PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°24-2024-105
PUBLIÉ LE 29 NOVEMBRE 2024
Sommaire
DDFP /
24-2024-11-25-00033 - Activité "Domaine - Gestion des patrimoines privés".
Liste des délégations et subdélégations de signature (1 page) Page 3
24-2024-11-25-00036 - Arrêté DDFiP du 25 novembre 2024 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
comptabilité générale de l'Etat (2 pages) Page 5
24-2024-11-25-00038 - Arrêté DDFiP du 25 novembre 2024 portant
subdélégation de signature en matière domaniale et de gestion de la Cité
administrative de Périgueux (3 pages) Page 8
24-2024-11-25-00037 - Arrêté DDFiP du 25 novembre 2024 portant
subdélégation en matière de :
- validation des demandes d'achat dans
CHORUS FORMULAIRES
- validation des ordres de mission et états de frais
dans FDD
- validation des commandes de billets de train (3 pages)Page 12
24-2024-11-25-00035 - Arrêté DDFiP du 25 novembre 2024 relatif au régime
d'ouverture au public des services déconcentrés de la Direction
départementale des finances publiques de la Dordogne (2 pages) Page 16
24-2024-11-25-00034 - Arrêté DDFiP/GPP du 25 novembre 2024 portant
subdélégation de signature aux collaborateurs de M. Didier BIANCHINI,
Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne en matière de
gestion des successions vacantes de la Dordogne (2 pages) Page 19
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations /
24-2024-11-27-00003 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de
signature de Monsieur Eric PRIGENT-DECHERF en matière d'ordonnancement
secondaire pour la Direction départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de la Dordogne (2 pages)Page 22
24-2024-11-27-00002 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de
signature de Monsieur Eric PRIGENT-DECHERF pour la Direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations d ela Dordogne (2 pages) Page 25
Préfecture de la Dordogne /
24-2024-11-27-00004 - Arrêté de M. Christophe LEYSSENNE, directeur
départemental de la Dordogne portant subdélégation de signature (6 pages)Page 28
2
DDFP
24-2024-11-25-00033
Activité "Domaine - Gestion des patrimoines privés".
Liste des délégations et subdélégations de signature
DDFP - 24-2024-11-25-00033 - Activité "Domaine - Gestion des patrimoines privés". Liste des délégations et subdélégations de signature3
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA DORDOGNE
15 rue du 26ème Régiment d'Infanterie
CS 61000
24053 PÉRIGUEUX CEDEX
Activité " Domaine – Gestion des patrimoines privés "
LISTE DES DÉLÉGATIONS ET SUBDÉLÉGATIONS DE SIGNATURE
les arrêtés originaux sont disponibles sur simple demande
au service " Gestion des Patrimoines Privés de la direction départementale.
Arrêtés préfectoraux des 23 août 2022, 3 avril 2023, 12 septembre 2023, 19 août 2024 et 25 novembre
2024 pris respectivement par les Préfets des départements de la Corrèze , de la Creuse , de la Haute-
Vienne, de la Charente et de la Dordogne donnant délégation de signature à M. Didier BIANCHINI,
Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne.
Arrêtés préfectoraux à effet du 1 er septembre 2022 du Préfet de la Corrèze, à effet du 3 avril 2023 de la
Préfète de la Creuse, à effet du 12 septembre 2023 du Préfet de la Haute-Vienne, à effet du 2 septembre
2024 du Préfet de la Charente et à effet du 25 novembre 2024 de la Préfète de la Dordogne donnant sur
proposition du Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne, subdélégation de signature
à :
M. Franck MEALIER, administrateur des finances publiques adjoint,
responsable du "pôle gestion publique" ;
Mme Béatrice LACROIX, inspectrice divisionnaire ;
Mme Annabelle POUPONNOT, inspectrice ;
Mme Valérie COUTURIER, contrôleuse principale ;
Mme Sandrine LABROUSSE, contrôleuse ;
M. Rodolphe LAGORCE, contrôleur principal ;
M. Mathieu PAPILLON, contrôleur ;
M. David SALVADOR, agent d'administration principal.
Affiché dans les locaux de la Direction départementale des finances publiques de la Dordogne.
Fait à Périgueux, le 25 novembre 2024
L'Administrateur de l'Etat,
Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne,
Didier BIANCHINI
DDFP - 24-2024-11-25-00033 - Activité "Domaine - Gestion des patrimoines privés". Liste des délégations et subdélégations de signature4
DDFP
24-2024-11-25-00036
Arrêté DDFiP du 25 novembre 2024 portant
subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de comptabilité
générale de l'Etat
DDFP - 24-2024-11-25-00036 - Arrêté DDFiP du 25 novembre 2024 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
et de comptabilité générale de l'Etat 5
REPUBLIQUEFRANCAISEL'iberte'EgalitéFraternité
4FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA DORDOGNE
15 rue du 26ème Régiment d'Infanterie
CS 61000
24053 PERIGUEUX CEDEX
Arrêté DDFiP du 25 novembre 2024 portant subdélégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État
L' administrateur des finances publiques adjoint,
Responsable du pôle moyens et stratégie,
de la Direction départementale des finances publiques de la Dordogne,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction générale des
finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Marie AUBERT, Préfète de la Dordogne ;
Vu le décret du 4 novembre 2020 portant nomination de M. Didier BIANCHINI, administrateur général
des finances publiques en qualité de Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne ;
Vu la décision du Directeur général des finances publiques en date du 9 novembre 2020 fixant au 16
novembre 2020 la date d'installation de M. Didier BIANCHINI dans les fonctions de Directeur
départemental des finances publiques de la Dordogne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2024-11-25-00015 du 25 novembre 2024 , portant délégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État à M. David DESHAYES-
SURCIN, administrateur des finances publiques adjoint ;
ARRÊTE
Article 1
En cas d'absence ou d'empêchement, la délégation qui m'est conférée par arrêté de Mme la Préfète de
la Dordogne en date du 25 novembre 2024, sera exercée par :
M. Eric DELHOUTE, inspecteur divisionnaire, chef de la division " gestion budgétaire, immobilière et
logistique " ;
M. Christophe NOGUES, inspecteur divisionnaire, chef de la division " ressources humaines et moyens ".
En cas d'absence ou d'empêchement des chefs de division, la délégation sera exercée par :
M. Régis PARADOT, inspecteur ;
M. Laurent QUEYROU, inspecteur.
DDFP - 24-2024-11-25-00036 - Arrêté DDFiP du 25 novembre 2024 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
et de comptabilité générale de l'Etat 6
Ÿ
Une délégation est accordée pour la saisie et la validation des données comptables et budgétaires dans
CHORUS CŒUR à :
M. Eric DELHOUTE, inspecteur divisionnaire ;
M. Régis PARADOT, inspecteur ;
M. Olivier COSTE, contrôleur.
Article 2
Bénéficient également d'une délégation spéciale :
M. Laurent QUEYROU , inspecteur, chef du service RH, à l'effet de signer les diverses pièces de
comptabilité, tous les actes relatifs à la gestion et aux affaires qui s'y rattachent pour les dépenses de
l'État imputées sur le titre II ( dépenses de personnel ) et plus particulièrement la mise en œuvre de la
paye sans ordonnancement préalable.
En cas d'absence ou d'empêchement du chef de service RH, la délégation sera exercée par :
M. Fabrice REYNET, contrôleur ;
M. Jean-Christophe GUILLABOT, contrôleur ;
Mme Claire PETIT, contrôleuse.
Article 3
Bénéficie également d'une délégation spéciale :
M. Eric FALLOUS, inspecteur, chef du service de la Formation Professionnelle, à l'effet de signer les
diverses pièces de comptabilité, tous les actes relatifs à la gestion et aux affaires qui s'y rattachent pour
les dépenses de l'État imputées sur le titre II ( dépenses de personnel ) se rapportant à la formation
professionnelle et plus particulièrement les états liquidatifs des indemnités à verser aux agents animant
des actions de formation, de préparation aux concours et examens professionnels.
En cas d'absence ou d'empêchement, la délégation sera exercée par M. Laurent QUEYROU,
inspecteur.
Article 4
Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 24-2024-08-27-00006 du 27 août 2024.
Fait à Périgueux, le 25 novembre 2024
L'administrateur des finances publiques adjoint,
Responsable du pôle moyens et stratégie,
David DESHAYES-SURCIN
DDFP - 24-2024-11-25-00036 - Arrêté DDFiP du 25 novembre 2024 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
et de comptabilité générale de l'Etat 7
DDFP
24-2024-11-25-00038
Arrêté DDFiP du 25 novembre 2024 portant
subdélégation de signature en matière domaniale et
de gestion de la Cité administrative de Périgueux
DDFP - 24-2024-11-25-00038 - Arrêté DDFiP du 25 novembre 2024 portant subdélégation de signature en matière domaniale et de gestion de la
Cité administrative de Périgueux 8
REPUBLIQUEFRANCAISEL'iberte'EgalitéFraternité
4FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA DORDOGNE
15 rue du 26ème Régiment d'Infanterie
CS 61000
24053 PERIGUEUX CEDEX
Arrêté DDFiP du 25 novembre 2024
portant subdélégation de signature en matière domaniale
et de gestion de la Cité administrative de Périgueux
L'administrateur de l'Etat,
Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne,
Vu le code civil ;
Vu le code du domaine de l'Etat ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n°67-568 du 12 juillet 1967 relatif à la réalisation d'acquisitions foncières pour le compte des
collectivités publiques dans certains départements;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment les articles 19, 42, 43 et 59 ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième
parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Marie AUBERT, Préfète de la Dordogne ;
Vu le décret du 4 novembre 2020 portant nomination de M. Didier BIANCHINI, administrateur général des
finances publiques en qualité de Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne ;
Vu la décision du Directeur général des finances publiques en date du 9 novembre 2020 fixant au 16
novembre 2020 la date d'installation de M. Didier BIANCHINI dans les fonctions de Directeur départemental
des finances publiques de la Dordogne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2024-11-25-00014 du 25 novembre 2024 accordant délégation de signature en
matière domaniale et de gestion de la Cité administrative de Périgueux à M. Didier BIANCHINI, administrateur
général des finances publiques en qualité de directeur départemental des finances publiques de la Dordogne ;
DDFP - 24-2024-11-25-00038 - Arrêté DDFiP du 25 novembre 2024 portant subdélégation de signature en matière domaniale et de gestion de la
Cité administrative de Périgueux 9
ARRETE :
Article 1er : Délégation de signature est donnée à :
- M. Franck MEALIER, administrateur des finances publiques adjoint, responsable du pôle « gestion publique » ;
- Mme Béatrice LACROIX, inspectrice divisionnaire, division « domaines et politique immobilière de l'Etat » ;
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et compétences, les décisions, contrats, conclusions,
mémoires et, d'une façon plus générale, tous les actes, y compris les actes de procédure, se rapportant aux
questions, affaires ou matières suivantes :
Numéro Nature des attributions Références
1 Toutes opérations se rapportant à la passation et à
la signature au nom de l'Etat des actes de gestion,
d'utilisation et de cession des biens domaniaux
Art. L. 3212-2, R. 1111-2, R. 2123-2, R. 2123-8,
R. 2222-1, R. 2222-6, R. 2222-9, R. 2222-15, R.
2222-24, R. 3211-3, R. 3211-4, R. 3211-6, R.
3211-7, R. 3211-23, R. 3211-25, R. 3211-26, R.
3211-39, R. 3211-44 R. 3212-1 du code général
de la propriété des personnes publiques, art. A.
116 du code du domaine de l'Etat, art. R. 322-8-
1 du code de l'environnement.
2 Passation au nom de l'Etat des actes d'acquisition,
de prise en location d'immeubles et de droits
immobiliers ou de fonds de commerce intéressant
les services publics civils ou militaires de l'Etat.
Art. R. 1212-1 et R. 4111-8 du code général de
la propriété des personnes publiques.
3 Autorisation d'incorporation au domaine public des
biens du domaine privé de l'Etat.
Art. R. 2111-1 du code général de la propriété
des personnes publiques.
4 Toutes opérations se rapportant à la passation et à
la signature des conventions d'utilisation avec le
service ou l'établissement utilisateur.
Art. R. 2313-3 et R. 4121-2 du code général de
la propriété des personnes publiques.
5 Attribution des concessions de logements et
passation des conventions d'occupation précaire
avec astreinte.
Art. R. 2124-66, R. 2124-69, R. 2222-18 et R,
4121-3 du code général de la propriété des
personnes publiques.
6 Instances domaniales de toute nature autres que
celles qui se rapportent à l'assiette et au
recouvrement des droits, redevances et produits
domaniaux.
Art. R. 2331-1-1° et 2°, R. 2331-2, R. 2331-3,
R. 2331-4, R. 2331-5, R. 2331-6, R. 3231-1, R.
3231-2 et R. 4111-11 du code général de la
propriété des personnes publiques.
7 Opérations relatives aux biens dépendant de
patrimoines privés dont l'administration ou la
liquidation ont été confiées à l'administration
chargée des domaines.
Art. 809 à 811-3 du code civil.
Loi validée du 5 octobre 1940.
Loi validée du 20 novembre 1940.
Ordonnance du 5 octobre 1944.
DDFP - 24-2024-11-25-00038 - Arrêté DDFiP du 25 novembre 2024 portant subdélégation de signature en matière domaniale et de gestion de la
Cité administrative de Périgueux 10
Article 2 : Délégation de signature est donnée à :
M. Eric DELHOUTE, inspecteur divisionnaire, responsable de la division "Budget, immobilier, logistique",
M. Régis PARADOT, inspecteur,
M. Olivier COSTE, contrôleur,
M. Jean-Pierre DELBRAYELLE, contrôleur,
à l'effet d'émettre et adresser, à chaque ordonnateur secondaire délégué affectataire de locaux au sein de la cité
administrative de Périgueux ou au représentant des occupants ayant une personnalité juridique et financière
différente de celle de l'État, les titres de perception pour la quote-part des charges de fonctionnement qui lui
incombe.
Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 24-2024-08-27-00008 du 27 août 2024.
Fait à Périgueux, le 25 novembre 2024
Par délégation de la Préfète,
L'Administrateur de l'Etat,
Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne,
Didier BIANCHINI
DDFP - 24-2024-11-25-00038 - Arrêté DDFiP du 25 novembre 2024 portant subdélégation de signature en matière domaniale et de gestion de la
Cité administrative de Périgueux 11
DDFP
24-2024-11-25-00037
Arrêté DDFiP du 25 novembre 2024 portant
subdélégation en matière de :
- validation des demandes d'achat dans CHORUS
FORMULAIRES
- validation des ordres de mission et états de frais
dans FDD
- validation des commandes de billets de train
DDFP - 24-2024-11-25-00037 - Arrêté DDFiP du 25 novembre 2024 portant subdélégation en matière de :
- validation des demandes d'achat dans CHORUS FORMULAIRES
- validation des ordres de mission et états de frais dans FDD
- validation des commandes de billets de train
12
REPUBLIQUEFRANCAISEL'iberte'EgalitéFraternité
4FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA DORDOGNE
15 rue du 26ème Régiment d'Infanterie
CS 61000
24053 PERIGUEUX CEDEX
Arrêté DDFiP du 25 novembre 2024 portant subdélégation en matière de :
- validation des demandes d'achat dans CHORUS FORMULAIRES
- validation des ordres de mission et états de frais dans FDD
- validation des commandes de billets de train
L' administrateur des finances publiques adjoint,
Responsable du pôle moyens et stratégie,
de la Direction départementale des finances publiques de la Dordogne,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés communes, des départements et des
régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction générale des finances
publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Marie AUBERT, Préfète de la Dordogne ;
Vu le décret du 4 novembre 2020 portant nomination de M. Didier BIANCHINI, administrateur général des
finances publiques en qualité de Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne ;
Vu la décision du Directeur général des finances publiques en date du 9 novembre 2020 fixant au 16 novembre
2020 la date d'installation de M. Didier BIANCHINI dans les fonctions de Directeur départemental des finances
publiques de la Dordogne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2024-11-25-00015 du 25 novembre 2024 , portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État à M. David DESHAYES-SURCIN,
administrateur des finances publiques adjoint ;
Vu la convention de délégation de gestion du 1er avril 2017 en matière de validation des ordres de mission, des
états de frais de déplacement et de commande de billets de train pour le compte de la DDFiP du Lot-et-
Garonne ;
Vu la convention de délégation de gestion du 29 novembre 2017 en matière de validation des ordres de
mission, des états de frais de déplacement et de commande de billets de train pour le compte de la DDFiP des
Landes.
DDFP - 24-2024-11-25-00037 - Arrêté DDFiP du 25 novembre 2024 portant subdélégation en matière de :
- validation des demandes d'achat dans CHORUS FORMULAIRES
- validation des ordres de mission et états de frais dans FDD
- validation des commandes de billets de train
13
ARRÊTE
Article 1
Délégation est donnée à effet de valider dans CHORUS Formulaires les demandes d'achat, de constatations et
de certifications de Service Fait concernant :
 les programmes n° 156, n°348, n° 723, n° 362 et n° 907
 les dépenses de l'Etat imputées sur les titres 2 (dépenses de personnel), 3 (dépenses de
fonctionnement) et 5 (dépenses d'investissement) des programmes précités mais également
sur le compte de commerce n° 907 – « Opérations commerciales des domaines ».
Article 2
Cette délégation est donnée à :
M. Eric DELHOUTE, inspecteur divisionnaire, responsable de la Division budget/logistique ;
M. Régis PARADOT, inspecteur ;
M. Olivier COSTE, contrôleur ;
M. Jean-Pierre DELBRAYELLE, contrôleur ;
Mme Laurence BITAUD, contrôleur ;
Mme Audrey LACHAUD, agent ;
Mme Candice PEPE, agent ;
M. Jérôme DUROCHER agent, pour le programme n° 907 de la cité administrative de Périgueux.
Article 3
Pour les contrôleurs et les agents, la validation de la demande d'achat, de constatations et de certifications de
Service Fait est subordonnée à un accord préalable formel de l'une des trois personnes ci-dessous :
M. David DESHAYES-SURCIN, administrateur des finances publiques adjoint ;
M. Eric DELHOUTE, inspecteur divisionnaire, responsable de la Division budget/logistique ;
M. Régis PARADOT, inspecteur.
Article 4
Délégation est donnée à effet de valider dans FDD les ordres de mission et les états de frais pour les DDFiP
des départements 24, 40 et 47 à :
Mme Laurence BITAUD, contrôleur ;
M. Olivier COSTE, contrôleur ;
Mme Audrey LACHAUD, agent ;
Mme Candice PEPE, agent.
Article 5
Délégation est donnée à effet de commander les billets de train pour les DDFiP des départements 24, 40 et 47
à :
M Régis PARADOT, inspecteur ;
Mme Laurence BITAUD, contrôleur ;
M. Jean-Pierre DELBRAYELLE, contrôleur ;
Mme Audrey LACHAUD, agent ;
Mme Candice PEPE, agent.
DDFP - 24-2024-11-25-00037 - Arrêté DDFiP du 25 novembre 2024 portant subdélégation en matière de :
- validation des demandes d'achat dans CHORUS FORMULAIRES
- validation des ordres de mission et états de frais dans FDD
- validation des commandes de billets de train
14
Article 6
Le présent arrêté remplace l'arrêté n° 24-2024-08-27-00007 du 27 août 2024.
Fait à Périgueux, le 25 novembre 2024
L'administrateur des finances publiques adjoint,
Responsable du pôle moyens et stratégie,
David DESHAYES-SURCIN
DDFP - 24-2024-11-25-00037 - Arrêté DDFiP du 25 novembre 2024 portant subdélégation en matière de :
- validation des demandes d'achat dans CHORUS FORMULAIRES
- validation des ordres de mission et états de frais dans FDD
- validation des commandes de billets de train
15
DDFP
24-2024-11-25-00035
Arrêté DDFiP du 25 novembre 2024 relatif au régime
d'ouverture au public des services déconcentrés de
la Direction départementale des finances publiques
de la Dordogne
DDFP - 24-2024-11-25-00035 - Arrêté DDFiP du 25 novembre 2024 relatif au régime d'ouverture au public des services déconcentrés de la
Direction départementale des finances publiques de la Dordogne 16
REPUBLIQUEFRANCAISEL'iberte'EgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA DORDOGNE
15 rue du 26ème Régiment d'Infanterie
CS 61000
24053 PERIGUEUX CEDEX
Arrêté DDFiP du 25 novembre 2024 relatif au régime d'ouverture au public
des services déconcentrés de la Direction départementale des finances publiques de la Dordogne
L'Administrateur de l'Etat,
Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°24-2024-11-25-00016 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature en matière
de régime d'ouverture au public des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques
de la Dordogne ;
ARRÊTE :
Article 1er :
Les services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de la Dordogne sont ouverts les
jours et horaires suivants :
Centre des finances publiques :
Centre des finances publiques de Bergerac :
Service des Impôts des Particuliers et Service de Gestion Comptable :
sans rendez-vous : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00
uniquement sur rendez-vous : lundi, mardi et jeudi de 13h30 à 15h30
Service des Impôts des Entreprises : uniquement sur rendez-vous
Centre des finances publiques de Nontron :
Service des Impôts des Particuliers et Service de Gestion Comptable :
sans rendez-vous : lundi, mardi et jeudi de 8h40 à 12h00
uniquement sur rendez-vous : lundi, mardi et jeudi de 13h30 à 15h30
DDFP - 24-2024-11-25-00035 - Arrêté DDFiP du 25 novembre 2024 relatif au régime d'ouverture au public des services déconcentrés de la
Direction départementale des finances publiques de la Dordogne 17
Centre des finances publiques de Périgueux - Bâtiment A - Cité administrative :
Service des Impôts des Particuliers, Trésorerie amendes et médico-sociale, et Service de Gestion
Comptable :
sans rendez-vous : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00
uniquement sur rendez-vous : lundi, mardi et jeudi de 13h30 à 15h30
Service des Impôts des Entreprises, Service Départemental des Impôts Fonciers, Service de Publicité
Foncière et d'Enregistrement, Paierie départementale et autres services : uniquement sur rendez-vous
Centre des finances publiques de Ribérac :
Service de Gestion Comptable :
sans rendez-vous : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00
uniquement sur rendez-vous : lundi et jeudi de 13h30 à 15h30
Centre des finances publiques de Sarlat :
Service des Impôts des Particuliers et Service de Gestion Comptable :
sans rendez-vous : lundi, mardi et jeudi de 8h40 à 12h00
uniquement sur rendez-vous : lundi, mardi et jeudi de 13h30 à 15h30
Trésorerie Hospitalière :
Trésorerie de Périgueux Établissements Hospitaliers :
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30
Article 2 :
Les documents destinés au service de publicité foncière reçus les jours ou demi-journées où ce service n'est pas
ouvert physiquement au public sont traités dans les mêmes conditions que les jours d'ouverture au public.
Article 3 :
Le présent arrêté abroge l'arrêté DDFiP n° 24-2023-08-28-00002 du 28 août 2023.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Dordogne et affiché dans
les locaux des services visés à l'article 1er.
Fait à Périgueux, le 25 novembre 2024
Par délégation de la Préfète,
L'Administrateur de l'Etat,
Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne
Didier BIANCHINI
DDFP - 24-2024-11-25-00035 - Arrêté DDFiP du 25 novembre 2024 relatif au régime d'ouverture au public des services déconcentrés de la
Direction départementale des finances publiques de la Dordogne 18
DDFP
24-2024-11-25-00034
Arrêté DDFiP/GPP du 25 novembre 2024 portant
subdélégation de signature aux collaborateurs de M.
Didier BIANCHINI, Directeur départemental des
finances publiques de la Dordogne en matière de
gestion des successions vacantes de la Dordogne
DDFP - 24-2024-11-25-00034 - Arrêté DDFiP/GPP du 25 novembre 2024 portant subdélégation de signature aux collaborateurs de M. Didier
BIANCHINI, Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne en matière de gestion des successions vacantes de la Dordogne19
EPRÉFÈTEDE LADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DDFiP/GPP du 25 novembre 2024 portant subdélégation de signature
aux collaborateurs de M. Didier BIANCHINI, Directeur départemental des finances publiques
de la Dordogne en matière de gestion des successions vacantes de la Dordogne
La Préfète de la Dordogne,
Vu le code civil, notamment ses articles 809 à 811-3 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2331-1
et R. 2331-6 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 19, 42 ; 43 et 44 ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté interministériel du 23 décembre 2006 relatif à l'organisation de la gestion de patrimoines privés
et de biens privés, modifié par l'arrêté interministériel du 21 décembre 2007 ;
Vu l'arrêté n° 24-2024-11-25-00018 de la Préfète de la Dordogne en date du 25 novembre 2024
accordant délégation de signature à M. Didier BIANCHINI, Directeur départemental des finances
publiques de la Dordogne, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tous les
actes se rapportant à l'administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des
successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en déshérence dans le
département de la Dordogne,
ARRETE :
Article 1 : - La délégation de signature qui est conférée à M. Didier BIANCHINI, Directeur départemental
des finances publiques de la Dordogne, par l'article 1 er de l'arrêté du 25 novembre 2024, sera exercée
par :
M. Franck MEALIER, administrateur des finances publiques adjoint, responsable du « pôle gestion
publique » à la Direction départementale des finances publiques de la Dordogne.
Article 2 : - A défaut, en cas d'absence ou d'empêchement, la même délégation sera exercée par
Mme Béatrice LACROIX , inspectrice divisionnaire, responsable de la division « Domaines et politique
immobilière de l'Etat ».
Article 3 : - Délégation de signature est accordée aux fonctionnaires suivants à l'effet de signer les actes
se rapportant à l'administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions
vacantes et à la gestion des successions en déshérence :
- Mme Annabelle POUPONNOT, Inspectrice ;
- Mme Valérie COUTURIER, contrôleuse principale ;
DDFP - 24-2024-11-25-00034 - Arrêté DDFiP/GPP du 25 novembre 2024 portant subdélégation de signature aux collaborateurs de M. Didier
BIANCHINI, Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne en matière de gestion des successions vacantes de la Dordogne20
- Mme Sandrine LABROUSSE, contrôleuse ;
- M. Rodolphe LAGORCE, contrôleur principal ;
- M. Mathieu PAPILLON, contrôleur ;
- M. David SALVADOR, agent d'administration principal.
Article 4 : - Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 24-2022-08-22-00003 du 22 août 2022.
Article 5 : - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Dordogne et affiché dans les locaux de la Direction départementale des finances publiques de la
Dordogne.
Fait à Périgueux, le 25 novembre 2024
Pour la Préfète de la Dordogne,
L'Administrateur de l'État,
Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne,
Didier BIANCHINI
DDFP - 24-2024-11-25-00034 - Arrêté DDFiP/GPP du 25 novembre 2024 portant subdélégation de signature aux collaborateurs de M. Didier
BIANCHINI, Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne en matière de gestion des successions vacantes de la Dordogne21
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2024-11-27-00003
Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature
de Monsieur Eric PRIGENT-DECHERF en matière
d'ordonnancement secondaire pour la Direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations de la Dordogne
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2024-11-27-00003 - Arrêté préfectoral
portant subdélégation de signature de Monsieur Eric PRIGENT-DECHERF en matière d'ordonnancement secondaire pour la Direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Dordogne
22
| 4 | Direction départementalePREFETE de l'emploi, du travail, des solidaritésBg'fi'BOGNE et de la protection des populationsLiberiéÉgalitéFraternité
Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Eric PRIGENT-DECHERF enmatière d'ordonnancement secondaire pour la Direction Départementale de l'Emploi,du Travail des Solidarités et de la Protection des populations de la Dordogne
Vu la loi organique n" 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances;Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales;Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur lacomptabilité publique;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départementsmodifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010;Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein desadministrations de l'Etat;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Marie AUBERT, préfète de laDordogne;Vu le décret 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions dessecrétariats généraux communs départementaux ;Vu l'arrété préfectoral n°24-2024-11-25-00010 du 25 novembre 2024 donnant délégationde signature à Monsieur PRIGENT-DECHERF en matière d'ordonnancement secondaire ;ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté de subdélégation n° 24-2024-08-05-00003 du 5 août 2024 est abrogé .
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2024-11-27-00003 - Arrêté préfectoral
portant subdélégation de signature de Monsieur Eric PRIGENT-DECHERF en matière d'ordonnancement secondaire pour la Direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Dordogne
23
Article 2 : En cas d'empêchement ou d'absence de Monsieur PRIGENT-DECHERF,subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire est donnée àMme Marie Noëlle MARIGNIER et M. Vincent COUSIN, directeurs adjoints.Article 3 En cas d'empêchement de Mme Marie Noëlle MARIGNIER et de M. VincentCOUSIN, subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire estdonnée à :- M. Pietro D'ELIA pour les décisions à caractère financier relatives aux missions duservice « Santé Protection Animales et Environnement»- Mme Claire BIZEAU et, en son absence ou empêchement, à Mme Maria DE MATEOAZNAR pour les décisions à caractère financier relatives aux missions du service« Sécurité Sanitaire des Aliments »- Mme Pauline HECKMANN et, en son absence ou empêchement, à Mme Marie-HélèneTAVERNE-POUGET et M. Antoine SIOSSAC pour les décisions à caractère financierrelatives aux missions du service « Solidarité Logement Insertion »- Mme Virginie COMBEAU pour les décisions à caractère financier relatives aux missionsdu service « Concurrence, consommation et répression des fraudes »- Mme Amélia CHABBERT et, en son absence ou empêchement, à Mme FlorenceHUGUET pour les décisions à caractère financier relatives aux missions du service« Mutations Économiques et Formation ».Article 4 : Sylvie CELERIER et Delphine BERTRAND, gestionnaires comptables sontdésignées en qualité de valideuses dans l'application CHORUS - formulaire pourl'ensemble des budgets opérationnels de programme pour lesquels la DDETSPP de laDordogne est unité opérationnelle.Article 5 : Le directeur régional des finances publiques et le directeur de la DDETSPP dela Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présentarrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Dordogne.Fait à PÉRIGUEUX le 27 novembre 2024Pour la préfète et par délégation,Le directeur,
|c PRIGENT-DECHERF
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2024-11-27-00003 - Arrêté préfectoral
portant subdélégation de signature de Monsieur Eric PRIGENT-DECHERF en matière d'ordonnancement secondaire pour la Direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Dordogne
24
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2024-11-27-00002
Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature
de Monsieur Eric PRIGENT-DECHERF pour la
Direction départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations d ela
Dordogne
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2024-11-27-00002 - Arrêté préfectoral
portant subdélégation de signature de Monsieur Eric PRIGENT-DECHERF pour la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations d ela Dordogne
25
E XN Direction départementalePDËEËËTE de l'emploi, du travail, des solidaritésDORDOGNE et de la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
Arrété portant subdélégation de signature de Monsieur Eric PRIGENT-DECHERF pourla Direction Départementale de l'Emploi, du Travail des Solidarités et de la Protectiondes populations de la Dordogne
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982, modifiée et complétée, relative aux droits etlibertés des communes, des départements et des régions ;Vu la loi n° 83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétencesentre les communes, les départements et l'Etat ;Vu le décret n° 92-604 du 1" juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, modifié par ledécret n° 2010-146 du 16 février 2010 ;Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction del'administration territoriale de l'Etat ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Marie AUBERT, préfète de laDordogne;Vu larrété préfectoral n°24-2024-11-25-00012 du 25 novembre 2024 donnantdélégation de signature à Monsieur PRIGENT-DECHERF
ARRETEArticle 1: L'arrété de subdélégation de signature n° 24-2024-08-05-00002 du 5 août2024 est abrogé.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2024-11-27-00002 - Arrêté préfectoral
portant subdélégation de signature de Monsieur Eric PRIGENT-DECHERF pour la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations d ela Dordogne
26
Article 2: En cas d'empêchement ou d'absence de Monsieur PRIGENT-DECHERF,subdélégation de signature est donnée à Mme Marie-Noélle MARIGNIER et M. VincentCOUSIN, directeurs adjoints, à l'effet de signer toutes les décisions et actesmentionnés dans l'arrêté préfectoral de délégation de signature.Article 3 : En cas d'empêchement ou d'absence de Mme Marie-Noëlle MARIGNIER etde M. Vincent COUSIN subdélégation de signature est donnée aux chefs de service àl'effet de signer dans le cadre de leurs attributions respectives, toutes les décisionsrelatives à leur service ; à savoir :- Claire BIZEAU, cheffe du service « Sécurité Sanitaire des Aliments »- Pauline HECKMANN cheffe du service « Solidarité Logement Insertion»- Virginie COMBEAU, cheffe du service «Concurrence, consommation et répressiondes fraudes »- Amélia CHABBERT, cheffe du service « Mutations Économiques et Formation »- Stéphane ALONSO, chef du service « Travail »Article 4: En cas d'empêchement ou d'absence du chef de service, subdélégation designature est donnée aux agents suivants :- M. Pietro D'ELIA pour le service « Santé Protection Animales et Environnement »- Mme Maria DE MATEO AZNAR pour le service « Sécurité Sanitaire des Aliments »- Mme Marie-Hélène TAVERNE-POUGET et M. Antoine SIOSSAC pour le service« Solidarité Logement Insertion », à I'exception des documents relatifs aux papiersd'identité des pupilles de l'ETAT- M. Antonin DELATTRE pour le service «Concurrence, consommation et répressiondes fraudes »- Mme Virginie MONTEIL pour les documents relatifs aux papiers d'identité despupilles de I'ETAT- Mme Florence HUGUET pour le service « Mutations Économiques et Formation »Article 5: Monsieur PRIGENT-DECHERF est chargé de I'exécution du présent arrêtéqui est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Dordogne.
Fait à PERIGUEUX le 27 novembre 2024,Pour la préfète et par délégation,Le directeur ,
ic PRIGENT-DECHERF
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2024-11-27-00002 - Arrêté préfectoral
portant subdélégation de signature de Monsieur Eric PRIGENT-DECHERF pour la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations d ela Dordogne
27
Préfecture de la Dordogne
24-2024-11-27-00004
Arrêté de M. Christophe LEYSSENNE, directeur
départemental de la Dordogne portant subdélégation
de signature
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-11-27-00004 - Arrêté de M. Christophe LEYSSENNE, directeur départemental de la Dordogne portant
subdélégation de signature 28
- | Direction DépartementalePRÉF _ ,DE L.ET des TerritoiresDORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté de M. Christophe LEYSSENNEdirecteur départemental de la Dordogne portant subdélégation de signature
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et département et notamment son article 44 ;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'intérieur du 10 mai 2024 portant nomination de M.Christophe LEYSSENNE en qualité de directeur départemental des territoires de la Dordogne ;Vu l'arrêté préfectoral n°24-2024-11-25-00021 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M.Christophe LEYSSENNE, directeur départemental des territoires de la Dordogne ;Sur proposition de M. Christophe LEYSSENNE, directeur départemental des territoires de la Dordogne ;
Arrête
Article 1*: En application de l'article 6 de l'arrêté préfectoral n° 24-2024-11-25-00021 du 25 novembre 2024;subdélégation est donnée aux chefs de services, chefs de pôles ou chefs d'unités à l'effet de signer, dans lecadre de leurs attributions respectives, les décisions précisées dans le tableau ci-après :
(e]sré[e]Adresse postale : Les services de I'Etat en Dordogne - Cité administrative vAdresse physique : DDT de la Dordogne — 16, rue du 26ème RI — PERIGUEUX %24024 Périgueux cedexTél : 05 53 45 56 00 — Fax : 05 53 45 56 50 — Mél : ddt@dordogne.gouv.fr oh
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-11-27-00004 - Arrêté de M. Christophe LEYSSENNE, directeur départemental de la Dordogne portant
subdélégation de signature 29
Nom - PrénomFon;fionDomaine d'intervention' Articles de référencede l'arrêté n°24-2024-06-01-0001 du 1er juin2024 |Patrick CHERITEL| Direciion — Chef de mi_ssion|- Administration générale (congés)ÀLaëtitia KARM-ROY' Direction - Cheffe de pôle| \- Administration générale (congés)- Contentieux- Infraction au code de l'urbanisme
Article 1er-l-1 (congés)Article 1er-I-1 (congés)| Article 1er-1-3Article 1er-V-2Sophie ALALINARDEDirection — assist;\nte dedirection4- Validation des ordres de mission surChorus DT Article 1er-1-1 (gestiondes personnels)Estelle VILLARDDirection — assistante dedirectionChorus DT- Validation des ordres de mission surArticle 1er-I-1 (gestiondes personnels)Virginie MAHIEUXSETAF - cheffe de service- Administration générale (congés)- Agriculture-forêtArticle 1er-l-1 (congés) |Article 1er-ll- 4,5 et 6'Alexandra SETAF — adjointe à Iaÿcheffe - Administration générale (congés) Article 1er-I-| (congés)| TAILLANDIER de service - Agriculture - Forét Article 1er-Il-4, 5 et 6Laurent PEZON SETAF — chef de pôle - Administration générale (congés) Article 1er-l-1 (congés)contrôles sur place)- Forêt (hors décision concernant lesArticle 1er-lI-5Stéphane THIESSESETAF - chef de pôle- Administration généraie (congés) |Article 1er-I-I (congés) |
» ) - Production et structures agricoles Article 1er-11-4\ Blandine FEVRIER | SETAF - cheffe de pôle - Administration générale (congés) Article 1er-I-l (congés)| - - Production et structures agricoles | Article 1er-11-4Christophe CONSTANT | SETAF - chef de pôle - Administration générale (congés) Article 1er-I-l (congés)- Production et structures agricoles Article 1er-Il-4Céline DELRIEUX SEER - cheffe de service - Administration générale (congés) | Article 1er-l (congés)- Contentieux Article 1°-1-3- Travaux des collectivités Article 1er-lI-2 et 3- Eau - environnement - domaine Article 1er — IVfluvial Article 2- MISEN|Sophie MIQUELSEER - adjointe à la cheffede service
|
- Administration générale (congés)- Contentieux- Travaux des collectivités- Eau - environnement - domainefluvial- MISEN
Article 1er-l-1 (congés)Article 1°-1-3Article 1er-ll-2 et 3Article 1er — IV}Article 2|Damien SAPELIER'SEER — chef de pôle- Administration générale (congés)- Risques naturels| Article 1er-l-1 (congés)| Article 1er-1V-13' Maxime RENARD||
'SEER — chef de pôle- Administration générale (congés)- Pêche- Chasse Article 1er-l-1 (congä)—Article 1er-IV-5Article 1er-IV-6 |- Exposition et naturalisation animaux _ Article 1er-IV-9- Préservation de l'environnement- Agrément des gardes particuliersArticle 1er-IV-10Article 1er-IV-11Mathilde BALCERAKSEER - cheffe de pôle '- Administration générale (congés)- Police de l'eau et des milieuxaquatiques- Police des eaux non domaniales- MISEN et SAGE- Pêche- Gestion et conservation du DPF- Police de la navigation
Article 1er-l-1 (congés)Article 1er-IV-3 |Article 1er-IV-4Article 2Article 1er-IV-5Article 1er-IV-1Article 1er-IV-2
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-11-27-00004 - Arrêté de M. Christophe LEYSSENNE, directeur départemental de la Dordogne portant
subdélégation de signature 30
Dominique LEVEQUE | SEER - chef de pôle - Administration générale (congés) Article 1er-l-1 (congés)- Police de l'eau et des milieux Article 1er-IV-3aquatiques Article 1er-IV-4- Police des eaux non domaniales Article 2- MISEN et SAGE Article 1er-IV-5| - Péche | || Éric FEDRIGO \SEER — chargé de mission - MISEN et SAGE 'Article 2 |'Romain LORTHOLARY | SADD - chef de service - Administration générale (congés) Article 1er-l-1(congés)- Contentieux Article 1er-|-3- Passation des marchés publics Article 1er-l-5- Urbanisme, habitat et construction | Article 1er-V- Transports Article 1er-Ill - Publicité (hors autorisation et Article 1er-IV-12{ remarques sur déclaration)EsÎelle LACHAUD SADD - Adjointe au chef de | - Administration générale (congés) Article 1er-l-1(congés)service - Contentieux Article 1er-I-3\ - Passation des marchés publics Article 1er-|-5 |- Urbanisme, habitat et construction Article 1er-V| - Transports Article 1er-Ill- Publicité (hors autorisation et Article 1er-IV-12) remarques sur déclaration) 'Stéphane HONORÉ SADD - chef de pôle |- Administration générale (congés) |Article 1er-l-1(congés)- Contentieux Article 1er-l-3- Urbanisme, fiscalité de l'urbanisme et Article 1er-Varchéologie préventive Article 1er-1V-12- Publicité (hors autorisation et| remarques sur déclaration)Julien BARBEZIEUX 'SADD - chef de pôle - Administration générale (congés) Article 1er-I-1 (congés)- Contentieux Article 1er-1-3- Passation des marchés publics Article 1er-I-5- Urbanisme, habitat et construction _Article 1er-V '| Cécile MEYER | SADD — cheffe de cellule |- Administration générale (congés) |Article 1er-I-1 (congés) |- Habitat Article 1er-V-1Nathalie FOURNIER SADD - adjointe à la cheffe - Administration générale (congés) Article 1er-l-1 (congés)de cellule - Habitat Article 1er-V-1Sylvie DANG SADD - cheffe de cellule T-Administration générale (congés) Article 1er-1-1 (congésñOlivier TRIGO SADD - chef de cellule - Administration générale (congés) Article 1er-I-1 (congés)| - Habitat— Habitat indigne Article 1er-V-1- Accessibilité aux personnes Article 1er-V-5| 'handicapées lMuriel ROND }SADD — cheffe de cellule - Administration générale (congés) Article 1er-l-1 (congés)- Autorisations d'occupation des sols _ Article 1er-V-2Israel TUTAR| |SADD - responsable de |- Administration générale (congés) | Article 1er-l-1mission - Autorisations d'occupation des sols et Article 1er-V-2planificationMuriel BARBERA SADD - chargée de mission |- Accessibilité aux personnes Article 1er-V-5L ) accessibilité ) handicapéés . |Eric JEAMMET SADD - chargé de mission _ - Accessibilité aux personnes Article 1er-V-5 |accessibilité handicapées |Fanny VIERGE 'SADD - cheffe de pôle - Administration générale (congés) Article 1er-l-1 (congés)l |- Transports - Article 1er-Ill |
| . ; _—
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-11-27-00004 - Arrêté de M. Christophe LEYSSENNE, directeur départemental de la Dordogne portant
subdélégation de signature 31
François CHATELLARD DTPN - délégué territorial- Administration générale (congés)- Habitat et construction- Planification : POS et PLU Article 1er-I-1 (congés) |Article 1er-V-1.7Article 1er-V-2-3 |p——
| DTPN - adjoint au déléguéterritorial' Nicolas CASTANIER
Corine STRADY DTPV — déléguée territoriale- Administration géné;ale (cong_;és)- Habitat et construction- Planification : POS et PLU Article 1er-I-1 (congés)Article 1er-|-7Article 1er- V-2-3ÀAdministration générale (congés)- Habitat et construction- Planification : POS et PLUDTPV - adjointe à la' déléguée territorialeAdrianne RAMOS - Administration générale (congés)- Habitat et construction- Planification : POS et PLU
Article 1er-I-1 (congés)Article 1er-l-7Article 1er-V-2-3Article 1er-l-1 (congés)Article 1er-l-7Article 1er-V-2-3Antoine DEWASMES | DTB- délégué territorial| - Administration générale (congés)- Habitat et construction- Planification : POS et PLU Article 1er-I-1 (congés)Article 1er-I-7 'Article 1er-V-2-3" DTB - adjoint au déléguéterritorialEric YANN - Administration générale (congés)- Habitat et construction- Planification : POS et PLU Article 1er-l-1 (congés)Article 1er-l-7Article 1er-V-2-3| Arnaud BIDART DTVI- délégué territorial- Administration générale (congés)- Habitat et construction- Planification : POS et PLU Article 1er-I-1 (congés)Article 1er-l-7 |Article 1er-V-2-3DTVI — adjoint au déléguéterritorialSébastien LAVIGNE - Administration générale (congés)- Habitat et construction- Planification : POS et PLU Article 1er-I-1 (congés) 'Article 1er-I-7VArticle 1er-V-2-3
Article 3: Les subdélégations accordées à l'article 1 sont valables en cas d'intérim exercé par unsubdélégataire désigné formellement par le directeur départemental des territoires de la Dordogne.Article 4 : Subdélégation est donnée aux cadres ci-dessous chargés de la permanence à l'effet de signer, dansle cadre de leurs attributions respectives, les décisions précisées dans le tableau ci-dessous :
Nom - Prénom | FonctionDomaine -d'intervention| Articles deréférence de l'arrêtén° 24-2024-06-01-0001 du 1er juin]_ ' - _ ' 2024 |Claudine SOLEILHAVOUP ' Direction — chargée de mission pilotage | Transports Article 1er-Ill || ) performance qualité _ ) _.lA_nne CHUNIAUD Direction - chalgée de mission . Transports Mrticle 1er-IltPatrick CHERITEL Direction — chef de mission Transports Article 1er-lllDominique LEVEQUE \ SEER — chef de pôle: Transports Article 1er-lil |Laëtitia KARM-ROY | Direction — cheffe de cellule Transportsÿ Article 1er—lllr_Î/irginie MAHIEÙX I.SETAF - cheffe de service | Transports | Article 1er-Hll '\ Alexandra TAILLANDIER | SETAF — Adjointe à la cheffe de service ' Transports Article 1er-Ill _'Christophe CONSTANT | SETAF - Chef de pôle |Transports | Article fer-l| Laurent PEZON | SETAF - chef de pôle | Transports Article 1er-lll |(Céline DELRIEUX - SEER-cheffedesemice _ Transports | Article 1er-Ill |SophieMIQUEL | SEER - adjointe à la cheffe de service | Transports | Article Ter-lll— ]Maxime RENARD ËER — chefdepôle _Transpo_rts | Âflîcle 1er-Hll
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-11-27-00004 - Arrêté de M. Christophe LEYSSENNE, directeur départemental de la Dordogne portant
subdélégation de signature 32
Damien SAPELIER | SEER - chef de pôle Transports | Article 1er-ll| Romain LORTHOLARY | SADD - Chefde service Transports |Article ter-l |Estelle LACHAUD | SADD - Adjointe au chef de service | Transports | Article 1er-Ii || Stéphane HONORÉ ISADD-chefdepôle — Transports | Article 1er-Ill |Julien BARBEZIEUX SADD-chefdepôle — ËnSpons Article Ter-ll |Eoriñe STRADY Déléguée territoriale du Périgord Vert lTransports Ï—,ÂŒerll — \|'Antoine DEWASMES ÏDélégué terrÊrial Œaergäcois 1Tfansports ÎArticle terdll |\Ïrançois CHATELLARD | Déléguée terÆoriçle_du Pé_rigo.rd Noir iTransports 1 Article 1er-lll — ||êrnaud BIDART _ Délégué territorial de la Vallée de I'lsle Transports | Article 1er-Ili ;Article 5 : L'arrêté n°24-2024-06-05-00006 du 5 juin 2024 de la direction départementale des territoires portantsubdélégation de signature est abrogé.Article 6: M. Christophe LEYSSENNE directeur départemental des territoires de la Dordogne est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État enDordogne.
Faità Périgueux, le 9 7 NOV. 2024 Le directeur départemental des territoires de la Dordogne
Christophe LEYSSENNE
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-11-27-00004 - Arrêté de M. Christophe LEYSSENNE, directeur départemental de la Dordogne portant
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Préfecture de la Dordogne - 24-2024-11-27-00004 - Arrêté de M. Christophe LEYSSENNE, directeur départemental de la Dordogne portant
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