LeLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 271.2025 - édition du 23/10/2025
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

znACADEMIE | of |DE NICE Liberté» Égalt » FraternitéLiberté RÉPUBLIQUE FRANÇAISEÉgalitéFraternité
ARRETE RAA eo 25-1591
Nice, le 22 octobre 2025
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITIONDU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'EDUCATION NATIONALE
LE PREFET DES ALPES MARITIMES
Chevalier de la légion d'Honneur et Officier de l'Ordre National du Mérite
vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions;
VU ia loi n° 83.663 du 22 juillet 1983, et notamment son article 12, modifiée etcomplétée par la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985, portant dispositions diversesrelatives aux rapports entre l'Etat et les collectivités locales;
VU le code de l'éducation titre III chapitre V et notamment les articles R 235-1 à R 235-11 relatifs aux conseils de l'Education nationale dans les départements;
vu le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Hottiaux, en qualité depréfet des Alpes-Maritimes ;
vu l'arrêté préfectoral n°2024-1188 du 4 novembre 2024 portant composition du conseildépartemental de l'Education nationale
vu l'arrêté préfectoral n°2025-808 du 2 juin 2025 portant modification du conseildépartemental de l'Education nationale
VU la proposition de la PEEP du 5 septembre 2025;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, sous-préfet
de Nice;
ARRETE
Article 1° : l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 2024-1188 du 4 novembre 2024 portantcomposition du conseil départemental de l'éducation nationale, est modifié comme suit:

C- Au titre des membres isentants les usagers, dont rents d'élèves nommés par le
un re ntant des associations comple jires de l'enseignement public nommé
le sur osition de ins; eur d'académie, directeur académique des services
de l'Education nationale, et deux personnalités nommées en raison de leur compétence dans
le domaine économique, social, éducatif et culturel, l'une par le l'autre par le
président du conseil départemental
En qualité de membre titulaire pour la PEEP des Alpes-Maritimes :
- Madame Fatiha GOURVES
715 route de la Baronne - Villa Le Jasmin06700 Saint-Laurent-du-Var
Tél : 06 28 79 14 63
Fatiha.gourves@gmail.com
remplace
- Madame Miryam LAMONACA
Présidente APE PEEP maternelles et élémentaires de Nice
miryam.lamonaca@gmail.com
Tél : 06 76 17 5716
En qualité de membre suppléant pour la PEEP des Alpes-Maritimes :
- Madame Carole MATINAUD183 boulevard de Provence - Bât. Baie des Anges 2
06700 Saint-Laurent-du-Var
Tél : 06 48 08 32 61
Carole.matinaud@yahoo.fr
remplace
- Madame Fanny CAREL
APE PEEP Collèges et lycées de Nice
carelfanny@yahoo.fr
Tél : 07 8191 98 22
Le reste demeure sans changement.
Article2 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'information et recueil des actes
administratifs.
Le préfet des Alpes-Maritimes

CTE eee. BUREAU DU CABINETPéle représentation etMARITIMES distinctions honorifiquesLibertéÉgalitéFraternité
Nice, le 23 OCT. 2025
ARRETEPortant attribution de la médaille de bronzepour actes de courage et de dévouement
Le Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'Honneur
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié, relatif aux actes de courage et dedévouement,
VU le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matièred'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets,l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Considérant le courage et le professionnalisme dont ont fait preuve :- M. ZARZA-NOEL William, Gardien de la Paix- BONGAILLOS Julien, Gardien de la Paix- GILLE Aymeric, Gardien de la Paixlors de leur intervention, le 24 août 2025, au sein du Quartier de ReconquêteRépublicaine de I'Ariane.Les trois gardiens de la Paix, ayant pris en charge un individu blessé par armeblanche qui se vidait de son sang, lui ayant prodigué, avec un grand sang-froid etbeaucoup de professionnalisme, les gestes de premiers secours sur la victime, etainsi, dans un contexte rendu difficile par la présence d'individus hostiles etmenaçants, lui ayant indéniablement sauvé la vie.
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet desAlpes-Maritimes,
ARRÊTE
Article 1er : La médaille de bronze est décernée à- M. ZARZA-NOEL William, Gardien de la Paix- BONGAILLOS Julien, Gardien de la Paix

- GILLE Aymeric, Gardien de la Paix
Article 2 : La sous-préféte, directrice de cabinet , est chargée de l'exécution du présentarrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Le Préfet des Alpes-Maritimes
CAB 4942

beret » Egalité » Froermté.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DDFIP ALPES MARITIMES
Service Départemental de l'Enregistrement
de NICE
La comptable, responsable du Service Départemental de l'Enregistrement de Nice (SDE NICE),
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 257 A, L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête
Article 1"
Délégation de signature est donnée à M. Frédéric SCHEMBRI, Inspecteur des finances publiques, en sa
qualité d'adjoint à la responsable du SDE de NICE, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la
limite de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5° les décisions relatives aux régimes dérogatoires de l'article 1717 du CGI relatif au paiement fractionné ou
différé des droits d'enregistrement selon les modalités fixées aux articles 396 à 404GD de l'annexe III audit
Code ;
6°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ainsi que pour ester en justice ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à l'enregistrement et, plus
généralement, tous actes d'administration et de gestion du service.
Le A >
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS

Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement, les décisions portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ;
5°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à l'enregistrement
aux agents désignés ci-après :
Prénom et Nom des agents grade Limite Limitedes décisions | des décisions gracieuses
contentieuses
DURAND Elisabeth Contrôleuse principale 10 000 € 10 000 €
HALL Didier Contrôleur 10 000 € 10 000 €
BARTHES Jérôme Contrôleur 10 000 € 10 000 €
MAZAY Sarah Contrôleuse 10 000 € 10 000€
POTIN Aurélie Contrôleur 10 000 € 10 000 €
POIRET Stéphane Contrôleur 10 000 € 10 000 €
DOMINIC! Sylvain Contrôleur 10 000 € | 10 000 €
STALENQ Natacha Agente principale 2 000 € 2000 €
TRAORE Diaba Agente principale 2 000 € 2 000 €
GITTON Patrice Agent principal 2 000 € 2 000 €
GAROUACHI Mouez Agent principal 2 000 € 2 000 €
LE ROUX Hervé Agent principal 2 000 € 2 000 €
BARRE-BERNARDI Gaël Agent principal 2 000 € 2 000 €
MAGDZIARZ Thomas Agent principal 2 000€ | 2000€
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département des Alpes Maritimes.
A NICE, le 22/10/2025
La comptable, responsable du service départemental
de rs de NICE
Sophie IMBOURG

Recueil special 271.2025 23/10/2025
S O M M A I R E
Academie de Nice................................................................2
DSDEN......................................................................2
Education Enseignement................................................2
AP 2025.1591 modif.compo.CDEN....................................2
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................4
Cabinet....................................................................4
Medaille A.C.D Recompense Felicitation................................4
AP medaille bronze ACD CPN NICE..................................4
Services Deconcentres de l'Etat.................................................6
DDFiP......................................................................6
Delegation signat.pouvoir procuration contrôle designat...............6
Deleg signature SDE NICE.........................................6
Index Alphabétique
AP 2025.1591 modif.compo.CDEN....................................2
AP medaille bronze ACD CPN NICE..................................4
Deleg signature SDE NICE.........................................6
Cabinet....................................................................4
DDFiP......................................................................6
DSDEN......................................................................2
Academie de Nice................................................................2
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................4
Services Deconcentres de l'Etat.................................................6