbières-en-Provence ; La Brillanne ;
Lurs ; Ganagobie ; Peyruis ; Montfort ; Forcalquier ; Manosque ; Aubignosc ; Peipin ; Monsieur le Colonel
Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie des Alpes-de Haute-Provence ;
Monsieur le Commandant du peloton autoroutier de Gendarmerie de Peyruis ; Monsieur le Directeur
de l'Exploitation de la Société des Autoroutes Estérel Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
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temporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour la réalisation de travaux de fauchage dans les Alpes-de-Haute-Provence 10