NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2024-119
PUBLIÉ LE 21 MAI 2024
Sommaire
PREFECTURE DE LA NIEVRE / DIPIM-PAIME
58-2024-05-21-00004 - Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur
Emmanuel JACQUEMIN,
Directeur de la sécurité de l□Aviation civile
Nord-Est (4 pages) Page 3
58-2024-05-21-00005 - Arrêté portant délégation de signature pour la
validation des ordres de mission, états de frais, et relevés d'opérations pour
les frais de mission et de formation dans l□application CHORUS DT (4
pages) Page 8
58-2024-05-21-00006 - Arrêté portant délégation de signature pour
l□exécution des dépenses, la saisie des demandes d'achat et la constatation
des services faits dans l□outil CHORUS FORMULAIRE sur les BOPs
111-112-119-122-128-129-142-148-161-176-207-215-216-217-218-232-348-349-354-362-363-380-
754-780-843
et CAS 723. (8 pages) Page 13
2
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2024-05-21-00004
Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Emmanuel JACQUEMIN,
Directeur de la sécurité de l□Aviation civile
Nord-Est
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-05-21-00004 - Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Emmanuel JACQUEMIN,
Directeur de la sécurité de l□Aviation civile Nord-Est
3
E ; Direction du pilotage interministérielPRÉFET .DE LA NIÈVRELibertéÉgalitéFraternitéPôle animation interministérielleet mutations économiquesAffaire suivie par Samuel BRANDILYTél :03 86 60 72 25mé| : pref-gestion-publique@nievre.gouv.frAviation civile MG 2
ARRÊTÉportant délégation de signature àMonsieur Emmanuel JACQUEMIN,Directeur de la sécurité de l'Aviation civile Nord-EstLe Préfet de la Nièvre,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code des transports ;VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à I'informatique, aux fichiers et aux libertés ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de laRépublique; 'VU le décret n°97-1199 du 24 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de lequnpement destransports et du logement de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatifà la déconcentra-tion des décisions administratives individuelles;VU le décret n° 2019-1357 du 13 décembre 2019 modifiant le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008portant création de la direction de la sécurité de l'Aviation civile ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Michaël GALY en qualité de préfet de laNièvre;VU l'arrêté du 19 juin 2014 portant nomination de M. Patrick CIPRIANI directeur de la sécurité del'Aviation civile ;VU l'arrêté du 20 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel JACQUEMIN, directeur de la sécuritéde l'Aviation civile Nord-Est;VU l'arrêté du 24 septembre 2021 portant organisation de la direction de la sécurité de l'Aviationcivile;VU la décision du 7 décembre 2021 portant organisation de la direction de la sécurité de l'Aviationcivile Nord-Est;SUR proposition de M. le Secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre :
Préfecture de la NièvreTél. 03 86 60 70 80Courriel . courriertanievre.pret.gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-05-21-00004 - Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Emmanuel JACQUEMIN,
Directeur de la sécurité de l□Aviation civile Nord-Est
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ARRETE
Article 1 :Délégation de signature est donnée à M. Emmanuel JACQUEMIN, Directeur de la sécurité del'Aviation civile Nord-Est, à l'effet de signer au nom du Préfet, dans le cadre de ses attributions etcompétences en vue :1. la décision prévue à l'article L. 6141-1 du code des transports, prononçant la rétention de toutaéronef français ou étranger ne remplissant pas les conditions pour se livrer à la circulationaérienne prévues par le livre 1er de la sixième partie législative et de la sixième partie règlementairedu code des transports ou dont le pilote a commis une infraction au sens de ce code ;2. l'autorisation, en application de larticle D. 6212-2 du code des transports, du décollaged'aéronefs ayant d0 se poser en campagne suite à des problèmes graves, à l'exclusion des aéronefsvenant de l'étranger ou s'y rendant ;3. le prononcé des mesures d'interdiction de survol du département, en application de l'article R.6211-8 du code des transports ;4. les dérogations aux hauteurs minimales de survol hors agglomération (autorisation de volsrasants), en application de l'article R. 6211-4 du code des transports;5. l'autorisation au titre de l'article R. 6351-12 du code des transports, dans les zones grevées deservitudes aéronautiques de dégagement, des installations et équipements concourant à lasécurité de la navigabilité aérienne et du transport public, et d'autoriser au titre de l'article R. 6351-13 du code des transports, dans les mêmes zones, et pour une durée limitée, des constructions ouinstallations nécessaires à la conduite de travaux6. la validation des formations, les décisions d'octroi, de retrait ou de suspension des agrémentsdes personnels chargés du service de sauvetage et de lutte contre I'incendie, en application del'article R. 6332-14 du code des transports ;7. la détermination des périodes minimales de mise en œuvre des mesures relatives au périlanimalier, en application des articles D. 6332-32 à D. 6332-38 du code des transports;8. le contrôle du respect des dispositions applicables au service de sauvetage et de lutte contrel'incendie et au service chargé du péril animalier par les exploitants d'aérodromes ou lesorganismes auxquels ils ont confié le service ;9. la délivrance des autorisations d'accés au côté piste des aérodromes, conformément auxdispositions des articles R. 6342-14 du code des transports ;
Article 2 :En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel JACQUEMIN, délégation est consentie auxagents suivants, dans les limites de leurs attributions, à I'effet de signer les actes ou décisionsprévus à l'article 1 :> M. Christian BURGUN, adjoint au directeur de la direction de la sécurité de |'Aviation civileNord-Est en charge des affaires techniques,> Mme Delphine FOLLENIUS, chef de cabinet du directeur de la sécurité de l'Aviation civileNord-Est.
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-05-21-00004 - Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Emmanuel JACQUEMIN,
Directeur de la sécurité de l□Aviation civile Nord-Est
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En cas d'absence ou d'empéchement de M. Emmanuel JACQUEMIN, M. Christian BURGUN etMme Delphine FOLLENIUS, la délégation de signature prévue à l'article premier ci-dessus est exer-cée :- pour l'alinéa 3, par Mmes Karin MAHIEUX, Myriam MOUTOU et Aline ZETLAOUI, MM. Lu-dovic PARES, Philippe DOPPLER, et Alexis CLINET en tant que cadres de permanence dedirection de la DSAC-NE lorsqu'ils assurent l'astreinte de direction ;- pour les alinéas 6,7 et 8 par M. Alexis CLINET, chef de la division Aéroports et Navigationaérienne de la DSAC-NE, M. Jean-Marie LANDES, chef de la subdivision Aéroports et M.Paul HUMBLOT, chargé d'affaires de la subdivision Aéroports ;- pour l'alinéa 9, par Mme Karin MAHIEUX, cheffe de la division Sûreté de la DSAC-NE,M. Laurent SEYNAT, son adjoint, Mmes Nolwenn LACKNER, Aurore LACASSAGNE-SCHOETTEL, Hélène POTTIER, et Aude KUCHLY et MM. Frédéric BARRILLET, Philippe RO-LAND et Serge LOTTERMOSER, inspecteurs de surveillancede la division Sûreté.
Article 3 :Cet arrété prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Nièvre et abroge toute délégation de signature antérieure et toutes dispositionsqui lui sont contraires.'Article 4 :Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deDijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours peut être déposé vial'application « télérecours citoyens », accessible par le site internet : www.telerecours.fr.Article 5 :M. le Secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre et M. le Directeur de la sécurité de l'Aviationcivile Nord-Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre.
Faità Nevers, le 2 1 MAI 2024Le Préfet,%{Ç/
Michaël GALY
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-05-21-00004 - Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Emmanuel JACQUEMIN,
Directeur de la sécurité de l□Aviation civile Nord-Est
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-05-21-00004 - Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Emmanuel JACQUEMIN,
Directeur de la sécurité de l□Aviation civile Nord-Est
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2024-05-21-00005
Arrêté portant délégation de signature pour la
validation des ordres de mission, états de frais, et
relevés d'opérations pour les frais de mission et
de formation dans l□application CHORUS DT
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-05-21-00005 - Arrêté portant délégation de signature pour la validation des ordres de mission,
états de frais, et relevés d'opérations pour les frais de mission et de formation dans l□application CHORUS DT 8
| 4 | Direction du pilotage interministérielPRÉFET .DE LA NIÈVRELibertéÉgalitéFraternitéPôle de coordination interministérielleAffaire suivie par Samuel BRANDILYpref-gestion-publique@nievre.gouv.frCHORUS DT MG 3
ARRÊTÉportant délégation de signature pour la validation des ordres de mission, états de frais, et relevésd'opérations pour les frais de mission et de formation dans l'application CHORUS DT
Le Préfet de la Nièvre,Chevalierde l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par l'État, les départements et lesrégions des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement des services placés sous leurautorité ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;VU le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant lesdispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartementsVU le décret du 5 août 2022 portant nomination de Mme Yosr KBAIRI, en qualité de sous-préfète deChâteau-Chinon ;VU lé décret du 2 janvier 2023 portant nomination de Mme Cyrielle FRANCHI en qualité desous-préfète de Clamecy ;VU le décret du 14 avril 2023 portant nomination de Mme Magalie MALERBA en qualité de sous-préfètede Cosne-Cours-sur-Loire ;VU le décret du 27 avril 2023 portant nomination de M. Ludovic PIERRAT en qualité de secrétairegénéral de la préfecture de la Nièvre;
Préfecture de la NièvreTéi 03 86 60 70 80Courriel : Lourriergnievre prel.gouv.tr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-05-21-00005 - Arrêté portant délégation de signature pour la validation des ordres de mission,
états de frais, et relevés d'opérations pour les frais de mission et de formation dans l□application CHORUS DT 9
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Michaël GALY en qualité de préfet de laNièvre;VU l'arrêté ministériel du 1¢ juillet 2022 portant changement d'affectation de M. Grégory EVRARD à lapréfecture de la Nièvre à compter du 18juillet 2022 ;VU les décisions préfectorales portant affectation du directeur, des chefs de pôle, des chargés demission et agents de la Préfecture ;SUR proposition de M. le Secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre,
ARRÊTE
Article1: -Délégation de signature est donnée aux agents mentionnés dans le tableau ci-après, à l'effet de validerles ordres de mission, les états de frais, et les relevés d'opération dans l'application Chorus DTconcernant les frais de mission et de formation, dans le périmètre respectif indiqué sur le tableauci-joint. 'Article 2 :Cet arrêté prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Nièvre et abroge toute délégation de signature antérieure et toutes dispositions qui lui sontcontraires.Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Dijondans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours peut être déposé via l'application« télérecours citoyens », accessible par le site internet : www.telerecours.fr.Article 4 :M. le Secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre, M. le Directeur du Secrétariat Général Communde la Nièvre, Mme la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations, M. le Directeur départemental des territoires et tous les agents visés àl'annexe du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne de I'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre.
Faità Nevers,le 9 1 MAI 2024Le Préfet
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Michaël GALY
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états de frais, et relevés d'opérations pour les frais de mission et de formation dans l□application CHORUS DT 10
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-05-21-00005 - Arrêté portant délégation de signature pour la validation des ordres de mission,
états de frais, et relevés d'opérations pour les frais de mission et de formation dans l□application CHORUS DT 11
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-05-21-00005 - Arrêté portant délégation de signature pour la validation des ordres de mission,
états de frais, et relevés d'opérations pour les frais de mission et de formation dans l□application CHORUS DT 12
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2024-05-21-00006
Arrêté portant délégation de signature pour
l□exécution des dépenses, la saisie des
demandes d'achat et la constatation des services
faits dans l□outil CHORUS FORMULAIRE sur les
BOPs
111-112-119-122-128-129-142-148-161-176-207-215-2
16-217-218-232-348-349-354-362-363-380-
754-780-843 et CAS 723.
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-05-21-00006 - Arrêté portant délégation de signature pour l□exécution des dépenses, la saisie
des demandes d'achat et la constatation des services faits dans l□outil CHORUS FORMULAIRE sur les BOPs
111-112-119-122-128-129-142-148-161-176-207-215-216-217-218-232-348-349-354-362-363-380-
754-780-843 et CAS 723.
13
E . Direction du pilotage interministérielPRÉFET _DE LA NIÈVRELibertéÉgalitéFraternitéPôle de coordination interministérielleAffaire suivie par Samuel BRANDILYpref-gestion-publique@nievre.gouv.frSG CHORUS FORMULAIRE MG 3
ARRÊTÉportant délégation de signature pour l'exécution des dépenses, la saisie des demandes d'achatet la constatation des services faits dans l'outil CHORUS FORMULAIREsur les BOPs 111-112-119-122-128-129-142-148-161-176-207-215-216-217-218-232-348-349-354-362-363-380-754-780-843 et CAS 723.Le Préfet de la Nièvre,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par l'État, les départements et lesrégions des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement des services placés sous leurautorité ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010;VU le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant lesdispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux. pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;VU le décret du 5 août 2022 portant nomination de Mme Yosr KBAIRI, en qualité de sous-préfète deChâteau-Chinon ;VU le décret du 2 janvier 2023 portant nomination de Mme Cyrielle FRANCHI en qualité desous-préfète de Clamecy ; 'VU le décret du 14 avril 2023 portant nomination de Mme Magalie MALERBA en qualité de sous-préfètede Cosne-Cours-sur-Loire ;VU le décret du 27 avril 2023 portant nomination de M. Ludovic PIERRAT en qualité de secrétairegénéral de la préfecture de la Nièvre ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Michaël GALY en qualité de préfet de laNièvre ;VU l'arrêté ministériel du 1" juillet 2022 portant changement d'affectation deM. Grégory EVRARDà lapréfecture de la Nièvre à compter du 18 juillet 2022 ;VU les décisions préfectorales portant affectation du directeur, des chefs de pôle, des chargés demission et agents de la Préfecture ;Sur proposition de M. le Secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre;
Préfecture de la NièvreTel. 03 86 60 70 80- Courriel * courrier(@nievre.pret.gouv.n
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-05-21-00006 - Arrêté portant délégation de signature pour l□exécution des dépenses, la saisie
des demandes d'achat et la constatation des services faits dans l□outil CHORUS FORMULAIRE sur les BOPs
111-112-119-122-128-129-142-148-161-176-207-215-216-217-218-232-348-349-354-362-363-380-
754-780-843 et CAS 723.
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ARRETEArticle1:Délégation de signature est donnée aux membres du corps préfectoral et aux agents mentionnés dansle tableau ci-après pour l'exécution des dépenses, la saisie des demandes d'achat et la constatation desservices faits dans l'outil CHORUS FORMULAIRE au titre des BOPs 111-112-119-122-128-129-142-148-161-176-207-215-216-217-218-232-348-349-354-362-363-380-754-780-843 et CAS 723.Article 2 :Cet arrêté prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Nièvre et abroge toute délégation de signature antérieure et toutes dispositions qui lui sontcontraires.Article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijondans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours peut être déposé via l'application« télérecours citoyens », accessible par le site internet : www.telerecours.fr.Article 4 :M. le Secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre, M. le Directeur du secrétariat général commun dela Nièvre, Mme la Directrice départementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations, M. le Directeur départemental des territoires et tous les agents concernés sontchargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture de la Nièvre.Faità Nevers, le 2 1 MAI 2024Le Préfet,
ichaël GALY
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-05-21-00006 - Arrêté portant délégation de signature pour l□exécution des dépenses, la saisie
des demandes d'achat et la constatation des services faits dans l□outil CHORUS FORMULAIRE sur les BOPs
111-112-119-122-128-129-142-148-161-176-207-215-216-217-218-232-348-349-354-362-363-380-
754-780-843 et CAS 723.
15
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