PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°066 DU 24/05/2024
PUBLIÉ LE 24 MAI 2024
Sommaire
Agence régionale de santé / Service offre médico-sociale
- ARS GE 2024-2027 - Arrêté du 26 avril 2024 portant transfert
exceptionnellement des compétences de la Commission Consultative
Paritaire de la Haute-Marne à la Commission Consultative Paritaire de
l'Aube pour une procédure spécifique (2 pages) Page 3
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Grand Est / Service eau, biodiversité et paysages
- 2024-DREAL-EBP-0066 - Arrêté du 7 mai 2024 portant dérogation aux
interdictions de capture avec relâcher d'espèces protégées délivrée à la
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Aube (10) (4 pages) Page 6
Hôpitaux Champagne Sud /
- Décision portant délégation de signature (8 pages) Page 11
Préfecture de l'Aube / Direction de la citoyenneté, de la légalité et des
collectivités locales / Bureau des élections et des missions de proximité
- BEMP2024143-0001 - Arrêté du 22 mai 2024 fixant le périmètre et le siège
des bureaux de vote du département de l'Aube pour les élections au
suffrage universel direct se déroulant en 2024 (17 pages) Page 20
Préfecture de l'Aube / Service de la coordination interministérielle et de
l'appui territorial / Pôle de coordination interministérielle et de concertation
publique
- PCICP2024143-0001 - Arrêté du 22 mai 2024 portant délégation de
signature à madame Karine AUBERT, Directrice Interdépartementale des
Routes Centre-Est, en matière de gestion du domaine public routier et de
circulation routière (2 pages) Page 38
- PCICP2024144-0001 - Extrait de l'arrêté du 23 mai 2024 donnant acte à la
Société Pétrolière de Production et d□Exploitation (SPPE) SAS de
l□exécution des mesures prévues dans sa déclaration d□arrêt des travaux
miniers et de la cessation d□utilisation des installations de la plate-forme du
puits MLH3 sur le territoire de la commune de MARCILLY-LE-HAYER (2
pages) Page 41
2
Agence régionale de santé
ARS GE 2024-2027 - Arrêté du 26 avril 2024
portant transfert exceptionnellement des
compétences de la Commission Consultative
Paritaire de la Haute-Marne à la Commission
Consultative Paritaire de l'Aube pour une
procédure spécifique
recueil n°066 du 24/05/2024 3
Ex
RÉPUBLIQUE g r
FRANCAISE
Liberté @ D Agence Régionale de Santé
Égalité Grand Est
Fraternité
ARRETE ARS Grand Est n° 2024-2027 du 26/04/2024
Portant transfert exceptionnellement des compétences
de la Commission Consultative Paritaire de la Haute-Marne
à la Commission Consultative Paritaire de l'Aube
pour une procédure spécifique
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé Grand Est
VU _ le Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels
de la fonction publique hospitalière ;
VU _ l'Arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à I'égard des agents
contractuels de la fonction publique hospitalière ;
VU T'Arrété ARS n° 2018-1627 du 22 mai 2018 institutant la gestion de la commission consultative paritaire
dédiée aux personnels contractuels de la FPH dans le département de l'Aube au Centre Hospitalier de
Troyes ;
VU _ l'Arrêté ARS n° 2018-1827 du 1 juin 2018 relatif institutant la gestion de la commission consultative
paritaire dédiée aux personnels contractuels de la FPH dans le département de la Haute-Marne au Centre
Hospitalier de Chaumont ;
VU _ le Décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame Virginie CAYRÉ en qualité de directrice
générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;
VU _ l'Arrêté ARS Grand Est n° 2024-1411 en date du 4 avril 2024 pbrtant délégation de signature aux
Directeurs, Secrétaire général et Délégués Territoriaux de l'Agence régionale de santé Grand Est ;
Considérant qu'une procédure de licenciement pour cessation d'activité est en cours pour trois infirmières en
contrat à durée indéterminée mise à disposition par le M.A.S. « Foyer Montéclair » à Andelot-Blancheville (52)
au GCSMS PIIA 52 à Bologne (52), qui est constitué par le M.A.S. « Foyer Montéclair » et par l'association privée
« le Bois l''Abbesse » à Saint-Dizier (52) ;
Considérant que le Centre Hospitalier de Chaumont assurant la gestion de la CCP du département de la Haute-
Marne n'a pas pu réunir cette commission pour I'étude de ces licenciements compte tenu que sa composition ne
le permet pas ;
Considérant qu'en cas d'impossibilité de réunir une commission consultative paritaire régulièrement composée,
il est fait appel à la commission consultative paritaire d'un autre département compétent territorialement désignée
par le directeur général de l'agence régionale de santé ;
Standard régional : 03 83 39 30 30
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX
recueil n°066 du 24/05/2024 4
ARRETE
Article 1 : Le Centre Hospitalier de Troyes, établissement gestionnaire de CAPD/CCP du département de l'Aube
est désigné compétent pour réunir la Commission Consultative Paritaire afférente à la procédure de licenciement
en cours au sein du M.A.S. « Foyer Montéclair » à Andelot-Blancheville (52)
Article 2 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction peut notamment être saisie via une requête
remise ou envoyée au greffe du Tribunal Administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible
à partir du site www.telerecours.fr. _
Article 3 : La Directrice de I'Offre Sanitaire de 'ARS Grand Est et le Directeur du Centre Hospitalier de Troyes
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des départements de l'Aube et de la Haute-Marne.
Pour la Directrice Générale de l'ARS Grand Est,
Et par délégation,
Le Responsable du département Professions
Standard régional : 03 83 39 30 30 _
Siége régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX
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Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement du Grand Est
2024-DREAL-EBP-0066 - Arrêté du 7 mai 2024
portant dérogation aux interdictions de capture
avec relâcher d'espèces protégées délivrée à la
Fédération Départementale des Chasseurs de
l'Aube (10)
recueil n°066 du 24/05/2024 6
PREFET
DE L'AUBE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-DREAL-EBP-0066
portant dérogation aux interdictions de capture ave c relâcher d'espèces protégées délivrée à
la Fédération Départementale des Chausseurs de l'Au be (10)
LA PRÉFÈTE DE L'AUBE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le Code de l'Environnement, et notamment ses arti cles L 411-1, L 411-2, L 415-3 et R 411-
1 à R 411-14 ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 et le décre t n° 97-1204 du 19 décembre 1997
relatifs à la déconcentration des décisions adminis tratives individuelles, notamment en
matière de capture d'espèces animales protégées ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation,
et à l'action des services de l'État dans les régio ns et départements;
VU l'arrêté préfectoral n°PCICP2024085-001 portant d élégation de signature à M. David
MAZOYER, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Grand Est par intérim ;
VU l'arrêté du directeur régional de l'environnement , de l'aménagement et du logement
de la région Grand Est par intérim n° DREAL-SG-2024 -3 du 2 avril 2024 portant subdélégation
de signature ;
VU l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les co nditions de demande et d'instruction
des dérogations définies au 4° de l'article L. 411- 2 du code de l'environnement portant sur des
espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des ins ectes protégés sur l'ensemble du territoire
et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté du 18 décembre 2014 fixant les condition s et limites dans lesquelles des
dérogations à l'interdiction de capture de spécimen s d'espèces animales protégées peuvent
être accordées par les préfets pour certaines opéra tions pour lesquelles la capture est suivie
d'un relâcher immédiat sur place ;
VU la demande de dérogation au régime de capture ave c relâcher immédiat sur place
d'espèces animales protégées en date du 21 mars 202 4 déposée en application des articles L.
411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement par la fédération départementale des chasseurs
de l'Aube, Chemin de la Queue de la Pelle 10 440 La Rivière-de-corps ;
DREAL Grand Est – Site de Châlons-en-Champagne
Tél. : 03 51 37 60 00
www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr
1 rue du Parlement – BP 80 556 – 51 022 Châlons-en- Champagne cedex
recueil n°066 du 24/05/2024 7
CONSIDERANT que la demande de dérogation porte sur des opérations de capture et
relâcher immédiat de spécimens d'espèces protégées ;
CONSIDERANT l'intérêt de ces opérations pour la con naissance et la protection de la faune
et flore sauvage et de la conservation des habitats ;
CONSIDERANT l'absence de solution technique alterna tive à la capture qui soit pertinente et
satisfaisante ;
CONSIDERANT que la demande de dérogation ne nuit pa s au maintien, dans un état de
conservation favorable, des populations des espèces protégées concernées dans leur aire de
répartition naturelle compte tenu des prescriptions mises en œuvre, telles que détaillées à
l'article 3 ci-après;
CONSIDERANT que les personnes à habiliter disposent de la compétence pour la mise en
œuvre des opérations considérées ;
CONSIDERANT que les conditions d'octroi d'une dérog ation à l'interdiction de capture avec
relâcher sur place de spécimens des espèces concern ées se trouvent ici réunies ;
SUR PROPOSITION du Directeur régional de l'Environn ement, de l'Aménagement et du
Logement du Grand Est,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 er : Identité du bénéficiaire
Le bénéficiaire de la dérogation est la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Aube,
Chemin de la Queue de la Pelle, 10440 La Rivière-de -Corps.
Sont habilités à intervenir, sous la responsabilité du bénéficiaire, les salariés, les bénévoles et
les personnes encadrées (stagiaires, services civiq ues…) par la structure.
ARTICLE 2 : Nature de la dérogation
Dans le cadre de la conservation des prairies humid es de la Bassée, la Fédération
Départementale des Chasseurs est autorisé à déroger aux interdictions de capture et relâcher
immédiat de spécimens d'espèces animales protégées listées ci-dessous:
•Odonates :
◦ Cordulie à corps fin ( Oxygastra curtisii)
◦ Leucorrhine à large queue (Leuchorrhinia caudalis )
◦Agrion de mercure ( Coenagrion mercuriale)
◦Gomphe serpentin ( Ophiogomphus cecilia)
•Lepidoptères :
◦Cuivré des marais ( Lycaena dispar)
Cette dérogation est autorisée dans la commune de P ont-sur-Seine dans le département de
l'Aube (10).recueil n°066 du 24/05/2024 8
ARTICLE 3 : Conditions de la dérogation
Dans le cadre des opérations décrites à l'article 2 , le bénéficiaire est tenu de respecter
l'ensemble des valeurs et des engagements annoncés dans le dossier de demande de
dérogation dès lors qu'ils ne sont pas contraires a ux dispositions du présent arrêté.
Les opérations de captures avec relâcher sur place sont strictement limitées à ce qui est
nécessaire pour atteindre l'objectif recherché.
Le protocole d'inventaire permet de qualifier corre ctement le niveau des populations et
l'importance de celles-ci au regard de l'état de co nservation des espèces concernées en
tenant compte de leur biologie et de leurs cycles b iologiques.
Les modalités de capture sont les suivantes :
- Les inventaires seront effectués dans les habitat s favorables aux espèces ciblées ;
- Les filets seront vérifiés avec chaque opération de capture afin qu'ils ne comportent aucun
élément vulnérant ;
- La conservation temporaire des insectes doit s'ef fectuer dans des conditions acceptables
pour les individus capturés (volume du contenant su ffisant, conservation des contenants à
l'ombre) et les manipulations ne doivent pas porter atteinte à l'intégrité physique de
l'individu manipulé ;
Le bénéficiaire tient à jour la liste des personnes participant aux activités autorisées et la
transmet au début des opérations et sur demande au service eau, biodiversité, paysages de la
DREAL Grand-Est.
ARTICLE 4 : Durée de la validité de la dérogation
La présente dérogation est valable à compter du len demain de sa date de publication et
prendra fin au 01 septembre 2024.
ARTICLE 5 : Transmissions et mise à disposition des données
Le pétitionnaire doit contribuer à l'inventaire du patrimoine naturel. Les résultats des suivis
écologiques sont versés au moyen du téléservice cré é par l'arrêté ministériel du 17 mai 2018
portant création d'un traitement de données à carac tère personnel relatif au versement ou à
la saisie de données brutes de biodiversité dénommé es « dépôt légal de données de
biodiversité ». Les jeux de données doivent être di stincts selon les méthodes et protocoles
d'acquisition de données naturalistes mis en œuvre.
Le bénéficiaire transmet les résultats des suivis é cologiques au service de l'État sous format
compatible avec le standard régional Grand-Est disp onible sur le site internet de la DREAL
Grand Est, ou à défaut la version 1.2.1 du standard national occurrence taxon. Les données
devront être fournies avec une géolocalisation au p oint (non dégradée).
Elles alimenteront le Système d'information sur la nature et les paysages (SINP) avec le statut
de données publiques. La transmission de ces donnée s, par le bénéficiaire du présent arrêté,
intervient au plus tard le 31 janvier de l'année su ivant la collecte des données.
En outre, le bénéficiaire doit adresser à la DREAL, dans les six mois suivant la mise en œuvre
de la dérogation, un rapport sur la mise en œuvre d e la dérogation au cours de l'année
précédente. Ce rapport précisera :
- les dates et les lieux par commune des opérations ,
- les espèces ou groupes d'espèces dont la présence a été identifiée,
- pour les espèces qui sont réputées avoir de faibl es effectifs dans l'aire de déplacement
- le nombre d'animaux morts au cours des opérations ,recueil n°066 du 24/05/2024 9
- le nombre d'animaux non visés dans la dérogation et néanmoins pris dans les matériels de
capture au cours des opérations.
ARTICLE 6 : Mesures de contrôle et sanctions
La mise en œuvre des dispositions définies aux arti cles 2 et 3 du présent arrêté peut faire
l'objet de contrôle par les agents chargés de const ater les infractions mentionnées à l'article
L.415-3 du code de l'environnement.
Le non-respect des dispositions du présent arrêté p eut donner lieu aux sanctions
administratives prévues par les articles L.171-7 et L.171-8 du code de l'environnement.
ARTICLE 7 : Autres législations et réglementation
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par
ailleurs nécessaires pour la réalisation de l'opéra tion susmentionnée et du respect des autres
dispositions législatives et réglementaires suscept ibles d'être applicables sur les espaces
protégés du territoire d'étude.
ARTICLE 8 : Droits et informations des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
La présente décision est notifiée au bénéficiaire. Elle est également publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de l'Aube.
ARTICLE 09 : Exécution
Le secrétariat de la préfecture et le directeur rég ional de l'Environnement, de l'Aménagement
et du Logement du Grand Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté publié au recueil des actes administ ratifs de la préfecture de l'Aube.
Fait à Strasbourg, le 7 mai 2024
Pour la Préfète, par délégation,
Pour le directeur régional de
l'environnement,
de l'aménagement et du logement,
La cheffe du pôle Espèces et expertise
naturaliste,
Sophie OUZET
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Chalons-en-Champagne, dan s le délai de deux mois à compter de sa
publication et / ou notification. Ce recours peut ê tre déposé sur le site www.telerecours.fr . Ce
délai est prorogé si un recours administratif (grac ieux ou hiérarchique) est introduit dans ce
même délai de deux mois à compter de sa publication et ou notification.recueil n°066 du 24/05/2024 10
Hôpitaux Champagne Sud
Décision portant délégation de signature
recueil n°066 du 24/05/2024 11
HÔPITAUX
Décision portant (Îélégation de signàture
LE DIRECTEUR GENERAL DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 alinéa 5, D.6143-33 à
D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du Directeur ;
- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
- Vu le Code de la Commande Publique ;
- Vu l'Ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière
des gestionnaires publics ;
- Vu la Convention de Direction Commune du 9 juin 2015 et ses avenants entre le Centre
Hospitalier de Troyes, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, le Centre Hospitalier de Bar-sur-
Aube, le groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) et I'Etablissement Public de Santé
Mentale de l'Aube (EPSMA), la Résidence Pierre d'Arcis et la Résidence Cardinal de
Loménie ;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers
et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date en date du 2 février
2023, nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des Centres
Hospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne,
de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le Château et
d'Arcis-sur-Aube à compter du 15 février 2023 ;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers
et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 20 décembre
2022, nommant Monsieur Maximilian AZARIAN en qualité de Directeur adjoint des Hôpitaux
Champagne sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée ;
- Vu I'arrété de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers
et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 1er janvier 2024,
nommant Madame Florence BARBANCON en qualité de Directrice adjointe des Hôpitaux
Champagne sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée ;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers
et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 1er janvier 2024,
nommant Madame Mathilde BARBETTE en qualité de Directrice adjointe des Hôpitaux
Champagne sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée ;
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recueil n°066 du 24/05/2024 12
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers
et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 01 Janvier 2015,
nommant Madame Josiane BILS en qualité de Directrice des soins chargée de la coordination
générale des soins et est affectée aux Hôpitaux Champagne sud dans le cadre de la
Convention de Direction Commune susvisée ;
- Vu le recrutement de Madame Catherine BONY en date du 1 janvier en qualité de cadre
supérieure de santé à l''EPSMA, adjointe à la Direction des soins, en charge de processus
attractivité, fidélisation et nouveaux métiers depuis le 1°" avril 2024 ;
- Vu le contrat de recrutement en date du 1er novembre 2019 attestation de l'affectation de
Madame Nathalie BRANS en qualité de Directrice des affaires générales et des relations avec
les usagers au sein du Centre Hospitalier de Troyes ;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers
et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 20 décembre
2022, nommant Monsieur Valentin CABARRUS en qualité de Directeur adjoint des hôpitaux
Champagne sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée ;
- Vu le contrat de recrutement en date du 16 mai 2022, attestant de l'affectation de Madame
Maud CANTILLON en qualité de Directrice de la communication et des relations publiques des
Hôpitaux Champagne Sud ;
- Vu le recrutement de Madame Magali CORPET en date du 1° octobre 2018 en qualité de
cadre supérieure de santé au Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube, adjointe à la Directions des
soins, en charge de la valorisation des soins depuis le 1° avril 2024 ;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers
et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 11 Octobre 2017,
nommant Madame Marie-Françoise DIVERCHY en qualité de Directrice des soins chargée de
la coordination générale des soins et est affectée aux Hôpitaux Champagne sud dans le cadre
de la Convention de Direction Commune susvisée ;
-Vu le recrutement de Madame Nadine FARCY en qualité de Coordinatrice générale des soins
sur l'Etablissement public de santé mentale de l'Aube et sur le Centre Hospitalier de Bar-sur-
Aube à compter du 12 juin 2023 ;
- Vu le contrat de recrutement en date du 1er Avril 2020, attestant de l'affectation de Monsieur
Jimmy GANGNEUX en qualité de Directeur de la patientèle, des finances et du contrôle de
gestion des Hôpitaux Champagne Sud ;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers
et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 7 Novembre
2019, nommant Monsieur Bernard MABILEAU en qualité de Directeur adjoint des Hôpitaux
Champagne Sud, Directeur Délégué de l''EPSMA et du Centre hospitalier de Bar-Sur- dans le
cadre de la Convention de Direction Commune susvisée ;
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recueil n°066 du 24/05/2024 13
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers
et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 1er Janvier 2021,
nommant Madame Rosa-Belle MALACRINO, en qualité de Directrice adjointe des Hôpitaux
Champagne Sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée ;
- Vu la décision du Centre Hospitalier de Troyes en date du 7 février 2023, nommant Monsieur
Jean-Charles MARCHAL en qualité d'Ingénieur en chef aux Hôpitaux Champagne Sud dans
le cadre de la Convention de Direction Communes ;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale par intérim du Centre National de Gestion des praticiens
hospitaliers et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 13
février 2023, nommant Monsieur Laurent MESNIL en qualité de Directeur adjoint des Hôpitaux
Champagne sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée, à compter
du 1* février 2023 ;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers
et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 01 Janvier 2020,
nommant Madame Abeline MOREAU, en qualité de Directrice adjointe des Hôpitaux
Champagne Sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée ;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers
et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 1* novembre
2023, nommant Madame Aude PERSONNIC, en qualité de Directrice adjointe des Hôpitaux
Champagne Sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée ;
-Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers
et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 20 Février 2020,
nommant Monsieur Sébastien PIEDFERT, en qualité de Directeur adjoint des Hôpitaux
Champagne Sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée ;
- Vu le contrat de recrutement en date du 15 juin 2021, attestant de l'affectation de Monsieur
Christophe ROCHAS en qualité de Directeur des affaires générales, des Projets et des
Finances du GHAM (site de Romilly-sur-Seine, Nogent-sur-Seine et Sézanne) ;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers
et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 1° janvier 2024,
nommant Madame Mathilde ROYER, en qualité de Directrice adjointe des Hôpitaux
Champagne Sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée.
CONSIDERANT
Que la délégation de signature est une mesure d'organisation du service, permettant d'en
assurer la continuité ;
Que la délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autorité
administrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa
place et sous sa responsabilité et contrôle ;
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recueil n°066 du 24/05/2024 14
Que la délégation doit être autorisée par un texte, qu'elle n'est jamais totale et doit préciser de
manière suffisante le champ des attributions déléguées ;
Que la délégation, de même que ses éventuelles modifications, sont notifiées aux intéressés
et, pour être opposable aux tiers, publiées par tout moyen les rendant consultables.
Que le groupement hospitalier des Hôpitaux Champagne Sud nécessite une garde
administrative afin d'assurer le bon fonctionnement des services de ces établissements ,
DECIDE
L'attribution d'une délégation de signature spécifique à la garde administrative mutualisée des
Hôpitaux Champagne Sud.
Article 1 : Désignation des délégataires
Il est donné la délégation permanente de signature à :
- Monsieur Maximilian AZARIAN, Secrétaire général des Hôpitaux Champagne Sud
- Madame Florence BARBANÇON, Directrice déléguée du Centre Hospitalier de Bar-sur-
Seine
- Madame Mathilde BARBETTE, Directrice de la filière médico-sociale et des parcours de
FEPSMA et du Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube
- Madame Josiane BILS, Coordinatrice générale des soins des Hôpitaux Champagne Sud
- Madame Catherine BONY, Adjointe à la Direction des soins
- Madame Nathalie BRANS, Directrice des affaires générales et des Usagers du Centre
Hospitalier de Troyes
- Monsieur Valentin CABARRUS, Directeur des achats et de la logistique des Hôpitaux
Champagne Sud
- Madame Maud CANTILLON, Directrice de la communication et des relations publiques des
Hôpitaux Champagne Sud
- Madame Magali CORPET, Adjointe à la Direction des soins
- Madame Marie-Françoise DIVERCHY, Directrice de I'lFSI
- Madame Nadine FARCY, Coordinatrice générale des soins sur EPSMA et sur le Centre
Hospitalier de Bar-sur-Aube
- Monsieur Jimmy GANGNEUX, Directeur de la patientèle des finances et du contrôle de
gestion des Hôpitaux Champagne Sud
- Monsieur Bernard MABILEAU, Directeur Délégué de l'EPSMA et du Centre Hospitalier de
Bar Sur Aube
- Madame Rosa-Belle MALACRINO, Directrice des affaires médicales des Hôpitaux
Champagne Sud
- Monsieur Jean-Charles MARCHAL, Directeur du patrimoine des Hôpitaux Champagne Sud
- Monsieur Laurent MESNIL, Directeur des ressources humaines du Centre Hospitalier de
Troyes
- Madame Abeline MOREAU, Directrice de la filière Gériatrique du Centre Hospitalier de
Troyes et de l'innovation des Hôpitaux Champagne Sud
- Madame Aude PERSONNIC, Directrice déléguée du GHAM
- Monsieur Sébastien PIEDFERT, Directeur des Résidences Cardinal de Loménie et Arcis
Sur Aube
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recueil n°066 du 24/05/2024 15
Monsieur Christophe ROCHAS, Directeur des affaires générales, projets et finances du
GHAM
Madame Mathilde ROYER, Directrice des projets et de la transformation des Hopitaux
Champagne Sud
en leur qualité d'administrateur de garde territorial des Hôpitaux Champagne Sud.
Article 2 : Champ d'application
Toutes les personnes mentionnées dans l'Article 1, en qualité d'Administrateur de garde
territorial des Hôpitaux Champagne Sud, ont la compétence de signer pour :
¢toutes les décisions et actes en lien avec l'exercice des fonctions d'administrateur de
garde territorial des Hôpitaux Champagne Sud ;
les actes relatifs au déclenchement des plans blancs de chaque établissement
respectif ;
les actes relatifs au rappel de personnels ;
les actes relatifs à la gestion d'ouverture et de fermetures de lits au sein des Hôpitaux
Champagne Sud ;
tous les actes en lien avec les réquisitions par les forces de l'ordre ;
les actes relatifs à la gestion des admissions et sorties des patients au sein des
Hôpitaux Champagne Sud et plus spécifiquement, toutes les décisions relatives aux
admissions en soins psychiatriques sous contrainte des patients de l'EPSMA, relevant
de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des
personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise
en charge ; notamment :
o Les décisions liées à la prise en charge des patients faisant I'objet de mesures
de soins psychiatriques sous contrainte
o Les certificats administratifs
o Les documents autorisant l'admission des patients hospitalisés sous contrainte,
ainsi que tout courrier en rapport avec la gestion des hospitalisations sous
contrainte
Les décisions (admissions, maintien, mettant fin à une mesure, modification de
prise en charge, réintégration)
Les permissions de sortie
Les sorties définitives des patients
Les bulletins de sortie
Les courriers de saisine du juge des Libertés et de la Détention
Les envois complémentaires au Juge des Libertés et de la Détention
Les notifications d'ordonnance du juge des Libertés et de la Détention
Les demandes et les autorisations de transfert
Les engagements de reprise
Les autorisations de transport de corpsO
OO0OO0O0O00000
Article 3 : Conditions d'application
La délégation spécifique de signature portant sur la garde administrative des Hôpitaux
Champagne Sud est assortie de l'obligation pour les délégataires :
de veiller à ce que toutes les décisions, les actes et les correspondances emportant
conséquences pour le fonctionnement des établissements, soient établis dans le
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respect de la politique et la stratégie définies par le Directeur Général des Hôpitaux
Champagne Sud ;
e de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en
place dans les établissements ;
e de rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.
Le Directeur général, ou le directeur assurant l'intérim le cas échéant, peut être sollicité selon
la situation.
Article 4 : Responsabilité
Chaque délégataire a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa
délégation ou de ses fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de I'ensemble des agents
qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 5 : Durée de la décision portant délégation de signature
La présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le délégant ou le
délégataire cesse ses fonctions ou par décision du directeur.
Article 6 : Notification et publication de la décision portant délégation de signature
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.
Elle sera portée à la connaissance des administrateurs de garde désignés à l'article 1.
Elle sera communiquée aux Conseils de surveillance du Centre Hospitalier de Troyes, du
Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, du Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube, du groupement
hospitalier Aube Marne (GHAM) et de l'Etablissement Public de Santé Mentale de I'Aube
(EPSMA), ainsi qu'aux Conseils d'administration de la Résidence Pierre d'Arcis et de la
Résidence Cardinal de Loménie.
Elle fera l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aube.
Troyes, le 23 mai 2024
Le Directeur Général
Des Hôpitaux Champagne Sud
C = 4
'
Damien PATRIAT
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Recu à titre de notification la présente décision le :
TroyesDélégataire Grade Y 2 ; Signature
AZARIAN Secrétaire général des Hôpitaux
Maximilian __| Champagne Sud
BARBANÇON Directrice déléguée du Centre
Florence Hospitalier de Bar-sur-Seine
BILS Josiane Coordinatrice générale des soins des
| Hôpitaux champagne Sud
BARBETTE Directrice de la filière médico-sociale
Mathilde et des parcours de l'EPSMA et du CH
| | de Bar-sur-Aube
| BONY Catherine | Adjointe à la Direction des soins
BRANS Nathalie — Directrice des affaires générales et
des usagers au Centre Hospitalier de
| CABBARUS
ValentinDirecteur des achats et de la
logistique du GHT Aube et Sézannais _
CANTILLON Maud Directrice de la communication et des
relations publiques des Hôpitaux
Champagne Sud
CORPET Magali Adjointe à la Direction des soins ) |
DIVERCHY Marie- | Directrice de l'IFSI
Francoise
FARCY Nadine Coordinatrice générales des soins sur
I'TEPSMA et le Centre Hospitalier de
Bar-sur-Seine
GANGNEUX Directeur des Affaires Financiéres, de
Jimmy la Patientèle et du contrôle de gestion
des Hôpitaux Champagne Sud -
MABILEAU Directeur délégué de l'EPSMA et du
Bernard Centre Hospitalier de Bar Sur Aube
MALACRINO Directrice des affaires médicales et
Rosa-Belle de l'offre de Soins des Hôpitaux
| _ Champagne Sud _
MARCHAL Jean- Directeur du patrimoine des Hôpitaux
Charles Champagne Sud _
MESNIL Laurent Directeur des ressources humaines
du Centre Hospitalier de Troyes
| MOREAU Abéline
|Directrice de I'innovation des
Hôpitaux Champagne Sud et de la
filière gériatrique du Centre
Hospitalier de Troyes
| PERSONNIC Aude Directrice déléguée du GHAM
| PIEDFERT
Sébastien
| Sur AubeDirecteur de la résidence Cardinal de
Loménie et de la résidence d'Arcis
ROCHAS
ChristopheDirecteur des Affaires Généralesa,
projets et Finances du Groupement
Hospitalier Aube — Marne
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ROYER Mathilde Directrice des projets et de la
transformation des Hopitaux
Champagne Sud
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Préfecture de l'Aube
BEMP2024143-0001 - Arrêté du 22 mai 2024
fixant le périmètre et le siège des bureaux de
vote du département de l'Aube pour les
élections au suffrage universel direct se
déroulant en 2024
recueil n°066 du 24/05/2024 20
PREI;'ET Direction de la citoyenneté,
DE L'AUBE de la légalité
Liberté .... 0.
Égalité et des collectivités locales
Fraternité
Arrêté n°BEMP2024443 -0001
fixant le périmètre et le siège des bureaux de vote du département de l'Aube
pour les élections au suffrage universel direct se déroulant en 2024
La préfète de I'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 12, L. 12-1, L. 14, L.53, L. 79, R. 28, R. 40, R. 40-1, R. 43 et
R. 69 ;
Vu le décret du 30 mars 2022 nommant Madame Cécile DINDAR, préfète de I'Aube ;
Vu le décret du 26 janvier 2023 nommant Monsieur Mathieu ORSI, secrétaire général de la préfecture
de l'Aube ;
Vu l'arrêté préfectoral n°PCICP2023108-0002 du 18 avril 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Mathieu ORSI, secrétaire général de la préfecture l'Aube ;
Vu l'arrêté n°BEMP2023292-0001 du 19 octobre 2023 fixant le périmètre des bureaux de vote du
département de l''Aube pour les élections se déroulant en 2024 ;
Vu les propositions des maires concernés, relatives à la modification des dénominations et des sièges
des bureaux de vote, à périmètre constant ;
Considérant qu'il convient d'abroger l'arrêté n°BEMP2023292-0001 du 19 octobre 2023 afin de tenir
compte des nouvelles propositions ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube,
ARRÊTE
Article premier : Pour les élections au suffrage universel direct qui se dérouleront entre le 1°" janvier
2024 et le 31 décembre 2024, le périmètre géographique et l'adresse des bureaux de vote des
communes du département sont définis en annexe 1.
Article 2 : Chaque commune affecte ses électeurs dans les bureaux de vote en fonction de leur adresse
de rattachement.
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Té| : 03 25 42 35 00
wvov.aube.gouv.fr
recueil n°066 du 24/05/2024 21
Article 3 : Dans les communes divisées en plusieurs bureaux de vote, lorsqu'il n'aura pas été possible
de définir leurs attaches avec la circonscription d'un bureau de vote, seront inscrits sur la liste
électorale du 1" bureau de vote les français inscrits au registre des français établis hors de France
(article L. 12 du code électoral) et les militaires de carrière ou liés par contrat (article L. 13 du code
électoral) qui demandent leur inscription sur la liste électorale de l'une des communes prévues par les
articles L. 12 et L. 13 du code électoral.
Article 4 : Par dérogation à l'article précédent, dans la commune de Troyes, chef-lieu de département,
est créé un bureau de vote spécifique n°0030 (404) intitulé : Hôtel de ville - 3*TM bureau.
Il est installé à l'Hôtel de ville, place Alexandre Israël à Troyes.
Sont rattachés à ce bureau de vote : ,
- les personnes détenues inscrites dans cette commune pour y voter par correspondance en
application des articles L. 12-1 et L. 79 du code électoral ;
- les français établis hors de France et les militaires de carrière ou sous-contrat lorsque la
commune chef-lieu est leur commune de naissance, celle de leur dernier domicile, celle de leur
dernière résidence, ou celle où était inscrit un de leurs ascendants ou un de leurs parents
jusqu'au 4*TM degré, dans les conditions prévues aux articles L. 12 et L. 13 du même code ;
- les Français établis hors de France, ou les conjoints de militaires de carrière ou sous contrat,
inscrits au titre de l'inscription de leur conjoint-dans la commune chef-lieu, sur présentation
d'un contrat de mariage en application de l'article L. 14 du même code.
Article 5: En application des articles L. 12-1 et R. 40-1 du code électoral, le bureau mentionné à
l'article précédent est rattaché à la circonscription électorale de Troyes qui compte, pour chaque
élection respectivement, le plus d'électeurs inscrits sur les listes électorales à la date de publication du
présent arrêté :
- pour les élections départementales : canton n°15 « Troyes-4 » ;
- pour les élections législatives : 2*TM circonscription législative.
Article 6: Les communes de Troyes et d'Aix-Villemaur-Pâlis étant fractionnées entre plusieurs
circonscriptions électorales, le recensement général des votes est opéré au niveau de la commune
dans les conditions ci-dessous.
À Troyes, le recensement général des votes est opéré :
- Lors des consultations électorales à l'occasion desquelles l'ensemble de la ville constitue une seule
circonscription électorale par le bureau n°0001 (107) « Hôtel de Ville - 1" bureau » ;
- Lors des élections départementales :
- par le bureau n°0001 (107) « Hôtel de ville - 1* bureau » pour le canton n° 12 « Troyes-1 » ,
- par le bureau n°0010 (207) « Jules Ferry - 1" bureau » pour le canton n°13 « Troyes-2 »,
- par le bureau n°0014 (301) « Preize — 1* bureau » pour le canton n°14 « Troyes-3 »,
- par le bureau n°0018 (401) « Blossières » pour le canton n°15 « Troyes-4 »,
- par le bureau n°0021 (501) « Terrasses - 1" bureau » pour le canton n°16 « Troyes-5 »,
- Lors des élections législatives :
- par le bureau n°0018 (407) « Blossières » pour les bureaux relevant de la 1°" circonscription,
-par le bureau n°0021 (507) « Terrasses- 1* bureau» pour les bureaux relevant de la
2*TM circonscription, '
- par le bureau n°0001 (101) « Hôtel de Ville - 1" bureau » pour les bureaux relevant de la
3*TM circonscription.
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 CO
wwv.aube.gouv.fr
recueil n°066 du 24/05/2024 22
À Aix-Villemaur-Pâlis, le recensement général des votes est opéré :
- Lors des consultations électorales à l'occasion desquelles I'ensemble de la ville constitue une seule
circonscription électorale par le bureau n°0001 « Aix-en-Othe, salle polyvalente » ;
- Lors des élections législatives :
- par le bureau par le bureau n°0001 « Aix-en-Othe, salle polyvalente » pour les bureaux relevant
de la 2*TM circonscription,
- par le bureau n°0003 « Pâlis » pour le bureau relevant de la 3*TM circonscription.
Article 7 : L'arrêté n°BEMP2023292-0001 du 19 octobre 2023 est abrogé.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de |'Aube, la sous-préfète de Nogent-sur-Seine, le sous-
préfet de Bar-sur-Aube, les maires des communes du département de l'Aube sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui paraîtra au recueil des actes administratifs et
dont une copie sera adressée aux maires du département de l'Aube. :
Troyes, le 22 MA' leÿ
Pour la préfète et par délégation,
rétaire général,
Mathieu ORSI
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 3500
www.aube.couv.fr
recueil n°066 du 24/05/2024 23
Bar-sur-Aube 13, Grande rue Cnmmun: entière
N°t : Ate-en-Othe : salle des mariagos ; N°1 : Aix-en-Othe : Saile polyvalense de ls | Rues : Alain Baujot, Antonin Blondin, centre sdministratif, Coudrot
1, place de l'Hôtel de Vile |Mairie d'Aix-en-Othe \Michaut, d'Alma, d'Alsace, d d'Anjou, de de| Chablis, de Wdlbcmé la Garenne, de ia Vallée du
\Jaré, de "'Hôtel de Väle, de Lon.mâ. de ::î:vllle de Vnuquoll,d::"d |
Célestins, des Vannes, des Vignes, du Moulin à Tan, du Parc, E !03 02 o Aix-Villemaur-Pälis 003 AIX-VILLEMAUR-PALIS 0001 | Soyer, Ernest Furgon, Eugène Léger, Ferme du Mont, Georges
Clémenceau, Georges Renaudot, Jacques mmnrm. Jacques Prévert,
(Jean Jaurés, Maréchal Foch, Marie Curie, Millot, Pierre Brossolette,
\l\ené Bailly, René Pellerin, Roger Bidaut, Saint Avit, Sarrall, Schéntzlé,
| Thusllier, Tricoche Maillard, Yves Sélard
Nmî_...'q X : c0 m,x...,...o'::"' v e !mmem - Drulsy, La Bouillant, La Vove, Les Cornées Cabourdin, Le
:"pu ù d iAot de VI Jard, Le Mineroy, Les Chevréaux, Les Cornées Alexandre, Les Cornées
¥ ulat Les Grandes Vailées, Pitoite et dans les rues : André Lemelana,
. Aristide Briand, Aristide Fatiu. Carnille Charonnat, Charles03 02 01 Aix-Villemaur-Pälis 003 AIX-VILLEMAUR-PALIS 0002 Delaunay, Docteur Georgel, Général Leclerc, Georges Brassens,
|Jacques Brel, Joachim du Bellay, )onph Andodo,Jvlu Ferry, Jules
|Frottier, Lieutenant Colonel jean Guyot, Louis Pasteur, Louvet,
| | | Ntmhe-m place Rorsard, promenade du Sud, route du Corndes
{' } — |N3 Pâlis (N : Abc-en-Othe : sSalle polyvalente de ls | , s SN
2, place Gambetta Mairie d'Alx-en-Oche
03 | 0 O Aix-Villemaur-Pälis 003 — AIX-VILLEMAUR-PALIS 0003 Périmètre constitué par la commune déléguée de Palis
Sauf élections législathves :
| N*3 Pâlis : 2 place Gambetta—— ; . =
| N°4 : Villemaur-sur-Vanne N°1 : Aix-en-Othe : salle des mariages - Périmètre constitué par la commune déléguée de Villemaur-sur-03 02 01 | Aix-Villemaur-Pôlis | 003 ADGVILLEMAUR-PALIS 0004 1, route de Pais 1, plece de l'Hôtel de Ville Vanne o
03 | o 02 Arcis-sur-Aube 004 0001 |17, rue de ia Grève | Commune entière
| Salle Polyvalente ;O | 01 | 17 Vcndeuwe-sur—&aru. 00s .Awmcc | 000118 rue Adrien Selm | Commune entière
| N°t - Salle des fêtes N°1 : Salle des fêtes : || o | 0 | œ Arches-Avbe | 008 [ancsounaue | 0001 L place de 1n Répabi 12, plèce de I Répubk \Bureau 1
[ | | N"2: Saile des fêtes \NP1 - Saile des fêtes : !03 o1 02 Arcis-sur-Aube | 006 ARCIS.SURAUBE | 0002 4 place ce b République 1, place de L République a2
| Saile des fêtes "| 0 ot 03 Bar-sur-Aube | 007 ....\u . | 6001 | Rue du Maréchal Leclerc | ( ; -Oommune entière .
P " Ancenne allo d'école -o | O v 8 se| Ïoœ | oo 34, rue pri " Commune entière
Salle socio-culturelle =03 | 02 08 Les Riceys 009 ARRELLES | oot 1 e de récole | 'Commum entière
_ 01 o0 ; 0 | Brienne-le-Château 010 ARREMBECOURT 0001 Salle polyvalente Commune entière
O | 01 | 03 | Barsur-Aube 11 ARRENTIERES | 0001 8 rue Blanche | |Commwne entière . |
| O 01 Â 03 | Bar-sur-Aube 012 ARSONVAL voon — Salleduclubdel'amitié - ; Commune entière |
| [ Mairie ; |03 02 | oo l Les Riceys 013 'AHINAV ocet T8 rue principale | _commumanœœ 1 _ |
| | (Mairie8 ... œ Menne—leChlœw l Gt4 _ \assencienrs E—" Communeenibe |
(Mairie ; |03 | o 02 | Arcis-sur-Aube 015 ;AUI... 000 ; 13 rue de l'octroi | Commune entière |
- Mairie| O | 01 | 0s Brienne-le-Château | | 017 AULNAY 0001 125 bisrue principale | Commune entière |
03 | 02 | O | AixVillemaur-Pälis | 018 _ |auxon | e0o1 — |Salle des fêtes — | |Commune entière |
03 o o5 _ | Brienne-le-Château * 019 — VALD'AUZON J 0001 [2 rue Gaulière - Villehardouin 'Communl entière
02 03 n Saint-Lyé 020 _ AVANT-LES-MARCILLY 0001 1 1, rue de Féglise |Commune entière
\Mairie — , —— r03 | O | iz | Mck-s«fl—l\?be 021 .AVAM-LEMAMM | 0001> ruelle Pict Commune entière
| Mairie =| 03 | 02 | œ. Les Necy: | 022 AVIREY-UNGEY 000" |24 rue de la mairie - Commune entière -
A Mairie 302 | 03 n Saint-Lyé | 023 _ AVON-LA-PEZE | 0001 |2, rue de la Pierre aux Grès | .Comrnunl entiére
2 Mairie ;| 03 | 02 o8 Les Riceys | 024 — AVREUIL | 0001 place de l égise | 'Conmm entière
Maitie ;03 | 02 o8 | Les Riceys | 025 — BAGNEUX-LA-FOSSE oot 25, grande rue Commune entière
Mairie' O \ | 0s | Brienne-le-Château | 026 BAILLY-LE-FRANC 0001 |Rue du pont Commune entière
| On | 01 | 05 — Brienne-le-Château 027 BALIGNICOURT _ | 0001 6, rue du Colonel de Bange Commune entière |
; \Mairie | ; ; 03 02 | o8 Les Riceys | 028 .wuor...: | W0 le, prande rve | Commune entière !
f 03 02 08 Les Riceys _ 029 BALNOT-SUR-LAIGNES | 0001 4. grande rue | |Commune entière l
ä Mairie ; l 03 03 | ," | Saint-Lyé | 030 '...«mv-suunc: 0001 |14 rue Robert 8 ; | Commune entière - S
02 | o3 07 | Nogent-sur-Seine | 031 BARBUISE 32%"';7'""""""' Commune entière
c1 o1 ' 03 | BarsurAube 032 mAROVILLE 0o Place de la mairie | |Commune entière
N°1 : Hôtel de vile | N°1 : Hôtel de ville : Rue Armand, place Aubertin, rue baron Payn, rue Beugnot, place; Place Camoe |Place Carnot Carnot, rue d'Aube, rue Danton, chemin de Fontaine, rue de
] Gernsheim, rue de l'abattoir, rue de l'abbé Riel, rue de l'arquebuse,
rue de la Coffe, rue de la Croisette, rue de la Paume, boulevard de la
République, rue de Mathaux, rue de Paris, rue Delaunay, impasse des
Buats, impesse des Cordellers, impasse des gorges fines, place des
rives de l'Aube, rue des gorges fines, rue des tanneries, rue des trois
tours, rue du château Gulllud. rve du cotiège, rve du Foulon, rue du
O 0 03 Bar-sur-Aube 033 — BARSUR-AUBE 0001 maréchal Joffre, rue du poids, rue du prieuré, rue du théatre, ferme
| | Sainte Germaine, bovlevard Gambetta (découpage pair de 30 à
| 99998, impair de 3 à 99999), rve Gaston Bachelard, hôte! de ville, rue
Jeanne de Navarre, La Roseraie, chemin le haut des buats, place
Maëlly, rue Mailly, rue Maître Evrard, rue Masson de Morfontaine, rue
nationale, rue Nicolas Bourbon, rue Pierre Brossolette, place Saint
Maclou, rue Saint Maclou, rue Saint Pierre, wo Saint Pierre (petite),
1006 Sainte Germaine, rve Thiers, boulevard V découpage
p—.rdeMi...lmpalrd:flb...
N°2 : École des Varennes N°1 - Hôtel de vile -
Chemin des petites Varennes Place Carnot Rue Albert Gabriel, rue Albert S:hwn... rue allée des moteurs
Cérès, rue Chenot, route o rvwedeC lange, route de
| , chemin de l'argillier, chemin de la charvotte, d\onmdl
lacreuse, phm de la gare, impasse de Paris, chemin de Sommevoire,
route de Soulaines, rve Degrond Dutailly, place des anciens
| medaueuetamdesoowelummdsw:m,
rue des glycines, rue des jonquilles, rue des lilas, rue des marguerites, |
| ' g:pem"(ench:nm-lw dden petites vaem?"m des mm::,
| rue des racelines, ¢ n des varennes, rue des varennes, ruen " Bar-sur-Aube 033 |sanSunAULE PE ' vitectes e du docteur Calmette, e d Jocteur Guérirue u
' docteur Roux, rue du docteur Schweitzer, rue du général de Gaulle,
rue du géndral de Gaulle prolongée, avenue du générai Leclerc, ve
du huit mai 1945, rué du jard, rue du moufin du bas, avenue du pare,
\rvedu rue général îlle, rue Henri Dunant,
\impasse Henri Dunant, place Jean Jaurès, avenue Joliot Curie, rue
|Louis Pasteur, rue Marie Cum rue Nol)on MMIA. rue Pierre de
\Coubemn. pont d'Ailleville, rue Romagoi Thibesart,
' | Victor Hugo (découpage pair de 0 à 32, mpdrmufl)
. + . + ' 4î"'—' : École Gamberra N°1 - Hôtel de ville - Rue Anne Marie Chamerois, rue Bernard de Clairvaux, rue Bertrand de
Boulevard Place Carnot Bar, rue Bonnaventure Desperiers, rue croix du temple, rue d'Arbois
dn]ubumlb. faubourg de Belfort, rue de Chalvaudet, route de
\Chaumont, route de Colombé- la-Fosse, chemin de Courcelles, |
impasse de l'école maternelle, rue de l'Europe, rue des acacias, allée
| | Vouillemont, rue du petit Clairvaux, boulevard du quatorze juillet, rveo o | 0 Bar-sur-Aube 033 'mmuu 0003 Edovard Blaise, rve Edouard Estevez, impasse faubourg de Belfort,
\ ferme de Courcelles, ferme de la folie, ferme Saint Nicolas, boulevardl l ) Gambetta (découpage pair de 0 à 28, impair de 1 à 1), impasse
Gambetta, rue Gaston Cheq, Rue Gaston Cheg , impasse
'al Vouiflemont, place jean Mermoz, cité Jean me rue Le
| Tellier, les Champignolles, les Mées, rue Louis Blériot, rue Louis
| Desprez.in\pml.ouisbespvu.rtsdememmm rice
Emmanuel, rue Puissant, rue René Vallois, impasse Saint Exupéry, rue
Rue de la Poste| ) ' | | 4 i Salm lean |
03 | 02 | 04 | Barsurseine l 034 [pamsursne | 000 Ln dovité EN plonts Rive gauche de la Seine - Coté centre ville
03 | 02 | o4 Bar-sur-Seine | 034 BARSURSEINE waz |N°2: 50e polyvalente i t d rive droite de la Seine - Coté chiteau Val de Seineo1 | o1 03 ' Bar-sur-Aube 03s en oopi . 8% 00 comell Fvecipe lcommuaantites
recueil n°066 du 24/05/2024 24
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o0 ol 03Aix-Villemaur-Pâlis | 037 — BERCENAY-EN-OTHE 0001 24, rue de Maraye Commune entiére
Maire 'entiSaint-Lyé 038 ;'ulc:uv-u»uvu 0001 1 allée de la mairie | Commune entiére ÿ
Ecole Maternelle .Bar-sur-Aul 039 BERGERES 00012 Rue de l'Église Commune entière
[ (Mairie Ï ' |Leskiœys l 040 'um e coo 9, grand rue — CÎ...".'Î... B ; |
\ Mairie | A |Bar-sur-Seine 041 lwmououn cooï "m des anciens d'A£N ;Co...enœre |
i Salle du conseil municipal ;Aix-Villemaur-Pälis 042 BERULLE L |Place de la mairie Commune entière
|MairieCreney-près-Troyes 043 — Bessy ocot l Rue de la mairie | .commm entère
| Brienne-le-Château 044 | BETIGNICOURT 0001 3, rue de Féréol ; E |Communeentière E
Vendewre—wt—hne 045 BEUREY o007, placl de la mairie | | Commune entière
Drleme-lech.lteau 046 'uwnooun.cm: 0001 22. " — Âc:—mmum entière
4 1 ;
Dneme-lechiœau ; 0477 :lljnfouur u 0001 " ":: de l'égi Commune entière
Bar-sur-Aube 08 BLIGNY 0001 m dela R A Commune entière
Lanno-yt 049 '...nomum | 0001 3, ploetdol'l | .Commnemlue
Salle de classe (réc du bitiment
Vendeuvre-sur-Barse 0S50 BOSSANCOURT 0001 | communal) Commune entière
B - | '8 rue de la mairie
A | |Mairie A
dc 191 ctc | 09P" a2 bis, rue de FHôtel de ville jContaminy htien
| Mairie | =»Cr.ncy-pfés-'rroyes. 052 |BOULAGES 4 ccos r.Mde réglise | Commune entière
ek | Mairie -B 0s3 0001 14, rue de ? Commune entière; { 'école = ! — —
Saint-Lyé 054 BOURDINAY com. pc PI Commune entière
= * —= ; +
Bar-sur-Seine | 055 .lou-numom 0001 1 Im.' Ed e l'église | 'Commune enflève
A..mlnî*,.îh:î"u | 056 'mv-wum 0001 18, rue Basse | 'cefnmune entière
Nogent-sur-Seine | 057 SOUY-SURORVIN 0001 IG rue principale | _ Commune entière |
Les Riceys 058 -...muyo- 0001 (Ne1 Mairie de Bragelogne _N'l Mairie de Sragelogne ermètro constitué par l'ancienne commune de Bragelogne |
Les Riceys ose - BRAGELOGNE-BEAUVOIR 0002 _N'z Mairie Annexe de Beayvoir __ N°1 Mairie de Bragelogne Nnm«rc constitué par l'ancienne commune de Beauvoir
Mairie| Brienne-le-Château 059 '-Ml)t coo ( rue du moulin | .Commumenfiu
N°1 : salle multi-activités N°1 : salie muiti-activités Rue Lamartine, rue George Sand, avenue Maréchal Ledlerc, rue Paul
80, avenue Maréchal Leclerc 80, avenue Maréchal Leclerc Vertaine, rve des Ormes, rue Jean Moulin, impasse du bois de Morot,
rue de Morot, rue Hautefeuille, impasse de la gare, rue des
À o 060 | 0001 Forgeottes, chemin des patures, rue Pierre Lot, impasse Alexandre _
eyt Yersin, impasse du Verger, rve Arthur Rimbaud, Chemin de Carouge,
Chernin de Chaource, Cheman de Froide Glace, Chemin de Couimet,
Chemin du Pont Neuf, Place de I'église, rve Olympe de Gouges, rve
| ...arweviœ Duras ;
N°2 : salle JSB N°1 : salle multi-activités Rue de l'égalité, Rue Jean Rostand, Rue des Vignottes, Impasse des
|80, avenue Maréchal Leclerc 80, avenue Maréchal Leclerc Erables, Impasse de la Hurande, Rue de la Source, Rue des 2 haies, rve
des écoles, Rue Jean Balet, Rue Jean Verrier, Route de Verrières, Rue
des Ouches, Rue du Pont, Rue du Moulinet, Impasse des quatre
saisons, Rue Michel Lardot, Rue Saint Martin, Rue de 'Ermitage,
B 060 0002 Impasse de la Roseraie, Rue des Clos, Place des Ouches Villepart, Rue
à Antoine Saint Exupéry Vilepart, Rue Jean Mermoz, Rue Georges
| Guynemer, Chemin de la Chasse Saint Martin, Rue Jacques-Yves
| Cousteau, Rue Paul Vatine, Rue Jean-Baptiste Charcot, Rue Alain
Bombard, Rue Eric Tabariy, Rue Jeanne Barret, Rue Anita Conti, rue
Anne Cazeneuve, rue Virginie Hériot, rue colas, rue jules Dumont
d'Unvilie
[Mairie — ABrienne-le-Château BREVONNI entière | 061 Es o001 8, rue du Tremblet Commune
Mairielar—wr—s«ne - 062 | BRIEL-SUR-BARSE 000 | e ) Pierdat Commune entière
Mairie [lrlanno-leCMtnu | 063 Ynlnuc—u—mfl\u 0001 2 e général Leclerc | Commune entière ; |
; Pasteur N°1: Pasteur::œé:::"égise X | Plaœ'::'l'.ég.ise Rue Berthier, rue Blanchot, rue Charles Monginot, rue du contre
| amml Baste, rue d'Arcs, ...dchoffnmm. route de Crespy,
la gare, chemin de la grande vose, place
de lo hnlha rue de lnudh.chcmh de la mission, place de l'église,
\puc-a- l'Hôtel de ville, rue de Loménie, route de Maizières, chemin
de Perthes, route de Perthes, rue de Riedstadt, route de Rosnay,
avenue de Verdun, rue des fours du Château, rue Dominique Larrey,
allée du Château, rue du Cimetière, rue du al Decouz, rue du
? pont, rue Emile Zola, ETAMAT, ferme de Mesnil Aubert, ruefie Galopi,Brienne-le-Château | 064 SRIEMNE-LE-CHÂTEAU oo rue Gérard, rue Grégoire Royer, rue Jean-Louis Fontaine, rue Jofiot
Curie, rue Montbreton, svenue Pasteur, rue Robert Signol, rue Saint
Bernard, rue Saint-Anne, rue Victor Hugo, rue Voltaire, rue Jean de
Brienne, chemin latéral, Allée Nelson Mandels, rue Jean Jaurès, rue
Jean rue de l'école militaire (du n°82 à la fin côt2 pair et du
r°75 à la fin côté impair), boulevard Napoléon (du n°24 à la fin côté
pair et du n°13 à la fin côté impair), avenue Charles de Gaulle, route |
de SaintLéger, rue Maryse Bastié, allée Senghor, chemin du Pré d'Yon
etrue du Maréchal Leclerc de Hautecloque.
N°2 : Pôle La Fontaine N°1 : école Pasteur | ' l'école militai " Allée Alfred Bardet, chemin aux prêtres, rue Condorcet, cour de laponm! o Rk RS fraternité, cour de l'égalité, route de Brienne-la-vieille, route de
Joinville, allée de la liberté, allée de la plaine, ruelle de la poterie,
toute d'Epagne, rue des AC d'Afrique du Nord, chemin des minimes,
ruelle des vierges, rue du 8 mai 1945, alide du bois, allée églantine,
< ELE-CHATEAY allée Faustin Arbutti, allée Georges Büchner, rue Henri Barbusse, rueBrienne-le-Château 064 pn %002 Henri Dunant, rue Jean Moulin, allée Jean-Nicolas Perrer, rue Jules
| Ferry, rue Julien Régnier, rue Léo Lagrange, rue Louis Chavance, allée
Louise Michel, rue Maréchal Valée, rue Robespierre, allée Lucien
Moisson, allée Montréal, rue Joseph Gaucher, rue de l'école militaire
{du n°2 au n°80 côté pair-et du n°1 au n°73 côté impair) et boulevard
Napoléon (du n°2 au n°22 côté pair et du n°1 au n°11 côté impair) |
Arcis-sur-Aube | 065 \ennicourT 0001 1, place de la mairie Commune entière
Aix-Villemaur-Pälis | 066 _ \BUCEY-EN-OTHE vn [ Commune entière |
[ TN'I : Salle polyvalente ÎN"' : Salle Impasse des Noëls, chemin des Noëls, rue des Auines, rue des Hmvu.:
4 rue des aulnes | 4 rue des avines rue des navettes, rue du bourg, rue de la gare, rue de la mairie, rue du' châêtelier, impasse Cortin Bouillerot, route de Verrières, rue des
\ herbwates, allée des grands prés, rue des prés, rue du monument, rue
ende | | BUCHE wdesmémonegmdelapememmm route de Chaource,v vre-tur-Barse) 067 |e P %0 impasse le village, chemin des vigneux, vilage de Maisons Blanches,
impasse de l'ancienne école, route des Maisons Blanches, chemin des
Colettes, chemin du buisson Geoffroy, route de Dijon, résidence la
Boisselle, rue des Clos, impasse du chitelier, avenue André Morel,
cour du Château
N°1 : Salle polyvalente |N°1 : Sslle polyvalente Rue de l'Hozain, avenue des Martyrs du 24 août 1944, rue Gilbert
4 rue des auines 14 rue des aulnes Brisson, rue des mésanges, rue de la colline, rue du Poirier St Jean, rue
des Vaucelles, rue des Grands Nauzois, Route de Courgerennes, rue |
T | de Villetard, chemin de L voie de Vaux, impasse des quatre ssisons,[Vendeuvresur-Barsel 067 |sucHERes 0002 rue de "Eglise, impoasse des Grands Nauzois, impasse Saint Michel,
Rue de Cou nnes, fieudit « les prés des champs ronds », rue' Georges Tremet, chemsn du gué, rue ke clos des pot la
| | | Boisselle, rue de la buxerie, avenue Pierre
Dar-wr—Sîm 068 lwxllm. 0cot äle oociocl':tunlln .'Commvn: entière
Mairie .Bar-sur-Seine 069 .nmur...n:c 0001 |16 rve de la 2ème D8 !Cfln... entière
Barsur-Seine | 070 CELLES-SUROURCE 0001 |5, place de Féglise | Commune entière -
Bar-sur-Seine 071 CHACENAY 0001 2':' R Commune entière
| Bar-sur-Aube l 072 :CWS ) 0001 1 rue de l'église : - = lCommune entière
| Brienne-e-Chäteau | 073 |cHauETTESURVOIRE 0001 Ë'""_ PE E | Commune entière
Aix-Villemaur- Pilu 074 cHamoy 0001 ï"::'fi"::"' Commune entière
Creney-près-Troyes J 075 Ïcunr... 0001 _'z, place de la mairie | :Communo entière
Bar-sur-Aube 076 c# LEz. 0001 _ salle des fêtes _ Commune entière
recueil n°066 du 24/05/2024 25
Mairie; OÎ | Arcis-sur-Aube | 077 iauunu«-wuule 0001 14, grande rve Ï Commune entière
Mairie| o | o 17 vv«ndown-wr«!«so 078 'mnr-suuuu | oo 23, grande rue | lcommum entière |
| % | Mame03 | 02 | 08 '\ Les Riceys | 079 '\...Nll ocoï .26 grande rue | .commmennèm
|Mairie | 203 02 | 08 | Les Riceys 080 'm 0001 ;43-73"'0 58 'Commme entière |
N°1 : Hôte! de ville N'l Hôtel de ville|Rue du maréchai Leclerc |Rue du m:échval Lecierc | Avenue Roger Salengro (Impair), Avenue Roger Salengro (pair du 2 à
a Georges CI ir du 1 au 37, pair du 2 au
;m Centre commercial Le Cygne, CHAS lmpœœ Paut Bert, Impasse
| Léo Lagrange, Rue Louis Aragon, Rue Georges Bizet, Rue
'Gvanm Rue Désiré Briden, Rue Paul Chameroy, Rue Albert Ci
CHAPELLE-SA M]oan—laptm... Rue du Président Cmy(-mpw), Rue René03 03 w Troyes-3 061 INFLUE L e | Rue du Maréchal Foch (impair du 1 au 9, pair le n°2), Rue
dunumlm Rue Léo Lagrange, Rue Paul Langevin, Rue du
Maréchal Lecierc, Rue Jean Mermoz, Rue jean Monnet, Rue du
Maréchal d'Orléans, Rue Marce! Pagnol, Rue Raymond Poincaré, Rue
| Jacques Prévert, Rue du Général Sarrad) (pair du 34 au 48), Rue Albert
J | Thomas, Rue des Troënes, Rue Voltaire, Square Herluson
+ + " - l —— +| { | N°2 ; école Jean Jaurés | N°1 - Hôtel de vile Avenue Jean Jaurès, Avenue Jean Moulin (impair du 1 su 9, m-rduz
15, avenue Jean Jaurès ) Rue du maréchal Leclerc au 10) Boulevard Georges Clemenceau (impair du 39 à la fin, pair du
44 à la fin), impasse Louis Berr, Impasse Georges Clemenceau,
| | ' ' Impasse Mirabeau, Rue d'Alsace Lorraine, rue Gaston Berger, rue
| Julien Bertin, Rue Hélène Soucher, Rue Edouard Henry Charton, Rue03 q E 1 s? 001 AF LIS OS oopt e Constantine, Rue Marx Dormoy, Rue du Maréchal Foch (impair du
l 11 à ks fin, pair du 4 à la fin), Rue André Gillon, Rue du Président
| Kennedy, Rue Mirabeau, Rue Mozart, Rue Denis Papin, Rue du
Générai Sarrail (pair du 50 au 68), Rue de Verdun, Rue Renée
. | Wassner, Rue Jean Zay, Rue de Lattre de Tassgny
N°3 - École Ferdinand Buisson | N°1: Hétel de ville Chemin de Mallouet, Chemin de Villières, Im| Buchheit, l | passe it, Impasse
| 40, rue Jules Ferry Rue du maréchal re André Coquelin, Impasse des Tilleuls, Rue Jacques Bingen, Rue Jean
Boisselier, Rue Pierre Brodier, Rue Joseph Buchheit, Rue Ferdinand
| Buisson, Rue Chasseigne, Rue Camille Chautemps, Rue |
André Coq ue Rue André Due, Rue Edmond Duffaut,03 03 ' 14 Troyes-3 081 CHAPELLE-SAINT-LUC (LA) 0003 Rue Jules Ferry (pair du 32 à la fin, impair du 45 3 la fin), Rue Robert
Fétuot, Rue Gambetta, Rue Marcel Jaffré, Rue
Rue René Mouchotte, Rue de |a Noue Robert, Rue de l'Oseraie, Rue
Pasteur, Rue Pierre Prélot, Rue du Général Sarrail (impair du 1 à la fin),
rue Stephenson, rue Marguerite Yourcenar, rue Arthur Rimbaud, rue |
| | | Clulu Tapprest-Maitrot
| N°4 : Groupe scolaire Moulin- N°1 : Hôtel de ville Avenuelemnwfi(:mpwdunw'ls,p-irdumnl!).l.uel.écfl
\Bartholdi Rue du maréchal Leclerc Blum, Rue Pierre Brossolette, Rue Claude Debussy, Rue Benjamin
1et 3 rue Lovise Michel Sunkin.kue}anooupn Rue Le Corbusier, Rue Jules Massenet,
Michel, Rue Marie Noël (impair du 1 au 15, pair du 2 à la fin),03 03 14 Troyes-3 081 CHAPELLE-SAINT-LUC (LA) 0004 | aue Joseph Proudhon, Rue Maurice Ravel, Rue du Général Sarrail (pair
du 84 à 's fin), Rue Antoine Watteau, Rue des Cheminots, Rue
Geneviève Anthonioz De Gaulle, rue Antoine Boyau, Mail Guy Mollet,
'M Victor Hv.o rue Antoine de Saint Exupéry, rue Etsa Triolet,Rue
Bernard Palissy
N°5 : École Teilhard de Chardin | N"1 : Hôtel de ville Allée Pierre Tschambser, Avenue Jean Moulin (impair du 21 à la fin,
Avenue Jean Moulin Rue du maréchal Leclerc pair du 50 à la fin), Impasse des Lilas, Impasse du Muguet, Impose
des Œillets, Impasse des Rosiers, Impasse des Tulipes, Route de
' Grange |'tvéque, Rue Frédéric Bartholdi, Rue des Bonnetières, Rue
Teilhard de Chardin, Rue Gaston Cohen, Rue Marcel Defrance, Rue03 03 w | Troyes-3 081 |CHAPELLESAINT-LUC (LA) 0008 des Glaïeuls, Rue des Myosotis, Rue de Neckarbischofsheim, Rue
Marie Noël (impair du 17 à la fin), Rue des Pervenches, Rue des
Rosiers, rue de l'An 2000, rue de l'Orme de la Croix, rue des CEillets,
rue Régis et Guylaine Caspard, Rue des Prés de Lyon, rue
Marie Jacquaré, Rue des Fréres Micheln,rue Albert de Dion,
| NG : Ecole Les Hatées N°1 : Hotel de ville Allée du Chemin de Ronde, Allée du Parc, Allée Georges Bedez,
[54 rue Lazare Carnot fue du maréchal Leclerc Impasse joseph Cugnot, Impasse Auguste Lumière, Impasse Gabriel
| | | Péri, Impasse Jean-Ba maau,m;enfmmeœ Rue du 40 l
| | Régiment d'Artillerie, Rue Veuve Bénard Bodié, Rue Lazare Carnot,03 03 " Troyes-3 061 [CHAPELLESAINTLUC BA) c00 Rue du Président Coty (pair du 2 à la fin}, Rue Pierre Curie, Rue de ls |
Douane, Rue Emile Littré, Rue Antoine Lumière, Rue Aum Millard,
| Rue Blaise Pascal, Rue Ernest Pérochon, Rue René Plard, Rue
| Gfii}g{ ê:nal (pan du 24 au SZ), Rue Roger Thiéblemont
| N°7 : École Édouard Herriot N'1 Hôtel de ville | Avenue Aristide Briand, Avenve de la Gare, Chemin de l'Hospice,
58, avenue Aristide Briand Rue du maréchal Leclerc Impasse de la Digue, Impasse de la Malterie, Impasse des Bois,
Impasse Jules Ferry, Impasse de ia Voie du Moulin, Impasse Sarrail,
| ; Route de Culoison, rue Aristide Briand, rue Condorcet, Rue de lao » n Troyes3 bl LN OS o Cordelière, Rue Paul Dubois, Rue Jules Ferry(impair du 13u 43, pair
du 2 au 30), Rue Hoche, Rue Georges Merie, du Professeur
Monod, Rue du Pré Carré, Rue du Général suml (pdfduzw 22), rue|
| . 1 _ Î R E _ des Trois Soleils, Rue des Templiers, rue des étangs
Ï
Mairie
, 02 o | 06 'C@WTroyes~ 082 'c«Arlu.w... coo }IM"'"...' .Comummœ E
" Salle du Consell municipal e Ÿf 03 | 02 , 04 | Bar-sur-Seine 083 'CNA"B 0001 3T e H é D sy Commune entière l
| Salle du conseil municipal g || 03 | 01 | 02 | Arcis-sur-Aube | 084 ;cuAmouv-'oumnw coot 3, rue du Chôteau 'Comnw entière
; Mairie "| 02 | 03 | n | Saint-Lyé | 085 \cwnov | 0001 13, rue dets Portièrie | C@m entière
02 , O _ 06 Creney-prés-Troyes 086 | CHARNY-LE-SACHOT | 0001 |salie polyvalente Commune entiére
| Maire ;03 02 08 Les Riceys 087 .cnncm 0001 12 place de la mairie Commune entière
02 01 06 Crtmypvh-'rroyes 089 — CHATRES | 0001 18, rve du Four | Commune entiére
02 ; 01 | 06 œy—-pberoyes 090 — CHAUCHIGNY 0001 Sallc po!yvahnte | | Commune entière
03 o 02 | Arcls-su'-AoÏ fl 091 CHAUDRSY 0001 '21 Mdvlour' | Commune entière
l | Mairie z03 | 02 04 | Bar-sur-Seine 092 CHAUFFOURLES-BAILLY ..., 30, rue principale Commune entière
C o 03 Bar-sur-Aube 093 CHAUMESNIL RO rw de l'Europe | Commune entière |
Mai £o | o | Os | lrlemeJeCthA 094 CHAVANGES | 000 [ pbœ de l'église | Commune entière
03 ; 0 02 — Arcissur-Aube 095 — CHÉNE(LE - __ 0001 2, place de la mairie | | Commune entière
03 02 O1 __ Aix-Villemaur-P3lis J 096 _ CHENNEGY 0001 _ \ N°1 : saile d'évolution de l'école | N°1 : salle d'évolution de l'école | Chennegy : toutes les rues.
03 | 02 — OV — Aïix-Villemaur-Pâlis " O96 _ CHENNEGY 0092 N°2: École du Valdreux N°1 : salle d'évolution de Fécole | Le Valdreux : toutes les rues.
| Salle des fêtes .03 | 0 | 04 Bar-sur-Seine | 097 'COOIIVIY s 0001 __ |Place de la mairie -commune entière
\ Salle des fétes ;Oî 02 d 08 Les Riceys 098 CHESLEY oo ; place du Village Commune entière
03 O 0 | Aix-V'lem:ur—Pâlis 099 — CHessy-LEs-PRES , 0001 21, tue de ls République | Commune entière
03 02 17 \Vqr}gg...(—uaru 100 cLerey | 0001 11. rue de l'église e \ Commune entière
03 O ; o2 Arcis-sur-Aube 101 coctois coo 42 gande tué _ Commune entière |
Mmrieo o1 03 | Barsur-Aube | 102 'cownmu oo 84, grande rve - "Îm'î" oîmœ E ; B
Salle des fétes| o O 03 Param-Aubt 103 COLOMBE-LE-SEC oo 9, rue de l'église .Comrnum entère
03 02 08 Les Riceys . 104 CORMOST 0001 | 3, rue principale J | Commune entière
Mairie A| o1 | 0 | 05 | Brienne-le-Château | 105 | COURCELLES-SUR-VOIRE | 0001 |Rue Saint Clément __ ; V.Commul\e emfre
|0 | o3 07 | Nogent-sur-Seine = 106 | COURCEROY 0001 :':';';"P'_f';"' Commune entière
| 03 I 02 m Aix-Villemaur-Pilis 107 \ COURSAN-EN-OTHE 0001 u_ jm rue : 'Commune entière
' 03 | 027 | 01 | Au)hll-maur Palis 108 'counmu . | 0001 _?.Mde la Tuderie | .ccmm entière
; 03 ; 02 | 04 | Barsur-Seine | 109 COURTENOT 0001 13, rve Haute | | Commune entière
| Salle multisctivités
03 02 17 d 8 | mo 0001 12 D place Aimé et Jean-Claude Commune entière
= | | | |Chanet |
| | Mairie "03 02 ' 04 Bar-sur-Seine i 111 COURTERON ; 0001 Place de l'église _ | Ï Commune entière
03 | 0 I 08 Les Riceys 112 CousseGreY ©001 1, place de la mairre | | Commune entière
O 0 | 08 Barsur-Aube M3 COUVIGNON oo a rue Gaston Cheq | Commune enrière
02 0 | 0 Romilly-sur-Seine __ 114 CRANCEY 0001 |30, rve de Faverolles _ | Commune entière |
03 ' 06 _ Creney-prés-Troyes _ 115 _ CRENEY-PRES-TROYES 0001 24, rvedels aepwuque | Commune entière
M-me { 03 | 02 | 08 Les Riceys ne l'.'l!lMl'llOIlll 0001 40, rue principale | "Commvno entière |
| Mairie ' O O 03 Bar-sur-Aube nz 0001 |40, rue Charles Herbel Commune entière | CRESPY-LE-NEUF
recueil n°066 du 24/05/2024 26
03 | 02 01 Aix-Viliemaur-Pâlis 118 CROUTES (LES)
03 0 | o4 Bar-sur-Seine 119 cunFN
œ 02 ' 08 LesRiceys | 120
03 Ol 02 Arcis-sur-Aube 121 DAMPIERRE
) 02 01 | Aix-Villemaur-Pälis _ 122 |pavrey
o1 o OS | Brienne-le-Chiteav = 123 DIENVILE
02 03 | n Saint-Lyé 124 _ DiERREY-SAINT-JULIEN
03 03 n Saint-Lyé 125 DAERREY-SAINT-PIERRE
O 01 17 . B 126
03 01 02 Arcis-sur-Aube 127 DOMMARTIN-LECOQ
o ' 01 | 05 | Briennede-Chiteay 128 DONNEMENT
03 o 05 | Brienne-le-Château = 129 DOSCHES
03 O 02 Arcis-sur-Aube 130 DOSNON
02 o Ï 06 | Creney-près-Troyes 131 DHOUPT-SAINT-NASLE
T T .
02 01 06 | Creney-près-Troyes I 132 DROUPT-SAINTE-MARIE
| 08 \ 02 | O | aix-Villemaur-Pälis | 133 EAUXPUISEAUX
4 +
02 03 n Saint-Lyé 134 ECHEMINES
| o o 03 Bar-sur-Aube 135 \ecLance
03 01 Bar-sur-Seine 136 — EGUILLY-SOUS-#OIS
O 01 03 Bar-sur-Aube* ' 137 ENGENTE
01 0 0s Brienne-le-Château r 138 EPAGNE
o | o | o3 _Bar-sur-Aube L 19 [srommemont
08 02 01 Aix-Villemaur-Pâlis 190 — FKVY-LECHATEL
3 | o | 04 Bar-sur-Seine 141 \essoyes
0 o O1 | Aix-Villemaur-Pälis | 142 \estissac
03 | 02 | 01 | Aix-Villemaur-Pälis | 142 immc
03 02 ' 08 Les Riceys 1463 ETOURVY
| 02 01 ' 06 | Creney-prés-Troyes 144 Ïmu.lwuuu:
02 03 n Saint-Lyé 145 FAUX-VILLECERF
02 03 n Saint-Lyé 146 — FAY-LES-MARCHLY
| + +
| 03 | 02 08 Les Riceys | 147 FAYS-LA-CHAPELLE
02 | 0 07 Nogent-sur-Seine 148 — PERREUX-QUINCEY
02 | 0 07 Nogent-sur-Seine 148 FERREUX-QUINCEY
03 | 01 | 02 AmcissurAvbe | 149 'rruces
On 01 _ O ; BarsurAube — 150 FONTAINE
02 o 06 Creney-prés-Troyes _ 151 FONTAINE-LES-GRES
02 03 07 Nogent-sur-Seine 153 FONTAINE-MACON
œ ; 0 07 Nogent-sur-Seine 154 FONTENAY-DE-BOSSERY
1 + +
œ o 04 Bar-sur-Seine 155 FONTETTE
03 02 01 Alx-Villemaur-Pälis - 156 PONTVANNES
02 03 n Saint-Lyé 157 — FOSSE-CORDUAN (LA)
03 02 04 Bar-sur-Seine 158 FOUCHERES
03 | O 04 Bar-sur-Seine 159 FRAUGNES
O 03 Bar-sur-Aube | 160 FRAVAUX
o o ' o3 Bar-sur-Aube 161 raismay
| 08 | 02 | 17 Vendeuvre-sur-Barse, 162 FRESNOY-LECHATEAU
0 O | 03 Bar-sur-Aube | 163 FULIONY
02 . 0 09 Romilly-sur-Seine 164 GELANNES
03 o 0s Brienne-le-Château 165 GÉRAUDOT
| 02 | O 06 | Creney-près-Troyes 166 GRANDES-CHAPELLES (LES)
03 o0 02 Arcis-sur-Aube 167 | GRANDVILLE
03 02 ; 0 Les Riceys 168 _ 'aranoES (rs)
02 03 07 Nogent-sur-Seine 169 GUMERY
03 | 02 04 Bar-sur-Seine * | 170 GYESURSEINE
01 o0 05 Brienne-le-Chateau 171 HAMPIGNY
0 . 0 02 Arcis-sur-Aube 172 HERBISSE
03 02 17 _ Vendeuvre-sur-Barse 173 ISLE-AUMONT
} ' |
03 ()] 02 Arcis-sur-Aube 174 ISLEAUBIGNY
[ on | en | 05 | riennedeChitesy | 175 _ jassemes
0 o0 03 Bar-sur-Aube 176 — JAUCOURT
03 02 08 Les Riceys 177 _ JAVERNANT
o o 7 vende...—hrœ: 178 _ JESSAINS
03 02 08 Les Riceys 179 JeveNY
Ï Î 1 Ï
o0 0 05 Brienne-le-Chiteau L 180 JONCREUIL
î 03 | œ 04 Bar-sur-Seine 181 JULLY-SUR-SARCE
| o0 [ O , 03 Bar-sur-Aube 182 ;ugvmoguv -
01 o1 05 | Brienne-le-Chiteau | 183 JuvAnze
t ' +0n | 01 | 03 | BarsurAube | 184 juzanvioNY
T 08 | 02 , 08 Les Riceys , 185 _ Kaocsse
[ 03 | 0 | o8 Les Riceys | 186 __ \LAINES-AUX-SOIS
03 o 04 Bar-sur-Seine 187 LANDREVILLE
03 02 08 Les Riceys 188 LANTAGES
0 o 05 Brienne-le-Chiteau = 189 LASSICOURT
| 03 02 17 Vendeuvre-sur-Barse|
Mairie
|8, rue Gibert
jrue de l'abreuvoir
jpbc- de la mairie
' Salle de motricité de l'école
.Hcœ de la Répubique
Mairie
120, grande rve
Salle polyvalente
122, rue de la Vallée du Landion
Mairie
_20, grande rue
N, rve du Bois Mary
Saïe polyvalente
_Rue de la côte aux Suisses
Mairie
_22, tue de LhuitreBe
Mairie
4, rue du Génie
Mairie
|2, route de Beaulieu
Salle du lavoir
| 2, rue de l'Église
(Mairie
"æ_ rue Saint Martin
Ancienne salle de classe
4, rue Saint-Brice
Salle des fétes de la mairie
| 1113, rue du Saint Martin
|2. route de Maisons
Mairie
_Rue de la mairie
19 rve de la fontaine
Mairie
|9, boulevard Belgrand
place de la mairie
!N'l :Mairie
Ëfl.æ François Mitterrand
|N°2 : Hameau de Thuisy
|50, rue Caroujat
Salle polyvaente
|2, route de Mélisey
| Salle polyvalente
|3, rue de la mairie
i'l, rue du Haut de Troyes
;m'm
\ Rue principale
'2, rue de la Fontaine
N°1 : Ferreux
1, ruelle de la mairie
N°2: Quincey
|1, rue du Foulon
|2, route de Saint Benoit
|4, rue des cannes
_46, boulevard Doré
Salle polyvalente
' Aue de la mairie
Mairie
|2, rve du Poncelot
Mairie
7, rue Pasteur
Mairie
3, rue Louis Aubrat
Salle Saint Jacques
|9, place de la maine(N°1: Mairie
| Place François Mitterrand
N°1 : Mairie
Place François Mitterrand
Ï
îN"l : Ferreux
{ 1 ruelie de la mairie
N°1 : Ferreux
|1, ruelle de la mairie
Mairie
12, place de l'église
Maire
|Ptace de l'église
Maire
_2, rue de la Fontaine
.3, rue du chiteau
'l, place de l'église
3_1. rue du moulin
"mce publique - Salle ces Fêtes
| Salle des fête
|8, rue du Fort Saint Georges
| place de la mairie
Mairie
|15, grande rue
|36, rue principale
Salle polyvalente
|41, rue de la mairie
|Maison des Ursulines - Place Jules
*Guyot
Salle palyvalente - rue de la
\sauvegarde
I!Z. grande rue
Salle communale
Place du Tilleul
Salle des fêtes
2, rue principale
|2, rue Saint Nicolas
Salle polyvalente
30, grande rue
+
Maire
_41, rue Drisson
Mairie
_Piace d'Armes
|6, rue Saint Antoine
Mairie
_2, rue du moulin
_2, place Saint Martin
1, place du Guet Joly
21, grande rue
Maison pour tous
|14, rue Haute
Mairie
132, grande rve
Mairie
_Place de la mairie
Mairie
|2, rue du presbytère1Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
.Commune entière
'Commune entière
.Communc entière
| Commune entière
Commune entière
'oommvœ entière
.Commlm- entière
'Commune entière
Commune entière
Commune entière
\Commune entière
;
|Commune entière
|Commune entière
| Commune entière
|
Commune entière|Commune entière
Toute la commune d'Estissac à l'exception des rues mentionnées au |
bureau n°2
| Tout le hameau de Thuisy + celui de Vaugeley + l'écart de « La
Forge », les rues des mésanges, des alouettes, des vignes et |a route
de Thulsy
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
toutes s rves de Ferreux
toutés les rves de Quincey
:Oommune entière
_ Commune entière
_ Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
:comnvm enuère
| Commune entière
| Commune entière
| Commune entière
Commune entière
Commune entière
| Commune entière
:Commune entiére
Commune entière
Commune entière
- e ciait
Commune entière
Commune entière
Commune entière
| Commune entière
Commune entière
Commune entière
;Commum entiére
i Commune entière
}
Commune entière
Commune entière
_ Commune entière
Commune entière
:Commne entière_
Commune entière
_ Commune entière
Commune entière
}
| Commune entière
Ÿ
| Commune entière
Commune entière
recueil n°066 du 24/05/2024 27
|03 0 06 | Creney-près-Troyes 191 — LAVaU 0001 S, rue de la Fin - salle 1 iCommune entiére
= Salle des Fétes ;nne-le-Château . o o | 0s | Brie '192 _'mmu.a | 0001 |Place de l'église | .Cornmune entière
re Salle des fête A01 O 05 | Brienne-le-Château 193 ; .... ; ,,,ul Grande rue Commune entière
01 O | o3 Bar-sur-Aube | 194 sévionY | oo î' place de ls mairie { Commune entière
| | Mairie A| j o0 I 02 ] Arcis-sur-Aube | ?9577 Lnurrrnti ; ; 1 Tmÿ |7, rue Badin E _.Commuœ Înœve
| Salle des fêtes | _| 03 | 02 08 Les Rvocys | 196 — UGNIERES ; | ... | | 2, grande rve | Commune entière
Ha' n| o 0 03 Bar-sur-Aube 197 — LIGNOLLE-CHATEAU 0cot |' rue d" hl | l(:ouwmm entière
| 03 | 02 08 Les Riceys 198 uRrey 0001 " e *' c d | !Commme entière
o3 | o 04 | BarsurSeine | 199 LOCHESSUROURCE | 000 Î""::;'ë;';t':u | | Commune ertière
__01 | 01 __ 17 _ Vendeuvre-sur-Barse _ 200 _too...lvm ) | 0001 pl-œ de la mairie | Commune entière
| Mairie03 | 02 08 | Les Riceys 201 Amoî-m:uu(w P | oîll— 114, route des Bordes d'Avrevi _Commummtw' . . _ 1
Maire 203 02 | 08 't Les Riceys | 202 '...mnounm 0001 |2, rve des Charmes de FOrme .communeonuo« |
[
Mairie
i | 01 o 03 l Bar-sur-Aube | 203 'wmm-suuupon 000 116, grande rve Àcommune entière |
03 02 | o8 | Les Riceys 204 ( LONGEVILLE-SUR-MOGNE 0001 21, rue des près de devant | _ Commune enrière |
Mairie - salle polyvalente -| 0 | OI | 17 .Vendewreowr-au:e 205 .œ...-u—nc |Place de la mairie | _ - K îommunc entière B
Mairie Pl 03 o 02 | Arcis-sur-Aube Ë 206 _... 1 0001 35, rue basse. 'Commum entière
|Mairie02 O 06 | Creney-près-Troyes | 207 '...M...Œ 000 Ï' nn d'c vaire .Communo entére
02 | 03 07 | Nogent-sur-Seine | 208 'wumnsmtoulom 0001 l | de la mairie _ H - _ 'Com... entière S |
N°1 : Espace salle des fêtes N°1 : Espace salle des fêtes Allée verte, auberge des prairies, avenue Pierre Gomand, chemin des
46, rue Georges Clémenceau 46, rue Georges Clémenceau petites ouches, cour de la jonchère, ferme de |a fontainerie, ferme
| des prairles, ferme du Râle, grande ruelle, hameau de Fontaine,
hameau de Larivour, impasse de la grange rouge, im de Millery,
| impasse des grandes ouches, impasse du docteur Mayer, impasse du
03 02 17 Vendeuvre-sur-Barse, 209 LUSIGNY-SUR-BARSE 0001 \ docteur Meyer n 2, impasse du Closet, rue Charles Delaunay, rue de
\le droix, rue de la cruée, rue de la gare, rue de \a grange rouge, rve de
| \la jonchère, rue de Millery, rue du général de Gaulle, rue du Hamelet,
| rue du marécha! Foch, rue du maréchal Joffre, rue du pré Naudet,
ruelle de Millery, ruelle du fossé Culard, ruelle du pré Naudet, rve
Jacques Delancue
N°2 : Espace salle des fêtes N°1 : Espace salle des fêtes Vole de Bar-sur-Seine, voie de Beaumont, rue de Chantelot, rue du' 46, rue Georges Clémenceau 46, rve Georges Clémenceau Charmet, route de Clérey, rue de la flutinière, rue de la fontaine, rue
du four, rue Georges Clémenceau, rue du gué hongre, route du lac,
| | | lotissement les terrasses, rue du lion, rue Louis Genevois, rue des
Ÿ R-SARS! maisons brûlées, impasse des Marots, place de l'Europe, piace03 02 \ 7 1Vendewe—mr Barse, 209 |LUSIONY-SU = 9008 ' Maurice Jacquinot, impasse de !a Quenotte, rve Raymond Poinçaré,
impasse du stade, avenue du 28 soût 1944, lotissement de l'Orée du' lac, impasse du Charmet, lotissement Defert, route de Montrevil,
voie de la vieille vente, route départementale 619, ferme de ls
| | porcherie
| ; d 1 Made: [ | ;03 | o 02 Arcis-sur-Aube 210 'umm | 0001 l DI. rue Lauis Dôné 'Cunmune entière
N°1 : mairie de Macey NET : mairie de ' Macey Macey : rue Alexande Oumas, rue Guillsume Apollinaire, ros René tue
Rue René Cassin Rue des Chônes, rue Prarre de Coubrertin, rue de 1a Croix, rue Jean Anouilh, rue du
| Petit Four, rue Martin Luther King, rue du Moulin, rue Jean Jacques
rue jules Verne, dwmdutmmnm«mnmakcmm
03 03 n Saint-Lyé n MACEY 0001 Turvenelle, rve des Vignes, route de la Grange au Rez, rue des Primevères, rue
des Jonquilles, rue des Ileueu. rue Marcel Bdot, rue Lucien Z'-n Mesnil Vallon
: rue Jean Moulin, route de Montgueux, rue de Champagne, rve
| Améreudes, rve Marcel Pagnol, rue André Malraux
ucmv Rez
| Ï ! 'N'Z:snhousflm-mw 'N'l:mairbdomay ù—.... m-duumlm Moeor'ulumx.mumum |
03 03 n Saint-Lyé 2n MACEY 0002 l'Évêque Rue René Cassin rue Gustave Erffel, chemin de Trairel, rue des Vignes, route de Dierrey, rve
| _ Rue du Lieutenent Simphal | | Coquelet, voie Pilés, Domaine de Bel Air, Les ;
03 02 08 Les Riceys | 2172 _ MACHY 0001 1, rue principale _ Commune entière
f o3 O 04 | Bar-sur-Seine 213 _... | coo 'uln polyvalente _Commune entière
| | ; Mairieo1 o 0s Brienne-le-Château 214 MAGNICOURT con 16, rue du Vieux Moulin | .Oammuœ encère
0n | O | W d sur-Barse| _ 215 0001 2, rue de la mairie | | Commune entière
03 o | 02 | Arcinur-_Aube | 216 [manavascane — ooon ä d'::':é':: ds Goal Commune entière
0 o 17 Vendeuvresur-Barse — 217 MAISON-DES-CHAMPS 0001 - mairie | comw entière
03 02 — 0 Les Riceys __ 218 MAISON-LES-CHAOURCE | 0001 |6, rue de ls mairie | Commune entièreo1 (4] | 03 Bar-sur-Aube 219 MAISONS-LES-SOULAINES '7}00!7 4, rue Bachelard i Commune entière
o2 03 | 09 Romilly-sur-Seine | 220 [MAIZISNIS-LAGRANOEPANOSSE | 000 2':: S l Commune entière
_ 01 o 05 Brienne-le-Château __ 221 __ \MAIZIERES-LES-BRIENNE _ 0001 _Phœde ta mairie S | Commune entière
; ; | Salle des fêtes 1 ;03 02 | 01 | Aix-Villemaur-Pâlis 222 .MMVHWNI 0001 Allée du P. n | .Comuwno... -
Hll '| 02 | 03 | n | Saint-Lyé 223 'nncluv-u-mvn 0001 10 rue de l Mothe | 'Commum entière
02 | 03 | n J Saint-Lyé 224 MARIGNY-LE-CHATEL | 0001 13, rue Georges Clémencesu | Commune entière |
| ; Mairie P02 03 07 r Nogent-sur-Seine | 225 MARNAY-SUR-SEINE coo |4, place de la mairie Commune entière |
; Mairie ; |
03 | 02 04 | Bar-sur-Seine | 226 MAROLLES-LES-BAILLY ocon |a, ruelle Saint Rémy lCommune entière
| '" PSl \Mairie03 02 | o | Aix-Villemaur-Pilis | 227 A......tlu 0cot 119, rue principale | 'Commuflc entière
. Salle des fêtes |o1 | 01 | Os — Brienne-le-Château HL _m\mÿuuÿx - | 0001 6. rue ce l'écoi . | 'Comm entière
| 03 ; 02 _ 8 Les Riceys 228 "WM" | 0001 '16 route des lacs | Commune entière |
| | le PolyvalenteL 03 | 0 | 06 .Craœy—pfùs-froyes_ '23'0 MERGEY | 'm sz,mduGOnculaeGnulo .Cofnmneemibe _— |
02 | 03 | 07 | Nogent-sur-Seine 231 <nn|o1' (Le) | 0001 5 rve du | .Commum entière
p Mairie ;03 ä 02 | 704 | BIF-'UI'-S.IM 232 '"WNMEI c00 |1, e de l'église | .Commum entière
Salle Polyvalente ;02 o | 06 233 .MÆUNIWI co |'Rue du 1F .Commune entière
02 ' O 06 I Creney-près-Troyes 234 MESGRIGNY 0001 — 19, route de Méry | | Commune entière
Mairie A03 | O | 02 Arcis-sur-Aube 235 — MESNILLA-COMTESSE 0001 18, rue principal | Commune entière
03 o o Arcis-sur-Aube 236 — MESNIL-LETTRE 0001 |6, grande rue | Commune entière |
salle du consel municipal | |
02 03 n Saint-Lyé 237 — \ MESNIL-SAINT-LOUP Place de la mairie |Commune entière
| | | | 1 |15, rue Ferrée
| 03 02 | 17 |Vendeuvresur-Barse 238 MESNIL-SAINT-PERE | 0001 |9, rue du 28 août 0t 1944 Commune entiére
03 | o 05 Brienne-le-Chiteau | 239 — MESNILSELLIERES 0001 ::"::&"::'" Commune entière
| 03 | 02 | 01 | Aïx-Villemaur-Pälis | 240 MEssow | o001 15, grande rue [ Commune entière
Maire037 | 0z 08 Les Riceys 241 .an.nun | 0001 2, duVav | Commune entière
Ï o1 _ 01 _ 03 Barsur-Aube 242 _ MEURVILLE | 0001 _ Piace Marguerite Réchaux Commune entiére |
| 01 | o 05 | Brienne-le-Château | 243 'nwms 12, rvelle du Four 'Cnrmmme entière |
| Salle annexe de la mairie |
03 02 17 \ Vendeuvre-sur-Barse 245 — MONTAULIN 0001 Cour de ks mairie Commune entière
| ; | | | |94, grande rue }
A | Salle des fêtes 03 | 02 l 08 ; Les Riceys | 246 À...W...&VÀ"N! con .fiue du "W | Cnrnmune entière |
" Mairie 03 | 02 | 01 | Aix-Villemaur-Pâlis | 247 'nomm | con Place de ls mairie 'Commune ennèœ '
7 | Mairie ä | 03 03 T _ [ Saint-Lyé 248 'Hoummm | oo 1 rue de la mairie 'Colmmr\l entière |
| À e Salle polyvalente ;03 | 02 17 249 | oo | Place du général Cot ....nemùe
I 0 0 03 Bar-sur-Aube 250 MONTIER-EN-L'ISLE 0001 6, grande rue | Commune entière
recueil n°066 du 24/05/2024 28
05
07
07
07
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02 03
o o; Aix-Villemaur-Pêlis 251 — MONTIGNY-LES-MONTS
|Vendeuvre-sur-Barse 252 | EHAUT
lrlmo-le-Ch}uau | 253 MONTMORENCY-BEAUFORT
Nogent-sur-Seine 254 | MONTPOTHIER
4 4
| B. l 255 | SUR-BARSE
Arcis-sur-Aube - 256 MONTSUZAIN
Arcis-sur-Aube 257 — MOREMDERT
1 Barsur-Aube 258 — MORVILLIERS
Nogent-sur-Seine 259 MOTTETILLY (LA)
Vendeuvre-sur-Barse 260 MOUSSEY
Bar-sur-Seine 261 MUSSY-SUR-SEINE
| Bar-sur-Seine 262 NEUVILLESURSEINE
Aix-Villemaur-Palis _ 263 _ NCUVILLE-SUR-VANNE
Bar-sur-Seine 264 _ NOÉ-LES-MALUETS
Troyes-2 265 NOES-PRES-TROYES (LES)
Troyes-2 265 — NOES-PRES-TROYES (LES)
Troyes-2 265 NOES-PRES-TROYES (LES)
Aix-Villemaur-Pâlis 266 NOGENT-EN-OTHE
Arcis-sur-Aube 267 NOGENT-SUR-AUBE
Nogent-sur-Seine 268 NOGENT-SUR-SEINE
Nogent-sur-Seine 268 NOGENT-SURSEINE
Nogent-sur-Seine 268 NOGENT-SURSEINE
+ ;
|
| Nogent-sur-Seine 268 'uo«m-summt
Arcis-sur-Aube 269 NOZAY
Brienne-le-Château | 270 ONJON
Saintlyé - | 271 onanvastc
+ +
Arcis-sur-Aube 272 Onmes
Arcis-sur-Aube 273 ORTILLON
'
Saint-Lyé 274 — ORVILLIERS-SAINT-JULIEN
Saint-Lyé 275 — OSSEY-LES-TROIS-MAISONS
Aix-Villemaur-Pâlis 276 PAISY-COSDON
. + -
Les Riceys 278 lumls
Brienne-le-Château 279 _ PARS-LES-CHAVANGES
: Romilly-sur-Seine 280 ...luv
Saint-Lyé 281 — PAVILLON-SAINTE-JULIE (LE)
Saint-Lyé | 282 (PAYNS
| ce PE p
Memo-lo-chanu 283 | PELET-DER
' Nogent-sur-Seine 284 PERIGNY-LA-ROSE
\ Bnanno-lo-Château 285 '[rinuu-uuunut5Î
2. rue de l'égiseHx:de la mairie
.26 fue du 27 soût 1944 _
|9, tue du Stace
Mairie
Rue du four ; ==
6, rve du Haut Dormont
Mairie
2, rue de la maine
Mairie - salle du conseil
6, route de Villebertin
Salle potyvate:
1 rue Paul Terillon
place de la mairle —
Place Chomedey de Mmomewe
6, grande rue
N°1 - centre municipal Pierre Rat \ N°1 ; centre municipal Pierre Rat
Rue de |s république Rue de |a république
ntre municipal Pierre Rat
dubripwIN°2: centre municipal Plerre Rat N'!
|Rue de la république
\N°1 : centre municipal Pierre Rat
Rue de la républiqueIN"3 : centre municipal Pierre Rat
Rue de la république
Mairie
|9, chemin de la mairie
Mairie
EGS. grande rue
N°1 ; Mairie - salle des
27, grande rue Saint Laurent|N°1 : Mairie - salie des mariages
127, grande rue Saint Laurent
N°2 : Mairie - salle des mariages
27, grande rue Saint LaurentN°1 : Mairie - salle des mariages
27, grande rue Saint Laurent
(N°1 - Mairie - salle des mariages IN°3 - Écote primaire La Fontaine
|27, grande rue Saint Laurent 24, rue Jean Jaurès
|N°4 : École primaire La Fontaine | IN"1 : Mairie - saile des mariages
24, rue jean Jaurès 27, gr: rue Saint Laurent
'Mahi. ;
J& nuada à Crayice
Mairle
1, rue du bois
Salle des fétes
Mairie
\ Grande rve
Mairie
7. rue de la Chapelle
Maire
121, rue de la Libération
(Mairie
_\Place de la mairie
Mairie
4, place de |a mairie
Mairic
'2 route de Chacurce
lairie
'12, rue de Cléreuil
|73, rue Nationale
Marie
16, e royale _
\ Salle des ma
49 rue Hugues de Payns
1 ;nndomdo Pel
]salle Potyvaiente
|7, rue de l'église
pc19, grande rueCommune entière
:COmnune entière
|Commune entière
t
}
| Commune entière
Commune entière
|Commune entière
ÏCommum entière
ÏCo... entière
T
|Commune entière
|Commune entière
| Commune entière
Commune entière
Commune entière
Rue Lamartine (du 2 au 62 côté pair), avenue Danel Ormancey (côté |
Impair), rue Guynemer (côté pair), rue Raymond Poincaré, rue du
| Maréchal Foch, rue du 25 août, rue du 8 mal 1945, rue Josquin des
Prés, rue Paul Bert, rue du Colonel Driant, rue de Verdun, rue Henr
Garnier, rue Alnn Schweitzer, rue Pasteur (du 1 au 17 côté impair et
du 2 au 10 côté pair), rue Georges Clémenceau (du 1 au 17 côté pair
et du 2 au 10 côté pair), rve Camille Desmoulins, rue Jean Jaurès, rue
Millard, rue Victorien Sardou, rue Alexandre Lécorché (du 18 au 52
côté pair et du 11 au 39 côté impair), rue Jules Bodié (côté pair), rue
de la République (1 au 19 côté impair), rve Jules Verne, rue des marots
(du 45 au 49 côté impair), allée des vergers, rue des fourches
ault, rue Pierre Curie, rue des champs Pommasse, rue du 11
novembre, rue de |a noue
Rue Oudin Léger, rue Vincent d'Indy, rue Alsace Lorraine, rue Jules
Bodié (côté impair), allée des Charmilles, rue des Marots (1 et S3
côté impair), allée des rue de la Répub (du 2 av 18
\côté pair), flé:delacnlne,me Gagnage (côté Inp-),nndu
clos d'Orvillicrs, rue des frères Berthaut (côté impair), place du clos
'd'Omll:n. place des Moissons, rue des Nozats, rue Pasteur (du 12 au
42 côté pair et du 19 au 45 côté impair) et impasse du clos d'Orvillers
+
Mlamnrtmc(dvslw nmwr;, allée des prés, rve du Mont
\Saml.wp.mdolauç-blfique(wmwazdmépundu Hau
côté impair), place du Mont Saint Loup, rue veuve Gautherot (côté
pair), rue du bel air, rue des frères Berthaut (côté pair), place du bel
air, place de l'abreuvoir, allée du petit prince, impasse Lamartine,
allée des folies, allée du bosquet, avenue Daniel Ormancey (côté
pair), rve Alexandre Lécorché (du 1 au 9 côté impair et du 2 au 16
côté pair), allée Michel Marchand, allée des peupliers, rue Guynemer
(côté impair)
Commune entière
Commune entière
Rue Amédée Aufauvre, rue Alfred Boucher, rue Anatole France, place
'Anmde Briand, route de Bernières, rue Louis Blériot, rue du Camping,
fve des , quai Carbonel, passage des Cordiers, avenve des
Drmùr...(ùû 310 côté pair et 1 à 19 côté impair), rue des
Ecluses, rue de 'Epargne, rue de l'Etape au Vin, rue Henri Farman, rue
Roland Garros, quai des Granges, rue des Graviers, rue dela
Loge, rue Gustave Flaubert, rue Georges Guynemer, rue de l'Hôtel
Diey, rue de l'Ile Olive, avenue Jean Casimir Périer, rue Jean Mermoz,
route de Paris, rue Paul Dubois, rue Paui Fournier, rue de la Pécherie,
place des Petits Prés, rue des Ponts, rue des Prisons, rue Riche
rue Saint Epoing, rue Antoine de Saint Exupéry, rue de l'Auditoire,
avenue Beauregard, avenue Saint Roch (de O à 18 côté pai et 1 à 29
oôté impair), anclenne route de Villenauxe, rue de Villiers aux Choux,
écluse du Pont Vert, écluse de Bernières, cours Antoine Lavoisier,
chemin des Ecluses, vierlle route de Prowins, rue Monbuisson, rue de |a
Grosse Armée, chemin Vert, promenade de la Pâture, impasse de la
Paiva, chemin de lÎle des Ecluses, impasse de Jolainville, place Jean
Moulin, Grande rue Saint Laurent
Rue de l'Arbalète, rue de l'Auine, rue Basse du Champ Calot, place
Paut Dnboh.uvemd«ae...mulo.rwdohoonde vidlle
de Bray, rue du Milicu du Champ Calot, rue du
qum?éche rue Cour Gallet, rue de l'Ecritoire, rue des
Fortifications, rue des Fossés, rue François Bachimont, avenue
Galliéni, rue du Grenier à Sel, place ce la Malle, mede Ia Halle, rue du
Haut de Lmy rue Haute du Champ Calot, rue de l'Hermite, rue de la
Huchette, ru Ferry, rue du Lavoir, rue du Lion d'Or, rue de la
| Madeleine, m des Moulins, chemin du Parc d'en Bas, rue du Plat
d'Étain, rue du Poncelot, impasse du Poncelot, chemin de Trained, rue
de |s Poterne au Sel, rue du Saussois, Petite rue Saint Laurent, quai
Sarrail, Ferme de l'Aulne, rue Saint Fiacre, rue Madeleine Tartary, rue
.Clnudedoœph Vernet, chemin des Grèves
Allée Maryse Bastie, allée Hélène Boucher, rue du Champ Mouzard,
rue Coste et Bellonte, rue Pierre et Marie Curie, avenue des Droits de
\l'Homme (du 12 à la fin côté pair et 21 à la fin côté impair), rue Jean
de La Fontaine, rue Jean Jaurés, rue du 8 mai 1945, rue Pilatre de
\Rozier, rue des Frères Montgoifier, rue Nungesser et Coli, rue du Parc,
avenue Pasteur (de 0 à 42 côté pair et 1 à 19 côté impair), rue Pierre
de Coubertin, rue Saint Franços, avenue Saint Roch (de 20 à la fin
côté pair et 31 à la fin côté impair), rue Saint Vinebault, rue Claude
louthvlliev. avenue du Général de Gaulle
Passage aux Alovettes, rue André Messager, rue Hector
Bizet, avenue du Cardinal, rue Claude Debussy, place aux
\ Ecureulls, rue de l'Europe, rue Gabriel Faure, rue Charles Gounod, rue
aux Lièvres, rue du Maréchal Leclerc, avenue Pasteur (du 44 à la fin
côté pair et 21 & la fin côté impair), rve Jean-Philippe Rameau, rue
Maurice Ravel, route de Saint Aubin, rue du Souvenir, rue des Vignes,
place des Anciens Combattants d'AFN, rue Marius Ramus, rue du
Chamo de Tir, averwe de la Chapelle Godefroy, place de rovmvlo
rue de I'Ardusson, rue de la Gloriette et rue de h Fosse à la Reine
Commune entière
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recueil n°066 du 24/05/2024 29
03
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03 | 07 | Nogent-sur-Seine | 291 PLESSISSARNUISE 0001 12, grande rue
A Mairie01 02 | Arcis-sur- m, | 293 _tom:s 0001 13, place de ta mairie
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| 110 avenue Jean Jaurés 10 avenue Jean Jaurès
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10 avenue Jean Jaurés 10 avenue Jean Jaurés
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02 _ O1 _ Aix-Villemaur-Pälis _ 312 _ RACINES 1 0001 10, rue principale
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__ 04 | _02 __ Arcissur-Aube 314 __ RAMERUPT 0001 6, rue Charles Delaunay |
n 05 Menne-ieChueau 315 RANCES 0001 2, rue de la Rotrate
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o 0 — Creney-prés-Troyes 320 _ MILLY-SAINTE-SYRE 0001 |5, place de la mairie
| N°1 : Hôtel de ville N°1 : Hôtel de ville
' 4, allée forestière 4, sliée forestière
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N°2 : Salle socio-culturelle \N°1 ; Hôtel de ville
3, chemin du terrain des sports _ 4, allée forestière
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03 œ Romilly-sur-Seine 323 ROMILLY-SUR-SEINE 0001Salle de réunions |
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Commune entière
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oger Salengro, rue du docteur Roux, rue Pasteur, rue Georges
Clémenceau, route de Méry, voie de [a croix, rue des champs, rue des
Bordes, rue des Mazées, rue Aristide Briand, rue Pierre Curie, rue
| Guynemer, rue Paul Doumer, rue Anatole France, rue Emile Coué,
\impesse Fleuriot, rue Henri Parisot, place Charles de Gaulle, chemin
\de l'Ozeraie, impasse Charié, ruelle du Gué, rue des terres blanches,
\meuedesgmnuuelomou Marguerite et Roger Charié, place
|Langlois, impasse des Ouches et rue des tirverts
Avenue Miche! Berger, résidence les acacias, résidence les bleuets,
' résidence les bouleaux, résidence les bruyères, résidence les cèdres,
résidence les chênes, résidence les érables, résidence les iris,
| centre Sociai et rucchud: Debussy
Rue Robert Keller, rue Mare Verdier, rue Claude Chappe, rue des
garennes, rue de la côte fleurie, rue du côteau fleuri, rue Danton, rue
Louis Dauvet, avenue Jules Guesde, rue Narcisse Hautelin, rue Henri
Barbusse, rue Célestin Philbois, rue des sirettes, avenue Jean Jaurès,
| chemin de |a croix Rouge, rue jean Monnet, impasse Barbusse, rue
des quatre vents, rue les glycines, rue les cyclamens, rue des
pnqulu, rue Sarrad et rue de la roseraie
Hnœdesplmom medfl...mdfl... ruedes
chardonnerets, rue des mésanges, rue Henri Lemasson, rue des
bouvreuils, rue du Maréchal Leclerc, rue Saint Exupéry, rue Fernand
Jaffiol, ferme du moulinet, rue Jean Moulin, rue Albert Camus, rue
Pierre Germaine, allée du château, allée des sapins, allée des tilleuls,
voie aux vaches, rue Bernard Lebocey, impasse du parc et rue du
| moulinet
Commune entière
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Commune entière
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|Impasse Alain Fournier, rue Albert Camus, rve André Maurols, rue
Antoine Parmentier, rue d'Aumant, impasse de
Chantereine, chemin de Cliquat, rue Emmanuel Heimann, allée
Forestière, impasse Gérard de Nerval, chemin des Granges, rue Henri
Barbusse, rue Henri Grados, impasse Honoré de Balzsc, impasse
| Jacques Brel, rue Jean Jaurès du 1 au S1C côté impair et du 2 au 608
côté pair, me]mû...pmdæhmflm rve des Maraichers, |
chemin de Maraye, impasse des Myosotis, impasse des l'Orée du Bois,
| rue de l'Orée du Bois, aliée du parc aux oiseaux, rue Pasteur, rue Paul
Cléret, rve Saint Antoine, rve saint Flacre, rue Victor Hugo du 2 au 30
côté pair et 11 côté impair, avenue des Viennes, impasse Saint-
Vincent, chemin du Terrain des sports
Rue des Amandiers, rue André Robinet, impasse Antoine Watteau,
impasse Am'ude Marllol, rue Arthur Young, rue Buck, rue
Renoi Auguste Rodin, rue Bel Air, rue des Berdins,
impasse C:mllle Cdeel Doulevard Camille Samnt Saens, nn Charlls |
Briand, rve wch&uudosc...m impasse des
Roux, impasse Edgard Degas, rue Edgar Pisani, -moaue
Edovud Manet, rue Edouard Manet, rue Emile Buck, impasse des
Erables, rue des Frables, impasse de l'Espérance, rue Etienne Dolet,
rue Eugène Delacroix, rue ce la Fontaine, impasse lnédénc-&w
Barthoidi, avenue Géndral Leclerc, impasse Henri Matisse, rue Henñ
Matisse, rue Jean Jaurès du 53 au 6S côté impair et du 62 au 688 côté
pair, rue Jules cuisin, Impasse du Maraud, impasse Marc Chagall, rue
Maurice Rouard, impasse Maurice Utrillo, rue des Mésanges, rue
lOIlw' de Serres, impasse Paul Cézanne, rue Paul Cézanne, rue Piere
| Rabhi, rue des Pins, chemin de la Queve de la Pelle, rue Sadi Carnot,
impasse Salvador Dali, rve Toulouse Lautrec, Chemin des Crocs
Ruc Albert Cohen, rue Elsa Triolet, chemin de FEtang, square François
Bonlieu, rue François Cevert, rue Gasto:
rue Jacques Audiberti, allée Jacques rt,
Jean Cocteau, place Jean-Paul Sartre, rue Louis Lachenal, rue Marcel
Cerdan, impasse Marcel Jouhandeau, rue Marguerite Duras, rue
| Maryse Bastié, place Michel Leiris, rue Patrick Pons, boulevard Pierre
| de Coubertin, rue Pierre Giry, rue Roger Martin du Gard, impasse
| Saint John Perse, rue Simone de Beauvoir, rue Victor Hugo du 32 au
œœtdpw«dulaunco«mpw |
hue Henri Barbusse, cour Bérard, ruelle llonqu. rue Blanqui, rue des
Boers (côté pair), rue de le Boule d'Or (côté pair du 34 à la fin et côté
| impair), rue Carnot, avenue du château (côté pair), rve Colleron, rue
de |s Concorde, rue du général de Gauile (côté impair), rue Charles
Delescluzes, place de la gare, rve Gelhay, rue Gornet Boivin (côté pair
du 2 su 132 + côté impair du 1 au 157), rue Jules Grévy, rue de la grile,
impasse du gué de la rigole, M Victor Hugo (côté pair du 2 au S8 et
impair du 1 au 69), rue Lacour, avenue du général Leclerc, rue du Ter
mai, rue Marceau, rue Mnywd du moulin, rue Louis Pasteur, rue
Saint-Antoine, rue Salm—s«volq, rue Thénard, rue traversière, rue de
Funion, rue Gabriel Willaurne.
recueil n°066 du 24/05/2024 30
03
03
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Brienne-le-Château — 328 ROUILLY.SACEY
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Vendeuvre-sur-Barse = 332 — RUVIGNY
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N°3 : Espace Ambroise Croizat
6, avanve jean Jaurés
(°4 : École Romain Rolland
1, rue Paul Guillot
IN's : École Romain Rolland
1, rue Paul Guillot
N°6 : Espace Gaston
|Monmousseau
l! , avenue du 8 mai 1945 (à Fangle
Idchvwduuouduch.m
N'7:Espne0mm
Monmoussea u
2, avenue du 8 mai 1945 (3 l'angle
de la rue du trou du chéne)
N8 : Ecole Robespierre
17, boulevard Maximilien
Rosbespierre
N°9 : École de Lion
58, rve de Gabriel Péri
N°10 : Salle de la Béchère - pa«:
de la béchère
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(Chemin de l'étang
N : Saile des fêtes
Place Charles de GaulleN°1 : Hôtel de Ville
1, rue de la Boule d'Or
N°1 ; Hôtel de Ville
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| N°1 ; Hôcel de Ville
1, rue de la Boule d'Or
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1, rue de |a Boule d'Or
Hôtel de Ville
de la Bovle d'Or
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1, rve de la Boule d'Or
N - Saile des fêtes
Place Charies de Gaulle
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|Place Charles de Gaulle
N°2 : Salle des fêtes
Place Charles de Gaulle
Salle des fêtes
Rue du long
2, rue de Lantey
rue de l'école
27, rue Saint Loup
Mairie
_2, rue de la mairie
33 route de Chaource
'delmoN°1 : Salle des fêtes
| Place Charles de Gaulle
Salle des fétes
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||Rue de Faviation, rue Marcel Bardin, cité de la Belle Idée, cité
Bourgeats, rue
alafi«mrfl«nch«ninalnwbmvmmdumm
\ Laurent, impasse Mary Favin, impasse du chemin de fer, rue jean-
| Louis Fournier, impasse du pont de la Garenne, chemin de |a Garenne
Saint-Jacques, rue Gornet Boivin (côté pair du 134 à la fin et impair du
159 à 13 fin), rue Gornet Boivin prolongée, rue , Tue Simone
Hernhovncx. rue Victor Hugo(oütépalduœàhñnetlmparduî'l
:' lafin),mdtmn r\nPwl Leleux, ruuonmarm. fue Hméou,
rue jean Monm chemm du prieuré, rue Edur Quinet, l...
Saigon, rue Sainte-Geneviève, cour Sautreau, rue Pierre Sémard (côté
impair), lmpoœ. du Tonkin, me de Troyes
Allée Honœ:wleu. rue Jeanne d'Arc, rue Aristide, Briand (côté pair
du 2 au 70), avenue Pierre Brossolette (côté puirù:wnnmpw
du 1 au 17), rue Félix Faure, rue Foin Gilbert, rue À France, rve
| Rue Aristide Briand (côté impair du 1 av 193), rue du docteur
C-tlmene(obtéponduzau 56 et impair du 1 au 61), impasse de l'Est,
! rue de I'Est, rve Charles Gounod, rue Paul Guillot, voie tue
|Jean de La Fontaine, rue Lauxerrois, rue de i Lyonnaise, mcm |
épdfdu'
2 av 60 et impair du 1 au m...Chuchchlhn;(mîw
rue Pierre Sémard (côté pair), rue du docteur Schweitzer
; À
| Rue Georges Buffon, mdvoocuwcdvmm(po-rduulh!met
\impair du 63 à la fin), rue du Centre, rue du Champ Chardon, le
chemin Croisé, rue Emile Desprez, rue Jules Fabre, rue Guynemer, rue
Antoine Laurent Lavoisier, rue du Maréchal Lyaute: ruc;aoqucs
Monod, mmu...umnamulrwl mnm passe du
\Docteur Docteur Roux (pair du 62 à la fin et impair du
45 à la fln), vœ Sünl... Claude Schilling (du 16 au 28),
\rue Emide Zola (par du 2 au 78 et impair du 1 au 107)
Rue Salvador Allende, rue de l'amitié, rue des blés d'or, avenue Pierre
Brossolette (côté pair du 76 à la fin et impair du 19 à la fin), impasse
du chant de l'alouette, avenue Einstein, rue de Liège, rue Locarno,
| avenue du 8 mai, chemin de la maladière, impasse du Maroc, impasse
du 19 mars 1962 {fin de La guerre d'Algére), chemin du Mensy, rue
Milford Haven, rue Pablo Néruda, rve du trou du chêne, rue Emile
Zola (côté pair du 80 à la fin et impair du 109 à la fin)
\ Rue des blevets, rue Aristide Briand (côté impair du 195 au 233), rve
Pierre Dac, allée Gustave Eiffel, ailée des entrepreneurs, avenue Denis
Diderot (côté pair du 60 à ta fin et impair du 121 à la fin), avenue
Denis Diderot , allée du colonel Fabien, rue du colonel
Fabien, rue du maréchal Oall-ém rue des genêts, avenue des glycines,
fue Robert Graumer, rue des iris, avenue Joseph Mare Jacquard, rue
de maréchal Joffre, impasse des lilas, rve Maurice Maillard, chemin |
dumauk, lieu dit « les marais », rue des myosotis, rue d'Ouman, rue |
des résédas, boulevard des roses, allée des sapins, rue des tournesols
Boucher, ruo Aristide Briand (côté Mnœhdlaroln phcoA
), place du ammmde\ pair du 72 à la fin et impair du 235 à la fin
Champagne, rve Gustave Courbet, ...Dlmon.nn
Delacroix, rue Eugène Delacroix prolongée, rue Alphonse de
Lamartine, avenve Oiderot (côté pair du 2 au 58 et impair du ! av
119), rue Henry Dunant, lieu dit « pente des HautsBuissons », rue
Fernand Léger, rve Emmanuel de Martonne, rue Guy Moquet,
mmwœcdc Paris, mail Pablo Picasso, rue Auguste Renoir,
boulevard ien Robespeerre, rue François Rude
'uutfxdc«ltanmy:,pomdlll...u route de Conflans, rue |
'Pmn(:um.muldecotha.ruedeom , Chemin des grèves, rve de
la charrière à Maillet, rve Henri Millet (côté pair du 132 à la fin et
impair du 107 à la fin), lieu dit « les Molinaires », allée des pâtures de
Lion, rve Gabriel Nn....duwd Perrat, rue du gué Perrat, voie
pontoise, chaussée de Sell min de , domaine de
Selhùres, impasse du œ......deîhubnl,mkhm
Valette, chemin de Vaudebanne
l\uc François Arago, rue Paul Bert, rue Raymond Birer, rue des Boers
(côté
impair), rue de ka Boule d'Or (côté pair du 2 au 32), passage du gué
bourgeois, avenue du château (côté impair), cours Clément David,
rue du général de Gaulle (côté pair), rue du maréchal de Lattre de
| Tassigny, rue des Champs Elysées, rue sux Gouets, passage Julian
Gnmau rue Julian Grimau, ruelle Guillot, avenue Jules Jacquemin,
impasse magents, rue magenta, place des martyrs de la libération,
rue Henri Millet (côté pair du 2 au 130 bis et impair du 1 au 105), rue
des ormes, fue de la paix, quai de ls pallée, rue Partouneaux, qual
Raspail, avenue François Vincent Raspail, route de Sauvage, Pont de
Seine, rue de la tournelle), rue Jules Vallés, rve Vaupoincet, rue
Voltaire Sellières
Commune entière
Rue André-Marie Ampère, boulevard d'Arcole, route d'Auxerre, rue
Marcel Aymé, rue Joséphine Baker, rue Gilbert Bécaud, rue Georges
Brassens, rue Jacques Brel, chemin du Bois Casal, rue Edmée
Boursault, rve Alphonse Daudet, Avenue Gabriel Deheuries, rue de
l'Egalité (de la rue Parmentier à la rue Victor Hugo), rue d'Essling,
avenue des Feuillates, ruelle Lucien Forjot, rue de Friedland, rue Jean
Gabin, place Charles de Gaulle, rue Victor Hugo, rue Lamartine, rue
de |a Liberté, Chemin des Mauberts, rue Nicolas Mignard, chemin de
rOmu:.rœMorœ"agnol fue Denis Papin, rue Yves rue
Parmentier, rue Blaise Pascal, rue Charles Perrault, rue Edith Piaf,
cChemin du Pré Fachy, rue Auguste Rodin, rue Saint-Exupéry, rue
Romy Schneider, rue Georges Seurat, rue Simone Signoret, rue Lino
Ventura, rue Jacques Chancel, rue Piorre Bellemare
Rue Michel Ange, rue Jean Arson, boulevard d'Austeriitz, chemin des
Capucines, chemin de la chasse aux Loups, place Jean-Baptiste Corot,
rue Marie Curie, rve Honoré Daumier, rue des deux hases, rve du 18 _
juin 1940, chemin de l'Ecole, rue de l'Egalité (du rond-point de la
| gendarmerie au chemin de la scierie), rue Henri Farman, place Paul
Gauguin, rve Paul Hervy, rue d'iena, avenue Ingres, rue Amadis Jamyn,
rue Piorre Larousse, rue Général Loclerc, avenve des Lombards, rue
de Marengo, ruc Jean Nicot, rue Pasteur, rue Gérard Philipe, rue de
' Québec, me]oan#hllppe Rameau, rue du Docteur Schweitzer,
| chemin de la scierie Camille More, rue Alfrod Sysiey, rue Paul Valéry,
;chemm des vieux fours, place Léonard de Vinci, rue de Wagram, rue
wmou |
luejacqueline Auriol, rue Louis Bachimont, rue Berthelin de Rosiéres,
| rue Albert Camus, rue du Chéne, impasse des Charmes, rue Plerre
Curie, chemin de l'Essor, rue Jules Ferry, ruelle La Fontaine, rue
| Guibout, rue Edgar jougier, rue du Lavoir, rue Jean Lévy, rue Valérie
Maitre, chemin des Montots, rve Adrien Ninet, impasse Raymond
Partiot, impasse Fernand Ragon, chemin des Roizes, rue des Rosiers,
route de Saint-Pouange, chemin Sainte-Scholastique, rue Philippe
_'I'hamuù\. chemin de la vicille maison, rue Fernand Vigneron
Commune entière
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Commune entière
Commune entière
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| Commune entière
Commune entière
N°1 : Salle des fêtes de l'hôtel de N'l Salle des fétes de l'hôte! de ville Roe Agénor Cortier, rue Charles Baltet, avenue O\Mel de Refuge,
ville
Esplanade François MitterrandEsplanade Francoié Mitterrand (entre _ cour Charles Peguy, les allées de
la rve Henri Forjot et là rue Ober-
t) (entre la rue Henn Forjot et la rue Ramstad
Ober-Ramstadt)l'église, rue de l'Europe, passage de
l'Europe, rue Frédéric Mistral, passage Galland, cour Georges
Pompidou, rue Gilbert Médéric, rue Henri Forjot, passage de Fhotel
de ville, rue Jacques Cartier, rue du lavoir, cour Louis Pergaud, avenue
marécha! Leclerc, rue Ober Ramstadt, rue Saint Michaut, rue des
| vieux cortins |
recueil n°066 du 24/05/2024 31
03 02 10 Saint-Andréles-Vergers 333 SAINT-ANDRÉ-LES-VERGERS
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03 02 10 _ Saint-Andréles Vergers 333 — SAINT-ANDRÉLES-VERGERS
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03 02 10 | Saine-Andrédes-Vergers 333 \ SAINT-ANDRÉ-LES-VERGERS
\ 03 | 02 10 Saint-AndrélesVergers 333 SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
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03 02 10 Saint-André-les-Vergers 333 — SAINT-ANDRÉ-LES-VERGERS
| |
i 02 Ï 03 07 Nogent-sur-Seine 2334 SAINT-AUBIN
03 02 01 Aix-Villemaur-Pälis | 335 — SAINT-BENOIST-SUR-VANNE
o | o 06 _ Creney-près-Troyes (SAINT-AENOIT-SUR-SEINE
n | 05 | Brienne-le-Château | 337 bemmacover T
= T 1
| 0 o 02 | Arcis-sur-Aube \SAINT-ETIENNE-SOUS-BARBUISE
+ + + + 1
02 03 n Saint-Lyé 339 — sAINT-FLAVY
; 0 02 10 ' Saint-André-tes-Vergers | 340 SAINT-GERMAIN
03 02 10 Ssnt-Ardré-les-Vergers uw SAINT-GERMAIN
| 02 03 09 Romilly-sur-Seine 341 :umv-mw...mv
03 02 08 Les Riceys 342 _ SAINT-JEAN-DE-SONNEVAL
} ' + }
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03 02 15 Troyes-4 343 _ SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
|
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03 02 15 Troyes-4 343 _ SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
03 02 15 Troyes-4 343 SAINTJULIEN-LES-VILLAS
|
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03 02 15 | Troyes-4 | 343 SAINT-JUUEN-LES-VILLAS
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03 02 15 Troyes-4 ' 343 _ SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
H }
02 17 Vendeuvre-sur-Barse 344 _ SAINT-LÉGER-PRÈS-TROVES
I 1 | ! |
o o 0s 345 — SAINT-LÉGER-SOUS-BRIENNE Brienne-le-Château"Ne2 - Saile polyvalente
GrimontN'Z Salle des fêtes de l'hôtel de N'\ Salle des Nœ!dom...dovflb
ville François (entre
rue Henvi Forjot et la rue Ober-
(onmlannmuirodotnlam amstadt)
Ober-Ramstadt)
N°1 : Salle des fêtes de l'hôtel de ville
Esplanade François Mitterrand (entre
la rue Henri Forjot et |a rue Ober-
Ramstadt)(N°3: Montier la Celle
3, chemin Pierre de Cedle
|
N°1 : Salle des fêtes de Môtel de ville
Esplanade François Mitterrand (entre
la rve Henr! Forjot et la rue Ober-
| Ramstadt)|Ne4 : Montier |a Celle
|3, chemin Pierre de Celle
|
ÎNET - Salle des fêtes de l'hôtel de ville
Esplanade François Mitterrand (entre
I rue Henri Forjot et ka rue Ober-
Ramstadt)(N°5: MontierlaCelle —
3, chemin Pierre de Celle
N°1 : Salie des fêtes de Fhôtel de ville
Esplanade François Mitterrand (entre
la rue Menri Forjot et la rue
Ramstadt)|N°6: Montier la Celle
|3, chemin Pierre de Cellc
+
| N°1 : Salle des fêtes de l'hôtel de ville
Esplanade François Mitterrand (entre
la rue Henri Forjot et |s rue Ober-
Ramstadt)N°7 : Auguste Renoir
14, rue Jules Ferry
.N'll : Auguste Renoir
14, rue Jules Ferry Esplanade François Mirterrand (entre
la rue Henri Farjot et la rue Ober-
Ramstadt)
|N°9 : Auguste Renoër \NP1 : Salle des fétes de l'hôtel de ville
114, rue Jules Ferry Esplanade François Mitterrand (entre
'Iam Henri Forjot et la rue Ober-
N°10 : République N°1 : Salle des fêtes de l'hôtel de ville
Esplanade François Mitterrand {entre
la rue Henri Forjot et ks rue Ober-
\Ramstadt)21, avenwe des Tilleuls
|Mairie |
Al.puœ de ls mairie
Salle des fêtes
Rue neuve
Mairie
1, rue principale
Mairie
1, rue de la Libération
Mairie
32, rue principaie
N°1 - École Jean Monnet
867, route de Troyes'|N*1 : École Jean Monnet
B67, route de Troyes
N°2 - Centre sportif N°1 - École Jean Monnet
_137, rue Louis Guiliemén - LEPINE ;567. route de Troyes
|1, rue de Paris
Mairie
4, rue de l'église |
N°1 : Salle polyvalente N°1 : Salle
Parc André Grimont | Parc André Grimont
Parc André | Parc André Grimont
Î
(N3 ; Salle polyvalente N°1: Salie
Parc André Grimont Parc André Grimont
[N°4 - Salle polyvalente
Parc André GrimontN°1 : Salle polyvalente
î Parc André Grimont
(N1 - Saile
Parc André Grimont.N'SISÙ potyvalente
Parc André Grimont
.SI" annexe Jean Phocion
|6, rue de Féglise
Mairie
1, place de la mairie1 NE1 : Salie des fêtes de l'hôtel de ville| Rue Ambroise Paré, allée de l'ancienne école, allée des arcades, rue
Bartholdi, chemin du Bert Cortins, rue Colette, rue du commandant
| Cousteau, rue de ia Croix Blanche, rue de l'église, rue Eric Tabarly, rue
de la Fédération, rue Gérard de Nerval, rue Gustave Eiffel, passage
berg rve Guy de fue Lucien Leblanc, square
'Luaen Leclaire, passage Lutel, chemin des maisons brûlées, Rue
| Marcel Guibert, rue Maurice Veyssière, rue de |a Paix, place de ls
| petite côte, allée du pré Vivien, rue René Courtin, chemin des roises,
\rue Simone Signoret, rue Saint Frobert, chemin des suivots, chemin
du terreau du Bert Cortins
chcmm de l'abbaye de Montier la Celle, rue de l'abbaye de Montier B
Celle, rue Albert de Mun, rue d'Austerfitz, passage des Bernardines,
passage du chatelier, rve des ières, rue Christophe Colomb,
rue de la fontaine Nagot, passage du fossé noir, chemin du haut
d'EaniIu rue Hélène Rasett), rue d'Iéna, avenve de Flle Germaine,
de M, rue Marco Polo, rue Not:otre Dame des Prés, rue
hul Doumer, rue Pierre de Celle, rue Pierre Mendés France, rue Pierre
isson, rue Raymond Radiguet, allée des sources, rue du village,
'dlte cesvlmou. rue de Wagram
Rue André Maugout, rue Beno't Malon, rue Carnot, passage de ls
Celle Saint Pierre, passage Edmé Vivien, rue Edmé Vivien, cour
Edmand Micheler, villa Faye, cour Francois Rabelais, rue des frères
Giüet, chemin des Godots, punu de |a hale Piquet, chemin de Flle
| Germaine, rue Jules blo Picasso, rue Paul Bert,
'mnun Wilson
rue Jean Argaut, rue Raymond Barbe, avenue des Barbereaux, rue Paul
Bauduret, rue du Colone! Arnaud Beltrame, rue Marcel Bodié, Passage
des cerisiers, Passage des Champs, rue Fernand Coffinet, rue de
Cogoleto, impasse du Comte, voie du Comte, Passage du Coteau, rue
Alain Drouhin, rue entre deux communes, impasse des fortunes, rue
Louis de Freycinet, rue Amedée Gambey, rue Annie Girardot, rue
Roger Gousille, rue des Granges, rue des Gros terreaux, passage de la | \
ladrerie, rue rené Laennec, rue de la Loge Gaulin, rue Louis-toseph de |
de la Pierre, rue des pituites, passage de ls planche verbale, rue des
Pres St Germain, rue Jean Rochefort, rue André Rongeot, rue |
Christian Royer, rue Simone Veil, avenue des Viennes
rue des agriculteurs, rue des bonnetiers, passage de la bouverie, rue
de la carrière, rue Honoré d'Estienne d'Orves, rue Georges Ducarroz, |
avenue d'Echenilly, rue des Epingliers, rue de |a fontaine st Martin, rve
Charles de Foucauld, rue Jean Froissart, rue de Gremoine, chemin de |
'lo Linchère, rue André Malraux, rue des Maraichers, chemin des
Marivas, rue François Mauriac, rue jules Moch, rue Claude Monet, rue
md\ol de Montaigne, rue Louis Jospeh Papineau, rue Jean Portalis, rue
Quinet, rue Pierre de |a Ramée, rue François Raspail, rue
Amolne de St Exupéry, chemin des Saules, rue du Saussi, rue Jules
Valles
Rue Alexander Fiéming, route d'Auxerre (de Troyes aux n® 15 imp-'v
et 70 pair inclus), rve Charles Moret, cour Chateaubriand, r
harcot, , rue Georges lonbon, rue Guy
Moquet, rue Jean Bareth, rue Jean jwflbs. rue jules Ferry, rue Louis
Auger, rue Louis Pasteur, rue Pascal, rue Philippe Lebon, impasse
Theers
Rue Alain Lesage, route d'Auxerre (des n® 17 impair et 72 pair inclus
jusqu'à ls limite de Rosères), impasse du Charou, rue de la Croix
Rouge, passage de Fempereur, rue Félix Eboué, rue de la fourche aux
moines, impasse Jean de La Bruyère, rue Montesquieu, rue des
Murots, rue Pierre Delostal, rue Pierre Joseph Proudhon, rue Pierre
Larousse, impasse Pillon, rue Raymond Aron, rue de la reine blanche,
rue du Tchad, rue Thiers (des n° 115 impair et 116 pair inclus jusqu'à
hauteur du carrefour de la route d'Auxerre), rue de la Tour du Pin, rve
de Verdun, rue Victor Berthelot |
\ Rue Alfred Nobel, rue de |a chapelle au Bé, rue Henri Huot, rue Ledru |
Rollin, rue Maurice Ravel, rue Thiers (de Troyes aux n° 113 impair et
114 pair inclus), rue de la tuilerie, rue Victor Hugo, rue Voltaire
|Rue des anciens combattants d'A.F.N, avenue André Gilfier, rue
André Massin, rue Birgentzle, rue Charles Dernuet, aliée de la grande
planche, rue Jules Didier, impasse des ouises, rue de la République,
avenue des tilleuls, passage des tilleu's, rue des vergers, sentier des
s
Commune entière
Commune entière
|Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
" |Toutes les rues du Bourg, toutes les rues de CHEVILLELE et toutes les |
rues ON.
LEPINE
{Commune entière
Commune entière
| Rue Aristide Briand, rue Berthe Morisot, rue Claude Monet, rue
Danton, route de Baires, rue de Gentilly, rue de l'Hôtel de Ville, rue
de |2 Burie, rue de la fable, route de Rouilly, rue de Sancey, route de
Verrières, rue des courts arpents, rue des templiers, rue du bois
Gibault, rue Edgar Degas, Rre Edrmond Fariat Troyes, ferme de
Verdun, rue Fernand Ganne, rue Fontenelle (du 1 av 23 côté impair et
du 2 au 30 côté pair), rue Gambetta (du 2 au 76 côté pair et du 1av
35 côté impair), rue Jean-jacques Rousseau, impasse Jean-Jjacques
Rousseau, rue Louis Maillet (n° 1 et 2), route Marcel Bidot, ruc Nicolas
| Rémond (du 1 au 19 côté impair et du 2 au 14 côté pair), rve
|Cézanne, rve Percehaie, rue Voltaire, rue René Gillet (du 1 au 19 obté
7llmpay) et rue des prés Saint Jean
|
| Avenue Auguste Terrenoire, rue Bernard Pieds, rue Carnot, chaussée
du Ve , rue de la commanderie, rue de la haute Moline (côté pair),
chemin du bois {y compris le lotissement Duflot), rue des canotiers,
rue des louvières, i des louvières, rue des prés Blandins, rue
des vannes, rue du bois Dorieux, rue du clos Balduc, rue du docteur
Jacques Bell, rue Georges Dheilly, rue Henri Parmentier, rue jean
Neveu, rue Louis Gravelle, rue de la vieille Seine ot rue Pasteur
Rue Auguste Petel, impasse Clovis Laroche, impasse de |a papeterie,
rue de la providence, rue de Verdun, rue des écoles (côté pair), rue
du moulin le roi, impasse du moulin le roi, rue du petit Saint Julien,
rue Fontenelle (du 25 à la fin côté impair et du 32 à la fin côté pair),
rue Gambetta (du 78 à la fin côté pair et du 37 à la fin côté impair),
rue Jean Jaurds, impasse Jean Jaurès, impasse Louis Blanc, rve Louis
| Blanc, rue Louis Maillet (du 6 au 10 côté pair ct T1 côté impair), rue
| Maurice Romagon (du 14 à la fin côté pair), impasse Maurice
| Romagon, avenue Miche! Baroin et rue Nicolas Rémond (du 21 à la fin
loê« impair et du 16 à la fin côté pair)
|Rue du parc, rue Chantecierc, Villa Mon Logss (du 1 au 13 côté impair),
boulevarddeouon(du'lauœcbdmpa«duîwläo&épmf).
|route de Rosières, rue des Couturots, n haies, rue des
'mfippas.ucnœdesäpms(du1w57c6ténmpalretdu2 av 48
côté pair), cité des sapins, rue du canal, rue du quai miltaire, impasse
Chazelle, aliée du Château des Cours (du 1 v 7 côté impair et du 2 au
4 côté pair), rue Général Leclerc, rue Henri Dunant, impasse Henri
Dunant, rue Thénard, rue Maurice Romagon (du 2 au 12 côté pair) et
p-:apduponnc
Rue Chenier, rue Corneille, impasse de l'Egalité, rue de l'Egalité, rue
dtlacoopomm. Avenue de la Gare, Rue de la Libération, Impasse _
13 Riveaudière, Route de Villepart, Rue de la Cité des Hautes Vignes,
\lmmda...u.lmpm Philippats, Allée du Pré au Goth,
| Rue Guillaume Apollinaire, Rue Gaston Brunatte, Rue Menri Regnault,
| Rue Marce! Guenin, Rue Molière, Rue Montaigne, Rue Rabelais, Rue
| Racine, Rue René Gillet (du 20 à la fin côté pair et 21 à (a fin côté
| impair), Rue Ronsard, Rue Villon et Impasse Villon
Commune entière
Commune entiére
recueil n°066 du 24/05/2024 32
o
- 02 03
02 03
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Saint-Lyé
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349 SAINTAYE
349 lwrm.vt
350 SAINT-MARDS-EN-OTHE
| SAINT-MARTIN-DE-BOSSENAY . TM
Creney-prés-Troyes 352 SAINTEMAURE
Creney-prés-Troyes ' 352 SAINTEMAURE
| Creney-près-Troyes
Arcis-sur-Aube
Nogent-sur-Seine
| Creney-près-Troyes
Troyes-4
| Troyes-4
Bar-sur-Seine
lx-vlllemaut-uhsl 359 SAINT-PHAL
j Les Riceys
Arcissur-Aube
Troyes-2
Troyes-2
Troyes-2353 SAINT-MESMIN
354 SAINT-NABORD-SUR-AUBE
355 — SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE
356 — sAINT-OULPH
357|
Ï
|' 357 — SAINT-PARRES-AUX-TERTRES
SAINT-PARRES-AUX-TERTRES
358 muv-rmnuls-vmon
360 SAINT-POUANGE
SAINT-REMY-SOUS-BARBUIST
362 SAINTE-SAVINEMairie
13, rue principale
plm de l'église
Sdle polyvaleme
|2 rue Boussard
N°i ; Salle des fête
|Place de l'église|Commune entière
Ÿ
; Commune entière
Commune entiére
| Rue du Bois, rue Camusat, voie Chaire, rue de Champêtre, chemin {
'dsd'mmps, rue des chaumes, rue Claude Debussy, allée des épis, |
\ chemin des foins, impasse de la gare, rue général de Gaulle, rue Léon
| Gauthier, rue des gravières, rue des hauts du moulin, rue du premier
| Mai, rue du manoir, rue des martyrs de la résistance, rue de
| Montherlant, rve œ moutin, ruelle du moulin, rue des orges foins, rue
Pasteur, rue des pitures, rue Hugues de Payns, rue des tégales, rue de
h reine blanche, rue de Riancey, RD 619, rue Henri Rodin, impasse
des mésanges, impasse de la tourelle, rue des pensées, chemin de
Chanmu rue Toulouse-Lautrec, rue Alfred Boucher, rue Simone de
Bssuvoir, rue Camille Claudel, impasse Jean-Paul Sartre
Rue de l'abbaye, rue Alagiraude, ruelle des âneries, rue du bébé, rue
du calvaire, allée du château, rue des cortins, impasse des oon!m. rue
cu Crotay, impasse Jeanne d'Arc, passage du Crotay, rue
| Debret, rue des paquerettes, place de l'église, dnmlnôel'ètan..rue
de |a fontaine, rue du four, avenue de la gare, rue de la garenne, rue
des héros de la résistance, rue Clémence de Hongrie, rue jeanne
d'Arc, rue ée |a jonchère, passage de la jonchère, rue de la libération,
impasse Louix X le Hutin, rue des maisons brûtées, rue de Mantenay,
fue aux moines, rue aux mires, rue des mdriers, rue Noteau, chemin |
du noyer aux moocmmdupwplm rue des prés fleuris, rue
Jean Renoir, chemin de la nne, voie du gros tertre, voie Lutel,
chemin des Trilloux, rve Simone Veil, rue Germaine Tillion, allée
Gisèle Halirni
|Rue du lieutenant Chavanat, impasse Chavanat, les clos, rue Marcel
| Chutry, impasse des clos, rue de Fentente, allée des genèvres, re de
la mare, rve du feutenant Simphal, chemin du bas des vignes, rue
Georges Brassens, allée des caves, rue André Chenevotot, rue Olivier
Doué(N°1 - Saile des fête
Place de l'église
|NE2 : Salle des fête [NE1 : saile des 1
\ Place de l'égiise Place de l'égiise
Place de l'égliseN'J Salle polyvalente de Grange | [N : Salle des fête
l'Évêque
0003
{Mairie loo l"me:l les Petit Commune entière
1, rue de la Poste Commune entière |
N°1 : 3, rue Germain Berton N'1 ; 3, rue Germain Berton SAINTE-MAURE ; Route de Méry (du n°55 bis au n° 105 et du n'74 au |
| n°134), rue Saint Charles, impasse Saint Père, rue Auguste Renois
\ impasse de Marnay, chemin de (a carrière, rue du fwl. rue de la vall«
| eu comte, impasse de la petite vallée, rue Germain Berton, rue des
accins, impasse des accins, rue de l'essor, rue Chrestien de Troyes,
route de Barberey, tycée . Hameau de VANNES : route de
Vermoise, chemin de |a Pierre, chemin de Méry, ruve du haut de
Vannes, rue Mignot, impasse du Ter Août, rue traversière, rue de la
prairie, ruelle des pavillons, rue des ponts, château de Vermoise.
Plac. Joseph Fimbet
CULOISON medot"vy(dun'l au n° 55 et du n°2 au n°72), rve
des moissons, rue Marcel Gérard, rue René Maine, chemin de la
petite voie, rue des aubépines, rue des perrières, rue Flore Thibault,
rue de Massonville, rue des Troprès, rue Bourbelon, impasse Serge
Prin, rue du champ saint père, rue galloromaine, grande rue, route de
Fouchy, impasse des ouches, rue du 8 Mai 1945, impasse des jardins,
rue Barrois, rue Cossard, rue du moulin, rue Seurat, rue Rivière, rue
des sorbiers, impasse des demeures de julette. |
Hameau de MASSONVILLE : en totalité'N'Z 13, rve Germain Berton — N1 3, rve Germain Berton
Commune entière
1 - —
Mairie'laz.mpdncip* JEomemuna nn
'Salo potyvalente Paulette
Henriet 000
3, place des Tilleuls
N°1 ; Salle Deterre Chevalier |N'l : Salle Deterre Chevalier lue du sentier des grèves, rue Jules Pochinot, rue Edouard Vaillant,1, rue Henri Berthalot 1, rue Henri Berthelot |rue Paui Lafargue, rue Emile Zola, rve Camille Desmoufins, rue Jeanne| |Moire, rue Jean Moulin, rue de la Maladiére, rue de la garenne, rue
André Lavocat, rve Gambetta, rue du cottage, rue des blés d'or, rve
de la Nagère, impasse Célestin Philbois, rue des prairies, rue des
berges de Seine, impasse des blevets, rue Saint Patrocle, rue des
alouettes, rue Célestin Phäbois, rue Claude Monnet, rue Pau!
Cezanne, rue Pierre-Auguste Renoir, rue Vincent Van Gogh, impasse '
Rosa Bonheur, mail Paul Gauguin
N°2 - Salle Deterre Chevalier Avenue licutenant Michel Taittinger, avenue Henri Barbusse, avenue
1, rue Hervi Berthelot 1, rue Henri Berthelot du général de Gaulle, impasse François Ferrer, rue Edme Denizot,
l allée du château, chemin des ruches, rue de Soëst, place du T1 |
novembre 1918, place du & mai 1945, place des combattants
d'Afrique du Nord, rue Henri Berthelot, rue Pierre Brossolette, rue du
baicon du Tertre, rue des hauts vents, rue des cerisiers, rue de la
cloche, rue de l'Egalité, rue Pierre de Coubertin, RD as. rue Camille
| Claude!, rue Louis Blériot, rue Hélène Boucher, rue M
fue Antoine de Saint Exupéry, rve G.orp Sand, rue Simone de\IEAUVOGR rue Frédéric CHOPIN, impasse Maurice RAVELCommune entière
N°1 : Salle Deterre Chevalier
|N°3 - Salle Deterre Chevalier !m : Salle Deterre Chevalier
Berthelot1, rue ; Berthel M rs Hanel Rue Jean Jaurés, rue Pasteur, rue Pierre Curie, rue du Docteur Roux,
rve de !a République, rue des fosses blanches, rue des chaumières,
route de Menois, ferme de Panais, rue Vincent Auriol, rue René Coty, |
rue Jules Guesde, impasse des épicières, rue des vignes, rue des
vergers, rue des mésanges, impasse des mésanges, rue Jules Ferry, rue
William Brouillerd, rue de la v-llée rue de l'espérance, impasse de
| impasse des impasse du docteur Roux,
nmpane Edpv Degas, et rue Henri Farman et rue des Perrières
' lcommqmu-mùe
Commune entière
Mairie ;3 rue Edouard Hérriot \ Commune entière sa'z:1'75'- rue de l'Orme |Commune entière
N°1 : Mairie - salle des marlages
1, rue LamoricièreTN'!:N:iù-allodunun*!
7, rue Lamoricière du4Cour Mon Logis, cour Sadi Carnot, impasse Fachods,
septembre, rue Arago, rue Beaujon, rue Berniolle, rue Camille
Flammnrlon fue Danton, rue de l'Union, rue de la concorde, rue de la
liberté, rue des Noës (du n°1 au n°79 inclus), rue du Clos Bersat, rve
| du Maroc, rue Gambetta, rue Guynemer, rue Hauvy, rue Lavoisier,
chemin des Godots, rue Louis Blanc (du n°1 av n°43 bis et du n°2 au
n°54), rue neuve de la République, rve Parmentier, rue Pasteur, rue| Sadi Camot, rue Villebois-Mareuil, rue Volta et rue Mandonnet
[N°2 : Mairie - - salle des mariages
icière}
N°T: Mairie - nlledurnanapi
1, rue Lamori ière4, rue La Impasse Ces 17 clés, impasse Rozier, rue Armande Gandon, rue Benoît
Holon, fue blanche pierre, rue Claude Foullon, rue de l'Ouest, rue de
ue du T1 bre, rve Edmond Billy, rve Edmond
Ratat, rue Elisa, rue Emile Gauthler, rue Jeannette, rue Lamoricière,| 'ruenéd'vk,lwl'oulDumm(dm"aun"'lctduflwn'S&xm
Pierre Brossolette, avenve Gallién! (du n°1 au n°73 et du n°2 au n°86). |
\ impasse des Godots, chemin des lavoirs et rue Paul Bert
'm : Gymnase Volbart
16 rue Jules HémardN'vnm
1, rue LamoriciAlléu de l'amitié, impasse des 'euphen. impasse Louts Viot, rue des
Noës (& partir du 79 bis), rue Edouard Branly, rue Eugène Laroche, rue
Gabriel Péri, rue Jean Mosle, rue jules Ferry, rue La Fontaine, rue
Lamartine (du n°1 av n° 29), rue Lazare Hoche, rue Louis Auger, rue
Louis Blanc (du n°45 au n°75 et du n°$6 au n°62bis), rue Nicolas Piat,
\ rue Pierre Sémard et rue Rouget de
Avenue Galliéni (du n°75 au n°139 et du n°88 au n°148 ter), impasse
de I'Humanité, impasse des Roses, impasse Paul Doumer, rue Albert
Camus, rue Aristide Briand, rue du Chapeau Rouge, rue Edmé Marot,
rue du 25 août, rue Jules Hémard, rue mv'chd Franchet rue
'd'aperey. rue maréchal Foch, rue maréchal joffre, ruve maréchal
Lyautey, rue Montgoifier, rue Paul Doumer (du n°43 au n°81ter et du
n°40 au n°114), rue Raymond Poincaré et rue des héros de la
rulshnce |
Bureay n° 5 ; Allée des Ormes, Avenue Leclere (à partir des n° 17 et N°
26), rues André Dulou, du Parc, des du Parc, Docteur
Calmette, Chemin du Parc, Dumont d'Urville, Hector Berlioz, Plaine
\duGurdu. Paul Doumer (& partir du N° 107 et N° 136), Jean-Baptiste
Corot, Smétana, Louis lwmm. Marc Sep-\, unpm: des
| Tamaris, rues Charles Gounod, C
Maladière, rue Bernard-André Dulou, rue Théodore Monod. e
François Mitterrand, rue Yves Montand, rue Léon Darsonval, Chemin
| du Parc, Savipol A et B |.le des mariages
[NP1 : Mairie - salle des mariages N°4 . Gymnase Volbart
1, rve Lamoricière 16 rue Jules Hémard
N's Chapelle du Parc N'! : Mairie - salle des mariages
2, chemnin du Parc oricière 1, rue Lam
recueil n°066 du 24/05/2024 33
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13 Troyes-2 262 SAINTESAVINE
17 Vend sur-Barse — 363 "
04 Bar-sur-Seine 364 _ SAINT-uSAOE
06 | Creney-prèsTroyes | 365 SALON
03 Bar-sur-Aube + 266 — sauicY
07 Nogmt—suv- 367 'uwuon'!(w
06 Creney-prèo-'l'roye: 368 — savitres
02 Arcis-sur-Aube 369 — SEMOINE
07 | Nogent-sur-Seine | 370 SOLIGNY-LESETANGS
08 Les Riceys | 37 sommevar
03 Bar-sur-Aube 372 SOULAINES-DHUYS
08 Les Riceys 373 — souvany
03 Bar-sur-Aube 374 sroy
17 d sur-Barse ... 375
04 Bar-sur-Seine 376 THIEFFRAIN
03 | Bar-sur-Aube . 377 Tn
H —
03 Bar-sur-Aube 378 — THORs
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02 Arcis-sur-Aube 379 — TORCY-LE-GRAND
02 _ Arcis-sur-Aube 4 380 | TorcyaæveriT
Saint-André-les- |10 Ve | 381 TORVILIERS
07 | Nogent-sur-Seine 382 imnn
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n Saint-Lyé 383 TRANCAULT
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02 7: _ Arcis-sur-Aube
12 Troyes-1
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12 Troyes-1387 TROYES
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387 TROYES
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|
387 TROYES
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387 [TROYESt
[N°6 : Gymnase Morzynski
16 avenue Gabriel Thierry
N°7 : Gymnase Morzynski
16 avenue Gabriel Thierry
17, tue de Péglise
Mairie
1, rue de la Tuilerie
L place de ls mairie
Mairie
.2, rue de l'étang
Mairie - salle de réunion
110, rue Pavée
Salle des féte
eo place de la saile des fêtes
"\saite polyv...
(h rvedesTilleuis __
I rue de l'éüæ
L120. M de la Rencontre
Mairielz. place du général de Gaulie
&Maim
\Place de la Charme
Salle polyvalente
_Place Chaudron
Mairie
7 rue du 14 juiliet
Ha-ne
|2, rue de l'Abbé Vivien
Mairie
2, place de la mairie
Mairie
Place du Chauffour
Mairie
[ Vole d'Arcis
Salle des fétes communale
}Snlb du moulin
|49, rue Saint Antoine
lairie
1, rue François Le Camus
suh polyvalente André Ligner
10, rve do Chôlons —4
Salle damnw des marages
Place Alexandre Israë!
N°2 (102) uma Vilie 2
\Salle des mariages\Place Alexandre Israël
(N3 (303) Didero 1
12, rue Diderot
N'4 (104) Diderot 2
12, rue Diderot
" \N°S (105) Le Moderne
3, rue de Molesme
N°6 (106) 14 juillet
72, rue Charles Gros
N°7 (107) Auguste Millard —
37, cours Jacquin
\N°8 (108) Espace Saint Jacques 1 |
|2, place de Soëst
.N'Q noé) EMMJmm!
Soést 2, place deN°1 : Mairie - saile des mariages
1, rue Lamoricière
N°1 : Mairie - - salle des mariages
1, rve Lamoricière
I
]Nfi (101) - Hôte! de Ville 1
sdle d'attente des mariagesMaa Alexandre Israël
(N*1 (101) : Hôtel de Ville 1
Salle d'attente des manages
Alexandre israël
(NP1 (10N) : Hôtel de Ville 1
Saïe d'atrente des
Place Alexandre Isaël
[1 (101) : Hôtel de Ville 1
Salle d'attente des mari
Place Alexandre Israël
" ÎNET (TON) - Hôtel de Vifie 1
Salle d'attente des mari
Place Alexandre Israël
| Sauf élections légistati
N°18 (407) Blossières
51, rue de Gournay
N°1 (101) : Hôtel de Ville 1
Salle d'attente des marlages
Place Alexandre Israël
Sauf élections législatives -
N°21 (501) Terrasses 1
30, boulevard Jules Guesde
N°1 (101) : Hbtel de Ville 1
Salle d'attente s
Place Aleundm tsraël
élections législatives -
N°18 (401) Blossières
s'l rue de Ooumay
N°1 (107) : Hôtel de Ville 1
Salle d'atrente des mariages
Place Alexandre Israël
Sauf dlections légiststives :
|NPIB (401) Blossières
iS'l. rue de Gournay
+
N°1 (101): Hôtel de Ville 1
Salle d'attente des mariages
Place Alexandre israë!
Sauf élections législatives :
N°18 (401) Blossières
|51, rve de GournayAvenue Gabriel Thierry, avenue Galliéni (à partir du n°141 et du
150), avenue Leclerc (du n°1 au n°15 et du n°2 au n°24), impasse La
| Fontaine, impasse de la villa Chanteloup, route de Grange l'Evêque,
|rue Charles Arpin, rve de Chantecoq, rue de Chantecoq Pfaisance, |
nndcchmbup(dun'lnn'zsadun'z-un'u).mcdu
dames, rue du grand air, rue Georges Sizet, rve Georges Cuvie |
\Jean Bart, rue Lamartine (du n°29bis au n°49), rue Louis lhnc(âpamu
du n°77 et du n°64), rue Marcel Prin, rue Marcel Carné, rue Jean\mun.ruaummœdunés,rœmbwmr(dwfiawnfios
'ndun'nsau...).rue] lacques Brel, rue Eric Tabarly, rue Edwige
Feuilère mmnflamsnrwv.mmwneqn
Poussin, rue Armand Lanoux, rue aux Moges, rve Claude Dobnmy fue
de Chanteloup (à poniv dun°27 ot du n°70), rve du Hamelet, rue
François nudu. rue Frédéric Chopin, rue Frédéric Valton, rve Georges
Brassens, rue Georges Feydeau, rue Gustave Courbet, rue
| Cocteau, rue Jean Rencir, rue Lamartine (à partir du n°51), rue Marcel |
Pagnol, rue Maurice Genevoix, rue Maurice Girard, rue Paul Steffann,
| tue Pierre Boudinet, rue Raymond Perreau, rue Saint Etienne et rue
\ Truaude.
| Commune entière
Commune entière
{ Commune entière
Commune entière |
Commune entiére
Y(:cmwmme entière
'Commune entière
_'Convmmo entière
Commune entière
.Commum entière
Commuuu entière
Communc cmlüo
Oommum entière
.Commuue entière
:Cunm entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
| Commune entière
\Commune entière
rs domicibiés dans le périmêtre délimité par le quai Dampierre
(ch ma à la fin), la place de |a Libération, les rues Emile Zola (pair du
n° 2 au n°116), des Quinze-Vingts (côté impair), de la Madeleine (côté |
impair et côté pair du n' s 4 ls fin), longer le boulmrdGambctn
(entre la rue de la le Quei D
l.'lucœon domiciliés dans Je périmètre délimité par |s rue Emile Zola
(pair du n° 118 à la fin), la place Jean Jaurès (côté pair), la rue Huguser
Truelle (côté pair), le Doulevard Victor Hugo (du n°2 au n°40), la rve
| de la Tour Boileau (du n°2 au n°12), la voie ferrée, hnœ,h tu£ du
|Ravelin (côté pair), longer la place Casimir Périer et le
Gambetta (entre la rue de la Madeleine et I'avenue Pasteur), la rue de
la Madeleine (côté pair du n°2 au n°6) et la rue des Quinze-Vingts
(oûti pair).
\ Electeurs domiciliés dans le périmètre délimité par la gare, la voie
| ferrée, la rue de |a Tour Boileau (du n°14 & la fin), la rue Jeanne d'Are
(Mulrdun'ïoà la fin et côté impair du n°15 au n°21), les limites
\entre Troyes et Saint-André-les-Vergers, Troyes et Sainte-Savine, la
m des Fossés Patris (côté impair), 13 rue Fernand Giroux (côté
impair), l'avenue Pastour (côté pair du n°48 au n°74 et côté, impair du
|n°7 au n°37), la rue Charles Delaunay (côté impair du n'39 & la fin), la
rve Ambroise Cottet (côté Impair du n°3 au n°17bis), la
Gautherin, l'avenue Pasteur (du n°1 au n°37), la place Cawmv Périer et
|13 rue du Ravelin (côté impair).
l:lomwu domiciliés dans le périmètre délimité par l'avenue Pasteur
(oôté pair du n°2 au n°46), longer la rue Gautherin, les rues Ambroise
Cottet (du n° 38 au n*60), Charles Delaunay (du n°1 au n°37), dl
Preize (du n°61 au n°67), Georgia Knap, l'avenue Major Génér
| Georges Vanier (du n°1 au n°35), le quai Dampierre (du n°2 au n'm)
mbetta (côté (et le boulevard Ga pair du n°2 au n°66).
' Electeurs domiciliés dans le périmètre defimmé par le quai dos
comtes de te boulevard D. é pair) ls
Simart, hMM-chele!(oMpmrdu n°2 au n°34 et côté nmpdrûm'l'
au n°27), le boulevard Henri Barbusse (côté impair du n°1 au n°11) et
e quai Lafontaine.
|
|Electeurs domiciliés dans le périmètre délimité par e boulevard du
Her RAM (côté pair), ke boulevard du 14 juillet (côté pair), le quai du
Comte Henri, |a rue Pierre Labonde, la rue Emile Zola ( impair), la
place Jean Jaurès (côté impair), la rue Huguuer Truelle (côté impair) et
le boulevard Victor Hugo (côté impair du n°7 à la fin et côté pair du —
n°42 à la fin),
Electeurs domiciliés dans ie périmètre délimité par la Seine, les
limites territoriales entre Troyes et Lavau, Troyes et Pont-Sainte-
Marie, la rue Emile Coué (du n°6 à la fin), la rue aux Moines (côvé
impair), l'avenue du Ter Mai (du n°1 au n°25), la Seine, la rue Michelet
(côté impair du n° 29 au n°31 et côté pair du n* 36 à ia fin), longer la
rue Simart, le cours Jacquin.
Electeurs domiciliés dans le périmètre délimité par l'avenue du 3er
Mai (côté pair}, le rond-point de l'Europe (côté pair), Favenue
Maréchal de Lattre de Tassigny (côté pair), = limite entre Troyes et
Saint-Parres-aux-Tertres, la rue Héloïse ¢t Abelard (côté pair), le
|boulevard Goorges Pompidou (côté pair du n°22 à la fin), la rue de
Chesterfield (côté pair du n°2 au n°4 et côté impair), la rue Nicolas
Cordonnier (côté impair), la rue de la Becquerie (côté pair du n°2 au
n°6), la rue Paul Cambon (côté impair), la rue Philippe de Champaigne
(côté pair du n°2 au n°30), |a rue de la lune (côté impair), la rue de
Gournay (côté impair du n°1 au n'lsno&e du n°20 au n°42),
l'impasse du Voyer (côté impair), la rue ch'f (impair n°1), le mail
des Charmilles (côté pair du n°42 b |a fin) et la Seine.
Electeurs domiciliés dans le périmètre délimité par |a rue sux Moines
(cbvé pair), |a rve Emite Coué (du n° 5 à la fin), les limites entre Troyes
Pont-Sainte-Marie, Troyes et Saint-Parres-aux-Tertres, Favenue
Muéchal de Lattre de Tassigny (côté impair), le rond-point
l'Europe (côté impair) et l'avenue du Ter Mai (du n°27 & la fin).
recueil n°066 du 24/05/2024 34
1N°1 (101) - Hôtel de Ville 1 ...Mdü:dusbpüinü(œdümh'urbmod«...
Salle d'attente des mariages Patris (du n°2 au n°6), la rue Fernand Giroux (c5té pair), la
Place Alexandre Israél Coulommiére Fernand Giroux et Fort Chevreuse), lo rue de la
Bertauche (côté pair), la rue du Fort Chevreuse (côté impair), l'avenue
Sauf élections dé, ales: Pastour (côté impair du n°39 à la fin), la rue du Lieutenant
03 03 13 Troyes-2 387 TROVES 0010 N°10 (201) Jules Ferry 1
40, rue Jean Lacoste
boulevard Blanqui (côté impair du n°1 au n°51), la rue du Lieutenant
Pierre Murard (côté pair du n°30 à 2 fin) et la rue Jean Lacoste (côté
|paif "
N°T1 (202) Jules Ferry 2 \N°1 (101) : Hôtel de Ville 1 ...Md'sdm:hpün...dümrfiwhwum
40, rue Jean Lacoste Salle d'attente des mariages Lacoste (côté impair du n°1 8y n°57), les rues Alexandre Ribot (côté
| Place Alexandre Israël pair), des Noës (du n°2 au n°62) et des Fossés Patris (côté pair du n°803 03 13 Troyes-2 387 — TroYEs con à la fin).
Sauf élections dé|
N°10 (201) Jules Ferry 1
| 40, rue Jean Lacoste
N°12 (203) Charles Chevalier 1 N°1 (101) : Hôtel de Ville 1 Electeurs domiciliés dans le périmètre délimité par la rue Alexandre
35 bis, rue des Marots Salle d'attente des mariages Ribot (côté impair), la rue des Noés (du n°64 à la fin), la limite entre
Place Alexandre Israël Troyes et les Noés-prés-Troyes, la rue Maurice de Viaminck, ls Place03 03 13 Troyes-2 387 — Taoyes 0012 Arlsddo Hllol la rue Chaïm Soutine, 'a rue du Lieutenant Pierre
Sauf élections dé : d (côté impair du n°11 à la fin) et la rue Jean Lacoste (côté
N°10 (201) juies Ferry 1 impair du n°59 & la fin).
| | 40, rue Jean Lacoste
N°13 (204) Charles Chevalier 2 N" (101) : Hôtel de Ville 1 Electeurs domiciliés dans le périmètre délimité par le boulevard
35 bis, rue des Marots Salle d'attente des mariages Blanqui (côté pair du n°2am'40), la rue des Marots (côté impair du
Place Alexandre israël n°47 av n°53)sauf 1a rue Chaim Soutine, sauf la Place Aristide Maillol,03 03 13 Troyes-2 387 — Thoyts 0013 sauf la rve Mwnudn Vlaminck, les limites entre Trayes et les Noës-
Sauf électi ; près-Troyes, Troyes et la Chapelle-Saint-Luc, la rue Général Sarrail (du
{N'IOŒOI)]\A« Ferry 1 n°19 à la fin) ot avenue Général Leclerc (côté impair du n°177 à la fin)
N°14 (307) Preize 1 N"l (101) : Hôte! de Ville 1 Electeurs domiciliés dans le périmétre délimité par l'avenue Pasteur
Rue du clos Camus Salle d'attente des mariages (du n°76 à la fin), la rue du Lieutenant Pierre Murard (côté pair du n°2
Place Alexandre Israël au n°28), la rue de la Guérarde (côté Impalr), l'avenue Marguerite-
Havien Buffard (côté impair), Favenue Marie de Champagne (côté03 03 14 Troyes-3 387 TROVES 004 Sauf élections départementales - impair du n°1 au n°19 et côté pair n°2), les rues de 'a reine Blanche
N°14 (301) Preize 1 \(côté impair), Gaston Rogelin (côté impair), Brocard (du n° 2 au n°4),
Rue du clos Camus l'avenue Major Général Georges Vanier (du n°37 au n°115), la rue
| Georgla Knap (n°1), la rue de Preize (du n° 72 au n°80) et la rue
Charles Delaunay (côté pair).
N°15 (302) Preize 2 Ny (10%): H&:ld-V'k1 Electeurs domiciliés dans le périmètre défimité par l'avenue Marie deRue du clos Camus Salle d'attente des mariages Champagne (côté pair du n°4 à la fin et côté impair du n°21 à la fin),
| Place Alexandre Israël rmnuo Maréchal Leclerc (côté pair), les rues du Général Sarrail (du03 03 14 Troyes-3 887 TROYES 0015 n°1 au n°7), Hoche (côté pair), l'avenue Major Général Georges Vanier
Sauf élections départementales : (du n° 117 à la fin), les rues Brocard (du n°1 au n°5), Gaston Rogelin
N°14 (301) Preize 1 (côté pair) et de la Reine Blanche (côté pair).
| | | | lue du clos Camus
| \N°16 (303) Vassaudes 1 N'1001) Hôtel de Ville 1 Electeurs domiciliés dans le périmètre délimité par l'avenue
1139, rue Etienne Pédron Salle d'attente des mariages Chomedey de Maisonneuve (du n°2 au n°114), la rue Brocard (côté
| Place Alexandre Israël pa-rdun'sbhfiv\).wrlmpundsuuaechkme.lebwhvw03 03 14 Troyes-3 387 — TroyEs 0016 Danton (côté im
Sauf élections départementales :
N°14 (301) Preize 1
Rue du clos Camus
N°17 (204) Vassaules 2 (N°1 (101) : Hôtel de Ville 1 Electeurs domiciliés dans le périmétre délimité par l'avenue
139, rue Etienne Pédron Salle d'attente des mariages Chomedey de Maisonneuve (du n°116 & la fin), les limites entre Troyes
Place Alexandre israël et La Chapelle-SaintLuc, Troyes et Lavau, la Seine, l'impasse des Lilas03 03 14 Troyes-3 387 — Thoyes 0017 et la rue Brocard (côté impair du n°7 à la fin),
ons mentales .
| N°14 (301) Preize 1
| Rue du clos Camus
N°18 (401) Blossières N1 not) Hôtel de Ville 1 Electeurs domiciliés dans le périmétre délimité par la limite entre
51, rue de Gournay Salle c'attente des marisges Troyes et Saint-Parres-aux-Tertres, la rue Héloïse et Abelard (côté
Place Alexandre Israël impak). le boulevard Georges Fhmp-dou uum'b la rue de
la rue de Ch é impair éu n°1 au n°13), la
Sauf élections législatives - rue Nicolas Cordonnier (côté pair), ln rue de la uoq... (côté impair
| N°18 (401) Blossières du n°10 à la fin et côté pair du n°8 & la fin), la rue Paul Cambon (côté
51, rue de Gournay pair), la rue Philippe de Champaigne (impair du n°71 à la fin et côté
pair du n°32 à la fin), l'a rue de la Lune (côté pair), la rue de Gournay03 01 15 Troyes-4 387 — Troyes 0018 | Sauf élections départementales : (côté impar du n°51 à la fin et côté pair du n°44 à la fin), l'impasse du
N°18 (401) Blossières Voyer (côté pair), la rue du Voyer, traverser le mail des Charmilles et
51, rue de Gournay le boulevard Henri Barbusse , le quai Saint Dominique (côté pair), la
Chausseé du Vouldy (côté impair du n°1 au n°15), rejoindre la rue Jean
Ne-ny(c&épudon'ubliflnot côté impair du n°51 à la fin),
le , la rue Hoppenot, longer te
sentier de l'ailée, la rue du Grand Véon (côté impair du n°31 à la finet
'aofi pair), le sentier des Gravières, la limite entre Troyes et Saint-
\ Parres-aux-Tertres.
N°19 (402) Sénardes 1 N°1 (101) : Hôtel de Ville 1 Eloctm domiciliés dans le périmétre délimité par la chaussée du
3 allée Yves de Copainville Salle d'attente des mariages Vouldy (côté impair du n°17 à la fin), s rue de ls Haute Moline (du n°7
Place Alexandre israël au n°23), longer la rue de ia Brolée, I rve Godard Pillaveinne, longer
les rues Edmond Fariat et Edmé-Auguste Hoppenot, traverser le
Sauf élections législatives : ...rdeeaps...ounhm]mumy rejoindre la03 o 15 Troyes<4 387 TROYES 00s N°18 (401) Blossières chaussée du Vouldy.
| 51, rue de Gournay
Sauf électi
N°18 (407) Ihoères
|51, rue de Gournay
N°20 (403) Sénardes 2 N°1 (101) - Hôte! de Ville 1 Elmwud...dnhphnüm"lünuwhluœtdm
3 allée Yves de Copainville Salle d'attente des mariages Fariat (côté impair du n°25 au n°37), longer la rue Gedard Pillaveinne,
Place Alexandre Israël longer la rue des Cumines, ia rue de la Brulée, la rue de |a Haute
Moline (du n°25 à la fin), la digue de Foicy, la limite entre Troyes et
Sauf élections législatives : Saint Parres-aux-Tertres, la ruelle du Grand Véon, longer ls rue du03 o 15 Troyes-4 387 TROYES 0020 N°18 (401) Blossières Grand Véon jusqu'à la hauteur du sentier des gravières, le sentier de
51, rve de Gournay l'allée,
\ Sauf élections départementales :
N°18 (401) Blossières
S1, rue de Gournay
N°21 (501) Terrasses 1 N°1 (101) : Hôtel de Ville 1 Electeurs domiciliés dans le périmétre délimité par le boulevard du 1430, boulevard Jules Guesde Salle d'attente des mariages Juillet (côté impair du n°1 au n°9), la rue des Bas Trévois (du n° 2 au
; \ Place Alexandre Israë! | N°16), la rue de la Visitation, Favenue Pierre Brossolette (côté impair
| | du n°97 av n°135), la rue de Madagascar (côté impair), le boulevard
Sauf élections légisiatives : Jules Guesde (côté pair du n°2 au n°40 et côté impair du n°1 av n°49),
03 02 16 Troyes-S 387 TROYES oo N°21 (501) Terrasses 1 le boulevard Georges Pompidou (impair n°23), la chaussée du Vouldy
30, boulevard Jutes Guesde (côté pair du n°2 au n°20) et la place du Vouldy (côté pair).
Sauf élections départementales :
N°21(501) Térrasses 1
so. boulevard Jules Guesde
N°22 (502) Terrasses 2 71 (101) : Hôtel de Ville 1 Electeurs domiciliés dans le périmétre délimité par le boulevard du 14
30, boulevard Juies Guesde $allc d'attente des mariages juillet (côté impair du n®11 à la fin), le boulevard du 1er RAM (côté
lace Alexandre Isroël impair), ls rue de la Tour Boileau (côté impair),la rue Jeanne d'Arc
(côté impair du n°23 à la fin), la limite entre Troyes et Saint-André-les-
Sauf élections légsslatives - vm ta rue de la Mission (côté palr). nlolndre« longer la rue des03 02 16 Troyes-5 387 — Troyes 0022 N°27 (S01) Terrasses 1 Bas Trévois jusqu'au boulevard du
30, boulevard Jules Guesde
Sauf élections départementales :
N°21 (501) Terrasses 1
| | 30, boulevard Jules Guesde
N°23 (503) Paul Bert 1 N°1 (101) : Hôtel de Ville 1 Electeurs domiciliés dans le périmètre délimité par l'avenue Pierre
S, rue Edovard Vaillant Salle d'attente des mariages Brossolette (du n°78 à ta fin), la ligne de chemin de fer, l'avenue
Place Alexandre Israël Anatole France (côté pair du n° 24 au n°5B), la limite entre Troyes et
Saint André-les Vergers et la rue de la Mission (côté impair).
Sauf élections législatives03 02 16 Troyes-5 387 — TroYes 0023 N°21(501) Terrasses 1
30, boulevard Jules Guesde
Sauf élections départementales -
N°21 (501) Terrasses $
30, boulevard Jules Guesde
N°24 (504) Paul Bert 2 N°1 (101) : Hôtel de Ville 1 Electeurs domiciliés dans le périmétre délimité par le faubourg
Sn rue Edovard Vaillant Salle d'attente des mariages Croncels (du n°2 au n°284), la rue Marcellin Berthelot (du n°2 au
Place Alexandre Israël n°22), longer l'avenue Edouard Herriot et la rue Louis Le Clert jusqu'à
l'avenue Anatole France, Favenue Anatole France (du n°27 au n°77),
Sauf élections législati la ligne de chemin de fer.03 02 16 Troyes-S 387 — TROYES 0024 N°21 (501} Terrasses 1
30, boulevard Jules Guesde
Sauf élections départementales :
N°21 (SD1) Terrasses 1
30, boulevard Jules Guesde
recueil n°066 du 24/05/2024 35
03
03
03
O
03'8s\eselsess 8|s|e|8Troyes-5
02 16 Troyes-S
02 16 Troyes-5
|
02 16 Troyes-5
|
02 ' 16 Troyes-5
|
02 15 l Troyes-4
02 | 08 Les Riceys
o0 05 — Brienne-le-Château
0 03 î Bar-sur-Aube
02
2
0206 Cromy-Îvùs-Trayes
06 | Creney-près-Troyes|387 |Thoves
— +
387 TROVES
|
|
387 TROVES
|
387 TROYES
Ï
387 TROYES
387 [...
388 TumGY
389 UNIENVILLE
390 junviLE
391 VAILLY
+
392 Lvuuur...olom
05 | Brienne-le-Château 393 VALLENTIGNY
o8 | Les Riceys 394 VALLIERES
08 Les Riceys | 305 VANLAY N
0 Alx—vmemaw-uks ; 396 ltwwcmns
+17 Vend Barse| 397 (VAUCH
02 Arcis-sur-Aube ' 398 VAUCOGNE
04 l Bar—flç:sg_ggÿ__' 399 lvmn
02 Arcis-sur-Aube 400 _ VAUPOISSON
| |
|
|
| |
|
17 |Vendeuvre-sur-Barse 401 VENDEUVRE-SUR-BARSE
o8 Les Riceys l 402 — VENDUE-MIGNOT {LA)
03 Bar-sur-Aube 403 VERNONVILLIERS
04 Bar-sur-Seine 404 VERPILLIERES-SUR-OUACE
02 Arcis-sur-Aube - 405 VERRICOURT
17 ;vendewre-wt-aam 406 VERRIERES7',N'zs (509) ChartreuxN°1 (101) : Hôtel de Ville 1
Salle d'attente des mariages
Place Alexandre IsraëlN°25 (505) Paul Bert 3
'S, rue Edovard Vaillant
Sauf élections légisiatives
N°21 (SOT) Terrasses 1
30, boulevard Jules Guesde
\Sauf élections départementales :
\N°21 (S01) Terrasses 1
30, boulevard Jules Guesde
nn (101) Hôtel de Ville 1
Salle d'attente des mariages
Place Alexandre israël
\Sauf élections kégislatives
N°21 (S01) Terrasses 1
30, boutevard jules Guesde(N°26 (506) Jean Macé 1
Place jean Macé
Sauf élections départementales :
N°21 (501) Terrasses 1
30, boulevard Jules Guesde
\N°27 (507) Jean Macé 2 (N°1 (101) : Hôtel de Ville 1
\ Place Jean Macé \ Salle d'attente des mariages
| Place Alexandre Israël
| Sauf élections Mgislatives :
(N°21 (501) Terrasses 1
30 boulevard Jutes Guesde
Sauf élections dé;
{NP1 (101) : Hôtel de Ville 1
Salle d'attente des mariages
Place Alexandre Israël(N°28 (S08) Edovard Vaillant
'œ. rue Edovard Vaillant
Sauf élections légslatives -
N°21 (501) Terrasses 1
30, boulevard Jules Guesde
Sauf élections départementales -
N°21 (501) Terrasses 1
lw. boulevard Jules Guesde
N°1 (101) : Hôtel de Ville 1
\Salle d'attente des mariages
\Place Alexandre Israël
\ Sauf élections légi
'N'Z'l (501) Terrasses 1
30, boulevard Jules Guesde'Rue Romain Rolland
Sausf é
Sauf
N°21 (501) Terrasses 1
30, boulevard Jules Guesde
N'!O (404) Spécial : Hôtel de Ville |Elections légslatives :
N°21 (SOT) Terrasses 1
130, boulevard Jutes Guesde
Élections départementales :
' N°18 (401) Blossièresdé "
Flioo Alexandre Israél
|51, rue de Gournay
Mairie
|Place de la mairie
_2, rue de l'église
Salle polyvalente
12 rue de l'Église
]37. grande rve
Mairie
2. rue de la mairie
'N"l Salle Joseph ALTENBACH - | N°1: Sallc Joseph ALTENBACH —
Résidence La Source \Résidence La Source
4 rue des Anciennes Tanneries 4 rue des Anciennes Tanneries
(N°2 : École Bellevue \N"1 :Salle Joseph ALTENBACH -
Résidence La Source |8, allée des marronniers
|4 rue des Anciennes Tannaries
Salle jente
»4 Grande rue
Salle socio-cuiturelle
'm de la Bourbonne
"N'I : Centre socio-cuiturel N°1 : Centre socio-culturel
Renauft \Place René Renauitales :Electeurs domiciliés dans le périmètre délimité par l'avenue Anatole
\France (du n°79 à l'a fin), la rue Louis Le Clert, l'avenue Edovard
Herriot (côté pair du n°2 au n°68 et côté impair du n°1 au n°67), la rue|
Marcellin Berthelot (du n° 24 à [a fin), l'avenue des Lombards (du n°1
au n°15)
Blecteurs domiciliés dans le Ç pdrtmmo délimité par la rue Maduuca
\(côté pair), le boulevard Jules Guesde (côté pair du n°42 à la finet
\ côté impair du n°117 à la fin), la rue Toiseux, longer la rue Jeannette,
e mejuhenoré la rue Maurice Romagon, la rue Maurice Romagon
le faubourg Croncets (côté impair) et l'avenue Pierre
\Brossolette (du n°137 à la fin),
|Electeurs domiciliés dans le périmètre délimité par le boulevard
Georges Pompidou (entre le boulevard Jules Guesde et la chaussée
du Vouldy), la Chaussée du Vouldy (du n°22 à 1a fin), la limite entre
Troyes et Saint Julien-les-Villas, la ruelle du Gué, longer la rue Julien
Gré, la rue Jeannette, le boulevard Guesde (côté impair du n°47
'au e
"\Blecteurs domiciliés dans le périmètre défimité par la rue Marcellin |
Berthelot (côté impair), le faubourg Croncels (du n°286 à la fin), la rve
Thénard (du n°2 au n°8), la rue Gustave Leheutre (côté pair), l'avenue |
des Lombards (du n°38 au n°50), la rue de Québec (côté impair), les
limites entre Troyes e Rosières, Troyes et Saint André-les-Vergers et
l'avenue des Lombards (du n°2 au n°10)
Electeurs domiciliés dans le périmètre délimité par la rue Thénard
\(côté pair du n°10 à & la fin), la limite entre Troyes et
| Troyes, la rue de Québec (côté pair), l'avenue des Lombards (du n°55
\à la fin) et la rue Gustave Leheutre (côté impair).
Sont rattachés à ce bureau de vote :
-les personnes détenues inscrites dans cette commune pour y voter
par en app! des articles L. 12-1 et L.79 du code
électoral ;
- bes Français établis hors de France et les militaires de carrière ou
sous-contrat lorsque la commune chefdieu est leur commune de
naissance, celle de leur dernier domicile, celle de leur dernière
résidence, ou celle où était inscrit un de leunuœndamicuundo|
leurs parents jusqu'au 4% degré, dans les conditions prévues aux
\articles L12 et L.13 du même code ;
- Ie: Fœœ—: établis hors de France, où les conjoints de militaires de
rière ou sous contrat, inserits au titre de Finscription de leur
eonjom dans la commune chefdieu, sui pmomuon d'un contrat de
mamal en application de Farticle L14 du même code.
Commune entière
.Commune entière
|Commune entière
!Commma entière
'Commune entière -
îc...un. entière
'Commum entière
__|Commune entière
|Commune entière
Commune entière
|Commune entière
Commune entière
Rue d'Alger, rue des anciennes tanneries, ruelle des anciennes
tanneries, avenue de l'armée Leclerc, rue Hector Berlioz, rue Paul
Bert, ferme Saint-Gabriel, rue du capitaine Laurent, rue de Bizerne,
rue Borgniat, rue Jean Bouin, rue Nicolas Bourbon, rue Théophile
Boutiot, rue Aimé Brenot, rue de Brienne, rue des canes, rue de la
maladière, rue du chapon, rue Pierre de Coubertin, place des
'combattants d'Indochine et d'Afrique du Nord, rue du coq, grande
fue, rue de l'école, place du 8 mai 1948, rue Suchetet, rue des fossés
Tanrot, impasse de la grosse tête, passage de la halle, uwutdthlhalle rue de la halle, chemin de l'hôpital, rue de l'Houzotte, avenue
dehllunmon. rue Maugaley, place du 11 Novembre, mcmnCh'loç
...MH:MMwNod.wedehpm...
mpnrr_rue!m rue Pataut, rue des perches, route de Piney, rue
pont chevallier, avenue de la République, rue Germain Royer, quai |
Salntceorges,msml'bm rue des capucines, rue Annie et Pierre |
Micaux, rue des dahlias, rue des anémones, rue des bleuets, rue des
\Gueudot, ferme des Varennes, Valsuzenay, rue de ls Côte d'Or, rue
Pierre et Morie Curie, rue Dauphine, rue des églantines, rue Dussacq,
rue des Vignes, rue Léon Moynet
'Alleeaumru}...mü,mmlmmm Mélène |
Boucher, altée des bouleaux, rue du Sourgetet, route des lacs, allée
idfi churrm. fln des érables, rue Roland Garros, rue Georges
lean Mermoz, rue jean
Homoz. e Chulu Nungesser, rue de l'omn:. allée des platanes,
rue de la porte dorée, rue Antoine de Saint Exupéry, rue des
templers, allée des tilleuls, rue jules Védrines, rue des chênes, rue de
la Z | Bellevue,
Commune entière
1Commune entière
I
Commune entière
Mduprdm.d\cnflnduplmamdelamœ,mdu
pommiers, rue des vignes, Mduchwws.fuduoum-mmedu
saules, rue des coteaux, rue du poirier, rue des marronniers, chemin
des charmuants, rue des peupliers, rue des lilas, rue des sorbiers, rue
des tilleuls, rue Jean Moulin, rue des grèves, chemin du moulin, rue de
Villiers, la Bretonnière, le Temple, impasse de l'haupiteau, impasse
des roses, rue des noyers,rue de la croix de l'ours
recueil n°066 du 24/05/2024 36
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Creney-prés-Troyes 409
| Saine-lyé 1 410
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Creney-près-Troyes 412
| saintdyé 414
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Aix-Viltemaur-Pâlis a7
Bar-sur-Seine 418
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Nogent-sur-Seine 420
Nogent-sur-Seine 420
Nogent-sur-Seine 421
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Vendeuvre-sur-Barse — 423
Brienne-le-Château — 424
Les Riceys 425
Bar-sur-Aube 426
Bar-sur-Aube 426
Bar-sur-Aube 426
Bar-sur-Seine 427
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Arcis-sur-Aube 429
Arcis-sur-Aube 430
— Leski [ 481
Les Riceys 432
Bar-sur-Seine 433
Les Riceys 434
Les Riceys 435
Arcis-sur-Aube 436
Bar-sur-Seine 437
Bar-sur-Seine 438 _
Bar-sur-Seine 439
Aix-Villemaur-Pälis 441
__ Arcissur-Aube 442
Les Riceys 443
| Aix-Villemaur-Pâlis | __ 444
| Brienne-te-ChêteauVERRIÈRES
(VIAPRES-LE-PETIT
+
\VHLACERF
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VILLE-AUX-BOIS (LA)
VILLELOUP
VILLEMEREUIL
VILLEMOIRON-EN-OTHE
VILLEMORIEN
VILLEMOYENNE
VILLENAUXE-LA-GRANDE
VILLENEUVE-AU-CHÂTELOT (LA)
'muuswuucumu
VILLENEUVE-AU-CHENE (LA)
VILLEREY
VILLERY
VILLE-SOUS-LA-FERTÉ
VILLE-SOUS-LA-FERTÉ
VILLE-SOUS-LA-FERTÉ
VILLE-SUR-ARCE
VILLE-SUR-TERRE
VILUERS-HERBISSE
VILLIERS-LE-BOIS
VILLIERS-SOUS-PRASUN
VILLY-EN-TRODES
M DIMN IRI
VILLY-LE-BOIS
VILLY-LE-MARECHAL
VIREY-SOUS-BAR
VITRY-LE-CROISÉ
VIVIERS-SUR-ARTAUT
(voisnY
)
\vosnonN°2 : Mairie de Verrières
34 rue de la République
(Mairie
1, rue de l'Abbé Thiession
Mairie
20, piscs Royale _—
Salle de I'ancienne école
7, rue Courte Soupe
Mairie
21, rue de Is Croby
2, rue Sainte Barbe
S, rue de la mairie
Salle du conseil municipal
Place de la mairie
Mairie
Place de l'église
Mairie
20, rue Paul Viardet.
(N°2 : rue du Perrey
|
Maire
090 2, rue de l'école
Salle des fêtes
Place Arsène Coquet
Salle annexe de la mairie
À, grande rue
Salle des fête
Rue Saint Ferréol
| Mairie
| 17, route nationsle
|N°1 : 14 route de Dijon
(N°2 - 6, rue de l'Abbaye
0062 lclairvaux
+ n .
ecos |N°3:1 dis, route de DijonN°1 ; Place Georges Clémenceau N°1 : Place Georges Clémenceau
N" - Place Georges Clémenceau
N°1 : 14 route de Dijon=—
|N"1:14 route de Dijon
|N"1:14 route de Dijon
__ \Les Forges Saint Bernard
c0 Mairie |L 2 grande rue !
Mame
%" 6, route de Soulaines |
000 l'l rue de Paris |
Mairie
0001 |2, rue Basse
Q001 |13, grande rve l
ooor | Salle des fêtes
2. rue de la Fosse aux Briots
o ,Lolm* réglise
0001 1 rue Saint Antoine
H:lm
oo \'M grande rue
coo !l.cedolomum
oo La rue Jean Monnet
oco1 'Flaudolam
|Place de la mairie
0001 18, rue Jeanne Bachelard
ce P
0001 Ï'S, route impériale
0001 — Mairie
oom 2, rue du Montier
| VÉVRES-LE-PETI Mairie -e | Us 9091 130, rue Saint Lavrent| salle polyvalente de la mairiefue de la République, rue des acacias, rue des Millottes, rue général
de Gaulle, impasse du Saussinet, rue des écoles, rue des abeilles, rue
duvdll.t rue de la Boyotte, chemin des sœuurs, impasse des chénes,
rue du pressoir, rue du château, rue Saint Martin, rue des cortins,
chernin du lavoir, rue de la vallée, rue du colombier, rue de la
chapelle, rue des flutôts, impasse de la fontaine, rue de la fontaine,
impasse de la Martine, rue des futaies, chemin des pâtures,rvedu |
+ |
| Commune entière
Commune entière
|Commune entière
|Commune entière
Commune entière
|Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Rue des tryolits, rue Jean Moulin, chemin de la bruiche, rue Denis
Papin, rue de la gare, avenue de m....*smnœ,m«
rve
! rue Guillemot, rue Galantols, rue de la voie blanche, rue des vignes,
rue des courroies, chemin de presie, rue Charles de Gaulle, rue
Cornuelle, rue des frères Robert, place Georges Clémenceau, rue des
auches, rue Saint Roch, rue du 'em:y(yuqu'w n'!s).modo coudllos'
(jusqu'au n°22), place Pierre Brossolette, rue de la butte, rue
Montarpont, chemin du Plessis, impasse de la umm ruelle des
pmomis:.medudosduvugnaet rue Sansonné
"Rue des chenets, rue des anciens d'AFN, rue de Hmtehux. rue de
Couailles (à partir du n°23), rue du Perrey (à partir du n° 35), rve du
cul de cac, rue Meslard, rue Saint-Pierre, rue de la chapelle Lorette,
rue de Scorey, rue du 8 mai 1945, rue d'Esternay, rue Jaillard, rue
.m\d cour, rue V-Iletnon rue Saint-Vincent, rue des godures, rue
Saint Jacques, rue Saint
lloqua. fue Samt—":mn, rue de l'Arbouin, rue Gatillat, rue de Lette,
arsalle Jardin, rue creuse et impasse des guevles grises.
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
|
| Route de Dijon BV1, rue du Vivier, ruedel'&be.meùsdley,medel
FAube, rue des Etuves, rue du Moulin, rue neuve, rue du Tramway, rue |
de la Petite Quart, rue de la Celloue, rue de la Louvière, Chemin des
"Mmm chemin de la Tuilerie.
Clairvaux et le Four à Chaux
| Les Forges-Saint-Bernard
'Commum entière
.Commune entière
'Communo entière —
Commune entière
Commune entière
Commune entière
Commune entière
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Commune entière
Commune entière
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Commune entière |
Commune entière |
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|Commune entière
| Commune entière
| Commune entière
_ Commune entière
Commune entière
recueil n°066 du 24/05/2024 37
Préfecture de l'Aube
PCICP2024143-0001 - Arrêté du 22 mai 2024
portant délégation de signature à madame
Karine AUBERT, Directrice Interdépartementale
des Routes Centre-Est, en matière de gestion du
domaine public routier et de circulation routière
recueil n°066 du 24/05/2024 38
EJ Service de la coordination
PRÉFET interministérielle et de
e ALDE l'appui territorial
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° PCICP2024143-0001
portant délégation de signature à madame Karine AUBERT,
Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
en matière de gestion du domaine public routier et de circulation routière
La préfète de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
VU la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983, modifiée et complétée par la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983 relative à
la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création des directions interdépartementales des
routes ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 modifiant le régime de la délégation de signature des
préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et
du préfet de police de Paris ;
VU le décret du 30 mars 2022 nommant Mme Cécile DINDAR, préfète de l'Aube ;
VU l'arrêté du N° PCICP2022117-0025 du 27 avril 2022 portant délégation de signature à Mme
Véronique MAYOUSSE directrice interdépartementale des routes Centre-Est, en matière de gestion du
domaine public routier et de circulation routière ;
VU l'arrêté du 18 mars 2024 du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires
portant nomination de Mme Karine AUBERT en qualité de directrice interdépartementale des routes
Centre-Est ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;
1/2
Préfecture de l'Aube 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex - Tél: 03 25 42 3500
www.aube.gouv.fr
recueil n°066 du 24/05/2024 39
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à Mme Karine AUBERT directrice interdépartementale
des routes Centre-Est à l'effet de signer au nom de la préfète de l'Aube, dans le cadre de ses
attributions, les décisions suivantes :
A/ EXPLOITATION DU RESEAU ROUTIER NATIONAL NON CONCEDE
A1 Arrétés temporaires réglementant la circulation sur les routes Code de la route : art.R 411-8 et
A2nationales et autoroutes non concédées hors agglomération à R 411-18 et R411-21-1
l'exclusion de ceux pris dans le cadre de manifestations et ceux
nécessaires aux exercices de sécurité
Réglementation de la circulation sur les pontsCode général des collectivités
territoriales
Arrêté du 24/11/67
Code de la route :
art. R 422-4
Code de la route :
art. R 411-20A3 Établissement des barrières de dégel et réglementation de la
circulation pendant la fermeture
Code de la route :
art. 314-3Autorisation de circulation pour les véhicules de la direction
interdépartementale des Routes Centre Est équipés de
pneumatiques à crampon ou extension des périodes
d'autorisationA 4
Code de la route :
art. R 432-7A5 — Autorisations à titre permanent ou temporaire de circulation à
pied, à bicyclette ou cyclomoteur du personnel d'administration,
de services ou d'entreprises dont la présence est nécessaire sur le
réseau autoroutier et sur les routes express, non concédés
ARTICLE 2 : Mme Karine AUBERT, directrice interdépartementale des routes Centre-Est, peut
subdéléguer sa signature aux agents habilités placés sous son autorité. Cette subdélégation est publiée
au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 3 : L'arrêté n° PCICP2022117-0025 du 27 avril 2022 portant délégation de signature à Mme
Véronique MAYOUSSE directrice interdépartementale des routes Centre-Est, en matière de gestion du
domaine public routier et de circulation routière, est abrogé.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et la directrice interdépartementale des
routes Centre-Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de I'Etat et dont une copie sera adressée à M. le
directeur départemental des territoires de l'Aube.
2 2 MAI 2024 Troyes, le
La préfète,
Cécile DINDAR
e
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans les deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication.
2/2
Préfecture de l'Aube —- 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex
www.aube.gouv.frTél: 03 25 42 35 00
recueil n°066 du 24/05/2024 40
Préfecture de l'Aube
PCICP2024144-0001 - Extrait de l'arrêté du 23
mai 2024 donnant acte à la Société Pétrolière de
Production et d□Exploitation (SPPE) SAS de
l□exécution des mesures prévues dans sa
déclaration d□arrêt des travaux miniers et de la
cessation d□utilisation des installations de la
plate-forme du puits MLH3 sur le territoire de la
commune de MARCILLY-LE-HAYER
recueil n°066 du 24/05/2024 41
PREFET
DE L'AUBE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Extrait de l'arrêté n° PCICP2024144-0001 du 23 mai 2024 donnant acte à la Société Pétrolière de
Production et d'Exploitation (SPPE) SAS de l'exécution des mesures prévues dans sa déclaration d'arrêt
des travaux miniers et de la cessation d'utilisation des installations de la plate-forme du puits MLH3 sur
le territoire de la commune de MARCILLY-LE-HAYER.
---
La préfète de l'Aube,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu les articles L. 163-1 à L. 163-9 du code minier ;
Vu l'article 46 du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de
stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains ;
Vu le décret du 30 mars 2022 nommant Mme Cécile DINDAR préfète de l'Aube ;
Vu le décret du 26 janvier 2023 nommant M. Mathieu ORSI secrétaire général de la préfecture de
l'Aube ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2023108-0002 du 18 avril 2023 portant délégation de signature à
M. Mathieu ORSI secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;
Vu la déclaration d'arrêt définitif de travaux miniers adressée par la société Pétrolière de Production et
d'Exploitation (SPPE) à la préfecture de l'Aube le 13 février 2019 et complétée le 20 mai 2020 ;
Vu les avis des services administratifs consultés sur ce dossier ;
Vu le rapport de la DREAL Grand-Est du 3 mai 2024 ;
Vu la note technique du 6 juillet 2018 relative aux modalités d'application de la procédure d'arrêt
définitif des travaux miniers, du transfert des installations hydrauliques et hydrauliques de sécurité, et
de la prévention et de la surveillance des risques miniers résiduels ;
Considérant que l'exploitant a procédé au bouchage du puits MLH3 ;
Considérant que la plate-forme accueillant ce puits a été démantelée ;
Considérant que les travaux de remise en état du site ont été réalisés ;
Considérant que la Société Pétrolière de Production et d'Exploitation (SPPE) a respecté les dispositions
réglementaires applicables dans le cadre de l'arrêt définitif des travaux miniers ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube,
1/2Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde – 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
Service de la coordination
interministérielle et de
l'appui territorialrecueil n°066 du 24/05/2024 42
ARRÊTE
Il est donné acte à la Société Pétrolière de Production et d'Exploitation (SPPE) dont le siège social est
situé ZA Pense Folie – 45220 CHÂTEAU RENARD, de l'arrêt définitif des travaux miniers d'exploitation
concernant la plate-forme du puits MLH3 de la concession de Saint-Lupien située sur la commune de
MARCILLY-LE-HAYER.
Cette formalité met fin à l'exercice de la police des mines au titre des travaux miniers, sans préjudice
des dispositions prévues à l'article L. 163-9 du code minier.
L'arrêté n°PCICP2024144-0001 du 23 mai 2024 peut être consulté dans son intégralité en mairie de
MARCILLY-LE-HAYER ou sur le site internet des services de l'État dans l'Aube.
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions de l'article L. 115-1 du code minier, le présent arrêté est
soumis au contentieux de pleine juridiction.
Le présent arrêté peut-être déféré devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne par voie postale (25,
rue du Lycée – 51036 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE) ou par voie dématérialisée, par le biais de l'application
télérecours (www.telerecours.fr) :
•par l'exploitant, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision lui a été notifiée ;
•par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
2/2Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde – 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr recueil n°066 du 24/05/2024 43