PREFET
DU FINISTERE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°29-2025-178
PUBLIÉ LE 24 OCTOBRE 2025
Sommaire
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / CABINET
29-2025-10-24-00002 - Arrêté du 24 octobre 2025 portant interdiction
de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de
transport de matériel de diffusion de musique amplifiée dans le
département du Finistère (3 pages) Page 6
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE
LA LEGALITE
29-2025-10-20-00017 - Arrêté interpréfectoral du 20 octobre 2025
fixant le nombre et la répartition des sièges au sein de l'organe
délibérant de la communauté de communes de Poher
Communauté (3 pages) Page 9
29-2025-10-20-00007 - Arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 fixant le
nombre et la répartition des sièges au sein de l'organe délibérant de
la communauté d'agglomération Concarneau Cornouaille
Agglomération (2 pages) Page 12
29-2025-10-20-00023 - Arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 fixant le
nombre et la répartition des sièges au sein de l'organe délibérant de
la communauté d'agglomération du Pays de Landerneau-Daoulas (3
pages) Page 14
29-2025-10-20-00014 - Arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 fixant le
nombre et la répartition des sièges au sein de l'organe délibérant de
la communauté d'Agglomération Morlaix Communauté (3 pages) Page 17
29-2025-10-20-00008 - Arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 fixant le
nombre et la répartition des sièges au sein de l'organe délibérant de
la communauté d'Agglomération Quimper Bretagne Occidentale (2
pages) Page 20
29-2025-10-20-00009 - Arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 fixant le
nombre et la répartition des sièges au sein de l'organe délibérant de
la communauté d'agglomération Quimperlé Communauté (3
pages) Page 22
29-2025-10-20-00006 - Arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 fixant le
nombre et la répartition des sièges au sein de l'organe délibérant de
la communauté de communes Cap Sizun - Pointe du Raz (2 pages) Page 25
29-2025-10-20-00018 - Arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 fixant le
nombre et la répartition des sièges au sein de l'organe délibérant de
la communauté de communes de Haute Cornouaille (2 pages) Page 27
2
29-2025-10-20-00021 - Arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 fixant le
nombre et la répartition des sièges au sein de l'organe délibérant de
la communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay (3 pages) Page 29
29-2025-10-20-00011 - Arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 fixant le
nombre et la répartition des sièges au sein de l'organe délibérant de
la communauté de communes du Haut Pays Bigouden (2 pages) Page 32
29-2025-10-20-00013 - Arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 fixant le
nombre et la répartition des sièges au sein de l'organe délibérant de
la communauté de communes du Pays Bigouden Sud (2 pages) Page 34
29-2025-10-20-00026 - Arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 fixant le
nombre et la répartition des sièges au sein de l'organe délibérant de
la communauté de Communes du Pays d'Iroise (3 pages) Page 36
29-2025-10-20-00015 - Arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 fixant le
nombre et la répartition des sièges au sein de l'organe délibérant de
la communauté de communes du Pays de Landivisiau (3 pages) Page 39
29-2025-10-20-00025 - Arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 fixant le
nombre et la répartition des sièges au sein de l'organe délibérant de
la communauté de communes du Pays des Abers (2 pages) Page 42
29-2025-10-20-00012 - Arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 fixant le
nombre et la répartition des sièges au sein de l'organe délibérant de
la communauté de communes du Pays Fouesnantais (2 pages) Page 44
29-2025-10-20-00016 - Arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 fixant le
nombre et la répartition des sièges au sein de l'organe délibérant de
la communauté de communes Haut-Léon Communauté (2 pages) Page 46
29-2025-10-20-00024 - Arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 fixant le
nombre et la répartition des sièges au sein de l'organe délibérant de
la communauté de communes Lesneven Côte des Légendes (2 pages) Page 48
29-2025-10-20-00019 - Arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 fixant le
nombre et la répartition des sièges au sein de l'organe délibérant de
la communauté de communes Monts d'Arrée Communauté (2 pages) Page 50
29-2025-10-20-00020 - Arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 fixant le
nombre et la répartition des sièges au sein de l'organe délibérant de
la communauté de communes Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime (2
pages) Page 52
29-2025-10-20-00022 - Arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 fixant le
nombre et la répartition des sièges au sein de l'organe délibérant de
la métropole Brest Métropole (2 pages) Page 54
29-2025-10-20-00010 - Arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 fixant le
nombre et la répartition des sièges de l'organe délibérant de la
communauté de communes Douarnenez Communauté (2 pages) Page 56
3
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / PÔLE HEBERGEMENT ET LOGEMENT
29-2025-10-15-00011 - Arrêté du 15-10-2025 portant agrément de
l'ASAD pour les activités d'ingénierie sociale, financière et technique
conduites en faveur du logement et de l'hébergement des personnes
défavorisées (2 pages) Page 58
29-2025-10-15-00010 - Arrêté du 15-10-2025 portant agrément de
l'ASAD pour les activités d'intermédiation locative et de gestion
locative sociale conduites en faveur du logement et de l'hébergement
des personnes défavorisées (2 pages) Page 60
29-2025-10-15-00007 - Arrêté du 15-10-2025 portant agrément de
l'organisme Habitat et Humanisme Finistère pour les activités
d'intermédiation locative et de gestion locative sociale conduites en
faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées
(2 pages) Page 62
29-2025-10-15-00006 - Arrêté du 15-10-2025 portant agrément de
l'organisme Habitat et Humanisme pour les activités d'ingénierie
sociale, financière et technique conduites en faveur du logement et de
l'hébergement des personnes défavorisées (2 pages) Page 64
29-2025-10-15-00009 - Arrêté du 15-10-2025 portant agrément de
l'organisme UDAF DU FINISTERE pour les activités d'ingénierie sociale,
financière et technique conduites en faveur du logement et de
l'hébergement des personnes défavorisées (2 pages) Page 66
29-2025-10-15-00008 - Arrêté du 15-10-2025 portant agrément de
l'organisme UDAF FINISTERE pour les activités d'intermédiation
locative et de gestion locative sociale conduites en faveur du logement et
de l'hébergement des personnes défavorisées (2 pages) Page 68
2903-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES
POPULATIONS / SERVICE ALIMENTATION
29-2025-10-23-00001 - Arrêté du 23 octobre 2025 portant levée de
l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transfert, de la
purification, de l'expédition, de la commercialisation de tous
coquillages ainsi que du pompage de l'eau de mer à des fins aquacoles
provenant de la zone marine
« Concarneau Large - Glenan »
n°43. (2 pages) Page 70
29-2025-10-23-00002 - Arrêté du 23 octobre 2025 portant levée de
l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transfert, de la
purification, de l'expédition, de la distribution, de la
commercialisation de tous coquillages ainsi que du pompage de l'eau de
mer à des fins aquacoles provenant de la zone marine « Iroise
Camaret sud estran » n°38 secteur de Dinan-kerloch. (2 pages) Page 72
4
29-2025-10-23-00003 - Arrêté du 23 octobre 2025 portant levée de
l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transfert, de la
purification, de l'expédition, de la distribution, de la
commercialisation de tous coquillages ainsi que du pompage de l'eau de
mer à des fins aquacoles provenant de la zone marine « Odet
Bénodet » n°46-44. (2 pages) Page 74
5
EsPREFET _DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
ARRÊTÉ DU 24 OCTOBRE 2025
PORTANT INTERDICTION DE RASSEMBLEMENTS FESTIFS À CARACTÈRE MUSICAL ET
INTERDICTION DE TRANSPORT DE MATÉRIEL DE DIFFUSION DE MUSIQUE AMPLIFIÉE DANS LE
DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Le préfet du Finistère
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L. 2215-1 et L.
2214-4 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 à
R. 211-9 et R. 211-27 à R. 211-30 ;
Vu le décret n° 2002-887 du 3 mai 2002 modifié relatif à certains rassemblements festifs à
caractère musical ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République du 28 avril 2025 portant nomination de M. Louis LE
FRANC en qualité de préfet du Finistère;
Considérant que des rassemblements festifs à caractère musical non déclarés sont régulièrement
organisés dans le département du Finistère ;
Considérant que des informations portées à la connaissance des services de l'État indiquent
qu'un ou plusieurs rassemblements festifs de type rave-parties ou tecknival sont susceptibles
d'être organisés en Bretagne, principalement dans le département du Finistère entre le 24 et le
27 octobre 2025;
Considérant qu'en application de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, les
rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de déclaration préalable
auprès du préfet de département ;
Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du préfet du Finistère,
précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par les
organisateurs des rassemblements festifs à caractère musical mentionnés ci-dessus en vue de
garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques, alors même que les
organisateurs de ce type de rassemblement en ont l'obligation au plus tard un mois avant la
date prévue du rassemblement ;
Considérant que ce type d'événements non déclaré est susceptible de rassembler plusieurs
centaines de personnes durant plusieurs jours consécutifs, mettant en péril leur propre sécurité
faute de mesures de sécurités préalablement établies et évaluées, et engendrant de potentielles
42, boulevard Dupleix | 29320 QUIMPER Cedex
Tél : 02 90.77 .20.00
www.finistere.gouv.fr 1
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-10-24-00002 - Arrêté du 24 octobre 2025 portant interdiction de rassemblements festifs à
caractère musical et interdiction de transport de matériel de diffusion de musique amplifiée dans le département du Finistère 6
atteintes graves à la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques sur le lieu de
rassemblement ainsi que pour son voisinage et sur les axes de circulation alentours ;
Considérant les prises en charges pour problèmes médicaux, les infractions nombreuses au code
de la route, les consommations de stupéfiants, les mises en danger, les troubles du voisinage
relevés lors d'un précédent tecknival organisé illégalement ;
Considérant les décès et accidents observés en marge d'autres rassemblements du même type ;
Considérant que face aux risques encourus par les participants à ce type de rassemblement
comme par les autres citoyens, il convient d'assurer la sécurité des personnes et des biens par
des mesures adaptées à la gravité de la menace ;
Considérant par conséquent que l'activité de ces services de secours et de sécurité ne permet
pas de disposer des effectifs suffisants pour assurer la sécurité d'un rassemblement festif à
caractère musical non déclaré dont le lieu exact n'est pas prévisible par avance et alors même
que plusieurs autres manifestations et événements se déroulent dans le département pendant
la période considérée, dans un contexte de menace terroriste élevée ;
Considérant dès lors la nécessité et l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à la sécurité, la
salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques en tout lieu du département et vu les pouvoirs de
police administrative générale du préfet au titre des dispositions de l'article L. 2215-1 du code
général des collectivités territoriales ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Finistère,
ARRÊTE
Article 1 er
 
: La tenue de rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble des
caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécu rité intérieure, autres que ceux
légalement déclarés ou autorisés, et la participation à ce type de rassemblements sont
interdites dans l'ensemble du territoire du département du Finistère, du vendredi 24 octobre
2025 à 16 heures au lundi 27 octobre 2025 à 12 heures.
Article 2 : Le transport de matériel « sound system » susceptible d'être utilisé pour une
manifestation non déclarée telle que visée à l'article 1er
du présent arrêté est interdit sur
l'ensemble des réseaux routiers (réseau national et réseau secondaire) du vendredi 24 octobre
2025 à 16 heures au lundi 27 octobre 2025 à 12 heures.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions des articles 1er
et 2 est passible des sanctions prévues
par l'article R. 211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel
en vue de sa confiscation par le tribunal.
Article 4 : Dans un délai de deux mois suivant sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Finistère (42 boulevard Dupleix, CS16033, 29320
Quimper Cedex) ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur (Place Beauvau, 75008 Paris) ;
- d'un recours devant le tribunal administratif de Rennes (3, Contour de la Motte, CS  44416,
35044 Rennes CEDEX). Le tribunal administratif de Rennes peut également être saisi dans les
deux mois par l'application internet «  Télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr.
2
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-10-24-00002 - Arrêté du 24 octobre 2025 portant interdiction de rassemblements festifs à
caractère musical et interdiction de transport de matériel de diffusion de musique amplifiée dans le département du Finistère 7
Article 5 : Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de sa publication.
Article 6  : La directrice de cabinet du préfet du Finistère, les sous-préfets d'arrondissement, le
directeur interdépartemental de la police nationale du Finistère, le colonel commandant le
groupement de gendarmerie départementale du Finistère et les maires des communes du
Finistère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère et transmis aux procureurs
de la République près les tribunaux judiciaires de Quimper et Brest.
Le préfet,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
signé
Camille DAGORNE
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-10-24-00002 - Arrêté du 24 octobre 2025 portant interdiction de rassemblements festifs à
caractère musical et interdiction de transport de matériel de diffusion de musique amplifiée dans le département du Finistère 8
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-10-20-00017 - Arrêté interpréfectoral du 20 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition
des sièges au sein de l'organe délibérant de la communauté de communes de Poher Communauté 9
CONSIDÉRANT qu'il appartient au préfet de constater le nombre de sièges attribué à chaque communemembre de la communauté de communes Poher Communauté au plus tard le 31 octobre 2025, dateprécédent le renouvellement des conseils municipaux de mars 2026; qu'en l'absence d'accord localvalablement conclu entre les communes membres de la communauté de communes PoherCommunauté avant le 31 août 2025 et suivants les conditions de majorité requises, le préfet constate lacomposition du conseil communautaire qui résulte du droit commun ;CONSIDÉRANT dès lors qu'en l'absence d'accord local valablement conclu par les communes membresde la communauté de communes Poher Communauté avant le 31 août 2025, le droit commun visé àl'article L 5211-61 Il à V a vocation à s'appliquer;SUR les propositions des secrétaires généraux de la préfecture du Finistère et des Côtes d'Armor;ARRETENT:ARTICLE 1 : A l'issue du prochain renouvellement général des conseils municipaux en 2026, le nombretotal de sièges au sein de l'organe délibérant de la communauté de communes Poher Communauté;résultant du droit commun, est fixé a vingt-sept siéges, réparti comme suit entre ses communesmembres:
Communes Nombre de siégesCarhaix-Plouguer 13Poullaouen 3Plounévézel 2Cléden-Poher 2Kergloff 1Plévin 1Saint-Hernin 1Motreff 1Le Moustoir 1Treffrin 1Tréogan 1Total 27
ARTICLE 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des autorités préfectoralesdans le délai de deux mois suivant sa publication ou sa notification. Un recours contentieux peut êtreintroduit auprès du tribunal administratif de Rennes dans les mêmes conditions de délai, par voiepostale (3, contour de la Motte - 35 044 RENNES CEDEX) ou par l'application « Télérecours citoyens »accessible sur le site internet https://www.telerecours.fr.
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-10-20-00017 - Arrêté interpréfectoral du 20 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition
des sièges au sein de l'organe délibérant de la communauté de communes de Poher Communauté 10
ARTICLE 3: Le secrétaire général de la préfecture du Finistère, la sous-préféte de Chateaulin, lesecrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor, le président de la communauté de communesPoher communauté et les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duFinistère et des Côtes-d'Armor.Le préfet, Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,Signé SignéLouis LE FRANC Georges SALAÜN
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-10-20-00017 - Arrêté interpréfectoral du 20 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition
des sièges au sein de l'organe délibérant de la communauté de communes de Poher Communauté 11
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-10-20-00007 - Arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des
sièges au sein de l'organe délibérant de la communauté d'agglomération Concarneau Cornouaille Agglomération 12
CONSIDÉRANT qu'il appartient au préfet de constater le nombre de sièges attribué à chaque communemembre de la communauté d'agglomération Concarneau Cornouaille Agglomération au plus tard le 31octobre 2025, date précédent le renouvellement des conseils municipaux de mars 2026 ;SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture du Finistère ;ARRÊTEARTICLE 1®: À l'issue du prochain renouvellement général des conseils municipaux en 2026, le nombretotal de sièges au sein de l'organe délibérant de la communauté d'agglomération ConcarneauCornouaille Agglomération; résultant d'un accord local, est fixé à quarante-huit sièges, réparti commesuit entre ses communes membres :
Communes Nombre de déléguéscommunautairesConcarneau 18Rosporden 7Trégunc 7Melgven 3Elliant 3Saint-Yvi 3Pont-Aven 3Névez 3Tourc'h 1Total 48
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Finistère dansle délai de deux mois suivant sa publication ou sa notification. Un recours contentieux peut êtreintroduit auprès du tribunal administratif de Rennes dans les mêmes conditions de délai, par voiepostale ou par l'application Télérecours citoyens accessible sur le site internethttps://www.telerecours.fr.ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Finistère est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au président de lacommunauté d'agglomération Concarneau Cornouaille Agglomération ainsi qu'aux maires descommunes membres.
Le préfet,SignéLouis LE FRANC
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-10-20-00007 - Arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des
sièges au sein de l'organe délibérant de la communauté d'agglomération Concarneau Cornouaille Agglomération 13
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-10-20-00023 - Arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des
sièges au sein de l'organe délibérant de la communauté d'agglomération du Pays de Landerneau-Daoulas 14
CONSIDÉRANT qu'il appartient au préfet de constater le nombre de sièges attribué à chaquecommune membre de la communauté d'agglomération du Pays de Landerneau-Daoulas au plus tard le31 octobre 2025, date précédent le renouvellement des conseils municipaux de mars 2026 ;SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture du Finistère ;ARRÊTEARTICLE 1*: À l'issue du prochain renouvellement général des conseils municipaux en 2026, le nombretotal de sièges au sein de l'organe délibérant de la communauté d'agglomération du Pays deLanderneau-Daoulas, résultant d'un accord local, est fixé à cinquante sièges, réparti comme suit entreses communes membres :
Communes Nombres de déléguéscommunautairesLanderneau 16Loperhet 3Plouédern 3Hôpital-Camfrout 2Pencran 2Dirinon 2Logonna Daoulas 2Hanvec 2La Forest-Landerneau 2Saint-Thonan 2La Roche Maurice 2Daoulas 2Saint-Urbain 1Saint-Divy 1Irvillac 1Ploudiry 1La Martyre 1Le Tréhou 1Trémaouézan 1Tréflénévez 1Saint-Eloy 1Lanneuffret 1Total 50
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-10-20-00023 - Arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des
sièges au sein de l'organe délibérant de la communauté d'agglomération du Pays de Landerneau-Daoulas 15
ARTICLE 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Finistèredans le délai de deux mois suivant sa publication ou sa notification. Un recours contentieux peut êtreintroduit auprès du tribunal administratif de Rennes dans les mêmes conditions de délai, par voiepostale ou par l'application Télérecours citoyens accessible sur le site internethttps://www.telerecours.fr.ARTICLE 3: Le secrétaire général de la préfecture du Finistére et le sous-préfet de Brest sont chargés del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture etnotifié au président de la communauté d'agglomération du Pays de Landerneau Daoulas ainsi qu'auxmaires des communes membres.
Le préfet,SignéLouis LE FRANC
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-10-20-00023 - Arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des
sièges au sein de l'organe délibérant de la communauté d'agglomération du Pays de Landerneau-Daoulas 16
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-10-20-00014 - Arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des
sièges au sein de l'organe délibérant de la communauté d'Agglomération Morlaix Communauté 17
ARRETEARTICLE 1*: À l'issue du prochain renouvellement général des conseils municipaux en 2026, le nombretotal de siéges au sein de l'organe délibérant de la communauté d'agglomération Morlaix Communauté,résultant d'un accord local, est fixé a cinquante-deux sièges, réparti comme suit entre ses communesmembres :
Communes Nombre de déléguéscommunautairesMorlaix 12Plouigneau 4Saint-Martin-des-Champs 4Plourin-les-Morlaix 3Plougonven 2Carantec 2Pleyber-Christ 2Saint-Thégonnec-Loc-Eguiner 2Plougasnou 2Taulé 2Lanmeur 2Plouezoc'h 1Locquirec 1Plounéour-Ménez 1Guerlesquin 1Henvic 1Garlan 1Sainte-Séve 1Plouégat-Guerand 1Guimaéc 1Locquénolé 1Plouégat-Moysan 1Saint-Jean-du-Doigt 1Cloitre-Saint-Thégonnec 1Botsorhel 1Lannéanou 1Total §2
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-10-20-00014 - Arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des
sièges au sein de l'organe délibérant de la communauté d'Agglomération Morlaix Communauté 18
ARTICLE 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Finistèredans le délai de deux mois suivant sa publication ou sa notification. Un recours contentieux peut êtreintroduit auprès du tribunal administratif de Rennes dans les mêmes conditions de délai, par voiepostale ou par l'application Télérecours citoyens accessible sur le site internethttps://www.telerecours.fr.ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Finistère et la sous-préfète de Morlaix sont chargésde l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture etnotifié au président de la communauté d'agglomération Morlaix Communauté ainsi qu'aux maires descommunes membres.
Le préfet,SignéLouis LE FRANC
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-10-20-00014 - Arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des
sièges au sein de l'organe délibérant de la communauté d'Agglomération Morlaix Communauté 19
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-10-20-00008 - Arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des
sièges au sein de l'organe délibérant de la communauté d'Agglomération Quimper Bretagne Occidentale 20
ARRETEARTICLE 1*: À l'issue du prochain renouvellement général des conseils municipaux en 2026, le nombretotal de sièges au sein de l'organe délibérant de la communauté d'agglomération de Quimper BretagneOccidentale, résultant d'un accord local, est fixé à cinquante-huit sièges, réparti comme suit entre sescommunes membres :
Communes Nombre de déléguéscommunautairesQuimper 29Ergué-Gabéric 7Briec 4Pluguffan 3Plomelin 3Plogonnec 2Ploneis 2Edern 2Landrévarzec 1Guengat 1Quéménéven 1Landudal 1Langolen 1Locronan 1Total 58
ARTICLE 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Finistèredans le délai de deux mois suivant sa publication ou sa notification. Un recours contentieux peut êtreintroduit auprès du tribunal administratif de Rennes dans les mêmes conditions de délai, par voiepostale ou par l'application Télérecours citoyens accessible sur le site internethttps://www.telerecours.fr.ARTICLE 3: Le secrétaire général de la préfecture du Finistère est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à la présidente de lacommunauté d'agglomération de Quimper Bretagne Occidentale ainsi qu'aux maires des communesmembres.
Le préfet,SignéLouis LE FRANC
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-10-20-00008 - Arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des
sièges au sein de l'organe délibérant de la communauté d'Agglomération Quimper Bretagne Occidentale 21
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-10-20-00009 - Arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des
sièges au sein de l'organe délibérant de la communauté d'agglomération Quimperlé Communauté 22
CONSIDÉRANT qu'il appartient au préfet de constater le nombre de sièges attribué à chaquecommune membre de la communauté d'agglomération Quimperlé Communauté au plus tard avant le31 octobre 2025, date précédent le renouvellement des conseils municipaux de mars 2026 ;SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture du Finistère ;
ARRÊTEARTICLE 1: À l'issue du prochain renouvellement général des conseils municipaux en 2026, le nombretotal de sièges au sein de l'organe délibérant de la communauté d'agglomération de QuimperléCommunauté, résultant d'un accord local, est fixé à cinquante-trois sièges, réparti comme suite entreses communes membres :
Commune Nombre de déléguéscommunautairesQuimperlé 10Moélan-sur-Mer 6Bannalec 5Scaér 5Clohars-Carnoët 4Riec-sur-Belon 4Mellac 3Rédéné 3Tréméven 2Querrien 2Le Trévoux 2Arzano 2Baye 2Locunolé 1Saint-Thurien 1Guilligomarc'h 1Total 53
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Finistère dansle délai de deux mois suivant sa publication. Un recours contentieux peut être introduit auprès dutribunal administratif de Rennes dans les mêmes conditions de délai, par voie postale ou parl'application Télérecours citoyens accessible sur le site internet https://www.telerecours.fr.
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-10-20-00009 - Arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des
sièges au sein de l'organe délibérant de la communauté d'agglomération Quimperlé Communauté 23
ARTICLE 3: Le secrétaire général de la préfecture du Finistère est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère et notifié auprésident de la communauté d'agglomération de Quimperlé Communauté et aux maires descommunes membres.
Le préfet,SignéLouis LE FRANC
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-10-20-00009 - Arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des
sièges au sein de l'organe délibérant de la communauté d'agglomération Quimperlé Communauté 24
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-10-20-00006 - Arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des
sièges au sein de l'organe délibérant de la communauté de communes Cap Sizun - Pointe du Raz 25
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture du Finistère ;
ARRETEARTICLE 1": À l'issue du prochain renouvellement général des conseils municipaux en 2026, le nombretotal de sièges au sein de l'organe délibérant de la communauté de communes Cap Sizun — Pointe duRaz; résultant d'un accord local, est fixé a trente et un siéges, réparti comme suit entre ses communesmembres :
Communes Nombre de déléguéscommunautairesPlouhinec 8Audierne 7Pont-Croix 3Plogoff 2Beuzec-Cap-Sizun 2Mahalon 2Cléden-Cap-Sizun 2Confort-Meilars 2Primelin 2Goulien 1Total 31
ARTICLE 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Finistèredans le délai de deux mois suivant sa publication ou sa notification. Un recours contentieux peut êtreintroduit auprès du tribunal administratif de Rennes dans les mêmes conditions de délai, par voiepostale ou par l'application Télérecours citoyens accessible sur le site internethttps://www.telerecours.fr.ARTICLE 3: Le secrétaire général de la préfecture du Finistère est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au président de lacommunauté de communes Cap Sizun — Pointe du Raz ainsi qu'aux maires des communes membres.
Le préfet,SignéLouis LE FRANC
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-10-20-00006 - Arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des
sièges au sein de l'organe délibérant de la communauté de communes Cap Sizun - Pointe du Raz 26
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-10-20-00018 - Arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des
sièges au sein de l'organe délibérant de la communauté de communes de Haute Cornouaille 27
ARRETEARTICLE 1TM: À l'issue du prochain renouvellement général des conseils municipaux en 2026, le nombretotal de sièges au sein de l'organe délibérant de la communauté de communes de Haute Cornouaille ;résultant d'un accord local, est fixé a trente-et-un siéges, réparti comme suit entre ses communesmembres :
Communes Nombre de déléguéscommunautairesChateauneuf-du-Faou 7Plonevez-du-FaouCoraySpezetLandeleauTregourezLeuhanSaint-GoazecSaint-ThoisLaz
DINDININ IN IN IN | © | © | AB
Collorec
CG=Total
ARTICLE 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Finistèredans le délai de deux mois suivant sa publication ou sa notification. Un recours contentieux peut êtreintroduit auprès du tribunal administratif de Rennes dans les mêmes conditions de délai, par voiepostale ou par l'application Télérecours citoyens accessible sur le site internethttps://www.telerecours.fr.ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Finistère et la sous-préfète de Châteaulin sontchargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture et notifié au président de la communauté de communes Haute Cornouaille ainsi qu'auxmaires des communes membres.
Le préfet,SignéLouis LE FRANC
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-10-20-00018 - Arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des
sièges au sein de l'organe délibérant de la communauté de communes de Haute Cornouaille 28
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-10-20-00021 - Arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des
sièges au sein de l'organe délibérant de la communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay 29
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture du Finistére ;
ARRETE
ARTICLE 1": A l'issue du prochain renouvellement général des conseils municipaux en 2026 le nombretotal de sièges au sein de l'organe délibérant de la communauté de communes de Pleyben-Chateaulin-Porzay, résultant d'un accord local, est fixé a quarante-quatre siéges, réparti comme suit entre sescommunes membres :
Communes Nombre de déléguéscommunautairesChâteaulin 9Pleyben 6Plomodiern 4Dinéault 4Plonévez-Porzay 3Cast 3Saint-Ségal 2Gouézec 2Lennon 2Saint-Nic 2Ploéven 1La Cloitre-Pleyben 1Saint-Coulitz 1Lothey 1Port-Launay 1Lannédern 1Trégarvan 1Total 44
ARTICLE 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Finistèredans le délai de deux mois suivant sa publication ou sa notification. Un recours contentieux peut êtreintroduit auprès du tribunal administratif de Rennes dans les mêmes conditions de délai, par voiepostale ou par l'application Télérecours citoyens accessible sur le site internethttps://www.telerecours.fr.
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-10-20-00021 - Arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des
sièges au sein de l'organe délibérant de la communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay 30
ARTICLE 3: Le secrétaire général de la préfecture du Finistère et la sous-préfète de Châteaulin sontchargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture et notifié à la présidente de la communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzayainsi qu'aux maires des communes membres.
Le préfet,SignéLouis LE FRANC
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-10-20-00021 - Arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des
sièges au sein de l'organe délibérant de la communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay 31
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-10-20-00011 - Arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des
sièges au sein de l'organe délibérant de la communauté de communes du Haut Pays Bigouden 32
ARRETE
ARTICLE1% : À l'issue du prochain renouvellement général des conseils municipaux en 2026, lenombre total de sièges au sein de l'organe délibérant de la communauté de communes du Haut PaysBigouden, résultant d'un accord local, est fixé à trente-cinq sièges, réparti comme suit entre sescommunes membres :
Communes Nombre de déléguéscommunautairesPlonéour-Lanvern 11Plozévet 5Pouldreuzic 4Plogastel Saint-Germain 4Landudec 3Gourlizon 2Peumerit 2Plovan 2Tréogat 1Guiler sur Goyen 1TOTAL 35
ARTICLE 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Finistèredans le délai de deux mois suivant sa publication ou sa notification. Un recours contentieux peut êtreintroduit auprès du tribunal administratif de Rennes dans les mêmes conditions de délai, par voiepostale ou par l'application Télérecours citoyens accessible sur le site internethttps://www.telerecours.fr.ARTICLE 3: Le secrétaire général de la préfecture du Finistère est chargé de l'exécution du présentarrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié a la présidente de lacommunauté de communes du Haut Pays Bigouden ainsi qu'aux maires des communes membres.
Le préfet,SignéLouis LE FRANC
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-10-20-00011 - Arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des
sièges au sein de l'organe délibérant de la communauté de communes du Haut Pays Bigouden 33
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-10-20-00013 - Arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des
sièges au sein de l'organe délibérant de la communauté de communes du Pays Bigouden Sud 34
ARRETEARTICLE1% : À l'issue du prochain renouvellement général des conseils municipaux en 2026, lenombre total de sièges au sein de l'organe délibérant de la communauté de communes du PaysBigouden Sud, résultant d'un accord local, est fixé à quarante-cing sièges, réparti comme suit entre sescommunes membres :
Communes Nombre de déléguéscommunautairesPont-l'abbé 10Penmarc'h 6Combrit 5Loctudy 5Plomeur 4Plobannalec-Lesconil 4Le Guilvinec 3Treffiagat 3Tréméoc 2Saint-Jean-Trolimon 1lle-Tudy 1Tréguennec 1Total 45
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Finistère dansle délai de deux mois suivant sa publication ou sa notification. Un recours contentieux peut êtreintroduit auprès du tribunal administratif de Rennes dans les mêmes conditions de délai, par voiepostale ou par l'application Télérecours citoyens accessible sur le site internethttps://www.telerecours.fr.ARTICLE 3: Le secrétaire général de la préfecture du Finistère est chargé de l'exécution du présentarrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au président de lacommunauté de communes du Pays Bigouden Sud ainsi qu'aux maires des communes membres.
Le préfet,SignéLouis LE FRANC
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-10-20-00013 - Arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des
sièges au sein de l'organe délibérant de la communauté de communes du Pays Bigouden Sud 35
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-10-20-00026 - Arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des
sièges au sein de l'organe délibérant de la communauté de Communes du Pays d'Iroise 36
ARRETEARTICLE 1: A l'issue du prochain renouvellement général des conseils municipaux en 2026, le nombretotal des sièges au sein de l'organe délibérant de la communauté de communes du Pays d'Iroise,résultant d'un accord local, est fixé à cinquante-sept sièges, réparti comme suit entre ses communesmembres:
Communes Nombre de déléguéscommunautairesSaint-Renan 9Ploudalmézeau 7Locmaria-Plouzané 6Milizac-Guipronvel 5Plougonvelin 5Plouarzel 4Le Conquet 3Lampaul-Plouarzel 2Ploumoguer 2Porspoder 2Landunvez 2Lanrivoaré 2Plourin 2Lanildut 1Brélès 1Lampaul-Ploudalmézeau 1Trébabu 1Tréouergat 1Moléne 1Total 57
ARTICLE 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Finistèredans le délai de deux mois suivant sa publication. Un recours contentieux peut être introduit auprèsdu tribunal administratif de Rennes dans les mêmes conditions de délai, par voie postale ou parl'application Télérecours citoyens accessible sur le site internet https://www.telerecours.fr.
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-10-20-00026 - Arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des
sièges au sein de l'organe délibérant de la communauté de Communes du Pays d'Iroise 37
ARTICLE 3: Le secrétaire général de la préfecture du Finistére et le sous-préfet de Brest sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Finistère et notifié au président de la communauté de communes duPays d'Iroise et aux maires des communes membres.
Le préfet,SignéLouis LE FRANC
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-10-20-00026 - Arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des
sièges au sein de l'organe délibérant de la communauté de Communes du Pays d'Iroise 38
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-10-20-00015 - Arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des
sièges au sein de l'organe délibérant de la communauté de communes du Pays de Landivisiau 39
ARRETEARTICLE1% : À l'issue du prochain renouvellement général des conseils municipaux en 2026, lenombre total de sièges au sein de l'organe délibérant de la communauté de communes du Pays deLandivisiau, résultant d'un accord local, est fixé à quarante-cinq sièges, réparti comme suit entre sescommunes membres :
Communes Nombre de déléguéscommunautairesLandivisiau 11Plouvorn 3Guiclan 3Sizun 2Plounéventer 2Lampaul-Guimiliau 2Plouzévédé 2Bodilis 2Plougourvest 2Guimiliau 2Commana 2Saint-Vougay 2Saint-Derrien 2Saint-Sauveur 2Plougar 2Saint-Servais 1Locmélar 1Trézilidé 1Loc-Eguiner 1Total 45
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Finistère dansle délai de deux mois suivant sa publication ou sa notification. Un recours contentieux peut êtreintroduit auprès du tribunal administratif de Rennes dans les mêmes conditions de délai, par voiepostale ou par l'application Télérecours citoyens accessible sur le site internethttps://www.telerecours.fr.
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-10-20-00015 - Arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des
sièges au sein de l'organe délibérant de la communauté de communes du Pays de Landivisiau 40
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Finistère et la sous-préféte de Morlaix sont chargésde l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture etnotifié au président de la communauté de communes du Pays de Landivisiau ainsi qu'aux maires descommunes membres.
Le préfet,SignéLouis LE FRANC
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-10-20-00015 - Arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des
sièges au sein de l'organe délibérant de la communauté de communes du Pays de Landivisiau 41
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-10-20-00025 - Arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des
sièges au sein de l'organe délibérant de la communauté de communes du Pays des Abers 42
ARRETEARTICLE1TM : À l'issue du prochain renouvellement général des conseils municipaux en 2026, lenombre total de sièges au sein de l'organe délibérant de la communauté de communes du Pays desAbers, résultant d'un accord local, est fixé à quarante-neuf sièges, réparti comme suit entre sescommunes membres :
Communes Nombre de déléguéscommunautairesPlabennec 10Plouguerneau 7Lannilis 6Plouvien 5Landéda 4Bourg Blanc 4Plouguin 3Saint Pabu 2Le Drennec 2Kersaint - Plabennec 2Coat Méal 2Tréglonou 1Loc Brévalaire 1Total 49
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Finistère dansle délai de deux mois suivant sa publication ou sa notification. Un recours contentieux peut êtreintroduit auprès du tribunal administratif de Rennes dans les mêmes conditions de délai, par voiepostale ou par l'application Télérecours citoyens accessible sur le site internethttps://www.telerecours.fr.ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Finistère et le sous-préfet de Brest sont chargés del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture etnotifié au président de la communauté de communes du Pays des Abers ainsi qu'aux maires descommunes membres.
Le préfet,SignéLouis LE FRANC
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-10-20-00025 - Arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des
sièges au sein de l'organe délibérant de la communauté de communes du Pays des Abers 43
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-10-20-00012 - Arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des
sièges au sein de l'organe délibérant de la communauté de communes du Pays Fouesnantais 44
ARRETE
ARTICLE1% : À l'issue du prochain renouvellement général des conseils municipaux en 2026, lenombre total de sièges au sein de l'organe délibérant de la communauté de communes du PaysFouesnantais, résultant d'un accord local, est fixé à trente-sept sièges, réparti comme suit entre sescommunes membres :
Communes Nombre de déléguéscommunautairesFouesnant 11Bénodet 5Saint-Evarzec 5Forét-Fouesnant 5Pleuven 4Gouesnach 4Clohars-Fouesnant 3Total 37
ARTICLE 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Finistèredans le délai de deux mois suivant sa publication ou sa notification. Un recours contentieux peut êtreintroduit auprès du tribunal administratif de Rennes dans les mêmes conditions de délai, par voiepostale ou par l'application Télérecours citoyens accessible sur le site internethttps://www.telerecours.fr.ARTICLE 3: Le secrétaire général de la préfecture du Finistère est chargé de l'exécution du présentarrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au président de lacommunauté de communes du Pays Fouesnantais ainsi qu'aux maires des communes membres.
Le préfet,SignéLouis LE FRANC
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-10-20-00012 - Arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des
sièges au sein de l'organe délibérant de la communauté de communes du Pays Fouesnantais 45
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-10-20-00016 - Arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des
sièges au sein de l'organe délibérant de la communauté de communes Haut-Léon Communauté 46
ARRETEARTICLE 1: À l'issue du prochain renouvellement général des conseils municipaux en 2026, le nombretotal de sièges au sein de l'organe délibérant de la communauté de communes Haut-LéonCommunauté, résultant d'un accord local, est fixé à quarante-quatre sièges, réparti comme suit entreses communes membres :Communes Nombre de déléguéscommunautairesSaint Pol de Léon 8Cléder 5Plouescat 5Roscoff 5Plouénan 3Santec 3Plounévez-Lochrist 3Plougoulm 2Lanhouarneau 2Sibiril 2Tréflez 2Mespaul 2Tréflaouénan 1lle de Batz 1Total 44ARTICLE 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Finistère dansle délai de deux mois suivant sa publication ou sa notification. Un recours contentieux peut êtreintroduit auprès du tribunal administratif de Rennes dans les mêmes conditions de délai, par voiepostale ou par l'application Télérecours citoyens accessible sur le site internethttps://www.telerecours.fr.ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Finistère et la sous-préféte de Morlaix sont chargésde l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture etnotifié au président de la communauté de communes Haut-Léon Communauté ainsi qu'aux maires descommunes membres.
Le préfet,SignéLouis LE FRANC
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-10-20-00016 - Arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des
sièges au sein de l'organe délibérant de la communauté de communes Haut-Léon Communauté 47
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-10-20-00024 - Arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des
sièges au sein de l'organe délibérant de la communauté de communes Lesneven Côte des Légendes 48
ARRETEARTICLE 1TM : A l'issue du prochain renouvellement général des conseils municipaux en 2026 le nombretotal de sièges au sein de l'organe délibérant de la communauté de communes du Lesneven Côtes desLégendes résultant d'un accord local, est fixé à quarante-deux sièges réparti comme suit entre sescommunes membres :Communes Nombre de déléguéscommunautairesLesneven 10Ploudaniel 5Le Folgoët 5Kerlouan 3Guissény 3Plounéour Brignogan Plages 3Plouider 3Kernilis 2Saint-Méen 2Saint-Frégant 2Kernouës 1Trégarantec 1Goulven 1Lanarvily 1Total 42ARTICLE 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Finistèredans le délai de deux mois suivant sa publication ou sa notification. Un recours contentieux peut êtreintroduit auprès du tribunal administratif de Rennes dans les mêmes conditions de délai, par voiepostale ou par l'application Télérecours citoyens accessible sur le site internethttps://www.telerecours.fr.ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Finistère et le sous-préfet de Brest sont chargés del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture etnotifié à la présidente de la communauté de communes Lesneven Côte des Légendes ainsi qu'auxmaires des communes membres.
Le préfet,SignéLouis LE FRANC
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-10-20-00024 - Arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des
sièges au sein de l'organe délibérant de la communauté de communes Lesneven Côte des Légendes 49
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-10-20-00019 - Arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des
sièges au sein de l'organe délibérant de la communauté de communes Monts d'Arrée Communauté 50
ARRETEARTICLE 1: À l'issue du prochain renouvellement général des conseils municipaux en 2026, le nombretotal de siéges au sein de l'organe délibérant de la communauté de communes Monts d'ArréeCommunauté, résultant d'un accord local, est fixé à trente et un sièges, réparti comme suit entre sescommunes membres :
Communes Nombre de déléguéscommunautairesHuelgoat 5Brasparts 4Berrien 3Lopérec 3Scrignac 3La Feuillée 3Plouyé 3Brennilis 2Loqueffret 2Botmeur 1Saint-Rivoal 1Bolazec 1Total 31
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Finistère dansle délai de deux mois suivant sa publication ou sa notification. Un recours contentieux peut êtreintroduit auprès du tribunal administratif de Rennes dans les mêmes conditions de délai, par voiepostale ou par l'application Télérecours citoyens accessible sur le site internet https://www.telerecours.fr.ARTICLE 3: Le secrétaire général de la préfecture du Finistère et la sous-préféte de Châteaulin sontchargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture et notifié au président de la communauté de communes Monts d'Arrée Communauté ainsiqu'aux maires des communes membres.
Le préfet,SignéLouis LE FRANC
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-10-20-00019 - Arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des
sièges au sein de l'organe délibérant de la communauté de communes Monts d'Arrée Communauté 51
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-10-20-00020 - Arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des
sièges au sein de l'organe délibérant de la communauté de communes Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime 52
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture du Finistére ;ARRETEARTICLE 1": À l'issue du prochain renouvellement général des conseils municipaux en 2026, le nombretotal de sièges au sein de l'organe délibérant de la communauté de communes Presqu'île de Crozon -Aulne Maritime, résultant d'un accord local, est fixé à trente-cinq sièges réparti comme suit entre sescommunes membres :
Communes Nombre de conseillerscommunautairesCrozon 10Pont-de-Buis-Lès-Quimerch 5Camaret-sur-mer 4Telgruc-sur-mer 3Lanvéoc 3Le Faou 3Argol 2Rosnoën 2Roscanvel 2Landévennec 1Total 35
ARTICLE 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Finistèredans le délai de deux mois suivant sa publication ou sa notification. Un recours contentieux peut êtreintroduit auprès du tribunal administratif de Rennes dans les mêmes conditions de délai, par voiepostale ou par l'application Télérecours citoyens accessible sur le site internethttps://www.telerecours.fr.ARTICLE 3: Le secrétaire général de la préfecture du Finistére et la sous-préféte de Chateaulin sontchargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture et notifié au président de la communauté de communes Presqu'île de Crozon - AulneMaritime ainsi qu'aux maires des communes membres.
Le préfet,SignéLouis LE FRANC
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-10-20-00020 - Arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des
sièges au sein de l'organe délibérant de la communauté de communes Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime 53
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-10-20-00022 - Arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des
sièges au sein de l'organe délibérant de la métropole Brest Métropole 54
ARRETE
ARTICLE 1TM: À l'issue du prochain renouvellement général des conseils municipaux en 2026, le nombretotal de sièges au sein de l'organe délibérant de la Métropole Brest Métropole, résultant d'un accordlocal, est fixé à soixante-six sièges, réparti comme suit entre ses communes membres :
Communes Nombre de déléguéscommunautairesBrest 33Guipavas 7Plouzané 6Plougastel-Daoulas 6Le Relecq-Kerhuon 5Guilers 4Gouesnou 3Bohars 2Total 66
ARTICLE 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Finistèredans le délai de deux mois suivant sa publication ou sa notification. Un recours contentieux peut êtreintroduit auprès du tribunal administratif de Rennes dans les mêmes conditions de délai, par voiepostale ou par l'application Télérecours citoyens accessible sur le site internethttps://www.telerecours.fr.ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Finistère et le sous-préfet de Brest sont chargés del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture etnotifié au président de la Métropole Brest Métropole ainsi qu'aux maires des communes membres.
Le préfet,SignéLouis LE FRANC
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-10-20-00022 - Arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des
sièges au sein de l'organe délibérant de la métropole Brest Métropole 55
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-10-20-00010 - Arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des
sièges de l'organe délibérant de la communauté de communes Douarnenez Communauté 56
ARRETEARTICLE1% : À l'issue du prochain renouvellement général des conseils municipaux en 2026, lenombre total de sièges au sein de l'organe délibérant de la communauté de communes DouarnenezCommunauté, résultant du droit commun, est fixé à vingt-six sièges, réparti comme suit entre sescommunes membres :
Communes Nombre de déléguéscommunautairesDouarnenez 13Poullan-sur-mer 5Pouldergat 4Kerlaz 2Le Juch 2Total 26
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Finistère dansle délai de deux mois suivant sa publication ou sa notification. Un recours contentieux peut êtreintroduit auprès du tribunal administratif de Rennes dans les mêmes conditions de délai, par voiepostale ou par l'application Télérecours citoyens accessible sur le site internethttps://www.telerecours.fr.ARTICLE 3: Le secrétaire général de la préfecture du Finistère est chargé de l'exécution du présentarrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié a la présidente de lacommunauté de communes Douarnenez Communauté ainsi qu'aux maires des communes membres.
Le préfet,SignéLouis LE FRANC
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-10-20-00010 - Arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des
sièges de l'organe délibérant de la communauté de communes Douarnenez Communauté 57
zsPREFET .DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi du travail
et des solidarités
ARRÊTÉ DU 15 OCTOBRE 2025
PORTANT AGRÉMENT DE L'ASAD (ASSOCIATION POUR LE SOUTIEN AUX ADULTES EN
DIFFICULTES) POUR LES ACTIVITÉS D'INGÉNIERIE SOCIALE, FINANCIÈRE ET
TECHNIQUE CONDUITES EN FAVEUR DU LOGEMENT ET DE L'HÉBERGEMENT DES
PERSONNES DÉFAVORISÉES
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L 365-3, le 2° de l'article R-
365-1 et l'article R-365-3 ;
VU le décret N° 2009-1684 du 30 décembre 2009, relatif aux agréments des organismes exerçant des
activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU le décret du 28 avril 2025, portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de préfet du
Finistère ;
VU l'arrêté préfectoral n° 29-2020-12-22-020, portant agrément pour une durée de cinq ans, de
l'association «ASAD» pour les activités d'ingénierie sociale, financière et technique, conduites en
faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU la demande de renouvellement de l'association «ASAD» en date du 1er septembre 2025,
Considérant la capacité de l'association à mener les activités, objet du présent agrément, compte-tenu
notamment de ses statuts, des compétences et des moyens qu'elle met en œuvre ;
SUR la proposition du directeur de l'emploi du travail et des solidarités du Finistère ;
ARRÊTE
Article 1
L'Association pour le Soutien Aux Adultes et Difficultés (ASAD), sise 15 rue de Kerfraval – 29600
MORLAIX, est agréée pour exercer les activités d'ingénierie sociale financière et technique, prévues à
l'article R 365-1-2° du code de la construction et de l'habitation (CCH) qui suivent :
- l'accompagnement social effectué pour faciliter l'accès ou le maintien dans le logement, réalisé
principalement dans le cadre du plan départemental d'action pour le logement des personnes
défavorisées.
4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER Cedex
Tél.: 02 98 64 99 00 site internet: http://www.finistere.gouv.fr 1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-10-15-00011 - Arrêté du 15-10-2025
portant agrément de l'ASAD pour les activités d'ingénierie sociale, financière et technique conduites en faveur du logement et de
l'hébergement des personnes défavorisées 58
Article 2
L'organisme adressera au Préfet du Finistère (direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités), chaque année, un compte rendu de l'activité concernée et ses comptes financiers.
L'autorité administrative qui a délivré l'agrément peut à tout moment, contrôler les conditions
d'exercice de l'activité de l'organisme.
Article 3
Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l'autorité administrative.
Article 4
L'agrément est accordé pour une période de 5 années, au terme de laquelle l'organisme devra
renouveler sa demande d'agrément, conformément aux articles R 365-3 et 6 du code de la
construction et de l'habitation.
Article 5
L'agrément peut être retiré à tout moment par l'autorité administrative compétente, si l'organisme ne
satisfait plus aux conditions de délivrance de l'agrément, ou s'il est constaté un manquement grave ou
répété à ses obligations. Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure
de présenter leurs observations.
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi du travail et des
solidarités du Finistère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère.
le Préfet
signé
Louis LE FRANC
4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER Cedex
Tél.: 02 98 64 99 00 site internet: http://www.finistere.gouv.fr
2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-10-15-00011 - Arrêté du 15-10-2025
portant agrément de l'ASAD pour les activités d'ingénierie sociale, financière et technique conduites en faveur du logement et de
l'hébergement des personnes défavorisées 59
zsPREFET .DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
ARRÊTÉ DU 15 OCTOBRE 2025
PORTANT AGRÉMENT DE L'ASAD (ASSOCIATION POUR LE SOUTIEN DES
ADULTES EN DIFFICULTES) POUR LES ACTIVITÉS D'INTERMÉDIATION
LOCATIVE ET DE GESTION LOCATIVE SOCIALE CONDUITES EN FAVEUR DU
LOGEMENT ET DE L'HÉBERGEMENT DES PERSONNES DÉFAVORISÉES
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L 365-1 et suivants, et
notamment l'article L 365-4,
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles R 365-1 et suivants, et
notamment l'article R 365-4,
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de préfet du
Finistère,
VU l'arrêté préfectoral n° 29-2020-12-22-010 portant agrément pour une durée de cinq ans, de
l'association «ASAD» pour les activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale,
conduites en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ,
VU la demande d'agrément de l'Association pour le Soutien aux Adultes en Difficultés « ASAD » en
date du 1er septembre 2025,
Considérant la capacité de l'association à mener les activités objet du présent agrément, compte tenu
notamment de ses statuts, des compétences et des moyens qu'elle met en œuvre,
SUR la proposition du directeur départemental de l'emploi du travail et des solidarités du Finistère,
ARRÊTE
Article 1
L'Association pour le Soutien aux Adultes en Difficultés « ASAD », sise 15 rue de Kerfraval – 29600
Morlaix, est agréée pour exercer les activités d'intermédiation locative et de gestion locative prévues à
l'article R 365-1-3° du code de la construction et de l'habitation (CCH) qui suivent :
- la location de logements auprès d'organismes agréés au titre de l'article L.365-2 ou d'organismes
d'HLM en vue de leur sous-location à des personnes défavorisées dans les conditions prévues par
l'article L.442-8-1 du CCH.
- la location de logements à des bailleurs autres que des organismes d'HLM en vue de leur sous-location
à des personnes défavorisées dans les conditions prévues aux articles L.321-10, L.321-10-1, L.353-20 du
CCH.
4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER Cedex
Tél.: 02 98 64 99 00 site internet: http://www.finistere.gouv.fr 1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-10-15-00010 - Arrêté du 15-10-2025
portant agrément de l'ASAD pour les activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale conduites en faveur du
logement et de l'hébergement des personnes défavorisées 60
- la location de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées dans les conditions de
l'article L 851-1 du code de la Sécurité Sociale.

Article 2
L'organisme adressera au Préfet du Finistère (direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités), chaque année, un compte rendu de l'activité concernée et ses comptes financiers.
L'autorité administrative qui a délivré l'agrément peut à tout moment contrôler les conditions
d'exercice de l'activité de l'organisme.
Article 3
Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l'autorité administrative.
Article 4
L'agrément est accordé pour une période de 5 années au terme de laquelle l'organisme devra
renouveler sa demande d'agrément conformément aux articles R 365-4 et 6 du code de la construction
et de l'habitation.
Article 5
L'agrément peut être retiré à tout moment par l'autorité administrative compétente si l'organisme ne
satisfait plus aux conditions de délivrance de l'agrément ou s'il est constaté un manquement grave ou
répété à ses obligations. Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure
de présenter leurs observations.
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi du travail et des
solidarités du Finistère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère.
Le Préfet,
signé
Louis LE FRANC


4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER Cedex
Tél.: 02 98 64 99 00 site internet: http://www.finistere.gouv.fr
2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-10-15-00010 - Arrêté du 15-10-2025
portant agrément de l'ASAD pour les activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale conduites en faveur du
logement et de l'hébergement des personnes défavorisées 61
zsPREFET .DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi du travail
et des solidarités
ARRÊTÉ DU 15 OCTOBRE 2025
PORTANT AGRÉMENT DE L'ORGANISME HABITAT ET HUMANISME FINISTÈRE POUR
LES ACTIVITÉS D'INTERMÉDIATION LOCATIVE ET DE GESTION LOCATIVE SOCIALE
CONDUITES EN FAVEUR DU LOGEMENT ET DE L'HÉBERGEMENT DES
PERSONNES DÉFAVORISÉES
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L 365-1 et L 365-4 ;
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles R 365-1-3° et R 365-4 ;
VU le décret N° 2009-1684 du 30 décembre 2009, relatif aux agréments des organismes exerçant des
activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU le décret du 28 avril 2025, portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de préfet du
Finistère ;
VU l'arrêté préfectoral n° 29-2020-12-22-015 du 22 décembre 2020, portant agrément pour une durée
de cinq ans, de l'organisme « Habitat et Humanisme Finistère » pour les activités d'intermédiation
locative et de gestion locative sociale, conduites en faveur du logement et de l'hébergement des
personnes défavorisées ;
VU la demande de renouvellement de l'organisme « Habitat et Humanisme Finistère », en date du 18
juillet 2025 ;
Considérant la capacité de l'association à mener les activités, objet du présent agrément, compte-tenu
notamment de ses statuts, des compétences et des moyens qu'elle met en œuvre ;
SUR la proposition du directeur de l'emploi du travail et des solidarités du Finistère ;
ARRÊTE
Article 1
L'organisme « Habitat et Humanisme Finistère », sis 32 rue du Pontigou – 29000 QUIMPER, est agréé
pour exercer les activités d'intermédiation locative et de gestion locative, prévues à l'article R 365-1-3°
du code de la construction et de l'habitation (CCH) qui suivent :
- la location de logements auprès d'organismes agréés au titre de l'article L.365-2, ou d'organismes
d'HLM en vue de leur sous-location à des personnes défavorisées, dans les conditions prévues par
l'article L.442-8-1 du CCH.
4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER Cedex
Tél.: 02 98 64 99 00 site internet: http://www.finistere.gouv.fr 1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-10-15-00007 - Arrêté du 15-10-2025
portant agrément de l'organisme Habitat et Humanisme Finistère pour les activités d'intermédiation locative et de gestion locative
sociale conduites en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées 62
- la location de logements à des bailleurs autres que des organismes d'HLM, en vue de leur sous-
location à des personnes défavorisées, dans les conditions prévues aux articles L.321-10, L.321-10-1,
L.353-20 du CCH.
- la location de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées, dans les conditions de
l'article L. 851-1 du code de la Sécurité Sociale.
- la location auprès d'un organisme d'habitation à loyer modéré, d'un hôtel destiné à l'hébergement
mentionné au 8° de l'article L.421-1, au onzième alinéa de l'article L.422-2 ou au 6° de l'article L.422-3.
- la location de structures destinées à l'hébergement auprès d'un organisme agréé au titre l'article
L.365-2.
- la gestion de résidences sociales mentionnées à l'article R 353-165-1 du CCH.
Article 2
L'organisme adressera au Préfet du Finistère (direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités), chaque année, un compte rendu de l'activité concernée et ses comptes financiers.
L'autorité administrative qui a délivré l'agrément peut à tout moment, contrôler les conditions
d'exercice de l'activité de l'organisme.
Article 3
Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l'autorité administrative.
Article 4
L'agrément est accordé pour une période de 5 années, au terme de laquelle l'organisme devra
renouveler sa demande d'agrément, conformément aux articles R 365-4 et 6 du code de la
construction et de l'habitation.
Article 5
L'agrément peut être retiré à tout moment par l'autorité administrative compétente, si l'organisme ne
satisfait plus aux conditions de délivrance de l'agrément, ou s'il est constaté un manquement grave ou
répété à ses obligations. Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure
de présenter leurs observations.
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi du travail et des
solidarités du Finistère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère.
le Préfet
signé
Louis LE FRANC
4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER Cedex
Tél.: 02 98 64 99 00 site internet: http://www.finistere.gouv.fr
2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-10-15-00007 - Arrêté du 15-10-2025
portant agrément de l'organisme Habitat et Humanisme Finistère pour les activités d'intermédiation locative et de gestion locative
sociale conduites en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées 63
zsPREFET .DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi du travail
et des solidarités
ARRÊTÉ DU 15 OCTOBRE 2025
PORTANT AGRÉMENT DE L'ORGANISME HABITAT ET HUMANISME FINISTERE POUR
LES ACTIVITÉS D'INGÉNIERIE SOCIALE, FINANCIÈRE ET TECHNIQUE
CONDUITES EN FAVEUR DU LOGEMENT ET DE L'HÉBERGEMENT DES
PERSONNES DÉFAVORISÉES
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L 365-3, le 2° de l'article R-
365-1 et l'article R-365-3 ;
VU le décret N° 2009-1684 du 30 décembre 2009, relatif aux agréments des organismes exerçant des
activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU le décret du 28 avril 2025, portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de préfet du
Finistère ;
VU l'arrêté préfectoral n° 29-2020-12-22-024, portant agrément pour une durée de cinq ans, de
l'organisme «Habitat et Humanisme Finistère» pour les activités d'ingénierie sociale, financière et
technique, conduites en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU la demande de renouvellement de l'organisme «Habitat et Humanisme» en date du 18 juillet 2025,
Considérant la capacité de l'association à mener les activités, objet du présent agrément, compte-tenu
notamment de ses statuts, des compétences et des moyens qu'elle met en œuvre ;
SUR la proposition du directeur de l'emploi du travail et des solidarités du Finistère ;
ARRÊTE
Article 1
L'organisme «Habitat et Humanisme Finistère», sis 32 rue du Pontigou -29000 QUIMPER, est agréé pour
exercer les activités d'ingénierie sociale financière et technique, prévues à l'article R 365-1-2° du code
de la construction et de l'habitation (CCH) qui suivent :
- l'accompagnement social effectué pour faciliter l'accès ou le maintien dans le logement, réalisé
principalement dans le cadre du plan départemental d'action pour le logement des personnes
défavorisées.
- la recherche de logements en vue de leur location à des personnes défavorisées.
4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER Cedex
Tél.: 02 98 64 99 00 site internet: http://www.finistere.gouv.fr 1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-10-15-00006 - Arrêté du 15-10-2025
portant agrément de l'organisme Habitat et Humanisme pour les activités d'ingénierie sociale, financière et technique conduites en
faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées 64
- la participation aux réunions des commissions d'attribution des organismes d'habitations à loyer
modéré mentionné à l'article L 441-2.
Article 2
L'organisme adressera au Préfet du Finistère (direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités), chaque année, un compte rendu de l'activité concernée et ses comptes financiers.
L'autorité administrative qui a délivré l'agrément peut à tout moment, contrôler les conditions
d'exercice de l'activité de l'organisme.
Article 3
Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l'autorité administrative.
Article 4
L'agrément est accordé pour une période de 5 années, au terme de laquelle l'organisme devra
renouveler sa demande d'agrément, conformément aux articles R 365-3 et 6 du code de la
construction et de l'habitation.
Article 5
L'agrément peut être retiré à tout moment par l'autorité administrative compétente, si l'organisme ne
satisfait plus aux conditions de délivrance de l'agrément, ou s'il est constaté un manquement grave ou
répété à ses obligations. Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure
de présenter leurs observations.
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi du travail et des
solidarités du Finistère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère.
le Préfet
signé
Louis LE FRANC
4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER Cedex
Tél.: 02 98 64 99 00 site internet: http://www.finistere.gouv.fr
2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-10-15-00006 - Arrêté du 15-10-2025
portant agrément de l'organisme Habitat et Humanisme pour les activités d'ingénierie sociale, financière et technique conduites en
faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées 65
zsPREFET .DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi du travail
et des solidarités
ARRÊTÉ DU 15 OCTOBRE 2025
PORTANT AGRÉMENT DE L'ORGANISME « UDAF FINISTERE » (UNION
DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DU FINISTÈRE) POUR LES
ACTIVITÉS D'INGÉNIERIE SOCIALE, FINANCIÈRE ET TECHNIQUE
CONDUITES EN FAVEUR DU LOGEMENT ET DE L'HÉBERGEMENT DES
PERSONNES DÉFAVORISÉES
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L 365-3, le 2° de l'article
R- 365-1 et l'article R 365-3 ;
VU le décret N° 2009-1684 du 30 décembre 2009, relatif aux agréments des organismes exerçant des
activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de préfet du
Finistère ;
VU l'arrêté préfectoral n° 29-2020-12-22-026 du 22 décembre 2022 portant agrément pour une durée
de cinq ans de l'organisme « UDAF FINISTERE » (Union Départementale des Associations Familiales du
Finistère) pour les activités d'ingénierie sociale, financières et technique conduites en faveur du
logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU la demande de renouvellement de l'organisme « UDAF FINISTÈRE » (Union Départementale des
Associations Familiales du Finistère), en date du 06 août 2025 ;
Considérant la capacité de l'association à mener les activités, objet du présent agrément, compte-tenu
notamment de ses statuts, des compétences et des moyens qu'elle met en œuvre ;
SUR la proposition du directeur de l'emploi du travail et des solidarités ;
ARRÊTE
Article 1
L'organisme «UDAF FINISTERE » (Union Départementale des Associations Familiales du Finistère) est
agréé pour exercer les activités d'ingénierie sociale, financière et technique prévues à l'article R 365-1-2°
du code de la construction et de l'habitation (CCH) qui suivent :
- l'accueil, le conseil, l'assistance administrative et financière, juridique et technique des personnes
physiques, propriétaires ou locataires, dont le revenu sont inférieurs à un montant fixé par voie
réglementaire, en vue de l'amélioration de leur logement ou de l'adaptation de celui-ci au handicap et
au vieillissement.
4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER Cedex
Tél.: 02 98 64 99 00 site internet: http://www.finistere.gouv.fr 1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-10-15-00009 - Arrêté du 15-10-2025
portant agrément de l'organisme UDAF DU FINISTERE pour les activités d'ingénierie sociale, financière et technique conduites en
faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées 66
- l'accompagnement social effectué pour faciliter l'accès ou le maintien dans le logement, réalisé
principalement dans le cadre du plan départemental d'action pour le logement des personnes
défavorisées.
- l'assistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la commission de médiation ou un
recours contentieux devant le tribunal administratif aux fins de reconnaissance du droit au logement
opposable.
- la participation aux réunions des commissions d'attribution des organismes d'habitations à loyer
modéré mentionné à l'article L 441-2.
Article 2
L'organisme adressera au Préfet du Finistère (direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités) chaque année, un compte rendu de l'activité concernée et ses comptes financiers.
L'autorité administrative qui a délivré l'agrément peut à tout moment contrôler les conditions
d'exercice de l'activité de l'organisme.
Article 3
Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l'autorité administrative.
Article 4
L'agrément est accordé pour une période de 5 années, au terme de laquelle l'organisme devra
renouveler sa demande d'agrément, conformément aux articles R 365-3 et 6 du code de la
construction et de l'habitation.
Article 5
L'agrément peut être retiré à tout moment par l'autorité administrative compétente, si l'organisme ne
satisfait plus aux conditions de délivrance de l'agrément, ou s'il est constaté un manquement grave ou
répété à ses obligations. Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure
de présenter leurs observations.
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi du travail et des
solidarités du Finistère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère.
le Préfet
signé
Louis LE FRANC
4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER Cedex
Tél.: 02 98 64 99 00 site internet: http://www.finistere.gouv.fr
2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-10-15-00009 - Arrêté du 15-10-2025
portant agrément de l'organisme UDAF DU FINISTERE pour les activités d'ingénierie sociale, financière et technique conduites en
faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées 67
zsPREFET .DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi du travail
et des solidarités
ARRÊTÉ DU 15 OCTOBRE 2025
PORTANT AGRÉMENT DE L'ORGANISME UDAF DU FINISTÈRE « UNION
DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DU FINISTÈRE » POUR LES
ACTIVITÉS D'INTERMÉDIATION LOCATIVE ET DE GESTION LOCATIVE SOCIALE
CONDUITES EN FAVEUR DU LOGEMENT ET DE L'HÉBERGEMENT DES
PERSONNES DÉFAVORISÉES
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L 365-1 et L 365-4 ;
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles R 365-1-3° et R 365-4 ;
VU le décret N° 2009-1684 du 30 décembre 2009, relatif aux agréments des organismes exerçant des
activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU le décret du 28 avril 2025, portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de préfet du
Finistère ;
VU l'arrêté préfectoral n° 29-2020-12-22-017 du 22 décembre 2020, portant agrément pour une durée
de cinq ans, de l'organisme « Union Départementale des Associations Familiales du Finistère », pour les
activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale, conduites en faveur du logement et
de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU la demande de renouvellement de l'organisme « Union Départementale des Associations Familiales
du Finistère », en date du 06 août 2025 ;
Considérant la capacité de l'association à mener les activités, objet du présent agrément, compte-tenu
notamment de ses statuts, des compétences et des moyens qu'elle met en œuvre ;
SUR la proposition du directeur de l'emploi, du travail et des solidarités du Finistère ;
ARRÊTE
Article 1
L'organisme « Union Départementale des Associations Familiales du Finistère », est agréé pour exercer
les activités d'intermédiation locative et de gestion locative, prévues à l'article R 365-1-3° du code de la
construction et de l'habitation (CCH) qui suivent :
- la location de logements auprès d'organismes agréés au titre de l'article L.365-2 ou d'organismes
d'HLM, en vue de leur sous-location à des personnes défavorisées, dans les conditions prévues par
l'article L.442-8-1 du CCH.
4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER Cedex
Tél.: 02 98 64 99 00 site internet: http://www.finistere.gouv.fr 1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-10-15-00008 - Arrêté du 15-10-2025
portant agrément de l'organisme UDAF FINISTERE pour les activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale conduites
en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées 68
- la location de logements à des bailleurs autres que des organismes d'HLM, en vue de leur sous-
location à des personnes défavorisées, dans les conditions prévues aux articles L.321-10, L.321-10-1,
L.353-20 du CCH.
- la gestion de résidences sociales mentionnées à l'article R 353-165-1 du CCH.
Article 2
L'organisme adressera au Préfet du Finistère (direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités) chaque année, un compte rendu de l'activité concernée et ses comptes financiers.
L'autorité administrative qui a délivré l'agrément peut à tout moment, contrôler les conditions
d'exercice de l'activité de l'organisme.
Article 3
Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l'autorité administrative.
Article 4
L'agrément est accordé pour une période de 5 années, au terme de laquelle l'organisme devra
renouveler sa demande d'agrément, conformément aux articles R 365-4 et 6 du code de la
construction et de l'habitation.
Article 5
L'agrément peut être retiré à tout moment par l'autorité administrative compétente, si l'organisme ne
satisfait plus aux conditions de délivrance de l'agrément, ou s'il est constaté un manquement grave ou
répété à ses obligations. Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure
de présenter leurs observations.
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi du travail et des
solidarités du Finistère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère.

le Préfet
signé
Louis LE FRANC
4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER Cedex
Tél.: 02 98 64 99 00 site internet: http://www.finistere.gouv.fr
2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-10-15-00008 - Arrêté du 15-10-2025
portant agrément de l'organisme UDAF FINISTERE pour les activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale conduites
en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées 69
EsPREFET _DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de
la protection des populations
ARRÊTÉ DU 23 OCTOBRE 2025
PORTANT LEVÉE DE L'INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA PÊCHE, DU RAMASSAGE,
DU TRANSFERT, DE LA PURIFICATION, DE L'EXPÉDITION, DE LA
COMMERCIALISATION DE TOUS COQUILLAGES AINSI QUE DU POMPAGE DE L'EAU
DE MER À DES FINS AQUACOLES PROVENANT DE LA ZONE MARINE
« CONCARNEAU LARGE – GLENAN » N°43.
LE PRÉFET DU FINISTÈRE
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant
les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autorité
européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées
alimentaires notamment son article 19 ;
VU le règlement n°853/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles
spécifiques d'hygiène applicables aux denrées d'origine animale ;
VU l e règlement n°625/2017 du 15 mars 2017 du Parlement européen et du Conseil concernant les
contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation
alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la
santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques ;
VU le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009
établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés
à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-
produits animaux) ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 232-1 ainsi que la partie
réglementaire du livre IX ;
VU le code de la santé publique ;
VU le décret n° 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de
l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestion sanitaire des
zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants ;
2, rue de Kérivoal
29324 QUIMPER Cedex
Tél : 02 98 64 36 36
ddpp@finistere.gouv.fr
2903-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 29-2025-10-23-00001 - Arrêté du 23 octobre 2025
portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transfert, de la purification, de l'expédition, de la
commercialisation de tous coquillages ainsi que du pompage de l'eau de mer à des fins aquacoles provenant de la zone marine
« Concarneau Large - Glenan » n°43.
70
VU l'arrêté du 29 août 2023 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilité des coquillages
vivants ;
VU l'arrêté du 6 novembre 2013 fixant les tailles maximales des coquillages juvéniles récoltés en zone C
et les conditions de captage et de récolte du naissain en dehors des zones classées ;
VU l'arrêté préfectoral n°29-2025-06-26-0003 du 26 juin 2025 portant classement de salubrité et
surveillance sanitaire des zones de production de coquillages vivants dans le département du Finistère ;
VU l'arrêté préfectoral n°29-2025-08-01-00003 du 1er août 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n°29-
2025-06-26-0003 du 26 juin 2025 portant classement de salubrité et surveillance sanitaire des zones de
production de coquillages vivants dans le département du Finistère ;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de Monsieur Louis LE FRANC en qualité de préfet du
Finistère ;
VU l'arrêté préfectoral n°29-2025-05-19-00018 du 19 mai 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur François POUILLY, directeur départemental de la protection des populations du Finistère ;
VU l'arrêté préfectoral n° 29-2025-09-19-00001 du 19 septembre 2025 donnant subdélégation de
signature à des fonctionnaires de la direction départementale de la protection des populations du
Finistère ;
VU les bulletins d'alerte REPHYTOX diffusés par l'IFREMER les 16 et 23 octobre 2025 ;
CONSIDÉRANT que les résultats des analyses effectuées par LABOCEA sur les palourdes roses
prélevées les 13 et 21 octobre 2025 dans la zone « Concarneau large - Glénan » n°43 sont inférieurs au
seuil sanitaire réglementaire fixé à 160 g/kg par le règlement (CE) 853/2004µ ;
SUR avis de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer ;
SUR avis de l'Agence régionale de santé ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental de la protection des populations
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'arrêté préfectoral n° 29-2025-10-16-00005 du 16 octobre 2025 est abrogé.
ARTICLE 2 :
Le secrétaire général de la préfecture du Finistère, le directeur départemental de la protection des
populations, le directeur départemental des territoires et de la mer adjoint délégué à la mer et au
littoral, le délégué départemental de l'agence régionale de santé, le commandant du groupement de
gendarmerie du Finistère et les maires des communes littorales concernées sont chargés de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère.
Fait à Quimper, le 23 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental de la protection des populations,
par empêchement, la cheffe du service alimentation
Signé
Aline SCALABRINO

2903-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 29-2025-10-23-00001 - Arrêté du 23 octobre 2025
portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transfert, de la purification, de l'expédition, de la
commercialisation de tous coquillages ainsi que du pompage de l'eau de mer à des fins aquacoles provenant de la zone marine
« Concarneau Large - Glenan » n°43.
71
EsPREFET _DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de
la protection des populations
ARRÊTÉ DU 23 OCTOBRE 2025
PORTANT LEVÉE DE L'INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA PÊCHE, DU RAMASSAGE,
DU TRANSFERT, DE LA PURIFICATION, DE L'EXPÉDITION, DE LA DISTRIBUTION, DE
LA COMMERCIALISATION DE TOUS COQUILLAGES AINSI QUE DU POMPAGE DE
L'EAU DE MER À DES FINS AQUACOLES
PROVENANT DE LA ZONE MARINE « IROISE CAMARET SUD ESTRAN » N°38
SECTEUR DE DINAN-KERLOCH.
LE PRÉFET DU FINISTÈRE
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant
les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autorité
européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées
alimentaires notamment son article 19 ;
VU le règlement n°853/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles
spécifiques d'hygiène applicables aux denrées d'origine animale ;
VU l e règlement n°625/2017 du 15 mars 2017 du Parlement européen et du Conseil concernant les
contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation
alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la
santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques ;
VU le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009
établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés
à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-
produits animaux) ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 232-1 ainsi que la partie
réglementaire du livre IX ;
VU le code de la santé publique ;
VU le décret n° 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de
l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestion sanitaire des
zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants ;
2903-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 29-2025-10-23-00002 - Arrêté du 23 octobre 2025
portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transfert, de la purification, de l'expédition, de la
distribution, de la commercialisation de tous coquillages ainsi que du pompage de l'eau de mer à des fins aquacoles provenant de la
zone marine « Iroise Camaret sud estran » n°38 secteur de Dinan-kerloch.
72
VU l'arrêté du 29 août 2023 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilité des coquillages
vivants ;
VU l'arrêté du 6 novembre 2013 fixant les tailles maximales des coquillages juvéniles récoltés en zone C
et les conditions de captage et de récolte du naissain en dehors des zones classées ;
VU l'arrêté préfectoral n°29-2025-06-26-0003 du 26 juin 2025 portant classement de salubrité et
surveillance sanitaire des zones de production de coquillages vivants dans le département du Finistère ;
VU l'arrêté préfectoral n°29-2025-08-01-00003 du 1er août 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n°29-
2025-06-26-0003 du 26 juin 2025 portant classement de salubrité et surveillance sanitaire des zones de
production de coquillages vivants dans le département du Finistère ;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de Monsieur Louis LE FRANC en qualité de préfet du
Finistère ;
VU l'arrêté préfectoral n°29-2025-05-19-00018 du 19 mai 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur François POUILLY, directeur départemental de la protection des populations du Finistère ;
VU l'arrêté préfectoral n° 29-2025-09-19-00001 du 19 septembre 2025 donnant subdélégation de
signature à des fonctionnaires de la direction départementale de la protection des populations du
Finistère ;
VU les bulletins d'alerte REPHYTOX diffusés par l'IFREMER les 16 et 23 octobre 2025 ;
CONSIDÉRANT que les résultats des analyses effectuées par LABOCEA sur les tellines prélevées les 13
et 19 octobre 2025 au point « Dinan Kerloch » dans la z one « Iroise Camaret sud estran » n°38 sont
inférieurs au seuil sanitaire réglementaire fixé à 160 g/kg par le règlement (CE) 853/2004µ ;
SUR avis de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer ;
SUR avis de l'Agence régionale de santé ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental de la protection des populations ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'arrêté préfectoral n° 29-2025-10-09-00005 du 09 octobre 2025 est abrogé.
ARTICLE 2 :
Le secrétaire général de la préfecture du Finistère, la sous-préfète de l'arrondissement de Châteaulin, le
directeur départemental de la protection des populations, le directeur départemental des territoires et
de la mer adjoint délégué à la mer et au littoral, le délégué départemental de l'agence régionale de
santé, le commandant du groupement de gendarmerie du Finistère et les maires des communes de
Camaret-sur-mer et de Crozon sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Finistère.
Fait à Quimper, le 23 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental de la protection des populations,
par empêchement, la cheffe du service alimentation
Signé
Aline SCALABRINO
2903-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 29-2025-10-23-00002 - Arrêté du 23 octobre 2025
portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transfert, de la purification, de l'expédition, de la
distribution, de la commercialisation de tous coquillages ainsi que du pompage de l'eau de mer à des fins aquacoles provenant de la
zone marine « Iroise Camaret sud estran » n°38 secteur de Dinan-kerloch.
73
EsPREFET _DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de
la protection des populations
ARRÊTÉ DU 23 OCTOBRE 2025
PORTANT LEVÉE DE L'INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA PÊCHE, DU RAMASSAGE,
DU TRANSFERT, DE LA PURIFICATION, DE L'EXPÉDITION, DE LA DISTRIBUTION, DE
LA COMMERCIALISATION DE TOUS COQUILLAGES AINSI QUE DU POMPAGE DE
L'EAU DE MER À DES FINS AQUACOLES PROVENANT
DE LA ZONE MARINE « ODET BENODET » N°46-44.
LE PRÉFET DU FINISTÈRE
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant
les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autorité
européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées
alimentaires notamment son article 19 ;
VU le règlement n°853/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles
spécifiques d'hygiène applicables aux denrées d'origine animale ;
VU l e règlement n°625/2017 du 15 mars 2017 du Parlement européen et du Conseil concernant les
contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation
alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la
santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques ;
VU le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009
établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés
à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-
produits animaux) ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 232-1 ainsi que la partie
réglementaire du livre IX ;
VU le code de la santé publique ;
VU le décret n° 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de
l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestion sanitaire des
zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants ;
2903-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 29-2025-10-23-00003 - Arrêté du 23 octobre 2025
portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transfert, de la purification, de l'expédition, de la
distribution, de la commercialisation de tous coquillages ainsi que du pompage de l'eau de mer à des fins aquacoles provenant de la
zone marine « Odet Bénodet » n°46-44.
74
VU l'arrêté du 29 août 2023 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilité des coquillages
vivants ;
VU l'arrêté du 6 novembre 2013 fixant les tailles maximales des coquillages juvéniles récoltés en zone C
et les conditions de captage et de récolte du naissain en dehors des zones classées ;
VU l'arrêté préfectoral n°29-2025-06-26-0003 du 26 juin 2025 portant classement de salubrité et
surveillance sanitaire des zones de production de coquillages vivants dans le département du Finistère ;
VU l'arrêté préfectoral n°29-2025-08-01-00003 du 1er août 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n°29-
2025-06-26-0003 du 26 juin 2025 portant classement de salubrité et surveillance sanitaire des zones de
production de coquillages vivants dans le département du Finistère ;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de Monsieur Louis LE FRANC en qualité de préfet du
Finistère ;
VU l'arrêté préfectoral n°29-2025-05-19-00018 du 19 mai 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur François POUILLY, directeur départemental de la protection des populations du Finistère ;
VU l'arrêté préfectoral n° 29-2025-09-19-00001 du 19 septembre 2025 donnant subdélégation de
signature à des fonctionnaires de la direction départementale de la protection des populations du
Finistère ;
VU les bulletins d'alerte REPHYTOX diffusés par l'IFREMER les 17 et 23 octobre 2025 ;
CONSIDÉRANT que les résultats des analyses effectuées par LABOCEA sur les moules prélevées les 13
et 17 octobre 2025 au point « filières Sainte-Marine » dans la z one « Bénodet » n°44 sont inférieurs au
seuil sanitaire réglementaire fixé à 160 g/kg par le règlement (CE) 853/2004µ ;
SUR avis de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer ;
SUR avis de l'Agence régionale de santé ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental de la protection des populations ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'arrêté préfectoral n° 29-2025-10-17-00001 du 17 octobre 2025 est abrogé.
ARTICLE 2 :
Le secrétaire général de la préfecture du Finistère, le directeur départemental de la protection des
populations, le directeur départemental des territoires et de la mer adjoint délégué à la mer et au
littoral, le délégué départemental de l'agence régionale de santé, le commandant du groupement de
gendarmerie du Finistère et les maires des communes de Fouesnant, Bénodet, Clohars-Fouesnant,
Gouesnach, Plomelin, Combrit, Ile Tudy et Loctudy sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère.
Fait à Quimper, le 23 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental de la protection des populations,
par empêchement, la cheffe du service alimentation
Signé
Aline SCALABRINO
2903-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 29-2025-10-23-00003 - Arrêté du 23 octobre 2025
portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transfert, de la purification, de l'expédition, de la
distribution, de la commercialisation de tous coquillages ainsi que du pompage de l'eau de mer à des fins aquacoles provenant de la
zone marine « Odet Bénodet » n°46-44.
75