Nom | RAA N°294 du 26 août 2025 (nominatif) |
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Administration | Préfecture des Yvelines |
Date | 26 août 2025 |
URL | https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/35524/227115/file/recueil-78-2025-294-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf |
Date de création du PDF | 26 août 2025 à 17:37:31 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 05 septembre 2025 à 13:48:43 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2025-294
PUBLIÉ LE 26 AOÛT 2025
Sommaire
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2025-08-26-00001 - Arrêté portant modification de l'habilitation
dans le domaine funéraire de la SASU
« LOCQUE MARBRERIE »,
sise sur la commune de Montesson (2 pages) Page 3
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Préfecture des Yvelines
78-2025-08-26-00001
Arrêté portant modification de l'habilitation
dans le domaine funéraire de la SASU
« LOCQUE MARBRERIE »,
sise sur la commune de Montesson
Préfecture des Yvelines - 78-2025-08-26-00001 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SASU
« LOCQUE MARBRERIE »,
sise sur la commune de Montesson
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ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction de la réglementation et des collectivités territoriales
Bureau de la réglementation générale
Arrêté n°
portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SASU
« LOCQUE MARBRERIE »,
sise sur la commune de Montesson
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-02-15-00001 habili tant la SASU « LOCQUE MARBRERIE » de Montesson
dans le domaine funéraire à compter du 15/02/2023 ;
Vu la demande formulée le 24/07/2025 par Monsieur Emm anuel DE OLIVEIRA, responsable de la SASU
« LOCQUE MARBRERIE », dont le siège social est sit ué 63, rue Henri Richaume à Montesson (78360) en
vue du renouvellement de l'habilitation susvisée ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1
er : L'habilitation portant le numéro 23-78-0168 et c oncernant la SASU « LOCQUE MARBRERIE »
sise 63, rue Henri Richaume à Montesson (78360), est modifiée comme suit :
- la direction de l'établissement est désormais confiée à Monsieur Emmanuel DE OLIVEIRA ;
- cet établissement est habilité à exercer les nouvelles activités funéraires
le transport des corps avant mise en bière, en sous-traitance,
le transport des corps après mise en bière,
l'organisation des obsèques,
les soins de conservation, en sous-traitance,
la fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs, des urnes
cinéraires,
la fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
la fourniture de personnel, des objets et prestatio ns nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaque s funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire, en sous-traitance,
à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 : La présente habilitation expirera le 15/02/2028.
…/...
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Préfecture des Yvelines - 78-2025-08-26-00001 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SASU
« LOCQUE MARBRERIE »,
sise sur la commune de Montesson
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Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'obje t d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines -
bureau de la réglementation générale) ou d'un recou rs hiérarchique (Ministre de l'intérieur et des Out re-
mer - place Beauvau – 75800 Paris cedex 08).
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'intéressé.
Fait à Versailles, le 26/08/2025
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur de la réglementation
et des collectivités territoriales
Signé
Laurent BARRAUD
Préfecture des Yvelines - 78-2025-08-26-00001 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SASU
« LOCQUE MARBRERIE »,
sise sur la commune de Montesson
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