PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-050-2026-07
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2026-07-20-00008 - Arrêté 2026-MS-217 portant programmation des
évaluations de qualité des établissements et services sociaux et
médioc-sociaux, implantés sur le territoires du département de
Seine-et-Marne, relevant du b) de l'article L.313-3 du code de l'action
sociale et des familles, pour les années 2026 à 2030, conformément
aux articles L.312-8 et D. 312-204 du même code (7 pages) Page 4
IDF-2026-07-20-00010 - Arrêté 2026-MS-227 portant programmation des
évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et
médico-sociaux, implantés sur le territoire du département des
Hauts-de-Seine, relevant du b) de l'article L.313-3 du code de l'action
sociale et des familles, pour les années 2026 à 2030, conformément
aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code (8 pages) Page 12
IDF-2026-07-17-00007 - Arrêté n°2026-MS-011 portant autorisation de
requalification de catégorie "Foyer d'Accueil Médicalisé" en
"Etablissement d'Accueil Médicalisé", ainsi que mise en conformité
de l'arrêté n°2015-159 relativement au code clientèle pour l'accueil
d'adultes de moins de 60 ans atteints de maladie neurodégénératives
de l'ESMS Foyer d'Accueil Médicalisé "Résidence le Chemin", et
géré par l'Association des Etablissements du Domaine Emmanuel
(AEDE) (3 pages) Page 21
IDF-2026-07-16-00009 - Arrêté n°2026-MS-054 portant autorisation
d'extension de capacité de 54 à 71 places de la Maison d'Accueil
Spécialisée (MAS) "L'Alter Ego" à Mennecy gérée par le
Groupement des Associations Partenaires d'Action Sociales (GAPAS) (6
pages) Page 25
IDF-2026-07-07-00047 - Arrêté n°2026-MS-198 portant autorisation
d'extension de capacité de 17 à 27 places du Service d'éducation
spéciale et de soins à domicile (SESSAD) Service Autisme Solidarité
(SAS) Maison Ecolalies à Ris Orangis pour la mise en place d'une unité
d'enseignement élémentaire autisme (UEEA) en Essonne géré par
l'association AFG Autisme (4 pages) Page 32
IDF-2026-07-20-00009 - Arrêté n°2026-MS-215 portant programmation
2026-2030 des évaluations de la qualité des Etablissements
d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
autorisés conjointement par l'Agence régionale de santé et le Conseil
départemental e Seine-et-Marne (8 pages) Page 37
2
IDF-2026-06-14-00001 - Arrêté n°26-78-0023 portant autorisation du
changement de dénomination de l'Institut Médico-Educatif (IME) de
Poissy géré par l'association Handi Val de Seine (3 pages) Page 46
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS) Pôle Efficience
IDF-2026-07-24-00004 - Arrêté n° DOS-2026/2347 portant approbation
de la nouvelle convention constitutive du Groupement de Coopération
Sanitaire "TDI génétiques" (2 pages) Page 50
Direction générale des finances publiques / Direction spécialisée des
Finances publiques pour l'AP-HP
IDF-2026-07-24-00002 - Avis fixant le nombre et la répartition
géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE
d'agents administratifs des finances publiques au titre de l'année
2026 (3 pages) Page 53
IDF-2026-07-24-00003 - Avis fixant le nombre et la répartition
géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE
d'agents techniques des finances publiques au titre de l'année
2026 (2 pages) Page 57
IDF-2026-07-24-00001 - Fiche de de?claration des offres de recrutement
d'agents administratifs des finances publiques - Contrat Pacte (2 pages) Page 60
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-07-20-00008
Arrêté 2026-MS-217 portant programmation des
évaluations de qualité des établissements et
services sociaux et médioc-sociaux, implantés sur
le territoires du département de Seine-et-Marne,
relevant du b) de l'article L.313-3 du code de
l'action sociale et des familles, pour les années
2026 à 2030, conformément aux articles L.312-8
et D. 312-204 du même code
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-20-00008 - Arrêté 2026-MS-217 portant programmation des évaluations de qualité des
établissements et services sociaux et médioc-sociaux, implantés sur le territoires du département de Seine-et-Marne, relevant du b) de
l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2026 à 2030, conformément aux articles L.312-8 et D.
312-204 du même code
4
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France





Arrêté N° 2026 – MS – 217

Portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et
médico-sociaux, implantés sur le territoire du département de Seine-et-Marne, relevant du b) de
l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2026 à 2030,
conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L. 312-8 et D. 312-204 ;

VU le décret n° 2021 -1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux ;

VU le décret n°2022-695 du 26 avril 2022 modifiant le décret n°2021 -1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des
évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de Directeur général de l'Agence
Régionale de Santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

ARRÊTE :

Article 1er : La programmation pluriannuelle prévue à l'article D. 312-204 du code de l'action sociale et des familles
des échéances prévisionnelles de transmission, à l'autorité en charge de leur autorisation, des rapports
d'évaluation des établissements et services sociaux et médico -sociaux dont l'autorisation est délivrée
conformément au b) de l'article L. 313-3 du même code est annexée au présent arrêté.

Article 2 : La programmation prévue à l'article 1er porte sur la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030.
Cette programmation est ajustée au plus tard au 31 décembre de chaque année au titre des cinq années
suivantes.
Elle peut être modifiée notamment pour tenir compte de changements intervenus dans la situation des
établissements et services concernés.

Article 3 : Le présent arrêté sera publié dans le recueil des actes administratifs de Seine-et-Marne et sur le site
de l'Agence régionale de santé Île-de-France.

Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il est également susceptible de
faire l'objet d'un recours administratif préalable dans le même délai.
Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif compétent dans le délai
de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours administratif .

Article 5 : La Directrice de la Délégation départementale de Seine -et-Marne de l'Agence régionale de santé Île-
de-France est chargée de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Saint-Denis, le 20 juil. 2026

Le Directeur général de
l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-20-00008 - Arrêté 2026-MS-217 portant programmation des évaluations de qualité des
établissements et services sociaux et médioc-sociaux, implantés sur le territoires du département de Seine-et-Marne, relevant du b) de
l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2026 à 2030, conformément aux articles L.312-8 et D.
312-204 du même code
5



Annexe

Relative à la programmation du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030 de transmission des rapports d'évaluation des établissements sociaux ou
médico-sociaux autorisés par le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
Année de transmission
du rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique
2026
1er semestre
AEDE 770016236 MAS RESIDENCE DES
OLIVIERS 770006369
FEDERATION DES
APAJH 750050916 UNITE D'ENSEIGNEMENT
MATERNELLE SECOND 770021368
FONDATION DES
AMIS DE L'ATELIER 920001419 IME POLE ENFANCE
AUTISME 770021384
2ème semestre
AEDE 770016236 ESAT VAL D'EUROPE 770002319
MUTUALITE FONCT
PUBLIQUE ACTION
SANTE
750720476 CAJ LA GABRIELLE 770019123
FONDATION ELLEN
POIDATZ 770700029 IME LE COLIBRI
(ANNEXE) 770021004
Année de transmission
du rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique
2027 1er semestre
EPMS DU PROVINOIS 770001071
ESAT EPMS DU
PROVINOIS 770006468
SESSAD DE PROVINS 770816593
IME SECONDAIRE DE L
EPMS DU PROVINOIS 770021921
FONDATION
LEOPOLD BELLAN 750720609 SESSAD UN RELAIS
POUR DEMAIN 770009728
GRAND HOPITAL DE
L'EST FRANCILIEN 770021145 MAS ARC EN CIEL 770006328
FONDATION OVE 690793435 MAS PASSERAILE 770002269
EPMS FONDATION
HARDY 770000396 SESSAD FONDATION
HARDY 770015055
ADAPEI 77 770803732 SESSAD LA PEPINIERE 770690311
IME LA MARELLE 770690345
FONDATION ELLEN
POIDATZ 770700029
ITEP HORIZON
MONTEREAU 770019651
IME LA SITTELLE 770690022
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-20-00008 - Arrêté 2026-MS-217 portant programmation des évaluations de qualité des
établissements et services sociaux et médioc-sociaux, implantés sur le territoires du département de Seine-et-Marne, relevant du b) de
l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2026 à 2030, conformément aux articles L.312-8 et D.
312-204 du même code
6



2027
1er semestre
IME 770016608
CAFS LA SITELLE 770790012
IME LE REVERDI 770690196
SESSAD PASSEROSE
(ANNEXE) 770021954
IME L'EVEIL 770815967
EPMS L'OURCQ 770000412 IME 770816536
2ème semestre
ARISSE 780020111 SESSAD ATESSS 770009868
AEDE 770016236
SESSAD L'OASIS 770021335
LES ATELIERS BRILANE
(ANNEXE ESAT) 770021293
ASSOCIATION LES
AMIS DE KAREN 750831737 MAISON D'ACCUEIL
SPECIALISE VIOLETTE 770021269
CROIX ROUGE
FRANCAISE 750721334 SESSAD
CLAIREFONTAINE 770016277
MUTUALITE FONCT
PUBLIQUE ACTION
SANTE
750720476
IME LA GABRIELLE 770690220
SESSAD LA GABRIELLE 770014314
Année de transmission
du rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique
2028
1er semestre
FONDATION ELLEN
POIDATZ 770700029 SESSAD PASSEROSE 770016913
GROUPE SOS
SOLIDARITES 750015968 SESSAD VERCORS 770017143
ASS DEFI AUTISME
SEINE ET MARNE 770024339 SESSAD SIC 77 770027704
2ème semestre
ASSOCIATION AGIR
ET VIVRE L'AUTISME 750062234 SACS UNI TEDS 770018091
UGECAM IDF 930027347 ESPO 770026854
Année de transmission
du rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique
2029 1er semestre
APF FRANCE
HANDICAP 750719239 SESSAD APF NORD 77 770800043
ASSOCIATION
AUTISME EN ILE DE
FRANCE
750063521 IME PLATEFORME
ECLAIR 770017689
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-20-00008 - Arrêté 2026-MS-217 portant programmation des évaluations de qualité des
établissements et services sociaux et médioc-sociaux, implantés sur le territoires du département de Seine-et-Marne, relevant du b) de
l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2026 à 2030, conformément aux articles L.312-8 et D.
312-204 du même code
7



2029 1er semestre
FONDATION COS
ALEXANDRE
GLASBERG
750721235
MAS DE LA VALLEE DU
LUNAIN COS 770006559
CRP LE CHATEAU DE
NANTEAU 770013092
FONDATION ELLEN
POIDATZ 770700029
SESSAD DES CAPUCINS 770021319
SESSAD SECONDAIRE
DES CAPUCINS 770021327
IME DE VILLIERS
SECONDAIRE A AULNOY 770021301
ESAT LA PYRAMIDE 770815462
ITEP HORIZON
DAMMARIE LES LYS 770019644
SAAAIS CLIN D OEIL 77 770014504
IME DE VILLERS 770690014
ESAT LES ATELIERS
PROTEGES MELUNAIS 770707289
SSEFS LAURENT CLERC 770813913
ANNEXE 2 IME LE
REVERDI 770022572
ITEP HORIZON
BOURRON MARLOTTE 770023091
ADAPEI 77 770803732
MAS LA JONCHERIE 770790574
ESAT LES ATELIERS
BRAYTOIS 770700730
IME LA PEPINIERE 770690154
ADEF RESIDENCES 940004088
MAS MAISON DU
SORBIER DES
OISELEURS
770013357
AEDE 770016236
IME L OASIS 770690352
ESAT LES ATELIERS DE
L'AMBRESIS 770700284
AEDE ESAT DOMAINE
EMMANUEL 770700201
AFASER 940721384 MAS DU CHATEAU DE
MONTIGNY 770013183
AIME 77 770017671 IME ECLAIR 770021350
ASS APAJH
LANGAGE ET
INTEGRATION
930025051 SSEFS DE MELUN 770790194
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établissements et services sociaux et médioc-sociaux, implantés sur le territoires du département de Seine-et-Marne, relevant du b) de
l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2026 à 2030, conformément aux articles L.312-8 et D.
312-204 du même code
8



2029
1er semestre
EPMS DU PROVINOIS 770001071
IME LES GRATTONS DE
PROVINS 770814762
ESAT DE PROVINS
(ANNEXE) 770021046
EPMS DE
CHANCEPOIX 770000404
IME EPMS DE
CHANCEPOIX 770690170
IME SECONDAIRE
NEMOURS 770006278
ASS LES AMIS DE
GERMENOY 770810570
ESAT LES ATELIERS DE
GERMENOY 770811131
ESAT IMO 770011278
MAS DU VAL DE SEINE 770816544
ESAT LES ATELIERS DES
GEMEAUX 770814572
ASSOCIATION
AGCPRH 770815629
ESAT LA GRANGE AU
BOIS 770700763
IME MICHEL DE
MONTAIGNE 770690261
ASSOCIATION
ARAMIS 770813897 ESAT LES
MARRONNIERS 770700235
ARISSE 780020111
CMPP ARISSE DE
MELUN 770680031
CMPP ARISSE 770680015
2ème semestre
EPMS L'OURCQ 770000412 IME EPMS L'OURCQ 770690238
FONDATION OVE 690793435 ITEP FROT 770690279
ASSOCIATION
GROUPE SOS
SOLIDARITES
750015968 ESAT ATELIERS
CARAVELLE 770700748
ASSOCIATION IPSIS 770812352
ESAT ELISA SENART 770012359
ESAT ELISA 77 770013365
SESSAD MELANIE 77 770816478
SAAAIS MELINA 770000123
CROIX ROUGE
FRANCAISE 750721334
IEM CHATEAU DE
VILLEPATOUR 770690295
SESSAD VILLEPATOUR 770016517
CESAP 750815821
MAS LA CLE DES
CHAMPS 770790103
EEAP LA LOUPIERE 770015147
SESSAD LA LOUPIERE 770811271
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-20-00008 - Arrêté 2026-MS-217 portant programmation des évaluations de qualité des
établissements et services sociaux et médioc-sociaux, implantés sur le territoires du département de Seine-et-Marne, relevant du b) de
l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2026 à 2030, conformément aux articles L.312-8 et D.
312-204 du même code
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2029 2ème semestre
MUTUALITE FONCT
PUBLIQUE ACTION
SANTE
750720476 ESAT LA GABRIELLE 770790616
FONDATION OVE 690793435 ITEP DE FROT 770017200
FEDERATION DES
APAJH 750050916
SESSAD VILLA MARIE
LOUISE 770015105
SESSAD APAJH LA TOUR 770010049
IME VILLA MARIE LOUISE 770690253
IME LA TOUR 770690139
FONDATION
LEOPOLD BELLAN 750720609 IME LEOPOLD BELLAN
LA SAPINIERE 770690055
FONDATION DE
ROTHSCHILD 750710428 MAS MYRIAM ET
MENDEL MEPPEN 770015543
FONDATION DES
AMIS DE L'ATELIER 920001419
ESMS POLE ENFANCE
AUTISME 770690303
MAS ANDRE BERGE 770790723
MAS LES ROCHERS DE
NEMOURS 770013969
IME POLE ENFANCE
AUTISME 770017374
UGECAM IDF 930027347
ESAT L'ORANGE EPICEE
DE COUBERT 770014918
ESRP 770510022
UEROS FRANCILIENNE 770005478
ITEP 77 MOSAIQUES 770530012
Année de transmission
du rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique
2030
1er trimestre
FONDATION PERCE-
NEIGE 920809829 MAS PERCE NEIGE DE
COMBS LA VILLE 770002848
EPMS L'OURCQ 770000412 IME 770023349
AFASER 940721384 MAS DE LONGUEVILLE 77014819
EPMS FONDATION
HARDY 770000396 IME EPMS FONTENAY
TRESIGNY 770690071
2ème trimestre
APF FRANCE
HANDICAP 750719239 SESSAD APF DE
CHAMPS SUR MARNE 770016657
EPMS DE
CHANCEPOIX 770000404 IME SECONDAIRE
SOUPPES SUR LOING 770023273
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établissements et services sociaux et médioc-sociaux, implantés sur le territoires du département de Seine-et-Marne, relevant du b) de
l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2026 à 2030, conformément aux articles L.312-8 et D.
312-204 du même code
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2030 2ème trimestre
ARISSE 780020111
CMPP ARISSE DE
CHAMPS SUR MARNE 770013399
SESSAD ATESSS
ANNEXE 770018240
ASSOCIATION LES
AMIS DE KAREN 750831737
MAT LE MONASTERE 770007698
MAS LES AMIS DE
KAREN 770790046
ACCUEIL TEMPORAIRE
LE MONASTERE 770022267
CROIX ROUGE
FRANCAISE 750721334 ESMS CLAIREFONTAINE 770600013
ASS DE PREV ET DE
THERAP JUV 770810471 CMPP MEDICIS 770680064
GROUPE SOS
SOLIDARITES 750015968 MAS VERCORS 770002988
IME PAVILLON ROYAL 770003028
CROIX ROUGE
FRANCAISE 750721334 ESAT LE TREMPLIN 770790558
FONDATION ELLEN
POIDATZ 770700029
IME L'ENVOLEE 770690204
ITEP HORIZON PROVINS 770020915
IEM ELLEN POIDATZ 770813798
IME L ESPAR 770009819
APF FRANCE
HANDICAP 750719239
IME HANDAS 770003275
SESSAD APF
MONTEREAU 770003333
IEM FP CENTRE LE JARD 770690287
SESSAD APF 770811248
UGECAM IDF 930027347
SESSAD 77 MOSAIQUES 770018281
ITEP SESSAD 77
MOSAIQUES 770018257
SESSAD 77 MOSAIQUES 770009959
ESMS 77 MOSAIQUES 770018224
FEDERATION DES
APAJH 750050916 SESSAD LA TOUR
(ANNEXE) 770018273

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établissements et services sociaux et médioc-sociaux, implantés sur le territoires du département de Seine-et-Marne, relevant du b) de
l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2026 à 2030, conformément aux articles L.312-8 et D.
312-204 du même code
11
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-07-20-00010
Arrêté 2026-MS-227 portant programmation des
évaluations de la qualité des établissements et
services sociaux et médico-sociaux, implantés sur
le territoire du département des Hauts-de-Seine,
relevant du b) de l'article L.313-3 du code de
l'action sociale et des familles, pour les années
2026 à 2030, conformément aux articles L. 312-8
et D. 312-204 du même code
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-20-00010 - Arrêté 2026-MS-227 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département des Hauts-de-Seine, relevant du b) de
l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2026 à 2030, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code
12
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France

ARRÊTÉ N° 2026 – MS – 227

Portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et
médico-sociaux, implantés sur le territoire du département des Hauts-de-Seine, relevant du b) de
l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2026 à 2030,
conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L. 312-8 et D. 312-204 ;

VU le décret n° 2021 -1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux ;

VU le décret n°2022-695 du 26 avril 2022 modifiant le décret n°2021 -1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des
évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de Directeur général de
l'Agence Régionale de Santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

ARRÊTE :

Article 1er : La programmation pluriannuelle prévue à l'article D. 312 -204 du code de l'action sociale et des
familles des échéances prévisionnelles de transmission, à l'autorité en charge de leur autorisation,
des rapports d'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux dont l'autorisation
est délivrée conformément au b) de l'article L. 313-3 du même code est annexée au présent arrêté.

Article 2 : La programmation prévue à l'article 1er porte sur la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030.
Cette programmation est ajustée au plus tard au 31 décembre de chaque année au titre des cinq
années suivantes.
Elle peut être modifiée notamment pour tenir compte de changements intervenus dans la situation des
établissements et services concernés.

Article 3 : Le présent arrêté sera publié dans le recueil des actes administratifs des Hauts-de-Seine et sur le site
de l'Agence régionale de santé Île-de-France.

Article 4 : Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif compétent dans le
délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours administratif.

Article 5 : Le Directeur de la Délégation départementale des Hauts -de-Seine de l'Agence régionale de santé Île-
de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Saint-Denis, le 20 juil. 2026

Le Directeur général de
l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-20-00010 - Arrêté 2026-MS-227 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département des Hauts-de-Seine, relevant du b) de
l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2026 à 2030, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code
13
Annexe

Relative à la programmation du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030 de transmission des rapports d'évaluation des établissements sociaux ou
médico-sociaux autorisés par le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
Année de
transmission du
rapport
Echéance trimestrielle
de transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique
2026
1er trimestre
APEI DE LA
BOUCLE DE LA
SEINE
920800281
SECTION
POLYHANDICAP EMP
LES TILLEULS
920004629
IME EXTERNAT MED
PEDAG LES TILLEULS 920690120
IME LA DAUPHINELLE 920690153
SESSAD LES TILLEULS 920007689
ASSOCIATION CAP
DEVANT 750831901
ESAT LES ATELIERS
DE LA
GENTILHOMMIERE
920711587
2ème trimestre
CROIX ROUGE
FRANCAISE 750721334 IME EMP GEORGES
SOREL 920690047
AIDES AUX
ENFANTS
DIFFICULTE A E D I
920001179 IMP 920690203
SESSAD SUD 920007739
ASSOCIATION
ENTRAIDE UNION 750719312 IME AU FIL DE L'AUTRE 920025541
ASSOCIATION
D'ENTRAIDE VIVRE
ARCUEIL
940809452 ESAT VIVRE 920710787
3ème trimestre
PAPILLONS
BLANCS DE LA
COLLINE
920718186
IME EXTERNALISE
SISS APPEDIA 920812559
IME JEUNE APPEDIA 920003910
IME L MALECOT
EXTERNAT 920812351
IME LEONCE MALECOT 920690245
ASS LA RESIDENCE
SOCIALE 920718459 EMP EUROPE 920690187
ASSOCIATION
COMITE PERCE
NEIGE
920809829 MAS PERCE NEIGE
BOULOGNE 920028883
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-20-00010 - Arrêté 2026-MS-227 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département des Hauts-de-Seine, relevant du b) de
l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2026 à 2030, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code
14
2026 4ème trimestre
UNAPEI HAUTS-DE-
SEINE 92 920800976
IME BALZAC 920690211
IME EMP BOURG LA
REINE 920690054
IME ESPOIR
CHATILLONNAIS 920690104
IME IMPRO LE PHARE 920690351
IME LE CEDRE 920690096
IME LE FIL DE SOI 920690112
IME LES PEUPLIERS 920690286
SESSAD PRO LE
CEDRE INSERTION 920028867
SESSAD LE CEDRE
JEUNESSE 920012119
FONDATION DES
AMIS DE L'ATELIER 920001419 ESAT L'ATELIER 920710795
ESAT LES ROBINSONS 920022563
Année de
transmission du
rapport
Echéance trimestrielle
de transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique
2027 1er trimestre
ASS LA RESIDENCE
SOCIALE 920718459 ESAT L ATELIER DU
CHATEAU 920711280
CESAP 750815821
SESSAD DU CESAP
LES CERISIERS 920812302
INSTITUT MEDICO
EDUCATIF CESAP 920000064
FONDATION DES
AMIS DE L'ATELIER 920001419
ITEP JACQUES
PREVERT 920690070
SESSAD JACQUES
PREVERT 920030236
ASSOCIATION
COMITE PERCE
NEIGE
920809829
MAS DE L
ASSOCIATION PERCE
NEIGE
920022712
VYV 3 ILE DE
FRANCE 750058844 MAS ADEP 920023645
ASSOCIATION
NOTRE DAME 920690229
SESSAD MICHEL
ARTHUIS 920812377
IEM MICHEL ARTHUIS 920040607
MAS PRINCESSE
MATHILDE 920804598
PAPILLONS
BLANCS DE LA
COLLINE
920718186
ESAT ALEMBERT 920800216
ESAT COPERNIC 920814183
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-20-00010 - Arrêté 2026-MS-227 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département des Hauts-de-Seine, relevant du b) de
l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2026 à 2030, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code
15
'|
FONDATION ELLEN
POIDATZ 770700029 IME CPPS PARC
HELLER 920690013
2027
1er trimestre
ASSOCIATION DU
CENTRE ETIENNE
MARCEL
750825960 IME CENTRE ETIENNE
MARCEL 920690021
FONDATION L'ELAN
RETROUVE 750721391 IME HORS LES MURS
LES ALIZES 920033594
2ème trimestre
ASSOCIATION
OEUVRES
D'AVENIR
920028271
INSTITUT DE JEUNES
SOURDS BG LA REINE 920690062
SAFEP ET SSEFIS DE
BOURG LA REINE 920025400
FEDERATION DES
APAJH 750050916 SAAAS SESSAD PRO-
DV APAJH 920023041
3ème trimestre
ASS.DEP.PUPILLES
ENSEIGN.PUBLIC 920812757
SESSAD EREA
TOULOUSE LAUTREC
PEP 92
920803434
ASSOCIATION
ENTRAIDE UNION 750719312 SESSAD LES AVELINES 920025442
SIPFP DE SURESNES 920690302
PAPILLONS
BLANCS DE LA
COLLINE
920718186
SECTION QUELQUE
CHOSE EN PLUS 920816055
SESSAD DU VAL DOR
SITE GENNEVILLIERS 920030384
4ème trimestre
VYV 3 ILE DE
FRANCE 750058844 ESAT NOEL LE GAUD 920814175
APF FRANCE
HANDICAP 750719239 SESSD APF DE
BAGNEUX 920004140
GROUPE SOS
SOLIDARITES 750015968 IME CENTRE TEDY
BEAR 920029022
UGECAM IDF 930027347 MAS PHOENIX 920038189
Année de
transmission du
rapport
Echéance trimestrielle
de transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique
2028
1er trimestre
ASSOCIATION
D'ENTRAIDE VIVRE
ARCUEIL
940809452
CENTRE DE
RESSOURCES DELTA
INSERTION
920026192
2ème trimestre
ASSOCIATION
HOPITAL NORD 92 920810330 MAS HOPITAL NORD
VILLENEUVE 92 920017258
FONDATION DES
AMIS DE L'ATELIER 920001419 MAS LA SOURCE 920011418
MAS LA FONTAINE 920024569
APF FRANCE
HANDICAP 750719239 MAS BOUGAINVILLE 920026077
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-20-00010 - Arrêté 2026-MS-227 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département des Hauts-de-Seine, relevant du b) de
l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2026 à 2030, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code
16
3ème trimestre LADAPT 930019484 ESAT HORS LES MURS 920026242
2028
3ème trimestre
ASSOCIATION AGIR
ET VIVRE
L'AUTISME
750062234 IME AGIR ET VIVRE
L'AUTISME SURESNES 920026168
4ème trimestre
PAIDEIA 920170057 CMPP ET BAPU
EDOUARD CLAPAREDE 920680055
ASSOCIATION
ENTRAIDE UNION 750719312 CMPP DE SURESNES 920680295
UNAPEI HAUTS-DE-
SEINE 92 920800976
SESSAD PRO
TRAJECTOIRES
FORMATION
920026275
IME SECTION
POLYHANDI LA
TISSANDERIE
920812369
IME SECTION
POLYHANDICAPES
MAILLERIE
920007788
SESSAD
TRAJECTOIRES
JEUNESSE
920022720
CROIX ROUGE
FRANCAISE 750721334 SESSAD LA BOUSSOLE 920020039
Année de
transmission du
rapport
Echéance trimestrielle
de transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique
2029
1er trimestre
ASSOCIATION
COMITE PERCE
NEIGE
920809829 IME L'ALTERNANCE 920814795
CROIX ROUGE
FRANCAISE 750721334 CMPP ALFRED BINET 920680147
CTRE
INTERVENTION
DYN EDUCATIVE
920718053 CMPP PRADIER 920680121
FEDERATION DES
APAJH 750050916 ESAT APAJH 920800174
FONDATION L'ELAN
RETROUVE 750721391 CMPP LANDRIN 920718046
2ième trimestre ASSOCIATION
ENTRAIDE UNION 750719312 SESSAD PIERRE HUET 920026267
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-20-00010 - Arrêté 2026-MS-227 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département des Hauts-de-Seine, relevant du b) de
l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2026 à 2030, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code
17
PAPILLONS
BLANCS DE LA
COLLINE
920718186 SESSAD DU VAL DOR -
SESSAD SUD 920043098
2029
2ième trimestre
UNAPEI HAUTS-DE-
SEINE 92 920800976
CMPP PROVINCES
FRANCAISES 920711272
SESSAD LE JARDIN
DES PAPILLONS 920029956
VYV 3 ILE DE
FRANCE 750058844 CEM ALGESEM DE
GARCHES 920700028
3ième trimestre
ASSOCIATION CAP
DEVANT 750831901 EEAP CLAIRE GIRARD 920025095
ASSOCIATION
ENTRAIDE UNION 750719312
EMP LES AVELINES 920800133
EMP PIERRE HUET 920690138
EMPRO LES
RESONANCES 920800141
ESAT CAMILLE
HERMANGE 920814456
ESAT LES ATELIERS
EVELYNE CONTE 920800224
ASSOCIATION
HOVIA 750721029 EMPRO HOVIA
COLOMBES 920690146
FONDATION ELLEN
POIDATZ 770700029 DAM EEAP 92 920043338
4ième trimestre
ASSOCIATION
AMPP VIALA 750830275 CMPP GASTON
BERGER 920680196
FONDATION ANAIS 750065591 ESAT ANAIS DE
GENNEVILLIERS 920024122
PAPILLONS
BLANCS DE LA
COLLINE
920718186
SESSAD DU VAL D'OR 920004389
IME LA VILLA D AVRAY 920012358
UGECAM IDF 930027347 IME SOLFEGE 920015799
Année de
transmission du
rapport
Echéance trimestrielle
de transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique
2030 1er trimestre
AFG AUTISME 750022238 SESSAD PREMIERES
CLASSES 920025731
ASSOCIATION JEU-
DI 920718244 CMPP GALLIENI 920680063
CITES CARITAS 750720591 ESAT FOURNEAUX DE
MARTHE ET MATTHIEU 920814472
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-20-00010 - Arrêté 2026-MS-227 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département des Hauts-de-Seine, relevant du b) de
l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2026 à 2030, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code
18
2030
1er trimestre FEDERATION DES
APAJH 750050916 ESAT JACQUES
MONOD 920712155
2ème trimestre
AURORE 750719361 ESAT LES ATELIERS
DE LA GARENNE 920814738
UNAPEI HAUTS-DE-
SEINE 92 920800976
ESAT LES ATELIERS
CITE JARDINS 920717691
ESAT LES ATELIERS
DE GARLANDE 920814787
ESAT SOLIPOLIS
MEUDON 920717956
ESAT YVONNE
WENDLING 920813755
ESAT LES ATELIERS
DU PHARE 920717964
MUTUELLE LA
MAYOTTE 950003319 SESSAD FRIDA KAHLO 920029949
APEI DE LA
BOUCLE DE LA
SEINE
920800281
ESAT ANNEXE LA
CROISEE DES
CHEMINS
920033149
ESAT LE CASTEL 920718558
ESAT LES OLIVIERS 920804879
ESAT LES VOIES DU
BOIS 920710803
ETAB PUBLIC NAT
ANTOINE
KOENIGSWARTER
(EPNAK)
910808781
INSTITUT
DEPARTEMENTAL
GUSTAVE BAGUER
920690039
SAFEP SSEFIS
GUSTAVE BAGUER 920025475
ASSOCIATION
HOVIA 750721029 ESAT HOVIA
GENNEVILLIERS 920710449
FONDATION DES
AMIS DE L'ATELIER 920001419 ESAT LES AMIS DE
L'ATELIER 920025384
L'ASSOCIATION
"EHS" 920807930 ESAT JEAN CAURANT 920804648
3ème trimestre
ASSOCIATION
AMPP VIALA 750830275 CMPP LES PYRENEES 920680014
CH THEOPHILE
ROUSSEL 780140059
CMPP JANINE SIMON
ANNEXE AU CHS 920028388
CMPP YOURI
GAGARINE 920680188
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-20-00010 - Arrêté 2026-MS-227 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département des Hauts-de-Seine, relevant du b) de
l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2026 à 2030, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code
19
2030 4ème trimestre
PAPILLONS
BLANCS DE LA
COLLINE
920718186 IME DU PARC 920023439
ASSOCIATION
AUXILIA 920718376 ESRP AUXILIA 920710019
CEREP PHYMENTIN 750720674 CMPP 920814217

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-20-00010 - Arrêté 2026-MS-227 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département des Hauts-de-Seine, relevant du b) de
l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2026 à 2030, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code
20
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-07-17-00007
Arrêté n°2026-MS-011 portant autorisation de
requalification de catégorie "Foyer d'Accueil
Médicalisé" en "Etablissement d'Accueil
Médicalisé", ainsi que mise en conformité de
l'arrêté n°2015-159 relativement au code
clientèle pour l'accueil d'adultes de moins de 60
ans atteints de maladie neurodégénératives de
l'ESMS Foyer d'Accueil Médicalisé "Résidence le
Chemin", et géré par l'Association des
Etablissements du Domaine Emmanuel (AEDE)
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-17-00007 - Arrêté n°2026-MS-011 portant autorisation de requalification de catégorie "Foyer
d'Accueil Médicalisé" en "Etablissement d'Accueil Médicalisé", ainsi que mise en conformité de l'arrêté n°2015-159 relativement au
code clientèle pour l'accueil d'adultes de moins de 60 ans atteints de maladie neurodégénératives de l'ESMS Foyer d'Accueil
Médicalisé "Résidence le Chemin", et géré par l'Association des Etablissements du Domaine Emmanuel (AEDE)
21
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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1

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRÊTÉ N° 2026 – MS – 010


portant mise en conformité de la nomenclature FINESS et du code clientèle de l'arrêté n°
032/2010/DDASS/PH du Service d'Aide à l'Acquisition de l'Autonomie et à l'Intégration
Scolaire (SAAAIS) « Clin d'œil » sis 912 avenue Charles Prieur à Dammarie-les-Lys (77
190), géré par la Fondation Ellen Poidatz.



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les article s L. 312 -1, L. 313 -1,
L. 314-3 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS n° 004/2026 du 04 mars 2026 portant délégation de signature à Madame
Hélène MARIE, Directrice de la délégation départementale de Seine-et-Marne ;

VU le décret n° 2017 -982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et
services sociaux et médico -sociaux accompagnant des personnes handicapées ou
malades chroniques ;

VU le décret n° 2017 -1620 du 28 novembre 2017 relatif à la caducité de l'autorisation des
établissements sociaux et médico -sociaux mentionnés à l'article L. 313 -1 du code de
l'action sociale et des familles ;

VU le décret n° 2021 -1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la
qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d' Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-17-00007 - Arrêté n°2026-MS-011 portant autorisation de requalification de catégorie "Foyer
d'Accueil Médicalisé" en "Etablissement d'Accueil Médicalisé", ainsi que mise en conformité de l'arrêté n°2015-159 relativement au
code clientèle pour l'accueil d'adultes de moins de 60 ans atteints de maladie neurodégénératives de l'ESMS Foyer d'Accueil
Médicalisé "Résidence le Chemin", et géré par l'Association des Etablissements du Domaine Emmanuel (AEDE)
22
2

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 032/2010/DDASS/PH portant autorisation de modification de l'âge de prise en
charge du SAAAIS « Clin d'œil » à Dammarie-les-Lys ;

CONSIDÉRANT que le Service d'Aide à l'Acquisition de l'Autonomie et à l'Intégration Scolaire
(SAAAIS) « Clin d'œil » répond à un besoin de développement de l'offre
médico-sociale identifié sur le département de Seine -et-Marne pour les
enfants et adolescents de 0 à 20 ans présentant des déficiences visuelles ;

CONSIDÉRANT que cette autorisation s'inscrit dans un objectif de mise en conformité des
modalités d'accueil ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation du Service d'Aide à l'Acquisition de l'Autonomie et à l'Intégration Scolaire
(SAAAIS) « Clin d'œil » détenue par la Fondation Ellen Poidatz FINESS 77 070 002 9
est mise en conformité avec les disposition s du Décret n° 2017 -982 du 9 mai 2017
relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico -sociaux
accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques.

ARTICLE 2e : Cette structure est désormais répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 77 001 450 4

Code catégorie d'établissement : [182] – Service d'Éducation Spéciale et de Soins à
Domicile

Discipline Fonctionnement Clientèle Capacité
[844] – Tous projets
éducatifs,
pédagogiques et
thérapeutiques
[16] – Prestation
en milieu ordinaire

[324] – Déficience
visuelle grave

50 places

Code mode de fixation des tarifs : [34] ARS/ DG dotation globale

N° FINESS du gestionnaire : 77 070 002 9

Code statut : [63] Fondation


ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.

ARTICLE 4e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-17-00007 - Arrêté n°2026-MS-011 portant autorisation de requalification de catégorie "Foyer
d'Accueil Médicalisé" en "Etablissement d'Accueil Médicalisé", ainsi que mise en conformité de l'arrêté n°2015-159 relativement au
code clientèle pour l'accueil d'adultes de moins de 60 ans atteints de maladie neurodégénératives de l'ESMS Foyer d'Accueil
Médicalisé "Résidence le Chemin", et géré par l'Association des Etablissements du Domaine Emmanuel (AEDE)
23
sig'
3

ARTICLE 5e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.

ARTICLE 6e : La directrice de la délégation départementale de Seine-et-Marne de l'Agence
régionale de santé Île-de-France est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs de la Région Île-de-France et au bulletin
officiel du Département de Seine-et-Marne.



Fait à Lieusaint, le 17 juil. 2026



Pour le Directeur général
de l'Agence régionale santé
d'Île-de-France et par délégation
La directrice de la délégation
départementale de Seine-et-Marne





Hélène MARIE


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-17-00007 - Arrêté n°2026-MS-011 portant autorisation de requalification de catégorie "Foyer
d'Accueil Médicalisé" en "Etablissement d'Accueil Médicalisé", ainsi que mise en conformité de l'arrêté n°2015-159 relativement au
code clientèle pour l'accueil d'adultes de moins de 60 ans atteints de maladie neurodégénératives de l'ESMS Foyer d'Accueil
Médicalisé "Résidence le Chemin", et géré par l'Association des Etablissements du Domaine Emmanuel (AEDE)
24
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-07-16-00009
Arrêté n°2026-MS-054 portant autorisation
d'extension de capacité de 54 à 71 places de la
Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) "L'Alter Ego"
à Mennecy gérée par le Groupement des
Associations Partenaires d'Action Sociales
(GAPAS)
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-16-00009 - Arrêté n°2026-MS-054 portant autorisation d'extension de capacité de 54 à 71
places de la Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) "L'Alter Ego" à Mennecy gérée par le Groupement des Associations Partenaires
d'Action Sociales (GAPAS)
25
| =REPUBLIQUEFRANCAISE © D Agence Régionale de SantéLiberté Île-de-FranceEgalitéFraternité









AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N° 2026 – MS – 054


portant autorisation d'extension de capacité de 54 à 71 places de la Maison d'Accueil
Spécialisée (MAS) « L'Alter Ego »,
sise 12-16, Rue Lavoisier, ZAC de Montvrain à Mennecy (91540),

gérée par le Groupement des Associations Partenaires d'Action Sociales (GAPAS)



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d' Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2002-2272 du 14 octobre 2002 portant autorisation de création de la MAS «
L'Alter Ego » de 40 places (20 places de semi-internat et 20 places d'externat) destinées
à accueillir des adultes autistes (avec dérogations pour quelques adolescents) située à
Mennecy et gérée par l'Association Île-de-France pour le Développement de l'Education
et la Recherche sur l'Autisme dans l'Essonne (AIDERA Essonne) ;

VU l'arrêté n° 051940 du 4 novembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 2002 -2272 du
14 octobre 2002 et autorisant la MAS à dispenser des soins remboursables aux assurés
sociaux à compter du 18 octobre 2005 et précisant que les adolescents admis devront
être âgés de 14 ans au minimum ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-16-00009 - Arrêté n°2026-MS-054 portant autorisation d'extension de capacité de 54 à 71
places de la Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) "L'Alter Ego" à Mennecy gérée par le Groupement des Associations Partenaires
d'Action Sociales (GAPAS)
26


2

VU l'arrêté n° 2011 -127 du 16 août 2011 portant renouvellement de l'autorisation de
fonctionnement de la structure à caractère expérimental dénommée MAS « L'Alter Ego »,
destinée à accueillir des adolescents à partir de 14 ans et des adultes autistes, gérée par
l'association AIDERA ;

VU l'arrêté n° 2014-258 portant autorisation de transfert de gestion de la MAS « L'Alter Ego »
gérée par l'association AIDERA, au profit du GAPAS avec une autorisation aux mêmes
termes ;

VU l'arrêté n° 2015-377 du 22 décembre 2015 portant renouvellement de l'autorisation de la
MAS « L'Alter Ego » gérée par le GAPAS d'une capacité de 40 places ;

VU l'arrêté n° 100 / 2021 du 1er juillet 2021 portant autorisation d'extension de capacité de 8
places de la MAS « L'Alter Ego », sise à Mennecy, sous forme d'antenne sur le
département de Paris ;

VU l'arrêté n° 2022-182 portant autorisation d'extension de capacité de 48 à 54 places de la
MAS « L'Alter Ego », sise à Mennecy en Essonne. La capacité totale de cet établissement
est dorénavant de 54 places destinées à des adultes présentant des troubles du spectre
de l'autisme, et des adultes et adolescents à partir de 14 ans présentant des troubles
complexes du langage ;

VU l'arrêté n° 2024-25 du 22 février 2024 portant autorisation de changement de localisation
de l'antenne de Paris, dénommée plateforme MEMO, sise 6 ter Rue Gager Gabillot à Paris
sur un nouveau site à Montreuil ;

VU l'arrêté n° 2026 –MS-043 du 5 mars 2026 portant prorogation de l'arrêté n°2022 -182
portant autorisation d'extension de 48 à 54 places de la Maison d'Accueil Spécialisé
(MAS) Alter Ego sis à Mennecy en Essonne géré par l'Association groupement des
Associations Partenaires d'Action Sociale ;

VU les échanges de gré à gré entre l'ARS et l'association GAPAS au cours du premier
trimestre 2025 visant à régulariser l'accueil de deux situations complexes et pérenniser
l'accueil de répit ;

VU l'avis d'appel à candidature (AAC) visant à la création de 2 unités d'accueil, soit 14 places
au total pour les personnes en situation de handicap rare présentant un trouble du neuro
développement avec troubles sévères du comportement alimentaire et risque d'obésité
publié le 2 décembre 2024 sur le site de l'Agence régionale de santé Île-de-France ;

VU l'avis de résultat de l'AAC publié le 2 décembre 2025 sur le site de l'Agence régionale de
Santé Île-de-France ;




CONSIDÉRANT que l'autorisation d'extension de deux places en hébergement vise à
proposer un accompagnement pérenne notamment aux situations
complexes ;

CONSIDERANT que l'offre de répit sur une durée de 6 semaines par an va permettre de
prendre en charge un total de 8 personnes présentant des troubles du
spectre de l'autisme sous la forme d'une extension d'une place d'accueil
de jour ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-16-00009 - Arrêté n°2026-MS-054 portant autorisation d'extension de capacité de 54 à 71
places de la Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) "L'Alter Ego" à Mennecy gérée par le Groupement des Associations Partenaires
d'Action Sociales (GAPAS)
27


3


CONSIDÉRANT que le projet de création de deux unités d'accueil, soit 14 places au total
(par unité, 4 places d'hébergement et 3 places d'accueil de jour
fonctionnant sur 365 jours) vise à répondre aux besoins
d'accompagnement de personnes en situation de handicap rare présentant
un trouble du neuro —développement avec troubles sévères du
comportement alimentaire et risque d'obésité ;

CONSIDÉRANT qu'en application de l'article D . 313-2 du code de l'action sociale et des
familles, le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
peut déroger aux seuils fixés aux I à IV de cet article au-delà desquels les
autorisations d'extension d'établissements ou de services médico-sociaux
doivent être précédées de la procédure d'appel à projet prévue par l'article
L. 313-1-1 du même code, lorsqu'un motif d'intérêt général le justifie et pour
tenir compte de circonstances locales ;

CONSIDÉRANT que ces projets répondent à un besoin de développement de l'offre médico-
sociale identifié sur le département de l'Essonne pour les personnes
présentant des troubles du spectre de l'autisme et en situation de handicap
rare présentant un trouble du neuro développement avec troubles sévères
du comportement alimentaire et risque d'obésité ;

CONSIDÉRANT qu'ils sont compatibles avec les objectifs et répondent aux besoins sociaux
et médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'ils satisfont aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par
le code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'ils présentent un coût de fonctionnement en année pleine compatible
avec le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'Agence régionale de santé Île-de-France dispose pour ce projet des
crédits nécessaires à leur mise en œuvre pour un montant total de 2 516
090 euros issus des crédits CNH 50 000 solutions dont 2 296 090€ pour la
mise en œuvre de s deux unités handicap rare et de 220 000 € pour la
création de 2 places pour situations et le financement de l'accueil de répit ;





ARRÊTE


ARTICLE 1er : L'autorisation visant à une extension totale de capacité de 17 places au sein de la
MAS « L'Alter Ego », sise 12-16, Rue Lavoisier, ZAC de Montvrain à Mennecy (91540)
destinées à accueillir des adultes et par dérogation des adolescents à partir de 14
ans présentant des troubles du spectre de l'autisme , des troubles complexes du
langage, et des handicaps rares est accordée au GAPAS dont le siège social se situe
au 87 rue de Molinel à Marcq-en-Baroeul (59700).

En application du V de l'article D. 313-2 du code de l'action sociale et des familles, le
seuil d'extension prévu par cet article est fixé, dans le cadre de la présente
autorisation, à hauteur de 77,5% de la capacité de la MAS.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-16-00009 - Arrêté n°2026-MS-054 portant autorisation d'extension de capacité de 54 à 71
places de la Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) "L'Alter Ego" à Mennecy gérée par le Groupement des Associations Partenaires
d'Action Sociales (GAPAS)
28


4


ARTICLE 2e : La capacité totale de ce t établissement est dorénavant de 71 places destinées à
accueillir des personnes présentant des troubles du spectre de l'autisme, des troubles
complexes du langage, et des handicaps rares réparties comme suit :

o MAS « L'Alter Ego » à Mennecy :
▪ 24 places pour des adultes présentant des troubles du spectre de l'autisme, en
hébergement complet internat ;
▪ 24 places pour des adultes présentant des troubles du spectre de l'autisme en
accueil de jour ;
▪ Pérennisation d'un accueil de répit pour 8 personnes sans solution, 6 semaines
par an valorisé par une place d'accueil de jour ;

o Etablissement secondaire appelé « plateforme MEMO » sise 67 Rue Hoche à
Montreuil (93100) :
▪ 8 places en hébergement complet internat pour des adultes présentant des
troubles complexes du langage, renforcées par une équipe mobile.

o Etablissement secondaire (unités handicap rare) sis 316 route de Corbeil
à Sainte Geneviève des Bois (91700) :
▪ 14 places d'unités d'accueil handicap rare réparties en deux unités de
7 places comprenant au total :
- 8 places d'hébergement ;
- 6 places d'accueil de jour.


ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.


ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de la MAS « L'Alter Ego » : 910007988

Code catégorie d'établissement : [255] – Maison d'Accueil Spécialisée (MAS)

Discipline Fonctionnement Clientèle Capacité
[964] – Accueil et accompagnement
spécialisé personnes handicapées

[11] –
hébergement
complet internat

[437] – TSA 24 places
[964] – Accueil et accompagnement
spécialisé personnes handicapées

[21] – Accueil de
jour
[437] – TSA 25 places








Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-16-00009 - Arrêté n°2026-MS-054 portant autorisation d'extension de capacité de 54 à 71
places de la Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) "L'Alter Ego" à Mennecy gérée par le Groupement des Associations Partenaires
d'Action Sociales (GAPAS)
29


5

N° FINESS de l'établissement secondaire, « plateforme MEMO » : 930034996

Code catégorie d'établissement : [255] – Maison d'Accueil Spécialisée (MAS)




N° FINESS de l'établissement secondaire « unités handicap rare » : en cours
d'attribution
Code catégorie d'établissement : [255] – Maison d'Accueil Spécialisée (MAS)



Code mode de fixation des tarifs : 57 + libellé

N° FINESS du gestionnaire : 590791083

Code statut : 60 – Association loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique


ARTICLE 5e : La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de
conformité prévue par l'article L. 313-6 du code de l'action sociale et des familles.


ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.


ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente.




Discipline Fonctionnement Clientèle Capacité
[964] – Accueil et accompagnement
spécialisé personnes handicapées

[11] –
hébergement
complet internat

[207] –
Handicap
cognitif
spécifique
8 places
Discipline Fonctionnement Clientèle Capacité
[964] – Accueil et
accompagnement
spécialisé personnes
handicapées

[11] –
hébergement
complet internat

[11] –
Handicap
rare
8 places
[964] – Accueil et
accompagnement
spécialisé personnes
handicapées

[21] – Accueil de
jour

[11] –
Handicap
rare
6 places
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-16-00009 - Arrêté n°2026-MS-054 portant autorisation d'extension de capacité de 54 à 71
places de la Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) "L'Alter Ego" à Mennecy gérée par le Groupement des Associations Partenaires
d'Action Sociales (GAPAS)
30
sig"


6

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.


ARTICLE 9e : Le Directeur de la délégation départementale de l'Essonne de l'Agence régionale de
santé Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Région Île-de-France.





Fait à Saint-Denis, le 16 juil. 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France,




Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-16-00009 - Arrêté n°2026-MS-054 portant autorisation d'extension de capacité de 54 à 71
places de la Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) "L'Alter Ego" à Mennecy gérée par le Groupement des Associations Partenaires
d'Action Sociales (GAPAS)
31
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-07-07-00047
Arrêté n°2026-MS-198 portant autorisation
d'extension de capacité de 17 à 27 places du
Service d'éducation spéciale et de soins à
domicile (SESSAD) Service Autisme Solidarité
(SAS) Maison Ecolalies à Ris Orangis pour la mise
en place d'une unité d'enseignement
élémentaire autisme (UEEA) en Essonne géré par
l'association AFG Autisme
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-07-00047 - Arrêté n°2026-MS-198 portant autorisation d'extension de capacité de 17 à 27
places du Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) Service Autisme Solidarité (SAS) Maison Ecolalies à Ris Orangis
pour la mise en place d'une unité d'enseignement élémentaire autisme (UEEA) en Essonne géré par l'association AFG Autisme
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| =REPUBLIQUEFRANÇAISE © D Agence Régionale de SantéLiberté Île-de-FranceÉgalitéFraternité









AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N° 2026 – MS – 198


portant autorisation d'extension de capacité de 17 à 27 places du Service d'éducation
spéciale et de soins à domicile (SESSAD) Service Autisme Solidarité (SAS) Maison
Ecolalies sis 43 rue Albert Remy à Ris Orangis (91130) pour la mise en place d'une unité
d'enseignement élémentaire autisme (UEEA) en Essonne,

géré par l'association AFG Autisme



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d' Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2009-8-1 du préfet de la région Île-de-France en date du 9 janvier 2009
autorisant le SESSAD SAS sis à Paris (75014) géré par AFG Autisme à fonctionner avec
une capacité de 40 places et 10 places au sein du SESSAD SAS Maison Ecolalies situé
au 43 rue Albert Remy à Ris-Orangis (91130) ;

VU l'arrêté n°186 -2020 en date du 15 décembre 2020 autorisant la création d'une unité
d'enseignement maternelle autisme ( UEMA) en Essonne par extension de 7 places du
SESSAD SAS Maison Ecolalies, et portant sa capacité à 17 places ;

VU la demande de l'association AFG Autisme visant à créer 10 places d'UEEA (Unité
d'enseignement élémentaire autisme) par extension du SESSAD SAS Maison Ecolalies ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-07-00047 - Arrêté n°2026-MS-198 portant autorisation d'extension de capacité de 17 à 27
places du Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) Service Autisme Solidarité (SAS) Maison Ecolalies à Ris Orangis
pour la mise en place d'une unité d'enseignement élémentaire autisme (UEEA) en Essonne géré par l'association AFG Autisme
33


2




CONSIDERANT que le service comprend actuellement 17 places dont 7 d'UEMA et qu'il
souhaite étendre son offre afin de pouvoir proposer une offre d'UEEA ;

que, par conséquent, le demandeur sollicite une augmentation de sa
capacité de l'ordre de 170 % (passage de 10 places à 27 places) ;

CONSIDÉRANT qu'au regard de l'article D. 313-2 du Code de l'action sociale et des familles,
les demandes d'augmentation capacitaire au -delà de 30% ou, par
exception, au -delà 100% de la capacité actuellement autorisée doivent
faire l'objet d'une procédure d'appel à projet ;

cependant, qu'en application de l'article R . 1435-40 du Code de la santé
publique et de l'article R. 121 -12-19 du Code de l'action sociale et des
familles, le Directeur général de l'Agence régionale de santé peut déroger,
sur son territoire, à des normes arrêtées par l'administration de l'Etat pour
prendre des décisions non réglementaires relevant de sa compétence,
concernant notamment les autorisations en matière de création et
d'activités des établissements et services médico -sociaux mentionnés à
l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que le projet répond à un enjeu de disposer de solutions
d'accompagnement destinées à des enfants de 6 à 11 ans présentant des
troubles du spectre de l'autisme (TSA), et de développer des réponses en
lien avec la stratégie en faveur de l'école inclusive ;

CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin de développement de l'offre médico -
sociale identifié sur le département de l'Essonne pour ce public ;

CONSIDÉRANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'Agence régionale de santé Île-de-France dispose pour ce projet des
crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 154 000€.



ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation visant à l'extension de capacité de 10 places d'UEEA du SESSAD SAS
Maison Ecolalies sis 43 rue Albert Rémy à Ris-Orangis (91130) est accordée à AFG
Autisme dont le siège social se situe au 11 Rue de la Vistule à Paris (75013).

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-07-00047 - Arrêté n°2026-MS-198 portant autorisation d'extension de capacité de 17 à 27
places du Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) Service Autisme Solidarité (SAS) Maison Ecolalies à Ris Orangis
pour la mise en place d'une unité d'enseignement élémentaire autisme (UEEA) en Essonne géré par l'association AFG Autisme
34


3

En application du V de l'article D. 313-2 du code de l'action sociale et des familles, le
seuil d'extension prévu par cet article est fixé, dans le cadre de la présente
autorisation, à hauteur de 170 % de la capacité du SESSAD.

ARTICLE 2e : La capacité totale du SESSAD SAS Maison Ecolalies est dorénavant de 27 places
destinées à des enfants, adolescents et jeunes adultes âgés de 0 à 20 ans présentant
des troubles du spectre de l'autisme et réparties comme suit :

• 10 places de prestation en milieu ordinaire ;
• 7 places d'UEMA, pour des enfants âgés de 3 à 6 ans, au sein de l'école
maternelle Montagne de Glaises sise 6 rue Henri M atisse à Corbeil -
Essonnes (91 100) ;
• 10 places d'UEEA, pour des enfants âgés de 6 à 11 ans, au sein de l'école
primaire Pablo Picasso sise 5 rue Pablo Picasso à Corbeil -Essonnes (91
100).

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 910025659

Code catégorie d'établissement : [182] – SESSAD

Discipline Fonctionnement Clientèle Capacité
[841] -
Accompagnement
dans l'acquisition de
l'autonomie et de la
scolarisation
[16] – Prestation
en milieu
ordinaire

[437] – TSA 27 places

Code mode de fixation des tarifs : [57] ARS/Dot. Globalisée

N° FINESS du gestionnaire : 750022238

Code statut : 60 - Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique

ARTICLE 5e : La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de
conformité prévue par l'article L. 313-6 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-07-00047 - Arrêté n°2026-MS-198 portant autorisation d'extension de capacité de 17 à 27
places du Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) Service Autisme Solidarité (SAS) Maison Ecolalies à Ris Orangis
pour la mise en place d'une unité d'enseignement élémentaire autisme (UEEA) en Essonne géré par l'association AFG Autisme
35
se


4

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.

ARTICLE 9e : Le Directeur de la délégation départementale de l'Essonne de l'Agence régionale de
santé Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 07 juil. 2026



Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-07-00047 - Arrêté n°2026-MS-198 portant autorisation d'extension de capacité de 17 à 27
places du Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) Service Autisme Solidarité (SAS) Maison Ecolalies à Ris Orangis
pour la mise en place d'une unité d'enseignement élémentaire autisme (UEEA) en Essonne géré par l'association AFG Autisme
36
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-07-20-00009
Arrêté n°2026-MS-215 portant programmation
2026-2030 des évaluations de la qualité des
Etablissements d'Hébergement pour Personnes
Agées Dépendantes (EHPAD) autorisés
conjointement par l'Agence régionale de santé
et le Conseil départemental e Seine-et-Marne
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-20-00009 - Arrêté n°2026-MS-215 portant programmation 2026-2030 des évaluations de la
qualité des Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) autorisés conjointement par l'Agence
régionale de santé et le Conseil départemental e Seine-et-Marne
37
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Are D Agence Régionale de SantéÎle-de-France
seine 7/&amMArnCLE DÉPARTEMENT






ARRÊTÉ N° 2026 – MS – 215

ARRÊTÉ N° 2026/24/DGAS/DA/SECQ
Portant programmation 2026-2030 des évaluations de la qualité des Etablissements
d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) autorisés conjointement
par l'Agence Régionale de Santé et le Conseil Départemental de Seine-et-Marne

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
ÎLE-DE-FRANCE

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE SEINE-ET-MARNE

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L. 312-8 et D. 312-204 ;

VU la loi n°2002-2 du 02 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico -sociale portant obligation aux
établissements et services sociaux et médico -sociaux de procéder à une évaluation de la qualité des
prestations délivrées ;

VU l'article 75 de l a loi n°2019 -774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du
système de santé, qui confie à la Haute Autorité de Santé la mission de faire évoluer le dispositif
d'évaluation ;

Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé d'Île-
de-France, Monsieur Denis ROBIN à compter du 29 avril 2024 ;

VU le décret n° 2021 -1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux ;

VU le décret n°2022 -742 du 28 avril 2022 relatif à l'accréditation des organismes pouvant procéder à
l'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;

VU le décret n°2022-695 du 26 avril 2022 modifiant le décret n°2021 -1476 du 12 novembre 2021 relatif
au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico -sociaux ;

CONSIDÉRANT l'obligation de l'autorité de tutelle en charge des autorisations de définir une
programmation respectant le rythme quinquennal des évaluations de la qualité des établissements et
services sociaux et médico-sociaux ;

CONSIDÉRANT qu'en application de l'article D. 312 -204 du CASF, les établissements et services
sociaux et médico -sociaux mentionnés à l'article L. 312 -1 du CASF transmettent tous les cinq ans les
résultats des évaluations de la qualité des prestations qu'ils délivrent , selon une programmation
pluriannuelle arrêtée par l'autorité ou, conjointement, les autorités ayant délivré l'autorisation ;

CONSIDÉRANT qu'en application du I de l'article 2 du décret n°2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié
relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux,
la première programmation pluriannuelle des évaluations est a rrêtée par l'autorité ou, conjointement, les
autorités ayant délivré l'autorisation et détermine le rythme des évaluations du 1er janvier 2026 au 31
décembre 2030 ;

SUR la proposition de la Délégation Départementale de Seine-et-Marne de l'Agence régionale de santé
et la Direction de l'offre médico-sociale du Département de Seine-et-Marne ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-20-00009 - Arrêté n°2026-MS-215 portant programmation 2026-2030 des évaluations de la
qualité des Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) autorisés conjointement par l'Agence
régionale de santé et le Conseil départemental e Seine-et-Marne
38
sig"sig"



ARRÊTENT :

ARTICLE 1 : La programmation pluriannuelle prévue à l'article D. 312 -204 du code de l'action sociale
et des familles des échéances prévisionnelles de transmission aux autorités en charge
de leur autorisation des rapports d'évaluation des établissements et services soc iaux et
médico-sociaux dont l'autorisation est délivrée conformément au d) de l'article L. 313 -3
du même code est annexée au présent arrêté.

ARTICLE 2 : Conformément à l'article 2 du décret n° 2021 -1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif
au rythme des évaluations de la qualité des services et établissements sociaux et médico-
sociaux, la programmation prévue à l'article 1er porte sur la période du 1er janvier 2026
au 31 décembre 2030.
Cette programmation peut être modifiée notamment pour tenir compte de changements
intervenus dans la situation des établissements et services concernés.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif s du Département de
Seine-et-Marne et sur le site de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France.

ARTICLE 4 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal
administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 5 : Le Président du Département de Seine -et-Marne et la Directrice de la délégation
départementale de Seine-et-Marne de l'Agence Régionale de Santé Île-de-France sont
chargés de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Saint-Denis, le 20 juil. 2026

Le Directeur général de
l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Le Président du Conseil départemental
De Seine-et-Marne
Denis ROBIN Jean-François PARIGI
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-20-00009 - Arrêté n°2026-MS-215 portant programmation 2026-2030 des évaluations de la
qualité des Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) autorisés conjointement par l'Agence
régionale de santé et le Conseil départemental e Seine-et-Marne
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Annexe

Relative à la programmation du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030 de transmission des rapports d'évaluation des Etablissements
d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) autorisés conjointement par le Président du Conseil départemental et le Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
Année de
transmission du
rapport
Echéance trimestrielle
de transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique
2026
1er semestre
LES BRUYERES 770001154
EHPAD RESIDENCE DE
L'AUBETINE 770015741
RÉSIDENCE LUCIE ET
EDGAR FAURE 770004109
RÉSIDENCE LES BRUYERES 770815009
RÉSIDENCE LBA -
LA CARAVELLE 770815579
BTP RÉSIDENCES
MÉDICO-SOCIALES 750034589 LA RÉSIDENCE DU PARC 770700144
SAS PROVINS 770016442 CAJ DES JARDINS MEDICIS 770016616
SA ORPEA - SIEGE
SOCIAL 920030152 RÉSIDENCE ONDINE 770015188
ADEF RÉSIDENCES 3A 770808954 SOURCE NADON 770002939
CENTRE HOSPITALIER
SUD SEINE-ET-MARNE 770021152 DU PAYS DE NEMOURS 770020642
2ème semestre
CENTRE HOSPITALIER
SUD SEINE-ET-MARNE 770021152 CANTON DE NEMOURS 770707586
PAYS DE MONTEREAU 770809218
LA VIE ACTIVE 620110650 EDME PORTA 770016939
SAS CHÂTEAU DU
PLESSIS PICARD 910020288 CHÂTEAU DU PLESSIS
PICARD 770803468
FONDATION DE
ROTHSCHILD 750710428 EHPAD LA GUETTE 770802726
Année de
transmission du
rapport
Echéance trimestrielle
de transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique
2028
1er semestre
DOMUS VI 770017515 LES JARDINS DE MEDICIS
FONTENAY TRESIGNY 770017523
DOMUS VI 750014839 LES TOURTERELLES -
ESBLY 770017804
2ème semestre
FRANCE HORIZON 750806606 RESIDENCE DE LA MARNE 770022879
ACIS-FRANCE 590035762 EHPAD MAISON DES
AUGUSTINES 770803575
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-20-00009 - Arrêté n°2026-MS-215 portant programmation 2026-2030 des évaluations de la
qualité des Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) autorisés conjointement par l'Agence
régionale de santé et le Conseil départemental e Seine-et-Marne
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Année de
transmission du
rapport
Echéance trimestrielle
de transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique
2029 1er semestre
EMEIS 920030152 RÉSIDENCE LE CHÂTEAU DE
NODET 770001311
ADEF RESIDENCES 940004088
LE TILLEUL ARGENTE 770003473
LA MAISON DU GRAND
CHENE 770814689
SAS SOLEMNES 930025770 SOLEMNES CHATEAU DE LA
GRANGE 770002228
LE CLOS CLEMENT 77 250018116 LE BOIS CLEMENT 770015782
KORIAN AU FIL DU TEMPS 250018462 AU FIL DU TEMPS KORIAN 770015071
SAS COLISEE FRANCE 330050899 LA RESIDENCE DIANE 770003424
ASSOCIATION EBORIAC 770810430 ABBAYE NOTRE DAME 770802643
ASSOCIATION FRANÇAISE
D'ENTRAIDE 750814972 LA GARENNE 770802718
SAS MEDICA FRANCE 750056335 KORIAN SAINTE GENEVIEVE 770803419
SAS AUBERGERIE DU
3EME AGE 770814051 RÉSIDENCE KORIAN LES
ROSES 770808673
SCIC LES SINOPLIES 690033899 L'ORÉE DU BOIS 770814093
SAS LA DÉTENTE 770815819 KORIAN LA DÉTENTE 770815827
ASS GESTION OEUVRES
SOCIALES 770810422
EHPAD LE CHATEAU DES
CEDRES 770803427
EHPAD MAISON DE
RETRAITE DE MALNOUE 770803443
ASS.POUR LA CREAT
D'EQ.PILOTES 770790277 EHPAD ACEP 770802072
ASSOCIATION COALLIA 750825846 EHPAD RESIDENCE LA
GARENNE 770015360
ASSOCIATION FRANCE
HORIZON 750806606
EHPAD LE PARC FLEURI 770003382
EHPAD DES BRULLYS 770802619
EHPAD LES PATIOS DE
L'YERRES 770019115
EHPAD DE L'HOPITAL
LOCAL 770130078 EHPAD DE TOURNAN EN
BRIE 770811784
EHPAD LE MARAIS 770000727 EHPAD LE MARAIS 770790749
ETAB MEDICO-SOCIAL
PUBLIC CHOCOLATIERE 770000537 EHPAD LA CHOCOLATIERE 770700961
ETB SOCIAL COMMUNAL
DE RETRAITE 770000602 EHPAD DE CRECY 770701050
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-20-00009 - Arrêté n°2026-MS-215 portant programmation 2026-2030 des évaluations de la
qualité des Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) autorisés conjointement par l'Agence
régionale de santé et le Conseil départemental e Seine-et-Marne
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2029
1er semestre
FONDATION COS
ALEXANDRE GLASBERG 750721235
EHPAD LE CHATEAU DE
FONTENELLE 770803591
EHPAD LE MANOIR DE
CHELLES 770802635
FONDATION PARTAGE ET
VIE 920028560
EHPAD LA RESIDENCE LES
CHAMPS 770016848
EHPAD LA HOUSSAIE 770802775
GRAND HOPITAL DE L'EST
FRANCILIEN 770021145 EHPAD CENTRE
HOSPITALIER DE JOUARRE 770803716
GRPE HOSPITALIER DU
SUD ILE DE FRANCE 770110054 EHPAD CH DE BRIE COMTE
ROBERT 770790640
M.R RESIDENCE DES
ORMES 770000669 EHPAD LES JARDINS DE LA
VOULZIE 770701118
MAISON DE RETRAITE 770000578 EHPAD LE FIL D'ARGENT 770701019
MAISON DE RETRAITE 770000560 EHPAD LES JARDINS DE
CHAGOT 770701001
MAISON DE RETRAITE 770000644 EHPAD CHATEAU DE
CHALLEAU 770701092
MAISON DE RETRAITE AU
COIN DU FEU 770000628 EHPAD AU COIN DU FEU 770701076
MAISON DE RETRAITE
LES TAMARIS 770000610 EHPAD LES TAMARIS 770701068
MAISON DE RETRAITE
SAINT AILE 770000552 EHPAD SAINT AILE 770700987
MUTUELLE NAT ARTISTE
TAYLOR 750812158 EHPAD DES ARTISTES 770420040
2ème semestre
ETB COMM MAISON DE
RETRAITE PUB. 770001238 ARTHUR VERNES 770811313
RESIDENCE LES
MOULINS/ BRIDGE
GESTION
380020420 EHPAD RESIDENCE DES
SEPT MOULINS 770003341
S.A.LES JARDINS DU
LOING/ DOMIDEP 770001063 EHPAD LES JARDINS DU
LOING 770814671
SAS BRIDGE RESIDENCES 750061723 EHPAD RESIDENCE DU
HAMEAU DE VILLERS 770811560
SAS BRIDGE SG HOLDING 750066037 EHPAD RESIDENCE
FRANCOIS VILLON 770017119
SAS JARDINS D'IROISE
DAMMARIE LES LYS 770011328 EHPAD LES JARDINS
D'IROISE DAMMARIE 770814895
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-20-00009 - Arrêté n°2026-MS-215 portant programmation 2026-2030 des évaluations de la
qualité des Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) autorisés conjointement par l'Agence
régionale de santé et le Conseil départemental e Seine-et-Marne
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2029 2ème semestre
ASSOCIATION GROUPE
SOS SENIORS 570010173
EHPAD CHATEAU DU
POITOU 770790095
EHPAD RESIDENCE DE L
AUBETIN 770810406
ASSOCIATION LA PETITE
MAISON G DRAMARD 770813731 EHPAD RESIDENCE LA
PETITE MAISON 770813749
CENTRE HOSPITALIER
SUD SEINE-ET-MARNE 770021152 EHPAD DU PAYS DE
FONTAINEBLEAU 770808632
SA EMEIS - SIEGE SOCIAL 920030152 EHPAD RESIDENCE
KLARENE 770814044
SARL "LA RESIDENCE LE
CHATEAU" 770815298 EHPAD RESIDENCE LE
CHATEAU 770815306
SARL LE DOMAINE DES
CHENES ROUGES 770001196 EHPAD RESIDENCE LES
CHENES ROUGES 770815884
SARL LE VILLAGE DE
BOISSISE LE ROI 920032497 EHPAD LE VILLAGE 770814846
SARL LES JARDINS DE
BUSSY 770000875 EHPAD LES JARDINS DE
BUSSY 770803492
SARL PRO SANTE LIZY 770000057 EHPAD RESIDENCE DU
MOULIN 770001287
SARL RESIDENCE AVON 770023281
EHPAD LES JARDINS DE
SEDNA 770813939
CAJ LES JARDINS DE SEDNA 770021939
SAS BOMBON 770815264 EHPAD LE CHATEAU DE
MONTJAY 770815272
SAS DOUCE FRANCE
SANTE 920018918 EHPAD LE CHATEAU DE
VILLENIARD 770803450
SAS JALLEMAIN 770008738 EHPAD RESIDENCE
DOMAINE JALLEMAIN 770802031
SAS MAISONCELLES EN
BRIE 770009769 EHPAD RESIDENCE DE
CHANTEMERLE 770814994
SAS PROVINS 770016442 EHPAD LES JARDINS
MEDICIS 770016459
SAS REPOTEL 910000777
EHPAD REPOTEL SAVIGNY 770811222
EHPAD RESIDENCE
REPOTEL 770815223
SAS RESIDENCE LA
MARQUISE 770027779 EHPAD RESIDENCE LA
MARQUISE 770813947
SAS RESIDENCE LES
FLORALIES 770009108 EHPAD LES FLORALIES 770815876
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-20-00009 - Arrêté n°2026-MS-215 portant programmation 2026-2030 des évaluations de la
qualité des Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) autorisés conjointement par l'Agence
régionale de santé et le Conseil départemental e Seine-et-Marne
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2029 2ème semestre
SAS RESIDENCE VILLA
LOUISE 770015550 EHPAD RESIDENCE VILLA
LOUISE 770000081
SAS SGMR 330066465 EHPAD LES CHARMETTES 770814754
SAS URBANIA 770001097 EHPAD RESIDENCE DE
L'ETANG 770814861
SCIC LES SINOPLIES 690033899 EHPAD LA TABLE RONDE 770813905
SERVICE RELIGIEUSES
AGEES DE L'ABBAYE 770810448 EHPAD ABBAYE NOTRE
DAME 770802684
LNA ES 440052041 EHPAD RESIDENCE LES
BERGES DU DANUBE 770017291
LNA RETRAITE 440049252
EHPAD LA MEULIERE DE LA
MARNE 770019396
EHPAD RESIDENCE
HARMONIE 770814804
SA MAISON DE RETRAITE
COUBERT 770000982 EHPAD MELOD HIER 770811545
Année de
transmission du
rapport
Echéance trimestrielle
de transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique
2030
1er semestre
ASS GESTION OEUVRES
SOCIALES 770810422 EHPAD RESIDENCE DU
CHATEAU 770814655
ASSOCIATION ESSAIM DU
GATINAIS 770809036 EHPAD SAINT JOSEPH 770802692
ASSOCIATION ISATIS 940017304 EHPAD LA FORESTIERE 770803377
ASSOCIATION LES
RESIDENCES ST BENOIT 140002809 EHPAD LES GLYCINES 770003390
ASSOCIATION PAMI 770016624 EHPAD LE GRAND PAVOIS 770016632
CENTRE HOSPITALIER
LEON BINET PROVINS 770110070 EHPAD ROSA GALLICA DU
CH DE PROVINS 770790632
EHPAD MATHURIN
FOUQUET 770000545 EHPAD MATHURIN
FOUQUET 770700979
FONDATION
DIACONESSES DE
REUILLY
780020715 EHPAD LES ACACIAS 770003408
GRPE HOSPITALIER DU
SUD ILE DE FRANCE 770110054 EHPAD DU CH MELUN 770808806
2ème semestre LES BEGONIAS 250018686 EHPAD KORIAN LA
MAGDELEINE 770003069
MAISON DE RETRAITE 770014637 EHPAD PIERRE COMBY 770130060
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-20-00009 - Arrêté n°2026-MS-215 portant programmation 2026-2030 des évaluations de la
qualité des Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) autorisés conjointement par l'Agence
régionale de santé et le Conseil départemental e Seine-et-Marne
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2030 2ème semestre
MAISON DE RETRAITE
LES PATIOS 770000651 EHPAD LES PATIOS 770701100
MAISON RETRAITE ST
SEVERIN 770000529 EHPAD DE SAINT SEVERIN 770700938
POLE SANTE ORGEMONT 440056455 EHPAD D'ORGEMONT 770300101
RESIDENCE DONNEMARIE
DONTILLY 770000636 EHPAD LE CLOS FLEURI 770701084
SA AGE PARTENAIRES 770000917 EHPAD LE CERCLE DES
AINES 770803682
SA EMEIS - SIEGE SOCIAL 920030152 EHPAD RESIDENCE MALKA 770802668
SARL BACCARA 770001337 EHPAD MAISON FAMILIALE
BACCARA 770001345
SAS GROUPE PAVONIS
SANTE 750065401 EHPAD LES AIRELLES 770001469
SAS LA FERME DU
MARAIS 750074510 EHPAD LA FERME DU
MARAIS 770015196
SAS MEDICA FRANCE 750056335 EHPAD KORIAN
CHAINTREAUVILLE 770815140
SAS QUIETUDE
CHARTRETTES 770016533
EHPAD QUIETUDE 770814952
EHPAD RESIDENCE LES
TOURNESOLS 770803476
SAS RESIDENCE DU
CHATEAU DE LOUCHE 770016681 EHPAD LE CHATEAU DE
LOUCHE 770802650
SAS VILLA BAUCIS 770000891 EHPAD VILLA BAUCIS
FONTAINEBLEAU 770803534

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-20-00009 - Arrêté n°2026-MS-215 portant programmation 2026-2030 des évaluations de la
qualité des Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) autorisés conjointement par l'Agence
régionale de santé et le Conseil départemental e Seine-et-Marne
45
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-14-00001
Arrêté n°26-78-0023 portant autorisation du
changement de dénomination de l'Institut
Médico-Educatif (IME) de Poissy géré par
l'association Handi Val de Seine
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-14-00001 - Arrêté n°26-78-0023 portant autorisation du changement de dénomination de
l'Institut Médico-Educatif (IME) de Poissy géré par l'association Handi Val de Seine 46
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France









AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N° 26-78-0023

portant autorisation du changement de dénomination de l'Institut Médico-Educatif (IME)
sis 13 boulevard de la Paix 78300 POISSY
géré par l'association HANDI VAL DE SEINE



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312 -1, L. 313-1, L. 314-3 et
suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU la délégation de signature du Directeur général de l'ARS vers le Directeur de la délégation
départementale des Yvelines en date du 29/04/2026 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique 2018-2028 du projet
régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028 du projet
régional de santé d' Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -2023/09 en date du 12 janvier
2024 ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date
du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des
handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la région Île-de-France ;

VU l'arrêté n°94 -58 en date du 9 février 1994 portant autorisation de l'IME de Poissy géré par
l'association des organismes d'aide aux handicapés de la Région de Poissy, de fonctionner au titre
de l'annexe XXIV du décret du 9 mars 1956 modifié par le décret n °89-798 du 27 octobre 1989
pour 72 enfants et adolescents de 6 à 20 ans déficients intellectuels avec ou sans troubles associés
en semi-internat ;

VU l'arrêté n°2001-1873 en date du 27 août 2001 portant autorisation d'extension de l'IME de Poissy,
géré par l'association des organismes d'aide aux handicapés de la région de Poissy, de 72 à 77
places, en semi -internat, pour les enfants et adolescents âgés de 6 à 20 ans, présentant une
déficience intellectuelle avec ou sans troubles associés ;

VU l'arrêté n°2003-1112 en date du 20 juin 2003 portant transfert de l'autorisation de l'IME de Poissy
de l'Association des Organismes d'Aide aux Handicapés de la Région de Poissy « La Harpe » au
profit de l'association pour les soins médicaux et éducatifs de Poissy (ASOIMEEP) ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-14-00001 - Arrêté n°26-78-0023 portant autorisation du changement de dénomination de
l'Institut Médico-Educatif (IME) de Poissy géré par l'association Handi Val de Seine 47
2

VU l'arrêté n° 2026-008 en date du 29 décembre 202 5 modifiant l'arrêté N° 2025 -329 en date du 2
décembre 2025 portant approbation de cession d'autorisation d e l'IME de Poissy géré par
l'association ASOIMEEP au profit de l'association HANDI VAL DE SEINE ;

VU le procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration de l'association ASOIMEEP en date du
16 décembre 2025 actant la nouvelle dénomination de l'IME de Poissy ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation de changement de dénomination de l'IME de POISSY sis 13 boulevard de la
Paix 78300 POISSY en IME « Eugénie ROSE » sis à la même adresse est acceptée.

ARTICLE 2e : La capacité totale de l'IME « Eugénie ROSE » est de 77 places destinées à des enfants,
adolescents et jeunes adultes, âgées de 0 à 20 ans, présentant une déficience intellectuelle .

ARTICLE 3 e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de l'action
sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de personnes
présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente autorisation .

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux
(FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 78 069 014 5

Code catégorie d'établissement : [183] – Institut Médico-Educatif
Discipline Fonctionnement Clientèle Capacité
[844] Tous projets
éducatifs,
pédagogiques et
thérapeutiques
[21] – Accueil de
jour

[117] –
Déficience
intellectuelle
77 places

Code mode de fixation des tarifs : [34] ARS/DG Dotation globale

N° FINESS du gestionnaire : 78 080 441 5
Code statut : [60] Association Loi 1901 non reconnue d'utilité publique


ARTICLE 5 e : Conformément aux dispositions de l'article D. 313 -12-1 du code de l'action sociale et des
familles, la présente autorisation est valable sous réserve de la transmission, aux autorités
compétentes, avant la date d'entrée en service de la nouvelle capacité autorisée, d'une
déclaration sur l'honneur attestant de la conformité de l'établissement ou du servic e aux
conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement mentionnées au II de
l'article L. 312-1 du même code.

ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service dans un
délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation conformément aux
articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance de l'autorité
compétente.

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers, à compter de sa
publication.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-14-00001 - Arrêté n°26-78-0023 portant autorisation du changement de dénomination de
l'Institut Médico-Educatif (IME) de Poissy géré par l'association Handi Val de Seine 48
se
3


ARTICLE 9e : Le Directeur de la délégation départementale des Yvelines de l'Agence régionale de santé Île-
de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la Région Île-de-France et du Département des Yvelines.




Fait à Versailles, le 14 juin 2026

Le Directeur départemental de la délégation
départementale des Yvelines







Simon KIEFFER



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-14-00001 - Arrêté n°26-78-0023 portant autorisation du changement de dénomination de
l'Institut Médico-Educatif (IME) de Poissy géré par l'association Handi Val de Seine 49
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-07-24-00004
Arrêté n° DOS-2026/2347 portant approbation
de la nouvelle convention constitutive du
Groupement de Coopération Sanitaire "TDI
génétiques"
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-24-00004 - Arrêté n° DOS-2026/2347 portant approbation de la nouvelle convention
constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "TDI génétiques" 50
EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de Santélle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS-2026/2347
portant approbation de la nouvelle convention constitutive du Groupement de Coopération
Sanitaire « TDI génétiques »
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.6122-1 et suivants, L.6133-1 et
suivants, R. 6133-1 et suivants ;
VU l'arrêté du 5 avril 2019 relatif aux groupements de coopérations sanitaires ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté DS n° 034/2024 du 29 avril 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France, Monsieur Denis ROBIN, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud
CORVAISIER, Directeur de l'Offre de soins de l'ARS Île-de-France ;
VU l'arrêté n°10-648 du 27 août 2010 portant approbation de la convention constitutive du
Groupement de Coopération sanitaire « Groupe hospitalier Paris Saint-Joseph / Institut Jérôme
Lejeune » ;
VU l'arrêté n°2026/1808 du 29 mai 2026 portant approbation de la nouvelle convention constitutive
du Groupement de Coopération sanitaire « Déficiences intellectuelles génétiques » ;
VU la délibération de l'assemblée générale du GCS « TDI génétiques » du 8 juillet 2026 adoptant
l'avenant n°1 de la convention constitutive et notamment la modification de la dénomination du
GCS et précisant l'échelle tarifaire applicable ;
VU l'avenant n°1 à la convention constitutive du GCS « TDI génétiques » signé à Paris, le 8 juillet
2026.
CONSIDÉRANT que l'avenant n°1 à la convention constitutive du GCS «TDI génétiques » respecte
les dispositions des articles L. 6133-1 et suivants et R. 6133-1 et suivants du code de
la santé publique ;
E
RÉPUBLIQUE
FRAN ÇAI SE © D Agence Régionale de Santé
Liberté Ile-de-France Egalité
Fraternité
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-24-00004 - Arrêté n° DOS-2026/2347 portant approbation de la nouvelle convention
constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "TDI génétiques" 51
ARTICLE 1°:
ARTICLE 2° :
ARTICLE 3° :
ARTICLE 4° :
ARTICLE 5° :
ARRÊTE
L'avenant n°1 à la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire «TDI génétiques » est approuvée. Il s'agit d'un groupement de coopération sanitaire dedroit privé relevant de l'échelle tarifaire publique applicable aux établissementsanciennement financés sous dotation globale dite « ex DG ».Le groupement de coopération sanitaire dénommé « Déficiences intellectuellesgénétiques » est désormais dénommé « TDI génétiques »L'avenant modifie les conditions de fonctionnement du GCS et notamment les articlessuivants :- Préambule- Article 1.2 — Dénomination- Article 1.3 — Objet- Article 1.6 — Nature juridique- Article 2.1.2 — Exclusion d'un membre- Article 3.2 —Modalités d'interventions des personnels- Article 4.1.3 —- Compétences de l'Assemblée Générale- Article 4.2 — Administrateur- Article 7.1 —- Règlement intérieurL'avenant introduit l'article suivant à la convention constitutive :- Article 4.3 — DirecteurLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de larégion Île-de-France. Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être forméauprès du Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois àcompter de sa notification pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
Fait à Saint-Denis,Le Directeur généralde l'Agence régionale de santéÎle-de-FrancePar délégationLe Directeur de l'Offre de soinspqerextfigirelsET ETTresDirection de = SoinsDirectAmaud COR AISIERSigné électroniquement par ArnaudCORVAISIER - Directeur de l'Offre de SoinsLe 24/07/2026 à 15:37
ARTICLE 1°: ARTICLE 2° : ARTICLE 3° : ARTICLE 4° : ARTICLE 5° :
ARRÊTE
L'avenant n°1 à la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire «
TDI génétiques » est approuvée. Il s'agit d'un groupement de coopération sanitaire de
droit privé relevant de l'échelle tarifaire publique applicable aux établissements
anciennement financés sous dotation globale dite « ex DG ».
Le groupement de coopération sanitaire dénommé « Déficiences intellectuelles
génétiques » est désormais dénommé « TDI génétiques »
L'avenant modifie les conditions de fonctionnement du GCS et notamment les articles
suivants :
- Préambule
- Article 1.2 — Dénomination
- Article 1.3 — Objet
- Article 1.6 — Nature juridique
- Article 2.1.2 — Exclusion d'un membre
- Article 3.2 - Modalités d'interventions des personnels
-_ Article 4.1.3 —- Compétences de l'Assemblée Générale
- Article 4.2 — Administrateur
- Article 7.1 —- Règlement intérieur
L'avenant introduit l'article suivant à la convention constitutive :
- Article 4.3 — Directeur
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Île-de-France. Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé
auprès du Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à
compter de sa notification pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
Fait à Saint-Denis,
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Par délégation
Le Directeur de l'Offre de soins
1gmroufgcrsis SE TE Se Francs Directiofi de l'Oftré de Sains Drecie:
Amaud CORVAISIER
Signé électroniquement par Arnaud
CORVAISIER - Directeur de l'Offre de Soins
Le 24/07/2026 à 15:37
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-24-00004 - Arrêté n° DOS-2026/2347 portant approbation de la nouvelle convention
constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "TDI génétiques" 52
Direction générale des finances publiques
IDF-2026-07-24-00002
Avis fixant le nombre et la répartition
géographique des postes offerts au recrutement
par voie de PACTE d'agents administratifs des
finances publiques au titre de l'année 2026
Direction générale des finances publiques - IDF-2026-07-24-00002 - Avis fixant le nombre et la répartition géographique des postes
offerts au recrutement par voie de PACTE d'agents administratifs des finances publiques au titre de l'année 2026 53
Avis et communications
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
MINISTÈRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
Avis
fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par
voie de PACTE d'agents administratifs des finances publiques au titre de l'année 2026
NOR : CPPE2617279V
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 17 juillet 2026, est autorisée, au titre de
l'année 2026, l'ouverture d'un recrutement par la voie des Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique
territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour l'accès au corps des agents administratifs des finances
publiques.
1. Nombre de places offertes au titre de l'année 2026
Le nombre de places offertes au recrutement dans le corps des agents administratifs des finances publiques est
fixé à 135.
Ces places sont réparties de la manière suivante :
1 poste à la direction départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de l'Ariège ;
5 postes à la direction régionale des finances publiques Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des
Bouches-du-Rhône ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques du Calvados ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Charente ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Charente-Maritime ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques du Cher ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Corrèze ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques des Côtes-d'Armor ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Dordogne ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de l'Eure-et-Loir ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques du Finistère ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques du Gard ;
4 postes à la direction régionale des finances publiques de l'Occitanie et du département de la Haute-Garonne ;
4 postes à la direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de l'Hérault ;
3 postes à la direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de l'Indre ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de l'Isère ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques du Loir-et-Cher ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Loire ;
2 postes à la direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de Loire-
Atlantique ;
2 postes à la direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du Loiret ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques du Lot ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques du Lot-et-Garonne ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques du Maine-et-Loire ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Manche ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Marne ;
24 juillet 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 106 sur 132
Direction générale des finances publiques - IDF-2026-07-24-00002 - Avis fixant le nombre et la répartition géographique des postes
offerts au recrutement par voie de PACTE d'agents administratifs des finances publiques au titre de l'année 2026 54
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Marne ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Mayenne ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Meurthe-et-Moselle ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques de la Moselle ;
3 postes à la direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du Nord ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de l'Oise ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de l'Orne ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées ;
3 postes à la direction régionale des finances publiques Région Grand Est et du département du Bas-Rhin ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin ;
5 postes à la direction régionale des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Saône ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Savoie ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie ;
6 postes à la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques des Yvelines ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques des Deux-Sèvres ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques du Tarn ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques du Var ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques du Vaucluse ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Vendée ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Vienne ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques des Vosges ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques de l'Essonne ;
4 postes à la direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise ;
3 postes à la direction régionale des finances publiques de Mayotte ;
2 postes au service de la documentation nationale du cadastre ;
1 poste à la direction de contrôle fiscal Nouvelle-Aquitaine ;
1 poste à la direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance Publique, Hôpitaux de Paris ;
2 postes à la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger.
2. Calendrier
La date limite de dépôt des candidatures auprès de France Travail est fixée au 7 septembre 2026.
L'examen des dossiers par les commissions de sélection sera réalisé entre le 14 et le 25 septembre 2026.
L'audition des candidats par les commissions de sélection s'effectuera du 28 septembre au 9 octobre 2026.
3. Conditions d'inscription
Ce recrutement est ouvert :
– aux candidats âgés de 28 ans au plus, sortis du système éducatif sans diplôme ou sans qualification
professionnelle reconnue ou dont le niveau de diplôme est inférieur à celui attesté par un diplôme de fin de
second cycle long de l'enseignement général, technologique ou professionnel (inférieur au niveau 4,
anciennement IV) ;
– aux candidats âgés de 45 ans et plus (sans condition de diplôme) en situation de chômage de longue durée et
bénéficiaires de minima sociaux :
– revenu de solidarité active, allocation de solidarité spécifique, allocation aux adultes handicapés ; ou
– revenu minimum d'insertion ou allocation de parent isolé dans les départements d'outre-mer et les
collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
La condition d'âge est appréciée à la date limite de dépôt des candidatures, soit le 7 septembre 2026.
Les candidats doivent remplir les conditions générales d'accès aux emplois publics (nationalité, droits civiques,
casier judiciaire, service national).
24 juillet 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 106 sur 132
Direction générale des finances publiques - IDF-2026-07-24-00002 - Avis fixant le nombre et la répartition géographique des postes
offerts au recrutement par voie de PACTE d'agents administratifs des finances publiques au titre de l'année 2026 55
Les candidats doivent être de nationalité française ou ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union
européenne ou de l'Espace économique européen.
Les candidats en instance d'acquisition de l'une de ces nationalités sont informés que celle-ci devra être obtenue
au plus tard à la titularisation.
4. Constitution du dossier de candidature
Le candidat doit impérativement retirer, ou télécharger via le site www.francetravail.fr, le dossier de candidature
auprès de France Travail. Ce dossier doit être envoyé à l'adresse indiquée sur l'offre d'emploi ou à l'agence France
Travail du lieu de domicile du candidat, au plus tard le 7 septembre 2026.
Le dossier de candidature comprend :
– une fiche de candidature « Recrutement dispositif PACTE », disponible à l'agence locale de France Travail ou
téléchargeable sur le site de France Travail (voir l'adresse en fin d'avis), précisant notamment le niveau
d'étude et, le cas échéant, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés ;
– un curriculum vitae ;
– une lettre de motivation.
5. Organisation de la sélection
Les dossiers de candidature sont examinés par France Travail qui vérifiera les conditions d'éligibilité au PACTE
et la complétude des dossiers. France Travail transmettra les dossiers recevables à la commission de sélection pour
examen des candidatures et convocation des candidats retenus pour un entretien.
Seuls les candidats sélectionnés seront auditionnés par la commission.
Ceux-ci seront interrogés principalement sur leurs expériences personnelles et professionnelles ainsi que sur leur
motivation et leur capacité d'adaptation à l'emploi à pourvoir.
La durée de l'audition est fixée entre vingt et trente minutes.
6. Type de recrutement
A l'issue de la procédure de sélection, le candidat retenu bénéficiera à compter du 1
er
décembre 2026 d'un contrat
de droit public d'une durée de 12 mois offrant, par alternance, une formation rémunérée qualifiante au poste
proposé et une expérience professionnelle.
Au terme de ce contrat, si l'agent est déclaré apte à exercer les fonctions par la commission de titularisation,
après vérification de son aptitude professionnelle, celui-ci sera titularisé dans le corps des agents administratifs des
finances publiques.
Nota. – Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à l'agence France Travail de leur lieu de domicile.
Les offres de recrutement sont en outre publiées sur les sites internet de France Travail et du ministère de l'économie, des
finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique :
– France Travail : www.francetravail.fr, accueil France Travail, candidat, vos recherches, préparer votre candidature, être
accompagné dans sa recherche, Le PACTE ;
– ministère : www.economie.gouv.fr, espace rejoignez-nous, comment nous rejoindre ? Les recrutements sans concours, nos
recrutements sans concours, DGFIP, avis de recrutement par voie de PACTE au titre de l'année 2026.
24 juillet 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 106 sur 132
Direction générale des finances publiques - IDF-2026-07-24-00002 - Avis fixant le nombre et la répartition géographique des postes
offerts au recrutement par voie de PACTE d'agents administratifs des finances publiques au titre de l'année 2026 56
Direction générale des finances publiques
IDF-2026-07-24-00003
Avis fixant le nombre et la répartition
géographique des postes offerts au recrutement
par voie de PACTE d'agents techniques des
finances publiques au titre de l'année 2026
Direction générale des finances publiques - IDF-2026-07-24-00003 - Avis fixant le nombre et la répartition géographique des postes
offerts au recrutement par voie de PACTE d'agents techniques des finances publiques au titre de l'année 2026 57
Avis et communications
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
MINISTÈRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
Avis
fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par
voie de PACTE d'agents techniques des finances publiques au titre de l'année 2026
NOR : CPPE2617281V
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 17 juillet 2026, est autorisée, au titre de
l'année 2026, l'ouverture d'un recrutement par la voie des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique
territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour l'accès au corps des agents techniques des finances publiques.
1. Nombre de places offertes au titre de l'année 2026
Le nombre de places offertes au recrutement dans le corps des agents techniques des finances publiques est fixé à
15.
Ces postes sont répartis de la manière suivante :
1 poste à la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes ;
1 poste à la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des
Bouches-du-Rhône ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques du Calvados ;
1 poste à la direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la
Côte-d'Or ;
1 poste à la direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du Loiret ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Marne ;
1 poste à la direction régionale des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Vendée ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques de l'Essonne ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne ;
2 postes à la direction des services informatiques Sud-Ouest.
2. Calendrier
La date limite de dépôt des candidatures auprès de France Travail est fixée au 7 septembre 2026.
L'examen des dossiers par les commissions de sélection sera réalisé entre le 14 et le 25 septembre 2026.
L'audition des candidats par les commissions de sélection s'effectuera du 28 septembre au 9 octobre 2026.
3. Conditions d'inscription
Ce recrutement est ouvert :
– aux candidats âgés de 28 ans au plus, sortis du système éducatif sans diplôme ou sans qualification
professionnelle reconnue ou dont le niveau de diplôme est inférieur à celui attesté par un diplôme de fin de
second cycle long de l'enseignement général, technologique ou professionnel (inférieur au niveau 4,
anciennement IV) ;
– aux candidats âgés de 45 ans et plus (sans condition de diplôme) en situation de chômage de longue durée et
bénéficiaires de minima sociaux :
– revenu de solidarité active, allocation de solidarité spécifique, allocation aux adultes handicapés ; ou
– revenu minimum d'insertion ou allocation de parent isolé dans les départements d'outre-mer et les
collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
La condition d'âge est appréciée à la date limite de dépôt des candidatures, soit le 7 septembre 2026.
24 juillet 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 107 sur 132
Direction générale des finances publiques - IDF-2026-07-24-00003 - Avis fixant le nombre et la répartition géographique des postes
offerts au recrutement par voie de PACTE d'agents techniques des finances publiques au titre de l'année 2026 58
Les candidats doivent remplir les conditions générales d'accès aux emplois publics (nationalité, droits civiques,
casier judiciaire, service national).
Les candidats doivent être de nationalité française ou ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union
européenne ou de l'Espace économique européen.
Les candidats en instance d'acquisition de l'une de ces nationalités sont informés que celle-ci devra être obtenue
au plus tard à la titularisation.
4. Constitution du dossier de candidature
Le candidat doit impérativement retirer, ou télécharger via le site www.francetravail.fr, le dossier de candidature
auprès de France Travail. Ce dossier doit être envoyé à l'adresse indiquée sur l'offre d'emploi ou à l'agence France
Travail du lieu de domicile du candidat, au plus tard le 7 septembre 2026.
Le dossier de candidature comprend :
– une fiche de candidature « Recrutement dispositif PACTE », disponible à l'agence locale de France Travail ou
téléchargeable sur le site de France Travail (voir l'adresse en fin d'avis), précisant notamment le niveau
d'étude et, le cas échéant, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés ;
– un curriculum vitae ;
– une lettre de motivation.
5. Organisation de la sélection
Les dossiers de candidature sont examinés par France Travail qui vérifiera les conditions d'éligibilité au PACTE
et la complétude des dossiers. France Travail transmettra les dossiers recevables à la commission de sélection pour
examen des candidatures et convocation des candidats retenus pour un entretien.
Seuls les candidats sélectionnés seront auditionnés par la commission.
Ceux-ci seront interrogés principalement sur leurs expériences personnelles et professionnelles ainsi que sur leur
motivation et leur capacité d'adaptation à l'emploi à pourvoir.
La durée de l'audition est fixée entre vingt et trente minutes.
6. Type de recrutement
A l'issue de la procédure de sélection, le candidat retenu bénéficiera à compter du 1
er
décembre 2026 d'un contrat
de droit public d'une durée de 12 mois offrant, par alternance, une formation rémunérée qualifiante au poste
proposé et une expérience professionnelle.
Au terme de ce contrat, si l'agent est déclaré apte à exercer les fonctions par la commission de titularisation,
après vérification de son aptitude professionnelle, celui-ci sera titularisé dans le corps des agents techniques des
Finances publiques.
Nota. – Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à l'agence France Travail de leur lieu de domicile.
Les offres de recrutement sont en outre publiées sur les sites internet de France Travail et du ministère de l'économie, des
finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique :
– France Travail : www.francetravail.fr /accueil France Travail/candidat/vos recherches/ préparer votre candidature/être
accompagné dans sa recherche/Le PACTE ;
– ministère : www.economie.gouv.fr /Espace Rejoignez-nous/Comment nous rejoindre ?/Les recrutements sans concours/Nos
recrutements sans concours/DGFiP – Avis de recrutement par voie de PACTE au titre de l'année 2026.
24 juillet 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 107 sur 132
Direction générale des finances publiques - IDF-2026-07-24-00003 - Avis fixant le nombre et la répartition géographique des postes
offerts au recrutement par voie de PACTE d'agents techniques des finances publiques au titre de l'année 2026 59
Direction générale des finances publiques
IDF-2026-07-24-00001
Fiche de de?claration des offres de recrutement
d'agents administratifs des finances publiques -
Contrat Pacte
Direction générale des finances publiques - IDF-2026-07-24-00001 - Fiche de de?claration des offres de recrutement d'agents
administratifs des finances publiques - Contrat Pacte 60
EsREPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
RECRUTEMENT PACTE
FICHE DE DÉCLARATION DES OFFRES DE RECRUTEMENT
AGENT(E) ADMINISTRATIF(VE) DES FINANCES PUBLIQUES – CONTRAT PACTE
Des notions en bureautique seraient appréciées.
SITE ENTREPRISE
DESCRIPTION DE
L'OFFRE
Dans le cadre du PACTE, la Direction Spécialisée de s Finances publiques pour
l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris (DSFP AP-HP) recrute des agents de catégorie C
par contrat de 12 mois en vue d'une titularisation sous réserve d'évaluation.
L'agent(e) administratif(ve) des Finances publique s a l'opportunité d'exercer des
métiers très diversifiés tels que la tenue de la co mptabilité de l'État, la gestion, le
contrôle et le recouvrement de l'impôt, la gestion des ressources humaines et
budgétaires, etc.
Conditions d'accès au dispositif PACTE
:
- remplir les conditions générales d'accès aux emplois publics
- et être âgé(e) de moins de 29 ans sans diplôme ou qualification ou un niveau de
qualification inférieur au baccalauréat ;
- ou être âgé(e) de 45 ans et plus, en situation de chômage de longue durée (12 mois et
plus) et bénéficiaire des minima sociaux : ASS, RSA, AAH (sans condition de diplôme).
Formation obligatoire
: Le candidat devra réaliser une formation spécifi que de 10
semaines délivrée par l'École Nationale des Finance s Publiques au sein d'un de ses
établissements (Clermont-Ferrand, Lyon ou Noisy-le- Grand) avec prise en charge des
frais de déplacement et d'hébergement (sauf Noisy-le-Grand) par l'administration.
AUTRE(S)
COMPÉTENCE(S)
SAVOIR-ÊTRE
PROFESSIONNEL
Vous êtes motivé(e), autonome, rigoureux(se), réact if(ve) et avez le sens du travail en
équipe.
PRÉSENTATION DE
L'ENTREPRISE
En 2026, la DGFIP recrute 135 agents administratifs des Finances publiques par voie de
PACTE.
Dossier de candidature
:
- la fiche PACTE disponible sur :
https://www.francetravail.fr/
- CV + lettre de motivation obligatoire
https://www.economie.gouv.fr/rejoignez-nous/comment-nous-rejoindre/les-recrutements-sans-concours
DÉTAILS POUR
FRANCE TRAVAIL
Nombre de postes : 1
Lieu de travail : Paris
Type de contrat : Contrat à durée déterminée de 12 mois
Date de début : 01/12/2026 – Date de fin : 30/11/2027
Nature d'offre : contrat PACTE
Durée hebdomadaire de travail : 35 heures hebdomadaires
Salaire indicatif : 1 867,02 euros brut mensuel
Qualification : aucune
Conditions d'exercice : horaires normaux
Expérience : débutant accepté
Formation : aucune
Effectif de l'entreprise :
Secteur d'activité : administration publique
CADRE RÉSERVÉ A
FRANCE TRAVAIL
Dossier à retourner complet (avec numéro de l'offre 210MCNP) à l'agence FT Paris
20ème Piat par mail (ape.75463@france-travail.fr) ou par courrier (51 Rue Piat 75020
Paris) au plus tard le 07/09/2026 minuit.
Direction générale des finances publiques - IDF-2026-07-24-00001 - Fiche de de?claration des offres de recrutement d'agents
administratifs des finances publiques - Contrat Pacte 61
SIRET
13002348400012
Téléphone
01 83 94 50 08
SERVICE Ressources Humaines
Courriel
daphp.rh
@dgfip.finances.gouv.fr
Mme Sylvie TSIANG
Téléphone
01 83 94 50 08
FONCTION Responsable du service Ressources Humaines
Courriel
sylvie.tsiang
@dgfip.finances.gouv.fr
4 Rue de la Chine 75020 Paris
L'EMPLOYEUR
(informations à destination des DREETS uniquement)
MINISTERE/
COLLECTVITÉ
Ministère de l'Action et des Comptes publics
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION /
ÉTABLISSEMENT
Direction Spécialisée des Finances Publiques pour
l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
RESPONSABLE
RECRUTEMENT
LIEU DES ÉPREUVES
DE SÉLECTION
Remplissez complètement la fiche de déclaration et transmettez-la aux directeurs régionaux de l'économ ie, de
l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
Direction générale des finances publiques - IDF-2026-07-24-00001 - Fiche de de?claration des offres de recrutement d'agents
administratifs des finances publiques - Contrat Pacte 62