"àLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial du 12 février 2026 n°3

SOMMAIRE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles (SIDPC)
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/SIDPC/2026043-003 du 12 février 2026 ABROGEANT
l'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/SIDPC/2026043-002 interdiction de circulation des
transports en commun (voyageurs) dans le département des Pyrénées-Orientales.
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ARRÊTÉ PREFECTORAL n° PREF/SIDPC/2026043- 003 du 12 février 2026 ABROGEANTl ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/SIDPC/2026043- 002 interdiction de circulation des trans-ports en commun (voyageurs) dans le département des Pyrénées-Orientales
Le Préfet des Pyrénées-Orientales,. Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure,
Vu le Code de la route et notamment l'article R.411-18,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu l'avis des services du conseil régional Occitanie,
Vu l'avis des services de Perpignan Méditerranée Métropole,
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Pierre REGNAULT de la MOTHE,Préfet des Pyrénées-Orientales ;
Considérant l'intensité exceptionnelle de l'épisode climatique qui sévit sur le départementdes Pyrénées-Orientales
Considérant les difficultés de circulation liées à cet épisode et les perturbations qui peuventen découler et leurs conséquences pour la sécurité publique
Considérant l'évolution de l'épisode climatique.
2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frwww.pyrenees-orientales.gouv.fr

ARRETE
ARTICLE 1
L'ARRÊTÉ PREFECTORAL n° PREF/SIDPC/2026043- 002 portant interdiction de circulationdes transports en commun (voyageurs) dans le département des Pyrénées-Orientales, pourla journée du 12 février 2026 est abrogé.
ARTICLE 2L'information des usagers sera faite par tous moyens de communication utiles.
ARTICLE 3
Madame la directrice de Cabinet, Madame la Présidente du Conseil départemental desPyrénées-Orientales, Madame la Présidente du Conseil régional Occitanie, Monsieur lePrésident de Perpignan Méditerranée Métropole, Monsieur le colonel, commandant dugroupement de gendarmerie départementale des Pyrénées Orientales, Monsieur ledirecteur interdépartemental de la police nationale sont chargés chacun en ce qui leconcerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture
Fait à Perpignan, le 12 février 2026
Pierre REGNAULT de la MOTHE