HAUTE-SAÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°70-2024-051
PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2024
Sommaire
Académie de BESANCON / Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de la Haute-Saône
70-2024-04-15-00018 - Arrêté modifiant la composition de la formation
spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (2
pages) Page 3
DDT de Haute-Saône / Service Environnement et Risques
70-2024-04-12-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°
70-2019-12-30-003 du 30 décembre 2019 modifié, portant organisation des
circonscriptions des lieutenants de louveterie et nomination de ceux-ci
pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024 (4 pages) Page 6
Préfecture de Haute-Saône / Direction des collectivités territoriales et de la
coordination interministérielle
70-2024-04-15-00019 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DES STATUTS ET
EXTENSION DE PERIMETRE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAUTAIRE DU
BASSIN DE LA HAUTE VALLEE D'OGNON (3 pages) Page 11
2
Académie de BESANCON
70-2024-04-15-00018
Arrêté modifiant la composition de la formation
spécialisée en matière de santé, de sécurité et de
conditions de travail
Académie de BESANCON - 70-2024-04-15-00018 - Arrêté modifiant la composition de la formation spécialisée en matière de santé, de
sécurité et de conditions de travail 3
EsACADEMIEDE BESANÇONLibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde I'éducation nationalede la Haute-Saône










Arrêté n°


Modifiant la composition de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du
comité social d'administration spécial départemental de l'Éducation nationale

L'Inspecteur d'académie,
directeur académique des services de l'Éducation nationale
de la Haute-Saône




- Vu le code général de la fonction publique notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;

- Vu le décre t n°202 0-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités so ciaux d 'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'État ;

- Vu l'arrêté ministériel du 28 avril 202 2 portant création de s comités sociaux d'administration ministériels, de
l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés de
l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

- Vu l 'arrêté n ° 70 -2022-12-20-0004 du 20 décembre 2022 fixant la liste des or ganisations s yndicales
habilitées à désigner des représentants ainsi que le nombre de sièges auxquels elles ont droit pour le comité
social d'administration spécial départemental de l 'Éducation nationale de la Haute -Saône et de la formation
spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ;

- Vu l'arrêté n°70-2023-01-13-00003 du 13 janvier 2023 portant désignation des membres du comité social
d'administration spécial départemental de l'Éducation nationale et des membres de la formation spécialisée
du comité social d'administration spécial départemental de la Haute-Saône ;

- Vu l'arrêté n°70-2023-09-26-00009 modifiant la composition de la formation spécialisée en matière de santé,
de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration spécial départemental de l'Éducation
nationale de la Haute-Saône ;




ARRETE :


Article 1er :

L'arrêté n°70-2023-09-26-00009 du 26 septembre 2023 relatif à la composition de la formation spécialisé e en
matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité s ocial d'administration spécial département
de l'Éducation nationale, est modifié ainsi qu'il suit :

Sont nommés en qualité de représentants du personnel à la formation spécialisée du comité social
d'administration spécial dépar temental de la Haute -Saône les dix membres titulaires et les dix membres
suppléants, désignés dans les conditions fixées à l'article 24 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, suivants :

70-2024-04-15-00018
Académie de BESANCON - 70-2024-04-15-00018 - Arrêté modifiant la composition de la formation spécialisée en matière de santé, de
sécurité et de conditions de travail 4


Au titre de l'UNSA – Education
Titulaires :

M. Quentin BELLET-BRISSAUD
Professeur des écoles

Madame Damienne SONTOT
Conseillère principale d'éducation

Mme Sarah POIRSON-GERDIL
Professeure des écoles

Mme Sophie DUCRET
Professeure certifiée

Mme Claire VIDAL-GROSJEAN
Professeure des écoles

Suppléants :

Mme Pauline BAUDRY-MILLET
CPE

Mme Elodie CLERGET
Personnel de direction

Mme Annelyse GALMICHE
Professeure des écoles

M. Frédéric PESENTI
Professeur certifié

M. Luc BARREAU
Professeur des écoles

Au titre de la FSU
Titulaires :

M. Arnaud BALIZET
Professeur des écoles

Mme Pélagie COLLOT
Professeure des écoles

Mme Muriel STIEVENARD
Professeure des écoles

M. Nicolas CUSSEY
Professeur certifié

Suppléants :

Mme Amandine GUALANDRI
Professeure des écoles

Mme Marie-France MAGHDAD
Infirmière

M. Gilles MEYER
Professeur des écoles

Mme Margot NATHER
Professeure certifiée


Au titre du SNALC
Titulaire :

M. Matthieu RETG
Professeur certifié

Suppléant :

Mme Céline MOREL
Professeure des écoles


Article 2 :

Le Secrétaire général de la direction des services dépa rtementaux de l' Éducation nationale de la Haut e-Saône
est chargé de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs
du préfet du département de la Haute-Saône.


Fait à Vesoul, le 15 avril 2024


L'inspecteur d'académie,
directeur académique des services de
l'Éducation nationale de la Haute-Saône




Philippe DESTABLE
Académie de BESANCON - 70-2024-04-15-00018 - Arrêté modifiant la composition de la formation spécialisée en matière de santé, de
sécurité et de conditions de travail 5
DDT de Haute-Saône
70-2024-04-12-00006
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°
70-2019-12-30-003 du 30 décembre 2019
modifié, portant organisation des
circonscriptions des lieutenants de louveterie et
nomination de ceux-ci pour la période du 1er
janvier 2020 au 31 décembre 2024
DDT de Haute-Saône - 70-2024-04-12-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 70-2019-12-30-003 du 30 décembre 2019
modifié, portant organisation des circonscriptions des lieutenants de louveterie et nomination de ceux-ci pour la période du 1er
janvier 2020 au 31 décembre 2024
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E .' | PréfecturePREFET de la Haute-SaôneDE LA HAUTE-SAONEL'iberte'EgalitéFraternitéArrété du 12 avril 2024modifiant l'arrété préfectoral n° 70-2019-12-30-003 du 30 décembre 2019 modifié, portant organisationdes circonscriptions des lieutenants de louveterie et nomination de ceux-ci pour la période du1*janvier 2020 au 31 décembre 2024LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAÔNE
VUle décret du 27 septembre 2023 portant nomination du préfet de la Haute-Saône,Monsieur Romain Royet; |VU le Code de I'environnement et notamment ses articles L. 427-1 à L. 427-3 et R. 4271 à R. 427-4;VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ;VU la documentation technique du 16juillet 2019 de Monsieur le Ministre de la transition écologique etsolidaire, relative aux lieutenants de louveterie;VU l'avis du président de la fédération departementale des chasseurs de la Haute-Saône portant sur lenombre de circonscriptions; 'VU la démission de M. Denis Coquard, lieutenant de louveterie sur la circonscription de I'UGC« Les 4 Rivières » en date du 16 février 2024 ;SUR la proposition du Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône,ARRÊTEArticle1 :L'article 1 de l'arrêté n° 70-2020-10-29-003 du 29 octobre 2020 est modifié comme suit:Sont nommés lieutenants de louveterie de la date du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2024, lespersonnes ci-après désignées, dans les circonscriptions (unités de gestion cynégétique reprises dans leschéma départemental de gestion cynégétique, approuvé le 28juillet 2018) suivantes :Lieutenants de louveterie Circonscriptions (UGC) carte annexéeMonsieur Jean-Luc Baudouin31 grande rue l'Ermitage70800 HautevelleMonsieur Jean-Pierre Borey13 rue Messire Les Franches Communes70200 FranchevelleMonsieur Guy Cardot14 route de Montessaux Les Mille Étangs70270 Melisey
Préfecture de la Haute-SaôneBP 429 - 70013 VESOUL Cédextél : 03 84 77 70 00 - mèl : prefecture@haute-saone.gouv.frSite internet : http://www.haute-saone.gouv.fr
DDT de Haute-Saône - 70-2024-04-12-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 70-2019-12-30-003 du 30 décembre 2019
modifié, portant organisation des circonscriptions des lieutenants de louveterie et nomination de ceux-ci pour la période du 1er
janvier 2020 au 31 décembre 2024
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Lieutenants de louveterieCirconscriptions (UGC) carte annexéeMonsieur Didier Dizin3 route de Montot70180 Denèvre La Belle VaivreLes 4 RivièresMonsieur Marcel Dessein14 route de Saint-Seine70100 Autrey-les-GrayLes 5 MassifsMonsieur Gérard Georgel31 secteur Beaumont70220 Fougerolles La Vallée du Breuchin
Monsieur Pierre Goux14 rue de la Neuvelle70400 Chenebier Le Marais de SaulnotMonsieur Pascal Jacquinot6 rue du 5 janvier 187170000 Velleguindry-et-LevreceyLes 4 CantonsVesoulMonsieur Francis Lobre32 rue des tilleuls70200 Les Aynans Les Grands BoisMonsieur Dominique LusieuxChemin de la SaôneLe Petit Puzet70170 Chaux-les-Port La VôgeLe Pays d'AmanceMonsieur Daniel Perret17 grande rue70170 Provenchère Le CentreMonsieur]àcky Renaud« le charme »70130 Saint-Gand Les Monts de GyMonsieur Bruno Rousset9 rue principale70100 Onay La Basse Vallée de l'OgnonLe GrayloisMonsieur Thierry Salvador2B rue d'Errevet70400 Frahier Le Bassin de ChampagneyMonsieur François Sarrazin7 impasse de la Tuilerie70200 Lyoffans Les Sept Chevaux
Monsieur François Weinberger22 grande rue70120 Arbecey L'Abbaye de CherlieuMonsieur Eric Zabé12 rue du chemin de Champdamoy70000 Quincey La Tuilerie
roccmealE FOSÈS SANS CHANGON ON cxc cec mtn
Préfecture de la Haute-SaôneBP 429 - 70013 VESOUL Cédextél : 03 84 77 70 00 - mel : prefecture@haute-saone.gouv.frSite internet : http://www.haute-saone.gouv.fr
DDT de Haute-Saône - 70-2024-04-12-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 70-2019-12-30-003 du 30 décembre 2019
modifié, portant organisation des circonscriptions des lieutenants de louveterie et nomination de ceux-ci pour la période du 1er
janvier 2020 au 31 décembre 2024
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Article 2 : 'Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribünal administratif deBesançon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunaladministratif peut être saisi par courrier ou par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 3 : ' .Le Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône, le sous-préfet de Lure, le directeurdépartemental des territoires de la Haute-Saône, le colonel, commandant le groupement degendarmerie de la Haute-Saône et le directeur départemental de la sécurité publique de laHaute-Saône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Saône et dont une copie seraadressée à :- M. le Procureur de la République, près le tribunal judiciaire de Vesoul- MM. les Lieutenants de louveterie- M. le Chef du service de l'Office français de la biodiversité- M. le Président de la fédération départementale des chasseurs
Fait à Vesoul, le | 3 2 AVR, 2024| sfet,
Romain R YE'L\
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Préfecture de la Haute-SaôneBP 429 - 70013 VESOUL Cédextél : 03 84 77 70 00 —- mèl : prefecture@haute-saone.gouv.frSite internet : http://www.haute-saone.gouv.fr '
DDT de Haute-Saône - 70-2024-04-12-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 70-2019-12-30-003 du 30 décembre 2019
modifié, portant organisation des circonscriptions des lieutenants de louveterie et nomination de ceux-ci pour la période du 1er
janvier 2020 au 31 décembre 2024
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DDT de Haute-Saône - 70-2024-04-12-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 70-2019-12-30-003 du 30 décembre 2019
modifié, portant organisation des circonscriptions des lieutenants de louveterie et nomination de ceux-ci pour la période du 1er
janvier 2020 au 31 décembre 2024
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Préfecture de Haute-Saône
70-2024-04-15-00019
ARRETE PORTANT MODIFICATION DES STATUTS
ET EXTENSION DE PERIMETRE DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAUTAIRE DU BASSIN DE LA
HAUTE VALLEE D'OGNON
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-04-15-00019 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DES STATUTS ET EXTENSION DE PERIMETRE
DU SYNDICAT INTERCOMMUNAUTAIRE DU BASSIN DE LA HAUTE VALLEE D'OGNON 11
EJPRÉFET Sous-préfecture de LureDE LA HAUTE-SAÔNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° 70-2024-04-15-00019 du 15 avril 2024portant modifications et précisions sur le périmètre d'interventiondu Syndicat Intercommunautaire du Bassin de la Haute Vallée de l'OgnonLe préfet de la Haute-Saône, Le préfet du Doubs,VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5711-1 etL.5211-18;VU _ le décret n° 2004-374 modifié, du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU _ l'arrêté préfectoral N°70-2023-10-16-0003 du 26 janvier 2024 portant délégation designature à M. Pierrick LOZÉ, Sous-Préfet de Lure;VU _ l'arrêté préfectoral n° 25-2023-12-07-00009 du 7 décembre 2023 portant délégationde signature à Mme Sylvie SIFFERMANN, Sous-préfète de Montbéliard;VU l'arrêté préfectoral du 27 décembre 1983 modifié portant création du SyndicatIntercommunal d'Aménagement de la Haute Vallée de l'Ognon (SIAHVO) ;VU l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2017. portant transformation du syndicatintercommunal en un syndicat mixte fermé (SIBHVO) par l'adhésion en lieu et placedes communes membres, des communauté de communes, dans le cadre de lacompétence GEMAPI ;VU la délibération du 12 février 2024 du conseil syndical portant extension dupérimètre du syndicat mixte par l'adhésion des Communautés de Communes du Paysd'Héricourt et du Triangle Vert ;Considérant que les conditions de majorités sont réunies ;
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-04-15-00019 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DES STATUTS ET EXTENSION DE PERIMETRE
DU SYNDICAT INTERCOMMUNAUTAIRE DU BASSIN DE LA HAUTE VALLEE D'OGNON 12
ARRETENT
Article 1 - L'article 1 de l'arrêté du 26 décembre 2023 est remplacé et précisé comme suit:"Il est constitué un syndicat mixte fermé composé de sept communautés de communesénumérées ci-aprés, en lieu et place des communes, par principe de représentation-substitution, celles-ci sont situées, à la fois sur le bassin versant de la Haute Vallée de'Ognon, le département de la Haute-Saône et du Doubs, à savoir :- Communauté de communes des 1000 Étangs : Belfahy, Belonchamp, Fresse, Ecromagny,Haut-du-Them-Château-Lambert, - Malbouhans, Melisey, Montessaux, Saint-Barthelemy,Servance-Miellin, Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire ;- Communauté de communes du Pays de Lure : Amblans-et-Velotte, Andornay, Arpenans,Faymont, Froideterre, Frotey-les-Lure, Genevreuille, La-Côte, La Neuvelle-les-Lure, Le-Val-de-Gouhenans, Les-Aynans, Lomont, Lure, Lyoffans, Magny-Danigon, Magny-Jobert, Magny-Vernois, Moffans-et-Vacheresse, Palante, Roye, Saint-Germain, Vouhenans, Vy-les-Lure ;- Communauté de communes du Pays de Villersexel : Aillevans, Athesans-Etroitefontaine,Autrey-le-Vay, Beveuge, Courchaton, Crevans-et-la-Chapelle-les-Granges, Esprels, Fallon,Georfans, Gouhenans, Grammont, Granges-la-ville, Granges-le-Bourg, La Vergenne, Les-Magny, Longevelle, Marast, Melecey, Mignavillers, Moimay, Oppenans, Oricourt, Pont-sur-l'Ognon, Saint-Ferjeux, Saint-Sulpice, Secenans, Senargant-Mignafans, Vellechevreux-et-Courbenans, Villafans, Villargent, Villers-la-Ville, Villersexel ; '- Communauté de communes de Rahin et Chérimont : Champagney, Clairegoutte, Frédéric-Fontaine, Plancher-Bas, Plancher-les-Mines, Ronchamp ; .- Communauté de communes des 2 Vallées Vertes : Germonval (25), Marvelise (25) ;- Communauté de communes du Pays d'Héricourt : Belverne, Courmont, Etobon, Saulnot ;- Communauté de communes du Triangle Vert : Adelans-et-le-Val-de-Bithaine, Autrey-les-Cerre, Bouhans-les-Lure, Borey, Cerre-les-Noroy, Colombe-les-Vesoul, Dampvalley-les-Colombe, Lievans, Mollans, Montjustin-et-Velotte, Noroy-le-Bourg, Pomoy, Vallerois-le-Bois,Villers-le-Sec.Le reste sans changement.
Article 2 : Par application de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif deBesançon dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Durant ce délai, unrecours gracieux peut être exercé auprès du préfet. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Internet à l'adressewww.telerecours.fr.
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DU SYNDICAT INTERCOMMUNAUTAIRE DU BASSIN DE LA HAUTE VALLEE D'OGNON 13
Article 3: Le Sous-préfet de Lure, la Sous-préfète de Montbéliard, le Directeurdépartemental des finances publiques de la Haute-Saône, le Président du Syndlcat et lesPrésidents des communautés de communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent-arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifsde la préfecture.
Faità Lure,le 15 AVR, 2024Le Préfet de la Haute-Saône, Le Préfet du Doubs,Pour fe Préfet et par délégation, Pour le Préfet et par délégation,Le Sou<»préfet La Sous-préfète de Montbéliard,/ | |
PiérrickL_ozê "Syivie SIFFERMANN\\
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-04-15-00019 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DES STATUTS ET EXTENSION DE PERIMETRE
DU SYNDICAT INTERCOMMUNAUTAIRE DU BASSIN DE LA HAUTE VALLEE D'OGNON 14