PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-088
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2022
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2021-11-29-00013 - Arrêté de renouvellement d'un agrément d'un
organisme de service à la personne - APATD (2 pages) Page 3
75-2021-11-29-00014 - Arrêté de renouvellement d'un agrément d'un
organisme de service à la personne - LA COMPAGNIE DES FAMILLES (2
pages) Page 6
75-2021-11-29-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - LA COMPAGNIE DES FAMILLES (2 pages) Page 9
75-2021-11-29-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - APATD (2 pages) Page 12
75-2021-11-29-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - DRAMMEH Lamin (2 pages) Page 15
75-2021-11-29-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - KASOEV Roman (2 pages) Page 18
75-2021-11-25-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - LE ROUX Zoé (2 pages) Page 21
75-2021-11-29-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - NGO GWODON Rose (2 pages) Page 24
75-2021-11-29-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - PISANO Cassandra (2 pages) Page 27
75-2022-02-02-00008 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de service à la personne - ANACOURS (2 pages) Page 30
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-11-29-00013
Arrêté de renouvellement d'un agrément d'un
organisme de service à la personne - APATD
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-11-29-00013 - Arrêté de renouvellement d'un agrément d'un organisme de service à la personne - APATD 3
E, —
Liberté < Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP402031694
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 à R.1 7232-11 et D.7231-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,
Vu l'agrément du 1" janvier 2017 à l'organisme APATD,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 27 septembre 2021, par Madame Isabelle LE
MAISTRE en qualité de directrice ;
Le préfet de Paris,
Arrête :
Article 17
L'agrément de l'organisme APATD, dont l'établissement principal est situé 12 RUE GEORGES THILL 75019
PARIS est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 1* janvier 2022.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus
tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
« Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (75, 92, 93, 94)
» Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants
handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (75, 92, 93, 94)
< Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (uniquement en mode mandataire) - (75, 92, 93, 94)
« Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) - (75, 92, 93,
94)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses
activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable
de son agrément.
L.bmé_É'_gfllué- qunul!
Rfiyunuoya FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONA LEETINTERDEPAR TEMENTALEDEL'ECÛNÛMIE, DEL'EMPLOI, DUTRAmu.ETDESSOLIQAR]TESUNITE DEPAR TEMENTALE DEPARIS
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP402031694
Vulecode dutravail, notamment sesarticles L.7232-1, R.17232-1 àR.17232-11 etD.7231-1 ;
Vulecahier descharges prévu àl'article R.7232-6 ducode dutravail,
Vul'agrément du1"janvier 2017 àl'organisme APATD,
Vulademande derenouvellement d'agrément présentée le27septembre 2021, parMadame Isabelle LE
MAISTRE enqualité dedirectrice ;
Lepréfet deParis,
Arrête :
Article 1er
L'agrément del'organisme APATD, dont l'établissement principal estsitué 12RUE GEORGES Tl—HLL 75019
PARIS estaccordé pour unedurée decinq ansàcompter du1erjanvier 2022.
Lademande derenouvellement devra être déposée dans lesconditions fixées parl'article R.7232- 8et,auplus
tard, trois mois avant lafindecetagrément.
Article 2
Cetagrément couvre lesactivités selon lemode d'intervention indiqué etlesdépartements suivants :
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (uniquement enmode mandataire) -(75, 92,93,94)
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes handicapées ou
atteintes depathologies chroniques (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) ,ycompris lesenfants
handicapés deplus de3ans(uniquement enmode mandataire) -(75, 92,93,94)
°Prestation decondùite duvéhicule personnel despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies
chroniques (uniquement enmode mandataire) -(75, 92,93,94)
-Accompagnement hors domicile despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies chroniques
(promenades, aide mobilité ettransports acte delàviecourantè) (uniquement enmode mandataire) —(75, 92,93,
94)
Article 3
Sil'organisme envisage defournir desactivités autres que celles pour lesquelles ilestagréé oud'exercer ses
activités surundépartement autre quecelui pour lequel ilestagréé, ildevra solliciter unemodification préalable
desonagrément.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-11-29-00013 - Arrêté de renouvellement d'un agrément d'un organisme de service à la personne - APATD 4
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail. ~
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du'travail, pour ouvrir droit
à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre
(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Drieets -
unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en
saisissant Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Paris, le 29 novembre 2021
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la
Sil'organisme propose desactivités degarde oud'accompagnement d'enfant demoins de3ans, ildevra solliciter
unemodification préalable desonagrément encasdechangement demode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement oud'un nouveau local d'accueil dans undépartement pour lequel ilest
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès del'unité départementale.
Article 4
Leprésent agrément pourra être retiré sil'organisme agréé :
-ce'sse deremplir lesconditions ouderespecter lesobligations mentionnées auaux articles R.7232—4 à
R.7232-9 ducode dutravail. -
-nerespecte paslesdispositions légales relatives àlasanté etàlasécurité autravail,
-exerce d'autres activités que celles mentionnées dans leprésent arrêté,
—netransmet pasaupréfet compétent lesstatistiques mentionnées àl'article R7232-9 ducode dutravail.
Article 5
Cetagrément n'ouvre pasdroit aux avantages fiscaux etsociaux fixés parl'article L.7233-2 ducode dutravail et
L.241-10 ducode delasécurité sociale. Conformément àl'article L.7232-1-1 ducode du"travail, pour ouvrir droit
àcesdispositions, l'organisme doit sedéclarer etn'exercer que lesactivités déclarées, àl'exclusion detoute autre
(outenir unecomptabilité séparée pour lesorganismes dispensés decette condition parl'article L.7232-1-2).
Article 6
Leprésent arrêté sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Ilpeut, dans lesdeux mois àcompter desanotification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès delaDrieets -
unité dépaflementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé del'économie -direction
générale desentreprises -sous—direction desservices marchands, 6rueLouise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Ilpeut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desanotification en
saisissant Tribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut aussi être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite), un
recours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un
délai dedeux mois àcompter decerejet.
Fait àParis, le29novembre 2021
Pour lepréfet delarégion d'Ile-de-France,
Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional dela
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-11-29-00013 - Arrêté de renouvellement d'un agrément d'un organisme de service à la personne - APATD 5
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-11-29-00014
Arrêté de renouvellement d'un agrément d'un
organisme de service à la personne - LA
COMPAGNIE DES FAMILLES
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-11-29-00014 - Arrêté de renouvellement d'un agrément d'un organisme de service à la personne - LA COMPAGNIE DES
FAMILLES 6
E] —
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP452925050
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 à R.1 7232-11 et D.7231-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,
Vu l'agrément du 8 novembre 2016 à l'organisme LA COMPAGNIE DES FAMILLES,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 17 septembre 2021, par Monsieur Laurent DAVID en
qualité de responsable,
Le préfet de Paris,
Arréte :
Article 1
L'agrément de l'organisme LA COMPAGNIE DES FAMILLES, dont l'établissement principal est situé 47 rue
Alexandre Dumas 75011 PARIS est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 8 novembre 2021.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus
tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
« Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (mode prestataire et mandataire)
- (75, 78, 92, 93, 94, 95) :
« Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (mode prestataire et mandataire) - (75, 78,
92, 93, 94, 95)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses
activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable
de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
:
$,.
m…; «Égalité -Fmrernilé
RÉrunuqu5 FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRE CTIONRÉGIONALE ETINÏERDEPARTEMENTALÊ
DEL'ÉCONOMIE, DEL'EMPLOI, DUTRA VAIL ETDES
SOLIDARITES
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DEPARIS
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP452925050
Vulecode dutravail, notamment sesarticles L.7232-1, R.] 7232-1 àR.1 7232-11 etD.7231—1 ;
Vulecahier descharges prévu àl'article R.7232-6 ducode dutravail,
Vul'agrément du8novembre 2016 àl'organisme LACOMPAGNIE DES FAMILLES,
Vulademande derenouvellement d'agrément présentée le17septembre 2021, parMonsieur Laurent DAVID en
qualité deresponsable,
Lepréfet deParis,
Arrête :
Article 1er
L'agrément del'organisme LACOMPAGNIE DES FAMILLES, dont l'établissement principal estsitué 47rue
Alexandre Dumas 75011 PARIS estaccordé pour unedurée decinq ansàcompter du8novembre 2021.
Lademande derenouvellement devra être déposée dans lesconditions fixées parl'article R.7232-8 et,auplus
tard, trois mois avant lafindecetagrément.
Article 2
Cetagrément couvre lesactivités selon lemode d'intervention indiqué etlesdépaflements suivants :
-Garde d'enfant demoins de3ansàdomicile (ycompris enfants handicapés) (mode prestataire etmandataire)
-(75,78,92,93,94,95)
-Accompagnement hors domicile desenfants demoins de3ans(promenades, transports, acte delavie
courante) oud'enfants demoins de18ansensituation dehandicap (mode prestataire etmandataire) -(75, 78,
92,93,94,95)
Article 3
Sil'organisme envisage defournir desactivités autres quecelles pour lesquelles ilestagréé oud'exercer ses
activités surundépartement autre quecelui pour lequel ilestagréé, ildevra solliciter unemodification préalable
desonagrément.
Sil'organisme propose desactivités degarde oud'accompagnement d'enfant demoins de3ans, ildevra solliciter
unemodification préalable desonagrément encasdechangement demode d'intervention.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-11-29-00014 - Arrêté de renouvellement d'un agrément d'un organisme de service à la personne - LA COMPAGNIE DES
FAMILLES 7
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit
à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre
(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Drieets -
unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en
saisissant Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Paris, le 29 novembre 2021
Pour le préfet dea région d'Ile-de-France,
Préfet de Badis
et parGélégätion du directeur régional de la
La responsable de service
F. de Monredon
L'ouverture d'un nouvel établissement oud'un nouveau local d'accueil dans undépartement pour lequel ilest
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès del'unité départementale.
Article 4
Leprésent agrément pourra être retiré sil'organisme agréé :
-cesse deremplir lesconditions ouderespecter lesobligations mentionnées auaux articles R.7232—4 à
R.7232-9 ducode dutravail.
-nerespecte paslesdispositions légales relatives àlasanté etàlasécurité autravail,
-exerce d'autres activités quecelles mentionnées dans leprésent arrêté,
—netransmet pasaupréfet compétent lesstatistiques mentionnées àl'article R.7232-9 ducode dutravail.
Article 5
Cetagrément n'ouvre pasdroit aux avantages fiscaux etsociaux fixés parl'article L.7233-2 ducode dutravail et
L.241—10 ducode delasécurité sociale. Conformément àl'article L.7232-1-1 ducode dutravail, pour ouvrir droit
àcesdispositions, l'organisme doit sedéclarer etn'exercer que lesactivités déclarées, àl'exclusion detoute autre
(outenir unecomptabilité séparée pour lesorganismes dispensés decette condition parl'article L.7232-1-2).
Ëcle6
Leprésent arrêté sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Ilpeut, dans lesdeux mois àcompter desanotification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès delaDrieets —
unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé del'économie -direction
générale desentreprises -sous—direction desservices marchands, 6rueLouise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
IIpeut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desanotification en
saisissant Tribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut aussi être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telereccurs.fr.
1511casderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite), un
recours contentieux devant letribunal admù1istratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un
délai dedeux mois àcompter decerejet.
Fait àParis, le29novembre 2021

Pour lepréfet .-etrégion d'Ile—de-France,
Parsubdélég: ion,
Laresponsabl deservice
F.deMonred-nDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-11-29-00014 - Arrêté de renouvellement d'un agrément d'un organisme de service à la personne - LA COMPAGNIE DES
FAMILLES 8
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-11-29-00015
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - LA COMPAGNIE DES
FAMILLES
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-11-29-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - LA COMPAGNIE DES FAMILLES 9
E] —
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ECONOMIE, DE
L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP452925050
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu l'agrément en date du 8 novembre 2016 à l'organisme LA COMPAGNIE DES FAMILLES;
Le préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de Paris le 17 septembre 2021 par Monsieur Laurent DAVID en qualité de responsable, pour
l'organisme LA COMPAGNIE DES FAMILLES dont l'établissement principal est situé 47 rue Alexandre
Dumas 75011 PARIS et enregistré sous le N° SAP452925050 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
» _ Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
» Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire et mandataire :
e Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (75, 78, 92, 93, 94, 95)
< Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (75, 78, 92, 93, 94, 95)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. |
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités. '
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
J
& .
Lib…4 -Égnh'll' -Fralzrniu'
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRECTIONRÉGIÛNALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DEL'ÉCONOMIE, DE
L'EMÈLQI, DUTRA VAIL ETDES SOLIDA RITES
UNIT EDEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP452925050
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—16 àR.7232-22, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
Vul'agrément endate du8novembre 2016 àl'organisme LACOMPAGNIE DES FAMILLES;
Lepréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -unité
départementale deParis le17septembre 2021 parMonsieur Laurent DAVID enqualité deresponsable, pour
l'organisme LA COMPAGNIE DES FAMILLES dont l'établissement principal estsitué 47rueAlexandre
Dumas 75011 PARIS etenregistré sous leN°SAP452925050 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire etmandataire) :
-Garde enfant deplus de3ansàdomicile
-Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Activité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àagrément del'État :
—Enmode prestataire etmandataire :
'Garde d'enfant demoins de3ansàdomicile (ycompris enfants handicapés) (75, 78,92,93,94,95)
°Accompagnement hors domicile desenfants demoins de3ans(promenades, transports, acte delavie
courante) oud'enfants demoins de18ansensituation dehandicap (75, 78,92,93,94,95)
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232—18 ducode duHavail.
Toutefois, enapplication desarticles L.7232-1 etR.7232—1 àR.7232-15, lesactivités nécessitant unagrément
(Idel'article D.7231-1 ducode dutravail) n'ouvrent droit àcesdispositions que silastructure apréalablement
obtenu l'agrément oulerenouvellement decetagrément dans leoulesdépanement(s) d'exercice deses
activités. '
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-11-29-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - LA COMPAGNIE DES FAMILLES 10
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
Drieets- unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr. ,
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232—22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le29 nvembre 2021
Parsubdéléga 'n,
Laresponsable deservice
F.deMonredon
Laprésente décision peut. àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
Drieets— unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé del'économie
-Direction générale desentreprises -sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss, 75703Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratide Paris 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratÿ"peut être saisi par l'application informatique «Télérecaurs citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr. .
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratifpeut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-11-29-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - LA COMPAGNIE DES FAMILLES 11
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-11-29-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - APATD
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-11-29-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - APATD 12
?g/ l
Liberté < Égalité < Fraternité.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ECONOMIE, DE
L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP402031694
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5; '
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'agrément en date du 1" janvier 2017 à l'organisme APATD;
Vu l'autorisation du conseil départemental de Paris en date du 2 janvier 2012;
Le préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de Paris le 27 septembre 2021 par Madame Isabelle LE MAISTRE en qualité de directrice,
pour l'organisme APATD dont l'établissement principal est situé 12 Georges Thill 75019 PARIS et enregistré
sous le N° SAP402031694 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Travaux de petit bricolage
« Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
» Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
* Assistance administrative à domicile
< Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
* — Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode mandataire :
* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes
de soins relevant d'actes médicaux) (75, 92, 93, 94)
* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants
handicapés de plus de 3 ans (75, 92, 93, 94)
» Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (75, 92, 93, 94)
» Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (75, 92, 93, 94)
Lîbnu' - _Ê_galül' Fmrrrmr£
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DEL 'ECONÛMIE, DE
L'EMPLÛI, DUTRA VAIL ETDES SOLIDARITES
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP402031694
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232—16 àR.7232-22, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
Vulecode del'action sociale etdes familles, notamment l'article D.312—6—2 ;
Vul'agrément endate du1°'janvier 2017 àl'organisme APATD;
Vul'autorisation duconseil départemental deParis endate du2janvier 2012;
Lepréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -unité
départementale deParis le27septembre 2021 parMadame Isabelle LEMAISTRE enqualité dedirectrice,
pour l'organisme APATD dont l'établissement principal estsitué 12Georges Thill 75019 PARIS etenregistré
sous leN°SAP402031694 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire etmandataire) :
-Entretien delamaison ettravaux ménagers
-Travaux depetit bricolage
-Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
-Soin etpromenade desanimaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
-Assistance administrative àdomicile
-Prestation deconduite duvéhicule personnel despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors
PAIPH etpathologies chroniques)
'Accompagnement despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
-Assistance despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àagrément del'État :
-Enmode mandataire :
°Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes âgées (hors actes
desoins relevant d'actes médicaux) (75, 92,93,94)
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes handicapées ou
atteintes depathologies chroniques (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) ,ycompris lesenfants
handicapés deplus de3ans (75, 92,93, 94)
-Prestation deconduite duvéhicule personnel despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies
chroniques (75, 92,93,94)
-Accompagnement hors domicile despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies
chroniques (promenades, aide mobilité ettranspofis acte delaviecourante) (75, 92,93,94)Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-11-29-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - APATD 13
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
« Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes
de soins relevant d'actes médicaux) (75, 92, 93, 94)
< Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (75, 92, 93, 94)
* prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (75, 92, 93, 94)
* Accompagnement hors domicile des personnes Âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (75, 92, 93, 94)
« Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées (75, 92, 93, 94)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 29 novembre 2021
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
Drieeets - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet zmplzczte)
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Activité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àautorisation (mode prestataire) :
'Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes âgées (hors actes
desoins relevant d'actes médicaux) (75, 92,93,94)
'Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes handicapées ou
atteintes depathologies chroniques (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) (75, 92,93,94)
-prestation deconduite duvéhicule personnel despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies
chroniques (75, 92,93,94)
-Accompagnement hors domicile despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies chroniques
(promenades, aide mobilité, transports, acte delaviecourante) (75, 92,93,94)
-Aide personnelle àdomicile auxfamilles fragilisées (75, 92,93,94)
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. '
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Enapplication del'article D.312—6—2 ducode del'action sociale etdesfamilles, lesactivités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit àcesdispositions que sil'organisme apréalablement obtenu l'autorisation oule
renouvellement decette autorisation.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 dudede dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le29novembre 2021
Pour lepréfet delarégion d'Ile-de-France,
Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional dela
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'abjet d'un recours gracieux auprès dela
Drieeets —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale desentreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerec0urs.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratifpeut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-11-29-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - APATD 14
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-11-29-00019
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - DRAMMEH Lamin
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-11-29-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - DRAMMEH Lamin 15
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE,
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE ?
—— d
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 904642626
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
_ D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 10 novembre 2021 par Monsieur DRAMMEH Lamin, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme DRAMMEH Lamin dont le siège social est situé 31, rue Alphonse Bertillon
75015 PARIS et enregistré sous le N° SAP 904642626 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Travaux de petit bricolage
— Livraison de courses à domicile
Touté modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 29 novembre 2021
Pour le Préfet de la région d'Ile-dé-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régighal de la DRIEETS d'lle-de-France,
Par subdél ' 1$} ice du Travail
Florence de\& NREDON
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE.
DEL'ÉCONOMIE. DEL'EMPLOI. DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS Lgb,,,g.Êî,,,,,—. p,,,…,—,,
35.ruedelaGare
75144 ParisCedex19 RÉP"""°«" FWÇMSE
idf-ut75.sap@dÏreccte.gouv.fr PREFET DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 904642626
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231—1 àL.7233-2, R.?232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDRIEETS -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le10novembre 2021 par Monsieur DRAMMEH Lamin. enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme DRAMMEH Lamin dont lesiège social est situé 31, rue Alphonse Bertillon
75015 PARIS etenregistré sous leN°SAP 904642626 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Travaux depetit bricolage
— Livraison decourses àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le29novembre 2021
rance Préfet deParis,
aDRIEETS d'lle—de-France,

Pour lePréfet delarégion d'IIe«-
etpar délégation duDirecteur lvRégi --
Parsubdél .. iËËL.
Florence de{'NREDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-11-29-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - DRAMMEH Lamin 16
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut égalément faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le -
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'àbsence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DRIEETS -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale desentreprises -sous-direction desservices marchands, 6.rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut égaleñent faire l'objet d'un recouis contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Téléracours citoyen »accessible surle-
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-11-29-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - DRAMMEH Lamin 17
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-11-29-00018
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - KASOEV Roman
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-11-29-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - KASOEV Roman 18
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE,
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE ;
—
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 904823507
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 10 novembre 2021 par Monsieur KASOEV Roman, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme KASOEV Roman dont le siège social est situé 141bis, avenue de Clichy
75017 PARIS et enregistré sous le N° SAP 904823507 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 29 novembre 2021
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEF'ARTEMENTALE.
DEL'ÉCONOMIE. DEL'EMPLOI. DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS L……- . F5—:'__.L_____" .p………
35. rue delaGare
75144 ParisCedex19 "ÉPU…QÜE FWÇMSE
idf—ut75.sap@dfœcctæ.gau|}.fr PREFET DEPAR|S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 904823507
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.?232—18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDRIEETS —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le10novembre 2021 par Monsieur KASOEV Roman, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme KASOEV Roman dont lesiège social est situé 141bis, avenue deClichy
75017 PARIS etenregistré sous leN°SAP 904823507 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant Uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
— Livraison decourses àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le29novembre 2021

Pour lePréfet delarégion dIle—de- "nee, Préfet deParis
etpardélégation duDirecteur Régi|on .aDRIEETS dlle—de—France,« A_ _Parsubdéléga, -|.,: n -uTravail
Florence deM\\ REDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-11-29-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - KASOEV Roman 19
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire I'objet d'un recours gracieux auprés de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de(a
DRIEETS -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale desentreprises -sous-direction des services'marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter_ desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecaurs citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-11-29-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - KASOEV Roman 20
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-11-25-00016
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - LE ROUX Zoé
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-11-25-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - LE ROUX Zoé 21
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES _
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE i
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS z
Liberté « Égalité » Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 899255327
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 8 novembre 2021 par Madame LE ROUX Zoé, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme LE ROUX Zoé dont le siège social est situé 26, rue Daubenton 75005 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 899255327 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. '
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail. '
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 25 novembre 2021
Pour le Préfet de la région d'lle-de-Fr
et par délégation du Directeur Régional de
Par subdélégatice, Préfet de Paris,
DRIEETS d'lle-de-France,
du Travail
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE
DEL'ECONOM1E. DEL'EMPLOI, DuTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) lLE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Liban"É__g_aliri -Framnill
35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-u175.sap@diæccle.güuv.fr PREFET DE PAR|S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 899255327
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.?232-'18 àR.7232—24, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDRIEETS -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le8novembre 2021 par Madame LE ROUX Zoe, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme LEROUX Zoé dont lesiège social estsitué 26,rueDaubenton 75005 PARIS
etenregistré sous leN°SAP 899255327 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
- Garde d'enfants de+3ans àdomicile
— Soutien scolaire oucours àdomicile
— Accompagnement des enfants de+3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire L'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232- 20ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le25novembre 2921
Pour lePréfet delarégion d'lle—de-Fr
etpardélégation duDirecteur Régional de
Parsubdélégatice,Préfet deParis,
DRIEETS d'lle-de—France,
duTravail
Florence deM REDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-11-25-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - LE ROUX Zoé 22
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DRIEETS —Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous—direction des services marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-11-25-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - LE ROUX Zoé 23
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-11-29-00016
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - NGO GWODON Rose
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-11-29-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - NGO GWODON Rose 24
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE,
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES ;
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE ?
—
_ UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberid « Ésaliit « Fraterniié
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 903910057
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-18 a R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 8 novembre 2021 par Mademoiselle NGO GWODON Rose, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme NGO GWODON Rose dont le siège social est situé 11, rue des Fermiers
75017 PARIS et enregistré sous le N° SAP 903910057 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps. -
L'enregistrement de la déclaration peut être retiié dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail. '
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 29 novembre 2021
Pour le Préfet de la région d'lleÿi
et par délégation du Directeur Régior\al d
Par subdélégatier+-Arance, Préfet de Paris,
la DRIEETS d'lle-de-France,
ice du Travail
Florence de REDON
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE.
DEL'ÉCONOMIE DEL'EMPLOI, DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) lLE-DE—FRANCE
_UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS …,… . g—_ga'…. p…,…—,;
35.ruedelaGare
75144 ParisCedex19 RÉPUBUQUE FRANÇAISE
idf-ut75.sap@difecctæ.goumfr PREFET DEPAR|S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 90391005?
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le8novembre 2021 parMademoiselle NGO GWODON Rose, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'erganisme NGO GWODON Rose dont lesiège social estsitué 11,ruedes Fermiers
75017 PARIS etenregistré sous leN°SAP 903910057 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Entretien dela'maison ettravaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps…
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R7232-22 à
R.?232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le29novembre 2021
Pour lePréfet delarégion d'Ile— e—rance, Préfet deParis,
etpar délégation duDirecteur Régie aldlaDRIEETS d'lle-de-France,
Parsubdélég iceduTravail


Florence de REDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-11-29-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - NGO GWODON Rose 25
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mOIS à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DRIEETS -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04
Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-11-29-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - NGO GWODON Rose 26
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-11-29-00017
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - PISANO Cassandra
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-11-29-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - PISANO Cassandra 27
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE,
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE é
—
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Dibsert » il < Eragmiit
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 904076510
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 10 novembre 2021 par Mademoiselle PISANO Cassandra, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme PISANO Cassandra dont le siège social est situé 23, rue Ruhmkorff 75017
PARIS et enregistré sous le N°.SAP 904076510 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 29 novembre 2021 .
-France, Préfet de Paris,
la DRIEETS d'lle-de-France,
ice du TravailPour le Préfet de la région d'lle-d
et par délégation du Directeur Régio
Par subdélégation,
Florence de NREDON
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE.
DEL'ÉCONOMIE, DEL'EMPLOI. DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) |LE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
35, rue delaGare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75,sap@direccæ.golmfr PREFET DEPARIS
.iri-I-'raurnîzl
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 904076510
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231—1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.7232—24, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDRIEETS -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le10novembre 2021 parMademoiselle PISANO Cassandra, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme PISANO Cassandra dont lesiège social estsitué 23.rueRuhmkorff 75017
PARIS etenregistré sous leN°SAP 904076510 pour lesactivités suivantes :
Àctivité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Garde d'enfants de+3ans àdomicile
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant lès activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration Ènodificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans les conditions fixéesàux articles R.7232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le29novembre 2021.
-France, Préfet deParis,
laDRIEETS d'lle—de—France,
'ceduTravailPour lePréfet delarégion d'lle—d
etpar délégation duDirecteur Régie
Par subdélé ation,
Florence de NREDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-11-29-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - PISANO Cassandra 28
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DRIEETS -Un[té Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale desentreprises —sous-dfrection desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-11-29-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - PISANO Cassandra 29
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-02-02-00008
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de service à la personne - ANACOURS
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-02-00008 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - ANACOURS 30
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie,
Égalité — de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 441460375
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 22 janvier 2013.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 25 janvier 2022, par Monsieur COHEN Stéphane
en qualité de responsable.
, LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme ANACOURS, dont la déclaration d'organisme de service à la
personne a été accordée le 22 janvier 2013 est situé à l'adresse suivante : 13, rue Madame de Sanzillon
92110 CLICHY depuis le 29 avril 2021.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 2 février 2022
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régiona la DRIEETS d'Ile-de-France,
Par subdél i rice du Travail
Florence de MONREDON
DRIEETS- Unité Départementale de Paris
Service à la personne (SAP)
21, rue Madeleine VIONNET - 93 300 Aubervilliers
Email : idf-ut75.sap@drieets.gouv.fr
PRE FET
DEPARIS
Libme' Direction Régionale etlnterdépartementale del'Economie,
Égalite'_ , del'Emploi, duTravail etdes SolidaritésFMH…" Unité Départementale deParis
Direction des Entreprises, del'Emploi etdes Solidarités
Récépissé modificatif dedéclaration
d'un organisme deservice àlapersonne
enregistré sous len°SAP 441460375
Vulecode dutravail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 àR.7232-13, D.7231—1, D.?231-2 et
D.?233-1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier descharges prévu àl'article R,7232-7 ducode dutravail,
Vulerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne délivré leÏ22janvier 2013
Vulademande demodification d'adresse présentée le25janvier 2022, par Monsieur COHEN Stéphane
enqualité deresponsable.
_LEPREFET DEPARIS
Constate :
Article 1 Lesiège social del'organisme ANACOURS, dont ladéclaration d'organisme deservice àla
personne aétéaccordée le22janvier 2013 estsitué àl'adresse suivante :13.rueMadame deSanzillon
92110 CLICHY depuis le29avril 2021.
Article 2 Lesautres articles demeurent inchangés.
Paris, le2février 2022

Pour lePréfet delaRégion IledeFnee, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régiona laDRIEETS d'lle-de—France,
Par subdél' '
Florence deMNREDON
DRIEETS- Unité Départementale deParis
Service àlapersonne (SAP)
21,rueMadeleine VIONNET -93300Aubervilliers
Email :idf—ut75.sap@drieets.gouv.hDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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