DDFIP28-FL-01-03-2026

Préfecture de l’Eure-et-Loir – 02 janvier 2026

ID d0b8a148ccb8e262eb69ba8f16e82fbe615e5a4f55f6894d493a0d4d5f2385df
Nom DDFIP28-FL-01-03-2026
Administration ID pref28
Administration Préfecture de l’Eure-et-Loir
Date 02 janvier 2026
URL https://www.eure-et-loir.gouv.fr/contenu/telechargement/59713/394832/file/DDFIP28-FL-01-03-2026.pdf
Date de création du PDF 02 janvier 2026 à 16:05:23
Date de modification du PDF 02 janvier 2026 à 16:11:47
Vu pour la première fois le 02 janvier 2026 à 18:14:01
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
FINANCES PUBLIQUES
Franct LUCEREAUinspecteur DivisiemaaireDes Finances Publiques
Direction Départementale des Finances Publiques d'Eure-et-Loir
SGC Chartres et Amendes
8 Impasse du Quercy
28110 LUCÉ
Mél : sgc.chartres@dgfip.finances.gouv.fr
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE CHARTRES
Le comptable, responsable par intérim du service de gestion comptable de CHARTRES
V
u le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment
son article 16 ;
Vu la décision du Directeur départemental des Finances publiques d'Eure et Loir en date du 12 décembre 2025
ARRÊTE
Article 1er
Délégation générale de signature est donnée à : M Steve DELCOIGNE et M PELLETER Nicolas inspecteurs des
Finances publiques reçoivent procuration générale de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions, de signer
seuls ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent. Ils
reçoivent également procuration pour agir en justice.
Article 2
Par ordre alphabétique, Mesdames, Stéphanie Cherrier et Mathilde Lefebvre reçoivent procuration générale, en
l'absence de Messieurs Steve Delcoigne, et Nicolas Pelleter de me suppléer dans l'exercice de mes
fonctions, de signer seules ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y
rattachent.
Elles reçoivent également procuration pour agir en justice.
Article 3
Par ordre alphabétique, Mesdames Christiane Fleury, Betty Poitrimol et Messieurs Mathieu Pierleoni, Xavier Oliver,
Philippe Maurey reçoivent procuration pour signer tout document ayant trait à leur secteur d'activité. Ils reçoivent
procuration pour agir en justice, sous réserve de n'en faire usage qu'en cas d'empêchement de ma part ou de
Messieurs Steve Delcoigne, et Nicolas Pelleter ainsi que de Mesdames, Mathilde Lefebvre et Stéphanie Cherrier.
Article 4
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 01/09/2025 et sera publié au recueil des actes administratifs du d
épartement
d'Eure-et-Loir.
A Lucé, le 02/01/2026
L
e comptable responsable par intérim,
Franck LUCEREAU