=mPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PRÉFET
N° Spécial 30 avril 2026
1
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Cabinet du 30 avril 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates CABINET DU PRÉFET Pages
CAB/DS/BSI
N°2026-385 28.04.2026
Arrêté portant agrément des personnes
habilitées à dispenser la formation
portant sur l'éducation et le
comportement canins et à délivrer
l'attestation d'aptitude dans le
département des Hauts-de-Seine
3
Annexes de l'arrêté n°2026-00385 du 28 avril 2026 5
2
Ei àPRÉFET CabinetDES HAUTS-DE-SEINE Direction des sécuritéspt Bureau de la sécurité intérieureFraternité
Arrêté CAB/DS/BS1/2026/N° 33Sdu 2 8 AVR. 2026 portant agrément des personneshabilitées à dispenser la formation portant sur l'éducation et le comportement caninset à délivrer l'attestation d'aptitude dans le département des Hauts-de-Seine
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 211-13-1, et R. 211-5-3AR. 211-5-6 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE, en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 modifié fixant les conditions de qualification et les capacitésmatérielles d'accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévue àl'article L. 211-13-1 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 modifié fixant les conditions du déroulement de la formation requisepour l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L. 211-13-1 du code rural et de la pêchemaritime ;
Vu l'arrêté CAB/DS/BS1/2022/N°977 du 05 décembre 2022 portant agrément des personnes habilitées àdispenser la formation portant sur l'éducation et le comportement canins et à délivrer l'attestation d'aptitudedans le département des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis de la directrice départementale de la protection des populations des Hauts-de-Seine ;
Sur proposition du Sous-préfet, chargé du développement économique et de l'emploi,
167-177 avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEXTél : 01 40 97 22 25http://www. hauts-de-seine.gouv. fr Page 1 sur 2

ARRETE
ARTICLE 1La liste des personnes habilitées à dispenser la formation portant sur l'éducation et le comportementcanins et à délivrer l'attestation d'aptitude dans le département des Hauts-de-Seine est annexée auprésent arrêté.
ARTICLE 2
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral CAB/DS/BSI/2022/N°977 du 05 décembre 2022.
ARTICLE 3
Le Sous-préfet, chargé du développement économique et de l'emploi, la directrice départementale de laprotection des populations des Hauts-de-Seine, le directeur territorial de la sécurité de proximité desHauts-de-Seine et les maires des communes des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de lapréfecture et sera tenu à disposition des maires du département des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, chargé du développementéconomique et de l'emploi,
Djilali" GUERZA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet des Hauts-de-Seine dans le délaide deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Elle peut également fairel'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de CERGY-PONTOISE dans le même délai— 2-4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322 - 95027 CERGY-PONTOISE CEDEX
Page 2 sur 2

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Annexe à l'arrêté préfectoral CAB/DS/BSI/2026/N°3 X5du2 8 AVR. 2026 portant liste départementaledes personnes habilitées à dispenser la formation portant sur l'éducation et le comportement caninset à délivrer l'attestation d'aptitude
Identité duformateur Adresseprofessionnelle
Titre ouqualification duformateur
Lieu dedélivrance desformations
Durée deValidité
Dounia
GUECHRA
Laurie
JOUSSE
16 rue Gate Vigne
78200 Mantes-la-Jolie
Certificat decapacité en date du30 décembre 2014complété par uneexpérienceprofessionnelle d'aumoins deux annéesen éducation canine
Au domicile despropriétaires
Valablejusqu'au 25mars 2031
7 résidenceles Ormes
78700 Conflans-Sainte-Honorine
Brevetprofessionneldélivré le 31 août2018 complété parune attestation deconnaissancedélivrée le 8 janvier2021 etuneexpérienceprofessionnelle d'aumoins deux années
Au domicile despropriétaires
Valablejusqu'au 22février 2027
Pascal
LENOIR 6 allée Paul Signac
92110 Clichy-la-Garenne
Certificat decapacité relatif al'exercice desactivités liées auxanimaux decompagnied'espècesdomestiquesattribué le 27décembre 2001
Ingrid-Johanna
MULSON
168 avenue duGénéral Leclerc
78220 Viroflay
167-177 avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEXTél : 01 40 97 22 25http://www.hauts-de-seine.gouv.fr
Certificat decapacité en date du17 août 2017complété d'uneexpérienceprofessionnelle d'aumoins deux ans
Au domicile despropriétaires
Valablejusqu'au 17juillet 2030
Au domicile despropriétairesValablejusqu'au 17avril 2030
»
Page 1 sur 2

Annexe à l'arrêté préfectoral CAB/DS/8S1/2026/N°3% Sdu2 8 AVR. 2026 portant liste départementaledes personnes habilitées à dispenser la formation portant sur l'éducation et le comportement caninset à délivrer l'attestation d'aptitude
Lieu deIdentité du Adresse profecsionnene an atic d délivrance Durée deformateur pars tla des Validitéees | formations
20 lotissement Certificat deStéphane du Bois capacité en dateNE du 06 octobre | Audomicile | Valable91610 Ballancourt-sur- 2011 complété des jusqu'au 17Essonne d'une expérience | propriétaires | avril 2030professionnelled'au moins deuxans
Page 2 sur 2

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://wwwhauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
7
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
8