recueil-43-2024-092-recueil-des-actes-administratifs-special

Préfecture de la Haute-Loire – 26 avril 2024

ID d08f9c9c796e4969742fa568ad734d1b406885e0a3445901aad4046acb1c8503
Nom recueil-43-2024-092-recueil-des-actes-administratifs-special
Administration ID pref43
Administration Préfecture de la Haute-Loire
Date 26 avril 2024
URL https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/12121/84896/file/recueil-43-2024-092-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
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HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2024-092
PUBLIÉ LE 26 AVRIL 2024
Sommaire
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire /
43-2024-04-22-00008 - Délibération 2024 04 12_04 VOTE DU CA 23 (45
pages) Page 3
43-2024-04-22-00005 - Délibération 2024 04 12_05 REPORT DES RAR (3
pages) Page 49
43-2024-04-22-00006 - Délibération 2024 04 12_06 AFFECTATION DU
RESULTAT (2 pages) Page 53
43-2024-04-22-00007 - Délibération 2024 04 12_07 GESTION AMORT ET
IMMO CORPORELLES (27 pages) Page 56
2
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2024-04-22-00008
Délibération 2024 04 12_04 VOTE DU CA 23
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-04-22-00008 - Délibération 2024 04 12_04 VOTE
DU CA 23 3
Service départementald'incendie et de secours
HAUTE-LOIRE




Extrait du Registre des délibérations
du Conseil d'administration

Séance du 12 avril 2024


DÉLIBÉRATION N° 2024-04

Vote du compte administratif


L'an deux mille vingt-quatre, le 12 avril, à 9 h 30, le Conseil d'administration du service départemental
d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni , en application des articles L 1424-27 et L 1424-28 du
code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la présidence de M
me Marie-Agnès PETIT,
Présidente du conseil d'administration.


Membre de plein droit

Était présent : M. Yvan CORDIER, Préfet de la Haute- Loire, Monsieur Aurélien DUVERGEY, directeur des
services du cabinet de la Préfecture.

Était excusé : /

Membres élus avec voix délibérative

Titulaires présents :
Mmes Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL.

MM Raymond ABRIAL, Jean-Paul AULAGNIER, Remi BARBE, Jean-Marc BOYER, Michel BRUN, Michel
CHAPUIS, Olivier CIGOLOTTI, Philippe DELABRE, André FERRET, Pierre LIOGIER, Guy PEYRARD, Jean-
Louis REYNAUD, Jean-Luc VACHELARD.


Titulaires Excusés :
Mmes Christelle VALANTIN.

MM Jean-Paul LYONNET, Jean-Paul VIGOUROUX


Suppléant :
M. Guy JOLIVET.

Membres de droit avec voix consultative

Titulaires présents :
Colonel Frédéric ROBERT, Directeur – Chef de Corps du Service Départemental d'Incendie et de Secours –
Capitaine Jean PESTRE, Président de l'UDSP43 - Méde cin-lieutenant-colonelle Hélène JURY, Médecin-
cheffe du SDIS43 – Lieutenant Pierre CHAUSSE, sape ur-pompier professionnel officier – Adjudant-chef
Damien CHAPUIS, sapeur-pompier professionnel non officier - Commandant Jean-Michel BERINGER,
sapeur-pompier volontaire officier.

Titulaires excusés :
Adjudant-chef Richard CONCHON, sapeur-pompier volontaire non officier.

Suppléants présents :
Colonel Guillaume OTTAVI, Directeur adjoint – commandant en second, Caporal-cheffe Laurie BOUTHEON,
sapeur-pompier volontaire non officier.


Assistaient également à la séance :
Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, chef d'État-m ajor, – Commandant Mathieu LARTAUD, chef du
groupement territorial Est – Commandant Xavier LECHTEN, chef du groupement opération – Commandant
Pascal PERRIN, chef du groupement technique – Monsieur Bertrand MOURGUES, chef du groupement SIC
- Madame Séverine LASHERMES, service finances.

Organisme partenaire du SDIS disposant d'une voix consultative

Présent : M. Pascal ROMEAS, conseiller aux décideurs locaux.


Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 22
Présents : 18
Procuration : /
Nombre de votants : 18
Votes pour : 18
Vote contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation :
5 mars 2024
AR Prefecture
043-284300019-20240412-2024_DELCA_04-DE
Reçu le 22/04/2024
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DU CA 23 4

DÉLIBÉRATION N° 2024-04 : Vote du compte administratif



Le compte administratif de l'exercice 2023 s'établit comme suit :

RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2023
Mandats émis Titres émis Reprise résultats
antérieurs Résultat/Solde

Fonctionnement 20 015 618,94 € 20 181 047,07 € 0.00 € 165 428,13 €
Investissement 7 539 046,57 € 8 599 328,12 € - 68 584,66 € 991 696,89 €
dont 1068 413 458,75 €
TOTAL DU BUDGET 27 554 665,51 € 28 780 375,19 € - 68 584,66 € 1 157 125,02 €

RESTES À RÉALISER 2023
Dépenses Recettes Solde
Fonctionnement
Investissement 5 039 986,89 € 3 077 240,14 € - 1 962 746,75 €
TOTAL DES RAR 5 039 986,89 € 3 077 240,14 € - 1 962 746,75 €



RÉSULTAT CUMULE
Fonctionnement 165 428,13 €
Investissement - 971 049,86 €
TOTAL - 805 621,73 €

L'exercice 2023 présente un résultat de clôture de 1 157 125,02 €.

À ce résultat, il convient d'ajouter les restes à réaliser 2023, en dépenses et en recettes, pour un solde
négatif de 1 962 746,75 €.

Le résultat cumulé s'élève donc à - 805 621,73 €.

Il convient toutefois de souligner que ce besoin de financement correspond aux sommes suivantes :
 Versement des 200 000 € restants de l'emprunt de 3 M € inscrit au BP 2023 (non intégrés au
CA 2023 car virés le 1/02/2024) ;
 Participations des collectivités aux travaux dans les CIS non intégrées au CA 2023 car si les
dépenses ont bien été mandatées et se retrouvent en partie en RAR, les recettes n'ont pas été
titrées dans l'attente de la fin des travaux (D GD) et n'apparaissent ainsi pas dans le bilan
budgétaire. Au compte 2181, la somme de 1 012 517 € ayant été engagée, il est possible
d'estimer les recettes suivantes :
o 25% communes soit environ 250 000 € ;
o 35% Département soit environ 350 000 €.
AR Prefecture
043-284300019-20240412-2024_DELCA_04-DE
Reçu le 22/04/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-04-22-00008 - Délibération 2024 04 12_04 VOTE
DU CA 23 5
66 - Charges65 - Autres financièrescharges de (intérêts)Ogestion courante 2%1%
011 - Charges àcaractère général18%
012 - Charges de /personnels etfrais assimilés65%
A - Section de fonctionnement

Les principales dépenses de fonctionnement se répartissent comme suit :

Bilan budgétaire des dépenses :

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ‐ EXERCICE 2023 
Chapitre / Compte  Crédits ouverts 
2023 
Dépenses réalisées 
2023 
Taux 
d'exécution 
TOTAL  20 326 512,21 €  20 015 618,94 €  98,5% 
042 ‐ Opérations d'ordre entre sections  2 837 609,47 €  2 861 538,59 €  100,8% 
011 ‐ Charges à caractère général  3 901 032,75 €  3 687 655,52 €  94,5% dont :
60612 ‐ Energie ‐ électricité  640 400,00 €  595 030,77 €  92,9% 
60622 ‐ Carburants  501 022,41 €  501 022,41 €  100,0% 
6156 ‐ Maintenance  479 576,84 €  458 777,68 €  95,7% 
6262 ‐ Frais de télécommunication  200 000,00 €  178 022,62 €  89,0% 
012 ‐ Charges de personnels et frais assimilés  13 036 547,64 €  12 959 125,47 €  99,4% dont :
64111 ‐ Rémunération principale  3 955 258,12 €  3 955 257,82 €  100,0% 
64118 ‐ Autres indemnités titulaires  2 525 099,43 €  2 525 099,43 €  100,0% 
64141 ‐ Indemnités SPV  2 350 782,28 €  2 364 455,32 €  100,6% 
646 ‐ Retraites SPV  619 061,80 €  608 368,80 €  98,3% 
65 ‐ Autres charges de gestion courante  150 872,00 €  124 363,68 €  82,4% 
66 ‐ Charges financières (intérêts)  386 350,35 €  375 214,33 €  97,1% 
67 ‐ Charges exceptionnelles  9 100,00 €  7 721,35 € 84,9%  
AR Prefecture
043-284300019-20240412-2024_DELCA_04-DE
Reçu le 22/04/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-04-22-00008 - Délibération 2024 04 12_04 VOTE
DU CA 23 6
013 - Atténuationsde charges 042 - Opérationso L77 - Produits 2% d'ordreexceptionnels 6,5%0,5% 70 - Produits desservices, domaine,/ vente diverses2%
74 - Contributions /et participations89%
Les principales recettes de fonctionnement se répartissent comme suit :

Bilan budgétaire des recettes :

RECETTES DE FONCTIONNEMENT ‐ EXERCICE 2023 
Chapitre / Compte  Crédits ouverts 
2023 
Recettes réalisées 
2023 
Taux 
d'exécution 
TOTAL  20 326 512,21 €  20 181 047,07 €  99,3% 
013 ‐ Atténuations de charges  317 000,00 €  322 875,58 €  101,9% 
042 ‐ Opérations d'ordre  1 319 448,07 €  1 316 605,87 €  99,8% 
70 ‐ Produits des services, domaine, vente 
diverses  344 778,76 €  414 247,01 €  120,1% 
dont : 
7061 ‐ Interventions facturées  208 000,00 €  280 141,13 €  134,7% 
70848 ‐ Mise à disposition de personnels  106 778,76 €  106 778,76 €  100,0% 
74 ‐ Contributions et participations  18 280 879,63 €  18 025 164,10 €  98,6% dont : 
7473 ‐ Département  8 809 000,00 €  8 634 000,00 €  98,0% 
7474 ‐ Communes  922 324,75 €  922 324,75 €  100,0% 
7475 ‐ EPCI  8 414 388,25 €  8 414 388,24 €  100,0% 
75 ‐ Autres produits de gestion courante  210,00 €  6,36 €  3,0% 
77 ‐ Produits exceptionnels  57 254,75 €  102 148,15 €  178,4% 

AR Prefecture
043-284300019-20240412-2024_DELCA_04-DE
Reçu le 22/04/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-04-22-00008 - Délibération 2024 04 12_04 VOTE
DU CA 23 7
001- Résultat 040 - Opérationsd'ordre entrereporté ; 16 - Emprunts etd'investissement SECEous dettes assimilées1% 13% 20-/ Immobilisationsincorporelles00
16%
23 - Immobilisationsen cours
21 -Immobilisationscorporelles63%
B - Section d'investissement

Les principales dépenses d'investissement se répartissent comme suit :

Bilan budgétaire des dépenses :
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT ‐ EXERCICE 2023 
Chapitre / Compte  Crédits ouverts 
2023 
Dépenses 
réalisées 2023 
Taux 
d'exécution 
TOTAL  13 237 607,89 €  7 539 046,57 €  57% 
16 ‐ Emprunts et dettes assimilées  957 570,54 €  957 570,54 €  100% 
20 ‐ Immobilisations incorporelles  335 274,26 €  173 358,73 €  52% 
21 ‐ Immobilisations corporelles  9 747 613,62 €  4 735 951,94 €  49% dont : 
21561 ‐ Matériel mobile d'incendie et de secours  6 218 710,61 €  2 153 713,65 €  35% 
21562 ‐ Matériel non mobile d'incendie et de secours  919 243,37 €  628 561,90 €  68% 
21568 ‐ Autre matériel d'incendie et de secours  286 571,48 €  218 498,21 €  76% 
2181 ‐ Installations générales, agencement  1 012 517,37 €  887 878,77 €  88% 
2183 ‐ Matériel informatique  178 141,06 €  124 126,34 €  70% 
2188 ‐ Autres immobilisations corporelles  715 471,59 €  667 535,18 €  93% 
23 ‐ Immobilisations en cours  632 658,28 €  355 559,49 €  56% dont :
Construction CIS Monistrol sur Loire  200 662,28 €  202 022,63 €  101% 
Construction CIS Loudes  431 996,00 €  153 536,86 €  36% 
204 ‐ Subventions d'équipement à verser  17 000,00 €  0,00 €  0% 
001 ‐  Résultat reporté d'investissement  68 584,66 €  68 584,66 €  100% 
020 ‐ Dépenses imprévues  5000 ,00 €  0,00 €  0% 
040 ‐ Opérations d'ordre entre sections  1 319 448, 07 €  1 316 605,87 €  100% 
041 ‐ Opérations patrimoniales  154 458, 46 €  0,00 €  0% 
AR Prefecture
043-284300019-20240412-2024_DELCA_04-DE
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DU CA 23 8
13 - Subventions 10222 - FCTVAd'investissement 8%
L /
1068 - Excédentsde fonctionnementcapitalisés5%
040- Dotations aux 16 - Emprunts etamortissements dettes assimilées33% 33%
Les principales recettes d'investissement se répartissent comme suit :

Bilan budgétaire des recettes :

RECETTES D'INVESTISSEMENT ‐ EXERCICE 2023 
Chapitre / Compte  Crédits ouverts 
2023 
Recettes 
réalisées 2023 
Taux 
d'exécution 
TOTAL  13 237 607,89 €  8 599 328,12 €  65% 
13 ‐ Subventions d'investissement  5 986 265,95 €  1 817 491,84 €  30% dont :
1313 ‐ Subvention Département (équipements)  4 525 519,27 €  1 053 040,02 €  23% 
1323 ‐ Subvention Département (casernement)  272 366,14 €  111 443,84 €  41% 
1324‐ Subvention Communes (casernement)  536 960,54 €  288 781,98 €  54% 
10 ‐ Dotations, fonds divers et réserves  1 120 297,69 €  1 120 297,69 €  100% 
10222 ‐ FCTVA  706 838,94 €  706 838,94 €  100% 
1068 ‐ Excédents de fonctionnement capitalisés  413 458,75 €  413 458,75 €  100% 
16 ‐ Emprunts et dettes assimilées  3 088 976,32 €  2 800 000,00 €  91% 
024 ‐ Produits des cessions d'immobilisations  50 000,00 €  0,00 €  0% 
040 ‐ Dotations aux amortissements  2 837 609,47 €  2 861 538,59 €  101% 
041 ‐ Opérations patrimoniales  154 458, 46 €  0,00 €  0% 


La Présidente, Madame Marie-Agnès PETIT, se retire de la séance pour le vote du compte
administratif et Madame Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente, prend la présidence.

Après avoir entendu l'exposé, les membres du conseil d'administration approuvent le compte
administratif de l'exercice 2023.

AR Prefecture
043-284300019-20240412-2024_DELCA_04-DE
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DU CA 23 9
Annexe compte administratif 2023


ETAT DE LA DETTE DU SDIS DE LA HAUTE-LOIRE AU 1ER JANVIER 2024

N° de 
contrat  10-
8418033
11-
20542703
12-
000007635
94
14-
000009075
09
15-
MIN507690E
UR
16-
4388715
17-
1943143
18-43-
85965420CG
PSDIS43
3-
000006582
39
4-
MIN224774
EUR
5-
MIN244585
EUR
6-
MIN260959
EUR
8-
MIN224774
EUR
9-
020542702
VOREY-SUR-
ARZON
1-0843199
VOREY-SUR-
ARZON 2-
0843200
Total Capital 
restant dû 
au 
01/01/2024  225 000,00 € 243  750,00 € 242  980,80 € 945  323,16 € 1  573 344,48 € 2  097 222,18 € 1  237 500,00 € 3  000 000,00 € 217  403,88 € 213  784,90 € 359  422,24 € 1  181 500,00 € 152  126,75 € 212  500,00 € 12  090,25 € 10  768,45 € 11 924 717,09 € 
au 
01/01/2025  200 000,00 € 218  750,00 € 217  403,88 € 855  292,40 € 1  442 232,44 € 1  887 499,97 € 1  162 500,00 € 2  775 000,00 € 191  826,96 € 145  339,69 € 274  806,09 € 1  079 500,00 € 77  309,13 € 187  500,00 € 9  902,22 € 8  760,33 € 10 733 623,11 € 
au 
01/01/2026  175 000,00 € 193  750,00 € 191  826,96 € 765  261,64 € 1  311 120,40 € 1  677 777,76 € 1  087 500,00 € 2  475 000,00 € 166  250,04 € 74  115,30 € 186  789,05 € 977  500,00 € 0,00 € 162  500,00 € 7  604,79 € 6  681,93 € 9 458 677,87 € 
au 
01/01/2027  150 000,00 € 168  750,00 € 166  250,04 € 675  230,88 € 1  180 008,36 € 1  468 055,55 € 1  012 500,00 € 2  175 000,00 € 140  673,12 € 0,00 € 95  234,43 € 875  500,00 € 0,00 € 137  500,00 € 5  192,49 € 4  530,79 € 8 254 425,66 € 
au 
01/01/2028  125 000,00 € 143  750,00 € 140  673,12 € 585  200,12 € 1  048 896,32 € 1  258 333,34 € 937  500,00 € 1  875 000,00 € 115  096,20 € 0,00 € 0,00 € 773  500,00 € 0,00 € 112  500,00 € 2  659,57 € 2  304,36 € 7 120 413,03 € 
au 
01/01/2029  100 000,00 € 118  750,00 € 115  096,20 € 495  169,36 € 917  784,28 € 1  048 611,13 € 862  500,00 € 1  575 000,00 € 89  519,28 € 0,00 € 0,00 € 671  500,00 € 0,00 € 87  500,00 € 0,00 € 0,00 € 6 081 430,25 € 
au 
01/01/2030  75 000,00 € 93  750,00 € 89  519,28 € 405  138,60 € 786  672,24 € 838  888,92 € 787  500,00 € 1  275 000,00 € 63  942,36 € 0,00 € 0,00 € 569  500,00 € 0,00 € 62  500,00 € 0,00 € 0,00 € 5 047 411,40 € 
au 
01/01/2031  50 000,00 € 68  750,00 € 63  942,36 € 315  107,84 € 655  560,20 € 629  166,71 € 712  500,00 € 975  000,00 € 38  365,44 € 0,00 € 0,00 € 467  500,00 € 0,00 € 37  500,00 € 0,00 € 0,00 € 4 013 392,55 € 
au 
01/01/2032  25 000,00 € 43  750,00 € 38  365,44 € 225  077,08 € 524  448,16 € 419  444,50 € 637  500,00 € 675  000,00 € 12  788,52 € 0,00 € 0,00 € 365  500,00 € 0,00 € 12  500,00 € 0,00 € 0,00 € 2 979 373,70 € 
au 
01/01/2033  0,00 € 18  750,00 € 12  788,52 € 135  046,32 € 393  336,12 € 209  722,29 € 562  500,00 € 375  000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 263  500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 970 643,25 € 
au 
01/01/2034  0,00 € 0,00 € 0,00 € 45  015,56 € 262  224,08 € 0,00 € 487  500,00 € 75  000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 161  500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 031 239,64 € 
au 
01/01/2035  0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 131  112,04 € 0,00 € 412  500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 59  500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 603 112,04 € 
au 
01/01/2036  0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 337  500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 337 500,00 € 
au 
01/01/2037  0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 262  500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 262 500,00 € 
au 
01/01/2038  0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 187  500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 187 500,00 € 
au 
01/01/2039  0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 112  500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 112 500,00 € 
au 
01/01/2040  0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 37  500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 37 500,00 € 

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CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA 3ÈME VICE-PRÉSIDENTE DU CONSEIL D' ADMINISTRATIONDU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
SoPHIE COURTINE
AR Préfecture
043-284300019-20240412-2024 DELCA 04-DE
Reçu le 22/04/2024
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA 3ÈME VICE-PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
SOPHIE COURTINE
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SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPA
REPUBLIQUE FRANÇRFSE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURSSDIS HAUTE LOIRE
Numéro SIRET : 28430001900023
POSTE COMPTABLE : SGC Le Puy en Velay
M. 61
Compte administratif
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL(1)Agrégé au budget principal de (2)
ANNEE 2023
(1) Indiquer le budget concerné : budget principal (du SDIS) ou libellé du budget annexe.(2) A compléter s'il s'agit d'un budget annexe.
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SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - ÇA - 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
SDIS HAUTE LOIRE
Numéro SIRET : 28430001900023
POSTE COMPTABLE : SGC Le Puy en Velay
M. 61
Compte administratif
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (1)
Agrégé au budget principal de (2)
ANNEE 2023
(1) Indiquer le budget concerné : budget principal (du SOIS) ou libellé du budget annexe.
(2) A compiéter s'il s'agit d'un budget annexe.
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SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
SommaireI - Informations généralesA - Pour mémoire - Modalités de vote du budget 4B1 - Exécution du budget de l'exercice - Résultats 5B2 - Exécution du budget de l'exercice - RAR dépenses 6B3 - Exécution du budget de l'exercice - RAR recettes 7II - Présentation générale du compte administratifA1 - Vue d'ensemble 8A2.1 - Equilibre financier - Section de fonctionnement 9A2.2 - Equilibre financier - Section d'investissement 10B1 - Balance générale - Dépenses 11B2 - Balance générale - Recettes 12III - Vote du compte administratifA - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 13A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 14A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 17B - Section d'investissement - Vue d'ensemble 18B1.1 - Section d'investissement - Dépenses non individualisées en programme d'équipement 19B1.2 - Section d'investissement - Dépenses individualisées en programme d'équipement 20B1.3 - Section d'investissement - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme 21B1.4 - Section d'investissement - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme 25B2 - Section d'investissement - Subventions d'équipement à verser 26B3 - Section d'investissement - Dépenses financières 27B4 - Section d'investissement - Recettes d'équipement 28B5 - Section d'investissement - Recettes financières 29B6 - Section d'investissement - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers 30B7 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections 31B8 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 32B9.1 - Section d'investissement - Equilibre des opérations financières - Dépenses 33B9.2 - Section d'investissement - Equilibre des opérations financières - Recettes 34IV - AnnexesA - Eléments du bilanA1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans ObjetA1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans ObjetA1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans ObjetA1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans ObjetA1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans ObjetA1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans ObjetA1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans ObjetA2 - Méthodes utilisées Sans ObjetA3 - Etat des provisions constituées au 31/12 Sans ObjetA4 - Etat des charges transférées Sans ObjetA5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans ObjetA6.1 - Variation du patrimoine (article R. 3313-7 du CGCT) - Entrées Sans ObjetA6.2 - Variation du patrimoine (article R. 3313-7 du CGCT) - Sorties Sans ObjetA6.3 - Etat des opérations liées aux cessions Sans ObjetA6.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans ObjetA6.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans ObjetA7 - Etat des travaux en régie Sans ObjetA8.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans ObjetA8.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans ObjetB - Engagements hors bilanB1.1 - Liste des concours attribués sous forme de prestations en nature ou de subventions Sans ObjetB1.2 - Liste des subventions versées par le SDIS Sans ObjetB2 - Etat des contrats de crédit-bail Sans ObjetB3 - Etat des contrats de PPP Sans ObjetB4 - Etat des engagements donnés Sans ObjetB5 - Etat des engagements reçus Sans ObjetB6 - Situation des autorisations de programme Sans ObjetB7 - Situation des autorisations d'engagement Sans Objet
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SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - ÇA - 2023
Sommaire
l - Informations générales
A - Pour mémoire - Modalités de vote du budget
B1 - Exécution du budget de l'exercice - Résultats
B2 - Exécution du budget de l'exercice - RAR dépenses
B3 - Exécution du budget de l'exercice - RAR recettes
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble
A2. 1 - Equilibre financier - Section de fonctionnement
A2. 2 - Equilibre financier - Section d'investissement
B1 - Balance générale - Dépenses
B2 - Balance générale - Recettes
III - Vote du compte administratif
A - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B - Section d'investissement- Vue d'ensemble
B1. 1 - Section d'investissement - Dépenses non individualisées en programme d'équipement
B1. 2 - Section d'investissement - Dépenses individualisées en programme d'équipement
B1. 3 - Section d'investissement - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme
B1.4 - Section d'investissement - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme
B2 - Section d'investissement - Subventions d'équipement à verser
B3 - Section d'investissement - Dépenses financières
B4 - Section d'investissement - Recettes d'équipement
B5 - Section d'investissement - Recettes financières
B6 - Section d'investissement - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers
B7 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections
B8 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales
B9. 1 - Section d'investissement - Equilibre des opérations financières - Dépenses
B9.2 - Section d'investissement - Equilibre des opérations financières - Recettes
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A 1. 1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A l . 2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
Al .3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A1. 4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A l . 5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A) .6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
Al .7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A2 - Méthodes utilisées
A3 - Etat des provisions constituées au 31/12
A4 - Etat des charges transférées
A5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
A6. ) - Variation du patrimoine (article R, 3313-7 du CGCT) - Entrées
A6.2 - Variation du patrimoine (article R. 3313-7 du CGCT) - Sorties
A6. 3 - Etat des opérations liées aux cessions
A6. 4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
A6. 5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
A7 - Etat des travaux en régie
A8. 1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
A8. 2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement
B - Engagements hors bilan
Bl. l - Liste des concours attribués sous fonne de prestations en nature ou de subventions
Bl .2 - Liste des subventions versées par le SDIS
B2 - Etat des contrats de crédit-bail
B3 - Etat des contrats de PPP
B4 - Etat des engagements donnés
B5 - Etat des engagements reçus
B6 - Situation des autorisations de programme
B7 - Situation des autorisations d'engagement
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DU CA 23 13
SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023C - Autres éléments d'informationC1 - Etat du personnelC2 - Liste des organismes dans lesquels le SDIS a pris un engagement financierC3.1 - Liste des organismes de regroupementC3.2 - Liste des établissements publics créésC3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexeC3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en un budget annexeC4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexesD - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
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Sans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans ObjetSans Objet35
SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - ÇA - 2023
C - Autres éléments d'information
C l - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels le SDIS a pris un engagement financier
C3. 1 - Liste des organismes de regroupement
C3. 2 - Liste des établissements publies créés
C3. 3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3. 4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en un budget annexe
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
D - Arrêté et signatures
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Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet ie cas échéant.
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SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPA
| — INFORMATIONS GENERALBES .POUR MEMOIRE — MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
POUR MEMOIRE| - Le conseil d'administration a voté le budget :au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement.au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement.avec (2) les programmes listés sur I'état 11-B1.2.avec (3) vote formel sur chacun des chapitres.La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre.
(1)À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».(2) Indiquer « avec » ou « sans » les programmes d'équipement.(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
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SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - ÇA - 2023
l - INFORMATIONS GENERALES
POUR MEMOIRE - MODALITES DE VOTE DU BUDGET
POUR MEMOIRE
l - Le conseil d'administration a voté le budget :
au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement.
au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement.
avec (2) les programmes listés sur l'état II-B1.2.
avec (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe l ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre.
(1 ) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les programmes d'èquipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote forme!.
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SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPA
| - INFORMATIONS GENERALEXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE - RESULTATSB1RESULTATS DE L'EXERCICERESULTAT DE L'EXERCICE NMandats émis Titres émis Reprise résultats Résultat ou solde (A)exercice antérieur (3) (3)[ TOTAL DU BUDGET 27 554 665,51 28 780 375,19 -68 584,66 | A1 1157 125,02Investissement 7 539 046,57 859932812 | (1) -68 584 .66 | A2 991 696,89Dont 1068 413 458,75| Fonctionnement 20 015 618,94 20 181 047,07 | (2) 0,00 | A3 165 428,13
(1) Solde d'exécution de N-1 reporté sur la ligne budgétaire 001 du budget. Indiquer le signe — si dépenses > recettes et + si recettes > dépenses.(2) Résultat de fonctionnement N-1 reporté sur la ligne budgétaire 002 du budget. Indiquer le signe — si déficitaire, et + si excédentaire.(3) Indiquer le signe — si dépenses > recettes et + si recettes > dépenses.
RESTES A REALISER N (4)»Dépenses Recettes Solde (B) (5)TOTAL des RAR I+ 5 039 986,89 | II+IV 3077 240,14 | B1 -1 962 746,75Investissement I 5 039 986,89 | IIl 3 077 240,14 | B2 -1 962 746,75Fonctionnement Il 0,00 | IV 0,00 | B3 0,00
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.(5) Indiquer le signe — si dépenses > recettes et + si recettes > dépenses.
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (6)TOTAL A1 + B1 -805 621,73Investissement A2 + B2 -971 049,86Fonctionnement A3 +B3 165 428,13
(6) Si le montant est positif, il s'agit d'un excédent, si le montant est négatif, il s'agit d'un déficit.
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SOIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - ÇA - 2023
l - INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE - RESULTATS B1
RESULTATS DE L'EXERCICE
TOTAL DU BUDGET
Investissement
Dont 1068
Fonctionnement
RESULTAT DE L'EXERCICE N
Mandats émis
27 554 665,51
7 539 046, 57
20015618,94
Titres émis
28780375, 19
8599328,12
413458, 75
20181 047,07
Reprise résultats
exercice antérieur (3)
-68 584,66
(1) -68584, 66
(2) 0, 00
Résultat ou solde (A)
(3)
A1 1 157 125,02
A2_991 696, 89
A3 165428, 13
(1 ) So!de d'exécution de N-1 reporté sur ia ligne budgétaire 001 du budget. Indiquer le signe - si dépenses > recettes et + si recettes > dépenses.
(2) Résultat de fonctionnement N-1 reporté sur la ligne budgétaire 002 du budget. Indiquer le signe - si déficitaire, et + si excédentaire.
(3) Indiquer le signe - si dépenses > recettes et + si recettes > dépenses.
TOTAL des RAR
Investissement
Fonctionnement
RESTES A REALISER N (4)
Dépenses
1+11 5039986,89
J_5 039 986,89
_li_0,00
Recettes
111+IV 3077240,14
_llj_3077240, 14
_iy_0,00
Solde (B) (5)
B1 -1 962 746, 75
_B2_ -1 962 746, 75
B3 _ 0, 00
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1
(5) Indiquer te signe - si dépenses > recettes et + si recettes > dépenses.
TOTAL A1 + B1
Investissement A2 + B2
Fonctionnement A3 + B3
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (6)
-805621, 73
-971 049,86
165428, 13
(6) Si ie montant est positif, il s'agit d'un excédent, si le montant est négatif, il s'agit d'un déficit.
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DU CA 23 16
SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPA
| — INFORMATIONS GENERALESEXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE — RAR DEPENSES B2DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)Chap./ Art (2) | ' Libellé Dépenses engagées non mandatéesSECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL (1) 5 039 986,8910 Dotations, fonds divers et réserves 0,0013 Subventions d'investissement 0,0016 Emprunts et dettes assimilées 0,0018 Compte de liaison : affectation (BA) 0,00720 Programme d'équipement n° 720 880,0020 Immobilisations incorporelles 96 929,25204 Subventions d'équipement versées 0,0021 Immobilisations corporelles 4 942 177,6422 Immobilisations reçues en affectation 0,0023 Immobilisations en cours 0,0026 Participations et créances rattachées 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (n 0,00011 Charges a caractére général 0,00012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00014 Atténuations de produits 0,0065 Autres charges de gestion courante 0,0066 Charges financiéres 0,0067 Charges exceptionnelles 0,00(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1(2) Suivant le niveau de vote retenu par le conseil d'administration.
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SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - ÇA - 2023
- INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE - RAR DEPENSES B2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. /Art(21 l _\ _Libellé
SECTION D'INVESTISSEMENT-TOTAL
10
13
16
18
720
20
204
21
22
23
26
27
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectation (BA)
Programme d'équipement n" 720
Immobilisations incorporelles
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL
011
012
014
65
66
67
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dépenses engagées non mandatées
^ _5 039 986, 89
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
880,00
96 929,25
0,00
4942177,64
0,00
0, 00
0, 00
0, 00
^J_0,00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
(1) II s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1
(2) Suivant le niveau de vote retenu par le conseil d'administration.
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SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPA
| - INFORMATIONS GENERALEXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE — RAR RECETTES B3DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)Chap./ Art (2) J Libellé Titres restant a émettreSECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL (1 3 077 240,14024 Produits des cessions d'immobilisations 0,0010 Dotations, fonds divers et réserves 0,0013 Subventions d'investissement 3 077 240,1416 Emprunts et dettes assimilées 0,0018 Compte de liaison : affectation (BA) 0,0020 Immobilisations incorporelles 0,00204 Subventions d'équipement versées 0,0021 Immobilisations corporelles 0,0022 Immobilisations reçues en affectation 0,0023 Immobilisations en cours 0,0026 Participations et créances rattachées 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (IV) 0,0070 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,0074 Contributions et participations 0,0075 Autres produits de gestion courante 0,00013 Atténuations de charges 0,0076 Produits financiers 0,0077 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.(2) Suivant le niveau de vote retenu par le conseil d'administration.
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l - INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE - RAR RECETTES B3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap./Art(2) | _Libellé
SECTION D'INVESTISSEMENT-TOTAL
024
10
13
16
18
20
204
21
22
23
26
27
Produits des cessions d'immobilisations
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectation (BA)
Immobilisations incorporelles
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières
SECTION DE FONCTIONNEMENT-TOTAL
70
74
75
013
76
77
Prod. services, domaine, ventes diverses
Contributions et participations
Autres produits de gestion courante
Atténuations de charges
Produits financiers
Produits exceptionnels
Titres restant à émettre
(III) 3077240,14
0, 00
0, 00
3 077 240, 14
0,00
0, 00
0, 00
0, 00
0,00
0, 00
0, 00
0, 00
0,00
(IV) 0, 00
0,00
0, 00
0, 00
0, 00
0,00
0, 00
(1 ) II s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1
(2) Suivant le niveau de vote retenu par le conseil d'administration.
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SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
|| - PRESENTATION GENERALE DU COMPTEADMMHIHSTRATH® HVUE D'ENSEMBLE A1EXECUTION DU BUDGETDEPENSES RECETTESe él Section de A 20 015 618,94 | G 20 181 047,07DE L'EXERCICE fonctionnementmandats et( . Section d'investissement | B 7 539 046,57 | H 8 599 328,12titres) + -Résultat de c 0,00 | 1 0,00fonctionnement reporté (si déficit) (si excédent)REFDRTSEE Solde d'exécution de | D 68 584,66 | J 0,00L'EXERCICE N-1 °t_ Ç d'Î_xecut'_m Ç at ' ,section diinvestissemen (si déficit) (si excédent)reporté
TOTAL EXERCICE(réalisations + reports =A+B+C+D 27 623 250,17 |=G+H+1+J 28 780 375,19N-1)
Section de E 0,00 | K 0,00RESTES A fonctionnementREALISER A i 2j i 5 039 986,89 | L 3 077 240,14REPORTER EN Section d'investissement | FN 1) TOIALdemrestesa | . . 5 039 986,89 | =k +L 3 077 240,14réaliser à reporter en N+1
Section de -A+C+E 20 015 618,94 | =G +1+k 20 181 047,07fonctionnementRESULTATCUMULE Section d'investissement | =B+D+F 12 647 618,12 | =H+J+L 11 676 568,26=G+H+1+J+K+TOTAL CUMULE =A+B+C+D+E+F 32 663 237,06 A 31 857 615,33
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilitédes engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 3312-9 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de lacomptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 3312-8 du CGCT).
TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D'ORDRETOTAL DES MANDATS EMIS TOTAL DES TITRES EMISRÉELLES ET ORDRE TOTAL REELLES ET ORDRE TOTALMIXTES MIXTESINVESTISSEMENT 6 222 440,70 1 316 605,87 7 539 046,57 5 737 789,53 2 861 538,59 8 599 328,12FONCTIONNEMENT 17 154 080,35 2 861 538,59 20 015 618,94 18 864 441,20 1316 605,87 20 181 047,07TOTALREALISATIONS DE 23 376 521,05 4 178 144,46 27 554 665,51 24 602 230,73 4 178 144,46 28 780 375,19L'EXERCICE (1)
(1) Total des réalisations = Total de la section de fonctionnement + total de la section d'investissement. Les reports N-1 ne sont pas comptabilisés car ils sont réalisés d'office.
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-PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
REALISATIONS
DE L'EXERCICE
(mandats et
titres)
Section de
fonctionnement
Section d'investissement
DEPENSES
A 20015618,94
B 7 539 046, 57
RECETTES
G 20 181 047,07
H 8 599 328, 12
REPORTS DE
L'EXERCICE N-1
Résultat de
fonctionnement reporté
Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
e 0, 00
(si déficit)
D 68 584, 66
(si déficit)
l 0,00
(si excédent)
J 0, 00
(si excédent)
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports
N-1)
=A+B+C+D 27623250,17 G+H + l +J 28780375, 19
RESTES A
REALISERA
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de
fonctionnement
Section d'investissement
TOTAL des restes à
réaliser à reporter en N+1
E 0,00
F 5 039 986,89
=E+F 5039986,89
K 0, 00
L 3077240,14
=K+L 3077240, 14
RESULTAT
CUMULE
Section de
fonctionnement
Section d'investissement
TOTAL CUMULE
=A+C+E 20015618,94
=B+D+F 12647618, 12
=A+B+C+D+E+F 32663237,06
=G+I+K 20181047,07
=H+J+L 11676568,26
=G+H+1+J+K+ 31857615, 33
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à rémission d'un titre et non rattachées (R. 3312-9 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de l;
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à f'énnission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 3312-8 du CGCT).
TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D'ORDRE
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
TOTAL
REALISATIONS DE
L'EXERCICE (1)
TOTAL DES MANDATS EMIS
RÉELLES ET
MIXTES
6 222 440, 70
17154080,35
23376521,05
ORDRE
1 316605,87
2 861 538,59
4178144,46
TOTAL
7 539 046, 57
20015618,94
27 554 665, 51
TOTAL DES TITRES EMIS
REELLES ET
MIXTES
5 737 789, 53
18864441, 20
24 602 230, 73
ORDRE
2 861 538, 59
1316605, 87
4178144,46
TOTAL
8599328, 12
20 181 047,07
28780375,19
(1) Total des réalisations = Total de la section de fonctionnement + total de la section d'investissement. Les reports N-1 ne sont pas comptabilisés car ils sont réalisés d'office.
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SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPA
Il — PRESENTATION GENERALE DU COMPT ERBWRHSFRéerE HEQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT A2.1SECTION DE FONCTIONNEMENT — REALISATIONS(y compris les restes à réaliser N-1)MANDATS EMIS l TITRES EMISOPERATIONS REELLES ET MIXTES011 Charges à caractère général 3 687 655,52 | 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 414 247,01012 Charges de personnel et frais assimilés 12 959 125,47 | 74 Contributions et participations 18 025 164,1065 Autres charges de gestion courante 124 363,68 | 75 Autres produits de gestion courante 6,36014 Atténuations de produits 0,00 | 013 Atténuations de charges 322 875,58Total dépenses de gestion des services 16 771 144,67 | Total recettes de gestion des services 18 762 293,0566 Charges financières 375 214,33 | 76 Produits financiers 0,0067 Charges exceptionnelles 7 721,35 | 77 Produits exceptionnels 102 148,150,00 | 78 Reprises amortissements et provisions 0,0068 Dotations amortissements et provisionsTOTAL DES DEPENSES REELLES ETMIXTES 17 154 080,35TOTAL DES RECETTES REELLES ET MIXTES Il18 864 441,20
SOLDE DES OPERATIONS REELLES ET 1 710 360,85MXTESt@#:=:-———"——————mm—m—m=—enmmmensnn en|(Recettes réelles — Dépenses réelles)
OPERATIONS D'ORDRE (1)042 Opérations d'ordre entre sections 2 861 538,59 | 042 Opérations d'ordre entre sections 1 316 605,87043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 | 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00sectionTOTAL DES DEPENSES D'ORDRE " 2 861 538,59 | TOTAL DES RECETTES D'ORDRE v 1 316 605,87AUTOEINANCEMENT DEGAGE s20 à u08 ts v 0n 0 es à se E SE SE E DU T R d s s TO G T d S TV e i s b s E 1 544 932,72
TOTAL DES DEPENSES DE l'EXERCICE20 015 618,94TOTAL DES RECETTES DE L'EXERCICEH+IV20 181 047,07
RESULTAT REPORTE DE N-1002 Résultat de fonctionnement reporté v 0,00 | 002 Résultat de fonctionnement reportéVI
TOTAL DES DEPENSES DE LASECTION DE FONCTIONNEMENT | vI+ 11+ 20 015 618,94TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENTH+1vV+Vi20 181 047,07SOLDE D'EXECUTION (recettes — dépenses) (2) 165 428,13
(1) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.(2) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent.
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SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - ÇA - 2023
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
EQUILIBRE FINANCIER-SECTION DE FONCTIONNEMENT A2.1
SECTION DE FONCTIONNEMENT - REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
MANDATS EMIS __TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère généra!
012 Charges de personnel et frais assimilés
65 Autres charges de gestion courante
014 Atténuations de produits
Total dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations amortissements et provisions
TOTAL DES DEPENSES REELLES ET
MIXTES
3 687 655, 52
12959 125,47
124363, 68
0, 00
16 771 144, 67
375214,33
7721,35
0, 00
l 17154080,35
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
74 Contributions et participations
75 Autres produits de gestion courante
013 Atténuations de charges
Total recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises amortissements et provisions
TOTAL DES RECETTES REELLES ET MIXTES
414247, 01
18025 164, 10
6, 36
322 875,58
18762293,05
0, 00
102148, 15
0, 00
il 18864441,20
SOLDE DES OPERATIONS REELLES ET 1 710 360, 85
MIXTES :
(Recettes réelles - Dépenses réelles)
OPERATIONS D'ORDRE (1)
042 Opérations d'ordre entre sections
043 Opérations ordre intérieur de la
section
2 861 538, 59
0, 00
042 Opérations d'ordre entre sections
043 Opérations ordre intérieur de la section
1 316 605, 87
0, 00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 2 861 538, 59 | TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 316 605, 87
AUTOFINANCEMENT DEGAGE. 1 544 932. 72
TOTAL DES DEPENSES DE l'EXERCICE 20 015 618, 94 | TOTAL DES RECETTES DE L'EXERCICE 20 181 047, 07
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté | v 0, 00 l 002 Résultat de fonctionnement reporté 0, 00
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
20015618,94 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
20 181 047, 07
SOZ. DE D'EXECUTION (recettes - dépenses) (2) 165428, 13
(1) 01 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = Rf 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent.
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DU CA 23 20
SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAR |-
Il — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE "ABHSTRATHTMEQUILIBRE FINANCIER-SECTION D'INVESTISSEMENT A2.2SECTION D'INVESTISSEMENT — REALISATIONS(y compris les restes à réaliser N-1)OPERATIONS REELLESCHAP. LIBELLE MANDATS EMIS TITRES EMIS10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 | (1) 706 838,9413 Subventions d'investissement 0,00 1 817 491,8416 Emprunts et dettes assimilées 957 570,54 2 800 000,0018 Compte de liaison : affectation (BA) 0,00 0,0020 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (2) 173 358,73 | (3) 0,00204 Subventions d'équipement versées 0,00 | (3) 0,0021 Immobilisations corporelles (2) 4 735 951,94 | (3) 0,0022 Immobilisations reçues en affectation (2) 0,00 | (3) 0,0023 Immobilisations en cours (2) 355 559,49 | (3) 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,0045 Total des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00TOTAL DES OPERATIONS REELLES | 6 222 440,70 | Il 5 324 330,78BESOIN D'AUTOFINANCEMENT E......evemmeemennenmntsnnennn ce cn raraer sr 898 109,92(Dépenses réelles — Recettes réelles)OPERATIONS D'ORDRE (4)040 Opérations d'ordre entre sections 1316 605,87 2 861 538,59 "041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE U 1316 605,87 | IV 2 861 538,59 "AUTOFINANCEMENT PROPRE A L'EXERCICE E......................ssrcssrrnsensercansersanannransenaneues 1 544 932,72Solde des opérations d'ordre de section à section (précédé du signe - si négatif)
RESULTATS ANTERIEURS |001 Solde d'exécution de la section V 68 584,66 | VI 0,00 "d'investissement reporté1068 Excédents de fonctionnement capitalisés Vil 413 458,75 "H TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT l 1+ HI +V 7_607 631,23 ] [1 + IV + VI + VII 8 599 328,12 "SOLDE D'EXECUTION (recettes — dépenses) (5) :..............................ccceccererercarcerencerecenerenrens 991 696.89 ||
(1) Hors 1068.(2) Y compris les programmes.(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.(4) DI 040 = RF 042 ; Rl 040 = DF 042 ; D1 041 = RI 041.(5) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent.
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SOIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - ÇA - 2023
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
EQUILIBRE FINANCIER-SECTION D'INVESTISSEMENT A2.2
SECTION D'INVESTISSEMENT - REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
OPERATIONS REELLES
CHAP.
10
13
16
18
20
204
21
22
23
26
27
45
LIBELLE
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectation (BA)
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Total des opérations pour compte de tiers
TOTAL DES OPERATIONS REELLES
MANDATS EMIS
0, 00
0, 00
957 570,54
0, 00
(2) 173358, 73
0, 00
(2) 4735951, 94
(2) 0, 00
(2) 355 559, 49
0, 00
0, 00
0, 00
J_6 222 440, 70
TITRES EMIS
(1) 706838, 94
1 817491,84
2 800 000,00
0, 00
(3) 0, 00
(3) 0, 00
(3) 0, 00
(3) 0, 00
(3) 0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
Il_5 324 330.78
BESOIN D'AUTOFINANCEMENT :.
(Déoenses réelles - Recettes réellesl
898 109, 92
OPERATIONS D'ORDRE (4)
040
041
Opérations d'ordre entre sections
Opérations patrimoniales
TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE
1 316 605, 87
0, 00
/// 1 316 605, 87
2 861 538, 59
0, 00
IV 2 861 538, 59
AUTOFINANCEMENT PROPRE A L'EXERCICE =.
So;de des opérations d'ordre de section à section {précédé du signe - si négatif)
1 544 932, 72
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reDorté
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
V 68 584,66 VI 0, 00
VII 413458,75
l TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT l 1+ III +V 7607631.23 l II+|V + VI+VII 8599328.12
SOLDE_D'E_XECUTION (recettes - dépenses» (5) :........................................................ 991 696.89
(1) Hors 1068.
(2) Y compris les programmes,
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) 01 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(5) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent.
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DU CA 23 21
SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPA
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE pl HBALANCE GENERALE-DEPENSES B1MANDATS EMIS (y compris les restes à réaliser N-1)FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL011 | Charges à caractère général 3 687 655,52 3 687 655,52012 | Charges de personnel et frais assimilés 12 959 125,47 12 959 125,47014 | Atténuations de produits 0,00 0,0060 | Achats et variation des stocks 0,00 0,0065 | Autres charges de gestion courante 124 363,68 124 363,6866 | Charges financières 375 214,33 0,00 375 214,3367 | Charges exceptionnelles 7 721,35 47 527,62 55 248,9768 | Dot. aux amortissements et provisions 0,00 2 814 010,97 2 814 010,9771 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00Dépenses de fonctionnement —Total 17 154 080,35 2 861 538,59 20 015 618,94+
Pour information — D 002 Résultat de fonctionnement reporté l 0.00 |TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES l 20 015 618,94 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 | Subventions d'investissement 0,00 334 950,66 334 950,6616 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 957 570,54 0,00 957 570,54budgétaire)18 | Compte de liaison : affectation (BA) (5) 0,00 0,00Total des programmes d'équipement 384 586,46 384 586,4620 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 144 331,76 0,00 144 331,76204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles (3) 4 735 951,94 0,00 4 735 951,9422 | Immobilisations reçues en affectation (3) (6) 0,00 0,00 0,0023 | Immobilisations en cours (3) 0,00 0,00 0,0026 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 | Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 | Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,0019 | Neutral. et régul. d'opérations 981 655,21 981 655,2145 | Opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00481 | Charges à répartir 0,00 0,003... | Stocks et en-cours 0,00 0,00Dépenses d'investissement —Total 6 222 440,70 1316 605,87 7 539 046,57+
" Pour information — D 001 Solde d'exécution reporté l 68 584.6Γ" TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 7 607 631,23 "
1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.((2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 61.(3) Hors chapitres programmes.(4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état.(5) A utiliser uniquement dans le cas où le SDIS effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financiére.(6) A utiliser uniquement dans le cas où le SDIS effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
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SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - ÇA - 2023
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE-DEPENSES B1
MANDATS EMIS (y compris les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT
011
012
014
60
65
66
67
68
71
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuations de produits
/lchate e( variation des stocks
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dot. aux amortissements et provisions
Production stockée (ou déstockage)
Dépenses de fonctionnement -Total
Opérations réelles (1)
3 687 655, 52
12959125,47
0, 00
124363,68
375214,33
7721,35
0, 00
17154080,35
ORérations d'ordre (2)
0, 00
0, 00
47527, 62
2814010, 97
0, 00
2 861 538. 59
TOTAL
3 687 655,52
12959125,47
0, 00
0, 00
124363,68
375214,33
55 248, 97
2814010, 97
0, 00
20015618, 94
Pour information - D 002 Résultat de fonctionnement reporté l 0, 00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES l 20^015618, 94
INVESTISSEMENT
10
13
16
18
20
204
21
22
23
26
27
28
19
45
481
3...
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
Compte de liaison : affectation (BA)
Total des programmes d'équipement
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles (3)
Immobilisations reçues en affectation (3)
Immobilisations en cours (3)
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Amortissement des immobilisations (reprises)
Neutral. et régul. d'opérations
Opérations pour compte de tiers (4)
Charges à répartir
Stocks et en-cours
Dépenses d'investissement -Total
Opérations réelles (1)
0, 00
0, 00
957 570,54
(5) 0, 00
384 586,46
144331, 76
0, 00
4735951, 94
(6) 0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
6 222 440, 70
Opérations d'ordre (2)
0, 00
334 950, 66
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
981 655, 21
0, 00
0, 00
0, 00
1 316 605. 87
TOTAL
0, 00
334 950,66
957 570, 54
0, 00
384 586,46
144331, 76
0, 00
4735951, 94
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
981 655,21
0, 00
0, 00
0, 00
7 539 046, 57
Pour information - D 001 Solde d'exécution reporté l 68 584. 66
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES^ 7607631, 23
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 61.
(3) Hors chapitres programmes.
(4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état.
(5) A utiliser uniquement dans le cas où le SDIS effectuerait une dotation initiale au profit d'un service publie doté de la seule autonomie financière.
(6) A utiliser uniquement dans le cas où le SOIS effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
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SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPA
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE YABNSTyieiH- HBALANCE GENERALE-RECETTES B2TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser N-1)FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL013 | Atténuations de charges 322 875,58 322 875,5860 | Achats et variation des stocks 0,00 0,0070 | Prod. services, domaine, ventes diverses 414 247,01 414 247,0171 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,0072 | Production immobilisée 0,00 0,0074 | Contributions et participations 18 025 164,10 18 025 164,1075 | Autres produits de gestion courante 6,36 0,00 6,3676 | Produits financiers 0,00 0,00 0,0077 | Produits exceptionnels 102 148,15 1 316 605,87 1418 754,0278 | Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,0079 | Transferts de charges 0,00 0,00Recettes de fonctionnement — Total 18 864 441,20 1 316 605,87 20 181 047,07+
" Pour information — R 002 Résultat de fonctionnement reporté | 0,00 || TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 20 181 047,07 |2-INVESTISSEMENT (y compris les restes à réaliser)INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 706 838,94 0,00 706 838,9413 | Subventions d'investissement 1 817 491,84 0,00 1817 491,8416 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 2 800 000,00 0,00 2 800 000,00budgétaire)18 | Compte de liaison : affectation (BA) (4) 0,00 0,0020 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles 0,00 33 473,83 33 473,8322 | Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,0023 | Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,0026 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 | Amortissement des immobilisations 2 814 010,97 2 814 010,9719 | Neutral. et régul. d'opérations 14 053,79 14 053,7945 | Opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00481 | Charges à répartir 0,00 0,003... | Stocks et en-cours 0,00 0,00Recettes d'investissement —Total 5 324 330,78 2 861 538,59 8 185 869,37+
" Pour information —- R 001 Solde d'exécution reporté I 0,00 H+
" 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé I 413 458,75 "| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 8 599 328,12 |
1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.2) Voir la liste des opérations d'ordre de I'instruction budgétaire et comptable M. 61.4) A utiliser uniquement dans le cas où le SDIS effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(((3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état.((5) A utiliser uniquement dans le cas où le SDIS effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
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SOIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - ÇA - 2023
- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE-RECETTES B2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT
013
60
70
71
72
74
75
76
77
78
79
Atténuations de charges
Achats et variation des stocks
Prod. services, domaine, ventes diverses
Production stockée (ou déstockage)
Production immobilisée
Contributions et participations
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Recettes de fonctionnement - Total
Opérations réelles (1)
322 875, 58
414247, 01
18025164,10
6, 36
0, 00
102 148, 15
0, 00
18864441, 20
Opérations d'ordre (2)
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
1 316605, 87
0, 00
0, 00
1 316605,87
TOTAL
322 875, 58
0, 00
414247, 01
0, 00
0, 00
18025164,10
6, 36
0, 00
1 418754, 02
0, 00
0, 00
20181 047, 07
Pour information - R 002 Résultat de fonctionnement reporté 0, 00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 20181 047,07
2-INVESTISSEMENT (y compris les restes à réaliser)
INVESTISSEMENT
10
13
16
18
20
204
21
22
23
26
27
28
19
45
481
3...
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
Compte de liaison : affectation (BA)
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Amortissement des immobilisations
Neutral. et régul. d'opérations
Opérations pour compte de tiers (3)
Charges à répartir
Stocks et en-cours
Recettes d'investissement-Total
Opérations réelles (1)
706 838,94
1 817491,84
2 800 000,00
(4) 0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
(5) 0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
5 324 330, 78
Opérations d'ordre (2)
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
33473, 83
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
2814010,97
14053, 79
0, 00
0, 00
0, 00
2 86^ 538, 59
TOTAL
706 838, 94
1 817491,84
2 800 000,00
0, 00
0, 00
0, 00
33473,83
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
2814010, 97
14053,79
0, 00
0, 00
0, 00
8185869,37
Pour information - R 001 Solde d'exécution reporté 0, 00
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 413458,75
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 8 599 328, 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 61
(3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état,
(4) A utiliser uniquement dans le cas où le SDIS effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(5) A utiliser uniquement dans le cas où le SDIS effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
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DU CA 23 23
SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPA
Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTSSECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLEDEPENSES DE FONCTIONNEMENTCrédits employés ou restant a employerChap. Libellé Crédits ouverts ; Charges Restes à réaliser | Crédits annulés (1)Mandats émis ;rattachées au 31/12011 Charges à caractère général 3 901 032,75 3 206 242,97 481 412,55 0,00 213 377,23- Avec AE / CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00- Hors AE/CP 3 901 032,75 3 206 242,97 481 412,55 0,00 213 377,23012 Che?rg-e's de personnel et frais 13 036 547,64 12 958 043,47 1 082,00 0.00 77 422,17assimilés014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0065 Autres charges de gestion courante 150 872,00 123 823,68 540,00 0,00 26 508,32- Avec AE / CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00- Hors AE / CP 150 872,00 123 823,68 540,00 0,00 26 508,3266 Charges financières 386 350,35 375 214,33 0,00 0,00 11 136,0267 Charges exceptionnel]es 9 100,00 7 721,35 0,00 0,00 1 378,6568 Dotêtlgns amortissements et 0,00 0,00 0,00provisions022 Dépenses imprévues (2) 5 000,00023 Virement à la section 0,00d'investissement (2)042 Opérations d'ordre entre sections 2 837 609,47 2 861 538,59 -23 929,12043 Opérations ordre intérieur de la; 0,00 0,00 0,00sectionTOTAL DES DEPENSES DE 20 326 512,21 19 532 584,39 483 034,55 0,00 31 7FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE ' ' ' ' 0'898,2
Pour information 060D002 Résultat de fonctionnement reporté '
TOTAL DES DEPENSES DE 20 326 512,21 19 532 584,39 483 034,55 0,00 310 893,27FONCTIONNEMENT CUMULEES ' ' ' ' 'RECETTES DE FONCTIONNEMENTCrédits employés ou restant a employerChap. Libellé Crédits ouverts Produits Restes à réaliser | Crédits annulés (1)Titres émisrattachés au 31/1270 Prod. services, domaine, ventes; 344 778,76 414 247,01 0,00 0,00 -69 468,25diverses74 Contributions et participations 18 280 879,63 18 025 164,10 0,00 0,00 255 715,5375 Autres produits de gestion courante 210,00 6,36 0,00 0,00 203,64013 Atténuations de charges 317 000,00 322 875,58 0,00 0,00 -5 875,5876 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00bl Produits exceptionnels 57 254,75 102 148,15 0,00 0,00 -44 893,4078 Rep'n.ses amortissements et 6 941,00 0,00 6 941,00provisions042 Opérations d'ordre entre sections 1 319 448,07 1 316 605,87 2 842,20043 Opérations ordre intérieur de la; 0,00 0,00 0,00sectionTOTAL DES RECETTES DE 20 326 512,21 20 181 047,07 0,00 0,00 145 465,14FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE ' ' ' ' '
Pour information cnR002 Résultat de fonctionnement reporté '
TOTAL DES RECETTES DE 20 326 512,21 20 181 047,07 0,00 0,00 145 465,14; ; ; , 5 465,FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Crédits annulés = Crédits ouverts (BP + BS + DM + RAR N-1) - Crédits employés ou restant à employer (Mandats / Titres émis + Charges / Produits rattachés + Restes à réaliser au 31/12).(2) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission de titres ou de mandats (opérations sans réalisations).
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SOIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - ÇA - 2023
-VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT-VUE D'ENSEMBLE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap.
011
012
014
65
66
67
68
022
023
042
043
Libellé
Charges à caractère général
Avec AE / CP
Hors AE / CP
Charges de personnel et frais
assimilés
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante
Avec AE / CP
Hors AE / CP
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations amortissements et
provisions
Dépenses imprévues (2)
Virement à la section
d'investissement (2)
Opérations d'ordre entre sections
Opérations ordre intérieur de /a
section
TOTAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Crédits ouverts
3 901 032, 75
0, 00
3901 032,75
13036547,64
0, 00
150872, 00
0,00
150872,00
386 350, 35
9 100, 00
0, 00
5 000,00
0, 00
2837609, 47
0, 00
20326512,21
Crédits employés ou restant à employer
Mandats émis
3 206 242, 97
0, 00
3 206 242, 97
12958043,47
0, 00
123 823,68
0, 00
123823,68
375214, 33
7721, 35
0,00
2861 538, 59
0, 00
19532584,39
Charges
rattachées
481 412,55
0, 00
481 412,55
1 082,00
0, 00
540, 00
0, 00
540, 00
0, 00
0, 00
483 034, 55
Restes à réaliser
au 31/12
0,00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
Crédits annulés (1)
213377, 23
0, 00
213377, 23
77422, 17
0,00
26 508,32
0, 00
26 508, 32
11 136, 02
1 378,65
0, 00
-23929, 12
0, 00
310 893, 27
Pour information
D002 Résultat de fonctionnement reporté
0, 00
TOTAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT CUMULEES 20 326 512, 21 19532584, 39 483 034, 55 0, 00 310893,27
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap.
70
74
75
013
76
77
78
042
043
Libellé
Prod. services, domaine, ventes
diverses
Contributions et participations
Autres produits de gestion courante
Atténuations de charges
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises amortissements et
provisions
Opérations d'ordre entre sections
Opérations ordre intérieur de la
section
TOTAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Crédits ouverts
344 778,76
18280879, 63
210, 00
317000, 00
0,00
57 254, 75
6941,00
1 319448, 07
0, 00
20326512, 21
Crédits employés ou restant à employer
Titres émis
414247,01
18025 164, 10
6, 36
322 875, 58
0,00
102 148, 15
0, 00
1 316605, 87
0, 00
20 181 047, 07
Produits
rattachés
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
Restes à réaliser
au 31/12
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
Crédits annulés (1)
-69 468, 25
255715,53
203,64
-5 875,58
0, 00
-44 893,40
6941,00
2 842, 20
0, 00
145465, 14
Pour information
R002 Résultat de fonctionnement reporté 0, 00
TOTAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT CUMULEES 20326512, 21 20 181 047, 07 0, 00 0,00 145465,14
(1) Crédits annulés = Crédits ouverts (BP + BS+ DM + RAR N-1)-Crédits employés ou restante employer (Mandats/Titres émis + Charges/ Produits rattachés + Restes à réaliser au 31/12).
(2) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission de titres ou de mandats (opérations sans réalisations),
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AR Prefecture
043-284300019-20240412-2024_DELCA_04-DE
Reçu le 22/04/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-04-22-00008 - Délibération 2024 04 12_04 VOTE
DU CA 23 24
SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAR |-
III — VOTE DU COMPTE ADMINISTRefet = HSECTION DE FONCTIONNEMENT — DEPENSES — DETAIL PAR ARTICLES A1
Chap. Crédits employés ou restant à employer| Art. Libellé (1) Crédits ouverts o Charges Restes a réaliser | Crédits annulés (2)(1) MR arliie rattachées au 31/12011 Charges à caractère général 3 901 032,75 3 206 242,97 481 412,55 0,00 213 377,236042 Achats de prestations de services 3 030,00 2 449,10 360,00 0,00 220,9060611 | Eau et assainissement 23 500,00 18 971,79 166,10 0,00 4 362,1160612 | Energie - Electricité 640 400,00 576 843,39 18 187,38 0,00 45 369,2360621 | Combustibles 51 000,00 28 532,01 15 190,55 0,00 7 277,4460622 | Carburants 501 022,41 465 807,77 35 214,64 0,00 0,0060623 | Alimentation 29 266,00 20 892,20 2 268,18 0,00 6 105,6260631 | Fournitures d'entretien 24 000,00 20 774,36 3 015,03 0,00 210,6160632 | Fournitures de petit équipement 20 194,00 8 228,45 5 548,84 0,00 6 416,7160636 | Habillement et vêtements de travail 58 334,00 44 097,53 14 209,55 0,00 26,926064 Fournitures administratives 17 199,00 14 548,54 1 839,74 0,00 810,7260661 | Médicaments 12 200,00 12 271,42 688,97 0,00 -760,3960662 | Vaccins et sérums 787,67 787,67 0,00 0,00 0,0060668 | Autres produits pharmaceutiques 5 000,00 2 067,77 2 932,23 0,00 0,006067 Produits d'intervention 6 010,00 6 006,14 0,00 0,00 3,866068 Autres matières et fournitures 259 334,98 204 782,66 39 872,45 0,00 14 679,87611 Contrats de prestations de services 7 800,00 6 233,81 1 565,68 0,00 0,516132 Locations immobilières 43 000,00 41 103,34 96,31 0,00 1 800,356135 Locations mobilières 78 000,00 58 201,27 8 609,14 0,00 11 189,59614 Charges locatives et de copropriété 3 000,00 169,52 0,00 0,00 2 830,4861521 | Entretien terrains 6 600,00 6 600,00 0,00 0,00 0,00615221 | Entretien, réparations bâtiments publics 127 798,91 96 856,32 24 695,96 0,00 6 246,6361551 | Entretien matériel roulant 61 238,66 20 302,00 34 486,71 0,00 6 449,9561558 | Entretien autres biens mobiliers 16 107,00 11 593,38 1 564,54 0,00 2 949,086156 Maintenance 479 576,84 417 155,77 41 621,91 0,00 20 799,166168 Autres primes d'assurance 290 000,00 288 222,98 0,00 0,00 1777,02617 Etudes et recherches 70 728,00 0,00 70 728,00 0,00 0,0061821 | Abonnements 15 731,54 12 034,80 0,00 0,00 3 696,7461828 | Autres 100,00 0,00 0,00 0,00 100,006184 Versements a des organismes de; 174 154,35 88 068,07 86 278,00 0,00 -191,72formation6185 Frais de colloques et de séminaires 7 000,00 340,00 4 160,00 0,00 2 500,006188 Autres frais divers 1 000,00 670,00 0,00 0,00 330,006225 Indemnités aux comptable et régisseurs 110,00 0,00 0,00 0,00 110,006226 Honoraires 17 300,00 7 629,00 8 360,00 0,00 1311,006228 Divers 660,00 624,00 0,00 0,00 36,006231 Annonces et insertions 100,00 0,00 0,00 0,00 100,006232 Fétes et cérémonies 26 539,00 14 249,82 8 060,92 0,00 4 228,266236 Catalogues et imprimés et publications 13 000,00 6 053,34 4 899,02 0,00 2 047,646241 Transports de biens 10 415,56 10 414,52 0,00 0,00 1,046247 Transports collectifs du personnel 8 000,00 2 090,00 0,00 0,00 5910,006251 Voyages, déplacements et missions 35 041,94 30 754,46 1935,88 0,00 2 351,606258 Divers 156 371,55 115 358,97 15 220,02 0,00 25 792,566261 Frais d'affranchissement 6 000,00 2 705,40 2 368,86 0,00 925,746262 Frais de télécommunications 200 000,00 156 290,36 21 732,26 0,00 21 977,38627 Services bancaires et assimilés 600,00 304,86 0,00 0,00 295,146283 Frais de nettoyage des locaux 40 507,00 40 506,84 0,00 0,00 0,166288 Autres remboursements de frais 345 761,34 344 649,34 0,00 0,00 1112,0063512 | Taxes fonciéres 88,00 0,00 88,00 0,00 0,0063513 | Autres impôts locaux 1412,00 0,00 0,00 0,00 1412,006355 Taxes et impôts sur les véhicules 6 013,00 0,00 5 447,68 0,00 565,32012 Charges de personnel et fraisil 13 036 547,64 12 958 043,47 1 082,00 0,00 77 422176215 Personnel affecté par CL de rattachement 31 791,95 31791,95 0,00 0,00 0,006218 Autre personnel extérieur 48 811,93 30 619,87 0,00 0,00 18 192,066331 Versement mobilité 28 921,88 28 808,59 0,00 0,00 113,296332 Cotisations versées au F.N.A.L. 20 694,00 19 654,59 0,00 0,00 1139,416336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 79 900,00 77 507,29 0,00 0,00 2 392,71
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SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - ÇA - 2023
-VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLES A1
Chap.
/Art.
(1)
Libellé (1) Crédits ouverts
Crédits employés ou restant à employer
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés (2)
011 Charges à caractère général 3 901 032,75 3 206 242,97 481 412,55 0, 00 213377,23
6042
60611
60612
60621
60622
60623
60631
60632
60636
6064
60661
60662
60668
6067
6068
611
6132
6135
614
61521
615221
61551
61558
6156
6168
617
61821
61828
6184
6185
6188
6225
6226
6228
6231
6232
6236
6241
6247
6251
6258
6261
6262
627
6283
6288
63512
63513
6355
Achats de prestations de services
Eau et assainissement
Energie - Electricité
Combustibles
Carburants
Alimentation
Fournitures d'entretien
Fournitures de petit équipement
Habillement et vêtements de travail
Fournitures administratives
Médicaments
Vaccins et sérums
Autres produits pharmaceutiques
Produits d'intervention
Autres matières et fournitures
Contrats de prestations de services
Locations immobilières
Locations mobilières
Charges locatives et de copropriété
Entretien terrains
Entretien, réparations bâtiments publics
Entretien matériel roulant
Entretien autres biens mobiliers
Maintenance
Autres primes d'assurance
Etudes et recherches
Abonnements
Autres
Versements à des organismes de
formation
Frais de colloques et de séminaires
Autres frais divers
Indemnités aux comptable et régisseurs
Honoraires
Divers
Annonces et insertions
Fêtes et cérémonies
Catalogues et imprimés et publications
Transports de biens
Transports collectifs du personnel
Voyages, déplacements et missions
Divers
Frais d'affranchissement
Frais de télécommunications
Services bancaires et assimilés
Frais de nettoyage des locaux
Autres remboursements de frais
Taxes foncières
Autres impôts locaux
Taxes et impôts sur les véhicules
3 030,00
23 500,00
640 400,00
51 000,00
501 022,41
29 266, 00
24 000, 00
20 194, 00
58 334, 00
17 199,00
12200, 00
787, 67
5000, 00
6010, 00
259 334, 98
7 800, 00
43 000, 00
78 000, 00
3 000, 00
6 600, 00
127798,91
61 238,66
16 107,00
479 576, 84
290 000,00
70 728,00
15731,54
100,00
174 154,35
7 000,00
1 000, 00
110, 00
17300,00
660,00
100, 00
26 539, 00
13000, 00
10415, 56
8 000, 00
35041, 94
156371,55
6 000,00
200 000,00
600,00
40 507,00
345761,34
88,00
1 412,00
6013,00
2449, 10
18971,79
576 843, 39
28 532, 01
465 807, 77
20 892, 20
20 774, 36
8 228, 45
44 097, 53
14 548. 54
12271,42
787,67
2067,77
6006, 14
204 782,66
6233, 81
41 103,34
58201,27
169,52
6 600,00
96 856,32
20 302,00
11 593, 38
417155,77
288 222,98
0, 00
12034,80
0, 00
88 068,07
340, 00
670, 00
0, 00
7 629, 00
624, 00
0, 00
14 249, 82
6 053, 34
10414,52
2 090,00
30 754,46
115358,97
2 705, 40
156290,36
304, 86
40 506,84
344 649, 34
0, 00
0, 00
0, 00
360, 00
166, 10
18187, 38
15190, 55
35214, 64
2268, 18
3015, 03
5 548, 84
14209,55
1 839,74
688,97
0,00
2932,23
0, 00
39872,45
1 565, 68
96, 31
8609, 14
0, 00
0, 00
24 695, 96
34 486,71
1 564, 54
41 621,91
0, 00
70 728, 00
0, 00
0, 00
86 278,00
4 160, 00
0, 00
0, 00
8 360, 00
0, 00
0, 00
8060,92
4 899,02
0, 00
0, 00
1 935, 88
15220,02
2 368,86
21 732, 26
0, 00
0, 00
0, 00
88, 00
0, 00
5447, 68
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0,00
0,00
0,00
0,00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0,00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0,00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
220, 90
4362, 11
45 369, 23
7 277, 44
0, 00
6 105, 62
210, 61
6416, 71
26, 92
810,72
-760,39
0, 00
0, 00
3, 86
14 679, 87
0, 51
1 800,35
11 189, 59
2 830,48
0, 00
6 246, 63
6 449, 95
2 949, 08
20 799, 16
1 777, 02
0, 00
3 696, 74
100,00
-191, 72
2 500, 00
330, 00
110, 00
1 311, 00
36, 00
100, 00
4 228, 26
2 047,64
1, 04
5910,00
2351,60
25 792, 56
925, 74
21 977, 38
295, 14
0, 16
1 112,00
0, 00
1 412,00
565, 32
012 Charges de personnel et frais
assimilés
13036547,64 12958043, 47 1 082, 00 0, 00 77422, 17
6215
6218
6331
6332
6336
Personnel affecté par CL de rattachement]
Autre personnel extérieur
Versement mobilité
Cotisations versées au F. N. A. L.
Cotisations CNFPT et CDGFPT
31 791,95]
48811,93l
28921,88l
20 694, 00]
79 900,00]
31 791,95
30619,87
28 808,59
19554,59
77 507, 29
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
18 192,06
113, 29
1 139,41
2 392, 71
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AR Prefecture
043-284300019-20240412-2024_DELCA_04-DE
Reçu le 22/04/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-04-22-00008 - Délibération 2024 04 12_04 VOTE
DU CA 23 25
SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPA6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 11 972,87 11 732,78 000 000 240 0964111 | Rémunération principale titulaires 3 955 258,12 3 955 257,82 0,00 0,00 0,3064112 | SFT, indemnité résidence 70 181,00 70 112,51 0,00 0,00 68,4964113 | NBI 48 921,13 48 921,13 0,00 0,00 0,0064118 | Autres indemnités titulaires 2 525 099,43 2 525 099,43 0,00 0,00 0,0064131 Rémunérations personnel non titulaire 30 616,00 27 401,17 0,00 0,00 3 214,8364136 | Indemnités perte d'emploi non titulaire 18 993,03 14 721,02 0,00 0,00 4 272,0164138 | Autres 8 006,97 8 006,97 0,00 0,00 0,0064141 | Vacations sapeurs pompiers volontaires 2 350 782,28 2 364 455,32 0,00 0,00 -13 673,0464145 | Vacations versées aux employeurs 25 000,00 21 153,14 0,00 0,00 3 846,8664146 | Service de santé 71 000,00 72 043,69 0,00 0,00 -1 043,6964148 | Autres vacations 665 923,18 639 370,94 0,00 0,00 26 552,2464168 | Autres emplois aidés 2 028,12 2 028,12 0,00 0,00 0,006417 Rémunérations des apprentis 17 018,70 17 018,70 0,00 0,00 0,006451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 600 311,43 600 311,43 0,00 0,00 0,006453 Cotisations aux caisses de retraites 1 467 722,95 1 467 722,95 0,00 0,00 0,006454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 368,97 1 368,97 0,00 0,00 0,006458 Cotis. aux autres organismes sociaux 210 729,90 210 729,90 0,00 0,00 0,00646 Allocations de vétérance 619 061,80 608 368,80 0,00 0,00 10 693,006474 Versement aux autres oeuvres sociales 35 000,00 31 446,67 0,00 0,00 3 553,336475 Médecine du travail, pharmacie 26 000,00 11 375,39 1 082,00 0,00 13 542,616478 Autres charges sociales diverses 54 432,00 54 432,00 0,00 0,00 0,006488 Autres charges 11 000,00 6 682,33 0,00 0,00 4 317,6765 Autres charges de gestion courante 150 872,00 123 823,68 540,00 0,00 26 508,326512 Droits d'utilisat® informatique en nuage 61 690,00 45 461,66 540,00 0,00 15 688,346531 Indemnités 26 600,00 24 335,45 0,00 0,00 2 264,556534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 8 150,00 0,00 0,00 0,00 8 150,006574 Subv. fonct. assoc. et personnes privées 53 920,00 53 920,00 0,00 0,00 0,00658 Charges diverses de gestion courante 512,00 106,57 0,00 0,00 405,43014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL GESTION DES SERVICES (A) 17 088 452,39 16 288 110,12 483 034,55 0,00 317 307,72= (011 + 012 + 65 + 014)66 Charges financières (B) 386 350,35 375 214,33 0,00 0,00 11 136,0266111 | Intérêts réglés à l'échéance 386 176,36 372 122,59 0,00 0,00 14 053,7766112 | Intérêts - Rattachement des ICNE -4 222,27 -1 304,52 0,00 0,00 -2 917,756618 Intérêts des autres dettes 1 396,26 1 396,26 0,00 0,00 0,006688 Autres 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00 0,0067 Charges exceptionnelles (C) 9 100,00 7 721,35 0,00 0,00 1378,656711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 725,00 0,00 0,00 0,00 725,00673 Titres annulés(sur exercices antérieurs) 8 375,00 7 721,35 0,00 0,00 653,6568 Dotations amortissements et 0,00 0,00 0,00provisions (D)022 Dépenses imprévues (E) 5 000,00TOTAL DES DEPENSES REELLES17 488 902,74 16 671 045,80 483 034,55 0,00 334 822,39=A+B+C+D+E023 Virement à la section 0,00d'investissement042 Opérations d'ordre entre sections (3) 2 837 609,47 2 861 538,59 -23 929,12675 Valeurs comptables immobilisation0,00 33 473,83 -33 473,83cédée6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 14 053,79 -14 053,796811 Dot. amort. et prov. immobilisations 2 837 609,47 2 814 010,97 23 598,50043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00section (3)TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE(= Prélèvement issu de la section de 2 837 609,47 2 861 538,59 -23 929,12fonctionnement au profit de la sectiond'investissement)TOTAL DES DEPENSES DEFONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 20 326 512,21 19 532 584,39 483 034,55 0,00 310 893,27(= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour informationD 002 Résultat de fonctionnement reporté0,00 0,00
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SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - ÇA - 2023
6338
64111
64112
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64131
64136
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64145
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64148
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6458
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6475
6478
6488
65
6512
6531
6534
6574
658
014
Autres impôts, taxes sur rémunérations
Rémunération principale titulaires
SFT. indemnité résidence
NBI
Autres indemnités titulaires
Rémunérations personnel non titulaire
Indemnités perte d'emploi non titulaire
Autres
Vacations sapeurs pompiers volontaires
Vacations versées aux employeurs
Service de santé
Autres vacations
Autres emplois aidés
Rémunérations des apprentis
Cotisations à ru. R. S, S.A. F.
Cotisations aux caisses de retraites
Cotisations aux A. S. S. E. D. I. C.
Cotis. aux autres organismes sociaux
Allocations de vétérance
Versement aux autres oeuvres sociales
Médecine du travail, pharmacie
Autres charges sociales diverses
Autres charges
Autres charges de gestion courante
Droits d'utilisat" informatique en nuage
Indemnités
Cotis. de sécurité sociale - part patron
Subv. fonct, assoc. et personnes privées
Charges diverses de gestion courante
Atténuations de produits
TOTAL GESTION DES SERVICES (A)
=(011+012+65+014)
66
66111
66112
6618
6688
67
6711
673
68
022
Charges financières (B)
Intérêts réglés à l'échéance
intérêts - Rattachement des ICNE
Intérêts des autres dettes
Autres
Charges exceptionnelles (C)
Intérêts moratoires, pénalités/ marché
Titres annulés(sur exercices antérieurs)
Dotations amortissements et
provisions (D)
Dépenses imprévues (E)
TOTAL DES DEPENSES REELLES
=A+B+C+D+E
023
042
675
6761
6811
043
Virement à /a section
d'investissement
Opérations d'ordre entre sections (3)
Valeurs comptables immobilisation
cédée
Différences sur réalisations (positives)
Dof. amorf. e; prov. immobilisations
Opérations ordre intérieur de la
sect/on (3)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
(= Prélèvement issu de la section de
fonctionnement au profit de la section
d'investissement)
TOTAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
11 972,E
3 955 258,1
70181 ,C
48921,1
2 525 099,4
30616,C
18993,C
8 006,E
2 350 782,2
25 000,C
71 000,C
665923,1
2028,1
17018,7
600311,4
1 467 722,9
1 368,9
210729,9
619061,8
35 000,0
26 000,0
54 432,0
11 000,0
150872,00
61 690, 00
26 600, 00
8150, 00
53 920, 00
512, 00
0,0
17 088 452, 39
386 350, 35
386176, 36
-4 222, 27
1 396, 26
3 000, 00
9 100,00
725,0
8 375,0
0, 00
5000,00
17488902,74
0, 00
2 837 609, 47
0, 00
0, 00
2 837 609, 47
0, 00
2 837 609, 47
20326512, 21
11 732, 7{
3 955 257, 82
70112,51
48921, 1;
2 525 099,42
27401, 17
14721,02
8006, 97
2 364 455, 32
21 153, 14
72 043, 6e
639 370, 94
2028, 12
17018,70
600311,43
1 467 722, 95
1 368,97
210729,90
608 368, 80
31 446,67
11 375, 39
54 432, 00
6 682, 33
123823, 68
45461, 66
24 335, 45
0, 00
53 920, 00
106, 57
0, 00
16288110,12
375214,33
372 122, 59
-1 304, 52
1 396, 26
3 000, 00
7721,35
0, 00
7721, 35
0, 00
16671 045,80
2 861 538, 59
33 473, 83
14 053, 79
2814010,97
0, 00
2 861 538, 59
19532584, 39
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0,00
1 082,00
0, 00
0, 00
540, 00
540, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
483 034,55
0,00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0,00
0, 00
0, 00
483 034,55
483 034, 55
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0,00
0, 00
0, 00
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0,00
0, 00
0, 00
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0, 00
0,00
0,00
0,00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
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0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0,00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0,00
240,09
0, 30
68,49
0, 00
0, 00
3214, 83
4272, 01
0, 00
-13673,04
3846,86
-1 043,69
26 552, 24
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
10693,00
3 553, 33
13542,61
0, 00
4317,67
26 508, 32
15688, 34
2 264, 55
8150, 00
0, 00
405, 43
0, 00
317307,72
11 136, 02
14053, 77
-2917,75
0, 00
0, 00
1 378,65
725, 00
653, 65
0, 00
334 822, 39
-23 929, 12
-33473, 83
-14053,79
23598, 50
0, 00
-23929, 12
310893,27
Pour information
D 002 Résultat de fonctionnement reporté
0, 00 0, 00
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AR Prefecture
043-284300019-20240412-2024_DELCA_04-DE
Reçu le 22/04/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-04-22-00008 - Délibération 2024 04 12_04 VOTE
DU CA 23 26
SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAE |-
TOTAL DES DEPENSES DE 20 326 512,21 19 532 584,39 483 034,55 0,00 310 893,27FONCTIONNEMENT CUMULEES
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 54!Montant des ICNE de I'exercice 0,00Montant des ICNE de I'exercice N-1 0,00= Différence ICNE N — ICNE N-1 -1 304,52
(1) Détailler conformément au plan de comptes utilisé.(2) Crédits annulés = Crédits ouverts (BP + BS + DM + RAR N-1) - Crédits employés ou restant à employer (Mandats / Titres émis + Charges / Produits rattachés + Restes à réaliser au 31/12).(3) Cf. définitions des chapitres des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040, DF 043 = RF 043.(4) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
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SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - ÇA - 2023
TOTAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT CUMULEES 20326512, 21 19532584, 39 483 034, 55 0, 00 310893, 27
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (4)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
0, 00
0, 00
-l 304,52
(1 ) Détailler conformément au plan de comptes utilisé.
(2) Crédits annulés = Crédits ouverts (BP + BS + DM+ RAR N-1) - Crédits employés ou restant à employer (Mandats / Titres émis + Charges / Produits rattachés + Restes à réaliser au 31/12).
(3) Cf. définitions des chapitres des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040, DF 043 = RF 043.
(4) Si le mandatement des fCNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exerdce N-1, le montant du compte 661 12 sera négatif.
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AR Prefecture
043-284300019-20240412-2024_DELCA_04-DE
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-04-22-00008 - Délibération 2024 04 12_04 VOTE
DU CA 23 27
SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPA
Il — VOTE DU COMPTE ADMINISTRÆHESECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES — DETAIL PAR ARTICLES A2Chap. Crédits employés ou restant à employer/ Art. Libellé (1) Crédits ouverts Produits Restes à réaliser | Crédits annulés (2)Titres émis ;(1) rattachés au 31/1270 Prod. services, domaine, ventes 344 778,76 414 247,01 0,00 0,00 -69 468,25diverses7061 Inter. factur. (art. L. 1424-42 du CGCT) 208 000,00 280 141,13 0,00 0,00 -72 141,1370848 | Mise ê dispo personnel autres 106 778,76 106 778,76 0,00 0,00 0,00organismes70878 | Remb. frais par des tiers 30 000,00 27 327,12 0,00 0,00 2 672,8874 Contributions et participations 18 280 879,63 18 025 164,10 0,00 0,00 255 715,53744 FCTVA 17 313,58 14 590,95 0,00 0,00 27226374718 | Autres participations Etat 83 610,00 0,00 0,00 0,00 83 610,007473 Participation départements 8 809 000,00 8 634 000,00 0,00 0,00 175 000,007474 Participation communes 922 324,75 922 324,75 0,00 0,00 0,007475 Group. coll et coll. statut particulier 8 414 388,25 8 414 388,24 0,00 0,00 0,017478 Participation autres organismes 34 243,05 39 860,16 0,00 0,00 -5 617,1175 Autres produits de gestion courante 210,00 6,36 0,00 0,00 203,64758 Produits divers de gestion courante 210,00 6,36 0,00 0,00 203,64013 Atténuations de charges 317 000,00 322 875,58 0,00 0,00 -5 875,586419 Remboursements rémunérations 317 000,00 322 875,58 0,00 0,00 -5 875,58personnelTOTAL GESTION DES SERVIGES (2) 18 942 868,39 18 762 293,05 0,00 0,00 180 575,34= (70 + 74 + 75 + 013)76 Produits financiers (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0077 Produits exceptionnels (C) 57 254,75 102 148,15 0,00 0,00 -44 893,407711 Dédits et pénalités perçus 250,00 0,00 0,00 0,00 250,00773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 004,75 6 396,15 0,00 0,00 -4 391,40775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 46 269,30 0,00 0,00 -46 269,307788 Autres produits exceptionnels 55 000,00 49 482,70 0,00 0,00 5517,3078 Repr.is.es amortissements et 6 941,00 0,00 6 941,00provisions (D)7815 Rep. prov. ch. fonctionnement courant 6 941,00 0,00 6 941,00TOTAL DES RECETTES REELLES 19 007 064,14 18 864 441,20 0,00 0,00 142 622,94=A+B+C+D042 Opérations d'ordre entre sections (2) 1 319 448,07 1316 605,87 2 842,207768 Neutralisation des amortissements 981 655,21 981 655,21 0,00777 Quote-part subv invest transf cpte résul 337 792,86 334 950,66 2 842,20043 Opérations ordre intérieur de laP 0,00 0,00 0,00section (2)TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 319 448,07 1316 605,87 2 842,20TOTAL DES RECETTES DEFONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 20 326 512,21 20 181 047,07 0,00 0,00 145 465,14(= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information0,00 0,00R 002 Résultat de fonctionnement reporté
TOIALDES REGETTESDE 20 326 512,21 20 181 047,07 0,00 0,00 145 465,14FONCTIONNEMENT CUMULEES
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (4)Montant des ICNE de l'exercice 0,00Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes utilisé.(2) Crédits annulés = Crédits ouverts (BP + BS + DM + RAR N-1) — Crédits employés ou restant à employer (Mandats / Titres émis + Charges/ Produits rattachés + Restes à réaliser au 31/12).(3) Cf. définitions des chapitres des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040, RF 043 = DF 043.(4) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
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-VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES - DETAIL PAR ARTICLES A2
Chap.
/Art.
(1)
70
7061
70848
70878
74
744
74718
7473
7474
7475
7478
75
758
013
6419
Libellé (1)
Prod. services, domaine, ventes
diverses
Inter, factur. (art. L. 1424-42 du CGCT)
Mise à dispo personnel autres
organismes
Remb. frais par des tiers
Contributions et participations
FCTVA
Autres participations Etat
Participation départements
Participation communes
Group. coll et coll. statut particulier
Participation autres organismes
Autres produits de gestion courante
Produits divers de gestion courante
Atténuations de charges
Remboursements rémunérations
personnel
TOTAL GESTION DES SERVICES (A)
=(70+74+75+013)
76
77
7711
773
775
7788
78
7815
Produits financiers (B)
Produits exceptionnels (C)
Dédits et pénalités perçus
Mandats annulés (exercices antérieurs)
Produits des cessions d'immobilisations
Autres produits exceptionnels
Reprises amortissements et
provisions (D)
Rep. prov. ch. fonctionnement courant
TOTAL DES RECETTES REELLES
=A+B+C+D
042
7768
777
043
Opérations d'ordre entre sections (2)
Neutralisation des amortissements
Quote-part subv invest transfcpte résul
Opérations ordre intérieur de la
section (2)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
Crédits ouverts
344 778, 76
208 000, 00
106778,76
30 000,00
18280879,63
17313,5
83610,0'
8 809 000,0'
922 324, 7;
8414388,2;
34 243,0;
210,00
210, 00
317000,01
317000, 00
18 942 868, 39
0, 00
57 254,75
250, 01
2 004,7]
0, 01
55 000,01
6941, 00
6941,00
19007064,14
1 319 448,07
981 655, 21
337 792, 86
0, 00
1 319448,07
20326512, 21
Crédits employés ou restant à employer
Titres émis
414 247, 01
280141, 13
106778,76
27327, 12
18025164,10
14 590, 95
0, 00
8 634 000, 00
922 324, 75
8414388, 24
39860, 16
6, 36
6, 36
322 875,58
322 875,58
18762293,05
0, 00
102148,15
0,00
6396, 15
46 269, 30
49 482,70
0, 00
0, 00
18864441,20
1316605, 87
981 655, 21
334950, 66
0, 00
1 316 605, 87
20 181 047, 07
Produits
rattachés
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0,00
0, 00
0,00
0, 00
0, 00
0,00
0, 00
0, 00
0, 00
Restes à réaliser
au 31/12
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0,00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0,00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0,00
0,00
0,00
0, 00
0, 00
Crédits annulés (2)
-69 468,25
-72 141, 13
0, 00
2 672, 88
255715,53
2 722, 63
83610,00
175000,00
0,00
0,01
-5617,11
203, 64
203,64
-5 875,58
-5 875,58
180 575, 34
0,00
-44 893, 40
250, 00
-4391, 40
-46 269, 30
5517, 30
6941,00
6941, 00
142 622, 94
2 842, 20
0, 00
2 842, 20
0, 00
2 842,20
145465, 14
Pour information
R 002 Résultat de fonctionnement reporté
0,00 0, 00
TOTAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT CUMULEES
20326512,21 20 181 047,07 0, 00 0, 00 145465,14
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (4)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
0, 00
0, 00
0, 00
(1 ) Détailler conformément au plan de comptes utilisé.
(2) Crédits annulés = Crédits ouverts (BP + BS +DM + RAR N-1)-Crédits employés ou restant à employer (Mandats / Titres émis + Charges/ Produits rattachés + Restes à réaliser au 31/12).
(3) Cf. définitions des chapitres des opérations d'ordre, RF 042 = 01 040, RF 043 = DF 043.
(4) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1 , le montant du compte 7622 sera négatif.
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AR Prefecture
043-284300019-20240412-2024_DELCA_04-DE
Reçu le 22/04/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-04-22-00008 - Délibération 2024 04 12_04 VOTE
DU CA 23 28
SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPA
- T: ï LIIII — VOTE DU COMPTE ADMINIST =SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE BDEPENSES D'INVESTISSEMENT, Restes à réaliser . ;Nature Crédits ouverts Mandats émis Crédits annulés (1)au 31/12Dépenses d'équipement 10 715 546,16 5 264 870,16 5 039 986,89 410 689,11- Non individualisées en programmes d'équipement 10 024 086,88 4 880 283,70 5 039 106,89 104 696,29- Avec AP / CP 0,00 0,00 0,00 0,00- Hors AP / CP 10 024 086,88 4 880 283,70 5 039 106,89 104 696,29- Individualisées en programmes d'équipement 691 459,28 384 586,46 880,00 305 992,82- Avec AP /CP 691 459,28 384 586,46 880,00 305 992,82- Hors AP/CP 0,00 0,00 0,00 0,00Subventions d'équipement à verser (c/204) 17 000,00 0,00 0,00 17 000,00- Avec AP /CP 0,00 0,00 0,00 0,00- Hors AP / CP 17 000,00 0,00 0,00 17 000,00Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00Dépenses financières 962 570,54 957 570,54 0,00 5 000,00040 Opérations d'ordre entre sections 1 319 448,07 1316 605,87 2 842,20041 Opérations patrimoniales 154 458,46 0,00 154 458,46TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 13 169 023,23 7 539 046,57 5 039 986,89 589 989,77L'EXERCICE
Pour information- A 68 584,66D 001 Solde d'exécution reporté
" TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES l 13 237 607,89 l 7 607 631,23 5 039 986,89 I 589 989,77 ll
RECETTES D'INVESTISSEMENTRestes à réaliserNature Crédits ouverts Titres émis Crédits annulés (1)au 31/12Recettes d'équipement 9 075 242,27 4 617 491,84 3 077 240,14 1380 510,29Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00Recettes financières 756 838,94 706 838,94 0,00 50 000,00Opérations d'ordre entre sections 2 837 609,47 2 861 538,59 -23 929,12041 Opérations patrimoniales 154 458,46 0,00 154 458,46TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE 12 824 149,14 8 185 869,37 3 077 240,14 1 561 039,63L'EXERCICE |
Pour information —R 001 Solde d'exécution reporté ë
Pour information; ; ue 413 458,75 413 458,751068 Excédent de fonctionnement capitalisé
" TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 13 237 607,89 I 8 599 328,12 3077 240,14 I 1 561 039,63]]
(1) Crédits annulés = Crédits ouverts (BP + BS + DM + RAR N-1) - Crédits employés ou restant à employer (Mandats / Titres émis + Charges / Produits rattachés + Restes à réaliser au 31/12).
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SOIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - ÇA - 2023
- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT-VUE D'ENSEMBLE B
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Nature
Dépenses d'équipement
- Non individualisées en programmes d'équipement
Avec AP / CP
HorsAP/CP
- Individualisées en programmes d'équipement
Avec AP / CP
Hors AP / CP
Subventions d'équipement à verser (c/204)
Avec AP / CP
HorsAP/CP
Opérations pour compte de tiers
Dépenses financières
040 Opérations d'ordre entre sections
041 Opérations patrimoniales
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE
Crédits ouverts
10715546,16
10024086, 88
0, 00
10024086, 88
691 459, 28
691 459, 28
0, 00
17000,00
0, 00
17000,00
0,00
962 570,54
1 319 448, 07
154 458,46
13169023,23
Mandats émis
5264870,16
4 880 283,70
0, 00
4 880 283,70
384 586,46
384 586,46
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
957 570,54
1 316 605, 87
0, 00
7 539 046, 57
Restes à réaliser
au 31/12
5 039 986,89
5039 106,89
0, 00
5039 106,89
880,00
880,00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0,00
5 039 986, 89
Crédits annulés (1)
410689,11
104696,29
0, 00
104 696, 29
305 992,82
305 992,82
0,00
17000,00
0, 00
17000,00
0, 00
5 000, 00
2 842, 20
154 458,46
589 989, 77
Pour information
D 001 Solde d'exécution reporté
68 584, 66
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 13 237 607, 89 | 7607631,23] 5039986,89
RECETTES D'INVESTISSEMENT
589 989, 77 II
Nature
Recettes d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Recettes financières
Opérations d'ordre entre sections
041 Opérations patrimoniales
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE l
Crédits ouverts
9 075 242, 27
0, 00
756 838, 94
2 837 609, 47
154 458,46
12824149,14
Titres émis
4617491,84
0, 00
706 838,94
2 S6Î 538, 59
0, 00
8185869,37
Restes à réaliser
au 31/12
3 077 240,14
0,00
0, 00
3077240, 14
Crédits annulés (1)
1 380 510,29
0, 00
50 000,00
-23929, 12
154 458,46
1 561 039, 63
Pour information
R 001 Solde d'exécutîon reporté
0, 00
Pour information
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé
413458,75 413458,75
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 13 237 607, 89 | 8 599 328,12 | 3 077 240, 14 | 1 561 039,63
(1) Crédits annulés = Crédits ouverts (BP + BS + DM + RAR N-1)- Crédits employés ou restante employer (Mandats/ Titres émis + Charges/ Produits rattachés + Restes à réaliser au 31/12).
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043-284300019-20240412-2024_DELCA_04-DE
Reçu le 22/04/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-04-22-00008 - Délibération 2024 04 12_04 VOTE
DU CA 23 29
SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Il — VOTE DU COMPTE ADMINIST Réef-}= uSECTION D'INVESTISSEMENT — DEPENSES D'EQUIPEMENT B1.1DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D'EQUIPEMENTChap. / . ; , L Restes à réaliser au L ;Art. (1) Libellé Crédits ouverts Mandats émis 31712 Crédits annulés (2)TOTAL 10 024 086,88 4 880 283,70 5 039 106,89 104 696,2920 Immobilisations incorporelles (hors c/204) 276 474,26 144 331,76 96 929,25 35 213,252031 Frais d'études 53 158,67 5 790,20 32 160,65 15 207,822033 Frais d'insertion 9 500,00 8 675,96 0,00 824,042051 Concessions,droits similaires,brevets,.. 213 815,59 129 865,60 64 768,60 19 181,3921 Immobilisations corporelles 9 747 612,62 4 735 951,94 4 942 177,64 69 483,0421311 Bâtiments administratifs 313 687,92 28 341,60 285 346,32 0,0021312 Centres d'incendie et de secours 75 500,00 0,00 73 639,20 1 860,8021561 Matériel mobile d'incendie et de secours 6 218 710,61 2 153 713,65 4 065 021,11 -24,1521562 Matériel non mobile incendie et secours 919 243,37 628 561,90 283 258,16 7 423,3121568 Autre matériel d'incendie et de secours 286 571,48 218 498,21 25 146,72 42 926,5521578 Autre matériel et outillage technique 3 730,00 3 434,83 0,00 295,172181 Install. générales, agencements 1.012517,37 887 878,77 123 537,00 1101,602183 Matériel informatique 178 141,06 124 126,34 43 595,43 10 419,292184 Matériel de bureau et mobilier 24 039,22 23 861,46 0,00 177,762188 Autres immobilisations corporelles 715 471,59 667 535,18 42 633,70 5 302,7122 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.(2) Crédits annulés = Crédits ouverts (BP + BS + DM + RAR N-1) - Mandats / Titres émis — Restes à réaliser au 31/12.
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SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - ÇA - 2023
-VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT-DEPENSES D'EQUIPEMENT B1.1
DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D'EQUIPEMENT
Chap./
Art. (1)
Libellé
TOTAL
20
2031
2033
2051
21
21311
21312
21561
21562
21568
21578
2181
21S3
2184
2188
22
23
Immobilisations incorporelles (hors c/204)
Frais d'études
Frais d'insertion
Concessions.droits similaires,brevets,..
Immobilisations corporelles
Bâtiments administratifs
Centres d'incendie et de secours
Matériel mobile d'incendie et de secours
Matériel non mobile incendie et secours
Autre matériel d'incendie et de secours
Autre matériel et outillage technique
Install. générales, agencements
Matériel informatique
Matériel de bureau et mobilier
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Crédits ouverts
10024086, 88
276 474, 26
53158, 67
9 500, 00
213815, 59
9 747 612,62
313687, 92
75 500,00
6218710,61
919243,37
286 571,48
3 730, 00
1 012517,37
178141,06
24 039, 22
715471, 59
0,00
0, 00
Mandats émis
4 880 283, 70
144331,76
5 790, 20
8 675, 96
129865, 60
4735951,94
28341,60
0, 00
2153713,65
628561,90
218498,21
3 434,83
887 878,77
124 126, 34
23861, 46
667535, 18
0, 00
0, 00
Restes à réaliser au
31/12
5039106, 89
96 929, 25
32 160, 65
0, 00
64 768, 60
4 942 177,64
285 346, 32
73 639, 20
4065021,11
283258,16
25 146, 72
0, 00
123537,00
43 595, 43
0, 00
42 633, 70
0,00
0, 00
Crédits annulés (2)
104696,29
35213, 25
15207,82
824,04
19181,39
69 483, 04
0, 00
1 860, 80
-24, 15
7 423, 31
42 926, 55
295, 17
1 101,60
10419,29
177, 76
5302,71
0, 00
0, 00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Crédits annulés = Crédits ouverts (BP + BS + DM+ RAR N-1) - Mandats / Titres émis - Restes à réaliser au 31/12.
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AR Prefecture
043-284300019-20240412-2024_DELCA_04-DE
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-04-22-00008 - Délibération 2024 04 12_04 VOTE
DU CA 23 30
SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA -2023
IIl — VOTE DU COMPTE ADMINIS THATFH= HSECTION D'INVESTISSEMENT — DEPENSES D'EQUIPEMENT B1.2DEPENSES INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D'EQUIPEMENTRestes à réaliserN° Libellé Crédits ouverts Mandats émis Crédits annulés (1)au 31/12TOTAL 691 459,28 384 586,46 880,00 305 992,82709 CONSTRUCTION CS MONISTROL-SUR-LOIRE 207 262,28 208 155,12 0,00 -892,84718 0,00 0,00 0,00 0,00719 0,00 0,00 0,00 0,00720 CONSTRUCTION CIS LOUDES 484 197,00 176 431,34 880,00 306 885,66(1) Crédits annulés = Crédits ouverts (BP + BS + DM + RAR N-1) - Crédits employés ou restant à employer (Mandats / Titres émis + Charges / Produits rattachés + Restes à réaliser au 31/12).
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SOIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - ÇA - 2023
-VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT- DEPENSES D'EQUIPEMENT B1.2
DEPENSES INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D'EQUIPEMENT

Libellé
TOTAL
709
718
719
720
CONSTRUCTION CS MONISTROL-SUR-LOIRE
CONSTRUCTION CIS LOUDES
Crédits ouverts
691 459,28
207 262, 28
0, 00
0, 00
484 197,00
Mandats émis
384 586,46
208155,12
0, 00
0, 00
176431,34
Restes à réaliser
au 31/12
880,00
0, 00
0,00
0,00
880,00
Crédits annulés (1)
305 992, 82
-892,84
0, 00
0, 00
306 885,66
(1) Crédits annulés = Crédits ouverts (BP + BS+ DM + RAR N-1) - Crédits employés ou restante employer (Mandats / Titres émis + Charges/ Produits rattachés + Restes à réaliser au 31/12).
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AR Prefecture
043-284300019-20240412-2024_DELCA_04-DE
Reçu le 22/04/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-04-22-00008 - Délibération 2024 04 12_04 VOTE
DU CA 23 31
SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPA
IIl - VOTE DU COMPTE ADMINISTRsN-
SECTION D'INVESTISSEMENT — DEPENSES D'EQUIPEMENTB1.3CHAPITRE DE PROGRAMME D'EQUIPEMENT N° : 709LIBELLE : CONSTRUCTION CS MONISTROL-SUR-LOIREAFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : MONISTROLDEPENSESEléments afférents à l'exercice Pour mémoireî:"taî1)/ Libellé Crédits ouverts Réalisations de Restes à réaliser | Crédits annulés Cumul desl'exercice au 31/12 (2) (3) réalisations (4)DEPENSES 207 262,28 208 155,12 0,00 -892,84 | b 2 313 721,0820 Immobilisations 6 600,00 6 132,49 0,00 467,51 131 341,50incorporelles (sauf 204)2031 Frais d'études 6 600,00 6 132,49 0,00 467,51 131 341,5021 Immobilisations corporelles 0.00 0,00 0.00 0,00 30 876,642184 Matériel de bureau et mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 18 060,102188 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 12 816,54corporelles22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00_affectation23 Immobilisations en cours 200 662,28 202 022,63 0,00 -1 360,35 2 151 502,94231312 | Centres d'incendie et de secours 200 662,28 202 022,63 0,00 -1 360,35 1 789 245,092314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 362 257,85
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)Chap. Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire| Art. Libellé Crédits ouverts Réalisations de Restes à réaliser | Crédits annulés Cumul des(1) l'exercice au 31/12 (2) (3) réalisations (4)RECETTES 0,00 0,00 0,00 0.00 | d 0,0013 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00d'investissement (sauf 138)16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00assimilées (5)20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00incorporelles (sauf 204) (6)21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00affectation (6)23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l'exercice En cumuléRecettes — Dépenses c-a -208 155,12 | d-b -2 313 721,08
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.(2) Si le SDIS constate des restes à réaliser sur les AP/CP.(3) Obligatoirement annulés en fin d'exercice.(4) Réalisations antérieures + Réalisations de I'exercice.(5) Sauf 165, 166 et 16449.(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.(7) Indiquer le signe algébrique.
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SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - ÇA - 2023
-VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT-DEPENSES D'EQUIPEMENT B1.3
CHAPITRE DE PROGRAMME D'EQUIPEMENT : 709
LIBELLE : CONSTRUCTION CS MONISTROL-SUR-LOIRE
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : MONISTROL
DEPENSES
Chap./
Art. (1) Libellé
DEPENSES
20
2031
21
2184
2188
22
23
231312
2314
Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
Frais d'études
Immobilisations coroorelles
Matériel de bureau et mobilier
Autres immobilisations
corporelles
Immobilisations reçues en
affectation
Immobilisations en cours
Centres d'incendie et de secours
Constructions sur sol d'autrui
Crédits ouverts
207 262,28
6 600, 00
6 600, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
200 662, 28
200 662,28
0,00
Eléments afférents à l'exercice
Réalisations de
l'exercice
^_208155, 12
6 132, 49
_6_1_32A9_
0, 00
0, 00
0,00
0, 00
202 022, 63
202 022,63
0, 00
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
0, 00
0, 00
0, 00,
0, 00
0,00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
Crédits annulés
(3)
-892, 84
467, 51
467, 51
0, 00
0,00
0, 00
0,00
-1 360, 35
-1 360, 35
0, 00
Pour mémoire
Cumul des
réalisations (4)
b 2313721,08
131 341,50
131 341, 50
30 876,64
18060, 10
12816, 54
0, 00
2 151 502,94
1 789 245, 09
362 257, 85
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/Art.
(1)
Libellé
RECETTES
13
16
20
21,
22
23
Subventions
d'investissement (sauf 138)
Emprunts et dettes
assimilées (5)
Immobilisations
incorporelles (sauf 204) (6)
Immobjlisatiçns corporelles (6)
Immobilisations reçues en
affectation (6)
Immobilisations en cours (6)
Crédits ouverts
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0,00
0, 00
0, 00
Eléments afférents à l'exercice
Réalisations de
l'exercice
£ _0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0,00
0, 00
Crédits annulés
(3)
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0,00
0, 00
Pour mémoire
Cumul des
réalisations (4)
J_0.00
0,00
0, 00
0, 00
0,00
0, 00
0. 00
Solde du financement (7)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice
e-a -208155,12
En cumulé
d-b -2313721, 08
(1 ) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Si le SOIS constate des restes à réaliser sur les AP/CP.
(3) Obligatoirement annulés en fin d'exercice.
(4) Réalisations antérieures + Réalisations de l'exercice.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Indiquer Je signe algébrique.
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AR Prefecture
043-284300019-20240412-2024_DELCA_04-DE
Reçu le 22/04/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-04-22-00008 - Délibération 2024 04 12_04 VOTE
DU CA 23 32
SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPA
Il — VOTE DU COMPTE ADMINISTHAELESECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES D'EQUIPEMENTCHAPITRE DE PROGRAMME D'EQUIPEMENT N° : 718LIBELLE :AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : ST ROMAINDEPENSESEléments afférents à l'exercice Pour mémoireî:"taîfl/ Libellé Crédits ouverts Réalisations de Restes à réaliser Crédits annulés Cumul des' l'exercice au 31/12 (2) (3) réalisations (4)DEPENSES 0.00 0.00 0,00 0.00 | b 811 126,1220 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 46 355,66incorporelles (sauf 204)2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0.00 46 355,6621 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00affectation23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0.00 764 770,46231312 | Centres d'incendie et de secours 0,00 0,00 0,00 0,00 29 612,142314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 735 158,32FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)Chap. Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire/ Art. Libellé Crédits ouverts Réalisations de Restes à réaliser Crédits annulés Cumul des(1) l'exercice au 31/12 (2) (3) réalisations (4)RECETTES 0,00 0.00 0.00 0,00 | d 0,0013 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00d'investissement (sauf 138)16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00assimilées (5)20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00incorporelles (sauf 204) (6)21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0.00 0,00 0.0022 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00affectation (6)23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l'exercice En cumuléRecettes — Dépenses c-a 0,00 | d-b -811 126,12
1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.((2) Si le SDIS constate des restes à réaliser sur les AP/CP.(3) Obligatoirement annulés en fin d'exercice.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
)))(4) Réalisations antérieures + Réalisations de l'exercice.)))(7) Indiquer le signe algébrique.
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SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - ÇA - 2023
- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT-DEPENSES D'EQUIPEMENT B1.3
CHAPITRE DE PROGRAMME D'EQUIPEMENT : 718
LIBELLE :
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : ST ROMAIN
DEPENSES
Chap./
Art. (1)
Libellé
DEPENSES
20
2031
21
22
23
231312
2314
Immobilisations
incoroorelfes fsauf204)
Frais d'études
Immobilisations corDorelles
Immobilisations reçues en
affectation
Immobilisations en cours
Centres d'incendie et de secours
Constructions sur sol d'autrui
Crédits ouverts
0. 00
0, 00
0, 00
P, QO_
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
Eléments afférents à l'exercice
Réalisations de
l'exercice
_a_0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
0,00
0,00
0, 00
0,00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
Crédits annulés
(3)
0.00
0,00
0, 00
0. 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
Pour mémoire
Cumul des
réalisations (4)
_b_811 126,12
46 355,66
46 355,66
0, 00
0, 00
764 770.46
29612, 14
735158,32
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/Art.
(1)
Libellé
RECETTES
13
16
20
21
22
23
Su bventions
d'investissement fsauf 138Ï
Emprunts et dettes
assimilées (5)
Immobilisations
incorDorelles /sauf 204) f6ï
Immobilisations corporelles f6)
Immobilisations reçues en
affectation (6)
Immobilisations en cours f61
Crédits ouverts
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
_0, 00_
Eléments afférents à l'exercice
Réalisations de
l'exercice
_c_0.00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
0,00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
Crédits annulés
(3)
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
Pour mémoire
Cumul des
réalisations (4)
_d_0,00
0, 00
0,00
0, 00
0,00_
0, 00
0, 00
Solde du financement (7) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses 0, 00 d-b -811 126, 12
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Si ie SDIS constate des restes à réaliser sur les AP/CP.
(3) Obligatoirement annulés en fin d'exercice,
(4) Réalisations antérieures + Réalisations de l'exercice.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Indiquer le signe algébrique.
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AR Prefecture
043-284300019-20240412-2024_DELCA_04-DE
Reçu le 22/04/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-04-22-00008 - Délibération 2024 04 12_04 VOTE
DU CA 23 33
SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPA
Il — VOTE DU COMPTE ADMINISTHRATESECTION D'INVESTISSEMENT — DEPENSES D'EQUIPEMENTCHAPITRE DE PROGRAMME D'EQUIPEMENT N° : 719LIBELLE :AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : TENCEDEPENSESEléments afférents à l'exercice Pour mémoireîrr'tar()n/ Libellé Crédits ouverts Réalisations de Restes à réaliser | Crédits annulés Cumul des) l'exercice au 31/12 (2) (3) réalisations (4)DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 | b 909 020,9020 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 55 210,61incorporelles (sauf 204)2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 55 210,6121 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00affectation23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0.00 0.00 853 810,29231312 | Centres d'incendie et de secours 0,00 0,00 0,00 0,00 6 480,492314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 847 329,80
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)Chap. Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire/ Art. Libellé Crédits ouverts Réalisations de Restes à réaliser Crédits annulés Cumul des(1) l'exercice au 31/12 (2) (3) réalisations (4)RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 | d 0.0013 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00d'investissement (sauf 138)16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00assimilées (5)20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00incorporelles (sauf 204) (6)21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00affectation (6)23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l'exercice En cumuléRecettes — Dépenses c-a 0,00 | d-b -909 020,90
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.(2) Si le SDIS constate des restes à réaliser sur les AP/CP.(3) Obligatoirement annulés en fin d'exercice.(4) Réalisations antérieures + Réalisations de I'exercice.5) Sauf 165, 166 et 16449.(5)(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.(7)7) Indiquer le signe algébrique.
Page 23
SOIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - ÇA - 2023
- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT-DEPENSES D'EQUIPEMENT B1.3
CHAPITRE DE PROGRAMME D'EQUIPEMENT : 719
LIBELLE :
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : TENCE
DEPENSES
Chap./
Art. (1)
Libellé
DEPENSES
20
2031
21
22
23
231312
2314
Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
Frais d'études
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en
affectation
Immobilisations en cours
Centres d'incendie et de secours
Constructions sur sol d'autrui
Crédits ouverts
0.00
0,00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0,00
Eléments afférents à l'exercice
Réalisations de
l'exercice
_a_0,00
0,00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
0. 00
0, 00
0, 00
0,00
0, 00
0. 00
0,00
0, 00
Crédits annulés
(3)
0, 00
0, 00
0, 00
0,00_
0, 00
0. 00
0, 00
,
0, 00
Pour mémoire
Cumul des
réalisations (4)
_b_909 020.90
55210,61
55210, 61
0, 00
0, 00
853810.29
6480,49
847 329,80
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/Art.
(1)
Libellé
RECETTES
13
16
20
21
22
23
Subventions
d'investissement (sauf 138)
Emprunts et dettes
assimilées (5)
Immobilisations
incorporelles (sauf 204) (6)
Immobilisations corporelles (6)
Immobilisations reçues en
affectation (6)
Immobilisations en cours (6)
Crédits ouverts
0, 00
0, 00
0,00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
Eléments afférents à l'exercice
Réalisations de
l'exercice
^_0, 00
0, 00
0,00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0,00
0,00
0. 00
Crédits annulés
(3)
0,00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
Pour mémoire
Cumul des
réalisations (4)
J_0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
Solde du financement (7)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice
e-a 0,00
En cumulé
d - b -909 020,90
(1 ) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Si le SDIS constate des restes à réaliser sur les AP/CP.
(3) Obligatoirement annulés en fin d'exercice.
(4) Réalisations antérieures + Réalisations de l'exercice.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Page 23
AR Prefecture
043-284300019-20240412-2024_DELCA_04-DE
Reçu le 22/04/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-04-22-00008 - Délibération 2024 04 12_04 VOTE
DU CA 23 34
SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAR |
IIl — VOTE DU COMPTE ADMINISTEl LAll B1.3SECTION D'INVESTISSEMENT — DEPENSES D'EQUIPEMENTCHAPITRE DE PROGRAMME D'EQUIPEMENT N° : 720LIBELLE : CONSTRUCTION CIS LOUDESAFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : LOUDESDEPENSESEléments afférents à l'exercice Pour mémoireî:taînl Libellé Crédits ouverts Réalisations de Restes à réaliser Crédits annulés Cumul des' l'exercice au 31/12 (2) (3) réalisations (4)DEPENSES 484 197,00 | a 176 431,34 880,00 306 885,66 | b 237 088,9420 Immobilisations 52 200,00 22 894,48 880,00 28 425,52 59 470,48incorporelles (sauf 204)2031 Frais d'études 52 200,00 22 894 48 880,00 28 425,52 59 470,4821 Immobilisations corporelles 1,00 0,00 0.00 1,00 21 156,002111 Terrains nus 1,00 0,00 0,00 1,00 0,002181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 21 156,0022 Immobilisations regues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00affectation23 Immobilisations en cours 431 996,00 153 536,86 0.00 278 45914 156 462,46231312 | Centres d'incendie et de secours 431 996,00 153 536,86 0,00 278 459,14 153 536,862314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 2 925,60FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)Chap. Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire| Art. Libellé Crédits ouverts Réalisations de Restes à réaliser | Crédits annulés Cumul des(1) l'exercice au 31/12 (2) (3) réalisations (4)RECETTES 0,00 | c 0.00 0,00 000 | d 0,0013 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00d'investissement (sauf 138)16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00assimilées (5)20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00incorporelles (sauf 204) (6)21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00affectation (6)23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l'exercice En cumuléRecettes — Dépenses c-a -176 431,34 | d-b -237 088,94
(((3) Obligatoirement annulés en fin d'exercice.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.2) Si le SDIS constate des restes à réaliser sur les AP/CP.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
)))(4) Réalisations antérieures + Réalisations de l'exercice.)))(7) Indiquer le signe algébrique.
Page 24
SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - ÇA - 2023
- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT-DEPENSES D'EQUIPEMENT B1.3
CHAPITRE DE PROGRAMME D'EQUIPEMENT : 720
LIBELLE : CONSTRUCTION CIS LOUDES
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : LOUDES
DEPENSES
Chap./
Art. (1)
Libellé
DEPENSES
20
2031
21
2111
2181
22
23
231312
2314,
Immobilisations
incoroorelles fsauf 204}
Frais d'études
Immobilisations coroorelles
Terrains nus
Install. aénérales. agencements
Immobilisations reçues en
affectation
Immobilisations en cours
Centres d'incendie et de secours
Constructions sur sol d'autrui
Crédits ouverts
484197,00
52 200, 00
52 200, 00
1, 00
1, 00
0, 00
0, 00
431 996,00
431 996,00
0, 00
Eléments afférents à l'exercice
Réalisations de
l'exercice
_a_176431.34
22 894,48
22 894,48
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
153536. 86
153536,86
_0,OQ_
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
880.00
880,00
880,00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
Crédits annulés
(3)
306 885.66
28 425, 52
28 425, 52
1, 00
1, 00
0, 00
0, 00
278 459. 14
278459,14
0, 00
Pour mémoire
Cumul des
réalisations (4)
b 237 088, 94
59 470, 48
59470,48
21 156,00
0, 00
21 156, 00
0, 00
156462,46
153536,86
2 925,60
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/Art.
(1)
Libellé
RECETTES
13
16
20
21
22
23
Subventions
d'investissement fsauf 138)
Emprunts et dettes
assimilées (5)
Immobilisations
incoroorelles fsauf 204) (6)
Immobilisations corporelles (6)
Immobilisations reçues en
affectation (6)
Immobilisations en cours f61
Crédits ouverts
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
Eléments afférents à l'exercice
Réalisations de
l'exercîce
_c_0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
0,00
0,00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
Crédits annulés
(3)
0,00
0,00
0, 00
0,00
0, 00
0,00
0. 00
Pour mémoire
Cumul des
réalisations (4)
_d_0,00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
Solde du financement (7)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice
e-a -176431,34
En cumulé
d - b -237 088, 94
(1 ) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Si le SDIS constate des restes à réaliser sur les AP/CP.
(3) Obligatoirement annulés en fin d'exercice.
(4) Réalisations antérieures + Réalisations de l'exercice,
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Indiquer le signe algébrique.
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AR Prefecture
043-284300019-20240412-2024_DELCA_04-DE
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-04-22-00008 - Délibération 2024 04 12_04 VOTE
DU CA 23 35
SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL[-
II — VOTE DU COMPTE ADMINISTIu e E
SECTION D'INVESTISSEMENT — DEPENSES D'EQUIPEMENTB1.4
Cet état ne contient pas d'information.
Page 25
SDIS HAUTE LOIRE . BUDGET PRINCIPAL - ÇA - 2023
- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT-DEPENSES D'EQUIPEMENT B1.4
Cet état ne contient pas d'information.
Page 25
AR Prefecture
043-284300019-20240412-2024_DELCA_04-DE
Reçu le 22/04/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-04-22-00008 - Délibération 2024 04 12_04 VOTE
DU CA 23 36
SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA -2023
Il — VOTE DU COMPTE ADMINIS TRATHSECTION D'INVESTISSEMENT — SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT A VERSERB2Chap. / ; ; L L- Restes à réaliser au L ;Libellé Crédits ouverts Mandats émis Crédits annulés (2)Art. (1) 31/12204 Subventions d'équipement versées 17 000,00 0,00 0,00 17 _000.,0020412 Subv. public - Bâtiments, installations 17 000,00 0,00 0,00 17 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.(2) Crédits annulés = Crédits ouverts (BP + BS + DM + RAR N-1) - Crédits employés ou restant à employer (Mandats / Titres émis + Charges / Produits rattachés + Restes à réaliser au 31/12).
Page 26
SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - ÇA - 2023
- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT-SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT A VERSER B2
Chap./
Art. (1)
204
20412
Libellé
Subventions d'éauipement versées
Subv. DublJc - Bâtiments, installations
Crédits ouverts
17000, 00
17000,00
Mandats émis
0, 00
0, 00
Restes à réaliser au
31/12
0, 00
0, 00
Crédits annulés (2)
17000.00
17000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Crédits annulés = Crédits ouverts (BP + BS + DM+ RAR N-1) - Crédits employés ou restant à employer (Mandats / Titres émis + Charges / Produits rattachés + Restes à réaliser au 31/12).
Page 26
AR Prefecture
043-284300019-20240412-2024_DELCA_04-DE
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-04-22-00008 - Délibération 2024 04 12_04 VOTE
DU CA 23 37
SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPALR
Il — VOTE DU COMPTE ADMINIST Refei=H= usSECTION D'INVESTISSEMENT — DEPENSES FINANCIERES B3DEPENSES FINANCIERESChap. / . ; LU L Restes à réaliser au ;Libellé Crédits ouverts Mandats émis Crédits annulés (2)Art. (1) 31/12TOTAL 962 570,54 957 570,54 0,00 5 000,0010 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées 957 570,54 957 570,54 0,00 0,001641 Emprunts en euros 953 546,49 953 546,49 0,00 0,0016874 Dettes - Communes 4 024,05 4 024,05 0,00 0,0018 Compte de liaison : affectation (BA) 0,00 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financiéres 0,00 0,00 0,00 0,00020 Dépenses imprévues 5 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.(2) Crédits annulés = Crédits ouverts (BP + BS + DM + RAR N-1) — Crédits employés ou restant à employer (Mandats / Titres émis + Charges/ Produits rattachés + Restes à réaliser au 31/12).
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SOIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL . ÇA - 2023
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT-DEPENSES FINANCIERES
III
B3
DEPENSES FINANCIERES
Chap./
Art. (1)
Libellé
TOTAL
10
13
16
1641
16874
18
26
27
020
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Emprunts en euros
Dettes - Communes
Compte de liaison : affectation (BA)
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Dépenses imprévues
Crédits ouverts
962 570,54
0, 00
0, 00
957 570. 54
953 546,49
4 024,05
0, 00
0, 00
0, 00
5 000, 00
Mandats émis
957 570,54
0, 00
0, 00
957 570,54
953 546,49
4 024, 05
0, 00
0, 00
0, 00
Restes à réaliser au
31/12
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
Crédits annulés (2)
5000,00
0, 00
0, 00
0.00
0, 00
_0, 00_
0, 00
0, 00
0,00
(1 ) Détailler les articles conformément au pian de comptes.
(2) Crédits annulés = Crédits ouverts (BP + BS+ DM + RAR N-1) - Crédits employés ou restant à employer (Mandats / Titres émis + Charges / Produits rattachés + Restes à réaliser au 31/12).
Page
AR Prefecture
043-284300019-20240412-2024_DELCA_04-DE
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-04-22-00008 - Délibération 2024 04 12_04 VOTE
DU CA 23 38
SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Il — VOTE DU COMPTE ADMINIS THRATH= FSECTION D'INVESTISSEMENT — RECETTES D'EQUIPEMENT B4Chap. / . . .. . L Restes a réaliser au ;Libellé Crédits ouverts Titres émis Crédits annulés (2)Art. (1) 31/12TOTAL 9 075 242,27 4 617 491,84 3 077 240,14 1380 510,2913 Subventions d'investissement (sauf 138) 5 986 265,95 1817 491,84 3 077 240,14 1091 533,971311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 651 420,00 364 226,00 287 194,00 0,001313 Subv. transf. départements 4 525 519,27 1 053 040,02 2 790 046,14 682 433,111323 Subv. non transf. départements 272 366,14 111 443,84 0,00 160 922,301324 Subv. non transf. communes 536 960 54 288 781,98 0,00 248 178,5616 Emprunts et dettes assimilées (3) 3 088 976,32 2 800 000,00 0,00 288 976,321641 Emprunts en euros 3 088 976,32 2 800 000,00 0,00 288 976,3220 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00204 Subventions d'équipement versées (4) 0,00 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
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4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
)2) Crédits annulés = Crédits ouverts (BP + BS + DM + RAR N-1) — Crédits employés ou restant à employer (Mandats / Titres émis + Charges / Produits rattachés + Restes à réaliser au 31/12).3) Sauf 165, 166 et 16449.)
SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - ÇA - 2023
- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT-RECETTES D'EQUIPEMENT B4
Chap./
Art. (1)
Libellé
TOTAL
13
1311
1313
1323
1324
16
1641
20
204
21
22
23
Subventions d'investissement (sauf 138)
Subv. transf. Etat et établ. nationaux
Subv. transf. départements
Subv. non transf. départements
Subv. non transf. communes
Emprunts et dettes assimilées f3)
Emprunts en euros
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
Subventions d'équipement versées (4)
Immobilisations corporelles (4)
Immobilisations reçues en affectation (4)
Immobilisations en cours (4)
Crédits ouverts
9 075 242, 27
5 986 265, 95
651 420,00
4525519, 27
272366, 14
536 960, 54
3 088 976. 32
3 088 976, 32
0,00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
Titres émis
4617491,84
1 817491,84
364 226,00
1 053 040,02
111 443,84
288781,98
2 800 000,00
2 800 000, 00
0,00
0,00
0, 00
0, 00
0, 00
Restes à réaliser au
31/12
3 077 240, 14
3077240,14
287 194,00
2790046, 14
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
Crédits annulés (2)
1 380510, 29
1 091 533, 97
0, 00
682433, 11
160922, 30
248 178,56
288 976, 32
288 976,32
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
(1 ) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Crédits annulés = Crédits ouverts (BP + BS + DM + RAR N-1) - Crédits employés ou restant à employer (Mandats / Titres émis + Charges / Produits rattachés + Restes à réaliser au 31/12).
(3) Sauf 165, 166 el 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
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AR Prefecture
043-284300019-20240412-2024_DELCA_04-DE
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DU CA 23 39
SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPA
IIl — VOTE DU COMPTE ADMINISTRA=SECTION D'INVESTISSEMENT — RECETTES FINANCIERESB5
Chap. / ; ; . . L; Restes à réaliser au ;Libellé Crédits ouverts Titres émis Crédits annulés (2)Art. (1) 31/12TOTAL 1170 297,69 1120 297,69 0,00 50 000,0010 Dotations, fonds divers et réserves 1120 297,69 1120 297,69 0,00 0,0010222 FCTVA 706 838,94 706 838,94 0,00 0,001068 Excédents de fonctionnement capitalisés 413 458,75 413 458,75 0,00 0,00138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,0018 Compte de liaison : affectation (BA) 0,00 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00024 Produits des cessions d'immobilisations 50 000,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.(2) Crédits annulés = Crédits ouverts (BP + BS + DM + RAR N-1) — Crédits employés ou restant à employer (Mandats / Titres émis + Charges / Produits rattachés + Restes à réaliser au 31/12).
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SDIS HAUTE LOIRE . BUDGET PRINCIPAL - ÇA - 2023
-VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES FINANCIERES B5
Chap. /
Art. (1)
Libellé
TOTAL
10
10222
,
1p6 8_
138
16
18
26
27
024
Dotations, fonds divers et réserves
FCTVA
Excédents de fonctionnement capitalisés
Autres subventions invest. non transf.
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectation (BA)
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Produits des cessions d'immobilisations
Crédits ouverts
1 170 297, 69
1 120 297,69
706 838,94
413458,75
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
50 000,00
Titres émis
1 120 297, 69
1 120297. 69
706 838,94
413458,75
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
Restes à réaliser au
31/12
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
Crédits annulés (2)
50 000,00
0£Q_
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
(1 ) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Crédits annulés = Crédits ouverts (BP + BS + DM+ RAR N-1) -Crédits employés ou restante employer (Mandats / Titres émis + Charges/ Produits rattachés + Restes à réaliser au 31/12).
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043-284300019-20240412-2024_DELCA_04-DE
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DU CA 23 40
SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
IIl — VOTE DU COMPTE ADMINIS ThRefet= .SECTION D'INVESTISSEMENT —- OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS B6RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1)ch Libellé Crédit " Mandats ou Restes a Opérations Cumul des= wes reciis ouverts titres émis réaliser au 31/12 annulées (2) réalisations (3)TOTAL DEPENSES (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL RECETTES (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Voir le détail des opérations pour le compte de tiers en annexe IV-AS5.(2) A la clôture de I'opération, les crédits ouverts non consommés sont automatiquement annulés. En cas de déficit, le solde s'obtient par l'inscription d'une recette dans la rubrique« Financement par les SDIS ».(3) Réalisations antérieures + réalisations de I'exercice.(4) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers.
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SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - ÇA - 2023
- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS^ B6
RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1)
Chap. Libellé
TOTAL DEPENSES (4)
TOTAL RECETTES (4)
Crédits ouverts
0, 00
0, 00
Mandats ou
titres émis
0, 00
0, 00
Restes à
réaliser au 31/12
0, 00
0, 00
Opérations
annulées (2)
0, 00
0,00
Cumul des
réalisations (3)
0, 00
0, 00
(1 ) Voir ie détail des opérations pour le compte de tiers en annexe IV-A5.
(2) A la clôture de l'opération, les crédits ouverts non consommés sont automatiquement annulés. En cas de déficit, le solde s'obtient par l'inscription d'une recette dans la rubrique
« Financement par les SOIS ».
(3) Réalisations antérieures + réalisations de l'exercice.
(4) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers,
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AR Prefecture
043-284300019-20240412-2024_DELCA_04-DE
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DU CA 23 41
SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
IIl - VOTE DU COMPTE ADMINISTeSECTION D'INVESTISSEMENT — OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS B7
Chap. / Art. ; ; . L- L ;1) Libellé Crédits ouverts Mandats ou titres émis Crédits annulés (2)040 DEPENSES (3) 1 319 448,07 1316 605,87 2 842,2013911 Sub. transf cpte rés. Etat, étab. nat. 22717,06 57 379,40 -34 662,3413913 Sub. transf cpte résult. départements 312 233,60 277 571,26 34 662,3413931 Fonds d'aide à l'investissement des SDIS 2 842,20 0,00 2 842,20198 Neutralisation des amortissements 981 655,21 981 655,21 0,00RECETTES (3) 2 837 609,47 2 861 538,59 -23 929,12040 Opérations d'ordre entre sections 2 837 609,47 2 861 538,59 -23 929,12192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 14 053,79 -14 053,7921561 Matériel mobile d'incendie et de secours 0,00 33 473,83 -33 473,8328033 Frais d'insertion 6 794,08 6 794,08 0,0028051 Concessions,droits similaires,brevets,.. 58 240,02 58 240,02 0,00281311 Bâtiments administratifs 142 623,23 142 623,23 0,00281312 Centres d'incendie et secours construc. 5 507,63 5 507,63 0,002814 Constructions sur sol d'autrui 744 794,51 744 184,06 610,45281532 Réseaux d'alerte 217 024,03 217 024,03 0,00281561 Matériel mobile d'incendie et de secours 850 672,08 827 519,59 23 152,49281562 Matériel non mobile incendie et secours 287 667,86 287 667,86 0,00281568 Autre matériel d'incendie et de secours 38 794,16 38 794,16 0,00281578 Autre matériel et outillage technique 19 395,64 19 395,64 0,00281735 Installations générales (mise à dispo) 31 275,64 31 275,64 0,002817532 Réseaux d'alerte (mise à dispo) 13 335,71 13:335,71 0,0028181 Installations générales, aménagt divers 58 310,36 58 310,36 0,0028183 Matériel informatique 142 577,35 142 577,35 0,0028184 Matériel de bureau et mobilier 30 367,06 31 113,56 -746,5028188 Autres immobilisations corporelles 190 230,11 189 648,05 582,06021 Virement de la section de fonctionnement 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.(2) Crédits annulés = Crédits ouverts (BP + BS + DM + RAR N-1) - Crédits employés ou restant à employer (Mandats / Titres émis + Charges / Produits rattachés + Restes à réaliser au 31/12).(3) DF023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; Rl 040 = DF 042.
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SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - ÇA - 2023
III -VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS B7
Chap. /Art.
(1)
040
13911
13913
13931
198
040
192
21561
28033
28051
281311
281312
2814
281532
281561
281562
281568
281578
281735
2817532
28181
28183
28184
28188
021
Libellé
DEPENSES (3)
Sub. transi cpte rés. Etat, étab. nat.
Sub. transf cpte résult. départements
Fonafs d'aide à l'investissement des SDIS
Neutralisation des amortissements
RECETTES (3)
Opérations d'ordre entre sections
Plus ou moins-values sur cession immo.
Matériel mobile d'incendie et de secours
Frais d'insertion
Concessions. droits similaires. brevets,
Bâtiments administratifs
Centres d'incendie et secours construc.
Constructions sur sol d'autrui
Réseaux d'alerte
Matériel mobile d'incendie et de secours
Matériel non mobile incendie et secours
Autre matériel d'incendie et de secours
Autre matériel et outillage technique
Installations générales (mise à dispo)
Réseaux d'alerte (mise à dispo)
Installations générales, aménagt divers
Matériel informatique
Matériel de bureau et mobilier
Autres immobilisations corporelles
Virement de la section de fonctionnement
Crédits ouverts
1 319 448, 07
22 717, 06
312233,60
2 842, 20
981 655, 21
2 837 609,47
2 837 609, 47
0, 00
0, 00
6 794, 08
58 240, 02
142 623, 23
5507, 63
744 794, 51
217024, 03
850 672, 08
287 667, 86
38794, 16
19395, 64
31 275, 64
13335, 71
58 310, 36
142 577, 35
30 367, 06
190230, 11
0, 00
Mandats ou titres émis
1 316 605, 87
57379, 40
277 571, 26
0, 00
981 655, 21
2 861 538, 59
2 8S1 538, 59
14053, 79
33 473, 83
6 794, 08
58240, 02
142 623, 23
5507, 63
744 184, 06
217024,03
827519, 59
287 667, 86
38794, 16
19395, 64
31 275, 64
13335, 71
58310,36
142 577, 35
31 113, 56
189 648, 05
Crédits annulés (2)
2 842,20
-34 662, 34
34 662, 34
2 842, 20
0, 00
-23829, 12
-23929, 12
-14053, 79
-33473, 83
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
610, 45
0, 00
23 152, 49
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
-746, 50
582, 06
(1 ) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Crédits annulés = Crédits ouverts (BP +BS + DM + RAR N-1) - Crédits employés ou restant à employer (Mandats / Titres émis + Charges / Produits rattachés + Restes à réaliser au 31/12).
13) DF023 E RI 021 ; Dl 040 s RF 042 : RI 040= DF 042.
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DU CA 23 42
SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
IIl — VOTE DU COMPTE ADMINIS TiRefet= uuSECTION D'INVESTISSEMENT — OPERATIONS PATRIMONIALES B8Cha'::')l éh Libellé Crédits ouverts Mandats ou titres émis Crédits annulés (2)041 DEPENSES (3) 154 458,46 0,00 154 458,46231312 Centres d'incendie et de secours 149 860,53 0,00 149 860,532314 Constructions sur sol d'autrui 4 597,93 0,00 4 597,93041 RECETTES (3) 154 458,46 0,00 154 458,462031 Frais d'études 153 594,46 0,00 153 594,462033 Frais d'insertion 864,00 0,00 864,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.(2) Crédits annulés = Crédits ouverts (BP + BS + DM + RAR N-1) — Crédits employés ou restant à employer (Mandats / Titres émis + Charges / Produits rattachés + Restes à réaliser au 31/12).(3) Les dépenses sont égales aux recettes.
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SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - ÇA - 2023
-VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - OPERATIONS PATRIMONIALES B8
Chap. /Art.
(11
041
231312
2314
041
2031
2033
Libellé
DEPENSES 13)
Centres d'incendie et de secours
Constructions sur sol d'autrui
RECETTES C3)
Frais d'études
Frais d'insertion
Crédits ouverts
154 458.46
149 860, 53
4 597, 93
154 458.46
T53 594, 46
864, 00
Mandats ou titres émis
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00_
0, 00
0, 00
Crédits annulés (2)
154 458,46
149 860, 53
4 597, 93
154 458.4B
153 594, 46
864, 00
(1 ) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Crédits annulés = Crédits ouverts (BP + BS + DM + RAR N-1) - Crédits employés ou restant à employer (Mandats / Titres émis + Charges / Produits rattachés + Restes à réaliser au 31/12).
(3) Les dépenses sont égales aux recettes.
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DU CA 23 43
SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPA
IIl — VOTE DU COMPTE ADMINIST RZFSECTION D'INVESTISSEMENT
ressources propres
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES B9.1DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRESArt. (1) Libellé (1) Gradiis o8 I axaiies Réalisations(BP + BS + DM + RAR N-1)DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCESPROPRES = A + B 1 300 363,40 | 1 1292 521,2016 Emprunts et dettes assimilées (A) 957 570,54 957 570,541631 Emprunts obligataires 0,00 0,001641 Emprunts en euros 953 546,49 953 546,491643 Emprunts en devises 0,00 0,0016441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,001671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,001672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,001681 Autres emprunts 0,00 0,001687 Autres dettes 4 024,05 4 024,05Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 342 792,86 334 950,6610 Reprise de dotations, fonds divers et réserves10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves139 Subv. invest. transférées cpte résultat 337 792,86 334 950,66020 Dépenses imprévues 5 000,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTALÏ dépenses au 31/12 D001 de l'exercice Ilprécédent (N-1)Dépenses à couvrir par des 1 292 521,20 5 039 986,89 68 584,66 6 401 092,75
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - ÇA - 2023
-VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES B9.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B
16 Emprui
1631
1641
1643
16441
1671
1672
1678
1681
1687
its et dettes assimilées (Al
Emprunts obligataires
Emprunts en euros
Emprunts en devises
Opérations afférentes à l'emprunt
Avances consolidées du Trésor
Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
Autres emprunts et dettes
Autres emprunts
Autres dettes
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres ( BJ
10...
10...
139
020
Reprise de dotations, fonds divers et résen/es
Reversement de dotations, fonds divers et réserves
Subv. invest. transférées cpte résultat
Dépenses imprévues
Crédits de l'exercice
(BP+BS+DM+RARN-1)
1 300 363,40
957 570.54
0, 00
953 546,49
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
4 024, 05
342 792, 86
337 Z92, 86^
5 000,00
Réalisations
l 1292521,20
957 570. 54
0, 00
953 546,49
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
4 024, 05
334 950. 66
334950, 66
0, 00
Dépenses à couvrir par des
ressources propres
Op. de l'exercice
l
1 292521,20
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
5 039 986,89
Solde d'exécution
D001 de l'exercice
précédent (N-1)
68 584, 66
TOTAL
Il
6401 092, 75
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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AR Prefecture
043-284300019-20240412-2024_DELCA_04-DE
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-04-22-00008 - Délibération 2024 04 12_04 VOTE
DU CA 23 44
SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
III - VOTE DU COMPTE ADMINIST—L
SECTION D'INVESTISSEMENTEQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES B9.2RESSOURCES PROPRESCrédits de I' iArt. (1) Libellé (1) exercice Réalisations(BP + BS + DM + RAR N-1)RECETTES (RESSOURCES PROPRES) =a+ b 3 594 448,41 | IH 3 520 849,91Ressources propres externes de l'année (a) 706 838,94 706 838,9410222 FCTVA 706 838,94 706 838,9410228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,0026... Participations et créances rattachées27... Autres immobilisations financièresRessources propres internes de l'année (b) 2 887 609,47 2 814 010,97169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,0026... Participations et créances rattachéesP2 o Autres immobilisations financières28... Amortissement des immobilisations28033 Frais d'insertion 6 794,08 6 794,0828051 Concessions,droits similaires,brevets,.. 58 240,02 58 240,02281311 Bâtiments administratifs 142 623,23 142 623,23281312 Centres d'incendie et secours construc. 5 507,63 5 507,632814 Constructions sur sol d'autrui 744 794,51 744 184,06281532 Réseaux d'alerte 217 024,03 217 024,03281561 Matériel mobile d'incendie et de secours 850 672,08 827 519,59281562 Matériel non mobile incendie et secours 287 667,86 287 667,86281568 Autre matériel d'incendie et de secours 38 794,16 38 794,16281578 Autre matériel et outillage technique 19 395,64 19 395,64281735 Installations générales (mise à dispo) 31 275,64 31 275,642817532 | Réseaux d'alerte (mise à dispo) 13 335,71 13.335,7128181 Installations générales, aménagt divers 58 310,36 58 310,3628183 Matériel informatique 142 577,35 142 577,3528184 Matériel de bureau et mobilier 30 367,06 31 113,5628188 Autres immobilisations corporelles 190 230,11 189 648,05481... Charges à répartir024 Produits des cessions d'immobilisations 50 000,00 0,00021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
Operatlorlms de ST NN —— Solde d executl.on Affectation | TOTALl'exercice R001 de l'exercice R1068 de l'exercicerecettes au 31/12 , , IVIN précédent précédentTotalressources 3 520 849,91 3 077 240,14 0,00 413 458,75 7 011 548,80propresdisponibles
MontantDépenses à couvrir par des ressources propres Il 6 401 092,75Ressources propres disponibles [V 7 011 548,80Solde V=IV_1l(2) 610 456,05
(1) Les comptes 169, 26, 27, 28 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.(2) Indiquer le signe algébrique.
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SOIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - ÇA - 2023
-VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES B9.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
Ressources propres externes de l'année (a)
10222
10228
138
26...
27...
FCTVA
Autres fonds globalisés
Autres subventions invest. non transf.
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b)
169
26...
27...
28...
28033
28051
281311
281312
2814
281532
281561
281562
281568
281578
281735
2817532
28181
28183
28184
28188
481...
024
021
Primes de remboursement des obligations
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Amortissement des immobilisations
Frais d'insertion
Concessions, droits similaires, brevets,. .
Bâtiments administratifs
Centres d'incendie et secours construc.
Constructions sur sol d'autrui
Réseaux d'alerte
Matériel mobile d'incendie et de secours
Matériel non mobile incendie et secours
Autre matériel d'incendie et de secours
Autre matériel et outillage technique
Installations générales (mise à dispo)
Réseaux d'alerte (mise à dispo)
Installations générales, aménagf divers
Matériel informatique
Matériel de bureau et mobilier
Autres immobilisations corporelles
Charges à répartir
Produits des cessions d'immobilisations
Virement de la section de fonctionnement
Crédits de l'exercice
(BP+BS+ DM +RARN-1)
3 594 448, 41
706 838,94
706 838,94
0, 00
0, 00
2 887 609,47
0, 00
6 794, 08
58240, 02
142 623, 23
5507, 63
744 794, 51
217024, 03
850672, 08
287667, 86
38794, 16
19395, 64
31 275, 64
13335,71
58310, 36
142577, 35
30367, 06
190230, 11
50 000, 00
0, 00
Réalisations
III 3 520 849,91
706 838,94
706 838,94
0, 00
0, 00
2814010, 97
0, 00
6 794, 08
58 240, 02
142 623, 23
5507, 63
744 184, 06
217024, 03
827519, 59
287667, 86
38794, 16
19395, 64
31 275, 64
13335, 71
58310, 36
142577, 35
31 113, 56
189 648, 05
0, 00
0, 00
Total
ressources
propres
disponibles
Opérations de
l'exercice
III
3 520 849,91
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
3077240, 14
Solde d'exécution
R001 de l'exercice
précédent
0, 00
Affectation
R1068 de l'exercice
précédent
413458,75
TOTAL
IV
7011 548, 80
Déoenses à couvrir car des ressources oroores
Ressources oroores disoonibles
Solde
Montant
Il 6 401 092, 75
JV_7011 548, 80
V= IV-II (2) _610456.05
(1 ) Les comptes 1 69, 26, 27, 28 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes,
(2) Indiquer le signe algébrique.
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AR Prefecture
043-284300019-20240412-2024_DELCA_04-DE
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-04-22-00008 - Délibération 2024 04 12_04 VOTE
DU CA 23 45
SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023IV — ANNEXESARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 22Nombre de membres présents :Nombre de suffrages exprimés : »{%,VOTES :Pour: v(gContre: /Abstentions : /
Présenté par la Présidente Marie Agnès PETITAu Puy-en-Velay, le 12 avril 2024Délibéré par le conseil d'administration, réuni en session le 12 avril 2024Au PUY-EN-VELAYLes membres du conseil d'administration,
Titulaires Signature Suppléants SignatureM. Aurélien DUVERGEYM. le Préfet Directeur des Services du Cabinet de[ la Préfecture TMTMe Marie-Agnés PETITPrésidente du Conseil départementalPrésidente du CASDIS MM° Florence TEYSSIERConseiller départementald'Aurec-sur-LoireM. Raymond ABRIALConseiller départementald'Emblavez-et-MeygalM. Eric BONCHEConseiller départemental d'Aurec-sur-LoireM. Jean-Paul AULAGNIERConseiller départemental de Monistrol-M. Bernard BRIGNONConseiller départemental du plateaudu Haut Velay Granitique
Conseiller départemental du VelayVolcanique
sur-Loire ë Maire de JulliangesM. Jean-Marc BOYER L ? | L \__| MTM Blandine DELEAU-FERRETConseiller départemental de Saint- -~ n » » )i Conseillere départementale du Puy-Paulien R A en-Velay 3M. Remi BARBE Mn Marie-Pierre VINCENTConseillere départementale deSaint-PaulienM. Michel BRUNConseiller départemental desGorges de I'Allier/ Gévaudan MTMe Annie RICOUXConseillère départementale du Paysde LafayetteMTMe Nicole CHASSINConseillere départementale deSainte-Florine M. Pascal GIBELINConseiller départemental deSainte-FlorineMM Sophie COURTINEConseillère départementale de BrioudeM. Arthur LIOGIERConseiller départementald'YssingeauxM. Philippe DELABREConseiller départemental du Mézenc C MTMe Nathalie ROUSSETConseillere départementale duMézencMT° Christiane MOSNIER 'Conseillère départementale du /ÆPuy-en-Velay 1 — MTMe Fanny SABATIERConseillere départementaled'Emblavez-et-Meygal
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SOIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - ÇA - 2023
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES
^Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES:
Pour: ^
Contre : /^
Abstentions :
Présenté par la Présidente Marie Agnès PETIT
Au Puy-en-Velay, le 12 avril 2024
Délibéré par le conseil d'administration, réuni en session le 12 avril 2024
Au PUY-EN-VELAY
Les membres du conseil d'administration,
Titulaires Signature Suppléants
s^
Signature
M. le Préfet
M. Aurélien DUVERGEY
Directeur des Services du Cabinet
la Préfecture
de'
Mme Marie-Agnès PETIT
Présidente du Conseil départemental
Présidente du CASDIS
Mme Florence TEYSSIER
Conseiller départemental
d'Aurec-sur-Loire
M. Raymond ABRIAL
Conseiller départemental
d'Embla vez-et-Meygal
M. Eric BONCHE
Conseiller départemental d'Aurec-sur-
Loire
M. Jean-PaulAULAGNIER
Conseiller départemental de Monistrol-
sur-Loire
M. Bernard BRIGNON
Conseiller départemental du plateau
du Haut Velay Granitique
Maire de Jullianges
M. Jean-Marc BOYER
Conseiller départemental de Saint- ^'
Pau lien c/,
<-v ^ '
Mme Blandine DELEAU-FERRET
Conseillère départementale du Puy-
en-Velay 3
M. Remi BARBE
Conseiller départemental du Velay
Volcanique
Mme Marie-Pierre VINCENT
Conseillère départementale de
Saint-Paulien
M. Michel BRUN
Conseiller départemental des
Gorges de l'Allier/Gévaudan
Mme Annie RICOUX
Conseillère départementale du Pays
de Lafayette
Mme Nicole CHASSIN
Conseillère départementale de
Sainte-Flohne
M. Pascal GIBELIN
Conseiller départemental de
Sainte-Flohne
Mme Sophie COURTINE
Conseillère départementale de Bhoude
M. Arthur LIOGIER
Conseiller départemental
d'Yssingeaux
M. Philippe DELABRE
Conseiller départemental du Mézenc
Mme Nathalie ROUSSET
Conseillère départementale du
Mézenc
Mme Christiane MOSNIER
Conseillère départementale du
Puy-en-Velay 1
Mme Fanny SABATIER
Conseillère départementale
d'Emblavez-et-Meygal
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AR Prefecture
043-284300019-20240412-2024_DELCA_04-DE
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-04-22-00008 - Délibération 2024 04 12_04 VOTE
DU CA 23 46
SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023Me Blandine PRORIOLConseillère départementale deBas-en-Basset
BAL E| f 54 % E R ms|mme KarirlConseillere départementale des DeuxRivieres et ValléesM. Olivier CIGOLOTTIConseiller départemental des Boutières-MM° Corinne BRINGERConseillère départementale duPuy-en-Velay 2Mme Christelle VALANTINConseillere départementale du Puy-en-Velay 4 MTMe Marie-Laure MUGNIERConseillere départementale duVelay VolcaniqueM. Jean-Paul VIGOUROUXConseiller départemental duPuy-en-Velay 2 MMe Christelle MICHEL-DELEAGEConseillere départementale deMonistrol-sur-LoireM. André FERRETMaire de Saint-Julien-Chapteuil
' 7 /jn
M. Fernand CHAIZEMaire de Laussonne
M. Pierre LIOGIERMaire d'Yssingeaux Mme Patricia GOUDARDMaire de Retournac
M. Jean-Louis REYNAUDMaire de Landos < » M. Pierre GIBERTMaire de CostarosM. Michel CHAPUISVice-président de la Communautéd'Agglomération du Puy-en-Velayd MMe Corinne GONCALVESConseillère communautaire de laCommunauté d'agglomération duPuy-en-VelayM. Jean-Paul LYONNETVice-président de la Communauté decommunes Marches du Velay -Rochebaron
M. Guy JOLIVETVice-président de la Communauté decommunes Marches du Velay -RochebaronM. Bruno MARCONVice-président de la Communauté decommunes Loire Semène M. Roland RIVETVice-président de la Communauté decommunes Loire SemèneM. Guy PEYRARDVice-président de la Communauté decommunes du Pays de MontfauconM. Pierre DURIEUXVice-président de la Communauté decommunes du Pays de MontfauconM. Jean-Luc VACHELARDPrésident de la Communauté decommunes Brioude Sud Auvergne
pN
-M Marie-Christine EGLYVice-présidente de la Communautéde communes Brioude Sud AuvergneColonel Frédéric ROBERTDirecteur— Chef de Corps Colonel Guillaume OTTAVIDirecteur adjoint — commandant ensecondMédecin-lieutenant colonelle HélèneJURY-SAVETMédecin-Cheffe du SDISCapitaine Stéphane PONSSapeur-Pompier Professionnel Officier —CIS Monistrol-sur-LoireLieutenant 1# cl. Pierre CHAUSSESapeur-Pompier ProfessionnelOfficier— DirectionAdjudant-chef Damien CHAPUISSPP non officier— Pool CODIS/CIS LePuy-en-VelayCommandant Jean-Michel BERINGERSapeur-Pompier Volontaire Officier—CIS Langeac
Sergent-chef Sébastien LAFFONTSapeur-Pompier Professionnel nonrOfficier— Pool CODIS/CIS Le Puy-en-VelayCapitaine Eric COSTESapeur-Pompier Volontaire Officier—CIS Saint-Julien-ChapteuilAdjudant-chef Richard CONCHONSapeur-Pompier Volontaire non Officier— CIS Monistrol-sur-LoireCaporal-chef Laurie BOUTHEONSPV non Officier— CIS St-Pal-de-Chalencon
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SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - ÇA - 2023
Mme Blandine PRORIOL
Conseillère départementale de
Bas-en-Basset
Mme Karine PAULET
Conseillère départementale des Deux
Rivières et Vallées
M. Olivier CIGOLOTTI
Conseiller départemental des Boutières ^
J^lme Corinne BRINGER
Conseillère départementale du
Puy-en-Velay 2
MmeChristelleVALANTIN
Conseillère départementale du Puy-en-
Velay 4
Mme Marie-Laure MUGNIER
Conseillère départementale du
Velay Volcanique
M. Jean-PaulVIGOUROUX
Conseiller départemental du
Puy-en-Velay 2
Mme Christelle MICHEL-DELEAGE
Conseillère départementale de
Monistrol-sur-Loire
M. André FERRET
Maire de Saint-Julien-Chapteuil
M. Fernand CHAIZE
Maire de Laussonne
M. Pierre LIOGIER
Maire d'Yssingeaux
Mme Patricia GOUDARD
Maire de Retoumac
M. Jean-Louis REYNAUD
Maire de Landos
M. Pierre GIBERT
Maire de Costaros
M. Michel CHAPUIS
Vice-président de la Communauté
d'Agglomération du Puy-en-Velay
Mme Corinne GONCALVES
Conseillère communautaire de la
Communauté d'agglomération du
Puy-en-Velay
M. Jean-Paul LYONNET
Vice-président de la Communauté de
communes Marches du Velay -
Rochebaron
M. Guy JOLIVET
Vice-président de la Communauté de
communes Marches du Velay -
Rochebaron
M. Bruno MARCON
Vice-président de la Communauté de
communes Loire Semène
M. Roland RIVET
Vice-président de la Communauté de
communes Loire Semène
M. Guy PEYRARD
Vice-président de la Communauté de
communes du Pays de Montfaucon
M. Pierre DURIEUX
Vice-président de la Communauté de
communes du Pays de Montfaucon
M. Jean-Luc VACHELARD
Président de la Communauté de
communes Brioude Sud Auvergne ^
-Mffle Marie-Christine EGLY
Vice-présidente de la Communauté
de communes Brioude Sud Auvergne
Colonel Frédéric ROBERT
Directeur- Chef de Corps
Colonel Guillaume OTTAVI
Directeur adjoint - commandant en
second
Médecin-lieutenant colonelle Hélène
JURY-SAVET
Médecin-Cheffe du SDIS
Capitaine Stéphane PONS
Sapeur-Pompier Professionnel Officier
C/S Monistrol-sur-Loire
Lieutenant 1ère cl. Pierre CHAUSSE
Sapeur-Pompier Professionnel
Officier- Direction
Adjudant-chef Damien CHAPUIS
SPP non officier - Pool CODIS/CIS Le
Puy-en-Velay
Commandant Jean-Michel BERINGER
Sapeur-Pompier Volontaire Officier -
C/S Langeac
Sergent-chef Sébastien LAFFONT
Sapeur-Pompier Professionnel non
.
Officier- Pool CODIS/CIS Le Puy-en-
Velay
Capitaine Eric COSTE
Sapeur-Pompier Volontaire Officier -
C/S Saint-Julien-Chapteuil
Adjudant-chef Richard CONCHON
Sapeur-Pompier Volontaire non Officier
- C/S Monistrol-sur-Loire
Caporal-chef Laurie BOUTHEON
SPV non Officier- CIS St-Pal-de-
Chalencon
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AR Prefecture
043-284300019-20240412-2024_DELCA_04-DE
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-04-22-00008 - Délibération 2024 04 12_04 VOTE
DU CA 23 47
SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023M. Laurent FAUREFonctionnaire territorial n'ayant pas laqualité de SPP - DIR Mne Auréhé-ARAt!Fonctionnaire territorial n'ayant pas laqualité de SPP - DIRCapitaine Jean PESTREPrésident de l'Union Départementaledes Sapeurs-PompiersM. Pascal ROMEASConseiller aux décideurs locaux
Certifié exécutoire parQa mdm&A fl( lefl_ - L- Jâfl%) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
|
7
1), compte tenu de la transmission en préfecture, le ...
e '{Q«M îæl{
Page 37
, et de la publication le ...
SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - ÇA - 2023
M. Laurent FAURE
Fonctionnaire territorial n'ayant pas la
qualité de SPP-DIR
Capitaine Jean PESTRE
Président de l'Union Départementale
des Sapeurs-Pompiers
M. Pascal ROMEAS
Conseiller aux décideurs locaux
y
^.^
Mme Aurélie ADAM
Fonctionnaire territorial n'ayant pas la
qualité de SPP-DIR
~T
Certifié exécutoire par.parJIH^/WCUWt' (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le ...
<Afe^-^. ^ .le^û^S^
, et de la publication le .
(1} Indiquer « la présidente » ou « le président ».
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AR Prefecture
043-284300019-20240412-2024_DELCA_04-DE
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-04-22-00008 - Délibération 2024 04 12_04 VOTE
DU CA 23 48
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2024-04-22-00005
Délibération 2024 04 12_05 REPORT DES RAR
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-04-22-00005 - Délibération 2024 04 12_05 REPORT
DES RAR 49
Service départementald'incendie et de secours
HAUTE-LOIRE




Extrait du Registre des délibérations
du Conseil d'administration

Séance du 12 avril 2024


DÉLIBÉRATION N° 2024-05

Vote du report des restes à réaliser


L'an deux mille vingt-quatre, le 12 avril, à 9 h 30, le Conseil d'administration du service départemental
d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni , en application des articles L 1424-27 et L 1424-28 du
code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la présidence de M
me Marie-Agnès PETIT,
Présidente du conseil d'administration.


Membre de plein droit

Était présent : M. Yvan CORDIER, Préfet de la Haute- Loire, Monsieur Aurélien DUVERGEY, directeur des
services du cabinet de la Préfecture.

Était excusé : /

Membres élus avec voix délibérative

Titulaires présents :
Mmes Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL.

MM Raymond ABRIAL, Jean-Paul AULAGNIER, Remi BARBE, Jean-Marc BOYER, Michel BRUN, Michel
CHAPUIS, Olivier CIGOLOTTI, Philippe DELABRE, André FERRET, Pierre LIOGIER, Guy PEYRARD, Jean-
Louis REYNAUD, Jean-Luc VACHELARD.


Titulaires Excusés :
Mmes Christelle VALANTIN.

MM Jean-Paul LYONNET, Jean-Paul VIGOUROUX


Suppléant :
M. Guy JOLIVET.

Membres de droit avec voix consultative

Titulaires présents :
Colonel Frédéric ROBERT, Directeur – Chef de Corps du Service Départemental d'Incendie et de Secours –
Capitaine Jean PESTRE, Président de l'UDSP43 - Méde cin-lieutenant-colonelle Hélène JURY, Médecin-
cheffe du SDIS43 – Lieutenant Pierre CHAUSSE, sape ur-pompier professionnel officier – Adjudant-chef
Damien CHAPUIS, sapeur-pompier professionnel non officier - Commandant Jean-Michel BERINGER,
sapeur-pompier volontaire officier.

Titulaires excusés :
Adjudant-chef Richard CONCHON, sapeur-pompier volontaire non officier.

Suppléants présents :
Colonel Guillaume OTTAVI, Directeur adjoint – commandant en second, Caporal-cheffe Laurie BOUTHEON,
sapeur-pompier volontaire non officier.


Assistaient également à la séance :
Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, chef d'État-m ajor, – Commandant Mathieu LARTAUD, chef du
groupement territorial Est – Commandant Xavier LECHTEN, chef du groupement opération – Commandant
Pascal PERRIN, chef du groupement technique – Monsieur Bertrand MOURGUES, chef du groupement SIC
- Madame Séverine LASHERMES, service finances.

Organisme partenaire du SDIS disposant d'une voix consultative

Présent : M. Pascal ROMEAS, conseiller aux décideurs locaux.


Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 22
Présents : 19
Procuration : /
Nombre de votants : 19
Votes pour : 19
Vote contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation :
5 mars 2024
AR Prefecture
043-284300019-20240412-2024_DELCA_05-DE
Reçu le 22/04/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-04-22-00005 - Délibération 2024 04 12_05 REPORT
DES RAR 50




D
ÉLIBÉRATION N° 2024-05 : Vote du report des restes à réaliser



Le résultat global doit intégrer les restes à réaliser en section d'investissement.

Le report des dépenses engagées non mandatées s'élève à 5 039 986,89 € répartis comme suit :


Chapitre Compte Libellé Reports de
l'exercice 2023
20
2031 Frais d'études 33  040,65 €
2051 Concessions, licences 64 768,60 €
21
21311 Bâtiments administratifs 285 346,32 €
21312 Centres d'incendie et de secours 73 639,20 €
21561 Matériel mobile d'incendie et de secours 4 065 021,11 €
21562 Matériel non mobile d'incendie et de secours 283 258,16 €
21568 Autre matériel d'incendie et de secours 25 146,72 €
2181 Installations générales, agencements 123 537,00 €
2183 Matériel informatique 43 595,43 €
2188 Autres immobilisations corporelles (matériel) 42 633,70 €


Le report des recettes engagées non titrées s'élève à 3 077 240,14 € répartis comme suit :


Chapitre Compte Libellé Reports de
l'exercice 2023
13
1311 Subvention transférable État et établissements
nationaux 287 194,00 €
1313 Subvention transférable Département 2 790 046,14 €


Après avoir entendu l'exposé, les membres du conseil d'administration prennent acte du report
des restes à réaliser de l'exercice 2023.




AR Prefecture
043-284300019-20240412-2024_DELCA_05-DE
Reçu le 22/04/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-04-22-00005 - Délibération 2024 04 12_05 REPORT
DES RAR 51
AR Prefecture043-284300019-20240412-2024DELCA 05-DEReçu le 22/04/2024
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNES PETIT
AR Préfecture
043-284300019-20240412-2024 DELCA 05-DE
Reçu le 22/04/2024
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNÈS PETIT
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-04-22-00005 - Délibération 2024 04 12_05 REPORT
DES RAR 52
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2024-04-22-00006
Délibération 2024 04 12_06 AFFECTATION DU
RESULTAT
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-04-22-00006 - Délibération 2024 04 12_06
AFFECTATION DU RESULTAT 53
Service départementald'incendie et de secours
HAUTE-LOIRE




Extrait du Registre des délibérations
du Conseil d'administration

Séance du 12 avril 2024


DÉLIBÉRATION N° 2024-06

Affectation du résultat


L'an deux mille vingt-quatre, le 12 avril, à 9 h 30, le Conseil d'administration du service départemental
d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni , en application des articles L 1424-27 et L 1424-28 du
code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la présidence de M
me Marie-Agnès PETIT,
Présidente du conseil d'administration.


Membre de plein droit

Était présent : M. Yvan CORDIER, Préfet de la Haute- Loire, Monsieur Aurélien DUVERGEY, directeur des
services du cabinet de la Préfecture.

Était excusé : /

Membres élus avec voix délibérative

Titulaires présents :
Mmes Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL.

MM Raymond ABRIAL, Jean-Paul AULAGNIER, Remi BARBE, Jean-Marc BOYER, Michel BRUN, Michel
CHAPUIS, Olivier CIGOLOTTI, Philippe DELABRE, André FERRET, Pierre LIOGIER, Guy PEYRARD, Jean-
Louis REYNAUD, Jean-Luc VACHELARD.


Titulaires Excusés :
Mmes Christelle VALANTIN.

MM Jean-Paul LYONNET, Jean-Paul VIGOUROUX


Suppléant :
M. Guy JOLIVET.

Membres de droit avec voix consultative

Titulaires présents :
Colonel Frédéric ROBERT, Directeur – Chef de Corps du Service Départemental d'Incendie et de Secours –
Capitaine Jean PESTRE, Président de l'UDSP43 - Méde cin-lieutenant-colonelle Hélène JURY, Médecin-
cheffe du SDIS43 – Lieutenant Pierre CHAUSSE, sape ur-pompier professionnel officier – Adjudant-chef
Damien CHAPUIS, sapeur-pompier professionnel non officier - Commandant Jean-Michel BERINGER,
sapeur-pompier volontaire officier.

Titulaires excusés :
Adjudant-chef Richard CONCHON, sapeur-pompier volontaire non officier.

Suppléants présents :
Colonel Guillaume OTTAVI, Directeur adjoint – commandant en second, Caporal-cheffe Laurie BOUTHEON,
sapeur-pompier volontaire non officier.


Assistaient également à la séance :
Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, chef d'État-m ajor, – Commandant Mathieu LARTAUD, chef du
groupement territorial Est – Commandant Xavier LECHTEN, chef du groupement opération – Commandant
Pascal PERRIN, chef du groupement technique – Monsieur Bertrand MOURGUES, chef du groupement SIC
- Madame Séverine LASHERMES, service finances.

Organisme partenaire du SDIS disposant d'une voix consultative

Présent : M. Pascal ROMEAS, conseiller aux décideurs locaux.


Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 22
Présents : 19
Procuration : /
Nombre de votants : 19
Votes pour : 19
Vote contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation :
5 mars 2024
AR Prefecture
043-284300019-20240412-2024_DELCA_06-DE
Reçu le 22/04/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-04-22-00006 - Délibération 2024 04 12_06
AFFECTATION DU RESULTAT 54
DÉLIBÉRATION N° 2024-06 : Affectation du résultat
Le compte administratif 2023 présente :> Un excédent d''investissement de 991 696,89 € ;> Un excédent de fonctionnement de 165 428,13 €.
AR Prefecture043-284300019-20240412-2024DELCA 06-DEReçu le 22/04/2024
H— — = -RESULTAT DE L'EXERCICE 2023Mandats émis Titres émisReprise résultats .pantérieurs Résultat/Solde |Investissement 7 539 046,57 € 8 599 328,12 € - 68 584,66 € 991 696,89 €Fonctionnement | 20 015 618,94 € 20 181 047,07 € 0.00 € 165 428,13 €
Le résultat de clôture de l'exercice est donc de 1 157 125,02 €.Toutefois, le solde des RAR étant de - 1 962 746,75 €, le besoin de financement de la sectiond'investissement (cumul du résultat d'investissement de cléture et du solde des restes à réaliser) seporte à - 971 049,86 €.Considérant que si 'excédent de fonctionnement ne suffit pas pour couvrir le besoin de financement dela section d'investissement, cet excédent doit être affecté en totalité à l'investissement via le compte1068.L'affectation du résultat s'envisage donc comme suit :
001 + RAR Déficit d'investissement reporté - 971 049,86 €002 Déficit de fonctionnement reporté 0€1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 165 428,13 €
Après avoir entendu l'exposé, les membres du conseil d'administration affectent la totalité del'excédent de fonctionnement à la section d'investissement.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D' ADMINISTRATIONDU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
-MARIE-AGNES PETIT
DÉLIBÉRATION 2024-06 : Affectation du résultat
Le compte administratif 2023 présente :
> Un excédent d'investissement de 991 696, 89 ,
> Un excédent de fonctionnement de 165 428, 13 .
AR Préfecture
043-284300019-20240412-2024 DELCA 06-DE
Reçu le 22/04/2024
Mandats émis
Investissement 7 539 046, 57
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2023
Titres émis
8 599 328, 12 -68 584, 66
Reprise résultats
antérieurs
Fonctionnement l 20015618, 94 20181047, 07 0.00
Résultat/Solde
991 696, 89
165428, 13
Le résultat de clôture de l'exercice est donc de 1 157 125, 02 .
Toutefois, le solde des RAR étant de - 1 962 746,75 , le besoin de financement de la section
d'investissement (cumul du résultat d'investissement de clôture et du solde des restes à réaliser) se
porte à - 971 049, 86 .
Considérant que si ['excédent de fonctionnement ne suffit pas pour couvrir le besoin de financement de
la section d'investissement, cet excédent doit être affecté en totalité à l'investissement via le compte
1068.
L'affectation du résultat s'envisage donc comme suit :
001 + RAR Déficit d'investissement reporté
002 Déficit de fonctionnement reporté
-971 049, 86
0
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 165 428, 13
Après avoir entendu l'exposé, les membres du conseil d'administration affectent la totalité de
l'excédent de fonctionnement à la section d'investissement.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADNIINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNÈS PETIT
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-04-22-00006 - Délibération 2024 04 12_06
AFFECTATION DU RESULTAT 55
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2024-04-22-00007
Délibération 2024 04 12_07 GESTION AMORT ET
IMMO CORPORELLES
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-04-22-00007 - Délibération 2024 04 12_07
GESTION AMORT ET IMMO CORPORELLES 56
Service départementald'incendie et de secours
HAUTE-LOIRE




Extrait du Registre des délibérations
du Conseil d'administration

Séance du 12 avril 2024


DÉLIBÉRATION N° 2024-07

Gestion des amortissements des immobilisations corporelles


L'an deux mille vingt-quatre, le 12 avril, à 9 h 30, le Conseil d'administration du service départemental
d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni , en application des articles L 1424-27 et L 1424-28 du
code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la présidence de M
me Marie-Agnès PETIT,
Présidente du conseil d'administration.


Membre de plein droit

Était présent : M. Yvan CORDIER, Préfet de la Haute- Loire, Monsieur Aurélien DUVERGEY, directeur des
services du cabinet de la Préfecture.

Était excusé : /

Membres élus avec voix délibérative

Titulaires présents :
Mmes Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL.

MM Raymond ABRIAL, Jean-Paul AULAGNIER, Remi BARBE, Jean-Marc BOYER, Michel BRUN, Michel
CHAPUIS, Olivier CIGOLOTTI, Philippe DELABRE, André FERRET, Pierre LIOGIER, Guy PEYRARD, Jean-
Louis REYNAUD, Jean-Luc VACHELARD.


Titulaires Excusés :
Mmes Christelle VALANTIN.

MM Jean-Paul LYONNET, Jean-Paul VIGOUROUX


Suppléant :
M. Guy JOLIVET.

Membres de droit avec voix consultative

Titulaires présents :
Colonel Frédéric ROBERT, Directeur – Chef de Corps du Service Départemental d'Incendie et de Secours –
Capitaine Jean PESTRE, Président de l'UDSP43 - Méde cin-lieutenant-colonelle Hélène JURY, Médecin-
cheffe du SDIS43 – Lieutenant Pierre CHAUSSE, sape ur-pompier professionnel officier – Adjudant-chef
Damien CHAPUIS, sapeur-pompier professionnel non officier - Commandant Jean-Michel BERINGER,
sapeur-pompier volontaire officier.

Titulaires excusés :
Adjudant-chef Richard CONCHON, sapeur-pompier volontaire non officier.

Suppléants présents :
Colonel Guillaume OTTAVI, Directeur adjoint – commandant en second, Caporal-cheffe Laurie BOUTHEON,
sapeur-pompier volontaire non officier.


Assistaient également à la séance :
Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, chef d'État-m ajor, – Commandant Mathieu LARTAUD, chef du
groupement territorial Est – Commandant Xavier LECHTEN, chef du groupement opération – Commandant
Pascal PERRIN, chef du groupement technique – Monsieur Bertrand MOURGUES, chef du groupement SIC
- Madame Séverine LASHERMES, service finances.

Organisme partenaire du SDIS disposant d'une voix consultative

Présent : M. Pascal ROMEAS, conseiller aux décideurs locaux.


Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 22
Présents : 19
Procuration : /
Nombre de votants : 19
Votes pour : 19
Vote contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation :
5 mars 2024
AR Prefecture
043-284300019-20240412-2024_DELCA_07-DE
Reçu le 22/04/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-04-22-00007 - Délibération 2024 04 12_07
GESTION AMORT ET IMMO CORPORELLES 57


D
ÉLIBÉRATION N° 2024-07 : Gestion des amortissements des immobilisations corporelles



L'instruction budgétaire et comptable M57 (IBC M57), adoptée par le SDIS de la Haute-Loire depuis le
1
er janvier 2024, précise que :
 Une immobilisation corporelle est un actif physi que identifiable dont l'utilisation s'étend sur plus
d'un exercice et ayant une valeur économique positive pour l'entité. Cette valeur économique
positive est représentée par des avantages économiques futurs ou le potentiel de service
attendu de l'utilisation du bien ;
 Le plan d'amortissement d'une immobilisation corporelle est défini afin de traduire le rythme de
consommation des avantages économiques ou du potentiel de service attendu.
À ce jour, le règlement budgétaire et financier (RBF) de l'établissement public, approuvé en 2016,
prévoit, pour les biens acquis au titre de la classe II, sans plus de précision, des durées d'amortissement
liées aux imputations budgétaires reposant sur le barème indicatif proposé par l'IBC M61 et donc
relativement globales. Ces dispositions conduisent ainsi :
 Soit à sur-amortir des immobilisations, général ement à forte valeur d'acquisition, d'une durée
d'amortissement technique plus longue que la durée d'amortissement financier ;
 Soit à sous-amortir des immobilisations, généralement d'une valeur d'acquisition plus faible,
d'une durée d'amortissement technique plus courte que la durée d'amortissement financier.
Cet état de fait a été relevé par la chambre régi onale des comptes dans son rapport d'observations
définitif de 2023 en invitant l'établissement à révi ser, par l'adoption d'une nouvelle délibération, ses
modalités d'amortissements dans l'objectif d'affiner les catégories de bien retenues pour donner une
image plus fidèle de l'actif tout en prévoyant de m anière explicite l'amortissement sur un an des
immobilisations de faible valeur.
En outre, l'IBC M57 rappelle que, conformément à l'arrêté du 26 octobre 2001 relatif à l'imputation des
dépenses du secteur public local pris en application des articles L. 2122-21, L. 3221-2 et L. 4231-2 du
CGCT, il est fixé un seuil unitaire de signification de 500 € TTC en dessous duquel l'acquisition d'un
bien meuble ne figurant pas dans la liste annexée à l'arrêté précité est systématiquement comptabilisé
en charges. Pour les biens meubles figurant dans cette liste, l'assemblée délibérante de l'entité peut
fixer un seuil unitaire de signification inférieur à 500 € TTC, sous réserve que les biens ajoutés revêtent
un caractère de durabilité et ne figurent pas explicitement parmi les comptes de charges ou de stocks.
Sur la base de la nomenclature relative aux fournitures et prestations de services interne au SDIS de la
Haute-Loire permettant d'établir une liste quasi exhaustive des catégories d'immobilisations ainsi qu'en
référence aux dispositions et observations supra, le tableau joint au présent rapport :
 Détermine les classes d'immobilisations et l eur durée d'amortissement financier, en cohérence
avec les durées d'amortissement technique des immobilisations ;
 Détermine les classes d'immobilisations et la durée d'amortissement des biens d'une valeur
d'acquisition comprise entre 100 et 499 € qui revêtent un caractère de durabilité et sont, à ce
titre, considérés comme des immobilisations ;
 Précise que les biens de faible valeur, c'est-à- dire ceux dont le coût d'acquisition unitaire est
compris entre 10 et 99 €, qui sont susceptibles , par leur nature, d'être considérés comme une
immobilisation pourront être acquis en investissement mais devront être amortis sur 1 an.

AR Prefecture
043-284300019-20240412-2024_DELCA_07-DE
Reçu le 22/04/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-04-22-00007 - Délibération 2024 04 12_07
GESTION AMORT ET IMMO CORPORELLES 58
AR Prefecture043-284300019-20240412-2024DELCA 07-DEReçu le 22/04/2024
Il est également rappelé que l'IBC M57 précise que :» Une dépense afférente à une immobilisation est immobilisable s'il est probable qu'elle procureà l'entité des avantages économiques futurs ou un potentiel de service, au-delà de l'estimationla plus récente du niveau d'utilité de l'immobilisation existant au moment où les dépenses sontengagées (par exemple, allongement de la durée d'utilisation, augmentation de la valeur dubien) ;» Les immobilisations corporelles acquises pour des raisons de sécurité ou liées àl'environnement, bien que n'augmentant pas directement les avantages économiques futurs serattachant à un actif existant donné, sont comptabilisées à l'actif si elles sont nécessaires pourque l'entité puisse obtenir les avantages économiques futurs de ses autres actifs.Ces dispositions ne concernent pas toutes les dépenses de mise en conformité, mais seulementles dépenses d''acquisition, de production d'immobilisations et d'amélioration répondant demanière cumulative aux trois conditions suivantes :o Dépenses engagées pour des raisons de sécurité des personnes ouenvironnementales ;o Imposées par des obligations légales ;o Et dont la non-réalisation ne permettrait pas le maintien du potentiel de service ouentraînerait l'arrêt de l'activité ou de l'installation de l'entité.S'agissant de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composant qui consiste àinventorier et à amortir séparément chaque élément ou « composant » constituant une immobilisationdès lors qu'un ou plusieurs de ces éléments ont chacun des utilisations différentes et doivent faire l'objetde remplacement à intervalles réguliers, il n'est pas identifié, à ce jour, de besoin spécifique au sein duSDIS de la Haute-Loire.Sur un plan budgétaire, il est précisé que :> Une simulation de l'impact budgétaire de la modification des durées d'amortissement, sur labase du dimensionnement du parc matériels roulants tel que prévu dans le cadre de lacouverture des risques, ramènerait la dotation annuelle aux amortissements d'un parcentièrement neuf de 2 590 400 € à 2 480 700 € soit une économie de près de 110 000 € à lasection de fonctionnement (Cf. simulation en annexe) ;> Une simulation identique, sur la base de l'inventaire réel de l'année N-1, conduit à une réductionde la dotation annuelle aux amortissements de près de 70 700 € (Cf. simulation en annexe).Enfin, il est entendu que la réduction induite des dotations aux amortissements, si elle constituera unenécessaire réduction des charges de fonctionnement, aura pour conséquence une réduction, dans lesmêmes proportions, des recettes d''investissement qui pourra conduire I'établissement public à revoir laplanification pluriannuelle de ses investissements.
Après avoir entendu l'exposé, les membres du conseil d'administration délibèrent en faveur desnouvelles dispositions en matière de gestion des amortissements des immobilisationscorporelles et approuvent la modification en conséquence du règlement budgétaire et financierde l'établissement public.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
/MARIE-AGNES PETIT
AR Préfecture
043-284300019-20240412-2024 DELCA 07-DE
Reçu le 22/04/2024
Il est également rappelé que l'IBC M57 précise que :
> Une dépense afférente à une immobilisation est immobilisable s'il est probable qu'elle procure
à l'entité des avantages économiques futurs ou un potentiel de service, au-delà de l'estimation
la plus récente du niveau d'utilité de l'immobilisation existant au moment où les dépenses sont
engagées (par exemple, allongement de la durée d'utilisation, augmentation de la valeur du
bien) ;
> Les immobilisations corporelles acquises pour des raisons de sécurité ou liées à
l'environnement, bien que n'augmentant pas directement les avantages économiques futurs se
rattachant à un actif existant donné, sont comptabilisées à l'actif si elles sont nécessaires pour
que l'entité puisse obtenir les avantages économiques futurs de ses autres actifs.
Ces dispositions ne concernent pas toutes les dépenses de mise en conformité, mais seulement
les dépenses d'acquisition, de production d'immobilisations et d'amélioration répondant de
manière cumulative aux trois conditions suivantes :
o Dépenses engagées pour des raisons de sécurité des personnes ou
environnementales ;
o Imposées par des obligations légales ;
o Et dont la non-réalisation ne permettrait pas le maintien du potentiel de service ou
entraînerait l'arrêt de l'activité ou de l'installation de l'entité.
S'agissant de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composant qui consiste à
inventorier et à amortir séparément chaque élément ou « composant » constituant une immobilisation
dès lors qu'un ou plusieurs de ces éléments ont chacun des utilisations différentes et doivent faire l'objet
de remplacement à intervalles réguliers, il n'est pas identifié, à ce jour, de besoin spécifique au sein du
SDIS de la Haute-LoiTe.
Sur un plan budgétaire, il est précisé que
> Une simulation de l'impact budgétaire de la modification des durées d'amortissement, sur la
base du dimensionnement du parc matériels roulants tel que prévu dans le cadre de la
couverture des risques, ramènerait la dotation annuelle aux amortissements d'un parc
entièrement neuf de 2 590 400 à 2 480 700 soit une économie de près de 110 000 à la
section de fonctionnement (Cf. simulation en annexe) ;
> Une simulation identique, sur la base de ['inventaire réel de l'année N-1, conduit à une réduction
de la dotation annuelle aux amortissements de près de 70 700 (Cf. simulation en annexe).
Enfin, il est entendu que la réduction induite des dotations aux amortissements, si elle constituera une
nécessaire réduction des charges de fonctionnement, aura pour conséquence une réduction, dans les
mêmes proportions, des recettes d'investissement qui pourra conduire rétablissement public à revoir la
planification pluriannuelle de ses investissements.
Après avoir entendu l'exposé, les membres du conseil d'administration délibèrent en faveur des
nouvelles dispositions en matière de gestion des amortissements des immobilisations
corporelles et approuvent la modification en conséquence du règlement budgétaire et financier
de rétablissement public.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNÈS PETIT
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-04-22-00007 - Délibération 2024 04 12_07
GESTION AMORT ET IMMO CORPORELLES 59
Type
Nombre d'engins 
prévu par la 
couverture des 
risques
Durée 
d'amortissement 
technique et 
financier actuelle
Durée 
d'amortissement 
technique et 
financier proposée
Prix unitaire à neuf 
actuel
Masse
budgétaire
Dotation annuelle 
aux 
amortissements 
base actuelle
Dotation annuelle 
aux 
amortissements 
nouvelle base
CCFM 32 20 25 296  000 €9  472 000 € 473  600 € 378  880 €
CCFM U 1 12 02 5 2 9 6  000 €3  256 000 € 162  800 € 130  240 €
CCGC 9 20 25 340  000 €3  060 000 € 153  000 € 122  400 €
CCIM 2 20 25 350  000 € 700  000 €3 5  000 €2 8  000 €
CCRM 14 20 25 335  000 €4  690 000 € 234  500 € 187  600 €
CCRM A 1 02 02 5 3 4 0  000 €3  400 000 € 170  000 € 136  000 €
CCRSR 15 20 20 350  000 €5  250 000 € 262  500 € 262  500 €
CDHR 3 20 25 200  000 € 600  000 €3 0  000 €2 4  000 €
BEA 18 2 20 30 250  000 € 500  000 €2 5  000 €1 6  667 €
EP 24 3 20 30 565  000 €1  695 000 €8 4  750 €5 6  500 €
EP 30 2 20 30 710  000 €1  420 000 €7 1  000 €4 7  333 €
FPT 5 20 25 350  000 €1  750 000 €8 7  500 €7 0  000 €
MPR 19 20 20 50  000 € 950  000 €4 7  500 €4 7  500 €
BLS 1 20 20 60  000 €6 0  000 €3  000 €3  000 €
ERS 6 20 20 15  000 €9 0  000 €4  500 €4  500 €
VIRT 1 20 20 150  000 € 150  000 €7  500 €7  500 €
VIMP 1 20 20 150  000 € 150  000 €7  500 €7  500 €
VPL 1 20 20 150  000 € 150  000 €7  500 €7  500 €
VPRO 3 20 20 200  000 € 600  000 €3 0  000 €3 0  000 €
VLOG 1 20 20 70  000 €7 0  000 €3  500 €3  500 €
VPU 1 20 25 250  000 € 250  000 €1 2  500 €1 0  000 €
VAAM 1 20 20 200  000 € 200  000 €1 0  000 €1 0  000 €
VSAV 50 20 12 96  000 €4  800 000 € 240  000 € 400  000 €
VSAV HR 1 20 12 115  000 € 115  000 €5  750 €9  583 €
VSRM 3 20 20 220  000 € 660  000 €3 3  000 €3 3  000 €
VPCE 3 20 20 150  000 € 450  000 €2 2  500 €2 2  500 €
CELLULE 6 20 20 80  000 € 480  000 €2 4  000 €2 4  000 €
VSI 1 20 20 60  000 €6 0  000 €3  000 €3  000 €
VSM 1 20 15 50  000 €5 0  000 €2  500 €3  333 €
VLHR 17 20 15 30  000 € 510  000 €2 5  500 €3 4  000 €
VLTT 57 20 20 60  000 €3  420 000 € 171  000 € 171  000 €
VL 19 20 10 20  000 € 380  000 €1 9  000 €3 8  000 €
VLU 37 20 15 30  000 €1  110 000 €5 5  500 €7 4  000 €
VTUTP 14 20 15 35  000 € 490  000 €2 4  500 €3 2  667 €
VID 0 20 20 50  000 €0  €0  €0  €
VID BAL 7 20 20 70  000 € 490  000 €2 4  500 €2 4  500 €
VTU 2 20 20 60  000 € 120  000 €6  000 €6  000 €
VTP 7 20 15 30  000 € 210  000 €1 0  500 €1 4  000 €
2 590 400 €2  480 703 €
SIMULATION DE L'IMPACT BUDGÉTAIRE DE LA MODIFICATION DES DURÉES D'AMORTISSEMENT
SUR LA BASE DU DIMENSIONNEMENT D'UN PARC MATÉRIELS ROULANTS NEUF
TEL QUE PRÉVU DANS LE CADRE DE LA COUVERTURE DES RISQUES
AR Prefecture
043-284300019-20240412-2024_DELCA_07-DE
Reçu le 22/04/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-04-22-00007 - Délibération 2024 04 12_07
GESTION AMORT ET IMMO CORPORELLES 60
JHIOT-3LNVHsinodesap10JAPUBDULPJeyuawayedap20IAISS
Achats de fournitures
Achats de prestations
10.  DENREES ALIMENTAIRES
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
10.01  Fourniture Charges Charges / ///
10.02 Fourniture Charges Charges / ///
10.03 Fourniture Charges Charges / ///
10.04 Fourniture Charges Charges / ///
10.05 Fourniture Charges Charges / ///
10.06 Fourniture Charges Charges / ///
10.07 Fourniture Charges Charges / ///
10.08 Fourniture Charges Charges / ///
11. PRODUITS DE L'AGRICULTURE
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
11.01 Fourniture Charges Charges / ///
12.  PRODUITS TEXTILES, CUIR, HABILLEMENT
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
Fourniture Charges Charges / ///
Fourniture Immobilisations   Immobilisations  21568 21568  ‐ 10 281568 20 ans 10  ans / 10  ans
12.02 Fourniture Charges Charges // / /
12.03 Fourniture Immobilisations   Immobilisations ou 
charges suivant prix TTC 2188 2188  ‐ 10 28188 10 ans 10  ans 100  €1 0  ans
12.04 Fourniture Immobilisations ou 
charges suivant nature
Immobilisations ou 
charges suivant prix TTC 2188 2188  ‐ 10 28188 20 ans 10  ans 499  €1 0  ans
12.05 Fourniture Immobilisations ou 
charges suivant nature
Immobilisations ou 
charges suivant prix TTC 2188 2188  ‐ 10 28188 10 ans 10  ans 100  €1 0  ans
12.06 Fourniture Immobilisations   Immobilisations  2188 2188  ‐ 10 28188 10 ans 10  ans / 10  ans
12.07 Fourniture Immobilisations   Immobilisations  2188 2188  ‐ 10 28188 10 ans 10  ans / 10  ans
12.08 Fourniture Immobilisations   Immobilisations  2188 2188  ‐ 10 28188 10 ans 10  ans / 10  ans
12.09 Fourniture Charges Charges // / /
Fourniture Immobilisations ou 
charges suivant nature Immobilisations  21568 21568  ‐ 10 281568 10 ans 10  ans / 10  ans
Fourniture Charges Charges // / /
12.11 Fourniture Charges Charges // / /
Fourniture Immobilisations   Immobilisations ou 
charges suivant prix TTC 2188 2188  ‐ 10 28188 10 ans 10  ans 499  €1 0  ans
Fourniture Immobilisations   Immobilisations  2188 2188  ‐ 10 28188 10 ans 10  ans / 10  ans
12.13 Fourniture Charges Charges // / /
NB : les biens de faible valeur c'est‐à‐dire ceux dont le coût d'acquisition unitaire est compris entre  10 et 99 € qui sont susceptibles, par leur nature, d'être considérés comme une immobilisation pourront être acquis en investissement mais devront être amortis sur 1 an. 
12.01  MATIERES PREMIERES TEXTILES ET CUIR
Cordes
12.12 CHAUSSURES
Chaussures de montagne, secours en milieu périlleux
12.10 ARTICLES TEXTILES DIVERS (Sauf usage unique)
Fanions, bâches, boutons…
Selon les dispositions de l'arrêté du 26 octobre 2001 relatif à l'imputation des dépenses du secteur public local pris en application des articles L. 2122‐21, L. 3221‐2 et L. 4231‐2 du code général des collectivités territoriales
Instruction du 3 avril 2002 relatif aux règles d'imputation des dépenses du secteur public
Poissons, crustacés, coquillages... (produits frais)
FRUITS, LEGUMES ET POMMES DE TERRE
Tissus, étoffes, fils …
Drapeaux, stores, matelas pneumatiques, gilets de sauvetage, 
parachutes
Produits de l'ouaterie (tampons, serviettes, couches, 
bâtonnets)...
Produits frais...
PRODUITS SURGELES OU CONGELES Viandes, abats, poissons, crustacés, légumes, fruits...
EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ‐ CATEGORIE 3 Vêtements d'intervention, casques, ceinturons, chaussures 
d'intervention, gants d'intervention, cagoules...
ARTICLES ET VETEMENTS DE SPORT Survêtements, maillots de bain...
Chaussures basses, escarpins, chaussures de sport, lacets... 
sauf chaussures orthopédiques
LINGE DE MAISON ET DE LITERIE Couvertures, linges de table, édredons, oreillers, sacs de 
couchage, tapis, rideaux, voilages...
PAINS, PATISSERIES, VIENNOISERIES
Pull‐overs, polos, anoraks, shorts, gants, écharpes, 
casquettes...
EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ‐ CATEGORIE 1 Blouson, coupe‐vent, parkas...
PRODUITS DE L'AGRICULTURE Céréales, plants, semences, plantes, fleurs...
PRODUITS DE LA MER OU D'EAU DOUCE
VETEMENTS SPECIAUX Vêtements en caoutchouc, en plastique, bonnets de bain, 
tenues de protection risques chimiques...
VETEMENTS DIVERS ET ACCESSOIRES DE L'HABILLEMENT
ARTICLES TEXTILES DIVERS A USAGE UNIQUE
EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ‐ CATEGORIE 2 Vêtements de haute visibilité...
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
VETEMENTS DE TRAVAIL (Hors EPI) Vestes, pantalons, blouses, combinaisons... 
UNIFORMES Tenues de sortie, képi, tricorne...
PRODUITS LAITIERS ET OVOPRODUITS Lait, crème, beurre, yaourts, fromages, desserts lactés, oeufs...
EPICERIE Conserves, riz, pâtes, farine, huile, condiments, sauces, 
confitures, compotes, café, fruits secs...
BOISSONS Jus, eaux, sirops, vins, cidres...
Produits frais
Volailles, bovins, lapins, porcins, gibiers, abats... (produits frais)VIANDES ET CHARCUTERIES 
Nomenclature relative aux fournitures
et prestations de services interne au SDIS de la Haute-Loire
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
SDIS 43 FIN - Nomenclature achats - Novembre 2014 1/14
AR Prefecture
043-284300019-20240412-2024_DELCA_07-DE
Reçu le 22/04/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-04-22-00007 - Délibération 2024 04 12_07
GESTION AMORT ET IMMO CORPORELLES 61
13.  PAPIER ET PRODUITS DE L'EDITION
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
13.01 Fourniture Charges Charges / ///
13.02 Fourniture Charges Charges / ///
13.03 Fourniture Charges Charges / ///
13.04 Fourniture Charges Charges / ///
13.05 Fourniture Charges Charges / ///
13.06 Fourniture Charges Charges / ///
13.07 Fourniture Charges Charges / ///
13.08 Fourniture Immobilisations   Sans objet / ///
13.09 Fourniture Immobilisations   Immobilisations  2188 2188  ‐ 10 28188 10 ans 10  ans / 10  ans
14.  PRODUITS DU RAFFINAGE
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
14.01 Fourniture Charges Charges / ///
14.02 Fourniture Charges Charges / ///
14.03 Fourniture Charges Charges / ///
15.  PRODUITS CHIMIQUES
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
15.01 Fourniture Charges Charges / ///
15.02 Fourniture Charges Charges / ///
15.03 Fourniture Charges Charges / ///
15.04 Fourniture Charges Charges / ///
15.05 Fourniture Charges Charges / ///
15.06 Fourniture Charges Charges / ///
15.07 Fourniture Charges Charges / ///
15.08 Fourniture Charges Charges / ///
16.  PRODUITS EN CAOUTCHOUC
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
16.01 Fourniture Charges Charges / ///
16.02 Fourniture Charges Charges / ///
17.  PRODUITS EN BOIS
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
17.01 Fourniture Charges Charges / ///
17.02 Fourniture Immobilisations ou 
charges suivant nature
Immobilisations ou 
charges suivant prix TTC 2188 2188  ‐ 10 28188 10 ans 10  ans 499  €1 0  ans
17.03 Fourniture Immobilisations ou 
charges suivant nature Immobilisations 2138 2138  ‐ 10 28138 10 ans 10  ans / 10  ans
PRODUITS PETROLIERS RAFFINES LIQUIDES  Essences pour moteur, kérosène, fioul...
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
MATIERES PLASTIQUES DE BASE, CAOUTCHOUC SYNTHETIQUE
PRODUITS PETROLIERS RAFFINES GAZEUX Butane et proprane en bouteilles, éthylène, propylène...
PRODUITS PETROLIERS RAFFINES SOLIDES OU PATEUX Graisses lubrifiantes, paraffines, cires de pétrole...
GAZ INDUSTRIELS Oxygène, azote, hydrogène, air liquide ou comprimé en 
bouteilles...
Polyéthylène, résines, silicones, déchets de matières 
plastiques...
PRODUITS AGROCHIMIQUES Insecticides, herbicides, produits phytosanitaires...
COLORANTS Pigments, oxydes de zinc, produits tannants, teintures...
PRODUITS CHIMIQUES Oxydes, carbonates, phosphures, hydrocarbures, alcools gras 
industriels et de synthèse, ethers, charbon de bois...
PRODUITS AZOTES ET ENGRAIS Engrais, acide nitrique, ammoniac, nitrate de sodium...
Emulseurs, mouillant...
PRODUITS EN CAOUTCHOUC Tuyauterie, déchets, joints, articles gonflables...
PNEUMATIQUES
ENREGISTREMENTS SONORES, IMAGES FIXES ET IMAGES ANIMEES Disque, Dvd, film vidéo, photos, gravures, illustrations....
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
Encyclopédies, dictionnaires, BD, scolaires, ouvrages 
documentaires...
EMBALLAGES
Kraft, papier‐calque, plastifiés, adhésifs, papier‐cadeau...
Neufs, usagés, chambres à air, bandages...
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
BATIMENTS PREFABRIQUES EN BOIS
PRODUITS SYLVICOLES Bois de chauffage/d'industrie, liège, ornements végétaux...
PRODUITS DU TRAVAIL DU BOIS Sciure, cageots, tonneaux, articles décoratifs, ruches, clôtures, 
contreplaqués, panneaux...
PEINTURES, VERNIS, ADJUVANTS
EMULSEURS ET POUDRE POLYVALENTE
SUPPORTS D'IMPRESSION Plaques, matrices, cylindres...
Hangars, abris, serres, baraques de chantier...
IMPRIMES SIMPLES POUR COMMUNICATION INTERNE Nomenclature, annuaire, répertoire...
AUTRES IMPRIMES Formulaires administratifs, billets, tickets...
Sacs, pochettes, emballages alimentaires...
LIVRES
JOURNAUX, REVUES, PERIODIQUES D'INFORMATION GENERALE ET 
SPECIALISES
Périodiques, magazines, abonnements électroniques de 
presse, guides pratiques...
PAPIERS ET CARTONS  (Hors papier d'impression)
ENSEIGNES
SDIS 43 FIN - Nomenclature achats - Novembre 2014 2/14
AR Prefecture
043-284300019-20240412-2024_DELCA_07-DE
Reçu le 22/04/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-04-22-00007 - Délibération 2024 04 12_07
GESTION AMORT ET IMMO CORPORELLES 62
18. QUINCAILLERIE, OUTILLAGE, PRODUITS EN PLASTIQUE, METAL OU VERRE (Hors construction)
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
18.01 Fourniture Immobilisations ou 
charges suivant nature
Immobilisations ou 
charges suivant prix TTC 2188 2188  ‐ 10 28188 10 ans 10  ans 499  €1 0  ans
18.02 Fourniture Immobilisations ou 
charges suivant nature
Immobilisations ou 
charges suivant prix TTC 21578 21578  ‐ 10 281578 10 ans 10  ans 499  €1 0  ans
18.03 Fourniture Immobilisations ou 
charges suivant nature
Immobilisations ou 
charges suivant prix TTC 21568 21568  ‐ 10 281568 10 ans 10  ans 499  €1 0  ans
19.  PRODUITS DE SANTE
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
19.01  Fourniture Charges Charges / ///
19.02 Fourniture Charges Charges / ///
19.03 Fourniture Charges Charges / ///
19.04 Fourniture Charges Charges / ///
19.05 Fourniture Charges Charges / ///
19.06 Fourniture Charges Charges / ///
19.07 Fourniture Charges Charges / ///
19.08 Fourniture Charges Charges / ///
19.09 Fourniture Charges Charges / ///
19.10 Fourniture Charges Charges / ///
19.11 Fourniture Charges Charges / ///
19.12 Fourniture Charges Charges / ///
19.13 Fourniture Charges Charges / ///
19.14 Fourniture Charges Charges / ///
19.15 Fourniture Charges Charges / ///
19.16 Fourniture Charges Charges / ///
19.17 Fourniture Charges Charges / ///
19.18 Fourniture Charges Charges / ///
19.19 Fourniture Charges Charges / ///
19.20 Fourniture Charges Charges / ///
19.21 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21568 21568  ‐ 10 281568 20 ans 10  ans / 10  ans
19.22 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21568 21568  ‐ 10 281568 20 ans 10  ans / 10  ans
19.23 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21568 21568  ‐ 10 281568 20 ans 10  ans / 10  ans
19.24 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21568 21568  ‐ 10 281568 20 ans 10  ans / 10  ans
19.25 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21568 21568  ‐ 20 281568 20 ans 20  ans / 20  ans
19.26 Fourniture Charges Charges / ///
19.27 Fourniture Charges Charges / ///
19.28 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21578 21578  ‐ 10 281578 10 ans 10  ans / 10  ans
19.29 Fourniture Charges Charges / ///
19.30 Fourniture Charges Charges / ///
19.31 Fourniture Charges Charges / ///
19.32 Fourniture Charges Charges / ///
19.33 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21568 21568  ‐ 20 281568 20 ans 20  ans / 20  ans
OBJETS DE PANSEMENTS ET DE SOINS Fils et set à suture, bistouris, bandes, compresses, mèches, 
jersey, sparadrap, filet, draps, couvertures, coussin...
PRODUITS EN PLASTIQUE OU EN VERRE Tubes, tuyauterie, sacs, sachets, boîtes, caisses, bonbonnes, 
bouteilles, flacons, hublots de machines à laver...
DISPOSITIFS MEDICAUX CONSOMMABLES DES VOIES DIGESTIVES ET 
METABOLISME
Sondes gastro duo, bandelettes tests urinaires, bandelettes 
dextro...
ARTICLES DE CONDITIONNEMENT PHARMACEUTIQUES ET 
MATIERES PREMIERES PHARMACEUTIQUES Tubes prélèvement, blisters, flacons, sacs, tulipes...
DISPOSITIFS MEDICAUX CONSOMMABLES GENERAUX D'ABORD 
PARENTERAL Catheters, aiguilles, seringues, perfuseurs, lancettes...
SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AVEC AMM : MEDICAMENTS 
DERMATOLOGIQUES, ANTI‐PARASITAIRES, INSECTICIDES ET 
ACARICIDES, ORGANES SENSORIELS
SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AVEC AMM : SYSTEME 
CARDIOVASCULAIRE
OUTILLAGE Outils à main, outillages pour machines, lames de scies, 
robinetterie, manches en bois...
PRODUITS EN METAL ET QUINCAILLERIE Boîtes, grillages, barbelés, chaînes, aiguilles, clous, articles de 
visserie, échelles, escabeaux, ressorts, boulons...
COMPLÉMENTS
SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AVEC AUTORISATION DE MISE 
SUR LE MARCHE (AMM) : VOIES DIGESTIVES ET METABOLISME
DISPOSITIFS MEDICAUX CONSOMMABLES DU SYSTEME CARDIO‐
VASCULAIRE PERIPHERIQUE Electrodes ECG, papier ECG, papierscope, électrodes DSA...
GAZ ET FLUIDES MEDICAUX Oxygène, recharge...
PRODUITS D'HYGIENE ET DE DESINFECTION
MEDICAMENTS VETERINAIRES ET APPARENTES
DISPOSITIFS VETERINAIRES CONSOMMABLES
DISPOSITIFS VETERINAIRES D'EQUIPEMENTS
DISPOSITIFS MEDICAUX D'EQUIPEMENTS D'ANESTHESIE, 
REANIMATION ET SOINS INTENSIFS
Systèmes de monitorage, de perfusion, incubateurs, scope, 
dsa...
Gants d'examen, électrodes électroencéphalographe
DISPOSITIFS MEDICAUX CONSOMMABLES D'ABORD PULMONAIRE 
ET D'ANESTHESIE REANIMATION
Tubulures, masques, filtres, sondes d'aspiration et 
d'intubation, lames de laryngo, canules de guedel...
DISPOSITIFS MEDICAUX CONSOMMABLES NON STERILES DIVERS
DIVERS CONDITIONNEMENTS POUR SERVICES DE SOINS Conditionnements pour DASRI, sacs DASRI, collecteurs 
aiguilles...
Ventilateurs, humidificateurs, respirateurs...
EQUIPEMENTS MEDICAUX ET TECHNIQUES DIVERS Autoclaves, conteneurs de stérilisation...
DISPOSITIFS MEDICAUX D'EQUIPEMENTS D'ASSISTANCE 
FONCTIONNELLE RESPIRATOIRE
AUTRES DISPOSITIFS MEDICAUX D'EQUIPEMENTS D'ASSISTANCE 
FONCTIONNELLE Equipements non implantables
EQUIPEMENTS GENERAUX DE LABORATOIRE Etuves, balances, microscopes...
DISPOSITIFS MEDICAUX D'EQUIPEMENTS D'EXPLORATION 
FONCTIONNELLE Electrocardiographes, spiromètres, réfractomètres...
LIBELLÉ
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES A USAGE UNIQUE DE FERMETURE 
DES PLAIES CHIRURGICALES OU NON
CONSOMMABLES DE LABORATOIRE ET SYSTEMES DE PRELEVEMENT 
POUR PATIENTS, A USAGE UNIQUE ET MULTIPLE
CONSOMMABLES DE LABORATOIRE DIVERS (Autres matériaux)
SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AVEC AMM : SYSTEME NERVEUX
SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AVEC AMM : MUSCLE ET 
SQUELETTE
DISPOSITIFS MEDICAUX, CONSOMMABLES STERILES DIVERS
PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE ET DIVERS A FINS MEDICALES
DISPOSITIFS MEDICAUX CONSOMMABLES D'ABORD UROLOGIQUE, 
GYNECOLOGIQUE, NEPHROLOGIQUE Collecteurs, sondes foley, clamps de barr...
DISPOSITIFS MEDICAUX CONSOMMABLES D'ABORD OPHTALMO, 
ORL ET MAXILLO‐FACIAL Speculum, embouts spiro, abaisse langue...
DIVERSES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AVEC AMM Vaccins, sérum...
SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AVEC AMM : ANTI‐INFECTIEUX 
GENERAUX A USAGE SYSTEMIQUE
SDIS 43 FIN - Nomenclature achats - Novembre 2014 3/14
AR Prefecture
043-284300019-20240412-2024_DELCA_07-DE
Reçu le 22/04/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-04-22-00007 - Délibération 2024 04 12_07
GESTION AMORT ET IMMO CORPORELLES 63
19.34 Fourniture Immobilisations Sans objet / ///
19.35 Fourniture Charges Charges / ///
19.36 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21568 21568  ‐ 10 281568 20 ans 10  ans / 10  ans
19.37 Fourniture Immobilisations Immobilisations ou 
charges suivant prix TTC 21568 21568  ‐ 5 281568 10 ans 10  ans 100  €1 0  ans
20.  EQUIPEMENTS DE RADIO, TELEVISION ET COMMUNICATION
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
20.01  Fourniture Charges Charges / ///
20.02 Fourniture Immobilisations Immobilisations 2188 2188  ‐ 10 28188 10 ans 10  ans / 10  ans
20.03 Fourniture Immobilisations Immobilisations 2188 2188  ‐ 10 28188 10 ans 10  ans / 10  ans
20.04 Fourniture Immobilisations Immobilisations 2188 2188  ‐ 10 28188 10 ans 10  ans / 10  ans
20.05 Fourniture Immobilisations Immobilisations 2185 2185  ‐ 5 28185 10 ans 5  ans / 5  ans
20.06 Fourniture Immobilisations Immobilisations 2185 2185  ‐ 5 28185 10 ans 5  ans / 5  ans
20.07 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21535 21535  ‐ 10 281535 10 ans 10  ans / 10  ans
20.08 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21535 21535  ‐ 10 281535 20 ans 10  ans / 10  ans
20.09 Fourniture Immobilisations Immobilisations 2188 2188  ‐ 10 28188 10 ans 10  ans / 10  ans
20.10 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21536 21536  ‐ 10 281536 20 ans 10  ans / 10  ans
20.11 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21536 21536  ‐ 10 281536 10 ans 10  ans / 10  ans
20.12 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21535 21535  ‐ 10 281535 10 ans 10  ans / 10  ans
20.13 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21535 21535  ‐ 10 281535 20 ans 10  ans / 10  ans
21.  INSTRUMENTS DE PRECISION, D'OPTIQUE ET D'HORLOGERIE
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
21.01 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21578 21578  ‐ 10 281578 10 ans 10  ans / 10  ans
21.02 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21578 21578  ‐ 10 281578 10 ans 10  ans / 10  ans
21.03 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21578 21578  ‐ 10 281578 10 ans 10  ans / 10  ans
21.04 Fourniture Immobilisations Immobilisations 2188 2188  ‐ 10 28188 10 ans 10  ans / 10  ans
21.05 Fourniture Immobilisations Immobilisations 2181 2181  ‐ 20 28181 40 ans 20  ans / 20  ans
21.06 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21578 21578  ‐ 10 281578 10 ans 10  ans / 10  ans
21.07 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21578 21578  ‐ 10 281578 10 ans 10  ans / 10  ans
21.08 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21578 21578  ‐ 10 281578 10 ans 10  ans / 10  ans
21.09 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21578 21578  ‐ 10 281578 10 ans 10  ans / 10  ans
22.  MONNAIES ET MEDAILLLES
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
22.01  Fourniture Charges Charges / ///
22.02 Fourniture Charges Charges / ///
DISPOSITIFS MEDICAUX D'ORTHOPEDIE Attelles, colliers cervicaux...
COMPOSANTS ELECTRONIQUES Condensateurs, circuits imprimés, tubes électroniques...
Masques, lunettes, combinaisons, gants d'examen...
MATERIELS DE PORTAGE Sacs infirmiers...
DISPOSITIFS VETERINAIRES DE DIAGNOSTIC IN VITRO ET DE 
REACTIFS
Emetteurs, récepteurs, relais hertziens...
Emetteurs, récepteurs, standards téléphoniques, équipements 
pour salle de téléconférence...
TERMINAUX DE TELEPHONIE
COMPLÉMENTS
INSTRUMENTS DE MESURE DES GRANDEURS ELECTRIQUES, 
ELECTROMAGNETIQUES ET ELECTROSTATIQUES Oscilloscopes, instruments de contrôle électrique...
EQUIPEMENTS DE RADIOCOMMUNICATION PORTATIFS
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
EQUIPEMENTS DE RESEAUX DE RADIOCOMMUNICATION Emetteurs, récepteurs mobiles...
EQUIPEMENTS DE RESEAUX DE TRANSPORT Fibres optiques, faisceaux hertziens, lignes cuivres, antennes...
EQUIPEMENTS DE TELEPHONIE
Cellulaires, postes téléphoniques, télécopieurs...
EQUIPEMENTS DE RESEAUX DE TELECOMMUNICATION Routeurs, modems, équipements de réseau téléphonique...
APPAREILS DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE Caméras de télévision, équipements de télédistribution...
APPAREILS DE RECEPTION, ENREGISTREMENT OU REPRODUCTION 
DU SON ET/OU DE L'IMAGE
Récepteurs radio, autoradios, magnétophones, microphones, 
amplificateurs, antennes...
APPAREILS DE TRANSMISSION AUDIOVISUELLE HORS TELEPHONIE
EQUIPEMENTS D'ALERTE COLLECTIVE
EQUIPEMENTS D'ALERTE INDIVIDUELLE Emetteurs, récepteurs individuels...
EQUIPEMENTS DE RADIOCOMMUNICATION MOBILES Public‐adress...
APPAREILS POUR LE CONTRÔLE AUTOMATIQUE Thermostats, manostats...
Emetteurs, récepteurs portables...
INSTRUMENTS DE MESURE DES MASSES ET DES LONGUEURS Tables à dessins...
MONTRES, PENDULES ET HORLOGES Montres, réveils, horloges, bracelets métalliques de montres...
Caméras, projecteurs, écrans de projection...
COMPTEURS
Sirènes, sonorisation...
MATERIELS CINEMATOGRAPHIQUES
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
Compteurs d'eau, de gaz, d'électricité, de fluides divers, de 
vitesse...
MATERIELS OPTIQUES Lunettes, verres, montures, appareils de vision nocturne...
MATERIELS PHOTOGRAPHIQUES Objectifs, appareils et équipements photographiques...
COUPES ET TROPHEES Coupes…
MONNAIES ET MEDAILLES Médailles, décorations...
LIBELLÉ
EQUIPEMENTS MEDICAUX DE PROTECTION
INSTRUMENTS DE MESURE DES GRANDEURS PHYSIQUES OU 
CHIMIQUES Thermomètres (hors médical), baromètres...
SDIS 43 FIN - Nomenclature achats - Novembre 2014 4/14
AR Prefecture
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23.  MATERIELS DE TRANSPORT
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
Fourniture Immobilisations Immobilisations 21561 21561  ‐ 25 281561 20 ans 25  ans / 25  ans
MEA Fourniture Immobilisations Immobilisations 21561 21561  ‐ 30 281561 20 ans 30  ans / 30  ans
23.02 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21561 21561  ‐ 25 281561 20 ans 25  ans / 25  ans
23.03 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21561 21561  ‐ 20 281561 20 ans 20  ans / 20  ans
23.04 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21561 21561  ‐ 12 281561 20 ans 12  ans / 12  ans
23.05 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21561 21561  ‐ 20 281561 20 ans 20  ans / 20  ans
23.06 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21561 21561  ‐ 25 281561 20 ans 25  ans / 25  ans
VL  Fourniture Immobilisations Immobilisations 21561 21561  ‐ 10 281561 20 ans 10  ans / 10  ans
Fourniture Immobilisations Immobilisations 21561 21561  ‐ 15 281561 20 ans 15  ans / 15  ans
23.08 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21561 21561  ‐ 20 281561 20 ans 20  ans / 20  ans
23.09 Fourniture Immobilisations Sans objet / ///
23.10 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21561 21561  ‐ 20 281561 20 ans 20  ans / 20  ans
23.11 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21568 21568  ‐ 20 281568 20 ans 20  ans / 20  ans
23.12 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21561 21561  ‐ 20 281561 20 ans 20  ans / 20  ans
23.13 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21568 21568  ‐ 20 281568 20 ans 20  ans / 20  ans
24.  MOBILIER
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
24.01  Fourniture Immobilisations Immobilisations 21848 21848  ‐ 10 281848 10 ans 10  ans / 10  ans
24.02 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21848 21848  ‐ 10 281848 10 ans 10  ans / 10  ans
24.03 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21848 21848  ‐ 10 281848 10 ans 10  ans / 10  ans
24.04 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21848 21848  ‐ 10 281848 10 ans 10  ans / 10  ans
24.05 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21848 21848  ‐ 10 281848 10 ans 10  ans / 10  ans
24.06 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21848 21848  ‐ 10 281848 10 ans 10  ans / 10  ans
25.  MATERIELS DE SPORT
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
25.01  Fourniture Immobilisations ou 
charges suivant nature
Immobilisations ou 
charges suivant prix TTC 2188 2188  ‐ 10 28188 10 ans 10  ans 499  €1 0  ans
25.02 Fourniture Immobilisations Immobilisations 2188 2188  ‐ 10 28188 10 ans 10  ans / 10  ans
25.03 Fourniture Immobilisations Immobilisations 2188 2188  ‐ 10 28188 10 ans 10  ans / 10  ans
26.  PRODUITS POUR LA CONSTRUCTION, LE REVETEMENT ROUTIER ET LA SIGNALISATION
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
26.01  Fourniture Charges Charges / ///
26.02 Fourniture Immobilisations ou 
charges suivant nature
Immobilisations ou 
charges suivant prix TTC 2181 2181  ‐ 20 28181 40 ans 20  ans 499  €2 0  ans
26.03 Fourniture Immobilisations ou 
charges suivant nature Immobilisations 2181 2181  ‐ 10 28181 10 ans 10  ans / 10  ans
27.  CHAUFFAGE ET CLIMATISATION, RESERVOIRS, CITERNES
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
27.01  Fourniture Immobilisations Immobilisations 2181 2181  ‐ 20 28181 40 ans 20  ans / 20  ans
23.07 VEHICULES DE LIAISON ET DE COMMANDEMENT
MATERIELS DE TRANSPORT NAVAL Bateaux, structures flottantes...
PLANS ET TABLES De bureau, de réunion, de restauration, scolaire...
VIRT, VCH …
VEHICULES D'INTERVENTION POUR LE SECOURS A PERSONNES VSAV…
Pour archive, pour stockage, pour bibliothèque...
SIEGES
VSR et CCRSR …
VEHICULES DE TRANSPORT DES MATERIELS D'INCENDIE ET DE 
SECOURS VTP, VLOG, CDHR, CCGC, VPCE …
VTU, VLU, VLTT, VLOG ...
CYCLOMOTEURS ET CYCLES
CELLULES ET BERCES
CONTENEURS, CARAVANES, REMORQUES
VEHICULES D'INTERVENTION POUR LE SECOURS ROUTIER
MOBILIER DE RANGEMENT Armoires, caissons, vestiaires, vitrines, étagère...
PETITS MATERIELS DE SPORT Sports collectifs, nautiques, de neige, pêche, athlétisme...
CHAUFFAGE ET CLIMATISATION, RESERVOIRS, CITERNES Radiateurs, chaudières, réservoirs et citernes métalliques, 
parties de chaudière pour le chauffage central...
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
VLU, VLHR, VTP,  VPC, VSM
VEHICULES DE LUTTE CONTRE LES FEUX D'ESPACES NATURELS ET 
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT CCF, CCR (sauf CCRSR) …
VEHICULES DE LUTTE CONTRE LES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET 
NRBC
FPT, FPTSR, FPTHR
De bureau, domestiques, d'atelier...
RAYONNAGES SPECIALISES
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
PARCOURS SPORTIFS POUR SAPEURS‐POMPIERS
VEHICULES SPECIAUX VPL, VIMP, VAAM, VPC …
GROS MATERIELS POUR SALLE DE SPORT Tapis, protections, filet...
Produit brut et éléments en béton, mortier, plâtre, céramique, t
EQUIPEMENTS POUR LA CONSTRUCTION Bornes incendie, revêtements sol, miroirs, ampoules, serrures, g
EQUIPEMENTS ET DISPOSITIFS DE SIGNALISATION ET DE SECURITE 
POUR LA CIRCULATION Circulation routière, aérienne, maritime et fluviale
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
CAMIONS ET VEHICULES UTILITAIRES
MOBILIER URBAIN Sur voirie, parcs, cendriers extérieurs...
LITERIE Sommiers, matelas, articles de literie...
MATERIAUX DE CONSTRUCTION
23.01  VEHICULES DE LUTTE CONTRE LES FEUX DE STRUCTURE
SDIS 43 FIN - Nomenclature achats - Novembre 2014 5/14
AR Prefecture
043-284300019-20240412-2024_DELCA_07-DE
Reçu le 22/04/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-04-22-00007 - Délibération 2024 04 12_07
GESTION AMORT ET IMMO CORPORELLES 65
28.  MATERIELS ET EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET D'ECLAIRAGE (Hors quincaillerie et hors matériels d'intervention)
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
28.01  Fourniture Immobilisations ou 
charges suivant nature
Immobilisations ou 
charges suivant prix TTC 2158 10 ans 10  ans 499  €1 0  ans
28.02 Fourniture Immobilisations ou 
charges suivant nature
Immobilisations ou 
charges suivant prix TTC
21568
21578
21568 ‐ 10
21578 ‐ 10
281568
281578 10 ans 10  ans 499  €1 0  ans
28.03 Fourniture Immobilisations Immobilisations 2188 2188  ‐ 10 28188 10 ans 10  ans / 10  ans
28.04 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21578 21578  ‐ 10 281578 10 ans 10  ans / 10  ans
29.  ELECTRICITE, GAZ, EAU
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
29.01  Fourniture Charges Charges / ///
29.02 Fourniture Charges Charges / ///
29.03 Fourniture Charges Charges / ///
29.04 Fourniture Charges Charges / ///
30.  MACHINES ET EQUIPEMENTS
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
30.01  Fourniture Immobilisations Immobilisations 21578 21578  ‐ 10 281578 10 ans 10  ans / 10  ans
30.02 Fourniture Immobilisations Immobilisations 2188 2188  ‐ 10 28188 10 ans 10  ans / 10  ans
30.03 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21578 21578  ‐ 10 281578 10 ans 10  ans / 10  ans
30.04 Fourniture Immobilisations Immobilisations 2181 2181  ‐ 10 28181 10 ans 10  ans / 10  ans
30.05 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21578 21578  ‐ 10 281578 10 ans 10  ans / 10  ans
30.06 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21578 21578  ‐ 10 281578 10 ans 10  ans / 10  ans
30.07 Fourniture Immobilisations Immobilisations 2188 2188  ‐ 10 28188 10 ans 10  ans / 10  ans
30.08 Fourniture Immobilisations Immobilisations 2188 2188  ‐ 10 28188 10 ans 10  ans / 10  ans
30.09 Fourniture Immobilisations Immobilisations 2188 2188  ‐ 10 28188 10 ans 10  ans / 10  ans
30.10 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21578 21578  ‐ 10 281578 10 ans 10  ans / 10  ans
30.11 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21568 21568  ‐ 20 281568 20 ans 20  ans / 20  ans
30.12 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21568 21568  ‐ 10 281568 20 ans 10  ans / 10  ans
30.13 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21568 21568  ‐ 10 281568 20 ans 10  ans / 10  ans
31.  MACHINES DE BUREAU ET EQUIPEMENTS INFORMATIQUES
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
Fourniture Immobilisations Immobilisations 21838 21838  ‐ 5 281838 5 ans 5  ans / 5  ans
Fourniture Charges Charges / ///
31.02 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21838 21838  ‐ 5 281838 5 ans 5  ans / 5  ans
31.03 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21838 21838  ‐ 5 281838 5 ans 5  ans / 5  ans
31.04 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21838 21838  ‐ 5 281838 5 ans 5  ans / 5  ans
31.05 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21838 21838  ‐ 5 281838 5 ans 5  ans / 5  ans
31.01  MACHINES DE BUREAU  (Hors photocopieurs)
Parties, accessoires et consommables de machines de bureau 
et d'appareils de photocopie (hors papier et cartouche encre)
EAU Eau potable, eaux non potables
Extensions de mémoire centrale, de capacité disque, 
processeurs supplémentaires...EXTENSION DE PUISSANCE
Bancs de test pour carburants, moyens de tests hydrauliques, 
électriques et pneumatiques
MOTO POMPES REMORQUABLES ET AUTRES POMPES
BANCS D'ESSAIS, MOYENS DE TEST, GROUPES DE GENERATIONS 
AUXILIAIRES
COMPRESSEURS Compresseurs volumétriques, compresseurs frigorifiques, 
turbo compresseurs...
Machines à calculer, dictaphones, matériel offset
MICRO‐ORDINATEURS ET STATIONS DE TRAVAIL Portables, micro‐ordinateurs, unité centrale, modems...
GROS ORDINATEURS (Mainframe), SERVEURS, CALCULATEURS 
SPECIALISES Calculateurs numériques, scientifiques...
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
EXTINCTEURS
GROUPES ELECTROGENES
PERIPHERIQUES  (Hors imprimantes) Ecrans, claviers, graveurs, lecteurs, enceintes, scanners, 
microphones, souris, webcam...
Pompes volumétriques, pompes à vide, pompes à air, à main 
ou à pied, élévateurs à liquide...
ASCENSEURS ET MONTE CHARGES
MACHINES AGRICOLES Tondeuses à gazon, motoculteurs, matériels de semis et de 
plantation...
MACHINES‐OUTILS Perceuses, machines‐outils à bois, de soudage, porte‐outils...
MACHINES POUR L'IMPRIMERIE Pour le façonnage, le brochage, la reliure...
APPAREILS DOMESTIQUES Réfrigérateurs, lave‐linge, lave‐vaisselle, micro‐onde...
AUTRES MACHINES D'USAGE SPECIFIQUE
EQUIPEMENTS MECANIQUES
MACHINES D'USAGE GENERAL Brûleurs, fours et pièces détachés, équipements frigorifiques, 
ventilation, machines à laver type industriel...
COMBUSTIBLES GAZEUX DISTRIBUES
COMBUSTIBLES LIQUIDES DISTRIBUES
ELECTRICITE Electricité distribuée
MATERIEL ELECTRIQUE Moteurs, transformateurs, isolateurs...
EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET D'ECLAIRAGE  Fils et câbles électriques, piles, lampadaires, phares et 
projecteurs, plafonniers...
ALIMENTATIONS ET ONDULEURS
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
MATERIELS DE LEVAGE ET DE MANUTENTION
Treuils, crics, grues, élévateurs, chariots de manutention...
SDIS 43 FIN - Nomenclature achats - Novembre 2014 6/14
AR Prefecture
043-284300019-20240412-2024_DELCA_07-DE
Reçu le 22/04/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-04-22-00007 - Délibération 2024 04 12_07
GESTION AMORT ET IMMO CORPORELLES 66
31.06 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21838 21838  ‐ 5 281838 5 ans 5  ans / 5  ans
31.07 Fourniture Charges Charges / ///
31.08 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21838 21838  ‐ 5 281838 5 ans 5  ans / 5  ans
31.09 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21838 21838  ‐ 5 281838 5 ans 5  ans / 5  ans
32.  PRODUITS D'ENTRETIEN A USAGE DOMESTIQUE ET ARTICLES DE DROGUERIE
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
32.01  Fourniture Charges Charges / ///
32.02 Fourniture Charges Charges / ///
32.03 Fourniture Charges Charges / ///
33.  PETITES FOURNITURES DE BUREAU
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
Fourniture Charges Charges / ///
Fourniture Immobilisations Immobilisations 21848 21848  ‐ 10 281848 10 ans 10  ans / 10  ans
33.02 Fourniture Charges Charges / ///
33.03 Fourniture Charges Charges / ///
33.04 Fourniture Charges Charges / ///
34.  MATERIELS ET EQUIPEMENTS D'INCENDIE ET DE SECOURS
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
34.01  Fourniture Immobilisations Immobilisations 21568 21568  ‐ 20 281568 20 ans 20  ans / 20  ans
34.02 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21568 21568  ‐ 10 281568 20 ans 10  ans / 10  ans
34.03 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21568 21568  ‐ 10 281568 20 ans 10  ans / 10  ans
34.04 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21568 21568  ‐ 10 281568 20 ans 10  ans / 10  ans
34.05 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21568 21568  ‐ 10 281568 20 ans 10  ans / 10  ans
34.06 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21568 21568  ‐ 10 281568 20 ans 10  ans / 10  ans
34.07 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21568 21568  ‐ 10 281568 20 ans 10  ans / 10  ans
34.08 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21568 21568  ‐ 10 281568 20 ans 10  ans / 10  ans
34.09 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21568 21568  ‐ 10 281568 20 ans 10  ans / 10  ans
34.10 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21568 21568  ‐ 10 281568 20 ans 10  ans / 10  ans
34.11 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21568 21568  ‐ 10 281568 20 ans 20  ans / 20  ans
34.12 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21568 21568  ‐ 10 281568 20 ans 10  ans / 10  ans
34.13 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21568 21568  ‐ 10 281568 20 ans 10  ans / 10  ans
34.14 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21568 21568  ‐ 10 281568 20 ans 10  ans / 10  ans
34.15 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21568 21568  ‐ 10 281568 10 ans 10  ans / 10  ans
34.16 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21568 21568  ‐ 10 281568 20 ans 10  ans / 10  ans
34.17 Fourniture Immobilisations Immobilisations 21568 21568  ‐ 10 281568 20 ans 10  ans / 10  ansLampes rechargeables, ensemble mobile d'éclairage…
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
MATERIELS D'EXTINCTION ‐ LANCES
MATERIELS DE DESINCARCERATION
AUTRES MATERIELS ET EQUIPEMENTS D'INCENDIE ET DE SECOURS 
(Outillage spécialisé)
MATERIELS D'EXTINCTION ‐ AUTRES MATERIELS
Tenues guêpes...
Plongée, SAV…
MATERIELS DE MESURE, DE DETECTION ET DE RECONNAISSANCE Caméras thermiques, radiosondes, capteurs de déplacement, 
radars, équipements de visualisation...
MATERIELS DE BRANCARDAGE, DE RELEVAGE ET 
D'IMMOBILISATION
Brancards, chaises, lits, matelas médicaux, fauteuils roulants, 
soulève‐patients,...
MATERIELS ET EQUIPEMENTS DE LUTTE CONTRE LES RISQUES 
TECHNOLOGIQUES ET CHIMIQUES  (Autres que véhicules) Douches de décontamination...
MATERIELS DE TRACTION, LEVAGE ET ETAIEMENT Tire‐fort, sangles...
MATERIELS DE PROTECTION RESPIRATOIRE ARI...
MATERIELS DE PROTECTION DES BIENS (Autres que véhicules)
MATERIELS ET EQUIPEMENTS DE SAUVETAGE AQUATIQUE (Autres 
que véhicules)
MATERIELS D'EXTINCTION ‐ TUYAUX
Câblage, système de chiffrement, signature électronique...
CONSOMMABLES ET AUTRES FOURNITURES Cd‐rom, DVD, consommables pour imprimantes (sauf papier), 
tapis souris, filtre pour écran, pièces détachées...
PHOTOCOPIEURS
Balais, pelle, seau, raclette, chariot, distributeurs sanitaires, 
poubelle...
LIBELLÉ
ENVELOPPES
ARTICLES DE CIRAGE Cirage, crème assouplissante cuir, graisse...
MATERIELS ET EQUIPEMENTS DE SAUVETAGE EN MILIEU PERILLEUX GRIMP
MATERIELS DE BALISAGE ET DE SIGNALISATION
MATERIELS D'EPUISEMENT ET D'ASSECHEMENT (Autres que les 
pompes)
CONSOMMABLES D'IMPRESSION
COMPLÉMENTS
IMPRIMANTES
PRODUITS D'ENTRETIEN A USAGE DOMESTIQUE ET ARTICLES DE 
DROGUERIE
Papiers sanitaires, mouchoirs, vaisselle (verre, carton..), 
allumettes, savons, désodorisants, javel, cintres, couverts...
Papiers
Etiquettes, stylos,, calendriers, cahiers, classeurs, encres, 
fournitures métalliques, porte‐clés...
CARTOUCHES D'ENCRE POUR MATERIELS D'IMPRESSION
MATERIELS D'ENTRETIEN
MATERIELS DE PROTECTION DES PERSONNES (Autres que véhicules)
MATERIELS D'ECLAIRAGE
EQUIPEMENTS DE RESEAUX INFORMATIQUES
33.01  PETITES FOURNITURES DE BUREAU
Tableaux
SDIS 43 FIN - Nomenclature achats - Novembre 2014 7/14
AR Prefecture
043-284300019-20240412-2024_DELCA_07-DE
Reçu le 22/04/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-04-22-00007 - Délibération 2024 04 12_07
GESTION AMORT ET IMMO CORPORELLES 67
35.  ACCESSOIRES ET PIECES DETACHEES POUR VEHICULES ET ENGINS
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
35.01  Fourniture Charges Charges / ///
35.02 Fourniture Charges Charges / ///
35.03 Fourniture Charges Charges / ///
35.04 Fourniture Charges Charges / ///
35.05 Fourniture Charges Charges / ///
35.06 Fourniture Charges Charges / ///
35.07 Fourniture Charges Charges / ///
36.  ACCESSOIRES ET PIECES DETACHEES POUR MATERIELS RADIO
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
36.01  Fourniture Charges Charges / ///
37.  TRANSPORTS DE MARCHANDISES ET DE PERSONNES
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
37.01  Service Charges Charges / ///
37.02 Service Charges Charges / ///
37.03 Service Charges Charges / ///
37.04 Service Charges Charges / ///
37.05 Service Charges Charges / ///
38.  SERVICES DES TELECOMMUNICATIONS
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
38.01  Service Charges Charges / ///
38.02 Service Charges Charges / ///
38.03 Service Charges Charges / ///
38.04 Service Charges Charges / ///
38.05 Service Charges Charges / ///
38.06 Service Charges Charges / ///
38.07 Service Charges Charges / ///
39.  SERVICES DES POSTES ‐ TRANSPORT DE COURRIERS
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
39.01  Service Charges Charges / ///
39.02 Service Charges Charges / ///
39.03 Service Charges Charges / ///
40.  ASSURANCES
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
40.01  Service Charges Charges / ///
Ruban isolant, pâtes à joints, agrafes...
ACCESSOIRES ET PIECES DETACHEES POUR MATERIELS RADIO
ACCESSOIRES ET PIECES DETACHEES ‐ MOTEUR
ACCESSOIRES ET PIECES DETACHEES ‐ EQUIPEMENTS CHASSIS
ACCESSOIRES ET PIECES DETACHEES ‐ EQUIPEMENTS SPECIALISES
ACCESSOIRES ET PIECES DETACHEES ‐ SYSTEME DE DISTRIBUTION
SERVICES DE TELEPHONIE FILAIRE (Abonnements et communications)
SERVICES DE TELEPHONIE MOBILE  (Abonnements et communications)
COURRIER EXPRESS, ACTIVITE DE COURSIERS, COURRIER 
RECOMMANDE, SERVICES DE BOITES POSTALES, DE POSTE 
RESTANTE OU DE REEXPEDITION 
ROUTAGE
SERVICES DE CONSEIL EN TELECOMMUNICATION
CONSOMMABLES POUR VEHICULES ET ENGINS
ACCESSOIRES ET PIECES DETACHEES ‐ SYSTEME DE FREINAGE
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
ACCESSOIRES ET PIECES DETACHEES ‐ EQUIPEMENTS ELECTRIQUES
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
TRANSPORTS AERIENS, MARITIMES ET ROUTIERS DE PERSONNEL Services de taxi, bagages, voyages, excursions, réservation, 
location véhicules...
TRANSPORTS AERIENS, MARITIMES ET ROUTIERS DE 
MARCHANDISES DIVERSES (Dont matériels d'intervention)
Service de messagerie électronique, de téléconférence, de 
vidéo, de réseaux dédiés...
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
SERVICES DES GARES FERROVIAIRES Billeterie, réservation...
SERVICES AUTOROUTIERS Services auxiliaires
PEAGES ET DROITS DE STATIONNEMENT
Déménagements, réservation, location véhicules...
SERVICES DE RESEAUX DE TRANSMISSION DE DONNES 
(Abonnements et communications)
MAINTENANCE ET REPARATION DES EQUIPEMENTS DE RESEAUX DE 
TELECOMMUNICATION
INSTALLATION ET MONTAGE DES MATERIELS DE TELEPHONIE
ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS Contrats dommages aux biens
Câblage...
ACHEMINEMENT DES LETTRES ET COLIS A VITESSE NORMALE
LIBELLÉ
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
Conseils en développement de téléphonie, en configuration de 
système, en exploitation pour la téléphonie...
MAINTENANCE ET REPARATION DES MATERIELS DE TELEPHONIE ET 
DES EQUIPEMENTS DE TELECOMMUNICATION
COMPLÉMENTS
SDIS 43 FIN - Nomenclature achats - Novembre 2014 8/14
AR Prefecture
043-284300019-20240412-2024_DELCA_07-DE
Reçu le 22/04/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-04-22-00007 - Délibération 2024 04 12_07
GESTION AMORT ET IMMO CORPORELLES 68
40.02 Service Charges Charges / ///
40.03 Service Charges Charges / ///
40.04 Service Charges Charges / ///
40.05 Service Charges Charges / ///
40.06 Service Charges Charges / ///
40.07 Service Charges Charges / ///
40.08 Service Charges Charges / ///
40.09 Service Charges Charges / ///
40.10 Service Charges Charges / ///
41.  SERVICES FINANCIERS ET COMPTABLES
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
41.01  Service Charges Charges / ///
41.02 Service Charges Charges / ///
41.03 Service Charges Charges / ///
41.04 Service Charges Charges / ///
42.  SERVICES INFORMATIQUES
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
42.01  Service Charges Charges / ///
42.02 Service Charges Immobilisations 21311 / 21315 21311 ‐ 40
21315 ‐ 40
281311
281315 40 ans 40  ans / 40  ans
42.03 Service Charges Immobilisations 21311 / 21315 21311 ‐ 40
21315 ‐ 40
281311
281315 40 ans 40  ans / 40  ans 
42.04 Service Immobilisations Immobilisations 21838 21838  ‐ 5 281838 5 ans 5  ans / 5  ans
42.05 Service Immobilisations Immobilisations 2051 2051  ‐ 5 2805 5 ans 5  ans / 5  ans
42.06 Service Charges Charges / ///
42.07 Service Charges Charges / ///
42.08 Service Charges Charges / ///
42.09 Service Charges Charges / ///
42.10 Service Charges Charges / ///
42.11 Service Charges Charges / ///
42.12 Service Charges Charges / ///
42.13 Service Charges Charges / ///
42.14 Service Charges Charges / ///
43.  SERVICES D'HOTELLERIE ET DE RESTAURATION
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
43.01  Service Charges Charges / ///
43.02 Service Charges Charges / ///
43.03 Service Charges Charges / ///
43.04 Service Charges Charges / ///
TRAITEMENTS INFORMATIQUES Traitement à façon de données, calculs, conversion de fichiers, 
hébergement de sites internet...
INFOGERANCE D'UN SYSTEME D'INFORMATION Infogérance globale, spécialisée, d'exploitation...
ACHATS ET DEVELOPPEMENT DE PROGICIELS
ACHATS ET DEVELOPPEMENT DE LOGICIELS Incluant la formation au logiciel
MAINTENANCE LOGICIELLE Corrective, préventive, assistance technique, suivi des 
applications, mise à jour de la documentation...
LOCATION MACHINE DE BUREAU Machine à affranchir, photocopieur...
SERVICES DE BANQUES DE DONNEES
MAINTENANCE DES GROS ORDINATEURS, SERVEURS ET 
CALCULATEURS SPECIALISES
Hôtel, pensions, demi‐pension, auberges de jeunesse, refuges, 
campings...
ASSISTANCE A MAITRISE D'ŒUVRE
LIBELLÉ
MAINTENANCE DES MICRO‐ORDINATEURS, MINI‐ORDINATEURS, 
STATIONS DE TRAVAIL, PERIPHERIQUES INFORMATIQUES
MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DES RESEAUX INFORMATIQUES
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
LOCATION MATERIELS INFORMATIQUE ET DE 
TELECOMMUNICATION
SERVICES BANCAIRES Frais bancaires généraux, frais de cartes bancaires...
SCHEMA DIRECTEUR ET AUDIT EN ORGANISATION
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE
INTERMEDIATION, ASSISTANCE ET ACTIVITE DE CONSEIL Expertise, ingénierie, planification, services de courtage en 
crédits et en prêts...
AUTRES SERVICES D'AUXILIAIRES FINANCIERS Gestion de chèques‐restaurant ou vacances
CREDIT‐BAIL
COMPLÉMENTS
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
ASSURANCES FLOTTE AUTOMOBILES Dommages aux véhicules, garantie du constructeur
ASSURANCES PROTECTION SOCIALE SPV
ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES
ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE
Risques statutaires (SPP, PATS)
ASSURANCES CONSTRUCTION
ASSURANCES PROTECTION JURIDIQUE
ACTIVITE DE CONSEIL EN ASSURANCES
Dommages‐ouvrage, tous risques chantiers, responsabilité du 
constructeur
ASSURANCES BRIS DE MACHINES
AUTRES ASSURANCES
SERVICES DE RESTAURATION Restauration collective, restauration individualisée, "self", 
débits de boissons...
SERVICES DE TRAITEURS Réceptions, cérémonies...
SERVICES DE RESTAURATION SPECIALISES Lors de manœuvres,  exercices ou interventions
HEBERGEMENT
SDIS 43 FIN - Nomenclature achats - Novembre 2014 9/14
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GESTION AMORT ET IMMO CORPORELLES 69
44.  SERVICES D'ETUDES, DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
44.01  Service Charges Charges / ///
44.02 Service Charges Charges / ///
44.03 Service Charges Charges / ///
44.04 Service Charges Charges / ///
45.  SERVICES LIES A LA REALISATION D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION (Bâtiments, infrastructures, ouvrages industriels)
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
45.01  Service Immobilisations Immobilisations 21311 / 21315 21311 ‐ 40
21315 ‐ 40
281311
281315 40 ans 40  ans / 40  ans
2031 2031  ‐ 5 28031 5 ans 5  ans / 5  ans si non suivi de travaux
2031 2031  ‐ 40 28031 40 ans 40  ans / 40  ans
46.  SERVICES DE COMMUNICATION
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
46.01  Service Charges Charges / ///
46.02 Service Charges Charges / ///
46.03 Service Charges Charges / ///
46.04 Service Charges Charges / ///
46.05 Service Charges Charges / ///
46.06 Service Charges Charges / ///
46.07 Service Charges Charges / ///
46.08 Service Charges Charges / ///
46.09 Service Charges Charges / ///
47.  SERVICES DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
47.01  Service Charges Charges / ///
47.02 Service Charges Charges / ///
47.03 Service Charges Charges / ///
47.04 Service Charges Charges / ///
47.05 Service Charges Charges / ///
47.06 Service Charges Charges / ///
47.07 Service Charges Charges / ///
47.08 Service Charges Charges / ///
47.09 Service Charges Charges / ///
48.  SERVICES SANITAIRES ET SOCIAUX
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
48.01  Service Charges Charges / ///
48.02 Service Charges Charges / ///
45.02
ETUDES, ANALYSES ET CONTROLES NECESSAIRES A LA 
PROGRAMMATION D'UN OUVRAGE, A SA REALISATION ET A LA 
GESTION DE L'OPERATION
Diagnostics divers, études de sol... Service Immobilisations Immobilisations
BLANCHISSERIE, TEINTURERIE
NETTOYAGE COURANT DES LOCAUX
NETTOYAGE SPECIALISE ET SENSIBLE Graffitis, locaux d'élevage, salle informatique...
NETTOYAGE DE VEHICULES
PRESTATION SECRETARIAT ET TRADUCTION
ORGANISATION DE COLLOQUES ET EVENEMENTS Foires, salons...
AGENCES ET CONSEIL EN COMMUNICATION ET PUBLICITE
CAMPAGNES DE COMMUNICATION Information, publicité, relations publiques, foires...
ETUDES, ENQUETES ET SONDAGES Hors communication, analyse financière (indemnités 
comptables, régisseurs,…)
MAITRISE D'ŒUVRE  ET ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET 
COORDINNATION
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
CONSEIL EN SECURITE
GESTION DE PERSONNEL Recrutement, conseil, organisation...
LIBELLÉ
LOCATION‐ENTRETIEN DE LINGE (Y compris hospitalier)
LOCATION‐ENTRETIEN D'APPAREILS D'HYGIENE
DESINFECTION, DERATISATION, DESINSECTISATION
COMPLÉMENTS
REALISATION DE STANDS Foires, salons...
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
PUBLICATIONS Conception
ETUDES, SONDAGES ET ENQUETES DE COMMUNICATION
SERVICES PHOTOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELS DE 
COMMUNICATION
TRAVAUX DE COMMUNICATION Création de logos, de chartes graphiques, réalisation de 
maquettes...
CONCEPTION ET REALISATION DE SITES INTERNET
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
NETTOYAGE DES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
PRESTATIONS DE SERVICES HOSPITALIERS DE STERILISATION ET DE 
DESINFECTION
PRESTATIONS DE SERVICES DE SOINS MEDICAUX EFFECTUES PAR 
DES PRATICIENS GENERALISTES OU SPECIALISES Frais de laboratoires
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Reçu le 22/04/2024
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GESTION AMORT ET IMMO CORPORELLES 70
48.03 Service Charges Charges / ///
48.04 Service Charges Charges / ///
48.05 Service Charges Charges / ///
49.  SERVICES JURIDIQUES
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
49.01  Service Charges Charges / ///
49.02 Service Charges Charges / ///
50.  SERVICES D'ASSAINISSEMENT, DE VOIRIE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
50.01  Service Charges Charges / ///
50.02 Service Charges Charges / ///
50.03 Service Charges Charges / ///
51.  FORMATION PROFESSIONNELLE ET PREPARATION AUX CONCOURS
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
51.01  Service Charges Charges / ///
51.02 Service Charges Charges / ///
51.03 Service Charges Charges / ///
51.04 Service Charges Charges / ///
51.05 Service Charges Charges / ///
51.06 Service Charges Charges / ///
52.  SERVICES IMMOBILIERS
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
52.01  Service Charges Charges / ///
52.02 Service Charges Charges / ///
52.03 Service Charges Charges / ///
53.  SERVICES DE CONTRÔLE, D'ANALYSE ET D'ESSAI DE PRODUITS, MATERIAUX, FLUIDES OU EQUIPEMENTS (Hors construction)
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
53.01  Service Charges Charges / ///
53.02 Service Charges Charges / ///
53.03 Service Charges Charges / ///
53.04 Service Charges Charges / ///
53.05 Service Charges Charges / ///
53.06 Service Charges Charges / ///
53.07 Service Charges Charges / ///
53.08 Service Charges Charges / ///
53.09 Service Charges Charges / ///
CONTRÔLE DES APPAREILS DE LEVAGE
CONTRÔLE PERIODIQUE DES CONTENANTS DE GAZ COMPRIMES
CONTRÔLE PERIODIQUE DES COMPRESSEURS
CONTRÔLE DES MATERIELS DE MESURE ET DETECTION
CONTRÔLE DES MATERIELS DE PROTECTION RESPIRATOIRE
CONTRÔLE DES MATERIELS ET EQUIPEMENTS DE LUTTE CONTRE LES 
RISQUES TECHNOLOGIQUES ET CHIMIQUES
AUTRES CONTROLES PERIODIQUES
CONTRÔLE DES EXTINCTEURS
FORMATION PROFESSIONNELLE INITIALE DESTINEE AUX AGENTS 
DES COLLECTIVITES PUBLIQUES  Hors services de qualification et d'insertion professionnelles
FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DESTINEE AUX AGENTS 
DES COLLECTIVITES PUBLIQUES  CNFPT et autres organismes
PREPARATION AUX CONCOURS / EXAMENS PROFESSIONNELS 
DESTINEE AUX AGENTS DES COLLECTIVITES PUBLIQUES
SERVICES DES ECOLES DE CONDUITE DESTINES AUX AGENTS DES 
COLLECTIVITES PUBLIQUES Permis de conduire voiture, bateau, poids lourd...
FORMATION PROFESSIONNELLE POUR SAPEURS‐POMPIERS 
PROFESSIONNELS ET VOLONTAIRES ENSOSP, ECASC, autres organismes
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
LOCATIONS IMMOBILIERES Location points hauts...
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
SERVICES DES AGENCES IMMOBILIERES Services d'intermédiaires, d'expertise...
SERVICES D'ADMINISTRATION D'IMMEUBLES Prestations nécessaires au fonctionnement d'un immeuble 
(diagnostic amiante, plomb, relevé de compteurs...)
CONTRÔLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
ENLEVEMENT, TRI, STOCKAGE ET TRAITEMENT DES DASRI
SERVICES DE QUALIFICATION ET D'INSERTION PROFESSIONNELLES
Appui, accompagnement et formation destinés aux jeunes sans 
emploi, personnes handicapées et personnes rencontrant des 
diffcultés de maintien dans l'emploi
SERVICES DE PREVENTION ET DE SOINS VETERINAIRES Y compris les services d'analyses officielles réalisées dans le 
cadre des contrôles sanitaires vétérinaires
SERVICES DE CONSEILS ET DE REPRESENTATION JURIDIQUES Dans les différents domaines du droit
SERVICES D'ETABLISSEMENTS D'ACTES AUTHENTIQUES ET DES 
AUXILIAIRES DE JUSTICE
ASSAINISSEMENT DES RESEAUX D'EAU Eaux usées et eaux pluviales : entretien, évacuation, 
traitement, maintenance, nettoyage...
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
LOCATION DE BOUTEILLES D'OXYGENE MEDICAL Location, traçabilité
PRESTATIONS DE TRANSPORT SANITAIRE D'URGENCE ET 
D'AMBULANCE
ENLEVEMENT, TRI, STOCKAGE ET TRAITEMENT DES DECHETS  Hors médical
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-04-22-00007 - Délibération 2024 04 12_07
GESTION AMORT ET IMMO CORPORELLES 71
54.  SERVICES DE REPROGRAPHIE ET D'IMPRESSION
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
54.01  Service Charges Charges / ///
54.02 Service Charges Charges / ///
54.03 Service Charges Charges / ///
54.04 Service Charges Charges / ///
54.05 Service Charges Charges / ///
54.06 Service Charges Charges / ///
55.  SERVICES DE PUBLICATION
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
55.01  Service Charges Charges / ///
56.  SERVICES PERSONNELS
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
56.01  Service Charges Charges / ///
57.  SERVICES DE MAINTENANCE (Non prévus ailleurs) ET DE CARROSSERIE
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
57.01  Service Charges Charges / ///
57.02 Service Charges Charges / ///
57.03 Service Charges Charges / ///
57.04 Service Charges Charges / ///
57.05 Service Charges Charges / ///
57.06 Service Charges Charges / ///
57.07 Service Charges Charges / ///
57.08 Service Charges Charges / ///
57.09 Service Charges Charges / ///
57.10 Service Charges Charges / ///
57.11 Service Charges Charges / ///
57.12 Service Charges Charges / ///
57.13 Service Charges Charges / ///
57.14 Service Charges Charges / ///
57.15 Service Charges Charges / ///
57.16 Service Charges Charges / ///
57.17 Service Charges Charges / ///
57.18 Service Charges Charges / ///
57.19 Service Charges Charges / ///
57.20 Service Charges Charges / ///
57.21 Service Charges Charges / ///
57.22 Service Charges Charges / ///
MAINTENANCE DES VEHICULES DE LUTTE CONTRE LES FEUX 
D'ESPACES NATURELS ET PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
CARROSSERIE DES VEHICULES DE LUTTE CONTRE LES FEUX DE 
STRUCTURE
MAINTENANCE DES VEHICULES DE LUTTE CONTRE LES RISQUES 
TECHNOLOGIQUES ET NRBC
MAINTENANCE DES VEHICULES D'INTERVENTION POUR LE SECOURS 
A PERSONNE
MAINTENANCE DES VEHICULES D'INTERVENTION POUR LE SECOURS 
ROUTIER
MAINTENANCE DES CAMIONS ET VEHICULES UTILITAIRES
CARROSSERIE DES CAMIONS ET VEHICULES UTILITAIRES
CARROSSERIE DES VEHICULES DE LUTTE CONTRE LES RISQUES 
TECHNOLOGIQUES ET NRBC
CARROSSERIE DES VEHICULES D'INTERVENTION POUR LE SECOURS 
ROUTIER
MAINTENANCE DES REMORQUES
MAINTENANCE DES CELLULES
CARROSSERIE DES VEHICULES DE LUTTE CONTRE LES FEUX 
D'ESPACES NATURELS ET PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
CARROSSERIE DES VEHICULES D'INTERVENTION POUR LE SECOURS 
A PERSONNE
MAINTENANCE DES CYCLES ET CYCLOMOTEURS
CARROSSERIE DES VEHICULES SPECIAUX
MAINTENANCE DES VEHICULES DE TRANSPORT DES MATERIELS 
D'INCENDIE ET DE SECOURS
CARROSSERIE DES VEHICULES DE TRANSPORT DES MATERIELS 
D'INCENDIE ET DE SECOURS
MAINTENANCE DES VEHICULES DE LUTTE CONTRE LES FEUX DE 
STRUCTURE
Chaussures, bagages, vêtements...
TRAVAUX D'IMPRESSION DE LA PAPETERIE
ANNONCES LEGALES
Papier et enveloppes en‐tête logo, cartes de correspondance...
BOAMP, JOUE, Journal d'annonces légales...
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
LIBELLÉ
REPRODUCTION D'ENREGISTREMENTS SONORES ET VIDEO
REPARATION D'ARTICLES PERSONNELS OU DOMESTIQUES
AUTRES TRAVAUX D'IMPRESSION OU DE REPROGRAPHIE Personnalisation de documents par édition informatique, mise 
sous enveloppe ou film, pose d'étiquettes...
TRAVAUX DE FACONNAGE ET AUTRES TRAVAUX GRAPHIQUES Reliures, finition...
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
TRAVAUX D'IMPRESSION OFFSET
CONCEPTION GRAPHIQUE, MAQUETTE
MAINTENANCE DES MOYENS ELEVATEURS AERIENS
MAINTENANCE DES VEHICULES SPECIAUX
CARROSSERIE DES VEHICULES DE LIAISON ET DE COMMANDEMENT
MAINTENANCE DES VEHICULES DE LIAISON ET DE 
COMMANDEMENT
COMPLÉMENTS
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
SDIS 43 FIN - Nomenclature achats - Novembre 2014 12/14
AR Prefecture
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-04-22-00007 - Délibération 2024 04 12_07
GESTION AMORT ET IMMO CORPORELLES 72
57.23 Service Charges Charges / ///
57.24 Service Charges Charges / ///
57.25 Service Charges Charges / ///
57.26 Service Charges Charges / ///
57.27 Service Charges Charges / ///
57.28 Service Charges Charges / ///
57.29 Service Charges Charges / ///
57.30 Service Charges Charges / ///
57.31 Service Charges Charges / ///
57.32 Service Charges Charges / ///
57.33 Service Charges Charges / ///
57.34 Service Charges Charges / ///
57.35 Service Charges Charges / ///
57.36 Service Charges Charges / ///
57.37 Service Charges Charges / ///
57.38 Service Charges Charges / ///
57.39 Service Charges Charges / ///
57.40 Service Charges Charges / ///
57.41 Service Charges Charges / ///
57.42 Service Charges Charges / ///
57.43 Service Charges Charges / ///
57.44 Service Charges Charges / ///
57.45 Service Charges Charges / ///
57.46 Service Charges Charges / ///
57.47 Service Charges Charges / ///
57.48 Service Charges Charges / ///
57.49 Service Charges Charges / ///
57.50 Service Charges Charges / ///
57.51 Service Charges Charges / ///
57.52 Service Charges Charges / ///
57.53 Service Charges Charges / ///
57.54 Service Charges Charges / ///
57.55 Service Charges Charges / ///
58.  SERVICES D'ENTRETIEN ET DE RÉPARATION BÂTIMENTAIRES
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
58.01  Service Charges Charges / ///
58.02 Service Charges Charges / ///
58.03 Service Charges Charges / ///
58.04 Service Charges Charges / ///
58.05 Service Charges Charges / ///
MAINTENANCE DES MACHINES ET APPAREILS ELECTRIQUES Générateurs, transformateurs...
MAINTENANCE DES COMPRESSEURS
Photocopieurs...
MAINTENANCE DES MACHINES D'USAGE GENERAL
MAINTENANCE DES AUTRES VEHICULES ET ENGINS
MAINTENANCE DES MATERIELS DE DESINCARCERATION
MAINTENANCE DES MATERIELS D'EXTINCTION
MAINTENANCE DES AUTRES MATERIELS ET EQUIPEMENTS 
D'INTERVENTION
MAINTENANCE D'INSTALLATIONS ET D'EQUIPEMENTS DE 
CONTRÔLE DES ACCES, DE PORTES AUTOMATIQUES
MAINTENANCE DES INSTRUMENTS DE MESURE ET CONTRÔLE
MAINTENANCE DES MATERIELS ET EQUIPEMENTS DE SAUVETAGE 
AQUATIQUE
MAINTENANCE DES TERMINAUX RADIO
MAINTENANCE DES RESEAUX DE TRANSPORT
MAINTENANCE DES RESEAUX DE RADIOCOMMUNICATION
MAINTENANCE DES MACHINES AGRICOLES
MAINTENANCE DES MACHINES ET MATERIELS DE CHAUFFAGE ET 
DES MATERIELS SANITAIRES ET DE PLOMBERIE
MAINTENANCE D'INSTALLATIONS ET D'EQUIPEMENTS DE 
PROTECTION CONTRE L'INCENDIE
MAINTENANCE DES MATERIELS D'OPTIQUE ET DE PRECISION Y compris montres, pendules, horloges
MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS MEDICAUX ET TECHNIQUES
MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS D'ALERTE
MAINTENANCE D'EQUIPEMENTS MECANIQUES
MAINTENANCE DES APPAREILS DOMESTIQUES
MAINTENANCE DES MACHINES DE BUREAU  (Hors informatique)
MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET MONTE CHARGES
MAINTENANCE DES MATERIELS DE BALISAGE ET DE SIGNALISATION
MAINTENANCE DES MATERIELS D'EPUISEMENT ET D'ASSECHEMENT
MAINTENANCE DES MATERIELS ET EQUIPEMENTS DE SAUVETAGE 
EN MILIEU PERILLEUX
MAINTENANCE D'AUTRES MATERIELS D'INTERVENTION
MAINTENANCE DES MATERIELS ET EQUIPEMENTS DE LUTTE 
CONTRE LES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET CHIMIQUES
MAINTENANCE DES MATERIELS DE MESURE, DETECTION ET 
RECONNAISSANCE
MAINTENANCE DES MATERIELS DE TRACTION, LEVAGE ET 
ETAIEMENT
MAINTENANCE DES MATERIELS DE BRANCARDAGE, DE RELEVAGE 
ET D'IMMOBILISATION
TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE RÉPARATION DES INSTALLATIONS 
ÉLECTRIQUES
MAINTENANCE DES MATERIELS DE PROTECTION RESPIRATOIRE
TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE RÉPARATION DES MENUISERIES 
INTÉRIEURES ET EXTÉRIEURES
TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE RÉPARATION DE PEINTURE ET 
PAPIERS PEINTS
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE RÉPARATION DES INSTALLATIONS DE 
CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION Chaudière...
TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE RÉPARATION DES INSTALLATIONS 
SANITAIRES ET DE PLOMBERIE Curage, canalisations...
MAINTENANCE DES EXTINCTEURS
SDIS 43 FIN - Nomenclature achats - Novembre 2014 13/14
AR Prefecture
043-284300019-20240412-2024_DELCA_07-DE
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GESTION AMORT ET IMMO CORPORELLES 73
58.06 Service Charges Charges / ///
58.07 Service Charges Charges / ///
58.08 Service Charges Charges / ///
58.09 Service Charges Charges / ///
58.10 Service Charges Charges / ///
59.  SERVICES RECREATIFS, CULTURELS ET SPORTIFS
CODE TYPE DE DÉPENSES Compte  actuel Compte  préconisé COMPTE 
IMMOBILISATION CLASSE COMPTE 
AMORTISSEMENT
Durée d'amortissement actuelle 
pour immobilisations
Durée d'amortissement technique 
estimée
Seuil unitaire TTC
charges / immobilisations
Durée d'amortissement financier 
préconisée pour immobilisations
59.01  Service Charges Charges / ///
59.02 Service Charges Charges / ///
59.03 Service Charges Charges / ///SERVICES DE GESTION D'ARCHIVES PUBLIQUES
LIBELLÉ COMPLÉMENTS
AUTRES TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE RÉPARATION 
BÂTIMENTAIRES
TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE RÉPARATION DE PLÂTRERIE
TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE RÉPARATION DE CARRELAGE ET 
FAÏENCE
TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE RÉPARATION DE SERRURERIE ET 
MÉTALLERIE
TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE RÉPARATION DE VITRERIE ET 
ASSOCIÉS
SERVICES DE SPECTACLES MUSICAUX, DE DANSE, DE THEATRE, DE 
REPRESENTATION ARTISTIQUE ET DE CIRQUE, DE SPECTACLES DE 
SONS ET LUMIERES FOUNIES PAR DES PRODUCTEURS OU ARTISTES 
AMATEURS OU PROFESSIONNELS
SERVICES D'AGENCE DE PRESSE ECRITE, PHOTOGRAPHIQUE, RADIO 
OU TELEDIFFUSEE OU CINEMATOGRAPHIQUE
SDIS 43 FIN - Nomenclature achats - Novembre 2014 14/14
AR Prefecture
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GESTION AMORT ET IMMO CORPORELLES 74
Numéro inventaire Désignation du bien Valeur
d'acquisition Date d'acquisition Date du jour Période actuelle
d'amortissement
Durée
amortissement
Amortissement de
l'exercice
Nouvelle durée
d'amortissement
préconisée
Nouvel
amortissement
simulé
2005-4684 F 3002176 FOURN 1 VLTT PICK UP 27 758,28 31-12-2005 29-02-2024 18 15 0,0 € 25 0,0 €
2005-4685 F 0512/14 FOURN 1 CCGC OCCAS 34 038,00 31-12-2005 29-02-2024 18 15 0,0 € 25 0,0 €
2005-67 FRAIS AMENAGEMENT VEHICULE 1 649,28 31-12-2005 29-02-2024 18 15 0,0 € 25 0,0 €
2005-68 FRAIS AMENAGEMENT VEHICULE 2 128,88 31-12-2005 29-02-2024 18 15 0,0 € 25 0,0 €
2005-888 1 VEHICULE PC OCCASION SDIS 25 331,28 31-12-2005 29-02-2024 18 15 0,0 € 25 0,0 €
2006-037 1 AUTOCAM POUR CAMION PC 2 744,82 31-12-2006 29-02-2024 17 15 183,0 € 25 109,8 €
2006-070 1 VOITURE DE DIRECTION 21 342,00 31-12-2006 29-02-2024 17 15 1 422,8 € 15 1 422,8 €
2006-071 2 VLTT NEUVES YSSINGEAUX ET SIAUGUES 54 800,00 31-12-2006 29-02-2024 17 15 3 653,3 € 25 2 192,0 €
2006-072 1 VLTT D'OCCASION BEAULIEU 16 600,00 31-12-2006 29-02-2024 17 15 1 106,7 € 25 664,0 €
2006-073 1 VLTT D'OCCASION ST JEURES 20 100,00 31-12-2006 29-02-2024 17 15 1 340,0 € 25 804,0 €
2006-074 1 VLTT D'OCCASION TIRANGES 18 300,00 31-12-2006 29-02-2024 17 15 1 220,0 € 25 732,0 €
2006-075 1 VLTT D'OCCASION LANDOS 15 800,00 31-12-2006 29-02-2024 17 15 1 053,3 € 25 632,0 €
2006-084 1 CCGC OCCASION - BRIOUDE 36 465,80 31-12-2006 29-02-2024 17 15 2 431,1 € 25 1 458,6 €
2006-093 3 GROUPES MOTOPOMPES POUR CCGC 1 428,27 31-12-2006 29-02-2024 17 15 95,2 € 25 57,1 €
2006-107 2 CHASSIS VLTT - MONT FAUCON ET LE PUY EN VE 170 781,20 31-12-2006 29-02-2024 17 15 11 385,4 € 25 6 831,2 €
2006-108 1 VLTT - LANGEAC 28 800,00 31-12-2006 29-02-2024 17 15 1 920,0 € 25 1 152,0 €
2006-109 1 VLTT - LE PUY EN VELAY 27 300,00 31-12-2006 29-02-2024 17 15 1 820,0 € 25 1 092,0 €
2006-141 1 CHASSIS POUR CCR IVECO 90 189,40 31-12-2006 29-02-2024 17 15 6 012,6 € 25 3 607,6 €
2006-154 3 VSR COMPLETS 62 083,50 31-12-2006 29-02-2024 17 15 4 138,9 € 20 3 104,2 €
2006-164 1 VTU 4X4 - YSSINGEAUX 33 467,70 31-12-2006 29-02-2024 17 15 2 231,2 € 25 1 338,7 €
2006-176 4 CHASSIS VSAV SDIS 94 040,00 31-12-2006 29-02-2024 17 15 6 269,3 € 12 7 836,7 €
2006-227 1 EQUIPEMENT CCR - BRIOUDE 71 293,56 31-12-2006 29-02-2024 17 15 4 752,9 € 25 2 851,7 €
2006-228 1 CHASSIS PL NEUF - LE PUY 45 198,04 31-12-2006 29-02-2024 17 15 3 013,2 € 25 1 807,9 €
2006-229 1 CCGC OCCASION - STE SIGOLENE 31 646,00 31-12-2006 29-02-2024 17 15 2 109,7 € 25 1 265,8 €
2006-253 2 EQUPTS CCMF - LE PUY MONTFAUCON 121 920,24 31-12-2006 29-02-2024 17 15 8 128,0 € 25 4 876,8 €
2006-254 3 EQUPTS VSR - ALLEGRE BAS ET ST JUST MALMON 18 540,99 31-12-2006 29-02-2024 17 15 1 236,1 € 20 927,0 €
2006-265 4 EQUPTS VSAV - LE PUY BRIOUD MONIS YSSINGEA 143 878,80 31-12-2006 29-02-2024 17 15 9 591,9 € 12 11 989,9 €
SIMULATION DE L'IMPACT BUDGÉTAIRE DE LA MODIFICATION DES DURÉES D'AMORTISSEMENT
SUR LA BASE DE L'INVENTAIRE DE L'ANNEE N‐1
AR Prefecture
043-284300019-20240412-2024_DELCA_07-DE
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GESTION AMORT ET IMMO CORPORELLES 75
2006-266 2 BRAS HYDRAULIQUES VEH PL 32 834,98 31-12-2006 29-02-2024 17 15 2 189,0 € 25 1 313,4 €
2006-267 1 PLATE FORME DE TRAVAIL 2 163,56 31-12-2006 29-02-2024 17 15 144,2 € 25 86,5 €
2006-268 1 GROUPE HYDRAULIQUE PORTABLE 7 379,32 31-12-2006 29-02-2024 17 15 492,0 € 20 369,0 €
2006-269 1 AMENAGEMENT VEH VTU - YSSING 5 499,21 31-12-2006 29-02-2024 17 15 366,6 € 25 220,0 €
2006-297 1 CHASSIS PL 4X4 NEUF 58 604,00 31-12-2006 29-02-2024 17 15 3 906,9 € 25 2 344,2 €
2006-298 4 CELLULES POLYVAL VIDES 64 344,00 31-12-2006 29-02-2024 17 15 4 289,6 € 20 3 217,2 €
2006-299 1 COMPRESSEUR EMBARQUE + PERIPH 25 080,12 31-12-2006 29-02-2024 17 15 1 672,0 € 20 1 254,0 €
2007-001 1 BARQUE A FOND PLAT 2 818,00 31-12-2007 29-02-2024 16 15 187,9 € 25 112,7 €
2007-030 1 CAISSON MEDICAL 4 664,40 31-12-2007 29-02-2024 16 15 311,0 € 25 186,6 €
2007-132 1 CHASSIS FPT - MONIST/LOIRE 70 944,00 31-12-2007 29-02-2024 16 15 4 729,6 € 25 2 837,8 €
2007-138 1 CCGC OCCASION - CPI LOUDES 41 860,00 31-12-2007 29-02-2024 16 15 2 790,7 € 25 1 674,4 €
2007-142 3 CHASSIS POUR VSR 68 690,43 31-12-2007 29-02-2024 16 15 4 579,4 € 20 3 434,5 €
2007-143 1 VCU SDIS 18 079,00 31-12-2007 29-02-2024 16 15 1 205,3 € 15 1 205,3 €
2007-180 1 CHASSIS POUR CCR - YSSINGEAUX 89 482,00 31-12-2007 29-02-2024 16 15 5 965,5 € 25 3 579,3 €
2007-181 1 CCGC OCCASION - SDIS 37 674,00 31-12-2007 29-02-2024 16 15 2 511,6 € 25 1 507,0 €
2007-182 1 VEHICULE PL OCCASION - SSSM 30 557,80 31-12-2007 29-02-2024 16 15 2 037,2 € 25 1 222,3 €
2007-188 1 VLTT OCCAS - PAULHAGUET 14 000,00 31-12-2007 29-02-2024 16 15 933,3 € 25 560,0 €
2007-189 1 VEHICULE 4X4 - CSP PUY PLG 39 388,19 31-12-2007 29-02-2024 16 15 2 625,9 € 20 1 969,4 €
2007-265 1 CHASSIS FPT - MONIST/L 99 387,60 31-12-2007 29-02-2024 16 15 6 625,8 € 25 3 975,5 €
2007-266 3 CHASSIS CCF - BAS BRIOUD YSSING 272 759,76 31-12-2007 29-02-2024 16 15 18 184,0 € 25 10 910,4 €
2007-299 4 CHASSIS VSAV - PUY AUREC LANG STE-SIG 94 847,52 31-12-2007 29-02-2024 16 15 6 323,2 € 12 7 904,0 €
2007-306 4 EQUIPTS VSAV LE PUY AUREC LANG STE - SIG 149 117,28 31-12-2007 29-02-2024 16 15 9 941,2 € 12 12 426,4 €
2007-307 3 EQUIPTS POUR VSR CHAISE MONAST ST DID V 21 348,60 31-12-2007 29-02-2024 16 15 1 423,2 € 20 1 067,4 €
2007-317 1 EQUIPEMENT CCR - YSSING 77 417,08 31-12-2007 29-02-2024 16 15 5 161,1 € 25 3 096,7 €
2007-320 3 EQUPTS CCMF - BAS BRIOUDE YSSING 196 963,26 31-12-2007 29-02-2024 16 15 13 130,9 € 25 7 878,5 €
2007-328 TRA AMENAGEMENT VEH BERCE 3SM 35 664,72 31-12-2007 29-02-2024 16 15 2 377,6 € 20 1 783,2 €
2007-329 TRAV AMENAGEMENT VEH BERCE 3SM 4 072,38 31-12-2007 29-02-2024 16 15 271,5 € 20 203,6 €
2007-409 1 NISSAN PICK UP - GRAZAC 23 500,00 31-12-2007 29-02-2024 16 15 1 566,7 € 25 940,0 €
2007-410 1 NISSAN PICK UP - SAUGUES 18 700,00 31-12-2007 29-02-2024 16 15 1 246,7 € 25 748,0 €
2007-411 1 VLTT PICK UP - ST JUST-MALMONT 17 500,00 31-12-2007 29-02-2024 16 15 1 166,7 € 25 700,0 €
2007-412 1 VLTT PICK UP - CAYRES 18 500,00 31-12-2007 29-02-2024 16 15 1 233,3 € 25 740,0 €
2007-413 1 VLTT PICK UP - BOURNONCLE 18 000,00 31-12-2007 29-02-2024 16 15 1 200,0 € 25 720,0 €
AR Prefecture
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GESTION AMORT ET IMMO CORPORELLES 76
2008-038 1 CHASSIS CCR - BRIOUDE 91 181,00 31-12-2008 29-02-2024 15 15 6 078,7 € 25 3 647,2 €
2008-046 1 VLTT - OCCAS - ST GEORGES MAZEYR 18 200,00 31-12-2008 29-02-2024 15 15 1 213,3 € 25 728,0 €
2008-047 1 CCGC OCCAS - CRAPONNE/A 36 430,00 31-12-2008 29-02-2024 15 15 2 428,7 € 25 1 457,2 €
2008-048 1 CCGC OCCAS - ST JEURES 36 430,00 31-12-2008 29-02-2024 15 15 2 428,7 € 25 1 457,2 €
2008-087 3 CHASSIS VSAV SDIS MON-L SAUGU 74 142,30 31-12-2008 29-02-2024 15 15 4 942,8 € 12 6 178,5 €
2008-088 1 VLRR OCCAS ST PAL EN CHAL 22 046,00 31-12-2008 29-02-2024 15 15 1 469,7 € 10 2 204,6 €
2008-089 1 CCGC OCCAS ST PAL EN CHAL 41 860,00 31-12-2008 29-02-2024 15 15 2 790,7 € 25 1 674,4 €
2008-098 1 EQUIPT FPT - STE SIGOLENE 104 261,30 31-12-2008 29-02-2024 15 15 6 950,8 € 25 4 170,5 €
2008-099 1 EPS 30 M - CSP PUY 375 424,40 31-12-2008 29-02-2024 15 15 25 028,3 € 30 12 514,1 €
2008-100 1 VLTT OCCASION - CS ALLEGRE 22 155,00 31-12-2008 29-02-2024 15 15 1 477,0 € 25 886,2 €
2008-101 3 EQUPTS VSAV - LE PUY MONIS/L SAUG 121 008,90 31-12-2008 29-02-2024 15 15 8 067,3 € 12 10 084,1 €
2008-102 1 VLTT PICK UP NEUVE - ST DID EN VE 25 300,00 31-12-2008 29-02-2024 15 15 1 686,7 € 25 1 012,0 €
2008-103 1 VLTT OCCASION - LA SEAUVE-SEMENE 19 500,00 31-12-2008 29-02-2024 15 15 1 300,0 € 25 780,0 €
2008-104 1 VLTT OCCASION - CI AUZON 20 000,00 31-12-2008 29-02-2024 15 15 1 333,3 € 25 800,0 €
2008-140 2 CHASSIS CCF - AUREC DUNIERES 190 734,00 31-12-2008 29-02-2024 15 15 12 715,6 € 25 7 629,4 €
2008-141 1 CHASSIS FPT - STE SIGOLENE 73 601,84 31-12-2008 29-02-2024 15 15 4 906,8 € 25 2 944,1 €
2008-142 1 CHASSIS ECHELLE - LE PUY 58 879,08 31-12-2008 29-02-2024 15 15 3 925,3 € 30 1 962,6 €
2008-156 1 EQUIPEMENT CCR - BRIOUDE 81 477,50 31-12-2008 29-02-2024 15 15 5 431,8 € 25 3 259,1 €
2008-401 3 KITS ESSIEU JUMPER 5 798,43 31-12-2008 29-02-2024 15 15 386,6 € 12 483,2 €
2008-402 1 MOTEUR COMPLET PRF RIOTORD 717,60 31-12-2008 29-02-2024 15 15 47,8 € 25 28,7 €
2008-403 1 HARD TOP DOUBLE CABINE 1 800,00 31-12-2008 29-02-2024 15 15 120,0 € 25 72,0 €
2008-436 2 EQUPTS CCMF - AUREC DUNIERES 135 841,68 31-12-2008 29-02-2024 15 15 9 056,1 € 25 5 433,7 €
2008-438 TRAV ET AMENAGT VEH INCENDIE 3 887,00 31-12-2008 29-02-2024 15 15 259,1 € 25 155,5 €
2009-123 2 EQUPTS CCMF - AV FORFAITAIRE 7 098,50 31-12-2009 29-02-2024 14 15 473,2 € 25 283,9 €
2009-153 1 CHASSIS FPT - LANGEAC 68 770,00 31-12-2009 29-02-2024 14 15 4 584,7 € 25 2 750,8 €
2009-154 1 VLTT - MONTFAUCON 25 745,36 31-12-2009 29-02-2024 14 15 1 716,4 € 25 1 029,8 €
2009-155 1 VLTT - ALLEGRE 25 745,36 31-12-2009 29-02-2024 14 15 1 716,4 € 25 1 029,8 €
2009-156 1 VLTT - CRAPONNE/ARZON 25 745,36 31-12-2009 29-02-2024 14 15 1 716,4 € 25 1 029,8 €
2009-157 1 VLTT - DUNIERES 23 831,76 31-12-2009 29-02-2024 14 15 1 588,8 € 25 953,3 €
2009-158 1 PARTNER - SDIS ATELIER 16 790,46 31-12-2009 29-02-2024 14 15 1 119,4 € 15 1 119,4 €
2009-159 1 PARTNER - YSSINGEAUX 16 790,46 31-12-2009 29-02-2024 14 15 1 119,4 € 15 1 119,4 €
2009-160 1 VEHICULE FIAT 24 123,32 31-12-2009 29-02-2024 14 15 1 608,2 € 15 1 608,2 €
AR Prefecture
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GESTION AMORT ET IMMO CORPORELLES 77
2009-161 1 MINIBUS - MONISTROL/LOIRE 26 407,00 31-12-2009 29-02-2024 14 15 1 760,5 € 15 1 760,5 €
2009-162 1 MINIBUS -BRIOUDE 26 407,00 31-12-2009 29-02-2024 14 15 1 760,5 € 15 1 760,5 €
2009-200 1 CHASSIS TYPE PL - CSP PUY 68 801,10 31-12-2009 29-02-2024 14 15 4 586,7 € 25 2 752,0 €
2009-234 2 CHASSIS CCMF - LE PUY LANGEAC 201 449,60 31-12-2009 29-02-2024 14 15 13 430,0 € 25 8 058,0 €
2009-235 1 VEH 4X4 ISUZU - EQUIPE GRIMP 54 418,00 31-12-2009 29-02-2024 14 15 3 627,9 € 20 2 720,9 €
2009-266 1 EQUPT VSAV - CS LANGEAC 43 149,29 31-12-2009 29-02-2024 14 15 2 876,6 € 12 3 595,8 €
2009-283 1 CHASSIS VSAV - LANGEAC 25 910,28 31-12-2009 29-02-2024 14 15 1 727,4 € 12 2 159,2 €
2009-284 1 EQUIPEMENT FPT - LANGEAC 100 905,80 31-12-2009 29-02-2024 14 15 6 727,1 € 25 4 036,2 €
2009-286 1 VEHICULE VIRT - CSP PUY 60 158,80 31-12-2009 29-02-2024 14 15 4 010,6 € 20 3 007,9 €
2009-287 3 CELLULES POLYVALENTES - CSP PUY 49 873,20 31-12-2009 29-02-2024 14 15 3 324,9 € 20 2 493,7 €
2009-288 2 CHASSIS CCR - CHAISE - YSSING 189 968,00 31-12-2009 29-02-2024 14 15 12 664,5 € 25 7 598,7 €
2009-315 2 EQUPTS CCMF - SOLDE - PUY LANG 134 871,48 31-12-2009 29-02-2024 14 15 8 991,4 € 25 5 394,9 €
2009-316 1 CCGC OCCASION - LE GRIG SOL 47 000,00 31-12-2009 29-02-2024 14 15 3 133,3 € 25 0,0 €
2009-407 2 EQUPTS CCR - CHAISE DIEU YSSING 159 677,96 31-12-2009 29-02-2024 14 15 10 645,2 € 25 6 387,1 €
2009-408 1 VSAV - CSP BRIOUDE 69 000,00 31-12-2009 29-02-2024 14 15 4 600,0 € 12 5 750,0 €
2009-437 TRAV CARROSSERIE IVECO 13 574,60 31-12-2009 29-02-2024 14 15 905,0 € 25 543,0 €
2009-438 AMENAGT INITIAL VSR SDIS 7 774,00 31-12-2009 29-02-2024 14 15 518,3 € 20 388,7 €
2010-095 2 GROUPES MOTO POMPES - ATELIE 1 292,64 21-05-2010 29-02-2024 13 20 64,6 € 25 51,7 €
2010-109 1 CHASSIS CCR - CS SAUGUES 97 993,60 27-05-2010 29-02-2024 13 20 4 899,7 € 25 3 919,7 €
2010-119 2 VLTT - LEMPDES ET ST ROM LAC 54 421,00 10-06-2010 29-02-2024 13 20 2 721,1 € 25 2 176,8 €
2010-143 2 CHASSIS VSAV - MONIS/L ET YS 51 431,40 02-07-2010 29-02-2024 13 20 2 571,6 € 12 4 286,0 €
2010-164 1 CHASSIS + EQUPT ECHELLE PIV 400 660,00 12-07-2010 29-02-2024 13 20 20 033,0 € 30 13 355,3 €
2010-176 1 EQUPT CCRM - SAUGUES 79 928,68 05-08-2010 29-02-2024 13 20 3 996,4 € 25 3 197,1 €
2010-178 1 CCGC - LAUSSONNE 45 448,00 05-08-2010 29-02-2024 13 20 2 272,4 € 25 1 817,9 €
2010-217 3 CHASSIS CCMF - PUY MONIS ST 267 844,20 23-09-2010 29-02-2024 13 20 13 392,2 € 25 10 713,8 €
2010-225 1 VEHICULE VPRO - STE FLORINE 24 876,80 30-09-2010 29-02-2024 13 20 1 243,8 € 25 995,1 €
2010-235 AMENAGT COMPLET VEH REN SDIS 13 036,40 15-10-2010 29-02-2024 13 20 651,8 € 25 521,5 €
2010-238 3 EQUPTS CCMF - MON/L PUY ST P 217 490,21 25-10-2010 29-02-2024 13 20 10 874,5 € 25 8 699,6 €
2010-240 2 EQUPTS VSAV - MONTIS/L YSSIN 83 241,60 28-10-2010 29-02-2024 13 20 4 162,1 € 12 6 936,8 €
2011-101 1 CHASSIS VSR - CS LANGEAC 20 116,52 01-07-2011 29-02-2024 12 20 1 005,8 € 20 1 005,8 €
2011-110 AMENAGT VEH PC CSP YSSINGEAUX 1 698,32 04-07-2011 29-02-2024 12 20 84,9 € 25 67,9 €
2011-124 1 VEH CCGC OCCAS - CS MONTFAUC 38 272,00 06-07-2011 29-02-2024 12 20 1 913,6 € 25 1 530,9 €
AR Prefecture
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GESTION AMORT ET IMMO CORPORELLES 78
2011-125 1 LOT DE 4 VLTT 116 003,92 06-07-2011 29-02-2024 12 20 5 800,2 € 25 4 640,2 €
2011-128 1 MOTOPOMPE TH45EX - CDHR MON/ 558,27 13-07-2011 29-02-2024 12 20 27,9 € 25 22,3 €
2011-136 1 VL FRIGO SDIS 23054,62 05-08-2011 29-02-2024 12 20 1 152,7 € 15 0,0 €
2011-137 5 CHASSIS VSAV - SDIS 132 714,10 05-08-2011 29-02-2024 12 20 6 635,7 € 12 11 059,5 €
2011-150 AMENAGT VEH RADIO BP 135 JQ 2 720,90 16-08-2011 29-02-2024 12 20 136,0 € 15 181,4 €
2011-178 1 CCGC OCCASION CPI LAUSSONNE 47 840,00 16-09-2011 29-02-2024 12 20 2 392,0 € 25 1 913,6 €
2011-222 5 EQUIPEMENTS VSAV 226 642,00 23-11-2011 29-02-2024 12 20 11 332,1 € 12 18 886,8 €
2011-223 1 CARROSSERIE VSR - CS LANGEAC 25 714,00 23-11-2011 29-02-2024 12 20 1 285,7 € 20 1 285,7 €
2011-250 2 CHASSIS CCR - BRIOUDE YSSING 184 184,00 07-12-2011 29-02-2024 12 20 9 209,2 € 25 7 367,4 €
2011-296 2 EQUPTS CCR - BRIOUDE YSSINGE 170 669,20 27-12-2011 29-02-2024 12 20 8 533,5 € 25 6 826,8 €
2012-147 3 VLTT -AUREC PAULHAG-STE FLORINE 90 547,88 16-07-2012 29-02-2024 11 20 4 527,4 € 25 3 621,9 €
2012-161 5 CHASSIS VSAV - BRI DUN RET VOR STP CH 132 714,10 30-07-2012 29-02-2024 11 20 6 635,7 € 12 11 059,5 €
2012-168 1 EQUPT CCR -CAYRES - AVANCES FORF 5% 4 215,90 22-08-2012 29-02-2024 11 20 210,8 € 25 168,6 €
2012-169 1 VLU PEUGEOT - FORMATION 22 942,95 16-08-2012 29-02-2024 11 20 1 147,1 € 15 1 529,5 €
2012-178 1 MOTOPOMPE - STE FLORINE 576,87 03-09-2012 29-02-2024 11 20 28,8 € 25 23,1 €
2012-181 1 VEH GRIMP MERCEDES 50 925,68 11-09-2012 29-02-2024 11 20 2 546,3 € 20 2 546,3 €
2012-182 1 CCGC-CS BAS EN BASSET 50 232,00 11-09-2012 29-02-2024 11 20 2 511,6 € 25 2 009,3 €
2012-184 1 CHASSIS VSRM- CSP BRIOUDE 48 369,62 25-09-2012 29-02-2024 11 20 2 418,5 € 20 2 418,5 €
2012-212 1 CHASSIS CCR- CS CAYRES 97 980,10 29-10-2012 29-02-2024 11 20 4 899,0 € 25 3 919,2 €
2012-226 1 BERCE SUR CHASSIS - LE BRIG SOLIGNAC 9 568,00 14-11-2012 29-02-2024 11 20 478,4 € 20 0,0 €
2012-253 1 EQUPT CCR- CS CAYRES - AC 2 ET SOLDE 80 102,10 23-11-2012 29-02-2024 11 20 4 005,1 € 25 3 204,1 €
2012-255 5 EQUPTS VSAV- BRI DUN RET VOR STPCHA 212 110,60 03-12-2012 29-02-2024 11 20 10 605,5 € 25 8 484,4 €
2012-307 FOURN ET POSE CARROSSERIE VSR 25 714,00 31-12-2012 29-02-2024 11 20 1 285,7 € 20 1 285,7 €
2013-012 REMORQUE PORTE VOITURES 5 980,00 25-12-1900 29-02-2024 123 20 299,0 € 20 299,0 €
2013-035 VLTT DACIA 19 551,00 25-12-1900 29-02-2024 123 20 977,6 € 25 782,0 €
2013-109 VLTT LANDROVER CS MONASTIER 44 916,28 25-12-1900 29-02-2024 123 20 2 245,8 € 25 1 796,7 €
2013-115 VLU BEEPER ST DID EN V ET SAUGUES 30 285,64 25-12-1900 29-02-2024 123 20 1 514,3 € 15 2 019,0 €
2013-126 CHASSIS VSAV 127 930,10 25-12-1900 29-02-2024 123 20 6 396,5 € 12 10 660,8 €
2013-135 CHASSIS CCGC 69 368,00 25-12-1900 29-02-2024 123 20 3 468,4 € 25 2 774,7 €
2013-136 3VTP LGC BOD MNL 70 288,92 25-12-1900 29-02-2024 123 20 3 514,4 € 15 4 685,9 €
2013-138 AC SUR EQUIPEMENT CCR 4 174,00 25-12-1900 29-02-2024 123 20 208,7 € 25 167,0 €
2013-145 2 CHASSIS CCF 199 309,00 25-12-1900 29-02-2024 123 20 9 965,5 € 25 7 972,4 €
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GESTION AMORT ET IMMO CORPORELLES 79
2013-148 4 VL OPERATIONNELLES 64 306,00 25-12-1900 29-02-2024 123 20 3 215,3 € 10 6 430,6 €
2013-164 CHASSIS CCR 98 458,50 25-12-1900 29-02-2024 123 20 4 922,9 € 25 3 938,3 €
2013-224 5 EQUIPTS VSAV 215 160,40 25-12-1900 29-02-2024 123 20 10 758,0 € 12 17 930,0 €
2013-237 EQUIPEMENT CCR 79 306,80 25-12-1900 29-02-2024 123 20 3 965,3 € 25 3 172,3 €
2013-238 FORN 1 BERCE A 2 RIDELLES 6 936,80 25-12-1900 29-02-2024 123 20 346,8 € 20 346,8 €
2013-283 AMENEGAMENT COMPLET VPR ROSIERES 5 980,00 25-12-1900 29-02-2024 123 20 299,0 € 25 239,2 €
20140302 ACHAT RENAULT CLIO - PLAN EQUIP 2014 LOT 5 16 918,00 18-12-2014 29-02-2024 9 20 845,9 € 15 1 127,9 €
20140303 CCFM CAMIVA PLAN EQUIPEMENT 2013 LOT 13 39 661,19 18-12-2014 29-02-2024 9 20 1 983,1 € 25 1 586,4 €
20150025 4 CHASSIS CCR 421 918,00 24-02-2015 29-02-2024 9 20 21 095,9 € 25 16 876,7 €
20150132 4 EQUIPEMENTS CCR 338 491,20 04-06-2015 29-02-2024 8 20 16 924,6 € 25 13 539,6 €
20150133 1 ENSEMBLE LEGER MOTORISE D'INTERVENTION 3 032,10 04-06-2015 29-02-2024 8 20 151,6 € 25 121,3 €
20150137 DEUX REMORQUES PORTE VOITURE 10 480,00 16-06-2015 29-02-2024 8 20 524,0 € 20 524,0 €
20150145 CINQ CHASSIS NEUFS POUR VSAV 123 632,50 29-06-2015 29-02-2024 8 20 6 181,6 € 12 10 302,7 €
20150148 1 VLTT ISUZU 31 930,50 06-07-2015 29-02-2024 8 20 1 596,5 € 25 1 277,2 €
20150171 1 VEHICULE NEUF DE LIAISON UTILITAIRE 16 546,50 13-08-2015 29-02-2024 8 20 827,3 € 15 1 103,1 €
20150173 UN VEHICULE NEUF TOUT USAGE RENAULT MASTER 23 749,46 18-08-2015 29-02-2024 8 20 1 187,5 € 15 1 583,3 €
20150174 CINQ EQUIPEMENTS POUR VEHICULES DE SECOURS 210 600,00 18-08-2015 29-02-2024 8 20 10 530,0 € 12 17 550,0 €
20150179 2 CHASSIS POIDS LOURD 4X4 NEUFS 216 167,00 24-08-2015 29-02-2024 8 20 10 808,4 € 25 8 646,7 €
20150191 UN CHASSIS PL POUR CCRSR 108 083,50 29-09-2015 29-02-2024 8 20 5 404,2 € 20 5 404,2 €
20150222 1 ENSEMBLE LEGER MOTORISE D'INTERVENTION SUR 57 609,90 04-11-2015 29-02-2024 8 20 2 880,5 € 20 2 880,5 €
20150226 1 VLTT ISUZU 18 261,50 06-11-2015 29-02-2024 8 20 913,1 € 25 730,5 €
20150278 PIECES DETACHEES POUR VEHICULE INTERVENTION 5 702,88 15-12-2015 29-02-2024 8 20 285,1 € 25 228,1 €
20160073 AMENAGEMENT INTERIEUR DU VLOG 19 812,38 15-06-2016 29-02-2024 7 20 990,6 € 25 792,5 €
20160117 UN VÉHICULE DE LIAISON TOUT TERRAIN 25 000,00 27-07-2016 29-02-2024 7 20 1 250,0 € 25 1 000,0 €
20160131 TROIS EQUIPEMENTS INCENDIE POUR CAMION 289 994,40 16-06-2016 29-02-2024 7 20 14 499,7 € 25 11 599,8 €
20160143 1 VLTT ISUZU 32 280,00 08-09-2016 29-02-2024 7 20 1 614,0 € 25 1 291,2 €
20160153 1 REMORQUE PORTE LORRY 10 440,00 30-09-2016 29-02-2024 7 20 522,0 € 20 522,0 €
20160184 GROUPEMENT DE COMMANDES ZONAL - ACQUISITION 70 169,40 18-11-2016 29-02-2024 7 20 3 508,5 € 25 2 806,8 €
20170013 1 BERCE POUR CITERNE CARBURANT 9 360,00 06-02-2017 29-02-2024 7 20 468,0 € 20 468,0 €
20170099 3 VSAV NEUFS GPT DE COMMANDE 2016 130 266,60 09-06-2017 29-02-2024 6 20 6 513,3 € 12 10 855,6 €
201701-00203 1 VÉHICULE DE TRANSPORT DE PERSONNEL NEUF (V 26 649,24 25-10-2017 29-02-2024 6 20 1 332,5 € 15 1 776,6 €
201701-00224 4 CHAINES POUR PNEUS 3 222,00 13-11-2017 29-02-2024 6 20 161,1 € 12 268,5 €
AR Prefecture
043-284300019-20240412-2024_DELCA_07-DE
Reçu le 22/04/2024
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GESTION AMORT ET IMMO CORPORELLES 80
201701-00243 3 VEHICULES LEGER TOUT TERRAIN (VLTT) NEUFS 100 832,28 27-11-2017 29-02-2024 6 20 5 041,6 € 25 4 033,3 €
201701-00250 1 ECHELLE AERIENNE POUR CSP LE PUY 20 000,00 30-11-2017 29-02-2024 6 20 1 000,0 € 30 666,7 €
201701-00251 1 VEHICULE LEGER UTILITAIRE (VLU) 54 851,98 04-12-2017 29-02-2024 6 20 2 742,6 € 15 3 656,8 €
201701-00279 1 CHÂSSIS NEUF POUR CAMION-CITERNE INC 108 630,76 18-12-2017 29-02-2024 6 20 5 431,5 € 25 4 345,2 €
201701-00280 2 CHÂSSIS NEUFS POUR CAMION-CITERNE RURAL 212 331,12 18-12-2017 29-02-2024 6 20 10 616,6 € 25 8 493,2 €
20170166 1 CHASSIS NEUF POUR VÉHICULE DE SECOURS ROUT 58 375,76 21-09-2017 29-02-2024 6 20 2 918,8 € 20 2 918,8 €
20170173 1 VÉHICULE LÉGER UTILITAIRE (VLU) ADMINISTRA 13 560,00 28-09-2017 29-02-2024 6 20 678,0 € 15 904,0 €
20170182 1 VÉHICULE DE TRANSPORT DE PERSONNEL 0,00 06-10-2017 29-02-2024 6 20 0,0 € 15 0,0 €
20170204 1 EMBARCATION RECONNAISSANCE ET SAUVETAGE 38 308,80 20-10-2017 29-02-2024 6 20 1 915,4 € 20 1 915,4 €
201801-00001 1 VSAV MARCHE ZONAL 2017 67 604,00 15-01-2018 29-02-2024 6 20 3 380,2 € 12 5 633,7 €
201801-00002 1 VSAV MARCHE ZONAL 2017 67 604,00 22-01-2018 29-02-2024 6 20 3 380,2 € 12 5 633,7 €
201801-00003 1 VSAV MARCHE ZONAL 2017 67 604,00 22-01-2018 29-02-2024 6 20 3 380,2 € 12 5 633,7 €
201801-00007 CHAINES POUR POIDS LOURDS 1 260,00 23-01-2018 29-02-2024 6 20 63,0 € 25 50,4 €
201801-00013 1 CHASSIS D'OCCASION POUR CAMION DEVIDOIR (C 31 800,00 31-01-2018 29-02-2024 6 20 1 590,0 € 25 1 272,0 €
201801-00140 1 CHASSIS NEUF POUR VEHICULE DE SECOURS MEDI 23 607,86 02-08-2018 29-02-2024 5 20 1 180,4 € 15 1 573,9 €
201801-00141 1 VEHICULE LEGER (VL) NEUF 15 534,96 02-08-2018 29-02-2024 5 20 776,7 € 10 1 553,5 €
201801-00146 5 VEHICULES LEGER UTILITAIRE (VLU) NEUF 71 637,44 10-08-2018 29-02-2024 5 20 3 581,9 € 15 4 775,8 €
201801-00149 1 DACIA DUSTER OCCASION 14 601,00 21-08-2018 29-02-2024 5 20 730,1 € 25 584,0 €
201801-00164 1 EQUIPEMENT POUR CCIM 175 684,80 14-09-2018 29-02-2024 5 20 8 784,2 € 25 7 027,4 €
201801-00165 2 EQUIPEMENTS POUR CCR-SR 207 324,00 14-09-2018 29-02-2024 5 20 10 366,2 € 20 10 366,2 €
201801-00204 EQUIPEMENT VEHICULE 3 348,00 11-10-2018 29-02-2024 5 20 167,4 € 25 133,9 €
201801-00215 1 EQUIPEMENT POUR VSRM 143 040,00 23-10-2018 29-02-2024 5 20 7 152,0 € 20 7 152,0 €
201801-00223 3 VSAV SELON MARCHE ZONAL 204 252,00 06-11-2018 29-02-2024 5 20 10 212,6 € 12 17 021,0 €
201801-00224 AMENAGEMENT CELLULE SD 3 840,00 06-11-2018 29-02-2024 5 20 192,0 € 20 192,0 €
201801-00225 TRAVAUX REAMENAGEMENT CELLULE AIR RESPIRABLE 2 472,00 06-11-2018 29-02-2024 5 20 123,6 € 20 123,6 €
201801-00238 GROSSES PIECES DETACHEES 5 077,61 20-11-2018 29-02-2024 5 20 253,9 € 25 203,1 €
201801-00248 GROSSES PIECES MECANIQUES PL 2 845,91 04-12-2018 29-02-2024 5 20 142,3 € 25 113,8 €
201901-00007 AMENAGEMENT VEHICULE DE LIAISON 11 754,00 17-01-2019 29-02-2024 5 20 587,7 € 15 783,6 €
201901-00026 1 VEHICULE DE PROTECTION D'OCCASION 54 481,00 18-02-2019 29-02-2024 5 20 2 724,1 € 25 2 179,2 €
201901-00132 1CHASSIS + 1EQUIPEMENT CCR-SR : WMAN38ZZXKY3 225 037,20 03-07-2019 29-02-2024 4 20 11 251,9 € 20 11 251,9 €
201901-00133 1CHASSIS + 1EQUIPEMENT CCR-SR : WMAN38ZZ9KY3 225 037,20 03-07-2019 29-02-2024 4 20 11 251,9 € 20 11 251,9 €
201901-00179 1 VEHICULE LEGER (VL) NEUF 0,00 02-10-2019 29-02-2024 4 20 0,0 € 10 0,0 €
AR Prefecture
043-284300019-20240412-2024_DELCA_07-DE
Reçu le 22/04/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-04-22-00007 - Délibération 2024 04 12_07
GESTION AMORT ET IMMO CORPORELLES 81
201901-00180 1 VEHICULE LEGER (VL) NEUF 0,00 02-10-2019 29-02-2024 4 20 0,0 € 10 0,0 €
201901-00194 1 VEHICULE LEGER (VL) NEUF 17 273,76 09-10-2019 29-02-2024 4 20 863,7 € 10 1 727,4 €
201901-00195 1 VEHICULE LEGER (VL) NEUF 17 273,76 09-10-2019 29-02-2024 4 20 863,7 € 10 1 727,4 €
201901-00199 AMENAGEMENT VEHICULE PL 15 960,00 15-10-2019 29-02-2024 4 20 798,0 € 25 638,4 €
201901-00200 AMENAGEMENT VEHICULE PL 8 520,00 15-10-2019 29-02-2024 4 20 426,0 € 25 340,8 €
201901-00203 AT19-00304 VLU NEUF 18 825,76 22-10-2019 29-02-2024 4 0 0,0 € 15 1 255,1 €
201901-00204 AT19-00303 VLU NEUF 18 825,76 22-10-2019 29-02-2024 4 0 0,0 € 15 1 255,1 €
201901-00228 1CHASSIS + 1EQUIPEMENT CCR-SR : WMAN38ZZ2KY3 225 037,20 03-07-2019 29-02-2024 4 20 11 251,9 € 20 11 251,9 €
201901-00292 1 VSAV CHASSIS VF1MA000063585392 0,00 06-01-2020 29-02-2024 4 20 0,0 € 12 0,0 €
201901-00293 1 VSAV CHASSIS VF1MA000X63585383 0,00 06-01-2020 29-02-2024 4 20 0,0 € 12 0,0 €
201901-00294 1 VSAV CHASSIS VF1MA000X63585397 0,00 06-01-2020 29-02-2024 4 20 0,0 € 12 0,0 €
202001-00012 1 VSAV CHASSIS VF1MA000063585392 68 612,00 20-01-2020 29-02-2024 4 20 3 430,6 € 12 5 717,7 €
202001-00013 1 VSAV CHASSIS VF1MA000X63585383 68 612,00 20-01-2020 29-02-2024 4 20 3 430,6 € 12 5 717,7 €
202001-00014 1 VSAV CHASSIS VF1MA000X63585397 68 612,00 20-01-2020 29-02-2024 4 20 3 430,6 € 12 5 717,7 €
202001-00134 ACQUISITION 1 CHASSIS FPT NEUF 92 858,76 22-04-2020 29-02-2024 3 20 4 642,9 € 25 3 714,4 €
202001-00135 ACQUISITION 1 CHASSIS CCR-SR 107 858,76 23-04-2020 29-02-2024 3 20 5 392,9 € 20 5 392,9 €
202001-00136 ACQUISITION 1 CHASSIS CCR-SR 107 858,76 23-04-2020 29-02-2024 3 20 5 392,9 € 20 5 392,9 €
202001-00177 1 EQUIPEMENT POUR UN FOURGON POMPE TONNE 161 931,60 16-06-2020 29-02-2024 3 20 8 096,6 € 25 6 477,3 €
202001-00216 EQUIPEMENTS POUR CCR-SR 2019 118 302,25 22-07-2020 29-02-2024 3 20 5 915,1 € 20 5 915,1 €
202001-00217 EQUIPEMENTS POUR CCR-SR 2019 118 302,25 22-07-2020 29-02-2024 3 20 5 915,1 € 20 5 915,1 €
202001-00235 1 HAYON VEHICULE NAVETTE 6 210,00 10-08-2020 29-02-2024 3 20 310,5 € 15 414,0 €
202001-00277 2 VL CLIO RENAULT 31 134,62 25-09-2020 29-02-2024 3 20 1 556,7 € 10 3 113,5 €
202001-00329 AT20025001 CARTE GRISE VL RENAULT 357,52 15-10-2020 29-02-2024 3 20 17,9 € 15 23,8 €
202001-00375 5 VSAV CHÂSSIS AVEC CARTE GRISE + ÉQUIP 0,00 15-12-2020 29-02-2024 3 20 0,0 € 12 0,0 €
202101-00021 TRAVAUX GARAGE, CARROSSERIE - FPT MONISTROL 41 286,84 27-01-2021 29-02-2024 3 20 2 064,3 € 25 1 651,5 €
202101-00025 5 VSAV CHÂSSIS AVEC CARTE GRISE + ÉQUIP 0,00 27-01-2021 29-02-2024 3 20 0,0 € 12 0,0 €
202101-00026 5 VSAV CHÂSSIS AVEC CARTE GRISE + ÉQUIP 371 933,35 28-01-2021 29-02-2024 3 20 18 596,7 € 12 30 994,4 €
202101-00070 2 CARTES GRISES 2 036,28 02-03-2021 29-02-2024 2 20 101,8 € 25 81,5 €
202101-00077 FOURTNITURE CARTE GRISE 13,76 10-03-2021 29-02-2024 2 20 0,7 € 25 0,6 €
202101-00224 1 VTU/VID BALISAGE SITE DE LYON, LANERY 14 174,40 15-06-2021 29-02-2024 2 20 708,7 € 20 708,7 €
202101-00244 1CHASSIS CCR-SR 2020 110 018,76 21-06-2021 29-02-2024 2 20 5 500,9 € 20 5 500,9 €
202101-00246 ACQUISITION 1 CHASSIS CCR-SR 2020 110 018,76 21-06-2021 29-02-2024 2 20 5 500,9 € 20 5 500,9 €
AR Prefecture
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GESTION AMORT ET IMMO CORPORELLES 82
202101-00247 ACQUISITION 1 CHASSIS CCR-SR 2020 110 018,76 21-06-2021 29-02-2024 2 20 5 500,9 € 20 5 500,9 €
202101-00284 3 EQUIPEMENTS POUR CCR-SR 2020 346 022,78 12-07-2021 29-02-2024 2 20 17 301,1 € 20 17 301,1 €
202101-00301 1 BALISAGE VTU/VID SITE DE LYON, LANERY 7 087,20 23-07-2021 29-02-2024 2 20 354,4 € 20 354,4 €
202101-00302 1 BALISAGE VTU/VID SITE DE LYON, LANERY 7 087,20 23-07-2021 29-02-2024 2 20 354,4 € 20 354,4 €
202101-00303 1 BALISAGE VTU/VID SITE DE LYON, LANERY 7 087,20 23-07-2021 29-02-2024 2 20 354,4 € 20 354,4 €
202101-00308 4 VLU KANGOO 73 261,01 04-08-2021 29-02-2024 2 20 3 663,1 € 15 4 884,1 €
90004056273032 MANDAT -732-1-2014-F 140306/T-TECHNAMM 39 873,60 31-03-2014 29-02-2024 9 20 1 993,7 € 25 1 594,9 €
90004164930032 MANDAT -1883-1-2014-FOURN 1 VSR-MAGIRUS CAMI 110 160,00 09-07-2014 29-02-2024 9 20 5 508,0 € 20 5 508,0 €
90004175661232 MANDAT -2099-1-2014-F111268-GRAND GARAGE DE 16 091,98 22-07-2014 29-02-2024 9 20 804,6 € 15 1 072,8 €
90004235660132 MANDAT -2702-1-2014-F31034-SOCIETE GRAND GAR 16 922,15 18-09-2014 29-02-2024 9 20 846,1 € 15 1 128,1 €
90004283604332 MANDAT -3224-1-2014-F31213-GRAND GARAGE DU V 25 205,78 03-11-2014 29-02-2024 9 20 1 260,3 € 12 2 100,5 €
90004283604432 MANDAT -3220-1-2014-F31221-SOCIETE GRAND GAR 25 205,78 03-11-2014 29-02-2024 9 20 1 260,3 € 12 2 100,5 €
90004283604532 MANDAT -3223-1-2014-F31215-GRAND GARAGE DU V 25 205,78 03-11-2014 29-02-2024 9 20 1 260,3 € 12 2 100,5 €
90004283604632 MANDAT -3221-1-2014-F31217-GRAND GARAGE DU V 25 205,78 03-11-2014 29-02-2024 9 20 1 260,3 € 12 2 100,5 €
90004283604732 MANDAT -3222-1-2014-Facture F31219-GRAND GAR 25 205,78 03-11-2014 29-02-2024 9 20 1 260,3 € 12 2 100,5 €
90004331290732 MANDAT -3586-1-2014-FAC. 0090198 DU 18/11/20 7 126,19 10-12-2014 29-02-2024 9 20 356,3 € 20 356,3 €
90004340856332 MANDAT -3680-1-2014-FAC. FC20141116 DU 20/11 600,00 16-12-2014 29-02-2024 9 20 30,0 € 20 30,0 €
962 865,8 € 892  174,6 €
AR Prefecture
043-284300019-20240412-2024_DELCA_07-DE
Reçu le 22/04/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-04-22-00007 - Délibération 2024 04 12_07
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