CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2025-194
PUBLIÉ LE 24 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
DIRA / MIMO
16-2025-09-22-00001 - arrêté 2025-ang-57 du 22 septembre 2025 relatif
aux travaux d'aménagement d'ombrières au droit de l'aire de repos de
la Grolle, dépendance de la RN10 au PR97+140 en Charente.
Commune
de Touvérac hors agglomération (2 pages) Page 3
16-2025-09-23-00001 - Arrêté n°2025-ang-60 du 23 septembre 2025
relatif aux travaux de changement de signalisation directionnelle au droit
des échangeurs
* n°47 Ruffec Nord
* n°45.1 centre routiers des
Maisons Blanches.
Sens Angoulême/Poitiers
Communes de Ruffec et
Limalonges (3 pages) Page 6
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DIRA
16-2025-09-22-00001
arrêté 2025-ang-57 du 22 septembre 2025 relatif
aux travaux d'aménagement d'ombrières au
droit de l'aire de repos de la Grolle, dépendance
de la RN10 au PR97+140 en Charente.
Commune de Touvérac hors agglomération
DIRA - 16-2025-09-22-00001 - arrêté 2025-ang-57 du 22 septembre 2025 relatif aux travaux d'aménagement d'ombrières au droit de
l'aire de repos de la Grolle, dépendance de la RN10 au PR97+140 en Charente.
Commune de Touvérac hors agglomération
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|PREFETDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale des routes
Atlantique
Arrêté n° 202 5-ang-57 du 22 septembre 2025
relatif aux travaux d'aménagement d'ombrières au droit de l'aire de repos de la Grolle,
dépendance de la RN10 au PR 97+140 en Charente.
Commune de Touverac hors agglomération
Le préfet de la Charente
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui
l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme Harnois, préfet de la Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 du préfet de la Charente donnant délégation de signature à madame
Virginie Audigé, directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n° sub-2024-16-07 du 25 octobre 2024 por tant subdélégation de signature par madame Virginie
Audigé en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la
circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 concernant la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu le demande de l'entreprise Solvéo-énergies du 01 septembre 2025 ;
Considérant qu'en raison des travaux d'aménagement d'ombrières sur l'aire de repos de la Grolle, sur la RN10
au PR 97+140, sur le territoire de la commune de Touvérac, hors agglomération, il convient de mettre en œuvre
des mesures temporaires d'exploitation.
Cité Administrative – Tour B
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel : 05 45 94 52 61
Mél : district-angouleme.dira@developpement-
durable.gouv.fr 1/2
DIRA - 16-2025-09-22-00001 - arrêté 2025-ang-57 du 22 septembre 2025 relatif aux travaux d'aménagement d'ombrières au droit de
l'aire de repos de la Grolle, dépendance de la RN10 au PR97+140 en Charente.
Commune de Touvérac hors agglomération
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Arrête
Article 1 : Afin de réaliser les travaux ci-dessus cités,
du mardi 07 octobre 2025 à 14h00 au mercredi 26 novembre 2025 à 17h00 :
Fermeture aire de la Grolle
L'aire de la Grolle peut être fermée à la circulation.
Article 2 : La signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée.
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation sont assurées par la direction
interdépartementale des routes Atlantique (district d'Angoulême).
Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux
pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 : le présent arrêté est publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de Charente-
Maritime et de la préfecture de Charente.
Article 5 :
 Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente ;
 Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
 Monsieur le commandant de gendarmerie de la Charente;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché et publié
conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Angoulême le 22 septembre 2025,
Pour le préfet de Charente et par délégation,
Pour la directrice interdépartementale des routes Atlantique et par délégation,
L'adjoint au chef du district d'Angoulême
Cité Administrative – Tour B
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel : 05 45 94 52 61
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DIRA - 16-2025-09-22-00001 - arrêté 2025-ang-57 du 22 septembre 2025 relatif aux travaux d'aménagement d'ombrières au droit de
l'aire de repos de la Grolle, dépendance de la RN10 au PR97+140 en Charente.
Commune de Touvérac hors agglomération
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DIRA
16-2025-09-23-00001
Arrêté n°2025-ang-60 du 23 septembre 2025
relatif aux travaux de changement de
signalisation directionnelle au droit des
échangeurs
* n°47 Ruffec Nord
* n°45.1 centre routiers des Maisons Blanches.
Sens Angoulême/Poitiers
Communes de Ruffec et Limalonges
DIRA - 16-2025-09-23-00001 - Arrêté n°2025-ang-60 du 23 septembre 2025 relatif aux travaux de changement de signalisation
directionnelle au droit des échangeurs
* n°47 Ruffec Nord
* n°45.1 centre routiers des Maisons Blanches.
Sens Angoulême/Poitiers
Communes de Ruffec et Limalonges
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PREFETDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
PRÉFET |DES DEUX-SEVRESLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale des routes
Atlantique

Arrêté n° 2025-ang-60 du 23 septembre 2025
relatif aux travaux de changement de signalisation directionnelle au droit des échangeurs :
• n°47 Ruffec Nord,
• n° 45.1 Centre routiers des Maisons Blanches.
Sens Angoulême/Poitiers
Communes de Ruffec et Limalonges
Le préfet de la Charente
Chevalier de l'ordre national du mérite
Le Préfet des Deux-Sèvres
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui
l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 nommant monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 du préfet de la Charente donnant délégation de signature à la
directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
Cité Administrative-Tour B
02 Rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel : 05 45 94 52 61
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DIRA - 16-2025-09-23-00001 - Arrêté n°2025-ang-60 du 23 septembre 2025 relatif aux travaux de changement de signalisation
directionnelle au droit des échangeurs
* n°47 Ruffec Nord
* n°45.1 centre routiers des Maisons Blanches.
Sens Angoulême/Poitiers
Communes de Ruffec et Limalonges
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Vu l'arrêté n°sub-2024-16-07 du 25 octobre 2024 p ortant subdélégation de signature par madame Virginie
AUDIGE, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la
circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu le décret du président de la République en date du 19 mars 2025 portant nomination de Mr Simon FETET, en
qualité de préfet des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 avril 2025 du préfet des Deux-Sèvres portant délégation de signature à madame la
directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°sub-2025-79-01 du 17 avril 2025 portant subdélégation de signature par madame Virginie Audigé,
en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation
routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu l'information délivrée le 22 septembre 2025 à monsieur le président du conseil départemental de la Charente ;
Vu l'information délivrée le 22 septembre 2025 à monsieur le commandant de gendarmerie de la Charente ;
Vu l'information délivrée le 22 septembre 2025 à madame la présidente du conseil départemental des Deux
Sèvres ;
Vu l'information délivrée le 22 septembre 2025 à monsieur le commandant de gendarmerie des Deux Sèvres ;
Vu l'information délivrée le 22 septembre 2025 de madame le maire de Limalonges ;
Vu l'information délivrée le 22 septembre 2025 au centre routiers des Maisons Blanches ;
Vu le dossier d'exploitation ;
Considérant qu'en raison de travaux de changement de signalisation directionnelle sur la RN10 au droit de
l'échangeur n°47 Ruffec Nord sens Angoulême/Poitiers sur le territoire de la commune de Ruffec dans le
département de la Charente, ainsi qu'au droit de l'échangeur n°45.1 centre routiers des Maisons Blanches sens
Angoulême/Poitiers sur le territoire de la commune de Limalonges dans le département des Deux Sèvres , il
convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
Arrête
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités et en fonction de leur avancement,
entre le lundi 29 septembre 2025 à 8h00 et le vendredi 17 octobre 2025 à 16h00 , à hauteur de deux jours
ouvrés par bretelle :
Fermeture bretelle de sortie de l'échangeur n°47 Ruffec Nord
La bretelle de sortie de l'échangeur n°47 Ruffec Nord (sens Angoulême - Poitiers) peut être fermée à la
circulation. Les usagers sont déviés par la RN10 sens Angoulême/Poitiers, un demi-tour à l'échangeur n°46
Montalembert via la RD113, la RN10 sens Poitiers/Angoulême et la bretelle de sortie de la RN10 sens
Poitiers/Angoulême de l'échangeur n°47 Ruffec Nord.
Fermeture bretelle de sortie de l'échangeur n°45.1 Centre routiers des Maisons Blanches
La bretelle de sortie de l'échangeur n°45.1 Centre Routier des Maisons Blanches (sens Angoulême - Poitiers)
peut être fermée à la circulation. Les usagers sont déviés par la RN10 sens Angoulême/Poitiers, la bretelle de
sortie de la RN10 sens Angoulême/Poitiers de l'échangeur n°45 Les Maisons Blanches, la RD948 et la VC de
Limalonges.
Article 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée. La
fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation sont assurées par la direction
interdépartementale des routes Atlantique (district d'Angoulême/CEI de Mansles).
Cité Administrative-Tour B
02 Rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel : 05 45 94 52 61
Mél : district-angouleme.dira@developpement-
durable.gouv.fr 2/3
DIRA - 16-2025-09-23-00001 - Arrêté n°2025-ang-60 du 23 septembre 2025 relatif aux travaux de changement de signalisation
directionnelle au droit des échangeurs
* n°47 Ruffec Nord
* n°45.1 centre routiers des Maisons Blanches.
Sens Angoulême/Poitiers
Communes de Ruffec et Limalonges
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Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux
pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente.
Article 5 :
• Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente ;
• Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
• Monsieur le président du conseil départemental de la Charente ;
• Monsieur le commandant de gendarmerie de la Charente ;
• Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Deux Sèvres ;
• Madame la présidente du conseil départemental des Deux Sèvres ;
• Monsieur le commandant de gendarmerie des Deux Sèvres ;
• Madame le maire de Limalonges ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le préfet de Charente et par délégation,
Pour le préfet des deux Sèvres et par délégation,
La directrice interdépartementale des routes Atlantique et par délégation,
L'adjoint au Chef de District d'Angoulême
Cité Administrative-Tour B
02 Rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel : 05 45 94 52 61
Mél : district-angouleme.dira@developpement-
durable.gouv.fr 3/3
DIRA - 16-2025-09-23-00001 - Arrêté n°2025-ang-60 du 23 septembre 2025 relatif aux travaux de changement de signalisation
directionnelle au droit des échangeurs
* n°47 Ruffec Nord
* n°45.1 centre routiers des Maisons Blanches.
Sens Angoulême/Poitiers
Communes de Ruffec et Limalonges
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