ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE DEL'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENTET DES TRANSPORTS
N° Spécial 26 septembre 2025


PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial DRIEAT-IDF du 26 septembre 2025SOMMAIRE
ArrétésDateDIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE DEL'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENTET DES TRANSPORTSPages
DRIEAT-IDFn°2025-089026.09.2025Arrété portant modification des conditionsde circulation, sur la RD910, avenue GénéralLeclerc (RD910) a Boulogne-Billancourt pourl'installation de grue mobile pour des travauxde maintenance sur les antennes relais pourl'opération Bouygues TélécomDRIEAT-IDFn°2025-089226.09.2025Arrété portant modification des conditionsde circulation sur la RD910, Avenue duGénéral Leclerc a Boulogne-Billancourt, audroit du n°19 pour des travaux de montaged'une grue à tour a l'aide d'une grue mobile.

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Direction régionale et interdépartementalede l'Environnement, de l'Aménagementet des Transports d'Île-de-FranceArrêté DRIEAT-IDF-2025-0890portant modification des conditions de circulation, sur la RD910, avenue Général Leclerc (RD910) àBoulogne-Billancourt pour l'installation de grue mobile pour des travaux de maintenance sur lesantennes relais pour l'opération Bouygues TélécomLe préfet des Hauts-de-SeineVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ; Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine  ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité dedirectrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France ; Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à MadameEmmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagementet des transports d'Île-de-France ;2025S-2-44-E-SLArrêté DRIEAT-IDF-2025-08901 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR 21-23 Rue Miollis, 75015 PARIS Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu la décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature du préfet desHauts-de-Seine ;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;Vu la demande formulée par Occilev le 4 septembre 2025 ;Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 4septembre 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Boulogne-Billancourt du 26 septembre 2025 ;Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voiries, Gestionnaire des routesdépartementales des Hauts-de-Seine ;Considérant que la RD910 à Boulogne-Billancourt est classée dans la nomenclature des voies à grandecirculation ;Considérant que l'installation de grue mobile pour des travaux de maintenance sur les antennes relaisBouygues Télécom nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d'assurer lasécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France ;ARRÊTEArticle 1Les nuits du dimanche 28 et du lundi 29 septembre 2025 de 22H00 à 5h00, au droit du 98 avenue duGénéral Leclerc (RD910), à Boulogne-Billancourt, l'installation de grue mobile pour des travaux demaintenance sur les antennes relais de Bouygues Télécom impliquent des modifications de lacirculation :Article 2Le stationnement et les deux voies de circulation sont neutralisés entre le numéro 98 et 100 del'avenue.Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.La circulation des piétons sera maintenue sur le trottoir et gérée par 2 hommes trafics.La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.2025S-2-44-E-SLArrêté DRIEAT-IDF-2025-08902 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR 21-23 Rue Miollis, 75015 PARIS Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Article 3Les travaux, La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire et le balisage sontréalisés par : Occilev4 Chemin du Parterre – 95500Bonneuil-en-FranceResponsable des travaux : M. Allassane Téléphone : 07 88 24 92 99Courriel : alassane.occilev@outlook.frLe chantier s'effectuera sous le contrôle de : Occilev4 Chemin du Parterre – 95500Bonneuil-en-FranceResponsable des travaux : M. Allassane Téléphone : 07 88 24 92 99Courriel : alassane.occilev@outlook.frArticle 4Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travauxconformément à l'article R.417-10 du Code de la route.Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.Article 5Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.Article 6Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,le maire de Boulogne-Billancourt,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU. Paris, le 26 septembre 2025Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,le chef de l'Unité Circulation Routière 2025S-2-44-E-SLArrêté DRIEAT-IDF-2025-08903 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR 21-23 Rue Miollis, 75015 PARIS Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Guillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature numérique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.09.26 11:13:23 +02'00'
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Direction régionale et interdépartementale del'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-FranceArrêté DRIEAT-IDF-n°2025–0892portant modification des conditions de circulation sur la RD910, Avenue du Général Leclerc àBoulogne-Billancourt, au droit du n°19 pour des travaux de montage d'une grue à tour à l'aide d'unegrue mobile.Le préfet des Hauts-de-SeineVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ; Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine  ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité dedirectrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France ; Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à MadameEmmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagementet des transports d'Île-de-France ;SMO/SY Voirie : n° 2025S-2-51-E-SL DRIEAT-IDF-2025-0892DRIEAT/SST/DSECR 21-23, rue Miollis 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu la décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature du préfet desHauts-de-Seine ;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;Vu la demande formulée le 16 septembre 2025 par DC Bâtiment ;Vu l'avis favorable du SMO/Seine Yvelines Voirie – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-Seine ;Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 24 septembre 2025 ; Vu l'avis du maire de Boulogne-Billancourt du 26 septembre 2025 ; Considérant que la RD910 à Boulogne-Billancourt est classée dans la nomenclature des voies à grandecirculation ;Considérant que les travaux de montage d'une grue à tour à l'aide d'une grue mobile nécessitent deprendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agentsappelés à intervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France ;ARRÊTEArticle 1 Le samedi 4 octobre 2025 et le dimanche 5 octobre 2025 (en réserve), sur la RD910, avenue du GénéralLeclerc, à Boulogne-Billancourt, au droit du n°19, les interventions relatives aux travaux de montaged'une grue à tout à l'aide d'une grue mobile impliquent des modifications de circulation et destationnement.Article 2 Sur l'avenue du Général Leclerc (RD910) à Boulogne-Billancourt, au droit du n°19, la voie de droite ainsique le stationnement sont neutralisés, entre la rue Liot et l'avenue Desfeux. La circulation estmaintenue sur la voie de gauche en toutes circonstances.Une déviation des piétons est mise en place par la rue Liot et l'avenue Desfeux lors des manœuvres dedéchargement. Le cheminement des piétons est alors géré par des hommes trafic en amont et en avalde la zone de travaux.Les travaux sont autorisés de 8h00 à 18h00.Article 3 La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.Article 4Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise :SMO/SY Voirie : n° 2025S-2-51-E-SL DRIEAT-IDF-2025-0892DRIEAT/SST/DSECR 21-23, rue Miollis 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
DC BATIMENT3, rue de l'Industrie – 77170 Brie-Comte-RobertContact : Philippe Larcher Téléphone : 01.60.60.17.09Courriel : accueil@dc-batiment.frLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargéedu balisage conformément aux dispositions du Code de la route.Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire– édition du SETRA ou du CEREMA).Le chantier s'effectue sous le contrôle de :DC BATIMENT3, rue de l'Industrie – 77170 Brie-Comte-RobertContact : Philippe Larcher Téléphone : 01.60.60.17.09Courriel : accueil@dc-batiment.frArticle 5Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênant au droit des travauxconformément aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la Route.Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.Article 6Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.Article 7Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,le maire de Boulogne-Billancourt,sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 26 septembre 2025 Pour le Préfet et par subdélégation,le chef de l'Unité Circulation RoutièreSMO/SY Voirie : n° 2025S-2-51-E-SL DRIEAT-IDF-2025-0892DRIEAT/SST/DSECR 21-23, rue Miollis 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80Guillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature numérique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.09.26 16:02:03 +02'00'
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecrétariat généralSecrétariat général aux affaires départementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX
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