PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-099
PUBLIÉ LE 4 FÉVRIER 2022
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2021-11-29-00023 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - BEIZIG Rayan (2 pages) Page 3
75-2021-11-29-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - BETTAH Samira (2 pages) Page 6
75-2021-11-29-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - DAFFAY Amara (2 pages) Page 9
75-2021-11-29-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - DIOP Charlotte (2 pages) Page 12
75-2021-11-29-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - ROUSSIER Claire (2 pages) Page 15
75-2021-12-03-00020 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de service à la personne - AU SERVICE DES SENIORS (1 page) Page 18
75-2021-12-03-00021 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de service à la personne - CHAVES Poeata (1 page) Page 20
75-2021-11-29-00020 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de service à la personne - DOMUS CARE (1 page) Page 22
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-11-29-00023
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - BEIZIG Rayan
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-11-29-00023 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - BEIZIG Rayan 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE,
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAILET DES .
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE : ;
—
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté » Égalité < Fraternité
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 904608684
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 9 novembre 2021 par Monsieur BEIZIG Rayan, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme BEIZIG Rayan dont le siège social est situé 4, rue Boileau 75016 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 904608684 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail. '
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré . dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 29 novembre 2021
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional dela DRIEETS d'lle-de-France,
Par subdélégati ; i Travail
Florence de MO DON
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE_
DEL'ÉCONOMIE. DEL'EMPLOI. DUTRAVAIL ETDES .
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS Libnle . fiî,,…{- Frumm't!
35, rue delaGare
75144 ParisCedex19 """"qu FWÇMSE
idf-ut75.sap@dÏreccte.gouv.fr PREF ETDEPAR|S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 904608684
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le9novembre 2021 par Monsieur BEIZIG Rayan, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme BEIZIG Rayan dont lesiège social est situé 4,rue Boileau 75016 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 904608684 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration conformément àl'article
R.7232- 20ducode dutravail
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.?232—22 à
R.?232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le29novembre 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle—de—France, Préfet deParis
etpar délégation duDirecteur Régional daRIEETS d'lle-de-France
Travail
Florence deM0Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-11-29-00023 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - BEIZIG Rayan 4
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
... DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr. 3
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DRIEETS -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—difection desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprés duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75781 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi par! 'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur le
site internet www. telerecours. fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique auenl'absence deréponse acerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-11-29-00023 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - BEIZIG Rayan 5
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-11-29-00024
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - BETTAH Samira
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-11-29-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - BETTAH Samira 6
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE,
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE ' d
—
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19 REPUBLIQUE FRANCAISE
" idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr ' PREFET DE PARIS
| Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 889439212
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 9 novembre 2021 par Madame BETTAH Samira, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme BETTAH Samira dont le siège social est situé 55, rue de la Grange aux Belles
75010 PARIS et enregistré sous le N° SAP 889439212 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— _ Petits travaux de jardinage
— Livraison de courses à domicile
— Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 29 novembre 2021
ance, Préfet de Paris,
DRIEETS d'lle-de-France,D—3et par délégation du Directeur Régic
Par subdélégatior+
Florence de MONREDON
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DEL'ÉCONOMIE, DEL'EMPLOI, DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) lLE—DE—FRANCE
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35. rue delaGare
75144 ParisCedex19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf—ut75.sap@direccle.gouv.fr PREF ETDEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 889439212
Vu lecode dutravail etnotamment les ar1icles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232—24, D.?231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDRIEETS —UN|TE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le9novembre 2021 par Madame BETTAH Samira, en qualité de micro—
entrepreneur, pour l'organisme BETTAH Samira dont lesiège social estsitué 55,ruedelaGrange aux Belles
75010 PARIS etenregistré 50115 leN°SAP 889439212 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
— Petits travaux dejardinage
—Livraison decourses àdomicile
—Soin etpromenade des animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode deiasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladécîaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le29novembre 2021
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-11-29-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - BETTAH Samira 7
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. '
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DRIEETS -Unité Dépafiementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous—direch'on des services marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deFans 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telereoours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-11-29-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - BETTAH Samira 8
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-11-29-00021
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - DAFFAY Amara
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-11-29-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - DAFFAY Amara 9
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE,
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE . ?
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UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Libisrié « Bgalici « Fratirnité
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr . PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 539617308
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-18 a R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 9 novembre 2021 par Monsieur DAFFAY Amara, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme DAFFAY Amara dont le siège social est situé 33, avenue Philippe Auguste
75011 PARIS et enregistré sous le N° SAP 539617308 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— _ Livraison de repas à domicile
— _ Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail. '
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 29 novembre 2021
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Dlrecteur Réglo akde lA DRIEETS d'lle-de-France,
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DIRECTION REGVONALE ET|NTERDEPARTEMENTÀLE.
DEL'ÉCONOMIE. DEL'EMPLOI. DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) |LE-DE—FRANCE
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35. rue delaGare
75144 ParisCedex19 ""…—"E FWÇMSE
îdf—ut75.sap@diæccte.gouv.fr PREFET DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 539617308
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.7232—24, D.?231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le9novembre 2021 par Monsieur DAFFAY Amara, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme DAFFAY Amara dont lesiège social estsitué 33,avenue Philippe Auguste
75011 PARIS etenregistré sous leN°SAP 539617308 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
— Livraison derepas àdomicile
—Livraison decourses àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, co'nformément àl'article
R7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R_7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture
Paris, le29novembre 2021
nee, Préfet deParis,
-IRIEETS d'lle—de—France,
.TravailPour lePréfet delarégion d'lle—de—F

Florencede !REDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-11-29-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - DAFFAY Amara 10
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de .
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DRIEETS -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de.
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-directien desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mais,à compter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-11-29-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - DAFFAY Amara 11
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-11-29-00022
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - DIOP Charlotte
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-11-29-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - DIOP Charlotte 12
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE,
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE - '
—
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité » Fraternité
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 903234003
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 10 novembre 2021 par Madame DIOP Charlotte, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme DIOP Charlotte dont le siège social est situé 4, rue Régis 75006 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 903234003 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. '
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 29 novembre 2021
Pour le Préfet de la région d'Ile-de,France, Préfet de Paris,et par délégation du Directeur Régional Æ 3 DRIEETS d'lle-de-France,
Par subdélégation lrépécfrice du Travail
.
DIRECTION REGIONALE ET|NTERDEPARTEMENTALE,
DEL'ÉCONOMIE, DEL'EMPLOI, DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) |LE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS L…… . _Ê_L,,,,. p…,…,,-,,
35, rue delaGare
75144 ParisCedex19 "ÉPU…QUE FWÇMSE
idf-ut75.sap@dïæccle.gowfr PREFET DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 903234003
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232-24. D.7231—1 et
D.7233—1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDRIEETS -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le10novembre 2021 par Madame DIOP Charlotte, enqualité demicro-
entrepreneur. pour l'organisme DIOP Charlotte dont lesiège social estsitué 4.rueRégis 75006 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 903234003 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement dela déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.?232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le29novembre 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle-de-
etpardélégation duDirecteur Région |. DRIEETS d'lle-de—France.
Parsubdélégati- -'"1ÊË, '-duTravailnce, Préfet deParis,

Florence de"! REDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-11-29-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - DIOP Charlotte 13
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire I'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DRIEETS -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-11-29-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - DIOP Charlotte 14
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-11-29-00025
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - ROUSSIER Claire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-11-29-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - ROUSSIER Claire 15
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE,
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE °
—
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 903329043
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 10 novembre 2021 par Madame ROUSSIER Claire, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme ROUSSIER Claire dont le siège social est situé 79, rue Lecourbe 75015
PARIS et enregistré sous le N° SAP 903329043 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pouf les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera pùblié au recueil des actes administratifs de la préfecture..
Paris, le 29 novembre 2021
Pour le Préfet de la région d'lle-d
et par délégation du Directeur Régio
Par subdélégation, I,rance, Préfet de Paris,
la DRIEETS d'lle-de-France,
e du Travail
Florence de NREDON
DIRECTION REGIONALE ET|NTERDEPARTEMENTALE.
DEL'ÉCONOMIE, DEL'EMPLOI, DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE
UN|TE DEPARTEMENTALE DEPARIS Ln…" . sga",;. p……,—,;
35, rue delaGare
75144 ParisCedex19 RÉPU…QUE F…ÇMSE
idf—ut75.sap@difeccle.gouv.fr PREFET DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 903329043
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232-24, D.?231—1 et
D.7233-1 àD.7233—5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès deIaDRIEETS -UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le10novembre 2021 par Madame ROUSSIER Claire, enqualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme ROUSSIER Claire dont lesiège social est situé 79, rue Lecourbe 75015
PARIS etenregistré sous leN°SAP 903329043 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mo_de prestataire
—Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravaiL
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera pùblié aurecueil des actes administràtifs delapréfecture.
Paris, le29novembre 2021
rance Préfet deParis,
laDRIEETS d'lle—de—FrancePour lePréfet delarégion d'lle-d
etpardélégation duDirecteur Régie
Parsubdélégation. ['

florence de NREDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-11-29-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - ROUSSIER Claire 16
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
- En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut. àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DRIEETS —Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut égàlement faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecaurs citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
'Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-11-29-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - ROUSSIER Claire 17
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-12-03-00020
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de service à la personne - AU SERVICE
DES SENIORS
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-12-03-00020 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - AU SERVICE DES SENIORS 18
Direction Régionale et Interdépartementale,
de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités (DRIEETS) lle-de-France
Unité Départementale de ParisE . — À ;
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Liberté « Égalité « Fraternité
Solidarités (DEES) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Service S.A.P
PREFET DE PARIS
DRIEETS de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 493741136
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail, :
Vu le récépissé de déclaration et 'agrément d'un organisme de service à la personne délivrés
le 12 décembre 2011,
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 30 novembre 2021, par Madame
MAGISSON Christine en qualité de responsable qualité,
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme AU SERVICE DES SENIORS, dont la déclaration
et l'agrément d'organisme de service à la personne ont été accordés le 12 décembre 2011 est
situé à l'adresse suivante : 11bis, rue Beaugrenelle 75015 PARIS depuis le 19 octobre 2021.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 3 décembre 2021
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DRIEETS d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'ins ice du Travail
Florence de MONREDON
Direction Régionale et1nterdépaflementala.
del'Economie. del'Emploi. duTravail etdes
Solidarités (DRIEETS) lle—de-Frence
Unité Départementale deParis E .
Direction des Entreprises. del'Emploi etdes Lib…;-$__;_fly;- r………;
Solidarités (DEES) RÉ—'P—U…QŒ F…çMSB
Service S.A.P
PREFET DEPARIS
DRIEETS delarégion lle-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 493741136
Vulecode dutravail. notamment ses articles L.7232-1. R.7232—1 àR.7232-13, D.7231—1,
D.7231-2 etD.?233-1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232-7 du
code dutravail,
Vulerécépissé dedéclaration etl'agrément d'un organisme deservice àlapersonne délivrés
le12décembre 2011.
Vulademande demodification d'adresse présentée le30novembre 2021, par Madame
MAGISSON Christine enqualité deresponsable qualité,
LEPREFET DEPARIS
Constate :
Article 1 Lesiège social del'organisme AUSERVICE DES SENIORS, dont ladéclaration
etl'agrément d'organisme deservice àlapersonne ontétéaccordés le12décembre 2011 est
situé àl'adresse suivante :11bis, rueBeaugrenelle 75015 PARIS depuis le19octobre 2021.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris. le3décembre 2021
Pour lePréfet delaRégion IledeFrance, Préfet deParis
etpardélégation duDirecteur Régional elaDRIEETS d'lle—de—France,
Florence de ONREDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-12-03-00020 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - AU SERVICE DES SENIORS 19
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-12-03-00021
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de service à la personne - CHAVES
Poeata
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-12-03-00021 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - CHAVES Poeata 20
Direction Régionale et Interdépartementale,
de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités (DRIEETS) lle-de-France
Unité Départementale de Paris E ]
—
Direction des Entreprises, de 'Emploi et des Liberté < Égalité « Fraternité
Service S.A.P
PREFET DE PARIS
DRIEETS de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 851672972
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 25
novembre 2021.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 25 novembre 2021, par Madame
CHAVES Poeata en qualité de micro-entrepreneur.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme CHAVES Poeata, dont la déclaration d'organisme
de service à la personne a été accordée le 8 juillet 2019 est situé à l'adresse suivante : 43, rue
Montcalm 75018 PARIS depuis le 25 novembre 2021.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 3 décembre 2021
Pour le Préfet de la Région lle de
et par délégation du Directeur Régioné
Par subdélëgatiolFrance, Préfet de Paris,
: DRIEETS d'Ile-de-France,
trice du Travail
Florence de MONREDON
Direction Régionale etlnterdépaflementale,
del'Economie, del'Emploi, duTravail etdes
Solidarités (DRIEETS) lle-de-France
Unité Départementale deParis E ]
Direction des Entreprises. del'Emploi etdes m…;-t_;«ln;- mm…;
Solidarités (DEES) RÉPUBLIQUE Emçusn
Service S.A.F'
PREFET DEPARIS
DRIEETS delarégion lle-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 851672972
Vulecode dutravail, notamment ses articles L.7232—1, R.7232-1 àR.7232-13, D.7231-1,
D.7231-2 etD.7233-1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232—7 du
code dutravail,
Vulerécépissé dedéclaration d'un organisme desemice àlapersonne délivré le25
novembre 2021.
Vu lademande de modification d'adresse présentée le25novembre 2021, par Madame
CHAVES Poeata enqualité demicro-entrepreneur.
LEPREFET DEPARIS
Constate :
Article 1 Lesiège social del'organisme CHAVES Poeata, dont ladéclaration d'organisme
deservice àlapersonne aétéaccordée le8juillet 2019 estsitué àl'adresse suivante :43,rue
Montcalm 75018 PARIS depuis le25novembre 2021.
Article 2 Lesautres articles demeurent inchangés.
Paris, le3décembre 2021
Pour lePréfet delaRégion Iled-
etpardélégation duDirecteur Régi «
Parsubdélégatîo'7f

'r:nee, Préfet deParis,
-- IRIEETS d'lle—de-France
trice duTravail
Florence de ONREDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-11-29-00020
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de service à la personne - DOMUS
CARE
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de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités (DRIEETS) lle-de-France
Unité Départementale de ParisE_—/.
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Liberté » Égalité « Fraternité
Service S.A.P
PREFET DE PARIS
DRIEETS de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 853116465
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrété du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration et I'arrété d'agrément d''un organisme de service à la personne
délivrés le 14 octobre 2019.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 28 septembre 2021, par Monsieur
DARDIER Florent en qualité de président.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme DOMUS CARE, dont la déclaration et l'agrément
d'un organisme et de service à la personne ont été accordés le 14 octobre 2019 est situé à
l'adresse suivante : 54, rue Hermel 75018 PARIS depuis le 1" novembre 2021.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 29 novembre 2021
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de RIEETS d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'Insp Travail
Florence de MONMREDON
Direction Régionale etInterdépaflementale,
del'Economie. del'Emploi, duTravail etdes
Solidarités (DRIEETS) lle-de—France
Unité Départementale deParis 1 .
Direction des Entreprises. del'Emploi etdes [,,-p…,- . pg—aw r………r
Solidarités (DEES) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Service S.A.P
PREFET DEPARIS
DRIEETS delarégion lle-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 853116465
Vulecode dutravail. notamment ses articles L.7232-1, R.7232—1 àR.7232—13, D.7231—1,
D.7231-2 etD.7233-1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232-7 du
code dutravail,
Vulerécépissé dedéclaration etl'arrêté d'agrément d'un organisme deservice àlapersonne
délivrés le14octobre 2019.
Vulademande demodification d'adresse présentée le28septembre 2021, par Monsieur
BARBIER Florent enqualité deprésident.
LEPREFET DEPARIS
Constate :
Article 1 Lesiège social del'organisme DOMUS CARE, dont ladéclaration etl'agrément
d'un organisme etdeservice àlapersonne ontétéaccordés le14octobre 2019 estsitué à
l'adresse suivante :54, rue Hermel 75018 PARIS depuis le1ernovembre 2021.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le29novembre 2021
Pour lePréfet delaRégion IledeFrance. Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional de RIEETS d'lle—de-France,
Parsubdélégation, l'Insp Travail
Florence deMO REDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-11-29-00020 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - DOMUS CARE 23