PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2025-116
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2025
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2025-05-28-00002 - Décision portant autorisation de la pharmacie à
usage intérieur du centre de gériatrie COS Beauséjour sis 1 avenue du
XVème corps - BP 10040 à Hyères (83418) (3 pages) Page 3
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur /
R93-2025-06-04-00001 - Arrêté de délégation de signature du
Préfet du 06 au Recteur de région académique PACA (4 pages) Page 7
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA /
R93-2025-06-04-00002 - Arrêté portant modification
de l'arrêté
du 29 décembre 2023,
désignant les membres du CESER (CGT) (2
pages) Page 12
R93-2025-06-06-00008 - Arrêté portant publication de la liste
régionale des formations et organismes éligibles
au versement du
solde de la taxe d'apprentissage
au titre de l'année 2024
(campagne 2025) (2 pages) Page 15
R93-2025-06-04-00003 - Modifiant l'arrêté du 9 février 2016
fixant
la composition nominative du
conseil d'administration de l'EPF PACA (2
pages) Page 18
2
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-28-00002
Décision portant autorisation de la pharmacie à
usage intérieur du centre de gériatrie COS
Beauséjour sis 1 avenue du XVème corps - BP
10040 à Hyères (83418)
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-28-00002 - Décision portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur du centre
de gériatrie COS Beauséjour sis 1 avenue du XVème corps - BP 10040 à Hyères (83418) 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur










Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3


Direction de l'organisation des soins
Département pharmacie et biologie


DOS-0525-4477-D

DECISION
PORTANT AUTORISATION DE LA PHARMACIE A USAGE INTERIEUR
DU CENTRE DE GERIATRIE COS BEAUSEJOUR SIS 1 AVENUE DU XVème CORPS – BP 10040 - à
HYERES (83418)

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles, L.5126-1 et suivants, R.5126-8 et suivants et R.5126-
12 et suivants ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de monsieur Yann BUBIEN en tant que directeur général de
l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière et ses annexes ;

Vu la décision du 21 juillet 2023 relative aux bonnes pratiques de préparation et ses annexes ;

Vu l'arrêté du préfet du Var en date du 6 septembre 1988 autorisant le centre Beauséjour sis 1 avenue du XVème
corps à Hyères (83418) à créer une officine de pharmacie réservée à l'usage intérieur de l'établissement, sous le
numéro de licence 485 ;

Vu l'arrêté du préfet du Var en date du 7 mai 1998 autorisant le transfert de la pharmacie à usage intérieur du
centre d'orientation social Beauséjour sis avenue 1 avenue du XVème corps à Hyères (83418) dans de nouveaux
locaux à l'intérieur de l'établissement ;

Vu la demande du 26 décembre 2024 complétée le 16 janvier 2025 présentée par monsieur BAILLET Giancarlo,
Directeur du centre de gériatrie COS Beauséjour sis 1 avenue du XVème corps – BP 10040 – à Hyères (83418)
tendant à obtenir l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur ;

Vu l'avis favorable avec recommandations du Conseil central de la section H de l'Ordre national des pharmaciens
en date du 24 avril 2025 ;

Vu l'avis technique favorable émis le 16 mai 2025 par le pharmacien inspecteur de santé publique ;

Considérant que les locaux de la pharmacie à usage intérieur, les aménagements, les équipements et le
personnel tels que décrits dans le dossier de demande sont adaptés à l'activité de l'établissement, et permettent
un fonctionnement conforme aux règles des bonnes pr atiques et remplissent les conditions définies par le code
de la santé publique ;

Considérant que les locaux destinés à la vente au public et au détail des médicaments inscrits sur la liste définie
par arrêté du Ministère chargé de la Santé sont adaptés, permettent un fonctionnement conforme aux règles des
bonnes pratiques et remplissent les conditions définies par le code de la santé publique ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-28-00002 - Décision portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur du centre
de gériatrie COS Beauséjour sis 1 avenue du XVème corps - BP 10040 à Hyères (83418) 4
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3





Considérant que pour l'activité de préparation des doses à administrer, l'espace prévu, les modalités de
fonctionnement, l'organisation et le personnel tels que décrit dans le dossier de demande sont adaptés à l'activité
de l'établissement, permettent un fonctionnement conforme aux bonnes pratiques en vigueur et remplissent les
conditions définies par le code de santé publique ;

DECIDE :

Article 1er :

L'arrêté du préfet du Var en date du 6 septembre 1988 autorisant le centre Beauséjour sis 1 avenue du XVème
corps à Hyères (83418) à créer une officine de pharmacie réservée à l'usage intérieur de l'établissement, sous le
numéro de licence 485 est abrogé.

Article 2 :

L'arrêté du préfet du Var en date du 7 mai 1998 autorisant le transfert de la pharmacie à usage intérieur du centre
d'orientation social Beauséjour sis avenue 1 avenue du XV ème corps à Hyères (83418) dans de nouveaux locaux
à l'intérieur de l'établissement est abrogé.

Article 3 :

La demande du 26 décembre 2024 complétée le 16 janvier 2025 présentée par monsieur BAILLET Giancarlo,
Directeur du centre de gériatrie COS Beauséjour sis 1 avenue du 15 ème corps – BP 10040 – à Hyères (83418)
tendant à obtenir l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur est accordée.

Article 4 :

Les locaux de la pharmacie à usage intérieur du centre de gériatrie COS Beauséjour sis 1 avenue du XVème corps
– BP 10040 – à Hyères (83418) sont situés au sous -sol du bâtiment bas de cet établissement et occupent une
superficie de 130m2.

Article 5 :

La pharmacie à usage intérieur du centre de gériatrie COS Beauséjour sis 1 avenue du XVème corps – BP 10040
– à Hyères (83418) assure la desserte et le fonctionnement des activités pharmaceutiques de ce site.

Article 6 :

Le temps effectué par le pharmacien assurant la gérance de la pharmacie à usage intérieur est de 10 demi-
journées par semaine, soit 1 équivalent temps plein.

Article 7 :

La pharmacie à usage intérieur dispose de locaux, de moyens en personnels, de moyens en équipements et d'un
système d'information lui permettant d'assurer les missions conformément à l'article L. 5126-1 du code de la santé
publique dans son paragraphe I :

- 1° D'assurer la gestion, l'approvisionnement, la vérification des dispositifs de sécurité, la préparation, le
contrôle, la détention, l'évaluation et la dispensation des médicaments, produits ou objets mentionnés à
l'article L. 4211-1, des dispositifs médicaux stériles et des médicaments expérimentaux ou auxiliaires
définis à l'article L.5121-1-1, et d'en assurer la qualité ;

- 2° De mener toute action de pharmacie clinique, à savoir de contribuer à la sécurisation, à la pertinence
et à l'efficience du recours aux produits de santé mentionnés au 1° de l'article L5126-1 et de concourir à
la qualité des soins, en collaboration avec les autres membres de l'équipe de soins mentionnée à l'article
L.1110-12, et en y associant le patient ;

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-28-00002 - Décision portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur du centre
de gériatrie COS Beauséjour sis 1 avenue du XVème corps - BP 10040 à Hyères (83418) 5
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3

- 3° D'entreprendre toute action d'information aux patients et aux professionnels de santé sur les produits
de santé mentionnés au 1° de l'article L5126-1, ainsi que toute action de promotion et d'évaluation de leur
bon usage, et de concourir à la pharmacovigilance, à la matériovigilance, et à la politique du médicament
et des dispositifs médicaux stériles mentionnée à l'article L.6111-2.

Article 8 :

La pharmacie à usage intérieur dispose de locaux, de moyens en personnels, de moyens en équipements et d'un
système d'information lui permettant d'assurer la mission dérogatoire suivante conformément à l'article L.5126-6
du code de la santé publique :

- 2° Délivrer des denrées alimentaires destinés à des fins médicales spéciales mentionnés à l'article L.5137-
1 ;

Article 9 :

La pharmacie à usage intérieur est autorisée à exercer l'activité suivante prévue à l'article R.5126-9 du code de
la santé publique dans son paragraphe I :

- 1° La préparation de doses à administrer manuelle de médicaments mentionnés à l'article L.4211-1 ;

Article 10 :

Conformément à l'article R. 5126-32 du code de la santé publique, toute modification des éléments figurant dans
cette décision, devra faire l'objet d'une nouvelle décision délivrée dans les mêmes conditions.

Article 11 :

En cas de suppression de la pharmacie à usage intérieur, une autorisation devra être délivrée par le directeur
général de l'agence régionale de santé après avis du conseil compétent de l'ordre national des pharmaciens en
vertu des dispositions de l'article L.5126-4 du code de la santé publique.

Article 12 :

Conformément à l'article R.5126-31 du code de la santé publique, l'autorisation susmentionnée prendra effet au
plus tard à l'issue d'un délai d'un an à compter de la notification de la présente décision, sous peine de caducité.

Article 13 :

La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé et de sa
publication pour les tiers.

Article 14 :

Le directeur de l'organisation des soins de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée au demandeur et publiée au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Fait à Marseille, le 28 mai 2025


Signé





Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-28-00002 - Décision portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur du centre
de gériatrie COS Beauséjour sis 1 avenue du XVème corps - BP 10040 à Hyères (83418) 6
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2025-06-04-00001
Arrêté de délégation de signature du Préfet du
06 au Recteur de région académique PACA
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-06-04-00001 - Arrêté de délégation de signature du Préfet du 06 au
Recteur de région académique PACA 7
| 3PREFETDES ALPES-MARITIMESLibertéEgalitéFraternité










Arrêté 2025- 807 portant délégation de signature à Monsieur Benoit DELAUNAY
Recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Recteur de l'académie d'Aix-Marseille,
Chancelier des universités


Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite



Vu le code de l'éducation, notamment en ses articles L.421-1 et suivants ;

Vu le code du service national, notamment en ses articles L.120-2 et R.120-9 ;

Vu le code du sport, notamment en ses articles R.114-13 à R.114-37 ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment en ses articles L.227-4 et suivants ;

Vu la loi n° 82 -213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;

Vu la loi n° 92 -125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets de région et à
l'organisation de l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les régions et départements,
notamment en son article 38 ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentra tion ;

Vu le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés
des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;

Vu le décret n° 2020 -1542 du 9 dé cembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de la vie associative, de l'engagement et
des sports à et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-06-04-00001 - Arrêté de délégation de signature du Préfet du 06 au
Recteur de région académique PACA 8

Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2024 publié au Journal officiel du 1 er juin 2024
portant nomination de Monsieur Benoit DELAUNAY, recteur de région académique Provence -Alpes-
Côte d'Azur ;

Vu le décret du Président de la République du 28 avril 2025 publié au Jou rnal officiel du 29 avril
2025 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de préfet des Alpes -Maritimes ;

Vu le protocole national conclu entre le ministre de l'intérieur et le ministre de l'éducation
nationale, de la jeunesse et des spor ts en date du 15 décembre 2020 relatif aux compétences des
autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de la vie associative, de
l'engagement et des sports et à l'organisation de services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu le protocole départemental conclu entre le préfet du département des Alpes -Maritimes et le
recteur de la région académique en date du 2 avril 2021 relatif à l'articulation de leurs compétences
pour la mise en œuvre, dans la région PACA, des missions de l'Etat dans l es champs des sports, de la
jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative ;


Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Alpes -Maritimes, sous-préfet de Nice et
du secrétaire général de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur ;



ARRETE


ARTICLE 1 :

Délégation de signature est accordée à Monsieur Benoit DELAUNAY, recteur de l'académie d'Aix -
Marseille, recteur de région académique Provence -Alpes-Côte d'Azur, à l'effet de signer, au nom du
préfet du département des Alpes -Maritimes, tous les actes et décisions relevant des missions et
domaines énumérés ci-après.

Dans le domaine de l'inspection, du contrôle et de l'évaluation :
- L'inspection, le contrôle et l'évaluation dans le champ du service civique et de la réserve
civique ;
- L'inspection, le contrôle et l'évaluation des établissements d'activités physiques et
sportives à l'exception des mesures de fermeture temporaires ou définitives des
établissements ;
- L'inspection, le contrôle et l'évaluation des fonctions d'organisation ou d'encadrement
d'activités physiques et sportives à l'exception des mesures individuelles d'interdiction ou
de suspension d'exercer ces fonctions ;
- L'inspection, le contrôle et l'évaluation de la qualité éducative dans les accueils collectifs
de mineurs et la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis, à
l'exception des mesures individuelles d'interdiction ou de suspension d'exercer des
fonctions d'organisation ou d'encadrement ;
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-06-04-00001 - Arrêté de délégation de signature du Préfet du 06 au
Recteur de région académique PACA 9

- L'inspection, le contrôle et l'évaluation des accueils collectifs de mineurs à l'exception des
mesures d'interruption ou de fermeture d'accueils ou de séjours ;
- Le fonctionnement et le secrétariat du Conseil départemental de la jeunesse, des sports et
de la vie associative et de ses formations spécialisées.

Dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire :
- La gestion des déclarations et des demandes d'autorisation concernant l'organisation des
accueils collectifs de mineurs ;
- La gestion des déclarations des locaux d'accueil dans lesquels ces mineurs sont hébergés ;
- La validation des conventions avec les organisateurs d'accueil de jeunes.


Dans le domaine de la vie associative :
- Les conseils et les courriers de réponse aux associations y compris dans le champ des
missions du DDVA ;
- Les conventions de labellisation des centres de ressource et d'information des bénévoles
(CRIB) ;
- Le secrétariat du Collège départemental du Fonds de développement de la vie
associative.

Dans le domaine de l'engagement civique :
- La promotion, le développement et la coordination du service civique ;
- Les décisions d'agrément du service civique et les actes défavorables faisan t grief à des
tiers ;
- La gestion de la réserve civique.

Dans le domaine du sport :
- L'agrément des associations sportives non affiliées à une fédération sportive et le retrait
d'agrément ;
- L'agrément des associations de lutte contre les violences sportives et le retrait
d'agrément ;
- Le développement du sport santé ;
- La promotion de l'éthique et des valeurs du sport ;
- Le développement du sport pour tous ;
- Le secrétariat de la sous-commission d'homologation des enceintes sportives
- L'approbation des conventions entre les associations sportives et les sociétés sportives ;
- Le recensement des équipements sportifs ;
- La délivrance des cartes professionnelles d'éducateur sportif ;
- L'établissement et la libre prestation de service des éducateurs sportifs communautaires ;
- L'homologation des enceintes sportives ;
- L'émission d'avis consultatifs concernant les manifestations sportives ;
- Les médailles de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif.



Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-06-04-00001 - Arrêté de délégation de signature du Préfet du 06 au
Recteur de région académique PACA 10

ARTICLE 2 :

En application de l'article 4 4 du décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié, Monsieur Benoit
DELAUNAY, recteur de la région académique Provence -Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie
d'Aix-Marseille, peut sous sa responsabilité, subdéléguer sa signature aux collaborateurs qu'il au ra
désignés par arrêté, pris au nom du préfet, pour les domaines relevant de leur activité.


ARTICLE 3 :

Toutes les dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées.


Article 4 :

Il sera rendu compte chaque année au préfet de l'exécution de cette délégation.





ARTICLE 5 :

Le secrétaire général de la préfecture des Alpes -Maritimes, sous-préfet de Nice et le secrétaire général
de la région académique Provence -Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur le jour de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Alpes -Maritimes et au recueil des actes administratifs de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur




Fait à Nice, le 4 juin 2025


signé

Le préfet des Alpes-Maritimes


Laurent HOTTIAUX




Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-06-04-00001 - Arrêté de délégation de signature du Préfet du 06 au
Recteur de région académique PACA 11
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
PACA
R93-2025-06-04-00002
Arrêté portant modification
de l'arrêté du 29 décembre 2023,
désignant les membres du CESER (CGT)
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-06-04-00002 - Arrêté portant modification
de l'arrêté du 29 décembre 2023,
désignant les membres du CESER (CGT)
12
PREFETDE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFrateraité
Secrétariat général
pour les affaires régionales
Arrêté portant modification
de l'arrêté du 29 décembre 2023,
désignant les membres du conseil économique,
social et environnemental de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L 4134-1 et
suivants, et R 4134-1 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets de région, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2015-1917 du 30 décembre 2015 modifiant le code général des collectivités
territoriales et relatif à la refonte de la carte des conseils économiques, sociaux et
environnementaux régionaux, à leur composition et aux conditions d'exercice des mandats
de leurs membres ;
VU la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
VU le décret n° 2017-1193 du 26 juillet 2017 relatif à la composition et au renouvellement des
conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux ;
VU le décret du Président de la République du 3 janvier 2025 nommant M. Georges-François
LECLERC, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes- Côte d'Azur, préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté du 29 décembre 2023, désignant les membres du conseil économique, social et
environnemental de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur modifié ;
VU l'instruction interministérielle du 19 septembre 2023 relative aux modalités de
renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
(CESER) au 1er janvier 2024 ;
VU le courrier du 7 octobre 2024 de Mme Patricia TEJAS présentant sa démission de son
siège de représentante du comité régional CGT Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-06-04-00002 - Arrêté portant modification
de l'arrêté du 29 décembre 2023,
désignant les membres du CESER (CGT)
13
CONSIDÉRANT la désignation de Mme Céline PETIT comme représentante du comité
régional CGT Provence-Alpes-Côte d'Azur au 2ème collège ;
SUR proposition du secrétaire général pour les affaires régionales ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
L'arrêté du 29 décembre 2023, désignant les membres du conseil économique, social et
environnemental de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur est modifié comme suit :
- à l'article 2, au lieu de:
" Mme Patricia TEJAS par le comité régional CGT Provence-Alpes-Côte d'Azur"
lire:
" Mme Céline PETIT par le comité régional CGT Provence-Alpes-Côte d'Azur" ;
Le reste demeure inchangé.
ARTICLE 2
Le secrétaire général pour les affaires régionales est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur.
Marseille, le 4 juin 2025
Le préfet de région,
Signé
Georges-François LECLERC
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-06-04-00002 - Arrêté portant modification
de l'arrêté du 29 décembre 2023,
désignant les membres du CESER (CGT)
14
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
PACA
R93-2025-06-06-00008
Arrêté portant publication de la liste régionale
des formations et organismes éligibles
au versement du solde de la taxe d'apprentissage
au titre de l'année 2024 (campagne 2025)
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-06-06-00008 - Arrêté portant publication de la liste régionale des
formations et organismes éligibles
au versement du solde de la taxe d'apprentissage
au titre de l'année 2024 (campagne 2025)
15
PREFETDE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
pour les affaires régionales
Arrêté portant publication de la liste régionale des formations et organismes éligibles
au versement du solde de la taxe d'apprentissage
au titre de l'année 2024 (campagne 2025)
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône,
VU la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
modifiée par l'ordonnance n°2019-861 du 21 août 2019 ;
VU les articles L.6241-2, L.6241-4, L.6241-5 du code du travail ;
VU le décret n° 2023-606 du 15 juillet 2023 relatif à la gestion dématérialisée de la procédure
de versement des sommes affectées par les entreprises au titre du solde de la taxe
d'apprentissage ;
VU l'instruction interministérielle NOR : MENE2433248J du 23 janvier 2025 relative à
l'élaboration et la publication des listes préfectorales mentionnées aux articles R.6241-21 et
R.6241-22 du code du travail relatives au versement du solde de la taxe d'apprentissage ;
VU les listes transmises par les services de l'État pour favoriser le développement des
formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et l'insertion
professionnelle en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, pour l'année 2025 ;
VU la liste communiquée par le président du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
concernant les organismes participant au service de l'orientation tout au long de la vie
mentionnés au 11e de l'article L.6241-5 ;
VU l'avis des membres du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation
professionnelle (CREFOP) émis en consultation électronique du 20 au 28 mai 2025 ;
SUR proposition du secrétaire général pour les affaires régionales ;
ARRÊTE
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-06-06-00008 - Arrêté portant publication de la liste régionale des
formations et organismes éligibles
au versement du solde de la taxe d'apprentissage
au titre de l'année 2024 (campagne 2025)
16
Article 1 : la liste régionale des formations éligibles au versement du solde de la taxe
d'apprentissage dispensées par les établissements mentionnés à l'article L.6241-5 du code du
travail, ainsi que la liste des organismes participant au service public de l'orientation,
implantés en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, susceptibles de bénéficier des dépenses
libératoires mentionnées à l'article L.6241-2 du code du travail est publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, pour l'année 2025.
Article 2 : la liste peut être consultée sur le site internet de la préfecture de région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, à l'adresse suivante: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-
alpes-cote-dazur/Region-et-institutions/L-action-de-l-Etat/Education-enseignement-superieur-
et-recherche/Education-enseignement-superieur/Taxe-d-apprentissage-TA
Article 3 : les organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage sont
référencés sur la plateforme dématérialisée SOLTéA administrée par la caisse des dépôts et
consignations qui procède aux versements des montants consacrés par les entreprises selon
le calendrier fixé par l'arrêté du 23 mai 2025 .
Article 4 : le secrétaire général pour les affaires régionales est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui entre en vigueur le jour de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Marseille, le 6 juin 2025
Le préfet de région,
Signé
Georges-François LECLERC
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-06-06-00008 - Arrêté portant publication de la liste régionale des
formations et organismes éligibles
au versement du solde de la taxe d'apprentissage
au titre de l'année 2024 (campagne 2025)
17
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
PACA
R93-2025-06-04-00003
Modifiant l'arrêté du 9 février 2016
fixant la composition nominative du
conseil d'administration de l'EPF PACA
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-06-04-00003 - Modifiant l'arrêté du 9 février 2016
fixant la composition nominative du
conseil d'administration de l'EPF PACA
18
PREFET ©DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
pour les affaires régionales
ARRETE
Modifiant l'arrêté du 9 février 2016
fixant la composition nominative du
conseil d'administration de l'Établissement public foncier
de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.300-1, L. 321-1 à L.321-13, R*321-1 à
R*321-6, R* 321-8 à R*321-13, R*321-15 à R*321-19 et R*321-21 à R*321-22,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret n° 2001-1234 du 20 décembre 2001 portant création de l'établissement public
foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur, modifié en dernier lieu par le décret n° 2016-1386
du 12 octobre 2016,
VU l'ordonnance n° 2011-1068 du 8 septembre 2011, modifiée notamment par la loi n° 2014-
366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové, relative aux
établissements publics fonciers, aux établissements publics d'aménagement de l'État et à
l'agence foncière et technique de la région parisienne, notamment ses articles 2 et 3,
VU l'arrêté préfectoral du 9 février 2016, modifié par arrêtés des 26 février 2016, 24 mars 2016,
4 mai 2016, 17 octobre 2016, 16 février 2017, 1 er juin 2017, 22 novembre et 28 novembre
2017, 9 mars 2018, 8 juin 2018, 4 mars 2019, 19 juin 2019, 23 septembre 2019, 19
novembre 2019, 20 novembre 2020, 27 janvier 2021, du 1 er mars 2021, du 18 novembre
2021 du 28 février 2022, du 23 juin 2022, du 21 novembre 2022, du 6 mars 2023, du 13
juin 2023, du 17 novembre 2023, du 11 juin 2024 et du 15 novembre 2024 fixant la
composition nominative du conseil d'administration de l'Établissement public foncier de
Provence-Alpes-Côte d'Azur,
VU l'extrait du registre des délibérations du conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence du
27 février 2025
Considérant qu'il s'agit de prendre acte de cette désignation,
SUR proposition du secrétaire général pour les affaires régionales,
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-06-04-00003 - Modifiant l'arrêté du 9 février 2016
fixant la composition nominative du
conseil d'administration de l'EPF PACA
19
ARRETE :
Article 1er : L'article 1 de l'arrêté du 9 février 2016 modifié fixant la composition nominative du
conseil d'administration de l'Établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur est
modifié comme suit :
I° TRENTE REPRÉSENTANTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES OU DE
LEURS GROUPEMENTS :
c) Neuf représentants des établissements publics de coopération intercommunale à
fiscalité propre :
- Métropole Aix-Marseille-Provence :
4 titulaires : 4 suppléants :
Monsieur Philippe GINOUX Monsieur Pascal MENTECOT
Monsieur Frédéric GUINIERI Monsieur Loïc GACHON
Monsieur Alain ROUSSET Monsieur Christian BURLE
Monsieur Roland GIBERTI Monsieur Henri PONS
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 9 février 2016 modifié sont inchangées.
Article 3: Le secrétaire général pour les affaires régionales et la directrice de l'établissement public
foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Fait à Marseille, le 04 juin 2025
Signé
Georges-François Leclerc
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-06-04-00003 - Modifiant l'arrêté du 9 février 2016
fixant la composition nominative du
conseil d'administration de l'EPF PACA
20